Programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale

Axe - Gouvernance partagée

- SOCLE DE RÉFÉRENTIELS ET BRIQUES NUMÉRIQUES -Action 1 / semestre 1 : Organiser un état des lieux des référentiels et briques numériques existants et en cours de création auprès des collectivités territoriales, des ministères, des

opérateurs pour initier une première version du socle commun

Version 1 – document construit par itérations

29 juin 2018

Introduction

Ce document recense l’ensemble des dispositifs, services et composants

numériques (briques) et référentiels réalisés par la DINSIC, les ministères et

les collectivités territoriales pouvant être mutualisés.

Ce document est construit à partir des :

1. Briques numériques proposées par la DINSIC, qui seront complétés au fil de

l’eau par celles des ministères et des collectivités territoriales

2. Eléments stratégiques

3. Référentiels et éléments pouvant être intégrés le cas échéant, dans une

commande publique

Ce document a pour vocation à être actualisé et complété, au fil de l’eau

par les partenaires du programme. La commission d’orientation stratégique

réunit chaque semestre, sera l’occasion de faire part des actualisations.

Chaque responsable de brique / sujet identifié est en charge de

l’actualisation de sa fiche.

Action n°1 initiée dès le

lancement du programme

Un programme

4 axes

Le socle, une réponse du programme DCANT

Un besoin des partenairesUne opportunité de valoriser l’offre de service

Axe 1 : Socle commun partagé

Construire un socle commun d’applications, de briques numériques, de référentiels et de cadres partagés pour

accélérer la transformation numérique des Territoires

Guide de lecture d’une fiche

Logo du/des responsables

Utilisation de la brique par les collectivités

Description fonctionnelle de la brique

Bénéfices à utiliser la brique

Conditions d’usage

Par qui ? Acteurs responsables de la briquePour qui ? A qui se destine la brique

Contacts de la brique

Retour(s) d’expérience des collectivités sur l’utilisation de la brique

Une mutualisation des projets lancée

Une mutualisation des dispositifs, services et composants est déjà engagée

au sein de l’Etat, dans le cadre d’Action Publique 2022, au niveau

interministériel, à travers la plateforme numérique de l’Etat, réseaux, cloud,

etc.

Plusieurs dizaine d’opportunités de mutualisation ont été identifiées,

certaines sont en cours de qualification (opportunité/ faisabilité), d’autres

d’ores et déjà mises en oeuvre.

Ce document est évolutif et pourra être illustré par les mutualisations issues

du secteur public local.

Les dispositifs, services et

composantsLes briques essentielles pour construire des

services numériques

Les dispositifs, services et composants du socleLes briques essentielles pour construire des services numériques

DINSIC

Ministère

Mutualisation à différentes échelles et avec différentes sphèresSOCLE

Etat

Collectivités

Europe

Les briques mutualisables entre l’Etat et les collectivités territoriales :

dispositifs, services et composants

Ouverture des données

WebconférenceSécurité

Hébergement

Startup d’Etat et de territoires

Echanges de données et de

services

Identification / authentification

Référentiel adresse

Socle Interministériel

de Logiciels Libres

…

……

…

…

…

Les dispositifs, services et composants du socleListe ouverte et contributive

► Api.gouv.fr

► API Entreprise

► Beta.gouv.fr

► Base adresse nationale

► Beta.gouv.fr

► Data.gouv.fr

► FranceConnect

► FranceCloud

► JITSI

► Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL)

► Brique numérique Union européenne

Description

Brique et collectivités Bénéfices

API.GOUV.FR

• Une API est une interface, un contrat passé entre deux systèmes informatiques pour leur permettre de communiquerautomatiquement. C’est un point unique d’accès aux données de plusieurs administrations.

• api.gouv.fr est un portail (catalogue) gratuit d’API à disposition des collectivités territoriales offertes par les administrations centrales,les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.

• Api.gouv.fr recense des :

• API pour l’échange de données

• API dites de service, dépendant pour une de ses fonctionnalités essentielles d’une ou plusieurs API référencées sur api.gouv.fr (ex :FranceConnect).

• Véritable enjeu pour la modernisation des systèmesd’information publics et l’amélioration des usages, api.gouv.frpermet à chaque acteur de la vie publique de mutualiser sestravaux et de s’associer dans une logique de co-construction.

