PROCÈS A FFTT PARIS LE 17 DÉCEMBRE2011 · 2015. 10. 5. · Bulletin fédéral n°276 Mars 2012 -...

1/86 Bulletin fédéral n°276Mars 2012 Assemblée générale de la FFTT du 17 décembre 2011

PROCÈS-VERBAL DES

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE LA FFTT____________________________________PARIS, LE 17 DÉCEMBRE 2011

Président : Jacques HÉLAINE

Ont pris place à la tribunePierre BLANCHARD (Vice-président),Jean-René CHEVALIER (Vice-président délégué),Michel DENIAUD (Vice-président)Michel GADAL (DTN)Guy LETROT (Trésorier général)Patrick LUSTREMANT (Secrétaire général)

Membres du Comité DirecteurJacques BARRAUD, Anne BOILEAU DEMARET, Joël CHAILLOU, Jean-Claude CORNILLON,Emmanuelle COUBAT, Nicole COURY, Francis CZYZYK, Christian DELARUELLE, Adrien DODU,Jean-François KAHN, Vincent LORIOU, Jean-Claude MOLET, Christian PALIERNE, ChristianRIGAUD, Jacques SAUVADET, Bernard SIMONIN, Miguel VICENS, Michèle WILLOT

Membres d'HonneurPierre ALBERTINI (Président d'honneur), Bernard BARBIER (Vice-président d'honneur), JeanBLANCHARD, Paul COURTEAU (Président d'honneur), François de PINEL de la TAULE (Vice-président d'honneur), Jean DEVYS (Président d'honneur), Henri DIRER, Jean DOUILLY, AlainPOILVÉ, Marcel RETAILLEAU, Gérard VELTEN (Président d'honneur)

Directeur général des services : Daniel BRASLET

Directrice général des services adjointe : Odile PERRIER

Directeur du pôle développement marketing : Nicolas BARBEAU

Directeurs techniques nationaux adjoints : Bernard BOUSIGUE, Gilles CORBION

Médecin fédéral national : Virgile AMIOT

Absents excusésMembre du Comité directeur : Patrick RINGEL

Membres d'Honneur : Marcel JÉGOUZO, Pierre LAMBIN, Didier NURDIN, Francis THOMAS,Marc VÉRON

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Assemblée générale de la FFTT du 17 décembre 2011

DÉLÉGUÉS DE LIGUES

01 Rhône-Alpes : MICHEL AUBRY, GILBERT CHAVEROT, JEAN-LUC GUILLOT

02 Alsace : BERNARD SIMONIN, MICHEL GROSS, MICHEL MARTIN

03 Aquitaine : ROBERT GENESTE, PIERRE GUITOU, PATRICE JOUETTE

04 Pays de la Loire : JEAN-PIERRE FOUCHER, JACQUES BARRAUD, MICHEL DENIAUD

05 Auvergne : JACQUES SAUVADET, JEAN LACROIX, DANIEL DRAVERS

06 Bourgogne : JACQUES DROMARD, GÉRARD SICH, BERNARD BARBIER, 07 Bretagne : MICHEL COAT, ANDRÉ PANNETIER, JACQUES SORIEUX

08 Champagne-Ardenne : GÉRARD CHÉRET, PATRICK SOILOT, DIDIER LINCK

09 Côte d’Azur : GÉRARD LONGETTI, ROSINE DEWARLINCOURT, FRANÇOISE BRILLOUET

10 Nord-Pas de Calais : GEORGES TYRAKOWSKI, JEAN-MARIE VERRIER, ROGER BEE

11 Franche Comté : PIERRE BERGIER, RÉMI MONNERET, JEAN-FRANÇOIS CUENOT

12 Ile de France : RAYMOND GODEL, BERNARD MAHÉ, PATRICK BEAUSSART

13 Languedoc-Roussillon : MICHEL GOLF, CHRISTIAN RABAUD

14 Limousin : ALAIN MASPATAUD, ANDRÉ GOURGOUSSE

15 Lorraine : GILLES MEMBRÉ, JEAN-LUC BESOZZI, PHILIPPE BOLMONT

17 Basse-Normandie : KARINE TABLIN, JOËL DERENNE, ALAIN BASIRE

18 Haute-Normandie : ALAIN POILVÉ, GUY DUSSEAUX, DOMINIQUE FACHE

19 Picardie : JEAN-FRANÇOIS OBRY, SÉBASTIEN PATFOORT, PATRICK NIZET

20 Poitou-Charentes : PAUL BRAULT, CLAUDE BARRIER, MAURICE VIDAL

21 Provence : ANTOINE PIETRI, SERGE POIRRIER, THIERRY ALBERTIN

22 Midi-Pyrénées : JEAN-CLAUDE TURCHETTI, JACQUES DOLLE, ALAIN GUÉTIÈRE

23 Centre : ANDRÉ QUIGNON, PHILIPPE LEBON, BRUNO TERRIEN

30 Guyane : CHARLES FRANCINET, SOPHIE CAMPILLO

32 Nouvelle Calédonie : DIDIER MEURINE

33 Guadeloupe : ROLAND LESTIN

34 Martinique : JEAN-MICHEL TALBA, LOÏC DE JAHAM

35 Mayotte: GILLES BRIGAULT

DÉLÉGUÉS DE COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

01 Ain : GÉRARD LEROY 02 Aisne : THIERRY DONNET

03 Allier : JEAN-CHARLES REVIDON 06 Alpes Maritimes : MICHEL VASSALO

07/26 - Drôme-Ardèche : MICHEL LANDRIEU 08 Ardennes : EXCUSÉ

10 Aube : JEAN-CLAUDE LIEBON 13 Bouches du Rhône : ANDRÉ KRIKORIAN

14 Calvados : DIDIER BÉCART 15 Cantal : EXCUSÉ

16 Charente : JEAN-YVES CHAUMETTE 17 Charente Maritime : EXCUSÉ

18 Cher : NICOLE COURY 19 Corrèze : EXCUSÉ

20AHaute Corse : EXCUSÉ 21 Côte d’or : JEAN MICHEL DESMEULES

22 Côtes d’Armor : PIERRE SALAÜN 23 Creuse : EXCUSÉ

24 Dordogne : CYRIL CHAVANT 25 Doubs : ALAIN SAGLIO

27 Eure : JACQUES MAHÉ 28 Eure et Loir : JEAN-YVES GALLARD

29 Finistère : RENAN THÉPAUT 30 Gard : LUCIEN CARRIER

31 Haute Garonne : CHANTAL CRON 33 Gironde : GILBERT LEGLISE

34 Hérault : CHRISTOPHE JOUSSE 35 Ille et Vilaine : JACQUES SORIEUX

37 Indre et Loire : GÉRARD DUTOUR 38 Isère : DONATIEN DE HAUTECLOCQUE

39 Jura : YANNICK MOREL 40 Landes : VINCENT LABARBE

41 Loir et Cher : EXCUSÉ 44 Loire Atlantique : J.-RENÉ CHEVALIER

45 Loiret : EXCUSÉ 46 Lot : EXCUSÉ

47 Lot et Garonne : MICHEL SANZ 48 Lozère : JEAN-PAUL CHEDANNE

49 Maine et Loire : CHRISTIAN BONNEAU 50 Manche : HUBERT MENAND

Bulletin fédéral n°276Mars 2012 - 3/86Assemblée générale de la FFTT du 17 décembre 2011

51 Marne : BERNARD TRÉSALLET 53 Mayenne : GÉRARD VINDENDON DUC

54 Meurthe et Moselle : PIERRE CLÉMENT 55 Meuse : JEAN-LUC EGLY

57 Moselle : CARMEN CAUDY-RICHARD 58 Nièvre : MICHEL GOUNOT

59 Nord : DOMINIQUE COISNE 60 Oise : MARTINE DRAY

61 Orne : DENIS KOELZ 62 Pas de Calais : MICHEL CNOCKAERT

63 Puy de Dôme : EXCUSÉ 64 Pyrénées atlantiques : DANIEL DUMONT

66 Pyrénées orientales : EXCUSÉ 67 Bas Rhin : NICOLAS VEJUX

68 Haut Rhin : JEAN-FRANÇOIS NUSSBAUM 69 Rhône : EXCUSÉ

70 Haute Saône : PHILIPPE LEMERCIER 71 Saône et Loire : MICHEL DEGTIAR

72 Sarthe : ALAIN PIRON 73 Savoie : EXCUSÉ

74 Haute-Savoie : MICKAËL VERDONCK 75 Paris : JEAN MONTAGUT

76 Seine Maritime : JACQUES LETAILLEUR 77 Seine et Marne : GUY GRÉGOIRE

78 Yvelines : JEAN-CLAUDE CORNILLON 79 Deux Sèvres : CLAUDE BARRIER

80 Somme : YVES TATÉ 81 Tarn : JEAN-CLAUDE FAUCH

82 Tarn et Garonne : EXCUSÉ 83 Var : EXCUSÉ

84 Vaucluse : SERGE POIRRIER 85 Vendée : LOUIS-MARIE LIMOUSIN

86 Vienne : CLAUDE ROUFFAUD 87 Haute Vienne : MICHEL LACORRE

88 Vosges : MICHEL LABRIET 89 Yonne : BERNARD FERRIÈRE

90 Territoire de Belfort : J.-NOËL MARTIN 91 Essonne : EXCUSÉ

92 Hauts de Seine : PATRICK BEAUSSART 93 Seine St Denis : JEAN-CLAUDE PICARD

94 Val de Marne : CLAUDE MARCASTEL 95 Val d’Oise : GÉRALD MATTENET

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

POINT 1 - OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le Président, Jacques Hélaine, déclare l’assemblée générale extraordinaire ouverte.

Il souhaite la bienvenue aux invités en leur rappelant toutefois, conformément à l’article 3 duRèglement intérieur, qu’ils ne sont pas autorisés à intervenir dans les débats. Les prises de paro-les sont réservées aux délégués, aux élus du Comité directeur, aux membres d’honneur, au com-missaire aux comptes et aux experts comptables.

Il salue et remercie de leur présence Monsieur Jean Vuillermoz, adjoint au maire chargé des sportsde la ville de Paris et Madame Marie-Annick Barthe, maire adjoint aux sports de la mairie du 13e

arrondissement de Paris.

Le Secrétaire général, Patrick Lustremant, présente les excuses :- des comités départementaux des Ardennes, de la Charente Maritime, du Cantal, de la Corrèze,de la Haute Corse, de la Creuse, du Loir et Cher, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, du Puy deDôme, des Pyrénées Orientales, du Rhône, du Tarn et Garonne, du Var et de l’Essonne ;- de Patrick Ringel, membre du Comité directeur fédéral ;- de Marcel Jégouzo et Marc Véron, membres d’honneur ;- de Thierry Maudet, directeur de l’INSEP ;- de Francis Parny, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France ;



Le Président poursuit par les nouvelles dont la FFTT a eu connaissance en cours d’année,dont :Les mariages :- de Damien Eloi et Janina Wosik, à Dusseldorf, le 19 août ;- de la fille de Daniel Braslet, Charlotte, à Florian Lochet le 3 septembre 2011 ;- de Clément Sogorb, photographe France TT Magazine, qui a épousé Anastasia le 3 sep-tembre ;- de Dany Robert, rédacteur pour France TT Magazine qui a épousé Ilsiya le 1er octobre.

Les naissances :- Franck Yerles, secrétaire adjoint du TT Beauvais, et son épouse Daphnée, sont parents desjumeaux Léandre et Célian, nés le 11 janvier. - Jean-Denis Constant est le grand-père de Sofia, née le 5 février, de sa fille Julie et de Bora.- Hugo et Martin sont nés le 12 juin au foyer de Nicolas Moussy, responsable NTIC (NouvellesTechnologies de l'Information et de la Communication) au siège fédéral, et de son épouseVéronique.

Les décès :Daniel Poret, ancien président de l'US Yportaise, est décédé à l'âge de 55 ans début janvier.- Francis Magny (71 ans) est décédé en janvier. Il avait été président, trésorier puis Présidentd'honneur de l'US Ribécourt (60). - Jean-Paul Courtier, ancien Président de la FFTT, a perdu son épouse le 23 janvier.- Renan Thépaut, président du comité du Finistère, a perdu son père en janvier.- Noël Bassot (80 ans) est décédé en janvier. Il avait été président de l'Enghien Sports, deve-nu CTT Enghien. - Edmond Teissier (87 ans) entraîneur et ancien vice-président de l'UP Creusot varennes (71)est décédé début 2011.- Pierre Grebonval (81 ans), ancien joueur de haut niveau, est décédé le 10 février. - Hervé Mortelette (60 ans) est décédé en février. Il était l'époux de Catherine Leplat, fille deJacques, Vice-président du CD62. - Le père de Thierry Charland, ancien médecin fédéral, est décédé début mars à l'âge de 86ans. - Georges Rival (95 ans) ancien membre de la ligue de Provence est décédé en mars.- Guy Rouvière (66 ans) est décédé en mars. Il avait été longtemps classé 25, entraîneur, arbi-tre national, dirigeant et formateur. - André Choby (87 ans), ancien membre du Comité directeur fédéral et Président de la liguede Franche Comté, est décédé en mars.- Louis Polard (94 ans) est décédé en mars. Il était le père de Jean-Louis ancien dirigeant duCD Aisne et de la Ligue de Picardie. - Jean Maignan (75 ans), ancien président du Comité d'Eure et Loir et ancien Vice-présidentde la ligue du Centre, est décédé début avril.- Roger Lardeau (82 ans), président de l'Arpajon ESR et membre du comité de l'Essonne dontil avait été président, est décédé courant avril.- Dominique Pétron (32 ans) est décédé en juillet. Joueur formé à la Bayard Argentan, il futune des bases des équipes de France jeunes. - Guy Amouretti (86 ans) est décédé en juin. Pour être monté à deux reprises sur le podiumdes simples à des championnats du Monde -Londres en 1948 et Bombay en 1952. Il faisaitpartie du cercle très fermé des pongistes français à avoir eu cet honneur. Il a été inhumé aucimetière du Père-Lachaise à Paris. - Laurent Retsch, Président d'honneur du TT Viroflay est décédé fin juillet. - Robert Delaubert (87 ans) est décédé en août. Epoux de Christiane Delaubert, anciennechampionne de France, il avait été dirigeant de l'ACBB (92). - Albert Ferrasse est décédé le 28 juillet 2011 à Agen. Grande figure du rugby il a cependantdit "Ma première grande passion de gosse fut le ping-pong". Il était également Présidentd'Honneur du Sporting Union Agenais Tennis de Table. Il fut le parrain des championnats deFrance seniors 2001 à Agen.- Michel Barbu (76 ans) est décédé en septembre. Il avait été membre de la Commission spor-tive fédérale et membre de la ligue d’Ile-de-France.

- Georges Bouquet (81 ans) est décédé. Champion de l'Aisne et de Picardie vétérans à de multi-ples reprises, il était une figure de l'ASPTT Soissons.- Pascal Menard (49 ans) président du club du Degré JS (72), a succombé à un accident cardiaquedès le début d'une séance d'entraînement en septembre. - Erick Potin (52 ans) est décédé. Il avait été un pongiste reconnu sous le maillot de l'ASPTTLannion ou celui de Louannec TT. - Jean-René Chevalier a perdu son père en septembre. - Jean-Claude Molet a perdu sa mère en septembre.- Robert Markic, plusieurs fois champion de France vétérans, a perdu son épouse Anna (78 ans)mi-octobre.- Kjell Johansson est décédé le 24 octobre 2011 des suites d'une longue maladie à l'âge de 65 ans.Ce pongiste suédois très puissant avait peut-être le coup droit le plus dévastateur de l'histoire dutennis de table. Il avait remporté de nombreux titres. Européens : par équipes et en doubles,champion des simples en 1964 et 1966. Mondiaux : 2 titres de champion du Monde en doubles(1967 et 1969) en association avec Hans Alser, champion du Monde par équipe à Sarajevo en 73. - Jean Herbert (78 ans), ancien dirigeant du CTT Enghien, est décédé le 11 novembre.- Michel Delrue (90 ans) est décédé le 8 décembre. Il avait été secrétaire général de la ligue desFlandres.

Pour toutes ces personnes décédées, le Président demande un moment de recueillement.

Le Secrétaire général donne lecture de l’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinairequi ne comporte qu’un seul point qui est la modification des statuts et du règlement comportantquatre dossiers :1) la modification des statuts ;2) la modification du règlement intérieur ;3) la modification du règlement relatif à la lutte contre la dopage ;4) la modification des périodes des exercices financiers.

Pour des raisons pratiques, la présentation des deux premiers dossiers sera commune puisqu’ilsne concernent qu’un seul sujet, la réforme électorale, mais qui nécessitera deux votes, un sur lesstatuts et un sur le règlement interieur.

Avant de débuter les travaux de l’assemblée générale, la parole est donnée à M. Jean Vuillermoz,maire adjoint chargé des sports de la ville de Paris.

M. Vuillermoz est très heureux de constater que le tennis de table se développe rapidement. Il apu venir assister à la Coupe du Monde à Paris en novembre dernier. Prochainement, en 2013, cesont les championnats du Monde, dont il a défendu la candidature à Moscou, qui se déroulerontsur le sol parisien. De telles compétitions ne peuvent être que bénéfiques pour Paris, mais aussipour la France. Evidemment, la mairie de Paris accompagnera la FFTT, dans la mesure de sesmoyens. L’intérêt et l’objectif de cet évènement sont de développer le tennis de table à Paris. Déjàde très belles initiatives sont prévues aussi bien sur le Trocadéro qu’autour de la Tour Eiffel ou dansd’autres lieux comme sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Il faut que, grâce à ces championnats duMonde, tous les jeunes parisiens puissent être amenés à pratiquer le tennis de table. C’est pour-quoi, en plus des tables qui existent déjà dans Paris et qui permettent aux Parisiens de jouer libre-ment, le repérage dans les écoles, les animations diverses et tout ce que pourront faire les clubsseront fortement appréciés.Jean Vuillermoz remercie les délégués de leur écoute et leur souhaite de bons travaux.


POINT 2 - MODIFICATIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

POINT 2.1 - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Depuis l’assemblée générale de 2010, plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à laréforme électorale qui figure en annexe 1.

Il y a eu également un travail au sein de la Commission des Statuts et règlements qui a été validéà plusieurs reprises par le Comité directeur fédéral. Les textes ont été soumis au ministère dessports pour arriver à cette proposition.

Modifications pour le niveau fédéral :Le grand principe de ce système électif est l’élection au scrutin de liste à un tour, avec une liste de27 noms complète et obligatoire pour le niveau fédéral. Dans cette liste, il y a obligation d’un méde-cin dans les 14 premiers et obligation du nombre de féminines requis par les textes dans les 14premiers également.

Les 14 premiers sièges sont attribués à la liste obtenant le plus de voix.Les 13 sièges restant sont répartis entre toutes les listes suivant le principe de la répartition pro-portionnelle à la plus forte moyenne.Une liste recueillant moins de 10% des suffrages n’obtient pas de siège.Le premier nom de la liste arrivée en tête devient le président de la FFTT.

En cas de vacance de poste au sein du comité directeur, la personne suivante de la liste concer-née prend la place.Si la liste est épuisée : élection complémentaire au scrutin uninominal.Si le comité directeur ne comporte plus que 13 membres ou moins : nouvelles élections générales.

En cas de vacance du poste de président les membres du comité directeur élisent en leur sein unnouveau président.

Afin d’atténuer un peu l’importance des ligues à fort effectif, il est ajouté 15 voix à chaque comitédépartemental et 45 voix à chaque ligue régionale.

Modifications pour le niveau régional et le niveau dép artement al :Chaque ligue et chaque comité départemental décident du choix entre les deux systèmes électifs :scrutin uninominal (système actuel) ou scrutin de liste.Si le choix se porte sur le scrutin de liste bloquée, chaque liste doit comprendre un nombre de per-sonnes au moins égal au deux tiers des sièges à pourvoir.

Autres dispositions- Impossibilité pour un salarié de se présenter au comité directeur d’un échelon si ce dernier estson employeur principal.- Précisions en cas de vacance du poste de Président.

Claude Barrier (représentant le Comité des Deux Sèvres) : demande des précisions sur le calculdes voix sensé atténuer l’importance des ligues à fort effectif.

Donnatien de Hautecloque (représentant le Comité de l’Isère) : demande la simulation de la nou-velle répartition des voix afin de pouvoir la comparer à l’ancien système.

Alain Poilvé (élu par les clubs lors de l’assemblée générale de Haute-Normandie) :- précise que ce système électoral est bien utilisé par les municipalités mais à partir de 3 500 habi-tants, ainsi que dans les conseils régionaux car les élections sont politisées et que cela donne lapossibilité à l’opposition d’obtenir des places. Par cette réforme, majorité et opposition sont institu-tionnalisées ;



- deuxième remarque sur le pouvoir de l’assemblée. Lorsqu’il y a un panel de candidats, l’assem-blée détient le pouvoir de choisir. Ensuite, les 27 membres du comité directeur proposant un pré-sident, l’assemblée a un deuxième pouvoir, celui d’accepter ou non le président. Ainsi, s’il n’y qu’u-ne liste, l’assemblée n’a plus le pouvoir de choisir et peut être élue par défaut si elle obtient plusde 10 % des voix. S’il y a deux listes, les six membres de la deuxième liste seront marginalisésdans l’opposition ;- demande d’ajouter une précision quant au pourcentage de voix. Il faut bien préciser qu’il s’agitd’au moins 10 % des suffrages exprimés ;- autre remarques : le circuit de candidatures doit passer par le candidat président car il doit avoirune vue sur les candidatures afin qu’il soit sûr que sa liste soit complète.

Le Secrétaire général :- confirme que dans le Règlement intérieur, il est bien précisé dans l’article 5.2.2 que les 10 % sontceux des suffrages exprimés ;- explique, en donnant un exemple, que le nouveau système de répartition du nombre des voix aété établi afin de conserver le principe de 50% des voix pour les ligues et 50% pour les comités ;- rappelle que le scrutin de liste a été choisi pour faire suite aux discussions des travaux de l’as-semblée générale de Pau, où une large majorité en faveur de ce système était ressortie ; si chaquesystème a ses avantages et ses inconvénients, la faille du système actuel est que le président doitattendre la fin des élections pour pouvoir constituer son équipe.

Le Président précise :- que d’autres fédérations ont déjà opté pour ce système électoral qui semble leur donner satis-faction ;- que les dernières élections (en 2008) ont prouvé que le Président d’alors a eu beaucoup de malà constituer son équipe.

Le débat étant clos, le Secrétaire général procède aux votes.

Vote (à main levée) sur les S tatut s :- Nombre de délégués présents à l’assemblée générale : 136- représentant un total de : 9 448 voix.La modification des Statuts est adoptée par :- Pour : 9 102 voix- Contre : 165 voix détenues par 4 délégués- Abstentions : 181 voix détenues par 3 délégués.

