Profil Climat du territoire de la CAPE - sna27.fr CAPE - Profil... · Méthodologie et périmètres...

Profil Climat du territoire de la

CAPE

Plan Climat Energie Territoire de la

Communauté d’Agglomération des

Portes de l’Eure

Bilan Carbone, Analyses territoriale et prospective

Document {auxilia} Version finale

Septembre 2012

www.auxilia-conseil.com

PCET CAPE – Profil énergie climat du territoire

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un guide de responsabilisation environnementale des

2

3

SOMMAIRE

1. Contexte et enjeux _________________________________________ 5

2. Méthodologie et périmètres ________________________________ 6

2.1. Méthodologie ___________________________________________________ 6

2.2. Périmètre géographique ___________________________________________ 7

2.3. Périmètre méthodologique _________________________________________ 8

2.3.1. Diagnostic des émissions de GES________________________________________________ 8

2.3.2. Analyse territoriale __________________________________________________________ 9

2.3.3. Analyse prospective __________________________________________________________ 9

3. Diagnostic Territorial : les grands constats _________________ 10

3.1. Synthèse des émissions du territoire ________________________________ 10

3.1.1. Emissions totales du territoire ________________________________________________ 10

3.1.2. Focus sur les émissions du territoire hors A 13 ___________________________________ 11

3.2. Mise en perspective des émissions __________________________________ 13

3.2.1. Quels objectifs pour le territoire ? _____________________________________________ 13

3.2.2. Moins 20% en 2020 __________________________________________________________ 13

3.2.3. A plus long terme, le Facteur 4 _______________________________________________ 14

3.2.4. Les émissions par habitants __________________________________________________ 15

3.2.5. Quelle tendance d’évolution des émissions de GES du territoire ? ___________________ 16

3.3. Les émissions selon les pôles du territoire ____________________________ 18

3.3.1. Découpage du portrait global des émissions _____________________________________ 18

3.4. Détail des émissions des pôles urbains _______________________________ 19

3.4.1. Détail des émissions du pôle Urbain Vernon Saint Marcel __________________________ 19

3.4.2. Détail des émissions du pôle Urbain Trinome ____________________________________ 20

3.4.1. Détail des émissions du pôle Urbain Trinome ____________________________________ 21

3.4.2. Analyse hors émissions de l’autoroute A 13 _____________________________________ 22

4. Focus par secteur d’activités ______________________________ 24

4.1. Mode d’emploi des fiches sectorielles _______________________________ 24

4.2. Déplacements de personnes _______________________________________ 25




4

4.3. Secteur résidentiel ______________________________________________ 27

4.4. Alimentation ___________________________________________________ 29

4.5. Transport de Marchandises ________________________________________ 31

4.6. Tertiaire ______________________________________________________ 33

4.7. Procédés Industriels _____________________________________________ 35

4.8. Matériaux entrants ______________________________________________ 38

4.9. Agriculture ____________________________________________________ 39

4.10. Construction ________________________________________________ 41

4.11. Fin de vie des déchets ________________________________________ 43

4.12. Industrie de l’énergie _________________________________________ 45

5. Focus sur la vulnérabilité du territoire _____________________ 46

5.1. La vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques __________ 46

5.1.1. Les incertitudes relatives aux changements climatiques ___________________________ 47

5.1.2. Les conséquences des changements climatiques sur le territoire ___________________ 47

5.1.3. Quel avenir pour la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ? ____________ 49

5.1.4. Focus sur l’agriculture _______________________________________________________ 53

5.1.5. Enjeux territoriaux relatifs aux impact des changements climatiques _______________ 53

5.1.6. Quelques pistes d’adaptation _________________________________________________ 54

5.2. La vulnérabilité économique du territoire à une évolution du prix des énergies 55

5.2.1. Vulnérabilité à l’évolution du prix des énergies __________________________________ 55

5.2.1. Vulnérabilité à l’évolution du prix de l’électricité ________________________________ 56

5.2.2. Vulnérabilité à l’introduction d’une taxe carbone ________________________________ 57

5

1. Contexte et

enjeux

La lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu planétaire. Les différents acteurs de territoire (collectivités, entreprises, associations, etc.) se mobilisent pour limiter l’une des principales causes du réchauffement climatique : les émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquées par les activités humaines.

Les collectivités locales, conscientes de leur impact, disposent de moyens adaptés à leurs compétences et aux spécificités de leur territoire pour réduire les émissions de GES et adapter le territoire aux futurs impacts. Déclinés sur les territoires, les objectifs nationaux pris dans le cadre du protocole de Kyoto et des objectifs nationaux et européens pour 2020 constituent de réelles opportunités dont les collectivités doivent se saisir pour valoriser les potentiels énergétiques locaux, réhabiliter le bâti, réduire les consommations d’intrants dans les pratiques agricoles… Il s’agit à présent d’identifier les actions concrètes à mener en mobilisant les acteurs locaux autour d’une stratégie.

La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure est consciente de son rôle au niveau du territoire. Afin de répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux, la collectivité a décidé de s’engager dans un Plan Climat Energie Territoire (PCET). Le présent document identifie les émissions de GES imputables aux activités du territoire et les enjeux énergie climat qui y sont liés. Par le biais de ce diagnostic, un cadre stratégique du PCET pourra être défini. Ce travail permettra d’organiser des ateliers d’animation et de concertation avec les différents acteurs afin d‘établir un plan d’actions.

Le présent document a pour objectif de présenter le profil énergie climat du territoire. La méthodologie retenue est basée sur une évaluation des émissions de GES, une étude transversale des documents structurants du territoire, une analyse prospective des émissions et une étude de la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.

Remarque : Par souci de simplification, seuls les résultats de l’étude sont présentés dans le présent document. La méthodologie utilisée pour produire cette analyse est détaillée dans un second document (« Bilan Carbone Territoire : Méthodologie, Sources et Hypothèses »).

{ }




6

2. Méthodologie et

périmètres

2.1. Méthodologie

La méthodologie retenue pour réaliser le diagnostic d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

du territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure est le Bilan Carbone

Territoire de l’ADEME. L’année de référence de l’étude est 2011.

L’étude menée rend compte d’une analyse territoriale basée sur des documents structurants

du territoire. Cette analyse permet de décloisonner la réflexion (au délà de la thématique

climat-énergie) afin de poser le contexte territorial de chaque poste d’émissions.

L’équipe projet a également mené une analyse prospective qui présente l’évolution possible

des émissions de GES ainsi qu’une évaluation de la vulnérabilité du territoire face aux

changements climatiques.

Ainsi, une identification des enjeux territoriaux sur la thématique des changements

climatiques et plus largement du développement durable peut être réalisée.

{ }

7

2.2. Périmètre géographique

Le périmètre géographique de l’étude est celui du territoire de la Communauté

d’Agglomération des Portes de l’Eure.

Le territoire se divise en 41 communes :

Afin d’évaluer et de donner une meilleure lecture des émissions de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, le territoire a été divisée de la façon suivante :

- Les pôles urbains : Gasny, Vernon, Saint Marcel, Pacy-sur-Eure, Ménilles, Saint-Aquilin-

de-Pacy ;

- Les pôles secondaires : Breuilpont, Bueil, Houlbec-Cocherel, La Chapelle Réanville,

Saint-Just, Villiers-en-Désoeuvre ;

- Le pôle rural : représentant les 29 autres communes du territoire.




8

2.3. Périmètre méthodologique

2.3.1. Diagnostic des émissions de GES

Le périmètre méthodologique représente les secteurs d’émissions étudiés dans le cadre du

Bilan Carbone Territoire. Le tableau suivant présente le périmètre méthodologique de

l’étude :

. Prise en compte

Commentaires

Industrie de l’énergie Complète

Les données du réseau de chaleur du quartier des Valmeux et Boutardes ont été comptabilisées dans le secteur résidentiel.

Procédés industriels Complète

Tertiaire Complète

Résidentiel Complète

Agriculture Complète

Transport de marchandises

Complète

Déplacements de personnes

Complète

Construction Partielle Les données concernant les voiries du territoire n’ont pu être identifiées.

Fin de vie des déchets Partielle Les quantités de déchets industriels générés sur le territoire n’ont pas été identifiées.

Matériaux entrants Complète

Alimentation Complète

9

2.3.2. Analyse territoriale

L’analyse territoriale s’appuie sur la lecture des documents structurants du territoire (ex : SCoT) et d’échelons extraterritoriaux (département, région). L’objectif de cette analyse est d’identifier des éléments de contexte et des actions ou politiques d’or et déjà entreprises.

2.3.3. Analyse prospective

L’analyse prospective a pour but de modéliser les évolutions possibles des émissions de GES du territoire. Cette analyse est basée sur deux types de scénarios : le scénario tendanciel (« laissez-faire ») et le scénario d’optimisation (mise en place d’actions structurantes).

Scénario tendanciel

Ce scénario vise à illustrer l’évolution « naturelle » des émissions sur la base de la tendance actuelle. Les données utilisées pour construire ce scénario sont issues de sources variées. L’équipe projet s’est attachée à obtenir les données les plus locales. En absence de données plus fines, des tendances régionales voir nationales ont été utilisées.

Scénario d’optimisation

C’est un scénario présentant l’évolution possible des émissions du territoire dans le cas d’un engagement fort de la CAPE, des collectivités et des acteurs à réduire les émissions. Les projections visent le respect des engagements européens et nationaux. Au niveau européen, l’équipe projet s’est basé sur le paquet climat-énergie : réduction des émissions de 20% d’ici 2020 par rapport à 1990. Au niveau national, l’équipe projet mentionne le Facteur 4 et les réductions à atteindre d’ici à 2050 : réduction des émissions de 75% d’ici 2050 par rapport à 1990.




10

3. Diagnostic

Territorial : les

grands constats

3.1. Synthèse des émissions du territoire

3.1.1. Emissions totales du territoire

Les émissions de GES issues du territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure s’élèvent à environ 678 700 tonnes équivalent CO2.

Le premier poste d’émissions du territoire correspond aux déplacements de personnes. Ce secteur représente le quart des émissions du territoire. Ce haut niveau d’émission est principalement lié à une utilisation massive des véhicules particuliers dans le cadre des déplacements des résidents. Le territoire étant proche de la Région Ile-de-France, le transit routier (autoroute A13), représente une part importante des émissions liées à ce secteur.

