PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS · de camping « Fontaine Laborde» ne puisse avoir son...

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Commune d’Anglet

Enquête publique sur le projet de révision du PLU

PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS

Rapport du commissaire enquêteur ANNEXE 6

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Le présent PV de synthèse, établi dans les conditions de l’art.R123-18 du code de l’environnement, est destiné à être remis par le commissaire enquêteur au maître d’ouvrage, lors de leur rencontre dans la huitaine de la réception des registres d’enquête et des documents y annexés. Ces documents ayant été remis au commissaire enquêteur dès la clôture de l’enquête, le jeudi 17 janvier, la rencontre avec le maître d’ouvrage a été programmée pour le vendredi 25 janvier à 10h30, dans les locaux de l’Agglomération Cote Basque Adour. A cet effet, les observations recueillies au cours de l’enquête ont été recensées et réunies dans le tableau ci-après étant auparavant précisé ce qui suit. Plusieurs observations concernant le même thème, nous avons défini chacun des thèmes traités, rappelés dans le tableau au regard des observations correspondantes, afin d’éviter les redondances. Thème n°1 : Opposition globale au projet de révision Densification excessive, hauteurs trop importantes, atteintes au cadre de vie, problèmes de circulation et de stationnement, non respect des espaces naturels Conserver à Anglet son rôle de poumon d’espace et de liberté entre les deux autres agglomérations entourant Anglet, avec ses bois, ruisseaux routes et chemins accessibles dans la tranquillité par tous moyens possibles. Fractionnement des terrains excessif en l’absence de superficies minimales en cas de division. Thème n°2 : Cas particulier de la zone du Maharin Construction prévue de 300 logements dans un cadre naturel devant être respecté : atteinte au cadre de vie des habitants du quartier Montbrun, problèmes de circulation aggravés par la perspective de 500 habitants supplémentaires, circulation des bus malaisée, non respect des espaces naturels, risques hydrauliques (calculs de débits de crues sous estimés et contestables, à revoir lors de l’enquête « Loi sur l’Eau), Analyse et calculs détaillés contestant les productions de la commune annexée à l’observation LM 73 Thème n°3 : Adhésion au projet Densification nécessaire pour développer le logement social, positionnement des zones denses le long des axes de transport en commun, redynamiser une politique de solidarité, de mixité sociale intergénérationnelle, améliorer les commerces et services de proximité, éviter l’asphyxie automobile, réservation de 150 Ha à l’activité économique Tout en préservant la spécificité de ville jardin en imposant un coefficient de « pleine terre », la biodiversité des ruisseaux et de leurs berges, en y associant des « déplacements doux » Reconquête d’espaces agricoles, développement d’éco quartiers, politique environnementale et écologique

Commune d’Anglet Enquête publique sur le projet de révision du PLU

Procès verbal de synthèse des observations

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Concertation exemplaire Thème n°4 : Domaine de Chiberta A vocation d’habitat individuel sur terrains de plus de 1500m² pour respecter son environnement. Soumis à cahier des charges imposant des règles de droit privé, notamment en matière de constructions, de clôtures et de plantations. Règles d’urbanisme périmées en application de l’article R 442-9 du code de l’urbanisme. Opposition à l’application des règles du PLU non concordantes avec le cahier des charges permettant notamment de subdiviser des terrains, de construire des maisons de type californien à toiture terrasse ou des murs de clôture de 1.80m. de hauteur. Demande de limiter la hauteur des murs à 1.60 m. + doublage par haie de 2 m. Imposition d’un secteur de « pleine terre appréciée (60%), mais demande de revenir à une emprise de 30% et d’introduire, en cas de division, la règle imposant de respecter la superficie minimale de 1500m² pour chaque terrain issu de la division (art .R 123-10-1 du code de l’urbanisme : « sauf si le règlement s’y oppose »). Thème n°5 : Espace boisé classé du Refuge La parcelle BL 379, située Promenade de la Barre, en face de Stella Maris, est classée en EBC sur le PLU actuel. Le projet supprime cette servitude, ce qui n’est pas accepté par les propriétaires du quartier ni par les promeneurs ;

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N° d’ordre

N° Observ.

Autres Nom Adresse (si connue)

Observations (résumé)

1 RM1 M.Lamerain Jean Emile

Villa « La Clairière 18 rue Melville Lynch

Sollicité pour vente à une entreprise, désire modif. du zonage (II AUe >> IAUe). Invoque intérêt économique. Conseillé voir mairie.

2 RM2 LM1

Mme Carenne Anita M. Paul De Andreis

Chemin d’Argelous 64200 - Arcangues 59 chemin de Thore 40000 – Mont de Marsan

Demande d’extension de la zone UC1 sur parcelle DI 0373 comme promis lors de l’entretien de mai 2012 avec la Direction du développement urbain (2100 m² au lieu de 700m²). Précise avoir conservé terrain pour élargissement de l’accès.

3 RM3 M. Satourné Gilbert

43 rue de Latxague Voir thème 1 Opposé à la densification et à l’édification de bâtiments en hauteur. Signale parcelle jouxtant sa propriété passant de IIAU en IAUa avec hauteur maximale passant de 6m à 19m (R+4). Impact sur la valeur de son bien et son cadre de vie. Demande de revenir sur la commune à un habitat à taille humaine (R+2) afin de conserver un cadre de vie agréable et éviter les nuisances sonores et les conflits de voisinage.

4 RM4 Mme Guicharnaud EBC rue de Latxague classé N seulement sur la moitié. Question : pourquoi pas la totalité ? ; y a-t-il des intérêts particuliers ?

5 RM5 M.Jean-Pierre Etchetto Satisfait de ce PLU qui permet l’accès aux logements sociaux, avec espaces verts aménagés pour préserver la faune et la flore, le respect des maisons individuelles, les plus proches bâtiments R+4 à plus de 100m de l’Adour, au Refuge, respect des zones pavillonnaires, cheminements le long des ruisseaux permettant les ballades. Plan d’urbanisme pour tous les angloys.

6 RM6 Mme Pecassou Jacqueline

17 rue de Labouheyre Propriétaire de deux parcelles (CZ0045 et voisine) classées partiellement en AUe. Fait remarquer qu’elles ont le même relief (plat) et que ce classement différencié ne se justifie pas. Demande que le classement AUe soit étendu aux deux parcelles. Ne comprend pas ce classement en II AUe alors que, lors de réunions précédentes, il était prévu un classement en AU1. Demande donc un changement de classement.

RM1...=Observations sur registre mairie - RA1…= Observations sur registre agglomération - LM1…= Observations reçues par lettres en mairie LA1… = Observations reçues par lettres à l’agglomération - Em1…= Observations reçues par email

NB : Les observations nécessitant un repérage ont été reportées sur le plan de zonage.

Commune d’Anglet Enquête publique sur le projet de révision du PLU

Nomenclature des observations

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N° d’ordre

N° Observ.



7 RM7 LM3 Em3

M. Chauliac 13 rue du Harliot Voir thème n°1 + thème n°2 Ajoute : problèmes archéologiques, aspect écologique (protection de la faune et de la flore. Conclusion : Conserver la zone en l’état, vérifier les critères de salubrité et de sécurité publiques, changement drastique imposé par la municipalité. De plus, la dernière décision de Monsieur le maire de lancer les travaux de défrichement est inacceptable car opération coûteuse et irréversible.

8 RM8 M. et Mme Sauget

19, Promenade du Prince Impérial

Demande que le terrain de 1800m² supportant leur habitation principale, soit rattaché à la zone UB toute proche, comme le leur a laissé entendre M. Soudre, responsable du service Urbanisme, lors de la concertation

9 RM9 LM4 M. Daniel Christian 22 bis rue de Millet Voir thème n°1 + thème n°2 Ajoute : La densification à outrance ne fera qu’augmenter le prix du foncier. Par ailleurs signale être titulaire d’une servitude de passage concédée par la CABAB (attestation notariée jointe), non prise en considération dans le plan masse n° 4C1A qui l’empêchera de sortir sur la rue de Millet.

10 RM10 L ? M.Januario 4, route de l’aviation Rechercher lettre à ASLB jte 11 RM11 M.Amstutz David 127, rue de Bahinos Voir thème 1

Concerne les hauteurs de 19m. (R+5) disproportionnées par rapport à celle des maisons voisines (la sienne en R+1) ; demande une progressivité de manière à préserver « un peu nos maisons »

12 RM12 Idem idem erreur de numérotage 13 RM13 M. Tarantola Claude Conteste la suppression de l’EBC situé derrière leur propriété.

Annonce courrier ?? 14 RM14 M.Lacouture Bernard

Mme Scotta Pauline Au nom du conseil syndical de la résidence « Argitzea »

Signalent la présence d’un parc avec des arbres remarquables et demandent qu’ils soient conservés.

15 RM15 M. Iraztorza Albert 11, rue de Harliot Voir thème 2 16 RM16 Mme Pariès Jacqueline 39 bis avenue des

Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2

17 RM17 M.Cavallier Michel 4, Allée du Concorde Voir thème n°3 18 RM18 Mme Pouchulu

Catherine M. Pouchulu Jean Marie

Satisfaits du classement de leur propriété en zone UC1 Demandent renseignements sur possibilités de division (S > 1000m²)

19 RM19 LM5, LM6, LM7, LM8,

L16bis L17

Mme Ousry Khadidja 55 Avenue des Pyrénées Remet au commissaire enquêteur 4 lettres de propriétaires riverains d’un ru se jetant dans le Maharin (MMmes Ousry, Chrisodoulos, Mendy, Munoz et Chrisodoulos) Signale que sa propriété est régulièrement inondée, jusque dans sa cuisine. Voir thème n°1 + thème n°2

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N° d’ordre

N° Observ.



20 RM20 LM11 Mme Queheille Manon 4, allée Cantegrive Remet lettre concernant le secteur du Maharin et son opposition à la densification. Voir thème n°1+ Thème n°2 Ajoute que la densification du quartier va entraîner une aggravation considérable des conditions de circulation, notamment au niveau du carrefour Avenue des Pyrénées / Rue de Millet déjà très dangereux.

