PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 ... · Procès-verbal de la séance du...

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2016 SA/MB/LA

Étaient présents : M. BUF Jean-Michel, Mmes GUIHOT Nathalie et GUIHO Marie-France, M.

POINTEAU Jean-Luc, Mme DUBOURG Yolande, M. CAILLON Philippe,

Mme LE BORGNE Véronique, MM. FLIPPOT Jacky, RICARD Jean-François

et CODET Stéphane, Mme AUBRY Sylvie, M. BROUTIN Ludovic, Mme

CAMELIN Christine, M. COLIN Arnaud, Mmes GILLET Maryline et

GUINEL Marie-Jeanne, M. MORMANN Nolann, Mmes ORDRONNEAU

Séverine et PELÉ LEGOUX Laurence, MM. PLANTARD Thierry,

PLUMELET Jean-Luc, PONTAC Serge et RICHARDEAU James et Mme

SCHLADT Rita.

Excusés : M. MORMANN Cédrick (pouvoir à M. MORMANN Nolann), Mme

COOREVITS Catherine (pouvoir à M. BROUTIN Ludovic), Mme DENIEL

Brigitte (pouvoir à M. COLIN Arnaud), Mme GUILLAUME Marie-Hélène

(pouvoir à Mme GUIHO Marie-France) et Mme POYER Audrey (pouvoir à

Mme PELE LEGOUX Laurence).

Secrétaires de séance : Mme ORDRONNEAU Séverine et M. COLIN Arnaud.

M. le Maire ouvre la séance à 20H00.

A. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Après avoir procédé à l’appel, M. le Maire désigne ensuite les deux secrétaires de séance (Mme

ORDRONNEAU Séverine et M. COLIN Arnaud) puis il décline l’ordre du jour de la séance.

B. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 Janvier 2016

Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l’unanimité.

C. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire de la Commune de Blain rend compte des décisions municipales prises, entre

le 28 Janvier 2016 et le 24 Février 2016, dans le cadre de l’exercice des délégations que le

Conseil Municipal lui a accordées par délibération du 10 Avril 2014, conformément aux

dispositions des articles L 2122-22 et L 2122 -23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

25 Février 2016

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Numéro Objet Date signature

2016/05

Accepter la proposition d’indemnité faite par

GROUPAMA en règlement du sinistre survenu le 9 Juin

2015 au cours duquel le bâtiment communal sis 2, rue

Bizeul a été victime d’un incendie, savoir :

- un premier versement de 8.416 euros (10.000 euros –

1.584 euros de franchise)

- et un second versement sur présentation des factures,

dans la limite de 74.053 euros.

01/02/2016

2016/06

Accepter l’indemnité de 9.486,53 euros proposée par

GROUPAMA en règlement du sinistre survenu le 25

Octobre 2015 au cours duquel un vol et des dégradations

ont été commis aux ateliers municipaux.

03/02/2016

2016/07

Accepter l’indemnité de 1.512,00 euros proposée par

GROUPAMA en règlement du sinistre survenu le 28

Novembre 2015 au cours duquel un véhicule a

endommagé un candélabre de la Promenade Anne de

Bretagne.

18/02/2016

D. FINANCES – R-H. – INTERCOMMUNALITE – ÉCONOMIE :

1. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les règles de comptabilité publique, imposent la séparation de l’ordonnateur et du comptable, et

la tenue de deux comptabilités distinctes, celle du maire (compte administratif) et, celle du

comptable (compte de gestion). Le compte de gestion est réalisé par le comptable qui est chargé

en cours d'année d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les

opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du

compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui

peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte

de gestion). Le vote du Conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30

Juin de l'année suivant l'exercice.

M. le Maire excuse Monsieur ROUTARD, Receveur municipal.

Présentation est faite de toute la partie Finances, des comptes de gestions aux votes des budgets

2016.

Cette présentation est la même que celle faite lors du Conseil interne du 4 Février 2016.

Présentation successive :

du budget annexe du port fluvial, qui ne suscite aucune remarque,

du budget annexe assainissement, qui ne suscite pas de question,

du budget général, qui ne suscite pas de question.

Présentation du coût global de l’Ecole du Grand moulin qui comprend la totalité des dépenses

prévisionnelles affectées à l’opération.


25 Février 2016

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Le coût des travaux en TTC est de 3.490.173,49 euros, le coût de la maîtrise d’œuvre est à

421.592,45 euros, les programmes et divers 82.010,58 euros, mobilier informatique véhicule

114.000 euros, provisions et avenants 222.057,97 euros.

Le coût total est donc estimé à 4.329.834,50 euros.

En recettes prévisionnelles :

- FCTVA : ........................................................... 682.425,22 €

- DETR notifiée : ................................................. 122.500,00 €

- Réserve parlementaire notifiée : ........................ 20.000,00 €

- Fonds de développement solidaire (CD 44): ... 600.000,00 €

A noter que ce montant n’a pas été notifié à la Commune, mais a fait l’objet d’une information

dans la presse.

Une autre demande a été envoyée au Conseil régional. A ce jour, le montant des subventions

attendues est de 1.424.925,22 euros.

DELIBERATION N° 2016/02/01

OBJET : Vote des comptes de gestion 2015

- Budget général

- Budget Assainissement

- Budget Port fluvial

La règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable impose la tenue de

deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le

receveur municipal).

En application des dispositions des articles L.1612-12 et L 2121-31 du Code

Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’assemblée délibérante

entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à

l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se

rapporte.

Les conseils municipaux ou syndicaux ne peuvent valablement délibérer sur le

compte administratif de l’ordonnateur sans disposer de l’état de situation de

l’exercice clos dressé par le trésorier, c’est-à-dire du compte de gestion.

Après avoir entendu et débattu les comptes de gestion des budgets général, de

l’assainissement, et du port fluvial du comptable pour l’exercice 2015,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.1212-12, L.2121-31 et L.2541-13.

VU l'article 20 du décret du 29 décembre 1962 posant le principe de

séparation de l'ordonnateur et du comptable.

VU la note explicative de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers

municipaux à l’appui de leur convocation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré :

CONSTATE que les écritures de l’ordonnateur sont conformes à celles du

comptable.

APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2015, pour le budget général, le budget annexe Assainissement et le budget

annexe du port fluvial.


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VOTE : Unanimité.

PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 29 Février 2016

Date de télétransmission en Préfecture : 29 Février 2016

2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 :

Rapporteur Monsieur le Maire

Les comptes administratifs représentent les bilans financiers de l’ordonnateur. Ils

constituent l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice et retracent

toutes les recettes et dépenses réalisées au cours de l’année, pour le budget principal de la

Commune, ainsi que pour les budgets annexes.

L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son

Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire précise qu’une petite différence au Compte administratif est visible en

dépenses de fonctionnement par rapport à la présentation faite en Conseil interne et ce pour

des raisons de conformité avec les comptes de gestion. Ces 0,03 euros en moins se

reportent dans l’affectation des résultats.

M. Thierry Plantard : « Quelques remarques sur ces comptes.

Le premier constat est la stabilité, voire la baisse des excédents de fonctionnement par

rapport à 2015. Si on prend les excédents de fonctionnement, hors opération d’ordre, on

était à 2.300.000 euros en 2015 contre 2.100.000 euros cette année, ce n’est pas une pente

ascendante. On n’imagine pas non plus des effets sur les résultats qui permettraient une

amélioration telle qu’elle a pu être communiquée par le passé. On constate des chiffres

inquiétants, sur lesquels nous avons posé des questions en Conseil interne. Par exemple :

l’augmentation massive du recours à la main d’œuvre extérieure pour compenser un

nombre croissant d’arrêts de travail, notamment au niveau du Pôle Education. Cela nous

interroge sur la gestion du personnel et sur les effets auprès des enfants notamment au

niveau de l’encadrement des rythmes scolaires.

Nous sommes également dubitatifs pour l’avenir à l’approche de plusieurs projets

d’investissement conséquents. On retiendra le Château, l’Ecole du Grand moulin, projets

engagés auparavant, la mise en accessibilité et son côté réglementaire, ainsi que le projet

de complexe sportif et culturel qui arrive. Les résultats peu encourageants et l’absence de

lisibilité sur la programmation et l’évolution des résultats à 5 ans nous laissent dubitatifs et

inquiets pour l’avenir. »

M. le Maire : « Trois des quatre projets que vous évoquez ont été effectivement conclus

sous l’ancienne mandature, ce qui veut dire que vous vous seriez trouvés exactement dans

la même situation que celle que nous vivons aujourd’hui.


25 Février 2016

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Eu égard aux désengagements de l’État sur les dotations, eu égard au fait qu’on fait face à

des transferts de compétences supplémentaires que vous n’avez pas connus à l’époque, on

se retrouve dans une situation qui questionne, ce qu’avait exprimé Rita « Qu’est-ce-que

nous allons laisser à nos successeurs ? Nous aurons à trouver des solutions, avec

imagination, mais surtout pragmatisme pour envisager avec plus de sérénité l’avenir face

aux désengagements de plus en plus nombreux qu’il faudra subir. »

Mme Nathalie GUIHOT prend la présidence du Conseil municipal le temps des votes des

Comptes administratifs.


OBJET : Vote des Comptes Administratifs 2015

- Budget général

- Budget Assainissement

- Budget Port fluvial

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie GUIHOT, comme

Président.

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte

administratif présenté par l’exécutif après transmission au plus tard le 1er juin

de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de

la collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.



VU les éléments financiers communiqués aux conseillers municipaux lors du

conseil interne du 4 février 2016.

Après avoir entendu et débattu les comptes administratifs du budget général,

de l’assainissement et du port fluvial de l’ordonnateur pour l’exercice 2015, en

l’absence de Monsieur le Maire, sur proposition du Président de l’assemblée et

après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE les comptes administratifs 2015, selon les balances générales

ci-après indiquées :

BALANCE GENERALE DU BUDGET GENERAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 643 879,57 € 9 151 211,59 €

INVESTISSEMENT 2 996 473,17 € 3 391 609,21 €

VOTE : Unanimité des 28 votants.


25 Février 2016

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BALANCE GENERALE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 640 076,98 € 710 971,00 €

INVESTISSEMENT 622 124,59 € 697 503,95 €


BALANCE GENERALE DU BUDGET DU PORT FLUVIAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 403,00 € 10 866,06

INVESTISSEMENT 4 097,04 14 829,46




3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 :

M. le Maire : « Je signale la différence de 0,03 euros. L’excédent de fonctionnement est

donc de 1.507.332,02 euros. L’affectation au compte 1068 est de 1.224.332,02 euros et au

compte 002 inchangée à 283.000 euros. »


OBJET : Budget Général- Affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2015

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats.

VU l’instruction comptable M 14.



Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2015 constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 1 507 332,02 €

DECIDE d’affecter ce résultat de fonctionnement ainsi :

1 224 332,02 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés » pour couvrir le besoin de financement dégagé par la

section d’investissement.

283 000,00 € au compte 002 « Excédent reporté ».

VOTE : Unanimité.




25 Février 2016

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OBJET : Budget Assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2015







Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de

l’exercice 2015 constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 70 894,02 €

DECIDE d’affecter ce résultat d’exploitation ainsi :

70 894,02 € au compte 1068 « Autres réserves ».

VOTE : Unanimité.




OBJET : Budget Port fluvial - Affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2015







Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de

l’exercice 2015 constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 463,06 €

DECIDE d’affecter ce résultat d’exploitation ainsi :

463,06 € au compte 002 « Excédent reporté ».

VOTE : Unanimité.




25 Février 2016

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4. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 :

La Ville de Blain compte sur son territoire un nombre important d’associations qui

œuvrent dans des domaines divers.

Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social et des

solidarités. Leur travail de proximité, souvent complémentaire des missions de

l’administration municipale, collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et

contribue à dynamiser le territoire. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour

la Commune.

Dans le cadre des orientations politiques définies par l’équipe municipale, la Ville de

Blain soutient activement la vie associative en pratiquant une politique dynamique en

termes d’attribution de subvention.

Pour l’année 2016, le calendrier d’examen des dossiers de subventions a été fixé ainsi :

ORIENTATIONS 2016

La Commune de Blain a renouvelé ses orientations concernant les choix qui ont guidé les

attributions de subventions.

Une GARANTIE: Le respect mutuel entre les deux partenaires La Commune s’engage à respecter le projet associatif dans toute sa dimension. Ce temps

d’échange doit être mis à profit pour permettre de rechercher la meilleure combinaison

possible entre le projet associatif présenté et les orientations municipales.

Un SOUTIEN FINANCIER : Un subventionnement des projets associatifs. Il s’agit d’aider à développer les projets associatifs. Ce mode de soutien financier oblige à

présenter un dossier complet de façon à pouvoir anticiper le projet et en y intégrer les

évènements marquants de l’année de subventionnement.

UNE POLITIQUE D’INTERET GENERAL: Éducation et Culture, Social et

Solidarités, Développement Durable. Est d’abord pris en compte l’action traditionnelle menée par l’association qui participe de

fait à l’image de Blain, à son animation et à son développement. A cela s’ajoute la

politique de l’équipe municipale auprès des associations. Cette politique est totalement

intégrée à la politique communale globale dans laquelle s’est engagée l’équipe au bénéfice

du territoire et de ses habitants.

DATES NATURE DE L’OPERATION

Décembre 2015 Mise à disposition du dossier auprès des associations

15 janvier 2016

Date limite de dépôt des dossiers de demande de

subvention.

15 janvier au 15 février

2016

Instruction par les services.

Avis sur les dossiers par les commissions municipales

de référence

Jeudi 25 février 2016 Délibération du Conseil municipal

Mars 2016 Notification des décisions aux associations

Avril 2016 Versement aux associations


25 Février 2016

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Le montant total des subventions municipales (compte 6574) et des adhésions – cotisations

(compte 6281) pour 2015 s’élève à 248.728,40 €.

Pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€, des conventions

triennales d’objectifs sont passées par chacune d’elle avec la Ville selon les termes de la

loi.

Les élus ont tenu à rappeler dans chaque délibération, le cadre juridique dans lequel

s’inscrit l’attribution de subventions aux associations et les critères qui ont prévalu aux

propositions soumises au vote du Conseil municipal du 25 Février 2016.

M. le Maire : « Je précise au Conseil municipal, qu’auparavant, il était d’usage de voter le

Budget primitif, puis de voter les subventions ultérieurement. Cette année, le vote des

subventions se fait de manière concomitante au vote du Budget.

Le vote des subventions porte sur une masse financière. J’ai demandé aux services de

s’attacher à la valorisation des mises à disposition de matériel, de salles, de moyens

humains, etc …

Certaines associations demandent très peu de subventions mais bénéficient de mises à

disposition importantes et inversement. Il parait important de rendre plus visibles ces

modes de soutien aux associations. »

Mme Rita SCHLADT : « On ne peut que souscrire à l’engagement d’une Commune pour

les associations. Les bénévoles s’engagent et donnent de leur temps. Par contre, ce sont

rarement des professionnels de la gestion. Remplir une demande de subvention, un bilan

financier et un budget prévisionnel, demandent du temps, de la réflexion, de la concertation

entre les membres de l’association. Quand on demande aux associations qui ont l’habitude

de clore leur année au 31 Décembre, de déposer leur demande le 15 Janvier, cela est un

manque de considération et surtout cela peut mettre en difficulté certaines associations. La

Commission Sports l’avait signalé en demandant un report au 31 Janvier. Cette demande

n’a pas été entendue.

La demande de subvention a changé sans qu’il y ait une proposition de formation. Certains

diront que ce n’est pas nécessaire, pour autant, nous avons vu dans presque toutes les

Commissions des bénévoles en difficulté.

L’étude des dossiers dans les Commissions a débuté le 17 Janvier ou le 18 Janvier, la

plupart des dossiers ont été traités une semaine plus tard. Nous ne sommes pas d’accord

avec cette précipitation, nous pensons que ce n’est pas une bonne manière de procéder. Les

services n’ont pas eu le temps d’analyser les dossiers, nous avons fait ce travail là en

Commission. Une très bonne chose était de mettre les dossiers à disposition des

Commissions, en tout cas pour les Commissions Culture-Tourisme-Patrimoine et Sport-

Vie associative. Mais peu de Conseillers avaient étudié ces dossiers de demandes.

Dès lors, comment peut-on assurer une distribution équitable des subventions ? Les

Commissions n’ont pas eu la même approche de l’étude des dossiers. Parfois, l’approche

était très rigoriste et parfois des dossiers très partiellement remplis ont été acceptés.

Parfois, il était exigé que l’association ait un projet. Dans d’autres Commissions, ce n’était

pas nécessaire. Une association, par exemple, qui avait reçu 500 euros de subvention

exceptionnelle en 2015 la reçoit aujourd’hui en subvention de fonctionnement, sans

changement de son projet, nous ne savons pas pourquoi ? Quand on accorde des

subventions, il faut aussi voir l’évolution de la demande, or cela ne se voit pas dans la note

de synthèse.

Nous demandons donc, comme l’an dernier, que cela soit précisé par chaque adjoint qui

présentera les délibérations, pour que l’on voie l’évolution. Cela est important pour les

Conseillers qui n’ont pas assisté aux Commissions, pour le public et la Presse. C’est

pourquoi, nous nous abstenons.»


25 Février 2016

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M. le Maire : « Attention à ne pas confondre le travail en Commissions et le Conseil

municipal. De fait, il n’y a pas le même niveau d’information d’un adjoint à l’autre, c’est

aussi dans l’appréciation du mode de fonctionnement. Notre volonté est d’aller vers une

uniformisation de la méthode, cela prend du temps.

Cela dit, ces associations pour la plupart, ont besoin d’avoir ces fonds assez rapidement.

D’autre part, les subventions accordées aux associations doivent figurer dans le budget.

L’État nous demande de réduire de plus en plus les délais pour le vote du Budget, c’est ce

que nous essayons de faire.

Les Services travaillent pour que tous les dossiers soient bien étudiés en temps et en heure.

Les documents qui vont ont été donnés en Commissions, faisaient état des éléments

évoqués ici. Une différence peut-être, mais pas sur le total qui était bon, dans la répartition

entre subvention de fonctionnement et subvention exceptionnelle. Vous avez reçu les

modifications. »

M. Jacky FLIPPOT reprend le détail des subventions acceptées à l’unanimité dans la

Commission Culture-Tourisme-Patrimoine. Sur la quarantaine de dossiers déposés, une

grande partie était bien remplie, j’en conclu donc que les associations ont su trouver le

temps pour compléter ces dossiers. Les dossiers étaient intéressants et clairs, notamment

sur l’état des finances des associations.

Pour notre Commission, l’aspect projet était primordial. Certaines associations, comme

l’ASPA à St-Omer, n’ont pas déposé de dossier, car n’ayant pas de projet ou n’ayant pas

de besoin financier. Certaines associations ont aussi demandé un peu moins. Le montant

total n’est donc pas à la hausse, il a même été baissé. Et puis, il y a quelques associations

qui n’ont pas de subvention. J’ai reçu par exemple le Président du Comité des Fêtes de St-

Omer, l’association subvient à ses besoins, elle est dans une vraie démarche au bénéfice de

la communauté.

Il détaille ensuite les subventions accordées à chaque association et précise les actions liées

à ces associations. Précision apportée concernant Europ raid dont la subvention a été

évoquée précédemment par Mme Rita SCHLADT. 500 euros en subvention de

fonctionnement pour une association qui fait la promotion de la Ville de Blain. Cette

année, c’est environ 50 équipages qui vont partir, on pourrait même assimiler cela à la

politique de communication de la Ville.

M. le Maire : « Je souhaite revenir sur certaines associations qui ont un rayonnement bien

au-delà de Blain. Par exemple Europ Raid, association blinoise, que nous avions rencontrés

est en évolution importante. En 2014, quatre équipages, en 2015, 14 équipages et cette

année 65 équipages représentants des étudiants de différents types d’école de toute la

France. Faire un départ de Blain est un vecteur de communication important, son ampleur

dépasse les 500 euros de communication que la Commune aurait à dépenser pour assurer le

même niveau de communication. L’association traverse 19 pays et des sites classés par

l’UNESCO et dans un but d’apporter du matériel médical et scolaire. Cette action de

valorisation est essentielle à soutenir. »


25 Février 2016

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OBJET : Subventions 2016 : Commission municipale Culture – Tourisme –

Patrimoine.

Les engagements pris par une Commune dans le cadre du versement des

subventions aux associations, doivent reposer sur des critères permettant de

conforter le contribuable sur la sincérité des dépenses. Les dossiers de

subvention remis sont considérés de fait comme de bonne foi et cette

déclaration engage l’association sur le but et l’objet de la dépense.

CADRE REGLEMENTAIRE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Les conditions d’attribution des subventions Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain

nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la

subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d’un

pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. Toute association

légalement déclarée, exerçant une activité d’intérêt général, peut, en principe,

demander des subventions, mais elle doit répondre à certaines conditions :

association déclarée et attestant de sa capacité juridique (récépissé de

déclaration et extrait du Journal officiel) comme le stipule la loi n° 87.571 du

23/07/1987. L’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire soit

du fait de l’activité subventionnée, soit en raison de l’importance de l’aide

versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Les conditions d’utilisation des subventions Enfin, l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

stipule que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention

peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu

dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à

l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de

leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître

les résultats de leur activité.

Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise

ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à

d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est

expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale

et l'organisme subventionné ».

Le contrôle

Le contrôle par la Commune

La loi prévoit que toute association ayant reçu une subvention peut être

soumise au contrôle des délégués de la collectivité (élus ou agent territorial

par délégation) qui l’a accordée. Dans ce cadre, les représentants de la

Commune peuvent demander toute pièce justifiant de l’utilisation des

subventions.


25 Février 2016

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Le contrôle par le Juge administratif

Le contrôle des associations subventionnées est également exercé par le Juge

administratif qui, lorsqu’il est saisi, vérifie la légalité des actions aidées. Le

Juge veille ainsi à ce que l’attribution des subventions ne soit pas contraire

aux grands principes du droit comme le principe de laïcité, le respect des

libertés publiques…

Le contrôle par la Chambre régionale des comptes

Les Chambres régionales des comptes ont quant à elles la possibilité

d’examiner la gestion des associations bénéficiaires d’aides publiques.

CRITERES DE SELECTIONS RETENUS PAR LA MUNICIPALITE

Production du numéro de SIRET.

Dossier complet à date du vote des subventions par le Conseil municipal,

comprenant notamment l’ensemble des éléments financiers conformément

à la règlementation.

Intérêt local : priorité donnée aux associations locales qui ont des projets

sur le territoire, ou aux associations extérieures qui ont une action sur la

Commune.

Pour les nouvelles associations (création ou première demande) : base

forfaitaire de 80 €, justifiée :

- Absence d’antériorité de demande, ou présentation du journal

officiel attestant de sa création.

- Siège social sur la Commune.

- Intérêt local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la note de synthèse adressées aux membres du Conseil municipal à l’appui

de leur convocation.

