Production et réutilisation des images numériques

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Production et réutilisation des images numériques : quels cadres juridiques aujourd’hui ? Par Calimaq INHA, 14 septembre 2012 Photomontages (II). Par DavidInc. CC-BY-NC-ND

description

Présentation accompagnant la conférence donnée par Lionel Maurel le 14 septembre 2012 dans le cadre de l'Action régionale de formation "Pratiques des images numériques en sciences humaines".

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Production et réutilisation des images numériques : quels cadres juridiques aujourd’hui ?

Par Calimaq

INHA, 14 septembre 2012

Photomontages (II). Par DavidInc. CC-BY-NC-ND

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Puissance de la dissémination, Misère du droit…

Mort de la création ?

The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans

le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son

auteur…

Site : Scream Everywhere

Page 6: Production et réutilisation des images numériques

Tensions autour des usages pédagogiques et de recherche

Revue In Situ

« Partout dans le monde, les nouvelles conditionsde circulation des contenus sur internet ontconduit à un réflexe de durcissement juridique,sous l’influence des lobbies marchands. Cettemultiplication unilatérale d’interdictions, decontrôles et de contraintes a produit desdispositifs souvent inapplicables stricto sensu,comme la loi Droits d’auteur et droits voisins dansla société de l’information (DADVSI), adoptée enFrance en juin 2006 après des débats houleux.Aucune revue illustrée en ligne ne satisfaitrigoureusement à l’ensemble des conditionsrequises par cet échafaudage administrativo-législatif. Celui-ci ayant été conçu pour protégerles détenteurs de droits, non les producteurs desavoir, ses attendus placent l’édition gratuite dansla zone grise de l’aléatoire des décisionsjurisprudentielles.»

Le droit aux images à l’ère de la publication électronique.

19/12/2006

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Produire et réutiliser des images numériques,une mosaïque de questions juridiques…

Abac

077.

CC

-BY-

SA

- …

Droit d’auteur

Droit à l’image

Droit des bases de données

Droit des données publiques

Droit des données personnelles

Droit des marques

Droit des dessins et modèles

etc…

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« Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Paula Brandao. CC-BY-SA

Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit »

•« Empreinte de la personnalité de l’auteur »

• Idée de choix, de sensibilitéOriginales

• Les idées ne sont pas protégées• les œuvres sont protégées dès leur création, sans formalité

Mises en forme

A conditions qu’elles soient…

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Les images, des œuvres de l’esprit ?

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;10° Les oeuvres des arts appliqués ;11° Les illustrations, les cartes géographiques ;12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

Article L.112-1 CPIMais histoire complexe de la

protection des photographies par le droit d’auteur.

Mayer et P

ierson. Portrait du com

te de Cavour. 1856. D

omaine public.

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• L’agent public créant une œuvre dans l’exercice de sa mission de service public est bien reconnu comme un auteur ;

• Mais il cède automatiquement les droits d’exploitation de l’œuvre à son employeur ;

• En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose seulement d’un droit de préférence et l’agent doit être « intéressé » ;

• Le droit moral de l’agent se limite au droit à la paternité.

Ces règles ne s’appliquent pas aux professeurs d’universités et aux enseignants-chercheurs.

Les élèves et les étudiants conservent leurs droits sur les œuvres qu’ils créent au cours de leurs études.

Le cas particulier des agents publics(loi DADVSI de 2006)

Par fancyblog. CC-BY-NC-N

D

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Droit moral = droit de faire respecter

l’oeuvre

Droit à la paternité

Droit de divulgation

Droit au respect de l’intégrité

Droit de retrait/repentir

Droit patrimonial = monopole

d’exploitation

Droit de reproduction

(fixation sur un support)

Droit de représentation

(communication au public)

Droit d’adaptation (œuvres dérivées)

Droit moral

Inaliénable (pas possible de le

céder par contrat)

Perpétuel (pas de limite dans le

temps)

Droit patrimonial

Cessible (peut être cédé par contrat à

des tiers contre rémunération)

Limité dans le temps (en principe, vie de l’auteur + 70

ans)

A l’issue de cette période, l’œuvre

entre dans le domaine public

Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ?