21 RM21 Inconnu Concerne les habitations privées situées en zone NEr (ex : parcelle AI 0178) Compte tenu du fait qu’il n’y a sur ces parcelles aucune caractéristique NEr, suggère de les requalifier dans un zonage adapté aux constructions

22 RM22 M. et Mme Darrigrand Non précisée Voir thème n°3 Précisent qu’ils sont heureux de voir naître un nouveau quartier de vie au Maharin avec des logements sociaux implantés dans un magnifique cadre de verdure, « si rares dans notre ville », leur fils célibataire étant inscrit depuis 7 ans pour un T2 à Anglet.

23 RM23 Inconnu Dans la zone UC2 de Chiberta, il serait souhaitable que ne soient autorisé que de l’habitat individuel pour préserver le caractère de cette zone.

24 RM24 Inconnu Dans la zone du Maharin s’inquiète de savoir si les constructions envisagées tiennent compte des crues maximales pour éviter les inondations.

25 RM25 LM12 Duprat Gilbert 21 Allée du Val fleuri Remet une lettre au commissaire enquêteur Voir thème n°1+ Thème n°2

26 RM26 Mme Chaniol 5, Avenue des Pyrénées Voir thème n°2 Ne s’oppose pas au développement d’un projet dans la zone, mais aimerait qu’il soit de dimensions réduites et tourné uniquement vers des logements sociaux.

27 RM27 LM13 AMIC Association de Chiberta

Voir thème n°4 +Salue l’exemplarité de la concertation et approuve la cohérence globale du projet.

28 RM28 Mme Grouilier Dominique M. Tremouilhe André

4, avenue des œillets 9, avenue des œillets

Se font les interprètes des riverains de la rue des œillets. Demandent que le programme immobilier qui va prendre place sur le terrain de camping « Fontaine Laborde » ne puisse avoir son accès sur la rue des œillets et utilise l’accès existant du camping. Désirent que le chemin engazonné situé en bout de l’avenue perdure en l’état.

29 RM 29 M.Queheille Charly 4, Allée Cantegrive 1/ Conteste la politique suivie depuis 3 ans en matière d’urbanisme ; notamment (cite exemples) Il s’agit de projets onéreux qu’il ne désire pas voir se renouveler. 2/ Zone de Maharin : adhère aux observations de l’association « Bien vivre autour du Maharin ».

30 RM30 Mme Duguet Vanessa M. Duguet Pierre

Lotissement « les hauts de Sutar »

Desservis par une voirie étroite et mal conformée, ils disposent d’un parking privé sur parcelle DH 543 inconstructible dans le précédent PLU.

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N° d’ordre

N° Observ.



Demandent, si cette parcelle venait à être construite : 1/ que le règlement soit strictement appliqué, notamment en ce qui concerne l’intégration dans le site 2/ toutes dispositions soient prises en matière de places de stationnement et caractéristiques de voirie (dispositif de retournement) 3/ Demandent une extension de la zone UC1 derrière leur maison afin de permettre la construction d’une piscine avec pool- house.

31 RM31 LM20 M.Tisset Gabriel Dépose une pétition des habitants du quartier du Maharin et autres, comportant 63 pages et 708 signatures. Voir thème 2 + « Nous sommes pour un éco quartier avec des logements sociaux, mais à condition que celui-ci ai une densité maximale de 150 logements ce qui respecterait la qualité de vie actuelle du quartier Montbrun ».

32 RM32 Pierre Saphores 14 Allée des pins tranquilles

Demande concernant le littoral entre la pointe du phare et l’Adour : 1/ tracer le trait de cote pour déterminer la zone des 100m. 2/ veiller au maintien en l’état naturel de la cote et en bloquer le « bétonnement » 3/ s’oppose à l’accroissement des constructions et à la densification le long du littoral, « même si ça doit être une manne financière pour notre commune » 4/ définition plus précise des espaces proches du rivage 5/ demande plus de contraintes en matière de superficies minimales (cite, à coté de chez lui, une villa de 150/200m² sur un terrain de 300m², une ineptie 6/ rendre plus fluide et moins dangereuse la circulation automobile à cet endroit, les conducteurs devenant de plus en plus agressifs et irresponsables.

33 RM33 M.Michaud Pierre 16, Parc Lembeye Voir thème n°1 Estime qu’il est impératif de ne pas modifier le PLU actuel d’Anglet, fruit de longues concertations et approbations des angloys, pour conserver le bonheur de vivre dans une « ville jardin » Constate que partout en France, on détruit des tours, flagrant échec du logement social et estime que les immeubles ne doivent pas dépasser R+3. Dénonce le danger de céder « à une dictature et mégalomanie qui va permettre l’habile implantation occulte et définitive d’un système de type mafieux corse, de gros promoteurs de l’immobilier et du béton, sous couvert de logements sociaux ». Ne se fait pas d’illusion, la mégalomanie, le profit, la corruption réussissant toujours à triompher, malgré toutes les vaines protestations.

34 RM33 bis Derusile Sandrine 15 ter Rue des Fleuristes Voir thème n°3 35 RM33 ter Mme Baudot Christiane Résidence La Désirade,

14 Allée P. Etxahun Voir thème n°3

36 RM34 LM21 M ; Bedère Alain 16 Avenue du Tennis Voir thème n°4 + demande de rapprocher les règles du PLU de celles du cahier des

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N° d’ordre

N° Observ.



charges pour anticiper ensuite une harmonisation des deux documents. 37 RM35 Association locale des

Témoins de Jehovah de Bayonne Rive gauche

67 Avenue de l’Adour

Pose le problème de l’emplacement réservé n°5 et propose : 1/ de l’abandonner, le rapport coût/avantages étant exhorbitant 2/ de le porter entièrement côté pair, sur des terrains appartenant à l’administration, en le réduisant à 15m. Avantages : limiter les acquisitions, éviter les déplacements de clôtures et d’activités (station service) Rappelle que la Salle du royaume, lieu de culte ouvert au public, doit et devra répondre à toutes nouvelles normes (stationnement, handicapés, extension du lieu de culte, sécurité…)

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RM 36

M.et Mme Queheille Bruno

4, Allée Cantegrive Voir thème n°2 Ajoutent qu’il sont favorables à un éco quartier plus raisonnable et plus équilibré (150 logements).

39 RM37 Mme Bordes Yvette Mme Bordes Valérie

5, Avenue de Maignon 1/ Constatent que le plan masse n°5 représente une zone constructible s’étendant au sud au delà de ce qui leur avait été présenté lors de la concertation sur le projet « Anglet Cœur de Ville » demande recul de la limite (voir plan 4-3 et plan masse n°5). S’inquiètent des incidences de la densification projetée (+ de 500 logements) sur la vie du quartier (nuisances sonores, police insuffisante, stationnements…) 2/ Signalent que les étudiants de la Faculté de Montaury se garent régulièrement sur les terrains à urbaniser ; question : où iront-ils se garer après la réalisation du projet ? 3/ leur propriété a déjà été inondée ; question : comment sera réglé le problème des eaux pluviales, notamment pendant la durée des travaux ?

40 RM38 M.et Mme Wion 9, promenade des Sables S’inquiètent de l’ouverture à l’urbanisation de la zone IAUa de la promenade de la Barre (Le Refuge) Demandent une réduction des hauteurs permises dans cette zone (R+4) peu conformes au caractère de zone pavillonnaire du quartier.

41 RM39 M. Durandoy Quartier Sutar Voir thème n°3 42 RM40 Romatet Anne Marie 23, Avenue de Cambo Voir thème n°3

Ajoute : « Terminé les divisions parcellaires autorisées par l’ancien PLU permettant des constructions sur des surfaces de 400m² (voire inférieures) qui défiguraient l’image de notre « ville jardin »

43 RM41 M.et Mme Long 39, Rue des oeillets Rejoint l’observation n° 28 (RM28) 44 RM42 Decock Françoise 20 bis Avenue des

Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2

45 RM43 M.Goalard Alain 1/ Voir thème n°1 2/ Estime souhaitable que l’emprise des EBC soit modulée pourne pas nuire à la constructibilité des terrains sur sa parcelle AF 053

46 RM44 M. Archet 7, promenade des Sables Crainte de voir la zone UC1 (terrain du Refuge) devenir un dortoir (R+3), de voir augmenter le COS avec des maisons qui n’ont rien à voir avec le style de la région. Demande l’annulation de ce projet « qui ne ressemble à rien, surtout quand

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N° d’ordre

N° Observ.



on dit que Anglet est le poumon du district du BAB » 47 RM45 M. Jaffré 4, rue des dahlias Propriétaire de la parcelle CD 0174 qui fait partie du lotissement Comarieu

dont le règlement, toujours en vigueur, interdit le collectif. Demande donc que les lots CD 0175 et CD 0110 du lotissement soient classés en zone UC1 et non en UA2. Demande également que, pour des questions de dimensionnement des accès à partir de la place Lamothe, les parcelles CD 0232 et CD 0235, enclavées entre des parcelles construites de maisons individuelles, soient classées en zone UC1.

48 RM46 LM26 M. Dusart Jean Paul M.Dusart Xavier

Chemin de Labordote Déposent un dossier (L26) justifiant leurs propositions. Demandent en lieu et place d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées en zone N, un classement de leurs terrains en zone UC1 ou UC3 avec maintien du classement EBC pour les bois.

49 RM47 M.Eraso Edouard 7, rue de Girouette Voir thème n° 3 50 RM48 M. Maury Bernard 3, Clos Tour de lannes Voir thème n° 3 51 RM49 M.Malo Jean-Paul 9 Allée des vendanges Voir thème n° 1 52 RM50 M.Heguy Antoine Voir thème n° 1 53 RM51 M.Boussou Avenue du parnasse Voir thème n° 1 54 RM52 M. et Mme Mollière 7 Allée des Thuyas Voir thème n° 3 55 RM53 Oandaburu D. Parcelle DH 150 : vue constructible à ce jour ; remercie 56 RM54 Larroque Daniel Demande qu’il soit évité d’autoriser du R+3 sur des parcelles de > 2000m²

(plutôt < 2000m² ?) en zone UC afin de ne pas écraser les constructions voisines, sachant que le COS est automatiquement augmenté avec l’obligation de construire 30% de logements sociaux.