Vu l’avis de la Commission municipale Culture – Tourisme – Patrimoine en

date du 27 janvier 2016,

Conformément à l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivité

Territoriales, les conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans une

association susceptible de percevoir une subvention communale, n’ont pris

part, ni au débat ni au vote concernant l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’allouer une subvention de démarrage d’un montant forfaitaire de

80 € à toute association blinoise à l’occasion de sa création ou d’une première

demande, selon les conditions visées par la présente délibération.

DECIDE d’allouer aux associations blinoises, les subventions suivantes au

titre de l’année 2016 :


25 Février 2016

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Nom de l'association Fonct Excep Salaires ConventionCotisations

Adhésions2016

Amagraph 900,00 € 900,00 €

Amis de Blain - Musée (Les) 500,00 € 19 500,00 € 20 000,00 €

Amis du Puits du Chat (Les) 1 400,00 € 1 400,00 €

Artnonyme 9 000,00 € 9 000,00 €

ASPE (St Emilien) 300,00 € 300,00 €

Atelier (L') 1 100,00 € 1 100,00 €

Les Ballets Aldebaran 2 000,00 € 2 000,00 €

Blain Accueil Enfants Sahraouis - €

Cantabile 150,00 € 150,00 €

Chantons entre canal et foret 150,00 € 200,00 € 350,00 €

Château Essor Blinois 10 000,00 € 10 000,00 €

Cinéma St Laurent 6 000,00 € 6 000,00 €

Comité de jumelage 2 000,00 € 1 295,00 € 3 295,00 €

Comité des fêtes et de

bienfaisance de Blain 16 000,00 € 16 000,00 €

Comité des fêtes St Omer - € - €

Compagnie Bulles de Zinc 4 000,00 € 4 000,00 €

Ecole de Musique Blinoise 16 570,00 € 16 570,00 €

Des livres ouverts 80,00 € - € 80,00 €

Envol des Livres (St Emilien) 1 000,00 € 2 100,00 € 3 100,00 €

Etangs du Pont Neuf (Les) 200,00 € 200,00 €

Equi veut le faire - € - €

Patrick et les Blainy's 1 300,00 € 1 300,00 €

Photo-club blinois 500,00 € 500,00 €

Poulpe fiction production 500,00 € 500,00 €

Blain Scrabble 100,00 € 100,00 €

Scrabble pour tous 100,00 € 100,00 € 200,00 €

ISAC Danse 100,00 € 100,00 €

Surcouf (plaisanciers du port) 500,00 € 500,00 €

L'Homme et l'Outil - La Maison

du Rabot 250,00 € 250,00 €

Théâtre La Capsule 1 000,00 € 1 000,00 €

44 Mille et Une danses (Danse

orientale) 400,00 € 400,00 €

Comité du souvenir du Maquis

de Saffré 200,00 € 200,00 €

Europe Raid 500,00 € 500,00 €

Troiata - Compagnie de danse 400,00 € 400,00 €

Amicale Laïque Bouvron

(Théâtre) - €

Echanges et solidarités 44 300,00 € 300,00 €

Culture - Promotion touristique

des canaux bretons918,00 €

918,00 €

TOTAL 70 600,00 € 3 095,00 € 19 500,00 € 7 500,00 € 918,00 € 101 613,00 €

Culture Patrimoine Tourisme


25 Février 2016

14

VOTE : 23 pour – 6 abstentions.



M. Jean-Luc POINTEAU détaille les différentes subventions accordées en 2016.

Mme Rita SCHLADT : « Blain badminton est passé de 1.100 euros à 300 euros, mais je ne

me souviens plus pourquoi ?

M. Jean-Luc POINTEAU : « La direction du Club a changé, le Club de Blain badminton

n'est plus adhérent à la Fédération, il est passé en Club Loisir. »


OBJET : Subventions 2016 : Commission municipale Sport – Vie

associative.


















Les conditions d’utilisation des subventions

Enfin, l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales









25 Février 2016

15






Le contrôle






subventions.

















Commune.





- Siège social sur la Commune

- Intérêt local




Vu l’avis de la Commission municipale Sport – Vie associative en date du 26

janvier 2016,




part, ni au débat ni au vote concernant l’attribution de cette subvention, soit :

Association Blain Volley Ball : Madame Yolande DUBOURG



25 Février 2016

16







Adhésions

Total

2016

ABEP - Entretien Physique 300,00 € 200,00 € 500,00 €

ANDB - Natation 2 000,00 € 2 000,00 €

Association Sportive du Collège Le Galinet 600,00 € 600,00 €

Association sportive Lycée Camille Claudel 450,00 € 450,00 €

Blain Badminton Club 300,00 € 300,00 €

Blain Chemin Faisant 450,00 € 450,00 €

Blain Rink-Hockey 750,00 € 750,00 €

Compet' Chiens de traîneaux - € - €

GV Ensemble Blain 400,00 € 400,00 €

Entente Nord Loire 44 - Athlétisme 1 900,00 € 1 900,00 €

Entente Sportive de Blain - Football 2 800,00 € 2 800,00 €

CIME - Club Isac Montagne Escalade 500,00 € 500,00 €

Football St Emilien Espérance - € - €

Gaule Blinoise (La) 400,00 € 400,00 €

Gazelles Blinoises 2 000,00 € 2 000,00 €

Handball Club Blinois 1 700,00 € 1 700,00 €

Judo Club de Blain 900,00 € 900,00 €

Amicale Karaté Blinoise 1 100,00 € 1 100,00 €

Roller Plaisir à Blain 80,00 € 80,00 €

Pétanque Blinoise 500,00 € 500,00 €

Blain Volley Ball 400,00 € 400,00 €

Ecole de Pétanque la Chaussée Blain - € - €

Sabots de Montvallon (Les) - € - €

Tennis Club de Blain 900,00 € 900,00 €

Tennis de table Club de Blain 1 000,00 € 1 000,00 €

Société Blinoise de Tir 475,00 € 475,00 €

Blain Triathlon 400,00 € 400,00 €

Vélo Club Blinois 1 600,00 € 1 600,00 €

Yoga Blain 150,00 € 150,00 €

Zelaform (musculation - gym) 500,00 € 500,00 €

St Sauveur Bouvron - Section Gymnastique 300,00 € 300,00 €

TOTAL 22 855,00 € 200,00 € - € - € - € 23 055,00 €

Sport et Vie Associative


25 Février 2016

17

VOTE : 22 pour – 6 abstentions sur 28 votants.



M. Philippe CAILLON informe le Conseil municipal d’une demande de subvention du

Comice agricole. Le format de demande ne correspondait à aucun document, ni critère

retenu. Nous n’avons pas souhaité donner suite.


OBJET : Subventions 2016 : Commission municipale Urbanisme –

Agriculture – Travaux.
































25 Février 2016

18

Le contrôle






subventions.


Le contrôle des associations subventionnées est également exercé par le juge


juge veille ainsi à ce que l’attribution des subventions ne soit pas contraire aux

grands principes du droit comme le principe de laïcité, le respect des libertés

publiques…











Commune.






- Intérêt local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,


de leur convocation,

Vu l’avis de la Commission municipale Urbanisme – Agriculture – Travaux en

date du 20 janvier 2016.












25 Février 2016

19


Adhésions

Total

2016

Sté de Chasse (St Omer) 150,00 € 150,00 €

CAUE - cotisation 320,00 € 320,00 €

TOTAL 150,00 € - € - € - € 320,00 € 470,00 €

Urbanisme, Agriculture et Travaux




M. le Maire informe le Conseil municipal de la fin de partenariat avec l’ADICLA.

ADICLA est une association départementale de formation des élus locaux de Loire-

Atlantique. Il se trouve qu’aujourd’hui l’AMF fait aussi des formations pour un

montant d’inscription beaucoup plus intéressant.

Mme Rita SCHLADT intervient au sujet de la Maison des adolescents qui ne semble

pas avoir de subventions. Est-ce définitif sur 2016 ?

Mme Marie-France GUIHO : « 26 jeunes suivis en 2015, dont 10 de la CCRB et 16

hors CCRB. Nous avons demandé combien de jeunes de Blain sur les 10 ont été suivis

et la MDA n’a pas donné de réponse. La demande de subvention était quand même de

2.340,30 euros pour un nombre incertain de Blinois. »

Mme Rita SCHLADT : « Il y a des établissements scolaires sur Blain et c’est

indispensable d’avoir cette maison et je pense qu’il faut la soutenir. Le travail qui y est

fait est très important, également auprès des jeunes de Blain. C’est un réel besoin. »

M. le Maire : « J’ajoute qu’il y a une mise à disposition des locaux. Cette

problématique de centralité de Blain, on la retrouve avec bon nombre d’associations.

De fait, le périmètre peut concerner une vingtaine de Communes. Or, ces Communes

ne participent pas au fonctionnement de ces associations. C’est le cas du Centre Henry

Wallon, 26 Communes concernées, un courrier a été adressé à toutes les Communes, on

a eu une fin de non-recevoir. La question se pose du portage financier par la Ville de

Blain uniquement.

Concernant la MDA, il y a une réflexion en cours au niveau intercommunal, le

financement pourrait à terme, devenir communautaire. »

Mme Laurence PELÉ-LEGOUX : « Certes des chiffres manquaient sur quelques jeunes

accueillis, est-ce si important ? Je pense que c’est principalement une question de

volonté. Je note que des jeunes vivent ici, des jeunes vivent en Europe, je pense qu’il

faut aider les jeunes qui vivent ici et prendre les moyens avec les autres Communes le

cas échéant, et de faire en sorte que cette association puisse travailler. Cela reste avant

tout une question de choix politique. L’image de Blain ne sera pas ternie si la MDA a

les moyens de fonctionner sur le territoire. »

M. le Maire : « La réflexion peut s’élargir au niveau de TEMPO et de la CCRB eu

égard au territoire concerné. »


25 Février 2016

20


OBJET : Subventions 2016 : Inter Commissions municipales : Centre Ville-

Commerce – Artisanat – Professions Libérales / Développement Durable /

Sécurité- Prévention- Handicap – Mobilité / Finances –Ressources

Humaines – Intercommunalité –Economie / Cadre de Vie/ Vie sociale –

Santé.










pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

Toute association légalement déclarée, exerçant une activité d’intérêt général,

peut, en principe, demander des subventions, mais elle doit répondre à

certaines conditions : association déclarée et attestant de sa capacité juridique

(récépissé de déclaration et extrait du Journal officiel) comme le stipule la loi

n° 87.571 du 23/07/1987. L’établissement d’une convention peut être rendu

obligatoire soit du fait de l’activité subventionnée, soit en raison de

l’importance de l’aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers

publics.














Le contrôle






subventions.


25 Février 2016

21

















Commune.