Vote du Règlement intérieur (majorité simple)- nombre de voix détenues par l’assemblée générale : 9 448 voix

La modification du Règlement intérieur est adoptée par :- Pour : 9 223 voix- Contre : 0 voix- Abstentions : 225 voix

POINT 2.2 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

(PRÉSENTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS, JOËL CHAILLOU)

Les modifications proposées le sont suite à un décret ministériel du 13 janvier 2011 qui oblige tou-tes les fédérations agréées à mettre à jour leur règlement disciplinaire relatif à la lutte contre ledopage humain avant le 15 janvier 2012.

Afin de permettre aux fédérations d’être en conformité avec le code du sport, le Comité nationalolympique français et le Ministère des sports ont produit un règlement type sur lequel la FFTT s’estappuyé. Le Comité directeur l’a validé en date du 24 septembre 2011. Le Ministère des sports ena assuré la conformité en date du 25 octobre 2011.


Le texte et les modifications figurent en annexe 2.

Vote à la majorité simple :- nombre de voix détenues par l’assemblée générale : 9 584

La modification du Règlement relatif à la lutte contre le dopage humain est adoptée à l’unanimité.

POINT 2.3 - MODIFICATIONS DE LA PÉRIODICITÉ DES EXERCICES FINANCIERS

(PRÉSENTÉES PAR LE VICE-PRESIDENT CHARGE DES FINANCES, PIERRE BLANCHARD)

Actuellement, et depuis de nombreuses années, les exercices financiers de la FFTT sont calquéssur la saison sportive, soit du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante.

Afin de faciliter et simplifier la gestion et le suivi de dossiers financiers importants, tels : - la Convention d'objectifs avec le Ministère,- la convention F.S.E. (Fond Social Européen),- les contrats de partenariat,

le comité directeur fédéral, lors de sa réunion du 24 septembre 2011, a décidé qu'à compter du 1er

janvier 2014, les comptes seraient présentés à nouveau par année civile.Il conviendra à cet effet, en cas d'approbation par l'Assemblée générale, de réaliser un exercice desix mois concernant le second semestre 2013.

Pour la bonne forme l’expert-comptable et le commissaire aux comptes demandent que cette modi-fication soit approuvée par l'Assemblée générale de décembre 2011.

La règle d’annualité des budgets et des comptes publics conduit à ce que les subventions que laFFTT perçoit soient versées pour une année civile avec des justificatifs calqués sur la même pério-de. Un exercice comptable fédéral calqué sur l’année civile permettra d’éviter la tenue d’une dou-ble comptabilité ainsi que certaines écritures d’inventaire. Cela facilitera également les comptes-rendus d’ulitisation des subventions qui sont de plus en plus exhaustifs, précis et controlés.

Cela ne changera rien pour les ligues et les comités départementaux qui auront toujours le choixde leur annualité et la FFTT continuera à fournir les éléments financiers qui clôturent l’année spor-tive.

Vote à la majorité simple :- nombre de voix détenues par l’Assemblée générale : 9 584

La modification de la périodicité des exercices financiers est adoptée par :- Oui : 7 667 voix- Non : 1 014 voix- Abstentions : 903 voix

POINT 3 - CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt l’assemblée générale extraordinaire.



ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

POINT 1 - OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le Président, Jacques Hélaine, déclare l’Assemblée générale ouverte.

Le Secrétaire général, Patrick Lustremant, annonce quelques modifications dans l’ordre du jour :- le mérite fédéral sera remis en deux fois, à savoir le mérite fédéral bronze à l'issue du point 10 etle mérite fédéral argent et or à l’issue du point 16 ; - par ailleurs, le point 15 aménera une présentation du Mondial 2013 (comme prévu) mais égale-ment une présentation du Top 12 européen à Villeurbanne,

Ordre du jour :1. Ouverture de l'Assemblée générale ordinaire2. Adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 20103. Election complémentaire de deux membres du Comité directeur fédéral4. Allocution du Président fédéral5. Présentation du compte d'exploitation et du bilan financier au 30 juin 2011 6. Rapport du commissaire aux comptes7. Vote du rapport financier 8. Affectation du résultat financier au fonds associatif9. Présentation du budget prévisionnel 2012 - 201310. Vote du budget prévisionnel 2012 - 2013Résultat de l'élection complémentaire11. Election du Président fédéral12. Compte-rendu d'activité du Secrétaire général13. Rapport du Directeur technique national14. Rapport du Médecin fédéral national15. Présentation du Mondial 201316. Remise du challenge Georges Duclos et du Mérite fédéral 201117. Clôture de l'Assemblée générale

POINT 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 11 DÉCEMBRE 2010

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 11 décembre 2010 a été publié dans le bulletin fédé-ral n°272 de février 2011.

Alain Poilvé, délégué de la ligue de Haute-Normandie, demande une rectification. Il souhaite quele nom des intervenants soit cité dans le procès-verbal car suite à son intervention lors du débatsur la SASU et conformément à l’article 9 des statuts, ce n’était pas la ligue de Haute-Normandiequi avait pris la parole mais Alain Poilvé, élu à l’Assemblée générale de sa ligue.

Sous réserve de cette modification, le procès-verbal de l’assemblée générale du 11 décembre2010 est adopté par :- nombre de voix détenues par l’assemblée générale (et pour les votes à suivre) : 9 584 voix - Pour : 9 457 voix- Contre : 0 voix- Abstentions : 127 voix


POINT 3 - ELECTION COMPLÉMENTAIRE DE DEUX MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR

FÉDÉRAL

Le bureau de vote sera présidé par le Président de la commission électorale, Paul Courteau etconstitué de neuf scrutateurs.

Présentation physique des huit candidats, dans l’ordre du bulletin de vote :- Karine Tablin- Jean-Paul Chedanne- Bernard Grosso- Jean-Luc Guillot- Sébastien Huré- Fabrice Kosiak- David Loriou- Gérald Mattenet

Modalités de vote- le bulletin de vote ne doit comporter au maximum que deux noms ;- afin de permettre une bonne identification des noms, les autres noms doivent être rayés ;- tout bulletin comportant plus de deux noms est considéré comme nul.

Les résultats seront annoncés après le point 10.

POINT 4 - ALLOCUTION DU PRÉSIDENT, JACQUES HÉLAINE

Voir annexe 3.

A la fin de son allocution, le Président fait une déclaration à l’Assemblée générale :

“J’ai mûrement réfléchi et pris des avis auprès de mon entourage et de mes proches en particulier.Et je voudrais vous faire part aujourd’hui de ma décision de ne pas me représenter à l’élection auposte de président.J’en suis désolé mais aujourd’hui les conditions ne sont plus rassemblées pour continuer ma mis-sion.Je remercie les ligues, les comités, ainsi que les membres du Comité directeur qui m’ont témoignéet conservé leur confiance.Merci à tous.”

POINT 5 - PRÉSENTATION DU COMPTE D’EXPLOITATION ET DU BILAN FINANCIER AU

30 JUIN 2011(PRÉSENTÉ PAR LE VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FINANCES, PIERRE BLANCHARD)

Suite aux événements de début d’année, l’équipe chargée des finances a été profondément rema-niée. Guy Letrot et Pierre Blanchard ont donc le plaisir d’intervenir devant l’assemblée généralepour présenter le compte de résultat définitif de l’exercice 2010/2011.

Guy Letrot et Pierre Blanchard tiennent à remercier le personnel fédéral et en particulier DanielBraslet et ses collaborateurs des services comptables, Eveline Campa, aujourd’hui à la retraite etqui va être prochainement remplacée et Nicolas Cloatre pour leur implication, leur disponibilité etla qualité de leur collaboration.



Pedro Cruz de KPMG exposera la partie bilan, puis, à la fin des échanges avec les délégués,Bruno Rouillé, du cabinet ORCOM, présentera le rapport du commissaire aux comptes.

La présentation du compte d’exploitation au 30 juin 2011 figure en annexe 4.

Pedro Cruz donne les éléments à retenir sur la présentation des comptes.

L’actif mobilisé du bilan :- peu d’investissements significatifs sur l’exercice ;- le seul investissement à noter est l’immobilisation des coûts de réalisation du DVD Baby-Ping quiseront amortis sur cinq ans ;- dépréciation à 100% de la plate-forme éducation dont le développement de ce projet, initié en2007, est en arrêt depuis deux ans.

Les stocks- une dépréciation complémentaire a été effectuée par mesure de prudence, après avoir bien listéles éléments qui avaient une rotation très faible depuis deux ans.

Créances / Trésorerie / Produits constatés d’avance sont liés par le décalage de l’encaissement dusolde de la subvention du Ministère des Sports. De ce fait, il est constaté en variation annuelle à laclôture au 30 juin 2011 :- l’augmentation des créances ;- une diminution de la trésorerie disponible ;- une diminution des produits constatés d’avance.

Les points à signaler sur le passif :- les fonds propres disponibles : 1 164 K€ ;- les subventions d’investissements liés à l’acquisition du siège social ;- les règles de provisionnement de l’indemnité de départ à la retraite ;- le niveau d’endettement est normal.

Le compte de résultat :- analyse par nature de charges et de produits, par différence avec l’approche budgétaire ;- hausse significative des produits d’exploitation ;- hausse plus modérée des charges d’exploitation ;- résultat financier lié aux intérêts sur emprunt ;- résultat exceptionnel lié à la subvention d’investissement.Donatien de Hautecloque (représentant le Comité de l’Isère), qui remercie les membres du Comitédirecteur d’avoir entendu sa proposition d’audit et dont il attendra le rendu, a des remarques :- une note de présentation des comptes a été envoyée dans laquelle il est marqué une augmenta-tion du résultat courant avant impôt 185 000 euros. Or le résultat de l’année précédente étant de15 000 euros, l’augmentation est de 170 000 euros ;- le calcul des charges de structures fait apparaître un réel effort, ramené à 30 000 euros. Les éco-nomies réalisées ont donc atteint leur plafond. Il va donc falloir produire plus pour obtenir des recet-tes supplémentaires, l’assemblée générale doit en prendre conscience ;- quant à l’affaire politique “Dubois”, il semblerait normal de faire apparaître le montant contesté parla fédération, soit par une créance douteuse, soit par une provision constatée, pour que tout soittrès clair, notamment vis-à-vis de nos partenaires extérieurs.

Le vice-président chargé des finances :- confirme que le résultat courant est bien de 185 000 euros et que l’augmentation par rapport àl’année précédente n’est en effet que de 170 000 euros ;

Pedro Cruz répond sur l’affaire “Dubois” :- techniquement, il est possible de constater une créance à recevoir vis-à-vis de l’ancien présidentde la somme qui lui est réclamée. D’un point de vue purement prudentiel, on déprécierait cettecréance à 100% et il y aurait un impact dans le compte de résultat à 0. Cette question a été évo-quée lors de la réunion de synthèse. Compte-tenu de l’avancée du dossier, il a été décidé de nerien faire sur les comptes 2011 ;


- politiquement, ce sujet peut être à nouveau étudié pour l’arrêté des comptes 2012 en fonction dela manière dont sera traité le dossier.

Il n’y a pas d’autre question sur la présentation du compte d’exploitation 2011.

POINT 6 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Bruno Rouillé donne la lecture du rapport du commissaire aux comptes qui figure en annexe 5.

A l’issue de l’exposé, Donatien de Hautecloque (représentant le Comité de l’Isère) demande si lecommissaire aux comptes :- a fait fonctionner son droit d’alerte en prévenant les instances judiciaires compétentes ;- a eu connaissance de la convention avec un organisme de formation signée par l’ancien prési-dent qui aurait pu être une convention dite réglementée.

Bruno Rouillé rappelle que la mission du commissaire aux comptes est un rôle d’arbitre. Dans l’af-faire “Dubois”, il y a eu des manoeuvres supposées frauduleuses que le commissaire aux comp-tes n’avaient pas relevées. Mais il n’est pas dans sa mission de rechercher ce genre de manoeu-vres. Par contre, dès qu’il en a eu connaissance, la loi l’oblige a en informer le procureur de laRépublique, ce qu’il a fait immédiatement. Ce dernier lui a répondu et demandé des complémentsd’information.Le commissaire aux comptes n’a pas non plus recherché l’existence de conventions réglementées.C’est à la fédération de l’en informer et à lui d’en faire état dans son rapport spécial. Quoiqu’il ensoit, lors de ses travaux, il n’a pas détecté la convention où Alain Dubois était à la fois formateur etstagiaire.

Bruno Rouillé précise qu’il ne peut pas lire son rapport spécial devant cette assemblée sansenfreindre le secret professionnel puisque des personnes non adhérentes à la Fédération sont pré-sentes dans la salle.

POINT 7 - VOTE DU RAPPORT FINANCIER

Le Secrétaire général suggère l’approbation des comptes annuels par un vote à main levée.Le compte d’exploitation et le bilan financier au 30 juin 2011 sont approuvés par :- Oui : 9 517 voix- Non : 0 voix- Abstentions : 67 voix.

POINT 8 - AFFECTATION DU RÉSULTAT FINANCIER AU FONDS ASSOCIATIF

Le Secrétaire général propose à l’assemblée générale d’affecter le résultat financier au fonds asso-ciatif.Cette décision est approuvée à l’unanimité.



POINT 9 - PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2012-2013(PRÉSENTÉ PAR LE VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FINANCES, PIERRE BLANCHARD)

La présentation est faite en deux temps :- le budget traditionnel (annexe 6) ;- le budget spécifique Championnats du Monde (présenté par Michel Gadal) (annexe 7)

Avant d’ouvrir la discussion avec les délégués, le Vice-président en charge des Finances tient àajouter que si les résultats sont satisfaisants d’un point de vue comptable, il ne voudrait pas occul-ter les événements graves qui ont secoué la Fédération en ce début d’année, provoqués bien sûrpar le comportement inadmissible d’un homme mais aussi par des dysfonctionnements à tous lesniveaux de responsabilité des procédures de contrôle et de validation des dépenses fédérales.Bien sûr, depuis février, ces procédures qui existaient mais qui n’ont pas fonctionné, ont été revueset renforcées.Mais il est bon parfois de prendre de la hauteur, de solliciter un regard nouveau. C’est pourquoi, àpartir d’une proposition d’un comité départemental, celui de l’Isère, le Comité directeur a décidé laréalisation d’un audit sur les procédures financières fédérales, audit portant notamment sur l’orga-nisation existante, sa pertinence, les difficultés rencontrées par le personnel et les élus, les risquesidentifiés et les pistes d’amélioration envisageables.Cet audit, dont la consultation largement ouverte, est actuellement en cours, sera effectué au coursdu premier trimestre 2012 et devrait, à l’issue, doter la Fédération d’outils et de procédures perfor-mants, fiables, efficaces.

Ouverture du débat.

Dominique Coisne (représentant du Comité du Nord) : l’augmentation de deux euros sur les licen-ces s’applique-t’elle de façon identique du poussin au senior ou est-elle modulée en fonction de lacatégorie ?

Le vice-président en charge des finances précise qu’il s’agit d’une augmentation en chiffre et nonen pourcentage, donc deux euros sur toutes les licences traditionnelles. Mais rien n’empêchecependant les différentes instances de moduler l’augmentation en fonction de la réalité de leur ter-rain. Il profite de cette intervention pour préparer les ligues et les départements à un débat sur lalicences traditionnelles que la fédération va devoir entamer.A l’origine, la licence promotionnelle reposait sur un tarif unique pour l’ensemble de la France, tariftoujours en vigueur. Aujourd’hui, dans un certain nombre de ligues et de comités départementauxce n’est plus le cas et certains affectent des quotes parts supplémentaires. C’est illégal, mais c’estun état de fait. Il devient donc urgent d’avoir une réflexion sur la licence promotionnelle, notammentlors d’un congrès, pour faire le point sur l’évolution après plusieurs années d’existence. La véritéd’une licence promotionnelle n’est peut-être pas la même d’une ligue à l’autre, il faut donc en dis-cuter.

Donatien de Hauteclocque (représentant du Comité de l’Isère) : lors de la dernière assembléegénérale, il était prévu de créer une SASU. Cette décision n’apparaissant plus dans le budget2012-2013 signifierait que ce projet est abandonné ?

Bernard Simonin, en charge du marketing et de la promotion à la fédération explique que compte-tenu des évènements de ces derniers mois, le comité directeur fédéral n’a pas voté les statuts dela SASU. Dans le même temps, il a été convenu que ce dossier n’était plus prioritaire, voire mêmeprématuré. En fait, la priorité était de mettre en place les conditions au sein de la fédération et ausein du fonctionnement fédéral pour qu’une création de structure soit efficace. Ce qui est le cas.

Alain Poilvé (représentant de la ligue de Haute-Normandie) avait attiré l’attention de l’Assembléegénérale que la création d’une SASU impliquait une modification des statuts, notamment en ce quiconcerne la dotation. Or ce n’a toujours pas été fait, ce qui retarde d’un an toute création.


Le Président Jacques Hélaine souhaite insister sur la nécessité de procurer des ressources sup-plémentaires à la fédération pour assurer son développement en acceptant l’augmentation de lalicence, qui n’aurait pas été proposée si le bilan avait été en déficit. Cette année, l’équilibre a étéretrouvé et le Président espère qu’il le restera en 2012.

Les délégués ne souhaitant plus intervenir, le Secrétaire général lance la procédure de vote dubudget prévisionnel 2012-2013.

POINT 10 - VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2012-2013

Le budget prévisionnel 2012-2013 est adopté à main levée par : Suffrages exprimés : 9 584 voix dont :- Oui : 8 435 voix- Non : 1 004 voix- Abstentions : 145 voix.

RÉSULTAT DE L’ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE

Nombre de voix dont dispose l’Assemblée générale : 9 584 voixNombre de voix trouvé dans l’urne : 9 352 voixBulletins blancs ou nuls : 311 voixSuffrages valablement exprimés : 9 041

Ont obtenu :- Jean-Luc Guillot, 7 417 voix, élu ;- Karine Tablin, 4 976 voix, élue ;- Sébastien Huré, 1 846 voix ;- Bernard Grosso, 1 753 voix ;- Fabrice Kosiak, 871 voix ;- Gérald Mattenet, 662 voix ;- Jean-Paul Chedanne, 556 voix ;- David Loriou, 312 voix.

REMISE DU MÉRITE FÉDÉRAL DE BRONZE PROMOTION 2011

Par les membres du Conseil de l’Ordre.

L’Assemblée générale est suspendue afin de permettre au Comité directeur de se réunir avec lesnouveaux éus pour proposer un candidat à la Présidence de la FFTT.

POINT 11 - ELECTION DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL

Les membres du Comité directeur proposent à l’approbation de l’Assemblée générale, ChristianPalierne à la présidence de la FFTT.



POINT 12 - COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Secrétaire général, Patrick Lustremant, présente son compte-rendu d’activité pour la saison2010-2011 (voir annexe 8).

POINT 13 - RAPPORT DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL

Le Directeur technique national, Michel Gadal, présente son rapport annuel.(voir annexe 9).

POINT 14 - RAPPORT DU MÉDECIN FÉDÉRAL NATIONAL

Le Médecin fédéral national, Dr. Virgile Amiot, présente son rapport annuel qui figure en annexe10.

POINT 15 - PRÉSENTATIONS DES GRANDS ÉVÈNEMENTS

PRÉSENTATION DU MONDIAL 2013(par Michel Gadal, Directeur général du Mondial)

En premier lieu, Michel Gadal remercie le Comité directeur de lui avoir proposé le poste deDirecteur général des Championnats du Monde 2013. Ce n’est pas son métier, mais il fera le maxi-mum, comme il l’a fait pour la Direction technique nationale. Il compte sur chacun pour lui faire par-venir des idées, des remarques pour qu’il soit possible d’aller vite dans la bonne direction. Il nereste pas beaucoup de temps.

Afin de pouvoir assurer la direction de la technique nationale et celle du Mondial 2013 en mêmetemps, Michel Gadal a réorganisé la DTN afin que n’accède à son niveau de responsabilité quedes décisions. Il remercie d’ores et déjà ces collaborateurs du travail supplémentaire qu’ils vonteffectuer.

L’organisation du Mondial a démarré très tard, du fait des circonstances, mais avant de lancer uneopréation d’emplois et d’embauches, il est nécessaire d’avoir une vision très claire de ce qu’on veutfaire de manière à pouvoir ensuite décliner les centres de ressources.

Les dates : 13 au 20 mai 2013

Les objectifs - réussir le Mondial c’est :- Faire changer l’image du tennis de table en l’ouvrant au monde extérieur à la fédération- Rassembler les pratiques (surtout en amont de l’évènement)- Remplir Bercy- Avoir des français performants- Réussir sur le plan financier

Bercy 2013 : l’affaire de tousAvant le Mondial- Mise en place d’animations sur le territoire national sur le thème du rassemblement de l’ensem-ble des pratiques


- Préparation par le comité d’organisation d’un modèle d’animation sur le thème : “Du Ping des ruesau tennis de table de haut niveau”- Le CNDS régional- Mise en place d’un grand évènement à Paris dans les semaines qui précèdent le mondial

La Billetterie - action prioritaire- Ouverture progressive à 1 an du Mondial en commençant par les ligues- 100 000 € budgétés pour proposer des places à prix réduits pour nos membres

L’Organisation pratique - entre 750 et 800 athlètes- Lundi 13 et mardi 14 mai : qualifications plus premier tour du simple dames- 2 sites utilisés: Bercy et l’INSEP- Du 15 au 17 mai : 1 session par jour- Les 18 et 19 mai : 2 sessions par jour- Le 20 : une session

L’idée est de proposer des matches de tennis de table de haut niveau la journée et d’organiser unshow autour du tennis de table en soirée.

Le Mondial est donc l’affaire de tous.Sur le plan organisationnel, il n’est pas question de révolutionner ce qui a été fait et bien fait. Il seradonc fait à nouveau appel à l’ensemble des gens de la Fédération, qu’ils soient élus ou profes-sionnels.Il est très important que ce soit l’affaire de tous pour créer une dynamique.

Par contre, pour tous les domaines extérieurs que le tennis de table n’attire pas beaucoup, MichelGadal s’appuiera sur un réseau qu’il a la chance d’avoir, de manière à apporter des idées nouvel-les et de façon à donner un nouveau départ au tennis de table. C’est son ambition et il y mettratoute son énergie.

PRÉSENTATION DU TOP 12 EUROPÉEN 2012(par Karine Girod, Présidente du Comité du Rhône et directrice de l’épreuve)

Dates : 4 et 5 février 2012

Lieu : Lyon-Villeurbanne, dans la salle de l’Astroballe, la salle de l’ASVEL Basket.Un plateau de jeu réduit avec des tribunes très accessibles pour tous.Une très belle vue du jeu grâce à une salle très moderne qui est en accès direct des gares de Lyon.

Les joueurs et les joueuses en présence : ce sont les 12 meilleurs Européens dont deux Françaisavec Adrien Mattenet, tête de série n°4, et Li Xue.

La salle est déjà remplie à 50 % mais l’objectif est vraiment de jouer à guichet fermé. Le comité duRhône a besoin de tout le monde pour recréer ce qui a été fait pour la Coupe du Monde et pourencourager les Français à décrocher une médaille.

Tous les renseignements sont sur le site internet de l’épreuve : www.top2012.fr.



