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29/03/2018

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU

29 mars 2018

Le Conseil se réunit à la maison communale à 19 heures 30 sur convocation régulière du Collège Communal en

date du 21 mars 2018.

Présents : Mr Yves WILLAERT, Bourgmestre ff. - Président

Mme DURENNE Véronique, Bourgmestre-empêchée

MM Michel PECQUEREAU, Anne DEBOUVRIE, Axelle CHANTRY et Michel

BATAILLE, Echevins ;

MM Jean DELESTRAIN, Michel DUBART, Yvon SOYEZ, Alain HUVENNE, Carine

BREDA, Thierry BAUFFE, Laura HENNART (entrée au point 5), Ophélie HUVENNE,

Sylvie HEMPTE, Myriam WILDEMAN et Christophe COUSSE Conseillers ;

Mr Michaël BUSINE, Président du CPAS

Mme HENNART Françoise, Directrice générale ff

L’ordre du jour est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1.

CONSEIL COMMUNAL : Démission d’un conseiller communal de son groupe politique –

Information – Prise d’acte.

2.

COMMISSIONS COMMUNALES : Remplacement d'un membre dans quatre commissions.

Proposition-Examen-Décision

3.

INTERCOMMUNALES : Remplacement d'un membre aux Assemblées générales dans les

intercommunales IFIGA, IPALLE, IPFH et ORES Assets - Proposition-Examen-Décision

4.

NO TELE : Remplacement d'un représentant effectif au sein des organes de gestion de l’asbl.

- Proposition-Examen-Décision

5. ACCUEIL TEMPS LIBRE : Remplacement d’un représentant dans la 1ère composante.

Proposition-Examen-Décision

6. CCATM : Remplacement d’un membre du quart communal – Proposition-Examen-Décision

7. PATRIMOINE COMMUNAL –Avenant à la Convention de prêt à usage de locaux conclue le

10/02/2017 pour la consultation périodiques de l’O.N.E. – Proposition, examen, décision.

8. ZONE DE POLICE du Val de l’Escaut : Convention d’occupation de locaux au sein de

l’administration communale – Proposition-Examen-Décision

9. P.C.S. : Rapport financier 2017 – Approbation

10. SUPRACOMMUNALITE : Appel à projet communaux dans le cadre de la

supracommunalité en Province de Hainaut - Années 2017-2018 – Augmentation de la dotation

2018 – Proposition-Examen-Décision

11. BIEN-ÊTRE ANIMAL : Subvention dans le cadre de la campagne d’identification,

d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques – Approbation de l’intervention

communale -– Proposition-Examen-Décision

29/03/2018

12. TRAVAUX : Construction d’un préau à la Crèche Communale de Pottes – Approbation des

conditions et du mode de passation du marché– Proposition-Examen-Décision

13. LOGEMENT : Ancrage logement – Mission de l’auteur de projet pour la construction de

logements de Transit à Molenbaix – Modification de l’objet du marché– Proposition-Examen-

Décision

14.

Approbation du PROCES-VERBAL de la séance précédente.

HUIS CLOS

3 points

Mr WILLAERT excuse l’absence de Mr Michel PECQUEREAU.

Abordant l'ordre du jour :

_____________________________________

Point 1. CONSEIL COMMUNAL – Démission d’un conseiller communal de son groupe

politique. Proposition, examen, décision.

Mr WILLAERT, Bourgmestre ff-Président informe le Conseil de la volonté de Mme Carine BREDA de quitter

le groupe CELDM ;

Madame BREDA demande de donner lecture de sa lettre de démission de son groupe politique, ce que fait Mr

WILLAERT comme suit :

« Madame, Monsieur,

Ne me sentant plus en phase avec la gestion communale menée par la majorité Celles DM et l’esprit qui

règne dans et autour de l’hémicycle, j’ai décidé de me désolidariser de la vision politique menée par

celle-ci. Je siègerai donc désormais comme Conseillère communale indépendante.

En vous remerciant de bien vouloir proposer ma requête au Conseil communal, je vous prie d’agréer,

Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Carine Breda »

Madame BREDA déclare assumer pleinement sa décision, qu’elle a murement réfléchi et qu’elle ne souhaite pas

en débattre pour le moment. Elle continuera en tant qu’indépendante.

Sur ce :

LE CONSEIL COMMUNAL,

VU la décision du Collège provinciale en sa séance du 08 novembre 2012, validant les élections communales du 14 octobre

2012 ;

VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et spécifiquement l’article L1123-1, par. 1er, al. 1 et 2, lequel

stipule que :

« § 1 Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est

celle de ladite liste. »

29/03/2018

CONSIDERANT la décision de Mme Carine BREDA, Conseillère communale, de se désolidariser de son groupe politique

CELDM et de siéger comme conseillère indépendante, actée en séance du Collège communal du 09 mars 2018 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de porter cette démission de groupe à la connaissance des membres du conseil communal ;

CONSIDERANT que cette démission de groupe implique démission de plein droit de tous les mandats dérivés que ce

conseiller exerçait sur base de l’article L5111-1 ;

Le Conseil PREND ACTE

De la démission du groupe politique CELDM de Mme Carine BREDA, Conseillère communale, avec prise d’effet à la date

de ce jour.

Cette démission de groupe implique démission de plein droit de tous les mandats dérivés que la conseillère exerçait sur base

de l’article L5111-1.

Copie de la présente décision sera signifiée aux organismes dans lesquels le membre siège en raison de sa qualité de

conseillère communale.

