Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre dhiver 2011 Fédéralisme...

Prof. Andreas Ladner

Assistant: Nils Heuberger

Cours à choix, trimestre d’hiver 2011

Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux10. Gouvernance multi-niveaux (2)

| ©IDHEAP - [email protected] | | 11/04/23 |

1) „Stadtland Schweiz“ ?

Avenir suisse: Michel Schneider und Angelus

Eisinger (Hrsg.)

«L'ouvrage collectif offre une vision inhabituelle et

rafrâichissante de la Suisse.» - Le Temps


80% de la population vit dans des agglomérations

Siedlungsbrei – Urban sprawl – 1m2 par seconde

Concurrence internationale


4

Die Vorteile des TAK-Modells


5

Die Organe der Regionalkonferenzen


6

Verkehrsentwicklung Siedlungsentwicklung

Regionales Gesamtverkehrs- und

Siedlungskonzept (RGSK)Regionaler Richtplan

Regionalpolitik

Die Zuständigkeiten der RK


7

KulturförderungRegionale

Überbauungsordnungen (in Ausnahmefällen)

Sozialarbeit (freiwillig) Sportstätten (freiwillig)

Die Zuständigkeiten der RK (2)

Wirtschaftsförderung (freiwillig)


Concepts

Les effets de débordements (spill overs)

L’équivalence fiscale

Unité territoriale = réalité sociologique


Point de vue économique:avantages d’un système décentralisé

Décision de la mise en place ou non d’une politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et citoyens sont mieux respectées.

Principe de l’équivalence fiscale mieux respecté.

Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices.

Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues.


RPT: Le désenchevêtrement des tâches et de leur financement

Désenchevêtrement: actuellement, la Confédération et les cantons

se partagent différentes tâches. La RPT répartit clairement les

compétences. Effets:– Suppression des chevauchements de compétences

– Responsabilité clairement définies

– Adéquation des prestations aux besoins des citoyens

Répartition des tâches selon le principe de subsidiarité et de l’équivalence

fiscale

Financement: actuellement, la Confédération subventionne des

projets isolés dans les cantons. Avec la RPT, les subventions seront

plus souvent définies de façon globale. Effets:– Augmentation de la marge de manœuvre des cantons

– Possibilité de négocier des objectifs communs

– Paiement de subventions en fonction de la tenue des objectifs


Point de vue économique:avantages d’un système centralisé

Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten).

Moins d’effets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées.

Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) d’unités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et décision.

Economies d’échelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour l’ensemble du territoire.


L’Opéra de Zurich


Un problème?


2) Size and Democracy


Platon (427-347 v. Chr.)

Die Vereinigung der Bürgerschaft soll so gross sein,

dass alle einander kennen und sich möglichst freundlich

gesinnt sind.

Optimale Zahl: 5040 Familienoberhäupter.

Laws, in The Dialogues of Plato. Vol. II: V, 738, 742; VI 771


Aristoteles (384-322 v. Chr.)

Optimale Grösse der Polis:

Mindestens so gross, dass sich die Bevölkerung selbst versorgen kann. Höchstens so gross, dass die Leute den Charakter der anderen noch kennen.

Zudem sollte sich alle auf einem Platz versammeln können und den Sprecher noch hören.

Politics, p. 292


Rousseau (1712-1778)

Pour Rousseau, les possibilités du citoyen à participer à la politique varient inversement à la taille

Plus il y a de citoyens, moindre est la part des individus à la prise de décisions. Egalité, participation, contrôle sur le gouvernement, rationalité politique, respect et consensus entre les citoyens reculent lorsque la population et le territoire d’un Etat deviennent plus grands.

«Du Contrat social», différents passages

Andreas Ladner

Vertreter der radikalen Volkssouveränitätslehre, Gegenpol zu den frühliberal, verfassungsstaatlichen Modellen in Montesquieus Theorie und den später entworfenen, klassisch-liberalen Demokratietheorie von Mill. Rousseau griff den Gedanken der Direktdemokratie auf und entwickelte ihn zur radikalen Volkssourveränität, er kann aber nicht vollumfänglich als Verfechter der Direktdemokratie betrachtet werden (Schmidt 2000: 32)


Montesquieu (1689-1755)

«Si une république est petite, elle est détruite par une

force étrangère; si elle est grande, elle se détruit par

vice intérieur.»