RÉSULTATS DU VOTE POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Nombre de voix dont dispose l’Assemblée générale : 9 584 voixNombre de voix des bulletins trouvés dans l’urne : 9 028 voixNombre de voix des bulletins blancs : 270 voixSuffrages valablement exprimés : 8 758 voixNombre de voix servant pour le calcul de la majorité : 9 028 voixMajorité absolue : 4 515 voix

- Oui : 5 851 voix- Non : 2 907 voix- Abstentions : 556 voix

Christian Palierne est élu Président.

Voir le discours du Président Christian Palierne en annexe 11.

POINT 16 - REMISE DU CHALLENGE GEORGES DUCLOS ET DU MÉRITE FÉDÉRAL

D’ARGENT ET D’OR

Le Secrétaire général annonce le classement du Challenge Georges Duclos 2010-2011 :1er - Ile-de-France (262 points)2e - Aquitaine (84 points)3e - Pays-de-la-Loire (68 points)

Le Président a le plaisir de remettre le trophée à Bernard Mahé, secrétaire général de la ligue Ile-de-France.

Les membres du Conseil de l’ordre remettent ensuite aux récipiendaires présents, le mérite d’ar-gent et d’or.

POINT 17 - CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Président, après avoir remercié les délégués, clôt l’assemblée générale.

Patrick LUSTREMANT Christian PALIERNESecrétaire général Président


Bulletin fédéral n°276 18/86Assemblée générale de la FFTT du 17 décembre 2011 Mars 2012

ANNEXE 1MODIFICATION DES STATUTS ET

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les textes en ROUGE sont les modifications proposées

STATUTS DE LA FFTT _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

TITRE 2 - FONCTIONNEMENT

Article 8...8.5 - Le mode de scrutin des organismes régionaux, départementaux et locaux pour la désignationde leurs instances dirigeantes est défini par leur règlement intérieur identique à celui de laFédération.

Article 9L'Assemblée générale se compose des délégués élus, selon le même mode scrutin, des liguesrégionales et des comités départementaux représentant les associations sportives affiliées à laFédération française de tennis de table élus partout selon un mode de scrutin identique.Ces délégués doivent être des personnes majeures et licenciées à la Fédération. Ils sont élus parles Assemblées générales des ligues régionales qui désignent trois délégués spécialement élus àcet effet et par les Assemblées générales des comités départementaux qui élisent un délégué spé-cialement à cet effet.En cas d'empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant élu dans les mêmesconditions.Les délégués disposent d'un nombre de voix déterminé à l'article 8-4 des statuts.La moitié des voix calculées comme indiqué à l'article 8 des statuts auxquelles s'ajoutent 45 voixpour chaque ligue, est exprimée par les délégués de la ligue. Ils se les partagent à égalité entreeux. Le délégué le premier nommé sur la liste des délégués de la ligue exprimant la ou les voixrestantes.L'autre moitié des voix, auxquelles s'ajoutent 15 voix pour chaque comité départemental, est expri-mée par les délégués des comités départementaux au prorata du nombre de licenciés de leur comi-té respectif.L'absence d'un délégué entraîne la perte du nombre de voix correspondant pour la ligue ou lecomité départemental concerné.En ce qui concerne le nombre de voix dont disposent les ligues d'Outre-mer, elles sont soit parta-gées de manière égale entre les délégués présents, soit à la disposition du seul délégué partici-pant.Peuvent assister à l'Assemblée générale, avec voix consultative, les membres de la Fédération,définis au dernier alinéa de l'article 4 des statuts, et sous réserve de l'autorisation du Président, lesagents rétribués par la Fédération.


TITRE 3 - ADMINISTRATION

SECTION I - LE COMITÉ DIRECTEUR

Article 1 1La Fédération est administrée par un Comité directeur de 27 membres, qui exerce l'ensemble desattributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée générale ou à un autre organede la Fédération, il a notamment compétence pour adopter les règlements sportif, administratif etmédical. Toutefois, les délibérations relatives à l'acceptation des dons et des legs ne produisenteffet qu'après leur approbation par l'autorité administrative donnée dans les conditions prévues parl'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966.Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de quatre ans au scrutin de liste blo-quée à un tour à la répartition proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dont lesmodalités sont précisées dans le règlement intérieur secret uninominal majoritaire à un tour. Ilssont rééligibles.Le nom du candidat président doit figurer en tête sur chaque liste. Le mandat des membres du Comité directeur expire au plus tard le 31 mars qui suit les derniersJeux olympiques d'été.En cas d'égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice est accordé au plusjeune.Peuvent seules être élues au Comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droitsciviques et licenciées à la Fédération.Ne peuvent pas être élues au Comité directeur :1°) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obst acle à leur inscrip-tion sur les listes électorales ;2°) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcéecontre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;3°) les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temp s pourmanquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.4°) les personnes en activité professionnelle dont l'employeur princip al est la fédération françaisede tennis de table.Le Comité directeur doit comprendre au moins un médecin élu en cette qualité.La représentation des féminines au Comité directeur est assurée par l'attribution d'un nombre desièges égal au rapport "licenciées éligibles/(hommes+femmes) éligibles". En cas de vacance pourquelque motif que ce soit au sein du Comité directeur de la Fédération, il devra être pourvu néces-sairement au remplacement du ou des membres défaillantssuivant les modalités définies dans le règlement intérieur. , à l'occasion de la plus procheAssemblée générale ou bien au cours d'une Assemblée générale convoquée spécialement.Les nouveaux membres ainsi élus n'exerceront leurs fonctions que jusqu'à l'expiration du mandatdes membres qu'ils ont remplacés.Le mandat d'un comité directeur court jusqu'à l'élection d'un nouveau comité directeur.

SECTION II - LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU

Article 15Dès l'élection des membres du Comité directeur, la personne en tête sur la liste majoritaire devientprésidente de la fédération.Le Président est choisi parmi les membres du Comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il estélu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletinsblancs.Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité directeur.

Article 16Après l'élection du Président par l'Assemblée générale, le Comité directeur élit en son sein, auscrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend



au moins un Secrétaire général et un Trésorier général. Les effectifs du Bureau ne peuvent dépas-ser le tiers de ceux du Comité directeur.A compter du renouvellement du Bureau qui suit les Jeux Olympiques de 2008, La représentationdes féminines au Bureau est assurée par l'attribution d'un nombre de sièges égal au rapport "licen-ciées éligibles/(hommes+femmes) éligibles". Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité directeur.En cas d'égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice est accordé au plusjeune.

Article 18En cas de vacance du poste de Président, quelle qu'en soit la cause, ses fonctions sont exercéesprovisoirement par le vice-président délégué, à défaut par le plus âgé des membres du bureau, jus-qu'à la première réunion du Comité directeur suivant la vacance.Dès la première réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit au scrutin secret un membredu Bureau qui assure les fonctions de Président jusqu'à la prochaine Assemblée générale.Après avoir complété le comité directeur selon les modalités définies par le règlement intérieur,celui-ci élit en son sein, et à bulletin secret un nouveau Président pour la durée restant à courir dumandat de son prédécesseur.

REGLEMENT INTERIEUR _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 2 - Délégués des ligues régionales et des comités dép artement auxChaque ligue régionale et chaque comité départemental délèguent à l'Assemblée générale, prévueà l'article 9 des statuts, leur(s) délégué(s) respectif(s) spécialement élu(s) à cet effet tels que défi-nis à l'article 9 des statuts. L'élection est faite pour la durée normale du mandat par les Assembléesgénérales respectives en utilisant le barème des voix indiqué pour les votes dans ces Assembléesgénérales.En cas d'empêchement, le vote par correspondance n'étant pas admis et le vote par procurationn'étant autorisé que dans le seul cas de dépôt de motion de défiance à l'encontre du Comité direc-teur fédéral, chaque représentant est remplacé par un ou des suppléants élus dans les mêmesconditions.Les délégués et leurs remplaçants doivent être licenciés à la Fédération, avoir atteint la majoritélégale, jouir de leurs droits civiques et être obligatoirement membres de leur Comité directeurrespectif.En cas de démission ou de défaillance, pour une raison quelconque, d'un délégué ou d'un sup-pléant, il sera procédé à des élections complémentaires lors de la prochaine Assemblée générale.Le nombre de voix de chaque ligue et comité départemental, déterminé selon le barème de l'arti-cle 8-4 et les dispositions de l'article 9 des Statuts de la Fédération, est celui correspondant au der-nier nombre des licences validées à la date fixée par le Comité Directeur.

ELECTIONS

Article 55.1 - Candidatures au Comité directeur5.1.1 - L'appel à candidature est publié dans les conditions fixées par le Comité directeur sous laresponsabilité de son Président.5.1.2 - Les listes des candidatures candidats au Comité directeur - rédigées sur papier libre, com-portant en indiquant le numéro de licence, ainsi que le nom de l'association d'appartenance doi-vent être adressées de façon impersonnelle au Président de la Fédération à une date fixée par le


Comité directeur. Cette date doit être située au moins trois semaines avant celle fixée pour les élec-tions. Chaque liste doit être accompagnée d'un document signé de chaque candidat de la liste confirmantson appartenance à ladite liste.5.1.3 - Les listes des candidatures candidats doivent comporter obligatoirement vingt sept nomsavec, en tête, le nom du candidat président et comprendre dans les quatorze premiers noms aumoins un médecin et le nombre de féminines prévu à l'article 11 des statuts. Chaque liste doit êtreaccompagnée d'un programme signé par le candidat président. 5.1.4 - Seules peuvent être candidates les personnes majeures jouissant de leurs droits civiqueset licenciées à la Fédération sous les réserves mentionnées à l'article 11 des Statuts.5.1.5 - Les membres sortants sont rééligibles.5.1.6 - Un accusé de réception de candidature est adressé à chaque tête de liste.

5.2 - Déroulement du scrutin 5.2.1 - Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin de liste à un tour, avec dépôt de lis-tes comportant 27 candidats, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'or-dre de présentation.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.5.2.2 - Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admisesà la répartition des sièges.Si aucune liste n'a atteint ce pourcentage, il est procédé à de nouvelles élections.5.2.3 - Il est attribué plus de la moitié des sièges, soit 14 sièges à la liste qui a obtenu le plus devoix.En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la listedont les candidats ont la moyenne d'âge la moins élevée.5.2.4 - Cette attribution opérée, les 13 sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la repré-sentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution d'un siège, celui-ci revient à la liste qui aobtenu le plus grand nombre des suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué auplus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

5.3 - ProclamationLe président du bureau de vote remettra le procès-verbal du dépouillement au président de séan-ce qui donnera les résultats et proclamera, s'il y a lieu, le candidat du Comité directeur, élu.

5.4 - Assemblée généraleA l'issue de la proclamation des résultats, le nouveau président préside l'assemblée.

5.4 - Le Comité directeurLe doyen d'âge des élus fédéraux prendra la direction de la réunion.Il sollicitera la déclaration d'éventuels candidats. Qu'il y en ait un ou plusieurs, il soumettra cette ouces candidature(s) au vote, à bulletin secret, du Comité directeur.

5.4 - La PropositionLe doyen d'âge, après le choix du Comité directeur, prendra alors la présidence de l'Assembléegénérale et déclarera la séance reprise.Il proposera le candidat du Comité directeur aux suffrages de l'Assemblée générale.

5.5 - Vacance du poste de président ConditionsEn cas de vacance du poste de président, les membres du comité directeur élisent en leur sein enun ou plusieurs tours si nécessaire un nouveau président au scrutin secret et à la majorité abso-lue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.Au cours d'une même Assemblée générale un candidat ne pourra être présenté qu'une seule foisau suffrage de celle-ci.En cas d'absence de candidat ou d'absence de majorité lors du vote ou de rejet par l'Assembléegénérale de toutes les candidatures, le doyen d'âge du Comité directeur assure l'intérim jusqu'àl'organisation d'une nouvelle Assemblée générale chargée de procéder à de nouvelles électionsgénérales d'élire un président. Elle, qui doit être convoquée dans un délai maximum de trois mois.



5.7 - PrésidenceDès la proclamation de son élection, le nouveau Président prendra la direction de l'Assembléegénérale.

TITRE II - LES MOYENS INSTITUTIONNELS : L’ORGANISATION FÉDÉRALE

LE COMITÉ DIRECTEUR

Article 1212.1 - Tout membre du comité directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consé-cutives du comité perd la qualité de membre du comité directeur.12.2 - En cas de vacance de poste au sein du Comité directeur de la Fédération, et quel qu'en soitle motif, il devra être pourvu au remplacement en prenant la première personne non élue de la listedont est issue la personne manquante.SI la liste est épuisée ou s'il n'y a qu'une liste il convient alors de procéder à une élection au scru-tin uninominal à un tour à l'occasion de la prochaine Assemblée Générale.12.3 - Si le Comité Directeur ne comporte plus que treize membres ou moins, de nouvelles élec-tions générales seront obligatoirement organisées dans les trois mois suivant le constat.

TITRE III - LES LIGUES RÉGIONALES

LE COMITÉ DIRECTEUR RÉGIONAL

Article 5252.1 - Selon l'importance de la ligue qu'ils dirigent, les membres des comités de direction régionauxsont composés de dix membres au moins élus soit au scrutin secret à la majorité simple, pour qua-tre ans par l'Assemblée générale, soit au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour, soit auscrutin de liste à un tour à la répartition proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Cette liste est bloquée et doit comprendre un nombre de personnes au moins égal au 2/3 du nom-bre, arrondi à l'entier inférieur, de sièges à pourvoir.52.2 - Le Comité directeur doit comprendre au moins un médecin, élu en cette qualité.52.3 - La représentation des féminines au Comité directeur est assurée par l'attribution d'un nom-bre de sièges égal au rapport "licenciées éligibles/(hommes+femmes) éligibles".52.4 - Seules peuvent être candidates au poste de membre du Comité directeur régional, les per-sonnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et licenciées d'une association affiliée, ayantson siège sur le territoire de la ligue.Ne peuvent être élues au Comité directeur :1) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscrip-tion sur les listes électorales ;2) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcéecontre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;3) les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inégilibité à temps pourmanquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.4) les personnes en activité professionnelle dont l'employeur principal est la ligue de tennis detable.

52.5 - Les membres sortants sont rééligibles.Pour les ligues ayant opté pour le scrutin de liste, il convient d'appliquer en les transposant les arti-cles 5.1 à 5.7 et 12.2 du règlement intérieur.Pour les ligues ayant opté pour le scrutin uninominal majoritaire à un tour, il convient d'appliquerles articles 52.6 à 52.8, 53 et 54 ci-après :


52.6 - Les candidatures doivent être adressées au Président de la ligue au moins trois semainesavant l'Assemblée.52.7 - Sont élus membres du Comité directeur régional, dans la limite des postes à pourvoir, lescandidats ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés.52.8 - En cas d'égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice du plus jeuned'âge est accordé.52.9 - Sur proposition éventuelle de son Comité directeur, l'Assemblée générale de la ligue peutdécider que chaque comité départemental qui la compose sera représenté au sein du Comitédirecteur de la ligue par un membre du Comité directeur départemental.Ce représentant aura des droits identiques à ceux des membres élus par l'Assemblée générale dela ligue sauf celui de se présenter, au cours du mandat, à la présidence de la ligue.

LE BUREAU RÉGIONAL

Article 59Le Bureau de la ligue comprend au moins le Président, le ou les Vice-présidents, le Secrétairegénéral et le Trésorier général de la ligue. Il peut comprendre d'autres membres du Comité direc-teur.Les membres du Bureau sont élus par le Comité directeur.A compter du renouvellement du comité directeur qui aura lieu pendant l'année olympique 2008,La représentation des féminines au bureau est assurée par l'attribution d'un nombre de sièges égalau rapport " licenciées éligibles/(hommes+femmes) éligibles ".En cas de vacance d'un poste de membre du bureau en dehors de celui du président, il peut êtreprocédé au remplacement du membre manquant lors de la prochaine réunion du comité directeurrégional.

TITRE IV - LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

LE COMITÉ DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL

Article 79Les comités départementaux peuvent élire leur comité directeur soit au scrutin secret uninominalmajoritaire à un tour soit au scrutin de liste à un tour à la répartition proportionnelle à la plus fortemoyenne.Les dispositions prévues par les articles 51 à 57 ci-dessus pour les ligues régionales, sauf l'article52.9, sont applicables, en les transposant, aux comités départementaux.En fonction du mode d'élection choisi, les articles 5.1 à 5.7 et 12.2 ou 52.6 à 52.8 sont applica-bles.L'application de l'article 52.2 du règlement intérieur est laissée au choix de l'Assemblée généraledu Comité départemental.

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : LEXIQUE

1) - "Vote bloqué" : Il n'est pas possible de modifier une liste.2) - "Scrutin uninominal" : La personne qui a le plus de voix est élue. En fonction de la personneremplacée, elle peut être obligatoirement une féminine voire un médecin.3) - "Quotient électoral" : Rapport entre le nombre total des suffrages exprimés et le nombre de siè-ges à pourvoir. Ce quotient est si nécessaire arrondi à l'entier inférieur.4) - "Représentation proportionnelle" : Une liste obtient autant de sièges qu'elle contient de fois lequotient électoral. Seule la partie entière du résultat est prise en compte.



5) - "Plus forte moyenne" :Plusieurs listes sont en présence avec chacune un certain nombre de suffrages.La moyenne est le nombre de suffrages divisé par le nombre de postes obtenus avec le quotientélectoral augmenté de 1 (possible siège restant à attribuer).L'attribution se fait siège par siège.La liste qui obtient la moyenne la plus élevée se voit attribuer le siège.

EXEMPLEQuatre listes sont en présence, 10 000 votes sont exprimés. Elles obtiennent chacune les votesexprimés suivants :A : 5 000 voix ; B : 3 000 voix ; C : 1 800 voix ; D : 200 voix.

Application du 5.2.2 : la liste D qui a moins de 1 000 voix (10 % des exprimés) ne peut pas parti-ciper à la répartition des sièges.Application du 5.2.3 : la liste A qui a le plus de votes exprimés, obtient la moitié du nombre de siè-ges, arrondi si nécessaire à l'entier inférieur, plus un (14 dans l'exemple).Application du 5.2.4 : il reste 13 sièges à pourvoir.

- Calcul du quotient électoral : 10 000/13 = 769,23 soit 769 (arrondi à l'entier inférieur)- Calcul du nombre de sièges obtenus par chaque liste : nombre de voix divisé par le quotient élec-toralA 5000 : 769 = 6,50 soit 6 (arrondi à l'entier inférieur)B 3000 : 769 = 3,90 soit 3 (arrondi à l'entier inférieur)C 1800 : 769 = 2,34 soit 2 (arrondi à l'entier inférieur)soit 11 sièges attribués ; il reste 2 sièges à pourvoir.

- Attribution du 12e siègeA - 6 sièges + 1 = 7 5 000 : 7 = 714,28B - 3 sièges + 1 = 4 3 000 : 4 = 750,00C - 2 sièges + 1 = 3 1 800 : 3 = 600,00La liste B a la plus forte moyenne et obtient le 12e siège

- Attribution du 13e siègeLes moyennes des listes A et C sont inchangées mais il faut recalculer la moyenne de la liste B quia maintenant 4 sièges.B - 4 sièges + 1 = 5 3 000 : 5 = 600,00La liste A a la plus forte moyenne et obtient le 13e siège

- RécapitulatifA = 14 + 6 + 1 total 21 siègesB = 3 + 1 total 4 siègesC = 2 total 2 siègesD = 0 total 0 siège


ANNEXE 2MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT RELATIF

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN

Les textes en rouge sont les modifications proposées.

Article 1 er

Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du codedu sport, remplace toutes les dispositions du règlement adopté le 15 décembre 2007 relatif à l'exer-cice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.

Article 2Tous les organes, préposés et licenciés de la fédération sont tenus de respecter les dispositions(législatives) du code du sport, notamment celles contenues au titre III du livre II du code du sportet reproduites en annexe au présent règlement.

CHAPITRE IER : ENQUÊTES ET CONTRÔLES

Article 4Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L. 232-11 et suivants du code du sport peuventêtre demandés par le président de la Fédération ou le Comité directeur fédéral ou les organes sui-vants :La demande est adressée au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopa-ge.

Article 5Peut être choisi par le comité directeur en tant que membre délégué de la fédération, pour assis-ter la personne agréée par l'Agence française de lutte contre le dopage, à sa demande, lors descompétitions, manifestations sportives ou aux entraînements y préparant, tout licencié désigné parle Président fédéral ou, en son absence, le juge-arbitre.Nul ne peut être choisi comme membre délégué de la fédération s'il est membre d'un organe dis-ciplinaire prévu par le présent règlement.

CHAPITRE II : ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANES DISCIPLINAIRES

DE PREMIÈRE INSTANCE ET D'APPEL

Article 6Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d'appel inves-tis du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la fédération qui ont contrevenu aux disposi-tions contenues au titre III du livre II du code du sport.Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par le comitédirecteur sur proposition du président de la fédération.



Chacun de ces organes disciplinaires se compose de cinq membres titulaires choisis en raison deleurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre aumoins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir auxinstances dirigeantes de la fédération.

Ne peuvent être membres d'aucun organe disciplinaire :- le président de la fédération ;- le médecin siégeant au sein des instances dirigeantes de la fédération ;- le médecin chargé au sein de la fédération de coordonner les examens requis dans le cadre dela surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 ;- le médecin chargé par la fédération du suivi médical de l'Equipe de France mentionnée à l'articleL. 131-17.

Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants, dont lenombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues au présent article.Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuelautre que celui résultant éventuellement de la licence. Les personnes qui ont fait l'objet d'une sanc-tion relative à la lutte contre le dopage ne peuvent être membres de ces organes disciplinaires. Ilen est de même de celles qui ont fait l'objet d'une suspension provisoire pendant la durée de cettesuspension.

Article 7La durée du mandat des membres des organes disciplinaires est fixée à quatre ans et court àcompter de l'expiration du délai d'un mois mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 232-87 ducode du sport ou, en cas d'urgence, à compter de la date de l'autorisation de l'entrée en fonctionpar le président de l'agence.En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, constaté par le prési-dent de l'organe disciplinaire, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que sonprédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.En cas d'absence, de démission, d'exclusion ou d'empêchement définitif du président constaté parle président de la fédération, le membre le plus âgé un membre de l'organe disciplinaire est dési-gné par le président de la fédération pour assurer la présidence selon les modalités suivantes.En dehors des cas prévus ci-dessus et au troisième alinéa de l'article 8, un membre ne peut êtredémis de ses fonctions en cours de mandat.

Article 8Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent rece-voir d'instruction.Ils sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ontconnaissance en raison de leurs fonctions.Toute infraction aux règles fixées au premier alinéa ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 6 du pré-sent règlement entraîne l'exclusion du membre de l'organe disciplinaire, par décision du comitédirecteur.

Article 9Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leurprésident ou d'une personne qu'il mandate à cet effet. Chacun de ces organes ne peut délibérervalablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents.En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées soit par un membre de l'organe disciplinaire,soit par une autre personne désignée par le président de l'organe disciplinaire.

Article 10Les débats devant les organes disciplinaires sont publics. Toutefois, le président de l'organe disci-plinaire peut, d'office ou à la demande de l'intéressé, de son représentant, le cas échéant de la oudes personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal, ou du défenseur, interdi-re au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre publicou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie.

