Processus Participatif de Révision du Code Forestier et prochains défis

Décision de Révision du Code Forestier - Loi 16-2000 Elaboration de la politique forestière FLEGT intégrer légalité + 12 mois de consultation de la société civile Aménagement et exploitation Forestière REDD - Conservation et lutte anti-braconnage etc.

218/09/14 – AFD BrazzavillePrésentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

Contexte

Processus Participatif innovant Ensemble des parties prenantes consultées: administrations (forêts et autres concernées

APV) + société civile + secteur privé + partenaires techniques et financiers Débuté en 2012 et renforcé par 12 mois d’assistance technique financée AFD Mise en place d’un Comité de Suivi avec toutes les parties prenantes Innovation dans la sous-région

Etapes d’élaboration du projet de loi Diagnostic des lacunes de l’ancien texte Révision du code forestier Version 1 Comité de Suivi Version 2 Consultations départementales Version 3 Nettoyage juridique (CS) Version 4 Finalisation et validation Version 5 validée par ensembles des parties prenantes au

niveau national

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Points Clés du processus participatif

Rôle et Implication de l’AFD Financement de l’assistance technique sur demande du MEFDD pour finalisation révision Suivi des parties prenantes pour apport des contributions et participation Relais entre parties prenantes - assistance technique - maîtrise d’ouvrage (MEFDD) Membre du CS (comme toute autre partie prenante)

18/09/14 – AFD BrazzavillePrésentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

Points positifs Réflexion approfondie au niveau central et décentralisée/déconcentrée de toutes les

parties prenantes « Beaucoup de matière » - maturité du projet de loi Elaboration progressive du texte vers un consensus Appropriation de la loi dès sa conception meilleure mise en œuvre Satisfaction globale modèle exemplaire

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Bilan du processus participatif

Points négatifs et risques Lourdeur du processus loi peut ne jamais être terminée Rapidité du processus entre les versions successives Participation plus ou moins importante des parties prenantes (secteur privé - partenaires) Des arbitrages à faire Etat (MEFDD) garde le contrôle final = risque d’image très

important si loi évolue, perte de crédibilité et critiques Processus qui coûte cher

18/09/14 – AFD BrazzavillePrésentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

Entrée en vigueur du Projet de Loi validé en juin 2014 Différences entre projet de loi consensus et loi en vigueur = limiter au maximum érosion

du processus participatif Délais de promulgation: MEFDD Secrétariat Général du Gouvernement Cours

Suprême Secrétariat Général du Gouvernement Conseil des Ministres Assemblée Vulgarisation et formation sur la nouvelle loi Mise en œuvre sur le terrain + points difficiles (ex: classement, forêts communautaires

etc.)

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Les prochains défis

Textes d’application: presque tout à faire Textes Annexe IX APV FLEGT élaborés par assistance technique AFD Autres textes PFDE ? Nombreuses lois sans textes application en vigueur: faune, peuples autochtones

18/09/14 – AFD BrazzavillePrésentation AFD – Collaboration Parties Prenantes Révision Code Forestier

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1, rue Behagle

BP96 – Brazzaville

Baptiste MARQUANT

Chargé de projets Forêts/EnvironnementTel: 06 937 31 11Email: marquantb@afd.fr