De l’Esprit des lois, Livre IX, Chapitre 1.

Andreas Ladner

Untersuchte Einfluss von natürlichen und geographischen Gegebenheiten auf die Staatsformen. Für konstitutionelle Monarchie à la England. Vater der Gewaltenteilung. Lettres persanes -> Kulturrelativismus.


Comment opérationnaliser «la qualité de la démocratie»?

Satisfaction des citoyennes et des citoyens Intérêt politique Connaissances des liens politiques, des conditions

personnelles et des possibilités réelles d’une participation politique

Possibilités de mobilisation et d’organisation Participation.

Du point de vue des citoyennes

et citoyens!


Les causes déterminantes de la qualité de la démocratie locale

Soziale Integration

Interesse

Kompetenz

Vertrauen

Zufriedenheit

Politische Beteiligung

Qualität lokaler D

emokratie

Intégration sociale

Intérêt

Compétence

Confiance

Satisfaction

Participation

Qualité de la dém

ocratie


Hypothèses causales

Intérêt politique Plus le système politique est grand, plus l’intérêt est petit. Plus le système politique est grand, plus l’intérêt est grand.

Niveau d’information politique Plus un système politique est grand, moins les citoyens sont informés. Plus un système politique est grand, mieux les citoyens sont informés

.........

Participation politique Plus un système politique est grand, moins la participation aux élections

est importante. Plus un système politique est grand, plus la participation aux élections est

importante.


Explication selon le niveau contextuel – deux modèles théoriques:

Decline of Community

Mobilisation politique

Verba and Nie (1978: 270 f.)


Modèle élargi d’explication de la qualité des démocraties locales


Intérêt

Compétence

Confiance

Satisfaction

Participation politique

Qualité de la dém

ocratie locale

Taille de la commune

Environnement culturelf

Potentiel conflit démographique

Campagne politique

Environnement institutionnel

Situation économique

Caractéristiques individuelles

Intérêts individuels

Caractéristiques

de la comm

une C

aractéristiques individuelles

Attitude politique


Ladner/Bühlmann 2007


Intérêt à la politique locale, nationale et internationale (selon les pays)

62.5

45.9

53.858.0

77.0

59.1

70.367.6

73.8

45.9

52.9

46.3

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

70.0

80.0

90.0

100.0

Schweiz Norwegen Dnemark Niederlande

Lokale Politik Nationale Politik Internationale Politik

Suisse Norvège Danemark Pays-Bas

local national international


Nom du président de la commune/ville (comparaison internationale)

63.273.1 75.3

59.2

36.826.9 24.7

40.8

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

CH N DK NL

Antwort richtig Antwort falsch

Réponse juste Réponse fausse


Effet de la taille de la commune sur certains indicateurs de qualité de la démocratie

Indicateur Aspect Influence de la taille

Influence combinée

Lien de voisinage – Membre d’une association X Membre d’un parti +


Lien avec la commune –

–

Intérêt pour la politique locale X Intérêt pour la politique nationale ++ Intérêt Intérêt pour la politique internationale ++

+ (X)a)

Connaissance de la politique local – Compétence Estimation des compétences propres – –

–

Evaluation des compétences et de l’intégrité

– –

Evaluation de la responsivité – Confiance Confiance dans le gouvernement local

– – – –

Satisfait dans la vie + Satisfait du gouvernement local – Satisfait des prestations de service – Satisfait des institutions +

Satisfaction

Satisfait de la démocratie locale X

X (+/–)

Participation aux élections locales – Participations aux élections du Conseil national

X

Disposition du bureau communal – Contact avec les politiciens locaux – – Prise en compte des plaintes –

Participation

Appui/lancement d’une initiative ++

–


Conclusions (1)

Au niveau communal, le cas particulier «Suisse» existe, du moins en partie :

– La politique locale a peu d’importance (!),

– Intérêt élevé,

– Connaissances basses,

– Confiance élevée dans l’exécutif communal,

– Satisfaction élevée dans les prestations de services,

– Participation aux élections basse.