• API.gouv.fr

• Un référencement des produits disponibles

• Une participation au développement des services

• Un moyen de contacter les fournisseurs d’API

• Une possibilité d’économie d’échelle

Conditions d’usage

ActeursRetour d’expérience

Contacts

API.GOUV.FR

• Coûts : Un service gratuit proposé par la DINSIC

• Conditions :

• Etre un opérateur public : L’API doit être produite et exploitée par un organisme chargé de la gestion d’un service publicadministratif.

• Permettre la réutilisation des données : L’API doit permettre l’amélioration ou la création de services rendus par d’autresorganismes (publics ou privés) selon des règles claires, stables et communiquées à l’avance.

• Rendre accessible son API : L’API doit avoir une documentation technique claire accessible par internet. Si une demande doitêtre faite par les réutilisateurs pour y accéder, la procédure de demande doit également être accessible par internet. Dans tousles cas, il doit être possible de tester l’API sans intervention humaine.

• Par qui ? Les API mises à disposition sont réalisées par desadministration publiques (centrales ou collectivités) et desopérateurs.

• Pour qui ? Toutes les collectivités, particuliers et entreprises peuventutiliser ces API (selon les conditions d’utilisation).

• @ équipe : contact@api.gouv.fr

• Site Api.gouv.fr

• Plus d’information : DCANT 2018-2020_#3_api.gouv.fr

• Rennes Métropole dispose depuis 2013 d’un RéférentielVoies et Adresses (RVA) sur les communes del’agglomération. Ce lot de données rassemble lesvoies, les tronçons de voies et les adresses des 43communes de Rennes Métropole. Le RVA a pourambition d’être la base de données voies et adressesla plus fiable sur le territoire de Rennes Métropole. Enplus des données disponibles sous forme de fichiers surcette page, Rennes Métropole met ici à disposition lesdonnées du RVA sous la forme d’une API afin defaciliter la réutilisation des données voies et adressesde Rennes Métropole dans des applications.

Description

API Entreprise

• API entreprise est une des API disponible sur le portail api.gouv.fr.

• API entreprise ou le « Dites-le-nous une fois » est un programme pour simplifier la vie des entreprises et réduire les redondancesd’informations demandées aux entreprises (suppression des pièces justificatives pour les entreprises).

Brique et collectivités

• Par qui ? L’API Entreprise est mise à disposition par laDINSIC.

• Pour qui ? Pour les collectivités, les administrations, lesministères et les places de marchés.

Acteurs

• Coûts : Un service gratuit proposé par la DINSIC

• Conditions :

• Réaliser une demande de connexion en tant qu’organismepublic via un formulaire de demande. La demande esteffectuée à partir du service démarches simplifiées. Il estpossible de se connecter via le bouton FranceConnect.

Conditions d’usage

• API Entreprise

• Administration : gain de temps (diminution des données àtraiter et pièces justificatives à contrôler), amélioration de lafiabilité de l’information et des moyens de contrôle(réduction des risques d’erreur / fraude), meilleure imageauprès des entreprises

• Entreprises : gain de temps (réduction potentielle desdémarches et données à saisir), réduction des irritants (pertede temps due à la saisie), meilleur service rendu (meilleureréactivité des administrations)

Bénéfices

• @ équipe : tech@entreprise.api.gouv.fr

• Site entreprise.api.gouv.fr

Contacts

• L’API Entreprise permet aux collectivités d’utiliser desdonnées et des documents administratifs de référence,relatifs aux entreprises et associations, qui sont délivréspar les administrations et les organismes publics, poursimplifier les démarches administratives et la gestiondes dossiers. Exemples : aides publiques et subventions,marchés publics…

Description

Base adresse nationale

• La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l’intégralité des adresses du territoire français.

• Elle est constituée par la collaboration entre des :

• Acteurs nationaux tels que Etalab, l’IGN, la DGFiP et La Poste,

• Acteurs locaux tels que les collectivités territorials, notamment les communes, les SDIS, etc.,

• Citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l’association OpenStreetMap France.

Brique et collectivités

• Par qui ? L’API Entreprise est mise à disposition par laDINSIC.

• Pour qui ? Pour les collectivités, les administrations, lesministères et les places de marchés.

Acteurs

• Les données issues de la Base Adresse Nationale peuvent être

téléchargées gratuitement, et sont mises à disposition.

Conditions d’usage

• Aide à la localisation pour les services d’urgence,

• Analyse cartographique en quelques clics,

• Coordination entre opérateurs publics et privés de chantiers,

• …

Bénéfices

• Les collectivités territoriales peuvent contribuer àl’enrichissement du contenu de la BAN.

