PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL...

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURALRHONE-ALPES 2014-2020

APPEL A CANDIDATURES 2015

Performance économique, sociale et environnementale de la production agricole

Sous-mesure 04.1 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes

Type d'opération 04.13« Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie »

CONTEXTE

L’Union européenne soutient le développement rural dans les États-membres avec le FEADER (Fonds Européenpour l’Agriculture et le Développement Rural) sur la base du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 17 décembre 2013. Le FEADER cofinance ainsi des politiques de développementagricole et rural nationales inscrites dans les Programmes de Développement Rural.

En tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, la Région conduit l’élaboration, lamise en œuvre et la gestion du programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes.

La mise en œuvre de ce programme implique les cofinanceurs nationaux et est assurée en partenariat avec lesservices de l’État. Dans une optique de lisibilité, d'efficience et de convergence des politiques publiques, le PDRdéfinit les mesures communes à la Région, aux Départements et Métropole de Lyon, à l’État et aux autresfinanceurs publics, pouvant bénéficier du financement du FEADER.

Le présent appel à candidatures est décliné dans ce cadre. Il est commun au Département de la Drôme, à laRégion, à l’État, aux Agences de l'Eau et au FEADER. Les éventuels autres cofinanceurs publics soutenant lesopérations retenues au titre de ce présent appel à candidatures devront orienter leurs financements afin d’enrespecter les conditions de mise en œuvre présentées en partie 2.

Une seule session est prévue en 2015, dont la date de clôture est fixée au 31 août( 20 septembre pour le volet agriculture biologique )

Le PDR n’étant pas encore approuvé par la Commission européenne, le présent appel àcandidatures est susceptible de modifications.

Références réglementaires : Articles 65 et 69 du règlement (UE) 1303/2013 Articles 2, 17 et 45 du règlement (UE) 1305/2013 Article 13 et annexe III du règlement (UE) 808/2014 Article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Article 52 du TUE Articles 349 et 355 du TFUE Article D161-2-1-9 du Code de la sécurité sociale

Appel à candidatures – mesure 04.13 du PDR Rhône-Alpes 2014-2020 – 19 août 2015 sur 45

1 DESCRIPTION DU TYPE D’OPÉRATION 04.13- « INVESTISSEMENTS INDIVIDUELS POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, L'AGRO-ÉCOLOGIE ET L'AGROFORESTERIE »

Rhône-Alpes est l’une des régions françaises où la qualité biologique des sols est plutôt globalementbonne, que ce soit du point de vue des indicateurs de stock de carbone organique présent dans les30 premiers centimètres de sol, que de quantité d’ADN microbien. Cette situation permet d’envisagerle développement de pratiques agricoles fondées sur la substitution des ressources biologiques del’agrosystème aux intrants chimiques et énergétiques, pratiques qui passent par l’AgricultureBiologique, déjà bien implantée, et plus généralement par des pratiques respectueuses del'environnement comme l’agro-écologie.

Ces pratiques sont également susceptibles d’améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion desengrais et des pesticides, compte tenu de leur impact sur la qualité des eaux et le bilan hydrique descultures. C'est pourquoi il apparaît essentiel que les politiques publiques conduites par l’État, laRégion, le Département de la Drôme, les Agences de l'Eau et l'Europe, dans le cadre du Programmede Développement Rural Rhône-Alpes, soutiennent de façon spécifique les investissements productifsindividuels permettant de réduire l’impact des activités agricoles sur l’environnement etaccompagnent le développement de l’agriculture biologique au travers du présent type d'opération04.13.

1.1 Objectifs et priorités de la sous-mesure 04.1 « Performance économique, sociale et environnementale de la production agricole » dans le PDR 2014-2020.

Le type d'opération 04.13 s'insère dans la sous-mesure 04.1 « Performance économique, sociale etenvironnementale de la production agricole » qui regroupe l’ensemble des opérations de soutien auxinvestissements physiques concourant à la triple performance économique, sociale etenvironnementale des exploitations agricoles. Elle contribue au maintien et au développement d’uneproduction agricole durable : économe en ressources, compétitive (viabilité, attractivité, qualité…),autonome et insérée dans son environnement.

Cette sous-mesure 04.1 se compose de 4 types d’opérations, qui visent la réduction de l’impact surl’environnement des activités agricoles (objet du présent appel à candidatures), le soutien auxactivités d’élevage, aux cultures spécialisées, et aux investissements collectifs de production agricole.

La sous-mesure 04.1 répond aux orientations définies par l’Union européenne pour le FEADER 2014-2020 :

• principalement le domaine prioritaire 2a :

◦ améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles etfaciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles,notamment en vue d'accroître la participation au marché et l'orientation vers lemarché ainsi que la diversification agricole,

• et de manière secondaire, les priorités 4 et 5 :

◦ restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie,

◦ promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économieà faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques, dans les secteursagricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie.


1.2 Appel à candidatures 04.13 « Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie » : objectifs et projets soutenus.

a) Objectifs

Ce type d’opération vise à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, desinvestissements productifs dans les exploitations agricoles afin d’améliorer leur performanceenvironnementale. Il s’agira de réduire les pressions sur l’environnement, notamment par deséquipements compatibles avec l’agriculture biologique, et d’améliorer l’autonomie des systèmes àl’échelle des exploitations et des territoires.

Ces actions sont soutenues par le FEADER et les financeurs nationaux que sont l’État, les Agences del’eau, la Région et le Conseil Départemental de la Drôme selon les modalités décrites dans le chapitre2 ci-dessous.

b) Projets soutenus

Le présent appel à candidatures porte sur les investissements relatifs aux équipements et matérielsdestinés à la pratique de l'agriculture biologique et/ou visant la limitation des pressions surl’environnement par :

• la réduction de l’usage d’intrants chimiques, ou leur substitution par desintrants organiques ou des techniques alternatives,

• la réduction de la pression sur la qualité de la ressource en eau par laconstruction d’une aire individuelle de lavage et/ou de remplissage depulvérisateurs,

• la lutte contre l’érosion,

3 volets sont ouverts au sein de cet appel à candidatures :

• « Volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires » pour lesaires de lavage ainsi que les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. La listeexhaustive de ces ouvrages et équipements est présentée en annexe 4 du présent appel àcandidatures.

• « Volet agriculture biologique » pour les matériels et équipements acquis par les exploitantsen agriculture biologique visant directement à la limitation des pressions sur l'environnementou utiles à la pratique du mode de production biologique. La liste exhaustive de ces matérielset équipements est présentée en annexe 4 du présent appel à candidatures. Cesinvestissements devront être cohérents avec le ou les ateliers certifiés sur l'exploitation.

• « Volet agriculture conventionnelle » pour les matériels et équipements acquis par lesexploitants non engagés en agriculture biologique visant directement à la limitation despressions sur l'environnement. La liste exhaustive de ces matériels et équipements estprésentée en annexe 4 du présent appel à candidatures.

Ces trois volets s'articulent de la manière suivante :

Exploitation

Volet

Agriculture biologique Agriculture conventionnelleAires de lavage / dispositifsde traitement des effluents

phytosanitaires

Certifiée AB Éligible Non éligible Éligible

Non certifiée AB Non éligible Éligible Éligible


2 CADRE D’INTERVENTION UNIQUE POUR LE TYPE D’OPÉRATION 04.13

Un cadre unique avec des modalités communes d’intervention est retenu entre les cofinanceurs :mêmes règles d’éligibilité des bénéficiaires et des dépenses, taux commun de subvention, processusconjoint de sélection des projets, dossiers uniques de demande d’aide et de demande de paiement.

Ainsi, les règles d’intervention développées ci-après sont les mêmes pour les subventions accordéespar les financeurs nationaux et le FEADER. Un seul dossier doit être déposé.

L’instruction et le suivi de la demande unique sont assurés par la direction départementale desterritoires, qui est désignée Guichet Unique - Service Instructeur (GUSI). Elle est votre interlocuteurprivilégié pour le dépôt et le suivi du projet.

DDT de l’Ain DDT de l’Ardèche DDT de la Drôme DDT de la Loire

Service Agriculture etForêt

23 rue BourgmayerCS 90410

01012 BOURG-EN-BRESSECEDEX

04 74 45 63 63

[email protected]

Service Économie Agricole

2 Place des MobilesBP 613

07006 PRIVAS

04 75 66 70 02

[email protected]

Service Agriculture

4 Place LaennecBP 1013

26015 VALENCE CEDEX

04 81 66 80 3404 81 66 80 37 (bio)

[email protected]


2, avenue Grüner, allée BCS 90509

42007 SAINT-ETIENNECEDEX 1

04 77 43 80 00

[email protected]

DDT de l’Isère DDT du Rhône DDT de Savoie DDT de Haute-Savoie

Service Agriculture etDéveloppement Rural

17 bd Joseph VallierBP 45

38040 GRENOBLECEDEX 9

04 56 59 45 39

[email protected]

Service Économie Agricoleet Développement Rural

165 rue GaribaldiCS 33862

69401 LYON CEDEX 03

04 78 62 53 35

[email protected]

Service Politique Agricoleet Développement Rural

1 rue des CévennesBP 1106

73011 CHAMBERY CEDEX

04 79 71 72 42

[email protected]


15 rue Henry Bordeaux

74998 ANNECY CEDEX 9

04 50 33 78 7404 50 33 78 62

[email protected]

[email protected]

Le présent appel à candidatures est ouvert sur la période 2015-2020.

Exceptionnellement, les projets déposés, auprès d'un Guichet Unique - Service Instructeur (GUSI) oud'un financeur national, depuis le 1er janvier 2014, n'ayant fait l'objet, ni d'un engagement juridiqued'aide, ni d'un rejet, pourront être présentés à la première session de sélection de ce présent appel àcandidatures (octobre 2015). Les porteurs de projets sont néanmoins invités à compléter leur demandeconformément au nouveau formulaire joint afin que leur dossier puisse être instruit sur la base de lanouvelle réglementation. En tout état de cause, les dépenses ne pourront être éligibles qu'à partir du1er janvier 2015.

2.1 Porteurs de projets éligibles

Peut présenter un projet à cet appel à candidatures toute personne physique ou morale qui exerceune activité agricole au sens du Code Rural et de la Réglementation Européenne.

Cette définition inclut toute forme sociétaire (GAEC, EARL notamment) dont l’objet concerne la miseen valeur directe d’une exploitation agricole et dont le capital social est détenu pour au moins 50 %,


mailto:[email protected]















par des associés exploitants agricoles ainsi que les fondations, associations, établissementsd’enseignement et de recherche agricoles et les organismes de réinsertion sans but lucratif mettanten valeur, dans leurs statuts, une ou plusieurs exploitations agricoles.

Les exploitants individuels, pour être éligibles, doivent être âgés de plus de 18 ans et ne pas avoiratteint l’âge d'ouverture du droit à une pension de retraite au moment du dépôt de la demande.

Ne sont pas éligibles les groupements d'agriculteurs (CUMA, GIEE, association d'agriculteurs…), quisont éligibles au type d’opération 04.14 - investissements collectifs de production agricole (un appelà candidatures sera lancé courant 2015).

2.2 Conditions d’éligibilité du projet

Les conditions d’éligibilité sont les obligations qui doivent être remplies pour que le projet soit éligibleà la présente mesure. Ces conditions sont les suivantes :

• Seuls les projets d’exploitations dont le résultat de la production est un produit relevant del’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne sont éligibles (exemple :légumes, plantes, racines, tubercules, fruits, céréales, animaux vivants, viandes, lait, œufs...),

• Les investissements seront éligibles s’ils entrent dans au moins un des cas suivants :

◦ Projets situés dans des zones à enjeux environnementaux avérés au plan régional : Zonesd’Action Prioritaire « biodiversité » et « eau », zones présentant un aléa érosif des solsfort à très fort (cf. cartes de l’annexe 5 du présent appel à candidatures),

◦ Productions certifiées en agriculture biologique ou en cours de conversion agriculturebiologique, et dont l’exploitation a notifié son activité auprès de l’Agence bio,

◦ Projet agro-écologique labellisé Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE)par le Préfet.

• Pour les projets dont le montant de dépenses éligibles est supérieur ou égal à 50 000 € HT,l’impact du projet sur l’amélioration de la performance globale de l’exploitation en matièreéconomique, environnementale et sociale, devra être justifié dans une étude réalisée par untiers qualifié conformément aux prescriptions de l'annexe 3,

• Lorsque des investissements éligibles au présent type d’opération sont nécessaires pour semettre en conformité avec la législation de l’Union, une aide peut être accordée uniquementdans les cas suivants :

◦ pour les jeunes agriculteurs : durant une période maximale de 24 mois à compter de ladate de leur première installation en tant que chef d'exploitation, y compris sur la sécuritéau travail,

◦ pour les autres agriculteurs : pendant une période de 12 mois à compter de la date àlaquelle la norme devient obligatoire.

• Les investissements devront respecter les réglementations UE et nationales relatives auximpacts environnementaux (notamment pour les investissements soumis à déclaration etautorisation), notamment par la réalisation des études exigées,

• Pour les exploitants bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur (06.11), l'investissementprésenté pour un financement dans le cadre de cet appel à candidatures doit être prévu dansle Plan d'Entreprise (ex Plan de Développement de l'Exploitation) ou faire l’objet d’un avenantau plan, au risque d'une révision du montant de la Dotation Jeune Agriculteur.

• Pour les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires, il sera exigé, au dépôt de lademande d’aide, un diagnostic de dimensionnement en fonction du volume à traiter, réalisépar un tiers qualifié,


• Pour les aires de lavage de plus de 60 m2, il sera exigé, au dépôt de la demande d’aide, unejustification du dimensionnement de l’aire au regard des engins présents sur l’exploitation(taille des engins), réalisée par le porteur de projet.

2.3 Dépenses éligibles au sein du projet

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• l’acquisition (neufs ou d’occasion) et l’amélioration de matériels et d’équipements agricoles,

• l'achat de matériaux et de pièces détachées pour la construction d’ouvrages, de matériels etd’équipements agricoles est éligible pour les exploitations qui s'engagent à une auto-certification, exception faite des exclusions précisées à l'article 2.4,

• le temps de travail pour l’autoconstruction est éligible uniquement pour les aires de lavage etdispositifs de traitement aux conditions suivantes :

◦ une estimation du temps de travail doit être fournie au dépôt de la demande d’aide,

◦ une attestation du temps de travail passé doit être fournie à la demande de paiement,

◦ le coût éligible est égal au temps de travail (en heures) x SMIC horaire brut,

◦ l’auto-construction est limitée à 50% maximum du montant HT des matériaux et de lalocation de matériel utilisés pour cette auto-construction,

◦ le montant de l’aide publique versée à l’opération ne doit pas dépasser le montant totaldes dépenses éligibles, déduction faite du montant de l’apport en nature.

• les dépenses immatérielles suivantes, en lien direct avec l’investissement matériel etnécessaire à sa préparation ou à sa réalisation : l’acquisition de logiciels informatiques, dépôtet acquisition de brevets, dépôt de licences,

• les frais généraux externalisés directement liés à l’investissement matériel et nécessaires à sapréparation ou à sa réalisation, en particulier les études de faisabilité. Les études defaisabilité sont éligibles à l’aide si elles sont réalisées par des tiers qualifiés, et dans la limitede 10% du montant HT des dépenses matérielles éligibles ; elles demeurent des dépensesadmissibles même lorsque, compte tenu de leurs résultats, aucune dépense matérielle n’estengagée. Ces études sont admissibles dans tout domaine pertinent si elles ont un lien directet exclusif avec le projet d’investissement et visent à justifier la faisabilité technico-économique, le dimensionnement ou les caractéristiques techniques de l’investissement.

• pour le(s) matériel(s) et équipement(s) acquis d’occasion :

◦ le vendeur doit avoir acquis le matériel ou l’équipement neuf ou être un concessionnaireprofessionnel et avoir acquis ce matériel ou équipement auprès d'un vendeur qui l'avaitacquis neuf précédemment,

◦ le vendeur fournit une attestation signée de son ou d’un expert comptable qui confirmeque le matériel ou l’équipement n’a pas été acquis neuf au moyen d’une aide nationale oucommunautaire. Le cas échéant, le concessionnaire professionnel doit disposer de cetteattestation,

◦ le prix du matériel ou de l'équipement d’occasion ne doit pas excéder sa valeur sur lemarché et doit être inférieur au coût de matériel ou d'équipement similaire à l’état neuf.Cette condition est justifiée sur la base d’au moins deux devis pour un matériel ouéquipement neuf équivalent, ou sur la base d’un autre système approprié d’évaluation telque des coûts de référence,

◦ le matériel doit avoir les caractéristiques techniques requises pour l'opération et êtreconforme aux normes applicables.


2.4 Sont exclus

• l’acquisition de terrains ou de bâtiments (y compris leur construction, rénovation ouextension),

• le temps de travail pour l’autoconstruction des équipements et matériels

• toute taxe liée au raccordement aux infrastructures de Voirie et Réseaux Divers publics,

• les véhicules motorisés de transport et de traction,

• les hangars à matériels,

• l’outillage non spécifique à la pratique agricole,

• l’acquisition de licences,

• l’acquisition et le dépôt de marques,

• les infrastructures éligibles au TO 4.35,

• les dépenses liées à la gestion des effluents issus de l’activité d’élevage, éligibles au TO 4.11,

• les investissements non productifs éligibles au TO 4.40,les investissements ayant pour but deprotéger les productions fruitières et maraîchères des infestations par des insectes et/ou lesmaladies (filets anti-insectes par exemple), qui sont soutenus par la mesure 5,

• les dépenses liées à des investissements qui ne poursuivent aucun des objectifs visés par cetype d’opération (y compris pour certains investissements en agriculture biologique quipeuvent relever du TO 04.12),

• les dépenses concernant de simples opérations d’entretien, de renouvellement ou deremplacement à l’identique d’équipement,

• les pulvérisateurs ainsi que leurs adaptations, en dehors de ceux présentés par les porteursde projets certifiés en biodynamie,

• les projets dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 5 000 € HT.

2.5 Plafonnement des dépenses pour le calcul de la subvention

• Le plafond maximum de dépenses éligibles retenues à l’instruction, pour l’ensemble de laprogrammation 2014-2020, est fixé à 600 000 € HT.

Dans le cas des GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés exploitants agricolesdans la limite de 3 (transparence GAEC).

La date de début de prise en compte des dépenses présentées dans le cadre de cettenouvelle programmation pour la vérification du respect de ce plafond est fixée à la date de lapremière demande de subvention au titre du présent type d'opération, à compter du 1er

janvier 2015.

• Les dépenses sur le volet « agriculture biologique » sont plafonnées annuellement à 12 000 €HT.


