Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2015 · N°18 Adhésion du CMM Raymond Burgos...

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VILLE DE SURESNES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2015

Procès-verbal

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ORDRE DU JOUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015

DECISIONS __________________________________________________________________ 6 N°15-118 Convention d’occupation du domaine public, entre la ville de Suresnes et NEXITY Property

Management, pour un terrain situé à l’angle des rues des Bas Rogers et Voltaire. ______________ 7 N°15-119 Onzième édition de Ti coup d’œil sou Haïti : convention de partenariat avec la Fondation HAITIAN

RESOURCE DEVELOPMENT FOUNDATION (H.R.D.F.). ______________________________ 7 N°15-120 et 15-121 Conventions de mise à disposition de la salle multimédia l’Esplanade. ______________ 8 N°15-122 Acquisition par la Ville pour le Musée d’un extrait du Journal Illustré du 31 août 1884. _________ 8 N°15-123 Convention avec « Les Arts Décoratifs » pour le prêt de six silhouettes de pipes, quatre figurines en

bois et sept statuettes en plâtre.______________________________________________________ 8 N°15-124 Avenant n°1 à la convention conclue avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION pour la mise à

disposition de locaux sis 33, 35, 37, rue Fernand Forest. __________________________________ 9 N°15-125 Mise à la réforme de trois véhicules municipaux. ________________________________________ 9 N°15-126 Autorisation d’ester en justice. _____________________________________________________ 10

DELIBERATIONS ____________________________________________________________ 11

INTERCOMMUNALITE ____________________________________________________________ 12 N°1 Approbation du nom de l’Etablissement Public Territorial « T4 » : « Paris Ouest La Défense ». __ 13 N°2 Métropole du Grand Paris : Election du Conseiller Métropolitain. __________________________ 14 N°3 Etablissement Public Territorial T4 : Election des Conseillers Territoriaux. __________________ 14

AFFAIRES GENERALES ___________________________________________________________ 17 N°4 Adhésion des villes d’Argenteuil et de Saint-Mandé au Syndicat Intercommunal Funéraire de la

Région Parisienne (SIFUREP). ____________________________________________________ 18 N°5 Demande d’avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail fixés par le Maire

au titre de l’année 2016. __________________________________________________________ 18 N°6 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du théâtre Jean Vilar. _ 21 N°7 Passation d’une nouvelle convention avec l’Etat relative aux conditions et modalités de

fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social. ______________ 22 N°8 Rapports d’activité pour l’année 2014 des délégataires de service public. ____________________ 25 N°9 Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau. _______________________________ 57 N°10 Approbation du règlement intérieur des salles municipales. _______________________________ 64 N°11 Demandes de subventions auprès de tout partenaire institutionnel et organisme pour divers actions

visant à renforcer la cohésion sociale, la sécurité et la tranquillité publiques. _________________ 70

VIE DE LA CITE ___________________________________________________________________ 74 N°12 Office de tourisme : désignation d’un membre du comité de direction et approbation du rapport

d’activité 2015. _________________________________________________________________ 75 N°13 Demande de subvention auprès de l’Etat pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale. _________ 76 N°14 Convention entre la ville de Suresnes et la Fondation du Patrimoine relative à l’organisation d’une

collecte de dons pour la rénovation de l’appartement témoin de la Cité-Jardins. _______________ 76 N°15 Convention de gestion avec France Domaine Hauts-de-Seine pour assurer la restauration du globe

terrestre de l’école de plein air._____________________________________________________ 78 N°16 Modification des modalités de versement du prix « Ville de Suresnes » au lauréat du Salon

international de la caricature anti-guerre de Kragujevac. _________________________________ 80

VIE SCOLAIRE ____________________________________________________________________ 82 N°17 Ajustement de la sectorisation des écoles primaire Marcel-Mouloudji, maternelle République et

élémentaire du Parc. _____________________________________________________________ 83

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FAMILLE, ACTION SOCIALE ET SANTE _____________________________________________ 85 N°18 Adhésion du CMM Raymond Burgos à l’accord national organisant les rapports entre les centres de

santé et les caisses d’Assurance Maladie. _____________________________________________ 86 N°19 Approbation du projet de santé du Centre Médical Municipal Raymond Burgos. ______________ 88

ENVIRONNEMENT ET RESEAUX ___________________________________________________ 92 N°20 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du règlement local de publicité (RLP). _____ 93

AMENAGEMENT URBAIN __________________________________________________________ 94 N°21 Lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et modalités de

mise à disposition du projet au public. _______________________________________________ 95 N°22 Opération Emile Duclaux : demande de garanties d'emprunt de Suresnes Habitat pour le financement

de l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux pérennes, de l'Usufruit Locatif Social de 69 logements et de lagalerie artisanale (locaux et parking). _________________________________ 97

N°23 Rachat des parties communes de l’ancien bâtiment C et démolition du bâtiment D dans la copropriété sis 19, rue de Verdun, cadastrée M 27. ____________________________________ 101

RESSOURCES HUMAINES ________________________________________________________ 102 N°24 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de

l’Association du Clos du Pas Saint Maurice. _________________________________________ 103 N°25 Tableau des effectifs municipaux.__________________________________________________ 104

REGLEMENTATION ______________________________________________________________ 106 N°26 Marché public relatif à l’entretien, la maintenance et les réparations des aires de jeux et bacs à sable

situés dans les espaces publics, les écoles maternelles et les crèches. ______________________ 107 N°27 Accord Cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de construction, de génie

civil et d’entretien de bâtiments, structures et machines sur des sites gérés par la ville de Suresnes. ____________________________________________________________________________ 108

FINANCES ______________________________________________________________________ 110 N°28 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Aide au Développement des Enfants

et des Adultes. ________________________________________________________________ 111 N°29 Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants sédentaires « Suresnes Commerce ».111 N°30 Approbation du montant des attributions de compensation en application du rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 7 décembre 2015. ____ 113 N°31 Approbation du nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens d’équipements entre la

commune de Suresnes et la CAMV au titre des compétences « voirie, propreté et éclairage public ». ____________________________________________________________________________ 115

N°32 Approbation des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2016. _____ 115 N°33 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

2016. ________________________________________________________________________ 140 N°34 Versement d’acomptes aux associations, établissements publics locaux et autres organismes

subventionnés par la Ville avant le vote du budget 2016. _______________________________ 141 N°35 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1999 à 2005. _________ 143

QUESTIONS ORALES _____________________________________________________________ 145

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Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2015

Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. G. BOUDY, Mme I. FLORENNES, M. L. DEGNY (à partir de la délibération n°5 incluse), Mme B. DE LAVALETTE (jusqu’à la délibération n°9 incluse), M. A. LAIDI (jusqu’à la délibération n°3 incluse), M. J.-P. RESPAUT, Mme F. DE SEPTENVILLE, M. Y. CORVIS, Mme I. DEBATS, M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. D. MONTET, M. L.-M. BONNE - Adjoints – Mme J. TILQUIN, M. S. PERRIN-BIDAN, M. G. AUDEBERT, Mme F. LAINE, M. J. PREVOST, Mme S. FRIZON DE LAMOTTE DE REGES, M. Y. LAURENT, Mme M. RICHARD, M. B. DURIGON, Mme K. STOYANOVA, M. A. BURTIN, Mme C. DESGRANGE, Mme V. BETHOUART-DOLIQUE, M. D. HOANG, M. A. ABITBOL, M. X. IACOVELLI, Mme P. BALLUT (jusqu’à la délibération n°3 incluse), M. N. D’ASTA (à partir de la délibération n°14 incluse), Mme V. MEILHAC, M. R. BALENSI (jusqu’à la délibération n°3 incluse), Mme S. DEMEAUX, M. L. SALLES, Mme N. HERVE – Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. L. DEGNY (jusqu’à la délibération n°4), Mme B. DE LAVALETTE (à partir

de la délibération n°10 incluse), M. A. LAIDI (à partir de la délibération n°4 incluse), Mme N. HAMZA - Adjoints – Mme C. BAUDAT, Mme C. D'ONOFRIO, Mme A. BOONAERT, Mme P. BALLUT (à partir de la délibération n°4 incluse), M. N. D’ASTA (jusqu’à la délibération n°13 incluse), M. R. BALENSI (à partir de la délibération n°4 incluse) - Conseillers Municipaux.

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La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de M. Dupuy. Mme B. DE LAVALETTE donne pouvoir à M. L. DEGNY. M. L. LAIDI donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY. Mme N. HAMZA donne pouvoir à M. A. ABITBOL. M. J. PREVOST donne pouvoir à M. G. BOUDY. Mme. C. BAUDAT donne pouvoir à M. Y. LAURENT. Mme. C. D’ONOFRIO donne pouvoir à Mme. I. DEBATS. Mme. A. BOONAERT donne pouvoir à M. J-L. TESTUD. Mme. P. BALLUT donne pouvoir à Mme. S. DEMEAUX. M. N. D’ASTA donne pouvoir à M. X. IACOVELLI. M. R. BALENSI donne pouvoir à Mme. V. MEILHAC. . M. le MAIRE : « Avant de commencer notre ordre du jour, je voudrais féliciter nos deux conseillers régionaux, à commencer par Béatrice de LAVALETTE ainsi que Nicolas D'ASTA, qui a été élu parce qu'il a bien négocié ! » M. le MAIRE soumet le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2015 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Procès-verbal est mis au vote.

Adopté à l’UNANIMITE Puis, M. le Maire donne communication des décisions qu’il a prises selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS

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N°15-118 Convention d’occupation du domaine public, entre la ville de Suresnes et NEXITY Property Management, pour un terrain situé à l’angle des rues des Bas Rogers et Voltaire.

La parcelle de terrain n°142 section OI d’une surface de 290 m² située à l’angle des rues

des Bas Rogers et Voltaire n’est plus utilisée par la Ville comme station de transfert des déchets verts et de stockage du sel de voirie. Cette parcelle de terrain constitue des délaissés S.N.C.F.

La Ville a demandé à NEXITY Property Management représentant S.N.C.F. Réseau de

pouvoir bénéficier d’une nouvelle mise à disposition de ce terrain. La Ville souhaite réaliser des travaux d’aménagements et de viabilisation (raccordement réseaux), afin d’y installer les bâtiments modulaires situés rue Perronet. A terme, ces derniers devraient servir de locaux pour les prestataires de la Ville.

Une convention d’occupation du domaine public a été établie, conclue du 1er novembre

2015 pour une durée de 5 ans, pour une mise à disposition de la Ville du terrain précité, pour un montant de redevance annuelle de 4 350 € (non soumis au régime de la T.V.A.).

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter cette convention et de la signer.

N°15-119 Onzième édition de Ti coup d’œil sou Haïti : convention de partenariat avec la Fondation HAITIAN RESOURCE DEVELOPMENT FOUNDATION (H.R.D.F.).

Dans le cadre de la 11ème manifestation « Ti coup d’œil sou Haïti », organisée du 17 au 29

novembre 2015, la fondation haïtienne Haitian Resource Development Foundation (HRDF) dont l’objet vise à développer des projets en Haïti à vocation économique et sociale auprès d’un public vulnérable dans différents domaines (santé, environnement, formation, etc.), a proposé à la Ville de participer à la manifestation, en réalisant notamment une exposition sur la pratique du recyclage dans l’art haïtien et en particulier sur l’art du fer découpé.

La Fondation, par l’intermédiaire de Madame GIAFFERI-DOMBRE, anthropologue et

réalisatrice d’un documentaire sur la pratique de l’art du fer découpé, sera chargée, par convention : - de concevoir des panneaux pédagogiques de vulgarisation illustrés de photos et

d’images tirées du tournage du documentaire ; - d’organiser (dont installation et démontage) l’exposition d’œuvres de fer découpé : - de concevoir et de présenter une conférence sur la pratique du recyclage dans l’art

haïtien. En contrepartie, la Ville versera une subvention d’un montant de 8000 € nets de taxe,

incluant le coût du transport des œuvres.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter cette convention et de la signer.

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N°15-120 et 15-121 Conventions de mise à disposition de la salle multimédia l’Esplanade.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter les conventions suivantes et de les signer.

N° de décision Objet Montant(*) 15-120 Mise à disposition de la salle auprès de

Monsieur Patrice LE BON pour l’organisation d’une projection et discussion autour d’un film privé sur un voyage en Chine qui se déroulera le vendredi 6 novembre 2015

500 €

15-121 Mise à disposition de la salle auprès de l’association « Las Huacas » pour l’organisation, en partenariat avec le Conservatoire, d’un concert à l’occasion du Rallye féminin le Trophée « Roses des Andes » au profit d’une association argentine pour les enfants handicapés qui se déroulera le vendredi 4 décembre 2015.

A titre gracieux

(* Les tarifs sont fixés conformément à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014)

N°15-122 Acquisition par la Ville pour le Musée d’un extrait du Journal Illustré du 31 août 1884.

La Ville souhaite acquérir pour les collections de son Musée un document graphique du Journal Illustré n°35 du 31 août 1884 intitulé « Le barrage de Suresnes – Etat actuel des travaux » à Monsieur Bernard Lesecq pour un montant total de 125 €.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à cette acquisition.

N°15-123 Convention avec « Les Arts Décoratifs » pour le prêt de six silhouettes de pipes, quatre figurines en bois et sept statuettes en plâtre.

L’association des Arts Décoratifs organise au Musée des Arts Décoratifs, du 17 février au 4

septembre 2016, une exposition consacrée aux affiches et caricaturistes. Elle souhaite, pour le temps de son exposition, emprunter au Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes (MUS) six silhouettes de pipes, quatre figurines en bois et sept statuettes en plâtre, qu’elle aura au préalable fait restaurer à ses frais.

Une convention a été établie entre la Ville et l’association à cet effet. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter cette convention et de la signer

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N°15-124 Avenant n°1 à la convention conclue avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION pour la mise à disposition de locaux sis 33, 35, 37, rue Fernand Forest.

Par décision n°13-059 du 28 août 2013, la commune de Suresnes et la société EIFFAGE ont conclu une convention de mise à disposition de locaux de stockage, pour faciliter l’exécution du marché public.

Les parties ont souhaité par avenant n°1 définir de nouvelles modalités de mise à dispositions des locaux afin notamment d’augmenter la surface de ces derniers de 159 m², soit une surface totale de 379,40 m² (contre une surface actuelle 220,40 m²). Le montant de la redevance est porté à 11 382 € (contre 6 612 €).

J’ai décidé en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter cet avenant n°1 et de le signer.

N°15-125 Mise à la réforme de trois véhicules municipaux.

Les trois véhicules municipaux suivants sont hors d’usage :

Véhicule Goupil électrique date de 1ère immatriculation : 08/09/2006 immatriculé : 288 EZC 92 Etat du véhicule : véhicule vétuste, batterie hors service, moteur électrique hors d’usage. Véhicule Renault Laguna date de 1ère immatriculation : 17/09/2009 immatriculé : AC 929 XQ totalisant 99 594 kilomètres Etat du véhicule : coûteux en entretien. Véhicule Citroën C5 date de 1ère immatriculation : 14/02/2005 immatriculé : 755 EJP 92 totalisant 108 447 kilomètres Etat du véhicule : coûteux en entretien. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

de retirer ces véhicules du patrimoine communal et de les proposer à la vente aux enchères du matériel réformé ou de les faire transporter chez un épaviste si aucune vente n’est contractée ou de les céder en pièces détachées à des lycées professionnels qui le souhaiteraient.

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N°15-126 Autorisation d’ester en justice.

Les fonctions d’un agent ayant nécessité l’octroi d’un logement de fonction ont été transférées à un autre agent. Aussi, son poste ne se trouvant plus dans la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction approuvé par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2015, la concession de logement de Monsieur X a-t-elle pris fin le 1er septembre dernier. Cet agent n’ayant toujours pas quitté les lieux, il convient de déposer un référé régie par les articles L. 521-3 et suivants du Code de Justice Administrative pour autoriser la Ville à l’expulser avec au besoin le concours de la force publique.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’ester en justice et de désigner le Cabinet CLAISSE & ASSOCIES, sis 22 bis, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Par ordonnance du 4 novembre 2015, le juge des référés du Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise a enjoint à l’agent concerné, avant le 30/11/2015, de libérer son ancien logement de fonction. A compter du 1er décembre 2015, la Commune est autorisée à recourir au concours de la force publique pour faire procéder, aux frais, risques et périls de l’intéressé, à son expulsion. Le logement a été libéré par l’agent sans le recours à la force publique.

DELIBERATIONS

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INTERCOMMUNALITE

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N°1 Approbation du nom de l’Etablissement Public Territorial « T4 » : « Paris Ouest La Défense ».

Dans le cadre de la constitution des Etablissements publics territoriaux au sein de la Métropole du Grand Paris, les décrets fixant leur périmètre et leur siège doivent intervenir après l’avis émis par les villes. Le Préfet de la Région Ile-de-France a ainsi notifié le 22 septembre 2015 à la Ville le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial. Celui-ci prévoit la création d’un Territoire dit « T4 » constitué outre de notre Commune, des Villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Vaucresson. Dans sa séance en date du 30 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis défavorable à ce projet de décret, ne correspondant pas au périmètre soutenu par la Ville de réunir quinze communes pour une plus grande égalité et solidarité territoriale.

Par un courrier en date du 30 novembre 2015, le Préfet de la Région Ile-de-France a informé

l’ensemble des Maires que le calendrier de préparation des décrets fixant le périmètre et le siège des Territoires de la Métropole du Grand Paris, initialement prévu fin novembre, a été modifié par l’agenda du Conseil d’Etat, en raison des différents textes que celui-ci est amené à examiner en urgence. Les décrets devraient être examinés et signés en fin de première quinzaine du mois de décembre.

Sans attendre la publication du décret, les Maires du Territoire dit « T4 » travaillent

activement à sa mise en place depuis plusieurs mois, afin que celui-ci soit opérationnel au 1er janvier 2016 pour assurer ses missions. Afin de lui conférer notamment une identité et une identification administrative, il est nécessaire de déterminer le nom de l’établissement public territorial. Il est proposé le nom de « Paris Ouest La Défense », répondant à deux enjeux : affirmer notre place dans la Métropole du Grand Paris et souligner notre identité géographique et économique, en mettant en exergue le principal pôle économique régional et national.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� d’approuver le nom de l’établissement public territorial dit « T4 » : Paris Ouest La Défense.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

(2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE)

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N°2 Métropole du Grand Paris : Election du Conseiller Métropolitain.

La Métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016, conformément à l’article

L. 5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Par un courrier en date du 30 novembre 2015, le Préfet de la Région d’Ile-de-France a

invité l’ensemble des communes à désigner les conseillers métropolitains, afin de permettre l’installation du conseil de la Métropole du grand Paris dans le courant du mois de janvier 2016.

Les nombres de conseillers métropolitains sont répartis entre les Communes en fonction du

droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L. 5211-6-1 du CGCT).

Ainsi, le Conseil de la Métropole du Grand Paris sera constitué de 209 sièges répartis entre

les communes selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La ville de Suresnes bénéficie ainsi d’un siège.

Les Conseillers Métropolitains sont élus parmi les conseillers communautaires de la

C.A.M.V. au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection du Conseiller

Métropolitain, à bulletin secret.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. le MAIRE : « Y a-t-il des candidats ? » M. SALLES : « Je suis candidat. » M. le MAIRE : « Je me présente pour la majorité. Y a-t-il d'autres candidats dans l'opposition ? Vous aurez donc à choisir entre M. Salles et votre serviteur. Les textes prévoient clairement que le vote doit avoir lieu à bulletin secret. Les scrutateurs sont : M. Burtin, le plus jeune, et M. Durigon, le doyen. » Résultat du vote : Bulletins en faveur de Christian DUPUY : 39 Bulletins en faveur de Laurent SALLES : 2 Bulletins blancs ou nuls : 2

Monsieur Christian DUPUY est élu Conseiller Métropolitain.

N°3 Etablissement Public Territorial T4 : Election des Conseillers Territoriaux.

Par un courrier en date du 30 novembre 2015, le Préfet de la Région d’Ile-de-France a

invité l’ensemble des communes à désigner les conseillers de territoire, afin de permettre l’installation des établissements publics territoriaux dans le courant du mois de janvier 2016.

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Au sein de l’établissement public territorial T4 appelé à l’avenir Paris Ouest La Défense,

la commune sera représentée par 8 conseillers de territoire, sur un total de 90 sièges. Conformément à l’article L. 5219-9-1 du CGCT crée par la loi n° 2015-991 du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les conseillers métropolitains sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° l’article L. 5211-6-2 du CGCT, soit selon les règles suivantes :

« Les conseillers sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à

un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne».

En conséquence, le conseiller métropolitain étant d’office Conseiller Territorial, 7 postes

sont donc à désigner. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 7 Conseillers

Territoriaux, à bulletin secret. Il est précisé que cette élection est valide sous réserve de la publication d'un décret fixant le périmètre de l'établissement public territorial T4 conforme au projet transmis par le Préfet de Région le 22 septembre dernier.


M. le MAIRE : « Il y a 7 sièges à pourvoir. Pour la majorité, je vous propose la liste suivante : Mme GUILLOU, M. BOUDY, Mme FLORENNES, M. DEGNY, Mme de LAVALETTE, M. LAIDI et Mme HAMZA. C'est la liste A. » M. le MAIRE : « Y a-t-il d'autres listes ? Mme BALLUT : « Je me présente. M. le MAIRE : « Donc liste B. » M. IACOVELLI : « Je dépose ma candidature. » M. le MAIRE : « Liste C. Et liste D, je suppose, M. Salles ? » M. SALLES : « Oui. » M. le MAIRE : « Il y a 4 listes : la liste A de la majorité municipale, la liste B de Mme Ballut, la liste C de M. Iacovelli et la liste D de M. Salles. » Mme TILQUIN : « J'aimerais que vous répétiez le nom des conseillers municipaux sortants de la majorité. Nous sommes deux à ne pas comprendre. Est-ce une liste bloquée ? M. le MAIRE : « Oui. » Mme TILQUIN : « Pouvez-vous répéter les noms ? »

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M. le MAIRE : « Mme GUILLOU, M. BOUDY, Mme FLORENNES, M. DEGNY, Mme de LAVALETTE, M. LAIDI et Mme HAMZA. Ce sont les 7 premiers de la liste dans l'ordre du tableau. C'est la liste A. » Les listes suivantes ont été déposées : Liste A : Mme GUILLOU, M. BOUDY, Mme FLORENNES, M. DEGNY, Mme DE LAVALETTE, M.

LAIDI, Mme HAMZA Liste B : Mme BALLUT Liste C : M. IACOVELLI Liste D : M. SALLES Résultat du vote : Bulletin en faveur de la liste A : 32 Bulletins en faveur de la liste B : 2 Bulletins en faveur de la liste C : 6 Bulletins en faveur de la liste D : 2 Bulletin nul : 1 Quotient électoral : 6 Attribution des sièges au quotient électoral : Liste A : 5 sièges Liste B : 0 siège Liste C : 1 siège Liste D : 0 siège Attribution du siège restant à la plus forte moyenne : Liste A : 1 siège Liste B : 0 siège Liste C : 0 siège Liste D : 0 siège La liste A obtient 6 sièges. La liste B n’obtient pas de siège. La liste C obtient 1 siège. La liste D n’obtient pas de siège Mme GUILLOU, M. BOUDY, Mme FLORENNES, M. DEGNY, Mme DE LAVALETTE, M. LAIDI et M. IACOVELLI sont déclarés élus. Les Conseillers territoriaux pour la ville de Suresnes sont : M. DUPUY, M. BOUDY, Mme FLORENNES, M. DEGNY, Mme DE LAVALETTE, M. LAIDI et M. IACOVELLI

OBSERVATIONS APRES LE VOTE M. SALLES : « Je voudrais juste faire remarquer la pratique antidémocratique de ce scrutin, puisque je vous rappelle que tous les conseillers communautaires ont été élus directement par le peuple en mars 2014, en même temps que les conseillers municipaux. » M. le MAIRE : « Je partage cette remarque. Je l'avais faite de longue date. Des conseillers communautaires avaient été élus pour un mandat de 6 ans et au bout d'un an et demi un certain nombre d'entre eux voient leur mandat écourté. »

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AFFAIRES GENERALES

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N°4 Adhésion des villes d’Argenteuil et de Saint-Mandé au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Le SIFUREP a approuvé lors de son comité du 8 octobre 2015 la demande d’adhésion des

villes d’Argenteuil et de Saint-Mandé. Il convient que chaque ville membre du syndicat se prononce, conformément à l’article

L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur l’adhésion de ces deux villes. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� accepter l’adhésion des villes d’Argenteuil et de Saint-Mandé au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).


Adoptée à LA MAJORITE

(41 POUR dont 9 pouvoirs - 2 CONTRE M. SALLES, Mme HERVE)

N°5 Demande d’avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail fixés par le Maire au titre de l’année 2016.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie à compter du 1er janvier 2016 les modalités d’octroi des dérogations au repos dominical des commerces de détail. Le nouvel article L3132-26 du code du travail prévoit « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ».

Après concertation auprès des établissements de commerce de détail qui me demandent

des dérogations chaque année, 11 dates sont envisagées pour l’année 2016, soit : - 3 janvier 2016 - 10 janvier 2016 - 26 juin 2016 - 28 août 2016 - 6, 13, 20 et 27 novembre 2016 - 4, 11 et 18 décembre 2016 Un courrier a été adressé aux organisations d’employeurs et de salariés pour les informer

des dates envisagées, conformément à l’article R. 3132-21 du Code du Travail.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur la liste des dates dérogatoires au repos dominical au titre de l’année 2016 pour les commerces de détail pour toutes les branches d’activités concernées.

Je prendrai ensuite un arrêté sous réserve de l’avis conforme de la CAMV qui doit en

délibérer le 18 décembre prochain.


Mme MEILHAC : « Vous connaissez ma position sur ce dossier. » M. le MAIRE : « Je ne la connais pas étant donné que la loi est toute récente. » Mme MEILHAC : « Vous connaissiez ma position sur ce dossier, même avant la loi. La loi permettait auparavant aux magasins d'ouvrir 5 dimanches et jours fériés par an ce qui, à mon avis, était largement suffisant. Ceci étant, vous augmentez quand même à plus du double le nombre de jours d'ouverture dominicale, ce qui n'ira pas sans poser de problèmes pour les employés souvent enrôlés sans choix réel pour tenir les magasins ces jours-là car dans le même temps, par exemple, vous n'organisez pas l'ouverture des crèches les onze dimanches concernés, pas plus que les centres de loisirs. Je ne souhaite pas une ville qui fonctionne indifféremment les jours ouvrables et les dimanches, vous peut-être mais dans ce cas il faudrait aller jusqu'au bout de votre logique. Je ne souhaite pas non plus une société, même à l'échelle de notre ville, qui sous-entendrait que faire les courses est un loisir comme les autres, ou même l'un des seuls. D'ailleurs, le pouvoir d'achat n'augmentant pas, ce ne seront que des reports d'achats, pas des achats en plus. C'est dans cet esprit que de grandes enseignes reviennent actuellement sur l'étendue de leurs horaires d'ouverture, comme l'hypermarché de La Défense qui depuis octobre ferme chaque soir 1/2h plus tôt, le « M... » (enseigne à la virgule rouge) de Puteaux qui ferme désormais à 21h au lieu de 22, etc. Enfin, j'en appelle aux élus de votre majorité avec qui je peux partager des valeurs religieuses bien qu'eux soient de confession catholique : François (pas le président de la République, mais le Pape) leur enjoint à réserver le plus possible le dimanche à la famille : qu'ils ne privent pas leurs concitoyens de cette sage recommandation ! Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, comme les deux mois non-stop d'ouverture dominicale dans votre calendrier en fin d'année, je ne peux pas donner un avis favorable à cette délibération. Je voterai même deux fois puisque mon collègue communiste m'a donné ses pouvoirs. » M. SALLES : « J'adhère à ce qui vient d'être dit pour avoir été dans le commerce pendant 25 ans de ma vie et accessoirement délégué du personnel collège cadre. Pour commencer, je rappelle que tous les commerces sont ouverts chaque dimanche jusqu'à 13h30 je crois qu'il n'est donc pas nécessaire d'en prolonger l'ouverture au-delà de cet horaire. Je ne peux que déplorer votre adhésion à la loi du socialiste Macron alors que rien ne vous y oblige, puisqu'il est bien stipulé qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation de déroger au principe du repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an. En accordant 11 dates dérogatoires au repos dominical, vous faites plus fort que Rueil-Malmaison qui en a fixé 9, alors que cette ville compte beaucoup plus de commerces en son centre. Il est évident que ces dérogations ont pour but de généraliser tôt ou tard cette pratique antisociale, que tôt ou tard les personnels se verront supprimer les primes liées à ce travail dominical, comme c'est d'ailleurs le cas dans les Z.T.I. Seuls les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h00 sont payés double.

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Au risque de radoter, j'affirme une nouvelle fois que l'ouverture des magasins le dimanche et les jours fériés ne génère pas plus de chiffre d'affaires, excepté peut-être pour les Champs-Élysées, mais un simple étalement des recettes sur la semaine. Surtout dans le contexte actuel où le pouvoir d'achat des Français est en berne, que l'immense majorité des produits sont fabriqués en Chine sans qu'il y ait pour autant une répercussion à la baisse sur le prix de vente, d'où l'escroquerie des délocalisations et de l'euro. L'inflation est un fait ! J'en veux pour preuve le prix d'une paire de chaussures sortie d'une usine chinoise qui s'établit à moins de 9,00 €, mais qui est pourtant vendue en France entre 8 et 20 fois plus cher par des enseignes appartenant à des groupes du prêt-à-porter. L'expansion des hard-discounters, des produits low-cost est la preuve de la paupérisation grandissante de la population française. Je rappelle que les indépendants, nos commerçants et artisans, sont confrontés à la concurrence déloyale des hypermarchés, de la grande distribution pour qui la loi Macron a été pensée. Trouvez-vous normal qu'on impose aux petits commerçants une fermeture hebdomadaire, en général le lundi, alors que ça n'est pas le cas pour la grande distribution ? Trouvez-vous normal qu'ils ne bénéficient pas d'une zone de stationnement exclusivement dédiée à leur clientèle alors que le parking du centre commercial Leclerc est gratuit ? Que dire de la concurrence déloyale des sites de vente en ligne qui n'ont de fait pas les mêmes charges ? Qu'en est-il de la vie de famille des employés de ces entreprises qui se voit menacée par cette surenchère du nombre d'ouvertures ? Le dimanche doit rester un jour chômé commun à l'ensemble des Français, exception faite pour les services publics. Je vous demande donc de ramener le nombre d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2016 de 11 à 5, conformément à l'article 221-19 du Code du travail soit : - 10 janvier 2016 pour le 1er dimanche des soldes d'hiver ; - 26 juin 2016 pour le 1er dimanche des soldes d'été ; - 4, 11 et 18 décembre 2016 pour les fêtes de fin d'année. Merci. » M. IACOVELLI : « Pour notre part, nous voterons favorablement cette demande d'avis puisque, contrairement à certains qui veulent laisser penser qu'il y aurait un changement de société ou un changement de civilisation avec l'ouverture de 12 dimanches supplémentaires par an, nous pensons au contraire qu'il y a un changement de société, un changement de mode de consommation des citoyens, et la responsabilité des pouvoirs publics est de s'adapter aussi aux citoyens et donc de donner la possibilité à ces commerces d'ouvrir le dimanche. Nous voterons favorablement. » M. le MAIRE : « Nous avons entendu ces différentes explications de vote et je voudrais apporter mon point de vue, qui n'engage que moi, pas l'ensemble de la majorité. Je rappelle que j'étais le rapporteur du premier amendement qui a permis l'ouverture dominicale dans les zones touristiques pour les commerces culturels. Cela remonte à quelques années, c'était à l'époque où je siégeais à l'Assemblée Nationale. J'avais moi-même proposé un sous-amendement à cet amendement de mon groupe pour élargir davantage l'ouverture du dimanche. Je me réjouis que, finalement, cela arrive, même si c'est un gouvernement socialiste qui en est à l'origine. Il ne faut pas bouder son plaisir. Je pense que c'est une bonne chose que notre société devienne une société plus libre, plus ouverte dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus difficile, où la France perd des places depuis trop d'années. Par ailleurs, le commerce physique, le commerce de centre-ville est confronté à une concurrence de plus en plus rude du commerce en ligne. Or, le commerce en ligne peut se faire le dimanche et les jours fériés. Il n'est donc pas anormal que le commerce de proximité puisse avoir la possibilité d'ouvrir quelques dimanches par an, ces dimanches correspondant d'ailleurs aux périodes évoquées par M. Salles, c'est-à-dire les périodes de soldes et des fêtes de fin d'année.

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Nous avons simplement proposé de faire droit, par notre avis, aux demandes des commerces qui souhaitaient ces dérogations et je pense que c'est une bonne chose. »


Adopté à LA MAJORITE (36 POUR dont 7 pouvoirs - 1 ABSTENTION Mme DE LAMOTTE –

6 CONTRE dont 2 pouvoirs Mme TILQUIN, Mme BALLUT, M. BALENSI, Mme MEILHAC, M. SALLES, Mme HERVE)

OBSERVATIONS APRES LE VOTE Mme TILQUIN : « Je vote contre, Monsieur le Maire, pour des raisons familiales et religieuses. » M. le MAIRE : « C'est votre droit le plus strict. »

N°6 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du théâtre Jean Vilar.

Par délibération du 12/02/2014, le Conseil Municipal approuvait le contrat de délégation de

service public pour la gestion du théâtre Jean Vilar avec la société « Théâtre de Suresnes-Jean Vilar ». L’article 25 du contrat relatif à la prise en charge des fluides prévoit que la Ville rembourse

une fois par an au DELEGATAIRE, sur présentation des factures correspondantes, les frais d’utilisation des locaux des 2ème et 3ème étages occupés par le pôle « Cités Danse Connexions » à hauteur de :

- 25 % des factures de chauffage (y compris maintenance), - 15 % des factures d’électricité (y compris maintenance), - 25 % des factures liées à la maintenance des installations de détection incendie et de

désenfumage, - 25 % des factures de maintenance des extincteurs. La Ville ayant entrepris des travaux, en particulier la réhabilitation des installations de

chauffage (travaux sur la chaudière par exemple) générant des économies futures substantielles, il est proposé que la Ville ne prenne plus en charge les frais d’utilisation des locaux évoqués ci-dessus, après accord du Théâtre, par avenant n°1.


� approuver cet avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du théâtre Jean Vilar avec la société « Théâtre de Suresnes-Jean Vilar » modifiant l’article 25 relatif à la prise en charge des fluides ;

� m’autoriser à le signer.

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M. SALLES : « Pourriez-vous m'indiquer le montant total annuel de ces frais ? » M. le MAIRE : « 45 000 € et le montant des économies annuelles réalisées grâce aux travaux de la chaudière sera environ d'environ 23 000 €. »


Adopté à l’UNANIMITE (1 ABSTENTION : Mme BALLUT)

N°7 Passation d’une nouvelle convention avec l’Etat relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social.

Par délibération du 26 septembre 2001, le Conseil Municipal a décidé que la Commune soit

le lieu d’enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux. Les demandes ainsi enregistrées en Mairie sont transmises aux bailleurs susceptibles de les

traiter, selon des modalités définies par convention. L’Etat vient de proposer à la Ville, en tant que service d’enregistrement de la demande de

logement social, la passation d’une nouvelle convention relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social.

Elle remplacera la convention du 6 juin 2011. Cette nouvelle convention prend en compte la mise en place du « dossier unique », prévue

par la loi ALUR du 24 mars 2014, lequel s’inscrit dans un esprit de simplification des démarches du demandeur et d’amélioration du service rendu.

L’instauration du « dossier unique » permet au demandeur de ne déposer qu’en un seul

exemplaire les pièces de son dossier. Une pièce déjà présente dans le Système National d’Enregistrement (SNE), non obsolète et non illisible, ne devra donc pas être demandée à nouveau par un service enregistreur ou instructeur, si elle est toujours valide.

Toute pièce demandée à un demandeur de logement social par un service enregistreur ou

un service instructeur, quelle que soit la pièce, doit être partagée et donc déposée dans un délai maximal de 15 jours dans le dossier de l’intéressé dans le SNE.


� approuver convention avec l’Etat relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social ;

� m’autoriser à la signer.

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M. le MAIRE : « C'est une simplification qu’on ne peut que saluer. » M. SALLES : « La simplification de la demande d'un logement social par le biais de ce système national d'enregistrement n'est pas une mauvaise chose en soi, mais je crois qu'il ne réglera pas le délai d'attente au vu du nombre croissant de demandeurs. La Loi DALO, instituée en 2007, censée résoudre le problème des demandes anciennes et des demandes dites "Poulidor" pour lesquelles les attributions ne se sont jamais concrétisées du fait du caractère "prioritaire" de certaines demandes, complique la procédure. Un casse-tête que vous avez d'ailleurs aggravé en votant le 19 juin 2014 au conseil municipal une "convention de délégation du contingent préfectoral" donnant au Préfet le pouvoir de loger autant que de besoin ces "demandeurs reconnus prioritaires". Je précise que la durée fixée pour l'introduction d'un recours DALO est de 48 mois pour les Hauts-de-Seine, 36 mois pour les autres départements d'Ile-de-France, excepté Paris qui dispose d'un délai moins important (6 ans pour un studio et 9 ans pour un 2 ou 3 pièces). Selon le rapport de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages du 17 février 2015, le département des Hauts-de-Seine fait partie des départements regroupant le plus grand nombre de recours déposés en 2014 : 84% de ces recours concernent l'Ile-de-France. Ce rapport fait apparaître en page 14 que 40% des requérants sont des ressortissants étrangers. Malgré les 45 milliards d'euros d'argent public dépensés chaque année en faveur du logement et au rythme actuel des flux migratoires, la situation n'est pas près de s'arranger puisque nous n'aurons jamais assez de logements sociaux pour satisfaire toutes ces demandes, auxquelles s'ajoutent les 82% des demandeurs DALO ayant obtenu satisfaction par jugement. Il convient donc de mettre un terme à cette folle politique migratoire qui contribue de fait à la pénurie de logements en France, ainsi qu'à la Loi DALO, responsable de cet engorgement. À la Loi DALO s'ajoutent certaines dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) qui découragent les propriétaires de louer leur bien ou d'en construire pour les louer, comme par exemple le délai de prescription des loyers impayés ou la contestation dans les trois mois par un locataire d'un complément de loyer exceptionnel. De plus, la Loi NOTRe prévoit que les maires n'auront plus la gestion de leurs offices municipaux HLM puisque cette compétence sera transférée aux nouveaux Établissements Publics Territoriaux, qui auront donc tout pouvoir dans les attributions et qui nous imposeront un bétonnage plus important de nos villes pour se conformer aux objectifs délirants de la Loi SRU. Pour revenir à mon avant-propos, nous craignons que l'instauration du "dossier unique" soit compromise par tous ces obstacles, par toutes ces normes, et ce tant que la politique du logement ne sera pas repensée dans son ensemble. Merci » M. le MAIRE : « Je ne vais pas répondre dans le détail. Je partage une partie de l'analyse que vous venez d'exposer, simplement ce sont les textes et ce n'est d'ailleurs pas l'objet de cette délibération. Cette délibération apporte une certaine simplification pour les demandeurs de logement, il faut la saluer, d'autant qu’elle ne devrait pas souffrir de contestation majeure.

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Pour le reste, je relève simplement une méprise dans votre propos. La délégation du contingent préfectoral n'entraîne pas plus de pouvoir pour le préfet mais, au contraire, la possibilité pour la Ville de gérer le contingent préfectoral en lieu et place du préfet. Ce sont plutôt davantage de possibilités de résoudre les difficultés de logement de nos concitoyens, sur place, à Suresnes, qui sont apportées par cette convention de délégation du contingent préfectoral au maire. Cela fonctionne depuis plusieurs années à la satisfaction générale puisque cela fait l'objet chaque année d'un bilan entre la mairie et la préfecture et que, jusqu'à présent, ce bilan a toujours été approuvé. » M. SALLES : « Peut-être que j'ai mal compris ou mal formulé, mais qu'en sera-t-il une fois que l'Etablissement Public Territorial sera installé ? Il est à craindre que le préfet... » M. le MAIRE : « Les offices n'auront plus les communes comme collectivité de rattachement mais les établissements publics territoriaux. Toutefois, la délégation du contingent préfectoral reste au maire. Cela n'aura pas d'impact. Vous devez savoir que la délégation du préfet est faite pour l'ensemble des bailleurs sociaux. Ainsi, Le contingent préfectoral sur le territoire de Suresnes est délégué au maire, aussi bien pour le patrimoine de l'office municipal que pour celui de l'office départemental, et même des bailleurs privés et des Entreprises Sociales de l’Habitat. C'est tout à fait indifférent. »


Adopté à LA MAJORITE (41 POUR dont 8 pouvoirs –

2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE)

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N°8 Rapports d’activité pour l’année 2014 des délégataires de service public.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public ont remis leur rapport annuel, dont les principales caractéristiques figurent ci-après. Les rapports d’activité in extenso peuvent être consultés au service Gestion des Instances situé 7, rue du Mont-Valérien.

Après examen de ces rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 3 décembre 2015, il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte. A. Délégation pour l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement.

Par délibération du 8 décembre 1992 et avenants subséquents, « Messieurs AUGUSTE », concessionnaires de droits communaux à Livry-Gargan réunis en l’indivision société de fait « Les fils de Madame GERAUD » représentée par la société « Les fils de Mme GERAUD », exploitent les deux marchés suresnois suivants : Caron-Jaurès et Zola. Le traité d'exploitation des marchés publics d'approvisionnement a pris effet le 1er janvier 1993 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2023. L’équipe affectée au secteur d’exploitation est constituée de : - un responsable régional - un responsable d’exploitation - sept agents techniques Soit un effectif de neuf salariés, étant précisé que pour certains d’entre eux la notion de temps partiel correspond au besoin du service. I. Le Marché Caron-Jaurès Le marché Caron-Jaurès, permettant une occupation d’environ 308 places de 2 mètres de façade sur allée principale en couvert et 377 places de 2 mètres de façade sur allée principale en découvert, compte 65 abonnés dont 59 présents et 6 partis. A ces abonnés, il convient d’ajouter les casuels. II. Le Marché Zola Le Marché Zola permettant une occupation d’environ 200 places de 2 mètres de façade en bâché et 100 places de 2 mètres de façade en découvert, compte 36 abonnés, dont 35 présents et 1 parti. A ces abonnés, il convient d’ajouter les casuels. III. Les animations proposées en 2014

• « Les Marchés Fêtent l’Europe », mercredi 7 mai 2014 • « Festival des Vendanges », samedi 4 et dimanche 5 octobre 2014 • « Noël », décembre 2014

La redevance animation permettant d’abonder le budget destiné au financement des actions de communication et de promotion est maintenue à 1,52 € (fixé depuis le 1er mars 2005).

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IV. Application des tarifs Les tarifs des droits de places appliqués au cours de l’exercice sont restés identiques à ceux appliqués au cours de l’exercice précédent.

2014 Caron Jaurès

Zola

Place couverte, par place de 2 m de façade : - la première 3,66 € 3,54 € - la seconde 4,11 € 3,93 € - la troisième 5,35 € 5,06 € - la quatrième 7,18 € 6,92 € - chacune des suivantes 8,24 € 7,85 € Place découverte : - le mètre linéaire de façade 1,65 € 1,65 € - Place formant encoignure 5,41€ 5,41€ Commerçants non abonnés : - supplément par mètre linéaire de façade 0,77 € 0,77 € Droits de matériels : - table ou retour 1,62 € - - tréteau seul 0,52 € - Droits de déchargement : - véhicules de moins de 2 tonnes en charge 1,47 € 1,47 € - véhicules de plus de 2 tonnes en charge 2,38 € 2,38 € Minimum de règlement par chèque (tous marchés) 145,74 € Redevance animation Par commerçant, l’unité (tous marchés) 1,52€

Redevance forfaitaire annuelle due par le délégataire : la redevance forfaitaire annuelle versée par le délégataire est fixée depuis le 1er janvier 2002 à 177 600 €. Redevance animation

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l’avenant n°8 au traité d’exploitation, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2009 : - les campagnes de promotion et d’animation des marchés sont décidées dans le cadre de la commission

des marchés, sur la base de programmes détaillés présentés par les représentants des marchés et validés par la Ville ;

- les recettes T.T.C. de la redevance animation, collectées par le délégataire, sont reversées après la fin de chaque trimestre civil à la Ville qui, en contrepartie, prend en charge les dépenses des campagnes susmentionnées à hauteur maximale des recettes collectées reversées.

Néanmoins, ces modalités de gestion n’ont pas apporté satisfaction, en raison des contraintes juridiques applicables à la collectivité mais aussi parce qu’elles ne permettaient pas de gérer avec toute l’efficacité attendue, particulièrement en termes de délais de mise en œuvre, les fonds affectés aux animations. La Ville et le délégataire ont donc souhaité maintenir le soutien à l’activité commerciale des marchés tout en revenant au mode de gestion antérieur, présentant l’avantage d’une meilleure réactivité, par avenant n°10. Par délibération du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé cet avenant n°10 au traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement, permettant de revenir à une gestion de la redevance animation par le délégataire de la concession sous contrôle de la Ville.

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B. Délégation pour la gestion du chauffage urbain. La gestion du chauffage urbain a été confiée par contrat de concession par la Ville à un groupement de trois sociétés : Soclis (mandataire), Dalkia et Elyo Cofély à compter du 30 mars 1999, pour une durée de 25 ans. RAPPORT TECHNIQUE

L’année 2014 s’est caractérisée par un hiver moins rigoureux que celui de 2013 (diminution de - 23% de DJU - indice de rigueur climatique).

1. CONSOMMATION 1.1 La consommation de combustible sur le site est de 93 702 MWh (contre 109 034 MWh en 2013) soit

une diminution de 14,2% qui entraine une diminution des ventes de 19,8%. 1.2 La consommation de combustible issu de la cogénération, en 2014, était de 69 050 MWh, soit -

6,5% par rapport à 2013 (73 794 MWh) en raison de la rigueur climatique moins élevée au 1er trimestre 2014.

1.2 La consommation issue des chaudières (hors cogénération) a diminué de 44% en 2014 pour des

raisons similaires à celle de la cogénération, soit 24 652 MWh contre 35 234 MWh en 2013. 1.3 La consommation d’électricité en chaufferie a diminué de 44 % puisque elle est passée de 278 270

KWh en 2013 à 156 005 KWh en 2014. Il n’y a pas eu en 2014 de chaleur importée, la production de la chaufferie de Suresnes répondant aux besoins. 2. VENTE ET RENDEMENT 2.1 Vente La vente de chaleur aux abonnés a diminué en 2014 puisqu’elle passe de 66 408 MWh en 2013 à 55 787 MWh, compte tenu d’un hiver moins rigoureux. Les ratios MWh/DJU sont cohérents d’une année sur l’autre. 2.2 Rendement de l’installation Le rendement de l’installation (rapport entre l’énergie produite et l’énergie vendue) est supérieur à l’année 2013 : 91,4% au lieu de 85%. 3. PUISSANCE SOUSCRITE – CAPACITE DE DEVELOPPEMENT 3.1 Puissance souscrites des abonnements En 2014, la puissance totale souscrite est de 45 882 kW (contre 46 445 kW en 2013). Cette puissance souscrite se répartie entre environ 7 647 logements chauffés (ratio de 6Kw/logements en prenant en compte également les bâtiments tertiaires). En 2014 il n’y a pas eu de raccordement ou de suppression de raccordement mais uniquement des ajustements de puissance.

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3.2 Capacité de développement La puissance totale de la chaufferie est de 44 MW thermiques. Considérant la puissance maximale appelée à ce jour, le réseau dispose d’une capacité de développement d’environ 15 MW pour le raccordement de nouveaux immeubles. 4. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES AGENTS Cette donnée reste stable, à savoir :

- 1 chef d’exploitation à 30% d’affectation, - 3 techniciens d’exploitation à 100% d’affectation.

Le personnel reçoit annuellement la formation des chauffeurs à la sécurité pour les grandes installations de combustion, assurée par l’APAVE. 5. TRAVAUX 5.1 Travaux de branchement Trois nouveaux abonnés ont été raccordés : bâtiments sis n°2 et 6, rue du clos des Ermites (5 463 €), bâtiment « les écluses » (319 743.41 €) et enfin la salle des fêtes (65 547.94 €), soit un total de 389 754.35 € H.T. 5.2 Travaux d’investissement Ces travaux de 1er établissement représentent un total de 407 998.27 € H.T, soit le raccordement des trois sites cités ci-dessus ainsi que le déploiement des écrans de télégestion SP4. Pour mémoire, le montant des travaux 2013 : 182 106.05 € 5.3 Travaux de gros entretien/renouvellement Soit un total de 451 510.84 € HT contre 508 474.36 € en 2013.

6. INDICATEURS DE QUALITE

Il n’y a pas eu en 2014 d’incidents rencontrés au niveau de l’air (rejets conformes à l’arrêté préfectoral applicable en la matière) et du bruit (aucune plainte). Concernant les déchets, la centrale et les réseaux ne génèrent que très peu de déchets. Aucun enlèvement pour 2014. Les rapports d’analyse des rejets atmosphériques et aqueux sont disponibles à la centrale. La consommation d’eau est liée aux fuites du réseau et aux vidanges pendant l’arrêt technique – Pics en avril, mai et octobre. Il est à noter que la consommation d’eau est en hausse significative par rapport à 2013, soit 3 876m3 en 2014 et environ 1 302 m3 en 2013. Dans le cadre du second Plan National d’Allocation de Quotas de CO2 pour la période 2013-2020, (PNAQ2), l’allocation annuelle baisse chaque année d’environ 20%. Sur l’exercice 2014, l’allocation de CO2 s’élevait à 10 992 tonnes pour une quantité réelle émise de 19 251 tonnes (pour mémoire en 2013, l’allocation était de 12 283 tonnes avec une quantité émise de 22 449 tonnes.

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7. OBJECTIFS 2015 Raccordements : - Immeuble Pacemar (L. Dreyfus Armateur) rue du Bac : abonnement à 440 kw pour 2015 (travaux de

raccordement réalisés entre 2013 et 2014) - Zac Richelieu Tertiaire (proximité Zac Rivière Seine) : potentiel de 1150 kw en 2016 (20 000 m2 de

bureaux) - Eclat de Seine : programme immobilier situé à proximité de la chaufferie a fait l’objet d’une proposition

de raccordement (détails non renseignés) Travaux : Il n’est pas prévu de travaux d’investissement. Les travaux de gros entretien/renouvellement sont estimés à 375 000 € environ. II RAPPORT FINANCIER 1. EVOLUTION DE LA TARIFICATION Le prix de l’énergie a diminué de 1.88%, le R1 étant passé de 51,744€ HT/MWh à 50,770€ HT/MWh Moyenne annuelle :

MOYENNES ANNUELLES

R1C en € H.T. /

MWh*

R2C en € H.T. /

KW**

R3C en € H.T. /

KW*** 2002 25,717 22,440 22,016 2003 27,364 23,087 22,236 2004 27,165 23,799 22,459 2005 34,689 24,553 22,683 2006 43,358 25,319 22,337 2007 39,357 25,871 22,562 2008 54,126 26,701 22,787 2009 40,947 27,314 23,014 2010 46,987 27,524 23,246 2011 55,105 28,554 23,458 2012 58,932 29,667 23,000 2013 55,357 37,574 9,979 2014 50,101 43,451 0

La baisse constatée du R1C de -6.08 % entre 2012 et 2013 suit l’évolution du prix des produits pétroliers. A noter : la baisse du gaz et du terme R1 conformément à l’avenant n°3 applicable au 1er juin 2013 ainsi que le regroupement des termes R2C et R3C en un seul terme R2A. *R1C : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d’énergie réputées nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer le réchauffage d’un mètre cube d’eau froide à distribuer sous forme d’eau chaude sanitaire ** R2C : élément représentant le coût des prestations de conduite, de petit entretien et d’entretien courant nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires pour la fourniture d’énergie

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*** R3C : élément fixe réparti à la puissance souscrite représentant les charges financières de reprise des investissements existants et de premier établissement 2. RECETTES / DEPENSES

Année 2013

Année 2014

Ecarts

2014/2013

Recettes

9 305 858 €

7 601 786 €

- 1 704 073 € Dépenses

8 069 976 €

7 256 964 €

- 813 012 € Soit un résultat net :

1 235 882

344 822 €

- 891 060 €

Le résultat net est en retrait de – 891 060 € par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat est issu de diverses améliorations et dégradations des produits et charges par rapport à l’exercice précédent. 3. REDEDEVANCES EN FAVEUR DE LA VILLE

Année 2013

Année 2014

Ecarts

Redevance

45 417,29 €

46 174,70 €

+757,41 €

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C. Délégation pour la gestion du cinéma Le Capitole. L’analyse de la Délégation de Service Public est établie sur l’année scolaire 2014/2015 et est réalisée en comparaison par rapport à l’année 2013/2014. Un résultat déficitaire lié à la diminution du nombre d’entrées conjuguée à la baisse du prix moyen Au cours de cette année d’exploitation, l’offre de films a été globalement moins attractive. Après une année 2013/2014 exceptionnelle sur le plan national, l’année 2014/2015 s’avère plus difficile pour l’ensemble du cinéma français illustrée par un recul de 4,3 % des entrées pour 202,20 millions de spectateurs. Le Capitole comptabilise 124 331 entrées dont 122 008 payantes contre 141 174 entrées en 2013/2014 (- 12.3 %). La baisse de 12.3 % du Capitole est supérieure mais ce chiffre doit être pondéré par les écarts forts entre les cinémas indépendants et les multiplexes.

Janvier février mars avril mai juin juillet août Sept. octobre Nov. Déc. Entrées payantes 11697 10289 15770 9523 15636 8786 8800 10366 7515 8082 6376 4059 Entrées payantes et exonérées 11939 11606 16166 9687 15835 8786 8955 10528 7633 8254 6506 4148

Le prix moyen est de 5,84 € contre 6,38 € au niveau national (6,46€ au niveau national en 2014/2015), il reste donc en dessous du prix moyen français. Cette baisse de 3 % (et non 4% comme indiqué dans le rapport) du prix moyen est largement due à l’opération « 4 € pour les moins de 14 ans ». Le tarif plein représente 27,6 % des entrées totales. Ce tarif de 8,20 € est largement favorable par rapport aux différentes offres parisiennes qui plafonnent à 11,30 €. La baisse des entrées se répercute sur l’ensemble des tarifs hormis les entrées à 4 €, les cartes illimitées et les opérations nationales. Les cartes illimitées proposées par les circuits Gaumont et UGC ne cessent de s’accroîtrent et représentent aujourd’hui 7,66 % des entrées. Une politique culturelle forte Pour l’année 2014/2015, 182 films ont été programmés contre 188 films en 2013/2014.

- Sur un total de 182 films programmés en 2014/2015, 105 films en sortie nationale (soit 55 % des films) contre 101 en 2014, 108 classés Art & Essai (soit 55,7 % des films), 104 venus d’Europe, des Etats-Unis et du reste du monde ( soit 53,6 % des films), 82 films français (soit 42,3 % des films), 38 films grand public (soit 19,6 % des films) et 45 films « jeune public » (soit 23,2% ).

- Les entrées « jeune public » ont considérablement augmenté cette année atteignant 32,5 % des entrées totales (contre 29,9 % en 2013/2014). C’est un des effets immédiatement visible de l’opération « 4 euros pour les moins de 14 ans). Cette opération est un succès avec 20 184 billets vendus soit 16,23 % de la fréquentation totale du Capitole et une hausse de 43 % de ces entrées.

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Une programmation culturelle toujours aussi soutenue et de qualité : Au cours de cette année d’exploitation 2014/2015, le Capitole se veut toujours proche du public.

- 12 réalisateurs ont dialogué avec le public comme Pascal Lartigau (330 spectateurs lors de la rencontre) ou de jeunes premiers talentueux comme Thomas Cailley et Thomas Lilti ;

- 15 avant-premières ont pu être organisées ; - 4 séances thématiques diffusées à l’occasion du Forum des Femmes ; - 9 ciné-goûters et de nombreux ateliers ; - 12 opéras en direct du Royal Opera House ;

Les dispositifs d’éducation à l’image : En 2014/2015, 36 657 spectateurs (dispositifs scolaires inclus) sont ainsi venus découvrir des œuvres à destination du jeune public, soit 32, 5 % des entrées totales (contre 25,9% en 2013/2014). Dans le cadre des dispositifs d’éducation à l’image, les élèves des établissements partenaires bénéficient durant l’année scolaire, de 3 projections de films par cycle au lieu de 4 ce qui a provoqué une baisse de plus de 1 000 entrées au cours de l’année.

- Le dispositif « école et cinéma » pour les écoles primaires a concerné 6 films présentés à 1 548 élèves (7 écoles élémentaires et 2 écoles maternelles de Suresnes).

- Le dispositif « collège au cinéma », dont le Capitole est toujours le coordonnateur départemental, a concerné 6 films présentés à 241 élèves du collège Emile Zola seulement inscrit sur un seul cycle.

- Le dispositif « lycéens et apprentis au cinéma » a concerné 4 films présentés à 307 élèves des lycées Paul Langevin de Suresnes et Agora de Puteaux).

- Scolaires hors dispositifs : tout au long de l’année, le Capitole propose aux différents centres de loisirs des environs des films à destination des enfants, cette programmation diversifiée et singulière rayonne bien au-delà de Suresnes, 902 enfants et adolescents ont profité de cette programmation. 946 entrées pour les centres de loisirs de Nanterre, 498 entrées pour St-Cloud et 369 entrées pour Sèvres.

Les partenariats : La ville de Suresnes reste le partenaire privilégié du Capitole.

- Le Suresnes Mag grâce aux encarts mensuels et articles réguliers sur les soirées-débats est un soutien fidèle à la communication du cinéma.

- Avec le CCAS, à l’attention des seniors, 7 séances ont été programmées pour un total de 514 spectateurs (439 en 2013/2014), et pour Noël, 1039 cartes de 4 places soit 4156 places ont été vendues (contre 835 cartes de 4 places, soit 3 340 places en 2013/2014). Par ailleurs, 1 622 personnes retraitées de la Ville ont bénéficié d’un tarif préférentiel le lundi et jeudi à la première séance de l’après-midi (contre 1 822 en 2013/2014).

- Les autres partenariats, avec service jumelage (vente de places dans le cadre des échanges d’été – 1 séance en juillet 42 places (contre 51 places pour 2013/2014), le relais de Sarah (116 places contre 153 places en 2013/2014) et l’association Jean Wier (271 places contre 276 places en 2013/2014), ont également été poursuivis.

- Le Capitole a également poursuivi en 2014/2015, les divers partenariats avec d’autres acteurs locaux : commerçants, entreprises, associations (tel le Lion’s Club ou le centre Jean Wier) et des établissements hospitaliers de la Ville et une communication renforcée est réalisée auprès des commerçants du haut de Suresnes.

- Le Capitole se joint à l’initiative Cité Green, site internet éco participatif en proposant des places à 5,10 € en échange de points gagnés.

- Le restaurant Subway propose des « menus cinéma » les vendredis et samedis soir.

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- Le Festival du Film d’Environnement organisé par la Région Ile-de-France. - Le théâtre Jean Vilar de Suresnes avec des rencontres visant à confronter art scénique et art de

l’écran. - La soirée de clôture du concours « Filme ta ville » se déroule au cinéma Le Capitole;

La communication : Outre les supports de communication déjà utilisés les années précédentes, le cinéma innove en permettant aux suresnois d’acheter directement leurs billets sur internet et de se présenter directement en caisse afin de rentrer en salle sans faire la queue. Une communication diffusée à travers divers supports :

- Un affichage dynamique dans le hall ; - Un site internet relié à la caisse ; - 1500 programmes hebdomadaires disponibles au cinéma et diffusés dans les différents lieux

culturels de la Ville ; - La fabrication d’affichettes hebdomadaires avec un affichage supplémentaire dans les panneaux

municipaux ; - La diffusion par mail d’une newsletter - Un concours internet permettant de gagner des places pour des soirées spécifiques

Les effectifs Les effectifs au 31 août 2015 étaient de 9 personnes : une gérante / programmatrice (à temps partiel), un directeur, une comptable (à mi-temps), trois opérateurs (dont un à temps partiel), un responsable de hall et deux caissiers/ agents d’accueil à temps partiel. Le bilan financier

Le délégataire a réalisé un chiffre d’affaires (billetterie, recette confiserie, recettes annexes) de 706 361 € contre 816 123 € en 2013/2014. Ce chiffre est de 16 % inférieur au prévisionnel et s’explique notamment par la baisse de fréquentation. Les produits d’exploitation ont baissé de 13% en corrélation. Les charges d’exploitation mieux maîtrisées diminuent de 5%. La redevance de retour à meilleure fortune est nulle pour l’année puisque le résultat d’exploitation réalisé est inférieur au prévisionnel.

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D. Délégation pour la gestion du théâtre Jean Vilar. Une baisse de la fréquentation liée à la diminution du nombre de représentations Le Théâtre a accueilli 34 671 spectateurs (dont 2471 exonérés) en 2014 contre 37 227 en 2013 soit une baisse d’environ 7 %. 11 470 spectateurs ont assisté aux représentations de la 22ème édition du festival Suresnes Cités Danse contre 12 560 spectateurs en 2013 (-9%). Cette diminution de la fréquentation est liée à la réduction des propositions artistiques puisque 108 représentations ont été données contre 125 en 2013 (-14%). La baisse de la fréquentation doit donc être relativisée car elle est moindre que la diminution constatée en termes de propositions artistiques. Le choix opéré par le délégataire dans sa proposition artistique à l’occasion du renouvellement de la DSP, à savoir une programmation ramenée à cinquante propositions artistiques, semble donc payant. La fréquentation du public jeunes est particulièrement forte : 11920 entrées sur les 34 671 spectateurs (34%). De la même façon, les propositions en termes d’abonnement semble correspondre aux pratiques des spectateurs puisque le nombre d’abonnement a augmenté d’environ 30 % pour la saison 2014/2015 avec 2 122 abonnements vendus. Une activité dense et une programmation riche On dénombre au total 108 représentations dont 23 représentations « jeune public » et 44 spectacles dont 5 « jeune public » et 51 propositions artistiques. La programmation Danse est marquée par la 22ème édition du festival Suresnes Cités Danse comptant 12 propositions artistiques et 23 représentations dont : - une nouvelle production du Théâtre de Suresnes, Barbe neige, 7 petits cochons au bois dormant (6 représentations), - des accueils et des créations à l’initiative de cette édition soit 2 spectacles et 7 représentations The Roots et Un casse-noisette, - des plateaux partagés avec des rencontres hip-hop soit un spectacle et 4 représentations Première partie – Shbuja et Apache. Cette offre de programmation a donné carte blanche aux jeunes chorégraphes de Cités danse connexions avec 2 programmes comportant chacun 3 spectacles et 3 représentations. 4 spectacles et 8 représentations sont programmés hors cadre du festival, Ballet national de Madrid, Ali/ Nous sommes pareils à ces crapauds…, Ad Libitum et Asa Nisi Masa. La programmation Théâtre a proposé 11 spectacles en 36 représentations, dont le plus marquant A la périphérie avec 16 représentations. La programmation Musique est variée et offre au public tous les styles musicaux. Musique classique et Opéra avec 7 spectacles et 7 représentations, 3 spectacles et 4 représentations de chansons et variétés et de gros succès Jazz avec 5 spectacles et 5 représentations dont Michel Jonasz et Les leçons de Jazz d’Antoine Hervé. Les autres spectacles comme le cirque et la programmation « jeune public » comptent parmi ce programme riche avec 9 spectacles et 25 représentations. Les résidences d’artistes et de création Le Théâtre, en qualité de producteur ou de coproducteur, accueille les résidences d’artistes avec l’objectif d’encourager et d’accompagner les artistes dans leur processus de création et aussi d’optimiser ses coûts de structure en mettant à la disposition des artistes, à la fois son équipe technique et de communication, et ses salles. Cet apport est pris en compte dans les accords financiers avec les artistes.

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Tout au long de l’année 2014, des répétitions ont eu lieu dans les différents espaces du théâtre Jean Vilar. Dans le cadre du Festival Suresnes cités danse notamment avec 6 semaines de répétitions entre septembre et octobre pour le spectacle Barbe-Neige et les Sept Petits Cochons au bois dormant. Mais aussi, hors festival, les danseurs Cités danse connexion ont occupé les studios pour 46 jours de répétitions entre février et mai 2014. Au total, il y a eu 480 jours d’occupation liés à des représentations sur le théâtre Jean Vilar. La diffusion L’activité de diffusion s’est développée au cours de cette année, puisque 73 dates de tournées ont été organisées en 2014/2015 autour de 3 spectacles contre 58 dates en 2013/2014 autour de 4 spectacles. De multiples actions de sensibilisation culturelle en direction des publics Les actions artistiques sont élaborées en collaboration avec les artistes présents au cours des saisons. Les actions s’adressent au tout public, mais sont également développées en direction de publics spécifiques : scolaires, amateurs, public défavorisé en matière d’accès à la culture. Un certain nombre d’actions sont menées en directions des publics (hors scolaires): - des répétitions publiques et ouvertes : qui permettent parfois un échange entre les artistes et les

spectateurs afin d’appréhender le travail des artistes « in vivo » - 4 répétitions publiques - des rencontres thématiques avec les artistes : pour favoriser de réels échanges avec les artistes

interprètes, chorégraphe, metteur en scène pour échanger sur le processus de création – 5 rencontres - des ateliers de pratique tout public « A vous de jouer » (dans les murs) : nouveauté de la saison

2013/2014, la mise en place d’ateliers de pratique théâtre/musique, danse hip/hop pour le public a réuni 18 participants autour du spectacle A la périphérie et 23 participants pour Apache.

- Des participations à des évènements organisés par d’autres structures : afin d’étendre sa visibilité hors « les murs » et rendre le théâtre « plus accessible » pour des publics qui ne connaissent pas le théâtre.

- Une présentation de saison au Théâtre et au sein des entreprises et associations - Des rencontres-interventions avec des artistes (hors les murs), des visites du théâtre pour des

associations, groupes, des expositions de photos, des auditions – 9 rencontres

Des actions de sensibilisation menées aussi en directions des scolaires : - Une présentation de saison au sein des établissements scolaires - Des visites du théâtre pour les groupes scolaires - Des répétitions ouvertes - Des partenariats déjà mis en place avec le Conseil Départemental, le rectorat de Versailles et la

DRAC autour des actions « Classe A Pac », « Eteignez vos portables », « Ateliers de pratiques artistiques », Projets SIEL et le Projet d’Education Artistique et Culturelle réalisé en lien avec le spectacle A la périphérie.

- le dispositif Traverses avec l’accueil de restitution de projets artistiques au mois de juin 2014 ;

Cités Danse Connexions Pôle permanent de production, de diffusion et de transmission de la danse hip-hop inauguré en 2007, Cités Danse Connexions est d’abord un lieu de rencontres et d’échanges pour les danseurs hip-hop professionnels. Tout au long de la saison, 3 à 4 ateliers réunissant entre 10 à 15 danseurs, permettent à chacun des danseurs d’approfondir sa technique et d’élargir son champ de connaissance. D’autres ateliers sont mis en place en concertation avec les danseurs pour répondre au plus juste à leurs besoins et intérêts. Un pôle d’émergence permet aussi de repérer des artistes hip hop et d’agir d’intermédiaire entre danseurs et chorégraphes. Cités Danse Connexions développe également un pôle pédagogique pour les collèges et lycées des Hauts de Seine, puisque 5 classes ont pu bénéficier du dispositif : des rencontres et des visites, des répétions publiques et des spectacles ainsi que des ateliers de pratique artistique danse ont ponctué l’année scolaire.

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Cités Danse Connexions assure le pilotage opérationnel du projet « Apprendre par le corps » qui est une résidence d’artiste en établissement territorial née en 2012/2013. Ce programme permet aux enseignants de mettre au centre de l’apprentissage l’action artistique qui devient une porte d’entrée vers la connaissance et la curiosité. Tout au long de l’année, Cité danse connexions organise chaque étape du parcours (mise à disposition des studios, réservation des spectacles …). Ce projet pédagogique a obtenu une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France). L’analyse financière : L’année 2014 présente un résultat positif de 80 329 €, avec un impôt sur les sociétés calculé de 10 431 € couvert par un crédit d’impôt de 37 045 €. Les ressources propres du Théâtre sont en nette progression (1,39 M€ HT en 2014) ce qui représentent 39 % du budget total (contre 1,02 M € en 2013). Les produits : Les recettes de billetterie : le chiffre d’affaires lié à la billetterie est en baisse : 428 800 € TTC en 2014 contre 461 150 € TTC en 2013 soit une baisse de 7 %. Cette baisse s’explique par la diminution du nombre de représentions entre 2013 et 2014, la baisse du prix moyen lié à l’augmentation des abonnements et la baisse des achats de place individuelles. Les recettes de diffusion et produits annexes : les représentations en tournée ont généré des ressources supplémentaires qui atteignent 741 760 € contre 453 325 € en 2013. Les produits d’activités annexes (remboursements de frais, locations de salle et captations audiovisuelles) représentent un montant de 186 041 € HT contre 133 884 € HT en 2013. Les subventions publiques : Pour l’année 2014, les aides publiques sont stables par rapport à 2013 et représentent près de 60 % des produits. La ville de Suresnes a maintenu sa subvention de 1 650 000 € TTC. Le Conseil Départemental a maintenu sa subvention de 191 710 € TTC dans la cadre de sa convention d’objectifs (2014-2016). Cités danse connexions a bénéficié d’une subvention d’un montant de 200 000 € et le festival Chorus d’une aide spécifique de 6 000 € TTC. La région Ile-de-France soutient à hauteur de 54 000 € TTC le festival Suresnes cités danse. L’Etat, dans le cadre de sa convention d’objectifs 2014-2016, a maintenu sa subvention d’un montant total de 124 986 € et a attribué une aide de résidence territoriale de 6 500 € TTC pour le programme pédagogique Cité danse connexions. Les charges : En 2014, les charges sont d’un montant de 3 584 864 € HT contre 3 221 700 € HT en 2013. Cette augmentation de 11 % est liée la diffusion des spectacles. L’analyse des frais de fonctionnements montrent que les salaires bruts de l’équipe permanente sont maîtrisés avec une augmentation globale de 1,3 %, en revanche, les frais de chauffage, d’entretien et de maintenance sont en diminution. Les frais de fonctionnement sont légèrement augmentés par une provision pour risque estimée à 48 000 €. Le budget artistique a baissé de 9 % en raison de la diminution du nombre de représentations et de la diminution des engagements financiers en productions. La mise en place de nouvel outil de communication (site internet, newsletters et achat de place) augmente légèrement le budget communication. Les dotations pour investissement restent quant à elle, stables. Les perspectives : Pour l’année 2015, les objectifs de billetterie sont de 400 000 € TTC. La saison 2015/2016 est prometteuse en termes de diffusion avec 43 représentations en tournée entre janvier et juin. Le Théâtre Jean Vilar escompte sur les mêmes montants que l’année précédente des subventions publiques et renonce à l’augmentation annuelle de 1,5 % prévue dans la convention de délégation de service public. Une augmentation mesurée des charges de fonctionnement sera engendrée suite à la perte de la mutualisation avec le TOP de Boulogne-Billancourt. Cette augmentation sera absorbée par l’activité diffusion.

Les estimations budgétaires du Théâtre vont permettre à titre exceptionnel de ne pas refacturer à la Ville les frais (fluides) liés à Cités danse connexion d’un montant de 38 000 € par an comme précisé dans la convention de délégation de service public.

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E. Délégation pour la gestion des parcs de stationnement publics souterrains La ville de Suresnes dispose en 2014 de six parcs de stationnement souterrains : Jules Ferry, Charles Péguy, Henri IV, Franklin Roosevelt, Belvédère et Caron-Jaurès. Leur gestion fait l’objet d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage, excepté pour le parc de stationnement Caron-Jaurès exploité sous forme de contrat de concession. Leur exploitation a été confiée à la société Vinci Park Gestion (excepté pour le parc de stationnement Caron-Jaurès géré par la société VINCI Park CGST). La délégation concernant les parkings Jules Ferry, Charles Péguy, Henri IV, Franklin Roosevelt et Belvédère s’est achevée le 30 juin 2014. Après avoir examiné les différents scénarios permettant une poursuite de l’exploitation de ces parcs de stationnement et afin d’assurer la continuité du service public, la Ville a lancé en 2013 une nouvelle procédure de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de la délégation de service public relative à l’exploitation des parcs de stationnement de la Ville à la société EFFIA pour une durée de 20 ans Le parc de stationnement Caron Jaurès continuera d’être exploité par Vinci Park CGST jusqu’en juin 2021, puis, à cette date, il sera intégré dans la délégation passée avec EFFIA. EIFFIA exploitera également deux nouveaux parcs de stationnement : le parc Desbassayns de Richemont et le 1er niveau du parc de la Paix en cours de construction. 1. RAPPORT TECHNIQUE

1.1 OUVERTURE ET FREQUENTATION

horaires (1)

Nombre moyen

abonnés

Nombre

amodiations

Nbre de places

Horaires/ Ouverture

2013

VINCI

2014

VINCI

2014

EFFIA

2013

VINCI

20142

VINCI

20143 EFFIA

2013

2014

Charles Péguy

172

Du lundi au dimanche de 7h à 22h

58 717

31 735

26 783

150

151

95

0

0

Jules Ferry

87

41 169

24 011

22 864

74

78

53

36

18

Henri IV

236

58 423

30 927

32 709

266

266

139

60

30

Belvédère

157

9 593

5 176

4 169

113

117

72

75

72

Franklin Roosevelt

290

49 602

24 886

21 491

301

306

45

0

0

Sous-Total : 942 217 504 116 735 108 016 904 918 404 171 120

Caron-Jaurès 272

Du lundi au samedi de 7h à 22 h le dimanche de 7h à 15h

17 723 payants

- 53 252 gratuits

15 174 payants

- 26 208 gratuits

0 170 166 0 20 72

38

1 Dont gratuite – 2014 VINCI / EFFIA : chiffres communiqués pour 6 mois d’exploitation chacun (excepté Caron-Jaurès : moyenne/mois : chiffres communiqués pour 12 mois d’activité)

2 Moyenne/mois - Chiffres communiqués pour 6 mois d’activité (excepté Caron-Jaurès : moyenne/mois : chiffres communiqués pour 12 mois d’activité)

3Moyenne/mois - Chiffres communiqués pour 5 mois d’activité – Le calcul du nombre d’abonnés par EFFIA s’effectue par tiers et non par carte individuelle (un tiers peut sous-entendre plusieurs cartes) – Durée de stationnement (données communiquées uniquement par EFFIA) : 2ème semestre 2014 – Extrait nombre de paiements significatifs par tranche horaire

Total paiement x 18 tranches

horaires

15 min

1 heure

1h30

2h00

2h30

15h

Charles Péguy

25 168

3 862

5 266

4 100

2 309

1 290

1 242

Jules Ferry

22 165

3 055

6 232

3 568

1 646

872

642

Henri IV

32 633

3 044

6 361

4 610

3 236

2 735

2491

Belvédère

4 727

1 119

468

409

316

266

347

Franklin Roosevelt

19 653

1 705

2 832

3 515

3 096

2 086

1 040

Fréquentation

PARCS

ANALYSE DES FREQUENTATIONS PAR LE DELEGATAIRE

VINCI EFFIA Charles Péguy

Aucun commentaire sur l’année 2014 comparé aux années précédentes

Clientèle mixte horaires/abonnés + clientèle marché mercredi/samedi ainsi que les camionnettes du marché Contexte concurrentiel : parking Monoprix (pas de contrôle d’accès ni limitation de durée)

Jules Ferry


Clientèle mixte horaires/abonnés + clientèle supermarché Carrefour Market – Malgré capacité restreinte il y a une bonne rotation (école primaire, Poste, cœur de ville)

Henri IV


Clientèle mixte puisque parking de centre-ville (commerces, cinéma, bureaux, église, marché forain)

Belvédère


Clientèle résidentielle – La gratuité sur voirie ne profite pas au parc – Déposes minute en raison de la crèche à proximité Contexte concurrentiel : parking Carrefour market (gratuit en raison de sa vétusté)

39

PARCS

ANALYSE DES FREQUENTATIONS PAR LE DELEGATAIRE

VINCI EFFIA Franklin Roosevelt


Clientèle horaires/abonnés lié à directement à l’hôpital Foch (abonnés : en grande partie des employés de l’hôpital) Contexte concurrentiel : parc de l’hôpital Foch (desserte directe aux différents services)

Caron-Jaurès

Fréquentation en baisse de 14,4% soit – 3,7% sur la recette horaire. Nombre d’abonnements – 2.5% soit -7.5% de recette. La présence de jeunes autour du parking, vandalisme sur le matériel du parking ont eu pour conséquence la résiliation d’abonnements. Mise en place en 2015 de nouveaux matériels qui permettront l’amélioration de la situation

De façon générale, le taux de fréquentation est étroitement lié aux cycles scolaires et donc des vacances. Contexte concurrentiel général : stationnement gratuit sur une majeure partie de la commune. A la suite de la reprise des parcs au 1er juillet 2014 par EFFIA (excepté Caron-Jaurès), une campagne de réabonnement a été orchestrée. De façon générale la part des abonnements correspond à 46% des recettes globales 2014 contre 50% pour VINCI. 1.2 QUALITE DU SERVICE

PARCS

TRAVAUX (hors maintenance préventive)

VINCI EFFIA Charles Péguy Pas d’information sur les travaux

Nombre d’appels d’usagers : 22 appels dont 11 dysfonctionnements et 7 gestions d’abonnements

Décrassage total du parc Remise en état centrale incendie – Maintenance/contrôle extincteurs manquants – Réalisation/pose plans intervention/évacuation à chaque issue – pose nouvelle serrure porte locaux technique FT/Eau et Force Nettoyage locaux squattés par personnes sans domicile fixe - Traitement fuites/infiltrations plafond avec mise au propre

40

PARCS

TRAVAUX (hors maintenance préventive)

VINCI EFFIA Jules Ferry Pas de travaux spécifiques


Décrassage total du parc Pose de coffrets de protection des extincteurs - Réalisation/pose plans intervention/évacuation à chaque issue Traitement fuites/infiltrations plafond – Curage évacuation eaux de pluie près issues de secours – Remise en état lecteur accès véhicules nuit – Pose poubelles tri sélectif

Henri IV Pas d’information sur les travaux


Décrassage total du parc Pose de coffrets de protection des extincteurs - Réalisation/pose plans intervention/évacuation à chaque issue – Curage canalisation évacuation eau pluie rampes accès – Débarra/mise au propre local archivage

Belvédère Pas d’information sur les travaux Nombre d’appels d’usagers : 16 appels dont 3 dysfonctionnements et 8 gestions d’abonnements

Décrassage total du parc Pose de coffrets de protection des extincteurs - Réalisation/pose plans intervention/évacuation à chaque issue Pose nouvelle porte basculante automatique - Remise en état centrale incendie/alarme ascenseur/centrale CO/NO Débarras local compteurs eaux

Franklin Roosevelt

Pas d’information sur les travaux Nombre d’appels d’usagers : 38 appels dont 14 dysfonctionnements, 11 demandes renseignements, 8 gestions abonnements

Décrassage total du parc Installation nouvelle pompe de purge centrale CO/NO – Remise en service centrale CO/NO – Remise en service centrale incendie/alarme ascenseur - Débarras/ mise au propre local – Pose nouvelle colonne évacuation pluie/bac sable

Caron-Jaurès Remplacement porte basculante d’entrée – A venir : création groupe électrogène, percement voile béton pour accès par la zone public, création locaux techniques, reprise du SSI de toutes les entités (Casino/3F/Meunier/Vinci) Nombre d’appels d’usagers : 67 dont 17 pour dysfonctionnements, 30 gestions d’abonnements, 11 demandes mises relation

Concernant les appels d’usagers pour la gestion EFFIA : 10 réclamations sur l’ensemble des parcs : 5 appels changement grille tarifaire, 5 appels divers (problème accès, ticket sortie etc.)

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Surveillance des parcs VINCI Depuis L’année 2008 VINCI s’est doté d’un nouvel équipement de Système d’Aide à l’Exploitation. Cet outil permet depuis le parking Charles Péguy (centralisation pour l’ensemble des parcs) de visualiser, via un réseau ADSL, l’ensemble des équipements des parcs de Suresnes ; les informations en dehors des heures de présence du personnel sont reportées vers un centre spécialisé Vinci Park. En 2010, ce Système d’Aide à l’Exploitation a été optimisé par des améliorations techniques et une formation des personnels de l’entreprise, le CNTO (centre national de télé-opération). Ainsi, chaque parc est équipé d’un boîtier informatique sur lequel sont connectées les alarmes du parc, les installations de péage et de contrôle d’accès, l’interphonie et la vidéosurveillance. Pendant les périodes d’absence ou d’indisponibilité du personnel, la gestion du parc est assurée à distance via le « Virtual Private Network » déployée par Vinci Park. Surveillance des parcs EFFIA Gestion des parcs Henri IV, Jules Ferry, Charles Péguy et Belvédère centralisée à la GTC (gestion technique centralisée) basée au parc Charles Péguy. Ce système permet de gérer les alarmes, production de tickets etc.) En dehors des horaires d’ouvertures (7h-21h hors jours fériés), la continuité du service est assurée par l’UESP (société de surveillance spécialisée. Elle peut actionner les barrières, portes d’accès piétons. Un contrat a également été conclu avec un prestataire afin d’assurer une astreinte permanente et qui peut se rendre sur site dans les plus brefs délais en cas de besoins. En cas d’absence de l’agent d’exploitation, un agent issu d’une agence d’intérimaires spécialisés est dépêché. Equipement des parcs :

PARCS

EQUIPEMENTS

Charles Péguy 172 places sur 1 niveau – Zone réservée aux 2 roues motorisés 1 borne entrée, 1 borne sortie, accès piéton 1 caisse, 1 caisse manuelle, 1 lecteur piétons

Jules Ferry

87 places sur 1 niveau 1 borne entrée, 1 borne sortie, accès piéton 1 caisse, caisse manuelle, 1 lecteur piéton

Henri IV 236 places sur 1 niveau - Zone réservée aux 2 roues motorisées Parc à vélos 1 borne entrée, 1 borne sortie, 2 accès piéton, 1 ascenseur 1 caisse, caisse manuelle, 1 lecteur piéton

Belvédère

157 places sur 3 niveaux - Zone réservée aux 2 roues motorisées 1 borne entrée, 1 borne sortie, accès piéton, ascenseur 1 caisse, caisse manuelle, 1 lecteur piéton

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PARCS

EQUIPEMENTS

Franklin Roosevelt

290 places sur 4 niveaux 1 borne entrée, 1 borne sortie, accès piéton - Zone réservée aux 2 roues motorisées 1 ascenseur 1 caisse, caisse manuelle, 1 lecteur piéton

Caron-Jaurès

272 places sur 1 niveau - 5 places PMR 2 entrées véhicules, 1 sortie véhicule, 1 ascenseur, 2 accès piétons 1 caisse/2 bornes entrée, 1 borne sortie, 1 caisse manuelle

Personnel mis à disposition pour la gestion des parcs VINCI Encadrement régional : 1 directeur régional, services support région (nombre de personnes non défini), 1 directeur de secteur Equipe sur site : 1 responsable de district, 1 assistant d’exploitation, 5 agents d’exploitation, 1 agent d’entretien Personnel mis à disposition pour la gestion des parcs EFFIA Encadrement régional : 1 directeur régional, 1 responsable des exploitations, 1 responsable de sites confirmé Equipe sur site : 1 responsable de site adjoint, 1 agent d’exploitation principal, 5 agents d’exploitation Service à la clientèle VINCI :

� application smartphone : nouvelle application 2013 facilitant la recherche de trajets, parking le plus proche, retrouver sa place dans un parc, services divers ;

� site internet Vinci : présentation de l’ensemble des parcs sur le site avec liens sur les sites principaux de la ville – Site reformaté en juin 2013 et qui propose plusieurs applications (souscrire un abonnement, renouvellement, trouver son parking, bons plans (coupons promotions commerces locaux), buzzcar auto-partage, etc. ;

� un numéro azur fonctionnant 24h/24 et 7 j/7 : tous les appels sans exception font l’objet d’un courrier électronique à la Direction Régionale ;

� un accompagnement : jusqu’au véhicule en priorité à l’attention des personnes à mobilité (via demande par interphone) réduite ou de façon occasionnelle aux clients qui en font la demande – Amélioration des conditions d’accès aux parcs (ergonomies des places, cheminement) ;

� prêts divers : parapluie (parc Charles Péguy), vélos (parc Charles Péguy), cabas (parc Charles Péguy), kit de dépannage ou bombe anti-crevaison (tous parcs) ;

� kiosque : journaux et magazines gratuits à disposition ; � 24/24h : accès parcs de stationnement en continu pour les clients munis de leur ticket ou carte ; � lavage de voitures : service de lavage (parking Henri IV) ; � offres spéciales : baby places : parcs Henri IV(x 1 place) et Charles Péguy (x1 place), mariage :

stationnement offert pour les mariés ainsi qu’un tarif préférentiel pour les invités, anniversaire : stationnement gratuit sur 24h ainsi que la plateforme de services gratuits ;

� la radio Vinci Park : première radio d’entreprise lancée en janvier 2006 par Vinci Park, entièrement dédiée à la musique classique, elle est diffusée sans aucune coupure publicitaire.

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Services à la clientèle EFFIA :

� un accompagnement : jusqu’au véhicule durant la présence du personnel parcs Charles Péguy et Franklin Roosevelt

� l’assistance aux personnes à mobilité réduite : parcs Charles Péguy et Franklin Roosevelt � prêt de parapluie : parcs Charles Péguy et Franklin Roosevelt � présence d’un agent : aux heures de pointes les jours de marché parc Henri IV

2. RAPPORT FINANCIER 2.1 EVOLUTION DE LA TARIFICATION Les tarifs horaires et abonnements n’ont pas été modifiés entre 2013 et le 1er semestre 2014. A la reprise de la délégation par EFFIA au 1er juillet 2014, la tarification a été modifiée. Tarifs abonnements : Du 1/1 au 30/6/2014 Du 1/7 au 31/12/2014 VINCI EFFIA Trimestre Mois Trimestre Mois Résidents (voitures) 210,00 € 78,00 € 230,00 € 85,00 € Permanents 24h/24 (voitures)

235,00 €

250,00 € 92,50 €

Moto (24h/24) 126,00 € 50.00 € 115,00 € 45,00 € Abt jour (7h à 22h) 165,00 € 60,00 € 172,00 € 64,00 € Places réservées (24h/24)

330,00 €

350,00 € 129,50 €

Résidents Caron / Jaurès 39.00 € Forfaits (24h/24 courte durée)

Hebdomadaire 35,00€

85,00€

Tarifs hors abonnements :

Durée 01/01 – 30/6/14 01/07 – 31/12/14 VINCI EFFIA

De 0 à 15 mn 0,00 € 0,00 € De 15 à 30 mn 0,60 € 0,80 € De 30 mn à 1 h 1,50 € 1,60 € De 1h à 1h30 2,30 € 2,40 € De 1h30 à 2h 3,00 € 3,20 € De 2h à 2h30 3.60 € De 2h30 à 3h00 4.00 € De 3h30 à 4h 4.60 € De 4h à 4h30 4.90 € De 4h30 à 5h 5.20 € De 5h00 à 5h30 5.50 € De 5h30 à 6h 5.80 € De 6h00 à 6h30 6.10 € De 6h30 à 7h 6.40 €

Durée 01/01 – 30/6/14 01/07 – 31/12/14

VINCI EFFIA De 2h à 3h 3.60 € De 3h à 4h 4,40 € De 4h à 5h 5,20 € De 5h à 6h 6,00 € De 6h à 7h 7,00 € De 7h à 8h 7,50 € De 7h à 15h 7.00 € De 8h à 9h 7,50 € De 9h à 10h 7,50 € De 10h à 11h 7,50 € De 11h à 12h 7,50 € De 12h à 13h 7,50 € De 13h à 14h 7,50 € De 14h à 15h 7,50 € De 15h à 20h00 12.00 € De 15h à 16h 12,00 € De 16h à 17h 12,00 € De 17h à 18h 12,00 € De 18h à 19h 12,00 € De 19h à 20h 12,00 € De 20h à 24h 16.00 € De 20h à 21h 16,00 € De 21h à 22h 16,00 € De 22h à 23h 16,00 € De 23h à 24h 16,00 € A noter : gratuité pour la première heure de stationnement dans le parking Henri IV le mercredi toute la journée et le samedi à partir de 14 heures.

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2.2 EVOLUTION DES RECETTES ANNUELLES TTC (horaires, abonnements, divers, amodiations) par parc de stationnement Pour mémoire, les chiffres communiqués en 2014 par chaque délégataire correspondent à 1 semestre d’activité

PARCS Année 2013 VINCI

Année 2014 VINCI

Année 2014 EFFIA

Total 2014

Charles Péguy

301 038 €

165 463

122 647

288 110

Jules Ferry

156 303 €

83 599

60 755

144 354

Henri IV

378 624 €

211 450

152 758

364 208

Belvédère

127 598 €

64 323

39 658

103 981

F. Roosevelt

335 527 €

168 484

131 247

299 731

Total :

1 299 090 €

693 319

507 065

1 200 384

Caron-Jaurès

148 761 €

141 206 €

ras

Total général :

1 447 851 €

1 341 590 €

2.3 REDEDEVANCES 2014 VERSEES A LA VILLE

VINCI :

Redevance fixe : 24 188.31€ Redevance complémentaire : 15 188.22 € Redevance Caron-Jaurès : 2 560.00 € Total : 41 936.53 €

EFFIA : Redevance mise disposition : 35 000.00 € Redevance contrôle : 5 000.00 € Total : 40 000.00€

2.4 RESULTATS NETS EXPLOITATION DES PARCS

PARCS Année 2013 VINCI

Avant impôts

Année 2014 VINCI

Avant impôts

Année 2014 EFFIA

Apres impôts

5 parcs

349 292 €

133 124 €

107 121 €

Caron Jaurès

24 737 €

26 767 €

Rappel : chiffres 2014 représentent 1 semestre d’activité par délégataire

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F. Délégation pour la gestion des courts de tennis situés rue des Houtraits. La ville de Suresnes dispose de cinq courts en terre battue dont deux sont couverts en dur, situés 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison. La gestion de ces tennis a fait l’objet d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage. Par délibération du 20 juin 2013 du Conseil Municipal, il a été proposé de renouveler la délégation de la gestion des courts de tennis des Houtraits à l’association « Tennis Club de Suresnes » et un contrat d’affermage a été signé pour une durée de cinq ans. Conformément à l’article L.1411-3 du Code des Collectivités territoriales, le délégataire a remis son rapport annuel couvrant la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 dont les principales caractéristiques figurent ci-après :

1. Les principes généraux de la délégation. En priorité réservé aux Suresnois, l’accès aux courts de tennis est permis à l’école de tennis, au centre d’entraînement des compétiteurs fédéraux inscrits au club, aux membres du « Tennis Club de Suresnes », aux joueurs non-inscrits au Club et à l’Institut Municipal de l’Education Physique et des Sports organisant des sessions de tennis pour les jeunes, et ce, selon des créneaux horaires définis dans le contrat d’affermage. En contrepartie de la mise à disposition de ces équipements tennistiques, l’association « Tennis Club de Suresnes » verse à la Ville une redevance annuelle d’occupation d’un montant fixé contractuellement à 4200 euros. La rémunération du délégataire, l’association « Tennis Club de Suresnes », comprend les recettes versées par les usagers selon les tarifs fixés par la Ville par délibération de son Conseil Municipal, des recettes issues de la vente de boissons, de prestations de restauration, de la publicité, du parrainage et du mécénat, de subventions des différents organismes et collectivités et d’une subvention de la Ville en contrepartie des sujétions particulières qui lui sont imposées dans le cadre du contrat d’affermage.

2. La fréquentation des installations L’école de tennis Elle a fonctionné 30 semaines soit près de 2 000 heures par an et a accueilli 380 enfants sur toute la durée de la période de septembre 2014 à juin 2015 (410 enfants en 2013/2014 - 427 enfants en 2012 / 2013 - 433 enfants en 2011 - 2012). 213 enfants sont des Suresnois. La baisse de la fréquentation de l’école de tennis s’explique pour le délégataire par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et la suppression des 3 heures le mercredi matin. La baisse est malgré tout constante depuis 4 ans (-12%). Cette fréquentation nécessite l’utilisation d’une moyenne de 60 heures par semaine de courts, sachant que sur la période hivernale, l’école ne peut utiliser que les 3 courts couverts existants. 50% des créneaux sont réservés pour l’école de tennis

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Les autres utilisateurs membres du « Tennis Club de Suresnes » : Au 31 août 2015, le « Tennis Club de Suresnes » comptait 215 membres répartis comme suit : Catégories d’utilisateurs selon le contrat d’affermage Saison 2014/2015 Saison 2013/2014 Adultes 131 132 conjoints 18 17 Jeunes (étudiants ou demandeurs d’emploi) et extension école

66 57

Total 215 206 Taux de renouvellement des adhésions : 85% L’occupation des courts de tennis est maximale notamment en période hivernale : si l’on tient compte des 595 licenciés (école de tennis 380 + 215 hors école), cela donne près de 198 membres par court en hiver (3 courts couverts) et 119 membres par court en été (5 courts). Le ratio des clubs des Hauts-de-Seine est de 72licenciés par court. Nombre de participants (école, adultes) Répartition hommes /femmes. Total : 595 Hommes/jeunes hommes : 422 dont 275 de moins de 18 ans Femmes/jeunes femmes : 194 dont 140 de moins de 18 ans Location des courts pour les non membres du club Dans le cadre de l’application du contrat d’affermage, nous avons enregistré la location horaire suivante : Tarif suresnois : 18 € de l’heure Tarif non suresnois : 28 € de l’heure Heures de location recensées : Suresnois : 28 h Non suresnois : 15 h La recette de 924 € est incorporée aux recettes de l’association figurant dans les comptes joints.

3. La qualité des prestations Les actions en direction des jeunes de l’école de tennis L’enseignement pour les jeunes dans le club est organisé au sein de l’école de tennis qui peut les accueillir de 5 à 18 ans. L’objectif général est d’amener le plus de jeunes possibles à pratiquer le tennis au niveau correspondant à leurs aptitudes. Il s’agit de leur permettre d’apprendre à jouer au tennis pour devenir, en fonction de leurs capacités et de leur motivation, des : - Joueurs et joueuses d’équipes, - Pratiquants assidus et épanouis, - Membres actifs et fidèles au club, - Compétiteurs.

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L’enseignement (pré-initiation-perfectionnement-entraînement) est suivi par l’élève à son rythme et selon ses capacités. Les progrès et les acquisitions de l’enfant sont vérifiés à la faveur des « tests des balles », organisés au cours de la formation. Grâce aux conditions de jeu adaptées du tennis évolutif (pression des balles, raquettes, terrains, règle du jeu) on peut dès 5 ans apprendre rapidement à jouer au tennis et faire un match. C’est encore plus facile en utilisant une progression pédagogique et en évaluant les progrès d’une manière ludique et motivante. La chronologie de l’apprentissage technique et tactique s’adresse à tous les potentiels et à tous les âges. Mise en place lors de la saison 2014/2015 du concept « jeu et matchs » initié par la FFT Les actions en direction des membres adultes - Cours collectifs pour les adultes (groupes établis par niveau sur 25 semaines d’octobre à juin 2015. - Développement de la pratique sportive féminine avec notamment l’organisation de manifestations

réservées aux femmes, des cours collectifs pour les jeunes femmes de 15 à 20 ans, la promotion du double, organisation de l’enseignement du jeu spécifique, et l’implication des femmes dans le fonctionnement du club et les instances dirigeantes.

- La compétition :

L’entrainement des équipes adultes a pour objectif de préparer les joueurs et joueuses des équipes du tennis club de Suresnes, dans des conditions de pratique optimales aux compétitions régionales de Ligue.

- Cours ou leçons individuels. La leçon individuelle a l’immense avantage de permettre un enseignement à chaque instant adapté au

niveau de l’élève et orienté en direction de ses attentes - Le championnat des 36 communes :

Le Tennis Club de Suresnes a représenté la ville de Suresnes, en association avec le Tennis du Mont Valérien, au championnat des 36 communes organisé par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. L’équipe a atteint la finale cette année.

Volet sportif :

Amener des jeunes de 18 ans et moins en 2ème série du club. Ce programme répond aux attentes des jeunes de l’association et favorise une image positive et dynamique du club. Il multiplie le nombre de compétitions et d’animations qui créent des temps forts dans la vie du club. Il crée une présence quotidienne au club des jeunes, de leur famille, des entraîneurs qui font de celui-ci un vrai lieu de vie. Il forme les jeunes à la fonction d’arbitres et assure la relève en qualité de membre du club. Cette action est à la base de l’avenir du club en préparant le renouvellement et parfois la progression des équipes seniors et en anticipant le renouvellement des cadres du club (enseignants, dirigeants, arbitres, etc.) Cette année plusieurs joueurs du programme ont participés aux compétitions de l’équipe sénior2 garçons qui évoluera en régionale1 en 2015/2016 grâce à leurs bons résultats. Des jeunes filles de 14/15ans ont intégrées l’équipe sénior dames cette année.

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Volet tennis loisirs Objectif : formation en faveur de nouveaux adhérents ou des « anciens » qui souhaitent reprendre le tennis. Mise en place de cours collectifs adultes adaptés au niveau de chacun. Ces cours spécifiques doivent permettre à ces nouveaux adhérents de progresser, leur donner envie de pratiquer plus régulièrement, les fidéliser et pour ceux qui en ont l’aptitude et le désir d’évoluer vers la compétition. L’organisation d’une vingtaine de manifestations Parmi les plus importantes, il y a eu : - Le tournoi open qui s’est déroulé sur la période juillet début août 2015 a réuni plus de 350

participants. - La fête de l’école de tennis s’est tenue le 17 juin 2015 et a réuni plus de 300 enfants inscrits à l’école

de tennis. - Le tournoi interne a réuni les plus jeunes tennismen en mai et juin, et les adultes de janvier à avril - Week-end féminin les 27 et 28 juin 2015 - Les 90 ans du club avec 200 participants

4. Les éléments financiers Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 298 370 € dont près de 69 % de frais de personnel (salaires et honoraires de l’école de tennis). 6 enseignants + 3 salariés en charges de l’entretien et du gardiennage à temps plein ou partiel. En ce qui concerne les produits d’exploitation, d’un montant total de 309 495 €, elles se répartissent en participation des usagers à hauteur de 213 719 €, autres produits pour 11 273 euros, subventions (CNDS, Ligues, Etat, Département des Hauts de Seine) d’un montant de 6 482 euros, et d’une participation de la Ville d’un montant de 78 500 € dont 19 000€ pour compenser la perte de jeunes de l’école de tennis avec la suppression des cours le mercredi matin Le compte de résultat net laisse apparaitre un solde positif de 7 203 euros au 31/08/2015. Travaux du délégataire : entretien annuel des courts, installation de coupes vents sur les courts extérieurs, plantations diverses des jardins, nivelage et engazonnement du talus derrière le court 3, remplacement du sol du club house et remplacement de l’ancien réfrigérateur. Un manque d’entretien régulier de l’environnement du site a été constaté. Travaux de la ville de Suresnes : désamiantage et pose d’une nouvelle couverture du club house, création du nouveau court en green set réservé en priorité aux jeunes, insonorisation du court couvert N°5.

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G. Délégation pour le service public de mise en fourrière des véhicules. Par délibération du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a attribué la délégation de service public pour l’exploitation du service de mise en fourrière automobile de la ville de Suresnes à la SARL INTER DEPANNAGE, sise 99, rue du Général ROGUET 92110 CLICHY LA GARENNE. Le contrat de délégation est consenti pour une durée de 5 ans, le démarrage de l’exploitation a été fixé au 3 août 2013. Objet de la délégation : Dans le cadre de cette délégation, il appartient au délégataire d’enlever, de garder puis de restituer en l’état les véhicules mis en fourrière qui lui sont confiés. Activité : Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, le délégataire a été sollicité par le service de la Police Municipale pour 439 demandes de mise en fourrière. Sur ces439 enlèvements, 361 véhicules ont été restitués et 78 véhicules ont été détruits.

Résultats financiers :

Le total des recettes est de 91 806,67 € pour un total de charges de 77 175,79 €. Le résultat d’exploitation est de 16 031,64 €. Le délégataire verse à la Ville une redevance égale à 5% du montant total des recettes annuelles hors taxes perçues auprès des usagers. Tarifs (applicables au 1er octobre 2014) : Les tarifs du service ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014, dans la limite de ceux fixés par l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.


M. le MAIRE : « Avez-vous des remarques concernant l'un ou l'autre de ces rapports ? » Mme MEILHAC : « Monsieur le Maire, à propos du cinéma, je regrette de ne pas avoir, comme les années précédentes, un tableau faisant figurer le nombre d'entrées par catégorie. Sans cette donnée, le prix moyen n'est pas suffisant pour faire des comparaisons. Le prix suresnois pour une entrée adulte est donc de 8,20 €.

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Je vous ferai juste remarquer que si vous trouvez une comparaison avantageuse en cherchant les mégas cinémas de Paris, moi je relève que ce tarif est le plus cher des environs ! En effet, il faut comparer ce qui est comparable, et donc des cinémas de ville, pas de grandes chaînes. Là, on constate que Le Central à Puteaux est à 7,50 €, Ariel à Rueil-Malmaison à 7,30 €, les Lumières à Nanterre à 6,90 € et les 3 Pierrots à Saint-Cloud à 8 €. C'est dommage pour Suresnes, mais c'est moins grave dans la mesure où ce cinéma n'est de toute façon pas accessible le soir pour toute une partie de la population de notre ville qui ne possède pas de véhicule pour s'y rendre, en l'absence de bus le soir. Le quartier Liberté est toujours sinistré mais nous pouvons aller plus facilement aux cinémas de Rueil-Malmaison ou de Puteaux que dans le nôtre à Suresnes ! » M. RESPAUT : « Je vais vous répondre sur la tarification. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une délégation de service public, donc c'est au délégataire de fixer ses tarifs en fonction des publics et du type de fréquentation qu'il veut favoriser. Certes, le coût unitaire d'un billet est plus cher que les villes voisines que vous avez citées, nous sommes d'accord. Simplement, les entrées uniques deviennent très minoritaires au cinéma parce qu’à côté de ce tarif unique, vous avez des formules d'abonnement qui fonctionnent extrêmement bien. C'est ce qui explique, et vous l'avez noté, le prix moyen de 5,84 €, qui est très faible au regard y compris des villes voisines qui ne pratiquent pas des formules d'abonnement aussi pertinentes. J'ajoute à cela que les entrées à 4 € pour les jeunes de moins de 18 ans font que la fréquentation des jeunes qui viennent au Capitole atteint 27% des entrées. Ce n'est pas rien dans un environnement aussi concurrentiel que celui des multiplex, notamment celui de La Défense. Certes, le tarif unique est plus élevé que dans les villes voisines, mais ne vous arrêtez pas là, référez-vous au tarif moyen qui nous place parmi les cinémas les moins chers de notre environnement immédiat. » M. le MAIRE : « Et avec une excellente programmation et des animations qu'il n'y a pas non plus dans les autres cinémas de manière aussi récurrente. » M. IACOVELLI : « Je m’étonne concernant la délégation pour l'exploitation des marchés parce que j'ai souvenir qu'il y avait un détail sur le bilan financier de ce délégataire et notamment je me rappelle une intervention que j'avais faite où on avait diminué la redevance parce que la DSP était en déficit. J'avais même proposé de délibérer puisqu'il perdait de l'argent à Suresnes et qu’on pouvait peut-être trouver une autre solution. C'était la petite boutade de l'époque. Je regrette qu’on n'ait pas de bilan financier sur la délégation des fils de Mme Giraud, notamment sur la gestion de la redevance animation, qui avait posé problème depuis un certain nombre de temps, qui avait poussé la Ville à reprendre la partie redevance animation en charge et ensuite à payer directement les factures à hauteur de ce qu'i avait été collecté. Là, on revient sur un système où c'est le délégataire qui perçoit cette somme mais on ne règle pas le problème initial, c'est-à-dire de savoir comment était dépensé cet argent, à quelle hauteur, quelles étaient les recettes et les dépenses. Je m'étonne que le rapport du délégataire soit aussi faible par rapport aux autres délégataires qui sont, eux, très complets avec un bilan financier. » M. le MAIRE : « M. Testud va peut-être vous apporter des éléments complémentaires. Le bilan ne peut pas faire état de la manière dont va être utilisée la redevance qui va être à nouveau perçue par le délégataire puisque ce n'est pas encore entré en vigueur. Par ailleurs, cela a été décidé en total accord avec l'Association des Commerçants. Il semblerait que les relations entre le délégataire et les commerçants se soient très nettement apaisées ces derniers temps et on ne peut que s'en réjouir.

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M. TESTUD : « Il y a eu un blocage des tarifs, ce qui fait que nous avons dû compenser jusqu'en 2014 le manque à gagner pour le délégataire. La somme qui est inscrite est la redevance que verse le délégataire à la Ville pour l’année 2014. Je peux vous dire que pour 2015, cela a été modifié, pour 2016 également puisque maintenant il n'y a plus de compensation et la redevance a augmenté d'une manière assez nette. La demande de l'Association des Commerçants était de reprendre en main la gestion de leur budget avec les fils Giraud. » M. le MAIRE : « Par ailleurs, à l'époque on avait figé aussi les tarifs car ils étaient plus élevés à Suresnes que dans beaucoup de villes environnantes. Ces derniers temps, on était dans une situation diamétralement opposée, les tarifs étaient beaucoup moins chers à Suresnes qu'ailleurs. On a donc remis à niveau. » M. IACOVELLI : « C'est lié à la gestion de la redevance, même si je comprends bien que c'est pour le prochain budget… » M. le MAIRE : « Vous parlez de la redevance animation ? » M. IACOVELLI : « Oui, mais si on pouvait avoir un bilan financier. » M. le MAIRE : « Cela ne peut pas être dans le rapport. » M. IACOVELLI : « Cela l'est pour les autres. Pas forcément sur l'animation, sur l'ensemble de la gestion. Lorsqu'on vous avait poussé à demander au Conseil de baisser le montant de la redevance, il y avait un montant financier qui le justifiait. J'entends bien qu’on augmente la redevance mais ce serait bien de le justifier par un budget. Je pense que le délégataire est apte à nous le fournir. » M. le MAIRE : « On peut le demander. » M. IACOVELLI : « S'il vous plaît. » Mme MEILHAC : « Je voudrais revenir en direction de M. RESPAUT pour demander qu’on ait le même type de tableau que l'année précédente et qu’on puisse comparer le nombre d'entrées par catégorie. Là, on ne peut pas. » M. RESPAUT : « Fut un temps où vous siégiez à la commission des affaires culturelles. Elle aura lieu le 15 janvier, je vous y invite. C'est à cette occasion qu’on développe tous ces tableaux dans des documents très bien préparés par les services. Mais si vous n'en êtes pas membre ou si vous ne pouvez pas venir, rassurez-vous, vous aurez un dossier complet. » M. le MAIRE : « On ne va pas faire le ping-pong. » Mme MEILHAC : « Cela figurait dans les autres dossiers du Conseil municipal. C'est juste cela. » M. SALLES : « Les rapports des délégataires sont quand même succincts. Même pour le délégataire des courts de tennis, on n'est pas plus informé. J'en profite pour faire remarquer que j'avais réclamé certains documents aux services, qu'ils me proposaient alors de les consulter en Mairie mais il s'est avéré ensuite impossible de les obtenir directement à mon domicile. Je ne comprends pas. Ce que dit Mme Meilhac, c'est ce que je faisais remarquer l'année dernière. Que ce soit le cinéma Capitole ou le théâtre Jean Vilar, il est constaté une baisse de la fréquentation, comme c'était d'ailleurs le cas entre 2012 et 2013.

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Au vu de ces baisses, ne serait-il pas possible de s'interroger sur la programmation culturelle et sur la publicité qui en est faite ? La concurrence est rude, vous le disiez à l'instant, n'avons-nous donc pas intérêt à nous conformer aux offres que font certains groupes ? Il est évoqué dans ce rapport les "Cartes illimitées" proposées par les salles Gaumont et UGC, pourquoi ne pas réfléchir à ce système que nous pourrions étendre également au théâtre Jean Vilar, tout en conservant un tarif attractif ? C'est une idée que je lance et qui peut-être, puisque cela fonctionne ailleurs, pourrait attirer de nouveaux clients, de nouveaux spectateurs. » M. le MAIRE : « Sur la gestion des tennis, le rapport est loin d'être succinct puisqu’il fait quatre pages. Il est donc assez détaillé. Pour ce qui concerne les équipements culturels, le théâtre Jean Vilar a une très légère baisse de fréquentation mais reste néanmoins parmi les théâtres des Hauts-de-Seine ayant le plus fort taux de fréquentation puisqu’on est autour de 80 % année après année. Quant au cinéma Le Capitole, il a subi la crise traversée par le secteur du cinéma en 2014 dans toute la France parce qu'il n'y a pas eu de film attirant un grand public, ce qu’on appelle des blockbusters. En revanche, en 2015 et 2016, il y a quelques grosses mécaniques qui arrivent et qui permettront à la fréquentation de remonter. On ne peut pas être tenu pour responsable, ni notre délégataire, du fait qu'il n'y ait pas eu de grosses machines qui attirent un public plus important cette année. Cela vaut pour l'ensemble des cinémas situés en France. M. Respaut a peut-être quelques éléments complémentaires. » M. RESPAUT : « Je voulais revenir sur les cartes Gaumont ou UGC. Comme vous le savez, le cinéma de Suresnes est labellisé "art et essai". En conséquence, cela l'oblige et nous en sommes fiers, à avoir une programmation qui partage les grandes sorties nationales et des films plus discrets, moins connus. C'est tout à notre honneur. Il faut savoir que ces films, projetés en général dans des petites salles, ont un grand succès. Il fut un temps où nous n'acceptions pas les cartes UGC et Gaumont. Nous l'avons fait. Il faut savoir que les chaînes sont réticentes à labelliser un cinéma pour qu’il puisse accepter ces cartes. Soyons sincères : lorsque quelqu'un se présente étant titulaire de cette carte, il rapporte très peu puisqu'il y a un reversement de la part du Capitole à ces grandes chaînes. Pour autant, nous les acceptons pour deux raisons. D'abord, si nos salles étaient toujours pleines, cela n'aurait plus d'intérêt, mais elles ne le sont pas et cela nous rapporte un peu. Et surtout, cela fait connaître le chemin du cinéma. Quant aux statistiques, je le répète, le CNC jusqu'à présent mélange dans ses statistiques les multiplex et les cinémas 3, 4, 5 salles comme le nôtre. Ces statistiques sont faussées parce que les multiplex subissent moins la baisse de fréquentation à laquelle faisait référence Monsieur le Maire il y a un instant. Quand les statistiques seront distinctes, ce qui est un projet du CNC, on s'apercevra que le Capitole résiste très bien, comme les salles du réseau auquel il appartient. Quant à Jean Vilar, je me permets d'ajouter à ce que vient de dire Monsieur le Maire qu'il y a eu une réduction du nombre de spectacles, ce qui explique la baisse quantitative du nombre de spectateurs. Cela a été dit, je le répète, le taux de fréquentation reste excellent puisqu'il dépasse 80 %, il se situe davantage vers 85 % quels que soient les spectacles, que ce soit des spectacles de création ou d'emprunt. J'insiste, car cela vaut quand même la peine. Le théâtre Jean Vilar a ceci de particulier par rapport à des théâtres voisins, je pense au théâtre André Malraux de Rueil-Malmaison, d'avoir une spécificité de création. » M. le MAIRE : « Et même de production. »

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M. RESPAUT : « Tout à fait. Il faut savoir que ces créations, qui se transmettent ensuite en production, qui se promènent dans le monde entier, donnent un bon équilibre financier au théâtre. Il y a deux types d'entrées financières pour équilibrer les finances du théâtre : d'une part le ticketing classique du théâtre, mais aussi l'activité de production qui compte pour beaucoup dans l'équilibre financier de celui-ci. » M. le MAIRE : « Et qui contribue à sa renommée. » M. SALLES : « Je vous remercie pour toutes ces explications. J'ignorais totalement que vous preniez la carte illimitée. » M. le MAIRE : « Oui, les deux. » M. SALLES : « Mon propos était de créer notre propre carte, si je puis dire, avoir notre propre carte illimitée pour permettre aux Suresnois et spécifiquement aux habitants de l'agglomération, de bénéficier de tarifs préférentiels qui les incitent plutôt à fréquenter nos salles de cinéma Ariel ou le Capitole plutôt que de se rendre aux 4 Temps. » M. le MAIRE : « C'est une bonne proposition. Merci. »

FRAIS de fourrière

CATÉGORIES DE VÉHICULES

MONTANT (en euros)

Tarifs au 1er octobre

2014

Immobilisation matérielle

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t 7,60

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t 7,60

Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t 7,60

Voitures particulières 7,60

Autres véhicules immatriculés 7,60

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

7,60

Opérations préalables







7,60

Enlèvement







45,70

Garde journalière







3,00

Expertise







30,50

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N°9 Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau.

I. Présentation Générale : Le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers regroupe dix communes : Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne, soit une population totale de 605 200 habitants (recensement 2013). Il a pour objet l’organisation du service public de distribution de l’eau potable sur le territoire des communes adhérentes. Il a qualité notamment pour étudier et réaliser les ouvrages nécessaires à la production, au stockage et à la distribution de l’eau potable et pour assurer leur fonctionnement, leur entretien et leur renouvellement, pour établir le règlement du service et fixer le prix de l’eau. Le service public de l’eau potable est délégué par contrat d’affermage à la Société Eau et Force. Le SEPG, à la suite de sa décision du 29 mai 2013, de gérer son futur service de l’eau en délégation, a lancé sa consultation en février 2014, pour une remise des offres en juillet 2014, une négociation des offres au cours du 2ème semestre 2014, ayant abouti à la délibération du 5 mars 2015 autorisant le Président a signé un nouveau contrat de délégation de service public, entré en vigueur le 8 avril 2015 (voir point V). L’alimentation du service est constituée par de l’eau de forage des nappes captées par la Lyonnaise des Eaux dans les régions du Pecq-Croissy, d’Aubergenville et de Villeneuve-la-Garenne, et par de l’eau pompée en Seine à la station de Suresnes (rue Pagès) et traitée dans les installations du Mont-Valérien. Les moyens de production actuels ont été conçus pour répondre largement aux besoins, même dans une période de pointe. La capacité de stockage des réservoirs du réseau principal et des bassins de contact situés sur les terrains du Mont-Valérien s’élève à 77.400 m³. Par ailleurs, le système d’alimentation de la presqu’île comprend les réservoirs dits de Haut service appartenant au Syndicat (5000 m³) et les réservoirs de Rueil-Malmaison (4000 m³). La capacité totale (86 400 m³) correspond donc à un volume de sécurité d’environ 82% du volume moyen journalier mis en distribution (105 226 m³). Le réseau du Syndicat couvre un linéaire de 990 kilomètres de canalisations pour 59 047 clients. II. Exécution du service : a. Activité production : Les chiffres clés de l’année 2014, pour l’ensemble de la Presqu’île de Gennevilliers, sont : - Usine du Mont-Valérien

• volume prélevé 20 395 700 m³ • volume net produit 20 357 071 m³

- volume acheté 18 050 601 m³ - volume mis en distribution 38 407 672 m³ - volume facturé 33 466 044 m³ - volume vendu 33 778 637 m³ - volume consommé 34 525 402 m³

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En 2014, 38 407 672 m³ d’eau (40 484 210 m³ en 2013, 39 978 273 m³ en 2012, 41.747.359 m³ en 2011, 42.297.949 m³ en 2010) ont été mis en distribution dans les communes de la presqu’île de Gennevilliers. b. Activité distribution : La recherches systématique de fuites : l’exploitation des données de débit issues de la sectorisation du réseau permet de prioriser les recherches de fuites sur les secteurs où des hausses de consommation nocturnes sont détectées. 493 fuites ont été réparées en 2014 dont 48 grâce à la recherche de fuite. La proportion de fuites détectées entre 2013 et 2014 a légèrement diminué (48 en 2014 contre 77 en 2013) ; l’impact du travail de l’équipe de recherche de fuite reste toutefois important. Réparation de fuites 2009 2010 2011 2012 2013 2014 sur canalisations 109 124 77 93 111 73 sur branchements 410 314 257 237 200 167 sur accessoires 253 271 265 260 207 253 TOTAL 772 709 599 590 518 493

Le nombre de fuites sur les branchements est en baisse constante ; ce phénomène s’explique par la campagne de renouvellement des branchements en plomb lancée depuis 2001. Le nombre de fuites sur canalisations a diminué en 2014. Ceci est sans doute à rapprocher de la hausse constatée en 2013 corrélée à la vague de froid intense de début d’année. En termes de rendements financier et technique, leur évolution est la suivante : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Rendement financier en % 86,1 86,4 86,6 87,8 88,0 88,0 Rendement technique en % 84,3 84,8 83,6 86,7 86,0 89,6

Le rendement technique est égal au ratio du volume de l’eau consommée, rapporté au volume mis en distribution. Le rendement financier est le ratio entre le volume facturé dans l’année et le volume produit mis en distribution. La fin du programme engagé de renouvellement des branchements en plomb : 237 branchements sont encore à renouveler, pour lesquels des difficultés de programmation ont été rencontrées notamment pour des questions de coordination des travaux concessionnaires, chaussée neuve (moins de 4 ans), présence de palissade de chantier, etc. c. Evolution du nombre de clients : Nombre d’abonnements

2011 2012 2013 2014

Particuliers 54 473 54 622 54 964 55 067 Communaux 4 333 4 141 4 023 3 980 Total 58 806 58 763 58 987 59 047

La baisse du nombre d’abonnements communaux est liée à la suppression progressive des bouches de lavage.

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d. Qualité de l’eau : Le contrôle sanitaire officiel et légal est exercé par l’ARS (Agence Régionale de Santé). En complément, Eau et Force exerce sa propre surveillance. En 2013, 1 751 prélèvements ont été effectués : 305 (analyses physico-chimiques) et 304 (analyses bactériologiques) sur l’eau produite, et 874 (analyses bactériologiques) et 877 (analyses physico-chimiques) sur l’eau distribuée. Le taux de conformité bactériologique est de 100% en production et 100 % en distribution. Le taux de conformité physicochimique est de 99,7% en production et 100% en distribution. III. Indicateurs financiers a. Tarif : Le tarif comporte un abonnement et une part variable qui est fonction de la quantité d’eau réellement consommée. Le prix du m³ d’eau H.T., partie consommation uniquement, est de 1,6292 au 1er janvier 2015 contre 1,6321 € au 1er janvier 2014, soit une baisse de -0,18%. A la facturation de la distribution de l’eau s’ajoutent diverses redevances pour la collecte et le traitement des eaux usées et pour le compte d’organismes publics (Agence de l’Eau Seine Normandie et Voies Navigables de France). Le prix TTC du service pour 120 m³ au 01/01/2015 est de 279,23 € hors assainissement (contre 280,66 € au 1er janvier 2014). b. Autres indicateurs financiers : L’encours total de la dette au 31 décembre 2014 s’élevait à 1.013.037,44 € et le montant des annuités payées durant l’exercice 2014 à 131 192,38 €. Le service de la dette est pris en charge par le délégataire pour la durée du contrat. Le total des investissements réalisés par le Syndicat et le délégataire réalisés strictement pour le contrat s’élève sur l’exercice à 5 132 378,99 €, répartis comme suit : Amélioration du réseau 44 989,25 € Modifications des réseaux liées aux tramways 1 000 000 € Remplacement branchements plomb 644 367,43 € Amélioration des usines 304 917,46 € Travaux induits par la Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau en Seine de Suresnes et des installations.

477 672,28 €

Travaux La Jonchère 44 911,90 € Réhabilitation Génie Civil usines 473 571,10 € Réhabilitation Génie Civil bâtiments 651 981,72 € Remboursement prêts 1 489 967,85 €

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IV. Facture type d’un client ayant consommé 120 m³ (établie sur la base des tarifs aux 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015)

Tarifs au 1.1.2014

Valeurs au 1.1.2014

Tarifs au 1.1.2015

Valeurs au 1.1.2015

Variation

Distribution de l’eau - Abonnement - Consommation

12,38 1,6321

12,38 195,85

12,36 1,6292

12,36 195,50

-0,16% -0,18%

Agence de l’Eau Seine Normandie Prélèvement de la ressource Redevance pour la lutte contre la pollution Voies Navigables de France TVA à 5,5%

0,0740 0,4000 0,0076

8,88 48,00 0,91 14,63

0,0560 0,4100 0,0074

6,72 49,20 0,89 14,56

-24,32% +2,50% -2,63% -0,51%

Total TTC 280,66 279,23 -0,51% Cette facture-type partielle ne prend pas en compte les redevances perçues au titre de la collecte et du traitement des eaux usées (dont la part varie d’une commune à l’autre). Elle correspond à celle d’un client du seul service de l’eau potable. V. Evénements marquants et perspectives : Les procédures de renouvellement du contrat d’affermage d’une part, et d’achat d’eau en gros d’autre part, conduites par le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers sont achevées. Après un travail très dense mené depuis la fin de l’année 2012, des changements importants sont intervenus et des avancées très positives ont été obtenues.

a) Nouveau contrat de délégation de service public, attribué à la société Eau & Force :

En premier lieu, le SEPG s’est prononcé sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau sur son territoire.

Le débat déjà engagé au sein du comité syndical depuis plusieurs années a été formalisé officiellement entre le 12 décembre 2012 et le 29 mai 2013. Pendant ces six mois, le comité syndical s’est réuni au rythme d’une réunion par mois et certaines fois autour de paroles d’experts. En parallèle, les dix Maires des villes adhérentes ont été rencontrés pour recueillir leur avis. Par cette approche pragmatique, chaque sensibilité représentée au sein du comité a pu s’exprimer.

À l’issue de ce débat, la proposition de gestion en délégation du service de l’eau potable a été entérinée par le vote du 29 mai 2013.

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La majorité des élus du comité syndical a choisi de poursuivre la gestion du service en délégation mais sous une nouvelle forme, plus moderne et renforcée autour de 3 axes majeurs : • La modification profonde de la gouvernance du syndicat pour être en mesure d’exercer pleinement son

rôle d’autorité organisatrice publique. • Un contrôle étroit du délégataire par la mise en place d'un comité de pilotage trimestriel et d'une

commission mensuelle de suivi. • l’inscription d’une clause contractuelle de révision triennale des objectifs de performance du tarif du

délégataire et de la formule d’indexation.

En deuxième lieu, une procédure de mise en concurrence a été lancée pour choisir le futur délégataire. Le président du SEPG a souhaité aller au-delà de cette procédure déjà très encadrée par la loi Sapin en s’entourant d’un « groupe de négociation » composé d’élus du comité syndical représentants les différentes sensibilités. Ce groupe a, en plus de garantir une transparence totale dans les négociations avec les candidats, permis que toutes les décisions proposées au comité syndical soient prises « collégialement ». De cette façon, et accompagnés par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, le SEPG a pu s’assurer d’un travail participatif très efficace pour défendre les intérêts des usagers faces aux deux offres en compétition.

Le travail a été conduit à un rythme soutenu imposant aux candidats une implication totale et une réactivité forte. Face aux exigences précises et « pointues » du « groupe de négociation », les échanges ont été fructueux sur les aspects techniques comme financiers et les offres obtenues de grande qualité.

L’ambition portée par le groupe de négociation a permis au SEPG d’atteindre l’objectif recherché. Des avancées marquantes ont été obtenues sur le service rendu aux usagers pour les douze prochaines années. Parmi les points les plus « parlants » pour l’usager : la baisse du prix de l’eau potable de 23,4% en moyenne dès le 1er juillet 2015, une chasse aux fuites de 1,3M de m3 par an et le choix d’une distribution d’eau adoucie (décarbonatée) mise en œuvre dès 2018 pour un peu plus de 14 centimes d’euros le m3.

Le prix de l’eau sera ainsi dans les dix villes-membres du SEPG, après ces procédures conduites et ces négociations fructueuses, et dès le 1er juillet 2015, inférieur de 10% à celui pratiqué dans les villes voisines adhérentes au SEDIF. Il y restera encore inférieur de 5% après la mise en œuvre de la décarbonatation, et avec une avancée technologique importante et une qualité de l’eau supérieure.

b) Nouveaux contrats d’achat d’eau auprès de La Lyonnaise des Eaux et le Syndicat des Eaux

d’Ile-de-France (SEDIF) :

Le troisième temps fort des procédures conduites par le SEPG portait sur l’achat d’eau en gros par le SEPG. À l’inverse de tous les autres acteurs publics franciliens, le syndicat n’est pas en surcapacité de production.

L’usine du Mont-Valérien ne produit pas la totalité de l’eau nécessaire pour alimenter les 600 000 habitants de la presqu’île et les entreprises implantées sur son territoire. Le SEPG doit donc acheter de l’eau en complément. Le précédent contrat de délégation passé avec Eau et Force, filiale de la Lyonnaise des Eaux, intégrait l’achat d’eau complémentaire à hauteur de 23 millions de m3. Ces achats étaient effectués par le délégataire auprès de la seule Lyonnaise des Eaux. Le cadre contractuel ne permettait au SEPG que de renégocier les quantités par avenant au contrat initial, ce qui a néanmoins été fait à trois reprises pour réduire les achats de 6 millions de m3 au total.

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Pour reprendre la maîtrise totale des achats, il a donc été proposé au comité syndical de dissocier les achats d’eau du contrat d’affermage. Autrement dit, que le SEPG achète lui-même l’eau nécessaire au service pour la revendre à son délégataire. Ainsi, aux termes des négociations du nouveau contrat d’affermage, le SEPG a donc fixé ses besoins complémentaires à 15 millions de m3/an et a exigé une garantie de fourniture en toutes circonstances, en cas de force majeure, notamment un volume quotidien de 155 000 m3.

Dans cette organisation, le produit de la vente permet de financer le syndicat et ses investissements propres. En plus de la reprise en main des achats d’eau, cette consultation a également été l’occasion de continuer à élever le niveau de sécurisation du service en fixant les objectifs suivants : • Maîtrise des ressources en eau, • Diversification de ces ressources pour renforcer la sécurité des approvisionnements, • Diversification des fournisseurs afin de ne pas être lié qu’à un seul opérateur.

La mise en concurrence des fournisseurs potentiels (Eau de Paris, SEDIF et Lyonnaise des Eaux), s’est déroulée dans le même esprit de transparence et de collégialité dans les décisions que pour la délégation de service public. Elle a amené le comité syndical le 4 mai dernier à décider, à l’unanimité, de signer : • une convention de fourniture d’eau « décarbonatée » (adoucie), avec mise en œuvre à partir de mi-2018,

avec deux fournisseurs distincts : la Lyonnaise des Eaux pour un volume annuel de 11,4 Millions de m3 et le SEDIF pour un volume annuel de 3,6 millions de m3 soit plus de 24% des besoins d’achat du SEPG ;

• un avenant avec la Lyonnaise des Eaux pour la fourniture d’eau « normale » (non adoucie) durant la

période transitoire de juillet 2015 à mi-2018, pour une quantité de 15 millions de m3, mais à un prix inférieur de plus de 17% au prix actuel.

La période transitoire entre juillet 2015 et juillet 2018 est nécessaire à chacun des deux fournisseurs pour engager les études et travaux de mise en œuvre : pour la Lyonnaise des Eaux, d’une seconde unité de décarbonatation à son usine du Pecq, et pour le SEDIF, de résoudre les contraintes techniques de raccordement et de mise en pression de ses injections dans le réseau du SEPG depuis son usine de Méry-sur-Oise. Non seulement les trois objectifs initiaux sont atteints, mais la mise en concurrence permet au SEPG de les dépasser en obtenant, avec deux fournisseurs, un équilibre économique très satisfaisant avec un prix d’achat d’eau décarbonatée inférieur au prix d’achat actuel de l’eau « normale », non-adoucie. Le SEPG assure aussi de cette façon ses recettes pour le financement de ses investissements à venir sur les dix prochaines années. Cette initiative innovante du SEPG fait de lui la première autorité organisatrice du service de l’eau d’Ile-de-France à entrer concrètement dans une telle démarche de partage des ressources entre collectivités franciliennes. Cette position place le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers, deuxième syndicat de France pour la gestion du service public de l’eau et troisième acteur majeur sur cette compétence en Ile-de-France (avec le SEDIF et Eau de Paris), comme un élément "moteur" dans une organisation métropolitaine de partage des ressources.

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Au global, le résultat des deux consultations est plus que positif : • Un prix de l’eau facturé à l’usager en baisse de 23,8% en moyenne à partir du 1er juillet 2015. • La mise en place d’outils innovants de mesure de la performance et de la qualité du service et de la

gestion du patrimoine (indicateurs, outils digitaux, etc.) permettant un suivi quotidien du service rendu.

• Une gouvernance renforcée du syndicat et un contrôle serré du délégataire. • La mise en place d’une télérelève sur l’ensemble du territoire du syndicat. • Des engagements forts du délégataire sur le rendement du réseau (92% au terme du contrat)

notamment par recherche et diminution des pertes d’eau et renouvellement de canalisations (7km/an). • Une qualité d’eau supérieure à partir de la mise en place de la « décarbonatation » en 2018

(adoucissement de l’eau). • une production de l'usine du Mont-Valérien optimisée à 65% de sa capacité nominale et à 77% de sa

capacité réelle. • Une diversification des ressources (eau de Seine, eaux de nappes et eau de l’Oise). • Une diversification des productions et des fournisseurs (le SEPG lui-même par son usine du

Mont-Valérien ; le SEDIF ; et la Lyonnaise des Eaux). • La maîtrise des ressources par l’achat direct d’eau par le SEPG. • Une production d’eau maîtrisée à 72% par des acteurs publics (production de l’usine du SEPG et achat

d’eau au SEDIF).

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LECLERCQ : « Je vais apporter quelques commentaires supplémentaires. Dans le document, vous avez les volumes d'eau prélevée et achetée ; je rappelle que ces chiffres sont ceux de l'année 2014. Depuis le 1er janvier 2015, les volumes ont sensiblement changé. L'usine du Mont-Valérien ne produit plus 20,395 millions mais 23 millions de m3 et le volume d'eau acheté n'est plus de 18 mais de 15 millions. Ce volume est acheté pour l'instant toujours au même fournisseur, qui est La Lyonnaise des Eaux, mais avec un prix inférieur à celui qui était fixé en 2014. À partir de 2018, au moment où nous aurons mis en place la diversification des fournisseurs, nous n'achèterons plus que 11,4 millions de m3 à La Lyonnaise des Eaux et 3,6 millions de m3 au SEDIF. Nous aurons deux fournisseurs différents, complétant la production de l’usine du Mont-Valérien. Vous retrouvez l'explication en fin de rapport sur les perspectives du nouveau contrat 2015. Je voudrais revenir sur les tarifs. Ces tarifs, que certains médias ont voulu à certains moments présenter comme beaucoup plus élevés que ceux des communes voisines, en fait c'est totalement faux puisqu'ils comparaient des tarifs sur un contrat qui n'était pas encore renégocié avec des contrats négociés les années précédentes. On comparait des choux et des carottes. Ce prix de janvier 2014 à 1,6321 €, quand on regarde le rapport de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, est inférieur à la moyenne nationale des prix pratiqués, tous modes de gestion confondus, que ce soit régie ou DSP. Depuis le 1er juillet 2015, il a baissé de 23,8 % et nous sommes aujourd'hui à 1,2437 au lieu de 1,6321, ce qui nous met 15 % en dessous du prix pratiqué dans les communes voisines du SEDIF, ce qui est assez important. On parle dans ce rapport de la baisse de 0,18 entre janvier 2014 et janvier 2015. Je voudrais attirer l'attention qu'entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2015, le prix de l'eau est resté stable malgré l'inflation, même si l'inflation a été faible, en raison de deux facteurs : la légère baisse de la redevance de l'Agence de l'Eau, qui a diminué ses programmes d'investissement, et la baisse d'un indice de révision de la formule de révision de prix. En fait, on est resté stable pendant trois ans et, depuis le 1er juillet 2015, on est en baisse de 23,8 % en moyenne. »

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N°10 Approbation du règlement intérieur des salles municipales.

Après plusieurs mois de travaux, la salle des fêtes est de nouveau ouverte au public. Un

nouveau règlement intérieur a été établi et il est apparu nécessaire de l’étendre à toutes les salles municipales gérées par le service Vie Associative afin d’uniformiser leurs modalités d’utilisation.


� approuver le règlement intérieur des salles municipales, joint en annexe, applicable au 1er janvier 2016.


Adopté à l’UNANIMITE

(2 ABSTENTIONS : Mme BALLUT, M. BALENSI)

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES Le présent règlement intérieur, applicable à compter du 1er janvier 2016, a pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’ensemble des salles municipales, propriétés de la ville de Suresnes, décrites dans l’annexe jointe au présent document. Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition. En cas de non-respect dûment constatés des dispositions du présent règlement intérieur, le contrevenant pourra voir prononcer à son encontre des sanctions allant du simple avertissement à la suppression du bénéfice de l’utilisation des locaux pour une durée de trois mois, mesure qui pourra être aggravée en cas de récidive jusqu’à l’exclusion totale pendant un an. Article 1 : Destination Les salles municipales dont la liste figure en annexe du présent règlement intérieur font l’objet d’attributions temporaires et sont principalement affectées à l’usage de réunions, d’animations diverses et de fêtes familiales dès lors que cet usage est compatible avec les règlementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements. Article 2 : Procédure de réservation Les usagers contactent le service Vie associative pour toute demande de réservation de salle. Le service de la Vie Associative informe les usagers sur la disponibilité des salles et propose la prise d’une option d’une validité de 7 jours ouvrés. La réservation doit être confirmée par écrit et mentionner :

• L’identité, la qualité et les coordonnées du demandeur • L’intitulé de l’association ou de l’organisme, le cas échéant • L’objet de la manifestation • La salle souhaitée • Les dates et horaires d’occupation demandés • Le nombre de personnes attendues au regard de la capacité d’accueil de la salle • L’engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement

Elle fera l’objet d’un courrier de confirmation de la part de la ville de Suresnes. Article 3 : Annulation par la Ville La collectivité se réserve le droit d’annuler une réservation sans préavis en cas de force majeure, à la suite d’un problème de sécurité, de la réalisation de travaux, de l’organisation d’élections ou pour tout autre motif d’intérêt général Article 4 : Conditions d’utilisation Les services de la Ville demeurent prioritaires pour leur utilisation. Toutes manifestations privées à caractère lucratif, toutes activités commerciales, publicitaires y sont interdites, à l’exception de celles destinées à des actions solidaires. Tout utilisateur garantit être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires pour la manifestation envisagée, notamment en ce qui concerne l’exploitation de débits de boissons temporaires.

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Par ailleurs, il appartient aux organisateurs de soirées de se conformer à la règlementation en vigueur, non seulement pour les droits SACEM en cas de diffusion de musique, mais aussi en obtenant les autorisations nécessaires auprès des services concernés pour les évènements rentrant dans ce cadre, comme les services de police ou de sapeurs-pompiers. Les frais éventuels résultant de ces formalités sont à la charge des organisateurs. Les salles sont mises à disposition selon les créneaux horaires décrits dans l’article 6. Si leur utilisation se fait pour des besoins d’ordre privé (fête familiale, etc.), le bénéficiaire devra être en mesure de fournir au responsable en charge de la gestion de la salle l’autorisation d’occupation de l’équipement. Il devra de surcroît être présent sur place et être joignable par téléphone durant toute la durée de l’occupation. L’usage d’une salle municipale est accordé au demandeur. Il est interdit de réserver ou de sous-louer une salle pour le compte d’une tierce personne. Article 5 : Effectif Les effectifs maximum des salles municipales sont déterminés par la Commission de Sécurité en fonction de la configuration des lieux et des issues de secours (cf. annexe). C’est pourquoi, chaque salle est équipée en mobilier (tables et chaises) en fonction de sa capacité respective. Il est donc interdit de rajouter du mobilier supplémentaire qui aurait une incidence sur le nombre de public accueilli. Le respect de cette consigne est primordial du point de vue de la sécurité. Le preneur est personnellement responsable de sa bonne application. Article 6 : Horaires d’utilisation Les salles peuvent être utilisées aux horaires indiqués (cf. annexe). Article 7 : repas et banquets Les salles ne sont pas équipées pour la préparation des repas. Il est donc strictement interdit de préparer des aliments sur place et d’introduire dans les locaux du matériel de cuisson, à l’exception des fours électriques mobiles de traiteur destinés à maintenir les aliments au chaud. Article 8 : Tranquillité publique et respect du voisinage Les salles se situant en zone habitée, les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures utiles afin que le voisinage ne soit en aucun cas perturbé par des nuisances telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, y compris au moment du départ (discussions, portes de véhicules…). Article 9 : Utilisation de la salle Le preneur s’engage à utiliser la salle dans des conditions normales et respectueuses du matériel et du mobilier prêté. Toute dégradation occasionnée sur les biens mobiliers ou immobiliers fera l’objet d’une facturation intégrale.

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Article 10 : consignes de sécurité Le preneur doit avoir connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle, comprenant notamment le plan d’évacuation des lieux. Le preneur doit s’assurer que les issues de secours de la salle utilisée ne soient pas obstruées, même par du matériel mobile, pour permettre une évacuation d’urgence si nécessaire. Article 11 : Interdictions Il est strictement interdit au preneur :

• de modifier les installations existantes, • de fumer à l’intérieur des bâtiments conformément au décret du 16 novembre 2006, • d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, • de faire usage de feux d’artifice, • de jeter ou laisses ses déchets dans la salle ou aux abords de la salle, • de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité du public, • d’utiliser des vis, clous, punaises ou tout autre moyen de fixation pour accrocher des éléments de

décoration sur les murs, susceptibles de dégrader les lieux, • de percer des trous dans les murs, • d’introduire des animaux (sauf chiens d’assistance pour les personnes en situation de handicap), • d’utiliser des barbecues, des bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur des

salles. Article 12 : Clefs des salles Lorsque les clefs sont remises au preneur, celui-ci les détient sous son entière responsabilité et devra supporter tout dommage pouvant en résulter. Ainsi, en cas de perte, le preneur devra assurer financièrement le remplacement éventuel de serrures et la duplication des nouvelles clefs en fonction des besoins déterminés par les services de la collectivité. Lors de la remise et de la restitution des clefs, un état des lieux sera effectué entre la Ville et l’usager. Article 13 : Tarifs de location et caution Les tarifs de location et le montant de la caution sont déterminés par le Conseil Municipal. La délibération applicable figure en annexe du présent règlement intérieur. Concernant les tournages de films, ces derniers ne sont autorisés que dans la salle des fêtes. Les tarifs de location de cette dernière sont déterminés également par le conseil municipal. La délibération correspondante est jointe au présent règlement intérieur. Pour chaque mise à disposition, le chèque de location et le chèque de caution à l’ordre du Trésor Public sont à remettre impérativement au moment de la signature du présent règlement. La caution permet de couvrir les frais de réparation du matériel en cas de dégradation ou de vol ; de nettoyage des locaux ou du matériel s’ils ne sont pas laissés dans un état correct ; de prolongation de location entraînée par un retard dans la restitution des locaux. Un dédommagement supplémentaire sera en outre réclamé si le chèque de caution ne permet pas de couvrir la totalité des frais engagés. Le chèque de caution sera rendu si aucune observation n’est formulée dans l’état des lieux de sortie par le représentant de la Ville à l’issue de la mise à disposition.

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En ce qui concerne la Salle des Fêtes uniquement, des frais supplémentaires peuvent être engagés y compris en cas de gratuité de la mise à disposition de la salle et feront l’objet d’une facture adressée à l’utilisateur de la salle :

• Frais de ménage quotidien en cas d’utilisation étalée sur plusieurs jours • Heures supplémentaires régisseur : seul un technicien municipal aura accès au matériel de régie

pour les manifestations nécessitant l’utilisation de la régie son ou lumière. Une fiche technique devra être fournie au service de la Vie Associative au moins un mois avant la date de la manifestation.

Article 14 : assurance L’occupant devra, pendant toute la durée de la mise à disposition, faire assurer les lieux auprès d’une société notoirement solvable, contre les risques qui lui incombent, notamment l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux, le recours de tiers et les risques locatifs. Il devra justifier de la souscription d’une assurance par la remise au service de la vie associative d’une attestation d’un assureur. L’occupant devra déclarer immédiatement à sa société d’assurance et en même temps la Mairie de Suresnes, tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’être rendu personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile. Article 15 : Modalités de modification La ville de Suresnes se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.

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ANNEXE N°1 :

SALLE

ADRESSE

CAPACITE

HORAIRES

Salle des Fêtes

2 rue Carnot

250 personnes

Lundi au vendredi : 9h00-22h00 Samedi : 9h00/2h00 Dimanche : 9h00/22h00

Salle du réfectoire

du centre aéré

6 chemin de la Motte

250 personnes


Salle de cinéma du centre aéré

6 chemin de la Motte

90 personnes


Salle associative

du Belvédère

65 bis rue Gambetta

250 personnes

Samedi : 14h30/2h00 Dimanche : 9h00/19h00

Cette annexe peut être modifiée en tant que de besoin.

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N°11 Demandes de subventions auprès de tout partenaire institutionnel et organisme pour divers actions visant à renforcer la cohésion sociale, la sécurité et la tranquillité publiques.

Par son action visant à renforcer la cohésion sociale, la sécurité et la tranquillité publiques,

la ville de Suresnes souhaite reconduire pour l’année 2016 les actions suivantes : Sécurisation des personnes, des biens et des espaces publics : - Mise en sureté des sites sensibles (vidéo-protection) - Lutte contre les violences intrafamiliales - Prévention de la récidive - Accompagnement des jeunes placés sous main de justice - Sensibilisation à l’évolution du code de la route Développement de la citoyenneté : - Femmes dans la cité - Conseil Communal de la Jeunesse - Alphabétisation et apprentissage de la langue française - Découverte de la langue française par le théâtre - Permis piéton Prévention des processus d’exclusion : - Prise en charge des collégiens exclus temporairement - Actions de prévention contre le harcèlement dans les établissements scolaires - Bonne conduite - Bourse permis de conduire - Projet Fresque Urbaine - Travail de rue Outils de pilotage de coordination et de formation : - Pilotage, coordination, suivi et évaluation

Cette liste n’étant pas exhaustive, de nouvelles actions pourront compléter ces dispositifs.

Les partenaires œuvrant dans le cadre de la cohésion sociale, de la sécurité et de la tranquillité publiques, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’Etat et la Commission Européenne peuvent subventionner ces actions.


� m’autoriser à solliciter pour l’exercice 2016 des subventions aussi élevées que possible, auprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’Etat et la Commission Européenne pour la mise en œuvre des actions, et à signer tous documents y afférents, notamment les conventions à intervenir ainsi que leurs avenants éventuels actualisations financières de chacune des actions.


M. SALLES : « Nous réaffirmons notre position quant à l'inaction de ces mesures prévues dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Nous ne voyons dans votre liste que gaspillage d’argent public et assistanat.

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Année après année, les maux dont sont victimes les Suresnois persistent malgré la mise en place de ces mesures pseudo-pédagogiques. L'année prochaine, nous aurons encore la même discussion ! Les dealers de drogues seront toujours présents, ils migrent d'ailleurs dans notre commune au rythme de l'installation de vos caméras de surveillance. Aujourd'hui, ils sont devant le parking avenue du Président Wilson, allée Camille Saint-Saëns, dans la Résidence des Chênes. Demain, ils seront ailleurs. À l'occasion de la Fête Nationale ou du Nouvel An, les mêmes délinquants auront à cœur de dévaster et brûler sans que vos animateurs sociaux puissent y remédier. L'heure n'est plus à l'angélisme qui vous caractérise si bien, mais à la fermeté que prône le Front National. Il est grand temps de sanctionner et de faire la chasse aux criminels et aux délinquants, en impliquant pénalement les parents, quand ceux-ci sont des mineurs ; en expulsant les locataires qui troublent la tranquillité du voisinage. Je déplore que vous n'ayez pas fait mentionner dans les baux locatifs de Suresnes Habitat et d’Hauts-de-Seine Habitat la clause prévoyant une résiliation de plein droit en cas de troubles du voisinage. Vous dites vouloir préserver notre patrimoine. Comment expliquez-vous la prolifération de paraboles sur les façades des immeubles de la Cité-Jardins, site pourtant inscrit au Patrimoine et situé dans une ZP1 qui encadre de façon stricte la présence de publicités et d'enseignes, alors que cela est interdit dans le règlement intérieur d’Hauts-de-Seine Habitat et qu'il existe d'autres moyens pour recevoir des chaînes de TV étrangères, comme la fibre optique. Soit c'est interdit, soit ça ne l'est pas ! Or, vous êtes dans une posture qui conduit justement à tous ces débordements, à ces violations de la loi, au non-respect des règles de la bienséance. Le problème, c'est le laxisme ! J'en veux pour preuve la "convention relative à la prise en charge des personnes placées sous mains de justice" que vous avez signée en 2012 avec le Directeur des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation. Vouloir réinsérer, c'est bien, mais à condition que ce soit à l'issue de la peine de prison et non en s'y substituant, comme c'est le cas aujourd'hui. La sanction, en l'occurrence une peine de prison, doit être effective pour être comprise. Dans le cas contraire, vous envoyez un mauvais signal, celui de l'impunité et avec un job à la clef ! J'entends les pleureuses professionnelles nous dire qu'en combattant la précarité elles régleront le problème de l'insécurité. C'est faux. La pauvreté n'est pas synonyme de délinquance, ce serait faire une injure aux Français modestes que de l'affirmer. La Creuse est le département au plus faible revenu moyen par foyer fiscal de France et ce n'est pas pour autant que sa population brûle, casse et saccage son environnement. Nous savons bien que ceux qui cassent, agressent… ne sont pas des miséreux. Il suffit de voir les voitures dans lesquelles ils circulent, les vêtements de marque qu'ils arborent pour en être convaincu. Pour conclure, j'aimerais vous rapporter une anecdote qui montre l'impunité dont jouissent nos petits "sauvageons", pour reprendre la formule d'un célèbre ministre. Une locataire de la Résidence Caron-Jaurès a sollicité l'intervention de la police dans le square de la rue Florent Dancourt pour mettre fin aux nuisances d'un groupe d'individus. À l'arrivée de la police municipale, cette femme fut stupéfaite et consternée par les poignées de mains entre force de l'ordre et perturbateurs, qui continuèrent leur tapage en toute impunité. Cela confirme les propos des incendiaires auxquels je me suis confronté dans la nuit du 13 au 14 juillet dernier. Je cite et je m'en excuse : "Les flics, espèce de fils de pute, on les connaît bien !" Voilà le bilan de votre politique de la sécurité et de la tranquillité publiques, qui n'en a que le nom mais que vous nous soumettez encore une fois. »

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M. le MAIRE : « Monsieur Salles, j'ai l'impression que vous êtes dans une espèce de schéma pré-acquis qui ne tient aucun compte des réalités de notre commune. Vous nous expliquez qu'il faudrait sanctionner les criminels et les délinquants. Malheureusement, voyez-vous, ici nous n'avons pas le pouvoir de voter les lois, ni de nous substituer au Ministère de la Justice. C'est peut-être regrettable mais c'est comme cela. Je déplore tout comme vous l'insuffisance de sanctions pénales et peut-être également l'insuffisance de places pénitentiaires dans notre pays qui empêche que plus de peines soient effectives. Pour autant, la sécurité, ce n'est pas exclusivement la sanction, c'est bien sûr essentiellement la sanction, l'absence de sanction est sans doute la plus grande entrave à toute prévention, mais c'est aussi tout le reste, c'est une chaîne continue qui va depuis la prévention de l'échec scolaire jusqu'à la sanction pénale. Considérer que certains des maillons de cette chaîne sont inutiles est à mon avis une grave erreur. Tout ce qui permet d'éviter que quelqu'un devienne délinquant quand il commence à prendre un mauvais chemin ou que quelqu'un qui a déjà franchi le pas ne récidive pas, doit être mis en œuvre. C'est l'objet de toute la politique que nous mettons en œuvre à Suresnes et c'est la raison pour laquelle, compte tenu de la sociologie qui est celle de Suresnes et qui pourrait par exemple être comparée à celle de Colombes, de Clichy-la-Garenne ou d'un certain nombre d'autres villes de notre département, je peux vous dire que le taux de délinquance y est plus faible et que certains policiers qui viennent de ces communes et qui sont mutés au commissariat de Suresnes ont l'impression d'arriver dans un havre de paix. Pour autant, l'idéal n'est pas de ce monde et je ne connais pas une seule commune urbaine de la même importance que Suresnes, c'est-à-dire entre 40 000 et 50 000 habitants, où il n'y ait pas un seul acte de délinquance. C'est peut-être regrettable mais c'est une réalité humaine. Malheureusement, dans toute communauté humaine, il y a des gens qui enfreignent les lois et le rôle du maire n'est pas de se substituer au magistrat ou au ministère de la Justice, mais de tout faire pour mettre en œuvre une politique de prévention la plus efficace possible. Par prévention, j'entends aussi dissuasion. La vidéo-protection en fait partie, la police municipale aussi. Bien entendu, nous savons que ce n'est pas un filet totalement étanche et que quand on installe des caméras de vidéo-protection dans un secteur pour le sécuriser, il y a dans une certaine mesure un certain transfert sur d'autres lieux. Espérons qu'au bout du compte la vidéo-protection sur le territoire de Suresnes soit suffisamment efficace pour que ces transferts se fassent au-delà des limites de notre commune. En attendant, je voudrais souligner que toutes les actions que nous mettons en œuvre depuis de nombreuses années ont entraîné une baisse significative de la délinquance pendant longtemps. Bizarrement, cela fait à peu près 2 ans et demi que la délinquance remonte mais ce n'est pas propre à Suresnes. Je pense que vous serez d'accord avec moi ! » M. IACOVELLI : « Non, c'est un raccourci assez facile. » M. le MAIRE : « Ce sont simplement des chiffres objectifs. » M. IACOVELLI : « Je voudrais répondre à Monsieur Salles par votre intermédiaire. En l'occurrence, cela avait défrayé la chronique lorsque vous aviez décidé de résilier un bail à Boulogne-Billancourt… » M. le MAIRE : « Effectivement, j'ai relevé cette erreur au moment où elle a été commise ; bien entendu, nos baux rappellent que tout trouble de jouissance répété entraînera la résiliation du bail. » M. SALLES : « Vous avez soutenu à Suresnes... »

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M. le MAIRE : « C'est M. Iacovelli qui a la parole. » M. IACOVELLI : « Une demande d'explication : la Commission Européenne, cela concerne les fonds européens ? » M. le MAIRE : « Oui. » M. IACOVELLI : « Je croyais que c'était désormais la Région qui s'occupait de la gestion des fonds européens. » M. le MAIRE : « Oui mais pour autant il faut faire la demande à la Commission. »


Adopté à LA MAJORITE (38 POUR dont 7 pouvoirs - 2 CONTRE M. SALLES, Mme HERVE –

3 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs Mme MEILHAC, Mme BAL LUT, M. BALENSI)

VIE DE LA CITE

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N°12 Office de tourisme : désignation d’un membre du comité de direction et approbation du rapport d’activité 2015.

1) Désignation d’un membre du Comité de direction : Par délibération du 3 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé la composition du comité

de direction de l’Office de tourisme de la façon suivante : - 11 élus représentant le Conseil Municipal de la ville de Suresnes - 2 représentants des hôteliers - 1 représentant des restaurateurs - 1 représentant de la culture - 1 représentant des associations locales - 1 représentant des commerçants/artisans - 2 personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou

compétence particulière leur permettant d’émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement sur proposition du Maire de Suresnes

L’une des deux personnalités qualifiées, Madame Elise VIEN ayant démissionné, il

convient de la remplacer. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

� désigner Monsieur Thierry BROWN, exploitant de la Brasserie Au Bureau,

pour siéger au sein du comité de direction de l’office de tourisme, en tant que personnalité qualifiée.

2) Approbation du rapport d’activité 2015 : En application de l’article R.133-13 du Code du Tourisme, « le directeur de cet

établissement doit faire chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de direction par le Président, puis au Conseil Municipal » (article 7 des statuts de l’Office).

Le Comité de direction de l’E.P.I.C. Office de tourisme s’est prononcé favorablement sur le rapport d’activité 2015 lors de sa séance du 1er décembre 2015. Ce rapport, transmis par l’Office de tourisme à la Ville, doit aujourd’hui être approuvé par le Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

� approuver le rapport d’activité 2015 de l’Office de tourisme de Suresnes.


M. IACOVELLI : « Je souhaiterais pouvoir voter séparément ces deux points si c'est possible. » M. le MAIRE : « Oui. » M. IACOVELLI : « La convocation pour l'Office de tourisme tombe systématiquement à la même heure que le bureau de l'IMEPS. C'est dommage. Nous sommes plusieurs élus, y compris de la majorité, à devoir faire un choix à chaque fois. »

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M. le MAIRE : « Malgré un exercice soutenu, on n'arrive pas à avoir le don d'ubiquité, ni les uns ni les autres. Ce serait donc bien de trouver un fonctionnement différent. » M. IACOVELLI : « Même s'il y a une heure de décalage. » Sur la désignation de Monsieur Thierry BROWN, exploitant de la Brasserie Au Bureau, pour siéger au sein du comité de direction de l’office de tourisme, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Madame Elise VIEN, qui a démissionné :

Adopté à l’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mm e HERVE)

Sur l’approbation du rapport d’activité 2015 de l’Office de tourisme de Suresnes :

Adopté à l’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 pouvoir s : M. IACOVELLI, M. D’ASTA, Mme DEMEAUX, Mme MEILHAC, Mme BALLUT, M. BALENSI, M. SA LLES, Mme HERVE)

N°13 Demande de subvention auprès de l’Etat pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale.

Le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale, en tant que Musée de France, peut bénéficier de la

part de l’Etat de subventions, notamment pour l’acquisition, la restauration et la conservation préventive d’œuvres, la restauration du globe de l’ancienne école de plein air, la numérisation d’archives, la réalisation d’expositions permanentes, temporaires, de publications, de campagnes photographiques des collections, le développement de l’action culturelle (cette liste n’est pas exhaustive).


� m’autoriser à solliciter auprès de l’Etat des subventions aussi élevées que possible et à signer tous les documents s’y rapportant.


Adopté à l’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE)

N°14 Convention entre la ville de Suresnes et la Fondation du Patrimoine relative à l’organisation d’une collecte de dons pour la rénovation de l’appartement témoin de la Cité-Jardins.

La ville de Suresnes et la Fondation du Patrimoine souhaitent organiser une collecte de

dons auprès des particuliers et des entreprises pour la rénovation de l’appartement témoin situé dans la Cité-Jardins.

Le coût prévisionnel des travaux et aménagements est de 55 000 euros.

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La Ville a d’ores et déjà obtenu une subvention de la Région Ile-de-France d’un montant de

10 875 € ainsi que 7 500 € au titre de la réserve parlementaire.

La campagne de souscription publique devrait débuter courant février pour se terminer pendant la période estivale. L’ensemble des modalités de participation seront notamment détaillées dans le prochain Suresnes Magazine.

Une convention a été établie entre la Ville et la Fondation du Patrimoine afin de définir les modalités d’exécution du partenariat (affectation des dons, modalités comptables, durée de la souscription, communication, relations avec les donateurs, etc.).

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : � approuver la convention avec la Fondation du Patrimoine relative à

l’organisation d’une collecte de dons pour la rénovation de l’appartement témoin dans la Cité-Jardins ;



M. SALLES : « Est-ce qu’il y aura un marché public pour permettre à une entreprise de réaliser ces travaux ? Si oui, est-ce que vous veillerez à ce que cette entreprise ne fasse pas du dumping social en ayant recours à des travailleurs détachés, comme c'est bien souvent le cas grâce à la Directive européenne qui a permis l'arrivée en 2014 de 212 000 salariés détachés en France, selon un rapport de la Direction Générale du Travail de novembre 2014 ? De plus, il me semble que vous nous aviez déjà soumis une délibération identique en 2014. » M. le MAIRE : « Le partenariat avec la Fondation du Patrimoine sur lequel nous avions déjà délibéré concernait le globe terrestre de l'Ecole de Plein-air. En l’espèce, il s'agit d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour finir l'aménagement de l'appartement témoin qui se trouve dans la Cité-Jardins. » M. le MAIRE : « Par définition, tous les marchés que nous passons sont des marchés publics et lorsque nous en passons, il n'est pas rare que nous introduisions une clause sociale. » M. SALLES : « Celle-ci en fera partie, à savoir ne pas utiliser de travailleurs détachés ? M. le MAIRE : « Les clauses sociales sont destinées précisément à insérer des demandeurs d'emplois locaux. C'est le contraire des travailleurs détachés. » M. SALLES : « Merci. » M. IACOVELLI : « Je voudrais connaître le nom du parlementaire qui a accepté de subventionner. » M. le MAIRE : « On est multicartes ici, on reçoit des dotations parlementaires de Mme Jacqueline Fraysse, de Mme Isabelle Debré, de M. Roger Karoutchi, etc. » M. IACOVELLI : « Je pose la question. » M. le MAIRE : « Pour une fois que cela tombe à Suresnes, on ne peut que s'en réjouir. »

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N°15 Convention de gestion avec France Domaine Hauts-de-Seine pour assurer la restauration du globe terrestre de l’école de plein air.

La Ville a souhaité restaurer le globe en béton de l’ancienne école de plein air datant de

1935 construite à l’initiative d’Henri Sellier et selon les plans des architectes Eugène Beaudouin et Marcel Lods.

L’ensemble constitué par l’école de plein air de Suresnes et le globe terrestre est cependant

classé Monument Historique depuis le 24 avril 2002. Il appartient au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les locaux sont occupés par l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche handicap et besoins éducatifs particuliers (ci-après désigné INSHEA).

Il s’agit donc d’un Monument d’Etat, dont le terrain est géré par France Domaine Hauts-

de-Seine, service du Ministère des Finances et des Comptes publics qui a pour mission d'évaluer, d'acheter, de vendre, de prendre à bail ou de concéder l'usage des biens immobiliers, appartenant au domaine public ou privé.

Pour pouvoir réaliser les travaux de restauration du globe, il convient donc de réaliser une

convention entre France Domaine et la Ville, pendant la durée des travaux y compris l’année de garantie de parfait achèvement.

Le coût prévisionnel des travaux de restauration, de la maitrise d’œuvre assurée par un

architecte du patrimoine et de l’analyse du béton est estimé entre 20 000 € et 25 000 € TTC. Une campagne de souscription publique avec la Fondation du Patrimoine a permis de

recueillir 8 475 € et la Ville de Suresnes va solliciter une subvention de 40 % du montant du coût total auprès de l’Etat (Service des Monuments Historiques).

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Ministère

de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur met à disposition le globe terrestre de l’école de plein air à la Ville de Suresnes et lui délègue la maîtrise d’ouvrage pour la restauration de celle-ci.


� approuver la convention de gestion avec France Domaine Hauts-de-Seine pour assurer la restauration du globe terrestre de l’école de plein air ;


OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. RESPAUT : « Une précision : nous avons déjà eu à nous exprimer en Conseil municipal sur cette restauration. À l’époque, si vous avez un peu de mémoire, le budget était d'environ 13 000 €.

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Qu'est-ce qui explique cette hausse sensible puisque dorénavant le devis est estimé dans une enveloppe entre 20 et 25 000 € ? C'est simplement que ce globe appartient à l'Ecole de Plein-Air qui est classée et que, non content de notre proposition de prendre à notre charge la restauration, l’Etat nous impose la collaboration d'un architecte dont les services, vous pouvez l'imaginer, ne sont pas gratuits. Cela nous a conduits, la directrice du musée et moi-même, à prendre rendez-vous avec la directrice régionale à l'Action culturelle pour lui expliquer que, si l'on nous ajoutait comme cela des conditions suspensives à la réalisation de cette restauration, nous y renoncerions parce que nous n'avions pas le budget nécessaire. Je pense que nous avons été suffisamment persuasifs puisque, en principe, l'État ne se subventionne pas lui-même, mais en la circonstance, elle nous a proposé une subvention malgré tout qui couvrira 40 % de cette restauration, ce qui nous remettra dans l'enveloppe initiale. Si vous avez trace des précédentes délibérations, vous vous souvenez que le budget était de 13 000 €. » M. le MAIRE : « Oui. C'est un peu fort de café que nous devions nous substituer à l'État pour remettre en état un monument qu'il laisse se dégrader depuis des années et des années et qu'en plus il soit aussi exigeant sur la manière dont nous allons le faire. Je précise au passage que j'ai appris il n'y a pas très longtemps que c'était un peintre municipal, aujourd'hui à la retraite, qui avait, dans les années 70, déjà repeint le globe sans que la DRAC ni le ministère de la Culture n'exige quoi que ce soit. Il y a des choses un peu paradoxales. » M. SALLES : « Vous évoquez la somme de 8 475 € qui aurait déjà été recueillie. Qu'en est-il aujourd'hui ? J'ai vérifié sur Internet il y a quelques semaines. Est-ce qu'il y a d'autres dons qui ont été faits pour la rénovation de ce globe ? » M. RESPAUT : « Nous avons des dons réguliers. Tout à l'heure, je voulais conclure mon intervention en disant que la souscription reste ouverte et en particulier à tous les élus municipaux, cela va de soi ! Nous sommes dans la période des fêtes, soyez généreux ! A côté du globe, il y aura une liste des donateurs, cela peut susciter des vocations. » Mme FLORENNES : « En tant que présidente du conseil de quartier du Plateau Ouest, je tiens à dire pour que cela figure au procès-verbal qu'une entreprise suresnoise a été généreuse et a quand même contribué à hauteur de 5 000 € par l'intermédiaire notamment d'un de nos membres du conseil de quartier, qui se félicite particulièrement de cette rénovation qu'il attendait depuis longtemps. Il aura son nom, j'espère bien. » M. BONNE : « Et la présidente ? » Mme FLORENNES : « La présidente a donné bien entendu ! » M. le MAIRE : « Figureront sur une plaque les noms de tous ceux qui auront donné. »



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N°16 Modification des modalités de versement du prix « Ville de Suresnes » au lauréat du Salon international de la caricature anti-guerre de Kragujevac.

Par délibération du 19 octobre 2011, le Conseil Municipal a créé le prix « ville de

Suresnes », d’un montant de 500 €, décerné tous les deux ans, à l’occasion du Salon international de la caricature anti guerre de Kragujevac, à l’un des lauréats sélectionnés par un jury international. Cette participation s’inscrit dans le cadre des actions de coopération avec la ville de Kragujevac témoignant de notre attachement aux valeurs de paix et à l’expression libre contre la guerre et la violence.

La ville de Kragujevac a demandé à la Ville à ce que le prix soit désormais directement

versé au lauréat sans passer par son intermédiaire afin de faciliter ce versement. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

� accepter de verser directement au lauréat sélectionné par le jury du salon de la

caricature anti guerre, le prix « ville de Suresnes », d’un montant de 500 €, dont le nom sera communiqué par la ville de Kragujevac.


M. le MAIRE : « Ce salon de la caricature, lorsqu'il a été créé à Kragujevac, était apparu un peu comme un acte de résistance puisque c'était à l'époque où Milosevic sévissait à la tête de l'État. C'était un acte courageux de la part de la municipalité de Kragujevac, qui était une municipalité d'opposition à Milosevic, d'organiser une telle manifestation. » M. SALLES : « Je trouve paradoxal d'organiser une telle manifestation alors que vos formations politiques respectives ont quand même soutenu des sécessionnistes albanais du Kosovo, devenus majoritaires par des vagues migratoires successives, contre la Serbie. L'OTAN a utilisé 15 tonnes de munitions en uranium appauvri contre la population Serbe, provoquant une augmentation considérable des cas de leucémie au Kosovo et dans les régions limitrophes. Qu'à la fin de la guerre, les Albanais de l'UCK se sont livrés à des pogroms contre les populations Serbes contraintes à l'exil. Une commission de l'Union européenne de 2011 a confirmé que les Chrétiens Serbes et Roms du Kosovo avaient été victimes d'une opération de purification ethnique planifiée par les islamistes albanais, comme c'est le cas aujourd'hui en Syrie et dans l'indifférence totale, et que les captifs avaient été emmenés en Albanie pour être tués avant que leurs organes soient vendus à des cliniques privées étrangères par le biais d'un grand trafic mondial d'organes. Cette extermination de la population serbe n'a pourtant pas empêché 80 États, dont la France de Nicolas Sarkozy, de reconnaître l'indépendance illégitime du Kosovo tombé aux mains des Albanais. De plus, vous dites être attaché "aux valeurs de paix et à l'expression libre contre la guerre et la violence" alors que la France a livré une guerre sans merci à la Libye et à la Syrie, déstabilisant ainsi toute une région par la montée en puissance de l'État islamique avec toutes les conséquences que nous subissons aujourd'hui. C'est pour cette raison que nous ne prendrons pas part au vote de cette hypocrite délibération, bien que nous ayons toujours été hostiles aux guerres pseudo "humanistes" auxquelles la France s'est pourtant associée. »

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M. le MAIRE : « Je ne comprends pas bien la logique de votre explication de vote dans la mesure où je vous rappelle que Kragujevac est précisément en Serbie et que c'est précisément les liens d'amitié qui unissent non seulement la France à la Serbie, mais notre Ville à celle de Kragujevac depuis de nombreuses décennies, qui se manifestent à travers le versement de ce prix. Mais enfin, on n'en est pas à une contradiction près. » M. SALLES : « Je parle français, je pense avoir été suffisamment explicite. »


Adopté à l’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BAL ENSI).

M. SALLES et Mme HERVE ne prennent pas part au vote.

VIE SCOLAIRE

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N°17 Ajustement de la sectorisation des écoles primaire Marcel-Mouloudji, maternelle République et élémentaire du Parc.

En application de l’article L. 212-7 du Code de l’Education, il appartient au Conseil

Municipal de déterminer les secteurs de scolarisation des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire communal.

Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013, au vue de l’évolution des effectifs scolaires attendus, des secteurs flottants ont été instaurés afin de garantir une répartition équilibrée des effectifs. Des « zones tampon » ont été créées entre plusieurs écoles sans modification de la sectorisation scolaire. Les voies affectées auxdits secteurs flottants pourraient, selon les années et les effectifs, être rattachées à l’un ou l’autre des secteurs scolaires voisins dès la rentrée 2014.

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour la création d’un secteur flottant sur le

secteur scolaire Marcel Mouloudji vers le secteur scolaire République / Parc, dans les rues suivantes : boulevard Henri Sellier (du n°17 au n°55) et rues Chevreul, du Maréchal Juin et Pierre Dupont. Néanmoins, au vu de l’évolution des effectifs scolaires attendus sur le quartier République à compter de la rentrée 2016 et de l’équilibre des effectifs constatés à l’école Marcel Mouloudji, et considérant l’évolution des effectifs scolaires attendus sur le quartier République dans les cinq prochaines années, il apparait nécessaire de réintégrer le secteur flottant dans le secteur de son école de rattachement, l’école primaire Marcel Mouloudji. Les rues ou portions de rue précitées sont donc réintégrées dans le secteur scolaire de l’école Marcel Mouloudji.

Des dérogations à cette sectorisation pourront être accordées sur demande écrite et motivée des familles à Monsieur le Maire, sous réserve de places disponibles dans l’école souhaitée et du respect d’un bon équilibre entre les effectifs scolaires.


� donner un avis favorable pour la réaffectation du secteur flottant sur le secteur

scolaire de l’école Marcel Mouloudji à compter de la rentrée 2016.



(2 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BAL ENSI)

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FAMILLE, ACTION SOCIALE ET SANTE

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N°18 Adhésion du CMM Raymond Burgos à l’accord national organisant les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie.

L’accord national des centres de santé est la convention qui organise les rapports entre les

caisses d’Assurance Maladie et les centres de santé. Il vient se substituer à l’ancien accord cadre national du 19 avril 2003.

Le nouvel accord national signé le 8 juillet 2015 entre la Caisse Primaire d’Assurance

Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et les représentants des centres de santé, entre en vigueur au 1er janvier 2016.

L’avis relatif à l’accord national publié au Journal Officiel du 30 septembre 2015 a été

conclu le 8 juillet 2015, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, Adessadomicile Fédération nationale, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, la Fédération nationale des centres de santé, la Fédération Nationale des Institutions de santé d’Action Sociale d’Inspiration Chrétienne, l’Union nationale ADMR, l’Union nationale de l’Aide, des soins et services aux domiciles, la Confédération des centres de santé et services de soins infirmiers, et la caisses autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Selon son préambule, les différents objectifs fondateurs de l’accord cadre sont rappelés : « Préserver l’égalité d’accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent

tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins.

L’assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent

contribuer conjointement au renforcement de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l’offre de soins ambulatoires , les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l’adaptation des structures au besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie et sur la base d’indicateurs de processus et de résultats. »

Afin de reconnaître leur identité commune, ce nouveau cadre conventionnel s’adresse à

l’ensemble des centres de santé quel que soit leur type d’activité. Selon les termes de l’accord cadre : • Les parties signataires s’accordent sur le fait que la prise en charge coordonnée des

patients constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité des soins aux patients et de leur qualité de vie. Dans ce cadre, elles souhaitent mettre en place une organisation permettant d’améliorer l’accessibilité des soins, la coordination des professionnels de santé et développement des systèmes d’information facilitant le travail en équipe au sein des centres de santé.

Elles entendent également encourager au sein des centres de santé, des dynamiques

d’amélioration continue de la qualité dans l’organisation et la dispensation des soins, ainsi qu’une démarche d’accompagnement des patients présentant des problématiques sociales complexes qui nécessitent une orientation particulière pour une prise en charge adaptée de leur santé.

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A ce titre, les parties signataires valorisent l’accessibilité, l’organisation et la coordination des soins en centres de santé par une rémunération forfaitaire fondée sur leur engagement à remplir ces objectifs partagés.

• Le renforcement de l’accès aux soins est une priorité de l’accord national. Les

parties signataires mettent ainsi en place des mesures en faveur de l’amélioration de la répartition de l’offre de soins et de son accessibilité. En outre, l’accord propose un engagement optionnel aux centres de santé ayant une activité dentaire visant à favoriser l’accès aux soins prothétiques et d’orthodontie et la pratique des soins conservateurs.

• Les signataires de l’accord affirment leur volonté de mettre en place les mesures

nécessaires à l’amélioration des pratiques médicales et à leur efficience, notamment par la poursuite de l’informatisation des centres de santé afin de favoriser la tenue du dossier médical et le partage de l’information en interne, comme avec les autres acteurs externes de la prise en charge, de manière sécurisée.

• Les signataires réaffirment leur engagement dans la prévention et la maîtrise

médicalisée des dépenses de santé.

• Les parties signataires conviennent de la nécessité de faire évoluer la rémunération des centres de santé de manière à valoriser l’activité du médecin traitant pour son rôle de coordination des soins et de suivi des patients notamment en matière de prévention en transposant notamment les majorations prévues pour les médecins libéraux dans ce cadre et par la mise en place d’une rémunération liée à l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience des prescriptions.

• Les signataires de l’accord s’engagent dans une démarche de modernisation des

relations entre les centres de santé et l’assurance maladie. L’accord vise à simplifier et sécuriser les échanges, notamment dans la pratique du tiers payant tout en maîtrisant les coûts de gestion du système de soins en développant de nouveaux services en ligne et en s’engageant dans une démarche visant à la dématérialisation des échanges.

L’accord cadre se divise en trois parties :

− Un bloc commun principal dont certains engagements sont obligatoires. Amplitude

d’ouverture suffisante, possibilité d’accès aux soins non programmés tous les jours, coordination interne identifiée, travail en équipe professionnelle formalisée, application de protocoles pluri professionnels et informatisation du dossier médical du patient.

− Un bloc commun complémentaire optionnel concernant la mise en œuvre de missions

de santé publique, médicales, infirmières ou dentaires, la formation de jeunes professionnels de santé.

− La rémunération de la structure pour sa démarche qualité, l’accompagnement des

publics vulnérables et la transposition des rémunérations forfaitaires pour les patients ayant leur médecin traitant au centre de santé, pour les patients reconnus en affections de longue durée, pour les personnes âgées de 80 ans et plus.

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Le centre de santé polyvalent Raymond Burgos déjà fortement engagé dans les axes des accords nationaux successifs pourra valoriser son activité aussi bien curative que préventive et trouver avec cette adhésion des ressources financières complémentaires.

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il

est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée sauf dénonciation six mois au moins avant sa date d’échéance par les parties signataires.


� approuver l’adhésion du centre médical municipal Raymond Burgos à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les Centres de Santé et les Caisses d’Assurance Maladie ;

� m’autoriser à signer tous les actes y afférent.


M. le MAIRE : « Ce n’est pas très concret mais il faut approuver cette délibération car cela nous permettra d’obtenir des subventions. C’est un passage obligé. »


Adopté à l’UNANIMITE (4 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BAL ENSI,

M. SALLES, Mme HERVE)

N°19 Approbation du projet de santé du Centre Médical Municipal Raymond Burgos.

Les centre de santés sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par

des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé. L’article L. 6323-1 du Code de la Santé Publique dispose que « les centres de santé sont

des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premiers recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l’article L. 322.1 du code de la sécurité sociale ».

Ils constituent des lieux de stage pour la formation des différentes professions de santé. Ils peuvent appliquer des protocoles de coopération soumis à l’Agence régionale de Santé

précisant, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ d'intervention des professionnels de santé concernés.

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit (art. L. 162-32) que les centres de santé font

bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais. Les centres ont droit à des dépassements de tarifs encadrés (exemple : le parcours hors soins) et ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclatures.

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Structures de proximité se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, ils doivent participer à l’accès de tous à la prévention et à des soins de qualité, favorisant une prise en charge globale de la santé des personnes.

Un centre de santé est à la fois un outil pertinent de lutte contre les inégalités sociales par

ses actions de santé publique, d’éducation thérapeutique et de prévention au plus près des populations locales.

Les centres de santé élaborent un projet de santé incluant les dispositions tendant à

favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique. ».Ce projet doit être adressé au Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Les conditions techniques de fonctionnement des centres de santé doivent, par ailleurs, respecter les articles D. 6323-2 et suivants du Code de la Santé Publique.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le projet de santé

du Centre Médical Municipal Raymond Burgos, élaboré de façon collective et coordonnée avec l’ensemble des professionnels et praticiens du Centre, se décline en cinq grandes parties :

1) Le contexte local du Centre Médical Municipal Raymond Burgos avec une analyse

des besoins socio-sanitaires, de l’offre locale et de la patientèle, 2) Le fonctionnement du Centre Médical Municipal Raymond Burgos (accueil, offre

curative), 3) La Santé Publique et les dispositifs de Prévention 4) Les coopérations nouées avec les structures ou les professionnels participant à la

prise en charge des patients, 5) Les perspectives et le développement stratégique.

En conformité avec la périodicité du nouvel accord cadre régissant les liens entre

l’Assurance Maladie et le Centre Médical Municipal, les axes du schéma directeur des 5 prochaines années sont :

- L’accès aux soins de premiers recours et l’accessibilité aux plus démunis : o par le recentrage des activités médicales sur les activités de premier recours

(Médecine Générale, soins dentaires, soins infirmiers) en augmentant les vacations de Médecine Générale et dentaire et notamment le samedi matin

o par l’amélioration de l’accès aux soins non programmé journalier o par l’amélioration de l’accès aux droits en développant une coordination médico

administrative pour les personnes en précarité ou isolées (accès à la CMU, CMUc, AME)

o par l’accueil d’internes en Médecine Générale voire de stagiaires IDE o par l’inscription dans une coordination médicale et para médicale renforcée,

notamment pour les situations médicales complexes

- Le développement des actions de prévention à travers le plan pluri annuel de Prévention : o par les objectifs prioritaires du Conseil Local en Santé Mentale (accès aux soins,

accès aux droits / souffrance psychique des jeunes / accès et maintien dans le logement, développement et soutien d’un réseau de partenaires actif et mobilisé, Réunions d’Evaluation de Situations d’Adultes en Difficultés)

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o par le développement des actions de santé publique et coordination des situations complexes pour les maladies chroniques

o par le soutien aux habitants (accueil écoute cancer les Alizés, la Maison des Aidants pour le soutien aux aidants familiaux de personnes atteintes de handicap physique ou mentaux et de maladies chroniques, l’accueil de l’association les Psys du Cœur pour des consultations en gratuité)

o par les actions de prévention en santé publique (cafés prévention, vaccination, actions hors les murs en partenariat, CeGGID annexe de l’hôpital de Nanterre Max Fourestier pour la prévention du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, sensibilisation sur les déterminants de santé – nutrition, conduites addictives, promotions des dépistages des cancers).

- La consolidation et le développement du réseau de professionnels sanitaires : o par la coordination des professionnels de santé libéraux hospitaliers et maisons

pluridisciplinaires de santé, et notamment l’hébergement de médecins spécialistes libéraux de secteur 1 dans le bâtiment du Centre Médical Raymond Burgos

o par le développement du travail avec les réseaux de santé existants sur le territoire (Réseau Ville Hôpital, réseau ASDES pour l’accès aux soins (notamment dans le cadre de l’éducation thérapeutique et de la prise en charge des cas complexes), l’orientation vers la Maison Médicale de Garde pour favoriser la permanence des soins les dimanches et jours fériés.

- La modernisation des outils et des pratiques :

o en relation avec le nouvel Accord National régissant les liens entre le Centre

Médical Raymond Burgos et l’Assurance maladie, la Ville de Suresnes met en place les mesures nécessaires à l’amélioration des pratiques médicales et à leur efficience (dossier médical informatisé, coordination médicale autour des cas complexes et de vulnérabilité médico-sociale, concertation professionnelle formalisée par des réunions d’équipes, accélération du processus de démarche qualité)


� approuver le projet de santé du Centre Médical Municipal Raymond Burgos.


M. SALLES : « C'est une remarque parce que c'est un peu la même chose que la délibération précédente. » M. le MAIRE : « Pas tout à fait puisque celle-ci est plus concrète. » M. SALLES : « On voit qu'il y a une mesure concrète par rapport à l'AME ? Je m'étonne qu’on puisse voir cette condition d'accessibilité à l'Aide Médicale d'État qui concerne, comme tout le monde le sait, les ressortissants étrangers clandestins. Cela m'étonne puisque la position des Républicains me semblait être sur la même ligne que celle du Front National concernant l'AME. »

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M. le MAIRE : « On pourrait se priver des subventions publiques mais je ne pense pas que cela améliorerait la situation de nos finances. Tant que l'AME existe, cela fait partie des conditions pour que nous puissions percevoir ces subventions. Néanmoins, je suis tout à fait en accord avec la ligne de ma formation politique émettant des réserves sur cette prestation. »


Adopté à l’UNANIMITE (4 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BAL ENSI,

M. SALLES, Mme HERVE)

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ENVIRONNEMENT ET RESEAUX

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N°20 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du règlement local de publicité (RLP).

gaPar délibération du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du

Règlement Local de Publicité (RLP), en a fixé les objectifs (voir annexe n°1) et a prévu les modalités de concertation relatives à la révision du RLP. Le bilan de la concertation fait l’objet d’un document spécifique annexé (voir annexe n°2) que le Conseil Municipal est appelé à approuver.

Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations

générales du projet de révision du RLP. Dès que le dossier de RLP sera arrêté, il sera adressé aux personnes publiques associées et

consultées ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites des Hauts de Seine pour avis, puis soumis à enquête publique avant d’être approuvé.

Le transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’établissement public territorial

Paris Ouest La Défense entraînera automatiquement celui de la révision du règlement local de publicité, l’article L581-14 du code de l’Environnement disposant que la collectivité compétente en matière de PLU peut élaborer un règlement de publicité. Ce dernier est révisé selon la même procédure relative au PLU définie au Code de l’urbanisme. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a créé un nouvel article L.141-17 au Code de l’Urbanisme qui permet au conseil de territoire après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution engagée avant la date de la création de l’établissement public territorial et encore en cours à cette même date.


� approuver le bilan de la concertation (annexe n°2),

� arrêter le projet de révision du Règlement Local de Publicité (annexe n°3),

� m’autoriser à transmettre cette délibération aux personnes publiques associées et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites des Hauts de Seine pour avis,

� solliciter le conseil de territoire afin que celui-ci poursuive et achève la

procédure de révision du RLP de Suresnes.

OBSERVATION AU CONSEIL MUNICIPAL M. le MAIRE : « Il est totalement inchangé par rapport à la précédente présentation qui vous avait été faite. »


Adopté à l’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS : M. IACOVELLI, M. D’ASTA, Mme DEMEA UX)

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AMENAGEMENT URBAIN

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N°21 Lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et modalités de mise à disposition du projet au public.

Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 26 septembre 2013, a permis d’établir un projet

global pour la ville et ses habitants, en continuité des actions du Plan Occupation des Sols et en intégrant des choix cohérents en matière d’habitat, d’emploi, de transport, d’environnement et de cadre de vie.

Après un peu plus de deux années de mise en œuvre, il apparait aujourd’hui nécessaire de

procéder à certains ajustements induits par l’instruction des autorisations d’urbanisme, par les remarques des Suresnois et par la mise à jour des servitudes d’utilité publique.

Les modifications envisagées, peuvent revêtir la forme simplifiée suivant les dispositions

des articles L. 123-13-1, L. 123-13-3, et R. 123-20-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, dès lors que celles-ci ne portent pas atteinte aux orientations définies dans la Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), énonçant les principes d’aménagement pour la ville.

La modification proposée du Plan Local d’Urbanisme portera sur: - la correction d’erreurs matérielles recensées (numérotage, corrections

orthographiques…) ; - des précisions de termes règlementaires relevés lors des instructions ou par des

remarques de Suresnois afin de lever toute ambiguïté quant à l’interprétation du règlement d’urbanisme en vigueur ;

- la mise à jour des servitudes d’utilité publique préconisée par la préfecture et par l’évolution de projets inscrits au PLU ;

- la prise en compte d’évolutions législatives et règlementaires désormais applicables. - Ajustements éventuels des règles de constructibilité pour prendre en compte

l’évolution de projets, dans des secteurs définis, dans la limite des 20% d’augmentation de la constructibilité ;

- la mise à jour du plan de zonage du PLU.

Compte tenu de ces éléments, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée. Conformément aux articles L. 121-4 alinéas I et III, L. 123-13 et suivants du Code de

l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées. Leurs avis ainsi que les pièces constitutives du dossier de modification seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- la mise à disposition du public – pendant une durée d’un mois en mairie– du projet de

modification simplifiée, de l’exposé de ses motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associés ;

- la mise à disposition d’un registre papier et informatique permettant au public de formuler ses observations ;

- Affichages et mentions de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée dans le Suresnes magazine.

A l’issue de la période de mise à disposition, un bilan sera dressé avant proposition

d’adoption du projet.

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Par ailleurs, en application de l’article L. 5219-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense élaborera en lieu et place des communes membres un plan local d’urbanisme intercommunal. Toutefois, la loi précitée prévoit en créant l’article L.141-17 du Code de l’Urbanisme que « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ».


� engager la procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L. 123-13-1, L. 123-13-3, R. 123-20 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

� approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de

modification simplifiée du PLU ;

� solliciter le conseil de territoire afin que celui-ci poursuive et achève la procédure de modification du PLU de Suresnes.


M. le MAIRE : « C'est une procédure extrêmement légère parce qu'il s'agit de modifications à la marge et notamment de corrections d'erreurs matérielles, etc. Ce sera finalisé par l'Etablissement Public Territorial (EPT) dont cela devient la compétence. » M. IACOVELLI : « Les modifications pour l'instant ne sont pas arrêtées. » M. le MAIRE : « Non. Nous lançons la procédure. Il fallait la lancer avant le 31 décembre pour que l'EPT puisse la poursuivre. » M. IACOVELLI : « Je ne comprenais pas le fait qu’on n'ait pas les modifications écrites. On lance la procédure ? » M. le MAIRE : « Oui. » M. IACOVELLI : « Rien n'est arrêté ? » M. le MAIRE : « Non. C'est une modification simplifiée puisqu’elle concerne très peu de choses. Il fallait démarrer cette procédure avant le 31 décembre sinon c'était l'EPT directement qui devait l’entreprendre et on aurait pu attendre longtemps. »


Adopté à LA MAJORITE : 38 dont 6 pouvoirs – 5 CONTRE dont 2 pouvoirs : M. SALLES, Mme HERVE,

Mme MEILHAC, Mme BALLUT, M. BALENSI

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N°22 Opération Emile Duclaux : demande de garanties d'emprunt de Suresnes Habitat pour le financement de l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux pérennes, de l'Usufruit Locatif Social de 69 logements et de lagalerie artisanale (locaux et parking).

Par délibération du 27 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 au traité

de concession d’aménagement définissant notamment le montage de l’opération Emile Duclaux. Celui-ci prévoit en premier lieu la vente globale des charges foncières par la SEM 92 à un investisseur (la société PERL) qui in fine vendra en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A) à Résidences Sociales de France (filiale d’Immobilière 3F) la pension de famille, dont la gestion sera confiée à l’association AURORE, et à Suresnes Habitat les 20 logements sociaux pérennes type PLS, l’Usufruit Locatif Social de 69 logements pendant une durée de 15 ans et la galerie artisanale (galerie, locaux et parkings).

Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le versement à

l’O.P.H. Suresnes Habitat de deux subventions : l’une pour le financement de l’acquisition en VE.FA de la galerie couverte, de locaux artisanaux et des parkings attenants et l’autre pour l’acquisition de 20 logements sociaux pérennes de type P.L.S., en contrepartie de laquelle elle a bénéficié d’une convention de réservation de logements signée le 20 mars 2015.

L’O.P.H. Suresnes Habitat a signé le contrat de réservation de la V.E.F.A. avec la société

PERL au mois de juin 2015 et sollicite désormais la Ville pour la garantie du service en intérêt et amortissement (garantie d’emprunt) de deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) et d’un emprunt de la Caisse d’Epargne contractés pour le financement des 20 logements sociaux, de l’usufruit social de 69 logements ainsi que des locaux de la galerie et des parkings, à savoir :

Prêt 35945 de la C.D.C. d’un montant maximum de 2 701 315 euros constitué de 3 Lignes Du Prêt pour le financement des 20 logements sociaux pérennes : - Ligne 5078183 : 627 771 euros (35 ans de phase d’amortissement). - Ligne 5078184 : 491 479 euros (35 ans de phase d’amortissement). - Ligne 5078185 : 1 582 065 euros (40 ans de phase d’amortissement). Prêt 35956 de la C.D.C. d’un montant maximum de 4 559 613 euros pour le financement de l’usufruit social de 69 logements: - Ligne 5078182 : 4 559 613 euros (15 ans de phase d’amortissement). Prêt 9601612 de la Caisse d’Epargne d’un montant de 2 200 000 euros pour le financement des locaux et leurs 19 parkings: - 2 200 000 euros (20 ans de phase d’amortissement).

Les présentes garanties sont sollicitées dans les conditions fixées ci-dessous :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts (de 15 à 40 ans de

phase d’amortissement), jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et portent : - pour les prêts de la C.D.C., sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

98

- pour le prêt de la Caisse d’Epargne, sur 50% des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations ou

de la Caisse d’Epargne, la Ville s’engage à se substituer dans les meilleurs délais à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Elle s’engage par ailleurs, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

En contrepartie de ces garanties, l’O.P.H. Suresnes Habitat s’engage à : - réserver à la Ville un logement aux normes PLS de type T3 pour une durée de 45 ans

(en contrepartie de la garantie du prêt 35945 de la C.D.C), - réserver à la Ville 5 logements aux normes PLS (1 de type T2, 3 de type T3 et 1 de

type T4) pour une durée de 14 ans (en contrepartie du prêt 35956 de la C.D.C.), - garantir à la Ville de participer à la désignation des futurs occupants des locaux,

artisanaux et commercial (en contrepartie du prêt 9601612 de la Caisse d’Epargne).

Pour chacune des garanties liées aux emprunts pour l’acquisition des logements (Prêts 35945 et 35956 de la C.D.C.), une première convention entre l’O.P.H. Suresnes Habitat et la Ville définit les modalités de réservation des logements. Une seconde convention fixe les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie communale.

Pour la garantie de l’emprunt pour l’acquisition des locaux et des parkings (Prêt 9601612

de la Caisse d’Epargne), une convention entre l’O.P.H. Suresnes Habitat et la Ville fixe les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie communale. Elle prévoit également que la Ville sera associée par l’OPH à la désignation des futurs occupants des locaux.

Les prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ont pour

caractéristiques principales :

Offre CDC prêt 35945 Offre CDC prêt 35956

Offre Caisse d’Epargne 9601612

Caractéristiques de la ligne du prêt

CPLS PLS PLS foncier PLS -

Enveloppe Complémentaire au PLS 2013

PLSDD 2013 PLSDD 2013 PLSDD 2013 -

Identifiant de la ligne du prêt

5078183 5078184 5078185 5078182 -

Montant de la ligne du prêt

627 771 euros 491 479 euros 1 582 065 euros

4 559 613 euros

2 200 000 euros

TEG de la ligne de prêt

2,04% 2,11% 2,11% 2,12% 2,11%

Phase d’amortissement

Durée 35 ans 35 ans 40 ans 15 ans 20 ans

99

Offre CDC prêt 35945 Offre CDC prêt 35956

Offre Caisse d’Epargne 9601612

Index Livret A Livret A Livret A Livret A - Marge fixe sur index

1,04% 1,11% 1,11% 1,11%

Taux d’intérêt (1)

2,04% 2,11% 2,11% 2,11% 2,10%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement

Amortissement déduit (intérêts différés)




Modalité de révision

SR SR SR SR -

Taux de progressivité des échéances

0% 0% 0% 0% -

Mode de calcul des intérêts

Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts

30/360 30/360 30/360 30/360 30/360

(1) Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt.


� approuver la garantie du service en intérêt et amortissement à hauteur de

100% d’un emprunt maximum de deux millions sept cent un mille trois cent quinze euros (2 701 315,00 euros) constitué de 3 Lignes du Prêt, contracté par l’O.P.H. Suresnes Habitat auprès de de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) pour le financement de l’acquisition de 20 logements sociaux pérennes :

Prêt 35945 de la C.D.C: - Ligne 5078183 : 627 771 euros (35 ans de phase d’amortissement), - Ligne 5078184 : 491 479 euros (35 ans de phase d’amortissement), - Ligne 5078185 : 1 582 065 euros (40 ans de phase d’amortissement) ;

� approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Suresnes Habitat fixant les

conditions dans lesquelles s’exerce la garantie de la Ville pour ledit emprunt ;

� approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Suresnes Habitat fixant les conditions de réservation d’un logement aux normes P.L.S. de type T3 pour une durée de 40 ans au profit de la Ville au titre de la garantie pour ledit emprunt ;

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� approuver la garantie du service en intérêt et amortissement à hauteur de 100% d’un emprunt maximum de quatre millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent treize euros (4 559 613 euros) contracté par l’O.P.H. Suresnes Habitat auprès de de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) pour le financement de l’acquisition de l’usufruit social de 69 logements :

Prêt 35956 de la C.D.C. : - Ligne 5078182 : 4 559 613 euros (15 ans de phase d’amortissement) ;

� approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Suresnes Habitat fixant les

conditions dans lesquelles s’exerce la garantie de la Ville pour ledit emprunt ;

� approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Suresnes Habitat fixant les conditions de réservation de 5 logements aux normes P.L.S. (1 de type T2, 3 de type T3 et 1 de type T4) pour une durée de 14 ans au profit de la Ville au titre de la garantie pour ledit emprunt ;

� approuver la garantie du service en intérêt et amortissement à hauteur de 50%

d’un emprunt de deux millions deux cent mille euros (2 200 000 euros) contracté par l’O.P.H. Suresnes Habitat auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement des locaux de la galerie artisanale et de leurs parkings : Prêt 9601612 de la Caisse d’Epargne: - 2 200 000 euros (20 ans de phase d’amortissement) ;

� approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Suresnes Habitat fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie de la Ville pour ledit emprunt et prévoyant que la Ville participera à la désignation des futurs occupants des locaux, en contrepartie de ladite garantie ;

� m’autoriser à mettre en œuvre les démarches nécessaires et signer l’ensemble

de ces actes.

OBSERVATION AU CONSEIL MUNICIPAL

M. le MAIRE : « C'est classique. Ce sont des garanties d'emprunts de la collectivité de rattachement pour son Office Public de l'Habitat. »



(4 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs : M. SALLES, Mme HERVE, Mme BALLUT, M. BALENSI)

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N°23 Rachat des parties communes de l’ancien bâtiment C et démolition du bâtiment D dans la copropriété sis 19, rue de Verdun, cadastrée M 27.

La Ville a engagé il y a plusieurs années une opération d’aménagement dans la copropriété

du 19, rue de Verdun en vue de sa démolition partielle et de l’aménagement des espaces extérieurs, l’objectif étant d’assurer une cohérence d’aménagement entre le secteur Darracq et le centre-ville.

Par délibération du 27 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé la signature de

l’avenant n°1 au traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine (SEM 92) ayant notamment pour objet d’inclure la réhabilitation et la démolition partielle de l’immeuble sis 19, rue de Verdun dans les missions prises en charge par la SEM 92 dans le cadre de la concession d’aménagement de l’opération Emile Duclaux.

Par délibération du 16 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé la démolition d’une

partie des bâtiments C et D et la réhabilitation des façades des bâtiments A, B et de la partie restante du bâtiment C.

Les travaux de démolition et de réhabilitation des bâtiments effectués par la SEM 92 se

sont achevés au cours de l’année 2014. Trois ménages provenant du site de l’opération Emile Duclaux ont ainsi pu être relogés et conserver leur statut de copropriétaires.

Les différentes démolitions et regroupements de lots ont nécessité de modifier le

règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Afin de pouvoir enregistrer ce modificatif approuvé lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 2 juin 2015, le lot correspondant au palier de l’ancien bâtiment C (lot transitoire n°54) doit être acheté par la Ville afin de créer un nouveau lot correspondant à l’emprise des bâtiments démolis. Le prix de cette acquisition a été négocié avec le conseil syndical au prix d’un euro.

L’enregistrement de ce modificatif au règlement de copropriété et de l’état descriptif de

division permettra à la Ville de signer l’acte d’acquisition de l’ancienne loge de gardien, conformément à la délibération en date du 22/06/2006, puis de la démolir. Le permis de démolir qu’il conviendra de déposer à cet effet comprendra également le bâtiment vétuste contigu appartenant à la Ville. Il sera déposé après avoir obtenu l’autorisation en Assemblée Générale des copropriétaires.


� m’autoriser à acquérir le lot n°54 (paliers) au prix de un euro, frais de notaire non compris,

� m’autoriser à déposer un dossier de demande de permis de démolir ayant pour objet la démolition des bâtiments vétustes appartenant à la Ville, après obtention de l’accord en Assemblée Générale des copropriétaires,

� m’autoriser à signer tous les documents y afférents.



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RESSOURCES HUMAINES

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N°24 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Association du Clos du Pas Saint Maurice.

L’Association du Clos du Pas Saint-Maurice a sollicité le renouvellement de la convention

de mise à disposition à temps complet d’un adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, en vue d’exercer les fonctions de gestionnaire administratif à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une même période.

Conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à

disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention a été établie, précisant « les conditions de mise à disposition et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation des activités ».

La convention a été soumise à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire du 18 novembre 2015.


� approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe avec l’Association du Clos du Pas Saint-Maurice,

� m’autoriser à la signer,

� décider que, conformément aux textes en vigueur, l’Association du Clos du Pas Saint-Maurice, soit tenue de rembourser, au 31 décembre de chaque année, pour l’agent mis à disposition, les frais de rémunération, les prestations d’action sociale, les charges sociales et l’indemnité forfaitaire ou l’allocation de formation versées à ce dernier au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.).




104

N°25 Tableau des effectifs municipaux.

Il revient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs

théoriques des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de réactualiser le tableau des effectifs approuvé le

30 septembre 2015 afin de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis cette date (réorganisation de service et modification de postes, départs à la retraite non remplacés, modification de grades pour des emplois déjà existants…).

1) EMPLOIS A TEMPS COMPLET

Grade / emploi Catégorie créations suppressions Postes totaux

Dont postes vacants

Dont postes à TNC

Filière administrative

Adjoint administratif pal 2è cl C 1 -1 34

Adjoint administratif 1ère cl C 1 28 3

Adjoint administratif 2è cl C 2 75 3 1

Total filière administrative 4 -1 Filière animation

Animateur principal 1ère classe B -1 2 1

Animateur B -1 15 2

Adjoint animation 1ère cl C 10 31 5 1

Adjoint animation 2è cl C -10 47 8 3

Total filière animation 10 -12 Filière culturelle

Assist ens artist princ 1è cl B -1 25 2 10

Assist ens artist princ 2è cl B 1 10 7

Total filière culturelle 1 -1 Filière sanitaire et sociale

Agent social 1è cl C 9 31 3

Agent social 2è cl C -10 58 9

Aux puériculture princ 2ème cl C -1

18

Total filière sanitaire et sociale 9 -11 Filière technique

Technicien territorial B 1 9 2

Agent de maîtrise C 1 28 1

Adjoint technique 1ère cl C 8 -2 80 7

Adjoint technique 2ème cl C 1 -9 191 16 5

Total filière technique 11 -11 Total général 35 -36

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2) EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Grade / emploi Catégorie créations suppressions Postes totaux

Dont postes vacants

Filière administrative

Adjoint administratif 2ème cl 0,85 1

Total filière administrative 0,85

Filière animation

Adjoint animation 2ème cl -0,85 3

Total filière animation -0,85

Filière sanitaire et sociale

Médecin A 0,5429 13 3

Médecin A -0,143 13 3

Médecin A -0,0857 13 3

Total filière sanitaire et sociale 0,5429 -0,2287

Total général 1,3929 -1,0787

OBSERVATION AU CONSEIL MUNICIPAL

M. le MAIRE : « Je rappelle qu’à chaque fois qu'il y a des promotions qui entraînent des changements de postes, il faut supprimer les postes et en créer d’autres. C'est une addition à somme nulle mais on est obligé chaque fois d'approuver ces modifications apportées au tableau des effectifs liées aux évolutions de carrière de nos agents. »


Adopté à LA MAJORITE (39 POUR dont 6 pouvoirs – 2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE –

2 CONTRE dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BALENSI)

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REGLEMENTATION

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N°26 Marché public relatif à l’entretien, la maintenance et les réparations des aires de jeux et bacs à sable situés dans les espaces publics, les écoles maternelles et les crèches.

Une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien, la maintenance et la réparation

des aires de jeux et bacs à sable situés dans les espaces publics, les écoles et les crèches a été lancée avec parution d’un avis d’appel public à la concurrence aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25 septembre 2015 et Journal Officiel de l’Union Européenne le 29 septembre 2015.

Ce marché, à bons de commandes, est conclu à compter de sa date de notification pour une

période d’un an à l’issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, avec un montant de commandes minimal de 50 000 euros HT et maximal de 110 000 euros HT.

La Commission d’Appel d’Offres du 1er décembre 2015 a décidé d’attribuer ce marché à la société JULLIEN.


� m’autoriser à signer l’acte d’engagement du marché relatif à l’entretien, la maintenance et la réparation des aires de jeux et bacs à sable situés dans les espaces publics, les écoles et les crèches, conclu à compter de sa date de notification pour une période d’un an à l’issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois avec la société JULLIEN, Registre du Commerce et des Sociétés Evreux n° 305 821 845, domiciliée La Seigneurie 27120 Pacy-sur-Eure, pour un montant de commandes minimal de 50 000 € HT et maximal de 110 000 € HT, sur la base de l’annexe financière.


Mme MEILHAC : « Monsieur le Maire, j'avais déjà abordé ce sujet il y a quelques années : ne serait-il pas possible d'avoir un tel marché avec une société qui ferait tourner les équipements entre les différentes crèches et aires de jeux ? Cela permettrait aux enfants qui, avec certitude à la crèche et par facilité dans les aires publiques, fréquentent toujours le même lieu, de bénéficier de jeux renouvelés et d'exercer leur motricité sur différents types de matériels ? C'est le cas dans plusieurs communes aux alentours. » M. le MAIRE : « C'est assez compliqué parce qu'ils sont scellés dans le sol. Il y a une seule société qui fait des jeux modulables mais si on imposait ce critère, cela voudrait dire que le marché serait par définition attribué à cette société. Ce sont les ludoparcs de Plastic Omnium qui sont très bien mais je ne veux pas qu’on s'enferme avec un seul prestataire car je préfère qu'on ait une vraie mise en concurrence. » Mme MEILHAC : « C'est ce qui se passe dans une commune voisine. » M. le MAIRE : « Je ne sais pas à quelle commune vous faites allusion. » Mme MEILHAC : « La ville de Puteaux. » M. le MAIRE : « Pour notre part, nous préférons avoir une vraie mise en concurrence. »

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N°27 Accord Cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de construction, de génie civil et d’entretien de bâtiments, structures et machines sur des sites gérés par la ville de Suresnes.

Une procédure d’accord cadre passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert relatif aux

missions de contrôle technique pour des opérations de construction, de génie civil et d’entretien des bâtiments, structures et machines sur des sites gérés par la ville de Suresnes a été lancée avec parution d’un avis d’appel public à la concurrence aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 5 octobre 2015 et Journal Officiel de l’Union Européenne le 7 octobre 2015. L’accord cadre à bons de commande, passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, est conclu avec un montants de commandes minimal de cent mille euros H.T. et maximal de cinq cent mille euros H.T, sur la durée totale de l’accord cadre, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes.

La date prévisionnelle du début d’exécution de l’accord cadre est fixée au mois de janvier 2016. La durée des marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans chacun d’entre eux. Par défaut, elle correspondra au délai d’exécution de chaque commande, assorti du délai de réception.

Quatre candidatures ont été reçues dans les délais impartis. La Commission d’Appel d’Offres du 1er décembre 2015 a décidé d’attribuer l’accord cadre

aux sociétés DEKRA INDUSTRIAL (domiciliée 34-36, rue Alphonse Pluchet BP 200 92220 Bagneux), QUALICONSULT NANTERRE (domiciliée 12, rue des peupliers 92000 Nanterre) et SOCOTEC France (domiciliée 2-4, rue Andras Beck 92360 Meudon-la-Forêt).


� m’autoriser à signer les actes d’engagement de l’accord cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction, de génie civil et d’entretien des bâtiments, structures et machines sur des sites gérés par la ville de Suresnes, avec les sociétés DEKRA INDUSTRIAL (domiciliée 34-36, rue Alphonse Pluchet BP 200 92220 Bagneux), QUALICONSULT NANTERRE (domiciliée 12, rue des peupliers 92000 Nanterre) et SOCOTEC France (domiciliée 2-4, rue Andras Beck 92360 Meudon-la-Forêt), sur la base des bordereaux des prix plafonds.


Adopté à LA MAJORITE

(39 POUR dont 6 pouvoirs – 2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE –

2 CONTRE dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BALENSI)

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OBSERVATIONS APRES LE VOTE

M. le MAIRE : « Je rappelle que les groupes d'opposition ont un représentant au sein de la Commission d’Appel d’Offres. Je veux bien qu’on vive à l'ère du soupçon généralisé mais s'il y a un domaine dans lequel la Chambre Régionale des Comptes a décerné un satisfecit à la Ville, c'est bien dans sa gestion des marchés publics. S'abstenir systématiquement sur les marchés publics ou voter contre relève d'un soupçon tout à fait infondé et presque injurieux. »

FINANCES

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N°28 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Aide au Développement des Enfants et des Adultes.

Dans le cadre du Budget Primitif 2015, une subvention de 3500 € a été attribuée à

l’association « un Corps à l’autre ». Or celle-ci a cessé ses activités à Suresnes. Cette subvention aurait dû être attribuée à l’association Aide au Développement des

Enfants et des Adultes (ADEA) la remplaçant dans la conduite des actions en faveur de l’aide aux enfants handicapés et à leurs parents. C’est pourquoi il est proposé de réaffecter la subvention de 3 500 €, non versée, à celle-ci.


� approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à l’association Aide au Développement des Enfants et des Adultes (ADEA), pour un montant de 3 500 €.


Adoptée à l’UNANIMITE

N°29 Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants sédentaires « Suresnes Commerce ».

Le marché de Noël n’étant pas organisé en 2015, il est important de renforcer notre soutien

auprès de l’association des commerçants sédentaires « Suresnes Commerce » afin de pérenniser et dynamiser le tissu commercial.

Ainsi, à l’occasion des fêtes de fin d’année, compte tenu des animations proposées, la Ville

souhaiterait donc attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants sédentaires « Suresnes Commerce » d’un montant de 5 000 euros.


� m’autoriser à verser la somme de 5 000 euros à l’Association des commerçants « Suresnes Commerce » ;

� m’autoriser à signer tous les actes y afférents.


M. IACOVELLI : « Quelles sont les animations prévues ? A priori, certains commerçants n'en ont pas eu connaissance. » M. le MAIRE : « Il faut les inciter à adhérer à l'association ! »

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M. IACOVELLI : « Cela fait un bout de temps qu’il n'y a plus vraiment d'adhérents et a priori il n'y avait plus de bureau. Je m'étonne, mais au contraire, la Ville a besoin d'avoir un partenaire au niveau des commerces mais cela fait des années qu’on n'en a plus. » M. le MAIRE : « Absolument. M. Testud va vous apporter quelques éclairages. » M. TESTUD : « Il y a un bureau et une activité. Des commerçants se sont réunis dans le bas et d'autres dans le haut de Suresnes pour entreprendre des animations. On passe par cette association, car c'est beaucoup plus facile pour les aider financièrement et contribuer à l'organisation de ces animations. » M. le MAIRE : « Ce n'était pas la question. M. Iacovelli demandait quelles étaient les animations. » M. IACOVELLI : « Quand elles commencent ? » M. TESTUD : « Il va y avoir des Pères Noël. » M. le MAIRE : « Et des lutins ! 5 000 euros, cela ne va pas très loin. » Mme HERVE : « On peut a priori ne pas être contre une telle subvention. Cependant, après avoir demandé plusieurs fois au "Service commerce" l'utilité de cette somme et l'usage qui en sera fait, celui-ci m'a renvoyée auprès de M. Testud. Je vous pose les questions suivantes : comment va être utilisée cette somme ? Quels commerçants vont pouvoir en bénéficier et quelles en seront les modalités d'attribution ? La plupart des commerçants ressortent leurs décors des années passées et ce sont toujours les mêmes rues commerçantes qui bénéficient des illuminations payées par la Ville. Je ne vois pas pourquoi la municipalité offrirait un cadeau de Noël supplémentaire alors que d'autres commerçants, notamment ceux de la Cité-Jardins, sont les grands oubliés. Cela fait dix ans que je suis installée à Suresnes et je n'ai jamais été conviée à une quelconque réunion de commerçants. C'est d'ailleurs le cas pour l'ensemble des commerces de la Cité-Jardins : la fleuriste, le restaurant… Grâce à mon intervention, nous avons pu avoir des boules de Noël sur le sapin de la place Mazaryk. Nous n'avons même pas d'animations lumineuses dans la rue Aristide Briand et aux abords de la place de la Paix. » M. le MAIRE : « Ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a de belles illuminations dans la Cité-Jardins aussi. » Mme HERVE : « Non, côté avenue Edouard Vaillant, il n'y a rien. On a pu mettre quelques boules sur l'arbre parce que j'ai réclamé, mais il n'y a rien du tout, il n'y a même plus de triangles. Il y en avait il y a quelques années, il n'y a plus rien du tout. Avenue Aristide Briand, il n'y a rien non plus. Place de la Paix, rien également. » M. le MAIRE : « Elle est en travaux. » Mme HERVE : « Peut-être, mais l'année dernière... » M. le MAIRE : « M. Testud va essayer d'expliquer. » Mme HERVE : « Concernant les réunions de commerçants, depuis 10 ans que je suis là, je n'ai jamais reçu une convocation. » M. IACOVELLI : « On ne parle pas de son cas personnel ici. »

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Mme HERVE : « Je parle pour tous les commerçants qui sont dans mon secteur. » M. IACOVELLI : « Là, vous parlez de vous. » Mme HERVE : « Non. » M. SALLES : « Des commerçants qui sont dans ce secteur. » M. TESTUD : « Pour les illuminations, nous avons diminué notre budget compte tenu du contexte économique. Effectivement, c'est la Ville qui prend en charge la totalité des illuminations dans nos quartiers alors que dans d'autres villes, les commerçants contribuent financièrement. À Paris, c'est la majorité des axes commerciaux qui prennent en charge la totalité des illuminations. Ce sont les comités des Champs Elysées, de l'avenue Montaigne, etc. » M. le MAIRE : « D'accord mais ce n'est pas la question. » M. TESTUD : « Elle a parlé des illuminations. La deuxième chose est qu’il faut savoir que la dotation est faite à l'association des commerçants qui répercute les dépenses sur justificatifs. » M. le MAIRE : « La somme d’argent n'est pas versée aux commerçants mais aux prestataires. » Mme HERVE : « C'est redistribué comment après ? Les Pères Noël et les choses comme cela ? Nous, on n'a jamais rien, on n'est informé de rien et je n'ai jamais été convoquée à l'association. » M. TESTUD : « J'espère que cela va changer en 2016 puisqu'il y a un bureau qui se met en place. Ils ont dû s'organiser. Ce n'est pas évident. » M. le MAIRE : « On va veiller à ce que les décorations, les petits Pères Noël, les lutins, etc., soient équitablement répartis entre les différents quartiers. »


Adopté à LA MAJORITE (39 POUR dont 6 pouvoirs –

2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE – 2 CONTRE dont 2 pouvoirs : Mme BALLUT, M. BALENSI)

N°30 Approbation du montant des attributions de compensation en application du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 7 décembre 2015.

Par délibération du 5 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le montant provisoire des attributions de compensation de l'année 2015 afin de tenir compte de la restitution de la compétence voirie, de la restitution du Parc de la Microentreprise, du transfert de la politique de la ville au 1er janvier 2015 ainsi que d'autres ajustements pris en application du pacte financier.

Aux termes de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, le montant des attributions de compensation ne peut être arrêté qu'après, d'une part, l'approbation du rapport final d'évaluation des charges de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par délibérations concordantes des Conseils municipaux et, d'autre part, par la fixation du

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montant des attributions de compensation par délibérations concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire.

Des ajustements de l'attribution de compensation, pris en application du pacte financier de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien imposent d'ajuster de façon définitive le montant des attributions de compensation pour 2015. La CLECT, lors de sa séance du 7 décembre dernier, a approuvé le rapport d'évaluation des charges transférées et a fixé le montant des attributions de compensation définitive pour 2015 comme suit :

- Nanterre 113 295 463 € - Rueil-Malmaison 52 320 341 € - Suresnes 30 283 377 €


� approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 7 décembre 2015, remis à l’ensemble des Conseillers Municipaux, en annexe au dossier de Conseil Municipal ;

� approuver le montant des attributions de compensation 2015 comme suit :

- Nanterre 113 295 463 € - Rueil-Malmaison 52 320 341 € - Suresnes 30 283 377 €


M. BOUDY : « Il s'agit en fait de la énième modification des attributions de compensation. Le montant pour Suresnes n'a pas varié. Cela concerne la ville de Nanterre à la suite d'un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui a déplafonné un plafonnement institué par la loi à 105 % des recettes fiscales de la ville de Nanterre. Comme cela a été déplafonné, le montant pour la ville de Nanterre doit être revalorisé à 113 295 463 €. C'est une bonne nouvelle pour Nanterre. Pas de nouvelle pour Suresnes, ni bonne ni mauvaise. Ce sera examiné en Conseil Communautaire vendredi. Ce sont les dernières modifications d'attributions de compensation qui doivent être bouclées avant le 31 décembre 2015, puisqu’à cette date la Communauté d'Agglomération du Mont-Valérien disparaîtra, l'enjeu étant que nous sécurisions les recettes qui nous seront ensuite reversées par la métropole du Grand Paris.



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N°31 Approbation du nouveau procès-verbal de mise à disposition des biens d’équipements entre la commune de Suresnes et la CAMV au titre des compétences « voirie, propreté et éclairage public ».

Par délibération du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens d’équipements par la commune de Suresnes à la CAMV au titre des compétences « voirie, propreté et éclairage public ». Ce procès-verbal a été signé le 8 janvier 2013.

Par délibération du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé également le retrait de

la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire » des compétences de la CAMV au 1er octobre 2015. L’éclairage public demeure une compétence facultative de la CAMV.

Enfin, il est rappelé à l’Assemblée sa délibération du 5 novembre 2015 par laquelle elle a

approuvé les termes du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du 26 octobre 2015, lequel réglait notamment le transfert des charges relatives à la compétence « voirie et propreté » des trois communes membres.

Il y a donc lieu d’actualiser le procès-verbal du 8 janvier 2013 pour acter la reprise de

l’actif (biens mis à disposition et biens nouveaux) et du passif (dette mise à disposition et nouvelle dette contractée) liés à la compétence « voirie et propreté » dans le patrimoine de la Ville et le maintien de la compétence « éclairage public » dans le patrimoine de la CAMV.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau procès-verbal

de mise à disposition des biens d’équipement entre la ville de Suresnes et la CAMV au titre des compétences « voirie, propreté et éclairage public ».



(41 POUR dont 8 pouvoirs – 2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE)

N°32 Approbation des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2016.

Il est proposé l’actualisation des recettes tarifaires de l’ensemble des services communaux,

applicables à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal n’est pas contraint d’appliquer un taux d’augmentation plafonné. La Ville a toute liberté de moduler les hausses des tarifs en fonction du coût réel des prestations fournies.

Les tarifs des activités des services municipaux adossés aux ressources des usagers font

référence à une grille unique de quotients familiaux dont les tranches sont actualisées selon le barème de l’impôt sur les revenus de la loi de Finances. Pour 2015, le taux est de 0,5%.

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La nouvelle grille des quotients familiaux applicable au 1er janvier 2016 est la suivante :

Revenus Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7

Minimum < ou = 439,00 €

439,01 € 720,01 € 1 024,01 € 1 395,01 € 1 930,01 € 2 671,01 €

Maximum 720,00 €

1 024,00 €

1 395,00 €

1 930,00 €

2 671,00 €

et +

Le tarif minimal appliqué à l’usager est égal au tarif minimal de la tranche 1. Ces propositions ont été examinées en Commission Administration et Finances du 9

décembre 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs suivants : A- ACTIVITES PERISCOLAIRES

a) Pause méridienne

Tarif du repas Tranche 1 2 3 4 5 6 7

Tarif minimum

0,85 € 3,41 € 4,54 € 5,42 € 6,09 € 6,68 € 7,73 €

Tarif maximum

3,41 € 4,54 € 5,42 € 6,09 € 6,68 € 7,73 €

b) Repas pris dans les restaurants scolaires par le personnel de service et de surveillance, les enseignants n’assurant pas la surveillance, les personnes de passage et les animateurs, ATSEM et personnel des offices

Tarif du repas 2015 2016 Personnel de service 3,87 € 3,87 € Personnel de l’Education Nationale n’assurant pas la surveillance 5,31 € 5,31 € Personnes de passage 7,36 € 7,36 € Personnel d’animation, ATSEM, personnels des offices, personnel de surveillance

2,00 € 2,00 €

c) Centre d’accueil maternel et élémentaire du matin, et centre d’accueil élémentaire du soir

Forfait mensuel Tranche 1 2 3 4 5 6 7

Tarif minimum

3,82 € 10,64 € 13,97 € 16,34 € 18,20 € 20,94 € 21,45 €

Tarif maximum

10,64 € 13,97 € 16,34 € 18,20 € 20,94 € 21,45 €

Fréquentation exceptionnelle La fréquentation exceptionnelle des centres d’accueil maternel et élémentaire du matin est fixée à 33% du forfait mensuel de l’accueil du matin correspondant au quotient familial dans la limite de deux fréquentations exceptionnelles. Le forfait mensuel est appliqué à compter de la troisième fréquentation exceptionnelle au cours du même mois.

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d) Centre d’accueil maternel du soir


Tarif minimum

8,89 € 24,58 € 31,77 € 37,77 € 42,08 € 48,69 € 50,30 €

Tarif maximum

24,58 € 31,77 € 37,77 € 42,08 € 48,69 € 50,30 €

Fréquentation exceptionnelle La fréquentation exceptionnelle des centres d’accueil maternel du soir est fixée à 33% du forfait mensuel de l’accueil du soir correspondant au quotient familial dans la limite de deux fréquentations exceptionnelles. Le forfait mensuel est appliqué à compter de la troisième fréquentation exceptionnelle au cours du même mois.

e) Etudes


Tarif minimum

9,05 € 12,27 € 15,12 € 18,04 € 20,88 € 23,67 € 26,42 €

Tarif maximum

12,27 € 15,12 € 18,04 € 20,88 € 23,67 € 26,42 €

f) Contrat Educatif Local et projets spécifiques

Tarif d’une séance Tranche 1 2 3 4 5 6 7

Tarif minimum

0,56 € 0,81 € 1,05 € 1,27 € 1,49 € 1,73 € 1,92 €

Tarif maximum

0,81 € 1,05 € 1,27 € 1,49 € 1,73 € 1,92 €

g) Centres de loisirs mercredi

Tarif ½ journée avec repas Tranche 1 2 3 4 5 6 7

Tarif minimum

1,77 € 6,01 € 7,71 € 8,93 € 10,04 € 11,05 € 12,33 €

Tarif maximum

6,01 € 7,71 € 8,93 € 10,04 € 11,05 € 12, 33 €

Fréquentation exceptionnelle La fréquentation des centres de loisirs maternels et élémentaires sans inscription préalable sera facturée au tarif exceptionnel, soit : tarif du mercredi majoré de 30 %.

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h) Centres de loisirs vacances scolaires

Tarif de la journée Tranche 1 2 3 4 5 6 7

Tarif minimum

2,66 € 8,99 € 11,55 € 13,39 € 15,03 € 16,57 € 18,46 €

Tarif maximum

8,99 € 11,55 € 13,39 € 15,03 € 16,57 € 18, 46 €

Fréquentation exceptionnelle

La fréquentation des centres de loisirs maternels et élémentaires sans inscription préalable sera facturée au tarif exceptionnel, soit : tarif d’une journée vacances majoré de 30 %.

B – JUMELAGE

a) Séjours de Pâques en Allemagne

Tranche 1 2 3 4 5 6 7 Tarif

minimum 37,47 € 80,83 € 123,44 € 156,36 € 197,90 € 241,57 €

325,52 € Tarif

maximum 80,83 € 123,44 € 156,36 € 197,90 € 241,57 € 325,52 €

b) Séjours d’été en Allemagne et Grande-Bretagne


minimum 40,96 € 86,99 € 134,07 € 181,45 € 226,68 € 264,98 €

365,05 € Tarif

maximum 86,99 € 134,07 € 181,45 € 226,68 € 264,98 € 365,05 €

c) Séjours en Autriche et en Espagne


minimum 46,82 € 99,38 € 151,31 € 192,75 € 246,27 € 301,19 €

395,37 € Tarif

maximum 99,38 € 151,31 € 192,75 € 246,27 € 301,19 € 395,37 €

d) Séjours en Serbie


minimum 52,66 € 112,06 € 175,31 € 216,10 € 275,16 € 326,38 €

456,64 € Tarif

maximum 112,06 € 175,31 € 216,10 € 275,16 € 326,38 € 456,64 €

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e) Séjours en Israël


minimum 94,03 € 198,39 € 294,93 € 361,56 € 479,57 € 555,15 €

783,64 € Tarif

maximum 198,39 € 294,93 € 361,56 € 479,57 € 555,15 € 783,64 €

C – ANIMATIONS ET LOISIRS INTEGRES AU MARCHE DE L’F AC

a) Cours et ateliers Tarif annuel 2015 2016

Tarifs Adultes

Tarifs moins de 18 ans

Tarifs Adultes


Séance : 1h00 193,15 128,60 197,98 131,81 Séance : 1h30 226,80 161,70 232,47 165,74 Séance : 2h00 259,35 194,20 265,83 199,05 Séance : 2h30 290,25 226,70 297,50 232,37 Séance : 3h00 322,90 252,15 330,97 258,45

Tarif pour deux trimestres

2015 2016

Tarifs Adultes


Tarifs Adultes

Tarifs Moins de 18 ans

Séance : 1h00 128,80 85,75 132,02 87,89 Séance : 1h30 151,20 107,75 154,98 110,44 Séance : 2h00 172,90 129,50 177,22 132,74 Séance : 2h30 193,55 151,15 198,39 154,93 Séance : 3h00 215,30 168,10 220,68 172,30 Tarif pour un trimestre

2015 2016

Tarifs Adultes


Tarifs Adultes


Séance : 1h00 64,40 42,90 66,00 43,97 Séance : 1h30 75,60 53,90 77,50 55,24 Séance : 2h00 86,50 64,75 88,66 66,37 Séance : 2h30 96,78 75,60 99,20 77,49 Séance : 3h00 107,65 84,05 110,34 86,15

- Pour les personnes s’inscrivant à partir du second trimestre : 2/3 du tarif annuel seront appliqués. - Les personnes qui s’inscrivent à un deuxième cours bénéficient d’un trimestre gratuit pour cette

deuxième inscription. - Les mineurs qui fréquentent régulièrement les activités de type ALSH (Accueils de Loisirs Sans

Hébergement) pourront bénéficier d’une réduction d’un trimestre.

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b) Animation les mercredis, samedis et vacances scolaires pour les enfants

Les tarifs de ces animations sont adossés aux ressources des familles. L’organisation est la suivante :

- les familles acquièrent un pass de 15 coupons dénommé « Pass’kid » - la fréquentation des centres de loisirs le matin vaut un coupon - la fréquentation des centres de loisirs l’après-midi vaut deux coupons

Pass’kid de 15 coupons donnant accès aux animations le mercredi, le samedi et les vacances scolaires pour les enfants de 6 à 11 ans (repas non assuré).

TARIFS Année TRANCHE

1 TRANCHE

2 TRANCHE

3 TRANCHE

4 TRANCHE

5 TRANCHE

6 TRANCHE

7

MINI 2015 4,94 16,42 20,46 23,22 25,43 28,58 30,82

2016 4,98 16,74 20,70 23,47 25,70 28,90 31,14

MAXI 2015 16,42 20,46 23,22 25,43 28,58 30,82

2016 16,74 20,70 23,47 25,70 28,90 31,14

c) Tarif forfaitaire journalier pour l’accueil des 11 / 15 ans

2015 2016

Pass’ado 5 points 14,05 14,20 Pass’ado 10 points + 1 point gratuit 28,10 28,40 Journée 5,70 5,80

d) Séjours courts de 5 jours et moins

Pour les 11-15 ans (16 ans pour les évnentuels séjours liés au jumelage), le tarif forfaitaire par personne et par jour est fixé au montant du Pass’Ado 5 points, soit 14,20 € (le séjour pouvant être réglé sous la forme de Pass’Ado). Pour les 6-11 ans, le tarif forfaitaire par personne et par jour est fixé au montant du Pass’Kid, soit 15 coupons (le séjour pouvant être réglé sous la forme de Pass’Kid), adossé au ressources des familles.

e) Autres prestations pour les jeunes et les adultes

Tarif unitaire 2015 2016

Femmes relais 25,00 25,50 Stage informatique (1 semaine) 23,30 23,60 Ludothèque 10 prêts 17,65 17,85 Dégradation ou non restitution d’un jeu loué à la ludothèque.

50,00 50,00

Atelier multimédia Cyber-espace 7,45 7,55 Stage entretien du corps et de l’esprit (15 à 20 séances – Femmes relais)

52,45 53,10

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f) Ateliers périscolaires au sein des collèges

Par délibération du 24 octobre 2012, il avait été décidé d’approuver le principe de gratuité pour les ateliers périscolaires organisés au sein des collèges. Ce principe de gratuité s’appliquera à nouveau pour l’année 2016.

g) Stage effectué dans le cadre de la formation générale BAFA

La Ville de Suresnes confie à l’IFAC-Suresnes Animation une mission d’organisation de formation générale BAFA à l’attention des jeunes suresnois souhaitant s’orienter professionnellement ou de façon ponctuelle vers les métiers de l’animation. Ce stage est proposé annuellement à 25 jeunes âgés de 17 à 25 ans.

Stage dans le cadre de la formation générale BAFA (internat + immersion à Suresnes)

2015 2016 Participation individuelle 220,00 225,00

D – LOISIRS AU SEIN DE L’ESPACE JEUNES

� adhésion annuelle à l’Espace Loisirs = 9 euros (6 euros en 2015) : cette adhésion donne accès à l’accueil périscolaire « libre » ainsi qu’aux ateliers et activités dans la catégorie de tarif « gratuit ».

� cafétéria de l’accueil jeune :

Boissons et confiserie 50 centimes Café et thé 10 centimes

� activités dans le cadre de l’accueil loisirs :

CATEGORIE INTITULE « PUBLIC »

CLASSIFICATION TARIF 2015 TARIF 2016

Gratuit Activités « liberté »

Activités extérieures ou sur place ne nécessitant pas d’achat de prestation hors transport.

Gratuit Gratuit

Catégorie 1 Activités « tendances »

Visites culturelles payantes (musée, exposition, monument …) et spectacles au théâtre de Suresnes Jean Vilar

2 euros 2,50 euros

Catégorie 2 Sorties « découverte »

Spectacles dans le département, manifestations sportives (hors football et rugby), activités sportives récréatives payantes sans encadrement spécifique (ex : bowling, patinoire, laser-game…).

5 euros 5,50 euros

Catégorie 3 Sorties « adrénaline »

Activités sportives payantes nécessitant un encadrement spécifique (ex : escalade, équitation, voile, rafting…).

7 euros 7,50 euros

Catégorie 4 Sorties et soirées « Premium »

Spectacles hors du département, manifestations sportives (football et rugby), sorties à la journée hors de l’Ile-de-France, parcs de loisirs et d’attraction.

10 euros 10 euros

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Dans le cadre de certaines sorties, notamment à la journée, la Ville est susceptible de fournir un repas (pique-nique, restauration rapide). Dans ce cas, un supplément de 2 € sera demandé.

� ateliers extrascolaires :

TARIF

2015 TARIF 2016

La séance 3,05 3,10 Stage à la demi-journée 7,10 7,20

� séjours et week-ends = 16 € par jour (15 € en 2015)

� séances de répétition au Zik Studio :

Salle de répétition n°1 :

TARIF

2015 TARIF 2016

L’heure 8,85 9,00 10 heures 68,40 69,50

Salle de répétition n°2 :

TARIF 2015

TARIF 2016

L’heure 6,60 6,70 10 heures 51,25 52,00

E – INSCRIPTIONS A L’ECOLE D’ARTS PLASTIQUES

1 – Enfant ou adolescent : tarif annuel pour une heure de cours

Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7 Tarif

minimum 39,00 € 47,00 € 56,00 € 65,50 € 81,00 € 94,00 €

107,00 € Tarif

maximum 47,00 € 56,00 € 65,50 € 81,00 € 94,00 € 107,00 €

La facturation est établie en fonction de la durée du cours selon la formule suivante :

Tarif horaire x durée du cours = montant facturé 2 – Adulte

Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7

Tarif minimum

116,50 € 143,00 € 173,00 € 199,50 € 231,00 € 253,50 € 282,00 €

Tarif maximum

143,00 € 173,00 € 199,50 € 231,00 € 253,50 € 282,00 €

123

-Un adulte inscrit à un deuxième cours bénéficie d’une réduction de 50% sur celui-ci. Le règlement peut être effectué en deux versements en septembre et en octobre.

F – INSCRIPTIONS AU CONSERVATOIRE

1 – Pour les activités suivantes • Disciplines instrumentales et vocales 1er Cycle (formation musicale comprise) • Eveil Musical • Danse Classique 1er Cycle • Danse Moderne • Art Dramatique • MAO 1er niveau • Aide à la création • Activités pour malentendants


Tarif minimum

99,00 € 125,00 € 154,50 € 179,00 € 210,50 € 232,00 € 260,50€

Tarif maximum

125,00 € 154,50 € 179,00 € 210,50 € 232,00 € 260,50 €

2 – Pour les activités suivantes

• Disciplines instrumentales et vocales 2eme Cycle (formation musicale comprise) • Danse Classique 2eme Cycle • MAO 2eme niveau


Tarif minimum

111,00 € 133,00 € 160,50 € 186,00 € 222,00 € 243,00 € 273,00 €

Tarif maximum

133,00 € 160,50 € 186,00 € 222,00 € 243,00 € 273,00 €

3 – Pour les activités suivantes

• Disciplines instrumentales et vocales 3eme Cycle (formation musicale comprise) • Danse Classique 3eme Cycle • MAO 3eme niveau


Tarif minimum

117,50 € 147,50 € 176,00 € 201,50 € 233,00 € 255,50 € 286,00 €

Tarif maximum

147,50 € 176,00 € 201,50 € 233,00 € 255,50 € 286,00 €

124

4 – Formation musicale seule


Tarif minimum

47,00 € 59,50 € 71,50 € 82,00 € 100,50 € 112,50 € 129,00 €

Tarif maximum

59,50 € 71,50 € 82,00 € 100,50 € 112,50 € 129,00 €

5 – Pratiques collectives


Tarif minimum

52,00 € 66,50 € 81,00 € 92,00 € 110,50 € 123,50 € 141,00 €

Tarif maximum

66,50 € 81,00 € 92,00 € 110,50 € 123,50 € 141,00 €

- Les frais d’inscription s’élèvent à 25,00 € - Location mensuelle des instruments : 15,00 € - Carte annuelle d’accès aux studios de répétition : 50,00 € Tarifs relatifs aux manifestations du conservatoire :

2015 2016 La semaine musicale (par spectacle) - Tarif plein - Tarif pour les élèves du conservatoire - Moins de 10 ans

5,00€ 3,00€ gratuit

5,00€ 3,00€ gratuit

G – CONCESSIONS FUNERAIRES

a) Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs suivants, relatifs aux concessions et taxes funéraires :

2015 2016 Concession trentenaire 530,00 540,00 Concession décennale Adultes 170,00 180,00 Enfants gratuite gratuite Columbarium 10 ans 500,00 510,00 30 ans 950,00 960,00 Droit de séjour en caveau provisoire, par jour 6,00 6,00

125

b) Il est proposé de continuer de répartir le produit des concessions funéraires pour l’année 2016 de la façon suivants : à l’occasion d’un achat ou d’un renouvellement d’une concession, un tiers de la somme sera versé au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Suresnes, les deux autres tiers seront conservés par la Commune.

H – DELIVRANCE DE DOCUEMENTS ADMINISTRATIFS A DES PARTICULIERS

2015 2016

POS - dossier + plan noir et blanc 162,00 163,00 POS - plan de zonage noir et blanc 9,00 10,00 Format A4 0,25 0,30 Format A3 0,50 0,50 Format A2 3,00 3,00 Format A1 4,00 4,00 Format A0 5,00 5,00

I – CONSULTATIONS AU CENTRE MEDICAL MUNICIPAL RAYMO ND BURGOS

2015 2016 PEDICURE 25,00 € 25,25 € ACTE DE PEDICURE POUR DIABETIQUE (Stade I et II) Pris en charge par la sécurité sociale

27,00 € 27,00€

Consultation Consultation spécialiste

Parcours de soins coordonné Médecine Générale 0/2 ans Parcours de soins coordonné Hors Parcours de soins coordonné

23,00 € 28,00 €

28,00 € 32,00 €

23,00 € 28,00 €

28,00 € 32,00 €

PROTHESES DENTAIRES

Selon nomenclature : - lettre clé SPM en stomatologie - lettre clé SPR en chirurgie dentaire

2,15 € 2,15 €

2,15 € 2,15 €

PROTHESES DENTAIRES HORS NOMENCLATURE

Prothèses mobiles « résine » 2015 2016

1 à 3 dents 4 dents 5 dents 6 dents 7 dents 8 dents 9 dents 10 dents 11 dents 12 dents 13 dents 14 dents

272.19 € 274.87 € 274.87 € 274.87 € 285.27 € 336.36 € 336.36 € 354.90 € 356.53 € 357.33 € 358.36 € 498.10 €

274.64 € 277.34 € 288.61 € 288.61 € 299.53 € 353.18 € 353.18 € 372.65 € 374.36 € 375.20 € 376.28 € 523.01 €

126

Squelettes 2015 2016

1 à 3 dents 4 dents 5 dents 6 dents 7 dents 8 dents 9 dents 10 dents 11 dents 12 dents 13 dents 14 dents

569.66 € 582.31 € 590.82 € 604.75 € 617.23 € 636.81 € 650.47 € 669.71 € 673.45 € 673.45 € 673.45 € 673.45 €

574.78 € 587.55 € 596.14 € 610.19 € 622.78 € 642.55 € 656.33 € 675.74 € 679.51 € 679.51 € 679.51 € 679.51 €

Prothèses fixes 2015 2016 Couronne acier C.I.V. céramique Couronne céramique

140.64 € 384.67 € 599.87 €

147.67 € 388.13 € 545.33 €

Réparations 2015 2016

Appareil résine Appareil squelette Rebasage

43.00 € 50.97 €

149.80 €

45.15 € 51.43 €

151.15 €

Appareil provisoires 2015 2016 1 à 4 dents 5 à 8 dents 9 à 14 dents

134.83 € 261.83 € 334.32 €

136.04 € 264.19 € 337.33 €

Orthodontie 2015 2016 Appareillage TO 90 (par semestre) 333.66 € 367.03 €

Contention TO 75 (1ère année) TO 50 (2ème année)

120.00 € 57.29 €

126.00 € 60.15 €

Prothèses fixes 2015 2016 Onlay Inlay-core Inlay-core avec clavettes

225.31 € 55.89 € 65.61 €

227.34 € 58.68 € 68.89 €

2015 2016 Attachements 270.21 € 272.64 €

127

J – PRESTATIONS DE LA MEDIATHEQUE L’inscription à la Médiathèque permet : - d’emprunter des ouvrages, BD, CD, CDROM, DVD - d’accéder à internet, au réseau WiFi - de participer aux divers ateliers et conférences.

1) Tableau des tarifs

Tarifs 2010

Tarifs 2011

Tarifs 2012

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tarifs 2015

Tarifs 2016

Taux d’accroissement

2015 / 2016

Individuel 31 32 33 34 35 36 36 0 % Foyer (couple avec enfant – de 20 ans ou sans enfant)

40 41 41 43 44 45 45 0 %

Enfant individuel 10 10 10 / / / / / Jeunes (- de 25 ans) 10 10 10 / / / / / Retraité et + de 65 ans (seul ou en couple)

18 18 19 / / / / /

Enfant (jusqu’à 11 ans) / / / gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit Jeunes (12-25 ans) / / / 10 10 10 10 0 % Tarif réduit : retraités et + de 65 ans, demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux

10 10 10 10 10 10 10 0 %

Comités d’entreprises partenaires 23 24 25 26 26,5 27 28,5 5,55 % Enfants jusqu’à 14 ans (prêt de 4 livres jeunesse)

gratuit gratuit gratuit / / / / /

Enseignants et personnels petite enfance travaillant à Suresnes

gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Collectivités (associations suresnoises ayant un projet de diffusion du livre et de la lecture sur le territoire de la ville)

gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Visiteurs (carte découverte et WIFI pour 1 mois)

/ / / gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

1,11 % Rappel : Une inscription payante permet d’emprunter des ouvrages, BD, CD, CDROM, DVD, d’accéder à internet, au réseau WiFi et de participer aux divers ateliers et conférences dont le nombre de places est limité.

2) Système d’amende et de rappels

Le système d’amendes et de rappels a évolué lui aussi en 2013, afin de résorber le nombre de longs retards et de tenir compte d’une part des nouvelles possibilités offertes aux abonnés pour gérer leurs emprunts (retards prolongeables sauf si réservés) et d’autre part de la mise en place d’une alerte par email/SMS sept jours avant l’échéance des prêts. Il est proposé de maintenir au même tarif la gestion des retards en 2016, avec une amende de 3 euros intervenant après le premier rappel au-delà de 15 jours de retard dans le retour des documents. La mise en place des amendes étant relativement dissuasive, il ne semble pas judicieux de les augmenter cette année.

128

+ 15 jours de retard + 31 jours de retard + 62 jours de retard Mise en recouvrement Suspension des possibilités d’emprunt de document par le blocage de la carte. 1er rappel par courrier avec application d’une amende de 3 €.

2e rappel par courrier avec application d’une seconde amende de 3 euros. La carte reste bloquée.

3e rappel par courrier avec application d’une troisième amende de 6 euros. La carte reste bloquée.

Mise en recouvrement par le Trésor public (au moins une fois par an).

K – VENTES ET ACTIVITES ORGANISEES PAR LE MUS

a - Ventes boutique

Cartes postales et affiches

- carte postale collections du MUS (l’unité) - collection de 10 cartes postales collections du

MUS - carte postale vue de Suresnes - collection exceptionnelle de 13 cartes postales

représentant la ville de Suresnes - affiche collection du MUS (l’unité) - collection de 10 affiches collections du MUS - affiche des expositions temporaires du MUS

2013

1.00 €

---------

--------- 5.35 €

32.00 € ---------

2014

1.00 € 8.00 €

--------

-------- 5.40 €

32.50 € ---------

2015

1.00 € 8.00 €

-------

------- 5.40 €

32.50 € --------

2016

1,00 € 8,00 €

1,00 €

10.00 € 5,50 € 33,00 € 2,00 €

Ouvrages (prix éditeur)

L’école de plein air Le souffle de plein air Ville mobile Une cité pour tous Cité-Jardins, genèse et actualité d’une utopie Henri Sellier, urbaniste et réformateur Le Mont Valérien Résistance, répression et histoire Le biscuit et son marché Les cités Jardins Les origines du logement social en France 1850-1914 François Coty Les cités jardins de la banlieue du nord est parisien Hygiène et morale. La naissance des habitations à bon marché Histoire d’un projet pédagogique novateur (1904-1952) Une cité pour tous Médiations des patrimoines La belle histoire des rues de Suresnes Histoire de Suresnes René Sordes Guide du visiteur du MUS Des cités Jardins aux écoquartiers Moteur Comment ça marche

35.00 € 32.00 € 30.00 € 23.00 € 25.00 € 20.00 € 19.00 € 20.00 € 22.87 € 23.00 € 19.00 € 35.00 €

35.00 € 32.00 € 23.00 €

35.00 € 32.00 € 30.00 € 23.00 € 26.00 € 20.00 € 19.00 € 20.00 € 22.87 € 23.00 € 19.00 € 35.00 €

35.00 € 32.00 € 23.00 € 10.00 € 27.00 € 27.00 €

8.00 € 13.90 €

35.00 € 32.00 € 30.00 € 23.00 € 26.00 € 20.00 € 19.00 € 20.00 € 22.87 € 23.00 € 19.00 € 35.00 €

35.00 € 32.00 € 23.00 € 10.00 € 27.00 € 27.00 €

8.00 € 13.90 € 19,95€

35.00 € 32.00 € 30.00 € 23.00 € 26.00 € 20.00 € 19.00 € 20.00 € 22.87 € 23.00 € 19.00 € 35.00 €

35.00 € 32.00 € 23.00 € 10.00 € 27.00 € 27.00 €

8.00 € 13.90 €

19,95 €

Vente objets dérivés 2014 (prix TTC) 2015 (prix TTC)

2016 (prix TTC)

Marque-page avec logo MUS Crayon papier Crayon multicolor Stylo bille logo MUS Mug visuels MUS Magnet visuels MUS Livre pour enfants (avion) Sac en coton MUS

2.00 € 1.00 € 1.70 € 3.50 € 8.00 € 3.00 € 7.50 €

2.00 € 1.00 € 1.70 € 3.50 € 8.00 € 3.00 € 7.50 € 3.50 €

2.00 € 1.00 € 1.90 € 3.50 € 8.00 € 3.00 € 7.50 € 3.50 €

Objets exposition temporaire 2014 2015 2016

Carte postale exposition temporaire Magnet exposition temporaire Marque-pages exposition temporaire

1.40€ 3.40 € 2.20 €

1.40€ 3.40 € 2.20 €

1.40 € 3.40 € 2.20 €

Voitures miniature Citroën Jeu de 46 logos de voitures puzzle de voitures et motos

5 € 5 € 5 €

5 € 5 € 5 €

b - Droits photographiques 2013 2014 2015 2016 Noir et

blanc Couleurs

Noir et blanc

Couleurs

Noir et blanc

Couleurs

Noir et blanc

Couleurs

Communication ektachrome ou diapositive existants 1 exemplaire 1 exemplaire suivant

15.70€ 10.45 €

10.45 € 7.35 €

15.90€ 10.60€

10.60€ 7.45€

16.11€ 10.74€

10.74€ 10.88€

16,25 € 10,83 €

10,83 € 10,97 €

Prise de vue d’une ou plusieurs œuvres provenant des collections (Frais de prise de vue numérique effectuée par nos soins) 1 exemplaire 1 exemplaire suivant Gravure d’un CD ou d’un DVD

26.10 € 10.45 € 7.35 €

26.50 € 10.60 € 7.45 €

26.84 € 10.74 € 7.55 €

27, 08 € 10,84 € 7,62 €

Il n’y a pas de facturation des prises de vues effectuées par le demandeur dans l’enceinte du musée. Les originaux seront obligatoirement cédés au MUS, libres de droit. Les frais techniques, duplicatas et droits de reproduction sont à la charge du demandeur. Les ektachromes sont communiqués pour une période de trois mois. Passé ce délai, ils seront considérés comme perdus et une indemnité forfaitaire de 78 euros par ektachrome ou diapositive sera appliquée.

130

c - Droits de reproductions

2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016

Noir et blanc

Couleur Noir et blanc



Couleur

Edition d’ouvrages Page intérieure Couverture

23.60 € 47.15 €

47.15€ 94.30 €

24.00 € 47.85 €

47.85 € 95.70 €

24.3€ 48.47€

48.47 € 96.94 €

24,52 € 48,91 €

48,91 € 97,81 €

Droit de représentation (panneaux d’exposition)

15.40 €

31.80 €

15.60 €

32.30 €

15.80 €

32.72 €

15,94 €

33,01 €

Divers (calendriers, cartes de vœux, cartes postales, jeux …) Jusqu’à 1 000 exemplaires Jusqu’à 5 000 exemplaires Jusqu’à 25 000 exemplaires Au-delà de 25 000 exemplaires

24.07 €

48.09 €

96.20 €

158.90€

48.10 €

96.20 €

191.35€

318.85€

24.40 €

48.80 €

97.60 €

161.30€

48.80 €

97.60 €

194.20€

323.60€

24.72 € 49.43 € 98.87 € 163.4€

49.43 € 98.87 € 196.72€ 327.81 €

24,94 € 49,87 € 99,76 € 164,87 €

49.87 € 99,76 € 198,49 € 330,76 €

Edition publicitaire et commerciale Page intérieure Couverture Affiche

96.20 € 191.35 € 382.65 €

97.60 € 194.20 € 388.30 €

98.87 € 196.72 € 393.35 €

99,75 € 198,49 € 396,89 €

Télévision/audiovisuel/multimédia A caractère culturel et pédagogique A caractère commercial

79.45 €

239.40 €

80.60 €

243.00 €

81.65 € 246.16 €

82,38 € 248,37 €

Il s’agit d’un tarif de droit pour un usage « Europe ». Droits mondiaux = 100 %. Tous les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et payables en France. Une réduction de 10 % est accordée pour l’édition de dictionnaires, encyclopédies et livres scolaires. Les écoliers, collégiens, lycéens, les enseignants des établissements scolaires suresnois, les étudiants élaborant une thèse ou un mémoire et les chercheurs préparant un ouvrage à but non lucratif seront exonérés des droits de reproduction.

d - Tarifs des visites

Individuels 2014

Individuels 2015 2016

Droit d’entrée MUS plein tarif

3.50 € Droit d’entrée MUS plein tarif

3.50 € 3,50€

Seniors de + de 65 ans 2.50 € Seniors + de 60 ans, carte famille nombreuse

2.50 € 2,50 €

131

Moins de 26 ans Gratuit Moins de 26 ans Gratuit Gratuit

Pass’culture CAMV 2.50 € Pass’culture CAMV 2,50 € Suppression en raison de la disparition de la CAMV

Etudiant, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des Minimas sociaux, détenteurs des cartes ICOM, ICOMOS, Cité Green, Presse, personnel du ministère de la culture, guides-conférenciers.

Gratuit Etudiant, enseignants, personne handicapée et son accompagnateur , demandeurs d’emploi, bénéficiaires des Minimas sociaux, détenteurs des cartes ICOM, ICOMOS, Cité Green, Presse, personnel du ministère de la culture, guides-conférenciers.

Gratuit gratuit

Personnel de la ville de Suresnes et de la CAMV

Gratuit Personnel de la ville de Suresnes et de la CAMV

Gratuit gratuit

Journées européennes du patrimoine, nuit des musées, 1er dimanche de chaque mois, inaugurations

Gratuit Journées européennes du patrimoine, nuit des musées, 1er dimanche de chaque mois, inaugurations

Gratuit gratuit

Opérations promotionnelles Gratuit Opérations promotionnelles Gratuit gratuit Contremarques : lots des kermesses des écoles, associations, Concours. Partenariat COS/CAF/Chèques vacances

Gratuit Contremarques : lots des kermesses des écoles, associations, Concours. Partenariat COS/CAF/Chèques vacances

Gratuit Gratuit

Visite guidée au sein du MUS Droit entrée + 1

€

Visite guidée au sein du MUS Plein tarif : 4.50€ Tarif réduit : 3.50€ Gratuité : 0€

Droit entrée + 1,50 €

Visite guidée hors les murs Droit entrée + 2

€

Visite guidée hors les murs Plein tarif : 5 € Tarif réduit : 4 € Gratuité : 0€

Plein tarif : 5 € Tarif réduit : 4 € Gratuité : 0 €

Ateliers du mercredi Droit entrée + 2

€

Ateliers enfant Ateliers famille

1 enfant : 2 € 1 adulte + 1 enfant : 4 €

1 enfant : 2,50 € 1 adulte + 1 enfant : 5 €

Anniversaire au MUS (10 enfants max) 2h visite ludique atelier. A partir de 5 ans

10 € par enfant Acompte de 30€

10 € par enfant Acompte de 30 €

Conférences ou atelier adulte au MUS

gratuit Gratuit

Intervention pour conférence extérieure

75 € 75 €

Groupes 2014 Groupes 2015 Groupes 2016 ADULTES (associations, comité d’entreprise…) Droit d’entrée – visite libre 11-15 personnes (forfait) 16-30 personnes (forfait)

25.00 €

40.00 €

Plus de visites libres pour les groupes

Droit de parole pour des conférenciers extérieurs avec carte professionnelle

30 €

Groupe de 11–15 personnes (forfait) Visite du MUS Visite hors les murs

50.00 € 75.00 €

Entrées groupes (groupe de 8-25 personnes) Visite MUS Visite hors les murs Les 2 visites Pour entreprises chartées Suresnes et Société historique de Suresnes Visite MUS Visite hors les murs

Forfait 55 € 80 € 120 € 50 € 75 €

Entrées groupes (groupe de 8-25 personnes) Visite MUS Visite hors les murs Les 2 visites Pour entreprises chartées Suresnes et Société d’histoire de Suresnes Visite MUS Visite hors les murs Pour les entreprises non chartées avec la ville de Suresnes Visite MUS Visite hors les murs

Forfait : 55 € Forfait : 80 € Forfait : 120 € Forfait : 50 € Forfait : 75 € Forfait : 53 € Forfait : 78 €

Groupe de 16–30 personnes (forfait) Visite du MUS Visite hors les murs

75.00 € 100.00 €

133

Groupes Comité Départemental du Tourisme 92 (tarif spécifique CDT92) et office de tourisme Journée complète (2 visites guidées) ½ journée

160.00 € 110.00 €

CDT 92 Groupe 11–15 personnes

Groupe de 16–30 personnes

Visite du MUS : 50 € Visite hors les murs : 75 € Visite du MUS : 75 € Visite hors les murs : 100 € Visite MUS + hors les murs : 110 €

CDT 92 Groupe 11–15 personnes Groupe de 16–30 personnes

Visite du MUS : 50 € Visite hors les murs : 75 € Visite du MUS : 75 € Visite hors les murs : 100 € Visite MUS + hors les murs : 110 €

JEUNE PUBLIC (groupes scolaires, structures et associations périscolaires, centres de loisirs ou associations de quartier… 30 enfants maximum + 5 accompagnateurs maximum) Visites guidées – Médiation MUS et Hors les murs

Gratuit

Gratuit

JEUNE PUBLIC (groupes scolaires, structures et associations périscolaires, centres de loisirs ou associations de quartier… 30 enfants maximum + 5 accompagnateurs maximum) Visites guidées – Médiation MUS et Hors les murs

Gratuit 10 € par classe pour un atelier à partir de la rentrée scolaire 2015.