Le droit d’auteur : les principes de bases

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Le mode de fonctionnementdu droit d’auteur

Copyright = Tous droits réservés

Tout usage nécessite en principe une autorisation

préalable

Copies privées

Analyses et courtes citations

Parodies, pastiches, caricatures

Revues de presse

Représentations privées et gratuites

Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative…

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Petit cas pratique Ce dessin est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur de Martin Vidberg.

Aucune exception législative ne permet de le reproduire et de le représenter dans ce contexte.

Il est donc nécessaire de demander une autorisation préalableà l’auteur.

Partage et droit d’auteur. Par Martin Vidberg.

Tous droits réservés. Avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Importance des crédits pour le respect du droit moral de l’auteur.

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Nécessité d’obtenir une licence de la part du ou des titulaires de droits sur l’œuvre.

Ces contrats obéissent en droit français à un formalisme précis (sinon invalide) :

- Ils doivent être passés par écrit ;

- Ils doivent être aussi précis que possible (interprétation restrictive) ;

- Ils doivent mentionner l’étendue et la destination des droits sur lesquels portent la licence ;

- Ils doivent être délimités dans le temps et dans l’espace.

- Dans le domaine de la photographique, les licences sont rarement accordées à titre exclusif (différent contrat d’édition).

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Les licences peuvent être accordées à titre gratuit,

mais le titulaire peut aussi demander une rémunération.

NobMouse. CC-BY

Utiliser une image dans le cadre d’une licence

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Source : Marc Autret. 150 questions sur l’édition

Importance et relativité de la gestion collective dans le domaine de l’image

BnF. Guide Succint de la recherche d’ayants droit.

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« Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiques permettent d'isoler les contributions de chacun des auteurs afin qu'une demande d'autorisation de diffusion sous une forme numérique puisse être individuellement requise. Les revues recherchent les auteurs ou leurs ayants droit et adressent un courrier individuel aux auteurs pour lesquels une adresse récente a pu être identifiée. Cette procédure longue et complexe est le garant du respect du droit d'auteur auquel le programme Persée est attaché.

Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étant fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dans un souci de cohérence des collections, il a été décidé :

• en l'absence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jour d'envoi du courrier, l'article correspondant sera diffusé. Si un auteur souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte à compter de la réception de son courrier.

• cette clause ne concerne pas les reproductions (illustrations...) dont la diffusion ne sera effective que si l'autorisation explicite a été donnée, en dehors de tout délai »

Prendre des risques ?

L’exemple du programme Persée

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Utiliser des exceptions ?ht

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Voir Article L.122-5 CPI

Copies privées

Courtes citations

Revues de presse

Parodies, pastiches, caricatures

Exception reproduction et représentation des œuvres d’art à des fins d’information immédiate

Exception conservation

Exception pédagogique et de rechercheLogique du droit français très différente

de celle du fair use américain

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Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d’information.

Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d’image.

Œuvres musicales : la citation n’est pas permise dès lors que l’extrait permet de reconnaître le morceau original.

Œuvres audiovisuelles : la reprise d’extraits est possible à condition qu’ils soient courts et que l’œuvre citante reste autonome.

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Everything is a remix

Le fair use (usage équitable) permet dans certaines conditions la création

d’œuvres transformatives, à condition qu’elle ne menace

pas l’exploitation commerciale de l’œuvre originale

En dehors de la parodie, la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français…

Et le droit de parodie ?

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L’exception Conservation (Art. L 122-5 CPI)

HADOPI (amendement IABD)La reproduction et la représentation d’uneœuvre faisant partie de leur collection effectuéeà des fins de conservation ou destinée àpréserver les conditions de sa consultation surplace à des fins de recherche ou d’étudesprivées dans les locaux de l’établissement et surdes terminaux dédiés par des bibliothèquesaccessibles au public, par des musées ou pardes services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économiqueou commercial

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Ne peut pas être utilisée dans n’importe quel but et pas pour une mise en

ligne sur Internet.

Utiliser des exceptions ?

Pasukaru76. CC-BY

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Réutiliser des œuvres dans le cadre de l’enseignement et de la recherche

Application de l’exception à des fins d’illustration de la recherche et de l’enseignement…

En l’absence de fair use en France…

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L’exception pédagogique et de recherche (art. L. 122-5.3)

La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10.