2.6 Taux d’aide publique

Le taux d’aide publique est défini de la façon suivante :

Total des cofinancements publics y compris FEADER

Total des dépenses éligibles retenues

• Dans le cadre du présent type d’opération, ce taux est calculé comme suit :

Volet aires de lavage /dispositifs de traitement

Volet agriculture biologique Volet agriculture conventionnelle

40 % (limite de 80%) : +20

JA1, +20 ZM2, +20 MAEC5

40 % (limite de 70 %) : +10 JA1 +10 ZM2,

+15 ZHM2, +10 MAEC5, +10 AB3, +20 PEI4

40 % (limite de 70 %) : +10 JA1 +10 ZM2,

+15 ZHM2,+10 MAEC5, +20 PEI4

Pas de dégressivité

Le taux précédent est soumis à une dégressivité par tranche, en fonction du montantdes dépenses réalisées et soutenues au titre du type d’opération 04.13 hors aires de lavage individuelles, cumulé sur l’ensemble de la programmation 2014-20206 :

- de 0 à moins de 40 000 € : le taux est multiplié par 100 %- de 40 000 à moins de 200 000 € : le taux est multiplié par 45 %- de 200 000 à moins de 300 000 € : le taux est multiplié par 25 %- de 300 000 à moins de 600 000 € : le taux est multiplié par 10 %

1 En cas de forme sociétaire (y compris GAEC), cette majoration JA est appliquée sur la quote-part de l'investissementcorrespondant au pourcentage de part sociale détenu par le ou les JA.2 bonification nécessitant que le siège de l'exploitation soit situé dans la zone correspondante3 bonification accordée aux projets d’exploitations en conversion ou certifiées en Agriculture Biologique, soutenus au titrede l’article 29 du règlement UE 1305/20134 bonification accordée aux investissements intégrés dans un projet de coopération soutenu au titre du type d’opération16.10 : Partenariat Européen pour l’Innovation5 bonification accordée aux projets d’exploitations en lien avec une Mesure Agro-Environnementale et Climatique,soutenus au titre de l’article 28 du règlement UE 1305/20136 le début de prise en compte des dépenses présentées dans le cadre de cette nouvelle programmation pour le montant àcumuler est fixé à la première demande d'aide pour le type d'opération 04.13, déposé à partir du 1 er janvier 2015. Cettedate diffère de la date d'éligibilité des dépenses propre à chaque dossier

• Dans le cas des GAEC, les seuils de dépenses (y compris dans le mécanisme de dégressivité)ci-dessus sont multipliés par le nombre d’associés exploitants agricoles dans la limite de 3(transparence des GAEC).

• Le montant à cumuler dans le cadre de l’application de la dégressivité correspond au montantdes dépenses prévisionnelles éligibles ayant fait l'objet d'un précédent engagement desubvention, que cette subvention ait été totalement versée ou non.

• Au moment du solde de la subvention, le montant de la subvention sera recalculé au regarddes dépenses effectivement réalisées. Dans tous les cas, l’aide ne pourra jamais être revue àla hausse, sauf en cas d’erreur administrative.

• L’ensemble des subventions publiques versées au titre du projet d’investissement présentépar le demandeur doit respecter les règles d’encadrement communautaire des aides auxinvestissements. Le cas échéant, le montant de l’aide au titre du présent appel à candidaturespourra donc être minoré pour tenir compte de cette règle communautaire.

• En cas de dépenses faisant suite à un sinistre, la subvention est attribuée en tenant comptedes éléments suivants :


l.chedorge

Texte surligné

◦ lorsque l'exploitation investit dans ses nouveaux matériels ou équipements une somme auplus égale au montant de l'indemnité versée, il n'est pas attribué de subvention,

◦ lorsque les investissements excèdent le montant de l'indemnité et que l'exploitationapporte la preuve qu'elle était suffisamment assurée pour son matériel, une subventionpeut être versée. Le calcul de cette subvention s'effectue à partir des dépenses restant àla charge de l'exploitation.

• En cas de reprise de matériel permettant de financer l'acquisition d'un nouveau matérielayant le même usage, le montant de la reprise sera déduit des dépenses éligibles retenues àl'instruction avant application des règles de calcul de la subvention.

• Lorsque la forme sociale de l'exploitation évolue (notamment sortie d'un associé jeuneagriculteur ou dissolution d'un GAEC) avant le solde de la subvention et que cette évolution ades incidences sur les majorations du taux, la dégressivité et le plafonnement des dépenses,le montant de la subvention pourra faire l'objet d'une révision. Dans tous les cas, l'aide nepourra jamais être revue à la hausse, sauf en cas d'erreur administrative.

Exemple : Matériel lié à la pratique de l’agriculture conventionnelle

Attention, les calculs présents dans ces exemples intègrent des arrondis au centième supérieur qui ne sont pas appliqués lors de l'instruction

Projet : achat d’un matériel de roulage du couvert (Rolofaca) et d’une herse étrille par une exploitation individuelle en zone de montagne

Dépenses prévisionnelles par poste et taux nominal de subvention :

Poste de dépenseDépenses prévisionnelles (€

HT)Taux de subvention

Code dépensecf formulaire (p.6)

Rolofaca 5 000 € Taux de base 40 % + 10 % ZM = 50 % B

Herse étrille 7 000 € Taux de base 40 % + 10 % ZM = 50 % B

Étape 1 : détermination du plafond de dépenses éligibles sur la programmation

Plaf1 = 600 000 x nombre d’associés1 |0|1| = |_|6|0|0| |0|0|0|, |0|0| €

Étape 2 : prise en compte des dépenses éventuelles en lien avec la création d’une aire de lavage individuelle

a) calcul des dépenses antérieures sur la programmation :Ant1 = |_|_|_|_| |_|_|0|, |0|0| €b) détermination des dépenses retenues :Pas de dépenses en lien avec une aire de lavage individuelle

Étape 3 : détermination des dépenses retenues hors aire de lavage individuelle

a) mise à jour du plafond de dépenses éligibles après aire de lavage individuellePas de changement de plafond : Plaf2 = Plaf1 = |_|6|0|0| |0|0|0|, |0|0| €b) détermination des dépenses éligibles pouvant être retenues :A(B)éligible = Si (Plaf2 – Ant1) ≤ A(B) → (Plaf2 – Ant1) ou si (Plaf2 – Ant1) > A(B) → A(B) = |_|6|0|0| |0|0|0|, |0|0| €c) le cas échéant, écrêtement des dépenses. On obtient donc, dans la limite du total (A(B)éligible), les montants suivants :A(B)retenu = |_|0|1|2| |0|0|0|, |0|0| €

Étape 4 : prise en compte de la dégressivité

Tranche (€ HT)Ventilation des

dépensesantérieures (ZA+ZB)

Reliquat disponibleVentilation des

dépenses retenuesAretenu(Bretenu)

Coef*Taux (T)

%

Montant de lasubvention Asub(Bsub)= Aretenu(Bretenu) X Coef X T

T1 [0 – 40 000 €1] |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| |_|4|0| |0|0|0|, |0|0| |_|1|2| |0|0|0|, |0|0| 100 % |5|0|, |0|0|0| |_|_|6| |0|0|0|, |0|0|

T2 [40 000 €1 – 200 000 €1] |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| |1|6|0| |0|0|0|, |0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| 45 % |5|0|, |0|0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0|

T3 [200 000 €1 – 300 000 €1 ] |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| |1|0|0| |0|0|0|, |0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| 25 % |5|0|, |0|0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0|

T4 [300 000 €1 – Plaf2] |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| |3|0|0| |0|0|0|, |0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0| 10 % |5|0|, |0|0|0| |_|_|_| |_|_|0|, |0|0|

Total |_|_|_|_| |_|_|0|, |0|0| |_|6|0|0| |0|0|0|, |0|0| |_|_|1|2| |0|0|0|, |0|0| |_|_|6| |0|0|0|, |0|0|

* pourcentage de dépenses retenu à chaque tranche

Étape 5 : cumul des différentes subventions

Montants (€ HT)

Subvention sur postes A(B) (Asub(Bsub)) |_|_|6| |0|0|0|, |0|0|

Subvention sur poste C (Csub) |_|_|_| |_|_|0|, |0|0|

Total subvention |_|_|6| |0|0|0|, |0|0|


1 transparence GAEC, plafonnée à 3 associés

A noter que le bénéficiaire n’a pas épuisé son pafond sur la programmation : il lui sera possible de déposer un nouveau dossier.

2.7 Notation des projets

La notation des projets est assurée par le service instructeur et présentée au financeur. Elle prend encompte les caractéristiques du projet liées à l'emploi et l'économie, à l’innovation et la coopérationainsi qu'à l’environnement et l'écoresponsabilité, selon des critères déclinés dans les grilles desélection jointes en annexe 1. Les grilles des volets « agriculture biologique » et « agricultureconventionnelle » ont été adoptées pour le programme de développement rural par la CommissionPermanente du Conseil Régional de mai 2015. La grille du volet « aires de lavage / dispositifs detraitement des effluents phytosanitaires » sera délibérée par la Commission Permanente du ConseilRégional de septembre 2015.

Pour les années suivantes, les grilles pourront faire l’objet de modifications qui seront alorscommuniquées dans le cadre de l’actualisation du présent appel à candidatures.

Seuls les projets dont la note obtenue dans les grilles jointes en annexe 1 est supérieure à unminima (4/20 pour les volets « agriculture conventionnelle » et « aires de lavage / dispositifs detraitement des effluents phytosanitaires », 1/20 pour le volet « agriculture biologique ») sontadmissibles pour la sélection. Les projets dont la note est inférieure ou égale à ce minima sont nonadmissibles pour la sélection et ne sont donc pas retenus. Ces projets peuvent toutefois êtremodifiés par le bénéficiaire et présentés ultérieurement lors d’un nouvel examen de sélection. Dansce cas, une nouvelle date d’éligibilité des dépenses est fixée au dépôt du nouveau dossier (cf.article 3 du présent appel à candidatures).

2.8 Sélection des projets

Afin de retenir les projets répondant le mieux au présent appel à candidatures, un processus desélection est mis en place pour chaque volet : « volet agriculture conventionnelle », « voletagriculture biologique » et « volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluentsphytosanitaires ».

Pour chaque volet, les projets sont sélectionnés par l’autorité de gestion, à concurrence d'un budgetfixé annuellement (cf. annexe 2), après avis du comité de sélection régional, composé duDépartement de la Drôme, des Agences de l’Eau, de la Région Rhône-Alpes et de l’État.

Pour l’année 2015, ce Comité de Sélection se réunira une fois en octobre pour l’examen des projetsd’investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie, déposésau plus tard le 31 août 2015 et recevables à cette date (formulaire déposé avec l'ensemble de sespièces jointes). Cette date est fixée au 20 septembre 2015 pour le volet « agriculture biologique ».

Pour les années suivantes, ce Comité de Sélection se réunira deux fois par an :

• en avril, pour examiner les dossiers déposés au plus tard le 28 février et complets à cette date,

• en octobre, pour examiner les dossiers déposés au plus tard le 31 août et complets à cette date.

Les dossiers admissibles et retenus à l’issue de la sélection sont déclarés admis et serontsubventionnés.

Les dossiers admissibles mais non retenus à l’issue de la sélection sont déclarés non admis. Ilspeuvent toutefois :

• être présentés à la session immédiatement suivante en l’absence de modification ou en casde modification mineure (qui n’impacte pas la note). Dans ce cas, la date de début d'éligibilitédes dépenses reste inchangée,

• être re-déposés et ré-éxaminés en cas de modification substantielle (impactant la noteobtenue). Dans ce cas, une nouvelle date d’éligibilité des dépenses est fixée au dépôt dunouveau dossier (cf. article 3 du présent appel à candidatures).


l.chedorge

Texte surligné

2.9 Traitement des projets globaux

Un projet global est un projet comportant des investissements présentés concomitamment etrelevant de deux volets de ce type d’opération.

Dans ce cas :

• les deux volets seront présentés à l’aide d’un seul et unique formulaire,

• la note sera attribuée au regard de la grille de sélection spécifique à chaque volet,

• le résultat de la sélection sera indépendant pour chacun des volets. L’admission de l’une descomposantes du projet, ne présage pas d’une admission de l’intégralité du projet.

Exemple : un projet peut être admis pour sa composante « volet agriculture biologique » et non admis ou même non admissiblepour sa composante « volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires ».


3 PROCEDURES À SUIVRE PAR LES PORTEURS DE PROJETS

• Élaboration du plan de financement

Le porteur de projet dépose à la DDT un dossier de demande d’aide indiquant le montant total del'aide publique sollicitée (financement national + Feader). La ventilation des cofinancements estétablie par la DDT (par délégation de l'autorité de gestion) lors de l'instruction ou de la sélection dudossier.

Dans tous les cas, la somme des financements demandés doit correspondre exactement aux tauxmentionnés au § 2.6. Elle ne peut être ni supérieure, ni inférieure.

• Dépôt des dossiers

Le demandeur doit apporter l’ensemble des éléments permettant d’analyser l’éligibilité de son dossieret de l’évaluer au regard des critères de sélection.

Les demandes de subvention par le FEADER, l’État, les Agences de l’eau, la Région, le Départementou la Métropole de Lyon, font l’objet d’un dossier unique qui doit être déposé à la Directiondépartementale des Territoires (DDT) du lieu du siège de l'exploitation. La DDT sera le GuichetUnique – Service Instructeur de votre dossier.

Le demandeur doit utiliser le formulaire de demande et en y joignant les éléments minimum requis :

- identification du bénéficiaire (avec date de création de l'exploitation agricole)

- objet et localisation du projet

- montant des dépenses prévisionnelles

- montant du financement demandé

- période prévisionnelle de réalisation

Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site « L'Europe s'engage enRhône-Alpes » :

http:// www.europe-en-rhone alpes.eu/

La DDT adresse au demandeur un accusé de réception du dépôt de la demande d’aide.

Rappel : en 2015, une session de sélection est organisée. À partir de 2016, 2 sessions annuelles desélection des dossiers seront organisées, l'une en avril et l'autre en octobre. Les dossiers devrontêtre respectivement déposés au plus tard le 28 février pour un examen début mars et le 31 aoûtpour un examen début septembre.

Ne pourront être présentés à une session de sélection que les dossiers comportant l’ensemble deséléments permettant leur instruction (éligibilité, plan de financement) et leur notation, à savoir,leformulaire de demande accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées.

• Prise en compte des dépenses

Une date unique de début d'éligibilité des dépenses est retenue pour tous les cofinancements.Elle correspond à la date de dépôt du dossier de demande de subvention auprès du guichet uniqueservice instructeur. Cette date sera rappelée dans l'accusé de réception du dépôt de votre demande.

Le porteur de projets veillera donc à déposer son dossier avant le début de réalisation de sonopération. En effet, exception faite des études préalables à l’investissement (ex : études defaisabilité), les dépenses réalisées antérieurement à la date de dépôt de la demande sont inéligibles.


http://www.europe-en-rhonealpes.eu/



• Admission et suivi des projets

La DDT (Guichet Unique– Service Instructeur) instruit les dossiers pour le compte detous les cofinanceurs puis calcule les notes des dossiers au vu des grilles de sélection.

Seuls les dossiers complets peuvent être instruits. Un dossier est jugé recevable lorsque les rubriquesdu formulaire (et de l’annexe le cas échéant) sont correctement renseignées et que toutes les piècesjustificatives sont jointes au formulaire de demande de subvention. Il est jugé complet quand la DDTa vérifié l'ensemble des pièces et le contenu du formulaire. Cette dernière informera le porteur deprojet de la présentation de son dossier en comité de sélection.

Les dossiers complets sont instruits selon les critères d’éligibilité présentés au chapitre 2. Ils sontensuite examinés au regard de la sélection.

• Les dossiers n'ayant pas atteint la note éliminatoire sont présentés au comité de sélection quiconstate leur rejet et la DDT en informe les porteurs de projets concernés.

• Seuls les projets admissibles sont présentés au comité de sélection. Celui-ci prend acte de lanote de chaque dossier, organise le classement régional et détermine l'admission ou non desdossiers. Le demandeur est informé par le Guichet Unique Service – instructeur de la date depassage de son dossier en comité de sélection. La décision d’attribution ou de rejet de l’aidedu FEADER est notifiée par l’autorité de gestion du FEADER. En cas de rejet, notifié parcourrier, le porteur de projet a plusieurs possibilités :

• maintien du projet en l’état ou modifications mineures (cf article 2.8 du présent appelà candidatures) en vue d’un passage à la session de sélection immédiatement suivante(si le dossier n’a pas été présenté plus d’une fois) : le porteur de projet doit avertir leGUSI de sa décision avant la date de clôture de réception des dossiers de laditesession. Dans ce cas, il est rappelé que la date de début d'éligibilité des dépensesreste inchangée. Si le porteur de projet ne se manifeste pas avant cette échéance, lacandidature sera considérée comme abandonnée,

• modification majeure du projet (cf article 2.8 du présent appel à candidatures) : unnouveau dépôt (assorti d’une nouvelle date de début d’éligibilité des dépenses) seraobligatoire, à condition que l'opération n'ait pas démarré. Le candidat est libre deprésenter ce nouveau dossier à la session de son choix.

• Engagements du bénéficiaire

Pour bénéficier d’une subvention du FEADER, le porteur de projet doit s'engager à :

✔ réaliser l'action pour laquelle l'aide est sollicitée,

✔ informer le guichet unique service instructeur de toute modification de sa situation, de la raisonsociale de sa structure, des engagements ou du projet,

✔ permettre / faciliter l’accès aux autorités compétentes chargées des contrôles avant chaquepaiement (acompte ou solde) et pendant une durée de cinq ans à compter de la date depaiement du solde de la subvention,

✔ ne pas solliciter à l’avenir, pour ce projet, d’autres crédits (nationaux ou européens), en plus deceux mentionnés dans le tableau « financement du projet » du formulaire de demande desubvention,

✔ communiquer au guichet unique service instructeur le cas échéant le montant réel des recettesperçues et notamment les reprises de matériels,

✔ communiquer au guichet unique service instructeur le cas échéant le montant des indemnitésd'assurance,

✔ maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage conforme à la demande les investissementsayant bénéficié des aides pendant une durée de cinq ans à compter de la date de paiement dusolde de la subvention,


✔ détenir, conserver et fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective del’opération (factures, relevés de compte bancaire, comptabilité, tout autre document attestant del’éligibilité du destinataire de l’action) pendant une durée de cinq ans à compter de la date depaiement du solde de la subvention,

✔ entre la notification de l'accord de subvention et la demande de paiement, faire la publicité sur laparticipation du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et desfinanceurs nationaux dans le financement du projet :

✔ en donnant sur son éventuel site web à usage professionnel, dès lors qu’un tel siteexiste, et quand un lien peut être établi entre ledit site et le soutien apporté àl’opération, une description succincte de l’opération, proportionnée au niveau del’aide, y compris de sa finalité et de ses résultats, et mettant en lumière le soutienfinancier apporté par l’Union Européenne,

✔ en prévoyant, pour les opérations dont le soutien public total est supérieur à10 000 €, au moins une affiche présentant des informations sur l’opération (dimensionminimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union Européenneet les autres financeurs, apposée en un lieu aisément visible par le public, tel quel’entrée d’un bâtiment,

✔ en prévoyant, pour les opérations dont le soutien public total est supérieur à50 000 €, une plaque explicative présentant des informations sur le projet, mettant enévidence le soutien financier obtenu de l’Union Européenne et les autres financeurs.