Article 1 1Les membres des organes disciplinaires ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indi-rect à l'affaire. Dans ce cas, ils doivent faire connaître cet intérêt au président de l'organe dont ilssont membres avant le début de la séance.A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégédans l'organe disciplinaire de première instance.

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DISCIPLINAIRES DE

PREMIÈRE INSTANCE

Article 12Il est désigné au sein de la fédération par le président de la fédération une ou plusieurs personneschargées de l'instruction des affaires soumises à l'organe disciplinaire de première instance.Ces personnes ne peuvent être membres d'un des organes disciplinaires prévus à l'article 6 et nepeuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire.Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dontelles ont pu avoir connaissance à raison de leurs fonctions. Toute infraction à cette disposition estsanctionnée par le retrait définitif de la charge confiée, prononcé par le président de la fédération.Elles reçoivent délégation du président de la fédération pour toutes les correspondances relativesà l'instruction des affaires.

Article 13I. - Lorsqu'une affaire concerne le non-respect des dispositions de l'article L. 232-9 du code dusport, établie à la suite d'une analyse positive, le manquement est constaté par la réception, par lafédération, du procès-verbal de contrôle prévu à l'article L. 232-12 du code du sport relatant lesconditions dans lesquelles les prélèvements et examens ont été effectués et mentionnant, le caséchéant, l'existence d'une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques ainsi que durapport d'analyse faisant ressortir la présence d'une substance interdite, de l'un de ses métaboli-tes ou de ses marqueurs, ou l'utilisation d'une méthode interdite, transmis par l'Agence françaisede lutte contre le dopage ou par un laboratoire auquel l'agence aura fait appel en application del'article L. 232-18 du même code. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 232-21 du mêmecode court à compter de la réception du dernier de ces deux documents.Le président de la fédération transmet ces documents au représentant de la fédération chargé del'instruction.

II. - Lorsqu'une affaire concerne le non-respect des dispositions de l'article L. 232-9 du code dusport, établie en l'absence d'une analyse positive, le manquement est constaté par la réception, parla fédération, de tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 ducode de procédure pénale.Le président de la fédération transmet ces éléments au représentant de la fédération chargé del'instruction.

Article 14Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-10 ducode du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, de tout élément utile noncouvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.Le président de la fédération transmet ces éléments au représentant chargé de l'instruction ainsique, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle.

Article 15Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions du I de l'article L. 232-17, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, du procès-verbal établi en applica-tion de l'article L. 232-12 du même code et constatant la soustraction ou l'opposition aux mesuresde contrôle.




Le président de la fédération le transmet au représentant chargé de l'instruction ainsi que, le caséchéant, tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code deprocédure pénale.

Article 16Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui, au cours d'une période de dix-huit mois, a contrevenuà trois reprises aux dispositions de l'article L. 232-15 du code du sport en s'abstenant de trans-mettre les informations propres à permettre sa localisation dans les conditions fixées par une déli-bération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'agence informe la fédérationconcernée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que le sportif se trouvedans le cas prévu au II de l'article L. 232-17 du même code.Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 232-21 du code du sport court à compter de laréception de cette information par la fédération.

Article 17Lorsqu'une affaire concerne un manquement aux dispositions de l'article L. 232-9 du code du sport,le président de l'organe disciplinaire de première instance prend, après avis du médecin fédéral,une décision de classement de l'affaire lorsque soit :- le licencié justifie être titulaire d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques délivrée parl'Agence française de lutte contre le dopage, ou d'une autorisation d'usage à des fins thérapeu-tiques dont l'agence a reconnu la validité ;- le licencié justifie avoir procédé à une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de luttecontre le dopage, ou à une déclaration d'usage dont l'agence a reconnu la validité ;- le licencié dispose d'une raison médicale dûment justifiée définie à l'article R. 232-85-1.Cette décision est notifiée à l'intéressé et, le cas échéant, à la ou les personnes investies de l'au-torité parentale ou au représentant légal par lettre recommandée avec demande d'avis de récep-tion ou par lettre remise contre récépissé.Cette décision est notifiée à l'Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci peut demandercommunication de l'ensemble du dossier.L'agence peut exercer son pouvoir de réformation de la décision de classement dans le délai prévuà l'article L. 232-22 du code du sport.

Article 18Le représentant de la fédération chargé de l'instruction informe l'intéressé et, le cas échéant, sondéfenseur qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et qu'il pourra faire l'objet, siles circonstances le justifient, d'une mesure de suspension provisoire dans les conditions prévuesaux articles 20 et 21 du présent règlement. Cette information se matérialise par l'envoi d'un docu-ment énonçant les griefs retenus, sous forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis deréception ou par tout autre moyen tel que remise par voie d'huissier ou remise en main propre avecdécharge permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire.Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'in-téressé sont informés selon les mêmes modalités.

Article 19Le document énonçant les griefs retenus doit être accompagné, le cas échéant, du résultat de l'a-nalyse prévue par l'article L. 232-18 du code du sport ou du procès-verbal de contrôle constatantque l'intéressé s'est soustrait ou s'est opposé au contrôle.Ce document doit mentionner la possibilité pour l'intéressé, d'une part, de demander par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de saréception, qu'il soit procédé à ses frais à l'analyse de l'échantillon B, conformément aux disposi-tions prévues par l'article R. 232-64 du code du sport, et, d'autre part, qu'en cas d'absence dedemande de l'analyse de l'échantillon B de sa part, le résultat porté à sa connaissance constitue leseul résultat opposable, sauf décision de l'Agence française de lutte contre le dopage d'effectuerune analyse de l'échantillon B.Le délai de cinq jours mentionné au deuxième alinéa est porté à dix jours lorsque l'intéressé estdomicilié hors de la métropole.L'intéressé peut demander l'analyse de l'échantillon B et désigner, le cas échéant, un expert de sonchoix. La liste indicative d'experts, établie par l'Agence française de lutte contre le dopage et pré-vue à l'article R. 232-64, est mise à la disposition de l'intéressé.


Lorsque l'analyse de l'échantillon B est pratiquée, la date de cette analyse est arrêtée, en accordavec le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, ou avec le labo-ratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 du code du sport et, le caséchéant, avec l'expert désigné par l'intéressé. Le résultat de l'analyse de l'échantillon B est com-muniqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contrerécépissé, à l'intéressé, à la fédération et à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article 20Lorsqu'à la suite d'un contrôle, l'analyse de l'échantillon A révèle la présence d'une substance inter-dite, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, ou l'utilisation d'une méthode interdite quifigurent sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 et que le licencié ne peut pasfaire état d'une autorisation d'usage thérapeutique, d'une déclaration d'usage ou d'une raison médi-cale dûment justifiée, le président de l'organe disciplinaire ordonne à l'encontre du licencié, à titreconservatoire et dans l'attente de la décision de l'organe disciplinaire, une suspension provisoirede participer aux manifestations et aux compétitions mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 ducode du sport. La décision de suspension doit être motivée.Si l'analyse de l'échantillon B ne confirme pas le rapport de l'analyse de l'échantillon A, cettesuspension provisoire prend fin à compter de la réception par la fédération du rapport de l'analysede l'échantillon B.

Article 21Lorsque les circonstances le justifient et qu'il est constaté la détention d'une substance ou métho-de interdite ou un manquement aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 ou L. 232-17, le prési-dent de l'organe disciplinaire peut, à titre conservatoire et dans l'attente de la décision de l'organedisciplinaire, suspendre provisoirement la participation du licencié aux manifestations et aux com-pétitions mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du code du sport . La décision de suspension doitêtre motivée.

Article 22Lorsqu'ils en font la demande, le licencié et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'au-torité parentale ou le représentant légal doivent être entendus, dans les meilleurs délais, par le pré-sident de l'organe disciplinaire ou, en cas d'empêchement par une personne de l'organe discipli-naire qu'il mandate à cet effet, pour faire valoir leurs observations sur la suspension provisoirementionnée aux articles 20 et 21.Cette demande doit être transmise par tout moyen permettant de garantir son origine et sa récep-tion, dans un délai de cinq jours, à compter de la réception de la décision du président de l'organedisciplinaire. Ce délai est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.La suspension provisoire prend fin soit :- en cas de retrait par le président de l'organe disciplinaire de la décision de suspension provisoi-re ;- en cas d'absence de sanction de l'intéressé par l'organe disciplinaire ;- si la durée de la sanction décidée par l'organe disciplinaire est inférieure ou égale à celle de lasuspension déjà supportée à titre conservatoire ;- si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai de dix semaines qui lui estimparti à l'article L. 232-21 du code du sport.

Article 23Les décisions du président de l'organe disciplinaire relatives aux suspensions provisoires sont noti-fiées aux licenciés par tout moyen permettant de garantir leur origine et leur réception.

Article 24Dès lors qu'une infraction a été constatée, le représentant de la fédération chargé de l'instructionne peut clore de lui-même une affaire. Sauf dans le cas prévu à l'article 17, l'organe disciplinaireest tenu de prendre une décision après convocation de l'intéressé.Au vu des éléments du dossier, le représentant de la fédération chargé de l'instruction établit unrapport qu'il adresse à l'organe disciplinaire et qui est joint au dossier avec l'ensemble des pièces.Le président de l'organe disciplinaire de première instance peut faire entendre par celui-ci toutepersonne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informel'intéressé avant la séance.



Article 25L'intéressé, accompagné le cas échéant de la ou des personnes investies de l'autorité parentaleou de son représentant légal, ainsi que de son défenseur, est convoqué par le président de l'orga-ne disciplinaire ou par une personne mandatée à cet effet par ce dernier, par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moinsavant la date de la séance, la date du récépissé ou de l'avis de réception faisant foi.L'intéressé peut être représenté par une personne qu'il mandate à cet effet. Il peut également êtreassisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S'il ne parle ou ne comprend pas suffisam-ment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de lafédération.L'intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou lereprésentant légal et le défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport et l'intégralité dudossier et en obtenir copie.Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquentles noms dans un délai de six jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire.Ce délai est ramené à trois jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'auditionmanifestement abusives.

Article 26Lors de la séance, le représentant de la fédération chargé de l'instruction présente oralement sonrapport. En cas d'empêchement du représentant chargé de l'instruction, son rapport peut être lupar un des membres de l'organe disciplinaire.L'intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représen-tant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou le représentent sont invités à prendre laparole en dernier.

Article 27L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de la ou des per-sonnes qui l'assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des personnes investies de l'au-torité parentale ou du représentant légal, des personnes entendues à l'audience et du représentantde la fédération chargé de l'instruction.Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas mem-bre de l'organe disciplinaire, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.L'organe disciplinaire prend une décision motivée, signée par le président et le secrétaire de séan-ce.La décision est notifiée sans délai à l'intéressé, le cas échéant à la ou les personnes investies del'autorité parentale ou au représentant légal ainsi qu'au président de la fédération à par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé. La notifi-cation mentionne les voies et délais d'appel.L'association sportive dont le licencié est membre et, le cas échéant, la société dont il est préposésont informées de cette décision.Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l'ensemble du dossier, est noti-fiée pour information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'Agence fran-çaise de lutte contre le dopage. La décision est notifiée dans les mêmes formes au ministre char-gé des sports. Le ministre chargé des sports peut demander, le cas échéant, communication detoute pièce du dossier permettant la compréhension de la décision.La décision est transmise par tout moyen à la fédération internationale intéressée et à l'Agencemondiale antidopage.

Article 28Lorsque l'organe disciplinaire de première instance a pris une décision de sanction, telle que défi-nie aux articles 36 à 41 du présent règlement, et que cette dernière a été notifiée, cette décisionou un résumé de cette décision comportant au moins les éléments suivants, l'identité du sportif, l'in-titulé de la manifestation, la date et le lieu du contrôle, la nature de l'infraction avec précision, lecas échéant, de la substance détectée, de la date, de la nature et de la prise d'effet de la sanctionest publié de manière nominative pour les majeurs et de manière anonyme pour les mineurs auprochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le document qui en tient lieu.Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas de circonstances excep-


tionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialement motivée de l'organe dis-ciplinaire.

Article 29L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans le délai de dix semaines prévuà l'article L. 232-21 du code du sport.Faute d'avoir pris une décision dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est des-saisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel.

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANE DISCIPLINAIR

D'APPEL

Article 30L'intéressé, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentantlégal et le président de la fédération peuvent interjeter appel de la décision de l'organe disciplinai-re de première instance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettreremise contre récépissé, dans un délai de dix jours. Ce délai est porté à quinze jours lorsque l'in-téressé est domicilié hors de la métropole.L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédé-ration ou limité par une décision d'un organe fédéral.L'appel n'est pas suspensif.Lorsque l'appel émane de la fédération, l'organe disciplinaire d'appel le communique à l'intéressépar lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé et l'informequ'il peut produire ses observations dans un délai de six jours avant la tenue de l'audience.Ce délai est ramené à trois jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'in-téressé sont informés selon les mêmes modalités.

Article 31L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.Il se prononce, au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respectdu principe du contradictoire.Le président désigne, parmi les membres de l'organe disciplinaire, un rapporteur. Celui-ci établit unrapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapportest présenté oralement en séance puis joint au dossier.A compter de la constatation de l'infraction, l'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans ledélai de quatre mois prévu à l'article L. 232-21 du code du sport. Faute d'avoir pris une décisiondans ce délai, il est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis sans délai à l'Agence françaisede lutte contre le dopage.

Article 32L'intéressé, accompagné, le cas échéant, de la ou des personnes investies de l'autorité parentaleou du représentant légal ainsi que de son défenseur, est convoqué devant l'organe disciplinaired'appel par son président ou une personne mandatée à cet effet par ce dernier, par lettre recom-mandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours aumoins avant la date de la séance.L'intéressé peut être représenté par une personne qu'il mandate à cet effet. Il peut également êtreassisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S'il ne parle ou ne comprend pas suffisam-ment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de lafédération.L'intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou lereprésentant légal et le défenseur ou toute personne qu'il mandate à cet effet peuvent consulteravant la séance le rapport et l'intégralité du dossier et en obtenir copie.Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquentles noms dans un délai de six jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire.

Ce délai est ramené à trois jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.Le président de l'organe disciplinaire peut refuser les demandes d'audition manifestementabusives.

Article 33Toute personne dont l'audition paraît utile peut être entendue par l'organe disciplinaire, àl'appréciation de son président. Si une telle audition est décidée, le président en informel'intéressé avant la séance.Lors de la séance, l'intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autori-té parentale ou le représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou lareprésentent sont invités à prendre la parole en dernier.

Article 34L'organe disciplinaire d'appel délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, dela ou des personnes qui l'assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des per-sonnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal ainsi que des personnesentendues à l'audience.Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'estpas membre de l'organe disciplinaire d'appel, celle-ci peut assister au délibéré sans y par-ticiper.L'organe disciplinaire d'appel prend une décision motivée, signée par le président et lesecrétaire de séance.

Article 35La décision est notifiée sans délai à l'intéressé, le cas échéant à la ou les personnesinvesties de l'autorité parentale ou au représentant légal ainsi qu'au président de laFédération (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remi-se contre récépissé.L'association sportive dont le licencié est membre et le cas échéant la société dont il estle préposé sont informées de cette décision.Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l'ensemble du dossier,est notifiée pour information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,à l'Agence française de lutte contre le dopage. La décision est notifiée dans les mêmesformes au ministre chargé des sports. Le ministre chargé des sports peut demander, lecas échéant, communication de toute pièce du dossier permettant la compréhension dela décision.La décision est transmise par tout moyen à la fédération internationale concernée et à l'a-gence mondiale antidopage.La notification mentionne les voies et délais de recours prévus au code de justice admi-nistrative.Lorsque l'organe disciplinaire d'appel a pris une décision de sanction, telle que définie auxarticles 36 à 41 du présent règlement, et, après notification, cette décision ou un résuméde cette décision comportant au moins les éléments suivants, l'identité du sportif, l'intituléde la manifestation, la date et le lieu du contrôle, la nature de l'infraction avec précision,le cas échéant, de la substance détectée, de la date, de la nature et de la prise d'effet dela sanction est publié de manière nominative pour les majeurs et de manière anonymepour les mineurs au prochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le docu-ment qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, encas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décisionspécialement motivée de l'organe disciplinaire.



CHAPITRE III : SANCTIONS

Article 36Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues en application de la sec-tion 6 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport, les sanctions applicables à l'en-contre des licenciés en cas d'infraction aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15, L. 232-17 du code du sport sont des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :1° - un avertissement ;2° - une interdiction temporaire ou définitive de p articiper aux manifestations mentionnéesau 1° de l'article L. 230-3 du code du sport ;3° - une interdiction temporaire ou définitive de p articiper directement ou indirectement àl'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives mention-nées au 1° de l'article L. 230-3 du code du sport et aux entraînements y préparant ;4° - une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L.212-1 du code du sport ;5° - le retrait provisoire de la licence ;6° - la radiation.

Article 37I. - a) Les sanctions infligées à un sportif prévues à l'article 36 entraînent l'annulation desrésultats individuels avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait desmédailles, points, gains et prix, relatifs à la manifestation ou à la compétition à l'occasionde laquelle l'infraction a été constatée. S'il s'agit d'une épreuve par équipes : l'équipe dujoueur fautif perd par pénalité la rencontre à laquelle il a participé et marque zéro point.S'il s'agit d'une épreuve individuelle : le joueur est déclassé et marque zéro point.b) Dans les sports collectifs, sont annulés les résultats de l'équipe avec les mêmes consé-quences que celles figurant au a) dès lors que l'organe disciplinaire constate que plus dedeux membres ont méconnu les dispositions des articles contenues au titre III du livre IIdu code du sport;c) Il en est de même dans les sports individuels dans lesquels certaines épreuves sedéroulent par équipes, dès lors que l'organe disciplinaire constate qu'un membre améconnu les dispositions des articles contenues au titre III du livre II du code du sport.

II. - a) L'organe disciplinaire qui inflige une sanction peut, en outre, à titre de pénalités,procéder aux annulations et retraits mentionnés au I pour les compétitions et manifesta-tions qui se sont déroulées entre le contrôle et la date de notification de la sanction.b) Une sanction pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 45 000 � peut également êtreinfligée. Ces sanctions sont modulées selon la gravité des faits et les circonstances de l'in-fraction. Elles sont prononcées dans le respect des droits de la défense.

Article 38Lorsque le licencié qui a contrevenu à l'article L. 232-10 n'est pas un sportif, les sanctionsprévues aux 1° à 6° de l'article 36 peuvent être complétées p ar une sanction pécuniaire,dont le montant ne peut excéder 150 000 �, appréciée selon la gravité des faits et pro-noncée dans le respect des droits de la défense.

Article 39Les organes disciplinaires appliquent les sanctions mentionnées au présent règlement entenant compte des articles 9 à 11 du code mondial antidopage figurant en annexe II de laconvention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre2005, annexés au présent règlement.




Article 40Les sanctions prononcées par les organes disciplinaires entrent en vigueur à compter deleur notification aux intéressés qui doit être en principe celle de la décision de l'organe dis-ciplinaire.Les sanctions d'interdiction temporaire inférieures à six mois portant sur la participation aux mani-festations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du code du sport ne peuvent être exécutées endehors des périodes de compétition. Dans ce cas, leur date d'entrée en vigueur est fixée par l'or-gane qui a infligé la sanction.La période de suspension provisoire ou d'interdiction portant sur la participation aux manifestationsmentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du code du sport prononcée pour les mêmes faits à l'en-contre du sportif est déduite de la période totale de l'interdiction restant à accomplir.

Article 41Lorsqu'une personne ayant fait l'objet d'une sanction mentionnée à l'article 36 sollicite la restitution,le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération subordonne cette restitu-tion, ce renouvellement ou cette délivrance à la production de l'attestation nominative prévue à l'ar-ticle L. 232-1 du même code et, s'il y a lieu, à la transmission au département des contrôles del'Agence française de lutte contre le dopage des informations permettant la localisation du sportif,conformément aux dispositions de l'article L. 232-15 du même code.L'inscription à une manifestation ou compétition sportive d'un sportif ou d'un membre d'une équipeayant fait l'objet de la mesure prévue au I de l'article 37 est subordonnée à la restitution desmédailles, gains et prix en relation avec les résultats annulés.

Article 42Dans les deux mois à compter de la notification de la sanction au licencié, le président de l'organedisciplinaire ayant pris une décision de sanction peut décider de saisir l'Agence française de luttecontre le dopage d'une demande d'extension de la sanction disciplinaire qui a été prononcée auxactivités de l'intéressé relevant d'autres fédérations, conformément aux dispositions du 4° de l'ar -ticle L. 232-22 du code du sport.


ANNEXE 3ALLOCUTION DU PRÉSIDENT

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ JACQUES HÉLAINE

Mesdames et Messieurs les délégués des ligues et comités départementauxMesdames et Messieurs les membres du comité directeur fédéralMesdames et Messieurs les présidents et membres d’honneurChers amis pongistes

Je voudrais saluer la présence de :- Monsieur Jean Wuillermoz, Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports- Madame Marie-Anne Barthe, Conseillère de Paris, déléguée aux Sports dans le 13e

Après cette Assemblée Générale extraordinaire où vous avez accepté et voté les quatre points àl’ordre du jour dont la nécessaire modification du système électif, qui est un changement profondde nos habitudes, l’honneur me revient de vous présenter le bilan de la saison 2010/11.

Si je suis à cette tribune ce jour, c’est bien évidemment suite à la démission d’Alain Dubois dontj’ai pris la succession, par intérim, en février dernier. C’est en effet assez rare qu’ une fédérationsoit touchée par une affaire de malversations, de détournements de fonds ; ce n’est pas monnaiecourante dans le sport mais c’est notre tennis de table qui en a été la victime.Il a donc fallu réagir et se mettre en ordre de marche afin de rétablir la situation et ne pas com-promettre la bonne gestion et le développement de notre fédération. J’ai donc pris la responsabili-té de la fédération, officiellement lors du comité directeur du 2 avril dernier, mais déjà lors dubureau directeur du 25 février. J’ai cherché à rassembler plutôt qu’à diviser en mettant en placeune nouvelle organisation intégrant un certain nombre de membres du Comité directeur qui n’a-vaient aucune responsabilité depuis la “cassure” qui s’était réalisée en son sein début 2010 suiteà une motion de défiance avortée.Les dossiers en cours n’ont ainsi pas eu à souffrir de la carence de notre président puisque dansles deux mois qui suivirent, j’assurais avec le DTN la présentation de la convention d’objectifsauprès du Ministère de tutelle ; cela ne pouvait attendre bien entendu. Il fallait rassurer et garantirnos engagements et par la même un tiers de notre financement. Je me suis donc engagé totale-ment, ce qui était mon rôle et je me suis rendu compte que mon expérience de vice-président délé-gué, ma connaissance d’un certain nombre de dossiers et mon profil d’ancien joueur de hautniveau et d’international étaient particulièrement appréciés par mes différents interlocuteurs.L’essentiel était sauvé, l’institution et la dynamique n’étaient pas touchées ce qui était capital.