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Une disposition introduite par la loi DADVSI (2006)

A lire : Savoirs CDI – L’exception pédagogique

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L’importance des accords sectoriels

Accords de février 2010 relatifs à l’image animée et à la musique Accords d’avril 2012 relatifs au livre, à la musique imprimée, aux publications périodiques et aux œuvres d’art visuel

Le contenu de ces accords peut différer du

texte de l’exception. Tableau comparatif

selon les secteurs

Donnent lieu au versement d’une somme forfaitaire annuelle par

Ministère de l’Enseignement

supérieur et Ministère de l’Education nationale Problème /

établissements ne relevant pas de cette

tutelle

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Type d’usages autorisés

Utilisation en classe

Incorporation d’extraits dans des sujets d’examen

Utilisation d’extraits lors de colloques, séminaires, conférences

Numérisation et incorporation d’extraits dans des supports pédagogiques ou des travaux d’élèves/d’étudiants

A chaque fois, les proportions varient selon les types de

documents et selon les types d’usages

Se reporter aux accords sectoriels est indispensable

(cf tableau)

Mais …Il faut vérifier œuvre par œuvre si les titulaires de droits ont donné mandat au CFC pour les représenter (moteur de recherche sur site CFC)Illustrations dans un ouvrage couvert, pas forcément couvertes… Système pas applicable aux photocopies, couvert par système de gestion collective obligatoire CFCŒuvres mises en ligne doivent faire l’objet d’une déclaration aux sociétés de gestion collective via un formulaire

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La mise en ligne et la conservation

Reproduction de travaux pédagogiques illustrés par des extraits d’œuvres protégées possibles sur un intranet ou un extranet

A condition qu’ils ne soient accessibles qu’aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs directement concernés par ces travaux

Pour les thèses, la mise en ligne est possible, à condition que les œuvres ou extraits ne puissent être extraits.

Seulement 20 images par travail de recherche ou support pédagogique, résolution limitée à 400*400 pixels et résolution de 72 dpi

Pour présentation en classe ou lors d’un colloque, numérisation doit rester temporaire et ne pas excéder durée du cours

Interdit d’utiliser l’exception pour constituer des bases de données d’extraits ou d’œuvres numérisées

Possible d’archiver sous forme numérique les travaux pédagogique sou de recherche contenant des extraits, mais uniquement à des fins de conservation (pas d’indexation)

Possible de stocker de façon pérenne les thèses sous forme numérique.

Page 31: Production et réutilisation des images numériques

Une réforme du système à conduire d’urgence !

Par chidorian. CC-BY-SA. Une exception pédagogique toujours complexe. Michèle Battisti, Paralipomènes.

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! Calimaq, S.I.Lex.

Veut-on tuer l’exception pédagogique ? Rémi Mathis, Droits d’auteur.

Exception pédagogique ou… exception culturelle ? Alexandre Moatti, bibnum.

Le Canada a instauré en 2012 une exception

pédagogique et de recherche très large et… gratuite !

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CC-BY-NC an untrained eye

- Des œuvres protégées dont il est impossible ou très difficile d’identifier ou de localiser le(s) titulaire(s) de droits ;

- Rend impossible la réutilisation et entrave notamment les programme de numérisation ;

- Certains pays disposent déjà de solutions (Canada, Japon, Hongrie, Pays scandinaves) ;

- En 2011, introduction d’une proposition de loi au Sénat sur les œuvres orphelines visuelles, visant à mettre en œuvre un système de gestion collective.

Le problème des œuvres orphelines

Attention, le recours à la mention « D.R. » est sans

valeur juridique !

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Broken statue. Par evilpeacock. CC-BY-NC-SA.

Importance et fragilité du domaine publicdans le domaine de l’image

Le droit aux images à l’ère de la publication électronique.

19/12/2006

« Pour les œuvres relevant du domainepublic, il existe une différence essentielleentre les contenus textuels et lescontenus iconographiques. Alors quen’importe quel éditeur est libre deréimprimer sans bourse délier un romande Victor Hugo ou un recueil de poèmesde Charles Baudelaire, à quelquesexceptions près, le domaine publicn’existe pas réellement pour les œuvresvisuelles. Une image ne quitte leterritoire du droit d’auteur que pour entrerdans celui du droit patrimonial : elleappartient toujours à une collection ou unayant droit qui en octroie lesreproductions selon son bon vouloir. »

Page 35: Production et réutilisation des images numériques

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- Les droits patrimoniaux sont éteints, mais le droit moral persiste ;

- La durée des droits est de 70 ans après la mort de l’auteur, en principe…

- En pratique, il existe de nombreuses exceptions : œuvres posthumes, œuvres anonymes, auteurs morts pour la France, prorogations de guerre, œuvres de collaboration…

Déterminer qu’une œuvre appartient dans le domaine public

est une opération complexe

Le domaine public

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Attention aux apparences parfois trompeuses…C

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On a fêté le centenaire de la naissance de Robert Doisneau en avril 2012…

Le Baiser de l’hôtel de ville a été réalisé en en 1950…

La photo est en noir et blanc…

Mais elle va rester protégée jusqu’en 2065 !

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Une pratique (trop) fréquente dans les bibliothèques numériques

« Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites. » Site du Ministère de la Culture.

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Vous avez dit « Copyfraud » ?

Arago – Le portail de la photographie

Photographies copyrightées, même lorsque les œuvres sont dans le domaine public

Mentions légales ne permettent que la consultation et suppriment le droit à la copie privée

Verrouillage technique : clic-droit désactivé

Des pratiques contestées => Hacking Public Domain ?

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Impulsion d’Europeana et de Communiaen faveur du domaine public

Manifeste du domaine public de Communia

« Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public »

Public Domain Calculator d’Europeana

Adoption de la Public Domain Mark par Europeana

Page 44: Production et réutilisation des images numériques

Licences libres et licences de libre diffusion, une alternative au droit d’auteur classique

Par Randy Safaran. Domaine public

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Le mode de fonctionnementdes licences libres

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence

Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence

Exemple des licences Creative Commons

4 conditions et 6 contrats

Page 47: Production et réutilisation des images numériques

Les licences libres pour la diffusion des images de la recherche

MédiHAL : Archive ouverte dephotographies et d’images scientifiques

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• Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l’information scientifique et technique

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Antweb : base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA)

Contribue à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies

A voir également le projet Science Commons

Les licences libres pour les bases de donnéesd’images scientifiques

Page 50: Production et réutilisation des images numériques

Les licences libres pour explorer de nouvelles passerelles

Art Science Factory : Artistes et Scientifiques associés

Page 51: Production et réutilisation des images numériques

Les licences libres pour élargir les usages

Mash Up Festival Film –Forum des Images

Concours collaboratif Part[im]ages, utilisant les

licences Creative Commons

Page 52: Production et réutilisation des images numériques

« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »

L’exemple de Facebook

Le phénomène de propriété-fantôme :

« La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)

Images et partage sur les réseaux sociaux

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Titre

Extrait

ImageLien

A lire : Droit d’auteur et partage

Les problèmes liés à la curation et au partage des contenus en ligne

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Scoop.itReprises d’articles et de billets, avec lien, affichage d’une image et d’un extrait.

La reprise des images est problématique, en l’absence d’un droit de citation graphique…

La curation c’est prendre du contenu à un endroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Or rappelons le, prendre du contenu sans en avoir l’autorisation constitue une atteinte au droit d’auteur. Seul le droit de citation peut s’appliquer mais ce dernier est soumis à un certain formalisme qui n’est jamais respecté sur les plateformes de curation.

Certes les plateformes de curation permettent également de rédiger du contenu, de faire une synthèse d’un article MAIS personne ne le fait car c’est si simple de copier, de rediffuser et de ne pas créer.

Frédéric Martinet. Actulligence.

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The Twitted Times

Création automatique d’une revue web à partir des liens les plus retweetés par son réseau sur Twitter.

Problème : L’exception de revue de presse n’est ouverte qu’aux organes de presse professionnels.

Les panoramas de presse électroniques nécessitent un contrat conclu avec le CFC et ne peuvent être diffusés qu’en intranet

Menace également d’une Lex Google en France…