En cas de cession de l’exploitation en cours de réalisation des investissements ou pendant la duréedes engagements, le cédant doit transférer les investissements et les engagements souscrits pour lapériode restant à courir.

• Période de réalisation des projets

Les projets présentés dans le cadre du présent appel à candidatures devront être réalisés dans undélai de 30 mois maximum (date d'acquittement de la dernière facture et réception des travaux) àpartir de la date de la décision attributive de subvention. Quant à la demande de versement du soldede la subvention, celle-ci devra être effectuée auprès du GUSI dans un délai de 36 mois à compterde la date de la de la décision attributive de subvention

Il n’existe pas de délai spécifique pour démarrer les opérations.

• Modification du projet, du plan de financement ou des engagements

Si le bénéficiaire souhaite modifier son projet, il doit en informer la DDT par lettre recommandéeavec accusé de réception. Toute modification substantielle acceptée par la DDT doit être formaliséepar un avenant.

Le montant de la subvention qui peut être accordée est prévisionnel. Le montant définitif de l’aideest calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées, plafonné au montant maximumprévisionnel.

• Demande de paiement

Le bénéficiaire adresse au service instructeur sa demande de paiement (unique et commune pourtous les financeurs) dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention. Ilutilise le formulaire de demande de paiement qui lui a été transmis avec sa décision attributive. Leversement de la subvention peut faire l’objet d’un seul acompte qui ne peut excéder 80 % dumontant prévisionnel de la subvention. Cet acompte est calculé sur la base des dépenseseffectivement réalisées en date de la demande.

Sous réserve de précisions complémentaires lors de l’engagement juridique de l’aide, la demande depaiement du bénéficiaire du FEADER devra obligatoirement comprendre :


✔ le formulaire de demande de paiement,

✔ toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses,

✔ tout document attestant du respect de la publicité du soutien du FEADER et le cas échéant descofinanceurs nationaux explicitant une attente formelle en matière de publicité (cette obligationn'est valable qu'au moment de la demande de solde de la subvention).

Les dépenses facturées correspondent à des paiements justifiés par des factures au nom dubénéficiaire, acquittées par le fournisseur ou le prestataire afin de vérifier le paiement effectif aucréancier ou par des pièces comptables de valeur probante équivalente (relevé de compte bancairepar exemple).

Elles doivent être supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération etcomporter un lien démontré avec celle-ci.

En ce qui concerne l’acquisition de matériel(s) d’occasion, la facture présentée pour justifier de ladépense devra correspondre au même matériel que celui pour lequel un devis a été présenté lors dela demande.

• Contrôles et conséquences financières

Le contrôle porte sur tous les renseignements fournis, sur les engagements du bénéficiaire et sur lesprescriptions figurant dans la décision attributive de subvention. Le contrôleur vérifie la véracité deséléments indiqués dans le formulaire de demande. Il est susceptible de demander d’autres pièces(factures, bons de commande…) que celles nécessaires à la constitution ou au paiement du dossier.

Les points essentiels faisant l’objet d’un contrôle sont les suivants :

✔ réalité des investissements subventionnés

✔ respect des normes et règlements nationaux ou communautaires

✔ respect de l’obligation de publicité communautaire

En cas d’anomalie constatée, la DDT informe le bénéficiaire et le met en demeure de présenter sesobservations. L'autorité de gestion du FEADER et chaque cofinanceur peuvent demander lereversement total ou partiel de la subvention versée si les engagements et prescriptions ne sont pasrespectés, ou si l’affectation de l’investissement a été modifiée sans autorisation préalable.


Annexe 1

Grilles de sélection pour l’opération 04.13 de la mesure 04.1 – Année 2015Volet « agriculture conventionnelle »

Volet « aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires »


Notation du critère Pondération Note pondérée

Total général 200

0 / 1 5 5

sans objet 0

20 40transmission 1

nouvellement installé depuis moins de 5 ans (DJA ou non) 2

0 / 1 5 5

Appui à la compétitivité en zone de contraintes

Zone à aléa érosion fort à très fort 0

10 30ZAP eau ou biodiversité 1

2

Zone de protection de captage 3

Sous-total 80

Participation active démontrée / non 0 / 1 10 10

Commercialisation en circuit court OU de proximité type de commercialisation démontrée / non 0 / 1 10 10

0 / 1 10 10

Emploi solidaire 0 / 1 10 10

Sous-total 40

Degré d'investissement dans la démarche environnementale

sans objet 0

20 401

investissement(s) répondant à deux enjeux distincts 2

Réflexion sur le système d'exploitation 0 / 1 40 40

Sous-total 80

Note minimale possible : 0Note maximale possible : 200

NOTE ELIMINATOIRE : 40

Principes de sélection

Em

ploi

/ É

cono

mie

/ In

nova

tion

40 %

de

la n

ote

Adaptabilité de l'exploitation portée par un ou plusieurs leviers (réduction de la sensibilité aux altérations économiques)

SIQO – AB – label - diversification- projet couplé à de la transformation à la ferme

Projet en lien avec l'installation ou la transmission de l'exploitation

Projet innovant ou exploitation inscrite dans une démarche d’expérimentation et/ou de développement

groupe opérationnel du PEI – GIEE – ferme expérimentale ou pilote - espace test / sans objet

Aire d'alimentation de captage ou projet labellisé AE ou contrat territorial

Pro

xim

ité /

Coo

péra

tion

20 %

de

la n

ote

Participation active à un réseau de démonstration, pédagogique, ou d'accueil à la ferme

Inscription dans une démarche collective de protection de l'environnement

GIEE ou autre forme forme collective dont l'objet est environnementalgroupement d'employeur – service de remplacement - adhésion à une CUMA employeuse – participation active à un réseau d'insertion sociale démontrée (CAT ou structure de ré insertion) – emploi salarié / sans objet

Eco

resp

onsa

bilit

é /

Aut

onom

ie40

% d

e la

not

e

Investissement répondant à un enjeu non prioritaire lorsqu’un investissement répondant à l’enjeu prioritaire a déjà été réalisé

Avoir réalisé un diagnostic de conversion, une étude d'orientation ou tout autre diagnostic système (AA, DiaTerre, FRCIVAM, Agriculture Paysanne, Diag Systeme PAEC / Diagnostic individuel d'exploitation pour la réduction des intrants) / sans objet

Grilles de sélection pour l’opération 04.13 de la mesure 04.1 – Année 2015Volet « agriculture biologique »


Critère Notation Pondération Note pondérée

Total général 200

0 / 1 15 15

sans objet 0

15 30transmission 1

nouvellement installé depuis moins de 5 ans (DJA ou non) 2

0 / 1 5 5

engagés et certifiés en AB 110 20

en cours de conversion AB 2

Appui à la compétitivité en zone de contraintes

sans objet 0

15 30ZAP eau ou biodiversité 1

Zone de protection de captage 2

Sous-total 100

Participation active démontrée / non 0 / 1 5 5

GIEE ou autre forme collective 0 / 1 10 10

Emploi solidaire 0 / 1 5 5

Sous-total 20

0/1 20 20

Réflexion sur le système d'exploitation

pas de diagnostic réalisé 0

20 601

2

diagnostic ou étude avant conversion AB + autre diagnostic 3

Sous-total 80

Note minimale possible : 10

Note maximale possible : 200

NOTE ELIMINATOIRE : 10

Principes de sélection

Em

ploi

/ É

cono

mie

/ In

nova

tion

55 %

de

la n

ote

Adaptabilité de l'exploitation portée par un ou plusieurs leviers (réduction de la sensibilité aux altérations économiques)

SIQO– diversification – projet couplé à de la transformation à la ferme

Projet en lien avec l'installation ou la transmission de l'exploitation

Projet innovant ou exploitation inscrite dans une démarche d’expérimentation et/ou de développement en faveur de l'agriculture biologique

groupe opérationnel du PEI – GIEE – ferme expérimentale ou pilote - espace test / sans objet

Ancienneté de l’exploitation dans la pratique de l’agriculture biologique

Pro

xim

ité /

Coo

péra

tion

15 %

de

la n

ote

Participation active à un réseau de démonstration, pédagogique, ou d'accueil à la fermeInscription dans une démarche collective (de partage de pratiques, de mutualisation des coûts) ou projet environnemental

groupement d'employeur – service de remplacement - adhésion à une CUMA ou un groupement pastoral employeur – participation active à un réseau d'insertion sociale démontrée (CAT ou structure de ré insertion) – emploi salarié / sans objet

Eco

resp

onsa

bilit

é /

Aut

onom

ie30

% d

e la

not

e

Impact important du nouveau matériel sur le changement de pratique ou sur l'environnement

non / oui (selon répartition liste équipements en deux catégories)

un diagnostic non spécifique à l'AB

Un diagnostic de conversion ou une étude d'orientation en amont de la conversion

Annexe 2

Enveloppes FEADER et nationales disponibles pour l’opération 04.13 de la mesure 04.1Année 2015

L'autorité de gestion FEADER Rhône-Alpes prévoit de consacrer 860 000 € de FEADER pourl’ensemble de l’opération 04.13 sur l'année 2015, complété comme suit de financements des Agencesde l’eau (Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne), de l’État, de la Région et du Département dela Drôme.

Volet agricultureconventionnelle

Volet agriculturebiologique

Volet aires de lavage /dispositifs de traitement

des effluentsphytosanitaires

FEADER

État

Région Rhône-Alpes En cours de construction

AERMC

AELB

CD 26


Annexe 3

Impact du projet d'investissement sur la performance globale et la durabilité del'exploitation

Pour les projets dont le montant de dépenses éligibles est supérieur ou égal à 50 000 € HT, leporteur de projet devra fournir l'un des justificatifs suivants, daté de moins de trois ans au momentde la demande, mentionnant l'investissement objet de la demande et réalisé par un tiers qualifié(conseiller en agriculture, bureau d'étude...) :

• le plan d'entreprise dans le cadre d'une installation,

• toute étude ou diagnostic caractérisant une démarche agroécologique (conversion àl'agriculture biologique, HVE 3, MAEC système contractualisée, GIEE, DEPHY…),

• toute étude ou diagnostic de durabilité, systémique ou économique (DIALECTE, IDEA, RAD-CIVAM, DIATERRE, Autonomie Alimentaire, Plan de financement, Étude comptable…).

Les études précédentes devront apporter des éléments visant à démontrer l’impact du projet surl’amélioration de la performance globale de l’exploitation en matière économique, environnementaleet sociale. Cette démonstration pourra porter sur tout ou partie des aspects suivants :

• Économique :

◦ augmentation des résultats comptables de l’exploitation (excédent brut d’exploitationrapporté au chiffre d’affaires ou à l’unité de travail actif par exemple),

◦ adaptabilité ou résilience de l’exploitation (exemple : diversification de la production pourdiminuer le risque financier, autonomie alimentaire…),

• Environnementaux :

◦ diminution des pollutions ponctuelles, y compris par la mise aux normes de l'exploitationagricole,

◦ diminution des intrants (aliments, produits phytopharmaceutiques, …),

◦ diminution des consommations d’eau,

◦ diminution des gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques,

◦ diminution de la consommation d’énergie ou la production d'énergie renouvelable,

• Sociaux :

◦ projet ayant un impact sur l’amélioration des conditions de travail (diminution de lapénibilité, réduction du temps de travail),

◦ pérennité et transmissibilité,

◦ maintien ou accroissement de l'emploi,

◦ projet lié à la participation à un projet collectif.


Vocation Matériel

Enjeu(x)

phytosanitaires fertilisants érosion

x

Outil pour bineuse (doigts kress) x

Houe rotative x

Désherbineuse x

Herse étrille x

Matériel de lutte thermique (bineuse à gaz, traitement vapeur) x

Ecimeuse x

Chassis motorisé de désherbage couché manuel (weed bed) x

x x x

Scalpeur à dents x x x

x x x

tondeuses et matériel spécifique interrang et sous clôture x

Matériel de paillage (hors films non biodégradables) x

Récupérateur de menue-paille x

Dérouleuse et récupérateur de film plastique x

Epandeur de mulch (copeaux de bois,..) sur planche x

Alternative à l’éclaircissage chimique (éclaircisseur mécanique ou électrique) x

Prophylaxie activeEpampreuse x

Effeuilleuse x

x

Matériel de modulation de l’apport x

x

Système de limitateur de bordures de coupure de tronçon sur épandeur x

Butteuse à planche x

Cultibutte x

vibroplanche x

Strip-till x

Actisol, cultirateau x

Équipement d’évaluation de biomasse et teneur en chlorophylle x

Logiciel de fertilisation x

Logiciel lié à l'agriculture de précision x

Outil de pilotage de la fertilisation (N-tester, N-sensor, Greenseeker) x

Débit proportionnel à l'avancement de l'engin (DPAE) sur distributeur d'engrais x

Pesée embarquée des effluents d’élevage et des engrais x

Lutte contre les adventices

Bineuse et système spécifique de binage sur le rang et interceps y compris matériel d'entretien sur le rang avec système d'escamotage (rotatif, disque, lame) dont décavaillonneuse et tondeuse satellite escamotable

Couverts et cultures intermédiaires

Semoir spécifique sur bineuse ou déchaumeur

Matériel de roulage du couvert (rolofaca et équivalent)

Limitation des désherbants

Localisation de la fertilisation

Eléments localisateurs d’engrais (pour bineuse, semoir spécifique ou sur planche, strip-till)

Répartition des apports Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives

(horticulture et maraîchage)

Alternative à la fertilisation minérale

Travail du sol en planches permanentes

Techniques Culturales Simplifiées

Outils d’aide à la décision

Annexe 4

Liste du matériel éligible aux différents volets du type d’opération 04.13

Ø Volet agriculture conventionnelle


Vocation Matériel

oui

oui

ouioui

Matériel de lutte thermique (bineuse à gaz, traitement vapeur) oui

oui

oui

non

oui

nonnonoui

non

nonoui

oui

Effeuilleuse oui

oui

oui

non

non

non

Strip-till non

non

non

Matériel de triage des semences ouiBarre porte outils non

Aérosol (pour les animaux) non

non

Impact important sur

l’environnement ou en terme de changement de

pratiques

Lutte contre les adventices

Matériel d'entretien sur le rang avec système d'escamotage (rotatif, disque, lame) dont décavaillonneuse et tondeuse satellite escamotableBineuse et système spécifique de binage sur le rang et interceps y compris outils pour bineuse (doigt kress)Houe rotativeHerse étrille

Ecimeuse

Chassis motorisé de désherbage couché manuel (weed bed)

Couverts et cultures intermédiaires

Semoir spécifique sur bineuse ou déchaumeur

Scalpeur à dents

Broyeur toute cultureMatériel de roulage du couvert (rolofaca et équivalent)Déchaumeur (à dents ou à disques)

tondeuses et matériel spécifique interrang et sous clôture

Limitation des désherbants (dérouleuse et récupérateur de film plastique)Alternative à l’éclaircissage chimique (éclaircisseur mécanique ou électrique)

Prophylaxie active

Epampreuse

Poudreuse d’argile

Matériel pour la biodynamie (dynamiseur, pulvérisateur)

Travail du sol en planches permanentes

Butteuse à planche

Cultibutte

vibroplanche

Techniques Culturales Simplifiées Actisol, cultirateau

Matériel pour le développement de l’agriculture biologique

Matériel de triage de grains (trieur séparateur, trieur alvéolaire, trieur densimétrique)

Pallox de trempage, pallox et caisses de réessuyage, tapis de tri (pour châtaignes uniquement)

Ø Volet agriculture biologique


Vocation Matériel

Enjeu

phytosanitaires

x

x

x

x

x

Potence (y. compris filtre avant la potence), réserve d'eau surélevée x

Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire x

Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve x

Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires

Correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie : dispositif de traitement biologique, ultrafiltration, lit biologique, photo catalyse, osmose inverse et filtration.