57 RM55 Em6 Association des Amis du Littoral d’Anglet

65, promenade de la Barre

Décline en 7 points, les insuffisances du PLU en matière de protection du littoral et de l’application de la Loi Littoral : 1/ Généralités littorales : thématique littorale à traiter comme un chapitre majeur dans le PADD au regard du PADD du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes, seule agglomération littorale (6 défis identifiés dans le Plan de développement durable du littoral aquitain pour la période 2007/2020 en affirmant son choix de conforter le cœur l’agglomération littorale). 2/ Les espaces proches du rivage (EPR): délimitation incompréhensible au regard du trait de cote. Maintenir les COS existants sur l’ensemble des EPR. En ce qui concerne le zonage UC1 protéger spécifiquement les EPR. Requalifier l’Esplanade Yves Bruneau en Ner en lieu et place de UC1. Rétablir le classement antérieur de la zone allant de l’Esplanade Yves Bruneau à la limite communale de Biarritz eu égard à la problématique des falaises. Cette édition du PLU étant la première à adresser les EPR, il y a lieu d’appliquer sans complaisance la Loi Littoral et d’assurer une continuité des EPR en suivant la promenade de la Barre jusqu’aux Cinq Cantons (limite

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N° d’ordre

N° Observ.



Ouest) pour rejoindre le flanc Est du golf du Phare cela dans la perspective d’un prochain PLUi (intercommunal). 3/ Les berges de l’Adour : Il y aurait lieu de réserver une bande verte classée en zone naturelle sur toute la longueur des berges à l’exception des zones où l’accès physique au fleuve est nécessaire à une activité industrielle. Et également de mener une réflexion d’ensemble sur cette zone intégrant l’équipement sportif des douanes. Souhait de classer en zone naturelle la parcelle AC 0026, actuellement en zone UC1, eu égard à son caractère remarquable d’accès au littoral en venant de Bayonne. 4/ Les espaces boisés et ZNIEFF : Il semble logique de classer en EBC les parcelles AC 0026 et 27, afin de matérialiser la continuité verte du secteur autour du carrefour Avenue des Crêtes / Avenue de l’Impératrice Opposition au déclassement du terrain situé au rond point de la Douane (parcelle 379) Introduire au dossier la liste exhaustive des ZNIEFF dans le rapport de présentation avec justification de la cohérence avec le zonage adjacent et les règlements correspondants. 5/ Capacité d’accueil : Conformément à la Loi Littoral, intégrer au dossier une étude poussée sur la capacité d’accueil (maximale supportable durablement) pouvant conduire si nécessaire à une évolution du PLU. 6/ Le port industriel : Intégrer davantage au chapitre IX-2-1 du rapport de présentation, consacré aux risques industriels, les incidences des activités industrielles hébergées rive droite de l’Adour et présenter les réponses apportées par le PLU (nuisances sonores,olfactives,risques d’explosion…). 7/ Autre observations : - Introduire au règlement un contrôle du respect du COS en cas de division (déduction des droits à construire déjà utilisés - Introduire des règles avec seuils pour la zone UI (ex hauteurs) - Consacrer un chapitre du règlement au contrôle et éventuellement aux sanctions en ce qui concerne les coefficients de pleine terre - Prévoir que les zones IAUa situées en façade de zones N ne puissent être ouvertes à l’urbanisation que sous forme de zone UC2 à l’exclusion de UC1 - Etonnement devant le non classement en type 1 des villas Bagheera et Arguia et l’absence de la villa Arosa et du château d’eau du chemin du Refuge - Problème de droit sur l’introduction après l’enquête publique de l’étude complémentaire demandée par les services de l’Etat - Pas de traitement du principe de territoire communal en mer en s’occupant du sol immergé (rivages de lamer et sol de la mer territoriale - Ce PLU … « n’est donc pas au niveau des exigences et des ambitions formulées par la Loi Littoral… » alors que tout angloy est conscient de l’importante nécessité de préserver cet espace littoral pour les générations futures (« Pour nous, Anglet, c’est la ville littorale ! »)

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N° d’ordre

N° Observ.



58 RM56 M. Priou serge 12, Rue Léon Moulin Voir thème n° 3 59 RM57 Pons Hélène 9, Rue des Forgerons Voir thème n° 3

(formulation originale) 60 RM58 M. Guillaume Yves Minerva Voir thème n° 1 61 RM59 M.Sansemat Aritzague Ne peut se prononcer sur l’ensemble du PLU en raison de la masse

d’informations présentée et aurait aimé un résumé plus accessible. Néanmoins se prononce contre des hauteurs d’immeubles exagérées et la pauvreté architecturale des projets présentés.

62 RM60 M. et Mme Violé Domaine Aritzague - Maignon

Se prononcent contre la construction de bâtiments en hauteur au carrefour Bernain. Suggèrent de prendre le temps pour concevoir un projet unique durable dans le temps et esthétique pour créer un centre ville.

63 RM60 bis M.et Mme Manka Allée de Plaisance Evoque la verrue qu’est la ZUP de Bayonne pour contester les bâtiments prévus à Bernain. Considèrent que les bâtiments en terrasses décalées sont jolis mais beaucoup trop hauts.

64 RM61 M. Longerstay Promenade du Parc Belay

Approuve les projets grâce auxquels nos enfants ont quelques chances de pouvoir se loger tout en restant à Anglet

65 RM61 bis Mme Longerstay Rue du Parc Belay D’accord avec le projet de la municipalité qu’elle félicite : » enfin des logements et des espaces verts pour tous. Bravo »

66 RM62 LM34

M.Karrasch, gérant de la SCI Petit Morgoi

9 Avenue d’Espagne 1/ densification autour de la RD810 : souhaite revenir à des hauteurs raisonnables 2/ suggestions pour la zone UA1, notamment autour du carrefour Saint-Jean : - Pour respecter l’esprit de la zone UA, une distance par rapport aux limites de H-8, soit 8m. en limite de propriété, parait mieux adaptée (ou plus haut) - Prévoir réserves amples coté sud, pour permettre des aménagements paysagers du carrefour saint- Jean et espaces piétons - Prévoir la possibilité d’accord entre propriétaires qui le souhaitent ou qui réalisent un projet concomitant d’accoler leurs projets sans avoir à respecter les règles de distance.

67 RM63 Hete Jean-Pierre Gérant SDH CAFE

La modification du PLU en zone UC1 est pour certains établissements souhaitable, nécessaire ou impérative pour répondre à des objectifs de qualité d’accueil touristique, de réglementation ou de mise aux normes

68 RM64 Mme Peltenea Se dit horrifiée par l’esthétique des bâtiments « Les trois frères » Opposée à la densification. Voir thème n°1

69 RM64 bis M. Canton B. Voir thème n° 3 70 RM65 Mme Parisi Voir thème n° 1

71 RM66 Mme Ospital Voir thème n° 3 72 RM67 M.Alain Laroure ( ?) Voir thème n° 3 73 RM67 bis M. Bazin Voir thème n° 3

74 RM67 ter M. Bouchet Pierre - D’accord pour la construction de logements, mais pas au détriment du

cadre de vie. Eviter des tours de 20 m. de haut, même en centre ville ni vers

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N° d’ordre

N° Observ.



les Cinq Cantons. - prévoir des axes de circulation plus larges dans l’agglomération du BAB, pour éviter les bouchons - Améliorer la circulation (arrêts de bus en encoche sur les trottoirs si possible). - Dans le quartier des Cinq Cantons, donne son avis sur les élargissements des voies - D’accord pour classer en UC1 au sud de l’Avenue de la Chambre d’Amour, mais pas en UB (ombre portée des bâtiments de13m. de haut) ; souhaite le maintien du pavillonnaire

75 RM68 Mme Champagne Voir thème n° 1 76 RM69 LM72

Em12 M. Darrieux-Juson, gérant de la SCI du Jeu de Paume

44, Rue Gambetta, 64120 – Saint-Palais 81 Avenue de Brindos

Demande le classement en UC1 de la parcelle CV 0168 contiguë à la CV 0166, tout au moins pour sa partie haute.

77 RM70 Aucman ( ?) Michel Le PLU représente une opportunité pour les jeunes de pouvoir rester vivre à Anglet ; il évitera à anglet de devenir une ville de résidences secondaires vides à 80% aulonge de l’année. Voir thème n° 3

78 RM71 MMme Soulé 2,Allée Chanteclair Voir thème n° 3 79 RM72 M.Fontanieu Didier 17, Allée du Cout S’oppose aux emplacements réservés pour l’élargissement de l’Allée du

Cout (10 m.),de la rue du Pignada (8m.) et de la réation d’une voie nouvelle entre la rue Jean Moulin et l’allée du Cout de 8m.de plateforme. Ces opérations amputeraient sa propriété horticole de 1400m² sur un total de 7200m², la ramenant en dessous de la SMI, ce qui empêcherait sa fille actuellement en fin d’apprentissage de s’installer dans le cadre d’un GAEC. Elles auraient pour conséquence de détruire deux exploitations (Labourdique et Le Cout, alors qu’il est écrit dans le dossier que « la valorisation des espaces non bâtis à vocation agricole sera encouragée ». Par ailleurs cela nuirait à l’environnement du quartier, alors que ces emplacements réservés n’ont aucun caractère d’intérêt général et que les voies concernées sont parallèles à deux grandes voies de circulation (Promenade de la Barre et Rue du Moulin Barbot).

80 RM73 Blancpignon Environnement Cadre de vie

Voir thème n°1 Estime que le quartier de Blancpignon est arrivé à saturation et qu’il y aurait lieu de fixer des surfaces minimales pour éviter le fractionnement excessif des terrains

81 RM74 Mme Perles Alexandra 2, Rue Guy Cazamayou Voir thème n°3

82 RM75 M. Vignes Bruno 2, Rue Guy Cazamayou Voir thème n°3

83 RM76 M. Mutio Yves 12 Rue Trouillet Voir thème n°1 Mécontent de la construction de logements à l’angle des rue Trouillet / Jounicot qui « explose notre vie quotidienne ».