Je voudrai revenir rapidement sur le dossier “Alain Dubois”, vous en rappeler les principales éta-pes et vous donner les faits les plus marquants afin que chacun d’entre vous ait la même informa-tion sur cette affaire.Elle fut découverte en février 2011 dans des conditions que je rappelle brièvement :- Informés par la comptable de notes de frais étranges, douteuses et de justificatifs manquants,Patrick Lustremant, Daniel Braslet et moi-même constations, après vérifications, le 7 février, qu’uncertain nombre de dépenses n’avaient aucun lien avec le tennis de table, que d’autres étaient faus-ses.- J’ai donc décidé de prendre rendez vous avec Alain Dubois pour le jeudi 17 février, sans parlerde ces constats à d’autres personnes.- Ce rendez-vous du 17 février 2011 dans la matinée fut direct, court et tendu bien évidemment.Après lui avoir expliqué les faits constatés, communiqués quelques faits avérés, je lui ai demandéde démissionner sur le champ ; après réflexion il a refusé et je l’ai quitté en décidant de se revoirle lendemain.

- Le lendemain, à 13 h, en présence d’Adrien Dodu, Patrick Lustremant et après discussion, je l’aimis à nouveau en demeure de démissionner. Demande qu’ il a à nouveau refusée. Je suis sorti deson bureau et le soir même j’informais personnellement tous les membres du Comité directeur etl’affaire était donc désormais connue.- Le 3 mars 2011, une correspondance de Patrick Lustremant et de moi-même, était envoyée auxprésidents de ligues et de comités. Cette lettre faisait état de faits irréfutables (notes falsifiées, uti-lisation à des fins personnelles de la carte bleue fédérale).

Je ne vais pas vous relater toute la procédure et les mesures qui s’en sont suivies mais vous pré-ciser que le Comité directeur a ensuite acté, le 2 avril, la mise en place d’un GROUPE DE VERI-FICATION ET DE CONTROLE DES COMPTES d’Alain Dubois “chargé d’étudier toutes les lignesde dépenses et d’en préciser les causes”.Il était composé de trois présidents de ligues et comité : Robert Geneste d’Aquitaine, GuyDusseaux de Haute Normandie, Renan Thépaut du Finistère. Je les remercie d’avoir accepté cettemission difficile.Ces derniers ont remis leur rapport le 27 mai 2011 après plusieurs temps et jours de travail ausiège fédéral.Ce rapport fait état :- de l’utilisation du véhicule fédéral, du véhicule personnel d’Alain Dubois, et d’un kilométrage par-couru très excessif justifiant de notes de frais frauduleuses ; d’une double facturation ;- de fréquentation d’un hôtel quatre étoiles à des coûts prohibitifs ;- de notes de frais litigieuses, par exemple :

- absences de justificatifs et de factures ;- dépenses hors cadre du mandat de président ;- déplacements non effectués et de cadeaux non offerts ;- retraits d’espèces non justifiés ;- notes de frais falsifiées.

Depuis, nous avons découvert :- un contrat de prestations concernant de la formation, avec des signatures douteuses et enga-geant financièrement la fédération. Le contenu précisait qu’Alain Dubois était le stagiaire mais éga-lement le formateur ! En contre partie il recevait de l’argent … je vous laisse le soin d’apprécier ;- et un autre stage de formation au management et leadership facturé en août 2009, égalementtrès suspect.

Le préjudice fédéral total est estimé à 40 000 € sachant que les anomalies constatées datentdepuis JANVIER 2009 !

De mars à septembre 2011 une négociation a eu lieu entre avocats interposés car une grandemajorité de dirigeants du monde pongiste souhaitait finaliser ce dossier par un accord amiable.Ceci n’a pu aboutir.C’est ainsi que le 22 septembre, la fédération a porté plainte par l’intermédiaire de notre avocat endéposant un dossier au parquet.Nous avons dû rassembler des documents en notre possession. Notre plainte porte sur :- les délits de “faux et usage de faux”, “d’abus de confiance” et “d’escroquerie”.

Notre plainte a été jugée recevable et le jeudi 8 décembre dernier, je me suis rendu au commis-sariat du 13e arrondissement avec Daniel Braslet, pour être auditionné, préciser le préjudice fédé-ral et signer un procès verbal relatant les faits.

Entre temps, l’instance nationale de discipline présidée par Nicole Coury a également été saisie etsa décision du 5 octobre 2011 fut la suivante : “ne plus délivrer, à compter de la décision et de façondéfinitive, de licence à Alain Dubois” et de “donner toute instruction dans ce sens aux ligues etcomités départementaux”.“En conséquence, M. Alain Dubois se verra interdire toute fonction fédérale à titre d’élu, de béné-vole ou de salarié”.




L’avocat d’Alain Dubois a déposé un recours le 29 octobre dernier devant le tribunal administratifde Rennes.

Voici donc où nous en sommes aujourd’hui sur cette “affaire”. Son suivi et son traitement m’ademandé, je vous le confie, beaucoup d’énergie et de détermination mais dans ce cadre il me sem-blait très important de suivre la ligne de conduite que je me suis toujours fixée : sens du devoir etdu service auprès de ma fédération, préservation de l’intégrité et de l’éthique sportive. Le tennis detable et leurs dirigeants doivent porter haut et fort ces valeurs avant tout le reste.

Je vais maintenant m’attarder aux projets et actions fédérales qui ont fait l’objet tout au long de lasaison dernière et aussi depuis juillet de décisions importantes pour le fonctionnement et l’avenirde notre fédération.

LES FINANCES FEDERALES

Vous savez que nos finances fédérales sont désormais sous la responsabilité de Pierre Blanchardqui a été désigné Vice-Président avec un nouveau Trésorier, Guy Letrot, remplaçant ClaudeBrossard, démissionnaire.Cette nomination de Pierre Blanchard aurait dû se réaliser, si tout avait bien fonctionné, en débutde mandat, dès janvier 2009.C’est un atout important pour la fédération d’avoir un membre du Comité directeur de sa trempequi amène beaucoup de crédibilité. Désormais, les débats ne sont plus les mêmes au sein duComité directeur.

Pour en venir aux chiffres, nous constations depuis deux mandats des difficultés importantes pouréquilibrer les comptes fédéraux, marquées par une perte globale de 576 000 € sur les six derniersexercices comptables validés.Le comité directeur avait pris au cours de l’année 2010 des décisions importantes portant sur deséconomies dans pratiquement tous les domaines afin de retrouver des finances saines. Ces dispo-sitions ont été reconduites en 2011, voire accentuées et nous avons dû réduire le train de vie fédé-ral qui n’était pourtant pas dispendieux, soyez en sûr :- en réduisant le nombre de réunions ;- en supprimant le remboursement de certains déplacements, par exemple le congrès fédéral etl’Assemblée Générale dont la prise en charge n’est plus systématique ;- les prestations fédérales et les primes, lors d’organisations ont été diminuées ou supprimées,- les remboursements de frais (déplacements, hébergements, etc…) sont mieux contrôléset n’ont pas augmentés ;- certaines actions non prioritaires furent annulées ou reportées ;- nous avons été également très vigilants, pour que les charges de structure et de personnel soientencadrées en prenant l’option de ne pas effectuer de remplacement systématique de personnels.

Nos ressources ne variant guère avec une très satisfaisante reconduction de la convention d’ob-jectifs de notre Ministère de tutelle, nous n’avions guère d’autres solutions que celles décidées.L’application de ce cadre financier strict ainsi que l’augmentation de 1€ des licences traditionnellesfont que le compte de résultats au 30 juin (saison 2010/11) est très positif avec un solde créditeurnet de 248 000 €.C’est extrêmement satisfaisant.Le contenu de ce résultat vous sera décrit et explicité par Pierre Blanchard et Guy Letrot dansquelques instants.

Vous aurez également à vous prononcer sur le budget prévisionnel 2012/13 dont les orientationsont été débattues en juin dernier et les décisions arrêtées en novembre.La démarche a été novatrice car les présidentes et présidents de ligues et de comités départe-mentaux ont été pour un grand nombre d’entre vous associés aux souhaits fédéraux et contraintesinhérentes à la Convention d’objectifs et au Mondial 2013 lors de deux journées qui vous ont étéréservées début septembre et fin octobre.

Il ressort qu’un besoin de ressources complémentaires est indispensable à la fédération si on veutque celle-ci soit plus dynamique et plus impliquée dans différents domaines que sont particulière-ment :- la préparation des équipes de France ; en effet, les échéances prochaines seront capitales ;- le co-financement de la convention d’objectifs avec le ministère des sports ;- le marketing et la communication ;- la production TV et par Internet ;- le développement en particulier suite au colloque des présidents des 28 et 29 octobre dernier enproduisant des outils et produits pour les clubs et vous-mêmes, notamment en lien avec les nou-velles pratiques.En outre, pour le Mondial 2013, que j’évoquerai plus en détail, nous aurons besoin d’une trésore-rie conséquente.

En conclusion, il vous sera demandé lors du vote du budget prévisionnel 2012/2013 d’adopter uneaugmentation de la licence traditionnelle de 2 € selon des conditions qui vous seront précisées parle Vice-président Pierre Blanchard.

Je vous rappelle que, depuis plusieurs années, le Ministère met en demeure la fédération d’aug-menter ses tarifs de licences, ceux-ci faisant partie des plus faibles comparés aux autres fédéra-tions.Je souhaite vivement que vous consentiez à cette augmentation pour mener à bien les projets etactions cités.Cela nous a été encore rappelé, en mai, lors de la réunion de la convention d’objectifs ou aprèsd’âpres discussions et justifications de nos actions, la subvention a été du même niveau que la pré-cédente pour un montant global de 1 573 747 € (+ 4 000 €) prenant prioritairement en compte lehaut niveau, et secondairement, le développement et la formation.Je tiens également à souligner que le budget 2011/12, révisé, doit également se dérouler dans desconditions strictes, afin de réaliser, de nouveau, un résultat positif en fin d’exercice.C’est la consigne qui est donnée à chacun des membres du Comité directeur ainsi qu’à la DTN età la Direction administrative.

A ce propos, le comité de l’Isère avait sollicité le Comité directeur concernant un audit financier dela fédération.J’ai répondu à son président en lui précisant que le comité directeur fédéral avait décidé qu’un auditsur les procédures financières serait réalisé.Une consultation est en cours pour le choix d’un prestataire. Les résultats de cette étude devraientintervenir au cours du premier trimestre de 2012. Vous en serez évidemment informé.

LE MARKETING

Avec Pierre Blanchard, également responsable des appels d’offres et des consultations, nousavons souhaité une évolution de nos procédures. Les offres reçues des partenaires, bridées oubloquées par l’application d’un ancien droit de préemption, aujourd’hui devenu droit de préférence,qui avantage les partenaires en place, étaient très souvent inférieures à nos attentes.Les récents résultats financiers obtenus ont permis de consolider nos différents partenariats.Le contrat “revendeur officiel” a été reconduit avec la société Wack Sport tout comme celui pour lesol sportif avec la société Gerflor.Il est à signaler de nouveaux entrants dans le club des partenaires avec les sociétés Stiga, EGTSports Adidas, TSP et Friendship Sports.De plus j’espère que les bons résultats de nos équipes de France permettront d’attirer de nouvel-les sociétés partenaires ce qui devrait avoir un impact positif sur les recettes fédérales.

Dans ce cadre, je souhaite revenir sur la société de marketing, sous forme de SASU dont la créa-tion a été votée au cours de l’Assemblée générale de l’année dernière.Vous comprendrez je pense que ce dossier soit en sommeil car le principal acteur n’est plus là.Par contre, l’idée n’est pas abandonnée mais le cadre organisationnel et fonctionnel doit être mieuxdéfini et appréhendé. Bernard Simonin, dont je suis très heureux de sa présence ce jour après uneimportante intervention chirurgicale, en est chargé et fera des propositions en 2012.




LES GRANDES ORGANISA TIONS INTERNATIONALES

Toujours dans le domaine financier, je souhaite maintenant aborder le chapitre de nos grandesorganisations internationales avec deux compétitions très importantes et spectaculaires quiconcerneront les budgets 2011/12 et 2012/13.

La Coupe du Monde des 1 1, 12 et 13 novembre dernier .Nous avons eu droit à du grand spectacle. Ce fut exceptionnel, avec une confirmation de la valeurd’Adrien Mattenet au plus haut niveau. Sa qualification pour les quarts de finales nous a fait vivredes rencontres d’un niveau exceptionnel. Il est tout proche des meilleurs mondiaux.Carpentier était en extase mais trop exigu. Deux mille places supplémentaires chaque jour n’au-raient pas été superflues.Le budget de cette manifestation qui sera intégré dans l’exercice 2011/12 sera équilibré à environ650 000 € grâce aux soutiens des collectivités territoriales : la Région Ile de France et la ville deParis, toujours fidèles partenaires et du CNDS ; mais également des partenaires privés (achats deloges et stands) et aux 12 000 spectateurs qui se sont déplacés et qui reviendront sans aucundoute pour le Mondial 2013.

Je remercie le Commissaire Général de cette épreuve, Jean René Chevalier et toute son équipe(dirigeants, bénévoles, personnels du siége, techniciens, la presse et les membres du Comitédirecteur fédéral, ...) pour la bonne organisation de cette épreuve qui n’est pas simple dans unesalle qu’il faut complètement aménager et transformer.Merci également à l’ITTF de nous avoir confié, à nouveau, cette organisation.

Après cette coupe du monde la FFTT doit se consacrer désormais en au Mondial 2013 prévu du13 au 20 mai.C’est un autre dossier important dont j’ai hérité lorsque j’ai pris les rênes de la fédération. Si la déci-sion de l’ITTF de nous confier l’organisation était connue depuis un bon moment rien n’était enga-gé au sein de la fédération.C’était un dossier très sensible avec des engagements financiers importants évalués en mars 2011à 5 000 000 €.Si j’avais écouté certains membres du Comité directeur, et non des moindres, et d’autres person-nes de divers horizons, il aurait fallu que la fédération se désiste.La fédération ne pouvait plus reculer après avoir été candidate et avoir obtenu ce Mondial car elleaurait été ignorée pour longtemps de l’ITTF. Nous passons pour une nation novatrice, expérimen-tée en terme d’organisation, qui est un exemple pour les autres nations pongistes.D’autre part, l’Etat rencontré lors de la convention d’objectifs en mai dernier, n’aurait pas supportéun tel affront et un tel désistement, de même que le CNOSF.Je n’oublie pas non plus que nous sommes Fédération olympique avec des devoirs et des enga-gements à tenir.Je pensais, par ailleurs, à toute la famille pongiste qui elle aussi attend avec impatience un nou-veau Mondial après celui de 2003.

Etant donné l’urgence j’ai donc décidé de constituer un comité de pilotage composé de six per-sonnes et de trois cadres pour évoquer et faire avancer ce dossier. Plusieurs réunions se sont suc-cédées, des informations financières nous sont parvenues et le budget prévisionnel est devenuplus cohérent.J’ai pris soin de prendre des avis et de mener une réflexion de fond pour décider. Il y avait urgen-ce et des membres du Comité directeur m’ont soutenu dans la démarche de maintenir ce Mondial,mais bien évidemment pas dans n’importe quelles conditions.J’ai souhaité obtenir des garanties du CNDS et de l’ITTF.

Avec Michel Gadal, nous avons fait un forcing et mené de front plusieurs rendez-vous,- auprès d’interlocuteurs que nous connaissions au CNDS dont Julien Nizri, son directeur, qui nousa très bien guidés ;- et auprès de l’ITTF et son président Adham Sharara qui s’est déplacé fin septembre pour discu-ter finances et qui a amplifié ses engagements financiers ;- et sa présence nous a aussi permis de rencontrer l’Etat très satisfait des engagements financiersde la fédération internationale.



Aujourd’hui nous avons l’assurance de recettes de l’ITTF et du CNDS à hauteur de 2 M€ (le CNDSa déjà pris la décision dans le cadre de sa session du 14 novembre d’allouer 1 M€ incluant laCoupe du Monde que j’ai évoquée il y a quelques minutes).Michel Gadal vous détaillera le budget prévisionnel lors de la présentation du budget prévisionnelde la fédération pour 2012/13 avec bien sûr pour objectif d’équilibrer au minimum les comptes maispourquoi pas réaliser un bénéfice.

Vous l’aurez donc compris, c’est dans ces conditions que j’ai décidé, également après avoir prisdes avis de collègues et de personnes au fait d’un tel dossier, de nommer Michel Gadal, directeurde ce Mondial.Je pense que Michel Gadal est la personne qui a le profil idéal. Sa démarche et sa méthode sonttout à fait appropriées pour aller au delà de notre savoir faire habituel pour l’organisation de cetévénement afin d’appréhender des domaines stratégiques que sont le marketing, la promotion etla communication. Il fera preuve d’innovation, de modernisme et d’opportuniste pour s’ouvrir versdes publics nouveaux et des cibles extérieures.Son carnet d’adresses lui permettra, je pense, d’ouvrir des portes infranchissables actuellement.D’autres part, ses rapports privilégiés avec l’ITTF, le CNDS et le Ministère nous aideront dans larecherche de solutions favorables à la FFTT.Il vous expliquera au point 15 sa stratégie.

D’autre part, il y a une conséquence financière importante puisque Michel Gadal assurera enmême temps ses fonctions de DTN jusqu’à la fin 2012 et j’ai en outre demandé au Ministère unereconduction de son contrat jusqu’à fin octobre 2013 en tant que Directeur du Mondial pour finali-ser cette opération. Cette demande est sur de bons rails et l’économie sur ce poste sera intéres-sante.

Toujours, dans le cadre d’organisations internationales, deux autres manifestations très importan-tes sont prévues en 2012.

Le Top 12 européen à L yon-V illeurbanne les 4 et 5 février avec une équipe organisationnelle etopérationnelle du comité du Rhône qui mène un travail remarquable, avec notamment sa prési-dente Karine Girod. Le remplissage de la salle de Basket l’Astroballe en est à 60 %.La présence de deux Français est assurée avec Adrien Mattenet et Li Xue.

Egalement, la rencontre Euro-Asie en octobre au Vendespace près de La Roche sur Yon, avec leComité départemental de Vendée comme organisateur encadré par Louis-Marie Limousin et JoëlChaillou ainsi qu’un ancien, Marcel Retailleau. Cette compétition verra très certainement la pré-sence d’Adrien Mattenet aussi.

Un grand merci à ces deux équipes organisatrices qui mettent en exergue notre discipline en pro-vince pour le grand bien du tennis de table.

J’ajoute également que le Comité de Vendée est aussi candidat aux championnats du Mondejuniors, très belle épreuve et d’un niveau exceptionnel, en novembre 2014 au Vendespace avecl’appui du Conseil général qui s’engage très fortement et financièrement sur ces deux manifesta-tions.Si la France est retenue nous aurons sans aucun doute de bons joueurs et joueuses français pourjouer les premiers rôles.

RESULTATS INTERNATIONAUX

Puisque je suis dans le domaine international, il m’apparaît important, sans empiéter sur le rapportdu DTN, de vous donner mon ressenti sur nos résultats internationaux.Les championnats du Monde à Rotterdam ont vu Adrien Mattenet accéder aux huitièmes de finaledes simples après un parcours rempli de promesses. Avec son classement mondial, il se qualifiedonc directement pour les jeux Olympiques, tout comme Li Xue.

J’ai par contre été déçu de la performance de l’équipe de France messieurs aux championnatsd’Europe à Gdansk mais satisfait par l’équipe féminine qui a rempli son contrat.

J’ai évoqué il y a quelques instants les résultats très satisfaisants d’Adrien Mattenet à la coupe duMonde et je voudrais dire quelques mots sur notre nouvelle élite.Les jeunes à Kazan, aux championnats d’Europe, ont été exceptionnels en juniors garçons où ilsont tout remporté avec en plus le titre de cadets.J’étais il y a un mois aux championnats du Monde juniors au Bahreïn et ces mêmes juniors ontréalisé des résultats exceptionnels dans un championnat du Monde très relevé face aux Asiatiquesquelque peu surpris de notre performance.Une finale en double avec Simon Gauzy et Quentin Robinot ; une médaille de bronze pour ce der-nier en simple junior après avoir eu une balle de match contre le Japonais vainqueur (classé 24e

mondial) et une place en quart de finale pour Simon devant le finaliste chinois.Nos deux autres joueurs, Romain Lorentz et Tristan Flore ne se sont faits battre qu’en huitièmesde finales.Nous avons réussi à mettre les Asiatiques en danger. Nous approchons du but mais il reste enco-re du travail à réaliser.

Avec les résultats enregistrés au Pro-tour seniors en Suède par Simon et Quentin et toutes les per-formances réalisées depuis septembre, ils sont désormais respectivement classés 118e et 112e.Au 1er septembre, ils étaient respectivement 217e et 144e.Je vous laisse le soin d’apprécier leurs progressions.

La France peut enfin escompter avoir très prochainement des joueurs suivant le chemin tracé parAdrien classé 19e mondial (six places encore gagnées depuis le 1er septembre également) et sehisser parmi l’élite mondiale comme le furent en leur temps nos quatre mousquetaires.Dorénavant les étrangers nous regardent d’un autre oeil et nous épient même.Les prochaines grandes échéances à négocier : la qualification Olympique en mai 2012 et le mon-dial 2013 méritent des décisions importantes du Comité directeur pour aménager les calendriersdes épreuves nationales et donner sans ambiguïté la priorité à ces épreuves internationales per-mettant aux joueurs de bénéficier de périodes d’entraînement plus conséquentes.

J’ajoute que j’ai pu assister au Bahreïn au travail du staff : joueurs, entraîneurs, médical (médecin,kinés) et DTN ; très soudé et très efficace dans les moindres détails. C’est aussi dans ce domaineque se fait la différence. Il est important de leur montrer notre confiance et notre soutien.Je souhaite qu’une nouvelle ère s’ouvre pour le tennis de table français et je n’hésite pas à remer-cier le DTN et tout son staff pour avoir amené notre élite à ce niveau de performances mais aussipour les actions de formation et de détection mises en place, qui se sont multipliées depuis unedizaine d’années et qui se poursuivent au sein des ligues et départements pour continuer à trou-ver de nouveaux talents.

Je me suis étendu sur ces dossiers mais je pense que c’était nécessaire tant ils ont de l’importan-ce au sein d’une fédération.

LE DEVELOPPEMENT

Je souhaite maintenant vous exposer la stratégie de développement mise en place et différentsdossiers d’actualité.

Tout d’abord, il est important que nos effectifs repartent à la hausse. En juin 2010 le record a étéporté a plus de 192 000 licenciés mais en juillet 2011, nous avons constaté une baisse limitée à1 000 licenciés certainement due à l’effet produit par le dossier Dubois.Au 1er décembre 2011 nous avons 157 000 licenciés soit 3170 licenciés de plus (2.06 %) qu’au 1er

décembre 2010. Je souhaite que nous battions à nouveau notre record pour se rapprocher des195 000 licenciés. Je compte sur vous tous pour y arriver. C’est un indicateur très important auprèsde nos partenaires publics et privés.


Mais, force est de constater qu’aujourd’hui, si nous n’innovons pas, nous stagnerons à l’avenir. Lecolloque des présidents des 29 et 30 octobre a mis en exergue la nécessité de s’engager sur desdispositifs capables d’accueillir des nouvelles pratiques pour de nouveaux publics.