Équipements sur le site de l'exploitation

Aménagement de l'aire de remplissage étanche avec système de récupération de débordements accidentels (y.c. butées pour les roues du matériel, raccordement au réseaux EDF, AEP et clapets anti-retour ou système de séparation des eaux de pluies, les cuves de rétention et système de sécurité, système de prétraitement )

Aménagement de l'aire de lavage (et remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d'évacuation, présence d'un décanteur, présence d'un séparateur à hydrocarbures, système de séparation des eaux pluviales, présence d'un dispositif de traitement des eaux phytosanitaires

Aménagement d'une paillasse ou d'une plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage (rayonnage pour le stockage des bidons si et seulement si présence de cuves de récupération + outils de pesage + égouttoir, rince-bidon et accroche sachet)

Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l'échelle des bâtiments de l'exploitation, y c.vanne trois voies), dimensionnées pour les besoins de l'aire de lavage et/ou de remplissage

Ø Volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires


Annexe 5

Zones d’Actions Prioritaires « eau » et « biodiversité », Zone à enjeu « érosion »

Hormis pour les investissements réalisés par les exploitations en AB et/ou contribuant à un projet agro-écologiquelabellisé GIEE, l’appartenance du siège et/ou d’une parcelle au zonage suivant est une condition d’éligibilité

Une cartographie précise interactive est disponible sur internet (www.georhonealpes.fr). En cas de doute, le porteur de projet pourra serapprocher du GUSI.


http://www.georhonealpes.fr/

Annexe 6

Enjeux liés à la grille de sélection du volet « agriculture conventionnelle »


Nom de la communeEnjeux


01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT x x x 01066 LA BURBANCHE x

01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY x 01067 CEIGNES x

01004 AMBERIEU-EN-BUGEY x 01068 CERDON x

01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES x x 01069 CERTINES x x x

01006 AMBLEON x 01071 CESSY x

01007 AMBRONAY x x 01072 CEYZERIAT x x

01008 AMBUTRIX x x 01073 CEYZERIEU x

01009 ANDERT-ET-CONDON x 01074 CHALAMONT x x x

01010 ANGLEFORT 01075 CHALEINS x

01011 APREMONT 01076 CHALEY

01012 ARANC 01077 CHALLES-LA-MONTAGNE x

01013 ARANDAS x 01078 CHALLEX x

01014 ARBENT 01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY x

01015 ARBIGNIEU x 01080 CHAMPDOR

01016 ARBIGNY x x x 01081 CHAMPFROMIER

01017 ARGIS 01082 CHANAY

01019 ARMIX x 01083 CHANEINS x

01021 ARS-SUR-FORMANS x 01084 CHANOZ-CHATENAY x x

01022 ARTEMARE x 01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD x x

01023 ASNIERES-SUR-SAONE x x x 01087 CHARIX

01024 ATTIGNAT x x x 01088 CHARNOZ-SUR-AIN x x

01025 BAGE-LA-VILLE x x 01089 CHATEAU-GAILLARD x x

01026 BAGE-LE-CHATEL x x 01090 CHATENAY x x x

01027 BALAN x x 01091 CHATILLON-EN-MICHAILLE

01028 BANEINS x x 01092 CHATILLON-LA-PALUD x x

01029 BEAUPONT x x 01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE x x x

01030 BEAUREGARD x x 01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE x x

01031 BELLIGNAT 01095 CHAVANNES-SUR-SURAN

01032 BELIGNEUX x x 01096 CHAVEYRIAT x x

01033 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01097 CHAVORNAY x

01034 BELLEY x 01098 CHAZEY-BONS x

01035 BELLEYDOUX 01099 CHAZEY-SUR-AIN x x

01036 BELMONT-LUTHEZIEU x 01100 CHEIGNIEU-LA-BALME x

01037 BENONCES x 01101 CHEVILLARD

01038 BENY x x 01102 CHEVROUX x x

01039 BEON x 01103 CHEVRY x

01040 BEREZIAT x x 01104 CHEZERY-FORENS

01041 BETTANT 01105 CIVRIEUX x x

01042 BEY x x 01106 CIZE x

01043 BEYNOST x x 01107 CLEYZIEU

01044 BILLIAT 01108 COLIGNY x x

01045 BIRIEUX x x x 01109 COLLONGES

01046 BIZIAT x x 01110 COLOMIEU x

01047 BLYES x x 01111 CONAND x

01049 LA BOISSE x x 01112 CONDAMINE

01050 BOISSEY x x 01113 CONDEISSIAT x x

01051 BOLOZON x 01114 CONFORT

01052 BOULIGNEUX x x 01115 CONFRANCON x x

01053 BOURG-EN-BRESSE x x x 01116 CONTREVOZ x

01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE x x 01117 CONZIEU x

01056 BOYEUX-SAINT-JEROME x 01118 CORBONOD

01057 BOZ x x x 01119 CORCELLES

01058 BREGNIER-CORDON x 01121 CORLIER x

01059 BRENAZ x 01122 CORMARANCHE-EN-BUGEY x

01060 BRENOD 01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE x x

01061 BRENS x 01124 CORMOZ x x

01062 BRESSOLLES x x x 01125 CORVEISSIAT x

01063 BRION 01127 COURMANGOUX x

01064 BRIORD x 01128 COURTES x x

01065 BUELLAS x x x 01129 CRANS x x x

Code INSEE de la commune

Code INSEE de la communephyto1 fertilisation2 erosion3 phyto1 fertilisation2 erosion3




01130 CRAS-SUR-REYSSOUZE x x x 01204 LALLEYRIAT

01133 CRESSIN-ROCHEFORT x 01205 LANCRANS

01134 CROTTET x x x 01206 LANTENAY

01135 CROZET 01207 LAPEYROUSE x x

01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT x x 01208 LAVOURS x

01138 CULOZ x 01209 LEAZ

01139 CURCIAT-DONGALON x x 01210 LELEX

01140 CURTAFOND x x 01211 LENT x x x

01141 CUZIEU x 01212 LESCHEROUX x x x

01142 DAGNEUX x x 01213 LEYMENT x x

01143 DIVONNE-LES-BAINS 01214 LEYSSARD x

01144 DOMMARTIN x x 01215 LHOPITAL

01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE x x x 01216 LHUIS x

01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE x x x 01218 LOCHIEU x

01147 DOMSURE x x 01219 LOMPNAS x

01148 DORTAN 01221 LOMPNIEU x

01149 DOUVRES x 01224 LOYETTES x x

01150 DROM 01225 LURCY x x

01151 DRUILLAT x x 01227 MAGNIEU x

01152 ECHALLON 01228 MAILLAT

01153 ECHENEVEX 01229 MALAFRETAZ x x x

01154 ETREZ x x x 01230 MANTENAY-MONTLIN x x

01155 EVOSGES 01231 MANZIAT x x

01156 FARAMANS x x x 01232 MARBOZ x x

01157 FAREINS x x 01233 MARCHAMP x

01158 FARGES 01234 MARIGNIEU x

01159 FEILLENS x x 01235 MARLIEUX x x

01160 FERNEY-VOLTAIRE x 01236 MARSONNAS x x

01162 FLAXIEU x 01237 MARTIGNAT

01163 FOISSIAT x x x 01238 MASSIEUX x x

01165 FRANCHELEINS x 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES x

01166 FRANS x 01240 MATAFELON-GRANGES x

01167 GARNERANS x x 01241 MEILLONNAS x x

01169 GENOUILLEUX x x 01242 MERIGNAT x

01170 BEARD-GEOVREISSIAT 01243 MESSIMY-SUR-SAONE x x

01171 GEOVREISSET 01244 MEXIMIEUX x x

01172 GERMAGNAT 01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

01173 GEX 01246 MEZERIAT x x x

01174 GIRON 01247 MIJOUX

01175 GORREVOD x x 01248 MIONNAY x x x

01176 LE GRAND-ABERGEMENT x 01249 MIRIBEL x x x

01177 GRAND-CORENT x 01250 MISERIEUX x

01179 GRIEGES x x 01252 MOGNENEINS x x

01180 GRILLY x 01254 MONTAGNAT x x x

01181 GROISSIAT 01255 MONTAGNIEU x

01182 GROSLEE x 01257 MONTANGES

01183 GUEREINS x x 01258 MONTCEAUX x

01184 HAUTECOURT-ROMANECHE x 01259 MONTCET x x x

01185 HAUTEVILLE-LOMPNES x 01260 LE MONTELLIER x x x

01186 HOSTIAZ x 01261 MONTHIEUX x x x

01187 HOTONNES x 01262 MONTLUEL x x x

01188 ILLIAT x x 01263 MONTMERLE-SUR-SAONE x x

01189 INJOUX-GENISSIAT 01264 MONTRACOL x x

01190 INNIMOND x 01265 MONTREAL-LA-CLUSE

01191 IZENAVE x 01266 MONTREVEL-EN-BRESSE x x x

01192 IZERNORE 01267 NURIEUX-VOLOGNAT x

01193 IZIEU x 01268 MURS-ET-GELIGNIEUX x

01194 JASSANS-RIOTTIER x x 01269 NANTUA

01195 JASSERON x x x 01271 NATTAGES x

01196 JAYAT x x x 01272 NEUVILLE-LES-DAMES x x

01197 JOURNANS x x 01273 NEUVILLE-SUR-AIN x

01198 JOYEUX x x x 01274 LES NEYROLLES

01199 JUJURIEUX x x 01275 NEYRON x x

01200 LABALME x 01276 NIEVROZ x x

01202 LAGNIEU x x 01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON x

01203 LAIZ x x 01279 ONCIEU






01280 ORDONNAZ x 01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE x x x

01281 ORNEX x 01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE x x

01282 OUTRIAZ 01353 SAINTE-EUPHEMIE x

01283 OYONNAX 01354 SAINT-GENIS-POUILLY x

01284 OZAN x x x 01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON x x

01285 PARCIEUX x x 01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON x x

01286 PARVES x 01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

01288 PERON 01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES x

01289 PERONNAS x x x 01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON x x

01290 PEROUGES x x 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

01291 PERREX x x 01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST x x

01292 LE PETIT-ABERGEMENT x 01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX x x x

01293 PEYRIAT 01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX x x

01294 PEYRIEU x 01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE x x

01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE x x 01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE x x

01296 PIRAJOUX x x 01366 SAINTE-JULIE x x

01297 PIZAY x x x 01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE x x x

01298 PLAGNE 01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE x x

01299 LE PLANTAY x x 01369 SAINT-JUST x x

01300 LE POIZAT 01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE x x

01301 POLLIAT x x x 01371 SAINT-MARCEL x x x

01302 POLLIEU x 01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL x

01303 PONCIN x 01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

01304 PONT-D'AIN x x 01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT x x

01305 PONT-DE-VAUX x x x 01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL x x

01306 PONT-DE-VEYLE x x 01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST x x

01307 PORT 01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS x x

01308 POUGNY 01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS x x

01309 POUILLAT 01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX x x

01310 PREMEYZEL x 01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT x x

01311 PREMILLIEU x 01382 SAINTE-OLIVE x x

01312 PRESSIAT x 01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX x x

01313 PREVESSIN-MOENS x 01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY x

01314 PRIAY x x 01385 SAINT-REMY x x x

01316 PUGIEU x 01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY x

01317 RAMASSE 01387 SAINT-SULPICE x x

01318 RANCE x x 01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES x x

01319 RELEVANT x x 01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS x x

01320 REPLONGES x x 01390 SAINT-VULBAS x x

01321 REVONNAS x 01391 SALAVRE x

01322 REYRIEUX x x 01392 SAMOGNAT

01323 REYSSOUZE x x x 01393 SANDRANS x x

01325 RIGNIEUX-LE-FRANC x x x 01396 SAULT-BRENAZ x

01328 ROMANS x x 01397 SAUVERNY x

01329 ROSSILLON x 01398 SAVIGNEUX x x

01330 RUFFIEU x 01399 SEGNY x

01331 SAINT-ALBAN x 01400 SEILLONNAZ x

01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE x x 01401 SERGY x

01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY x x x 01402 SERMOYER x x x

01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT x x 01403 SERRIERES-DE-BRIORD x

01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX x x 01404 SERRIERES-SUR-AIN x

01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC x x x 01405 SERVAS x x x

01337 SAINT-BENIGNE x x x 01406 SERVIGNAT x x

01338 SAINT-BENOIT x 01407 SEYSSEL

01339 SAINT-BERNARD x x 01408 SIMANDRE-SUR-SURAN

01340 SAINT-BOIS x 01409 SONGIEU x

01341 SAINT-CHAMP x 01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE x

01342 SAINTE-CROIX x x x 01411 SOUCLIN x

01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON x x 01412 SULIGNAT x x

01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG x x x 01413 SURJOUX

01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY x x 01414 SUTRIEU x

01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT x x 01415 TALISSIEU x

01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS x 01416 TENAY

01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE x x 01417 THEZILLIEU x

01349 SAINT-ELOI x x x 01418 THIL x x

01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS x x 01419 THOIRY






01420 THOISSEY x x 07033 BESSAS x

01421 TORCIEU 07034 BIDON x

01422 TOSSIAT x x x 07035 BOFFRES

01423 TOUSSIEUX x 07036 BOGY x

01424 TRAMOYES x x x 07037 BOREE

01425 LA TRANCLIERE x x x 07038 BORNE

01426 TREFFORT-CUISIAT x 07039 BOZAS

01427 TREVOUX x x 07040 BOUCIEU-LE-ROI

01428 VALEINS x x 07041 BOULIEU-LES-ANNONAY x

01429 VANDEINS x x x 07042 BOURG-SAINT-ANDEOL x

01430 VARAMBON x x 07044 BROSSAINC x

01431 VAUX-EN-BUGEY x x 07045 BURZET x

01432 VERJON x 07047 CELLIER-DU-LUC x

01433 VERNOUX x x 07048 CHALENCON

01434 VERSAILLEUX x x 07049 LE CHAMBON

01435 VERSONNEX x 07050 CHAMBONAS

01436 VESANCY 07051 CHAMPAGNE x

01437 VESCOURS x x 07052 CHAMPIS

01439 VESINES x x 07053 CHANDOLAS

01441 VIEU-D'IZENAVE x 07054 CHANEAC

01442 VIEU x 07055 CHARMES-SUR-RHONE x

01443 VILLARS-LES-DOMBES x x 07056 CHARNAS x

01444 VILLEBOIS x 07058 CHASSIERS x

01445 VILLEMOTIER x x 07059 CHATEAUBOURG x

01446 VILLENEUVE x 07060 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

01447 VILLEREVERSURE 07061 CHAUZON x

01448 VILLES 07062 CHAZEAUX x

01449 VILLETTE-SUR-AIN x x 07063 CHEMINAS x

01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON x x 07064 LE CHEYLARD

01451 VIRIAT x x x 07065 CHIROLS x

01452 VIRIEU-LE-GRAND x 07066 CHOMERAC

01453 VIRIEU-LE-PETIT x 07067 COLOMBIER-LE-CARDINAL x

01454 VIRIGNIN x 07068 COLOMBIER-LE-JEUNE

01456 VONGNES x 07069 COLOMBIER-LE-VIEUX

01457 VONNAS x x x 07070 CORNAS x

07001 ACCONS 07071 COUCOURON

07002 AILHON x 07072 COUX

07003 AIZAC x 07073 LE CRESTET

07004 AJOUX 07074 CREYSSEILLES

07005 ALBA-LA-ROMAINE x 07075 CROS-DE-GEORAND

07006 ALBON-D'ARDECHE 07076 CRUAS x

07007 ALBOUSSIERE 07077 DARBRES x

07008 ALISSAS 07078 DAVEZIEUX x x

07009 ANDANCE x x 07079 DESAIGNES

07010 ANNONAY x 07080 DEVESSET

07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE x 07081 DOMPNAC

07012 ARCENS 07082 DORNAS

07013 ARDOIX x 07083 DUNIERE-SUR-EYRIEUX

07014 ARLEBOSC 07084 ECLASSAN x

07015 ARRAS-SUR-RHONE x 07085 EMPURANY

07016 ASPERJOC x 07086 ETABLES x

07017 LES ASSIONS 07087 FABRAS x

07018 ASTET x 07088 FAUGERES

07019 AUBENAS x 07089 FELINES x

07020 AUBIGNAS 07090 FLAVIAC

07022 BAIX x 07091 FONS x

07023 BALAZUC x 07092 FREYSSENET x

07024 BANNE x 07093 GENESTELLE x

07025 BARNAS x 07094 GILHAC-ET-BRUZAC

07026 LE BEAGE 07095 GILHOC-SUR-ORMEZE

07027 BEAUCHASTEL x 07096 GLUIRAS

07028 BEAULIEU x 07097 GLUN x

07029 BEAUMONT 07098 GOURDON x

07030 BEAUVENE 07099 GRAS x

07031 BERRIAS-ET-CASTELJAU x 07100 GRAVIERES

07032 BERZEME x 07101 GROSPIERRES x






07102 GUILHERAND-GRANGES x 07170 PAILHARES

07103 INTRES 07171 PAYZAC

07104 ISSAMOULENC 07172 PEAUGRES x

07105 ISSANLAS 07173 PEREYRES x

07106 ISSARLES 07174 PEYRAUD x

07107 JAUJAC x 07175 LE PLAGNAL x

07108 JAUNAC 07176 PLANZOLLES

07109 JOANNAS x 07177 PLATS

07110 JOYEUSE 07178 PONT-DE-LABEAUME x

07111 JUVINAS x 07179 POURCHERES

07112 LABASTIDE-SUR-BESORGUES x 07181 LE POUZIN x

07113 LABASTIDE-DE-VIRAC x 07182 PRADES x

07114 LABATIE-D'ANDAURE 07183 PRADONS x

07115 LABEAUME x 07184 PRANLES

07116 LABEGUDE x 07185 PREAUX x

07117 LABLACHERE 07186 PRIVAS

07118 LABOULE 07187 PRUNET x

07119 LE LAC-D'ISSARLES 07188 QUINTENAS x

07120 LACHAMP-RAPHAEL x 07189 RIBES

07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07190 ROCHECOLOMBE x

07122 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS x 07191 ROCHEMAURE x

07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC 07192 ROCHEPAULE

07124 LAFARRE 07193 ROCHER x

07126 LAGORCE x 07194 ROCHESSAUVE

07127 LALEVADE-D'ARDECHE x 07195 LA ROCHETTE

07128 LALOUVESC x 07196 ROCLES x

07129 LAMASTRE 07197 ROIFFIEUX x

07130 LANARCE x 07198 ROMPON x

07131 LANAS x 07199 ROSIERES x

07132 LARGENTIERE x 07200 LE ROUX x

07133 LARNAS 07201 RUOMS x

07134 LAURAC-EN-VIVARAIS x 07202 SABLIERES

07135 LAVAL-D'AURELLE 07203 SAGNES-ET-GOUDOULET x

07136 LAVEYRUNE x 07204 SAINT-AGREVE

07137 LAVILLATTE x 07205 SAINT-ALBAN-D'AY x

07138 LAVILLEDIEU x 07206 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE x

07139 LAVIOLLE x 07207 SAINT-ALBAN-AURIOLLES x

07140 LEMPS x 07208 SAINT-ANDEOL-DE-BERG x

07141 LENTILLERES x 07209 SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES

07142 LESPERON x 07210 SAINT-ANDEOL-DE-VALS x

07143 LIMONY x 07211 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES x

07144 LOUBARESSE 07212 SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS

07145 LUSSAS x 07213 SAINT-ANDRE-LACHAMP

07146 LYAS 07214 SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS

07147 MALARCE-SUR-LA-THINES 07215 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

07148 MALBOSC x 07216 SAINT-BARTHELEMY-GROZON

07149 MARCOLS-LES-EAUX 07217 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

07150 MARIAC 07218 SAINT-BASILE

07151 MARS 07219 SAINT-BAUZILE

07152 MAUVES x 07220 SAINT-CHRISTOL

07153 MAYRES x 07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE

07154 MAZAN-L'ABBAYE x 07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

07155 MERCUER x 07223 SAINT-CIRGUES-DE-PRADES x

07156 MEYRAS x 07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

07157 MEYSSE x 07225 SAINT-CLAIR x

07158 MEZILHAC x 07226 SAINT-CLEMENT

07159 MIRABEL x 07227 SAINT-CYR x x

07160 MONESTIER x 07228 SAINT-DESIRAT x

07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON x 07229 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS x

07162 MONTREAL x 07230 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE x

07163 MONTSELGUES 07231 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON x

07165 NONIERES 07232 SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES x

07166 NOZIERES 07233 SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

07167 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX 07234 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX x x