84 RM77 M. Geneste Claude Les demeures de Voir thème n°3

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N° d’ordre

N° Observ.



Bagatelle, 9 bis Allée du Marquis de Casa Argudin

85 RM78 Mme Suhit Françoise 137 Allée de l’Empereur Voir thème n°3

86 RM79 M. Thieffin Yves 171, Promenade de la Barre

Voir thème n°1

87 RM80 Gourmeleu A Promenade des Sables Voir thème n°1 S’insurge sur le « moins d’espaces verts, + de béton, + de macadam »

88 RM 81 Loustau A. 4, Allée du Colonel Touchard

Voir thème n°1 Précise que, « quelques soient les projets de possibilité de construire sur des parcelles de plus en plus petites, on ne peut héberger toute les demandes de France et de Navarre… »

89 RM82 M. Pujo Robert 3, Rue de Bahinos Voir thème n°3

90 RM83 Doyhenart Jean Jacques

Voir thème n°3 S’insurge contre l’égoïsme des opposants au projet, le plus souvent propriétaires de maisons ou de logements huppés qui « …utilisent la hauteur des bâtiments et / ou leur densité pour exprimer en réalité le rejet du « peuple », un autre monde pour eux… Il s’agit pour la plupart de personnes âgées :… On leur fait peur et cette peur est utilisée politiquement contre des projets indispensables à un équilibre sociologique ainsi qu’au dynamisme de notre belleville. »

91 RM84 Josseron Hélène Voir thème n°5 92 RM85 Fribourgt D. Voir thème n°3 93 RM85 bis M.Coustau Voir thème n°3

Pas d’accord sur le projet de voies de bus et pour détruire ce qui a été fait il y a moins de 10 ans. Suggère de faire passer les bus dans les contre allées « …pour inonder les commerces »

94 RM86 Mme Tissot Anne D’accord sur le PLU et pour augmenter le trafic des bus, en pensant toutefois aux liaisons transverses, mais conteste : - Le projet d’immeubles sur la RD810 (esthétique discutable, suppression du parking) - La création de nouvelles voies centrales pour les bus (dangereux pour les piétons prenant le bus), arguant qu’on peut utiliser les contre allées. - La durée prévisionnelle des travaux (3 ans) ;

95 RM87

8 lettres annexées

Les Riverains de l’Impasse Lannebère

Impasse Lannebère Demandent l’abandon de l’emplacement réservé pour élargissement de l’Impasse Lannebère 8 lettres identiques de MMmes Laharrague Pierre, Etcheverry Loste, Barcos jean-Jacques, Etcheverry Bernard, Peyrelongue Yves, Cadée, Etcheverry Jean-Jacques et Placé.

96 RM88 M.Trey Jean-Paul 41, Allée de l’Impératrice Sans porter atteinte au principe masse ou linéaire de continuité des EBC, demande d’adapter leurs périmètres à chaque lieu, surtout en suburbain (Chiberta, Brindos…) en veillant de ne pas nuire exagérément à la

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N° d’ordre

N° Observ.



constructibilité du parcellaire existant. 97 RM89 Anglet en Mouvement

Avec Jean Baptiste Mortalena

113, Avenue de l’Adour Critique la révision du PLU pour son manque de concertation ; dénonce les insuffisances du projet sur les points suivants: Economie et emploi, emplacements réservés pour le logement social, le littoral, l’Adour, le port industriel, la capacité d’accueil (Loi littoral), le maintien de l’identité des quartiers (Busquet Saint-Jean et Maharin, notamment) Rien sur l’accession et les accompagnements des classes moyennes.

98 RM90 (1) LM50 LM37

SOBRIM, par M. Lesbordes

Pôle Haristegui, 2 chemin de la Marquette 64100 - Bayonne

Possède des terrains, Avenue du Rayon vert répondant au PADD (p9) en matière de polarité à vocation dominante de tourisme et loisirs. Demande que ces terrains auparavant classés en zone NA et prévus en NCu et Ner sur le projet, soient classés en zone UT2.

99 RM90 (2) LM51 LM36

SOBRIM par M. Lesbordes

Pôle Haristegui, 2 chemin de la Marquette 64100 - Bayonne

Concernant la parcelle CW 0167, à Maignon, demande de mettre en concordance la limite de la zone UE1 avec la limite parcellaire Nord, comme c’est le cas pour les parcelles CW57, CW154, CW177et CW31.

100 RM91 LM52

Bidart Michel 21 bis Rue des Acacias Demande que sur la parcelle AZ290 jouxtant sa propriété, la hauteur des constructions soit ramenée à R+1 comme c’était le cas dans le PLU actuel. Signale, photo à l’appui, que la, parcelle AZ290 est inondable.

101 RM92 LM53 Em41

Vidal Jean 7 Rue lamigotte Analyse le projet au regard du PADD du SCOT et du PADD duPLU. Emet diverses critiques sur ces deux documents Emet diverses critiques sur le projet de PLU au regard de son analyse : - Aucun emplacement réservé pour Pitoys, Etchecopar, Aviation - Aucun aménagement prévu coté Sutar - Aucune réserve foncière ambitieuse pour de nouveaux projets urbains et pour des plateformes logistiques de fret urbain - Aucun emplacement pour les stationnements proches des commerces de proximité et plages (non remplacement du parking relais de Minerva) - Sous estimation des places de stationnement destinées à l’habitat - Rien sur les pôles d’échanges multi nodaux - Prendre en compte le quartier Sutar : RD 932 saturée ; risque d’aggravation avec le TCSP - Propositions faites sans analyse de trafic (TCSP) Demande en conséquence de revoir ces propositions après analyse (trafic selon modes de transport, habitudes des utilisateurs, définition des parkings liés au transport en commun, parkings relais Propose des pistes d’évolution traduites (rocade centrale sur les trois communes de l’agglomération, rayonnement, barreau franchissant A63 et SNCF) Profiter de l’existence d’un échangeur autoroutier, d’un port et d’un aéroport pour développer des activités économiques autour de ces infrastructures. Joint au courrier une carte illustrant ses propositions et un tableau statistique de l’équipement automobile des ménages en 2011.

102 RM93 LM54 Centre social paroissial 4, Allée du Chanoine Rappelle la convention non encore finalisée avec la commune, concernant

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N° d’ordre

N° Observ.



Em34 Saint Léon d’Anglet Cazaubieihl la cession à l’€ symbolique du terrain et des locaux de l’association « Les Genêts » Demande une réduction à 12000 m² de l’emplacement réservé n°155 de manière à libérer de la servitude le surplus de terrain destiné à être vendu. Cela suppose de finaliser l’accord avant l’approbation du PLU, pour définir les limites exactes du terrai cédé à la commune. Demande également de redéfinir cet ER afin qu’il soit affecté plus largement à un « équipement sportif et culturel et aux liaisons piétonnes et cyclables desservant l’ensemble ». Demande enfin le rattachement à la zone UA2 des terrains de l’ensemble de Parthayre prévu en UA1, afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier consistant en la reconstruction d’une école plus grande et de divers bâtiments paroissiaux, le COS de la zone UA1 étant insuffisant.

103 RM94 LM55 Opposition Municipale SC Vivons Anglet autrement

Hôtel de ville Voir thème n°1 Le courrier décline les points suivants : - Rappel des spécificités de la commune d’Anglet : ville littorale, estuaire,port aéroport, forêt poumon de l’agglomération, ville jardin, nombreux espaces verts, site universitaire fort, soumise à la Loi Littoral. - Observations particulières sous forme de critiques du projet de révision sur : le littoral, la densification, le logement social, le stationnement, la circulation, les surfaces agricoles, les activités économiques, le camping, le cimetière, divers (pas de schéma directeur hydraulique, pas d’avis de l’autorité environnementale, document établi en l’absence de SCOT et de PDU ne pouvant justifier les choix des emplacements réservés pour la voirie) - Conclusion : « Le seul objectif de ce PLU semble être la volonté de densifier pour densifier, sans tenir compte des contraintes actuelles et à venir, de l’histoire, du patrimoine et du cadre de vie d’Anglet. »

104 RM95 M. Barragué Pierre 9, Rue Ambroise Paré, à Bayonne

Propriétaire de terrains à Melville Lynch anciennement exploités en maraîchage par son père, expose que lui-même a une autre activité et ne pratique le jardinage qu’en amateur. Le bâtiment agricole n’a donc plus la même utilité et il se propose de l’exploiter à d’autres fins (location commerciale ou autre). Il demande donc que son terrain soit rattaché à la zone UE1.

105 RM96 Association Parme Nord

Proposent lors de l’aménagement de la ligne de bus, la création d’une zone tampon telle que représentée sur le plan joint. Demande le maintien de la zone verte en bout de piste avec entretien indispensable.

107 RM97 M. Rey Jérôme, promoteur

2, Avenue Mohernando Observation concernant le social entre le seuil de 800m² de surface de plancher et 1800m².La mise en place de ce seuil signifie la fin programmée d’un grand nombre de petites opérations sur des parcelles de petite taille situées en cœur de ville ; en effet l’application du seuil de 800m² conduit pour ce type d’opération à des marges inférieures à 9% entraînant leur rejet

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N° d’ordre

N° Observ.



par les banques. Démonstration par les tableaux ci-joints concernant une résidence sur terrain de 747m² (Résidence Miura à Bayonne) et l’autre sur un terrain de 1600m² (Résidence à Anglet, rue de l’Etang). Dans les deux cas, la marge passe de 12% à moins de 3% du prix de vente et rend donc l’opération irréalisable. Cette politique va à l’encontre des objectifs du PADD visant à densifier le centre en empêchant le développement de petites opérations au profit d’opérations d’envergure uniquement. Par ailleurs il est anormal qu’il n’y ait pas une certaine progressivité pour éviter l’effet de seuil (Obligation de faire 324m² de social pour 810m² de planchers mais pas de contrainte pour une opération de 799m²…) Il serait possible d’envisager 10% de PLS voire un peu plus quand on se rapproche de 1800m², mais le cadre envisagé est irréaliste dans le contexte actuel. Cela ne tient pas compte de la mauvaise qualité des sols et des coûts au m² plus élevés pour petites constructions que pour les grandes qui bénéficient d’économies d’échelle.

108 RM97bis LM57 Em38

Bouygues immobilier par M. Vidal Laurent

Conteste le Plan masse de la ZAC de Hausquette qui empêche la réalisation d’un programme immobilier dans la continuité architecturale de ce qui a été réalisé. Demande une réduction du périmètre de la ZAC à la partie réalisée, voire sa suppression de manière à appliquer pleinement au terrain du projet les règles de la Zone UA2. Cela permettrait de développer deux opérations immobilières : Une opération mixte de 5800m² de surface de plancher représentant 90 logements dont 35 logements sociaux Une opération 100% sociale de 1600 à 18 m² de surface de plancher représentant environ 25 à 30 logements sociaux. (Eléments graphiques joints).

109 RM98 Em39LM58

Fédération Promoteurs Immobiliers par M. Vidal Laurent

Observation qui se décline en 3 points : 1/ Seuil de mixité sociale : 800m² = trop faible car correspondant à environ 12 logements dont 5 logements sociaux. Or, les bailleurs sociaux demandent des unités de gestion isolées avec une cage séparée (escalier, ascenseur, escalier de secours…), solution impossible ou beaucoup trop onéreuse pour 5 logements. NB : Pas de sur COS prévu hormis en zones UA et UB. 2/ Accession sociale : Une des zones de mixité sociale prévoit 30% de locatif et 10% d’accession sociale. Le PLH Cote Basque prévoit plusieurs types d’accession aidée, dont l’accession sociale qui ne peut être réalisée que par les bailleurs sociaux et qui doit être à un prix de vente de 2100 €/ m² habitable. 3 difficultés :

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N° d’ordre

N° Observ.



- Pas réalisable par les promoteurs ; donc règle inapplicable dans la plupart des projets - La solution de passer par des PSLA (Prêt Social Location Accession) n’est pas envisageable car les bailleurs sociaux répugnent à acquérir ce type de produits pour les mettre en location (montages compliqués à financer et à gérer) - Dans un marché où le neuf se négocie à 4000/5000€ / m² habitable cela laisse un vide important entre le marché libre et l’accession sociale à 2100€ / m² habitable définie dans le PLH, les ménages intermédiaires étant laissés pour compte. 3/ Stationnement des visiteurs : Si la résidence est fermée, ou si les parkings sont en sous sol, les visiteurs n’ont jamais accès aux places qui restent donc inutilisées ou utilisées par les résidents eux-mêmes. On peut facilement accepter qu’ils se garent dans la rue ou viennent par un autre moyen de transport. Demande de la FPI : - Que l’accession sociale telle que définie dans le PLH (2100€ / m² habitable) ne soit obligatoire ou préconisée que dans le cas où les bailleurs sociaux sont les maîtres d’ouvrage direct du projet immobilier - Qu’en cas de réalisation par des maîtres d’ouvrage privés, l’accession sociale puisse être remplacée par de l’accession intermédiaire telle que définie dans le PLH à 2800€ / m² Ces deux dispositions nécessitent une mise en concordance des termes entre PLU et PLH (Accession sociale>>Accession aidée) Rappel : La loi SRU ne comptabilise pas l’accession sociale dans ses obligations sociales. - Que le seuil de mixité sociale défini par le PLU soit relevé à 1400m² de surface de planchers - Ou qu’entre 800 et 1400m², les 40% puissent être réalisés :

- Soit en accession intermédiaire telle que définie dans le PLH à 2800€ / m²

- Soit en PLS privé. - Que soit instaurés des SurCOS en zones UA, UB et UC - Que l’obligation de réaliser des places pour le stationnement des visiteurs soit supprimée.

110 RM99 Association Jardins Familiaux

Gère aujourd’hui 15 jardins et demande au maire de lui attribuer d’autres parcelles car elle ne peut pas satisfaire la demande

111 RM100 LM59 E45

Delpech Catherine pour Le COL

73 Rue de Lamouly Dans la continuité de l’avis émis par l’AROSHA, Demande : De porter de 800 à 1000m² le seuil d’obligation de produire des logements sociaux De revoir l’écriture du ratio pour laisser la possibilité de produire des logements en accession aidée et adopter, par exemple la formule : « obligation de réaliser 40% de logements sociaux dont au moins 30% en locatif social. »

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N° d’ordre

N° Observ.



101 RM101 LM63 Collectif Anglet Village 1, rue de Louillot Présente l’association, se dit satisfaite de la concertation et des orientations générales du PLU et formule diverses remarques concernant : Le zonage du site du Refuge : Parcelle BN0379 classée en UC1 : limiter la hauteur des bâtiments à R+2 Parcelle BE0344 : La classer en A ou N au lieu de IAUa soit pour augmenter les surfaces de terres agricoles, soit pour renforcer la trameverte autour du ruisseau de Latxague en épargnant un point de vue sur la ville de Bayonne. L’Eau :Grande avancée de ce PLU par la prise en considération des problèmes hydrauliques, mais inquiétudes en ce qui concerne la gestion de l’eau, de l’assainissement et de l’environnement déléguée à l’ACBA Le Littoral : D’accord avec l’Etat et la DDTM pour augmenter la largeur inconstructible de la bande littorale Emplacements réservés : Propose de conserver la largeur des rues anciennes pour sauvegarder le patrimoine bâti et permettre un ralentissement naturel des véhicules Caractère architectural de la ville : Attire l’attention surl’importance de veiller à une bonne intégration des bâtiments nouveaux dans leur environnement immédiat (« les toits terrasse et les revêtements en bois brut n’ont jamais fait bon ménage avec le climat du Golfe de Gascogne ») Clôtures : De plus en plus de propriétés ne respectent pas les prescriptions des PLU successifs et s’entourent de murs pleins jusqu’à 2m. de hauteur. Veiller au respect des règles et n’admettre que des clôtures végétalisées. Même dérive à craindre pour les espaces de « pleine terre » L’inventaire du Patrimoine : Ajouter à l’inventaire des sites remarquables certaines belles demeures qui n’ont pas été retenues, comme les villas Bagheera et Clos Normand.

102 RM101 bis LM62 Les amis du Lavoir de Louillot

1, rue de Louillot Observation se décomposant en 4 points: 1/ Le but de notre association : Regroupe une soixantaine de familles et beaucoup de sympathisants ; s’intéresse à tout le petit patrimoine rural qui caractérise Anglet ainsi qu’à son patrimoine bâti et paysager et à tout ce qui touche la mémoire de la ville. 2/ L’inventaire du patrimoine bâti et paysager : Il reste un gros travail de recherche et de recensement notamment de vieilles fermes Demande : recenser et étudier la cinquantaine de fermes restantes, conserver l’étroitesse des petites routes, protéger les anciens moulins, instaurer un périmètre de protection autour des vestiges, répertorier et classer les blockaus, témoins du Mur de l’Atlantique. En matière de paysage architectural, s’élève contre les nouveaux modes de construction cubique à toiture terrasse qui compromettent les équilibres existants En matière de paysage, inquiétude sur la détérioration lente et progressive des espaces verts, l’abatage d’arbres isolés, la disparition des haies, la non replantation de végétaux suite à une nouvelle construction etc…

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N° d’ordre

N° Observ.



Demande un règlement beaucoup plus strict avec des contrôles systématiques : replanter les haies, conserver le tracé des ancienne grandes propriétés, et leurs arbres, préserver les perspectives arborées, garder les murs de clôture en pierre de Bidache, conserver les grilles en fer forgé des anciennes propriétés, limiter la hauteur des murs de clôture en façade de voirie. Se réjouit du concept de pleine terre. 3/ Des documents manquants, des erreurs à rectifier : Enumération des anomalies relevées par l’association : dénomination erronée de ruisseaux, classement N du ruisseau de Juzan, Etude APEXE manquante, Etang de Girouette non figuré sur certains plans, Histoire d’Anglet incomplète, Décharge municipale non entretenue, Inondations (pas de mention de la conjugaison de précipitations importantes et de fortes marées) 4/ Nos observations : Demande de définir une bande non aedificandi autour des EBC et des zones N pour éloigner les constructions et ne pas nuire à la végétation racines et feuillage des arbres), veiller à la protection des berges des ruisseaux (bande de 6m à respecter), établir une signalétique des ruisseaux. Regret de la disparition programmée de toutes les zones humides inondables (Lande de Juzan et secteur Melville Lynch) et du non prise en compte des risques littoraux et de submersion marine.

103 RM102 LM65 Mme Lagourgue Anne-Marie

29 avenue Parnasse Pour préserver le parc situé entre l’Allée Plaisance et les rues Apollon et Parnasse, demande l’extension de l’EBC, s’arrêtant actuellement à la parcelle CY299, aux parcelles CY303 , CY304 et CY2004.

104 RM103 Collectif Anglet Village et Association du Lavoir de louillot

S’associent à l’observation de Mme Lagourgue.

105 RM104 Mme Lagourgue Anne-Marie

29 avenue Parnasse Regrette la disparition de toutes les zones écologiques et boisées situées dans les Landes de Juzan et dans la zone Melville Lynch

106 RM105 Mme Perez – Etcheverry Anne-Marie

87, Avenue d’Espagne Remet au commissaire enquêteur deux tableaux de calculs concernant le budget prévisionnel d’une opération de promotion Résidence Anglet Chambre d’Amour, l’un en logements libres (marge nette : 10.83% sur prix de vente net) l’autre avec logements sociaux (marges négative) Rejoint l’observation n°107/RM97 de M. Rey.

107 LM2 L9 Em51

Association Bien vivre autour du Maharin

24 Rue de Millet Voir thème n°1 Cette observation est assortie de calculs hydrauliques

108 LM9 Em51 Association Bien vivre autour du Maharin

24 Rue de Millet Voir thème n°2 Cette observation se présente sous la forme d’une étude approfondie visant à remettre en question les études de la mairie et de l’ACBA. NB : voir cette étude sous la réf. Em51 à jour.

109 LM10 M.Lamoulie Aurélien 55 Avenue des Pyrénées Voir thème n°1 110 Mme Da Silva Guida 5, Route de Saint Pé Demande la suppression de l’EBC grevant sa parcelle DH 338. Joint à sa

demande un précédent courrier du 26/12/2012 visant un accord avec M.

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N° d’ordre

N° Observ.



Voisin à l’époque du PC de Kauffman et Broad. 111 LM15 Em1 Mme Fèvre Von

Uckermann Béatrice Ludwigshöher Str.48D – 81479 Munich

Demande la suppression de l’EBC grevant sa parcelle AK023 afin d’y construire une annexe de plain pied pour loger sa grande famille en facilitant l’accès pour les personnes agées (sa mère a 91 ans).

112 LM16 RM19 Lorblanches Rosita 3, Allée Cantegrive Voir LM5, LM6, LM7, LM8, LM16bis et LM17 113 LM16 bis RM19 Lorblanches Cédric 1, Allée Cantegrive -do- 114 LM17 RM19 Ganalée Gilberte

Ganalée Patrick 39, Avenue des Pyrénées

-do-

115 LM18 Hontarrède Claude 10, Rue du Colonel Melville Lynch

Rappelle que sa propriété n’avait pas été classée en zone constructible en raison de son activité agricole et signale qu’il a demandé sa radiation suite à des problèmes de santé. Demande de modifier le tracé de la zone A pour rendre la parcelle CZ300 constructible.

116 LM19 MMme. Ponroy Michel 3 Avenue de l’Océan Voir thème n°4

117 LM22 Mme Sol Marie-José 28 Avenue de la Bécasse Voir thème n°4 + s’interroge sur l’explosion des constructions de type californien qui occupent trop d’espace visuel

118 LM23 EM10 Em22

Congrégation des servantes de Marie

Maison Saint-Jean 3 Rue de Lembeye

Rappelle ce qu’est Notre Dame du Refuge : « C’est un espace vivant partagé par tous » Expose le projet de la Congrégation « Notre Dame du Refuge 2020 », largement repris dans le PLU arrêté le 29 juin 2012 : « De fait, il, constitue en document de référence partagé » Formule des remarques et demandes portant sur : - La voie nouvelle (qui ne saurait être un axe de transit mais satisfaire aux exigences d’une vie de quartier, - La redéfinition des EBC à Saint Bernard pour prendre en compte l’état actuel des sols (tableau joint), - L’environnement immédiat du Refuge (lever les ambiguïtés du rapport de présentation) - La Zone A : source de contraintes et de rigidité sans certitude de réversibilité, à requalifier en Zone IIAU ; souhait d’un classement spécifique pour les parcelles BI020p, 021p et 022p à vocation de terrain de sport avec perspective de construction d’un équipement scolaire ou social Conclue en rappelant que la Congrégation des Servantes de Marie « …a été et demeure la meilleure garante de la protection de Notre Dame du refuge » et que « Tout ce qui existe et permet d’assurer son avenir (le projet « Notre Dame du Refuge 2020 en est la dernière illustration) résulte de son action propre. »

119 LM24 MMme Bocquier André 5 Allée Cantegrive Voir thème n°1 + thème n°2 + joint différents documents pour étayer ses propos et demande au commissaire enquêteur de surseoir à la date de clôture pour un complément de réflexion et d’information.

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N° d’ordre

N° Observ.



120 LM25 Association du Lotissement Cantegrive

3 Allée Cantegrive Voir thème n°1 + thème n°2 + demande au commissaire enquêteur de surseoir à la date de clôture pour un complément de réflexion et d’information.

121 LM27 Mme Prigent – Jannel Monique

5, rue de Millet Voir thème n°1 + thème n°2

122 LM28 Dr Janel Jacques 5, Route de Millet Voir thème n°1 + thème n°2 + évoque l’urbanisation de son quartier et sa « bidonvillisation » En ce qui concerne le Maharin, se demande «…pourquoi ce terrain n’a pas été construit plus tôt » et évoque plusieurs hypothèses.

123 LM29 LM73 Em51

M.Rapin 55, Avenue ses Pyrénées Voir thème n°2

123 LM30 Mlle Rives Maeva Résidence Minerva, 8 Route de Mirambeau

Voir thème n°3

124 LM31 MmeDarricau Catherine

28 Allée du Moura Voir thème n°3

125 LM32 M. Dupuy Claude 5 bis Rue de l’etang Voir thème n°1 + thème n°2 S’inquiète en particulier de la limitation des places de stationnement et sur la suppression disparition du parking du Bovero

126 LM33

Em9 M. Sichel Jacques 15, Rue de l’Esplanade 75005 - Paris

Demande le classement en UC2 de sa parcelle AH 33 lot n°286 du lotissement de Chiberta, prévue en zone Ncu. Ce classement serait assorti d’un EBC partiel couvrant les parties boisées les plus intéressantes. Fournit, à l’appui de sa demande une étude architecturale et paysagère

138 LM35 MMme. Mancel Jean Baptiste

11 rue Louis Colas Voir thème n°3

139 LM38 Mme Despeyre 9, Avenue Amédée Dufourg

Voir thème n°1

140 LM39 Labrousse Hélène Impasse Larroque Voir thème n°3 141 LM40 Em31 Mme Schnurremberger

Présidente du COL Suggère de créer en zone UE1 des secteurs susceptibles d’accueillir des

« Maisons – Relais » 142 LM41

LA24

Em16 TELFISA Avenue de la Butte aux Cailles

Actionnaire majoritaire de l’usine TELERAD qui est à la recherche d’un nouveau lieu d’implantation. Aura besoin pour son financement de réaliser l’ actif immobilier de son siège actuel qui est classé au nouveau PLU en UE1. Demande donc le maintien de son classement actuel.

143 LM42 Deixonne Gilbert 7, Rue du Pignada Demande la suppression des emplacements réservés pour l’élargissement de la Rue du Pignada et pour la création d’une voie nouvelle dans le prolongement de la Rue Jean Moulin, ces emplacements représentant à ses yeux une erreur manifeste d’appréciation.

144 LM43 Noireaut Dominique 14 Rue de Hourticq Attaché à la maison de la famille Delabarde qu’il représente, il approuve l’élargissement de la route qui empiètera sur leur propriété, mais conteste le nouveau COS de 0.35 et à la verticalité (« immeubles de x étages au bon vouloir des promoteurs dans les zones autorisées, particulièrement des cinq cantons, déjà suffisamment enlaidie. »)

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N° d’ordre

N° Observ.



145 LM 44 Bayle Aymeric Voir thème n°5 + : - Demande de préserver le massif forestier qui a perdu plus de 50% de sa surface en 60ans, alors qu’il est prévu de densifier le centre ville pour épargner les zones vertes - Demande l’élargissement de la « bande des 100m » en la portant à 200m pour protéger les futurs projets immobiliers de la montée des eaux, sachant que l’Agenda 21 de la ville d’Anglet prévoit une montée du niveau des mers de 0.70m. au minimum (7m.au maximum) d’ici à l’horizon2050/2100. - Signale que dans le Chapitre IX.1.3 L’érosion marine et le recul du trait de côte du rapport, il manque, dans les facteurs d’origine humaine, le dragage de l’entrée de l’Adour qui pompe chaque année 500 000 m3 de sable ce qui correspond en grosse partie au sable qui disparaît chaque année sur ces plages et qui favorise donc leur érosion et le recul.

146 LM45 Em53 MMme Simon Paul et Catherine

1, Allée des Thuyas Signalent (une fois de plus depuis 1982) que le hangar représenté sur les plans d’alignement comportant deux projets d’élargissement à 10m. de la rue Sainte Marguerite, en face de leur propriété, a été rasé en 1981, date de la construction de la résidence « La Colombière » dont le permis de construire imposait la cession gratuite dans la limite de 10% de la superficie du terrain d’assiette soit 414,30 m², et qu’il n’y a donc plus lieu de le prendre en considération. Demandent que si l’élargissement se réalisait, la nouvelle emprise soit équitablement répartie de part et d’autre de la chaussée. Demandent de faire rectifier le plan de la Rue des Marguerites afin que le hangar n’y figure plus.

147 LM46 Mme Lafforgue Nathalie

55ter Rue des Quatre cantons

Refuse de voir un jour un immeuble de 10 à 15m. de haut s’implanter sur le terrain voisin de sa propriété S’oppose au nouveau PLU en raison de : - Absence d’avis de l’Autorité Environnementale - Absence de PDU Alors que une augmentation massive de population induite par ce nouveau PLU conduirait à une circulation dense et entraînerait des embouteillages importants.

148 LM47 Association de défense des riverains de la zone d’Activités « Aritzague / Melville Lynch »

34, allée Bordenave + pétition de 152 signatures Demande « …qu’une partie de la zone à urbaniser IAUe du secteur Melville - Lynch demeure en zone naturelle N. il s’agit de la limite Nord du terrain Melville – Lynch qui borde la quartier pavillonnaire du lotissement d’Aritzague. » A l’appui de cette demande est joint un dossier qui l’explicite. Il s’agirait de maintenir ainsi un corridor écologique entre deux zones naturelles.

149 LM48 M. Etienne René 29, Rue des Cerisiers Voir thème n°3 150 LM49 Mme Besse Christine 3, avenue des Piverts Voir thème n°4 151 LM56 Em32 UGECAM 3, rue Théodore Demande la classement en zone UE1 du terrain retenu pour transférer le

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N° d’ordre

N° Observ.



Blanc,Bât K 33049 Bordeaux CEDEX

Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de La Nive sur le site de Houndaro. En effet, lors de leurs premières études, le COS disponible était de 1.5 alors que le COS de la zone UC1 avec un COS de 0.35, ce qui rend le projet irréalisable.

