20e Cours d’été sur le droit des réfugiés

Du 6 au 17 juin 2017

PROGRAMME

Centre européen de la jeunesse Conseil de l’Europe

30, rue Pierre de Coubertin 67075 Strasbourg

Mardi 6 juin

Introduction Matin 8:00-9:00 Accueil et inscription des participants 9:30-10:00 Allocution de bienvenue

Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin – Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme Ralf GRUENERT, Représentant en France du Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies

10:00-11:45 Conférence inaugurale

Jean-Baptiste MATTEI, Ambassadeur, Représentant de la France au Conseil de l’Europe

Pause déjeuner

Après-midi 13:30-14:30 Exercice de simulation d’une juridiction (1) : ouverture

Par les coordinateurs du 20e Cours d’été :

Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris Hélène RASPAIL, Chargée de mission pour la Fondation René Cassin – Maître de conférences à l’Université du Maine – Juge-assesseur HCR auprès de la CNDA Présentation des participants et formation des équipes

Présentation du cas pratique ; visionnage de l’entretien du demandeur d’asile.

14:45-18:00 Droit des réfugiés et droit international des droits de l’homme

Idil ATAK, Professeur, Ryerson University

18:30-20:30 Cocktail de bienvenue dans les jardins de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme

Mercredi 7 juin

Approche universelle du droit des réfugiés Matin 9:00-12:15 Le HCR : son mandat et ses activités

Caroline LALY-CHEVALIER, Conseillère juridique et chargée de liaison auprès de l’OFPRA et de la CNDA, UNHCR Paris

Pause déjeuner

Après-midi 13:30-16:45 Le statut de réfugié : inclusion dans le champ de la Convention de Genève

Jean-Yves CARLIER, Professeur à l’Université catholique de Louvain – Avocat 17:00-18:00 Exercice de simulation d’une juridiction (2): préparation des questions

Travail en équipe: préparation des questions à poser à la requérante

Jeudi 8 juin Matin 9:00-12:15 Le statut de réfugié : exclusion et cessation

Jean-Yves CARLIER, Professeur à l’Université catholique de Louvain – Avocat

Pause déjeuner Après-midi 13:30-16:45 Les déplacés internes

Jean-François DURIEUX, Ancien Directeur de la division de l’appui et de la gestion des programmes, UNHCR Genève – Research Associate, RSC and International Institute of Humanitarian law, San Remo

Vendredi 9 juin Matin 9:00-12:15 Le principe de non-refoulement et les droits des réfugiés

Sylvie SAROLEA, Professeur à l’Université catholique de Louvain – Avocate

Pause déjeuner Après-midi 13:30-16:30 Exercice de simulation d’une juridiction (3) : Entretien avec la requérante

13:30 Groupe Avocats Etat 14:30 Groupe Avocats requérante 15:30 Groupe Juges

Week-end Travail des cours en autonomie Rédaction des mémoires

Lundi 12 juin

Apatridie

Matin 9:00-12:15 L’apatridie : Cadre juridique

Hélène RASPAIL, Chargée de mission pour la Fondation René Cassin – Maître de conférences à l’Université du Maine – Juge-assesseur HCR auprès de la CNDA

Pause déjeuner

Après-midi 13:30-16:45 La prévention et la protection des apatrides : le mandat et l’action du HCR

Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris

Mardi 13

Approche régionale

Matin 9:00-11:00 Conférence spéciale à la Cour européenne des droits de l’homme

Linos-Alexandre SICILIANOS, juge à la Cour européenne des droits de l’homme – Professeur à la Facluté de droit d’Athènes

11:30-13:00 Table ronde sur les activités du HCR avec ses interlocuteurs européens dans le contexte de la crise migratoire

En présence de représentants de l’UNHCR et d’institutions européennes.

Modération : Sébastien TOUZE, Directeur de la Fondation René Cassin – Membre du Comité contre la torture des Nations Unies – Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Pause déjeuner

Après-midi 14:00-17:15 Les politiques européennes en matière d’asile et d’immigration

Catherine WIHTOL DE WENDEN, Directrice de recherche émerite, CNRS

Mercredi 14 juin

Matin 8:45-9:00 Exercice de simulation d’une juridiction (4) : Remise des mémoires 9:00-12:15 La protection des réfugiés en Afrique

Dia Jacques GONDO, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Paris

Pause déjeuner

Après-midi 13:30-16:45 La protection des réfugiés en Amérique Latine

Jaime RUIZ DE SANTIAGO, Ancien fonctionnaire UNHCR – Professeur à l’Université Iberomericana de Mexico, et à l’Institut technologique autonome du Mexique.

Jeudi 15 juin

Matin 9:00-12:15 La protection des réfugiés dans le monde arabe

Nabil BENBEKHTI, Administrateur principal chargé de protection, UNHCR Tunis

Pause déjeuner Après-midi 13:30-16:45 Exercice de simulation d’une juridiction (5) : Préparation des plaidoiries et rapports

Travail en équipe puis remise des rapports

Vendredi 16 juin

Matin 8:45-11:00 Exercice de simulation d’une juridiction (6) : Lecture des rapports, plaidoiries

Avec Maître MONGET-SARRAIL, Avocate

Pause déjeuner Après-midi 12:30-16:30 Exercice de simulation d’une juridiction (7) : Décisions

12:30 Délibérés et rédaction des décisions 15:30 Lecture des décisions et débriefing

Samedi 17 juin

Conclusion

Matin 9:00-10:30 Contrôle de connaissance

Pause déjeuner Après-midi 14:30-15:30 Annonce des résultats et remise des certificats à la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme 15:30-17:30 Cérémonie de clôture et cocktail de départ dans les jardins de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme