Profil pour l'archivage de données des flux comptables conformes ...

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1 Spécifications pour l’archivage électronique des flux comptables conformes au PES

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Spécifications pour l’archivage électronique des flux comptablesconformes au PES

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1 Préambule __________________________________________________________________________________________________________ 3

2 Objectif ____________________________________________________________________________________________________________ 4

3 Modélisation du transfert d’unité archivistique ____________________________________________________________________________ 7

3.1 Diagramme des classes ______________________________________________________________________________________________________7

3.2 Valeur des éléments et attributs _______________________________________________________________________________________________9

4 Modélisation de l’accusé réception d’un transfert _________________________________________________________________________ 23

4.1 Diagramme des classes _____________________________________________________________________________________________________23

4.2 Valeur des éléments et attributs ______________________________________________________________________________________________24

5 Modélisation de l’acceptation d’un transfert______________________________________________________________________________ 26

5.1 Diagramme des classes _____________________________________________________________________________________________________26

5.2 Valeur des éléments et attributs ______________________________________________________________________________________________28

6 Modélisation de l’accusé réception d’un avis d’anomalie ___________________________________________________________________ 29

6.1 Diagramme des classes pour l’accusé réception d’un avis d’anomalie_______________________________________________________________29

6.2 Valeur des éléments et attributs ______________________________________________________________________________________________29

7 Cinématique des échanges ____________________________________________________________________________________________ 30

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1 Préambule

Aux termes des articles L 211-1 et L 211-4 du code du patrimoine, les archives publiques comprennent les documents qui procèdent de l'activité, dans le cadre deleur mission de service public, de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnesde droit privé chargées d'une telle mission, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

" A l’expiration de leur période d’utilisation courante par les services et organismes qui les ont produits ou reçus, les documents font l’objet d’un tri pour séparer lesdocuments à conserver et les documents dépourvus d’intérêt administratif et historique, destinés à l’élimination " (article L 212-3).

Les documents à conserver doivent être transférés (versés) dans un service public d’archives ; lors de leur versement, les documents doivent être accompagnésd’un bordereau descriptif (bordereau de versement). De même, lorsque les services, établissements et organismes souhaitent éliminer des documents, ils doiventen aviser le service public d’archives territorialement compétent en soumettant à son visa un bordereau d’élimination ; toute élimination est interdite sans ce visa(article 16 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 modifié et article R.1421-3 du code général des collectivités territoriales).

Cet ensemble de règles s’applique aussi bien aux documents papier qu’aux documents électroniques.

Lorsqu’il s’agit de dossiers papier référencés dans des bases de données, voire de dossiers entièrement électroniques, les données électroniques à conserver ou àdétruire doivent être transmises ou signalées au service public d’archives territorialement compétent sous forme électronique, conformément au standardd’échange de données pour l’archivage qui été publié par la DAF et la DGME en mars 2006 dans une version 0.1 puis qui a été révisé et republié dans une version0.2 en 20101. Les services publics d’archives seront ainsi en mesure d’inclure ces données dans leur propre système d’information, en vue d’en assurer la bonneconservation.

Le standard d’échange de données pour l’archivage spécifie les messages nécessaires aux différents échanges entre le service versant (service à l’origine duversement des données ou de la demande de visa d’élimination) et le service public d’archives. Sont en particulier décrits les bordereaux de versement etd’élimination eux-mêmes, mais aussi d’autres messages nécessaires au cas où le dialogue entre le service versant et le service public d’archives se poursuit sousforme électronique (accusés de réception, messages d’anomalie, etc.). Tous ces messages prennent la forme de fichiers XML, conformes aux règles del’UN/CEFACT, organisme des Nations Unies compétent pour l’harmonisation du commerce électronique et des échanges électroniques en général.

Lorsque les données électroniques à archiver sont gérées dans une application, le standard d’échange doit être mis en œuvre par cette application.