Ainsi fait en séance, les jour, mois et an que dessus.

_____________________________________

Point 2. COMMISSIONS COMMUNALES – Remplacement d’un membre dans quatre

commissions. Proposition, examen, décision.

2.a. 1ère Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à

l'administration générale de la commune, le personnel, sécurité, mobilité, loisirs,

patrimoine, Régie communale autonome et tous dossiers importants nécessitant discussion

avant d'être soumis au Conseil communal. – Remplacement d'un membre.

LE CONSEIL COMMUNAL

VU le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 § 1 et 2;

VU le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal voté en séance du 31/01/2013, articles 50 à 55;

VU la délibération du Conseil communal du 31/01/2013 décidant de créer une 1ère Commission Communale

ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à l'administration générale de la commune, le personnel,

sécurité, mobilité, loisirs, patrimoine, Régie communale autonome et tous dossiers importants nécessitant

discussion avant d'être soumis au Conseil communal, de fixer la composition de celle-ci à six membres et

désignant en tant que membres :

Président : CELDM HEMPTE Sylvie

Membres : pour CELDM : DURENNE Véronique

BREDA Carine

CHANTRY Axelle

Pour I.C. : DELESTRAIN Jean

Pour C'AUTREMENT HUVENNE Alain

VU la démission de Mme Carine BREDA du groupe politique CELDM actée en séance du Conseil communal

de ce 29 mars 2018 ;

29/03/2018

ATTENDU que le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique, est

démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du

CDLD ;

CONSIDERANT dès lors qu’il convient de la remplacer dans tous les mandats lui attribués ;

Attendu que le calcul de proportionnalité selon la clé d'Hondt donne 4 membres pour CELDM, 1 membre pour

le I.C. et 1 membre pour C'AUTREMENT;

ATTENDU que le groupe CELDM a été invité à présenter un candidat pour le 26/03/2018;

CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mr DUBART Michel ;

DECIDE, à l’unanimité

Article 1er : De revoir la composition de la 1ère Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce qui

a trait à l'administration générale de la commune, le personnel, sécurité, mobilité, loisirs, patrimoine,

Régie communale autonome et tous dossiers importants nécessitant discussion avant d'être soumis au

Conseil communal comme suit :

Président : CELDM HEMPTE Sylvie


CHANTRY Axelle

DUBART Michel



Article 2 : En cas de nécessité, cette commission peut être élargie à l'ensemble de tous les membres du Conseil

Communal.

AINSI fait en séance les jour, mois et an que dessus.

2.b. 3ème Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à

l'enseignement, le logement, la santé publique et l'intégration de la personne handicapée. –

Remplacement d'un membre.

LE CONSEIL COMMUNAL




ayant dans ses attributions tout ce qui a trait à l'enseignement, le logement, la santé publique et l'intégration

de la personne handicapée, de fixer la composition de celle-ci à six membres et désignant en tant que membres

:

Président : CELDM BREDA Carine


DEBOUVRIE Anne

DUBART Michel


29/03/2018

Pour C'AUTREMENT HUVENNE Ophélie





CDLD ;




ATTENDU que le groupe CELDM a été invité à présenter un candidat pour le 26/03/2018 ;

CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mme WILDEMAN Myriam



a trait à l'enseignement, le logement, la santé publique et l'intégration de la personne handicapée comme

suit :

Président : CELDM WILDEMAN Myriam


DEBOUVRIE Anne

DUBART Michel




Communal.


2.c. 5ème Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux

finances communales, CPAS, cultes, asbl, tourisme, développement économique, PME,

commerce et nouvelles technologies... – Remplacement d'un membre.

LE CONSEIL COMMUNAL




ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux finances communales, CPAS, cultes, asbl, tourisme,

développement économique, PME, commerce et nouvelles technologies..–, de fixer la composition de celle-ci

à six membres et désignant en tant que membres :

Président : I.C. BAUFFE Thierry


WILLAERT Yves

29/03/2018

BREDA Carine

DUBART Michel






CDLD ;





CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mme CHANTRY Axelle



a trait à l'enseignement, le logement, la santé publique et l'intégration de la personne handicapée comme

suit :

Président : I.C. BAUFFE Thierry


WILLAERT Yves

CHANTRY Axelle

DUBART Michel



Communal.


2.d. 6ème Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux

Affaires sociales, sport, jeunesse et patrimoine public...– Remplacement d'un membre.

LE CONSEIL COMMUNAL




ayant dans ses attributions tout ce qui a trait aux Affaires sociales, sport, jeunesse et patrimoine public...– de

fixer la composition de celle-ci à six membres et désignant en tant que membres :

Président : CELDM DUBART Michel


BREDA Carine

29/03/2018

HEMPTE Sylvie

Pour I.C. : HENNART Laura






CDLD ;





CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mr WILLAERT Yves


Article 1er : De revoir la composition de la 6ère Commission Communale ayant dans ses attributions tout ce

qui a trait aux Affaires sociales, sport, jeunesse et patrimoine public...– comme suit :

Président : CELDM DUBART Michel


WILLAERT Yves

HEMPTE Sylvie

Pour I.C. : HENNART Laura



Communal.


_____________________________________

Point 3. INTERCOMMUNALES : Remplacement d’un membre aux Assemblées générales

dans les intercommunales IFIGA, IPALLE, IPFH et ORES Assets .

Proposition, examen, décision.

