Programme 4 juin rn avignon doc participants - version finale
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42 èmes rencontres nationales du RNMA – AVIGNON « De (nouvelles) relations entre les pouvoirs publics et les associations : quel rôle pour les MDA et leurs partenaires dans les déclinaisons territoriales et ou sectorielles de la charte des engagements réciproques? » Rappel du contexte Une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations a été signée le 14 février 2014. Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État. Les axes essentiels de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré : Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ; Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ; Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ; Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations. La charte doit maintenant être déclinée par secteurs ministériels et faire l’objet de déclinaisons territoriales. Le Mouvement Associatif et le RNMA se sont rapprochés en 2014 dans le cadre du chantier de rénovation des relations entre pouvoirs publics/associations initié par le Premier Ministre. S’appuyant sur l’acte fondateur de la signature de la nouvelle Charte des engagements réciproques, le Mouvement Associatif a convié le RNMA au travail de production d’un vademecum qui vise à accompagner la signature et la mise en œuvre de chartes d’engagements réciproques à différentes échelles territoriales, incluant ou non une dimension sectorielle. Le RNMA a proposé de son côté au Mouvement Associatif de l’associer à la préparation de la journée centrale de ses rencontres nationales d’Avignon portant sur le thème de la déclinaison de la charte et plus globalement des « nouvelles » relations associations/collectivités et d’y inviter ses délégations régionales. Les objectifs de la journée centrale des Rencontres d’Avignon: - Partager la connaissance avec les membres du RNMA et les Mouvement Associatif régionaux sur les enjeux de développer des relations de qualités entre associations et collectivités - Aider à l’appropriation des enjeux de la déclinaison de chartes d’engagements réciproques - Développer l’interconnaissance entre acteurs RNMA/MOUVEMENT ASSOCIATIFMouvement Associatif - Amorcer une méthode de travail en région afin d’envisager la déclinaison des chartes de façon concertée.
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- 1. 42mes rencontres nationales du RNMA AVIGNON De (nouvelles) relations entre les pouvoirs publics et les associations : quel rle pour les MDA et leurs partenaires dans les dclinaisons territoriales et ou sectorielles de la charte des engagements rciproques? Rappel du contexte Une nouvelle charte des engagements rciproques entre lEtat, les collectivits territoriales et les associations a t signe le 14 fvrier 2014. Cette nouvelle charte fait suite celle labore en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rnove reconnat le rle essentiel tenu par les associations dans la socit civile. Elle associe les collectivits territoriales, dsormais parties prenantes lintrt gnral et la vie de la cit aux ct de ltat. Les axes essentiels de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat quilibr : Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ; Rendre plus lisibles et plus transparents les critres de subventions ; Favoriser la cration de lieux daccueil, dinformation et de conseil aux associations ; Amliorer la gouvernance dmocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parit et la lutte contre les discriminations. La charte doit maintenant tre dcline par secteurs ministriels et faire lobjet de dclinaisons territoriales. Le Mouvement Associatif et le RNMA se sont rapprochs en 2014 dans le cadre du chantier de rnovation des relations entre pouvoirs publics/associations initi par le Premier Ministre. Sappuyant sur lacte fondateur de la signature de la nouvelle Charte des engagements rciproques, le Mouvement Associatif a convi le RNMA au travail de production dun vademecum qui vise accompagner la signature et la mise en uvre de chartes dengagements rciproques diffrentes chelles territoriales, incluant ou non une dimension sectorielle. Le RNMA a propos de son ct au Mouvement Associatif de lassocier la prparation de la journe centrale de ses rencontres nationales dAvignon portant sur le thme de la dclinaison de la charte et plus globalement des nouvelles relations associations/collectivits et dy inviter ses dlgations rgionales. Les objectifs de la journe centrale des Rencontres dAvignon: - Partager la connaissance avec les membres du RNMA et les Mouvement Associatif rgionaux sur les enjeux de dvelopper des relations de qualits entre associations et collectivits - Aider lappropriation des enjeux de la dclinaison de chartes dengagements rciproques - Dvelopper linterconnaissance entre acteurs RNMA/MOUVEMENT ASSOCIATIFMouvement Associatif - Amorcer une mthode de travail en rgion afin denvisager la dclinaison des chartes de faon concerte.