020 000

40 00060 000

80 000100 000

120 000140 000

160 000180 000

Fin de vie des déchets

Construction

Agriculture

Matériaux entrants

Procédés industriels

Tertiaire


Alimentation

Résidentiel


8 881

16 813

29 765

33 043

55 240

54 134

85 806

96 565

126 864

171 652

Bilan Carbone Territoire, en tonnes éq. CO2

{ }

11

Le second poste d’émission est imputable au secteur résidentiel (19%). Ce niveau important d’émission de GES s’explique par un parc relativement ancien au niveau du territoire ainsi qu’une dépendance aux combustibles fossiles.

Le troisième poste d’émissions correspond à l’alimentation (14%). Ce poste correspond à la production des aliments consommés sur le territoire de la CAPE.

A la quatrième place, nous retrouvons le transport de marchandises comme principale source d’émissions (13%). Le contexte territorial (Seine et proximité avec la Région Ile-de-France) induisent un important fret de transit. Le transit de marchandise (routier et fluvial) représente près de 50% des émissions imputables à ce secteur.

Enfin des postes d’émissions dits « mineurs » complètent le portrait du territoire. Ces postes sont : le Tertiaire, les Procédés Industriels, les Matériaux Entrants, l’Agriculture, les Industries de l’Energie, la Construction et Voirie et la Fin de Vie des Déchets.

Chacun de ces postes seront détaillés dans la section 4 de ce présent document.

3.1.2. Focus sur les émissions du territoire hors A 13

Comme présenté plus haut, le portrait global des émissions de GES du territoire est influencé par la présence de l’autoroute A 13. Le trafic de véhicules légers et de poids lourds sur cet axe est responsable de 13% des émissions du territoire.

La collectivité a peu de levier d’action pour réduire les émissions de GES associées à cet axe majeur de transport routier. Il est ainsi pertinent d’analyser le portrait global des émissions en excluant celles issues de l’A 13.

Le graphique suivant présente les émissions du territoire. Les émissions associées au transit de voyageurs et au fret de transit sur l’A 13 sont illustrées en noir. Si l’on exclue ces émissions, le portrait territorial change :

- Le secteur résidentiel devient le premier poste d’émissions du territoire,

- Les déplacements de personnes restent un poste d’émission majeur,

- Les émissions du fret diminue de près de 34%.


1%

Construction3%

Agriculture4%

Matériaux entrants

5% Procédés industriels

8%

Tertiaire8%


13%

Alimentation14%

Résidentiel19%


25%

Bilan Carbone de la CAPE, Répartition par postes




12

Cette lecture ne remet pas en cause l’analyse des résultats qui sera présentée par la suite. En effet, les actions à mener sur le secteur résidentiel et pour les déplacements de personnes gardent toute leur importance.

020 000

40 00060 000

80 000100 000

120 000140 000

160 000180 000


Construction

Agriculture

Matériaux entrants


Tertiaire


Alimentation

Résidentiel


Bilan Carbone Territoire de la CAPE, en tonnes éq. CO2

Emissions A 13


2%

Construction 3% Agriculture

5% Matériaux entrants

6%


9%

Tertiaire9%


10%

Alimentation16%

Résidentiel21%


19%

Bilan Carbone de la CAPE (hors émissions de l'A13), Répartition par postes

13

3.2. Mise en perspective des émissions

3.2.1. Quels objectifs pour le territoire ?

La réalisation d’un Plan Climat Energie Territoire vise deux objectifs :

- L’adaptation du territoire face aux impacts des changements climatiques ;

- L’atténuation des émissions afin de limiter les changements climatiques.

L’adaptation est définie par le troisième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental des experts du climat (GIEC)

1 comme « l’ajustement des systèmes naturels ou humains en

réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques ».

L’atténuation vise à réduire les émissions. Pour la communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, l’objectif de réduction est à minima de respecter les engagements européens et nationaux.

3.2.2. Moins 20% en 2020

Le Paquet Energie-Climat

En décembre 2008, sous la présidence française de l’Union Européenne (UE), les

dirigeants européens ont adopté le « Paquet climat-énergie ». Avec cette série de

directives et de règlements, l'Europe s'engage à réduire, d’ici à 2020, ses

émissions globales de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de

1990. L’Union européenne prévoit de porter cet objectif à -30 % si d'autres pays

industrialisés acceptent d'en faire autant.

Pour parvenir à ce niveau de réduction, l’UE devra atteindre d'autres objectifs : améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020, porter à une moyenne de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et que 10 % des carburants destinés aux transports soient des biocarburants

Entre ambition et pragmatisme, le Plan Climat Energie Territorial de la CAPE doit viser, à minima, une réduction de 20% des émissions de GES d’ici à 2020.

1 www.ipcc.ch :Créé en 1988 par le Programme des Nations Unies sur l’Environnement et l’Organisation météorologique mondiale, le GIEC a pour mission de rassembler des données socio-économiques et scientifiques afin de permettre l'évaluation des risques climatiques engendrés par l'activité humaine. Le GIEC doit proposer des solutions alternatives d'adaptation et de prévention à ces risques.

http://www.ipcc.ch/




14

3.2.3. A plus long terme, le Facteur 4

Une démarche de PCET intègre un objectif d’amélioration continue et il est utile de se projeter dans le temps. Si le premier PCET du territoire est à échéance relativement courte (2020), ce document devra être révisé afin de respecter l’engagement français du Facteur 4 (diviser les émissions de 75% d’ici 2050).

Focus sur le facteur 4

Les données relevées par le GIEC et admises par la majorité des gouvernements font état

D’une hausse avérée de la température moyenne du globe de 0,6 °C durant le XX

e siècle (1°C en France)

De simulations sur la hausse possible de la température moyenne sur Terre en fonction des GES d’ores et déjà émis et à émettre : le GIEC a annoncé début 2007 un réchauffement global de 1,1 à 6,4°C à la surface du Globe pour la fin du XXI

e siècle, avec une forte probabilité pour que les 3°C soient atteints voire

dépassés, entrainant de graves impacts écologiques, sociaux et économiques.

Afin de limiter l’élévation des températures à 2°C, les émissions mondiales devront être divisées par deux entre 1990 et 2050. Compte tenu des écarts d’émissions par habitant en fonction des pays, cela revient à vouloir diviser par trois à cinq les émissions des pays industrialisés, d’ici la moitié de ce siècle.

La France, avec 61 millions d’habitants, aurait droit, pour une répartition proportionnelle au nombre d’habitants, à 38 Mt de carbone, c’est-à-dire une division par quatre par rapport à ses émissions actuelles (140 Mt C). La France a fait sienne cette perspective : c’est en 2003 que l'engagement politique a été pris devant la communauté internationale par le chef de l'État et le Premier ministre, de diviser par 4 les émissions nationales de GES d'ici 2050 et par rapport au niveau de 1990. Cet objectif a été successivement inscrit dans la « Stratégie nationale de développement durable » en juin 2003, puis dans le « Plan climat » de juillet 2004 et enfin dans la « Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique » en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'Environnement.

Cet objectif revient à une baisse moyenne de 3% par an des émissions nationales. Les deux axes principaux d’action sont la maîtrise des consommations et la diversification des sources énergétiques.

15

3.2.4. Les émissions par habitants

Les émissions de GES de la CAPE peuvent être mise en perspective avec le nombre d’habitants du territoire. Le graphique ci après illustre l’effort à entreprendre pour atteindre l’objectif du Facteur 4 en 2050 (voir encadré suivant).

Les émissions de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure s’élèvent à 9,9 tonnes équivalent CO2 par an et par habitant (hors émissions de l’autoroute A 13).

Remarque : Les émissions représentées ci-dessus ne considèrent pas les émissions issues de l’Autoroute A13. Il est à noter que si les émissions issues de l’autoroute sont prises en compte, alors la moyenne d’émissions par habitants est estimée à 11,4 tonnes éq. CO2.

9,9

2

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

Moyenne d'émissions par

habitants

2020 2030 2040 2050 - Objectif Facteur 4

Moyenne d'émissions par habitants et objectif facteur 4, en tonnes éq. CO2 / habitants (hors A13)




16

3.2.5. Quelle tendance d’évolution des émissions de GES du territoire ?

Le graphique ci-dessous illustre le scénario d’évolution tendanciel (laisser faire) des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Sans plan d’action spécifique, les émissions du territoire évolueraient d’environ 6% de 2011 à 2020.

L’évolution des émissions est essentiellement liée à l’attractivité résidentielle du territoire. En effet, la population du territoire est appelée à augmenter. Sans actions structurantes pour réduire les émissions, cette croissance aura des impacts sur le profil des émissions : croissance du nombre de résidences, du besoin en transports (marchandises et personnes), des activités tertiaires, de la consommation des habitants. L’augmentation des émissions devrait toucher la majeure partie des postes d’émissions à l’exception de l’agriculture.

0 tonnes éq. CO2

100 000 tonnes éq. CO2








2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Scénario Tendanciel d'évolution des émissions de la CAPE, en tonnes éq. CO2


Résidentiel

Alimentation


Tertiaire


Matériaux entrants

Agriculture

Industries de l'énergie


Construction et voirie

17

Le graphique ci-dessous met en perspective le scénario tendanciel avec l’objectif européen pour 2020 (-20%) et l’objectif français pour 2050 (facteur 4). Ce graphique illustre l’effort à entreprendre pour atteindre ces objectifs.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

a. 2011 a. 2012 a. 2013 a. 2014 a. 2015 a. 2016 a. 2017 a. 2018 a. 2019 a. 2020 … a. 2030 … a. 2040 … a. 2050

Evolution des émissions de la CAPE, en tonnes éq. CO2

Scénario tendanciel Objectif européen pour 2020 Objectif national du Facteur 4

Objectif national du

Facteur 4: réduire les

émissions de 75% par rapport aux niveaux de

1990

Objectif européen pour 2020: réduire les

émissions de 20% par rapport aux niveaux de

1990

Projection des émissions (Scénario

Tendanciel)

Ecart entre les projections d'émissions

et les objectifs nationaux et européens




18

3.3. Les émissions selon les pôles du territoire

Les émissions du territoire de la CAPE ne sont pas uniformément réparties. En effet, le territoire est composé de zones urbaines et rurales.

Afin de présenter la diversité des émissions du territoire, le portrait global a été réparti selon les pôles identifiés dans le cadre du SCoT (voir 2.2. Périmètre géographique).

3.3.1. Découpage du portrait global des émissions

L’histogramme ci-dessous présente les émissions de chaque pôle du territoire.

Le pôle urbain Vernon / Saint Marcel représente à lui seul 43% des émissions du territoire.

Le pôle rural, composé de 29 communes, représente 28% des émissions.

Les deux pôles urbains du « trinôme » (Ménilles, Pacy Sur Eure et Saint-Aquilin-de-Pacy) et de Gasny représentent respectivement 10 et 5% des émissions du territoire.

Enfin, les pôles secondaires représentent 14% des émissions.

Les émissions des pôles urbains sont détaillées dans les paragraphes suivants.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Répartition des émissions du territoire par pôles, en tonnées équ. CO2

19

3.4. Détail des émissions des pôles urbains 3.4.1. Détail des émissions du pôle Urbain Vernon Saint Marcel

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

Emissions du Pôle Urbain Vernon Saint-Marcel par secteur d'actitité et par ville, en tonnes équ. CO2

Saint-Marcel

Vernon


3%Tertiaire

11%

Résidentiel23%

Agriculture0%


11%

Déplacements de

personnes22%


2%


2%

Matériaux entrants

7%

Alimentation19%

Emissions de Vernon, Répartition par secteurs

Industries de l'énergie

29%


16%Tertiaire6%

Résidentiel12%

Agriculture1%


6%


12%


2%


1%

Matériaux entrants

4%

Alimentation11%

Emissions de Saint-Marcel, Répartition par secteurs




20

3.4.2. Détail des émissions du pôle Urbain Trinôme

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Emissions du Pôle Urbain Trinômepar secteur d'actitité et par ville, en tonnes équ. CO2

Ménilles

Pacy-Sur-Eure

Saint-Aquilin-de-Pacy


12%

Tertiaire9%

Résidentiel22%

Agriculture1%Transport de

marchandises

9%

Déplacements de

personnes19%


4%

Fin de vie des

déchets1%

Matériaux entrants

6%

Alimentation17%

Emissions de Pacy-Sur-Eure, répartition par secteurs


2%

Tertiaire9%

Résidentiel25%

Agriculture8%


9%


20%


2%


2%

Matériaux entrants

6%

Alimentation17%

Emissions de Ménilles, répartition par secteurs

Tertiaire9%

Résidentiel22%

Agriculture17%


9%

Déplacements de

personnes18%


3%


1%

Matériaux entrants

5%

Alimentation16%

Emissions de Saint-Aquilin-de-Pacy, répartition par secteurs

21

3.4.3. Détail des émissions du pôle Urbain Gasny

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Emissions du Pôle Urbain Gasnypar secteur d'actitité et par ville, en tonnes équ. CO2

Gasny

Sainte-Geneviève-lès-Gasny


13%

Tertiaire9%

Résidentiel22%

Agriculture4%


9%

Déplacements de

personnes18%


4%


1%

Matériaux entrants

5%

Alimentation15%

Emissions Gasny, Répartition par secteurs

Tertiaire11%

Résidentiel25%

Agriculture2%


11%

Déplacements de

personnes22%


2%


2%

Matériaux entrants

6%

Alimentation19%

Emissions Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Réparition par secteurs

3.4.4. Analyse hors émissions de l’autoroute A 13

Comme précisé plus haut, les émissions associées au trafic routier sur l’A 13 ont un impact sur le portrait des émissions du territoire. Ces émissions sont affectées aux communes traversées par cet axe routier.

Par souci de simplification, l’équipe projet a exclue les émissions de cet axe routier pour analyser le portrait d’émission des pôles. Les graphiques suivants présentent la disparité des profils d’émissions pour chaque pôle. Bien que les grands constats territoriaux soient lisibles, on note des spécificités.

Le pôle Urbain Vernon Saint Marcel est fortement marqué par sa vocation résidentielle. On peut également noter la présence d’émissions de type industrielles.

Le pôle Rural présente la plus grande concentration d’émissions d’origine agricole (16%). On note également un impact fort des secteurs résidentiels et des déplacements de personnes.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Pôle Urbain Vernon/Saint Marcel

Pôle Rural

Pôle Urbain Trinôme

Pôle Urbain Gasny

Pôles Secondaires Bueil

Pôles Secondaires Houlbec-Cocherel

Pôles Secondaires Saint-Just

Pôles Secondaires Breuilpont

Pôles Secondaires La Chapelle Réanville

Pôles Secondaires Villiers-en-Désoeuvre

Répartition des émissions par pôle et par postes (hors A13)

Industries de l'énergie Procédés industriels Tertiaire Résidentiel

Agriculture Transport de marchandises Déplacements de personnes Construction et voirie

Fin de vie des déchets Matériaux entrants Alimentation

9,9

11,6

10,1

10,6

9,6

9,9

8,7

9,8

9,2

10,5

Pôle Urbain Vernon/Saint Marcel

Pôle Rural

Pôle Urbain Trinôme

Pôle Urbain Gasny

Pôles Secondaires Bueil

Pôles Secondaires Houlbec-Cocherel

Pôles Secondaires Saint-Just

Pôles Secondaires Breuilpont

Pôles Secondaires La Chapelle Réanville

Pôles Secondaires Villiers-en-Désoeuvre

Emissions par habitants et par pôle (hors A13) en tonnes équ. CO2 / Habitants

23

Les autres pôles urbains (Gasny et Trinôme) présentent des émissions industrielles de l’ordre de 10%.

Les pôles secondaires sont marqués par l’activité résidentielle et par les déplacements de personnes. On note également la présence d’émissions agricoles (7% des émissions).



Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un guide de responsabilisation environnementale des entreprises - 09/10/2010

24

4. Focus par

secteur d’activités

4.1. Mode d’emploi des fiches sectorielles

Le détail des émissions par secteur d’activité est présenté sous forme de double fiche. Le mode d’emploi de ces fiches et détaillé ci-dessous.

{ }

Intitulé du poste d’émissions Part du poste dans les émissions globales du territoire

Présentation du poste

Analyse du Bilan Carbone

Territoire

Analyse territoriale

Analyse Prospective des

émissions

Identification des enjeux

Pistes d’actions

25

4.2. Déplacements de personnes

Résultats du Bilan Carbone®

Les déplacements de personnes sont responsables de 25% des émissions du territoire soit

environ 172 000 tonnes équ. CO2.

La majeure partie de ces émissions (65%) est issue des déplacements des résidents en voitures. En effet, l’offre concernant les transports en commun étant faible, notamment dans les milieux ruraux, l’utilisation de la voiture particulière est privilégiée.

Le territoire de la CAPE est marqué par la présence d’un axe routier majeur, l’autoroute A13. En moyenne, près de 80 000 véhicules légers empruntent cet axe chaque jour.

Les émissions de GES attribuables au transit routier s’élèvent à plus de 59 000 tonnes équivalent CO2, soit 34% des émissions imputables aux déplacements de personnes et 8% des émissions du territoire.

Les autres émissions associées aux déplacements de personnes sont issues des transports en commun :

Les cars circulant sur le territoire

représentent 1 200 tonnes équivalent CO2, soit 1%

des émissions ;

Les trains aux départs des gares de Bueil et

Vernon représentent 100 tonnes équivalent CO2,

soit moins de 1% des émissions

Le graphique ci-dessus présente les modes de déplacement utilisés par les résidents de la CAPE. Ces données sont à mettre en perspective avec le poids des émissions de chaque mode de transport. Les transports en commun qui représente 14% des kilomètres parcourus par les usagers sont responsables de 1% des émissions du poste. Le report modal du véhicule particulier aux transports en commun reste un levier incontournable.


25%

Ce poste correspond aux émissions de GES attribuables aux déplacements des résidents et aux déplacements de visiteurs sur le territoire. Le parc automobile des résidents du territoire atteint près de 30 000 véhicules.

1 202

59 151

111 199

1010

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Compétence Transport

de la CAPE

Transit routier de

personnes

Déplacements des

résidents en voiture

Déplacements des

résidents en modes ferrés

Transport de personnes, en tonnes éq. CO2

Transports en

Commun14%

Modes Doux

10%

Véhicules particuliers

76%

Répartition des modes de transports utilisés par les actifs résidents de la

CAPE




26


Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : développement des transports collectifs et du covoiturage, utilisation des voies ferrées, diminution des motifs de déplacements individuels, promouvoir les modes doux, etc. Objectif 2020 = Réduction des émissions de 34 300 tonnes équ. CO2 par rapport à 2011.

Enjeux territoriaux

Eléments de contexte Actions

La Région Haute Normandie est un axe important notamment sur la connexion du grand bassin Parisien et européen. Cette localisation implique un transit routier.

Au niveau du département de l’Eure, un déficit a été relevé entre l’offre, la qualité et la demande concernant les transports en communs.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, on relève une grande mobilité des actifs résidant hors et sur le territoire :

Près de la moitié des actifs résidant sur la CAPE travaille hors du territoire

(essentiellement sur le bassin parisien et Evreux) ;

39% des emplois de la CAPE sont occupés par des personnes résidant hors du

territoire.

Les transports en commun de la CAPE se concentrent essentiellement autour des pôles urbains. Ce manque implique une utilisation massive de la voiture particulière pour les déplacements.

Le réseau routier interne n’est pas optimal.

L’autoroute A13 dessert le territoire. De plus, la bretelle de l’autoroute A14 permet une meilleure accessibilité au nord ouest du bassin Parisien, notamment La Défense)

Le territoire comporte deux gares : Vernon et Bueil. Les dessertes en direction de Paris sont proches de la saturation.

Peu de pistes cyclables présentes sur le territoire

La Région et le Département de l’Eure souhaite moderniser ses gares, notamment sur l’axe Le Havre-Rouen-Paris, afin de favoriser ce mode de déplacements. Le Département souhaite notamment moderniser la gare de Vernon (gare nationale). Cette modernisation devra permettre d’augmenter les flux de passagers et de favoriser ce mode de déplacement (création d’aire de stationnement et d’accès par des modes de déplacements doux).

Des opérations de maillages etc. concernant les voies vertes et voies cyclables ont été entrepris par la CAPE.

La CAPE souhaite également conserver ses commerces de proximité afin de limiter les déplacements des résidents.

Le développement de l’offre de mobilité alternative (transports en commun, covoiturage, etc.)

Le développement des gares et connexions intermodales

Scénario tendanciel :

L’équipe projet s’est basé sur une augmentation des émissions liées aux déplacements de personnes au prorata de l’évolution démographique d’ici à 2020.

27

4.3. Secteur résidentiel


Le secteur résidentiel est le second poste d’émissions de la Communauté d’Agglomération des Portes

de l’Eure. Avec 126 800 tonnes équ. CO2, ce

secteur représente 19 % Bilan Carbone territorial.

Le parc de logements du territoire est relativement ancien. En effet, près 60% des logements ont été construits avant 1975, c'est-à-dire avant la première réglementation thermique.

Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) sont majoritairement issus de l’utilisation de combustibles fossiles (plus de 60% des résidences utilisent du gaz ou du fioul). Ainsi, le gaz et le fioul sont responsables de 75% des émissions du secteur résidentiel.

L’électricité ne contribue qu’à hauteur de 18% des émissions du poste2 (le reste étant

imputable au chauffage urbain présent sur le territoire).

2Notons ici que le contexte français est favorable comparé à d’autres pays européens, dans la mesure où l’électricité de réseau achetée

en France provient à 80% de l’énergie nucléaire. A titre de comparaison, les émissions affectées au secteur en France sont de 0,013 kg équivalent Carbone par kWh, alors qu’elles sont de 0,164 en Allemagne (soit 13 fois moins d’émissions pour la France) et de 0,182 en Italie. Si la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire émet peu de gaz à effet de serre; on ne peut toutefois pas considérer

Résidentiel19%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

Avant 1949

De 1949 à

1974

De 1975 à

1981

De 1982 à

1989

De 1990 à

1998

De 1999 à

2004

de 2004 à

2009

Résidences de la CAPE, types de construction par période, en nombre de constructions

Maisons

Appartements

Les émissions du secteur résidentiel correspondent aux émissions issues de l’utilisation de l’énergie dans les logements pour le chauffage, l’éclairage et l’alimentation des appareils ménagers.

La CAPE compte plus de 27 000 logements dont près de 15 800 ont été construits avant 1975.

Chauffage urbain5%

Gaz de ville ou de réseau

42%

Fioul (mazout)17%

Electricité27%

Gaz en bouteille ou citerne

3%

Autre (bois énergie etc.)

6%

Portrait énergétique des résidences de la CAPE




28

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

120 000

130 000

140 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur résidentiel, en tonnes éq. CO2

Scénario tendanciel Scénario d'optimisation


Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : diminution de la proportion de maisons individuelles sur le parc résidentiel au profit de constructions plus collectives, développement du chauffage urbain, utilisation d’énergie renouvelables, rénovation et isolation des bâtiments vétustes. Objectif 2020 = Réduction des émissions de 23 900 tonnes équ. CO2.par rapport à 2011

Enjeux territoriaux

cette énergie comme une énergie propre compte tenu des problématiques environnementales, économiques et de sécurité, associées à cette filière.

Eléments de Contexte Actions

Croissance démographique depuis 1990 sur la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, même si un ralentissement a été constaté entre 1999 et 2006. Une demande forte et importante notamment des franciliens

Accélération de la construction de logements neufs depuis 1990 sur la CAPE.

Le territoire est attractif en matière de prix du foncier par rapport à la Région Ile-de-France. Cependant, l’offre reste relativement rare, les propriétaires étant peu enclins à vendre leur terrain.

Il sera nécessaire de gérer l’étalement urbain afin d’éviter : le mitage de l’activité agricole, une réduction des lisières et espaces de transition trop importants.

Egalement, une attention doit être portée sur les logements datant avant 1975 laissant supposer une précarité énergétique

La CAPE, à travers son PLH et son SCoT, prévoit: 330 nouveaux logements par an d’ici à 2015.

Le quartier des Boutardes à Vernon sera totalement rénové. De même, certaines friches industrielles (caserne Fieschi) vont être aménagées afin de créer une nouvelle offre de logements. La CAPE a pour objectif de faire de ces deux projets des éco-quartiers.

La Région apporte son soutien quant à elle aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation sur leur patrimoine bâti (isolation, installation d’énergie renouvelables, de filière bois-énergie). La CAPE abonde le financement des audits réalisés dans ce cadre.

La CAPE s’est engagée pour 3 ans (2011-2014) dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Par ailleurs, le SCoT de la CAPE cadre la problématique de l’étalement urbain sur l’ensemble du territoire, notamment en privilégiant le renouvellement urbain.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050

Evolution des émissions résidentielles, en tonnes équ CO2



Le PLH implique la création de 330 logements d’ici 2015. Passée cette période, la population au sein de la CAPE devrait augmenter de 3,8% (2015-2020). Une telle augmentation entrainerait la création d’environ 285 logements.

Rénovation des bâtiments

Précarité Energétique

Opportunité de développer les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur

Limiter l’étalement urbain

29

4.4. Alimentation


Les émissions attribuables à l’alimentation, c'est-à-dire la fabrication de la nourriture, des habitants de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure s’élèvent à 14% du Bilan Carbone® du territoire.

Ces émissions représentent environ 96 500 tonnes équ CO2.

Ces émissions ne sont pas négligeables, à titre d’exemple :

• une tonne de blé : 110 kg équ. CO2

• une tonne de bœuf : 24 000 kg équ. CO23

En l’absence de données fines, des estimations sur la base du poids carbone moyen d’un repas en France sont fournies par la méthodologie ADEME. Ces ratios ont été utilisés pour modéliser les émissions de ce poste.

3 Issus des facteurs d’émissions de la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME

Alimentation14%

Ce poste correspond aux émissions de GES attribuables à la fabrication des aliments consommés par les habitants du territoire.

En France, un repas moyen entraine l’émission de 2.3 kg équ. CO2 pour la production des aliments. Ce chiffre ne prend pas en compte les émissions attribuables à la préparation ou au transport.




30












2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur Alimentation, en tonnes éq. CO2

Scénario Tendanciel Scénario d'optimisation


Les modes de consommations des résidents de la CAPE n’ont pas été étudiés lors de l’analyse territoriale. Aucune étude locale n’a été produite sur la question.

Toutefois, l’activité agricole est présente sur le territoire. Des initiatives avec le développement de circuit-courts ont été identifiées sur le territoire. Ce type d’activité permet de fournir aux habitants des produits locaux.

Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : développement de l’agriculture raisonnée biologique, diminution de la consommation des viandes…

Objectif 2020 = Réduction des émissions de 19 300 tonnes équ. CO2 par rapport à 2011.

Enjeux territoriaux

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050




Sans changements dans les modes de production et de

consommation, les émissions dues à

l’alimentation augmenteront au

même rythme que la population du

territoire.

L’impact des modes de consommation

Production de produits locaux issus de l’agriculture raisonnée

31

4.5. Transport de Marchandises


Le transport de marchandises représente 13% des émissions du territoire soit 85 800 tonnes équ. CO2.

Le principal mode de transport de marchandises sur le territoire est le transport routier. Le transport fluvial est également présent sur le territoire avec la présence de la Seine. Au sein de la CAPE, le transport ferroviaire est peu ou pas utilisé.

Les émissions attribuables au Fret entrant et au Fret sortant correspondent au transport de marchandises amenées sur le territoire et expédiées du territoire. On constate que ces émissions sont relativement proches (33 et 31% des émissions du poste). Ces émissions sont associées à l’activité économique du territoire et à la consommation des habitants.

Comme souligné précédemment, le territoire est traversé par un axe routier important (l’autoroute A13). Chaque jour, près de 7 000 poids lourds empruntent cet axe. Ainsi, les émissions du fret sont imputables à 34% au transit routier. Enfin, le territoire ne possède pas de quais de chargement/déchargement pour le fret fluvial, ainsi les émissions de ce mode de transport sont assimilables à du fret de transit. Le transit de marchandise représente donc sur le territoire 31 100 tonnes équivalent CO2.

29 483 28 26926 424

1 629

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

Transit routier de

marchandises (A13)

Fret routier

sortantFret routier

entrantTransit fluvial

Emissions provenant du transport de marchandises,

en tonnes éq. CO2


13%Ce poste correspond aux émissions de GES attribuables au transport de marchandises.

On considère les marchandises issues du territoire, celles qui sont «importés » et les marchandises qui transitent sur le territoire

Transit routier de

marchandises (A13)34%

Fret routier sortant

33%

Fret routier entrant

31%Transit fluvial

2%

Transport de marchandises, répartition des

émissions par poste




32










2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur Transport de Marchandises, en tonnes éq. CO2



Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : développer le transport des marchandises par les voies ferrées, optimiser les activités de fret, développer les circuits courts, mutualiser les commandes et optimiser les circuits de livraisons (achats publics) etc.

Objectif 2020 = Réduction des émissions de 17 100 tonnes équ. CO2.par rapport à 2011 Enjeux Territoriaux

4 Hinterland : Zone d’influence et d’attraction économique d’un port

Eléments de Contexte Actions

Le territoire haut-normand possède l’avantage économique d’être connecté entre la Manche (mer la plus fréquentée) et la Région Ile-de-France (la plus riche d’Europe). Cependant, la Région souffre d’un déficit de stratégie globale.

La desserte multimodale des ports Haut-Normands est jugée peu performante. De plus, les ports normands doivent améliorer leur hinterland

4 afin d’assurer une meilleure

desserte avec les pays de l’Europe de l’Est.

La Région a identifié 4 sites de grande ampleur pour l’accueil de l’activité logistique afin de répondre à l’augmentation du trafic de conteneurs.

85% des échanges économiques de la Région se réalisent par la route. Il est nécessaire de disposer d’un maillage routier infra et supra régional performant.

Le territoire de la CAPE est jugé comme bien desservi mais les infrastructures internes ne sont pas toutes adaptées au trafic qu’elles supportent.

La CAPE est concernée par le transport de marchandises au vu de sa localisation et des activités industrielles du territoire. Cependant, le territoire ne possède pas de plateforme fluviale et ferroviaire. L’approvisionnement se fait par mode routier.

La Région souhaite une meilleure articulation des différentes fonctionnalités du territoire haut-normand.

La Région souhaite renforcer l’axe séquanien (augmenter le fret fluvial) et soutenir les projets d’infrastructures des grands ports maritimes.

Assurer la connexion des infrastructures routières et la gestion du transport routier.

Le projet de dédoublement de la RN13 sur le territoire.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



Scénario tendanciel : Au niveau national et régional, le transport de marchandise routier, fluvial et ferroviaire devrait augmenter de 1% par an à l’horizon 2020. Cette augmentation se justifie par le renforcement de l’axe Europe-Seine-Ile de France.

La prédominance du transport routier de marchandises

L’opportunité des frets fluvial et ferroviaire

33

4.6. Tertiaire


Les émissions tertiaires

représentent 8% du Bilan Carbone® territorial soit 54 100 tonnes équ. CO2. Ces activités tertiaires prennent compte des

structures touristiques (logements, etc.), des équipements sportifs, des structures d’enseignement, des commerces et bureaux et des établissements de santé

Analyse par type d’énergie

Le graphique présente les émissions de GES attribuables au secteur tertiaire en fonction du type d’énergie utilisée. Le gaz

est l’énergie la plus consommée (près de 50%) par le secteur tertiaire. Le fioul est également utilisé à une hauteur de 20% dans ce type d’activité.

Les émissions de GES du secteur tertiaire sont essentiellement issues de l’utilisation du gaz (41%). Les émissions dues au fioul et à l’électricité sont sensiblement proches. Le changement d’énergie vers une énergie renouvelable permettrait ainsi de réduire les émissions du poste.

Analyse par secteur d’activité

Le graphique ci-dessous présente les émissions issues du secteur tertiaire par type d’activité.

Les commerces représentent près de la moitié des émissions tertiaires.

Les activités tertiaires assimilables à des activités de bureaux représentent près de 28% des émissions.

Le troisième poste d’émissions du secteur est issu des bâtiments à vocation d’enseignement (14% des émissions).

Enfin, le secteur de la santé, les équipements sportifs et les hôtels complètent le profil d’émissions du secteur tertiaire.

NB : Aucune étude n’a permis d’identifier avec précision les superficies et le mix énergétique du secteur. Une incertitude forte est associée aux émissions de ce poste. Une étude de la DREAL permettra de valider ou bonifier les chiffres identifiés.

Tertiaire8%

La section relative au secteur tertiaire vise à prendre en compte les émissions de GES issues de l’utilisation de l’énergie dans ces activités.

Les superficies tertiaires du territoire sont estimées à 1 100 000 m².

Gaz41%

Fioul27%

Electricité32%

Secteur Tertiaire, répartition des émissions par poste

23 647

14 871

7 253

3 5292 074 1 899

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Emissions du secteur tertaire, en tonnes éq. CO2




34







2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur tertiaire, en tonnes éq. CO2



Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : rénovation de locaux, sensibilisation aux économies d’énergie par l’usage des locaux, construction de bâtiments HQE, utilisation d’énergies renouvelables, etc.

Objectif 2020 = Réduction des émissions du secteur de 10 600 tonnes équ. CO2 par rapport à 2011.

Enjeux territoriaux


Au niveau de la Région, l’emploi tertiaire dit stratégique reste déficient dans certains secteurs : recherche, télécommunications, banque-assurance, services aux entreprises…

La Région Haute-Normandie a la plus faible densité médicale de France. Une interrogation peut avoir lieu sur la répartition géographique des structures médicales.

Au niveau de la CAPE, les équipements sanitaires en faveur des personnes âgées sont concentrés sur les pôles urbains.

Avec les nombreuses activités industrielles sur son territoire, la CAPE possède une structure tertiaire bien représentée (activités de conseil, d’assistance, etc.).

La proximité de la Région parisienne permet à la CAPE de développer de nombreuses activités touristiques.

Le secteur tertiaire représente 68% des emplois de la CAPE.

Région et CAPE : Promouvoir et développer les activités touristiques du territoire

Construction de l’hôtel d’entreprises par la CAPE selon des critères HQE.

Un audit énergétique réalisé sur 37 bâtiments de la CAPE. Des actions de rénovations mise en œuvre dès 2012.

Les constructions de nouveaux équipements publiques se font selon les normes BBC (ex : accueil de loisirs Vernon et Bibliothèque de saint Marcel).

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



Scénario tendanciel : Compte tenu de

l’augmentation de la population, les besoins en activités tertiaires devraient augmenter

au même rythme.

Le défi de l’optimisation énergétique du bâti existant

L’opportunité de l’éco-construction pour les nouveaux bâtiments

Le développement des énergies renouvelables

35

4.7. Procédés Industriels


La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure possède une forte activité industrielle sur son territoire. Cette activité industrielle concerne essentiellement les hautes technologies. On peut noter la présence d’activités agroalimentaires sur le territoire.

Les émissions industrielles représentent 8% des émissions du

territoire soit 52 240 tonnes équ. CO2.

Ces émissions sont issues de la consommation d’énergie des installations du territoire. Les entités industrielles du territoire sont consommatrices d’énergie fossiles (à près de 92% des émissions).

On note la présence d’une centrale thermique sur le territoire représentant 37% des émissions. Concernant les autres sites industriels, la principale source d’émissions est liée aux consommations de gaz. Le second poste correspond aux consommations de fioul. Enfin, les consommations d’électricité représentent le dernier poste d’émissions du secteur.

Remarque

Les estimations de consommations énergétiques et des émissions de GES sont issues d’un outil de calcul, l’utilitaire industrie, élaboré par l’ADEME (voir le document « Hypothèses et données sources ».

Il est à rajouter sur ces émissions, les émissions directes de GES des installations (émissions non énergétiques associées aux procédés) qui n’ont pu être estimées. Ainsi, ce poste d’émission serait plus important.

Ce poste correspond aux émissions de GES issues de procédés industriels à l’exception de la production d’énergie.

On comptabilise 55 entreprises importantes sur le

territoire qui consomment 124 400 MWh de combustibles fossiles et 92 500 MWh d’électricité.


8%

Gaz

46%

Fioul9%

Electricité

8%

Centrale Thermique de

Smurfit

(energies fossiles)

37%

Secteur Industriel, répartition des émissions par

poste




36










2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur industriel, en tonnes éq. CO2



Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : diminuer les consommations unitaires, favoriser l’utilisation de la biomasse, promouvoir les liens interentreprises (démarche d’Ecologie Industrielle), etc.


Enjeux territoriaux


La Région Haute-Normandie est forte consommatrice d’énergie au vu des activités industrielles (pétrochimie, agroalimentaire, papeterie, haute technologie).

Le taux d'emplois industriels de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure est important : 32%.

Les plus grosses industries du territoire sont des industries de haute technologie. Ces industries ont un besoin de main d’œuvre qualifiée. La main d’œuvre locale n’est pas toujours formée pour ce type de qualification. Ce fait peut expliquer l’attractivité professionnelle de la CAPE.

La CAPE compte 12 Zones d’Activités ou Artisanales abritant plus de 200 entreprises de tailles diverses.

Appui de la Région pour une réduction des consommations énergétiques des industriels La Région souhaite appuyer le tissu des PME pour favoriser les liens interentreprises Le département souhaite aider la création et la croissance des entreprises actives sur le secteur du développement durable par des financements. Le département souhaite également sensibiliser tous les acteurs industriels face aux enjeux environnementaux. La CAPE appuiera les nouvelles activités sur le territoire, notamment en rénovant une friche industrielle et d’autres locaux pouvant accueillir des entreprises. La CAPE souhaite également conforter le pôle de spécialisation aéronautique/gestion des risques tout en favorisant un rapprochement géographique des fournisseurs.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



Le maintien de l’activité industrielle

Renforcer la compétitivité des industries par la baisse des factures d’énergie

Opportunité des liens inter-acteurs

Scénario tendanciel

Il est complexe d’estimer l’évolution des activités industrielles à un horizon temporel aussi lointain. L’équipe projet se base sur une stabilisation des émissions industrielles à l’exception des sites assujettis aux quotas d’émissions




38












2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur Matériaux Entrants, en tonnes éq. CO2


4.8. Matériaux entrants


Les émissions attribuables aux matériaux entrants, c'est-à-dire aux biens (hors alimentation) consommés par les habitants de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure s’élèvent à 5 % du Bilan Carbone® du territoire.

Ces émissions représentent environ 33 400 tonnes équ CO2.

L’estimation de ce poste d’émissions est basée sur les déchets générés sur le territoire. Tout déchet jeté a dû être auparavant fabriqué. On considère ainsi que les déchets du territoire sont représentatifs des matériaux entrants. On vise à prendre en compte les émissions attribuables à la consommation des foyers.


Comme précisé précédemment (poste alimentation), les modes de consommations des résidentss de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure n’ont pas été étudiés lors de l’analyse territoriale. Aucune étude locale n’a été produite sur la question.

Analyse prospective

²

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : évolution du mode de la consommation des habitants, développement de circuits courts.


Enjeux territoriaux

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2009 2020 2030 2040 2050



0

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2009 2020 2030 2040 2050



0

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2009 2020 2030 2040 2050




Les déchets du territoire sont

représentatifs des matériaux entrants. Ce

secteur évolue au même rythme que la

population.

Matériaux entrants

5%

L’impact des modes de consommation

Ces postes visent à prendre en compte les émissions de GES issues de la fabrication des matériaux entrants sur le territoire. L’évaluation de ces flux est excessivement complexe. La méthodologie Bilan Carbone® propose des simplifications permettant de prendre en compte partiellement ces flux de matières.

39

4.9. Agriculture


Les activités agricoles constituent un poste d’émissions minoritaires au sein du territoire étudié. Malgré cette faible proportion, il est à noter que les activités agricoles représentent plus de 40% de la superficie de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure.

Les émissions attribuables à l’activité agricole s’élèvent à 29 800 tonnes équ. CO2 soit 4% des émissions territoriales.

Cas des cultures :

Les cultures sont responsables de 65% des émissions du poste agricole. Les principales émissions sont issues des cultures du blé, du colza et dans une moindre mesure l’orge.

Les émissions attribuables aux cultures sont essentiellement issues de l’usage d’engrais.

Les consommations de carburant des engins agricoles représentent

près du quart des émissions issues des cultures.

Cas de l’élevage :

L’élevage représente plus de 35% des émissions imputables aux activités agricoles. La principale source d’émission de l’élevage est issue de l’élevage bovin (près de 60% des émissions). D’autres types d’élevages sont présents sur le territoire (ovins, chevaux, etc.).

Les émissions attribuables à l’élevage se décomposent en trois catégories (voir diagramme ci-contre). Les émissions de méthane (CH4) issues de la digestion

des animaux représentent la part la plus importante de ces émissions.

Les émissions du secteur agricole correspondent aux émissions énergétiques (carburants des engins agricoles, énergie des bâtiments, fabrication d’engrais) et non énergétiques (utilisation d’engrais, émissions animales).

Le territoire possède près de 14 400 ha de surfaces agricoles dont 46% pour la culture du blé.

On dénombre également 2500 bovins sur le territoire de la CAPE.

Agriculture4%

Epandage des engrais

65%

Fabrication des

engrais et PPP5%

Fabrication des engins agricoles

8%Carburant des

engins agricoles22%

Répartition des émissions associées aux cultures

Digestion et déjections

(CH4)77%

Pature digestion et épandage

(N2O)23%

Consommation

d'énergie (CO2)

0%

Répartition des émissions associées à l'élevage




40


Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : utilisation réduite des engrais, valorisation des déchets organiques par la méthanisation et/ou le compostage, réflexion sur l’adaptation des cultures et modes d’élevage etc.

Objectif 2020 = Réduction des émissions de 5 950 tonnes équ. CO2 par rapport à 2011.

Enjeux territoriaux










2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur agricole, en tonnes éq. CO2



Près de 50% des surfaces de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure sont agricoles. Il est à noter que la SAU diminue au sein du territoire.

La surface agricole est concentrée sur 2 pôles du territoire. Les espaces cultivés sont essentiellement consacrés à l’agriculture intensive.

113 exploitations agricoles étaient recensées sur la CAPE en 2000.

Augmentation de la taille des exploitations (S.A.U. supérieure à la moyenne départementale)

20% des agriculteurs ont signé le Contrat d’Agriculture Durable

Département : Favoriser les pratiques environnementales à travers le Contrat d’Agriculture Durable CAPE : Protéger les espaces agricoles sur le long terme en maitrisant le mitage urbain et favoriser une agriculture qui préserve et restaure les ressources naturelles

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50 000

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2009 2020 2030 2040 2050



Préserver les terres agricoles

Préparer et accompagner la mutation du modèle agricole

Le développement des énergies renouvelables

Scénario Tendanciel :

Avec le projet de construction, de nouveaux logements, la surface agricole devrait diminuer de 405 ha d’ici à 2015.

De 2000 à 2010, la SAU a diminué de 0,2% par an. Ce ratio a été appliqué de 2015 à 2020.

41

4.10. Construction


Le secteur de la construction représente 3 % des émissions du territoire soit environ 16 800tonnes équ.CO2.

Ce poste correspond principalement aux émissions attribuables à la fabrication des matériaux de construction. On vise ainsi à prendre en compte l’énergie grise des matériaux

5. Les émissions liées à la consommation d’énergie

des activités de construction sont également prises en compte.

La majeure partie des émissions de ce poste est issue de la construction résidentielle. Cette activité contribue à 58% des émissions du poste. Selon les données collectées (Sit@del), environ 220 000 m² de logements ont été construits sur la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure de 1999 à 2009.

De même, la construction de locaux non résidentiels au sein du territoire représente près de 167 000 m² entre 1999 et 2009.

Chaque année, environ 3 hectares du territoire sont dédiés à des nouvelles constructions

6. Ces

chiffres ne prennent en compte que les superficies de bâtiments et pas les terrains qui les entourent.

La seconde source d’émissions de ce poste est issue de la construction de bâtiments industriels (15%).

Les postes minoritaires concernent les bâtiments d’enseignements, les commerces, les bâtiments agricoles, les centres de loisirs, les bureaux, garages et équipements de santé.

Remarque : Les émissions attribuables à la construction et l’entretien des voiries devraient être prise en compte dans cette section. Aucunes sources n’a permis d’identifier les données permettant de modéliser ces émissions. Malgré des leviers d’actions limités, la CAPE a d’ores et déjà initié des réflexions sur cette thématique dans le cadre du SCoT. Ce poste sera pris en compte dans les réflexions sur l’élaboration du plan d’actions.

5 L'énergie grise est l'énergie qu'il faut dépenser pour fabriquer, distribuer le produit mais aussi pour extraire les matières

premières et enfin pour éliminer ou recycler le produit en fin de vie. Pour donner un ordre d'idée, les matériaux d'une maison moyenne construite de manière conventionnelle ont nécessité de l'ordre de 700.000 à un million de kWh. Cette énergie grise représente de l'ordre de 50 à 100 ans de chauffage et d'eau chaude et son impact est donc très important.

6 Moyenne des activités de construction de 1999 à 2009, Sit@del

Ce poste vise à prendre en compte les émissions liées à l'activité de construction sur le territoire, et qui concerne : les maisons individuelles, les immeubles, de logements ou de bureaux, les bâtiments à vocation économique.

Chaque année, sur le territoire, près de 22 000 m² de logements sont construits et près de 16 000 m² de locaux non résidentiels

9 825

2 5431 398 1 039 906 398 341 271 92

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4 000

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8 000

10 000

12 000

Construction, en tonnes éq. CO2

Construction 3%

Bilan Carbone de la CAPE, Répartition par postes




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0 tonnes éq. CO2








2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur Construction, en tonnes éq. CO2



Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : utiliser des éco matériaux, développer les principes d’éco construction pour les nouvelles installations, limiter les locaux vacant.


Enjeux territoriaux


La CAPE ne forme pas un seul bassin de vie et d’emploi puisque de nombreuses communes sont comprises dans l’aire d’influence des autres territoires (Evreux et Ile-de-France).

De nombreux franciliens viennent s’installer sur le territoire au vu de la proximité de la CAPE avec la Région Ile-de-France.

Entre 1979 et 2000, 800 ha ont été consommés pour l’urbanisation.

Ce sont les lisières urbaines et les secteurs de transition (vergers, boisements,…) qui ont été les plus touchés par les processus d'urbanisation.

Préservation des espaces agricoles et les campagnes

Il y a des risques d’inondations au niveau du territoire avec la traversée de plusieurs cours d’eau (Seine, Eure, Epte) et les remontées de Nappe.

Afin de limiter les impacts des changements climatiques, la CAPE souhaite que le processus d’urbanisation se réalise suivant le principe d’une gestion économe de l’espace.

Le SCoT de la Communauté d’Agglomération a été créé afin de limiter l’impact de l’urbanisation d’ici à 2025.

Il est nécessaire de renforcer le tissu urbain actuel, notamment par la rénovation de friche et la densification/urbanisation des dents creuses.

La CAPE a lancé PPRI sur l’Eure et l’Epte

Le PPRI de la Seine est en cours d’élaboration.

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2009 2020 2030 2040 2050




Ce secteur d’émissions devrait évoluer au même rythme que celui des secteurs résidentiels et tertiaires. On considère ainsi une évolution proche de celle de la population ainsi que des perspectives du PLH (330 logements/an).

Maitriser la pression urbaine et foncière

L’opportunité de l’attractivité démographique de la CAPE pour favoriser la montée en compétence du secteur de la

construction.

Le besoin d’une filière locale d’éco-matériaux

43

4.11. Fin de vie des déchets


Les émissions de GES attribuables au traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure

représentent 1% des émissions du territoire soit 8 900 tonnes équ. CO2.

En poids, près de 40% des déchets sont destinés à la filière d’incinération.

De même, 30% des déchets sont destinés aux centres d’enfouissements. Cependant, la totalité des déchets de cette filière sont des déchets inertes : encombrants et gravats.

Les autres déchets sont envoyés vers des filières de valorisation comme le recyclage et le compostage

La principale source d’émission vient des plastiques. La majorité des plastiques est envoyée dans la filière d’incinération, d’où une forte émission de GES. Les déchets putrescibles (alimentaires et verts) sont le deuxième poste d’émission du secteur. Ceci s’explique par un tonnage important de ce type de déchets (34%) et par un traitement via la filière d’incinération.

Enfin, les autres typologies de déchets sont minoritaires. La majorité de ces déchets sont recyclés ou enfouis.

La quantité de déchets produits est supérieure à 700 kg/hab/an. Ce chiffre est supérieur à la moyenne nationale. Sur le département de l’Eure, ce ratio est supérieur à 650 kg/hab/an.


1%Ce poste vise à évaluer les émissions de GES attribuables aux traitements des déchets sur le territoire.

La production de déchets sur le territoire est d’environ 42 100 tonnes par an.

6 980

1 205

307 269 92 280

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

Plastique Déchets (alimentaires et

verts)

Encombrants et Gravats

Papiers et Cartons

Verre Métaux

Emissions de GES par type de déchets, en tonnes éq. CO2




44

Analyse Transversale

Analyse prospective

Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : réduire le volume de déchets générés sur le territoire, évolution des unités de traitements des déchets, valorisation du compostage domestique sur le territoire, sensibilisation les habitants au recyclage des déchets, amélioration des pratiques de tri sélectif pour réduire les quantités d’ordures ménagères enfouies, etc.


Enjeux territoriaux










2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emissions de GES du secteur Déchets, en tonnes éq. CO2



La Région compte un nombre important d’installations de valorisation des déchets.

Au sein du département, 4 structures s’occupent de la gestion des déchets : Agglomération Seine Eure, SDOMODE, SETOM & SYGOM

Si le Plan Départemental d’Elimination des Déchets n’est pas appliqué, un centre d’enfouissement devrait fermer (Malleville-sur-le-Bec).

Le département a réalisé un Plan Départemental d’Elimination des Déchets

La CAPE souhaite améliorer le tri à la source des déchets (campagne de sensibilisation, promouvoir les composteurs individuels, etc.)

Equiper 1 200 foyers de la CAPE en bacs à compost individuel.

Optimiser la collecte des déchets et le tri sur le territoire de la CAPE.

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La réduction des volumes de déchets

La valorisation des déchets organiques

L’efficacité du tri sélectif


Avec le Plan de Prévention des Déchets et les objectifs nationaux, la quantité de déchets produite par habitant devrait fortement diminuer. Malgré l’augmentation de la population, si ces objectifs sont respectés, les émissions devraient sensiblement diminuer

45

4.12. Industrie de l’énergie

L’étude a permis d’identifier deux réseaux de chauffage urbain basé sur la cogénération sur le territoire (Valmeux et Boutardes). Les données ont été comptabilisées dans le secteur résidentiel (usage principal de ces réseaux).

Par ailleurs, une installation industrielle d’envergure de production d’énergie est recensée sur la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure. Cette installation correspond à une centrale thermique de Smurfit basée à Saint Marcel. Les émissions imputables à cette centrale thermique ont été comptabilisées dans le secteur « Procédés industriels ».

Aucune installation de production d’énergie renouvelable n’est présente sur le territoire. Les installations solaires ne concernent que les particuliers. Le territoire de la CAPE est en

situation de dépendance énergétique.

Les émissions imputables à ce périmètre d’analyse sont considérées comme nulles.


Quelques pistes pour atteindre le scénario d’optimisation : conversion à la biomasse des réseaux de chaleur, installation de sites de production d’énergies propres sur le territoire (méthanisation, solaire, biomasse etc.).

Enjeux territoriaux


La part de production des énergies renouvelables au sein de la Région est inférieure à 3% et représente 4,5% de la consommation énergétique du territoire. La Région a un potentiel éolien qui reste mal exploité.

La Région souhaite développer le bois-énergie. Elle compte actuellement 6 chaufferies collectives représentant 5 000 tonnes de bois par an. Cependant, seulement 20% du bois provient de la Région Haute-Normandie.

La CAPE ne possède pas d’installation majeure de sites producteurs d’énergie. L’énergie consommée sur le territoire est directement acheminée.

La CAPE a mené une étude sur le potentiel de la biomasse au sein de son territoire : le territoire est boisé à 25% de sa superficie.

Aucune zone de développement éolien ne peut être créee sur le territoire.

Appui de la Région sur les filières de substitution notamment l’énergie éolienne. La Région a créé un Plan Bois Energie avec pour objectif la création de 10 chaufferies collectives et de 1 000 installations domestiques. La CAPE a lancé une étude de faisabilité de chaufferies collectives biomasse sur deux de ses communes

La CAPE réfléchit à mettre en place et structurer une filière locale de biomasse

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2009 2020 2030 2040 2050



Réduire la dépendance énergétique du territoire

Le développement des ENR

Ce poste d’émissions correspond à la comptabilisation d’émissions de GES issues d’activité de production d’énergie sur le territoire.

On ne considère dans cette partie de l’étude que les installations de production d’énergie d’une certaine envergure.

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2009 2020 2030 2040 2050






46

5. Focus sur la

vulnérabilité du

territoire

5.1. La vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques

L’augmentation de la concentration atmosphérique du CO2 n’est pas un impact du changement climatique mais en est la cause.

Ces changements climatiques, qui sont à prévoir dans les années futures, auront des conséquences non négligeables sur le territoire français. Les différentes études menées au niveau national nous préviennent :

d’une augmentation des

températures ;

d’une modification des

précipitations ;

d’un accroissement des évènements

extrêmes.

{ }

Les impacts possibles au niveau en France seraient des hivers moins rigoureux (une augmentation des précipitations), des étés plus chauds, des inondations,

des tempêtes, des sécheresses, …

47

5.1.1. Les incertitudes relatives aux changements climatiques

Incertitude relatives aux scénarios d’émissions

Les modèles d’évolution climatique reposent sur des projections d’émissions de GES. Ces projections se basent sur des scénarios d’actions de réduction de la part de la communauté internationale. Un engagement plus fort ou amoindri aura des répercussions sur la concentration atmosphérique de GES et donc sur l’intensité du changement climatique.

Incertitudes relatives aux modèles climatiques

L’analyse de l’évolution du climat est une science complexe basée sur des modèles d’évolution qui présentent des facteurs d’incertitude importants.

Incertitudes relatives à l’applicabilité des données au

territoire

Les modèles d’évolution du climat et les analyses d’impacts des changements climatiques se basent sur des zones géographiques importantes telles que la France ou l’Europe. Il est donc difficile de se rapporter à ces modèles pour un territoire.

5.1.2. Les conséquences des changements climatiques sur le territoire

Un tel changement climatique conduira à des risques potentiels sur la production agricole, sur les infrastructures (en particulier suite aux intempéries), sur la santé et sur la biodiversité du territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure. D’un point de vue général, le territoire sera vulnérable sur le plan économique aux impacts des changements climatiques.

Des études réalisées dévoilent différents signes apparents de ces changements climatiques.

Au niveau territorial l’analyse des impacts des changements climatiques présente différentes limites. Il est difficile de projeter les conséquences des changements climatiques sur la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure. En effet, une telle étude présente les niveaux d’incertitudes ci-contre :

L’analyse des impacts des changements climatiques sur la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure se limitera donc à lister les conséquences possibles et des pistes d’adaptation.

L’adaptation vise à réduire la vulnérabilité des systèmes ou du territoire. Des pistes d’actions sont proposées afin de réduire les impacts effectifs du changement climatique ou d’améliorer la capacité de réponse de la société.




48

Hausse des températures

Figure 1 Evolution des températures, GIEC

Modification des précipitations

Figure 2 Evolution des précipitations, GIEC

Une hausse moyenne des températures de l’eau et de l’air a été constatée dans la région Haute-Normandie.

Cette augmentation devrait être de +1°C d’ici 2030.

Ces changements climatiques étant appelés à se poursuivre, les températures devraient augmenter de 3,5°C d’ici à 2080.

L’intérieur des terres, comme la CAPE, devrait être plus marqué par ces changements climatiques. Les températures estivales à l’intérieur des terres pourraient augmenter de 5°C d’ici 2080.

La région devrait être marquée par des étés plus chauds et secs.

Année de référence : années 1970 Horizon moyen : 2055 Horizon lointain : 2085

Année de référence : années 1970 Horizon moyen : 2055 Horizon lointain : 2085

49

Onerc 2004 : Moyenne des précipitations nationale en Hiver et Été

Il est à noter que la chute des précipitations, notamment en été, au sein du territoire augmenterait la pollution atmosphérique. Les personnes sensibles seraient touchées par une pollution accentuée.

Ces modifications climatiques peuvent entrainer différents impacts au sein du territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure et sur la Région Haute-Normandie.

5.1.3. Quel avenir pour la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ?

Des modifications ont déjà été notées sur la Région Haute-Normandie, notamment avec l’extinction de 193 espèces de fleurs sauvages. Aujourd’hui, 551 espèces de fleurs sauvages sont en cours d’extinction.

De même, la région a été marquée par la canicule de 2003. En effet, les températures ont atteintes plus de 38°C dans le sud de l’Eure (à Breteuil).Dans de nombreux endroits du département, les températures ont dépassé les 35°C durant ces 10 jours de canicule.

Le département de l’Eure a également été marqué par une tempête (Lothar le 26 décembre 1999) où les rafales de vent ont atteints 122 km/h. Durant ce même mois, de fortes précipitations hivernales ont eu lieu.

Si les prévisions météorologiques et climatiques s’avèrent exactes au sein de la Région et du territoire de la CAPE, plusieurs conséquences sont prévisibles.

Inondations

Des inondations pourraient apparaitre sur le territoire. Ces submersions seraient dues à une tempête et/ou une crue des eaux des différents cours d’eau. Ces innondations entraineraient une destruction des biens matériels de la collectivité et de ses habitants.

D’après le SCOT réalisé au sein de la CAPE, plus de la moitié des communes de la CAPE (24 communes) sont situées en zones inondables. Des zones déjà urbanisées sont en zone à aléas plus ou moins fort.

Même à travers le scénario le plus optimiste, les précipitations moyennes devraient diminuer d’ici à la fin du siècle.

Ces estimations précisent une chute des précipitations comprises entre 10 et 20% dans la région, soit entre 70 et 150 mm en moins par an.

En 2080, cette diminution devrait être de l’ordre de 30% durant la période estivale.




50

Les communes les plus sensibles à cet évènement extrême sont répertoriées dans la cartographie ci-dessous :

Sécheresse et Canicule

Avec la chute des précipitations et l’augmentation des températures, des périodes de sécheresses plus intenses et plus violentes sont à prévoir. Les estimations portent ce nombre à 40 jours de canicule par an (sur une période de 3 mois) d’ici 2080.

Ces épisodes de forte chaleur augmenteraient la mortalité des personnes sensibles (âgées et nourrissons) ainsi que les feux de forêts. Par ailleurs, il ya un risques de retrait/gonflement des argiles lors d’une sécheresse provoquant des tassements de terrains (Impact des changements climatiques). Enfin, les cours d’eau du

département de l’Eure sont déjà très affectés par des épisodes de sécheresse.

51

Tassements des terrains

La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure possède un sol argileux. La modification du cycle de pluie va favoriser les tassements de terrain et donc affecter le parc résidentiel, mais également industriel, du territoire dans les zones sensibles aux mouvements de retrait gonflement des argiles.

Ces zones sensibles sont représentées dans la cartographie, issue du SCOT, ci-dessous :

Source : BRGM, 2008

Ce phénomène entraine des tassements différentiels. Ces tassements, qui sont lents, peuvent entrainer des dommages importants notamment pour les fondations des bâtiments. Il sera nécessaire de concevoir les nouvelles fondations en fonction de cet aléa.

Des dommages importants seraient attendus sur les fondations des bâtiments qui n’ont pas été conçues en fonction de ce risque.




52

Coulées de boues

Au niveau départemental, les coulées de boues entraineront directement des dégâts au sein des cultures De même, ces coulées entraineront des dommages aux équipements et bâtiments de présents sur le territoire.

Les habitants qui seront également touchés par ce type de catastrophe : habitations détruites, drame psychologiques, etc.