Avant de passer aux désignations, Mme Carine BREDA constate que la majorité CELDM place ses élus et

s’étonne qu’il ne soit pas fait ouverture à l’opposition.

Mr WILLAERT de lui répondre qu’il s’agit d’un choix politique et que celle-ci ne s’est jamais inscrite dans la

politique de CELDM.

29/03/2018

3.a. INTERCOMMUNALE IFIGA –DESIGNATION DES REPRESENTANTS –

Modification.

LE CONSEIL COMMUNAL

VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et spécifiquement l'article L1523-11, lequel stipule

que : « Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de

chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition

dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins

représentent la majorité du conseil communal. »

VU les décrets du Service Public de Wallonie des 06/10/2010 et 26/04/2012;

VU la circulaire en date du 25/03/2013 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales,

les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

VU la délibération du Conseil communal du 26/04/2013, modifiée par délibération du 22/09/2017, désignant au

titre de délégués aux assemblées générales de l'intercommunale IFIGA les cinq délégués suivants :

Pour le groupe

CEL DM

Mr Michel PECQUEREAU

Chaussée de Renaix 17 à 7760 Celles (Velaines)

Mr. Michel DUBART

Rue Provinciale 110A à 7760 Celles

Mme Carine BREDA

Rue Provinciale 188 à 7760 Celles (Escanaffles)

Mr Michel BATAILLE

Rue d’Anseroeul 24 à 7760 Celles (Escanaffles)

Pour le groupe

I.C.

Monsieur Christophe COUSSE

Rue de la Feuillerie, 8 à 7760 Celles





CDLD ;


ATTENDU que l’intéressée avait été désignée par le groupe CELDM en qualité de déléguée aux Assemblées

générales de ladite intercommunale;

CONSIDERANT que la commune doit être représentée aux Assemblées Générales de l'intercommunale par 5

délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal;


Article 1er : De désigner au titre de délégué aux Assemblées Générale de l'intercommunale IFIGA en

remplacement de Mme Carine BREDA :

Pour le groupe

CELDM

Mme Sylvie HEMPTE

Rue Provinciale, 150A .à 7760 Celles (Escanaffles)

Article 2 : La présente délibération sera transmise à l'intercommunale IFIGA – Hôtel de ville de Comines-

Warneton - pour suite voulue.

AINSI fait en séance les jour, mois et an que dessus :

29/03/2018

3.b. INTERCOMMUNALE IPALLE –DESIGNATION DES REPRESENTANTS –

Modification.

LE CONSEIL COMMUNAL









VU la délibération du Conseil communal du 26/04/2013 désignant au titre de délégués aux assemblées générales

de l'intercommunale IPALLE les cinq délégués suivants :

Pour le groupe

CEL DM

Madame Véronique DURENNE

Bacotterie, 5 – 7760 MOLENBAIX

Madame Anne DEBOUVIRE

Sèbles 1 à 7760 Celles (Pottes)

Monsieur Yvon SOYEZ

Rue Provinciale 100 à 7760 Celles

Madame Carine BREDA

Rue Provinciale²s 188 à 7760 Celles (Escanaffles)

Pour le groupe

I.C.

Monsieur Jean DELESTRAIN

Bacotterie, 3 – 7760 MOLENBAIX





CDLD ;







Article 1er : De désigner au titre de délégué aux Assemblées Générale de l'intercommunale IPALLE en


Pour le groupe

CELDM

Mme Axelle CHANTRY

Place de Pottes, 32 à 7760 Celles (Pottes)

Article 2 : La présente délibération sera transmise à l'intercommunale IPALLE, Chemin de l’Eau Vive, 1 à

7503 FROYENNES pour suite voulue.


29/03/2018

3.c. INTERCOMMUNALE IPFH –DESIGNATION DES REPRESENTANTS –

Modification.

LE CONSEIL COMMUNAL









VU la délibération du Conseil communal du 26/04/2013 désignant au titre de délégués aux assemblées générales

de l'intercommunale IPFH les cinq délégués suivants :

Pour le groupe

CEL DM

Monsieur Michel PECQUEREAU


Monsieur Michaël BUSINE


Monsieur Michel DUBART

Rue Provinciale, 110 A – 7760 CELLES

Madame Carine BREDA


Pour le groupe

I.C.

Monsieur Thierry BAUFFE

Rue du Château 44 à 7760 Celles (Molenbaix)





CDLD ;







De désigner au titre de délégué aux Assemblées Générale de l'intercommunale IPFH en remplacement de Mme

Carine BREDA :

Pour le groupe

CELDM

Monsieur Yvon SOYEZ

Rue Provinciale, 100 .à 7760 Celles

La présente délibération sera transmise à l'intercommunale IPFH – Boulevard Mayence, 1 à 6000

CHARLEROI pour suite voulue.

29/03/2018


3.d. INTERCOMMUNALE ORES Assets –DESIGNATION DES REPRESENTANTS –

Modification.

LE CONSEIL COMMUNAL









VU la délibération du Conseil communal du 27/02/2014, désignant au titre de délégués aux assemblées générales

de l'intercommunale ORES Assets les cinq délégués suivants :

Pour le groupe

CEL DM

Monsieur Yvon SOYEZ

Rue Provinciale, 100 à 7760 Celles

Monsieur Yves WILLAERT

Rue du Bois Cahu 6 à 7760 Celles (Molenbaix)

Melle Axelle CHANTRY

Rue Delvourgue 6 à 7760 Celles (Velaines)

Mme Carine BREDA


Pour le groupe

I.C.