• Les collectivités territoriales peuvent réutiliser lesdonnées de la BAN et utiliser les outils : recherche surcarte interactive, géocodage, API, validation dedonnées.

• @ équipe : adresse@data.gouv.fr

• Site: adresse.data.gouv.fr

Contacts

Beta.gouv.fr

• L’incubateur de Services Numériques beta.gouv.fr est une mission de la DINSIC.

• Une Startup d'État et de territoires est un service public sans personnalité juridique propre, constituée d’une petite équipe totalementautonome.

• Elle est financée par une administration porteuse qui lui garantit un espace de liberté pour innover.Elle naît de l’identification d’un problème rencontré par les citoyens comme par les agents publics, qu’elle se donne pour objectif derésoudre grâce à un service numérique.

Description

• Dans le cadre du programme DCANT, une action consiste àdévelopper la coopération entre l’incubateur de servicesnumériques des « start-ups » d’Etat et les collectivitésterritoriales.

• Les services proposés par l’incubateur de services numériquespeuvent répondre à des besoins de collectivités territoriales :transport.data.gouv.fr, Pass Culture, démarches simplifiées,aides territoires, etc.

• Focus sur le programme Alpha, ce programme permet de seformer à la méthode beta.gouv.

• Des projets startup sont également portés directement par descollectivités territoriales en lien avec l’incubateur de servicesnumériques.

Brique et collectivités

• Par qui ? La DINSIC, des agents publics, des indépendants,des prestataires

• Pour qui ? Pour les administrations et les particuliers

Acteurs • L’ensemble des services proposés et retours d’expérience

sont disponibles sur beta.gouv.fr

• Rapport annuel

Retour d’expérience

Conditions d’usage

• Conditions

• Un agent public ou une administration identifie unproblème de politique publique.

• L’équipe lance une solution le plus rapidement possibleet la teste auprès de premiers usagers.

• L’équipe reçoit de quoi déployer le service sans cesserde l’améliorer, pour en accroître l’impact.

• La Startup d’État devient un service public numériquenational disponible pour tous les usagers.

@BetaGouv• @ équipe : contact@beta.gouv.fr

• Site Beta.gouv.fr

Contacts

Description

Brique et collectivités Bénéfices

Data.gouv.fr

• Etalab coordonne les actions des administrations publiques et leur apporte son appui pour faciliter l’identification, la diffusionet la réutilisation des informations publiques. La mission Etalab contribue à leur conception et coordonne leur mise en œuvreinterministérielle.

• Data.gouv.fr est la plate-forme ouverte des données publiques, proposant les données, facilitant les interactions (module dediscussion) et encourage la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration (visibilité sur les usagesde la donnée publique).

• La plate-forme data.gouv.fr est open source et permet de capitaliser sur l’API data.gouv.fr et peut être utilisée pour :

• Se brancher directement (pour les administrations qui possèdent leur propre plateforme),

• Héberger ses données,

• Référencer ses données .

• La plate-forme est mise à jour régulièrement, les acteurs et futurs acteurs la co-construisent.

• « Fonctionnalité territoire » : la plate-forme regroupe desdonnées publiques relatives aux collectivités locales etréférence les portails des territoires engagés dans l’open data.

• Elle regroupe aussi les données relatives au transport et àl’aménagement urbain.

• Les collectivités

territoriales peuvent

exposer leurs jeux de

données sur data.gouv.fr

• Une mise à disposition librement accessible de l’ensembledes informations publiques de l’Etat et des établissementspublics (l’organisation est certifiée et non les jeux dedonnées)

• La réutilisation des jeux de données publiques permettent,par exemple, l’amélioration d’un service public et larésolution d’un problème

• La plateforme offre :

• Une meilleure visibilité à l’administration

• Un développement des services innovants

• Une amélioration de l’efficacité de l’action publique

https://territoire.data.gouv.fr/

Conditions d’usage

ActeursRetour d’expérience

Contacts

Data.gouv.fr

• Coûts : les données sont mises à disposition gratuitement sur la plateforme

• Conditions :

• Selon votre profil (développeur, intégrateur, producteur ou réutilisateur), il est nécessaire de créer un compte gratuitement sur« data.gouv.fr » pour accéder à l’outil.

• Par qui ? La plateforme est un outil développé par Etalab / DINSIC

• Pour qui ?

• Pour les producteurs de données qui souhaitent les publier dansdes formats ouverts et réutilisables,

• Pour les réutilisateurs qui peuvent référencer leurs réalisations,qu’il s’agisse d’un page, d’une visualisation de données oud’une application,

• Pour tout citoyen, association ou entreprise, qui peut ainsidécouvrir et utiliser des données.

• @ équipe : info@data.gouv.fr,

• Romain Tales Responsable du recensement des donnéespubliques

Site data.gouv.fr

• Projection automatique des donnéesdes administrations centrales etdéconcentrées sur votre territoire :population, logement, comptespublics, emploi, voirie, action sociale,culture, environnement, équipement...

• Exemple : Ville des Lilas

• L’association Opendata France met àdisposition un ensemble de ressourcesdocumentaires sur son sitehttp://opendatalocale.net/ et unsupport par courrier électronique pourvous assister.

Description

FranceConnect

• FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification des usagers et agents publics proposé par l’Etat, permettant dese connecter aux services publics en ligne en utilisant l’une des identités numériques fournies par les fournisseurs d’identité(Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, Mobile Connect, etc.) :

• Une navigation simplifiée : une navigation sur l’ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans se ré-identifier,

• Pas de nouveaux comptes : plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques,

• Un service sécurisé : FranceConnect ne stocke pas les données personnelles. À chaque connexion, un mail d’information estenvoyé.

• Usager

• Une connexion facilitée : identifiant et mot de passe au choixde l’utilisateur pour tous les sites de l’administration

• Des services « tout en un » exigeant moins de justificatifs enfaisant appel à des API

• Une fluidité des parcours web

• Service public

• Une opportunité pour optimiser les démarches internes

- Une gestion simplifiée des comptes usagers

- Des économies en front et en back-office (diminution dela gestion de pièces justificatives)

- Une hausse du trafic web (lève les freins à la création decomptes et à l’authentification des utilisateurs)

- Des données utilisateurs enrichies

- Une mise en conformité réglementaire sur la gestion desdonnées personnelles facilitée

BénéficesBrique et collectivités

• Les collectivités peuvent brancher leur démarche enligne à FranceConnect en 7 étapes en rajoutant lebouton FranceConnect

• Toutes les étapes de mise en œuvre de FranceConnect se trouvent sur Mon projet FranceConnect

• Plusieurs éditeurs offrant des services aux collectivités,utilisent le bouton FranceConnect. La liste des éditeurs,intégrateurs, logiciels libres FranceConnectéspartenaires est disponible sur ce lien

Conditions d’usage

ActeursRetour d’expérience

Contacts

FranceConnect

• Coût : Un service gratuit proposé par la DINSIC

• Conditions :

• Le fournisseur de service peut afficher librement le bouton FranceConnect sur sa page web. Le fournisseur de service (FS) doitutiliser le protocole d’échange OpenID Connect.

• La documentation pour l’implémentation de FranceConnect se trouve sur ce lien

• Par qui ? La DINSIC met en œuvre FranceConnect (Identité etPlateforme)

• Pour qui ?

• Fournisseurs de services : propose des services en ligne auxusagers.

• Fournisseurs d’identité : garantit l’identification etl’authentification d’un usager.

• Fournisseurs de données : transmet des données aux fournisseursde service suite au consentement de l’usager.

• @ équipe : HARRY Guillaume

• Site : franceconnect.gouv.fr et partenaires.franceconnect.gouv.fr

• La Ville de Lyon a mis en placele bouton FranceConnect poursimplifier l’accès à ses servicesen ligne. L’utilisateur accède àces services viaFranceConnect. Il peut aussidonner son consentementpour permettre le calculautomatique du quotientfamilial municipal grâce à latransmission à

la Ville de Lyon

de l’API impôt

particulier.

FranceCloud

• FranceCloud résulte de l’engagement de l’Etat vers un projet de modernisation et de rationalisation des infrastructuresd’hébergement et de construction du cloud de l’Etat. Le projet FranceCloud apporte une nouvelle dimension à la construction ducloud hybride de l’Etat.

• Cloud interne –dédié aux données et applications sensibles, réservé à l’ensemble des ministères via un portail interministériel. Hébergépar l’administration, ce cloud sera conforme aux exigences régaliennes de sécurité.