- Intérêt local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,


de leur convocation,

Vu l’avis de l’Inter commission en date du 18 janvier 2016,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale – Santé du 16 Février 2016,












Adhésions

Total

2016

Le Ministère des Bons Cœurs

et des Bons Gens1 600,00 € 1 600,00 €

TOTAL - € - € 1 600,00 € - € - € 1 600,00 €

Centre Ville Commerce -


25 Février 2016

22


Adhésions

Total

2016

CPN - Chemins d'avenir 60,00 € 60,00 €

TOTAL 60,00 € - € - € - € - € 60,00 €

Développement durable


Adhésions

Total

2016

Adapei 44 600,00 € 600,00 €

Amicale des Sapeurs

Pompiers2 200,00 € 2 200,00 €

Association des Paralysés de

France - APF600,00 € 600,00 €

TOTAL 2 800,00 € 600,00 € - € - € - € 3 400,00 €

Sécurité, Prévention , Handicap et Mobilité


Adhésions

Total

2016

Amicale personnel Mairie et

CCRB1 516,00 € 1 516,00 €

ADICLA - € - €

AMF 44 - AFDM 44 2 496,92 € 2 496,92 €

TOTAL 1 516,00 € - € - € - € 2 496,92 € 4 012,92 €

Finances Ressources Humaines


Adhésions

Total

2016

ADIL (cotisation) 2 401,22 € 2 401,22 €

Service Conseil Logement -

SCL- € - €

TOTAL - € - € - € - € 2 401,22 € 2 401,22 €

Cadre de Vie


Adhésions

Total

2016

AVILOIRE 100,00 € 250,00 € 350,00 €

AVF 450,00 € 125,00 € 575,00 €

Club des Emilianais 200,00 € 200,00 €

Alcool assistance 44 360,00 € 360,00 €

Vie Libre - € - €

La Main ouverte - € - €

La bulle d'air 250,00 € 250,00 €

Maison des adolescents - € - €

TOTAL 1 110,00 625,00 0,00 0,00 0,00 1 735,00

Vie Sociale et Santé





25 Février 2016

23


OBJET : Subventions 2016 : Commission municipale Éducation – Enfance –

Jeunesse - Formation.


















Les conditions d’utilisation des subventions

Enfin, l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales













Le contrôle






subventions.


25 Février 2016

24

















Commune.






- Intérêt local




Vu l’avis la Commission municipale Éducation – Enfance – Jeunesse –

Formation en date 18 janvier 2016,












25 Février 2016

25


Adhésions

Total

2016

Anatole France - Amicale

Laïque de Blain600,00 € 600,00 €

CEV 54 000,00 € 26 000,00 € 80 000,00 €

Saint omer ecole 500,00 € 500,00 €

Musique et Danse - Adhésion 15,24 € 15,24 €

Musique et Danse - Cotisation 12 596,76 € 12 596,76 €

TOTAL 1 100,00 € - € 54 000,00 € 26 000,00 € 12 612,00 € 93 712,00 €

Education Enfance Jeunesse et Formation




5. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

– ECOLE DU GRAND MOULIN :


Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre

des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) (art. L. 2311-3-I,

CGCT).

Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations

déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Cette procédure formalise et visualise

une dépense dont le paiement s’étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter

l’intégralité à son budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation

d’emprunts par anticipation. Les AP sont définies comme la limite supérieure des

dépenses pouvant être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent

valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles

peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour

coller plus étroitement à la réalité de l’avancement du projet et des dépenses y afférentes.

Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant

être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le

cadre des AP correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des

seuls crédits de paiement.


25 Février 2016

26


Objet : Construction du futur Groupe scolaire du Grand Moulin – vote d’une

Autorisation de Programme / Crédits de paiement.

Par délibération du 30 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé

l’ouverture d’une autorisation de programme/crédit de paiement pour les

travaux de construction du futur groupe scolaire, conformément aux termes ci-

dessous :

« Le budget d’investissement de la Ville de Blain peut intégrer des opérations

d’investissement qui ont un impact financier pluriannuel. Une gestion de ces

opérations dans un cadre budgétaire pluriannuel AP/CP est une évolution

normale et adaptée en complément des opérations annuelles.

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur

le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la

gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité

financière des engagements financiers à moyen terme.

Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition

prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des

ressources envisagées pour y faire face. Chaque année, le projet de budget est

accompagné d’une situation au 1er Janvier de l’exercice considéré des

autorisations de programme votées antérieurement et de l’état de

consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du

compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation,

arrêtée au 31 Décembre de l’année, des autorisations de programme et de

leurs crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction

comptable M14. Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :

− Subventions,

− FCTVA à N+1,

− Autofinancement,

− Emprunt. »

Il convient de modifier par délibération du Conseil Municipal, l’autorisation

de programme/crédits de paiement pour les travaux de construction du futur

Groupe scolaire du Grand Moulin, opération ayant un caractère pluriannuel.

En effet, le montant de l’opération globale a été affiné pour s’élever à

4 329 850 €.


Vu la délibération du 30 janvier 2014

Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers à l’appui de leur

convocation.


25 Février 2016

27

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement dans

le cadre des travaux de construction du futur Groupe scolaire du Grand

Moulin dans les conditions évoquées ci-dessous.

Programme d'investissement - Groupe scolaire Grand Moulin

Imputation : 2313-115-21

Montant de l'Autorisation de Programme : 4 329 850 €

Dépenses - CP 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

TOTAL 82 000 165 000 2 707 850 1 375 000 4 329 850

Maîtrise d'œuvre/études 82 000 165 000 177 850 91 000 515 850

Travaux 2 530 000 1 170 000 3 700 000

Equipements 114 000 114 000

Recettes 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL

TOTAL 82 000 165 000 2 707 850 1 375 000 0 4 329 850

FDS - CG 44 400 000 200 000 600 000

DETR - Etat 122 500 122 500

FCTVA - Etat 12 924 26 006 426 784 216 714 682 428

Réserve parlementaire - Etat 20 000 20 000

Autofinancement 82 000 152 076 389 344 498 216 -216 714 904 922

Emprunt 1 750 000 250 000 2 000 000

AUTORISATION DE PROGRAMME

VOTE : Unanimité.



6. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 :


La loi du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République a étendu

aux Communes de 3 500 habitants et plus l’obligation d’organiser un débat sur les

orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-

ci.

Le Débat d’Orientation Budgétaire a ainsi été débattu à l’occasion de la séance du Conseil

Municipal qui s’est tenue le 28 janvier 2016.

Lors du Conseil interne du 4 février 2016 les projets de Budgets Primitifs 2016 et de

Comptes Administratifs 2015 ont été présentés et discutés.


25 Février 2016

28

M. Thierry PLANTARD : Le projet de Budget primitif a été présenté en Conseil interne du

4 Février, on y voit les projets conséquents qui s’annoncent, l’École du Grand moulin

notamment. On voit aussi arriver les études sur le complexe sportif, culturel et festif.

Quand on voit l’évolution des résultats, l’évolution des dotations à la baisse, on se pose la

question de savoir si la Commune de Blain est capable de faire face à ces investissements,

notamment le complexe. On manque de lisibilité quant à l’évolution de la programmation

sur les cinq années à venir et comment ce budget s’inscrit dans les projets à venir. Nous

sommes dubitatifs, non pas sur le budget de l’année, mais sur les projets à venir et sur

l’ensemble des projets sur les cinq prochaines années. »

M. le Maire : « Je vous invite à revenir sur un précédent Conseil municipal où vous teniez

le discours inverse, à savoir que la Commune de Blain n’investissait pas assez ! »

M. Jean-Luc PLUMELET : « C’est un choix politique, il s’agit de votre politique. Nous

avons toujours dit qu’on ne peut pas « raser gratis ». Donc, ne pas faire de fiscalité pose

des questions, Ce n’est pas facile d’en faire, mais à condition de l’expliquer, il faut se

donner les moyens de sa politique. »

M. Thierry PLANTARD : « On a toujours mis en doute la capacité de la Commune à faire

face à tous les investissements programmés. Lors du dernier Conseil municipal, on a eu un

élément de réponse puisque fin 2014, on avait une programmation de 22 millions en

investissement et lors du dernier Conseil interne, on était descendu à 17 millions. On

s’interroge toujours, compte tenu de la baisse progressive des excédents, sur la capacité de

tenir tous ces engagements. »

M. le Maire : « C’est entendu comme tel. Nous avons une gestion quotidienne qui nous

permet d’envisager l’avenir avec sérénité, à condition que notre principal financier ne se

désengage pas. Nous n’avons pas toutes les données financières en main. Donc à minima,

nous allons travailler sur une programmation du complexe sportif, culturel et festif et

dimensionner le projet dans nos capacités raisonnées. »

Mme Laurence PELÉ-LEGOUX : « En recette d’investissement, il n’y a rien sur la ligne

21 au Budget primitif 2016 ? Ce sont les immobilisations corporelles. »

M. le Maire : « Ce sont les cessions d’actifs, on ne les inscrit pas au Budget primitif, elles

apparaissent au Compte administratif. »

Mme Laurence PELÉ-LEGOUX : « En opération d’investissement, l’aménagement

« Aires de jeux » : 31.000 euros au compte administratif. Il s’agit de quel aménagement ? »

M. le Maire : « Il s’agit de la réinstallation de l’aire de jeux de St-Emilien, déplacée en

2015. »


OBJET : Vote du Budget Primitif 2016 : Budget général.

Le budget primitif, acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes

de l’année, est voté avant le 31 Mars de l’année en cours puis transmis au

contrôle de légalité.

VU les articles L.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales.


25 Février 2016

29

VU les instructions comptables M 14 et M49.

VU le débat d'orientation budgétaire du 28 janvier 2016.

VU le Conseil Interne du 4 février 2016.

VU les projets de budgets primitifs 2016, adressés aux conseillers municipaux

lors du conseil interne du 4 février 2016.



Après avoir entendu et débattu les budgets primitifs de l’ordonnateur pour

l’exercice 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les budgets primitifs, après une présentation et un vote par

chapitre budgétaire :

BUDGET PRINCIPAL

Budget Principal – Section de fonctionnement – Recettes

ARTICLE

M 14 INTITULE COMPTES M14 BP 16

70 PRODUITS DES SERVICES 326 300,00

ET VENTES

73 IMPOTS ET TAXES 4 814 524,84

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 3 030 100,00

ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS 113 000,00

DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS 7 500,00

FINANCIERS

77 PRODUITS 6 000,00

EXCEPTIONNELS

013 ATTENUATION 55 000,00

DE CHARGES

042 OPERATIONS D'ORDRE 6 500,00

002 RESULTAT DE 283 000,00

FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 8 635 424,84

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 6 500,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 641 924,84


25 Février 2016

30

Budget Principal – Section de fonctionnement – Dépenses

ARTICLE


011 CHARGES A CARACTERE 1 794 760,00

GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL 4 534 650,00

ET FRAIS ASSIMILES

65 AUTRES CHARGES 967 010,00

DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES 231 500,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 300,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE 506 120,00

022 DEPENSES IMPREVUES 60 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION 538 584,84

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 7 597 220,00

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 044 704,84

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 641 924,84

Budget Principal – Section d’investissement- Recettes ARTICLE

M 14 INTITULES COMPTES M14 BP 16

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS - 1 521 032,02

ET RESERVES

13 SUBVENTIONS 282 100,00 114 744,00

D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES - 3 139 296,03

ASSIMILES

19 DIFFERENCES SUR -

REALISATION

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS - -

CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS - -

EN-COURS

28 AMORTISSEMENTS 506 120,00

DES IMMOBILISATIONS

001 EXCEDENT D'INVEST. 395 136,04

REPORTE

024 PRODUITS DES CESSIONS 5 000,00

D'IMMOBILISATIONS

021 PRELEVEMENT 538 584,84

SECTION FONCTIONNEMENT

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 282 100,00 5 175 208,09

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE - 1 044 704,84

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 282 100,00 6 219 912,93

6 502 012,93

Restes

à réaliser

au 31/12


25 Février 2016

31

Budget Principal – Section d’investissement- Dépenses

ARTICLE

M 14 INTITULES COMPTES M14 BP 16

001 DEFICIT D'INVEST.REPORTE


16 EMPRUNTS ET DETTES - 1 011 000,00

ASSIMILEES

19 DIFFERENCES SUR

REALISATION

20 IMMOBILISATIONS 3 170,40 67 000,00

INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIP. VERSEES 14 411,11 50 000,00

