Programme Associations

7/23/2019 Programme Associations

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Programme de soutienaux associations

pour la promotionde la francisationdans les entreprisespour lanne 2010-2011

Le Programme de soutien

aux associations pour lapromotion du franais dans

les entreprises est lune des

mesures de la Stratgie

commune dintervention

pour Montral 2008-2013

signe le 10 octobre 2008


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Objectifs

Le Programme de soutien aux associations pour la promotionde la francisation dans les entreprises vise faire en sorteque des partenaires socioconomiques, dont les associationsdu secteur priv, partagent avec le gouvernement laresponsabilit de faire du franais la langue normale ethabituelle de la vie publique.

Il cherche ultimement promouvoir le franais et renforcerson utilisation au travail, dans le service la clientle, dans lamise en march de produits et de services, et dans laffichage,et ce, plus particulirement au sein des entreprises qui

emploient moins de 50 personnes.

Afin datteindre ces objectifs, le programme fait appel linitiative de ces partenaires pour llaboration et la tenuede certaines activits auprs de leurs membres ou dans leurcommunaut.


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Objets

Le programme comporte deux volets dintervention :

Volet 1

Des activits depromotionet desensibilisationqui sadressentaux entreprises membres de lassociation ou une catgoriecible dentreprises non membres, ou encore une catgoriedfinie de futurs travailleurs en entreprise (immigrants,finissants de collges ou duniversits), et qui visent :

favoriser lutilisation du franais par les employs sur leslieux de travail, et ce, entre autres dans les relations quilsentretiennent avec leurs fournisseurs, leur clientle et lepublic;

mieux faire connatre les dispositions de la Charte de lalangue franaise et leur application.

Volet 2

Des activits de dveloppement terminolinguistiquevisantlutilisation dun franais de qualit au sein des entreprises.


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Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles :

une association de travailleurs, de gens daffaires oudentreprises;

une chambre de commerce;

un rseau dentreprises franchises;

une association ou une fdration dassociationsreprsentant un secteur dactivit conomique lchelle du Qubec;

une association ou tout autre regroupement sans butlucratif dont la promotion du franais constitue lamission ou lune des principales activits en vertu deson acte constitutif.

Lorganisme, qui prsente une demande de financementdans le cadre du prsent programme, doit :

tre inscrit au Registre des entreprises du Qubec;

diriger un rseau dau moins 25 membres dment inscrits,ou dau moins cinq dans le cas dun rseau dentreprisesfranchises, dont la majorit sont tablis au Qubec; et

tenir des activits de formation ou dinformation(colloques, congrs, etc.) lintention de ses membres,en plus de lassemble gnrale annuelle.


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Dpenses admissibles

La contribution financire de lOffice peut couvrir

au maximum 75 % des dpenses admissibles dcritesci-dessous, et ce, jusqu concurrence du montant y prcis.Cette contribution sera toutefois rduite du montant detoute autre aide nancire reue pour les mmes ns dunministre ou dun organisme du gouvernement du Qubec.Toute aide verse en sus du montant ainsi x devra trerembourse par lorganisme.

Lapport de lorganisme peut tre fourni sous formede ressources financires, humaines ou matrielles.Il peut provenir de lorganisme ou de partenaires nongouvernementaux. Le cas chant, il doit tre comptabilisselon la juste valeur marchande des services et des biensinvestis dans le projet.

Un organisme admissible ne peut dposer quune seuledemande par exercice financier, laquelle peut porter sur unseul volet du programme ou sur les deux. Dans ce derniercas, il doit cependant sagir de deux projets diffrents.


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Volet 1 : Promotion et sensibilisation

Les dpenses suivantes sont admissibles :

les cots de main-duvre et les dpenses de fonctionnementassums pour lorganisation et la tenue dune activit;

les honoraires professionnels verss un confrencier;

les cots lis la production (rdaction, graphisme,impression, mise en ligne, distribution) ou lacquisition dematriel didactique ou promotionnel;

les cots de location dune salle et de lquipement ncessaires la tenue dune activit, ainsi que les frais de rceptionaffrents qui ne peuvent cependant, dans ce dernier cas,tre nancs que jusqu hauteur de 10 % du montant de lasubvention alloue.

Le montant accord par lOffice pour la ralisation dun projetdpos dans le cadre de ce volet ne peut excder 75 000 $.

Volet 2 : Dveloppement terminolinguistique

Les dpenses suivantes sont admissibles :

Les cots lis au dveloppement dun portail linguistiquedans un site Internet, un intranet ou un extranet, dont leshonoraires professionnels pays pour le dveloppement

des contenus, lachat de logiciels en franais et les cotslis la mise en ligne. Le montant accord par lOffice nepeut dpasser 100 000 $.