• Cloud dédié - pour les données et applications de sensibilité moindre, reposant sur une offre externe personnalisée pour les besoinsde l’État et hébergé sur des infrastructures dédiées. L'ANSSI en supervisera la sécurité. Des briques FranceConnect Plateforme y serontpré-intégrées pour simplifier les développements de services et d’applications.

• Cloud externe – en construction

• Un catalogue de services cloud mis à disposition des établissements publics et des collectivités territoriales s’appuyant ou non, surdes infrastructures mutualisées dédiées à la sphère publique.

• Un catalogue de services IaaS (infrastructure, calcul & stockage à la demande..) sont mis à disposition, des services SaaS et PaaSlabellisés « Etat », accessibles via un portail sont en projet. Un volet accompagnement pour faciliter les usages

• Une offre multi éditeurs, disponible via une centrale d’achat

Description

• Par qui ? DINSIC, ministères, centrales d’achats, multiattributaires

• Pour qui ? Les ministères, les établissements publics, lescollectivités territoriales

Acteurs

Brique et collectivités

• Cette offre de service FranceCloud en construction, seraouverte dans sa composante externe pour répondrespécifiquement aux besoins des établissements publics et descollectivités territoriales.

• Les collectivités sont associées à la démarche de constructionde l’offre cloud externe et à l’enrichissement du catalogue deservices.

Bénéfices

• Le cloud permet une très grande agilité, avec une offre deservices multiple (IaaS, PaaS, SaaS), permettant unemutualisation des ressources, l’élasticité (adaptable auxvariations de charge), l’accès à la demande, service mesuré(facturation à l’usage, le contrôle d’accès et l’optimisation dela capacité aux besoins), accès par internet

• @ équipe : Alain Merle

Contacts

Description

JITSI

• JITSI est une application de webconférence facilitant le déroulement des réunions à distance disposant d’une homologationinterministérielle depuis juillet 2016 pour les usages non sensibles. Elle offre les fonctionnalités d’échanges audio et vidéo, de partaged’écran, de messagerie instantanée et d’écriture collective de texte. Cette solution interministérielle, basée sur des logiciels libres esthébergée au centre serveur du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire (MTES).

• JITSI est spécifiquement adaptée aux réunions entre agents distants, chacun devant être connecté au Réseau interministériel del’état (RIE), par exemple au moyen de son ordinateur de travail. L’usage de JITSI est uniquement réservé à l’échange d’informationsnon sensibles et ne nécessitant pas un très haut niveau de disponibilité du système.

• Par qui ? La DINSIC élabore cette application.

• Pour qui ? Il est disponible pour les relations entre lesservices de l’Etat et les collectivités territoriales

Acteurs

Brique et collectivités

Le décloisonnement interministériel est en cours d’élaborationet est très attendu en particulier des administrationsterritoriales.

Cette application sera disponible prochainement pour lescollectivités sur invitation à participer à une webconférenceinitiée par un agent de l’Etat (transmission du lien et du nomde salon JITSI).

Conditions d’usage

• Coût : Un service gratuit proposé par la DINSIC

• Conditions :

• Il convient d’avoir accès à internet pour bénéficier de JITSI,d’une caméra et d’un micro installées sur le terminal(Android, PC), des dernières versions des navigateursChrome ou Chromium (Android, PC), ou Firefox (PC).

• Un agent d’Etat doit systématiquement créer lawebconférence pour qu’elle soit accessible aux agentsterritoriaux.

• Le principal bénéfice d’une application de webconférence estune diminution des dépenses liés aux transports (lesdéplacements sur site pour des réunions étant évités) et uneamélioration vers un mode de travail plus collaboratif.

Bénéfices

Une solution de webconférence pour les échanges

entre l’Etat et les collectivités territoriales

• Portail d’accès JITSI

(version accessible aux services de l’Etat)

Contacts

Description

Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL)

• Dans une optique de modernisation (utilisation de technologies innovantes et créatrices de valeur pour l’utilisateur) et de maîtrise descoûts, l’Etat recommande l’usage du logiciel libre dans l’Administration, de manière concertée et coordonnée. Il s’agit de mettre àdisposition des versions de références à privilégier et d’indiquer les solutions à abandonner, avec des réserves éventuelles pour descontextes d'usage particuliers.

• L’ensemble des logiciels libres préconisés se présente sous la forme du socle interministériel de logiciels libres (SILL). Le périmètre du SILLn’inclut pas la totalité du SI de l’Etat. Il concerne le poste de travail, les outils serveurs (Production), les outils de développement. Il estactualisé chaque année. Chaque logiciel du SILL est suivi par un ministère référent.