07168 ORGNAC-L'AVEN x 07235 SAINTE-EULALIE

07169 OZON x 07236 SAINT-FELICIEN






07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07305 LES SALELLES

07238 SAINT-GENEST-DE-BEAUZON 07306 SAMPZON x

07239 SAINT-GENEST-LACHAMP 07307 SANILHAC x

07240 SAINT-GEORGES-LES-BAINS x 07308 SARRAS x

07241 SAINT-GERMAIN x 07309 SATILLIEU x

07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON x 07310 SAVAS x

07243 SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX x 07311 SCEAUTRES

07244 SAINT-JEAN-CHAMBRE 07312 SECHERAS x

07245 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS x 07313 SERRIERES x

07247 SAINT-JEAN-LE-CENTENIER x 07314 SILHAC

07248 SAINT-JEAN-ROURE 07315 LA SOUCHE x

07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE 07316 SOYONS x

07250 SAINT-JEURE-D'AY x 07317 TALENCIEUX x

07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS x 07318 TAURIERS x

07252 SAINT-JULIEN-BOUTIERES 07319 LE TEIL x

07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA 07321 THORRENC x x

07254 SAINT-JULIEN-DU-SERRE x 07322 THUEYTS x

07255 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN 07323 TOULAUD

07256 SAINT-JULIEN-LABROUSSE 07324 TOURNON-SUR-RHONE x

07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX 07325 UCEL x

07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE x 07326 USCLADES-ET-RIEUTORD

07259 SAINT-JUST-D'ARDECHE x 07327 UZER x

07260 SAINT-LAGER-BRESSAC 07328 VAGNAS x

07261 SAINT-LAURENT-DU-PAPE x 07329 VALGORGE

07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS x 07330 VALLON-PONT-D'ARC x

07263 SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON x 07331 VALS-LES-BAINS x

07264 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE x 07332 VALVIGNERES x

07265 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY x 07333 VANOSC x

07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE 07334 LES VANS x

07267 SAINT-MARTIAL 07335 VAUDEVANT

07268 SAINT-MARTIN-D'ARDECHE x 07336 VERNON

07269 SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS 07337 VERNOSC-LES-ANNONAY x x

07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON 07338 VERNOUX-EN-VIVARAIS

07272 SAINT-MAURICE-D'ARDECHE x 07339 VESSEAUX x

07273 SAINT-MAURICE-D'IBIE x 07340 VEYRAS

07274 SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON 07341 VILLENEUVE-DE-BERG x

07275 SAINT-MELANY 07342 VILLEVOCANCE x

07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07343 VINEZAC x

07277 SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE x 07344 VINZIEUX x

07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 07345 VION x

07279 SAINT-MONTAN x 07346 VIVIERS x

07280 SAINT-PAUL-LE-JEUNE x 07347 VOCANCE x

07281 SAINT-PERAY x 07348 VOGUE x

07282 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER x 07349 LA VOULTE-SUR-RHONE x

07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE 26001 AIX-EN-DIOIS x x

07284 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN 26002 ALBON x x x

07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX 26003 ALEYRAC x x

07286 SAINT-PIERREVILLE 26004 ALIXAN x x

07287 SAINT-PONS 26005 ALLAN x x

07288 SAINT-PRIEST 26006 ALLEX x x

07289 SAINT-PRIVAT x 26007 AMBONIL x x

07290 SAINT-PRIX 26008 ANCONE x x

07291 SAINT-REMEZE x 26009 ANDANCETTE x x x

07292 SAINT-ROMAIN-D'AY x 26010 ANNEYRON x x x

07293 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 26011 AOUSTE-SUR-SYE x x x

07294 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES x 26012 ARNAYON x x

07295 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT 26013 ARPAVON x x

07296 SAINT-SERNIN x 26014 ARTHEMONAY x x x

07297 SAINT-SYLVESTRE 26015 AUBENASSON x x

07298 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC 26016 AUBRES x x

07299 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN x 26017 AUCELON x x

07300 SAINT-THOME 26018 AULAN x x

07301 SAINT-VICTOR x 26019 AUREL x x

07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRES 26020 LA REPARA-AURIPLES x x

07303 SAINT-VINCENT-DE-DURFORT 26021 AUTICHAMP x x x

07304 SALAVAS x 26022 BALLONS x






26023 BARBIERES x x 26092 CHAVANNES x x x

26024 BARCELONNE x x 26093 CLANSAYES x

26025 BARNAVE x x 26094 CLAVEYSON x x x

26026 BARRET-DE-LIOURE x x 26095 CLEON-D'ANDRAN x x

26027 BARSAC x x 26096 CLERIEUX x x x

26028 BATHERNAY x x 26097 CLIOUSCLAT x x

26030 LA BATIE-DES-FONDS x x 26098 COBONNE x

26031 LA BATIE-ROLLAND x x 26099 COLONZELLE x

26032 LA BAUME-CORNILLANE x x 26100 COMBOVIN x x

26033 LA BAUME-DE-TRANSIT x 26101 COMPS x x

26034 LA BAUME-D'HOSTUN x x 26102 CONDILLAC x x

26035 BEAUFORT-SUR-GERVANNE x 26103 CONDORCET x x

26036 BEAUMONT-EN-DIOIS x x 26104 CORNILLAC x x

26037 BEAUMONT-LES-VALENCE x x 26105 CORNILLON-SUR-L'OULE x x

26038 BEAUMONT-MONTEUX x x x 26106 LA COUCOURDE x x

26039 BEAUREGARD-BARET x x 26107 CREPOL x x

26040 BEAURIERES x x 26108 CREST x x

26041 BEAUSEMBLANT x x x 26110 CROZES-HERMITAGE x x

26042 BEAUVALLON x x 26111 CRUPIES x x

26043 BEAUVOISIN x x 26112 CURNIER x x

26045 LA BEGUDE-DE-MAZENC x x 26113 DIE x x

26046 BELLECOMBE-TARENDOL x x 26114 DIEULEFIT x x

26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS x x 26115 DIVAJEU x x x

26048 BENIVAY-OLLON x x 26116 DONZERE x

26049 BESAYES x x 26117 ECHEVIS

26050 BESIGNAN x x 26118 EPINOUZE x x x

26051 BEZAUDUN-SUR-BINE x x 26119 EROME x x

26052 BONLIEU-SUR-ROUBION x x 26121 ESPELUCHE x x

26054 BOUCHET x 26122 ESPENEL x x

26055 BOULC x x 26123 ESTABLET x x

26056 BOURDEAUX x x 26124 ETOILE-SUR-RHONE x x

26057 BOURG-DE-PEAGE x x 26125 EURRE x x

26058 BOURG-LES-VALENCE x x 26126 EYGALAYES x

26059 BOUVANTE 26127 EYGALIERS x x

26060 BOUVIERES x x 26128 EYGLUY-ESCOULIN x x

26061 BREN x x 26129 EYMEUX x x

26062 BRETTE x x 26130 EYROLES x x

26063 BUIS-LES-BARONNIES x x 26131 EYZAHUT x x

26064 CHABEUIL x x 26133 FAY-LE-CLOS x x

26065 CHABRILLAN x x 26134 FELINES-SUR-RIMANDOULE x x

26066 LE CHAFFAL x 26135 FERRASSIERES x x

26067 CHALANCON x x 26136 VAL-MARAVEL x x

26068 LE CHALON x x x 26137 FRANCILLON-SUR-ROUBION x x

26069 CHAMALOC x x 26138 LA GARDE-ADHEMAR x

26070 CHAMARET x 26139 GENISSIEUX x x

26071 CHANOS-CURSON x x x 26140 GEYSSANS x x x

26072 CHANTEMERLE-LES-BLES x x x 26141 GIGORS-ET-LOZERON x x

26073 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN x 26142 GLANDAGE x x

26074 LA CHAPELLE-EN-VERCORS 26143 LE GRAND-SERRE x x

26075 LA CHARCE x x 26144 GRANE x x

26076 CHARENS x x 26145 LES GRANGES-GONTARDES x

26077 CHARMES-SUR-L'HERBASSE x x 26146 GRIGNAN x

26078 CHAROLS x x 26147 GUMIANE x x

26079 CHARPEY x x 26148 HAUTERIVES x x x

26080 CHASTEL-ARNAUD x x 26149 HOSTUN x x

26081 CHATEAUDOUBLE x x 26150 IZON-LA-BRUISSE x

26082 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE x x 26152 JONCHERES x x

26083 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE x x x 26153 LABOREL x

26084 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE x x 26154 LACHAU x

26085 CHATEAUNEUF-DU-RHONE x x 26155 LAPEYROUSE-MORNAY x x x

26086 CHATILLON-EN-DIOIS x x 26156 LARNAGE x x x

26087 CHATILLON-SAINT-JEAN x x 26157 LA LAUPIE x x

26088 CHATUZANGE-LE-GOUBET x x 26159 LAVAL-D'AIX x x

26089 CHAUDEBONNE x x 26160 LAVEYRON x x x

26090 LA CHAUDIERE x x 26161 LEMPS x x

26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX x x 26162 LENS-LESTANG x x x






26163 LEONCEL x 26229 LA PENNE-SUR-L'OUVEZE x x

26164 LESCHES-EN-DIOIS x x 26231 PEYRINS x x x

26165 LIVRON-SUR-DROME x x 26232 PEYRUS x x

26166 LORIOL-SUR-DROME x x 26233 PIEGON x x

26167 LUC-EN-DIOIS x x 26234 PIEGROS-LA-CLASTRE x x

26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE 26235 PIERRELATTE x

26169 MALATAVERNE x x 26236 PIERRELONGUE x x

26170 MALISSARD x x 26238 LES PILLES x x

26171 MANAS x x 26239 PLAISIANS x x

26172 MANTHES x x x 26240 PLAN-DE-BAIX

26173 MARCHES x x 26241 LE POET-CELARD x x

26174 MARGES x x x 26242 LE POET-EN-PERCIP x x

26175 MARIGNAC-EN-DIOIS x x 26243 LE POET-LAVAL x x

26176 MARSANNE x x 26244 LE POET-SIGILLAT x x

26177 MARSAZ x x x 26245 POMMEROL x x

26178 MENGLON x x 26246 PONET-ET-SAINT-AUBAN x x

26179 MERCUROL x x x 26247 PONSAS x x

26180 MERINDOL-LES-OLIVIERS x x 26248 PONTAIX x x

26181 MEVOUILLON x x 26249 PONT-DE-BARRET x x

26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES x x 26250 PONT-DE-L'ISERE x x x

26183 MIRABEL-ET-BLACONS x x 26251 PORTES-EN-VALDAINE x x

26184 MIRIBEL x x 26252 PORTES-LES-VALENCE x x

26185 MIRMANDE x x 26253 POYOLS x x

26186 MISCON x x 26254 PRADELLE x x

26187 MOLIERES-GLANDAZ x x 26255 LES PRES x x

26188 MOLLANS-SUR-OUVEZE x x 26256 PROPIAC x x

26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE x x 26257 PUYGIRON x x

26190 MONTAULIEU x x 26258 PUY-SAINT-MARTIN x x x

26191 MONTBOUCHER-SUR-JABRON x x 26259 RATIERES x x

26192 MONTBRISON-SUR-LEZ x 26261 REAUVILLE x

26193 MONTBRUN-LES-BAINS x x 26262 RECOUBEAU-JANSAC x x

26194 MONTCHENU x x 26263 REILHANETTE x x

26195 MONTCLAR-SUR-GERVANNE x x 26264 REMUZAT x x

26196 MONTELEGER x x 26266 RIMON-ET-SAVEL x x

26197 MONTELIER x x 26267 RIOMS x x

26198 MONTELIMAR x x 26268 ROCHEBAUDIN x x

26199 MONTFERRAND-LA-FARE x x 26269 ROCHEBRUNE x x

26200 MONTFROC x x 26270 ROCHECHINARD x

26201 MONTGUERS x x 26271 LA ROCHE-DE-GLUN x x x

26202 MONTJOUX x x 26272 ROCHEFORT-EN-VALDAINE x x

26203 MONTJOYER x 26273 ROCHEFORT-SAMSON x x

26204 MONTLAUR-EN-DIOIS x x 26274 ROCHEFOURCHAT x x

26205 MONTMAUR-EN-DIOIS x x 26275 ROCHEGUDE x

26206 MONTMEYRAN x x 26276 ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE x x

26207 MONTMIRAL x x x 26277 LA ROCHE-SUR-GRANE x x

26208 MONTOISON x x 26278 LA ROCHE-SUR-LE-BUIS x x

26209 MONTREAL-LES-SOURCES x x 26279 LA ROCHETTE-DU-BUIS x x

26210 MONTRIGAUD x x 26281 ROMANS-SUR-ISERE x x

26211 MONTSEGUR-SUR-LAUZON x 26282 ROMEYER x x

26212 MONTVENDRE x x 26283 ROTTIER x x

26213 MORAS-EN-VALLOIRE x x x 26284 ROUSSAS x

26214 MORNANS x x 26285 ROUSSET-LES-VIGNES x

26215 LA MOTTE-CHALANCON x x 26286 ROUSSIEUX x x

26216 LA MOTTE-DE-GALAURE x x x 26287 ROYNAC x x x

26217 LA MOTTE-FANJAS x 26288 SAHUNE x x

26218 MOURS-SAINT-EUSEBE x x 26289 SAILLANS x x

26219 MUREILS x x 26290 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

26220 NYONS x x 26291 SAINT-ANDEOL x x

26221 OMBLEZE x 26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE x x

26222 ORCINAS x x 26293 SAINT-AVIT x x x

26223 ORIOL-EN-ROYANS x 26294 SAINT-BARDOUX x x

26224 OURCHES x x 26295 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS x x x

26225 PARNANS x x 26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS x x

26226 LE PEGUE x 26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX x x x

26227 PELONNE x x 26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS x x

26228 PENNES-LE-SEC x x 26299 SAINTE-CROIX x x






26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS x x 26366 VEAUNES x x x

26301 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE x x 26367 VENTEROL x x

26302 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS x 26368 VERCHENY x x

26303 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE x x 26369 VERCLAUSE x x

26304 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS x x 26370 VERCOIRAN x x

26305 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION x x 26371 VERONNE x x

26306 SAINTE-JALLE x x 26372 VERS-SUR-MEOUGE x

26307 SAINT-JEAN-EN-ROYANS x 26373 VESC x x

26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT x x 26374 VILLEBOIS-LES-PINS x x

26309 SAINT-JULIEN-EN-VERCORS 26375 VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU x

26310 SAINT-LAURENT-D'ONAY x x x 26376 VILLEPERDRIX x x

26311 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS x 26377 VINSOBRES x x

26312 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET x x 26378 VOLVENT x x

26313 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE x x 26379 GRANGES-LES-BEAUMONT x x x

26314 SAINT-MARTIN-D'AOUT x x 26380 GERVANS x x

26315 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS 26381 JAILLANS x x

26316 SAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26382 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE x x

26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES x x 38001 LES ABRETS x x x

26318 SAINT-MAY x x 38002 LES ADRETS

26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE x x x 38003 AGNIN x x x

26320 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS x x 38004 L'ALBENC x x

26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT x x 38005 ALLEMOND

26322 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES x 38006 ALLEVARD

26323 SAINT-PAUL-LES-ROMANS x x 38008 AMBEL

26324 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX x 38009 ANJOU x x x

26325 SAINT-RAMBERT-D'ALBON x x x 38010 ANNOISIN-CHATELANS x x x

26326 SAINT-RESTITUT x 38011 ANTHON x x x

26327 SAINT-ROMAN x x 38012 AOSTE x x

26328 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS x x 38013 APPRIEU x x x

26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET x x 38014 ARANDON x x x

26330 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE x x x 38015 ARTAS x x x

26331 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS x 38016 ARZAY x x x

26332 SAINT-UZE x x x 38017 ASSIEU x x

26333 SAINT-VALLIER x x 38018 AUBERIVES-EN-ROYANS x

26334 SALETTES x x 38019 AUBERIVES-SUR-VAREZE x x x

26335 SALLES-SOUS-BOIS x 38020 AURIS

26336 SAOU x x 38021 AUTRANS

26337 SAULCE-SUR-RHONE x x 38022 LES AVENIERES x x

26338 SAUZET x x 38023 AVIGNONET

26339 SAVASSE x x 38025 BALBINS x x x

26340 SEDERON x 38026 LA BALME-LES-GROTTES x x x

26341 SERVES-SUR-RHONE x x 38027 BARRAUX x x

26342 SOLERIEUX x 38028 LA BATIE-DIVISIN x x x

26343 SOUSPIERRE x x 38029 LA BATIE-MONTGASCON x x x

26344 SOYANS x x 38030 BEAUCROISSANT x x x

26345 SUZE-LA-ROUSSE x 38031 BEAUFIN

26346 SUZE x 38032 BEAUFORT x x x

26347 TAIN-L'HERMITAGE x x x 38033 BEAULIEU x x x

26348 TAULIGNAN x 38034 BEAUREPAIRE x x x

26349 TERSANNE x x 38035 BEAUVOIR-DE-MARC x x x

26350 TEYSSIERES x x 38036 BEAUVOIR-EN-ROYANS x x x

26351 LES TONILS x x 38037 BELLEGARDE-POUSSIEU x x x

26352 LA TOUCHE x x 38038 BELMONT x x x

26353 LES TOURRETTES x x 38039 BERNIN x x

26354 TRESCHENU-CREYERS x x 38040 BESSE

26355 TRIORS x x 38041 BESSINS x x

26356 TRUINAS x x 38042 BEVENAIS x x x

26357 TULETTE x 38043 BILIEU x x x

26358 UPIE x x 38044 BIOL x x x

26359 VACHERES-EN-QUINT x x 38045 BIVIERS x

26360 VALAURIE x 38046 BIZONNES x x x

26361 VALDROME x x 38047 BLANDIN x x x

26362 VALENCE x x 38048 BONNEFAMILLE x x x

26363 VALOUSE x x 38049 BOSSIEU x x x

26364 VASSIEUX-EN-VERCORS 38050 LE BOUCHAGE x x

26365 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE x x 38051 BOUGE-CHAMBALUD x x x