Les cots lis la traduction en franais dun logicielspcialis dont il nexiste aucune version en franais auQubec et que lorganisme sengage promouvoir et diffuser auprs de ses membres. Le montant allou par

lOffice ne peut excder 50 000 $.

Les dpenses lies lun ou lautre des lments numrsau volet 1 et dcoulant de lorganisation et de la tenuedune activit de dveloppement terminolinguistique. Lemontant attribu par lOfce ne peut excder 10 000 $.


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valuation de la demandeet dcision

Un organisme, qui prsente une demande de financement

dans le cadre du prsent programme, doit : remplir le formulaire prvu cette n;

dposer avec sa demande un budget dtaill des cotsdu projet et annoncer le montant de sa contributionfinancire ainsi que, le cas chant, la nature et la valeurmarchande de sa contribution en ressources humainesou matrielles;

dclarer toute somme reue ou recevoir dun ministreou dun organisme du gouvernement du Qubec et visantles mmes activits;

exposer de faon claire les moyens qui seront mis enuvre pour atteindre les objectifs du projet;

faire tat de la faon dont on entend valuer sa ralisation; et prsenter des indicateurs de rsultats.


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Une demande daide financire complte est dabordanalyse par un comit dvaluation form de cinq membresdu personnel de lOffice. Des rencontres avec le promoteur duprojet pourront tre faites an de prciser les renseignementsfournis et pour changer sur les faons optimales dassurersa ralisation.

Sous rserve de la disponibilit budgtaire du programmetablie annuellement par le gouvernement, lvaluation de lademande tient compte des critres suivants :

lordre darrive des dossiers complets;

le ralisme et la qualit du projet;

lengagement et la contribution de lorganismepromoteur;

limpact du projet sur la langue du travail, du commerce etdes affaires, notamment quant au nombre dentreprisesou demploys viss;

les besoins du secteur dactivit vis;

lexistence dun produit quivalent en franais; et la preuve de lobtention des droits de traduction dun

logiciel, sil y a lieu.

Le dossier ainsi que lanalyse qui en est faite sont ensuitesoumis aux membres de lOffice pour dcision.


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Entente

Lentente signe relativement un projet de promotion de la

francisation, qui est approuv par une dcision des membresde lOfce, prvoit les cots de ce projet et la contribution enargent ainsi que, sil y a lieu, la valeur marchande des apportsen ressources humaines ou matrielles de chacune des parties sa ralisation. Lentente dtermine galement lchancierdu projet, soit les activits prvues, les dates respecter pourchacune dentre elles, ainsi que les pices dposer, le cas

chant, pour attester leur excution.

Lentente prcise de plus les modalits de versement dela subvention. cet gard, 80 % de laide accorde sontverss, en un ou plusieurs versements, aprs vrification etapprobation par lOffice du rapport dtape, le cas chant, etdes pices justificatives utiles transmis par lorganisme, selon

le calendrier de ralisation convenu, et ce, sil y a lieu avantchaque versement prvu. Un montant de 20 % de la subventionaccorde est par ailleurs retenu jusqu ce quun rapport final deralisation du projet soit prsent aux membres de lOffice.

Le projet doit tre entirement ralis, tel quaccept etconformment lentente, au plus tard 12 mois aprs la datedapprobation dudit projet.

la suite dune dcision rendue cet gard par les membresde lOffice, le non-respect de lune ou lautre des modalitsdu programme ou des clauses de lentente pourra entranersa modification, sa suspension ou son annulation et, enconsquence, une rvision la baisse du soutien financierinitialement consenti. Dans ces circonstances, lOffice pourra

exiger le remboursement de tout ou partie des sommesverses.


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Autres renseignements

Le programme, qui est rvis priodiquement, entre envigueur compter de sa publication et remplace toute

version prcdente.

Le formulaire remplir est disponible dans le site Web delOffice, ladresse www.oqlf.gouv.qc.ca/associations.

Pour toute question relative au programme, on peut sadresserau personnel de la Direction gnrale de la francisation et du

traitement des plaintes, ladresse suivante :Office qubcois de la langue franaisedice Camille-Laurin125, rue Sherbrooke OuestMontral (Qubec) H2X 1X4Tlphone : 514-873-0894Tlcopieur : 514 [email protected]

Le rapport annuel de gestion de lOffice fera tat dessubventions verses et des organismes bnficiaires.


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