Profession entrepreneur de spectacles

PROFESSION ENTREPRENEUR DE SPECTACLES Sommaire

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AVERTISSEMENT AU LECTEUR 17

AVANT-PROPOS 18

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE LÉGAL 23

INTRODUCTION 24

1. LA LOI DU 18 MARS 1999 24

1.1. L’esprit général de la loi 24

1.2. Le champ d’application de la loi 25

1.3. La protection des salles 25

1.4. L’entrepreneur de spectacles exerce une activité commerciale 26

1.5. L’entrepreneur régulier et l’organisateur occasionnel 26

CHAPITRE PREMIER : LES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES 28

1. LES DIFFÉRENTS MÉTIERS DES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES 28

1.1. Le producteur de spectacles vivants 28

1.2. L’entrepreneur de tournées 28

1.3. Le diffuseur de spectacles vivants 29

1.4. Le promoteur local 29

1.5. Le propriétaire ou l’exploitant de lieu aménagé pour les représentations publiques 29

2. LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 30

2.1. Qui est concerné ? 30

2.2. Les différentes catégories de licence et les dérogations 302.2.1. La licence de 1re catégorie 302.2.2. La licence de 2e catégorie 312.2.3. La licence de 3e catégorie 312.2.4. Les dérogations à l’obligation de licence 31

2.3. Les critères d’attribution des licences 312.3.1. Les compétences liées à l’activité commerciale 322.3.2. Les compétences liées à l’activité professionnelle 32

2.4. Les pièces à fournir 32

2.5. La procédure d’attribution des licences 332.5.1. La prise en compte de la demande 332.5.2. L’instruction de la demande 342.5.3. La préparation de la commission 342.5.4. La prise en compte des avis et la décision 342.5.5. Le contrôle de régularité 34

2.6. Le renouvellement de la licence 35

3. LES AXES PRINCIPAUX DE LA LOI DU 18 MARS 1999 35

3.1. La réorganisation des catégories de licence d’entrepreneur de spectacles 35

3.2. Un régime unique applicable à tous 35

3.3. Le renforcement des contrôles et des sanctions 35

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Sommaire PROFESSION ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

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3.4. La prise en compte des entrepreneurs de spectacles au sein de l’Union européenne 36

3.5. L’extension de la loi aux départements et territoires d’outre-mer 36

4. LES REPRÉSENTATIONS PROFESSIONNELLES DES ENTREPRENEURS 36

4.1. Les syndicats d’entrepreneurs 374.1.1. Le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles 374.1.2. Le SMA, Syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives de musiques actuelles 374.1.3. Le Snes, Syndicat national des entrepreneurs de spectacles 374.1.4. Le Synapss-USR, Syndicat national des petites structures de spectacles - Union des syndicats régionaux 374.1.5. Le Syndeac, Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles 374.1.6. Le Synptac-CGT, Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles 37

4.2. Les syndicats des entreprises prestataires de services du spectacle 384.2.1. Le Synpase, Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel 38

CHAPITRE DEUXIÈME : LES CAS PARTICULIERS DES ACTIVITÉS NON CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 39

1. L’AGENT ARTISTIQUE 39

1.1. La loi du 26 décembre 1969 39

1.2. La licence d’agent artistique 391.2.1. Qui est concerné ? 391.2.2. Les modalités d’obtention de la licence d’agent artistique 401.2.3. Le fonctionnement de l’agent artistique 40

2. L’ORGANISATEUR DE RAVES OU DE FREE PARTIES 41

2.1. Le contexte des raves et des free parties 41

2.2. Le cadre légal des rassemblements festifs à caractère musical 41

2.3. Le déroulement de la procédure de déclaration 42

2.4. Les sanctions prévues en cas d’infraction ou de non déclaration du rassemblement 42

3. LE CAS PARTICULIER DU MANAGER 43

3.1. Tentative de définition du manager 43

3.2. L’organisation professionnelle du manager 43

3.3. Le cadre juridique de l’activité du manager 44

CHAPITRE TROISIÈME : L’ARTISTE-INTERPRÈTE 45

1. LES CATÉGORIES D’ARTISTES CONCERNÉES 45

1.1. Le cas particulier des DJ’s 45

2. L’ARTISTE-INTERPRÈTE ET LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT 46

3. LA PRATIQUE « AMATEUR » 46

3.1. Le décret du 19 décembre 1953 47

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3.2. Le contexte actuel de la pratique « amateur » 47

3.3. Vers un nouveau cadre pour la pratique « amateur » 47

4. L’ARTISTE-INTERPRÈTE ET LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 48

5. LES REPRÉSENTATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISTES 48

5.1. Le SFA, Syndicat français des artistes-interprètes (CGT) 48

5.2. Le Snam, Syndicat national des artistes musiciens (CGT) 48

5.3. Le Snapac, Syndicat national des artistes et des professions de l’animation et de la culture (CFDT) 48

5.4. Le SNLA, Syndicat national libre des artistes (FO) 50

5.5. Le SIA, Syndicat indépendant des artistes-interprètes 50

DEUXIÈME PARTIE : LES FORMES JURIDIQUES ET FISCALES DES ENTREPRISES DE SPECTACLES VIVANTS 51

CHAPITRE PREMIER : LES STRUCTURES NON COMMERCIALES 52

1. L’ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DE 1901 (ET PAR LA LOI DE 1908) 52

1.1. Les principes 52

1.2. L’association non déclarée 53

1.3. L’association déclarée 53

1.4. L’association reconnue d’utilité publique 53

1.5. L’association agréée de jeunesse ou d’éducation populaire 54

1.6. La responsabilité des dirigeants de l’association 54

1.7. La rémunération des dirigeants d’association 54

1.8. La gestion de fait et la direction de fait dans une association 55

2. L’ACTIVITÉ COMMERCIALE ET LA NOTION DE NON LUCRATIVITÉ 55

3. INTERVENTION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC 56

3.1. La régie directe 56

3.2. La DSP (Délégation de service public) 57

3.3. La société d’économie mixte (Sem) 57

3.4. Le groupement d’intérêt public (GIP) 57

3.5. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) 58

CHAPITRE DEUXIÈME : LES STRUCTURES COMMERCIALES 59

1. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 59

2. LA SNC (SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF) 59

3. LA SA (SOCIÉTÉ ANONYME) 60

4. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE 60

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5. LA SARL (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE) 60

5.1. Le capital 60

5.2. Les statuts 61

5.3. Le fonctionnement 61

6. L’EURL (ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE) 61

7. LA SCOP (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION) 62

8. LA SEP (SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION) 63

9. LA SCIC (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF) 64

CHAPITRE TROISIÈME : LE RÉGIME FISCAL ET LES IMPÔTS COMMERCIAUX DES ENTREPRISES DE SPECTACLES 65

1. LA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS 65

1.1. Les associations fiscalisées 651.1.1. La gestion de l’organisme est-elle désintéressée ? (1re étape) 651.1.2. L’organisme concurrence-t-il le secteur commercial ? (2e étape) 661.1.3. Si l’organisme concurrence le secteur commercial (3e étape) 66

1.2. Les associations non fiscalisées 67

2. LA TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) 67

2.1. Le principe de la TVA 67

2.2. Le champ d’application de la TVA 68

2.3. Les exonérations de TVA 682.3.1. L’exonération concernant les opérations 682.3.2. L’exonération concernant les structures 69

2.4. Les taux de TVA 702.4.1. Le taux normal 702.4.2. Le taux réduit 702.4.3. Le taux particulier (taux super réduit) 71

2.5. Le cas particulier des lieux où il est d’usage de consommer pendant les représentations 71

2.6. L’assujettissement des subventions à la TVA 722.6.1. La subvention « complément de prix » 722.6.2. Les subventions d’équilibre et de fonctionnement 72

2.7. Le versement et la récupération de la TVA 73

2.8. La franchise en base de TVA 74

3. LA TAXE PROFESSIONNELLE 74

3.1. Assujettissement et exonération de la taxe professionnelle 743.1.1. L’assujettissement de la taxe professionnelle 743.1.2. L’exonération de la taxe professionnelle 75

3.2. Le calcul et les taux de la taxe professionnelle 76

4. LA TAXE SUR LES SALAIRES 77

4.1. Assujettissement et exonérations de la taxe sur les salaires 774.1.1. L’assujettissement 77

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4.1.2. Les exonérations et les mesures d’allégement 77

4.2. Le calcul de la taxe sur les salaires 77

5. LA TAXE D’APPRENTISSAGE 78

5.1. Assujettissement et exonération de la taxe d’apprentissage 78

5.2. Le calcul de la taxe d’apprentissage 78

6. L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) 79

7. L’IMPÔT FORFAITAIRE ANNUEL (IFA) 79

8. LA TAXE FISCALE SUR LES SPECTACLES 80

8.1. Le principe de la taxe 80

8.2. Les spectacles et les organisateurs assujettis à la taxe 80

8.3. Les spectacles non assujettis à la taxe 80

8.4. La perception et le calcul de la taxe 81

TROISIÈME PARTIE : L’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES EMPLOYEUR 83

CHAPITRE PREMIER : LE DROIT DU TRAVAIL 85

1. LES PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL 85

1.1. La hiérarchie des textes en droit du travail 85

2. LE CODE DU TRAVAIL 86

2.1. Les contrats de travail 86

2.2. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la démission, le licenciement 86

2.2.1. La démission 872.2.2. Le licenciement 87

2.3. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), le CDD d’usage, l’accord interbranche 88

2.3.1. Les contrats à durée déterminée d’usage 892.3.2. L’accord interbranche du 12 octobre 1998 90

2.4. La durée légale du travail, les repos hebdomadaires, les congés payés 93

2.5. Dispositions générales concernant la durée du travail 94

2.6. Dispositions concernant les modifications du régime des heures supplémentaires 95

3. LES MODES DE RÉMUNÉRATION 95

3.1. Le salaire et le lien de subordination 96

3.2. Les honoraires 963.2.1. Le cas particulier des auteurs d’œuvres de l’esprit 97

3.3. Les indemnités et les défraiements 97

3.4. Les rémunérations des artistes en dehors du salariat 97

3.5. Le cas particulier des étudiants stagiaires dans les entreprises 98

3.6. En résumé 99


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4. LE BÉNÉVOLAT 99

4.1. Le principe du bénévolat 99

4.2. Le bénévolat et le lien de subordination 100

4.3. Le bénévolat et les remboursements de frais ou les défraiements 1014.3.1. Le chèque-repas pour les bénévoles 101

4.4. L’activité bénévole et l’inscription à l’ANPE 101

4.5. La protection des bénévoles, les assurances 101

4.6. Le volontariat associatif 102

5. LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (CCN) 103

5.1. Dispositions générales 103

5.2. La relation des entreprises aux conventions collectives 103

5.3. Les conventions collectives étendues 1045.3.1. La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (appelée familièrement « convention Syndéac ») - Brochure n˚3226 1045.3.2. La convention « Entreprises privées de spectacles vivants (anciennement convention collective des théâtres privés) - Brochure n˚3268 1055.3.3. La convention collective « Entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, variétés et musiciens » (anciennement convention des entrepreneurs de spectacles organisant des tournées, appelée familièrement « convention Snes ») - Brochure n˚3277 1055.3.4. La convention collective de l’animation (anciennement convention de l’animation socioculturelle) - Brochure n˚3246 1055.3.5. La convention collective des centres sociaux et socioculturels - Brochure n˚3218 1065.3.6. La convention collective chanson/variétés/jazz/musiques actuelles (appelée familièrement « convention Prodiss ») 106

5.4. L’évolution des conventions collectives 107

6. LES CONFLITS DU TRAVAIL, LE RECOURS AUX PRUD’HOMMES 107

6.1. Le principe 107

6.2. La compétence du conseil des prud’hommes 107

6.3. La procédure de recours 108

CHAPITRE DEUXIÈME : LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE LIÉES À L’EMBAUCHE DES SALARIÉS 109

1. LES IMMATRICULATIONS ET AFFILIATIONS DE L’ENTREPRISE 109

1.1. L’immatriculation à l’Insee 1091.1.1. Les codes Naf et APE 110

1.2. L’affiliation à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) 111

1.3. L’affiliation à une caisse de retraite complémentaire : Audiens 1121.3.1. Le cas particulier des fonctionnaires 1131.3.2. Le cas particulier des retraités 1131.3.3. Une nouvelle cotisation obligatoire : la prévoyance « intermittents du spectacle » 114

1.4. L’affiliation à la Caisse des congés spectacles 114


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1.5. L’affiliation aux Assédic et au Centre national cinéma spectacle (CNCS) 115

1.6. L’affiliation à un fonds de formation professionnelle continue : l’Afdas 115

1.7. L’affiliation à la médecine du travail 116

1.8. La souscription d’un contrat d’assurance 1171.8.1. L’assurance responsabilité civile (RC) 1171.8.2. L’assurance tous risques 1171.8.3. L’assurance annulation de spectacle 117

2. LES REGISTRES OBLIGATOIRES DE L’ENTREPRISE 118

2.1. Le registre unique du personnel 118

2.2. Le registre des observations et mises en demeure 118

2.3. Le registre médical 118

2.4. Le registre des délégués du personnel 118

2.5. La conservation des documents de l’entreprise 1192.5.1. La comptabilité 1192.5.2. Les documents liés à l’emploi de salariés 119

3. LES FORMALITÉS LIÉES À L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ 120

3.1. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) 120

3.2. La déclaration unique d’embauche (DUE) 120

4. L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ ARTISTE OU TECHNICIEN DU SPECTACLE VIA LE GUICHET UNIQUE (GUSO) 121

4.1. Le principe du Guichet unique 121

4.2. Les employeurs qui relèvent du Guichet unique 121

CHAPITRE TROISIÈME : LE SALAIRE ET LES COTISATIONS SOCIALES 122

1. LE PRINCIPE DU SALAIRE 122

1.1. Le versement du salaire 122

1.2. Le bulletin de salaire 122

2. LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE 123

2.1. Les frais professionnels (remboursements et défraiements) 1232.1.1. Les barèmes d’indemnisation pour les repas 1242.1.2. Les barèmes d’indemnisation pour l’utilisation d’un véhicule personnel 125

2.2. L’abattement forfaitaire pour frais professionnels 1262.2.1. Le calcul de l’abattement forfaitaire 1262.2.2. Les obligations de l’employeur concernant l’application de l’abattement 126

2.3. Le calcul des cotisations 127

2.4. Les tranches et les plafonds : l’assiette des cotisations 1282.4.1. Les plafonds et tranches de la sécurité sociale 1282.4.2. Les plafonds et tranches de la retraite complémentaire 1282.4.3. Les plafonds des congés payés 129

2.5. Les taux de cotisation, les régimes 1302.5.1. Taux de cotisations artistes, techniciens et salariés du régime général 131

2.6. Réduction de cotisations 134

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CHAPITRE QUATRIÈME : L’EMPLOI DES ARTISTES ÉTRANGERS EN FRANCE ET DES ARTISTES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 135

1. LES ARTISTES ÉTRANGERS SE PRODUISANT EN FRANCE 135

1.1. Les formalités liées au séjour en France des artistes originaires des pays de l’Union européenne 136

1.2. Les formalités liées au séjour en France des artistes originaires des pays extérieurs à l’Union européenne 136

1.3. La présomption de salariat et la rémunération des artistes étrangers en France 137

1.3.1. Le cas des artistes salariés originaires de l’Union européenne 1381.3.2. Le cas des artistes considérés comme prestataires de services originaires de l’Union européenne 1381.3.3. Le cas des artistes salariés originaires de pays situés hors l’Union européenne 1391.3.4. Le paiement de l’impôt : la retenue à la source 140

2. LES ARTISTES FRANÇAIS SE PRODUISANT À L’ÉTRANGER 140

2.1. L’emploi des artistes et des techniciens à l’étranger 140

2.2. Incidences sur la fiscalité 142

2.3. Les formalités douanières 1422.3.1. La procédure d’exportation temporaire simplifiée 1422.3.2. La carte d’exportation temporaire de matériel professionnel 1422.3.3. Le carnet de passage en douane ATA 143

CHAPITRE CINQUIÈME : LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE 145

1. LE PRINCIPE DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE 145

1.1. Problématique 145

1.2. Les modifications récentes du régime des intermittents du spectacle 1461.2.1. Le protocole du 2 avril 2007, présentation générale 1461.2.2. L’annexe X 1471.2.3. L’annexe VIII 1471.2.4. Le label « prestataire de services du spectacle vivant » 148

2. LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE 148

2.1. La première admission au régime des intermittents du spectacle 1482.1.1. Les conditions d’affiliation au régime des intermittents du spectacle 1482.1.2. La durée d’affiliation à l’assurance-chômage 1492.1.3. Modalités de recherche d’affiliation 1492.1.4. Le salarié ouvre des droits au régime des intermittents du spectacle 151

2.2. Le calcul de l’allocation journalière (AJ) 1512.2.1. Le salaire de référence 1512.2.2. Le calcul des droits 1512.2.3. Le nombre de jours indemnisés dans le mois 1522.2.4. Le début du versement de l’allocation journalière 1532.2.5. La durée de l’indemnisation 153

2.3. La réadmission pour une nouvelle ouverture de droits 1532.3.1. Le salarié remplit les conditions pour une nouvelle ouverture de droits 1532.3.2. Le salarié ne remplit pas les conditions pour l’ouverture de droits 154


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2.3.3. L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) 1542.3.4. L’allocation transitoire (AT) 1542.3.5. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) 1552.3.6. L’allocation de fin de droits (AFD) 1552.3.7. Le rôle social du Fonds de professionnalisation et de solidarité 155

CHAPITRE SIXIÈME : LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU SPECTACLE VIVANT 157

1. LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE 157

1.1. Les principes généraux de la formation des salariés 157

1.2. Les différents dispositifs de la formation professionnelle 1571.2.1. Le plan de formation des entreprises 1581.2.2. Le congé individuel de formation (Cif) 1581.2.3. Le droit individuel à la formation (Dif) 1591.2.4. La validation des acquis de l’expérience (VAE) 1601.2.5. Le bilan de compétences 160

2. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE 161

2.1. Le Dif des intermittents du spectacle 1612.1.1. Les intermittents ayant une activité régulière 1612.1.2. Les intermittents en baisse d’activité 162

2.2. L’Afdas 162

QUATRIÈME PARTIE : LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT : LES SALLES ET LES LIEUX DE DIFFUSION, LES TOURNÉES, L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE 165

CHAPITRE PREMIER : LES CONTRATS DU SPECTACLE 167

1. GÉNÉRALITÉS SUR LES CONTRATS 167

1.1. Les conditions de validité d’un contrat 1671.1.1. Le consentement mutuel 1681.1.2. La capacité juridique à signer 1681.1.3. L’objet du contrat est certain 1681.1.4. L’objet du contrat est licite et moral 168

2. LE CONTRAT D’ENGAGEMENT 169

2.1. Le principe du contrat d’engagement 1692.1.1. L’intérêt du contrat d’engagement 1702.1.2. Limites du contrat d’engagement 170

2.2. Exemple de contrat d’engagement pour un groupe de musiciens 171

3. LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE 174

3.1. L’intitulé du contrat 174

3.2. Le principe du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle 174

3.3. Exemple d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle 177


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4. LE CONTRAT DE CORÉALISATION 180

4.1. Le principe du contrat de coréalisation 1804.1.1. Stratégie et intérêt du contrat de coréalisation 180

4.2. Exemple de contrat de coréalisation 182

5. LE CONTRAT DE COPRODUCTION 185

5.1. Le principe du contrat de coproduction 185

5.2. Le régime juridique du contrat de coproduction 185

5.3. Exemple de contrat de coproduction 187

6. LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 191

CHAPITRE DEUXIÈME : LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES 193

1. LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 193

1.1. Les autorisations délivrées par la préfecture (ou la sous-préfecture) 193

1.2. Les autorisations délivrées par la mairie 194

1.3. Les autorisations délivrées par la Direction départementale du travail et de l’emploi 194

1.4. Les autorisations délivrées par la recette des impôts 194

1.5. Les déclarations aux forces de l’ordre 194

1.6. Les demandes d’autorisation aux sociétés d’auteurs 194

1.7. Les assurances 195

2. LES RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES 195

2.1. L’emploi des enfants mineurs de moins de seize ans 195

2.2. La réglementation en matière de billetterie 1962.2.1. La mise en place de la billetterie dématérialisée 1972.2.2. Le maintien d’une billetterie classique 197