Par ailleurs, les coulées de boues peuvent entrainer une pollution des eaux de captage en créant la turbidité des eaux (impropre à la consommation).

C’est une préoccupation départementale, néanmoins les impacts d’une telle catastrophe pourront se faire ressentir au sein de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure

53

5.1.4. Focus sur l’agriculture

La hausse des températures

risques d’échaudage pour les cultures de céréales qui

peuvent être également aggravés par une plus faible

ressource en eau ;

effets sur la croissance des plantes pouvant affecter les

pratiques agricoles ;

développement de nouveaux parasites et de maladies

avec l’installation de conditions climatiques favorables

pour la migration.

Modification des précipitations

inondations pouvant provoquer des destructions des

cultures, une dégradation des sols… ;

lessivage des éléments minéraux provoquant un

appauvrissement des sols ;

sécheresse des plantes impactant

les rendements agricoles.

L’effet du CO2 atmosphérique sur la croissance des cultures

Le CO2 favorise l’activité photosynthétique des plantes accélérant ainsi leur croissance et pouvant améliorer les rendements agricoles. Cependant, cette amélioration du rendement peut être limitée par les phénomènes de sécheresse. De plus les végétaux ne réagissent pas tous de la même manière à une augmentation de la concentration de CO2 : certaines espèces peuvent voir leurs cycles de végétation perturbés. Enfin, il subsiste encore des doutes sur l’aptitude des plantes à valoriser l’effet fertilisant du CO2 en « rendement utile ». La production primaire peut être augmentée sans que le rendement ne le soit, faute d’augmentation du nombre de grains.

5.1.5. Enjeux territoriaux relatifs aux impact des changements climatiques

L’agriculture, qui représente près de 40% de la surface de la CAPE, sera l’un des secteurs les plus touchés. Comme dit précédemment, le territoire subit d’ores et déjà un bouleversement des cycles de floraison.

Cependant, d’autres impacts sont à prévoir sur les activités agricoles suites aux changements climatiques.

La vulnérabilité de la filière agricole

La prise en compte de risques climatiques dans les projets d’urbanisation

La vulnérabilité des infrastructures du territoire

La protection des populations sensibles




54

5.1.6. Quelques pistes d’adaptation

Pour les conséquences possibles du changement climatique et des exemples de mesures d’adaptations ont été identifiés dans les tableaux suivants :

Conséquences possibles du changement climatique

Exemple de mesures d'adaptations

Planification et contrôle des

développements immobiliers

Risques plus élevés d’inondations et/ou de coulées de boues sur les zones proches de la

Seine

S’assurer que la planification des travaux prend en compte les tendances futures.

Examiner les constructions possibles pour empêcher les inondations.

Des étés plus chauds et plus secs peuvent accentuer la pression sur les ressources en eau

du département

Prendre en compte les aspects offre/demande pour la fourniture en eau

dans les nouveaux développements immobiliers.

Logements et Bâtiments Publics

Risques accrus pour les structures en zone inondables

Examiner la possibilité de limiter la construction des nouveaux logements

dans ces zones. Encourager le renforcement de ces logements déjà

existants.

Un été plus chaud conduirait à un risque de subsidence des équipements existants sur le

territoire.

Planifier l’entretien préventif et curatif de ces équipements

Gestion des espaces verts

Croissance plus rapide, demandant des tontes tout au long de l'année

Adapter les calendriers d'entretien et les moyens nécessaires en fonction de ce

changement

Pertes d'arbres et d'arbustes en raison des étés plus secs et des hivers plus humides

Planter des arbres et des arbustes capables de supporter les nouvelles

conditions climatiques

Effets du changement climatique sur l'environnement naturel

Prévoir des trajets permettant les migrations de la faune sauvage (voie

verte)

Réseau de transport Risques accrus de coupure des réseaux à cause

des inondations et/ou coulées de boues

Prévoir la protection contre les inondations, ou le déplacement des

infrastructures exposées, et prévoir les tracés de manière à réduire les

interruptions de liaisons.

Santé

Augmentation probable du stress provoqué par la chaleur, notamment pour les personnes âgées et les

catégories défavorisées.

S’assurer que des zones d’ombre et de fraîcheur sont disponibles, examiner l’organisation des services sociaux et

d’urgence en fonction de ce type de risque

Source : ONERC

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5.2. La vulnérabilité économique du territoire à une évolution du prix des énergies

La modélisation de la vulnérabilité économique du territoire est basée sur une analyse des évolutions possibles du prix des énergies et une estimation de l’impact de l’instauration d’une taxe Carbone.

5.2.1. Vulnérabilité à l’évolution du prix des énergies

Cette modélisation s’appuie sur une simulation de l’augmentation du prix du pétrole et sur les répercussions qu’elle pourrait avoir sur les autres énergies. Les hypothèses suivantes ont été utilisées.

Evolution possible du prix du baril de pétrole :

o Scénario de référence : 95 $/baril (prix moyen en 2011)

o Scénario 1 : augmentation du prix à 100 $/baril




Impact de l’évolution du prix du baril sur le prix d’autres

énergies (gaz et charbon)

On applique l’impact de cette évolution aux postes d’émission du territoire.

Selon les hypothèses présentées précédemments, une évolution du prix des hydrocarbures aurait les impacts économiques suivants :

Hypothèse : de 95$ à 120 $/Baril




Industries de l'énergie 900 k€ 1 610 k€ 3 040 k€ 3 750 k€

Procédés industriels 1 540 k€ 2 760 k€ 5 210 k€ 6 440 k€

Tertiaire 2 800 k€ 5 020 k€ 9 480 k€ 11 710 k€

Résidentiel 5 610 k€ 10 080 k€ 19 020 k€ 23 490 k€

Transport de marchandises 3 410 k€ 6 120 k€ 11 550 k€ 14 270 k€

Déplacements de personnes 6 820 k€ 12 260 k€ 23 120 k€ 28 560 k€

Construction et voirie 670 k€ 1 200 k€ 2 260 k€ 2 800 k€

Fin de vie des déchets 350 k€ 630 k€ 1 200 k€ 1 480 k€

Matériaux entrants 1 170 k€ 2 110 k€ 3 980 k€ 4 910 k€

Alimentation 770 k€ 1 380 k€ 2 600 k€ 3 210 k€

TOTAL 24 310 k€ 43 660 k€ 82 370 k€ 101 720 k€

Selon les quatre scénarii d’évolution du prix des énergies, le surcoût global à prendre en charge par les acteurs du territoire serait de 26 à 110 millions d’euros par an. On peut rapporter ce surcoût à la population (montant monétaire / population). Ainsi, la charge moyenne par foyer serait de 900 à 3 700 € par an. A noter, ce chiffre ne prend pas en compte la contribution des entreprises à l’absorption de ce surcoût.

Si la dépendance du territoire aux énergies

fossile reste la même, un prix à 200 $ par baril de

pétrole entrainera un surcout d’environ 3 700

euros par foyer.




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5.2.2. Vulnérabilité à l’évolution du prix de l’électricité

Cette modélisation s’appuie sur une simulation de l’augmentation du prix de l’électricité et sur les répercussions économiques qu’elle pourrait avoir sur les différents postes d’émissions. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

- augmentation de 30% du prix de l’électricité d’ici 2016 ;

- le prix du kWh varient entre 0,0926 €/kWh (heures creuses) et 0,1312 €/kWh7 (heures

pleines) pour les particuliers en France Métropolitaine ;

- l’équipe projet considère donc que le prix moyen de l’électricité est de 0,1119 €/kWh ;

- avec l’augmentation de 30%, le prix de l’électricité atteindrait 0,1455 €/kWh en 2016.

Selon les hypothèses présentées précédemments, une évolution du prix de l’electricité aurait les impacts économiques suivants :

Hypothèse 0,1119 €/kWh -> 0,1455 €/kWh

Procédés industriels 3 250 k€

Tertiaire 5 600 k€

Résidentiel 6 600 k€

TOTAL 15 450 k€

7 http://particuliers.edf.com/abonnement-et-contrat/les-prix/les-prix-de-l-

electricite/tarif-bleu-47798.html#acc52401

http://particuliers.edf.com/abonnement-et-contrat/les-prix/les-prix-de-l-electricite/tarif-bleu-47798.html#acc52401

http://particuliers.edf.com/abonnement-et-contrat/les-prix/les-prix-de-l-electricite/tarif-bleu-47798.html#acc52401

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5.2.3. Vulnérabilité à l’introduction d’une taxe carbone

La Contribution Energie Climat, ou « Taxe Carbone », qui visait à taxer les émissions de CO2, devait entrer en vigueur au 1

er janvier 2010. Cette taxe devait s’appliquer aux énergies fossiles

(pétrole, gaz, charbon, GPL) et être calculée en fonction de leur contenu en CO2. Le montant de la taxe devait être calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise. Le rapport Rocard prévoyait une augmentation graduelle de la taxe pour arriver à un montant de 100 euros la tonne à l’horizon 2030.

Bien que la Contribution Energie Climat ne soit pas mise en place actuellement, il semble intéressant de modéliser son impact sur les acteurs du territoire, car il est fort probable qu’une certaine forme de taxation de « l’impact carbone » de la consommation courante, soit mise en place à terme, au niveau de l’espace européen.

Si les émissions du territoire restent les mêmes, l’introduction d’une taxe carbone occasionnerait un surcoût de 7 à 43 millions d’euros par an à répartir entre les acteurs

du territoire (habitants, entreprises…).

17 euros / t CO2 100 euros / t CO2

Industries de l'énergie 0 k€ 0 k€

Procédés industriels 520 k€ 3 060 k€

Tertiaire 630 k€ 3 710 k€

Résidentiel 1 780 k€ 10 450 k€

Agriculture 80 k€ 470 k€

Transport de marchandises 1 460 k€ 8 580 k€

Déplacements de personnes 2 920 k€ 17 170 k€

Construction et voirie 0 k€ 0 k€

Fin de vie des déchets 0 k€ 0 k€

Matériaux entrants 0 k€ 0 k€

Alimentation 0 k€ 0 k€

TOTAL 7 380 k€ 43 430 k€




58

auxilia

41, rue du Chemin Vert

75011 Paris

Tel : 01 55 28 00 75

[email protected]


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