38052 LE BOURG-D'OISANS 38124 CORBELIN x x

38053 BOURGOIN-JALLIEU x x x 38125 CORDEAC

38054 BOUVESSE-QUIRIEU x x x 38126 CORENC x x

38055 BRANGUES x x 38127 CORNILLON-EN-TRIEVES x

38056 BRESSIEUX x x x 38128 CORPS

38057 BRESSON x 38129 CORRENCON-EN-VERCORS

38058 BREZINS x x x 38130 LA COTE-SAINT-ANDRE x x x

38059 BRIE-ET-ANGONNES x 38131 LES COTES-D'AREY x x

38060 BRION x x 38132 LES COTES-DE-CORPS

38061 LA BUISSE x 38133 COUBLEVIE x

38062 LA BUISSIERE x x 38134 COUR-ET-BUIS x x

38063 BURCIN x x x 38135 COURTENAY x x x

38064 CESSIEU x x x 38136 CRACHIER x x x

38065 CHABONS x x x 38137 CRAS x x

38066 CHALON x x 38138 CREMIEU x x x

38067 CHAMAGNIEU x x x 38139 CREYS-MEPIEU x x x

38068 CHAMPAGNIER x 38140 CROLLES x x

38069 CHAMPIER x x x 38141 CULIN x x x

38070 LE CHAMP-PRES-FROGES x x 38144 DIEMOZ x x x

38071 CHAMP-SUR-DRAC x 38145 DIONAY x x

38072 CHANAS x x x 38146 DIZIMIEU x x x

38073 CHANTELOUVE 38147 DOISSIN x x x

38074 CHANTESSE x x 38148 DOLOMIEU x x x

38075 CHAPAREILLAN x x 38149 DOMARIN x x x

38076 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR x x x 38150 DOMENE x x

38077 LA CHAPELLE-DE-SURIEU x x 38151 ECHIROLLES x

38078 LA CHAPELLE-DU-BARD 38152 ECLOSE-BADINIERES x x x

38080 CHARANCIEU x x x 38153 ENGINS x

38081 CHARANTONNAY x x x 38154 ENTRAIGUES

38082 CHARAVINES x x x 38155 ENTRE-DEUX-GUIERS

38083 CHARETTE x x x 38156 LES EPARRES x x x

38084 CHARNECLES x x x 38157 ESTRABLIN x x x

38085 CHARVIEU-CHAVAGNEUX x x x 38158 EYBENS x

38086 CHASSELAY x x 38159 EYDOCHE x x x

38087 CHASSE-SUR-RHONE x x x 38160 EYZIN-PINET x x x

38089 CHASSIGNIEU x x x 38161 FARAMANS x x x

38090 CHATEAU-BERNARD 38162 FAVERGES-DE-LA-TOUR x x x

38091 CHATEAUVILAIN x x x 38163 LA FERRIERE

38092 CHATELUS 38165 FITILIEU x x x

38093 CHATENAY x x x 38166 LA FLACHERE x

38094 CHATONNAY x x x 38167 FLACHERES x x x

38095 CHATTE x x x 38169 FONTAINE x

38097 CHAVANOZ x x x 38170 FONTANIL-CORNILLON x x

38098 CHELIEU x x x 38171 LA FORTERESSE x x x

38099 CHEVRIERES x x 38172 FOUR x x x

38100 LE CHEYLAS x x 38173 LE FRENEY-D'OISANS

38101 CHEYSSIEU x x x 38174 LA FRETTE x x x

38102 CHEZENEUVE x x x 38175 FROGES x x

38103 CHICHILIANNE x 38176 FRONTONAS x x x

38104 CHIMILIN x x 38177 LA GARDE

38105 CHIRENS x x 38179 GIERES x

38106 CHOLONGE x 38180 GILLONNAY x x x

38107 CHONAS-L'AMBALLAN x x x 38181 GONCELIN x x

38108 CHORANCHE 38182 LE GRAND-LEMPS x x x

38109 CHOZEAU x x x 38183 GRANIEU x x

38110 CHUZELLES x x x 38184 GRENAY x x x

38111 CLAIX x 38185 GRENOBLE x

38112 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38186 GRESSE-EN-VERCORS

38113 CLELLES 38187 LE GUA

38114 CLONAS-SUR-VAREZE x x x 38188 HERBEYS x

38115 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38189 HEYRIEUX x x x

38116 COGNET 38190 HIERES-SUR-AMBY x x x

38117 COGNIN-LES-GORGES x x 38191 HUEZ

38118 COLOMBE x x x 38192 HURTIERES

38120 LA COMBE-DE-LANCEY 38193 L'ISLE-D'ABEAU x x x

38121 COMMELLE x x x 38194 IZEAUX x x x






38195 IZERON x x 38269 LA MURE

38197 JANNEYRIAS x x x 38270 LA MURETTE x x x

38198 JARCIEU x x x 38271 MURIANETTE x x

38199 JARDIN x x 38272 MURINAIS x x

38200 JARRIE x 38273 NANTES-EN-RATIER x

38203 LAFFREY x 38274 NANTOIN x x x

38204 LALLEY 38275 SERRE-NERPOL x x

38205 LANS-EN-VERCORS 38276 NIVOLAS-VERMELLE x x x

38206 LAVAL 38277 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS

38207 LAVALDENS 38278 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER x x

38208 LAVARS x 38279 NOTRE-DAME-DE-MESAGE x

38209 LENTIOL x x x 38280 NOTRE-DAME-DE-VAULX

38210 LEYRIEU x x x 38281 NOYAREY x x

38211 LIEUDIEU x x x 38282 OPTEVOZ x x x

38212 LIVET-ET-GAVET 38283 ORIS-EN-RATTIER

38213 LONGECHENAL x x x 38284 ORNACIEUX x x x

38214 LUMBIN x x 38285 ORNON

38215 LUZINAY x x x 38286 OULLES

38216 MALLEVAL-EN-VERCORS x 38287 OYEU x x x

38217 MARCIEU 38288 OYTIER-SAINT-OBLAS x x x

38218 MARCILLOLES x x x 38289 OZ

38219 MARCOLLIN x x x 38290 PACT x x x

38221 MARNANS x x 38291 PAJAY x x x

38222 MASSIEU x x 38292 PALADRU x x x

38223 MAUBEC x x x 38293 PANISSAGE x x x

38224 MAYRES-SAVEL 38294 PANOSSAS x x x

38225 MEAUDRE 38295 PARMILIEU x x x

38226 MENS 38296 LE PASSAGE x x x

38228 MERLAS x x 38297 PASSINS x x x

38229 MEYLAN x x 38298 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON x x x

38230 MEYRIE x x x 38299 PELLAFOL

38231 MEYRIEU-LES-ETANGS x x x 38300 PENOL x x x

38232 MEYSSIEZ x x x 38301 PERCY

38235 MIRIBEL-LANCHATRE 38302 LE PERIER

38236 MIRIBEL-LES-ECHELLES 38303 LA PIERRE x x

38237 MIZOEN 38304 PIERRE-CHATEL

38238 MOIDIEU-DETOURBE x x x 38305 LE PIN x x x

38239 MOIRANS x x 38306 PINSOT

38240 MOISSIEU-SUR-DOLON x x x 38307 PISIEU x x x

38241 MONESTIER-D'AMBEL 38308 PLAN x x x

38242 MONESTIER-DE-CLERMONT 38309 POISAT x

38243 LE MONESTIER-DU-PERCY 38310 POLIENAS x x

38244 MONSTEROUX-MILIEU x x 38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE x x x

38245 MONTAGNE x x x 38312 POMMIERS-LA-PLACETTE x

38246 MONTAGNIEU x x x 38313 PONSONNAS

38247 MONTALIEU-VERCIEU x x x 38314 PONTCHARRA x x

38248 MONTAUD x 38315 LE PONT-DE-BEAUVOISIN x x

38249 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN x x 38316 PONT-DE-CHERUY x x x

38250 MONTCARRA x x x 38317 LE PONT-DE-CLAIX x

38252 MONTCHABOUD x 38318 PONT-EVEQUE x x x

38253 MONT-DE-LANS 38319 PONT-EN-ROYANS

38254 MONTEYNARD 38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU x x x

38255 MONTFALCON x x 38321 PREBOIS

38256 MONTFERRAT x x x 38322 PRESLES x

38257 MONTREVEL x x x 38323 PRESSINS x x

38258 MONT-SAINT-MARTIN x 38324 PRIMARETTE x x x

38259 MONTSEVEROUX x x 38325 PROVEYSIEUX x

38260 MORAS x x x 38326 PRUNIERES

38261 MORESTEL x x 38328 QUAIX-EN-CHARTREUSE x

38262 MORETEL-DE-MAILLES x x 38329 QUET-EN-BEAUMONT

38263 MORETTE x x 38330 QUINCIEU x x x

38264 LA MORTE 38331 REAUMONT x x x

38265 LA MOTTE-D'AVEILLANS 38332 RENAGE x x x

38266 LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38333 RENCUREL x

38267 MOTTIER x x x 38334 REVEL

38268 LE MOUTARET 38335 REVEL-TOURDAN x x x






38336 REVENTIN-VAUGRIS x x x 38404 SAINT-JEAN-LE-VIEUX

38337 RIVES x x x 38405 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE

38338 LA RIVIERE x x 38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS x x

38339 ROCHE x x x 38407 SAINT-JULIEN-DE-RAZ x

38340 LES ROCHES-DE-CONDRIEU x x x 38408 SAINT-JUST-CHALEYSSIN x x x

38341 ROCHETOIRIN x x x 38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX x x x

38342 ROISSARD 38410 SAINT-LATTIER x x x

38343 ROMAGNIEU x x 38412 SAINT-LAURENT-DU-PONT

38344 ROUSSILLON x x x 38413 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

38345 ROVON x x 38414 SAINTE-LUCE

38346 ROYAS x x x 38415 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL x x x

38347 ROYBON x x 38416 SAINT-MARCELLIN x x x

38348 RUY x x x 38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX x x

38349 SABLONS x x x 38418 SAINTE-MARIE-DU-MONT x

38350 SAINTE-AGNES 38419 SAINT-MARTIN-DE-CLELLES

38351 SAINT-AGNIN-SUR-BION x x x 38420 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE x x

38352 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE x x x 38421 SAINT-MARTIN-D'HERES x

38353 SAINT-ALBAN-DU-RHONE x x x 38422 SAINT-MARTIN-D'URIAGE

38354 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE x x 38423 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX x x

38355 SAINT-ANDEOL 38424 SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES

38356 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS x x x 38425 SAINT-MAURICE-L'EXIL x x x

38357 SAINT-ANDRE-LE-GAZ x x x 38426 SAINT-MAXIMIN x

38358 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE x x x 38427 SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS x x

38359 SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE x x x 38428 SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT

38360 SAINT-APPOLINARD x x 38429 SAINT-MICHEL-LES-PORTES

38361 SAINT-AREY 38430 SAINT-MURY-MONTEYMOND

38362 SAINT-AUPRE x 38431 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES x x

38363 SAINT-BARTHELEMY x x x 38432 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN x

38364 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE 38433 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE

38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR x x x 38434 SAINT-ONDRAS x x x

38366 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET 38435 SAINT-PANCRASSE x

38367 SAINT-BERNARD x 38436 SAINT-PAUL-DE-VARCES x

38368 SAINT-BLAISE-DU-BUIS x x x 38437 SAINT-PAUL-D'IZEAUX x x

38369 SAINTE-BLANDINE x x x 38438 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER

38370 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE x x x 38439 SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD

38372 SAINT-BUEIL x x 38440 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX x x

38373 SAINT-CASSIEN x x x 38442 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE x

38374 SAINT-CHEF x x x 38443 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES x x

38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS 38444 SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ

38376 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS 38445 SAINT-PIERRE-DE-MESAGE

38377 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR x x x 38446 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

38378 SAINT-CLAIR-DU-RHONE x x x 38448 SAINT-PRIM x x x

38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE x x 38449 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER x x x

38380 SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES x x x 38450 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE x x

38381 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR x x x 38451 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS x x x

38382 SAINT-EGREVE x x 38452 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU x x

38383 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY x 38453 SAINT-ROMANS x x x

38384 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS x x x 38454 SAINT-SAUVEUR x x x

38386 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE x x 38455 SAINT-SAVIN x x x

38387 SAINT-GEOIRS x x x 38456 SAINT-SEBASTIEN

38388 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 38457 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX x x x

38389 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE x x x 38458 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL x x x

38390 SAINT-GERVAIS x x 38459 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE x x

38391 SAINT-GUILLAUME 38460 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES x x x

38392 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS x x x 38462 SAINT-THEOFFREY x

38393 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE x x x 38463 SAINT-VERAND x x x

38394 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER x x x 38464 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU x x x

38395 SAINT-HILAIRE x 38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL x x

38396 SAINT-HONORE 38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE x x

38397 SAINT-ISMIER x x 38467 SALAGNON x x x

38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE x x 38468 SALAISE-SUR-SANNE x x x

38399 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY x x x 38469 LA SALETTE-FALLAVAUX

38400 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS x x 38470 LA SALLE-EN-BEAUMONT

38401 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN x x x 38471 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE x

38402 SAINT-JEAN-DE-VAULX 38472 SARCENAS x

38403 SAINT-JEAN-D'HERANS x 38473 SARDIEU x x x






38474 SASSENAGE x x 38547 VILLARD-BONNOT x x

38475 SATOLAS-ET-BONCE x x x 38548 VILLARD-DE-LANS

38476 SAVAS-MEPIN x x x 38549 VILLARD-NOTRE-DAME

38478 SECHILIENNE 38550 VILLARD-RECULAS

38479 SEMONS x x x 38551 VILLARD-REYMOND

38480 SEPTEME x x x 38552 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE

38481 SEREZIN-DE-LA-TOUR x x x 38553 VILLEFONTAINE x x x

38483 SERMERIEU x x x 38554 VILLEMOIRIEU x x x

38484 SERPAIZE x x x 38555 VILLENEUVE-DE-MARC x x x

38485 SEYSSINET-PARISET x 38556 VILLE-SOUS-ANJOU x x x

38486 SEYSSINS x 38557 VILLETTE-D'ANTHON x x x

38487 SEYSSUEL x x x 38558 VILLETTE-DE-VIENNE x x x

38488 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU x x x 38559 VINAY x x

38489 SIEVOZ 38560 VIRIEU x x x

38490 SILLANS x x x 38561 VIRIVILLE x x x

38492 SINARD 38562 VIZILLE x

38494 SOLEYMIEU x x x 38563 VOIRON x

38495 LA SONE x x x 38564 VOISSANT x x

38496 SONNAY x x x 38565 VOREPPE x x

38497 SOUSVILLE 38566 VOUREY x x x

38498 SUCCIEU x x x 38567 CHAMROUSSE

38499 SUSVILLE 42001 ABOEN x

38500 TECHE x x x 42002 AILLEUX x

38501 TENCIN x x 42003 AMBIERLE x

38503 LA TERRASSE x x 42004 AMIONS x

38504 THEYS 42005 ANDREZIEUX-BOUTHEON x x

38505 THODURE x x x 42006 APINAC

38507 TIGNIEU-JAMEYZIEU x x x 42007 ARCINGES

38508 TORCHEFELON x x x 42008 ARCON x

38509 LA TOUR-DU-PIN x x x 42009 ARTHUN x

38511 LE TOUVET x x 42010 AVEIZIEUX x x

38512 TRAMOLE x x x 42011 BALBIGNY x x

38513 TREFFORT 42012 BARD x

38514 TREMINIS 42013 BELLEGARDE-EN-FOREZ x x

38515 TREPT x x x 42014 BELLEROCHE

38516 LA TRONCHE x 42015 BELMONT-DE-LA-LOIRE

38517 TULLINS x x 42016 LA BENISSON-DIEU x

38518 VALBONNAIS 42017 LE BESSAT x

38519 VALENCIN x x x 42018 BESSEY x

38520 VALENCOGNE x x x 42019 BOEN-SUR-LIGNON x

38521 LA VALETTE 42020 BOISSET-LES-MONTROND x x

38522 VALJOUFFREY 42021 BOISSET-SAINT-PRIEST x

38523 VARACIEUX x x x 42022 BONSON x x

38524 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET x 42023 BOURG-ARGENTAL x