152 LM60 Em36 SETIM par M. Cardonne Bruno, Géomètre Expert

Espace Rive gauche 66, Allées marines 64100 - bayonne

Expose, en se basant sur le tableau joint à son courrier que la plupart des propriétés bâties de Chiberta ne respectent pas le pourcentage de pleine terre de 60% imposé dans la zone UC2, ce qui empêche leur propriétaire de procéder à tout agrandissement ou aménagement tels que piscines ou accès. Estime que l’impact de cette règle n’est pas cohérent avec l’objectif de maintien des règles d’urbanisme sur le quartier présenté par les élus en réunion publique Demande que ce coefficient soit ramené à 40%

153 LM61 Em37 SBGEI par M. Cardonne Bruno, Géomètre Expert

Espace Rive gauche 66, Allées marines 64100 - bayonne

Même observation que ci-dessus Même demande

154 LM64 Anglet en mouvement avec Jean Baptiste Mortalena

113, Avenue de l’Adour Après une remarque générale sur les insuffisances de la concertation, M. Mortalena expose ses griefs contre le projet de PLU en 7 points : L’économie et l’emploi : Aucun nouvel espace pour des implantations qui n’était déjà prévu, vision à court terme, aucun espace nouveau n’est en prévision (urbanisation économique future) Emplacements réservés pour le logement social : Sur la forme, annonce par le maire en conseil municipal de prévoir des terrains réservés pour édifier des logements sociaux mais il n’est nullement fait référence dans les documents aux « divers et nombreux » terrains réservés à cet effet. Sur le fond, la densification annoncée n’est qu’une intention : Pas de réponse concrète au déficit de logements sociaux, pas de réponse aux besoins immédiats de rattrapage, à l’inverse, cela annonce la détérioration d’une place par des hauteurs et un nombre d’étages très excessifs. Actuellement, stock important de logements neuf disponibles en secteur privé ; délais nécessaires pour déstocker d’où opérations à venir moins nombreuses d’où effet limité de la densification. « …Nous ne lisons nulle part une politique d’ensemble pour l’accès au logement, on ne parle que de quantité. » Le Littoral : Insuffisamment traité dans les documents, notamment le PADD. Maintenir strictement les COS existants dans les Espaces Proches du Rivage. Nécessité d’une continuité de ces espaces « … en suivant la Promenade de la Barre jusqu‘au Cinq Cantons pour rejoindre ensuite le golf 155de Biarritz. » L’Adour : Classé N sur toute sa longueur communale, mis,à l’exception de la zone envisagée pour le camping, toute la berge est classée UI. Le port industriel : préconise la réservation d’une bande verte classée en N sur toute la longueur des berges du fleuve pour une coulée verte, à

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N° Observ.



l’exception des zones où l’accès physique au fleuve est nécessaire pour une activité industrielle qui devrait être éloignée de l’espace urbain. Nécessité de mener une réflexion d’ensemble sur cette zone dans ses aspects industriel et urbain. Capacité d’accueil : Pas d’étude sur la capacité d’accueil au sens de la Loi Littoral. Quid de l’étude complémentaire commanditée par la ville suit aux remarques formulées par les services de l’Etat et qui ne pourra être produite qu’après l’enquête publique ? (Risque juridique) Sur le maintien de l’identité des quartiers :

- Busquet Saint Jean : Très forte mobilisation contre la précédente modification du PLU pour cette zone ; recours devant le TA en cours. Pour préserver l’identité du quartier, limiter la hauteur des bâtiments (maximum R+5)

- Maharin : voir thème n°2 M. Mortalena conclut en notant que « …rien n’est dit sur l’accession et les accompagnements nécessaires pour les classes moyennes. Une telle absence de concertation suivie de tant d’incohérence, sans solution concrète immédiate, augurent mal de la capacité à préserver l’avenir d’Anglet, la qualité de vie et la mixité dans notre ville. » Et nous demande d’émettre un avis défavorable

155 LM65bis Mme Dartiguelongue Pierette

Maïtea – Le Clos Saint - Jean

Voir thème n°3

156 LM66 Em43 ALCORE BRIGANTINE

Demande que le rapport de présentation mentionne le remaniement des EBC du site pour être en cohérence avec les documents graphiques et le règlement

157 LM66bis Mme Hausseguy Françoise

16 Allée du PT Henri Gavel

Voir thème n°3

158 LM67 Em27 M. Blaix Pierre Louis 7, Allée des Abélias Voir thème n°2 et observation n°123 de M. Rapin 159 LM68

LA 6 Famille Laborde Jacky 7, Allée du Moura Demande l’inscription en zone UB de leur propriété

160 LM69 MMme Tarantola Claude

6 Allée du Coût Voir thème n°5

161 LM70 MMme Semeteys Jean-Louis

1 Rue Hondritz de Bas Demandent de rendre constructible la parcelle DE0354 leur appartenant et jouxtant leur maison d’habitation

162 LM70 bis M. Joly Claude Clos Saint-Jean , 22 Allée du Professeur Gavel

Voir thème n°1 + Pas de prospective à 10,15 ou 20ans : évolution estimée de la population des différents quartiers, estimation des besoins en équipements collectifs (écoles, crèches etc..) Pas de projection sur le futur, peu ou pas d’information sur l’articulation de ce PLU avec les communes de Bayonne et Biarritz, non application à soi-

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N° d’ordre

N° Observ.



même de contraintes qui s’imposeront aux angloys, faisant craindre une transformation trop brutale de la ville d’Anglet.

163 LM71 LA25

Conseillers municipaux d’opposition

Hôtel de ville, rue Amédée Dubourg

Considèrent que la période des fêtes de fin d’année, le nombre de permanences limité à 7 et l’absence de réunion publique ne sont pas de nature à une consultation à la hauteur des enjeux de la révision du PLU. Demandent de prolonger la consultation jusqu’au 31 janvier 2013.

164 LA1 M.Cariou Jean 153 Rue de Bahinos Voir thème n°1+ Thème n°2 165 LA2 Mme Majerus Christine 35 Avenue des Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2 166 LA2 bis M.Tisset Serge 5 Allée des deux

Peupliers Voir thème n°1 + thème n°2

167 LA3 Ledoue Francis et Miche

16 Rue des Pontrits 1/ S’inquiètent d’un projet de construction de l’ordre de 18 m. de hauteur à 15 m. de leur maison, occupée par leurs parents âgés, et des troubles de jouissances qu’ils auront à subir (vues plongeantes, ombre portée durant la majeure partie de l’année) Ne comprennent pas comment l’application de règles dont l’application est liée à des facteurs limitants, notamment :

- « …la maîtrise des portées et donc de la qualité de l’ensoleillement des parcelles,

- la maîtrise des vues plongeantes d’un bâtiment sur la parcelle voisine… » (p 361 du rapport de présentation)

puisse aboutir à l’effet inverse des intentions qui semblent avancées. Ayant conscience de prendre en exemple leur cas personnel, alors que le PLU n’a pas vocation à prendre en compte les cas individuels, considérant le caractère pavillonnaire d’une partie de la zone, ils ne pensent pas constituer un cas isolé ou exceptionnel. Ils souhaitent donc « ...que le règlement de la zone UA2 permette de prendre en compte ce type de cas, c'est-à-dire en conservant les possibilités de densification de la zone, tout en préservant réellement la qualité de vie de ses habitants, notamment en lien avec les hauteurs maximales des constructions. » 2/ Comprennent la logique d’un projet de ville qui rend inévitable des secteurs de densification urbaine le long des axes majeurs, en l’occurrence le Boulevard du BAB. C’est la raison invoquée pour le passage de leur secteur entre la rue de Pontrits et le BAB de UB à UA2. Mais ne comprennent pas le traitement inverse qui est fait à la zone située de l’autre coté du BAB, pourtant au contact direct d’une zone UB et de la zone UA1 de la place des Cinq Cantons, qui passe de UB à UA1 de densification moindre. Considèrent que la justification d’une densification urbaine le long de l’axe structurant qu’est le BAB doit s’appliquer autant aux parcelles situées au Nord de l’axe qu’à celles situées au Sud. Demandent donc une égalité de traitement entre le Nord et le Sud du BAB,soit par une zone UA2 s’appliquant aussi au Nord du BAB, soit par une

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N° Observ.



zone UC1 s’appliquant aussi au Sud du BAB.

168 LA4 Mme Gonand Muriel 2, Allée Cantegrive Voir thème n°1 + thème n°2 169 LA5 Mme ? Morgane 2, Allée Cantegrive Voir thème n°1 + thème n°2 170 LA7 Mme Estèves Laetitia 79 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 171 LA8 M.Davant Gorka 79, Avenue de Maignon Voir thème n°1 + thème n°2 172 LA9 Mme Daubriac Gisèle 107 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 173 LA10 M. Daubriac Pierre 107 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 174 LA11 M. Daubriac Mathieu 107 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 175 LA12 M. Khai Romain 24 bis Allée de

l’Impératrice Voir thème n°1 + thème n°2

176 LA13 MmeBeziat Fiona 107 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 177 LA14 Mme Bidart Marieve 12 Rue de Caparits Voir thème n°1 + thème n°2 178 LA15 M. Bidart Mathieu 12 Rue de Caparits Voir thème n°1 + thème n°2 179 LA16 Mme Barrière Clara 132 Rue de Jouanetote

Parc Loréa Voir thème n°1 + thème n°2

180 LA17 M.Tisset Henri 71 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 181 LA18 Mme Tisset Angèle 71 Avenue de Montbrun Voir thème n°1 + thème n°2 182 LA19 Mme Hiale Christine 10 Avenue des Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2 183 LA20 Mme Hiale Virginie 10 Avenue des Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2 184 LA21 Mme Hiale Eric 10 Avenue des Pyrénées Voir thème n°1 + thème n°2 185 LA22 M.Longuefosse Jean 167 Rue de Bahinos Voir thème n°1 + thème n°2 186 LA23 SCOT Agglo de

Bayonne et du Sud des Landes, par Me Etchegaray, Président

19 Rue Jean Molinié Conteste en argumentant l’avis de l’Etat concernant la non prise en compte par la commune du futur SCOT, tout en reconnaissant l’absence de SCOT. Le président Etchegaray rappelle que l’article L 123-1-9 du code de l’urbanisme fixe un délai de 3ans après l’entrée en vigueur du document pour se mettre en accord avec ce dernier. Or le SCOT de l’agglomération n’est attendu que fin 2013 ce qui laisse à la commune un délai jusqu’en 2016 pou réviser son PLU ; Il précise cependant que le syndicat a délivré un avis favorable au PLU d’Anglet par délibération du 20 septembre 2012 au vu des orientations actuellement débattues (PADD débattu le 13/12/2011et DOO en élaboration). De plus, il précise que, contrairement aux propos tenus p7, le SCOT n’a pas procédé à des inventaires de terrain très riches, comme doivent le savoir les services de l’Etat (DDTM et DREAL) associés à toutes les étapes, mais s’est basée, sur un territoire de 946km² sur la bibliographie existante et l’interprétation de photographies aériennes. Il précise également qu’un SCOT n’est pas un super PLU et que, en aucune manière il n’a vocation à décliner des objectifs à l’échelle de la commune, déclinaison qui définirait, comme cela est attendu en page 3 de l’avis, le taux d’occupation des logements.