Conclusions (2)

Le modèle «Decline of Community» présente les

meilleurs atouts


Tabelle: Durchschnittliche Wahlbeteiligungen auf den drei politischen Ebenen im Vergleich

Hoch Mittel Tief

Lokale Wahlen

(Mittelwert 1988, 1998, 2009)

VS, TI, SH, JU, FR

SO, LU, VD, NE, ZG, BS, GL, GE, ZH, TG, BL, SG, OW, AR, AG

BE, NW, UR, SZ, AI, GR

Kantonale Wahlen

(Mittelwerte 1988-2010)

TI, VS, SH, JU, NW

LU, OW, SO, ZG , UR, FR, BS, GL , NE, SZ

GE, SG, ZH, AG, TG, VD, BL, BE

Nationalratswahlen

(Mittelwerte 1987-2007)

SH, VS, TI, SO, LU, ZG

BS, ZH, TG, AR, JU, BL, FR, BE, SG, AG, SZ, OW, GE, NE

GR, NW, VD, UR, AI, GL

Lokale Wahlen: hoch = > 60 %, mittel 40-60%, tief = < 40% Kantonale Wahlen: hoch = > 50 %, mittel 40-50%, tief = < 40% Nationalratswahlen: hoch = > 50 %, mittel 40-50%, tief = < 40%


3) De „nouveau“ clivages?

Les villes contre le monde rural?

Les centres contre les agglomérations


Comment analyser?

Votations

Elections

Pendulaires

Loisirs

„Number crunchers!“


« Le clivage villes-campagne » (1)


« Le clivage villes-campagne » (2)


« L’agglo tourne à droite »

Gegenüber der «NZZ am Sonntag» erläutert Kübler,

dass «die Wohngegend unsere politischen Vorlieben

massgeblich beeinflusst». Dies treffe auch beim Wechsel

des Wohnorts zu, wie er an einem Beispiel erklärt:

«Überspitzt gesagt: Zieht jemand vom Zürcher Kreis 5 –

zum Beispiel, weil er die steigende Miete nicht mehr

tragen kann – nach Dübendorf, ist die

Wahrscheinlichkeit gross, dass er irgendwann SVP

wählt.»


Hermann/Leuthold (1)


Hermann/Leuthold (2)


Leuthold (1)


Leuthold (2)


4) „Problèmes et solutions vus par en bas“


Les secrétaires communaux


Enquêtes: 1988, 1994, 1998, 2005 et 2009


„Limites de performances“


Top Ten „Leistungsgrenzen“

1994 1998 2005 2009

Neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle (24.5)




Unterstützung/Betreuung von Arbeitslosen (16.8)

Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (31.5)

Gemeindeexekutive (17.2) Betreuung von Asylsuchenden (18.8)

0ffentlicher Verkehr (16.7) Betreuung von Asylsuchenden (31.2) Gemeindepolizeiliche Aufgaben (16.9) gemeindepolizeiliche Aufgaben (17.2)

privater Verkehr (15.5) Gemeindeexekutive (29.3) Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (16.8)

Betreuung von Drogenabhängigen (16.6)

Raum- und Zonenplanung (13.3) Zivilschutz (25.2) öffentlicher Verkehr (16.7) Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen (14.4)

Wirtschaftsförderung (13.3) Gemeindepolizeiliche Aufgaben (24.8) privater Verkehr (Strassenbau/ Verkehrsberuhigung) (15.5)

Gemeindeexekutive (14.3)

Schulfragen (12.5) öffentlicher Verkehr (24) Raum- und Zonenplanung (13.3) öffentlicher Verkehr (13.7)

Betreuung von Asylsuchenden (12) Abfall/Entsorgung (23.3) Wirtschaftsförderung (13.3) Integration von Ausländern (13.5)

Bewilligung von Baugesuchen (11.3) Feuerwehr (22) Gemeindeverwaltung: Informatik (12.5) Wirtschaftsförderung (12.3)