Gratuit

10 € par classe pour un atelier.

ETUDIANTS Visite du Mus Visite Hors les murs

20 € 30 €

ETUDIANTS Visite du Mus Visite Hors les murs

20 € 30 €

Location des espaces du MUS Hall et salle d’atelier La terrasse

Av. 18 h : 80 €/ h Ap 18 h : 120 €/h Av 18 h : 80 €/H Apr 18h : 120 €/h

Location des espaces du MUS Hall et salle d’atelier La terrasse

Av. 18 h : 80 €/ h Ap 18 h : 120 €/h Av 18 h : 80 €/H Apr 18h : 120 €/h

134

L – MANIFESTATIONS FESTIVES

2015 2016 Voyez comme on danse (pour le spectacle) - Tarif plein - Moins de 10 ans

5,00€ gratuit

5,00€ gratuit

Festival du théâtre amateur (par spectacle) - Tarif plein - Moins de 10 ans

-

3,00€ gratuit

M – DROITS DE PLACE LORS DE TOURNAGES DE FILMS

(Longs métrages, fictions TV, films ou photographies publicitaires, courts métrages et documentaires)

2015 2016 Tournage dans les rues de Suresnes (hors stationnement)

Gratuit Gratuit

Droits de stationnement : • Tarif de jour (de 8h00 à 20h00) (facturation par jour et par véhicule selon la catégorie de véhicule)

- véhicule léger 16.00 € 16,00 € - véhicule utilitaire 32.00 € 32 ,00 € - Poids lourd 48.00 € 48,00 €

• Tarif de nuit (de 20h00 à 8h00) + dimanche et jours fériés

(facturation par jour/nuit et par véhicule selon la catégorie de véhicule)

- véhicule léger 32.00 € 32,00 € - véhicule utilitaire 64.00 € 64 ,00 € - Poids lourd 96.00 € 96,00 €

• Emplacement barnum, camion cuisine, cantine

(facturation par jour et par m²) 20.00 € 20,00 € Tournage dans un établissement scolaire

400,00 € 400,00 € (par jour hors droits de stationnement) Tournage dans un établissement sportif (hors piscine) 400,00 € 400,00 € (par jour hors droits de stationnement) Tournage dans un lieu public (marché, parc, square) 400,00 € 400,00 € (par jour hors droits de stationnement)

135

Tournage dans un bâtiment communal – autre que la salle des fêtes (selon autorisation) 500,00 € 500,00 € (par jour hors droits de stationnement) Tournage dans la salle des fêtes (selon autorisation) (par jour hors droits de stationnement)

2000,00 €

Tournage dans un cimetière Non autorisé Non autorisé

Film d’école, reportage, mise en valeur du patrimoine de la ville

Exonération totale

Exonération totale

N – DROITS DE PLACE DEMANDES AUX INDUSTRIELS FORAIN S

2015 2016

Autres

Festival des Vendanges Autres

Festival des Vendanges

- Etalage, boutique et foire 6,00 15,00 6,10 15,30 - Manèges et autres attractions mécaniques (diamètre ou façade)

- jusqu’à 5 m 32,00 90,00 32,65 91,80

- au-dessus de 5 m, jusqu’à 8 m 50,00 132,00 51,00 134,65

- au-dessus de 8 m, jusqu’à 15 m 95,00 267,00 96,90 272 ,35

- au-dessus de 15 m, jusqu’à 25 m 145,00 400,00 147,90 408,00

- au-dessus de 25 m 240,00 665,00 244,80 678,30

- Branchement pour Fête des Vendanges.

- eau potable 25,00 25,50 - électricité 25,00

25,50

- Stationnement des voitures, matériels, camions et tracteurs (par véhicule)

5,00 13,00 5,10 13,25

- Présentation de voitures automobiles, pour la durée de l’exposition et par véhicule.

80,00 88,00 81,60 89,75

- Gardiennage 90,00 91,00 91,80 92,80

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O – DROITS DE VOIRIE

2015 2016 - Création d’une entrée charretière, le mètre linéaire 42,80 43,45 - Etais sur domaine public, droit fixe (compte pour chaque groupe d’étais, chaque chevalement, chaque ensemble de contrefiches réunis par des moises.)

Le mois, considéré comme unité, est toujours exigible

30,90 31,35

- Echafaudage sur le domaine public, le mètre linéaire (Le droit est valable pour un mois et est renouvelable. Le mois, considéré comme unité, est toujours exigible. Les échafaudages ne reposant pas sur la voie publique ne sont pas taxés.)

10,90 11,10

- Palissade sur domaine public, le mètre linéaire (Mesures prises sur toute la surface verticale, y compris les retours. Le mois, considéré comme unité, est toujours exigible. Droit valable pour un mois et renouvelable. Ne sont pas taxés les étais et les échafaudages placés à l'intérieur des barrières.)

9,55 9,75

- Occupation de la voie publique, au mètre carré par fraction de 5 m² minimum et par mois.

(Le mois, considéré comme unité, est exigible).

19,60 20,00

- Occupation du sol de la voie publique par une benne à gravats : - La journée 16,10 16,40

- La semaine 80,90 82,50

- Rampe et tube lumineux, le mètre linéaire 16,10 16,40

- Baldaquin transparent, le mètre carré. (Mesures prises sur la projection horizontale).

46,70 47,65

- Stores verticaux suspendus aux marquises, le mètre linéaire. 10,70 10,90

- Banne, le mètre linéaire. 10,70 10,90

- Lampe ou lanterne fixée sur façade ou sans marquise, droit fixe. 10,90 11,10

- Marquise ou auvent, le m². (Mesures prises sur la projection horizontale. La surface taxable est le produit de la plus grande saillie par la plus grande longueur parallèle au mur de façade).

24,50 25,00

- Ecran paravent placé aux extrémités des étalages, le mètre linéaire. 24,50 25,00

- Les longueurs, surfaces et durées mentionnées dans les tarifs ci-dessus sont indivisibles, le minimum de perception étant fixé, pour chaque occupation à : 19,80 20,20 - Canalisation du réseau de climatisation, le mètre linéaire par an 5,80 5,90

P – TAXES DE CONCESSIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES

ETALAGES ET LES VITRINE

2015 2016 - Etalages et terrasses, le m² 16,00 16,30 - Avec un minimum de perception de : 30,00 30,60

- Occupation des trottoirs par des terrasses fermées, le m2 50,00 101,00 - Edicules de vente sur la voie publique, vitrines et distributeur 140,00 142,80 - Ventes de fleurs pour la Toussaint devant le cimetière Voltaire , le m2 7,00 7,15

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Q – ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DEPOSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Enlèvement et collecte des déchets déposés sur la voie publique

Application de l’article L.541-3 du code de l’environnement pour la lutte contre les tas sauvages sur le territoire de la ville.

2015 2016

Ordures ménagères : - Collecte par tranche de 30 minutes (les 30 minutes, considérées comme unité, sont toujours exigibles)

64,00 € 64,00 €

- Traitement par m3 Seuls les entreprises et les commerçants contrevenants sont concernés. (le m3, considéré comme unité, est toujours exigible)

23,00 € 23,00 €

Gravats : - Collecte par tranche de 30 minutes (les 30 minutes, considérées comme unité, sont toujours exigibles)

80,00 € 80,00 €

- Traitement par m3 Seuls les entreprises et les commerçants contrevenants sont concernés. (le m3, considéré comme unité, est toujours exigible)

33,00 € 33,00 €

Utilisation du local déchets Charles Péguy (Impasse du Four)

- Pour un producteur ayant au plus 210 l/jour d’ordures résiduelles et assimilées : tarif par an

- Pour un producteur ayant plus de 210 l/jour d’ordures résiduelles et assimilées : tarif par an

100,00 €

250,00 €

100,00 €

250,00 €

R – LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Location des installations sportives pour tournage de film (hors piscine) = tarif horaire Société appliqué selon l'équipement x 2

Stade Maurice Hubert 2015 2016

TERRAIN N° 1 (d’honneur) - Clubs corporatifs et sociétés 86 € 87,72 € - Rencontres en nocturne 174,55 € 178,04 € TERRAIN N° 2 - Clubs corporatifs et sociétés 44,85 € 45,75 € TERRAIN N° 3 - Clubs corporatifs et sociétés 71 € 72,42 € - Manifestations à caractère régional ou national Convention Convention AUTRES INSTALLATIONS (saut, piste, javelot, poids …) - Sociétés étrangères Convention Convention

Gymnase Jean-Baptiste Aubry 2015 2016

SALLE DE GYMNASTIQUE - SALLE DE SPORT Convention Convention - Lycées Selon taux DGF (1) Selon taux DGF (1) - collèges Selon taux DGD (2) Selon taux DGD (2) - Clubs corporatifs 51,75 € 52,79 € - Compétitions, démonstrations en salle avec entrées payantes et sociétés suresnoises

Convention Convention

Stade Jean Moulin 2015 2016 TERRAIN DE RUGBY N°1, N°2 et N°3 - Clubs corporatifs et sociétés 93,90 € 95,78 € TENNIS DU MONT-VALERIEN - Courts extérieurs du 1/1 au 14/6 et du 1/10 au 31/12/2016 9,50 € 9,50 € - Courts couverts du 1/1 au 14/6 et du 1/10 au 31/12/2016 - Courts extérieurs du 15/6 au 30/9/2016 - Courts couverts du 15/6 au 30/9/2016

17,10 € - -

17,10 € 9,50 € 9,50 €

Centre sportif du Belvédère 2015 2016 SALLE OMNISPORT - Lycées - Collèges

Selon taux DGF (1) Selon taux DGF (1) Selon taux DGD (2) Selon taux DGD (2)

- Sociétés et clubs corporatifs 51,75 € 52,79 € - Compétitions , démonstrations en salle avec entrées payantes


PLATEAU D’EVOLUTION - Clubs corporatifs 31,70 € 32,33 € MUR D’ESCALADE Convention Convention - Clubs corporatifs et sociétés 66 € 67,32 € SALLE ASSOCIATIVE - Utilisation sportive ½ salle 27,55 € 28,10 €

Gymnase Berty Albrecht 2015 2016 - Lycées Selon taux DGF (1) Selon taux DGF (1) - Collèges Selon taux DGD (2) Selon taux DGD (2) - Sociétés et club corporatifs 51,75 € 52,79€ - Compétitions et démonstrations en salle avec entrées payantes


Stade Paul Finch 2015 2016 - Clubs corporatifs et sociétés 43,05 € 43,91 €

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Gymnase des Cottages 2015 2016

SALLE DU HAUT - Lycées Selon taux DGF (1) Selon taux DGF (1) - Collèges Selon taux DGD (2) Selon taux DGD (2) - Clubs corporatifs et sociétés 51,75 € 52,79 € - Compétitions avec entrées payantes Convention Convention SALLE DU BAS - Clubs corporatifs et sociétés 43,85 € 44,73 €

Centre sportif des Raguidelles 2015 2016 GYMNASE - Lycées Selon taux DGF (1) Selon taux DGF (1) - Collèges Selon taux DGD (2) Selon taux DGD (2) - Sociétés et clubs corporatifs 51,75 € 52,79 € - Location exceptionnelle avec entrées payantes pour compétition


DOJO DES RAGUIDELLES - Sociétés et clubs corporatifs 26,55 € 27,08 € PISCINE Prix Unitaire Carnet de 10 Prix Unitaire Carnet de 10 - Plein tarif (Adultes) 4,30 € 35,60 € 4,35 € 35,90 €

- Tarif réduit (3) (Enfants, étudiants, familles nombreuses, retraités, handicapés et demandeurs d’emploi)

3,35 € 23,45 € 3,40 € 23,65 €

- Carte abonnement trimestrielle plein tarif 59,90 € 60,45 €

- Carte abonnement trimestrielle tarif réduit (Enfants, étudiants, familles nombreuses, retraités, handicapés et demandeurs d’emploi)

38,80 € 39,15 €

- Abonnement trimestriel scolaire Tarif préférentiel sous forme de carte d’abonnement et de vignettes trimestrielles : 4,30 € par vignette.

Tarif préférentiel sous forme de carte d’abonnement et de vignettes trimestrielles : 4,40 € par vignette.

LOCATION HORAIRE DE LA PISCINE - Etablissements scolaires (Collèges et Lycées) 18,90 € 19,28 € - Etablissements hors scolaires sans mise à disposition d’un maître-nageur

210,50 € 214,71 €

- Tournage de film 526,20 € 536,72 €

(1) DGF : Dotation Globale de Fonctionnement (revalorisation du tarif horaire à hauteur du taux

d’augmentation de la DGF selon convention signée avec le Conseil Régional - hors dojos et piscine).

(2) DGD : Dotation Globale de Décentralisation (revalorisation du tarif horaire à hauteur du taux d’augmentation de la DGF selon convention signée avec le Conseil Général - hors dojos et piscine).

(3) Les tarifs réduits ne seront appliqués que sur présentation d’un justificatif original.

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Mme MEILHAC : « Cette présentation ne peut pas permettre une véritable étude de l'évolution des tarifs ; pour tout ce qui touche aux enfants et aux jeunes (activités périscolaires, cantine, séjours de jumelage) il manque les tarifs de 2015 pour pouvoir comparer. Il en va de même pour l'école d'arts plastiques et le conservatoire. Je trouve cela dommage. »

M. le MAIRE : « Il est pris note de vos regrets. »



35 POUR dont 6 pouvoirs – (4 ABSTENTIONS : M. IACOVELLI, M. D’ASTA, Mme DEMEA UX, Mme MEILHAC – 4 CONTRE dont 2 pouvoirs : M. SALLES, Mme HERVE, Mme BALLUT, M. BALENSI)

N°33 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016.

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l’ordonnateur, dans le cas où le budget communal n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, est en droit d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur autorisation de l’Assemblée Délibérante et jusqu’au vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les ouvertures de crédits

suivantes avant le vote du budget 2016 : 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Programmes GESTION INFORMATISEE DU PATRIMOINE 5 000 € RELEVE TOPOGRAPHIQUE ENSEMBLE DE LA COMMUNE 45 000 € ETUDE PAVE (ACCESSIBILITE) ENSEMBLE DE LA COMMUNE ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS

50 000 € 50 000 €

Somme : 150 000 € 204 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Programmes SUBVENTION BRIGADE SAPEURS POMPIERS 30 000 € ENFOUISSEMENT RESEAUX 82 262 €

Somme : 112 262 €

21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Programmes CIMETIERES 60 000 € CMM RAYMOND BURGOS 10 000 € CUISINE CENTRALES ET CUISINES SATELLITES 30 000 € DIVERSES PROPRIETES ECOLES NUMERIQUES

150 000 € 50 000 €

EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS 200 000 €

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EQUIPEMEMENTS CULTURELS 50 000 € EQUIPEMENTS SCOLAIRES 150 000 € EQUIPEMENTS SPORTIFS 90 000 € ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 40 000 € ETUDE ET AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 10 000 € EXTERNAT MEDICO PROFESSIONNEL 40 000 € ILLUMINATIONS LOGICIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

10 000 € 50 000 €

MOBILIER MATERIEL D’ACTIVITE SPECIFIQUE 30 000 € TELEPHONIE ET CABLAGE INFORMATIQUE 10 000 € TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE 100 000 € CENTRES DE LOISIRS EQUIPEMENT JEUNESSE 50 000 € MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS 20 000 € TRAVAUX CLOS ET COUVERTS 100 000 € AMENAGEMENT CIRCULATION DOUCE 50 000 € TRAVAUX ETABLISSEMENTS JEUNESSE 5 000 € TRAVAUX CLOTURE SORBIERS 15 000 € TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE 25 000 € TRAVAUX SUR VOIRIE 300 000 € AMENAGEMENT PLACE DE LA PAIX 500 000 €

Somme : 2 145 000 € 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS Programmes EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS 400 000 € GYMNASE QUARTIER REPUBLIQUE 10 000 € MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS COMMUNAUX 30 000 € REHABILITATION THEATRE JEAN VILAR 50 000 € ECOLES NUMERIQUES 30 000 € MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 100 000 € VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX 100 000 € EQUIPEMENTS CULTURELS CITE JARDIN / PLATEAUX OUEST 5 000 €

Somme : 725 000 €


Adopté à L’UNANIMITE


N°34 Versement d’acomptes aux associations, établissements publics locaux et autres organismes subventionnés par la Ville avant le vote du budget 2016.

Les subventions aux associations, Etablissements Publics Locaux (Centre Communal d’Action Sociale et Caisse des Ecoles) et autres organismes ne peuvent être versées avant le vote du budget communal. De ce fait, les organismes qui pourraient avoir, dès le 1er janvier, des besoins de trésorerie, ne peuvent recevoir aucune allocation.

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Pour rappel :

Montant attribué en 2015

Centre Communal d’Action Sociale, 1 141 442,00

Caisse des Ecoles, 3 231 788,00

GIP Maison de l'emploi 57 200,00

USSEP Union Santé Scérose en Plaques 8 450,00

Touristes de Suresnes, 22 700,00

Les Bleus de France, 11 000,00

Hand-ball Club de Suresnes, 15 500,00

Cercle d’Escrime suresnois, 8 500,00

Jeunesse Sportive de Suresnes, 145 000,00

Club Athlétisme de Suresnes – White Harriers, 47 450,00

Rugby Club Suresnois, 300 000,00

Suresnes Basket Club, 31 500,00

Suresnes Sports-IMEPS, 73 000,00

Suresnes Actinia Club, 13 000,00

S.E.M. Théâtre Jean Vilar, 1 650 000,00

Association du Tennis club de Suresnes, (Tennis club desHoutraits)

78 500,00

Suresnes Habitat Jeunesse, 150 000,00

Association Parélie, 360 000,00

Suresnes Information Jeunesse, 300 000,00

Courte Echelle, 40 000,00

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la villede Suresnes,

295 000,00

Le Club Longchamp, 87 142,00

Association Le Clos du Pas St Maurice, 85 320,00

Organismes présents dans la délibération

Toutefois, si une délibération particulière intervient avant le vote du budget, ces associations, Etablissements Publics Locaux et autres organismes peuvent recevoir des acomptes sur subventions, à concurrence d’un total ne pouvant dépasser le montant des attributions de l’exercice précédent.

Pour répondre à ces demandes, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir admettre le principe de verser aux organismes ci-après, des acomptes sur subventions, et ce, dès janvier 2016, dans la limite de

25% du montant attribué en 2015 (rappel du montant total attribué en 2015 dans le tableau ci-dessous).


Adopté à L’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE)

Mme DE SEPTENVILLE ne prend pas part au vote.

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N°35 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1999 à 2005.

Le Trésorier principal de Puteaux a fait part à la Ville de l’impossibilité de poursuivre le recouvrement au titre des années 1999 à 2015 de diverses créances qu’il propose, toutes formalités accomplies, d’admettre en non-valeur.

Le montant total des créances est de 187 847,99 €, répartis selon les années comme suit :

Exercice Montant 1999 80,82 € 2000 2 884,29 € 2001 3 129,52 € 2002 5 713,69 € 2003 6 175,59 € 2004 5 699,24 € 2005 11 002,68 € 2006 4 007,47 € 2007 6 531,48 € 2008 9 211,80 € 2009 16 474,85 € 2010 11 382,37 € 2011 21 782,37 € 2012 32 449,06 € 2013 30 733,66 € 2014 20 132,79 € 2015 456,31 €


� admettre ces créances en non-valeur.


M. le MAIRE : « Je précise une fois de plus, je le fais systématiquement, il est bon de le rappeler toujours, l'admission en non-valeur permet simplement de ne pas reporter d'exercice en exercice des créances qu’on a peu de chance de recouvrer, mais ce ne sont pas des abandons de créances pour autant. Si le créancier défaillant venait à réapparaître, on serait parfaitement fondé à recouvrer le montant de sa dette quand bien même elle aurait été inscrite en non-valeur. » M. SALLES : « Je regrette que vous n'ayez pas fait la publicité des non payeurs. Vous nous soumettiez toujours une liste des créanciers, mais là, ce n'est pas le cas. » M. le MAIRE : « Je ne vois pas l'intérêt. » M. SALLES : « C'est l'argent du contribuable. C'est toujours facile de dépenser l'argent des autres quand on est à gauche. Ce serait bien d'avoir la liste. A la CAMV, une liste a été présentée à l'ensemble des élus communautaires. »

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M. le MAIRE : « Il est pris note de votre protestation. »



QUESTIONS ORALES

M. le MAIRE : « Nous avons deux questions orales du groupe Front National. » M. SALLES : « Nous allons élever le débat cette fois-ci, puisque la condition animale à Suresnes semblait vous ennuyer lors de notre intervention concernant l’insalubrité des sanisettes canines. En attirant votre attention sur les nuisances dont sont victimes un bon nombre de locataires du 2 rue Locarno, nous nous adressons par la même occasion à votre adjoint au Logement, Monsieur Loïc DEGNY. Malgré des plaintes à répétition au commissariat de Suresnes, la situation ne s’est nullement améliorée, elle s’est au contraire aggravée, puisque Madame ID CHAIB-CONSTANTIN a été agressée physiquement à son domicile pour avoir eu l’outrecuidance de s’être plainte du vacarme que Me TRAORÉ DADEZ et ses deux filles, de 17 et 18 ans, lui font subir. Outre le fait que cette famille s’en prend quotidiennement à cette honnête locataire, elle agresse également les habitants des quatre bâtiments par des tapages diurnes, mais surtout nocturnes, et ce, malgré l’intervention des policiers. Aux hurlements intempestifs, aux injures haineuses envers les locataires, s’ajoute un défilé permanent de personnes étrangères au bâtiment qui montent et descendent bruyamment du logement de Me TRAORÉ DADEZ à tout moment du jour et de la nuit. Il faut préciser que cette famille était hébergée chez un ami de la Cité-Jardins dont l’appartement a été incendié, qu’elle n’était donc pas locataire, mais à qui les services sociaux ont pourtant attribué ce logement pour lequel cette personne ne paye ni loyer, ni chauffage. Un confort qu’apprécieraient sûrement nos SDF qui auraient eux, au moins, de la décence et de la reconnaissance. Monsieur Loïc DEGNY avait précisé que cet hébergement était provisoire, deux mois seulement. Mais depuis, neuf mois se sont écoulés ! Nous nous étonnons de cette situation et demandons que des sanctions soient prises dans les meilleurs délais. Il n’est pas tolérable que cette famille puisse bénéficier de la solidarité nationale alors qu’elle fait subir l’enfer à l’ensemble des locataires qui respectent, eux, le règlement intérieur et payent leurs loyers et les charges y afférant. Comme Président de Hauts-de-Seine Habitat, vous aviez fait expulser quatre familles d'une Cité du quartier du Square de l’Avre et des Moulineaux à Boulogne-Billancourt au motif qu‘elles empoisonnaient la vie de toute la résidence, tout comme vous l’aviez fait ici même à Suresnes en mars 2013, et nous vous avions alors soutenu publiquement. Expliquez-nous la raison pour laquelle rien n’est fait aujourd’hui contre cette famille et l’ensemble des perturbateurs, alors que les plaintes et les preuves abondent, qu’une voisine a même dû s’exiler un temps pour ne plus subir ce harcèlement ? Partout nous constatons de graves incivilités, comme à la Résidence Europe dans laquelle un ascenseur a été vandalisé - d'ailleurs j'ai la note de Suresnes Habitat qui relate l'information - ou encore des épaves de véhicules aux Chênes. Il est bon de lutter contre le harcèlement dans les 22 établissements scolaires de Suresnes, mais il serait bon de le faire aussi sur nos lieux de vie. Nous tenons à votre disposition les noms des victimes qui ont eu le courage de se faire connaître et qui attendent de vous, Monsieur le Président de Hauts-de-Seine Habitat, Monsieur le Maire, votre soutien total et énergique. » M. le MAIRE : « Vous avez commencé en disant que vous alliez élever le débat mais ce n'est pas le cas. Je pense qu'il n'était pas utile de citer le nom des personnes concernées dans cette enceinte mais c'est votre responsabilité, je vous la laisse. Je voulais vous indiquer l'historique de cette affaire : un incendie s'était déclaré dans un logement occupé par la dame dont vous avez cité le nom, qu'elle occupait sans titre effectivement, situé boulevard Aristide Briand au mois de mars dernier à la suite d’une explosion de la chaudière.

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Il s’agit d’une mère isolée avec trois enfants (deux grandes filles et un nouveau-né). La famille est responsable de l’explosion puisqu’elle a remplacé, de sa propre initiative, la cuisinière au gaz par une cuisinière électrique sans s’entourer de toutes les précautions nécessaires. Pour autant, on ne peut pas laisser le nouveau-né dehors ! Elle a dans un premier temps, pour répondre à l’urgence de la situation, été relogée dans une chambre d’hôtel pendant quelques jours, à la charge de la Ville, puis un logement lui a été proposé de façon provisoire au 2, rue Locarno, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire. Elle est effectivement responsable de nombreuses nuisances et de troubles de voisinage répétés et réguliers, que vous avez rappelés. Le mois dernier, elle a été placée en priorité 2 sur un nouveau logement lors d’une commission d’attribution d’Hauts de Seine Habitat dans une autre commune. Priorité 2 parce qu'il y avait une situation plus urgente et plus légitime qui avait retenu la première priorité, mais son dossier sera inscrit une nouvelle fois en janvier et j'espère que nous pourrons faire cesser le calvaire des locataires du 2, rue Locarno. Je partage avec vous le constat que c'est inacceptable. Son dossier sera inscrit une nouvelle fois en janvier. En cas de refus de la part de la famille, la convention d’occupation précaire sera dénoncée et une procédure d’expulsion sera engagée. » M. IACOVELLI : « Est-il possible de ne pas mettre les noms au PV ? » M. le MAIRE : « Je crains que non, on reproduit au PV ce qui s'est dit dans l'enceinte du conseil. » Mme HERVE : « La France a été meurtrie par des attentats d’une rare violence. De nombreuses familles sont aujourd’hui endeuillées et avec elles l’ensemble du peuple Français. Ces assassinats d’innocents nous amènent à nous interroger sur le degré d’infiltration d’islamistes radicaux dans notre société. En effet, nous apprenions que des personnes fichées S par les renseignements étaient employées par des entreprises comme la SNCF et la RATP ou encore à l’aéroport de Roissy. Et qu’en interne, ces entreprises s’inquiètent d’une montée des incidents liés à la religion parmi leurs personnels. Le Secrétaire général de la CFDT RATP évoquant même dans le Parisien du 17 novembre, de « graves déviances». Il est donc évident que cette situation ne se cantonne pas qu’à ces trois organismes et que sont concernées par cet entrisme cultuel l’ensemble des associations, des sociétés ou administrations du pays. C’est pourquoi, nous aimerions savoir si vous envisagez de diligenter une enquête des postes occupés par des personnes fichées S sur l’ensemble du territoire communal et communautaire, comme l’a fait le Front National dans ses communes, afin d’éviter de nouvelles attaques auxquelles Manuel VALLS semble pourtant se résigner ? En cette période d’État d’urgence, ne croyez-vous pas qu’il soit plus judicieux d’engager cette procédure visant à débusquer d’éventuels terroristes islamistes plutôt que de mobiliser trois fois de suite quatre agents de la police nationale, qui ont d’ailleurs mieux à faire en cette période tendue, contre la présence de militants du Front National sur le marché Caron Jaurès ? Merci. » M. le MAIRE : « Je découvre que la police nationale est intervenue à quatre reprises. J'ai eu connaissance d'une seule intervention par un tweet. Je ne dis pas que c'est faux. Je dis simplement que je n'ai eu connaissance que d'une seule intervention et ce par un tweet de votre tête de liste départementale aux élections régionales.

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J'ai immédiatement essayé de prendre des renseignements et j'ai découvert qu'effectivement la police nationale était intervenue sur le signalement d'un quidam, dont je ne connais pas l'identité, qui a appelé le commissariat pour se plaindre d'un affichage sur les palissades du chantier de la place Caron Jaurès. Je n'ai strictement rien à voir avec cela. Ce n'est pas moi qui ai demandé que la police intervienne. On a essayé de me coller cela sur le dos. J'ai répondu au tweet qui m'accusait de cette intervention en disant que ce n'était pas moi qui l’avais demandé. Cela a été retweeté je ne sais combien de fois. Cela s'est arrêté quand j'ai fini par tweeter : "retweeter à l'infini une contre-vérité n'en fera pas une vérité." Cela s'est arrêté. Je plaide totalement non-coupable sur ces accusations. » M. SALLES : « On sait très bien que ce n'est pas vous mais de l'aveu des policiers, cela émanait de la municipalité. » M. le MAIRE : « Non. Pour vous donner exactement le détail de l'histoire, la personne qui a souhaité faire un signalement a appelé la police municipale et celle-ci, de son propre chef et je pense qu'elle a bien fait, a souhaité ne pas intervenir elle-même et a renvoyé cela à la police nationale. Si elle était intervenue elle-même, vous auriez eu beau jeu de dire que cela était de mon initiative. La police municipale n'a pas souhaité se rendre elle-même sur les lieux, elle a alerté la police nationale qui a eu le choix d'y aller ou de ne pas y aller. » M. SALLES : « Vous savez très bien que nous laissons toujours le site propre. » M. le MAIRE : « C'est vrai à Suresnes mais pas à Nanterre où l'affichage sauvage, cela y est allé ! Je vous donne acte qu'à Suresnes, effectivement, il n'y a pas eu d'affichage sauvage, contrairement à ce qu’on a pu constater dans d'autres villes du département. On m'a préparé une réponse très détaillée en expliquant ce qu'étaient les fiches S, V, M. Je propose de la mettre au compte-rendu de notre conseil. Simplement, je voudrais dire que la fiche S a pour rôle d'apporter des éléments dans le cadre d'une enquête policière mais ne peut pas servir en l'état actuel de notre législation à d'autres fins, sauf à opérer un changement de cadre légal, mais qui n'est pas évidemment de la compétence de notre Conseil municipal. Pour ma part, je souhaite, comme cela a été d'ailleurs manifesté par de nombreux responsables politiques de tout bord, que les employeurs soient informés de la présence de personnels fichés S dans leurs effectifs, en particulier pour les entreprises de transport public. C'est extravagant qu'ils ne soient pas eux-mêmes informés de cette situation. Pour ce qui nous concerne, je serais demandeur d'une telle information concernant les services de la Ville, mais je ne peux évidemment pas aller les demander pour les autres entreprises intervenant sur le territoire de Suresnes. Cela excéderait très largement les compétences du maire. En revanche, il est souhaitable que l'ensemble des employeurs de chacune des personnes fichées S en soit informé. Je suis d'accord sur ce point. Réponse détaillée : « La fiche S est une des 21 catégories du fichier des personnes recherchées (FPR), créé en 1969. Chaque catégorie possède une nomenclature, sous la forme d’une lettre : « M » pour les mineurs en fugue, « V » pour les évadés, etc.

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En outre, depuis la mise en place de Schengen, ce fichage n’est plus seulement français mais européen. Ainsi, la plupart des pays membres de l’espace Schengen « versent » dans une base commune leurs fiches afin que les autres en bénéficient. Mais chaque pays peut également faire disparaître une fiche car elle l’estime caduque, la supprimant ainsi de toute la base de données. Dans la plupart des catégories du FPR, le fichage est le plus souvent subséquent à une décision administrative, judiciaire ou fiscale : on est fiché « T » si le fisc s’intéresse à vous, « V » si on s’est évadé de prison, etc. Le cas de la fiche S est particulier : il s’agit de personnes qu’on soupçonne de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État (ou de complicité), sans pour autant qu’elles aient déjà commis de délit ou de crime. Elles peuvent ainsi être de simples relations d’un terroriste connu. Peuvent faire l’objet d’une fiche S toutes les personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». S’il arrive qu’une personne soit « fichée S » dans le cadre d’une enquête et surveillée à ce titre, le fait d’être fiché n’entraîne, pour les autorités, aucune obligation de suivi ou de surveillance. La fiche S a surtout un rôle d’alerte : en cas de contrôle d’identité, elle signale aux forces de l’ordre que des soupçons pèsent sur l’individu contrôlé et que tout renseignement qu’on pourrait obtenir est précieux. Mais on ne peut pas arrêter quelqu’un, et encore moins l’expulser, au simple motif qu’il a une fiche S. Faire l’objet d’une fiche S ne signifie pas non plus qu’on fait l’objet d’une surveillance active mais qu’on a été, à un moment, soupçonné, pour des raisons qui peuvent être très diverses, de vouloir attenter aux intérêts de l’État. Dans bien des cas, le but du renseignement est de remonter des filières et de trouver d’autres contacts, donc de procéder à des surveillances discrètes. En clair, prévenir un terroriste soupçonné qu’il fait l’objet d’une surveillance en lui mettant un bracelet électronique, comme on peut l’entendre parfois, n’est pas forcément une méthode efficace pour l’empêcher de nuire (ou empêcher ses complices d’agir). Les fiches du FPR (et notamment les fiches S) sont temporaires. Si une personne fichée ne commet aucune infraction et se fait oublier, sa fiche sera effacée au bout d’un certain temps. La fiche S a donc principalement pour rôle d’apporter des éléments dans le cadre des enquêtes policières mais ne peut pas servir en l’état actuel de notre législation à d’autres fins, sauf à opérer un changement du cadre légal. » Je pense avoir répondu à l'ensemble de votre question et je vous souhaite un joyeux Noël, de bonnes fêtes de fin d'année et je vous donne rendez-vous au début de l'année 2016. »

La séance est levée à 21 h 40.

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2015 · N°18 Adhésion du CMM Raymond Burgos...

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