Melle Laura HENNART

Rue du Ban 11 à 7760 Celles (Popuelles)





CDLD ;







Article 1er : De désigner au titre de délégué aux Assemblées Générale de l'intercommunale ORES Assets en


Pour le groupe

CELDM

Monsieur Michel BATAILLE

Rue d’Anseroeul, 24 .à 7760 Celles (Escanaffles)

Article 2 : La présente délibération sera transmise à l'intercommunale ORES Assets – Avenue Jean Monnet, 2

à 1348 Louvain-la-Neuve pour suite voulue.

29/03/2018


_____________________________________

Point 4. NO TELE : Remplacement d’un représentant effectif au sein des organes de

gestion de l’asbl. Proposition, examen, décision.

LE CONSEIL COMMUNAL

VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34;

VU les statuts de l'ASBL NO TELE, article 14, portant plus spécialement sur la composition du Conseil

d'Administration et de ses organes de gestion;

CONSIDERANT que l'article 6 des statuts prévoit que chacune des communes affiliées dispose d'office d'un

représentant à l'Assemblée Générale désigné par le Conseil Communal auquel s'ajoute un représentant

supplémentaire par tranche de 10.000 habitants;

VU la délibération du Conseil communal du 28/12/2012 désignant en qualité de représentant effectif de la

commune de Celles au sein des organes de gestion de l'association sans but lucratif de la Télévision Locale et

Communautaire NO TELE Madame Carine BREDA, domiciliée rue Provinciale, 188 à 7760 CELLES

(Escanaffles)





CDLD ;


ATTENDU que 2 candidats sont proposés :

▪ Pour CELDM : WILLAERT Yves

▪ Pour C'AUTREMENT : HUVENNE Ophélie

PROCEDE, au scrutin secret à la désignation dont il s'agit

SEIZE membres prennent part au vote

SEIZE bulletins sont déposés dans l'urne dont le résultat donne :

• SEPT voix pour Ophélie HUVENNE

• NEUF voix pour Yves WILLAERT

PAR CONSEQUENT

DECIDE :

Article 1er : De désigner en qualité de représentant effectif de la commune de Celles au sein des organes de

gestion de l'association sans but lucratif de la Télévision Locale et Communautaire NO TELE en remplacement

de Mme Carine BREDA :

Mr Yves WILLAERT, domicilié(e) rue du Bois Cahu, 6 à 7760 CELLES (Molenbaix)

Article 2 : La présente délibération sera transmise à l'ASBL NO TELE – rue du Follet, 20 à 7540 TOURNAI

(Kain) pour suite voulue.

29/03/2018


_____________________________________

Point 5. ACCUEIL TEMPS LIBRE – Remplacement d’un représentant dans la 1ère

composante. Proposition, examen, décision.


VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

VU le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au

soutien de l'accueil extrascolaire, modifié par le décret du 26 mars 2009;

VU le règlement d'ordre intérieur de l'Accueil Temps Libres "Pâte à celles" approuvé par la CCA en date du 9

juin 2005;

VU le contrat d'accueil et le projet d'accueil de l'Accueil Temps Libres "Pâte à Celles" approuvés par la CCA en

date du 9 juin 2005;

VU la délibération du Conseil Communal du 16/03/06 approuvant le programme Clé de l'A.T.L. et adoptant le

programme n° 2;

VU la lettre du 16/06/08 de l'ONE octroyant l'agrément et la subvention comme opérateur pour l'A.T.L. à partir

du 01/04/2008 pour une durée de 5 ans, renouvelable, sans préjudice de l'application des articles 28 et 29 du

décret;

VU la délibération du Conseil communal du 12/05/2010 approuvant la convention ONE/Commune de CELLES;

VU la délibération du Conseil communal du 30/06/2011 approuvant le renouvellement du Programme CLE de

l'Accueil Temps Libre de CELLES;

VU le Plan d'action 2012-2013 de l'Accueil Temps Libre de CELLES approuvé par le Conseil communal en

séance du 19/06/2012;

VU le renouvellement du Conseil communal en date du 03/12/2012 à l'issue des élections du 14 octobre 2012;

VU la délibération du Collège communal du 12/12/2012 fixant le nombre de membres de la Commission

Communale l de l'Accueil Temps de Celles à 25 membres, fixant le nombre de membres par composante à 5

membres effectifs et 5 membres suppléants et désignant Madame Véronique DURENNE, Bourgmestre, en

qualité de Présidente de la Commission Communale d'Accueil de l'A.T.L. de CELLES et Madame Anne

DEBOUVRIE, Echevine, en qualité de suppléante de la Présidente de la Commission Communale d'Accueil de

l'A.T.L. de CELLES;

VU la délibération du Conseil communal du 31/01/2013 désignant en qualité de membres effectifs et membres

suppléants afin de représenter la 1ère composante de la Commission Communale d'Accueil Temps Libre de

Celles :

Membre effectif Membre suppléant

Mme Anne DEBOUVRIE Melle Axelle CHANTRY

Mme Carine BREDA Mr Yves WILLAERT

Melle Laura HENNART Mr Jean DELESTRAIN

Mme Ophélie HUVENNE Mr Alain HUVENNE

29/03/2018





CDLD ;


ATTENDU que l’intéressée avait été désignée par le groupe CELDM en qualité de membre effective de la

Commission Communale de l'Accueil Temps Libre de Celles;

CONSIDERANT qu’il convient de la remplacer ;


CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mme DURENNE Véronique

D E C I D E : par 15 voix POUR et 1 abstention

Article 1er : De revoir la 1ère composante de la Commission Communale de l'Accueil Temps Libre de Celles

comme suit :

Membre effectif Membre suppléant

Mme Anne DEBOUVRIE Melle Axelle CHANTRY

Mme Véronique DURENNE Mr Yves WILLAERT

Melle Laura HENNART Mr Jean DELESTRAIN

Mme Ophélie HUVENNE Mr Alain HUVENNE

Article 2 : La présente décision sera transmise à l'ONE ainsi qu'à Mme la Coordinatrice de l'ATL pour suite

voulue.