38525 VASSELIN x x x 42025 BOYER

38526 VATILIEU x x 42026 BRIENNON x

38527 VAUJANY 42027 BULLY

38528 VAULNAVEYS-LE-BAS 42028 BURDIGNES x

38529 VAULNAVEYS-LE-HAUT 42029 BUSSIERES x x

38530 VAULX-MILIEU x x x 42030 BUSSY-ALBIEUX x

38531 VELANNE x x 42031 CALOIRE

38532 VENERIEU x x x 42032 CELLIEU x

38533 VENON 42033 LE CERGNE x

38534 VENOSC 42034 CERVIERES x

38535 VERNAS x x x 42035 CEZAY x

38536 VERNIOZ x x 42036 CHAGNON x

38537 LA VERPILLIERE x x x 42037 CHALAIN-D'UZORE x x

38538 LE VERSOUD x x 42038 CHALAIN-LE-COMTAL x x

38539 VERTRIEU x x x 42039 CHALMAZEL x

38540 VEUREY-VOROIZE x x 42040 LA CHAMBA

38541 VEYRINS-THUELLIN x x 42041 CHAMBEON x x

38542 VEYSSILIEU x x x 42042 CHAMBLES x

38543 VEZERONCE-CURTIN x x 42043 CHAMBOEUF x x

38544 VIENNE x x x 42044 LE CHAMBON-FEUGEROLLES x x

38545 VIF x 42045 LA CHAMBONIE

38546 VIGNIEU x x x 42046 CHAMPDIEU x x






42047 CHAMPOLY x 42116 JURE

42048 CHANDON 42117 LAVIEU x

42049 CHANGY x 42118 LAY x

42050 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE x 42119 LEIGNEUX x

42051 LA CHAPELLE-VILLARS x 42120 LENTIGNY x

42052 CHARLIEU 42121 LERIGNEUX x

42053 CHATEAUNEUF x 42122 LEZIGNEUX x

42054 CHATELNEUF x 42123 LORETTE x

42055 CHATELUS x x 42124 LUPE x

42056 CHAVANAY x x 42125 LURE

42058 CHAZELLES-SUR-LAVIEU x 42126 LURIECQ x

42059 CHAZELLES-SUR-LYON x x 42127 MABLY x

42060 CHENEREILLES x 42128 MACHEZAL x

42061 CHERIER x 42129 MACLAS x

42062 CHEVRIERES x x 42130 MAGNEUX-HAUTE-RIVE x x

42063 CHIRASSIMONT x 42131 MAIZILLY

42064 CHUYER x 42132 MALLEVAL x x

42065 CIVENS x x 42133 MARCENOD x x

42066 CLEPPE x x 42134 MARCILLY-LE-CHATEL x

42067 COLOMBIER x 42135 MARCLOPT x x

42068 COMBRE x 42136 MARCOUX x

42069 COMMELLE-VERNAY x 42137 MARGERIE-CHANTAGRET x

42070 CORDELLE 42138 MARINGES x x

42071 LE COTEAU x 42139 MARLHES

42072 LA COTE-EN-COUZAN x 42140 MAROLS x

42073 COTTANCE x x 42141 MARS

42074 COUTOUVRE x 42142 MERLE-LEIGNEC x

42075 CRAINTILLEUX x x 42143 MIZERIEUX x x

42076 CREMEAUX 42145 MONTAGNY x

42077 CROIZET-SUR-GAND x 42146 MONTARCHER x

42078 LE CROZET 42147 MONTBRISON x x

42079 CUINZIER 42148 MONTCHAL x x

42081 CUZIEU x x 42149 MONTROND-LES-BAINS x x

42082 DANCE 42150 MONTVERDUN x x

42083 DARGOIRE x 42151 MORNAND-EN-FOREZ x x

42084 DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA x 42152 NANDAX

42085 DOIZIEUX x 42153 NEAUX x

42086 ECOCHE 42154 NERONDE x

42087 ECOTAY-L'OLME x 42155 NERVIEUX x x

42088 EPERCIEUX-SAINT-PAUL x x 42156 NEULISE x x

42089 ESSERTINES-EN-CHATELNEUF x 42157 NOAILLY x

42090 ESSERTINES-EN-DONZY x x 42158 LES NOES x

42091 ESTIVAREILLES x 42159 NOIRETABLE x

42092 L'ETRAT x 42160 NOLLIEUX

42093 FARNAY x 42161 NOTRE-DAME-DE-BOISSET x

42094 FEURS x x 42162 OUCHES x

42095 FIRMINY x x 42163 LA PACAUDIERE

42096 FONTANES x x 42164 PALOGNEUX x

42097 LA FOUILLOUSE x x 42165 PANISSIERES x x

42098 FOURNEAUX x 42166 PARIGNY x

42099 FRAISSES x x 42167 PAVEZIN x

42100 LA GIMOND x x 42168 PELUSSIN x

42101 GRAIX x 42169 PERIGNEUX x

42102 GRAMMOND x x 42170 PERREUX x

42103 LA GRAND-CROIX x 42171 PINAY

42104 LA GRESLE x 42172 PLANFOY x

42105 GREZIEUX-LE-FROMENTAL x x 42173 POMMIERS x

42106 GREZOLLES 42174 PONCINS x x

42107 GUMIERES x 42175 POUILLY-LES-FEURS x x

42108 L'HOPITAL-LE-GRAND x x 42176 POUILLY-LES-NONAINS x

42109 L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT x 42177 POUILLY-SOUS-CHARLIEU

42110 L'HORME x 42178 PRADINES x

42112 JARNOSSE 42179 PRALONG x

42113 JAS x x 42180 PRECIEUX x x

42114 JEANSAGNIERE x 42181 REGNY x

42115 JONZIEUX 42182 RENAISON x






42183 LA RICAMARIE x 42252 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT x

42184 RIORGES x 42253 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE x

42185 RIVAS x x 42254 SAINT-MARCEL-DE-FELINES

42186 RIVE-DE-GIER x 42255 SAINT-MARCEL-D'URFE

42187 ROANNE x 42256 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ x x

42188 ROCHE x 42257 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX

42189 ROCHE-LA-MOLIERE x x 42259 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE x

42191 ROISEY x 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE x

42192 ROZIER-COTES-D'AUREC x 42261 SAINT-MARTIN-LESTRA x x

42193 ROZIER-EN-DONZY x 42262 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS x

42194 SAIL-LES-BAINS 42264 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ x x

42195 SAIL-SOUS-COUZAN x 42265 SAINT-MICHEL-SUR-RHONE x x

42196 SAINTE-AGATHE-EN-DONZY x x 42266 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS x

42197 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE x 42267 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU

42198 SAINT-ALBAN-LES-EAUX x 42268 SAINT-PAUL-DE-VEZELIN x

42199 SAINT-ANDRE-D'APCHON x 42269 SAINT-PAUL-D'UZORE x x

42200 SAINT-ANDRE-LE-PUY x x 42270 SAINT-PAUL-EN-CORNILLON x x

42201 SAINT-APPOLINARD x 42271 SAINT-PAUL-EN-JAREZ x

42202 SAINT-BARTHELEMY-LESTRA x x 42272 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF x x

42203 SAINT-BONNET-DES-QUARTS x 42273 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE

42204 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU x 42274 SAINT-POLGUES

42205 SAINT-BONNET-LE-COURREAU x 42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ x

42206 SAINT-BONNET-LES-OULES x x 42276 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE

42207 SAINT-CHAMOND x 42277 SAINT-PRIEST-LA-ROCHE x

42208 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ x x 42278 SAINT-PRIEST-LA-VETRE x

42209 SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND x 42279 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT x x

42210 SAINTE-CROIX-EN-JAREZ x 42280 SAINT-REGIS-DU-COIN x

42211 SAINT-CYPRIEN x x 42281 SAINT-RIRAND x

42212 SAINT-CYR-DE-FAVIERES x 42282 SAINT-ROMAIN-D'URFE

42213 SAINT-CYR-DE-VALORGES x 42283 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ x

42214 SAINT-CYR-LES-VIGNES x x 42284 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE x

42215 SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42285 SAINT-ROMAIN-LE-PUY x x

42216 SAINT-DENIS-SUR-COISE x x 42286 SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX x

42217 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT x 42287 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE x

42218 SAINT-ETIENNE x x 42288 SAINT-SIXTE x

42219 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD x 42289 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY x

42220 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE x 42290 SAINT-THOMAS-LA-GARDE x

42221 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE x 42291 SAINT-THURIN x

42222 SAINT-GALMIER x x 42293 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS x

42223 SAINT-GENEST-LERPT x 42294 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET x

42224 SAINT-GENEST-MALIFAUX x 42295 LES SALLES x

42225 GENILAC x 42296 SALT-EN-DONZY x x

42226 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE x 42297 SALVIZINET x x

42227 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN x 42298 SAUVAIN x

42228 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE x 42299 SAVIGNEUX x x

42229 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE 42300 SEVELINGES x

42230 SAINT-GERMAIN-LAVAL x 42301 SOLEYMIEUX x

42231 SAINT-GERMAIN-LESPINASSE x 42302 SORBIERS x

42232 SAINT-HAON-LE-CHATEL x 42303 SOUTERNON

42233 SAINT-HAON-LE-VIEUX x 42304 SURY-LE-COMTAL x x

42234 SAINT-HEAND x x 42305 LA TALAUDIERE x

42235 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE x 42306 TARENTAISE x

42236 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42307 TARTARAS x

42237 SAINT-JEAN-BONNEFONDS x 42308 LA TERRASSE-SUR-DORLAY x

42238 SAINT-JEAN-LA-VETRE x 42310 THELIS-LA-COMBE x

42239 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE 42311 LA TOUR-EN-JAREZ x

42240 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX x 42312 LA TOURETTE x

42241 SAINT-JODARD x 42313 TRELINS x

42242 SAINT-JOSEPH x 42314 LA TUILIERE

42243 SAINT-JULIEN-D'ODDES 42315 UNIAS x x

42245 SAINT-JULIEN-LA-VETRE x 42316 UNIEUX x x

42246 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE x 42317 URBISE

42247 SAINT-JUST-EN-BAS x 42318 USSON-EN-FOREZ

42248 SAINT-JUST-EN-CHEVALET 42319 VALEILLE x x

42249 SAINT-JUST-LA-PENDUE x 42320 VALFLEURY x

42251 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE x x 42321 LA VALLA-SUR-ROCHEFORT x






42322 LA VALLA-EN-GIER x 69052 CHAZAY-D'AZERGUES x x

42323 VEAUCHE x x 69053 CHENAS x x

42324 VEAUCHETTE x x 69054 CHENELETTE x

42325 VENDRANGES x x 69055 LES CHERES x x

42326 VERANNE x 69056 CHESSY x x

42327 VERIN x x 69057 CHEVINAY x x

42328 VERRIERES-EN-FOREZ x 69058 CHIROUBLES x x

42329 LA VERSANNE x 69059 CIVRIEUX-D'AZERGUES x x

42330 VILLARS x 69060 CLAVEISOLLES x

42331 VILLEMONTAIS x 69061 COGNY x x x

42332 VILLEREST x 69062 COISE x x

42333 VILLERS 69063 COLLONGES-AU-MONT-D'OR x

42334 VIOLAY x x 69064 CONDRIEU x

42335 VIRICELLES x x 69065 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS x x x

42336 VIRIGNEUX x x 69066 COURS-LA-VILLE x

42337 VIVANS x 69067 COURZIEU x x

42338 VOUGY x 69068 COUZON-AU-MONT-D'OR x

42339 CHAUSSETERRE 69069 CRAPONNE x

69001 AFFOUX x 69070 CUBLIZE x

69002 AIGUEPERSE 69071 CURIS-AU-MONT-D'OR x x

69003 ALBIGNY-SUR-SAONE x 69072 DARDILLY x x

69004 ALIX x x 69073 DAREIZE x x x

69005 AMBERIEUX x x 69074 DENICE x x x

69006 AMPLEPUIS x 69075 DIEME x x

69007 AMPUIS x 69076 DOMMARTIN x x

69008 ANCY x 69077 DRACE x x

69009 ANSE x x 69078 DUERNE x x

69010 L'ARBRESLE x x x 69080 ECHALAS x

69012 LES ARDILLATS x x 69081 ECULLY x

69013 ARNAS x x 69082 EMERINGES x x

69014 AVEIZE x x 69083 EVEUX x x

69015 AVENAS x 69084 FLEURIE x x

69016 AZOLETTE 69085 FLEURIEU-SUR-SAONE x

69017 BAGNOLS x x 69086 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE x x

69018 BEAUJEU x x 69087 FONTAINES-SAINT-MARTIN x

69019 BELLEVILLE x x 69088 FONTAINES-SUR-SAONE x

69020 BELMONT-D'AZERGUES x x x 69089 FRANCHEVILLE x

69021 BESSENAY x x 69090 FRONTENAS x x

69022 BIBOST x 69091 GIVORS x

69023 BLACE x x x 69092 GLEIZE x x x

69024 LE BOIS-D'OINGT x x 69093 GRANDRIS x

69026 LE BREUIL x x 69094 GREZIEU-LA-VARENNE x

69027 BRIGNAIS x 69095 GREZIEU-LE-MARCHE x x

69028 BRINDAS x 69096 GRIGNY x

69029 BRON x x 69097 LES HAIES x

69030 BRULLIOLES x 69098 LES HALLES x

69031 BRUSSIEU x x 69099 HAUTE-RIVOIRE x x

69032 BULLY x x x 69100 IRIGNY x

69033 CAILLOUX-SUR-FONTAINES x 69101 JARNIOUX x x x

69034 CALUIRE-ET-CUIRE x 69102 JOUX x x

69035 CENVES x 69103 JULIENAS x x

69036 CERCIE x x 69104 JULLIE x x

69037 CHAMBOST-ALLIERES x 69105 LACENAS x x x

69038 CHAMBOST-LONGESSAIGNE x x 69106 LACHASSAGNE x x x

69039 CHAMELET x x 69107 LAMURE-SUR-AZERGUES x

69040 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR x 69108 LANCIE x x x

69042 LA CHAPELLE-SUR-COISE x x 69109 LANTIGNIE x x

69043 CHAPONOST x 69110 LARAJASSE x x

69044 CHARBONNIERES-LES-BAINS x 69111 LEGNY x x

69045 CHARENTAY x x x 69112 LENTILLY x x

69046 CHARLY x 69113 LETRA x x

69047 CHARNAY x x x 69114 LIERGUES x x x

69048 CHASSAGNY x 69115 LIMAS x x

69049 CHASSELAY x x 69116 LIMONEST x x

69050 CHATILLON x x x 69117 LISSIEU x x

69051 CHAUSSAN x 69118 LOIRE-SUR-RHONE x






69119 LONGES x 69188 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE x

69120 LONGESSAIGNE x x 69189 SAINTE-COLOMBE x

69121 LOZANNE x x x 69190 SAINTE-CONSORCE x

69122 LUCENAY x x x 69191 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR x

69123 LYON x 69192 SAINT-CYR-LE-CHATOUX x x

69124 MARCHAMPT x x 69193 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE x

69125 MARCILLY-D'AZERGUES x x 69194 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR x

69126 MARCY x x x 69195 SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE x

69127 MARCY-L'ETOILE x 69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU x x

69130 MEAUX-LA-MONTAGNE x 69197 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES x x x

69131 MESSIMY x 69198 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE x x

69132 MEYS x x 69199 SAINT-FONS x

69133 MILLERY x 69200 SAINT-FORGEUX x x

69134 MOIRE x x 69201 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE x x

69135 MONSOLS x 69202 SAINTE-FOY-LES-LYON x

69136 MONTAGNY x 69203 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE x x

69137 MONTMELAS-SAINT-SORLIN x x x 69204 SAINT-GENIS-LAVAL x

69138 MONTROMANT x 69205 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES x

69139 MONTROTTIER x 69206 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS x x

69140 MORANCE x x x 69207 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR x x

69141 MORNANT x 69208 SAINT-GERMAIN-NUELLES x x

69142 LA MULATIERE x 69209 SAINT-IGNY-DE-VERS

69143 NEUVILLE-SUR-SAONE x x 69210 SAINT-JACQUES-DES-ARRETS x

69145 ODENAS x x 69211 SAINT-JEAN-D'ARDIERES x x x

69146 OINGT x x 69212 SAINT-JEAN-DES-VIGNES x x x

69147 LES OLMES x x 69213 SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS x

69148 ORLIENAS x 69214 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE x

69149 OULLINS x 69215 SAINT-JULIEN x x x

69150 OUROUX x 69216 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST x

69151 LE PERREON x x x 69217 SAINT-JUST-D'AVRAY x x

69152 PIERRE-BENITE x 69218 SAINT-LAGER x x

69153 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR x x 69219 SAINT-LAURENT-D'AGNY x

69154 POLLIONNAY x 69220 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET x x

69155 POMEYS x x 69222 SAINT-LAURENT-D'OINGT x x

69156 POMMIERS x x x 69223 SAINT-LOUP x x

69157 PONTCHARRA-SUR-TURDINE x x x 69224 SAINT-MAMERT x

69158 PONT-TRAMBOUZE x 69225 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE x x

69159 POUILLY-LE-MONIAL x x x 69227 SAINT-MARTIN-EN-HAUT x x

69160 POULE-LES-ECHARMEAUX x 69228 SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE x

69161 PROPIERES x 69229 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES x

69162 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS x x 69230 SAINTE-PAULE x x

69163 QUINCIEUX x x 69231 SAINT-PIERRE-LA-PALUD x

69164 RANCHAL x 69233 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR x

69165 REGNIE-DURETTE x x 69234 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY x x

69166 RIVERIE x 69235 SAINT-ROMAIN-EN-GAL x

69167 RIVOLET x x x 69236 SAINT-ROMAIN-EN-GIER x

69168 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE x 69237 SAINT-SORLIN x

69169 RONNO x 69238 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE x x

69170 RONTALON x 69239 SAINT-VERAND x x

69171 SAIN-BEL x x 69240 SAINT-VINCENT-DE-REINS x

69172 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS x x x 69241 TALUYERS x

69173 SARCEY x x 69242 TAPONAS x x

69174 LES SAUVAGES x 69243 TARARE x x

69175 SAVIGNY x x 69244 TASSIN-LA-DEMI-LUNE x

69176 SOUCIEU-EN-JARREST x 69245 TERNAND x x

69177 SOURCIEUX-LES-MINES x 69246 THEIZE x x x

69178 SOUZY x x 69247 THEL x

69179 SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU x 69248 THIZY-LES-BOURGS x

69180 SAINT-ANDRE-LA-COTE x x 69249 THURINS x

69181 SAINT-APPOLINAIRE x 69250 LA TOUR-DE-SALVAGNY x x

69182 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES x 69251 TRADES x

69183 SAINT-BONNET-LE-TRONCY x 69252 TREVES x

69184 SAINTE-CATHERINE x x 69253 TUPIN-ET-SEMONS x

69185 SAINT-CHRISTOPHE x 69254 VALSONNE x

69186 SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69255 VAUGNERAY x

69187 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES x x 69256 VAULX-EN-VELIN x x






69257 VAUX-EN-BEAUJOLAIS x x x 73028 LA BALME x

69258 VAUXRENARD x x 73029 BARBERAZ x x

69259 VENISSIEUX x x 73030 BARBY x x

69260 VERNAISON x 73031 BASSENS x x

69261 VERNAY x x 73032 LA BATHIE x

69263 VILLECHENEVE x x 73033 LA BAUCHE x

69264 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE x x 73034 BEAUFORT

69265 VILLE-SUR-JARNIOUX x x x 73036 BELLECOMBE-EN-BAUGES

69266 VILLEURBANNE x x 73038 BELLENTRE

69267 VILLIE-MORGON x x 73039 BELMONT-TRAMONET x x

69268 VOURLES x 73040 BESSANS

69269 YZERON x 73041 BETTON-BETTONET x x

69270 CHAPONNAY x x x 73042 BILLIEME x

69271 CHASSIEU x x x 73043 LA BIOLLE x x

69272 COMMUNAY x x x 73045 LE BOIS

69273 CORBAS x x x 73046 BONNEVAL

69275 DECINES-CHARPIEU x x x 73047 BONNEVAL-SUR-ARC

69276 FEYZIN x x x 73048 BONVILLARD x

69277 GENAS x x x 73049 BONVILLARET x

69278 GENAY x x 73050 BOURDEAU x x

69279 JONAGE x x x 73051 LE BOURGET-DU-LAC x x

69280 JONS x x x 73052 BOURGET-EN-HUILE x

69281 MARENNES x x x 73053 BOURGNEUF x x

69282 MEYZIEU x x x 73054 BOURG-SAINT-MAURICE

69283 MIONS x x x 73055 BOZEL

69284 MONTANAY x 73056 BRAMANS

69285 PUSIGNAN x x x 73057 BRIDES-LES-BAINS

69286 RILLIEUX-LA-PAPE x x 73058 LA BRIDOIRE x x

69287 SAINT-BONNET-DE-MURE x x x 73059 BRISON-SAINT-INNOCENT x x

69288 SAINT-LAURENT-DE-MURE x x x 73061 CESARCHES

69289 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU x x x 73062 CESSENS x x

69290 SAINT-PRIEST x x x 73063 CEVINS x

69291 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON x x x 73064 CHALLES-LES-EAUX x x