Landschaft- und Ortsbildschutz (11.2) Schulfragen (21.8) Schulfragen (12.5) Jugendfragen (12.2)

Betreuung von Drogenabh0ngigen (11.2)

Betreuung von Drogenabhängigen (21.6)

Betreuung von Asysluchenden (12) Gemeindeverwaltung: Informatik (12)


Collaborations

keine Zusammen-arbeit

länger als 5 Jahre

kürzer als 5 Jahre

keine Gemeinde-aufgabe

% % % % AnzahlUnterstützung und Betreuung älterer Personen 21.1% 51.8% 9.4% 17.6% 1362Jugendfragen 40.0% 25.8% 20.1% 14.1% 1340familienergänzende Kinderbetreuung 38.3% 23.0% 21.6% 17.0% 1328Unterstützung und Betreuung von Arbeitslosen 32.6% 22.1% 5.0% 40.3% 1333neue Armut,Fürsorgefälle, Vormundschaftsfälle 32.1% 38.7% 12.2% 17.0% 1343Betreuung von Asylsuchenden 34.9% 21.4% 7.5% 36.2% 1345Betreuung von Drogenabhängigen 36.6% 17.2% 2.3% 43.9% 1342Integration von Ausländern 60.8% 6.2% 4.6% 28.4% 1330medizinische Versorgung (Spitex/Hauspflege) 7.9% 67.4% 6.6% 18.1% 1328Schulfragen 22.5% 58.2% 10.1% 9.2% 1341kulturelle Veranstaltungen/Kulturfragen 68.4% 15.3% 5.2% 11.1% 1337Sport/Sportanlagen 67.4% 17.9% 4.2% 10.5% 1333


Collaborations (2)keine Zusammen-arbeit

länger als 5 Jahre

kürzer als 5 Jahre

keine Gemeinde-aufgabe

% % % % AnzahlBewilligung von Baugesuchen 82.6% 9.6% 3.6% 4.3% 1338Raum- und Zonenplanung 82.1% 11.5% 3.0% 3.4% 1338Landschafts- und Ortsbildschutz 82.3% 7.1% 1.7% 8.9% 1337öffentliche Bauten 87.6% 6.7% 1.8% 3.8% 1327öffentlicher Verkehr 38.6% 32.3% 4.0% 25.1% 1324privater Verkehr (Strassenbau/Verkehrsberuhigung) 87.6% 5.1% 1.9% 5.4% 1323Wirtschaftsförderung 49.7% 20.5% 6.8% 23.0% 1329Wasserversorgung 43.2% 45.1% 5.2% 6.4% 1349Abwasser/Kanalisation 35.5% 57.5% 5.1% 2.0% 1345Abfall/Entsorgung 38.5% 54.9% 4.6% 2.0% 1343Energieversorgung 33.3% 32.0% 3.4% 31.4% 1329Umweltschutz 80.7% 6.3% 1.2% 11.8% 1317Feuerwehr 24.4% 55.1% 19.1% 1.4% 1349gemeindepolizeiliche Aufgaben 51.8% 19.1% 14.8% 14.3% 1337Gemeindeverwaltung: Informatik 66.8% 24.7% 7.3% 1.2% 1344Gemeindeverwaltung: Personalmanagement 95.8% 1.9% 0.8% 1.5% 1339Gemeindeverwaltung: Finanzverwaltung 91.4% 5.2% 2.4% 1.0% 1334Gemeindeverwaltung: Einwohnerdienste 93.4% 3.6% 1.1% 2.0% 1333Gemeindebehörden 92.2% 5.6% 0.9% 1.3% 1264


Collaboration intercommunale selon la taille de la commune


Collaboration intercommunale selon régions linguistiques


Collaboration intercommunale selon régions linguistiques (2)


Collaboration intercommunale selon le canton


Zusammenarbeit „Feuerwehr“


Fusions (« Wurde in den letzten 5 Jahren schon einmal über eine Fusion diskutiert? »)


5) Qu’est-ce qui vous intéresse de plus?


6) Etat de la discussion dans les autres pays

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