_____________________________________

Point 6. CCATM – Remplacement d’un membre du quart communal.



VU le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE),

notamment l’article 7 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 juin 2007 relative à la mise en œuvre des commissions consultatives

communales d’aménagement du territoire et de mobilité ;

VU la délibération du 26 septembre 2013 du Conseil communal désignant le président et les membres de la

commission ;

VU l’arrêté ministérielle du 24 janvier 2014 approuvant l’institution de la CCATM de Celles ;

VU les arrêtés ministériels du 15 avril 2016 et du 27 février 2018 approuvant la modification de la composition

de la CCATM de Celles ; à savoir pour le quart communal :

Effectifs Suppléants 1

29/03/2018

BREDA Carine PECQUEREAU Michel

BAUFFE Thierry DELESTRAIN Jean

HUVENNE Alain HUVENNE Ophélie

VU la démission de Madame Carine BREDA du groupe politique CELDM actée en séance du Conseil

communal de ce 29 mars 2018 ;



CDLD ;

CONSIDERANT qu’il convient de la remplacer dans tous les mandats qui lui étaient attribués ;

CONSIDERANT que Madame Carine BREDA avait été désignée membre effectif de la CCATM ;

CONSIDERANT que le groupe CELDM a proposé la candidature de Mr BATAILLE Michel


Article 1er : de désigner en tant que membre effectif de la CCATM en remplacement de Mme Carine BREDA :

Monsieur Michel BATAILLE, domicilié rue d’Anseroeul, 24 à 7760 CELLES (Escanaffles)

Article 2 : Une expédition de la présente délibération sera transmise au Service public de Wallonie – Direction

de l’Aménagement Local – DGO4 – Rue des Brigades d’Irlande, 1 – 5100 Jambes


_____________________________________

Point 7. PATRIMOINE COMMUNAL – Avenant à la Convention de prêt à usage de

locaux au sein de l’administration communale.



VU le code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L1122-10 et L1122-11

ainsi que l’article L1222-1 ;

VU la décision du Collège communal du 10/02/2017, ratifiée par le Conseil communal du 27/02/2017, marquant

son accord à la signature de la Convention d’occupation du Bâtiment communal - rue Provinciale, 181 à 7760

Escanaffles, pour la consultation périodique de l’ONE;

ATTENDU que l’article 5 de la convention susvisée précise que « les locaux visés au présent contrat sont mis

gratuitement à la disposition de l’Emprunteur par le Prêteur. L’Emprunteur paiera toutefois un montant mensuel

forfaitaire de quinze euros par séance à titre de participation dans les charges liées à l’occupation des locaux

(consommations d’énergie, …) ;

CONSIDERANT que l’ONE demande de modifier cet article 5 dans la mesure où elle souhaite modifier la

périodicité du paiement du forfait pour charges ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à cette demande ;

Sur proposition du collège communal ;

29/03/2018

DECIDE : à l’unanimité

Article 1er : De modifier l’article 5 de la convention signée avec l’ONE en date du 10/02/2017 concernant

l’occupation des locaux situés rue Provinciale 181 à 7760 Escanaffles comme suit :

« Article 5 : Gratuité

Les locaux visés au présent contrat sont mis gratuitement à la disposition de l’Emprunteur par le

Prêteur.

L’Emprunteur paiera toutefois une somme de septante-quatre euros trente-cinq centimes (74,35 €)

par mois à titre de participation dans les charges liées à l’occupation des locaux (consommation

d’énergie, …) »

Article 2 : Le présent avenant entre en vigueur le 01/01/2018 et fait partie intégrante du contrat de prêt conclu le

10/02/2017.

Article 3 : Tous les autres articles de la convention et annexes restent inchangés.

Article 4 : La présente décision sera transmise à l’Office de la Naissance et de l’Enfance (O.N.E.) sis chaussée

de Charleroi, 95 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).

Article 5 : Copie de la présente délibération sera transmise au service comptabilité et à la receveuse régionale

pour suites voulues

Ainsi fait en séance, les jour, mois et an que dessus.

_____________________________________

Point 8. ZONE DE POLICE DU Val de l’Escaut : Convention d’occupation de locaux au

sein de l’administration communale. Proposition, examen, décision.


VU le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1222-1;

VU la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et, notamment les articles

40, 66, 71 et 76 ;

ATTENDU que la zone de Police du Val de l’Escaut dispose depuis sa création de locaux au 1er étage de l’administration

communale à destination de la zone de proximité de Celles/Mont-de-l’Enclus ;

CONSIDERANT la demande de la zone de Police tendant à régulariser la situation par l’adoption d’une convention fixant les

conditions d’occupation des locaux du 1er étage de la maison communale ;

CONSIDERANT que l’occupation des locaux est consentie à titre gratuit ;

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E : à l’unanimité

Article 1er : D’approuver la convention d’occupation par la zone de police du Val de l’Escaut des locaux du 1er étage de la

maison communale sise rue Parfait, 14 à 7760 Celles aux conditions fixées dans la convention annexée et faisant partie

intégrante de la présente décision.