• Le site de mutualisation inter-ministérielle propose une liste de logiciels, par fonctionnalité et cas d’usage.

• Une image iso de l’ensemble des logiciels libres à installer sur un poste windows est disponible dans un seul et même téléchargement :mimo 2018 image ISO

• Par qui ? Le SILL est réalisé par la DINSIC et lesadministration d’Etat.

• Pour qui ? Le SILL est mis à disposition de tous sansgarantie de l’État, à titre public, professionnel ou privé.

Acteurs

• Coûts :

• L’accès aux logiciels libres est gratuit. Il peut être copié etdiffusé sans restriction.

• Conditions :

• Les conditions d’utilisation et pré-requis sont propres àchaque logiciel.

Conditions d’usage

Brique et collectivités

• Le besoin de mutualisation des développements estpartagé par certaines collectivités territoriales, qui ont mis enplace des associations ayant pour objet de fédérer leursdéveloppements selon le modèle libre comme l’ADULLACT,

• Le comptoir du libre, service de l’Adullact, référence leslogiciels libres métiers ainsi que leurs usages (produit,utilisateur, prestataires aidant à la mise en œuvre).

• Une maîtrise au sens souverain des usages (maitrise del’informatique, de la sécurité, des fonctions déployées…)

Bénéfices

• @ équipe : Formulaire de contact

• Site : Socle logiciels libres

Contacts

• Coûts : Ce qui est utilisé pour la plateforme Joinup est disponible enopen source sur Joinup à des fins de réutilisation et sous licence ouverteGeneral Public License (GPL) 2.0

• Conditions :

• La plate-forme JoinUp est proposée à la fois en tant que service eten tant qu’outil réutilisable. En général, il n’y a aucune conditionpréalable à ce que les administrations publiques utilisent JoinUp entant que service.

• La plate-forme JoinUp est disponible pour réutilisation sous régime delicence ouverte (GPL v2 et sans autres conditions préalablesjuridiques ou financières.

• Au niveau technique, JoinUp est une solution basée sur LAMP etDrupal 6.

Conditions d’adhésion

Magasin d’outils numériques - Union européenne

• Joinup est une plateforme collaborative créée par laCommission Européenne et financée par l’UnionEuropéenne via le Programme ISA - InteroperabilitySolutions for Public Administrations. Il supporte ledéveloppement de solutions digitales qui permettent auxadministrations publiques, entreprises et citoyenseuropéens de bénéficier de services interopérables(soutien pour trouver, sélectionner, ré-utiliser, développeret implémenter des logiciels open source).

• Joinup implique les professionnels de toute l'Europe etinvite également ceux des pays hors UE à les rejoindre.

Description

• Par qui ? Union Européenne et acteurs publics

• Pour qui ? Pour les personnes réutilisant des solutionsd'interopérabilité, les administrations publiques européennes, lesinstitutions publiques européennes, les propriétaires de (collections)solutions d'interopérabilité et toutes les personnes ayant un intérêtpour l’interopérabilité.

Acteurs

• Augmenter la visibilité et la réutilisation des solutionsd'interopérabilité en les rendant plus faciles à trouver,

• Améliorer la qualité des solutions interopérables sur basedes retours de commentaires des utilisateurs,

• Economiser du temps en se concentrant sur ses projetssans devoir résoudre des problèmes techniques tels quel'hébergement, les pages webs, les forums,…

• Construire ses propres communautés relatives à sesdomaines,

• Bénéficier du support en partageant ses solutions surJoinup.

Bénéfices

Joinup est librement accessible

pour les collectivités territoriales

• @ correspondant DINSIC : Jean-Jacques LEANDRI

• Site Join Up

Contacts

Stratégies SI

Stratégie du SI de l’Etat

Stratégie du SI de l'Etat

Une circulaire du Premier Ministre, en date du 7 mars 2013 a validé et diffusé le cadre stratégique commun

du système d’information de l’Etat, pour fixer une ambition commune de transformation des systèmes

d’information, à l’échelle interministérielle. 20 objectifs ont été identifiés, visant à :

► Améliorer le service rendu à l’usager et à l’agent et augmenter la valeur ajoutée des systèmes d’information,

► Rendre plus efficients les systèmes en mettant en commun des composants et infrastructures à l’état de l’art,

► Renforcer les capacités de pilotage, dans le domaine des ressources humaines, de la maîtrise des grandsprojets, du budget, des achats.