Un plan d’actions a été élaboré ensemble dans ce sens.Il existe en effet 5 millions de personnes qui pratiquent en loisir et il est donc important que nousmettions des logiques d’accueil et de fidélisation pour se rapprocher d’eux. Le cap des 200.000licenciés ne sera atteint et dépassé que si nous sommes capables de le faire.Miguel Vicens a repris ce secteur Développement et s’emploie à développer avec ce pôle et la DTNdes produits et outils attractifs pour capter et fidéliser ces publics.On peut citer le baby-ping, bien connu de vous tous, qui se met en place un peu partout dans lesclubs pour les 4/7 ans.Il y a désormais le Fit ping Tonic pour les féminines en cours d’application depuis un mois.Un autre outil, le Pass Ping va permettre de faire le lien entre des actions promotionnelles tel quele Premier Pas Pongiste par exemple et le club pour permettre la fidélisation et la licenciation.

Il existe également des conventions avec le monde scolaire (USEP), universitaire (FFSU), et affi-nitaire (UFOLEP) renouvelées ou en cours, applicables au niveau local.Je n’oublie pas également la convention renouvelée avec le ministère de la justice pour des actionstrès bien ressenties dans les prisons. Nicole Coury a réussi à obtenir un prolongement du parte-nariat pour une subvention annuelle de 20.000 euros.

Dans le domaine social, la fédération accompagne aussi l’association Ping Attitude de Jean-Philippe Gatien qui aide des clubs implantés dans des quartiers difficiles.

La fédération ne doit pas oublier nos amis des Dom-Tom. Je sais que Miguel Vicens les reçoit régu-lièrement pour développer des actions. Il serait intéressant d’envisager, lors d’un déplacement denotre élite à des Pro-tours, une étape dans l’un de nos départements d’outre mer pour effectuer unmatch amical ou une exhibition pour promouvoir notre discipline dans ces territoires. D’autres fédé-rations ont déjà réalisé de telles manifestations.

Les comités et les ligues ont un rôle important pour aider les clubs dans leur politique de dévelop-pement.Afin de structurer cette politique, Emmanuelle Coubat a mis en place un programme d’accompa-gnement au développement de l’emploi et de la formation financé par le fonds social européen.La FFTT est en effet toujours fortement reconnue dans ce domaine. Elle a même été précurseuravec la création d’un Institut d’emploi et de formation ou d’une plateforme e-learning.Une expérimentation s’est mise en place en Ile de France qui doit s’élargir à d’autres ligues lors du2e semestre 2012. L’objectif est d’aider les clubs à s’engager dans des projets adaptés à la créa-tion et à la consolidation d’emplois salariés et de leur proposer des actions de proximité perfor-mantes et concrètes, adaptées à leurs besoins.

Les enjeux de ce dispositif d’accompagnement sont très importants puisqu’il s’élève à 725 010 €sur trois ans, financé à 45 % par les fonds européens. Mais c’est aussi un engagement structurelet culturel pour l’avenir.

A côté de ce dispositif, des soutiens régionaux sont poursuivis pour la mise en place du Parcoursd’Excellence Sportive et des Plans de Développement régionaux (145 000 €) conclus avec un cer-tain nombre de ligues, sans CTS. Une évolution du contenu des conventions plus orientées dés-ormais vers des objectifs à atteindre et sous forme de prestations a été instaurée et appliquée. LaDTN et le pôle développement travaillent sur leur renouvellement avec une ouverture à l’ensembledes ligues sous forme d’appel à projets. Ils seront mis en place prochainement.

Par ailleurs, la Fédération française de tennis de table vient de créer un Certificat de QualificationProfessionnelle (CQP). Il permet de répondre aux besoins de notre discipline pour pratiquer de l’a-nimation dans les clubs contre rémunération sur un temps de travail limité (maximum 360 heuresannuellement).Il sera opérationnel au cours de cette saison.




LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION

Concernant la Promotion et la Communication, l’étude sur l’image commandée auprès de l’univer-sité de Strasbourg, et exposée en septembre au Comité directeur et en octobre aux présidents deligues et comités fait ressortir un certain nombre de préconisations très intéressantes qui devrontêtre débattues au sein du Comité directeur. Elles méritent pour certaines une application rapide.Bernard Simonin a d’ores et déjà envisagé un plan d’action porté sur la création d’outils de pro-motion et de communication d’autant plus qu’ils nous sont demandés très fréquemment tels que,à titre d’exemple :- la poursuite et le renouvellement de nos outils de communication à destination des clubs, (kit decommunication) et créer une nouvelle plaquette de présentation des activités liées à la pratique duping, de ses services et de ses projets ;- développer et rendre plus performantes et plus attrayantes nos retransmissions par Internet ;améliorer l’ensemble des productions télé concernant la Pro A, prévoir au moins deux productionsTV par saison et s’associer à la création de la chaîne TV du CNOSF ;- améliorer la qualité de la communication et de la promotion lors d’épreuves, par exemple lesChampionnats de France seniors et jeunes.

Ces différents projets, associés à d’autres, sont proposés dans le budget prévisionnel.Parallèlement le site internet s’est considérablement modernisé et il est désormais plus attractif,convivial et très apprécié avec de nouvelles rubriques comme TT dirigeants, TT arbitres, l’espacemon club et un tout nouveau espace licencié. SPID déconnecté est aussi en voie d’évolution sousla responsabilité de Jacques Sauvadet.

Le Pôle Communication continue à investir sur les nouvelles technologies en développant pro-chainement des applications tennis de table pour smartphone.

Des partenariats concrets ont été développés avec des sites de paris sportifs en ligne notammentavec Bwin.Fr pour la Pro A, mais aussi pour les championnats de France seniors et dernièrementla coupe du Monde.

Des passerelles sont également possibles pour élargir notre partenariat avec la chaîne : Sport + dugroupe Canal.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Je souhaite également évoquer avec vous une nouvelle approche dans laquelle la fédération s’estrésolument lancée : le Développement durable.

Le Comité directeur a accepté les propositions du chargé de mission présentées le 17 juin dernier.La première action s’est tenue lors de la coupe du Monde avec un stand et des dispositions pra-tiques concernant le tri et le 13 novembre, a eu lieu la signature de la charte du Développementdurable avec le Président du CNOSF, Denis Massiglia. Ce n’est qu’un début mais l’objectif d’un“Mondial propre” doit au plus tôt être pris en compte.

LES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

Les équipements spécifiques sont toujours d’actualité et une priorité. Je reçois toujours autant dedossiers d’intentions et de demandes d’informations ou demandes de subventions des collectivitéslocales. Le rôle de la fédération est reconnu par les maîtres d’ouvrages mais aussi par le Ministèredes sports, le CNDS et le CNOSF.

Le schéma directeur d’aménagement du territoire en salles spécifiques que le Comité directeur aadopté en avril dernier, précisant les priorités fédérales et régionales, a eu un très bon écho, desretombées financières et des félicitations de nos interlocuteurs cités ci-dessus.Cet outil facilite nos propositions et priorités de financement de salles lors des sessions annuellesdu CNDS.



Une dizaine de salles ont été subventionnées lors des deux sessions de 2011 dont une de seizeaires de jeu à Cesson Sévigné près de Rennes.Un dossier est toujours en souffrance ; c’est le nouveau livret “Comment construire une salle”. Ilavance mais intégrer la HQE dans les recommandations complique sa finition.Si notre fédération a tissé une toile d’araignée conséquente avec des nouvelles salles dédiées ànotre discipline, c’est pour que nos compétitions se déroulent dans de meilleures conditions et queles joueurs en profitent pleinement. Le classement (ex. homologation) des salles, s’applique pourles clubs dont les équipes évoluent en Pro et N1.

Les compétitions fédérales par équipes ou individuelles, quelquefois complexes à organiser, s’a-daptent de mieux en mieux à la configuration de ces nouveaux équipements.

LES COMPETITIONS

Dans ce sens nos compétitions peuvent être réformées mais il faudra être vigilant quant à la modi-fication du championnat par équipes, que le secrétaire général évoquera dans son rapport.En effet, modifier ce championnat par équipes apparaît comme une volonté forte mais son appli-cation, tant dans l’espace salle que dans l’espace temps, en ramenant le nombre de joueurs à qua-tre par équipes, doit donner lieu à de sérieuses études dans plusieurs ligues car ce qui peut êtreapplicable dans l’une ne l’est peut-être pas dans une autre et vice-versa. N’oublions pas que c’estla compétition phare pour tous nos clubs, et ce à tous les niveaux de participation.Les enjeux sont très importants.

Une nouvelle étude est également en cours concernant : le championnat de France des Régionset les interclubs jeunes afin qu’ils soient mieux adaptés aux objectifs fédéraux.Par contre, le critérium fédéral a donné lieu à certaines adaptations.La PRO A, vitrine des compétitions, mérite d’être revalorisée et mieux positionnée pour en assurerla pérennité. Quant à la PRO B, des décisions sont nécessaires en particulier chez les dames. LaCNACG effectue un très bon travail de contrôle et le risque financier est réel pour un nombreconséquent de clubs. Il faut agir rapidement.

LES INSTANCES DE DECISIONS

Une partie de l’activité fédérale est méconnue mais elle n’est pas moins importante. La FFTT sedoit d’être représentée et présente dans différentes instances de décisions.

Le CNOSF nous apporte beaucoup d’informations, nous accompagne sur certains dossiers et noussommes invités à des conseils d’administration ou à des réunions ponctuelles comme la créationd’une nouvelle chaîne de télévision sur la TNT, le débat sur la candidature de villes pour l’organi-sation des JO et bien d’autres thèmes encore.Je suis également membre de la commission “Equipements” évaluant les dossiers du CNDS.Néanmoins il va être important de reconquérir le poste de membre du conseil d’administration duCNOSF laissé vacant par Alain Dubois.

La fédération est aussi représentée au CoSMoS, groupe représentant les employeurs du sport ausein de la branche du sport qui négocie la convention collective et les accords de financement pourla formation professionnelle, avec Nicolas Barbeau et Joël Chaillou qui ont été reconduits au seindu conseil administration fin novembre.Nous pouvons nous appuyer sur leur expertise en matière juridique et notamment de droit du tra-vail et droit social.

A l’IFoMoS, pour la formation, la fédération est représentée par Emmanuelle Coubat et au CNAR(Centre national d’appui et de ressources du sport) c’est Jean-Pierre Espieu notre représentant.

Avec l’Etat, les relations sont plus axées vers le Haut-niveau et la convention d’objectifs dans les-quels le DTN est directement impliqué mais, dans le cadre du CNDS, il y a des réunions impor-


tantes concernant le financement et les critères d’attributions des subventions où je suis invitédepuis de nombreuses années.Jean-Philippe Gatien a également été nommé responsable pour animer le groupe “sport de hautniveau” dans le cadre de l’Assemblée du Sport. C’est un honneur pour notre fédération.

A l’international, nos relations avec l’ITTF et l’ETTU, où Jean-François Kahn est vice-président,sont importantes et la France est reconnue comme une grande nation, souvent sollicitée pour don-ner son avis et pour organiser de grandes manifestations.

Nous avons également un rôle important à jouer dans le cadre de la Francophonie pongiste qui,après un temps d’arrêt, va de nouveau proposer de nouvelles actions, attendues par nos amisAfricains.

Un certain nombre de membres du Comité directeur font partie d’instances de ces organismes etc’est très important de conserver les différentes fonctions obtenues. Il faudrait même être plus pré-sent en particulier à l’ITTF et postuler pour de nouvelles fonctions décisionnelles.

Je voudrais remercier les personnels fédéraux pour leur travail au quotidien. Je les côtoie réguliè-rement et j’apprécie leurs qualités professionnelles.Certains, au delà de leur charge de travail et de leurs missions habituelles, n’ont pas hésité à s’en-gager, dans l’organisation de la coupe du Monde apportant une aide très appréciée. Qu’ils ensoient également remerciés.Un autre challenge les attend avec le Mondial 2013.

Dans le cadre de nos relations internes, je tiens à vous dire également, à vous présidents de ligues,de départements, de clubs, dirigeants, arbitres, joueurs, entraîneurs,… que rien n’est possible sansvous.Je vous remercie pour votre engagement et pour tout ce que vous faites pour notre passion et notreactivité le tennis de table au détriment quelquefois de votre famille.

Je voudrais également remercié mon épouse, qui tout au long de cette année, m’a permis d’assu-rer au pied levé ma fonction de Président.

Merci à tous de votre concours.Et merci de m’avoir écouté.Passez d’agréables fêtes de fin d’année

Jacques Hélaine,Président17 décembre 2011.

ANNEXE 4PRÉSENTATION DU COMPTE D’EXPLOITATION

ET DU BILAN FINANCIER AU 30 JUIN 2011_______ PRÉSENTÉ PAR LE VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES FINANCES


Nous avons le plaisir de vous présenter le compte de résul-tat de la saison 2010/2011 qui fait apparaître un résultatassez favorable de 248 K� avec une augmentation des pro-duits de 335 K€ et une augmentation des charges de 113K�.Ce qui représente un différentiel de 275 K� par rapport àl’exercice précédent.

Les Produits s’élèvent à 5 350 K�. Les deux postesLicences/Subventions représentent plus de 60 % de nosrecettes.


L’augmentation du poste licences,due à la majoration de 1�/ licencestraditionnelles et à la prise encompte de l’inflation, est cepen-dant bien inférieure au prévision-nel (1 680 K�) du fait de la baisseimportante du nombre de noslicences traditionnelles (- 3126)

Le montant des subventions s’élè-ve à 1 494 K�. On peut noter avecsatisfaction l’augmentation de laConvention d’objectifs (10 K�) et laprise en compte de la subventiondu FSE : 20 K� pour la période dejanvier à juin de 2011.Pour l’année 2011, le montantmaximal de subvention est de 101K� pour une charge de 224 K�.(Total de la subvention sur 3ans : 327K�)

A noter l’augment ation des pro -duit s liés aux structures perma -nentes : c’est la participation desathlètes de l’INSEP et du pôleFrance de Nantes, ce pôle bénéfi-ciant d’une subvention de la régionPays de la Loire.Refacturation salaires interve -nant s : La saison dernière, lessalaires des intervenants INSEP(cours de soutien) étaient mutuali-sés et pris en charge alternative-ment par certaines fédérations etensuite refacturés. Ce n’est plus lecas aujourd’hui.



Les mutations ont générées cetteannée 215 K� de produits et lesengagements aux compétitions :628 K� soit : + 9 K� pour le crité-rium fédéral et + 13 K� pour lesautres compétitions.

Production TV : (pas de produc-tion cette année)Retransmission p ar internet : 42K� soit + 38 K� mais en retrait de33 K� par rapport au budget prévi-sionnel. (nous retrouverons bienévidemment cette augmentationdans les charges).Partenariat s :Contrat équipes de France : 81K� soit + 37 K� (Tibhar)Contrat revendeur : 40 K� soit +20 K� (Wack Sport)Services aux membres : (Ventesde la boutique : imprimés, docu-mentation, outils pédagogiques,vidéos, textile, articles de promo-tion, etc.)


La particip ation des st agiairesaux formations s’élève à 84 K� soit+ 3 K�.Le chapitre Relations internatio -nales est en forte augmentation(+ 23 K�) en raison de l’organisa-tion des internationaux de Franceà Metz et des rencontres de ligueeuropéenne.Location Paris 13 : 55 K� soit +4K�L’augmentation importante desproduit s de gestion courante estdue au versement de la participa-tion aux bénéfices: 38 K� de notreassureur. (régularisation tous les 3ans)

Les Charges s’élèvent à 5 102K�, la DTN et les charges destructures et de personnel repré-sentant 65% du total de ces char-ges.

Réunions institutionnelles :Comité directeur/Bureaux/coordi-nation +0 K�Non remboursement AG -10 K�Absence de congrès - 33 K�Commissions diverses :Projets fédéraux +9 K�Missions/Finances/Réceptions -9K�Commissions -3 K�Autres charges institutionnel -les :Assurances licences 165 K�Supports licences 15 K�



Les charges de personnel représentent plus de 473 K�Les dépenses liées à la détection augmentent très fortement du fait de la mise en place de stages,d’animations ainsi que de la poursuite de l’opération Baby PingL’augmentation importante du Parcours d’Excellence S portive +16 K� correspond à une forteaugmentation des charges liées au PES féminin.Enfin le chapitre Compétitions st ages passe de 540 K� à 624 K�, soit une augmentation de 84K�. Cette augmentation est due au nombre plus importants d’athlètes se déplaçant dans les Openset également à l’augmentation des coûts (engagements, pensions et transport)


Les charges liées au critériumfédéral baissent de 28 K� du faitde la suppression du paiement descharges sociales sur les primes.On peut noter également une dimi-nution très importante de nos fraisd’organisation (37 K�).Nous avons pris en compte sur cetexercice les premiers frais de laCoupe du Monde (18 K�) et l’or-ganisation de Coupe DOM TOM+44 K�A noter également la baisse con-séquente des frais liés aux diffé-rentes commissions (sportive, clas-sement, organisations), soit -13 K�

Nous avons intégré sur le premiertrimestre 2011 les charges du FSE(44 K�) correspondant à nos 20K� de subvention.



Les Actions de promotion mises enplace cette saison s’élèvent à 50K� avec la tournée des plages (32K�) et l’opération Stade de Franceen partenariat avec la Région et laligue d’IDF.

L’étude sur l’image du tennis detable (9 K�) commandée par legroupe markéting a été livrée et lenouveau plan de communication aété mis en place (8 K�).A noter également la baisse desfrais de production TV et l’aug-mentation des frais l iés auxretransmissions des rencontres parinternet (66 K�).

Le chapitre : services aux mem-bres s’élève à 100 K� comprend les frais de port : 12 K� (commandes de la boutique), les imprimés : 13 K�, lesEditions/Outils pédagogiques (dont Baby ping 11 K�)/Vidéos : 60 K�, les Textiles : 15 K� etc. Nous avons pris en compte une variation de stocks : - 29 K�.

FTT Magazine : 108 K� : (- 2 K�par rapport à 2009/2010)Production (impression, routage,frais de reportage, couverture,photos) : 104 K�Divers : 4 K�

Conventions de développement :+ 20 K� (Mise en place des pre-mières conventions de développe-ment).Conventions d’objectifs : (liéesaux augmentations de licences)donc 0 K�.


Relations Outre mer : régularisa-tions des comptes avec certainesligues.Epreuves internationales seniors :Ligue européenne : 6 K� dont 10K� de recettesChampionnats d’Europe : 24 K�dont 14 K� de primes aux joueurset encadrement,Epreuves internationales jeunes :29 K�Internationaux de France de Metz :12 K� dont 13 K� de recettes(tables) Divers : Profas : - 6 K� (Mèze)

Achat s de marchandises :Electricité : - 4 K�Fournitures administratives : - 3 K�Services extérieurs :Entretien des locaux : - 7 K�Honoraires : - 7 K�Affranchissements : - 12 K�Téléphone : - 24 K�Charges financières : Pénalités de retard l’exercice précé-dent : 23 K� (URSSAF et retraites cad-res)Dotations, amortissement s et provi -sions : Immobilisations incorporelles : + 18 K�Dépréciation de stocks : + 30 K�Clients douteux : + 11 K�Provisions retraite : + 7 K�Dotation aux amortissements :- 12 K�



Un résultat bénéficiaire significatif de 248 000 � bienvenu pour les finances fédérales. (Rappel :une perte cumulée de 576 000 � sur les 6 exercices précédents)Dû bien évidemment en partie à l’augmentation de 1�/licence traditionnelle votée à Bourges

Mais aussi : à la maîtrise de nos charges de structure et de personnel (mais on atteint nos limites dans cedomaine)aux économies réalisées dans le fonctionnement des instances fédérales et dans la mise en œuvrede nos actionsà la constatation de produits exceptionnels significatifs (retour sur assurances)au contexte particulier de la saison passée (actions non réalisées ou reportées du fait du contextepolitique)

ANNEXE 5 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES


ANNEXE 6PRÉSENTATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2011-2012

_ _ _ _ _ _ _ _ PAR LE VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FINANCES


Le budget prévisionnel concernant l’exercice 2012-2013est présenté en équilibre à hauteur de 10 993 000 euroscontre 6 040 000 euros pour la saison 2011-2012 et lesrésultats à hauteur de 5 350 000 euros de recettes pour lasaison 2010-2011.

La comparaison entre ces trois budgets sera difficile carsur deux saisons sur trois il y a un évènement exception-nel qui est la Coupe du Monde 2011 à hauteur de 595 000euros pour la saison 2011-2012 et les Championnats duMonde à hauteur de 5 298 000 euros pour la saison 2012-2013.



Marketing/Communication : 440 K � (+ 40 K� par rapportau BP 2011/2012)Actions commerciales (HT) : 352 K� soit + 39 K�- Production TV : 60 K� soit +30 K� (2 productions)- Internet : 78 K� soit + 1K�- Partenariats : 214 K� soit + 8 K�

- Patronage des épreuves : 37 K� soit + 4 K�- Club des partenaires : 40 K� (identique)- Contrat équipes de France : 90 K� soit + 5 K�- Contrat revendeur : 30 K� (identique)

Services aux membres : 81 K� (identique)

Affiliations/Licences : 2 160 K� (+ 238 K� par rapport auBP 2011/2012)Augmentation de 2� par licences traditionnelles.