Article 2 : De mandater Monsieur Yves WILLAERT, Bourgmestre ff, et Madame Françoise HENNART, Directrice

générale ff, aux fins de signer au nom et pour compte de la commune de Celles.

29/03/2018

Article 3 : La présente convention prend cours le 01/03/2018 et est constamment révocable.

Article 4 : La présente décision sera transmise à la zone de police du Val de l’Escaut, rue de Courtrai, 40 à 7740 PECQ.

AINSI fait en séance les jour, mois et an que dessus

_____________________________________

Point 9. P.C.S. : Rapport financier 2017. Approbation.

Mr WILLAERT présente le rapport d’activité du « Plan de Cohésion Sociale » de l’année 2017.

Il rappelle les quatre axes de travail :

• L’insertion socio-professionnelle

• L’accès à un logement décent

• L’accès à la santé et le traitement des assuétudes

• Les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels

Une vingtaine d’actions ont été réalisées en 2017 :

➢ Action 1 : Mise en réseau des chefs de projet de Wallonie picarde - Coût = 0 €

Les chefs de projets se rencontrent +/- tous les 2 mois pour des échanges de bonnes pratiques et

évaluation des projets.

➢ Action 2 : Coordination de l’action sociale et de l’insertion socioprofessionelle - Coût = 0 €

Rencontres +/- 4 fois par an entre les différents acteurs de l’action sociale (CPAS, Maison de l’Emploi,

…) afin de mettre en place et mener des actions communes et pertinentes en phase avec les besoins de la

population.

➢ Action 3 : Permis de conduire - Coût permis théorique = 1.250 € - Coût permis pratique = 2.130 €

Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en parcours de réinsertion socioprofessionnelle en levant le

frein de la mobilité par un apprentissage du code de la route.

Un module de formation théorique de 27h est organisé pour un groupe de 10 à 12 personnes une fois par

an (en alternance Pecq/Celles). Chaque participant a ensuite un module individuel de 20h de formation à

la conduite automobile dans la voiture MULTIMOBIL à raison de 4h/semaine.

➢ Action 4 : Formation alphabétisation - Coût = O € - Action en attente.

➢ Action 5 : Réduction des coûts énergétiques, sensibilisation à la gestion des déchets -

Coût Journée de l’énergie = 475,70 €

Coût « energiware » = 188,82 €

Conseils autour de l’économie d’énergie sont donnés à la population afin de réduire la facture

énergétique, améliorer le confort au logement, sensibiliser aux enjeux planétaires d’économies d’énergie,

sensibiliser à la gestion des déchets, …

• Organiser une journée de l’énergie et de l’environnement.

• Informer des mécanismes et incitants de la RW.

• Organiser une journée Be Wapp

▪ « Energieware » : conseils autour de l’économie d’énergie sont donnés aux locataires de

logements sociaux

▪ Achat d’un kit de matériel (lampe économique, multiprise interrupteur, …)

29/03/2018

▪ Atelier fabrication de luminaire

➢ Action 6 : Commission intercommunale de la santé en milieu rural - Coût = Voir action 14

Développer un plan intercommunal de santé publique afin de dégager des actions dans le domaine.

▪ Sensibiliser aux problèmes de santé publique

▪ Informer les publics et particulièrement celui des précarisés

▪ Séances sportives, de bien-être,… à moindre coûts.

➢ Action 7 : Remise en route - Coût = 415 €

Remise à niveau du code de la route et des règles de priorité à destination d’un public possédant un

permis depuis plusieurs dizaines d’année

▪ Remettre à jour ses connaissances quant aux règles de sécurité routière

▪ Ramener plus de sécurité et de sérénité entre les différentes générations de conducteurs²

➢ Action 8 : Atelier pédagogique de remise en état de vélos - Coût = 0 €

Organisée par le PCS de Pecq.

Création d’un atelier de réparation de vélo où le citoyen apprend avec l’aide d’un pédago-mécanicien et

des outils adaptés.

▪ En attente d’un formateur à Pecq.

➢ Action 9 : Accueil des nouveaux habitants - Coût = 1.004,51 €

Faire connaître à la population récemment domiciliée sur l’entité, les différents services existants

▪ Favoriser le contact entre l’administration communale, le tissu associatif et la population

▪ Mettre en avant le volet préventif et le soutien à la population de la Police

▪ Diffusion du film sur l’entité et remise sous clé USB à l’habitant

➢ Action 10 : Atelier de lutte contre l’isolement et le travail de l’estime de soi - Coût = 415 €

Organisée par le PCS de Pecq.

Les assistants sociaux des CPAS échangent avec leur public et décident ensemble des ateliers à

concrétiser.

▪ Participation des personnes plus fragilisées

▪ Apprentissage concret permettant un report direct à la maison

▪ Augmenter l’estime de soi via des ateliers

▪ Favoriser l’autonomie (gestion des horaires, …)

➢ Action 11 : Conseil communal des enfants - Coût = 0 €

Organisée par le PCS de Pecq. (Déjà existant à Celles)

Le but est d’inviter les enfants à participer à une élection afin de développer des projets avec eux.

