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PROGRAMME DE FORMATIONS 2016

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PROGRAMME DE FORMATIONS

2016

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EDITORIAL

Partie intégrante de la culture de conseil juridique et fiscal de proximité développée par notre cabinet, nos actions de formation professionnelle répondent aux besoins d’évolution des entreprises et à l’optimisation de leurs performances.

Nous avons souhaité, cette année, mettre l’accent sur les formations intra-entreprise en lieu et place des formations inter-entreprises.

Dans ce catalogue 2016, nous vous proposons principalement des formations professionnelles sous forme de packs intra-entreprises dans les domaines suivants :

− fiscalité− douanes− droit des affaires− droit social− droit des sociétés

Nous sommes à votre disposition pour concevoir également des formations sur mesure pour vos entreprises.

Ayant fait le choix de l’excellence, nous savons que ces formations professionnelles viendront enrichirvos connaissances, développer vos compétences et optimiser vos performances.

Faites votre choix dans le catalogue 2016 et rejoignez-nous.

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TABLE DES MATIERES

ATOUTS DU CABINET................................................................................................................................................. 5

PRESENTATION DES TYPES DE FORMATION..............................................................................................................7

Pack spécial Groupe de Sociétés, pack spécial Douanes, pack spécial Contrôles...................................................... 7

Pack formations intra-entreprise .............................................................................................................................. 7

Pack Groupements professionnels............................................................................................................................. 7

Formation inter-entreprises...................................................................................................................................... 7

PROGRAMME DES FORMATIONS ............................................................................................................................. 10

Pack Bronze.............................................................................................................................................................. 11

Pack Argent.............................................................................................................................................................. 12

Pack Or.....................................................................................................................................................................13

Pack Platine............................................................................................................................................................. 14

Pack spécial Groupe de sociétés .............................................................................................................................. 15

Pack spécial Douanes............................................................................................................................................... 16

Pack spécial Contrôles............................................................................................................................................. 17

Pack secteur Bancaire et Financier...........................................................................................................................18

Pack secteur des Assurances.................................................................................................................................... 18

Pack secteur des Télécommunications...................................................................................................................... 18

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ATOUTS DU CABINET

NOTRE EXPERTISE PEDAGOGIQUE

La qualité et l’efficacité toutes particulières des formations du Cabinet Mondon Conseil International résultent de la synergie

des expertises entre notre équipe interne de consultants expérimentés et notre réseau de formateurs externes.

Ce double niveau d’expertise assure au Cabinet Mondon Conseil International d’être le partenaire référent de la formation

professionnelle continue dans les domaines de la fiscalité, du droit des affaires et du droit douanier.

Au service de votre expertise : une équipe dédiée de consultants expérimentés

Les consultants du Cabinet Mondon Conseil International intervenant aux formations sont experts dans leurs domaines

d’intervention. Tous exercent des responsabilités de haut niveau au sein du cabinet.

L’équipe de consultants intervenant lors des formations est encadrée par les associés du Cabinet :

Parcours professionnel :

• Expérience professionnelle de 34 ans acquise

dans l’enseignement superieur (3 ans),en

entreprise (4 ans) et en Cabinet Conseil (27 ans)

Parcours professionnel :

• Mondon Conseil International

• Fidafrica - PricewaterhouseCoopers Abidjan

(Côte d’Ivoire)

• FFA Ernst & Young Abidjan (Côte d’Ivoire)

Formation :

• Maîtrise de droit des affaires (Université d’Abidjan)

• Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise

Université de Montpellier (DJCE) (France)

• Doctorat de droit - Université de Dijon (France)

Formation :

• Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité

Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

• Maîtrise Droit Privé

Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

• DESS Droit des Affaires et Fiscalité

Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

PACÔME MONDON

LAURENCE DELAFOSSE

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Le rôle de l’équipe de consultants est triple :

• concevoir les offres de formation et les supports pédagogiques ;

• dispenser les formations ;

• recruter et accompagner les intervenants extérieurs.

Porteurs des valeurs du Cabinet Mondon Conseil International, nos intervenants sont animés par la volonté commune

de vous accompagner dans votre montée en compétences.

Au quotidien, ils décryptent l’actualité pour anticiper les évolutions de vos métiers et vos besoins et veillent à adapter

en permanence les formations. La diversité de leurs cursus universitaires et professionnels garantit la qualité de notre

offre de formation.

Le cabinet Mondon Conseil International s’appuie également sur un réseau d’intervenants externes de haut niveau,

experts dans leur domaine et praticiens en exercice, en entreprise ou au sein des Administrations fiscale et douanière.

Leur sélection rigoureuse est effectuée selon trois critères fondamentaux :

• détenir une expertise dans un métier, un domaine professionnel ;

• être praticien en exercice ;

• démontrer sa compétence pédagogique.

Au service de votre performance et de votre opérationnalité : une pédagogie alliant théorie et pratique

La diversité de nos outils et méthodes pédagogiques accélère votre montée en compétences :

• exposés par vidéo-projection des connaissances théoriques à acquérir ;

• résolution de cas et exemples pratiques, échanges d’expérience ;

• analyses et interprétations des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence ;

• supports de formation complets à jour de l’actualité la plus récente et étayés de cas pratiques.