21 IMMOBILISATIONS 245 872,53 338 850,00

CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS 701 908,89 3 998 200,00

EN COURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS - -

FINANCIERES

13 SUBVENTIONS - -

D'INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE - 21 600,00

DE TRANSFERT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 965 362,93 5 536 650,00

6 502 012,93

Restes

à réaliser

au 31/12





OBJET : Vote du Budget Primitif 2016 : Budget Assainissement.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Budget Assainissement – Section de fonctionnement – Recettes

ARTICLE


70 PRODUITS DES SERVICES 704 500,00

ET VENTES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 0,00

ET PARTICIPATIONS

77 PRODUITS 200,00

EXCEPTIONNELS

042 OPERATIONS D'ORDRE DE 26 300,83

TRANSFERT

OO2 RESULTAT DE 0,00

FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 704 700,00


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 731 000,83


25 Février 2016

32

Budget Assainissement – Section de fonctionnement – Dépenses

ARTICLE


011 CHARGES A CARACTERE 220 350,00

GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL 128 008,00

ET FRAIS ASSIMILES

65 AUTRES CHARGES 0,00

DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES 112 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00

68 DOTATIONS AMORT ET PROVISIONS 228 820,00


023 VIREMENT A LA SECTION 25 822,83

D'INVESTISSEMENT



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 731 000,83

Budget Assainissement – Section d’investissement – Recettes

ARTICLE


001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 75 379,36

REPORTE

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 97 194,02

ET RESERVES

13 SUBVENTIONS 20 140,58

D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES 247 327,91

ASSIMILES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

28 AMORTISSEMENT DES 228 820,00

IMMOBILISATIONS

021 PRELEVEMENT 25 822,83

SECTION FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 694 684,70


25 Février 2016

33

Budget Assainissement – Section d’investissement – Dépenses

ARTICLE


001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT 0,00

REPORTE


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 26 300,83

TRANSFEREES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 133 500,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 39 258,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 208,56 71 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 141 417,31 240 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE

DE TRANSFERT

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 183 883,87 484 500,00

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 26 300,83

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 183 883,87 510 800,83

Restes

à réaliser

au 31/12

694 684,70

VOTE : Unanimité.




OBJET : Vote du Budget Primitif 2016 : Budget Port fluvial.

BUDGET ANNEXE DU PORT

Budget Port Fluvial – Section de fonctionnement – Recettes

COMPTE

NATURE INTITULES COMPTES M14 BP 16

M 14

70 VENTES ET PRESTAT° SERVICES 9 724,60

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00

79 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00

002 EXCEDENT REPORTE 463,06


TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 187,66


25 Février 2016

34

Budget Port Fluvial – Section de fonctionnement – Dépenses

COMPTE


M 14

011 ACHATS ET CHARGES EXTERNES 6 250,00

65 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

68 DOTATIONS AMORT ET PROVISIONS 3 937,66

022 DEPENSES IMPREVUES



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 187,66

Budget Port Fluvial – Section d’investissement- Recettes

COMPTE


M 14

001 EXCEDENT REPORTE 10 732,42

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 3 937,66



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 670,08

Budget Port Fluvial – Section d’investissement- Dépenses

COMPTE


M 14

001 DEFICIT REPORTE

020 DEPENSES IMPREVUES

16 EMPRUNTS 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 670,08

24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES 0,00


TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 670,08

VOTE : Unanimité.




25 Février 2016

35

7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE 2015


Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l'objet d'un

prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales.

Les sommes mises en répartition à ce titre et versées annuellement aux collectivités locales

correspondent au produit effectivement recouvré au cours de chaque exercice.

La répartition est proportionnelle au nombre de contraventions à la police de la circulation

constatées l'année précédente sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires.

Les sommes correspondant aux Communes et groupements de Communes de moins de 10

000 habitants sont réparties par les Conseils départementaux qui établissent la liste des

bénéficiaires et fixent le montant des attributions selon l'urgence et le coût des travaux à

réaliser.

Aussi, chaque année, un recensement des projets éligibles est effectué au sein de chaque

Commune.

Afin de préparer la répartition de cette dotation, le Conseil Départemental interroge les

Communes sur les opérations qu’elles peuvent mener et qui contribuent à « l’amélioration

des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité

routière», énumérées au décret n°2009-115 du 30 janvier 2009.

M. le Maire précise qu’une ligne a été ajoutée pour intégrer la mise en place d’une résine

de couleur sur le passage piétons dont le montant est estimé à 1.975 euros H.T. Ce montant

s’ajoute au montant de l’assiette subventionnable qui est portée à 30.303,40 euros H.T.

Mme Laurence PELÉ-LEGOUX : « Les vélos peuvent emprunter ce passage sans poser le

pied à terre ? Ce n’est pas un enrobé particulier ? »

M. Philippe CAILLON : « Il s’agit de mettre en évidence le passage dangereux pour les

piétons et de signaler aux voitures qu’il y a le feu et qu’il y a danger. »


OBJET : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

2015

La RN 171 qui traverse Blain est un axe important entre Saint-Nazaire et Laval

(12.700 véhicules/jour dont 17% de poids lourds – chiffres AURAN d’après les

comptages 2012).

La Commune de Blain est soucieuse de la sécurité, notamment de celle des

piétons. Dans le cadre de la liaison douce entre le Centre-ville et le port, la

municipalité souhaiterait améliorer la traversée du Boulevard de la Résistance

(RN171).

La Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIRO) a effectué à

l’automne 2015 une réfection des enrobés à cet endroit. A notre demande, l’ilot

central situé au niveau du passage piéton a été retiré et la largeur de la

chaussée a été réduite. En effet, cet aménagement était accidentogène pour les

véhicules (plusieurs accidents par an) et l’était pour les piétons.

Le projet consiste à sécuriser au maximum la traversée des piétons, sans pour

autant perturber le flux important de véhicules.


25 Février 2016

36

La Commune de Blain opterait pour des feux avec caméras de détection.

L’objectif est double :

Les automobilistes qui respectent la vitesse prescrite (50 km/h) ne

marquent pas d’arrêt car le feu reste au vert. En revanche, ceux qui

roulent à une vitesse excessive, provoque le passage du feu au rouge.

En présence d’un piéton, sa traversée devient possible sur simple appel

(bouton poussoir).

Coût de l’opération :

Désignation Qté Montant (HT) Montant (TTC)

Ensemble de deux tricolores avec boucles virtuelles

(Traficam)1 22 708,40 € 27 250,00 €

Pose et raccordement des feux 1 1 700,00 € 2 000,00 €

Réalisation de jardinières et reprise d'enrobés (VRD) 45m² 3 500,00 € 4 000,00 €

Plantations diverses 1 420,00 € 500,00 €

Résine de couleur pour distinguer le passage piéton

(4m en amont et en aval du passage), y compris

passage piéton en résine blanche

79m² 1 975,00 € 2 375,00 €

30 303,40 € 36 125,00 €TOTAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif 2016 approuvé par délibération du 25 février 2016.




délibéré :

APPROUVE le projet présenté dont la réalisation est prévue en 2016.

SOLLICITE le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au

titre de la répartition du produit des amendes de police 2015.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de ces

opérations et pour la signature des pièces qui s'y rapportent.

VOTE : Unanimité.


Date de télétransmission en Préfecture : 3 Mars 2016

8. SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE

RESOLUTION DE MARCHE AVEC LA SOCIETE PROSELIS :


A l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Commune a signé le 3

juillet 2015 le marché n° 2015-005 avec la société PROSELIS afin de lui confier la

fourniture, l'installation et la maintenance de serveurs et logiciels pour les services

municipaux.

Suite à un contrôle de légalité effectué par ses services, Madame la Sous-Préfète de

Châteaubriant a indiqué, par courrier du 23 décembre 2015 qu'une erreur affectait l'analyse

des offres et, par suite, la légalité de la décision d'attribution.


25 Février 2016

37

Elle a, en conséquence, demandé à la commune de procéder à la résolution du marché au

moyen d’un protocole transactionnel.

A cet effet, la Commune et la société PROSELIS se sont rapprochées afin de préparer la

résolution du marché et d'en régler les conséquences financières.

M. le Maire : « Les prestations exécutées ont été payées par la Commune et ne sont pas

remises en cause. Sur la poursuite du marché engagé, il reste 1.166,40 euros, qui resteront

à régler au 30 Avril 2016. C’est donc une nouvelle consultation qui va être relancée pour la

partie maintenance serveur. »

M. Jean-Luc PLUMELET : « Ne sachant pas de quelle erreur il s’agissait, nous nous

sommes rapprochés des services pour en savoir plus. Ayant déjà eu à gérer des marchés, on

a vu souvent des entreprises non retenues, mais il est très rare qu’on puisse redonner, par le

contrôle de légalité, à celle qui n’a pas été retenue, la possibilité de candidater à nouveau.

Il y a peut-être eu une petite erreur et ça peut se reproduire. C’est sans doute une erreur

technique car il s’agissait d’une erreur réglementaire, l’entreprise non retenue ne serait pas

admise pour faire la deuxième partie. »

M. le Maire : « L’entreprise non retenue n’est pas admise à faire la deuxième partie, elle

peut candidater à un nouvel appel. C’est un petit marché, nous serons pour autant très

vigilants, même si ce sont des dossiers très techniques. »

M. Jean-Luc PLUMELET : « Quand je vois l’article 7 sur la confidentialité, je me

demande si elle est bien respectée après notre délibération publique de ce soir ! »


OBJET : Protocole de Résolution de Marché – Infrastructure Informatique

et Serveurs


Vu le Code des Marchés Publics

Vu les articles 2044 et suivants, et 2052 du Code Civil,

Vu le marché signé le 03 juillet 2015 entre la commune et la société

PROSELIS,

Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers à l’appui de leur

convocation.

Considérant le courrier de Mme la Sous-Préfète du 23/12/2015 demandant à la

Commune de prononcer la résolution du marché,

Considérant qu’une erreur d’analyse a affecté la légalité de la décision

d’attribution, et qu’il convient de prononcer la résolution du marché

conformément à la demande de Mme la Sous-Préfète

Considérant l’accord commun de la Commune et de la société PROSELIS de

prononcer la résolution du marché et d’en régler les conséquences financières

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

APPROUVE la résolution du marché n°2015-005 du 03 juillet 2015 relatif la

fourniture, l'installation et la maintenance de serveurs et logiciels pour les

services municipaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole


25 Février 2016

38

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la

circonstance et à signer toute pièce administrative et comptable.

VOTE : Unanimité.



PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

RESOLUTION DU MARCHE N° 2015-005

Entre d’une part la commune de Blain, représentée par son maire M. Jean-Michel BUF, dûment

autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ……………..

Ci après dénommée « la commune »,

Et d’autre part,

La société PROSELIS, titulaire du marché n° 2015-005, représentée par M. DUPONT-HUIN,

dûment habilité à conclure la présente transaction

Ci après dénommée « la société »

Ci-après désignées ensemble "les Parties"

Exposé préalable :

A l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Commune de BLAIN a signé

le 3 juillet 2015 un marché avec la société PROSELIS afin de lui confier la fourniture,

l'installation et la maintenance de serveurs et logiciels pour les services municipaux.

Par courrier du 19 août 2015 adressé à la commune, Madame la Sous-Préfète de Châteaubriant a

sollicité des informations afin d’apprécier la légalité dudit marché.

Sur la base des pièces et précisions apportées par la commune, par courriers des 3 septembre et

23 octobre 2015, Madame la Sous-Préfète a indiqué, par une lettre du 23 décembre 2015, qu'une

erreur affectait l'analyse des offres et, par suite, la légalité de la décision d'attribution et a, en

conséquence, demandé au maire de Blain de procéder à la résolution du marché.