- 2. 42mes rencontres nationales du RNMA AVIGNON Jeudi 4 juin Lieu : Hotel de ville dAvignon (voir plan) 9h00 : accueil - caf 9h30 : dbut des travaux Accueil par Chantal LAMOUROUX, Dlgue la vie associative de la Ville dAvignon et par Franois LENTIN, trsorier de lAprova Les travaux de cette journe dtude seront anims par: Pierre Alain CARDONA (Co-directeur de la Fabulerie et animateur visuel) 9h40 : Introduction des travaux et prsentation de la journe Nadia BELLAOUI, Prsidente du MOUVEMENT ASSOCIATIF et Grgory AUTIER Coprsident du RNMA 9h50 : Regards croiss sur la Charte des engagements rciproques et ses enjeux - Echanges avec les participants Avec la participation de reprsentants des trois signataires de la Charte des engagements rciproques 2014 ETAT : Chantal BRUNEAU, Dlgue Gnrale du Haut Conseil la Vie Associative (HCVA) - COLLECTIVITES : Patricia ANDRIOT, Vice-Prsidente du Rseau des collectivits Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) - ASSOCIATIONS : Nadia BELLAOUI, Prsidente du MOUVEMENT ASSOCIATIF et Grgory AUTIER, Coprsident du RNMA 10h50 : Prsentation de la Charte tripartite signe en 2014 et tat des lieux des signatures de Chartes sectorielles ou territoriales (en 2001.et aprs ? Signes en 2014, o en est-on ?) - Tmoignages dacteurs Propos introductifs sur la Charte dengagements rciproques Michel MACHICOANNE, Vice-Prsident du Mouvement Associatif, Secrtaire gnral du Mouvement Associatif Rhne Alpes Panorama des Chartes signes aprs 2001, dans lentre deux et aprs 2014 Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie Prsentation de larborescente type dune charte et de quelques spcificits Carole ORCHAMPT, Dlgue gnrale du RNMA
- 3. 42mes rencontres nationales du RNMA AVIGNON Tmoignages dacteurs Dclinaison territoriale sur une commune : Chantal LAMOUROUX - Ville dAvignon et Frderic OLIVE -Aprova Dclinaison territoriale sur une rgion : - Alain FOREST, Mouvement Associatif Pays de la Loire Dclinaisons locales et sectorielles : : Claire BIZET, Mouvement Associatif Picardie 12h00 : Point dactualit sur la Circulaire Valls : dclinaison tatique de la charte des engagements et sur la loi NOTRe : la nouvelle rpartition des comptences des collectivits a-t-elle un impact sur la dclinaison territoriale de la charte ? Michel MACHICOANNE, Vice-Prsident du Mouvement Associatif, Secrtaire gnral du Mouvement Associatif Rhne Alpes, Frdrique PFRUNDER, Dlgue gnrale du Mouvement Associatif, Frdric OLIVE, Coordinateur de lAprova et Carole ORCHAMPT, Dlgue gnrale du RNMA Prsentation des ateliers et prsentation du droul de laprs-midi par Frdric OLIVE 12h30 14h00: Djeuner en commun lHtel de Ville dAvignon 14h00 : REPRISE DES TRAVAUX PAR LES ATELIERS PARTICIPATIFS A savoir, tous les participants participent aux deux ateliers thmatiques (un atelier de 14h00 15h15 le suivant de 15h30 16h45) 14h 15h15(dure de latelier : 1h15) ATELIER sur le VADEMECUM : outil daide la dclinaison de la charte. Objectifs : mise en commun de la maquette actuelle (document de travail issu de la commission dialogue civil du Mouvement Associatif laquelle le RNMA est troitement associ document fourni aux participants) et collecte de retours sur loutil en vue de lamender et de lamliorer En SIMULTANE de 14h 15h15(dure de latelier : 1h15) ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte dengagements rciproques
- 4. 42mes rencontres nationales du RNMA AVIGNON Objectifs : Dvelopper la connaissance de la Charte et tre en mesure de se lapproprier - dvelopper une lecture commune de la charte (reprsentants pouvoirs publics, reprsentants associatifs) Contenu abords en sous-groupes : 1/ Quelles sont les expriences positives et/ou les difficults vcus dans la cadre de la mise en place dune charte, ct pouvoirs publics/ ct associatifs? - En complment des tmoignages du matin 2/ Echanges autour des (bonnes) conditions de dclinaison de la charte - comment faire vivre la charte dans la dure ? 2/ Echanges sur les cls, les indicateurs (partags) dvaluation dune charte 15h15 15h30 : PAUSE 15h30 16h45 : 2me vague dateliers ATELIER sur le VADEMECUM : outil daide la dclinaison de la charte. En SIMULTANE de 15h30 16h45(dure de latelier : 1h15) ATELIER sur la CHARTE : Mettre en place et faire vivre une charte dengagements rciproques : de lutilit aux difficults 16h45 17h30 : CLOTURE EN PLENIERE : restitution des ateliers par les rapporteurs et mise en perspectives 17h30 : fin des travaux et vin dhonneur en Mairie le OFF des RN dAVIGNON 18h45 : Visite guide pour une dcouverte dambulatoire dans la ville dAvignon 20h00 : Dner au restaurant Bouillon de Culture - 14 rue Saint-Bernard - Avignon