Subventions : 1 572 K� (- 38 K� par rapport au BP2011/2012)

Nous avons estimé le maintien de la subvention du Ministèredes Sports (1 400 K�), ainsi que celles de la Région, de l’Etat(siège) et du Ministère de la Justice, mais une baisse du FSE(3e année : 116 K�) et la fin de l’aide à l’emploiMinistère des Sports (CO) : 1 400 K� (maintien)

Région Ile de France (Siège, centre de formation) : 18 K�Etat : 18 K�Fond Social Européen : 116 K€ (- 36 K�)Emploi : 0 K€ (- 2 K�)Ministère de la justice : 20 K�

Direction T echnique NationaleDiminution de la participation des stagiaires

Mutations/Compétitions :Augmentation des droits d’organisation

Produit s divers : 291 K � (+ 7 K� par rapport au BP2011/2012)Emploi formation (participation des stagiaires) : 93 K� soit + 2 K�Relations internationales : 59 K� soit + 5 K�Redevance SPID : 60 K� soit - 3 K� (prise en charge deSPIDD, uniquement par la FFTT)Location Paris 13 : 57 K� soit + 2 K�

France Tennis de T able : 248 K � (identique p ar rapport auBP 2011/2012)


Institutionnel : 386 K � (identique au BP 2011/2012)

- Réunions institutionnelles : 56 K�, soit - 30 K�Pas de congrès en 2013, soit - 30 K�

- Commissions diverses : 120 K� soit + 6 K�

Autres charges institutionnelles : 211 K�, soit + 24 K�- Assurances licences : 176 K�, soit + 6 K�- Primes résultats équipes de France : 17 K�,soit + 17 K�- Supports licences : 17 K�, soit + 1 K�



Direction technique nationale :1 743 K� (+ 85 K� par rapport auBP 2011/2012)Toutes les charges ont été ali-gnées sur celles du budget prévi-sionnel 2011/2012Préparation Mondial 2013 : 75 K�Médical : + 10 K�

Mutations (indemnités) : 40 K�(pas d’augmentation)Compétitions : 430 K�, soit + 67 K�- Critérium fédéral : 165 K� soit +17 K�- Autres compétitions : + 1 K�- Coupe DOM TOM : + 50 K�Commissions : 32 K�, soit + 1 K�

Emploi Formation : 373 K �(-23 K� par rapport au BP2011/2012)

Dossier FSE : - 13 K�Autres formations : - 10 K�


Actions de promotion : 15 K�, soit + 2,5K�Animations : + 2,5 K�

Actions de communication : 72 K� , soit + 6 K�Plan de communication : 25 K�, soit + 5 K�Relations presse : 32 K�, soit + 1K�

Production TV : 100 K�, soit + 50 K�(Deux productions TV) Retransmission par internet : 105 K�, soit + 15 K�Partenariats : 17 K�Contrat équipes de France : 17 K�(échange marchandise)

Services aux membres : 86 K� soit - 2 K�Frais de port : 13 K� (commandes de la boutique ?)Imprimés : 13 K�, soit + 1 K�Editions/Outils pédagogiques /Vidéos :28 K�, soit - 2 K�Textile : 7,5 K�Articles de promotion : 22 K�, soit + 2 K�

Divers tenues (arbitres/élus fédéraux) : 15 K�, soit + 10 K�



Relations internationales/juridique/représentation : 202 K€ (+ 22 K€par rapport au BP 2011/2012)- Relations internationales : 173K€, soit + 19 K€- Francophonie : 3 K€, soit + 1 K€- Relations Outre mer : 32 K€, soit+ 2 K€- Relations internationales fédéra-les : 33 K€, soit + 8 K€ (début d’o-lympiade, amélioration de notrereprésentation au niveau interna-tional)- Relations internationales ITTF/ETTU : 17 K€, soit + 1 K€- Epreuves internationalesseniors : 87 K€, soit + 7 K€Juridique (CNACG, CAHN, Jury d’appel, IND, INS, Conseil de l’ordre) : 14 K€ soit + 1 K€Divers : 15 K€ soit - 7 K€- Conseil juridique : - 10 K€- Assistance juridique : 5 K€ (maintien)

FTT Magazine : 1 18 K� : (+ 3 K�par rapport au BP 2011/2012)- Production (impression, routage,frais de reportage, couverture,photos : 114 K�

Divers : 4 K�

Développement : 274 K� : (+ 30K� par rapport au BP 2011/2012)Insertion : 36 K�, soit + 10 K�- Interventions milieu carcéral : 36K�, soit + 10 K�- Interventions quartiers difficiles :5 K� (maintien)Nouvelles pratiques : 10 K�, soit +2 K�Jeunes : 11 K� (maintien) Développement des clubs : 8 K�,soit + 2 K�- Journée nationale du ping : 2 K�soit + 2 K�Féminines : 14 K� soit + 10 K�Plans développements régionaux :163 K� (Maintien par rapport auBP 2011/2012)Stagiaire Markéting : 6 K� soit +3,5 K�


Charges de structure : 742 K� soit - 25 K�Les premières charges du mondial ont été imputées sur lesdifférentes lignes, mais sont déduites du total (38 K�)

- Achats de marchandises : 40 K� soit + 7 K� (champion-nats du Monde)Services extérieurs : 138 K� (maintien)Autres services extérieurs : 175 K� soit + 32 K�

Honoraires : + 17 K� (dont 15 K� Mondial)Affranchissements : + 3 K� (dont 2 K� Mondial)Téléphone : + 5 K� (dont 5 K� Mondial)Divers : 5 K�

- Autres charges de gestion courante : 4 K� (identique)- Charges financières : 47 K� (identique)- Dotations Amortissements et Provisions : - 16 K� (dont10 K� CM)

Charges de personnel : 934 K� soit + 6 K�


ANNEXE 7PRÉSENTATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DU MONDIAL 2013, PAR MICHEL GADAL

Le budet prévisionnel du Mondial 2013 est présenté sous deux formes :- un budget bâti par poste mais qui ne sera pas détaillé ;- un budget par grandes masses pour pouvoir se représenter où sont les enjeux, quels sont lespoints importants.

Le budget a été bâti à partir de plusieurs données :- les championnats du Monde de 2003 à Paris ;- les championnats du Monde de 2011 à Rotterdam ;- ce que l’on peut s’imaginer avec nos craintes et nos espoirs.

Toutes les dépenses ont été estimées sur un coût maximal alors que les recettes ont été évaluéessur un coût médian.

LES CHARGES

Hébergement - Rest aurationC’est un poste important car l’organisateur doit prendre en charge 1 050 personnes pendant toutela durée des championnats du Monde, soit 9 jours.Le tarif des hôtels a beaucoup évolué depuis 2003.Six cents chambres sont aujourd’hui sécurisées à des tarifs raisonnables et d’ici le mois de mars,l’ensemble de l’hébergement sera réservé.

La restauration : c’est environ 36 000 repas servis pendant la semaine. Aujourd’hui, d’après unepremière estimation, le coût du repas s’élève aux alentours de 20 �. Il y a donc encore beaucoupde négociations à entamer.

La location du POPBLà aussi, les choses ont beaucoup évoluées depuis 2003 puisque d’une location à la journée, lecoût de la location est désormais un pourcentage des recettes : 13 % des recettes quotidienneshors TVA, avec un minimum de 22 600 � par jour, plus tous les services fournis par le POPBcomme la sécurité, le nettoyage, le médical qui sont facturés au quotidien, quelque fois deux foispar jour s’il y a plusieurs séances.La négociation est très faible puisque Bercy est une concession. Ce n’est pas un outil dans lequelon peut gagner beaucoup d’argent.

La production TVJusqu’à présent, le tennis de table n’a pas eu beaucoup de succès pour se faire prendre en char-ge les droits de télévision. C’est un poste qu’il faut travailler.

LES RECETTES

Les subventionsLe poste “subventions” représentent trois domaines :- le CNDS : apport très satisfaisant puisqu’on a obtenu 1 M€ incluant la Coupe du Monde (à hau-teur de 50 000 �) ;- la région Ile-de-France : partenaire financier mais aussi partenaire qui va prendre en charge unpartie importante de la promotion.- la ville de Paris : la discussion a déjà commencé et correspond à nos attentes ;

L’ITTFL’ITTF aide les fédérations organisatrices.Suite à deux rencontres avec le Président Sharara, nous sommes passés d’une aide de 700 000 �à un accompagnement entre 900 000 et 950 000 �.L’ITTF a fait une grosse concession même si le contrat n’est pas encore signé.

Le marketingEn 2003, la vente des stands a rencontré un gros succès de la part des partenaires tennis de table.Nous espérons faire autant en 2013.Un gros effort sera fait pour attirer des partenaires hors tennis de table, de manière à pouvoir pro-duire de nouvelles recettes. Pour exemple, le judo, lors de ses championnats du Monde à Paris, aréalisé une recette de 400 000 � sur les relations publiques. C’est un objectif raisonnable pour nousaussi.

La billetterieElle a été estimée à 1 270 000 � pour un total de 54 000 entrées à un prix moyen de 23 � (c’estbeaucoup moins qu’en 2003).

Pour ces championnats du Monde de 2013, nous attendons environ 800 athlètes (contre 550 en2003) ce qui augmente considérablement le poste “hébergement”. La séparation du “par équipes”et des “individuels” laissait à penser que le nombre des participants serait en diminution, ce quin’est pas le cas.C’est un nouveau challenge que nous nous apprêtons à relever.




ANNEXE 8COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs les délégués,Chers Amis,

Comme à chaque assemblée générale, mon premier propos sera consacré à nos effectifs.Ensuite, j'évoquerai le siège, l'activité fédérale et pour terminer je ferai un point d'actualité sur lechampionnat par équipes.

Tout d'abord quelques élément s sur nos effectifs.

Au 30 juin 2011, nous comptions 191 202 licenciés contre 192 081 licenciés douze mois aupara-vant soit une baisse d'environ 0,46 %.Le podium de nos ligues métropolitaines est inchangé. l'Ile de France reste en tête (avec 33 702licenciés et + 0,7 %) suivie des Pays de la Loire (avec 20 479 licenciés et + 0,1%) et de la Liguedu Nord-Pas de Calais (avec 15 276 licences et + 0,6 %).La fédération compte 121 639 licences traditionnelles (en baisse de 2,51 %) ; les licences promo-tionnelles continuent quant à elles de progresser (+ 3,34 %).

Voici quelques chiffres significatifs :Les licences promotionnelles représentent 36,4 % de notre effectif mais plus de 45 % dans certai-nes ligues (Aquitaine, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Lorraine) et moins de 25 % dans d'aut-res ligues (Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie). Je n'ai àce jour aucune analyse suffisamment fine pour en tirer des pistes de réflexion.

Si l'on s'attarde au taux de renouvellement, 27 % de licences traditionnelles n'ont pas été renou-velées en 2010/2011 mais surtout 71 % de licences promotionnelles ne l'ont pas été. Une meilleu-re fidélisation de ces licenciés est un passage obligé pour revenir à une progression.En 10 ans, le nombre de licences promotionnelles a progressé d'environ 17 100 licences quanddans le même temps le nombre de licences traditionnelles diminuait de près de 6 300 licences. Une part de cette diminution est due à un aspect purement financier bien assimilé par nos clubs :pourquoi payer une licence traditionnelle à un joueur ou à une personne qui ne pratique pas lacompétition ?

Mais au-delà de cet aspect, il faut se poser quelques questions. J'en citerai 3 (mais il y en a d'au-tres) : nos compétitions (qui exige une licence traditionnelle) sont-elles suffisamment attrayantes ?sont-elles encore adaptées aux demandes des pratiquants ? sont-elles trop contraignantes dans lasociété actuelle ?

Passons maintenant au siège fédéral

Ce n'est un secret pour personne, notre règlement intérieur précise dans son article 20 que lesecrétaire général est responsable du Secrétariat administratif.A ce titre, c'est sous ma responsabilité qu'ont été organisées au mois de mai les élections pour lerenouvellement des délégués du personnel. Les rencontres mensuelles avec nos deux déléguées

(Valérie Toupé et Estelle Londiche) se passent toujours dans la sérénité, preuve d'un climat deconfiance avec le personnel.

Au cours de cette année 2011 plusieurs modifications de fonctions ont été effectuées afin de met-tre en adéquation les tâches à effectuer et le personnel du siège suite :- Tout d'abord à des difficultés d'assurer toutes les tâches du pôle compétitions en raison du nonrenouvellement d'un poste de travail ;- Ensuite à l'augmentation de la charge de travail du pôle marketing promotion communicationavec notamment le dossier sur l'accompagnement avec l'aide du Fonds social européen.Ces modifications se sont toujours faites après que les personnes concernées aient été reçues parDaniel Braslet, Directeur général des services et moi-même.Je ne détaillerai pas ici les modifications effectuées mais un organigramme simplifié devrait êtreprochainement envoyé aux instances décentralisées.

L'influence de la coupe du MondeLa gestion de l'organisation de la coupe du Monde pendant les mois de septembre et octobre s'estfaite à moyens constants. Le surcroît d'activité a entraîné un retard dans plusieurs dossiers maisce retard est pratiquement résorbé.

Troisième domaine de mon intervention : L'activité fédérale

Compte tenu de l'information régulière qui vous est faite, tant par le bulletin fédéral (pour les comp-tes-rendus des différentes réunions) que par l'officiel infos (pour les décisions du comité directeurfédéral), il ne me semble pas utile de détailler l'activité fédérale dans son ensemble.Un chiffre : 169 réunions ont été programmées au siège fédéral au cours de cette année 2011,signe de la réalité de l'activité fédérale.

Quelques points liés à l'activité fédérale méritent d'être évoqués.

Premier point : les paris en ligneLes paris en ligne concernent le championnat de Pro A et le championnat de France seniors.Sur ce sujet sensible, il a fallu :- mettre en place des contrats de concession avec les opérateurs de paris en ligne ;- adapter nos règlements sportifs ;- nommer un référent (en l'occurrence Joël Chaillou) auprès de l'ARJEL (pour mémoire il s'agitde l'autorité de régulation des jeux en ligne).Les chiffres du premier semestre 2011 sont connus :- en pro A de janvier à juin, 9 665 paris ont été effectués pour une somme totale de 120 503euros ;- lors du championnat de France seniors, 2 003 paris ont été effectués pour une somme totalede 23 636 euros.Sur ces montants la fédération a perçu une rétrocession de 1% soit un peu plus de 1400 euros

Deuxième point : les contrats avec les sociétés commercialesLa Fédération a des contrats de partenariat avec plusieurs sociétés :- Tibhar pour les contrats des équipes de France ;- Gerflor pour les revêtements de sol ;- Wack Sport au titre de revendeur officiel ;- MMA l'assureur officiel

Ces dossiers ont nécessité un investissement conséquent de plusieurs membres du comité direc-teur fédéral pendant ces derniers mois afin de finaliser certains contratsPar ailleurs le résultat des appels d'offres pour le matériel à destination des épreuves fédérales estsatisfaisant. On s'aperçoit d'ailleurs d'un certain regain d'intérêt des fabricants puisque Cornilleau,Donic, EGT/Adidas et Stiga ont répondu aux dernières consultations.

Troisième point : l'espace licenciéLa création de l'espace mon club il y a quelques années a été une avancée certaine dans l'utilisa-tion de l'outil informatique par les clubs.




De plus en plus de ligues et de comités permettent à leurs clubs l'utilisation de ce service. En2010/2011, 108 783 licences ont été enregistrées par les clubs (soit 57 %).

Depuis le mois dernier, un nouvel espace existe : l'espace licencié. Il est facile d'accès, même pourla première fois, à la condition que le club ait renseigné l'adresse mail de son licencié.Au 1er décembre, 58 776 licenciés possédaient une adresse mail valide (contre 55 017 lors de lasaison 2010/2011). Il faut encourager la saisie par les clubs des adresses mails de leurs licenciéspour permettre un accès au plus grand nombre à ce service.Pour l'avoir essayé personnellement, je peux vous assurer que le premier accès est pratiquementimmédiat et qu'un licencié peut mettre à jour aisément ses coordonnées personnelles.L'utilisation de l'espace licencié permet par ailleurs à chacun d'autoriser ou non l'utilisation de l'a-dresse qu'il a communiquée pour la réception de messages à des fins commerciales ou associati-ves.

Quatrième point : la dématérialisation de la licenceJ'avais évoqué cette hypothèse il y a un an. Les priorités de l'année 2011 n'ont pas permis d'a-vancer sur ce dossier. Même si aucun travail spécifique n'a été fait dans ce domaine, on peut malgré tout dire que cettedématérialisation est déjà enclenchée.Les nouvelles applications mises en place permettent de justifier de sa licenciation sans devoirnécessairement montrer le carton licence.Certains juge-arbitres ont même récemment indiqué sur les documents officiels : "licence présen-tée sur i-phone".

Je terminerai enfin par le championnat par équipes.Le championnat par équipes est la compétition qui intéresse le plus de nos joueurs licenciés tradi-tionnels. Il est donc normal de faire un point aujourd'hui sur le sujet.Suite à l'enquête lancée en avril 2010, une première présentation des résultats a été effectuée enjuin 2010 (il y a 1an et demi) au comité directeur fédéral par Francis Czyzyk.Le groupe "évolution et nouvelles pratiques" a travaillé pendant plus d'un an pour aboutir à la déci-sion de principe prise en septembre 2011 par le comité directeur et que vous connaissez :Des principes :- la diminution de la durée de nos rencontres de championnat par équipes, - la contribution au développement durable,- la diminution des coûts de déplacement pour les clubs ;- un championnat par équipes homogène dans sa formule du haut en bas.

Des principes donc qui se concrétisent par le passage de la formule du championnat de Francenational par équipes de 6 à 4 joueurs au 1er juillet 2013 avec 14 parties au maximum au lieu de20.Pendant ce laps de temps (de juin 2010 à septembre 2011) que n'ai-je pas entendu sur les pré-tendues décisions du Comité directeur fédéral ? En résumé : Tout et n'importe quoi….A ce jour, aucune autre décision n'est prise.Par contre, le groupe "évolution et nouvelles pratiques" et la commission sportive fédérale ont tra-vaillé de concert pour préciser un certain nombre de points et établir un échéancier des différentesdécisions à prendre, en sachant que le Comité directeur fédéral est souverain en la matière.

Sans préjuger de la décision du comité directeur fédéral, quelles sont les pistes envisagées ?1) - Définir pour mars 2012 au plus tard le déroulement de la saison 2012-2013 afin d'aboutir à lapyramide suivante :- 4 poules de N1 messieurs, 8 poules de N2 messieurs et 16 poules de N3 messieurs- Même pyramide en Dames

2) - Définir pour mars 2013 au plus tard les modalités de déroulement des rencontres et de com-position des équipes (score acquis ou non, nombre de mutés, placement des joueurs…)

3) - Définir la date d'application pour l'échelon régional : l'échéance limite du 1er juillet 2014 sem-ble l'hypothèse la plus vraisemblable.


4) - Réfléchir d'ici à mars 2013 à une simplification du brûlage (pour ne pas dire une suppression)en appliquant un principe simple, logique et sportif qui semblait recueillir un avis favorable :"à chaque journée de championnat, l'équipe 2 doit être plus faible que l'équipe 1, l'équipe 3 doitêtre plus faible que les équipes 1 et 2 et ainsi de suite".Notre classement individuel et ses tranches créées récemment peuvent permettre la mise en placede cette règle. Cette règle est une évidence mais apparemment pas pour tout le monde quand on regarde lesrésultats de début de saison.Il me semblait important de vous donner en toute transparence la situation à ce jour sur le sujet.

Voilà qui termine ce rapport d'activités.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite en cette mi-décembre de très bonnes fêtesde fin d'année.

Patrick Lustremant (Secrétaire Général)



_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL

Monsieur le Président FédéralMesdames, Messieurs les déléguésMesdames, Messieurs, Chers amis

Voilà maintenant 10 ans que Gérard Velten, alors Président fédéral, m'a confié le poste deDirecteur technique national.Je sais qu'un mandat de DTN de dix ans c'est long, trop long diront certains…

C'est aussi la période que j'avais fixée pour bâtir un système qui permettrait à notre fédération deprésenter à nouveau des athlètes compétitifs au plus haut niveau mondial et de pérenniser cettecompétitivité au travers des générations.Nous sommes aujourd'hui dans cette dixième année puisque le premier cycle de détection, pro-gramme fondateur de notre stratégie, a vu son premier groupe sélectionné pendant l'été 2002.

Il me semble donc légitime de consacrer une partie de cette intervention à un premier bilan de notreaction avec une attention particulière pour le haut niveau qui était le premier objectif que nousavions identifié avec le Président.

Bien entendu le haut niveau n'étant pas indépendant des autres domaines je ferai également unpoint sur l'ensemble des secteurs qui concernent la direction technique nationale.Je suis persuadé que chacun d'entre vous suit avec grand intérêt les résultats de nos meilleursreprésentants aussi je me contenterai de souligner les meilleurs d'entre eux, de faire un point surnotre stratégie générale et de parler de l'avenir en évoquant des pistes de travail pour les annéesà venir.

Anticiper est un des maitres mots du pongiste face à son adversaire mais c'est aussi une des qua-lités essentielles d'une organisation pour atteindre l'excellence et se maintenir parmi l'élite.

Je vous avais dit qu'il nous faudrait dix ans pour taper à nouveau à la porte du haut niveau, quel'Olympiade 2013/16 serait celle des résultats.Je peux affirmer que nous sommes là où nous avions prévu d'être et peut-être même en avancedans certains domaines.

Pour réussir un projet d'excellence il faut beaucoup d'ingrédients :- Croire à ce projet- Avoir une stratégie- Avoir des nerfs… pour encaisser les défaites et attendre les résultats- Avoir de la patience

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous remercier pour cettepatience dont vous avez fait preuve tout au long de ces dix ans.La saison passée et les six derniers mois de l'année sont les témoins objectifs de nos progrès, visi-bles de semaines en semaines.


Je voudrais mettre en exergue quelques-uns de ces résultats qui nous donnent confiance dans l'a-venir :- La qualification Olympique directe de Li Xue et d'Adrien Mattenet.- Les résultats de grande qualité de ce même Adrien dans les compétitions majeures de 2011 :Championnats du Monde, Coupe du Monde, Championnats d'Europe.- Les 13 médailles des jeunes aux championnats d'Europe et les titres en simple d'AndréaLandrieu et de Tristan Flore.- Les 3 médailles aux derniers championnats du Monde juniors qui viennent de se dérouler auBahrain et la réduction indiscutable de l'écart avec les meilleurs asiatiques.- Les dernières performances de nos meilleurs juniors qui amènent Quentin Robinot et SimonGauzy à la porte des 100 meilleurs mondiaux.- Plus globalement la densité de notre élite jeune qui créé une concurrence interne et oblige cha-cun à se surpasser au quotidien pour rendre les meilleurs encore plus performants.

Je souhaite profiter de l'occasion pour féliciter chaleureusement l'équipe d'entraineurs qui a supeaufiner une stratégie et créer une dynamique interne qui est, sans aucun doute, un des facteursmajeurs de la réussite actuelle.Cet ensemble de résultats, la rapidité des progrès des plus jeunes ne doivent pas nous conduire àun sentiment de satisfaction mais nous faire réfléchir et décider de la stratégie à mettre en œuvrepour atteindre le seul vrai objectif : gagner.Nous devons continuer à évoluer, continuer à changer pour atteindre cet objectif.

Même si changer est toujours quelque chose de difficile, quelque part d'angoissant, une organisa-tion comme la nôtre doit le faire en acceptant :- D'intégrer dans notre système des actions originales et individuelles. Elles interagiront avec lesystème global et évolueront ensemble.- De ne pas s'appuyer sur des certitudes.- De connaitre de mieux en mieux ce qui se fait à l'extérieur et de tisser les liens qui nous per-mettront de trouver les partenariats porteurs de progrès. La rapidité dans les échanges d'informa-tion, la facilité de se déplacer doivent être intégrées dans notre réflexion.

Nous devons ouvrir de nouvelles voies en ne limitant pas nos actions à la France ou à l'Europe quin'est malheureusement plus un acteur majeur de l'excellence dans notre sport.

Changer pour donner toutes les chances à nos meilleurs athlètes de gagner au niveau internatio-nal et aux plus jeunes de gagner du temps dans leur formation ne peut pas se limiter à l'aspecttechnique mais doit aussi toucher notre organisation sportive qui doit s'adapter à la nouvelle réali-té du sport de haut niveau.

Je sais que beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la validité de notre système decompétition en ce qui concerne les athlètes de haut niveau et la meilleure façon de faire cohabiterces quelques joueuses et joueurs avec l'ensemble des compétiteurs de notre Fédération.

J'ai bien conscience de la difficulté de la tâche mais je crois indispensable de réfléchir en accep-tant d'écouter et d'intégrer les différentes visions possibles.