Par courrier du 02 février 2016, Monsieur le Maire a indiqué à Mme la Sous-Préfète que la

commune consentait à se rapprocher de la société PROSELIS pour procéder à la résolution du

marché avec effet différé au 1er mai 2016 et, ce, afin d'assurer la continuité du service public

pendant la période nécessaire à la consultation et la passation d'un nouveau marché public.

Prenant acte de la nécessaire résolution du marché, les Parties se sont rapprochées afin de tirer

toutes les conséquences résultant de la disparition rétroactive du marché.

Après discussions et concessions réciproques, la commune de Blain et la société ont décidé, par

le présent protocole, de formaliser la résolution du marché et d'en régler les conséquences

financières.

Il est ainsi convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du protocole

Le présent protocole a pour objet :

- d'une part, de prononcer la résolution du marché n°2015-005 signé le 03 juillet 2015

entre la commune de Blain et la Société PROSELIS avec effet au 1er mai 2016.

- d'autre part, de régler les conditions indemnitaires de la résolution du marché.


25 Février 2016

39

Article 2 – Effets du protocole

De convention expresse entre les parties, le présent protocole de résolution vaut transaction au

sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et est soumis aux dispositions

contenues dans le titre 15 du Code Civil, et en particulier, à l'article 2052 dudit code, aux termes

duquel " les transactions ont entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion."

En conséquence, il règle entre elles définitivement et sans réserve tout litige né ou à naître relatif

à l'exécution et la résolution du marché.

Article 3 – Concessions réciproques

Après concertation et négociations, les parties conviennent que les prestations qui ont déjà été

exécutées par la société à la date de signature du protocole et celles qui seront exécutées jusqu'au

1er mai 2016, date de résolution du marché, seront indemnisées selon les modalités suivantes.

3.1 – Sur les prestations déjà exécutées

Les prestations déjà exécutées, à la date de signature du présent protocole, représentent un

montant total de 99 464,12 euros suivant le décompte provisoire figurant en annexe 1.

La société reconnait être entièrement réglée des prestations exécutées à la date de signature du

présent protocole.

3.2 – Sur les prestations restant à exécuter jusqu'au 1er mai 2016

La résolution ne prenant effet qu'au 1er mai 2016, la société PROSELIS s’engage sur les

prestations restant à exécuter aux conditions du marché, reprises ci-après :

Nature de la prestation Prix unitaire Quantité Montant HT

Module 5 – Maintenance

du 01/01/2016 au 30/04/2016

4 mois à 3 heures par mois soit 12 heures 81,00 12 972,00

TOTAL HT 972,00

TVA 20,00% 194,40

TOTAL TTC 1 166,40

Soit un montant de mille cent soixante six euros quarante.

Toute prestation supplémentaire sera réglée conformément aux dispositions du marché au taux

horaire de 81,00 € HT.

3.3 – Sur les conséquences financières de la résolution

La résolution du marché impose les restitutions réciproques suivantes :

- la commune est fondée à réclamer le reversement de l'intégralité des sommes payées en

application du marché, au titre de la répétition de l'indu ;

- la société est fondée à solliciter le remboursement des dépenses qui ont été utiles à la

commune au titre de l'exécution du marché, sur le fondement de l'enrichissement sans

cause.

Les parties conviennent de la compensation de ces deux chefs d'indemnisation réciproques.

En conséquence, la société PROSELIS se déclare intégralement indemnisée par la commune de

Blain au titre des prestations réalisées dans le cadre du marché cité en référence.


25 Février 2016

40

Le décompte provisoire joint au présent protocole (annexe 1) sera annulé et remplacé par un

décompte définitif, établi à la date d'effet de la résolution du marché en fonction des prestations

effectuées.

Article 4 – Clauses de non recours

Les parties reconnaissent être pleinement et parfaitement satisfaites de leurs droits, sans aucune

exception ni réserve. En conséquence, elles renoncent à toute action ou prétention de quelque

nature que ce soit ainsi qu’à toute contestation pouvant trouver son origine dans les causes de

l’établissement du présent protocole et, d’une manière générale, en lien avec le marché en cause

ou sa résolution.

Article 5 – Prise d’effet

Le présent protocole prendra effet à compter de sa notification à la société PROSELIS par la

commune de Blain, qui ne pourra intervenir qu’après transmission et visa du contrôle de légalité

de la Préfecture de Loire-Atlantique, conformément à la réglementation.

Article 6 – Dispositions diverses

Le présent protocole est établi en deux exemplaires dont un reviendra à chacune des parties,

après avoir été signé et paraphé par chacune d'elles.

Article 7 – Confidentialité

Les parties au présent protocole conviennent de lui conserver un caractère strictement

confidentiel et s’interdisent de le porter à la connaissance d’un tiers, sauf :

- à répondre à toute demande émanant des autorités habilitées, et notamment autorités

judiciaires, administration publique ou organisme social ;

- pour les besoins d'une production en justice en cas de non-respect par l’autre partie des

stipulations du présent protocole.

Article 8 – Annexes

Annexe 1 : Décompte provisoire au 03 février 2016

Pour la Commune de Blain Pour la Société PROSELIS

A , le A , le

Annexe 1

Décompte au 03 février 2016

Prestations exécutées :

Nature de la prestation Montant TTC

Module 1 – Virtualisation des postes de travail avec fusion des 3

domaines

64.784,17

Module 2 – Changement de messagerie 30 427,15

Module 3 – Gestion du site Web 2 989,20

Module 5 – Maintenance 4ème trimestre 2015 1 263,60

TOTAL 99 464,12


25 Février 2016

41

Montants déjà payés par la commune Montant TTC

Acompte n° 1 19 640,11

Acompte n° 2 39 280,18

Acompte n° 3 9 820,06

Acompte n° 4 9 820,06

Acompte n° 5 9 820,06

Acompte n° 6 9 820,06

Facture n° FC152502 1 263,60

TOTAL 99 464,13

Solde : - 0,01 €

Arrondi à : 0,00 €

9. RECOURS A DES AGENTS NON TITULAIRES :


Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant

droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les

emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour

assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à

exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un

congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé

de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale,

d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du

rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le

cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre

congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du

fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le

départ de cet agent.

M. le Maire : « Cette délibération obligatoire n’a jamais été prise auparavant. Elle est prise

ce soir pour la durée du mandat. »

Mme Rita SCHLADT s’interroge sur le terme Service national.

M. le Maire précise qu’il s’agit du corps de l’article.


OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents

contractuels de remplacement.

Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il

appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du

personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires

momentanément indisponibles.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&idArticle=LEGIARTI000006366462&dateTexte=&categorieLien=cid


25 Février 2016

42

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin,

des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément

indisponibles.

Monsieur le Maire fixera le traitement de l’agent contractuel en fonction du

niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience

professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, dans la

limite de l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné

par le remplacement.


Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à

l’appui de leur convocation.


délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les

fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles, dans les

conditions fixées par la présente délibération.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Unanimité.



10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


Les effectifs municipaux tels qu’ils figuraient au dernier tableau, demandent à être

modifiés pour prendre en compte l’évolution de carrière de sept agents pouvant

prétendre à un avancement de grade à effet du 1er Mars 2016, par suppression des

postes précédemment détenus.

M. le Maire précise que l’impact est de 45 euros par mois et par agent.

Mme Rita SCHLADT : « Je crois que c’est la troisième délibération ce soir qui n’a pas

été vue en Commission ! »

M. le Maire : « Les avancements de grades sont du ressort de l’autorité territoriale et

non de la Commission. »

Mme Rita SCHLADT : « Et les deux précédentes ? »

M. le Maire : « C’est la même chose. »


OBJET : Modification du tableau des effectifs au 01/03/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la

loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.


25 Février 2016

43

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 1er Janvier 2016,



Considérant que sept agents peuvent prétendre à un avancement de grade au

titre de l’année 2016 et qu’il convient de créer les nouveaux postes par

suppression de ceux détenus précédemment,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- la création de deux postes d’adjoint administratif principal 2e classe à temps

complet par suppression de deux postes d’adjoint administratif 1e classe à

temps complet,

- la création d’un poste d’adjoint technique principal 1e classe à temps

complet par suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe à

temps complet,

- la création de trois postes d’adjoint technique principal 2e classe à temps

complet par suppression de trois postes d’adjoint technique 1e classe à temps

complet,

- la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe à temps

complet par suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine 1e classe à temps

complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’approuver le nouveau tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.


25 Février 2016

44

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(4)

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLETTOTAL AGENTS TITULAIRES OU EN CDI

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 1,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 2,00 24,00 17,50

Attaché Principal A 1,00 1,00 0,00

Attaché A 3,00 3,00 2,80

Rédacteur Principal 1e classe B 1,00 1,00 1,00

Rédacteur Principal 2e classe B 3,00 3,00 1,00

Rédacteur B 3,00 3,00 1,80

Adjoint Administratif Principal 1e

classe

C 2,00 2,00 1,50

Adjoint Administratif Principal 2e

classe

C 3,00 3,00 1,80

Adjoint Administratif 1e classe C 4,00 1,00 5,00 4,80

Adjoint Administratif 2e classe C 2,00 1,00 3,00 2,80

FILIERE TECHNIQUE ( c ) 52,00 18,00 70,00 63,27

Ingénieur A 1,00 1,00 1,00

Technicien Principal 1e classe B 2,00 2,00 2,00

Technicien Principal 2e classe B 1,00 1,00 0,00

Technicien B 3,00 3,00 3,00

Agent de Maîtrise Principal C 1,00 1,00 2,00 0,74

Agent de Maîtrise C 3,00 3,00 3,00

Adjoint Technique Principal 1e classe C 13,00 13,00 12,80


Adjoint Technique 1e classe C 3,00 2,00 5,00 4,51

Adjoint Technique 2e classe C 13,00 15,00 28,00 24,22

FILIERE MEDICO-SOCIALE ( e ) 8,00 0,00 8,00 7,60

Assistant Socio-Educatif Principal B 1,00 1,00 1,00

ATSEM Principal 1e classe C 1,00 1,00 1,00

ATSEM Principal 2e classe C 5,00 5,00 4,80

ATSEM 1e classe C 1,00 1,00 0,80

FILIERE CULTURELLE ( h ) 6,00 1,00 7,00 5,65

Assistant de Conservation Pal 1e

classe

B 2,00 2,00 1,80

Adjoint du Patrimoine Principal 2e

classe

C 1,00 1,00 0,00

Adjoint du Patrimoine 1e classe C 1,00 1,00 2,00 1,85

Adjoint du Patrimoine 2e classe C 2,00 2,00 2,00

FILIERE ANIMATION ( i ) 1,00 6,00 7,00 5,85

Adjoint d'Animation 2e classe C 1,00 6,00 7,00 5,85

FILIERE POLICE ( j ) 2,00 0,00 2,00 1,00

Brigadier Chef Principal C 1,00 1,00 1,00

Gardien de Police Municipale C 1,00 1,00 0,00

TOTAL 92,00 27,00 119,00 101,87

COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 1,00 1,00

Collaborateur de cabinet 1,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL 90,00 28,00 118,00 102,87

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(4)


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLETTOTAL AGENTS TITULAIRES

FILIERE TECHNIQUE 3,00 0,00 3,00 3,00

Technicien B 1,00 1,00 1,00

Agent de Maîtrise C 1,00 1,00 1,00


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATE

GORI

ES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

BUDGET ASSAINISSEMENT

GRADES OU EMPLOIS (1) CAT.

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

BUDGET COMMUNE

VOTE : Unanimité.