1 Site des documents de référence de l’administration électronique de la DGME (http://www.references.modernisation.gouv.fr/) rubrique Référenciel Général d’Interopérabilité (RGI), onglet « sémantique »

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2 Objectif

Le présent profil concerne la manière dont seront archivés les flux comptables transitant entre une collectivité territoriale et la paierie départementale. L’objectif del’archivage des flux comptables est de fournir la preuve que ces flux ont bien été transmis par l’ordonnateur au comptable pour paiements.Hélios est le nom donnéà l’application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales et des établissements publics locaux. Hélios remplace progressivement lesapplications dont sont actuellement dotés les comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Construite selon les normes et standards informatiques actuels (Internet), Hélios est une application unique, paramétrable et évolutive. Elle améliore la gestionquotidienne des comptables, en généralisant à toutes les collectivités le meilleur niveau de service atteint par chacun des logiciels actuellement utilisés.

Le programme Hélios ne se limite pas à une simple refonte des applications de gestion, mais vise à moderniser et à simplifier la gestion budgétaire et comptable.Ainsi, font également partie du périmètre d'Hélios le développement de nouveaux outils d'analyse financière, la réception de supports comptables (titres etmandats) et de pièces justificatives dématérialisés, la centralisation de données statistiques, l'élaboration d'indicateurs de pilotage nécessaires aux besoins degestion des collectivités.

Hélios permet donc au réseau de la DGFiP d'offrir à tous ses partenaires un service personnalisé ainsi qu'une meilleure fluidité des échanges et un partage dutravail plus efficace entre les services des comptables et ceux des ordonnateurs. La mise en œuvre des nouveaux services s'appuie sur une rénovation deséchanges ordonnateurs/comptables, avec la mise en place progressive d'un protocole d'Échanges Standard (PES) destiné à se substituer aux interfacesactuellement existantes. Dans ce cadre, Hélios facilite l'intégration des systèmes d'information grâce à une véritable interopérabilité.Les dossiers dans Helios ont vocation à circuler dans les deux sens entre l’ordonnateur et le comptable public :

- sens « Aller » : ordonnateur = l’émetteur du message ; comptable = le récepteur,- Sens « Retour » : comptable = l’émetteur du message ; ordonnateur = le récepteur.

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L’archive d’un flux comptable se décompose comme suit :

Les demandes de traitement de l’ordonnateur (ordres de paiement, de recette…) sont soumises via le protocole Aller. La réception d’un fichier en provenance del’ordonnateur par Helios se traduit, après contrôles, par une intégration des données dans la base. Une intégration réussie signifie que ces dernières sontdisponibles pour le comptable. L’ordonnateur est informé par un message d’acquittement (ACK). Un échec d’intégration se traduit par une notification de non-acquittement (NACK) à l’ordonnateur.

PES ALLER> Bordereau Journal

>Mandat/Titre >Référence Pièces Justificatives

>Signature Bordereau Journal

>Pièces Justificatives

Signature PES ALLER

PES ACK/ NACK

Journal des transmissions

Accusé réception ou accusé de non réception fourni par Helios suite à l’envoi d’un flux comptable

Permet de tracer les différents échanges de transmission entre la collectivité et la paierie

Flux contenant les objets comptables

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Les données sélectionnées seront ensuite soumises à une plate-forme d’archivage intermédiaire par le service versant. Dans le cadre de l’archivage de latransmission des flux comptables, le service versant est distinct du service producteur. Il s’agit du tiers de télétransmission ou de la passerelle Helios. Aprèsexpiration de la DUA, les données ont vocation à être éliminées après avoir reçu le visa du service public d’archives compétent.

Ces données comportent :- la nature des données à verser et à conserver par le service public d’archives territorialement compétent ;- la structure du bordereau de versement (description des données à verser) au moment de l’archivage intermédiaire.

Les messages autres que le bordereau de versement n’ont pas été retenus dans le présent profil.

Le présent profil porte uniquement sur le PES ALLER et sur les domaines DEPENSE, RECETTE, et bloc PJ dans le Domaine global. Les domaines ROLE,BUDGET, ETAT DE l’ACTIF, MARCHE, COMPTABILITE, ETAT DU PASSIF n’ont pas encore été mis en œuvre par les SI financiers. Ils sont donc exclus duprésent profil. Le PES RETOUR, non encore opérationnel, est également exclu.

7

3 Modélisation du transfert d’unité archivistique

3.1 Diagramme des classes

8

11

Archive

ArchivalAgencyArchiveIdentifierArchivalAgreementArchivalProfileDescriptionLanguageDescriptionLevelName

ContentDescription

1 1

Contains

Contains

Contains

1

1

1

1

1

1

ContentDescription

CustodialHistory

LanguageOldestDateLatestDateSize ?

Document

DescriptionType

Contains11

Document1

ContentDescription

Description

Language

AccessRestrictionRules

CodeStartDate

Document

DescriptionType

Document

1ContentDescription

Description

Language

ContentDescription

Description

Language

AccessRestrictionRules

CodeStartDate

ContentDescription

ContentDescription

ContentDescription

1

1

1

1

1

1

1

Attachment

1

1

AccessRestriction

1

1

1

AccessRestriction

Attachment

1

1

Contains

ArchivalAgency

1 1Repository

1

1

1

1

OriginatingAgency

appraisal

1 1

Contentdescriptive

1 ?

HashCode

containsencodingCodeUnitIdentifier

1 Integrity

ArchiveTransfer

CommentDateTransfertIdentifier

ArchiveObject#Journal_Transmissions

DescriptionLevelName

ArchiveObject#Piece_Justificative

DescriptionLevelName

ArchiveObject#PES_ACK_NACK

DescriptionLevelName

BinaryObject

FormatMimecodefilename

BinaryObject

FormatMimecodefilename

AccessRestrictionRulesCodeStartDate

1

AccessRestriction

1

ArchiveObject#Bordereau_Journal

DescriptionLevelName

Document

BinaryObject

FormatMimecodefilename

1

1Attachment

Document

DescriptionType

1

Keyword

KeywordContentKeywordReferenceKeywordType

AppraisalRules

CodeDurationStartDate

1 1

OrganizationContactAddress

OrganisationContactAddressCommunication

TransferringAgency

ArchiveObject#PES

DescriptionLevelName

1

1Contains

1

9

3.2 Valeur des éléments et attributs

L’exemple ci-dessous est basé sur le dispositif en place au sein du conseil général des Yvelines. Le tiers de télétransmission est FAST tandis que le serviced’archives concerné est le service départemental des archives des Yvelines. Il conviendra par conséquent d’adapter votre profil à votre environnement.

En jaune : nom d’objetEn gris : AttributEn blanc : Elément

Dans la colonne Origine/Contenu, lorsqu'une expression est entre guillemets, cela signifie qu'elle est invariable ; lorsqu'une expression est entre chevrons,cela signifie qu'il convient de se reporter, ailleurs dans le tableau, à la description détaillée de l'élément

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

ArchiveTransfer

Comment « Transfert d’un flux comptable conforme au PES » Non obligatoireDate Date du transfert Date au format ISO 8601

aaaa-mm-jjThh:mm:ssZ

TransferIdentifier Identifiant unique du transfert fixé par le service versant (TdT oupasserelle Helios)

TransferIdentifier :schemeAgencyName

Nom du service versant

TransferringAgency <OrganizationContactAddress> Le tiers de télétransmission (Fast) ou passerelle DGFiPArchivalAgency <OrganizationContactAddress> AD78

Integrity <Hashcode>Contains <Archive>

Archive Niveau 1

ArchivalAgreement 78-00003 N° de la convention entre le service versant et le département pour letransfert des archives ; Format 78-xxxxx

ArchivalAgreement : "Identification_accords_d’archivage"

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schemeNameArchivalAgreement :

schemeAgencyName"Archives_départementales_Yvelines"

ArchivalProfile « Profil_flux_comptable_PES_V2 »ArchivalProfile :

schemeAgencyName"Ministère du bugdet, des comptes publics et de la fonction publique"

Name Flux comptable PES en date du Date de récupération du PESACK/NACK de la collectivité : nom de la collectivité en formenormalisée

Forme normalisée : "Conseil général" pour les CG ; "nom communenormalisé. Commune" pour les communes

DescriptionLanguage « fr »DescriptionLanguage :

listVersionID« edition 2009 »

DescriptionLevel « file »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

ContentDescription <ContentDescription>Appraisal <Rules>Contains <ArchiveObject#Journal_Transmission> Contains <ArchiveObject# PES> Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#Bordereau_Journal>Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#Piece_Justificative>Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#PES_ACK_NACK >

ContentDescription

CustodialHistory "Les pièces soumises au contrôle du comptable public sont intégréesau flux comptable PES V2 défini par le programme Helios et sonttransférées pour archivage depuis le tiers de télétransmission ou lapasserelle Helios pour le compte de "nom de la collectivité " depuisle mois de mai 2008. "La description a été établie selon les règles dustandard d’échange de données pour l’archivage électronique version0.2, publié dans le référentiel général d’interopérabilité."

Adapter le nom de la collectivité et la date de mise en service au casde figure rencontré

Mai 08 correspond à la date de la mise en production du PES V2 auCG des Yvelines

Language "fr"Language :

listVersionID" edition 2009 "

OldestDate Date de génération du flux PES Format AAAA-MM-JJ

LatestDate Date de récupération du PES ACK/NACK Format AAAA-MM-JJ

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Size Taille des fichiers joints sous forme décompressée en Mo Taille de l’archive, calculée et fournie par le tiers de télétransmissionafin que la plateforme d’archivage vérifie si elle dispose de l’espacenécessaire pour le stockage.

Size : unitCode "4L" OriginatingAgency <OrganizationContactAddress> Collectivité

Repository <OrganizationContactAddress> AD78

ContentDescriptive <Keyword>

ArchiveObject#Journal_Transmissions

Niveau 1.1

DescriptionLevel « item »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

Name « Journal des transmissions »

ArchiveObject#Journal_Transmissions /AccessRestrictionRules(AccessRestriction)

Code "AR038" pour les documents librement communicabblesCode : listVersionID "edition 2009"

StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK Format AAAA-MM-JJ

Document#Journal_Transmission

Description « Journal des transmissions »Type « CDO »

Type : listVersionID Edition 2009"Attachment <BinaryObject >

BinaryObject#Journal_Transmission

Attachment :format « fmt/101»

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Attachment :mimeCode « text/xml »Attachment :filename Nom du journal des transmissions Voir avec CDC fast règle de nommage du journal des transmissions

ArchiveObject# PES Niveau 1.2

DescriptionLevel « item »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

Name « PES »

ContentDescription

Description Les éléments suivants seront récupérés du flux PES :- IdPost : identifiant du payeur- DteStr : date de génération du flux PES- IdColl : n° SIREN du budget principal de la collectivité- CodColl : code de la collectivité- CodBud : code du budget

Informations récupérées à partir des elements de l’entête PES

Language "fr"Language :

listVersionID"edition 2009"

ArchiveObject# PES/AccessRestrictionRules(AccessRestriction)

Code "AR048" informations nominatives mettant en cause la vie privée Non communicableCode : listVersionID "edition 2009"

StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK Format AAAA-MM-JJ

Document# PES

Description « PES »Type « CDO »

Type : listVersionID "edition 2009"Attachment <BinaryObject >

BinaryObject# PES

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Attachment : format « fmt/101»Attachment :

mimeCode« text/xml »

Attachment :Filename Nom du PES

ArchiveObject#Bordereau_Journal

Niveau 1.2.1

DescriptionLevel « item »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

Name « Bordereau Journal »

ContentDescription

Description <Entete Depense> ou <Entete Recette><InfoDematerialisee> : bordereau dematerialise ou non<BordereauId> : identifiant du premier bordereau du flux PES<NbrPce> : nombre de mouvements comptables

<Piece><IdPce> : identifiant du mandat<TypPce> : type de mandat<obj> : description

<LignePiece> <Nature><Fonction><LiensIdent>

<Tiers> <IdTiers> : identifiant du tiers<Nom > : nom du tiers<RefTiers> : identifiant éditeur

Informations récupérées à partir des elements du PES

Language "fr"Language :

listVersionID"edition 2009"

ArchiveObject#Pieces_Justificatives

Niveau 1.2.2

DescriptionLevel « item »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

Name « Pièces justificatives »

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ContentDescription

Description <BlocPiece><PJRef> : identifiant de la pièce justificative

<Forme> : type support (papier, dématérialisé)<IdUnique> : identifiant attribué par éditeur

</PJRef></BlocPiece>

Informations récupérées à partir des elements du PES

Language "fr"Language :

listVersionID"edition 2009"

ArchiveObject#PES_ACK_NACK

Niveau 1.3

DescriptionLevel « item »DescriptionLevel :

listVersionID« edition 2009 »

Name « PES ACK/NACK »

ArchiveObject#PES_ACK_NACK/AccessRestrictionRules(AccessRestriction)

Code "AR038" documents librement communicablesCode : listVersionID "edition 2009"

StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK Format AAAA-MM-JJ

Document#PES_ACK/NACK

Description « PES ACK/NACK »Type « CDO »

Type : listVersionID "edition 2009"Attachment <BinaryObject >

15

BinaryObject#PES_ACK/NACK

Attachment : format « fmt/101 »Attachment :

mimeCode« text/xml »

Attachment : filename Nom du PES ACK/NACK

OrganizationContactAddress

TransferringAgency

Organization

Name Le nom du service versantIdentification N° SIREN du service versant

Identification :schemeName

"SIRENE"

Identification :schemeAgencyName

"INSEE"

Contact

DepartmentName Le nom du service responsable du service de télétransmissionPersonName Nom de la personne à contacter

Responsability Responsabilité du contact

Address

BuildingNumberCityName

CountryPostcode

CountryStreetName Adresse du service versant

OrganizationContactAddress

ArchivalAgency

Organization

16

Name "Direction des Archives départementales"Identification 227806460

Identification :schemeName

"SIRENE"

Identification :schemeAgencyName

"INSEE"

Contact

DepartmentName "Direction des Archives Départementales"Identification FRAD78

Identification :schemeAgencyName

Référentiel interne DAF

PersonName "Elisabeth Gautier-Desvaux"Responsability "Directeur"

Address

BlockName « Le pas du Lac »Country FR

BuildingNumber 2StreetName « avenue de Lunca »

PostCode 78180CityName "Montigny-le-Bretonneux »

OrganizationContactAddress

OriginatingAgency

Organization

Name Nom de la collectivité selon forme normalisé Déduit du n° SIREN pour CG : "Conseil général" ; pour communes :"nom commune normalisé. Commune"

Identification N° SIRENIdentification :schemeName

"SIRENE"

Identification :schemeAgencyName

"INSEE"

Contact

17

PersonName Flux comptable :Nom

Communication

Channel « email »URI Flux comptable : Email

AppraisalRules(Appraisal)

Code "detruire" EliminationCode : listVersionID "edition 2009"

Duration "P10Y" Période de 10 ans

StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK par le Tiers detélétransmission ou la passerelle

Format AAAA-MM-JJ

Hashcode

Contains Calcul SHA1Contains :

encodingCode"http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1"

UnitIdentifier Nom de fichier de la pièce jointe

18

• Pour les collectivités (CG)

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

Keyword

KeywordContent Nom de la collectivité Déduit du n° SIRENKeywordReference n° de SIREN

KeywordReference :schemeName

"SIRENE"

KeywordReference :schemeAgencyName

“INSEE”

KeywordType “corpname”KeywordType :

listVersionIDedition 2009

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• Pour les communes

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

Keyword

KeywordContent Nom de la commune Déduit du n° SIRENKeywordReference n° de SIREN

KeywordReference :schemeName

"SIRENE"

KeywordReference :schemeAgencyName

“INSEE”

KeywordType “geogname”KeywordType :

listVersionID“edition 2009”

20

• Pour le thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

Keyword

KeywordContent “Comptabilité publique“KeywordReference “ COMPTABILITE PUBLIQUE “

KeywordReference :schemeName

"Thesaurus_matière"

KeywordReference :schemeVersionID

“version 2009”

KeywordReference :schemeAgencyName

“Direction des Archives de France”

KeywordReference :schemeDataURI

"http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/normes-outils/thesaurus/"

KeywordType “subject”KeywordType :

listVersionID“edition 2009”

21

• Pour le thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

Keyword

KeywordContent “Pièce comptable“KeywordReference “ PIECE COMPTABLE“

KeywordReference :schemeName

" Liste d’autorité_ »Typologie documentaire"

KeywordReference :schemeVersionID

“version 2009”

KeywordReference :schemeAgencyName

“Direction des Archives de France”

KeywordReference :schemeDataURI

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/normes-outils/thesaurus/

KeywordType “typologie”KeywordType :

listVersionID“edition 2009”

22

• Pour le thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

Keyword

KeywordContent “Livre comptable“KeywordReference “LIVRE COMPTABLE“

KeywordReference :schemeName

" Liste d’autorité_ »Typologie documentaire"

KeywordReference :schemeVersionID

“version 2009”

KeywordReference :schemeAgencyName

“Direction des Archives de France”

KeywordReference :schemeDataURI

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/normes-outils/thesaurus/

KeywordType “typologie”KeywordType :

listVersionID“edition 2009”

23

4 Modélisation de l’accusé réception d’un transfert

4.1 Diagramme des classes

1

1 1

1

TransferringAgency

ArchivalAgency

ArchiveTransferReply

CommentDateReplyCodeTransfertIdentifierTransferReplyIdentifier

OrganizationContactAddress…

OrganizationContactAddress…

24

4.2 Valeur des éléments et attributs

En jaune : nom d’objetEn gris : AttributEn blanc : Elément

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

ArchiveTransferReply

Comment "Accusé de réception du transfert d’un flux comptable conforme au PES"Date Date d’envoi du message Date au format ISO 8601aaaa-mm-jjThh: mm:ssZ

ReplyCode- « Message mal formé (incompatible avec le protocole) » ; ReplyCode = 101

notamment si la structure de base du transfert n’est pas correct (archiveTransfer+ 3 niveaux d’archive imbriqués) ou si le système n’arrive pas à trouver leséléments ArchivalAgreement et TransferIdentifier.

- « Service d'archives non destinataire » ; ReplyCode = 201 l’élémentArchivalAgency (SIREN) est incomplet ou ne désigne pas les Archivesdépartementales des Yvelines,

- « Service versant non reconnu» ; ReplyCode = 202 si l’élémentArchivalAgreement ne contient pas un identifiant de convention de transfertréférencé par le Département des Yvelines (cf. base des conventions detransfert),

- « Convention invativde » ; ReplyCode = 300

- « Depôt non conforme à la convention» ; ReplyCode = la famille des 300 s’iln’y a pas correspondance entre l’authentification pour l’accès au module detransfert (CN du certificat du service versant), l’ArchivalAgreement, laTransferringAgency (SIREN) et les adresses IP de transmission ou sil’élément TransferIdentifier est déjà référencé pour un transfert préalablementacquitté mais non accepté. Ce code sera aussi utilisé en cas de réception d’unearchive issue d’une collectivité (SIREN dans OriginatingAgency) avec laquelleles Archives départementales des Yvelines n’ont pas signé de convention dedépôt (cf. base des conventions de dépôt).

25

- « Dépôt non conforme au profil » ; ReplyCode = 203 si la baliseArchivalProfile de l’élément Archive ne contient pas la mention"Profil_flux_comptable_PES_V2".

- « Dépôt non conforme à la convention. Format non conforme »ReplyCode = 307 si les Format ou mimecode sont différents des valeursspécifiées dans la convention de transfert désignée par l’élémentArchivalAgreement. Le système vérifiera aussi que la valeur de l’attributUnitIdentifier (objet hashcode) est bien identique à celle de l’élémentfilename (objet binaryObject). Ce code erreur sera retourné si le fichier tar.gzest illisible ou s’il manque des fichiers.

- « Signature du dépôt invalide » ; ReplyCode = 206 si l’empreinte du fichier« tar.gz » calculée selon l’algorithme encodingcode est différente de la valeurde l’élément contains (objet hashcode). Le système vérifiera la trace d’intégritéde toutes les pièces jointes présentes dans le fichier « tar.gz » et retournera cecode erreur en cas d’anomalie.

- « Dépôt non conforme à la convention. Signature(s) de document(s) nonvérifiée(s). » ; ReplyCode = 3011 si la balise status de l’élément Document necontient pas la mention « Vérifié »

- « Dépôt non conforme à la convention. Volume non conforme.» ; Replycode =306 si la taille du fichier tar.gz joint dépasse 20 Mo ou si la place disponible sursystème de stockage est inférieur à la valeur de l’élément size

- « Format de document non conforme au format déclaré» ; Replycode = 205 sile transfert est rejeté par l’Archive Départementale des Yvelines ou si le transfertdes métadonnées pose problème.

- « OK (Accusé de réception de la demande) » ; ReplyCode = 000 si tout estcorrect ou « OK (consulter les commentaires pour information) » ReplyCode 001

TransferIdentifier Identifiant du transfert reçu dans le message ArchiveTransfer Unique pour tous les messages liés à un mêmetransfert

TransferReplyIdentifier Identifiant unique du transfert défini séquentiellement par la plate-formed’archivage (cf. spécifications)

TransferringAgency <OrganizationContactAddress> Le tiers de télétransmission ou passerelle DGFiPArchivalAgency <OrganizationContactAddress> AD78

OrganizationContactAddress

Cf. ArchiveTransfer

26

5 Modélisation de l’acceptation d’un transfert

5.1 Diagramme des classes

27

11

Archive

ArchivalAgencyArchiveIdentifierArchivalAgreementArchivalProfileDescriptionLanguageDescriptionLevelName

ContentDescription

1 1

Contains

Contains

Contains

1

1

1

1

1

1

ContentDescription

CustodialHistory

LanguageOldestDateLatestDateSize ?

Document

DescriptionType

Contains11

Document

1

ContentDescription

Description

Language

Document

DescriptionType

Document

1

ContentDescription

1

1

Contains

ArchivalAgency

1 1Repository

1

1

1

1

OriginatingAgency

ArchiveTransferAcceptance

CommentDateReplyCodeTransfertIdentifierTransferReplyIdentifier

ArchiveObject#Journal_Transmissions

DescriptionLevelName

ArchiveObject#Piece_Justificative

DescriptionLevelName

ArchiveObject#PES_ACK_NACK

DescriptionLevelName

Rules

CodeStartDate

1

AccessRestriction

1

1

1

ArchiveObject#Bordereau_Journal

DescriptionLevelName

1 1

OrganizationContactAddress

OrganisationContactAddressCommunication

TransferringAgency

ArchiveObject#PES

DescriptionLevelName

1

1Contains

28

5.2 Valeur des éléments et attributs

En jaune : nom d’objetEn gris : AttributEn blanc : Elément

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

ArchiveTransferAcceptance

Comment "Acceptation d’un transfert d’un flux comptable conforme au PES"Date Date d’envoi du message Date au format ISO 8601aaaa-mm-jjThh: mm:ssZ

ReplyCode "000"TransferAcceptanceIdentifier Identifiant unique de l’acceptation du transfert défini séquentiellement

par la plate-forme d’archivage (cf. spécifications)TransferIdentifier Identifiant du transfert reçu dans le message ArchiveTransfer Unique pour tous les messages liés à un même transfert

TransferringAgency <OrganizationContactAddress> Le tiers de télétransmission ou passerelle DGFiPArchivalAgency <OrganizationContactAddress> AD78

OrganizationContactAddress Cf ArchiveTransfer

Archive Cf ArchiveTransfer

ArchiveObject Cf ArchiveTransfer

ContentDescription Cf ArchiveTransfer

Rules Cf ArchiveTransfer

Keyword Cf ArchiveTransfer

Document Cf ArchiveTransfer

BinaryObject Cf ArchiveTransfer

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6 Modélisation de l’accusé réception d’un avis d’anomalie

6.1 Diagramme des classes pour l’accusé réception d’un avis d’anomalie

6.2 Valeur des éléments et attributs

En jaune : nom d’objetEn gris : AttributEn blanc : Elément

Eléments / Attributs Origine / Contenu Observations

ArchiveTransferReplyAcknowledgement

Comment "Accusé de réception d’un avis d’anomalie d’un transfert d’un fluxcomptable conforme au PES"

Date Date d’envoi du message Date au format ISO 8601aaaa-mm-jjThh: mm:ssZ

ReplyCode "000"TransferReplyAcknowledgeme

ntIdentifierIdentifiant unique de l’accusé de réception de l’avis d’anomalie définiséquentiellement par le TdT.

TransferReplyIdentifier Identifiant de l’accusé réception du transfert utilisé dans le messageArchiveTransferReply

TransferringAgency <OrganizationContactAddress> Le tiers de télétransmission ou passerelle DGFiPArchivalAgency <OrganizationContactAddress> AD78

OrganizationContactAddress Cf ArchiveTransfer

1

1 1

1

ArchivalAgency

OrganizationContactAddress…

OrganizationContactAddress…

ArchiveTransferReplyAcknowledgement

CommentDateReplyCodeTransferReplyAcknowledgementIdentifierTransferReplyIdentifier

TransferringAgency

30

7 Cinématique des échanges

(1) En cas de problème lors de la réception d’un message « ArchiveTransferReply » par le tiers de télétranmission (TdT), cette dernière n’enverra pas de message« ArchiveTransferReplyAcknowledgement » entraînant ainsi l’abandon définitif du transfert d’une unité archivistique

TdT AD78

ArchiveTransferRefus du transfert par le système

ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 101, 201, 202, 203, 204, 205,206, 207, 208

ou 206

Abandon du transfert(1)

Archive à transférer

ArchiveTransferReplyAcknowledgementAbandon du transfert

ArchiveTransferArchive à transférer

Refus du transfert par l’archiviste

Acceptation du transfert par l’archiviste

ArchiveTransferArchive à transférer

ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 001

ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 209

ArchiveTransferAcceptance

ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 001

Abandon du transfert(1)

ArchiveTransferReplyAcknowledgement

Accusé Réception du transfert

Abandon du transfert

Accusé Réception du transfert

ArchiveTransferArchive à transférer Réception d’un transfert déjà pris en charge

ArchiveTransferAcceptanceTransfert effectué

Transfert effectué