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PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-DEUXIÈME (22E) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES MINES, TENUE LE MERCREDI 2 MARS 2016, À 8 H 30, À LA SALLE ARTHUR­TREMBLAY DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 15E ÉTAGE DU COMPLEXE G, À QUÉBEC

Sont présents :

Assistent :

Sont excusés :

Mesdames Annie Rochette, par conférence téléphonique

Johanne Jean Michèle Perron Rachel Huot (MTESS) Esther Blais (MEES)

Messieurs Donald Bhérer, par conférence téléphonique en AM

François Biron, président du conseil

Mesdames

Monsieur

Madame Messieurs

Robert Marquis, président-directeur général Daniel Marcotte, vice-président du CA Pierre Desjardins

Karine Lacroix, à titre de secrétaire d'assemblée et conseillère en communication à I'INMQ Louise Bryce, chargée de projet à I'INMQ Valérie Bellehumeur, chargée de projet à I'INMQ Josée Méthot, présidente-directrice générale de I'AMQ

Luc Baillargeon, directeur général de CSMO Mines

Renée Garon (MERN) Jean-Sébastien Drapeau (MEES) Donald Noël

1.0 MOT DE BIENVENUE

M. François Biron, président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil d'administration de l'Institut pour cette vingt-deuxième séance ordinaire. M. Robert Marquis, président-directeur général, adresse également quelques mots de bienvenue.

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2.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

Le président constate le quorum des membres et déclare la séance ouverte. Il est 8 h 53

3.0 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le président fait la lecture du projet d'ordre du jour.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Daniel Marcotte;

QUE l'ordre du jour soit adopté comme suit :

1.0 Mot de bienvenue; 2.0 Ouverture de la séance et constat du quorum; 3.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour; 4.0 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2015; 5.0 Mot des représentants des ministères; 6.0 Nominations au CA; 7.0 Relations avec le MEES; 8.0 Implication de I'INMQ dans la Vision stratégique du développement minier; 9.0 Plan de communication :

9.1 Québec Mines 2016; 9.2 Refonte du site Web de I'INMQ; 9.3 Livre de photographies, ventes et tournée au Québec; 9.4 Congrès éducatifs et miniers; 9.5 Ententes publicitaires et publications d'articles dans des revues.

10.0 Suivis sur les projets en cours: 10.1 Portrait sur les interventions québécoises en formation et recherch

minière à l'international; 10.2 Implication de I'INMQ à l'international; 10.3 Nouveaux développements du projet pilote sur l'apprentissage pa

simulateur; 10.4 Projet de formation à distance; 10.5 Mesures d'accompagnement et d'intégration des Premiers Peuples dan

le secteur minier; 10.6 L'implicat ion de I'INMQ au projet du CIAFT.

11.0 Gestion interne : 11 .1 Rapport sur le bilan financier depuis le début de l'année 2015-2016; 11.2 La gestion de projets à I'INMQ; 11 .3 Nouvelle politique linguistique; 11.4 Grille de prix pour la diffusion du livre.

12.0 Prochaine séance du conseil : 24 mai, à Montréal; 13.0 Autres sujets : 14.0 Levée ou ajournement de l'assemblée.

ADOPTÉE

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4.0 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU 14 DÉCEMBRE 2015

M. Biron invite M. Marquis à apporter des suivis au procès-verbal. M. Biron mentionne qu'il s'agit non pas de la 20e séance ordinaire, mais bien la 21 e

séance.

Suivi au procès-verbal

M. Biron invite M. Marquis à apporter les suivis au procès-verbal qui ne sont pas déjà inscrits à l'ordre du jour.

• Mme Michèle Perron souligne le point 10.1 du dernier procès-verbal, où M. Jean-Sébastien Drapeau, membre du conseil d'administration de I'INMQ, disait qu'il demanderait à l'Institut de se pencher sur le rapport préliminaire du programme de mineur souterrain. M. Marquis mentionne au conseil qu'il n'a toujours pas reçu le rapport préliminaire et qu'il effectuera un suivi auprès du MEES et qu'il informera le conseil par la suite.

• M. Marquis explique que la nomination des membres du conseil d'administration est toujours en attente.