25 Février 2016

45

E. URBANISME - ECONOMIE - TRAVAUX

1. DON D’UN TERRAIN A LA COMMUNE :

Rapporteur : Monsieur Philippe CAILLON

La Commune a été destinataire d’un courrier envoyé par un particulier, concernant une

proposition de don de terrain agricole à la Commune.

Madame Janine PEROLO demeurant 25, Avenue Bosquet à PARIS (75007) nous a fait

savoir dans un courrier du 24 Novembre 2015 :

■ que Madame Jacqueline BIDET, sa sœur, lui avait légué un terrain :

- cadastré section YK numéro 73 d’une superficie de 4720 m2,

- situé en bordure du Chemin Rural n° 29 dit de la Baconnière à Saint Emilien de

Blain,

- classé en zone A agricole au Plan Local d’Urbanisme,

■ qu’elle souhaite faire DON de ce bien à la Commune de BLAIN.

La Commission Urbanisme – Agriculture – Travaux, réunie le 20 Janvier dernier, a

donné un avis favorable à ce DON sachant que les frais inhérents à cette transaction

devront être pris en charge par la Commune de BLAIN.


OBJET : Don d’une terre agricole à la Commune

Madame Janine PEROLO a fait parvenir un courrier à la ville de BLAIN

l’informant de sa volonté de lui donner un terrain que lui avait légué Madame

Jacqueline BIDET sa sœur,

Ce don porte sur un terrain agricole cadastré section YK numéro 73 d’une

superficie de 4.720 m², situé en bordure du Chemin Rural n° 29 dit de la

Baconnière à Saint Emilien de Blain et classé en zone A agricole au Plan

Local d’Urbanisme de la Commune de BLAIN,

Conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur les dons et

legs faits à la Commune et doit se prononcer sur l’acceptation de ce don,

Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la Commune, d’accepter ce don en

l’absence de conditions contraignantes,

Considérant que ce terrain agricole pourra dans l’avenir servir d’échange

avec des terrains intéressants dans un autre secteur de la Commune.

Considérant qu’à l’issue de la donation, il sera nécessaire que l’acte établi

par un notaire soit publié à la conservation des hypothèques. Cet acte en

vertu de l’article 794 du Code Général des impôts sera exonéré des droits

d’enregistrement mais pas des frais de notaire.


Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme – Agriculture – Travaux

réunie le 20 Janvier 2016.


25 Février 2016

46



Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE le don d’un terrain agricole cadastré section YK numéro 73 d’une

superficie de 4.720 m², situé en bordure du Chemin Rural n° 29 dit de la

Baconnière à Saint Emilien de Blain, évalué à 700 euros (sept cents Euros).

PRECISE que l’acte notarié sera rédigé en l’Etude de Maîtres POISSON,

GROSSE et DUMONT, Notaires associés à Paris.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes,

documents et pièces se rapportant à ce don.

PREND ACTE que les frais liés à l’acte notarié correspondant seront à la charge de la

Commune.

VOTE : Unanimité.




25 Février 2016

47

.


25 Février 2016

48

2. CONVENTION AVEC LE CAUE – PROJET DE SALLE

MULTIFONCTIONS :


Dans le cadre de la réflexion menée pour la réalisation d’un complexe culturel, festif et

sportif, un groupe de travail a été constitué.

Il est composé :

Elus : Jean-Luc POINTEAU pour la Commission Sports et Vie Associative, Philippe

CAILLON, pour la Commission Urbanisme, Travaux, Agriculture et Jacky FLIPPOT pour

la Commission Culture, Tourisme, Patrimoine.

Techniciens : Maryse BRIAND – DGS, David RICHARD – Responsable du Pôle

Développement et Jean-Philippe BENDEL - Responsable du Pôle Technique.

Cabinet du Maire : Véronique de BOYSSON.

Chaque élu référent rendra compte dans sa Commission de l’avancement du projet et les

visites de sites pourront être élargies aux membres de ces trois Commissions.

Ce groupe de travail s’est réuni 2 fois en présence de Monsieur le Maire. Au cours des

échanges, il est apparu opportun de se faire accompagner par des professionnels.

Un contact a été pris avec l’organisme et une première rencontre a été organisée le 20

Janvier 2016.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 44) conseille et

accompagne les collectivités locales de Loire-Atlantique (Communes,

Intercommunalités…) :

• dans leurs choix en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement (projets

urbains, Z.A.C, lotissements, espaces publics, zones d’activités…),

• dans la faisabilité, l’aide à la définition d’un programme et le recours à la maîtrise

d’œuvre d’une opération de construction (mairie, école, équipement de la petite enfance,

équipement culturel…),

• dans l’animation du débat public,

• dans la mise en place de réflexions et d’actions en faveur de l’amélioration durable du

cadre de vie communal et intercommunal.

Le Conseil peut prendre différente forme :

• le conseil du CAUE peut être ponctuel et limité dans le temps (jusqu’à 4 jours) et est

alors gratuit.

• il peut être élargi et continu dans le temps, le CAUE passe alors avec la collectivité une

« convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage ».

Le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire et l’ensemble de son

expérience de conseil et d’aide à la décision.

A ce titre, Il propose son concours technique et pédagogique à l’animation des réflexions

suivantes :

- Analyse urbaine et paysagère du site d’implantation.

- Prise en compte des données foncières, topographiques et réglementaires.

- Visites des équipements communaux existants, (locaux de réunions, associatifs et

sportifs …).

- Visites de salles dans d’autres communes et présentation de références.


25 Février 2016

49

- Définition des besoins et analyse des enjeux.

- Concertation des associations et partenaires du projet.

- Elaboration du document de programmation de l’équipement.

- Assistance au recours à la maîtrise d’œuvre (concours d’architecture).

La participation de la Commune à cette prestation, serait de 7.400 € au titre d’une

contribution générale à l’activité du CAUE.

M. Jean-Luc PLUMELET : « J’apprécie ce choix de travailler avec le CAUE, avec qui le

partenariat n’a laissé que de bons souvenirs et de bonnes collaborations. Compte tenu des

menaces qu’il pourrait y avoir sur le CAUE, c’est comme ça que nous valorisons le savoir-

faire et les compétences. »

M. le Maire : « Nous comptons beaucoup sur eux et sur leurs compétences. »


OBJET : Signature d’une Convention de mission d’accompagnement à la

maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un complexe sportif,

culturel et festif, avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE 44)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’engagement de la

réflexion pour la réalisation d’un complexe culturel, festif et sportif.

Compte tenu de l’envergure du projet et de la variété des problématiques

qu’une salle à caractère polyvalent implique, il est apparu opportun de se faire

accompagner par des professionnels pluridisciplinaires.

Un contact a été pris avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE 44) et une première rencontre a été organisée le 20

Janvier 2016.

Une proposition de « convention d’accompagnement de la maîtrise

d’ouvrage » a été adressée à la Mairie, pour formaliser ce partenariat.

Le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire et l’ensemble

de son expérience de conseil et d’aide à la décision.

A ce titre, Il propose son concours technique et pédagogique à l’animation des

réflexions suivantes :



- Visites des équipements communaux existants, (locaux de réunions,

associatifs et sportifs …).






La participation de la Commune à cette prestation, serait de 7.400 € au titre

d’une contribution générale à l’activité du CAUE.


25 Février 2016

50


Vu la note de synthèse et le projet de convention adressés aux conseillers


Le Conseil Municipal

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le

CAUE 44, pour une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la

réalisation du projet de complexe sportif, culturel et festif.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CAUE et tout avenant

portant sur le même objet.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation, sont inscrits

au BP 2016.

VOTE : Unanimité.



CONVENTION

“ACCOMPAGNEMENT DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE”

entre

le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique

(ci-après dénommé CAUE)

représenté par son Président, Monsieur Bernard GAGNET,

et

la commune de BLAIN

représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel BUF

Préambule

“L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la

qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le

respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt

public”. Loi du 3 Janvier 1977 dite loi sur l’architecture, article premier.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme

d’utilité publique. Créé par la loi et mis en place à l’initiative du Conseil

départemental, il est notamment chargé de promouvoir les actions en faveur de la

qualité de l’architecture, des paysages et du cadre de vie, en particulier dans le cadre

de l’exercice de sa mission d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage Publique.

Il est à la disposition des communes et de leurs groupements ainsi que de tout

organisme ou institution faisant appel à lui.

Depuis le 1er juillet 2013, le CAUE de Loire-Atlantique exerce ses missions de

conseil et d’accompagnement des collectivités territoriales au sein du groupement

départemental “Loire-Atlantique développement”. Il participe ainsi, dans ses rôles et

missions spécifiques, aux côtés d’une Société d’Economie Mixte et d’une Société

Publique Locale, à une offre globale de services à l’intention des territoires de Loire-

Atlantique.


25 Février 2016

51

Il est donc convenu ce qui suit :

Article I - OBJET DE LA CONVENTION

Considérant que le CAUE a été créé par le législateur, mis en place par le Conseil

départemental pour offrir aux collectivités un outil professionnel de conseil en faveur

du déploiement harmonieux du cadre de vie, que la commune de BLAIN est

adhérente à l’association CAUE, et enfin, que les élus souhaitent être assistés dans

leur reflexion sur le projet de construction d’une salle multifonctionnelle.

Au vu de la mission “Accompagnement de la Maîtrise d’Ouvrage Publique” mise en

place par le CAUE, et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et

son Assemblée Générale, il est signé une convention prévoyant la mise en œuvre de

moyens communs susceptibles d’aider la commune de BLAIN à mieux définir et

réaliser ses objectifs.

Article II – ENGAGEMENTS DES PARTIES

II - 1 - Apports du CAUE.

Le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire et l’ensemble de son

expérience de conseil et d’aide à la décision. Il proposera son concours technique et

pédagogique à l’animation des réflexions suivantes :



- Visites des équipements communaux existants, (locaux de réunions, associatifs et sportifs

…).






Le CAUE assume, sur ses fonds propres, l’ensemble des dépenses prévisionnelles à

engager et nécessaires au bon déroulement des objectifs de la présente convention.

II - 2 - Apports de la commune de BLAIN

-> la fourniture de tous les éléments d’information et de connaissance utiles au bon

déroulement du travail du CAUE.

-> une participation volontaire de 7 400 € au titre d’une contribution générale à

l’activité du CAUE.

* les frais exceptionnels occasionnés par l’opération, engagés à sa demande expresse

et déterminés selon mémoire (relevés, annonces légales, exposition, reprographie

supplémentaire de documents, etc...) seront pris en charge par la commune.

II - 3 - Règlement de la participation volontaire

La participation volontaire prévue à l’article II-2 sera réglée comme suit :

-> 50 % à la signature de la convention.

-> 50% à l’échéance de la convention.


25 Février 2016

52

II - 4 - Régime fiscal des moyens affectés à la convention

Compte tenu des dispositions prises par instruction de l’administration fiscale en date

du 15 septembre 1998 et du fait que la gestion du CAUE est désintéressée d’une part,

et que son activité spécifique le situe hors du champ de la concurrence avec le secteur

commercial d’autre part, le CAUE, association à but non lucratif, n’est pas soumis

aux impôts commerciaux. La contribution financière de la commune de BLAIN n’est

donc notamment pas assujettie à la TVA.

II - 5 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa

signature.

II - 6 – Planning et bilan

Un planning d’intervention sera conjointement établi entre le CAUE et la commune

de BLAIN.

A l’issue de l’opération, un bilan du déroulement de l’action sera proposé par le

CAUE sous forme de questionnaire à retourner.

III - DISPOSITIONS JURIDIQUES

III - 1 - La propriété intellectuelle.

III - 1 - 1 - Les prestations issues de la présente convention resteront propriété

intellectuelle du CAUE.

