• Produit Phytosanitaire Non Utilisable.• Produit interdit (substance interdite,

retrait firme, inutilisable étiquette).• Interdiction de l’utiliser mais possibilité

de le stocker dans le local phytosanitaire, identifié comme tel.

• Stockage à part des autres spécialités commerciales.

Les PPNU

PPNU• Plusieurs raisons à leur non-utilisation :

- Retrait de la matière active.- Retrait de la spécialité commerciale par la firme.- Inutilisable (figé, gelé).- Non identifiable (étiquette).- Changement de culture.- Raisonnement des intrants.- Ancien stock présent lors du rachat de l’exploitation.- Date de péremption : Si seule la date de fabrication

est inscrite sur l'emballage, la durée de conservation réglementaire est alors de 2 ans. Si la durée de conservation est inférieure à 2 ans, cette durée doit être indiquée en nombre de mois sur l'emballage.

SCHEMA D’Élimination

Les PPNU

Les PPNU

PPNU

• Pour mémoire, le programme d’élimination des stocks historiques évaluait initialement à 8.000 tonnes les quantités de PPNU à éliminer sur la période 2002-2006.En 2006, 1.445 tonnes de produits phytopharmaceutiques non utilisables ont été récupérées sur 66 départements.

Sur la période 2002- 2006, 8.195 tonnes de PPNU auront ainsi été collectées dans le cadre du programme d’élimination des stocks historiques mis en place par les partenaires de la filière ADIVALOR, avec l’appui des pouvoirs publics.

• 75% DES STOCKS HISTORIQUES DE PPNU ELIMINES.• Le programme s’étend aujourd’hui à l’ensemble du territoire, avec

des quantités par opération qui tendent à baisser.

.

Les PPNU• Les dernières estimations indiquent que le stock historique de

PPNU, à éliminer devrait être compris entre 10.000 et 11.000 tonnes.

• Le nombre de collectes à réaliser, sur chaque territoire, pour achever le déstockage, est plus important que prévu ..

• Ce dépassement significatif des tonnages à collecter, et la nécessité d’envisager une période de programmation complémentaire pour l’élimination des stocks historiques, n’est pas sans poser des problèmes de financement et d’organisation :

• une réflexion est engagée entre les acteurs de la profession et les partenaires publics qui soutiennent le programme de déstockage (agences de l’eau, collectivités territoriales, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)..

PPNU

• Utiliser en priorité les conditionnements entamés afin de réduire la production de PPNU à la source.

• Collecte : pour éliminer les PPNU en conformité avec la réglementation, il faut contacter un centre de transit de déchets dangereux pour leur enlèvement. Les déchets peuvent aussi être stockés sur leur lieu de production dans l'attente d'une opération de collecte ponctuelle.

• Exemples de traitements.

• - Traitement thermique : incinération dans des unités spécialisées pour l'élimination des déchets dangereux.

• - Traitement physico-chimique.