• M. Marquis mentionne que les lettres de remerciements ont été envoyées aux représentants des membres de ministères qui ont quitté le conseil d'administration.

CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu plus d'une semaine à l'avance le projet de procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2015, le président est dispensé de sa lecture intégrale et procède sommairement à la validation de son contenu.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Johanne Jean;

D'ADOPTER le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'administration tenue le 14 décembre 2015 tel qu'il a été rédigé.

ADOPTÉE

5.0 MOT DES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES

Mme Rachel Huot (MTESS)

La dernière étude sur les besoins de main-d'œuvre dans le secteur minier a été réalisée avec la collaboration de trois directions d'Emploi-Québec, de I'INMQ et du CSMO Mines. Mme Huot explique la portée de cette étude pour son ministère. Son ministère a d'ailleurs mandaté un comité pour établir la stratégie qui sera utilisée pour réaliser la prochaine étude. Mme Huot informera l'Institut des prochaines démarches.

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Mme Huot mentionne le dépôt du projet de Loi 70, soit 3 des 6 lois qui touchent le MTESS. Le dossier de l'adéquation formation-emploi est un volet important pour l'Institut. Le projet de loi est présentement à l'étude et devrait être déposé pour adoption d'ici juin 2016.

La Commission des partenaires du marché du travail augmente ses responsabilités, notamment en ce qui touche aux besoins du marché du travail et à la formation. La formation professionnelle et technique sera particulièrement touchée par un investissement de 12 M$ par année, pendant 5 ans. L'un des principaux objectifs est de faire passer les stages en entreprise de 20% à 50%. Mme Esther Blais mentionne que chaque région aura l'occasion de faire ses recommandations au ministère pour bien arrimer les besoins de main-d 'œuvre et les besoins de formation .

Mme Michèle Perron tient à rappeler qu'il y a une difficulté de maillage entre l'éducation et l'emploi. M. Daniel Marcotte mentionne toutefois que le projet est ambitieux, mais que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur comprend l'enjeu entre les stages et les entreprises. Le modèle Dual. adapté au Québec, permettra sans doute un meilleur maillage entre l'emploi et l'éducation.

M. Biron mentionne que même si l'industrie minière traverse une période difficile, il demeure opportun de former les jeunes en vue de la reprise économique.

Mme Esther Blais (MEES)

Mme Esther Blais mentionne que Mme Hélène David est devenue la ministre responsable de l'Enseignement supérieur. Elle explique qu'il n'y aura pas de changement dans la structure actuelle du ministère puisque la sous-ministre, Mme Sylvie Barcelo, chapeaute l'ensemble du ministère.

6.0 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. Biron fait le point sur l'avancement de ce dossier qui est en attente depuis déjà plus de 2 ans malgré les nombreuses relances auprès du ministre de l'Éducation. Le dernier remaniement ministériel nous place en attente de connaître le ministre responsable du dossier de I'INMQ. De plus, il est possible que la loi constitutive de l'Institut soit remodelée afin que le rôle et les responsabilités de I'INMQ et du MEES soient conformes à la nouvelle structure du ministère.

De plus, M. Marquis mentionne la difficulté depuis déjà plusieurs mois d'obtenir le quorum lors des rencontres du conseil d'administration. Les membres suggèrent une modification au Règlement sur les règles de régie interne de l'Institut national des mines afin que le quorum aux séances du conseil soit constitué de la majorité des membres votants.

CONSIDÉRANT QUE le conseil constate la difficulté à obtenir le quorum pour la tenue légale de ses séances;

CONSIDÉRANT QUE la présence des membres au conseil est essentielle à la prise de décisions et à la réalisation de la mission de l'Institut;

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CONSIDÉRANT QUE le conseil est en attente depuis plus de 2 ans de décrets ministériels de nominations des membres;

CONSIDÉRANT QUE l'article 25 du Règlement sur les règles de régie interne de l'Institut doit être modifié afin de faciliter la tenue de réunion et l'obtention du quorum;

IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU , sur proposition de Mme Michèle Perron;

DE MODIFIER le libellé de l'article 25 du Règlement sur les règles de régie interne de l'Institut;

DE LIBELLER l'article 25 comme suit : « Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité des membres votants ».