69292 SATHONAY-CAMP x 73065 CHAMBERY x x

69293 SATHONAY-VILLAGE x 73067 LA CHAMBRE

69294 SEREZIN-DU-RHONE x x x 73068 CHAMOUSSET x x

69295 SIMANDRES x x x 73069 CHAMOUX-SUR-GELON x x

69296 SOLAIZE x x x 73070 CHAMPAGNEUX x x

69297 TERNAY x x 73071 CHAMPAGNY-EN-VANOISE

69298 TOUSSIEU x x x 73072 CHAMP-LAURENT x

69299 COLOMBIER-SAUGNIEU x x x 73073 CHANAZ x

73001 AIGUEBELETTE-LE-LAC x 73074 LA CHAPELLE

73002 AIGUEBELLE x 73075 LA CHAPELLE-BLANCHE x

73003 AIGUEBLANCHE 73076 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT x x

73004 AILLON-LE-JEUNE x 73077 LES CHAPELLES

73005 AILLON-LE-VIEUX x 73078 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN x

73006 AIME 73079 CHATEAUNEUF x x

73007 AITON x 73080 LE CHATEL

73008 AIX-LES-BAINS x x 73081 LE CHATELARD

73010 ALBENS x x 73082 LA CHAVANNE x x

73011 ALBERTVILLE x x 73083 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE

73012 ALBIEZ-LE-JEUNE 73084 CHIGNIN x x

73013 ALBIEZ-MONTROND 73085 CHINDRIEUX x x

73014 ALLONDAZ 73086 CLERY x

73015 LES ALLUES 73087 COGNIN x x

73017 APREMONT x x 73088 COHENNOZ

73018 ARBIN x x 73089 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER x x

73019 ARGENTINE 73090 LA COMPOTE

73020 ARITH x 73091 CONJUX x x

73021 ARVILLARD x 73092 CORBEL x x

73022 ATTIGNAT-ONCIN x 73093 LA COTE-D'AIME

73023 AUSSOIS 73094 CREST-VOLAND

73024 LES AVANCHERS-VALMOREL 73095 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE x x

73025 AVRESSIEUX x x 73096 CRUET x x

73026 AVRIEUX 73097 CURIENNE x

73027 AYN x 73098 LES DESERTS x






73099 DETRIER x 73171 MONTMELIAN x x

73100 DOMESSIN x x 73173 MONTRICHER-ALBANNE

73101 DOUCY-EN-BAUGES 73175 MONTSAPEY

73103 DRUMETTAZ-CLARAFOND x x 73176 MONTVALEZAN

73104 DULLIN x 73177 MONTVERNIER

73105 LES ECHELLES x 73178 LA MOTTE-EN-BAUGES

73106 ECOLE 73179 LA MOTTE-SERVOLEX x x

73107 ENTREMONT-LE-VIEUX x 73180 MOTZ

73108 EPERSY x x 73181 MOUTIERS

73109 EPIERRE 73182 MOUXY x x

73110 ESSERTS-BLAY x 73183 MYANS x x

73111 ETABLE x 73184 NANCES x

73112 FEISSONS-SUR-ISERE 73186 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

73113 FEISSONS-SUR-SALINS 73187 LA LECHERE

73114 FLUMET 73188 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES x x

73115 FONTAINE-LE-PUITS 73189 NOTRE-DAME-DU-CRUET

73116 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73190 NOTRE-DAME-DU-PRE

73117 FOURNEAUX 73191 NOVALAISE x

73118 FRANCIN x x 73192 LE NOYER x

73119 FRENEY 73193 ONTEX x x

73120 FRETERIVE x x 73194 ORELLE

73121 FRONTENEX x x 73196 PALLUD x

73122 GERBAIX x 73197 PEISEY-NANCROIX

73123 LA GIETTAZ 73198 LA PERRIERE

73124 GILLY-SUR-ISERE x x 73200 PLANAISE x x

73126 GRANIER 73201 PLANAY

73127 GRESIN x x 73202 PLANCHERINE x

73128 GRESY-SUR-AIX x x 73203 PONTAMAFREY-MONTPASCAL

73129 GRESY-SUR-ISERE x x 73204 LE PONT-DE-BEAUVOISIN x x

73130 GRIGNON x x 73205 LE PONTET x

73131 HAUTECOUR 73206 PRALOGNAN-LA-VANOISE

73132 HAUTELUCE 73207 PRESLE x

73133 HAUTEVILLE x 73208 PUGNY-CHATENOD x x

73135 HERMILLON 73210 PUYGROS x

73137 JACOB-BELLECOMBETTE x x 73211 QUEIGE

73138 JARRIER 73212 RANDENS x

73139 JARSY 73213 LA RAVOIRE x x

73140 JONGIEUX x x 73214 ROCHEFORT x x

73141 LAISSAUD x x 73215 LA ROCHETTE x

73142 LANDRY 73216 ROGNAIX

73143 LANSLEBOURG-MONT-CENIS 73217 ROTHERENS x x

73144 LANSLEVILLARD 73218 RUFFIEUX x x

73145 LEPIN-LE-LAC x 73219 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL x

73146 LESCHERAINES 73220 SAINT-ALBAN-D'HURTIERES

73147 LOISIEUX x 73221 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS

73149 LUCEY x x 73222 SAINT-ALBAN-LEYSSE x x

73150 MACOT-LA-PLAGNE 73223 SAINT-ANDRE

73151 LES MARCHES x x 73224 SAINT-AVRE

73152 MARCIEUX x 73225 SAINT-BALDOPH x x

73153 MARTHOD 73226 SAINT-BERON x x

73154 MERCURY x 73227 SAINT-BON-TARENTAISE

73155 MERY x x 73228 SAINT-CASSIN x x

73156 MEYRIEUX-TROUET x 73229 SAINT-CHRISTOPHE x x

73157 MODANE 73230 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

73158 MOGNARD x x 73231 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

73159 LES MOLLETTES x x 73232 SAINTE-FOY-TARENTAISE

73160 MONTAGNOLE x x 73233 SAINT-FRANC x

73161 MONTAGNY 73234 SAINT-FRANCOIS-DE-SALES x

73162 MONTAILLEUR x x 73235 SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP

73163 MONTAIMONT 73236 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS x x

73164 MONTCEL x x 73237 SAINT-GEORGES-D'HURTIERES

73166 MONTENDRY x 73238 SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE x x

73167 MONTGELLAFREY 73239 SAINT-GIROD x x

73168 MONTGILBERT x 73240 SAINTE-HELENE-DU-LAC x x

73169 MONTGIROD 73241 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE x x

73170 MONTHION x x 73242 SAINT-JEAN-D'ARVES






73243 SAINT-JEAN-D'ARVEY x x 73314 VILLARD-D'HERY x

73244 SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE 73315 VILLARD-LEGER x x

73245 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU x 73316 VILLARD-SALLET x x

73246 SAINT-JEAN-DE-COUZ x x 73317 VILLARD-SUR-DORON

73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE x x 73318 VILLAREMBERT

73248 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 73320 VILLARGONDRAN

73249 SAINT-JEOIRE-PRIEURE x x 73321 VILLARLURIN

73250 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS 73322 VILLARODIN-BOURGET

73252 SAINT-LEGER 73323 VILLAROGER

73253 SAINT-MARCEL 73324 VILLAROUX x

73254 SAINTE-MARIE-D'ALVEY x x 73326 VIMINES x x

73255 SAINTE-MARIE-DE-CUINES 73327 VIONS x

73256 SAINT-MARTIN-D'ARC 73328 VIVIERS-DU-LAC x x

73257 SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73329 VOGLANS x x

73258 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73330 YENNE x

73259 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE 74001 ABONDANCE x

73260 SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS x x x 74002 ALBY-SUR-CHERAN x x

73261 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 74003 ALEX

73262 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 74004 ALLEVES

73264 SAINT-OFFENGE x x 74005 ALLINGES x x

73265 SAINT-OURS x x 74006 ALLONZIER-LA-CAILLE x

73266 SAINT-OYEN 74007 AMANCY

73267 SAINT-PANCRACE 74008 AMBILLY x

73268 SAINT-PAUL-SUR-ISERE x 74009 ANDILLY x

73269 SAINT-PAUL x 74010 ANNECY x x

73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY x x 74011 ANNECY-LE-VIEUX x x

73271 SAINT-PIERRE-D'ALVEY x 74012 ANNEMASSE x

73272 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE 74013 ANTHY-SUR-LEMAN x x

73273 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE x x 74014 ARACHES-LA-FRASSE

73274 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT x 74015 ARBUSIGNY x

73275 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ x 74016 ARCHAMPS x

73276 SAINT-PIERRE-DE-SOUCY x x 74018 ARENTHON

73277 SAINTE-REINE 74019 ARGONAY x x

73278 SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 74020 ARMOY x x

73280 SAINT-SORLIN-D'ARVES 74021 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME x

73281 SAINT-SULPICE x x 74022 AVIERNOZ x

73282 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ x x 74024 AYSE

73283 SAINT-VITAL x x 74025 BALLAISON x x

73284 SALINS-LES-THERMES 74026 LA BALME-DE-SILLINGY x x

73285 SEEZ 74027 LA BALME-DE-THUY

73286 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE x x 74029 BASSY x

73287 SOLLIERES-SARDIERES 74030 LA BAUME x

73288 SONNAZ x x 74031 BEAUMONT x

73289 LA TABLE x x 74032 BELLEVAUX x

73290 TERMIGNON 74033 BERNEX x

73292 THENESOL 74034 LE BIOT x

73293 THOIRY x 74035 BLOYE x x

73294 LA THUILE x 74036 BLUFFY

73296 TIGNES 74037 BOEGE x

73297 TOURNON x x 74038 BOGEVE

73298 TOURS-EN-SAVOIE x 74040 BONNE x

73299 TRAIZE x 74041 BONNEVAUX x

73300 TRESSERVE x x 74042 BONNEVILLE

73301 TREVIGNIN x x 74043 BONS-EN-CHABLAIS x x

73302 LA TRINITE x x 74044 BOSSEY x

73303 UGINE 74045 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

73304 VAL-D'ISERE 74046 BOUSSY x x

73305 VALEZAN 74048 BRENTHONNE x x

73306 VALLOIRE 74049 BRIZON

73307 VALMEINIER 74050 BURDIGNIN

73308 VENTHON 74051 CERCIER x

73309 VEREL-DE-MONTBEL x x 74052 CERNEX x

73310 VEREL-PRAGONDRAN x x 74053 CERVENS x x

73311 LE VERNEIL x 74054 CHAINAZ-LES-FRASSES x x

73312 VERRENS-ARVEY x 74055 CHALLONGES x

73313 VERTHEMEX x 74056 CHAMONIX-MONT-BLANC






74057 CHAMPANGES x x 74127 FETERNES x x

74058 LA CHAPELLE-D'ABONDANCE x 74128 FILLINGES x

74059 LA CHAPELLE-RAMBAUD x 74129 LA FORCLAZ x

74060 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 74130 FRANCLENS x

74061 CHAPEIRY x 74131 FRANGY x

74062 CHARVONNEX x 74133 GAILLARD x

74063 CHATEL x 74134 LES GETS x

74064 CHATILLON-SUR-CLUSES 74135 GIEZ x

74065 CHAUMONT x 74136 LE GRAND-BORNAND

74066 CHAVANNAZ x 74137 GROISY x

74067 CHAVANOD x x 74138 GRUFFY x

74068 CHENE-EN-SEMINE x 74139 HABERE-LULLIN

74069 CHENEX x 74140 HABERE-POCHE x

74070 CHENS-SUR-LEMAN x x 74141 HAUTEVILLE-SUR-FIER x

74071 CHESSENAZ x 74142 HERY-SUR-ALBY x x

74072 CHEVALINE x 74143 LES HOUCHES

74073 CHEVENOZ x 74144 JONZIER-EPAGNY x

74074 CHEVRIER x 74145 JUVIGNY x

74075 CHILLY x 74146 LARRINGES x x

74076 CHOISY x 74147 LATHUILE x

74077 CLARAFOND-ARCINE x 74148 LESCHAUX

74078 CLERMONT x 74150 LOISIN x x

74079 LES CLEFS 74151 LORNAY x

74080 LA CLUSAZ 74152 LOVAGNY x x

74081 CLUSES 74153 LUCINGES x

74082 COLLONGES-SOUS-SALEVE x 74154 LUGRIN x x

74083 COMBLOUX 74155 LULLIN x

74084 CONS-SAINTE-COLOMBE 74156 LULLY x x

74085 LES CONTAMINES-MONTJOIE 74157 LYAUD x x

74086 CONTAMINE-SARZIN x 74158 MACHILLY x x

74087 CONTAMINE-SUR-ARVE 74159 MAGLAND

74088 COPPONEX x 74160 MANIGOD

74089 CORDON 74161 MARCELLAZ-ALBANAIS x

74090 CORNIER 74162 MARCELLAZ

74091 LA COTE-D'ARBROZ x 74163 MARGENCEL x x

74093 CRAN-GEVRIER x x 74164 MARIGNIER

74094 CRANVES-SALES x 74165 MARIGNY-SAINT-MARCEL x x

74095 CREMPIGNY-BONNEGUETE x 74166 MARIN x x

74096 CRUSEILLES x 74167 MARLENS x

74097 CUSY x x 74168 MARLIOZ x

74098 CUVAT x 74169 MARNAZ

74099 DEMI-QUARTIER 74170 MASSINGY x

74100 DESINGY x 74171 MASSONGY x x

74101 DINGY-EN-VUACHE x 74172 MAXILLY-SUR-LEMAN x x

74102 DINGY-SAINT-CLAIR 74173 MEGEVE

74103 DOMANCY 74174 MEGEVETTE x

74104 DOUSSARD x 74175 MEILLERIE x x

74105 DOUVAINE x x 74176 MENTHON-SAINT-BERNARD x

74106 DRAILLANT x x 74177 MENTHONNEX-EN-BORNES x

74107 DROISY x 74178 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT x

74108 DUINGT x 74179 MESIGNY x

74109 ELOISE x 74180 MESSERY x x

74110 ENTREMONT 74181 METZ-TESSY x x

74111 ENTREVERNES 74182 MEYTHET x x

74112 EPAGNY x x 74183 MIEUSSY x

74114 ESSERT-ROMAND x 74184 MINZIER x

74116 ETAUX 74185 MONNETIER-MORNEX x

74117 ETERCY x 74186 MONTAGNY-LES-LANCHES x

74118 ETREMBIERES x 74187 MONTMIN

74119 EVIAN-LES-BAINS x x 74188 MONTRIOND x

74120 EVIRES x 74189 MONT-SAXONNEX

74121 EXCENEVEX x x 74190 MORILLON

74122 FAUCIGNY 74191 MORZINE x

74123 FAVERGES x 74192 MOYE x

74124 FEIGERES x 74193 LA MURAZ x

74126 FESSY x x 74194 MURES x




1 tout ou partie de la commune est située en zone CROPPP (eaux superficielles et souterraines), en zone SDAGE sous-bassin versant (priorités 1 et 2), en zone SDAGE eaux souterraines (priorité 1), ou en aire d’alimentation ou d’implantation de captage prioritaire

2 tout ou partie de la commune est située en zone vulnérable nitrates ou en aire d'alimentation ou d'implantation des captage prioritaire

3 tout ou partie de la commune présente un aléa érosif des sols fort à très fort



74195 MUSIEGES x 74269 SEYSSEL x

74196 NANCY-SUR-CLUSES 74270 SEYTHENEX

74197 NANGY x 74271 SEYTROUX x

74198 NAVES-PARMELAN 74272 SILLINGY x x

74199 NERNIER x x 74273 SIXT-FER-A-CHEVAL

74200 NEUVECELLE x x 74274 VAL-DE-FIER x x

74201 NEYDENS x 74275 TALLOIRES x

74202 NONGLARD x x 74276 TANINGES

74203 NOVEL x x 74278 THYEZ

74204 LES OLLIERES x 74279 THOLLON-LES-MEMISES x x

74205 ONNION x 74280 THONES

74206 ORCIER x x 74281 THONON-LES-BAINS x x

74208 PASSY 74282 THORENS-GLIERES x

74209 PEILLONNEX 74283 THUSY x

74210 PERRIGNIER x x 74284 LA TOUR

74211 PERS-JUSSY x 74285 USINENS x

74212 LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES 74286 VACHERESSE x

74213 POISY x x 74287 VAILLY x

74215 PRAZ-SUR-ARLY 74288 VALLEIRY x

74216 PRESILLY x 74289 VALLIERES x

74217 PRINGY x x 74290 VALLORCINE x

74218 PUBLIER x x 74291 VANZY x

74219 QUINTAL x 74292 VAULX x

74220 REIGNIER-ESERY x 74293 VEIGY-FONCENEX x x

74221 LE REPOSOIR 74294 VERCHAIX x

74222 REYVROZ x 74295 LA VERNAZ x

74223 LA RIVIERE-ENVERSE 74296 VERS x

74224 LA ROCHE-SUR-FORON 74297 VERSONNEX x

74225 RUMILLY x x 74298 VETRAZ-MONTHOUX x

74226 SAINT-ANDRE-DE-BOEGE 74299 VEYRIER-DU-LAC x

74228 SAINT-BLAISE x 74301 VILLARD

74229 SAINT-CERGUES x 74302 LES VILLARDS-SUR-THONES

74231 SAINT-EUSEBE x 74303 VILLAZ x

74232 SAINT-EUSTACHE 74304 VILLE-EN-SALLAZ

74233 SAINT-FELIX x x 74305 VILLE-LA-GRAND x

74234 SAINT-FERREOL x 74306 VILLY-LE-BOUVERET x

74235 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE x 74307 VILLY-LE-PELLOUX x

74236 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 74308 VINZIER x x

74237 SAINT-GINGOLPH x x 74309 VIRY x

74238 SAINT-JEAN-D'AULPS x 74310 VIUZ-LA-CHIESAZ x

74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT 74311 VIUZ-EN-SALLAZ

74240 SAINT-JEAN-DE-THOLOME 74312 VOUGY

74241 SAINT-JEOIRE 74313 VOVRAY-EN-BORNES x

74242 SAINT-JORIOZ x 74314 VULBENS x

74243 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS x 74315 YVOIRE x x

74244 SAINT-LAURENT

74245 SAINT-MARTIN-BELLEVUE x

74249 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS x x

74250 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

74252 SAINT-SIGISMOND

74253 SAINT-SIXT

74254 SAINT-SYLVESTRE x

74255 SALES x

74256 SALLANCHES

74257 SALLENOVES x

74258 SAMOENS x

74259 LE SAPPEY x

74260 SAVIGNY x

74261 SAXEL x

74262 SCIENTRIER

74263 SCIEZ x x

74264 SCIONZIER

74265 SERRAVAL

74266 SERVOZ

74267 SEVRIER x

74268 SEYNOD x



PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL...

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