DES FORMATIONS AGREEES FDFP

Les formations du Cabinet Mondon Conseil International sont agréées par le FDFP (cf. le site internet du FDFP

http://www.fdfp.or.ci/fdfp/pages/cabdomrech.php). Les formations pourront donc être intégrées dans le plan

de formation de votre entreprise à soumettre pour remboursement au FDFP au titre d’une année donnée.

DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES DE QUALITE

Un document de fin de séance entièrement rédigé et réutilisable dans le cadre de votre activité comprenant

l’ensemble des sujets abordés par le formateur, appuyés par des textes de référence et des études de cas est

systématiquement remis aux différents participants.

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TYPESDE FORMATION

PACKS INTRA-ENTREPRISE :

Cette année, nous vous proposons principalement des formations intra-entreprise sous forme de packs. Ces packs ont

été conçus pour regrouper des formations variées concernant des thèmes récurrents à toute entreprise commerciale.

En fonction de la formule retenue, le pack comprendra des formations en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit social,

de même qu’en droit de la prévoyance sociale.

Sont également proposés, trois packs exclusivement consacrés à un sujet spécifique :

• le pack spécial Groupe de sociétés ;

• le pack spécial Douanes ;

• le pack spécial Contrôles.

Les sujets sont assez divers pour concerner, en fonction de la formation proposée, plusieurs types de populations

salariées que vous souhaitez voir formées au sein de votre entreprise.

Les formations composant ces packs pourront être dispensées selon le calendrier de votre choix, selon que vous désiriez

soit les concentrer en une période fixe, soit les voir dispensées tout au long de l’année.

PACKS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS :

Responsables de groupements professionnels d’entreprises, dirigeants et cadres appartenant à un secteur d’activité ou à

un groupement professionnel donné, découvrez nos packs de formations Groupement Professionnel 2016 et trouvez,

à travers nos formations, des réponses aux préoccupations de votre secteur d’activité sur des sujets d’intérêts fiscaux.

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES :

Tout au long de l’année, nous serons amenés à vous proposer le cas échéant, des formations spécifiques réalisées

en fonction de l’actualité juridique et fiscale ivoirienne.

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TABLE DES FORMATIONS

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Droit fiscal

Pack Bronze Pack Argent Pack Or Pack Platine

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Assiette imposable Assiette imposable Assiette imposable Assiette imposable

Déclaration BIC Déclaration BIC Déclaration BIC Déclaration BIC

Droit des sociétés

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

Droit social Pratique du contrat de travail

Pratique du contrat de travail

Droit de la prévoyance sociale

Assiette des cotisations sociales

Audit des déclarations fiscales

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PACK SPÉCIAL

Droit fiscal

Pack Groupe de Sociétés Pack spécial Douanes Pack spécial Contrôles

Opérations de haut de bilan :régime Juridique et Fiscal

Pratique du contrôle et du contentieux fiscal

Régime fiscal des opérations intra-groupe

Prix de transfert

Droit des sociétés

Mobilités des salariés :régime juridique, social et fiscal

Opérations de haut de bilan :régime juridique et fiscal

Droit de la prévoyance sociale

Contrôle en matière de prévoyance sociale

Droit de la douane

La pratique des procédures douanières : cartographie des risques

Procédures de contrôles et amendes en matière douanière

Rémunération de marques et assimililées et valeurs en douane

Les régimes économiques douaniers

PACK GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

Droit fiscal

Pack secteur bancaire et financier

Pack secteur des assurances

Pack secteur des télécommunications

Problématiques fiscales récurrentes au secteur bancaire et financier

Fiscalité applicable au secteur des assurances

Télécommunications et problématiques fiscales

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PROGRAMMEDES FORMATIONS

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11 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

OBJECTIFS DURÉE DE CHAQUE FORMATION

CIBLE

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

• Maitriser les rudiments de la fiscalité

applicable aux entreprises

• Maitriser l’assiette des déclarations de retenues

à la source, de TVA, d’impôts sur les traitements

et salaires et d’impôt sur les BIC

• Répérer les zones à risques

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

• Comptables,

• Responsables de la paie.

PACK BRONZE

THÈME DES FORMATIONS

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l’état récapitulatif des salaires (état 301)

Déclaration d’impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal

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12 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

• Comptables,

• Responsables de la paie,

• Membres de la Direction financière,

• Membres du département comptabilité,

• Juristes d’entreprises.

PACK ARGENT

• Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises

• Maitriser l’assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d’impôts sur les traitements et salaires et d’impôt sur les BIC

• Répérer les zones à risques

• Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales

OBJECTIFS DURÉE DE CHAQUE FORMATION

CIBLE

THÈME DES FORMATIONS

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l’état récapitulatif des salaires (état 301)

Déclaration d’impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

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13 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

• Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises

• Maitriser l’assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d’impôts sur les traitements et salaires et d’impôt sur les BIC

• Répérer les zones à risques

• Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales

• Connaître la réglementation applicable à chaque type de contrat de travail

PACK OR

OBJECTIFS DURÉE DE CHAQUE FORMATION

DURÉE DE CHAQUE FORMATION

CIBLE

THÈME DES FORMATIONS

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l’état récapitulatif des salaires (état 301)

Déclaration d’impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

Pratique du contrat de travail

• Comptables,

• Responsables de la paie,

• Membres de la Direction financière,

• Membres du département comptabilité,

• Juristes d’entreprises,

• Membres de la Direction des Ressources Humaines.