La DINSIC contribue aux fondements de l’Etat plateforme : ouverture des API par les grands fournisseurs

publics de données, circulation des données entre administrations, contrôle des flux par les usagers,

FranceConnect, etc.

Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018

"FRANCEConnect" : accélérer la transformation numérique des administrations de la France

► « FRANCEConnect Identité » : moyen d’identification unique pour se connecter à l’ensemble des services publicsaccessibles en ligne

► « FRANCEConnect Plateforme » : échange sécurisé de données et de services sous forme d’API, interfaces deprogrammation applicative (mise en œuvre du principe du « Dites-le-nous une fois »)

► Un « kit de développement rapide de services en ligne » : faciliter et raccourcir les délais de lancement denouveaux services en ligne (lancement le 1er mars 2018 de démarches simplifiées)

► Un tableau de bord ouvert et contributif des services publics de l’État accessibles en ligne (lancement le 30 juin2018 de NosDemarches.gouv.fr)

Coopération stratégique Etat / collectivités territoriales

Programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale

2018 – 2020

Le programme DCANT est une mesure du volet transition écologique et numérique desterritoires de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017. L’État et lesassociations d’élus ont publié le 14 décembre 2017 le programme DCANT pour la période2018-2020. Véritable feuille de route de la transformation numérique des territoires, ceprogramme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants desservices de l’État autour d’une ambition partagée : construire ensemble des services publicsnumériques fluides et performants.4 priorités sont au cœur de ce programme.

Axe 1 : Construire un socle commun d’applications, de briques numériques, de référentielset de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique des Territoires

Axe 2 : Garantir une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales de latransformation numérique des Territoires

Axe 3 : Contribuer à une approche globale de la donnée au service des politiquesd’intérêt général dans les Territoires

Axe 4 : Faciliter le passage à l’échelle de l'administration numérique dans les Territoires

Références.modernisations.gouv.fr

Référentiels

Les référentiels techniques du SI de l’Etat

► Référentiel général d’Interopérabilité (RGI)

► Référentiel général de sécurité

► Référentiel général d’accessibilité numérique

► Analyse de la valeur des projets SI

► Qualité web

► Cadre commun d’urbanisation du SI de l'Etat

Description

Acteurs Contacts

• La DINSIC a développé un Référentiel général d’Interopérabilité (RGI). Il s’agit d’un cadre de recommandations référençant desnormes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration. Ces recommandationsconstituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité. Elles permettent aux acteurs d’interagir et donc de favoriserl'interopérabilité de leur système d'information.

Référentiel Général d'Interopérabilité V2

Référentiel général d’Interopérabilité (RGI)

• Par qui ? Le RGI est porté par la DINSIC.

• Pour qui ? Pour tous les acteurs souhaitant favoriserl’interopérabilité de leur système d’information

• @ équipe : contact

• Site : interopérabilité

• Le RGI s’applique aux collectivités territoriales en qualitéd’autorité administrative.

Brique et collectivités

Description

Acteurs Contacts

• Le Référentiel Général de Sécurité (RGS V2) définit un ensemble de règles de sécurité qui s'imposent aux autorités administrativesdans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmesd’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer.

• Le RGS a été élaboré conformément à l’article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échangesélectroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives. Il fixe les règles que doiventrespecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

Référentiel général de sécurité

• Par qui ? ANSSI, DINSIC, GIP ACYMA (cybermalveillance.gouv.fr)

• Pour qui ? Le RGS s’adresse avant tout aux autoritésadministratives. Il s’adresse également aux prestataires qui lesassistent dans la sécurisation des échanges dématérialisés.

• Sites de l’ANSSI et du GIP ACYMA

• Le RGS s’applique aux collectivités territoriales en qualitéd’autorité administrative.

Brique et collectivités

Description

Acteurs Contacts

Brique et collectivités

• La DINSIC a mis en place un référentiels général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Il s’agit d’un référentiel opérationnelpour vérifier l’application des règles internationales pour l’accessibilité des contenus web. Il comprend un ensemble de documentsadministratifs et techniques sur les dispositions à suivre pour rendre les pages web des sites publics accessibles à tous :

• Modalités d’application : une notice et un guide d’accompagnement

• Documentation technique : un référentiel technique et des documents de référence pour déterminer le niveau d’accessibilité :grille de critères, rapport d’audit, déclaration de conformité, …

• Des ressources sont également disponibles en complément du référentiel.