ADOPTÉE

7.0 RELATIONS AVEC LE MEES

M. Marquis explique qu'il est en attente d'une rencontre avec la sous-ministre à l'éducation, Mme Sylvie Barce lo, afin de lui faire part du rôle important que joue l'Institut auprès de son ministère et lui présenter l'ensemble de ses travaux.

8.0 IMPLICATION DE L'INMQ DANS LA VISION STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT MINIER

M. Marquis explique que le MERN va lancer prochainement sa v1s1on stratégique du développement minier au Québec qui confère à l'Institut des responsabilités bien concrètes. Mme Josée Méthot précise que la consultation a été plus longue que prévue, mais elle confirme que la vision sera publiée bientôt.

9.0 PLAN DE COMMUNICATION

9.1. Québec Mines 201 6

Mme Valérie Bellehumeur présente les projets d'activités que l'Institut prévoit pour Québec Mines 201 6. Elle explique que le prochain événement, organisé par I'INMQ, sera sous la thématique de l'automatisation. Un atelier participatif sur l'automatisation et une plénière se tiendront lors de la première journée du congrès. Par la suite, des conférences sur l'automatisation se tiendront dans la programmation officie lle de Québec Mines. M. Marquis tient à souligner que c'est la première fois que I'INMQ organise une séance de conférences dans la programmation officielle de Québec Mines.

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9.2. Refonte du site Web de l'INMQ

Mme l<arine Lacroix présente les priorités de l'Institut en communication pour l'hiver 2016. Elle présente le travail effectué pour refaire le site Web de l'INMQ. Elle explique que des appels d'offres ont été faits en février et que toutes les soumissions ont été présentées au comité des communications.

CONSIDÉRANT QUE le comité des communications a pris connaissance des offres de service des soumissionnaires;

CONSIDÉRANT QUE le budget de l'INMQ pour la refonte du site Web;

CONSIDÉRANT QUE l'entreprise sélectionnée est en mesure de réaliser la programmation de la technologie de gestion de contenu, TYPO 3, telle qu'elle était suggérée dans le devis d'appel d'offres.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Johanne Jean;

D'ACCORDER à la firme Toumoro la réalisation du futur site Web de l'Institut national des mines.

ADOPTÉE

9.3. Livre de photographies, ventes et tournée au Québec

Mme Karine Lacroix fait un bilan des ventes qui se chiffrent à 1 752 livres à ce jour, sur une possibilité de 2 500. Elle ajoute que 12 librairies ont accepté de tenir en boutique le livre de photographies.

Elle explique qu'une tournée a été effectuée dans les reg1ons de I'Abitibi­Témiscamingue, de Chaudières-Appalaches, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec afin d'en faire la promotion et de remercier les collaborateurs du livre. Durant cette tournée, les représentants de l'Institut ont pu discuter de leurs projets avec plus d'une centaine de personnes et d'une quarantaine d'organismes différents provenant du gouvernement, du secteur minier, du secteur de l'éducation et du développement.

9.4. Congrès éducatifs et miniers

Mme Karine Lacroix énumère les congrès auxquels I'INMQ participera au cours des prochaines semaines. Il s'agit du Colloque sur l'approche orientante, du Congrès des conseillères et conseillers d'orientation du Québec et du Congrès de I'AQISEP. Mme Lacroix ajoute que, lors de ces événements, le livre de photographies sera vendu à un prix spécial au coût de 20 $.

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9.5. Ententes publicitaires et publications d'articles dans des revues

Mme Karine Lacroix présente les différentes ententes publicitaires avec des éditeurs de revues qui portent sur le monde minier. Elle mentionne la collaboration à la revue 49e Parallèle Nord-Sud pour l'élaboration d'articles.

Elle présente également le projet de partenariat qui a été établi avec l'entreprise Tertio qui publie la revue Ressources Mines et Industrie. Mme Josée Méthot mentionne qu'elle aimerait que la revue Ressources Mines et Industrie soit accessible à un plus large public. M. Marquis ajoute que l'Institut siégera au comité d'orientation de cette revue et que le consei l sera régulièrement informé des travaux.