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N° d’ordre

N° Observ.



187 LA26 MMme Fossen Gérard 6 Allée Edouard Cestac Voir thème n°1 + thème n°2 + proposent une solution alternative pour une densification de type Bimby (Build in my back yard) consistant à construire sur des terrains déjà bâtis dans des zones pavillonnaires.

188 LA27 L’œil des quartiers Voir thème n°3 189 LA28 Agglomération Cote

Basque Adour Propose diverse adaptations concernant la ZAC d’Aritzague Melville-Lynch

l’emplacement réservé n°10 situé Rue de l’Empereur et le projet TCSP dans le cœur de ville.

190 LA29 Agglomération Cote Basque Adour

Signale plusieurs erreurs matérielles pour rectification

191 LA30 Syndicat des Transports Agglomération Cote Basque Adour

Dans le cadre du projet TCSP dans le cœur de ville d’Anglet, demande de prévoir un emplacement réservé de 12m.de large au profit de la commune pour création d’une voie publique sur l’emplacement d’une voie privée de desserte arrière des enseignes entre la rue Colas et l’avenue Jean Laporte.

192 LA31 MMme LLopis Jean-Michel

Voir thème n°1 + thème n°2

193 LA32 Em28 Office 64 de l’habitat Fait 5 propositions : 1/ Règlement 12.1 : En ce qui concerne la proportion de 50% de places de stationnement enterrée, il serai bon d’étendre la dispense pour les logements locatifs aidés aux logements en accession sociale réalisés par les bailleurs sociaux. (voir formule proposée) 2/ Règlement 12.3 : ramener de 1.5 place par tranche de 50m² à 1.5 place par logement le nombre de stationnements pour deux roues non motorisés. 3/ Proposition de relever de 800m² à 1000m² le seuil de superficie habitable à partir duquel toute opération doit comporter 30% de logements locatifs sociaux et 10% de logements en accession aidée. Par ailleurs, afin de donner au bailleur un levier supplémentaire pour assurer l’équilibre financier de son opération, proposition de rédaction suivante : « …obligation de réaliser 40% de logements sociaux dont 30% de logements enlocatif social ; » 5/ Corriger les erreurs matérielles concernant des stationnements et des espaces verts de type pelouses, figurant en EBC (voir photos jointes).

194 LA3 Em30 Habitat Sud Atlantic BP 821- 2 Chemin Abbé Edouard Cestac, 64108 Bayonne.

Propose également de relever le seuil déclenchant l’obligation de logements sociaux de 800m² à 1000m². avec la rédaction suivante : « Pour toute opération de 1000m² de surface de plancher, 40¨% du programme de logements devra être consacré à la réalisation par un bailleur social, de logements locatifs ou en accession aidée dont au moins 30% en locatif. »

195 Em2 MMme Senac Jean-Michel

7 Avenue des Cigales Formule deux remarques concernant le coefficient de pleine terre: 1/ Cet objectif serait plus facile à atteindre si la construction de garages était autorisée sur l’alignement (économie de surface imperméabilisée sur le chemin d’accès) 2/ L’obligation de réserver un coefficient de pleine terre incite à construire

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N° d’ordre

N° Observ.



en hauteur et cela pose problème pour les personnes âgées désirant habiter une maison de plein pied. D’où la demande : « Serait-il possible de prévoir une souplesse dans l’application de cette nouvelle règle en fonction de l’âge du propriétaire par exemple ? »

196 Em4 M. Debici Eric 7 Avenue du Président Delcour

Voir thème n°1 + thème n°2

197 Em5 M. Braun Gilles 2 Allée Cantegrive Voir thème n°2 198 Em7 MMme Mendiburu

Jean Paul et enfants 9, Allée Saint Hubert Voir thème n°3

199 Em8 M. Pelot Jean-Bernard 17 Allée Saraspe Voir thème n°3 200 Em11 M.Iturburua 63 Avenue de Biarritz Voir thème n°3 201 Em13 Mme Daramy Cathy 3 Rue Jean Haussegui Voir thème n°3 202 Em14 M. Rey Dominique

(email de Sabarots Francine)

Fait deux remarques : 1/ Le projet de porter l’Avenue d’Espagne de 4 à 6 voies est de nature à fluidifier le trafic,mais comment faire, compte tenu des commerces autouret pourquoi ne pas être parti sur cette option d’entrée ? 2/ «… Projet artisanal Aritzague immobilier Maharin 300 logements ; quand on connaît les difficultés pour entrer et sortir de ces zones à le matin entre 7h45 et 9h et en fin d’après midi, qu’est-il prévu de façon concrète sur ces axes ? Il faudrait vraiment que nos élus du BAB aient une vision globale et commune pour anticiper et régler cet aspect, à associer aux projets urbains. »

203 Em15 M. Mouesca Michel 9 Rue du Colonel Melville-Lynch

Estime insuffisant le pourcentage de 10% d’augmentation des habitations existantes en zone UE et propose de fixer plutôt une surface forfaitaire de 40m²

204 Em17 MMme Buisson Alain et Chantal

17 Route de Bassussary Voir thème n°3

205 Em 18 M. Vivier Max Résidence Beaulieu Appt B37, 25 Rue du Moulin de Sault

Voir thème n°1 Insiste sur les difficultés de circulation et de stationnement.

206 Em19 M. Derville Nicolas Voir thème n°3 + dénonce les tracts mensongers qui circulent et dont il joint un exemplaire (Association Anglet en mouvement avec Jean-Baptiste Mortalena)

209 Em20 M. Laborde Jacky Voir thème n°3 + réflexions politiques hors sujet

210 Em21 MMme Dulon Robert Résidence Minerva, 8 Route de Mirambeau

Voir thème n°1

211 Em22 L23 Em10

Congrégation des Servantes de Marie

Le Refuge Apporte des précisions avec plans aux modifications concernant les EBC

212 Em23 Mme Chabault Agnès Voir thème n°3 213 Em24 M. Gourgues Jean- 30bis Route de saint-Pé Voir thème n°1

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N° d’ordre

N° Observ.



Paul + En ce qui concerne l’activité économique, le développement agricole est complètement oublié (tradition de culture maraîchère), la part réservée aux zones industrielles et hôtelière est pour le moins trop limitée, sans changement notoire par rapport à ce jour. Pas un mot sur le quartier Sutar, pas de projet. Nécessité de le désenclaver

214 Em 25 Famille Marchand et Hamond

55 et 57, Rue de Lamouly

Voir thème n°3

215 Em 26 M.Atienza José 28 Rue de canteplan Voir thème n°3 216 Em29 Latour Julien Voir thème n°3 217 Em33 Mme Romoli Carole Domaine de Chaloche,

Bât C – 4 Allée des Galets

Voir thème n°3

218 Em 35 M. Dunoyer de Segonzac Pascal

Voir thème n°5

219 Em40 MMme Aragon Voir thème n°3 220 Em42 M. Patouille Thierry 52 Rue de l’Union Voir thème n°3 221 Em44 AHIA Remercie la ville d’avoir répondu à la demande de faire un inventaire du

patrimoine angloy et espère que cette démarche se poursuivra Désire voir la volonté du PLU de respecter les bâtiments dans l’environnement de l’Hôtel de ville, étendue autour du centre historique de la ville à proximité de l’Eglise Saint-Léon Souhaite le maintien du caractère de l’axe historique de traversée d’Anglet depuis Bayonne le long de la route de Bayonne à la Chambre d’Amour (rue de Hardoy, rue du Bois Belin… Souhaite voir renaître l’histoire des rues, des quartiers, des ruisseaux… Désire que soient maintenue l’existence des lieux chargés d’histoire locale (maison « Choisy »

222 Em46 Mme Pon Francine Résidence Haritzak Voir thème n°1 + critique plus particulièrement la rénovation de la Place du Maréchal Leclerc

223 Em47 M.Loubère Julien Chemin de Juanita Voir thème n°5

224 Em48 M. De Mongrand Voir thème n°1 + Si ces projets se réalisent il sera tenté de quitter Anglet pour Biarritz. Ce plan aura pour conséquence de faire fuir des gens et le laisse consterné.

225 Em49 Mme Dunoyer/Alary Christine

Voir thème n°5

226 Em50 Région Aquitaine Port de Bayonne, 8 Avenue de l’Adour

Transmet la délibération du Conseil Régional du Lundi 8 octobre 2012 par laquelle il est émis un avis favorable sur le projet de PLU sous réserve de la prise en compte de la demande suivante : - Suppression du coefficient de pleine terre pour les terrains classés en zone UI (terrains réservés à l’activité portuaire non ouvertes au public) au

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N° d’ordre

N° Observ.



bénéfice du traitement des interfaces entre la ville et le port. 227 Em52 M. Menjuzan Bernard 1, Allée de la

Bouchonnerie Demande quelle est la hauteur maximale de construction autorisée en limite en zone UC1.

Le présent procès verbal de synthèse est remis ce jour avec une copie des observations à l’Agglomération Cote Basque Adour, maître d’ouvrage. A Bayonne le 25 janvier 2012 Le commissaire enquêteur Le représentant de l’Agglomération Jean-Claude LOSTE

PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS · de camping « Fontaine Laborde» ne puisse avoir son...

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