Je ne prendrai qu'un exemple en comparant le calendrier des meilleurs joueurs du monde et celuide nos meilleurs athlètes.Nous avons, au fil du temps, empilé les compétitions nationales, européennes et mondiales enessayant de nous adapter.Malheureusement cette adaptation a ses limites et nous a conduits à un calendrier dans lequel lescompétitions sont émiettées alors que nos adversaires chinois ont un calendrier bâti autour degrandes masses alternant compétitions et entrainement.

Si nous voulons donner les plus grandes chances à nos athlètes nous ne pouvons plus éviter lamise à plat des calendriers sportifs annuels en se posant quelques questions fondamentales :- Peut-on avoir le même rythme de compétition pour les athlètes de haut niveau et l'ensemblede nos licenciés ?- L'année sportive doit-elle immuablement rester entre mi-septembre et mi-juin ?- Le concept de championnat professionnel s'arrête-t-il aux compétitions de Pro A et B ?



Ces questions ne sont pas les seules mais elles devraient faire l'objet d'une réflexion et d'actionsrapides car le monde professionnel va évoluer très vite et nous courrons le risque de voir cettepopulation très importante pour la fédération passer sous le contrôle d'organisations privées.

L'évocation de ces changements m'amène à consacrer un peu de temps à la situation du tennis detable féminin. Malgré la qualification directe de Li Xue aux prochains jeux Olympiques de Londres, la possibilitéd'avoir d'autres qualifiées, les bons résultats de nos jeunes filles au niveau européen (je voudraissaluer ici la présence de trois de nos cadettes dans le top 10 européen) la situation est beaucoupplus fragile.

Nous avons mis en œuvre depuis deux ans un nouveau Parcours d'Excellence Sportive avec, pourla première fois, une stratégie spécifique pour les féminines dont le modèle n'est plus une copie dece qui se fait chez les garçons.Je souhaite réaffirmer devant vous que ce changement était absolument indispensable car depuisla création des pôles France et Espoirs de la filière précédente (plus de 25 ans) nous n'avons pasété en mesure de former des championnes.

Il n'est pas ici question de critiquer le système précédent et ses acteurs mais juste d'accepter ceconstat et de chercher des solutions qui ne pourront pas être totalement efficaces et durables sil'ensemble de la situation du tennis de table féminin n'évolue pas.

Comme je l'ai déjà dit il faut du temps pour changer, je vous demande donc, comme je le deman-de aux cadres, d'être patients, d'accepter ces nouvelles théories, de participer à leurs évolutionsafin de nous donner une chance de réussite.

Si j'ai un regret dans ce domaine ce n'est pas d'avoir mis en place ce nouveau PES mais plutôt dene pas l'avoir fait plus tôt !Ce nouveau parcours d'excellence est réellement l'affaire de tous puisqu'une de ses pièces mai-tresses repose sur l'individualisation des parcours et l'intégration de nombreuses structures endonnant pour la première fois aux clubs la possibilité de participer pleinement à une organisationvalidée par le Ministère dans le domaine du haut niveau.Montrons-nous solidaires pour que ce concept avance et donne une nouvelle chance au tennis detable féminin au travers d'un processus de formation adapté à notre réalité.Ce processus, impliquant de nombreux acteurs, sera d'autant plus efficace que nous serons capa-bles d'améliorer encore nos outils de formation en y intégrant les principes du haut niveau.

Pendant ces dix dernières années notre offre de formation a énormément évolué, au rythme desréformes imposées par le Ministère et notre volonté de construire un outil réactif et adapté aux exi-gences des métiers du tennis de table.Nous sommes aujourd'hui à la fin d'un processus de mise en œuvre de nouveaux diplômes enétant toujours extrêmement vigilants à la qualité de la formation proposée aux cadres techniquesbénévoles et en poursuivant la professionnalisation de notre activité.

Nous disposons aujourd'hui d'une filière fédérale à trois niveaux servant à la découverte des basesdu métier, il s'agit des formations : - Entraîneur Départemental- Entraîneur Régional- Entraîneur Fédéral

Nous allons bientôt disposer également d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) quipermettra d'animer de manière collective le Tennis de Table de manière rémunérée.

Notre dispositif est complété par trois diplômes du Ministère des Sports :- Le Brevet Professionnel offrant une compétence dans le développement de l'activité- Le Diplôme d'entraîneur offrant une compétence dans la formation du joueur et la structurationdes clubs- Le Diplôme d'entraîneur supérieur offrant une compétence dans le domaine de la performance.


Tout au long de son évolution notre Pôle Formation est resté centré sur la compétence dont lescadres techniques doivent faire preuve dans l'exercice de leur métier. Nous devons rester réactifs aux évolutions et nous adapter afin de conserver un dispositif cohérentsur l'ensemble du territoire, un dispositif performant, un dispositif capable d'innover pour donner lemeilleur à nos cadres. Nous appréhendons mieux aujourd'hui les nouvelles technologies et elles devront prendre uneplace de plus en plus prépondérante dans les outils mis à la disposition de nos collègues.

Dans notre organisation l'emploi est intégré dans la formation. Dans ce domaine, des progrès sont encore à faire. Nous devons communiquer davantage car,chaque année, nous manquons de cadres techniques et des postes restent à pourvoir.Nos estimations montrent qu'entre les arrêts de certains, la retraite pour d'autres et la création depostes, il nous faudrait environ 50 nouveaux diplômés chaque année, quel que soit le diplôme.

Sur le plan des salaires, une récente étude a montré que les rémunérations n'ont pas évolué avecla mise en place de la Convention collective. Cette stagnation va de pair avec celle du profil des entraîneurs diplômés qui ont encore trop sou-vent du mal à trouver des emplois dans lesquels ils pourront utiliser les compétences acquises aucours des formations.Nous avons dans notre environnement pongiste des femmes et des hommes passionnés possé-

dant de grandes qualités.Je suis certain qu'avec l'appui des dirigeants ils sont capables de trouver des solutions pour faireévoluer ce métier d'entraîneur vers un nouveau statut leur permettant d'améliorer leur conditionsans augmenter les charges financières qui pèsent sur les épaules des employeurs.

J'ai déjà évoqué, à plusieurs reprises des possibles solutions et constate avec plaisir les avancéeset la réussite de certains collègues dont il faut suivre l'exemple pour que notre dispositif deviennedavantage conquérant.

Depuis le début de l'olympiade le service formation a encore grandi avec la création d'un servicerecherche nouvel outil à la disposition des entraineurs de nos athlètes d'élite.

Je souhaite saluer ici l'excellent travail effectué par l'équipe animée par Jean-Claude Decret,entraîneurs et athlètes disposent aujourd'hui de plus en plus d'informations leur permettant demieux se connaître et de mieux connaître leurs adversaires. L'évolution des temps de jeu liée aux nouvelles règles, le travail sur le burn-out sont quelquesexemples des sujets abordés.

Aujourd'hui, c'est l'utilisation de la vidéo sur lequel se concentrent nos efforts :- Filmer l'entraînement et faire bénéficier les athlètes d'un feed-back immédiat - Créer des banques de données détaillées sur nos adversaires.- Rester en contact direct avec nos athlètes quel que soit l'endroit où ils se trouvent

Voilà les sujets qui mobilisent nos cadres dans ce domaine afin de nous rapprocher des moyensmis en œuvre par nos adversaires.

Pour compléter ce dispositif nous devons également augmenter notre potentiel d'attraction de trèsjeunes pratiquants qui renforceront notre système de recherche de talents. De ce point de vue la création du Baby Ping et sa mise en œuvre représentent une avancée majeu-re.La saison écoulée aura vu un engouement certain pour le kit pédagogique "baby-ping" composéde raquettes, de balles multicolores et d'un DVD.

Cela aura été aussi l'occasion pour une première fois de s'associer avec un partenaire privé pouraller plus loin dans la réflexion, la création et la vente d'un produit pédagogique. Ce kit Baby Ping est maintenant largement connu au-delà de nos frontières et fait l'objet de nom-breuses demandes et de quelques imitations…C'est sans aucun doute un bon signe et une recon-naissance de la qualité des cadres qui l'ont imaginé et créé.



Bravo à ce groupe qui est un bel exemple d'une collaboration réussie entre collègues d'horizonsdifférents.Ce domaine du développement de l'activité constitue une priorité pour la Direction technique natio-nale en particulier et la Fédération en général.

La collaboration harmonieuse entre le groupe d'élus, les permanents du siège fédéral et les cad-res techniques est une des raisons des avancées dans d'autres domaines comme : - Le PPP qui sera totalement rénové pour la saison 2012/2013.- Les nouvelles pratiques avec un document et une formation concernant le loisir féminin.- Le suivi des conventions avec les ligues en matière de développement- La relation étroite avec de nombreuses fédérations affinitaires de manière à travailler davan-tage en réseau.- La réécriture du "guide du club".La mise en œuvre de ces projets repose bien entendu sur nos ressources humaines, pierre angu-laire de notre organisation.Les cadres techniques d'Etat, dont le nombre et les missions sont définis dans une conventioncadre quadriennale avec le Ministère des Sports, ont longtemps constitué la majeure partie desentraineurs professionnels.Leur métier n'a pas ou peu évolué depuis la création de ce corps de cadres placés auprès desfédérations.

L'évolution des métiers, la demande de plus en plus forte du très haut niveau, la concurrence deplus en plus importante entre les fédérations, l'évolution des politiques publiques doivent faire l'ob-jet d'une réflexion profonde sur le profil de notre monde professionnel dans l'avenir.Nous pouvons, sans beaucoup de risques de se tromper, affirmer que le nombre de cadres placésauprès de notre Fédération ne va pas aller en augmentant.Nous devons donc avoir pour objectif la mise en place d'un fonctionnement original qui permettraà notre fédération de posséder un dispositif capable d'assurer une cohérence des actions duniveau fédéral au niveau local en participant activement aux projets régionaux chaque fois que celas'avère nécessaire.La stratégie mise en œuvre dans le cadre de la gestion des CTS s'intègre parfaitement dans cetobjectif qui nous permettra de passer d'une logique territoriale à une logique de compétences.

Ce changement se fait en étroite collaboration avec le Ministère des Sports avec qui nous tra-vaillons à un découpage des activités des cadres autour des quatre actions de référence de notreconvention d'objectif avec identification de l'implication nationale et régionale.Nous devons continuer à moderniser l'action des cadres techniques en tenant en compte la réali-té de leur activité professionnelle et de son évolution.

Il me semble irréaliste de penser que l'on peut rester dans une même mission durant toute sa car-rière, que l'on puisse rester dans un domaine réduit en limitant sa communication à un environne-ment restreint, que l'on puisse penser que le monde est limité aux frontières de son activité et deson territoire.

Nous avons beaucoup de potentiel, si nous voulons le réaliser nous devons progresser en nousouvrant à un monde plus large qui nous proposera sans aucun doute de nouvelles solutions.Je formule le vœu que nous soyons bientôt capables de mettre en œuvre un mode de fonctionne-ment qui favorisera un va et vient permanent entre les différents niveaux d'actions et de penséeafin que chacun soit en mesure de concevoir et de travailler prioritairement aux problèmes fonda-mentaux.

Merci de votre écoute et bonnes fêtes de fin d'année.

Michel GadalDTN FFTT


_ _ _ _ _ _ _ DU MÉDECIN FÉDÉRAL NATIONAL, VIRGILE AMIOT

PRÉSENTATION

Remplacement du Dr Thierry Charland en tant que :- médecin des équipes de France depuis septembre 2010 ;- coordinateur du suivi médical réglementaire depuis septembre 2010 ;- médecin fédéral national depuis janvier 2011.

SUIVI MÉDICAL RÉGLEMENTAIRE (SMR) DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

Objectif prioritaire de l’année 2011.Obligatoire pour les sportifs de haut niveau listés par le ministère des sports.

Médecin chargé du suivi s’assure :- de l’observance de ce dernier ;- de la prise en charge d’éventuelles anomalies détectées ;- de l’organisation de ce suivi dans les structures du PES.

Permet de dépister trois à quatre anomalies sérieuses par an (cardiaques).Permet de mettre en évidence des pathologies de croissance en nette augmentation avec l’évo-lution des charges d’entrainement.

CONTENU ET PÉRIODICITÉ DU SUIVI MÉDICAL

Deux fois par an : - Examen médical par un médecin du sport- Entretien psychologique pour les mineurs

Une fois par an :- ECG de repos- Enquête nutritionnelle- Bilan biologique (NFS, fer sérique, ferritine) si >15 ans.- Bilan dentaire

Une fois tous les quatre ans : - Test d’effort maximal (avec +/- détermination échanges ventilatoires).

Une fois dans la vie sauf si réalisée avant quinze ans :- Échographie cardiaque


MOYENS MIS EN PLACE POUR LE SMR

- Une implication forte du DTN adjoint Bernard Bousigue sur ce dossier.- Une secrétaire de la DTN dédiée au suivi médical : Ahn duong.- Sensibilisation au cours du colloque des cadres techniques au mois d’avril à Boulouris.- Publication de la liste et des coordonnées des centres de médecine du sporthttp://www.fftt.com/doc/centres_medicaux_2010.xls.- Mise en place d’une relance plus fréquente via Internet par le secrétariat : des sportifs récalci-trants.- Mise en ligne (via blog DTN) de l’état actualisé du suivi médical (mensuel).- Afin d’avoir un retour des coordonnateurs des pôles (retard d’envoi des résultats, difficulté de pla-nification …).- Faciliter l’organisation du suivi pour les coordonnateurs des pôles.- Partage des contacts des référents médicaux pour chaque structure.- Sanctions : retrait des listes ministérielles lors du renouvellement pour commencer…

ETAT DES LIEUX 2011 VERSUS 2010

Nombre total de sportifs listés (Elite, seniors, jeunes, reconversions, espoirs) : 286 (2010 et 2011)

2011 2010Suivi complet :- Espoirs : 64,50% (127) 64,82% (129)- SHN : 86,50% (77) 93,10% (81)Total : 71,32% (204) 73,42% (210)

Suivi partiel :- Espoirs : 89,80% (177)- SHN : 97,80% (87)Total : 92,30% (264)

Absence de suivi dans l’année : - Espoirs : 10,20 % (20)- SHN : 2,20% (2)Total : 7,70% (22)

RÉGLEMENTATION

Evolution de la réglement ation sur les surclassement s :

Initialement : Triple surclassement possible pour les M2, avec visite chez un médecin fédéral.

Puis :Elargissement aux benjamins (quadruple surclassement) avec instauration d’une commissionassociant 1 élu, 1 cadre technique, 1 médecin.

Ensuite : Disparition de cette commission. Apparition de critère de niveau (CF N1 moins de 11 ans) et recom-mandations concernant les benjamins.Actuellement :Les benjamins et benjamines souhaitant participer à des épreuves seniors doivent remplir les deuxconditions suivantes :



1) - participer au critérium fédéral de Nationale 1 ;2) - satisfaire aux examens médicaux demandés par le médecin fédéral : - une consultation médicale réalisée par un médecin du sport - un ECG de reposTous les autres benjamins et benjamines ne peuvent pas participer aux épreuves seniors.Les poussins et poussines ne peuvent pas participer aux épreuves juniors et seniors.

KINÉSITHÉRAPEUTE FÉDÉRAL NATIONAL : BERNADETTE MOLIN-VELTEN

- Organisation de la couverture des équipes de France par les kinésithérapeutes.- Gestion du matériel paramédical (consommable, table de massage, physiothérapie …)- Négociations de partenariat matériel paramédical en cours.- Participation à la commission médicale du CNOSF.

ENCADREMENT MÉDICAL DES ÉQUIPES DE FRANCE

Cinq kinésithérapeutes :- Bernadette Molin-Velten- Guy Tusseau- Vincent Dhaine- Mathieu Stef- Karine Deguilly

Un médecin : Dr Virgile Amiot

176 journées kiné et 40 journées médecin

Compétitions séniors :- Championnat d’Europe à Gdansk (Pologne)- Championnat du monde à Rotterdam (Pays-Bas)

Compétitions jeunes :- CEJ à Kazan (Russie)- Championnat du monde Junior à Manama (Bahrein)- TOP 10 jeune à Vienne (Autriche)- Open de France jeune à Metz

Stages de préparation

Suivi kiné groupe olympique féminin

REPRÉSENTATION FFTT

- Journées médicales interfédérales à Caen organisées par le CNOSF, la SFMS et la SFTS (V.Amiot).

- Participation au Bureau de l’union national des médecins fédéraux (UNMF) (V. Amiot).- Participation à la commission médicale du CNOSF (B. Molin-Velten).- Participation aux instances scientifiques continentales (ETTU) et internationales (ITTF) (JF.Kahn).- Participation à la réunion de préparation de l’encadrement médical pour les JO de Londres auCNOSF (V. Amiot, B. Molin-Velten).


PROJETS ET PERSPECTIVE 2012

- Poursuite de l’amélioration du suivi médical réglementaire (SMR).

- Affiner la mise en place de la réforme du surclassementRéflexions sur l’évolution des charges d’entrainements en fonction de l'âge et la survenue depathologie “nouvelles”.

- Relancer les échanges entre commissions médicales fédérale et régionales.

- Remettre en place la prévention des accidents cardiovasculaires chez les vétérans par desactions de sensibilisation des populations à risques.

- Proposer des sessions de formation à la manipulation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA)et à l’acquisition des gestes de premiers secours lors de manifestations organisées par la fédéra-tion

- Elaboration en partenariat avec les services juridiques de la fédération d’un contrat de travailpour les intervenants kinésithérapeutes.

Merci de votre attention.

Dr. Virgile Amiot



ANNEXE 11DISCOURS DE CLÔTURE

_ _ _ _ _ _ _ _ _ DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL, CHRISTIAN PALIERNE

Mesdames, Messieurs les représentants des clubs, des départements et des ligues,Messieurs les Présidents d’honneur et membres d’honneur de la fédération,Mesdames, Messieurs,

C’est avec beaucoup d’émotion et de gravité, vous vous en doutez, que je m’adresse à vous.

Je tiens tout d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui ont encouragé et soutenu ma can-didature. Cette candidature ne provenait pas d’un caprice, mais bien de l’engagement d’un hommeet d’une équipe qui partagent ensemble les valeurs nobles de notre monde associatif : le respectdes personnes, l’engagement désintéressé et bénévole, la recherche de l’excellence pour notresport.Cette candidature a donc été portée par une certaine idée de notre engagement militant pour letennis de table. Vous y avez été sensibles. Je suis très touché par l’honneur que vous me faites deprésider à la destinée de notre sport. Vous pouvez être certains de mon attachement et de ma fidé-lité au lien qui vient de se tisser aujourd’hui entre nous.

Je tiens aussi et en premier lieu à rendre hommage au long parcours dans le monde du tennis detable de Jacques Hélaine.En effet, si je ne me trompe pas, Amiens possédait un grand club dès les années 60. LeChampionnat de France à l’époque se disputait par équipe de trois joueurs, et le club d’Amiensexcellait. En effet aux côtés de Jacques Hélaine, n°2 français, figuraient Jacques Gambier etDanny Dhondt, jeune espoir. Jacques mena par la suite une carrière de dirigeant au sein du CROS de Picardie et au sein denotre Fédération. Le développement ainsi que le cahier des charges des salles spécifiques fut unede ses principales actions. Il est à créditer d’un investissement total dans la mise en oeuvre et laconstruction du siège actuel de la fédération. Ses différentes mandatures fédérales le conduisentà occuper les postes de vice-président et de président par intérim. Nous saluons aujourd’hui avecrespect ce long engagement consciencieux, dévoué et passionné.

Je tiens dans un deuxième temps, à effectuer un bref retour dans le passé pour retrouver et par-tager avec vous un certain nombre de personnalités du monde pongiste. Personnalités que j’ai fré-quentées et qui, je m’en rends compte maintenant, ont contribué sans le savoir à ma formation dedirigeant. Ce fut au tout début des années 70, Jean Rochmann, président de Bois Colombes Sports et secré-taire général de notre fédération qui en m’incitant à m’occuper des jeunes du club me fit débuterdans le monde associatif.Son adjoint René Barre, futur président du département des Hauts de Seine m’apprit alors ce qu’é-tait un dévouement total et désintéressé à la cause du club et du tennis de table. Jean-Claude Lafargue, l’un des premiers conseillers techniques régionaux sous l’aire de la direc-tion technique historique de Charles Roesch m’enseigna l’indispensable rôle pédagogique et édu-catif de l’entraîneur ainsi que le respect en toute circonstance du jeune que l’on entraîne.Puis quelques rencontres avec l’auteur du livre “le sport, l’émotion, l’espace”, le président fédéralet philosophe Bernard Jeu, me donnèrent à tout jamais une vision différente sur la nature du sportet les émotions qui lui sont liées.C’est Gérard Lollier, président de la ligue Ile de France qui m’apprit le sens et les valeurs de notreengagement bénévole.


Enfin, nos deux derniers présidents, Pierre Albertini et Gérard Velten ont contribué, de manière dif-férente, à la nécessaire cohésion et assimilation de toutes ces connaissances.

Ainsi tout s’enchaîne et cette présidence qui débute n’est qu’un maillon dans la continuité de l’ac-tion fédérale de nos prédécesseurs. Je ferai mien les propos de Pierre Albertini : “une fédérationambitieuse dans ses projets mais fidèle dans ses traditions”.

Et enfin, je voudrais revenir sur les valeurs de notre engagement, de mon engagement. Cet enga-gement associatif est une question de tempérament personnel certes, mais le sens du collectif, dela solidarité, de l’entraide nous sont des qualités communes.Ainsi, au-delà d’un projet politique et des hommes qui le portent, il y a eu cet après-midi ces valeursautour desquelles nous nous sommes regroupés. C’est d’abord notre investissement volontaire et désintéressé au service du tennis de table. C’estce qui nous a réunis aujourd’hui. Mais, c’est aussi dans le contexte économique actuel, une implication sociale qui va au-delà denotre pure pratique pongiste : c’est notre valeur citoyenne.

Toutes ces valeurs ont fait l’histoire du sport et ont contribué à nous donner une éthique. Notrefédération se doit de s’organiser et d’administrer autour de ces valeurs. Car c’est ce qu’accom-plissent bien souvent et au quotidien nos dirigeants de clubs, de comités et de ligues. Nous devonstous ensemble nous retrouver pour faire évoluer et progresser notre cher tennis de table. Victor-Lévy Beaulieu disait : “Un homme seul ne peut rien, il lui faut l'appui de ses semblables pour arri-ver là où il doit aller”.

Pour terminer, je dois en cette année olympique assurer nos deux premiers sélectionnés LI Xue etAdrien Mattenet (en espérant d’autres) de nos voeux les plus fervents de réussite ainsi qu’à leurencadrement technique pour les jeux Olympiques de Londres.

Mesdames, Messieurs, il est temps de nous séparer, mais nous nous retrouverons en mai lors ducongrès fédéral de Pont à Mousson.

Le comité directeur fédéral et moi-même, vous présentons nos meilleurs voeux de santé et deréussite pour 2012 et vous souhaitons un bon retour dans vos foyers.

Je vous remercie.

Christian PALIERNEParis, le 17/12/2011



PROCÈS A FFTT PARIS LE 17 DÉCEMBRE2011 · 2015. 10. 5. · Bulletin fédéral n°276 Mars 2012 -...

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