▪ En attente d’un animateur sur Pecq

➢ Action 12 : Conseil consultatif des aînés - Coût = 0 €

Organisée par le PCS de Pecq. (Déjà existant à Celles)

Permettre aux aînés de pouvoir être « acteur » dans la politique du 3ème et 4ème âge.

▪ En cours à Pecq

➢ Action 13 : « Eté solidaire, je suis partenaire » - Coût = 765,71 €

Impliquer les jeunes dans la valorisation, l’amélioration, l’embellissement de leur quartier et de leur

environnement ainsi que développer leur sens de la citoyenneté et de la solidarité

▪ Contact entre générations (ex. ramassage des encombrants pour les personnes âgées)

▪ Travail d’équipe

▪ Conception du « travail » pour la collectivité (ex. remise en peinture de la salle communale)

29/03/2018

➢ Action 14 : Ateliers créatifs adultes-enfants-bébés - Coût = 117,12 €

Développer des animations créatives permettant de partager un moment ensemble. Apprentissage de

techniques à recréer de façon autonome à la maison.

▪ Ateliers d’apprentissage (marionnette, portage physiologique, cuisine,…)

▪ Lutter contre l’isolement des personnes

▪ Dialogue interculturel et gestion de la diversité de chacun

➢ Action 15 : Soutien pédagogique intergénérationnel : une aide à la réussite en milieu ouvert - Coût = 0 €

En attente – sera organisée par le PCS de Pecq.

Mise en lien d’un élève en difficulté pédagogique avec un aîné qui peut l’aider. Le « soutien scolaire »

est ciblé, flexible et limité dans le temps.

➢ Action 16 : Récupération textile, de fil en aiguille, créons et créons des liens -

Coût animatrices = 16.084,78 €

Coût matériel = 1.649,72 €

Nouveau local = 6.382,73 €

Ateliers de création textile basés sur la récupération, la transmission de savoir, l’intergénérationnel.

▪ Apprendre à coudre, à tricoter, à tisser

▪ Economiser en réutilisant

▪ Créer un espace intergénérationnel, de transmission de savoir faire

▪ Développer la créativité de chacun

➢ Action 17 : Aide à l’emploi - Coût = 0 €

Séance d’information à destination des jeunes de 15 à 21 ans

▪ Information autour du Job étudiant

▪ Présentation des différents employeurs de l’entité

▪ Transversalité avec le projet Eté solidaire (séance d’information avec Infor Jeunes)

➢ Action 18 : Mise en place d’ateliers intergénérationnels - Coût = 0 €

Mise en relation des aînés et des plus jeunes (CCA – CCE – mouvements de jeunesse)

▪ Ateliers divers à la demande des aînés et/ou des jeunes

▪ Viser le respect et la compréhension des générations

➢ Action 19 : Aide à la mobilité - Coût = 0 €

Le milieu rural étant souvent pauvre en transport en commun, penser à des navettes plus flexibles.

▪ Achat d’un taxi social par le CPAS de Celles

▪ Inscription de la commune au site Web Carpool pour le co-voiturage

➢ Action 20 : Mise à niveau informatique - Coût = 3.500,00 €

Initiation, apprentissage, découverte de l’outil informatique et de son dédale d’informations

▪ Modules de 20h sur différents thèmes via la Province de Hainaut

▪ Collaboration avec la Bibliothèque, le CCA, …

Cela termine la présentation des activités du PCS pour l’année 2017.

Mme CHANTRY fait remarquer que le but du PCS est de pérenniser les activités et qu’il conviendrait qu’à

l’avenir l’action « textile » vit d’elle-même afin de permettre de mettre en place d’autres activités.

Mr WILLAERT rappelle que lors de la dernière séance du Conseil communal il a été voté une convention

permettant de percevoir une cotisation des participants aux activités.

Mr BAUFFE estime qu’il conviendra d’y aller graduellement car le PCS se termine en 2019 et qu’il n’y a encore

rien de voter actuellement au Gouvernement Wallon.

29/03/2018

Mme DURENNE rappelle qu’en 2017 il y avait eu une forte diminution du nombre d’étudiants dans le

programme «Été solidaire, je suis partenaire ». Cette année, Mme la Ministre DE BUE a mis les moyens

financiers nécessaires pour en augmenter le nombre.

Mr BAUFFE signale que ce programme n’est plus octroyé aux sociétés de logements et que celles-ci engagent

dorénavant des étudiants sur fonds propres. Il encourage la commune à en faire autant.

Mr BUSINE fait remarquer que le CPAS n’a plus non plus accès programme mais peut en disposer en

partenariat avec la commune qui est le maître de projet. Il ajoute que le CPAS, qui en a un réel besoin durant les

vacances d’été, engage de nombreux étudiants sur fonds propres.

Sur ce :


VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-1 et 1521-1 ;

VU le Décret du Gouvernement Wallon du 06/11/2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et

communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté

française;

VU l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 12/12/2008 portant exécution du décret du 06/11/2008 précité ;

VU l'appel à adhésion lancé par le Gouvernement Wallon en date du 13/02/2013 à l'ensemble des communes

wallonnes de langue française en vue de reconduire le Plan de cohésion sociale pour la période du 1er janvier

2014 au 31 décembre 2019, conformément à l'article 22 du décret du 06/11/2008;

VU la délibération du Collège communal en date du 20/03/2013 émettant le souhait d'adhérer au Plan de

Cohésion Sociale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.