III - 1 - 2 - La commune de BLAIN pourra utiliser librement les documents issus de

la convention. Elle s’engage toutefois à citer, dans toutes les publications ou

diffusions écrites ou audiovisuelles à quelque niveau que ce soit, son partenariat avec

le CAUE.

III - 2 - Règlement des litiges.

Pour tout litige concernant l’application de la présente convention, le CAUE et la

commune de BLAIN conviennent de privilégier la solution amiable à la voie

contentieuse.

III - 2 - 1 - En cas de litige et avant tout recours contentieux, il sera demandé un avis

et une tentative de médiation à un conciliateur librement choisi par les parties.

III - 2 - 2 - A défaut de conciliation, le Tribunal Administratif de NANTES est

compétent.

Fait à Nantes, le

Jean-Michel BUF Bernard GAGNET Maire de BLAIN Président du CAUE de Loire-Atlantique


25 Février 2016

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F. VIE SOCIALE - SANTE :

1. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D’UN LOGEMENT A VOCATION « LOGEMENT D’URGENCE » A

L’ASSOCIATION LES EAUX VIVES :

Rapporteur : Marie-France GUIHO

Le 22 Décembre 2008, la Commune a passé une convention avec l’association « Les Eaux

Vives » pour une mise à disposition d’un logement d’urgence situé au 2 rue Bizeul à Blain.

Un sinistre en date du 9 Juin 2015 ayant frappé le logement temporaire anciennement situé

rue Bizeul, a rendu impraticable le logement et a amené les élus à s’interroger sur la mise à

disposition d’un autre logement.

Les travaux de rénovation du logement type 3 situé 2 avenue de la République permettent

aujourd’hui une mise à disposition par la Commune de Blain d’un nouveau logement

destiné à accueillir des personnes confrontées de manière brutale à une absence de

logement momentanée, dans l’attente d’une solution de logement durable ou d’insertion.

Le présent avenant porte sur la modification du logement mis à disposition (adresse et

caractéristiques), telle que stipulée dans l’article 1 de la convention d’une part, et apporte

des précisions aux articles 2 et 8 de la convention.

M. le Maire : « Les Eaux vives font un travail remarquable. L’État se désengage des

logements temporaires qui, pour certains, bénéficient du caractère « logement d’urgence ».

Aujourd’hui les aides de l’État sont réduites aux logements existants et non aux nouveaux

logements. Ce nouveau logement sera disponible au 1er Mars. »


OBJET : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un logement à

vocation « logement d’urgence » à l’association Les Eaux Vives

Le 22 Décembre 2008, la Commune a passé une convention avec l’association

« Les Eaux Vives » pour une mise à disposition du logement d’urgence situé au

2, rue Bizeul à Blain.

Considérant l’incendie du 9 Juin 2015 qui a détruit le logement mis à

disposition de l’Association Les Eaux Vives.

Considérant la volonté des élus de mettre à disposition un logement temporaire

destiné à accueillir des familles en situation d’urgence sociale, en gestion de

l’association « Les eaux vives ».

Il est proposé de passer un avenant n°1 à la convention.

Cet avenant modifie l’article 1 de la convention en remplaçant l’ancien

logement par la mise à disposition d’un logement type 3 situé 2, avenue de la

République.

Il précise par ailleurs l’article 2 concernant l’engagement des parties et

indique notamment le paiement d’une redevance mensuelle d’un montant de 33

euros et l’article 8 portant sur la durée d’hébergement.


25 Février 2016

54


Vu la convention en date du 22 Décembre 2008.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie sociale – Santé du 16 Février 2016,



Le Conseil Municipal

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention du 22 Décembre 2008 qui lie la

Commune de Blain avec l’Association les Eaux Vives pour la mise à

disposition d’un logement sis au 2, avenue de la République à Blain, en

remplacement du précédent logement.

AUTORISE Monsieur le Maire signer cet avenant.

VOTE : Unanimité.



Entre les soussignés:

LA COMMUNE DE BLAIN

située, 2 rue Charles de Gaulle, 44130 BLAIN, représentée par M. BUF, le Maire en exercice,

dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 28/01/2016,

ET L'ASSOCIATION «LES EAUX VIVES »,

dont le siège social est situé 8 avenue des Thébaudières, 17ème étage - aile C à SAINT-

HERBLAIN (44800), représentée par M. Denis AFTALION, Président du Conseil

d’Administration, et intervenant par l’intermédiaire de son Pôle Hébergement-Logement, situé 2

route de Pontchâteau à SAVENAY (44260), dénommée ci-après « le Gestionnaire ».

Vu la convention du 22 Décembre 2008,

Considérant la nécessité de remplacer le logement temporaire 2 rue de Bizeul par un nouveau

logement temporaire,

Le présent avenant porte sur la modification du logement mis à disposition (adresse et

caractéristiques), telle que stipulée dans l’article 1 de la convention d’une part, et apporte

des précisions aux articles 2 et 8 de la convention.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et selon l’article 1er de la loi N° 90-449 du 31 mai

1990 garantissant le droit au logement pour toute personne ou famille dont la difficulté d’accès

ou de maintien dans un logement provient de difficultés financières ou de cumul de difficultés

financières et de difficultés d’insertion sociale, la commune de BLAIN prend acte que la

mission d’organiser et de suivre les personnes accueillies dans leur démarche vers un relogement

sera menée en partie par l’association dénommée « LES EAUX VIVES ».

LOGEMENT TEMPORAIRE AVENANT n° 1

A LA CONVENTION ENTRE La COMMUNE DE BLAIN et l’Association LES EAUX VIVES

DU 22 Décembre 2008


25 Février 2016

55

La convention est modifiée comme suit :

Dans ce cadre, l’Association « Les Eaux Vives », assurera la gestion à partir du 01/03/2016 d’un

logement de type 3 situé 2 avenue de la République mis à disposition par la commune de Blain,

d’une surface de 64 m2, comprenant au rez-de-chaussée, un séjour, une cuisine équipée, une

salle d’eau, un wc et au 1er étage, 2 chambres.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES - ASSURANCE

La convention est complétée comme suit :

Engagement du gestionnaire :

Ce logement est mis à disposition moyennant le paiement à la Mairie de Blain d’un loyer

mensuel de 33 €.

« Le Gestionnaire » s'engage à jouir de ces logements en « bon père de famille » et à le restituer

à ses propriétaires en bon état à l'issue de la convention.

Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les propriétaires et « le Gestionnaire »

lors de la remise des clefs.

Engagement de la commune de Blain :

« La commune » s’engage à assurer l’équilibre financier de fonctionnement lié à la gestion des

logements, et ce par voie de subvention au « Gestionnaire » si nécessaire.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’HEBERGEMENT

La convention est modifiée comme suit :

Engagement du gestionnaire :

Le gestionnaire s’engage à attribuer le logement d’urgence à la population visée à l’article 4 de la

convention pour une durée d’un mois renouvelable, sans pouvoir excéder 10 mois.

Les autres articles de la convention du 22 décembre 2008 restent inchangés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2016.

Fait à BLAIN, le

Pour la Mairie de BLAIN : Pour l'Association « LES EAUX VIVES »

Monsieur BUF Denis AFTALION

Maire de Blain Président

G - INFORMATIONS DIVERSES :

1. Pays de Blain :

Pas d’information ce jour, mais une restitution prochainement du travail réalisé sur le Projet

Culturel de Territoire.

2. Agenda :

- Mercredi 16 Mars à 19H30 : Conseil communautaire au Gâvre.

- Mardi 22 Mars à 10H00 en Mairie : Accueil de jeunes allemands d’Oldenburg (échange

scolaire Collège St-Laurent)

- Vendredi 25 Mars à 14H00 en Mairie : Accueil de jeunes portugais d’Alcoutim (échange

scolaire Collège St-Laurent)


25 Février 2016

56

- Samedi 2 Avril à 11H00 en Mairie : Accueil d’une délégation de Royal Wootton Bassett.

- Mardi 5 Avril : Visite du Sénat proposée aux membres du CMJ, de l’Assemblée des Sages,

des Conseils de village et du Conseil municipal.

H – QUESTIONS DIVERSES :

Questions du Groupe minoritaire :

1. Que devient l'Office des Sports ?

Réponse de M. le Maire et de Jean-Luc POINTEAU : « Elus au Conseil municipal lors des

élections de Mars 2014, Stéphane Codet et Jean-Luc Pointeau respectivement secrétaire et

Président de l’Office des sports ont démissionné naturellement de leur fonction au sein de cette

instance début 2015. Jean-Louis Savary et Laurent Loubry leur ont succédés. Le 11 Janvier

dernier, nous avons reçu Jean-Louis Savary et Pierre Pyron (trésorier de l’association) pour

s’entretenir de la gestion de l’Office des sports et de son devenir. Après la démission de Laurent

Loubry et devant l’absence de bénévoles pour une reprise des fonctions, il a été décidé

conjointement de dissoudre l’association. Celle-ci sera prononcée lors de l’AG extraordinaire du

27 Février, si bien sûr le quorum est atteint. Dans le cas contraire une nouvelle assemblée

générale extraordinaire sera proposée le 19 Mars prochain.

En conséquence, et seulement à l’issue de cette dissolution, les missions de l’ancien Office des

Sports reviendront à la Municipalité au sein du Pôle Développement qui est en charge du Sport.

Notre ambition est de mettre en cohérence tous les acteurs du milieu associatif quel qu’il soit,

ceci dans le cadre de notre politique de développement durable et de renforcer notre visibilité

identitaire du panel sportif blinois. Ce que nous avons déjà engagé en obtenant le label vie

sportive.

A la prochaine Commission Sport et Vie associative sera abordée une nouvelle configuration de

service municipal des sports avec un nouveau site pour l’amélioration à la fois de la

communication envers les associations, mais également du système de réservation et

planification des salles. Date prévue de cette Commission le 24 Mars, celle-ci restera à confirmer

(date finalement non retenue – la Commission se déroulera le 22 Mars).

2. Nous sommes inquiets au sujet de la circulation et des stationnements aux abords du bar-tabac

situé 12, route de l'Isac (sorties de voitures, stationnements sur les trottoirs, risque de

détérioration des revêtements fraîchement réalisés ...).

Quelles solutions envisagez-vous pour assurer la sécurité des riverains et des usagers

(automobilistes, cyclistes et piétons) de cette route très fréquentée ?

Réponse de M. le Maire et de Philippe CAILLON : « Cette préoccupation est aussi la nôtre, une

inspection a été réalisée sur place début décembre par les Services et moi-même. Nous avons

pour projet immédiat :

- de mettre des potelets ou équivalent coté Bellerin, (en cours de consultation) pour éviter le

stationnement des véhicules sur le trottoir.

- de déplacer de quelques mètres le passage piéton.

- la possibilité de mettre une ligne continue entre les deux ronds point est en cours de discussion

avec le Conseil départemental, car nous sommes certes en agglomération, mais soumis à la

réglementation d'une départementale.

- les potelets coté commerce peuvent aussi être envisagé rapidement, nous avons aussi regardé

cet aspect. »

Fin de la séance à 22h15.


25 Février 2016

57

J-M. BUF N. GUIHOT M-F. GUIHO

J-L. POINTEAU Y. DUBOURG P. CAILLON

V. LE BORGNE J. FLIPPOT J-F. RICARD

S. CODET S. AUBRY L. BROUTIN

C. CAMELIN A. COLIN M. GILLET

M-J. GUINEL N. MORMANN S. ORDRONNEAU

L. PELÉ LEGOUX T. PLANTARD J-L. PLUMELET

S. PONTAC J. RICHARDEAU R. SCHLADT

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