CONSIDÉRANT QUE l'Institut siégera au comité d'orientation pour aiguiller les sujets de la revue Ressources Mines et Industrie ;

CONSIDÉRANT QUE le comité d'audit a accepté le partenariat avec Tertio.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Michèle Perron;

D'ACCEPTER l'entente de partenariat avec l'entreprise Tertio, éditeur de la revue Ressources Mines et Industrie.

ADOPTÉE

10.0 SUIVI SUR LES PROJETS EN COURS :

M. Marquis prend un moment pour présenter les projets de I'INMQ

1 0.1 . Portrait sur les interventions québécoises en formation et recherche minière sur la scène internationale

M. Marquis rappelle que c'est le ministère de l'Éducation qui avait approché l'Institut pour réaliser cette étude afin qu'i l puisse mieux comprendre les impacts des investissements du ministère dans ses activités de formation.

Mme Bellehumeur explique les différentes sections de l'étude comprenant 6 grandes constatations. Elle mentionne la contribution d'un groupe de discussion pour préciser des pistes d'actions. Elle présente les 5 pistes d'actions retenues.

La réalisation de cette étude a également engendré la rédaction d'un avis officiel de l'Institut qui sera présenté au ministre de l'Éducation. M. Marquis invite les membres du conseil d'administration à apporter des commentaires sur la formulation des recommandations de cet avis. Il souligne que cet avis devra être approuvé par les membres du CA avant qu'il ne soit remis officiellement au ministre.

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1 0.2. Implication internationale de I'INMQ

Les membres du conseil apportent des commentaires sur la pertinence et l'intérêt d'une intervention de l'Institut dans les démarches d'obtention de contrat sur la scène internationale. Des balises devraient être établies pour respecter les démarches entreprises et les ententes conclues par les établissements d'enseignement du Québec.

Mme Esther Blais confirme que lorsqu'il y a des demandes de ce type au ministère de l'Éducation, celles-ci sont envoyées à des organismes comme Éducation internationale ou Cégep international.

Pour sa part, 1'1 NMQ travaille sur un document de référence pour répondre aux demandes d'organisations internationales. Mme Bellehumeur présente la première ébauche de ce document intitulé « Processus de traitement et de suivi des demandes ».

1 0.3. Nouveaux développements du projet pilote sur l'apprentissage par simulateur

M. Marquis demande à M. Luc Baillargeon du CSMO Mines d'expliquer le projet qu'il réalise en partenariat avec la Corporation économique de Val-d'Or et I'INMQ. Onze entreprises minières du Nord-du-Québec, Îles-de-la-Madeleine et de I'Abitibi­Témiscamingue ont regroupé 16 personnes qui participeront à une expérience de formation chez NorCat, à Sudbury, en Ontario. Les apprenants sont des travailleurs et des formateurs actuels de l'industrie minière. Les formations par simulateur se feront sur divers types d'équipement utilisés dans les mines souterra ines. Les données recueillies serviront à I'INMQ pour produire une analyse des perceptions des apprenants sur les pratiques de formation par simulateur.

Concernant la formation par simulateur sur des équipements typiques des mines à ciel ouvert, l'Institut en collaboration avec trois commissions scolaires du Québec, travaille à un projet de nouvelle formation. Il n'existe pas actuellement de formation reconnue par le MEES pour ce type d'emplois.

1 0.4. Projet de formation à distance

Formation en santé et sécurité : M. Marquis explique que la formation en santé et sécurité est à l'étape d'appropriation du contenu par les enseignants. Des modifications de contenu ont été demandées à l'entreprise multimédia par les deux centres de formation professionnelle soit la Commission scolaire de la Baie-James et de la Commission scolaire de l'Or-et-des­Bois. Le Centre de formation professionnelle Val-d'Or a proposé d'assumer les frais des modifications demandées qui s'élèvent à 5 000 $. L'Institut attend l'implication financière du CFP Val-d'Or pour la suite des travaux à effectuer.

Formation à distance pour Superviseur de premier niveau : Mme Bellehumeur explique les objectifs généraux du projet pilote qui sera réalisé avec trois cégeps. Il s'agit de la formation à distance destinée aux superviseurs de premier niveau. L'INMQ veut développer une formation à distance de 25 heures. Le contenu sera déterminé par les cégeps. De leur côté, les cégeps aimeraient réaliser une formation qui ne survole pas tous les aspects pour devenir superviseur, mais plutôt

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aller en profondeur avec des thématiques précises. Cette formation sera offerte par le service aux entreprises des cégeps. Les compagnies minières Stornoway et Glencore font partie du projet pour apporter l'expertise du milieu.