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14 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

PACK PLATINE

• Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises

• Maitriser l’assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d’impôts sur les traitements et salaires et d’impôt sur les BIC

• Répérer les zones à risques

• Savoir détecter, évaluer, prévenir les risques fiscaux encourus par l’entreprise et corriger les erreurs décelées

• Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales

• Connaître la réglementation applicable à chaque type de contrat de travail

• Maitriser l’assiette des cotisations sociales

OBJECTIFS

CIBLE

DURÉE DE CHAQUE FORMATION

Cartographie des risques en matière de retenues à la source

Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité

Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l’état récapitulatif des salaires (état 301)

Déclaration d’impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal

Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés

Pratique du contrat de travail

Assiette des cotisations sociales

Audit des déclarations fiscales

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

THÈME DES FORMATIONS

• Comptables,

• Responsables de la paie,

• Membres de la Direction Financière,

• Membres du département comptabilité,

• Juristes d’entreprises,

• Ressources Humaines.

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15 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

• Acquérir les connaissances et la pratique nécessaire au traitement fiscal des opérations intragroupes

• Etre en mesure d’appliquer le traitement fiscal approprié aux flux financiers

• Examiner les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des groupes

• Savoir élaborer une documentation de prix de transfert pertinente

• Construire une méthodologie d’élaboration des prix de transfert qui prenne en compte les contraintes et les risques fiscaux

PACK SPÉCIALGROUPE DE SOCIÉTÉS

OBJECTIFS

DURÉE DE CHAQUE FORMATION

DURÉE DE CHAQUE FORMATION

Opérations de haut de bilan : régime juridique et fiscal

Mobilités des salariés : régime juridique, social et fiscal

Prix de transfert

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

THÈME DES FORMATIONS

CIBLE

• Fiscalistes, Juristes, Responsables administratifs

et financiers,

• Responsables comptables,

• Membres de la Direction des Ressources Humaines.

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16 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

• Identifier les éléments qui composent la valeur en douane

• Maîtriser les procédures douanières pour satisfaire aux obligations déclaratives

• Prévenir les risques de contrôle

• Savoir utiliser les régimes dérogatoires pour en tirer profit

PACK SPÉCIALDOUANES

OBJECTIFS DURÉE DE CHAQUE FORMATION

La pratique des procédures douanières : cartographie des risques

Rémunération de marques et assimilées et valeurs en douane

Les régimes économiques douaniers

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

THÈME DES FORMATIONS

CIBLE

• Responsables juridiques, fiscaux et financiers

• Responsables et Opérateurs de dédouanement,

• Comptables.

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17 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

PACK SPÉCIAL CONTRÔLES

• Faire face aux contrôles diligentés par l’Administration douanière, la CNPS et l’Administration fiscale

• Maitriser les différentes phases des contrôles et les recours à la disposition des contribuables

OBJECTIFSDURÉE DE CHAQUE FORMATION DURÉE DE CHAQUE FORMATION

Pratique du contrôle et du contentieux fiscal

Contrôles en matière de prévoyance sociale

Procédures de contrôles et amendes en matière douanière

Une journée par thème à planifier avec l’entreprise

THÈME DES FORMATIONS

CIBLE

• Responsables fiscaux et financiers,

• Fiscalistes,

• Financiers,

• Responsables Comptables,

• Comptables,

• Membres de la Direction des Ressources Humaines.

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18 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales des activités bancaires.

Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales des activités d’assurance.

Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales du secteur des télécommunications.

OBJECTIFS

OBJECTIFS

OBJECTIFS

DURÉE DE LA FORMATION

DURÉE DE LA FORMATION

DURÉE DE LA FORMATION

Problématiques fiscales récurrentes du secteur bancaire et financier

Télécommunication et problématiques fiscales

A planifier avec le groupement professionnel.

A planifier avec le groupement professionnel.

A planifier avec le groupement professionnel.

PACK GROUPEMENTSPROFESSIONNELS

Fiscalité applicable au secteur des assurances

2 SECTEUR DES ASSURANCES

1 SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

3 SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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DURÉE DE LA FORMATION

DURÉE DE LA FORMATION

DURÉE DE LA FORMATION

PACK GROUPEMENTSPROFESSIONNELS

NOTES

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MONDON CONSEIL INTERNATIONAL29, bld Clozel

SARL au capital de 10 000 000 FCFARCCM N° CI-ABJ-2002-B-279 780

08 BP 1112 Abidjan 08Tél.: +225 20 30 00 82

+225 20 30 00 87Fax : +225 20 21 37 76

Le Cabinet Mondon Conseil International est titulaire de l’agrément FDFP

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