2.3. Les services de sécurité 198

2.4. L’impression des affiches 199

2.5. La circulation des véhicules poids lourds 199

2.6. L’ouverture exceptionnelle d’un débit de boissons 200

2.7. Le niveau sonore admis, le décret anti-bruit du 15 décembre 1998 201

2.8. Les réglementations en matière de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques 202

2.9. L’interdiction de fumer dans les lieux de spectacle 202

CHAPITRE TROISIÈME : LES SALLES DE SPECTACLES ET LES LIEUX DE DIFFUSION 205

1. TYPOLOGIE DES SALLES DE SPECTACLE 205

1.1. Les principaux lieux de diffusion dédiés aux musiques actuelles 2051.1.1. Les Zénith 2051.1.2. Les scènes de musiques actuelles (Smac) et les salles de plus de 200 places 2061.1.3. Les salles de moins de 200 places 2061.1.4. Les cabarets et les cafés-concerts 206


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1.2. Les lieux qui diffusent essentiellement des spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques 207

1.2.1. Les opéras de Paris 2071.2.2. Les opéras régionaux 2071.2.3. Les théâtres nationaux 2071.2.4. Les théâtres municipaux 2071.2.5. Les centres dramatiques nationaux (CDN) 2071.2.6. Les centres dramatiques nationaux pour l’enfance et la jeunesse (CDNEJ) 2071.2.7. Les scènes nationales 2071.2.8. Les centres dramatiques régionaux (CDR) 2081.2.9. Les théâtres privés 208

2. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (LES ERP) 208

2.1. Les catégories d’ERP 208

2.2. Les établissements installés dans un bâtiment 209

2.3. Les établissements spéciaux 209

3. L’ORGANIGRAMME D’UNE ÉQUIPE DANS UN LIEU DE DIFFUSION 210

3.1. L’administration 2103.1.1. L’administrateur 210

3.2. Le secteur artistique 2113.2.1. Le programmateur 2113.2.2. Le chargé de production 212

3.3. Le secteur technique 2123.3.1. Le directeur technique 2123.3.2. Le régisseur général 2123.3.3. Le régisseur son, le régisseur lumière 2133.3.4. Le régisseur plateau 2133.3.5. Le backliner 2133.3.6. Le machiniste 2133.3.7. L’électricien 214

3.4. La communication, les relations publiques 2143.4.1. Le responsable de la communication 2143.4.2. L’attaché de presse 2143.4.3. Le responsable des relations publiques 214

3.5. La direction 215

4. L’AMÉNAGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT D’UN LIEU DE DIFFUSION 215

4.1. Les locaux, les équipements et la technique 215

4.2. Les normes de sécurité dans les ERP 2174.2.1. Qui est responsable de la sécurité dans un ERP ? 217

4.3. Le budget d’un lieu de diffusion 219

4.4. La programmation artistique 222

4.5. Les actions complémentaires à la diffusion : les résidences, la production, l’accompagnement d’artistes 222

4.5.1. Le projet 2234.5.2. L’accueil de l’artiste 223


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CHAPITRE QUATRIÈME : LA TOURNÉE 225

1. LE MONTAGE D’UNE TOURNÉE 225

1.1. Les missions de l’entrepreneur de tournées 226

1.2. La prospection et la recherche de dates 227

1.3. La budgétisation d’une tournée 2281.3.1. Les frais fixes de la structure 2281.3.2. Les frais variables 2281.3.3. Les frais artistiques 228

1.4. Le recrutement d’une équipe 229

1.5. Les fiches techniques 2301.5.1. Exemple de fiche technique 231

2. LE DÉROULEMENT DE LA TOURNÉE 233

2.1. La feuille de route 233

2.2. Les conditions d’accueil en tournée 234

CHAPITRE CINQUIÈME : LE DIFFUSEUR NE DISPOSANT PAS DE LIEU FIXE 237

1. L’ÉLABORATION DU PROJET 237

1.1. Le choix de la date, du lieu, de la programmation 2371.1.1. Le choix de la date 2371.1.2. La programmation 2381.1.3. Le choix du lieu 238

