Programme afds 07-10-2014-2

Association Française de Droit de la Santé

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LES SANCTIONS EN DROIT DE LA SANTÉ

Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Santé

7 octobre 2014, 9h-‐17h

Université Paris Descartes -‐ Salle du Conseil 12, rue de l’École de médecine, 75006 Paris

8h30 : Accueil des participants 9h : Propos introductifs par Anne Laude, professeur à l’Université Paris Descartes,

Président de l’Association Française de Droit de la Santé

Matinée : sous la présidence de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat

• « Identification et classification des sanctions en droit de la santé », présenté

par Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-‐Assas (Paris II), président d’honneur de l’AFDS

• « La licéité des procédures en matière de sanction en droit de la santé », présenté par Dominique Viriot-‐Barrial, professeur à l’Université d’Aix-‐Marseille

• « Le contrôle des sanctions en droit de la santé », présenté par Bernard

Geneste, avocat à la Cour, CMS Francis-‐Lefebvre

• « L’autorité de la concurrence et les sanctions applicables au secteur de la santé », présenté par Geneviève Wibaux, rapporteur, Autorité de la concurrence

12h30 : Déjeuner libre

14h : Après-‐midi : sous la présidence de Renaud Salomon, Premier vice-‐président adjoint TGI de Paris, professeur associé à l'université Paris XII

• « Professionnels de santé et sanctions », présenté par Joël Moret-‐Bailly,

professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-‐Etienne

• « Produits de santé et sanctions », présenté par Anne-‐Catherine Maillols-‐Perroy, docteur en droit et en pharmacie, professeur des universités à Lille 2 et responsable du laboratoire de droit et d’économie pharmaceutique

• « Etablissements de santé et sanctions », présenté par Maxence Cormier, avocat à la Cour

• « Agents publics, autorités sanitaires et sanctions », présenté par Julien

Martin, professeur à l’Université de la Rochelle

• « Usagers et sanctions », présenté par Isabelle Bertin, directeur adjoint du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (sous réserve)

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Colloque pris en charge au titre de la Formation Continue (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d’Ile-‐de-‐France)

Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l’ordre de l’AFDS et à adresser à Université Paris Descartes – Institut Droit et Santé, 45, rue des Saints-‐Pères – 75270 Paris Cedex 06) Inscription gratuite mais obligatoire ([email protected]) pour : -‐ Les membres de l’Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation -‐ Les étudiants -‐ Les enseignants

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