1 0.5. Mesures d'accompagnement et d'intégration des Premiers Peuples dans le secteur minier

Mme Louise Bryce présente un sommaire des résultats de l'étude sur les pratiques de formation des Premiers Peuples dans le secteur minier. Elle présente la table des matières du rapport et les pistes d'act ion qui ressortent de la recherche en cours.

M. Marquis demande la mise en place d'un comité de lecture qui pourra accompagner la chargée de projet dans la mise en œuvre des pistes d'action et qui va prioriser les mesures du plan d'action.

Pierre Desjardins, Michèle Perron et Rachel Huot ont accepté de participer aux échanges et de former le comité de lecture.

1 0.6. L'implication de l'IN MO auprès du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail

Mme Louise Bryce explique le mandat du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT). Elle mentionne également le rôle de I'INMQ dans ce regroupement. Les retombées pour le CIAFT pourront permettre d'adapter le visuel ou le langage lors de la description de certains programmes de formation pour mettre en valeur la place de la femme dans le milieu de travail.

Mme Johanne Jean mentionne qu'il serait intéressant que les conditions de travail évoluent aussi pour permettre aux femmes de concilier trava il-famille.

11 .0 GESTION INTERNE

11.1 . Rapport sur le bilan financier depuis le début de l'année 2015-2016

M. Marquis mentionne que le comité d'audit s'est rencontré le 25 janvier 2016 pour l'analyse du bilan financier de l'Institut au 31 décembre 2015; bilan qui est aujourd'hui présenté aux membres du conseil.

11 .2. Gestion de projets

M. Marquis demande aux membres du conseil d'administrat ion de se pencher sur la question de la gestion de projets. L'INMQ fait face à un surplus budgétaire en lien avec la gestion de projets. D'ici l'adoption des prévisions budgétaires 2016-2017 prévue le 24 mai 2016, M. Biron propose à l'équipe de I'INMQ d'établir une liste de projets réalisables pendant le prochain exercice et d'en faire parvenir une copie par courriel afin de recueill ir les commentaires des membres.

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11.3. Nouvelle politique linguistique

M. Marquis dépose le projet de politique linguistique aux membres du conseil d'administration. Celui-ci est issu d'une recommandation de l'Office québécois de la langue française. Il invite les membres à leur faire parvenir leurs commentaires par courriel sur ce projet en vue de son adoption éventuelle.

11.4. Grille de prix pour la diffusion du livre

M. Marquis présente la grille de prix pour la diffusion du livre de photographies met en valeur les programmes de formation qui mènent vers un emploi dans le secteur minier. M. Biron tient à adresser une mention de félicitations pour la qualité de ce livre et pour les efforts fournis par toute l'équipe de l'Institut.

CONSIDÉRANT la présentation de la grille de prix proposée pour la diffusion du livre;

CONSIDÉRANT QUE cette grille de bien encadrer la vente du livre.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Michèle Perron;

D'ENTÉRINER cette grille de prix pour la diffusion du livre de photographies telle qu'elle a été présentée.

ADOPTÉE

12.0 DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE

En tenant compte d'un sondage réalisé en janvier 2016 sur la disponibilité de chacun des membres du conseil, la prochaine séance du conseil d'administration se tiendra le 24 mai 2016, à Montréal.

13.0 AUTRES SUJETS

13.1 Bourses CSOB

M. Marquis explique que I'INMQ a reçu une demande pour offrir des bourses d'études à des étudiants de la formation professionnelle. Le conseil d'administration est unanime à dire que ce n'est pas le mandat de I'INMQ. La demande est donc rejetée.

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14.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

CONSIDÉRANT QUE les points de l'ordre du jour ont tous été traités;

IL EST RÉSOLU , sur proposition de Mme Johanne Jean;

QUE l'assemblée soit levée. Il est 15 h 13.

ADOPTÉE

François Biron Président

~~~ Karine Lacroix Secrétaire d'assemblée