• La DINSIC est partenaire du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour favoriser lamise en conformité des services de communication au public des employeurs publics avec le RGAA.

Référentiel général d’accessibilité numérique

• Par qui ? La DINSIC, le FIPHFP

• Pour qui ? Pour tous les acteurs proposant un site web

• @ équipe : Antoine CAO, Directeur du programmeaccessibilité numérique

• Le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans la mise en accessibilité de leurs sites « web » et/ ou applicatifs métiers, « internet», internes et externes.

• Les acteurs sont invités à réaliser une « inspection » destinée à :

• Délivrer un label type « Accessiweb », ou « e-accessible » délivré par la DINSIC,

• Ou une déclaration de conformité publiée sur leur site web suite à un audit interne selon les règles du référentiel RGAA.

Analyse de la valeur des projets SI

• Boîte à outils permettant d’appuyerefficacement la sécurisation de lagouvernance, de la trajectoire et descoûts des projets SI.

• MAREVA 2 est une méthode pour calculerla valeur stratégique et économiquegénérée par les projets SI lors desdifférentes étapes de leur cycle de vie.

Description

• @ équipe : mareva@modernisation.gouv.fr

• Site : Mareva 2

Contacts

• Par qui ? DINSIC

• Pour qui ? Tout acteur souhaitant mettre en œuvre desévaluations de projet de système d’information.

Acteurs

Qualité web

• Qualité web : la qualité web consiste à mettre en œuvre des bonnes pratiques utiles, véritables, réalistes, consensuelles et universelles,selon le modèle VPTCS : Visibilité, Perception, Technique, Contenus et Services.

• Qualité des démarches en ligne : 10 principes pour une démarche en ligne exemplaire sont mis à disposition et donnent du sens auxréférentiels techniques obligatoires (accessibilité, interopérabilité, sécurité, etc.) et aux obligations juridiques.

• Cerfa numérique : Les 10 principes qualité des démarches en ligne, permettent aux administrations de mener à bien uneautoévaluation de leurs démarches en ligne, avant vérification par la DINSIC, en vue de l’homologation du Cerfa numérique. LeCerfa numérique concerne 4 domaines : pilotage, processus, interface et inclusion numérique.

Description

Critères homologation Cerfa et bonnes pratiques

• @ contact : Benedicte ROULLIER

Contacts

• Par qui ? DINSIC, DILA

• Pour qui ? Pour tous les acteurs d'un projet web, du chef deproduit au développeur, en passant par l'ergonome, legraphiste, l'intégrateur ou le développeur.

Acteurs

Description

Acteurs Contacts

• La démarche d’urbanisation du SI de l’Etat vise à simplifier, optimiser l’emploi des ressources nécessaires au fonctionnement dessystèmes d’informations, les rendre plus réactifs et flexibles par rapport aux évolutions des métiers et de leurs environnements.

• Cette démarche poursuit plusieurs objectifs pour assurer l'alignement des transformations du SI avec le métier, sa stratégie, sesbesoins et ses contraintes :

• La capacité à mieux visualiser et représenter l'état du SI et des évolutions en cours,

• L'optimisation de l'emploi des ressources (infrastructure, applicative, données, fonctionnalités, processus...),

• La réactivité et la flexibilité (modularité, subsidiarité, découplage) du SI lui-même,

• La simplification du SI globalement.

• Un cadre commun d’urbanisation a été réalisé avec tous les ministères, leurs DSI et un pôle d’experts externes.

Cadre commun d’urbanisation du SI de l'Etat

• Par qui ? DINSIC et ministères

• Pour qui ? Le cadre commun s’adresse à tous les acteurs de latransformation du SI de l’Etat. Il vise en particulier les maîtrisesd’ouvrage (MOA) stratégiques des ministères, les directeurs etchefs de projets MOA, les DSI et leurs comités de pilotage,l’ensemble des urbanistes et architectes SI, des architectestechniques, ainsi que les directeurs et chefs de projet MOE.

• @ équipe : contact

• Site : Urbanisation du système d’information de l’Etat

• Le cadre commun du SI de l’Etat met en lumière lesnombreuses interfaces avec les systèmes d’information descollectivités territoriales.

Brique & collectivitésCadre Commun d'Urbanisation du SI de l'Etat v1.0_0

Description

Contacts

Brique et collectivités Acteurs

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@Programme_DCANT

#DCANT