1.2. Le budget prévisionnel 2391.2.1. Les dépenses 2391.2.2. Les recettes 241

2. LA PRÉPARATION DU SPECTACLE 243

2.1. La préparation administrative 243

2.2. La préparation artistique 243

2.3. La préparation technique 243

2.4. La préparation du plan média 244

3. LE DÉROULEMENT DU SPECTACLE 244

3.1. L’accueil des artistes 244

3.2. Les balances, les répétitions 245

3.3. L’accueil du public 245

3.4. Après le spectacle 246

CHAPITRE SIXIÈME: LA PROMOTION, LA COMMUNICATION DU SPECTACLE 247

1. LES ENJEUX DE LA COMMUNICATION 247

1.1. La communication en direction du public 247

1.2. La communication en direction de l’institution 248


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2. LE PLAN DE COMMUNICATION 248

2.1. Les supports de communication imprimés 2492.1.1. L’affiche 2492.1.2. Le programme ou le dépliant viennent en complément de l’affiche. 2492.1.3. Le tract 2502.1.4. Le dossier de presse 250

2.2. Les supports de communication en ligne 250

2.3. La communication et les médias 251

2.4. Les actions de communication 252

2.5. Le bilan des actions de communication 252

CINQUIÈME PARTIE : L’AIDE AU SPECTACLE VIVANT 255

CHAPITRE PREMIER : LES AIDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 257

1. LES AIDES EUROPÉENNES 257

1.1. Le programme Culture 257

1.2. Les autres programmes européens, les fonds structurels 258

1.3. Les programmes « jeunesse, éducation, formation » 259

1.4. Les aides européennes dans le cadre de projets avec les pays tiers 259

2. LES AIDES AUX PROJETS AYANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE 260

2.1. CulturesFrance (ex AFAA) 260

2.2. Le Département des affaires internationales et européennes (DAIE) 260

2.3. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) 260

2.4. Le Bureau export de la musique française 261

CHAPITRE DEUXIÈME : LES AIDES DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 263

1. L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’AIDE AU SPECTACLE VIVANT 263

1.1. La DMDTS, Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles 263

1.2. Les Drac, Directions régionales des affaires culturelles 264

2. L’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES 264

2.1. Les conseils régionaux, les conseils généraux 264

2.2. Les villes 265

CHAPITRE TROISIÈME : LES AIDES DES SOCIÉTÉS CIVILES ET DES ORGANISMES PROFESSIONNELS 267

1. LES SOCIÉTÉS CIVILES 267

1.1. L’Adami, Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes 267

1.2. La Spedidam, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse 268


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1.3. La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 269

1.4. La SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et la Fondation Beaumarchais 269

1.5. La SCPP, Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques 269

1.6. La SPPF, Société des producteurs de phonogrammes 270

2. LES ORGANISMES PROFESSIONNELS 270

2.1. Le CNV, Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2702.1.1. La gestion de la taxe fiscale sur les spectacles 2702.1.2. Les programmes d’aide et les commissions 271

2.2. Le FCM, Fonds pour la création musicale 272

2.3. L’Onda, Office national de diffusion artistique 272

2.4. Le Fair, Fonds d’action et d’initiative rock 272

3. LES AUTRES TYPES D’AIDES, LE MÉCÉNAT ET LE PARRAINAGE 273

3.1. Le mécénat 273

3.2. Le parrainage 274

ANNEXES 275

LISTE DES CODES NAF CONCERNANT LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES, CULTURELLES, RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES 276

ORDONNANCE 45-2339 DU 13 OCTOBRE 1945 MODIFIÉE PAR LA LOI 99-198 DU 18 MARS 1999 RELATIVE AUX SPECTACLES 277

TAXE SUR LES SPECTACLES 2811. Principales caractéristiques de la nouvelle taxe 2812. Perception de la taxe sur les spectacles dans le cas d’une représentation gratuite 2823. Perception de la taxe sur les spectacles dans le cas d’une représentation payante 283

DÉCRET DU 15 DECEMBRE 1998 RELATIF AUX NUISANCES SONORES (Décret bruit) 284

CODE DU TRAVAIL (Extraits) 287

ADRESSES UTILES 293

BIBLIOGRAPHIE 301


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