Processus de mise en œuvre dun dispositif dobservation de la protection de lenfance en France...

Processus de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de la

protection de l’enfance en France

Observatoire National de l’Enfance en Danger (Oned) - France

ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007

Missions et organisation de l’Oned


Création de l’Oned

L’Observatoire national de l’enfance en danger a été créé par la loi du 2 janvier 2004

Il travail avec :

- l’État

- les collectivités territoriales

- les établissements publics, fondations et associations de protection de l’enfance


Six missions grandement interdépendantes

• Apporter un soutien aux administrations, aux départements et aux associations

• Améliorer la connaissance chiffrée de l’enfance en danger en France

• Recenser et diffuser les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge dont les résultats évalués ont été jugés concluants


Six missions grandement interdépendantes

• Recenser et favoriser un accès direct aux travaux d’études, de recherches, d’évaluation

www.oned.gouv.fr• Conduire et susciter des études, des

recherches, et des évaluations• Constituer un relais avec les réseaux

européens et internationaux


Mission de mise en cohérence des données chiffrées

1. Recenser, promouvoir et analyser des sources existantes en France (régulières ou ponctuelles)

2. Mettre en place un système d’observation des enfants en danger en France

3. Initier d’autres études et enquêtes

4. Analyser les données et les systèmes d’observation internationaux


Sources existantes :Les données chiffrées de la

protection de l’enfance


Sources nationales existantes5 sources provenant des Ministères :

1. Education nationale : élèves ayant rencontré un travailleur social dans le cadre de l’enfance en danger

2. Intérieur : plaintes déposées à la police ou à la gendarmerie et concernant des mineurs

3. Justice, Tribunaux pour enfants : décisions de prises en charge en assistance éducative

4. Justice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs pris en charge en assistance éducative en secteur public

5. Justice, Panel des mineurs : (en projet) suivi d’un échantillon de jeunes faisant l’objet d’une décision judiciaire


Sources nationales existantes1 source provenant du GIP Enfance maltraitée :

6. 119-Allô enfance maltraitée : appels téléphoniques et comptes rendus aux départements

3 sources provenant des 100 Conseils généraux (local authorities) :

7. ODAS : signalements d’enfants en danger

8. DREES, Enquête sur les bénéficiaires de l’ASE : mesures de prise en charge financées par l’Aide sociale à l’enfance

9. DREES, Enquête ES : établissements et services pour enfants et adolescents en difficultés


Sources nationales existantes

~ 10 sources nationales, généralement :– annuelles et agrégées

– se rapportant à des évènements et non pas à des enfants

Statistiques de gestion qui ne permettent pas : une connaissance précise de la population des enfants

en danger l’appariement des sources le suivi du parcours des enfants


Données de comparaison internationale

Age des enfants à l’entrée de la prise en chargePrise en charge physique

38Italie

7%27%28%25%12%45Australie

4%42%18%18%16%55Angleterre

48% (15-20)25%15% (4-9)11% (0-3)63Suède

11%29%20% (6-9)26% (1-5)14%72USA

89France

15-1710-145-91-4< 1 an

Taux(p. 10 000 mineurs)


Estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance (Oned)

Taux de doubles mesures estimé à 6 %

Fin 2004 :– 253 539 enfants pris en charge

soit 1,8 % des moins de 18 ans

– 22 019 jeunes majeurs pris en chargesoit 0,9 % des 18-21 ans


Apports de l’Oned :Dispositif d’observation longitudinale des enfants en protection de l’enfance

en France


Population étudiée

Observation des enfants en danger=

Enfants repérés par les institutions de protection de l’enfance et identifiés comme en danger après

évaluation de leur situation

Exploitation des données recueillies par les institutions intervenant en protection de l’enfance dans un panel de départements (environ 10 sur 100)

Note : Institutions de protection de l’enfance = Conseils généraux, Tribunaux pour enfants, Parquets, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse


Objectifs de l’observation

1. Suivre le parcours des enfants de la première information préoccupante à la dernière mesure de prise en charge (y compris les jeunes majeurs)

1. Compter les enfants identifiés en danger et analyser l’évolution

1. Comparer la population des enfants en danger à la population générale à partir de caractéristiques démographiques et sociales


Objectifs de l’observation

4. Donner un cadre pour des analyses départementales plus fines diffusion d’outils d’analyse permettant de mettre en lien la population des enfants en danger avec le contexte départemental et les politiques mises en œuvre

5. Constituer une base de données pour réaliser des enquêtes ultérieures sur des populations spécifiques et/ou des questions plus précises


Caractéristiques des données

• Individuelles

• Anonymisées

• Longitudinales

• Centralisées, avec l’ensemble des informations :

» des différents territoires

» des différentes institutions

» sur le parcours des enfants



DONNEES INDIVIDUELLES

Caractérisation de l’enfant :

- dans une vision individuelle : sexe, âge, scolarité…

- comme l’enfant de deux parents : vie en couple, nombre d’enfants des parents, catégorie socioprofessionnelle des parents…

- comme l’enfant attaché à un ou deux ménages de référence : nombre de personnes du ménage, conditions de logement, lien marital entre les adultes du ménage…



DONNEES ANONYMISEES

Reconstitution des trajectoires grâce à la méthodologie d’anonymisation des données sensibles du CHU de Dijon

Création d’un identifiant alphanumérique qui permet :

1) L’anonymat des individus (hachage irréversible de l’identité)

2) La reconstitution des familles et des ménages de référence

3) La reconstitution des parcours individuels des enfants



DONNEES LONGITUDINALES• Déjà collectées par les autorités locales dans le

cadre du suivi de l’enfant• Recueil dynamique des informations au moment :

– de la réception d’une information préoccupante,

– du résultat de l’évaluation,

– de la décision de prise en charge ou du changement de lieu de placement

• Sauvegarde des informations grâce à des transmissions régulières à l’Oned


Volontariat :- Accord du Président du Conseil général qui

engage les services concernés (services sociaux, service informatique, etc.)

- Contacts réguliers avec les partenaires : justice, éducation nationale, etc.

Les 10 départements (local authorities)


Organisation compatible avec le projet de l’Oned :• unité de référence : l’enfant• centralisation des informations des territoires• recueil des informations et décisions de justice

Informatisation des données :• unité de référence : l’enfant• tout au long du parcours de l’enfant, avant et

après la décision de prise en charge• datation de tous les évènements et informations

Les 10 départements (local authorities)


Contributions de l’Oned

• Aide pour le recueil des informations : réunions de formation et guide détaillé

• Soutien technique pour l’anonymisation et le chaînage des données individuelles

• Sauvegarde des données anonymisées• Analyse de la qualité du recueil• Retours pluriannuels ou annuels sous forme de

synthèses (résultats analysés et commentés), indicateurs et annuaires statistiques


Difficultés

• Complexité du fonctionnement des administrations locales : respect de la hiérarchie, planning chargés, relations avec les partenaires Temps de mise en place important

• Inquiétude des travailleurs sociaux et de la population par rapport à l’enregistrement de données sur les trajectoires individuelles Formations pour expliquer l’apport du système

• Des logiciels différents selon les départements Création d’un format de données universel


État des lieux

Variables à recueillir construites par l’Oned et discutées avec les départements

Travail commencé avec les premiers départements

But : Données exploitables dans les 10 départements début 2008

1ers résultats disponibles dans le courant de l’année 2008

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