VU la décision du Conseil communal du 30/10/2013 approuvant le Plan de Cohésion Social (PCS) pour les

années 2014 à 2019 ;

VU l’Arrêté du Gouvernement Wallon en date du 20/03/2014 approuvant le Plan de la Commune de CELLES ;

ATTENDU que le Plan de Cohésion Social a été établi en regroupement avec la Commune de PECQ ;

ATTENDU que la Commune de PECQ a été désignée comme commune porteuse et que le paiement des

subventions sera effectué au bénéfice de celle-ci qui veillera à redistribuer les montants ;

ATTENDU qu’afin de récupérer la subvention qui lui revient, la Commune de CELLES a établi une convention

avec la commune de PECQ approuvée en date du 23 octobre 2014 par le Conseil communal de Celles et en date

du 22 septembre 2014 par celui de Pecq ;

ATTENDU que dans le cadre de la liquidation des subventions de l’année 2017, il convient de remettre un

rapport financier ;


Article 1er : D’approuver le rapport financier du Programme de Cohésion Sociale de l’année 2017 tel qu’annexé

à la présence.

Article 2 : Le rapport financier 2017 fait partie intégrante de la présente délibération ;

Article 3 : De transmettre la présente décision accompagnée du rapport financier signé en annexe à :

• L’administration communale de PECQ

• Au Service Public de Wallonie


29/03/2018

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Point 10. SUPRACOMMUNALITE : Appel à projets communaux dans le cadre de la

supracommunalité en Province de Hainaut –Année 2017-2018 – Augmentation de la

dotation 2018. Proposition, examen, décision.

Mr WILLAERT présente le point. Il rappelle que d’autres communes ont opté pour le projet « Un arbre par

habitant » d’IDETA.

Mr BUSINE rappelle que la commune de Celles n’a pas adhéré à ce projet, que la ville de Renaix est occupée de

créer une nouvelle piscine et que, pour que nos école puissent continuer à bénéficier d’une priorité, une

convention a été mise en place avec les communes de Frasnes et Mont-de-l’Enclus.

Le projet « Tous à l’eau » auquel une partie du budget a été consacré permettra de poursuivre l’accès à la piscine

de Renaix.

Mr WILLAET précise que :

• 11 communes ont opté pour « Un arbre par habitant »

• 3 communes ont opté pour « En route pour la forme »

• 12 communes ont opté pour la formation du personnel à l’usage des outils socio-économique

Sur ce :


Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures et plus

particulièrement les articles L1122-30 et L2233-5 ;

Vu l’appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité lancé par la Province de Hainaut pour les

années 2017-2018 visant à contribuer à la structuration du territoire ou à amplifier une dynamique supralocale ;

Vu la décision du Collège communal du 25/08/2017, ratifiée par le Conseil communal en séance du 22/09/2017

nseil Communal, réuni en séance le 22 septembre 201731 août 2017 et décidant d’introduire auprès de la

Province de Hainaut, les projets suivants et priorisés comme suit :

➢ Pour la priorité 1 à savoir : Promotion des activités sportives et promotion de la santé intitulé « En route

pour la forme »

Nom : Commune de Frasnes-Lez-Anvaing 7911

Personne de contact : Madame VALLEZ Dominique, Directrice Générale

Téléphone : 069/87.16.21

Adresse : Place de l’Hôtel de Ville n°1 – 7911 Frasnes-Lez-Anvaing

➢ Pour la priorité 2 à savoir Formation du personnel à l’usage des outils socio-économique avec l’asbl

Choq.

Nom :asbl Choq

Personne de contact : Marie BONTEMPS

Téléphone : 0497/44/07/07

Adresse : Rue du Follet 10/201 à 7540 Kain

Attendu que le pourcentage de la dotation affecté à la priorité 1 est de 75% et de 25 % à la priorité 2;

29/03/2018

Vu le courrier du 22 février 2018 émanant de la cellule supracommunalité de la Province de Hainaut nous

informant du passage à 1 € par habitant (au lieu de 0,75 €) de la dotation 2018 faisant ainsi passer la dotation

pour les années 2017-2018 à 9.857,00 € au lieu de 8.445,00 € ;

CONSIDERANT qu’il convient de prendre décision sur l’affectation de la majoration de subvention de 0,25 € à

l’un des deux projets retenus ;

Sur proposition du Collège Communal


Article 1: De consacrer la majoration de 0,25 € à la priorité 1 à savoir : Promotion des activités sportives et

promotion de la santé intitulé « En route pour la forme »

Article 2: D’autoriser la Province de Hainaut à verser le subside disponible dans le cadre de l’appel à projet

supracommunalité à la Commune de Frasnes-lez-Anvaing opérateur du projet repris en priorité 1 ;

Article 3: De transmettre la présente décision à la Province de Hainaut – Services transversaux et stratégiques –

Cellule Stratégie, Supracommunalité, Qualité – Monsieur Alain BRAUN, Premier Directeur – Avenue Général

de Gaulle 102 à 7000 MONS


_____________________________________

Point 11. BIEN-ÊTRE ANIMAL : Subvention dans le cadre de la campagne

d’identification, d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques – Approbation de

l’intervention communale. Proposition, examen, décision.

Mme Anne DEBOUVRIE, Echevine déléguée, rappelle qu’en 2017 la commune de Celles a adhéré à une

campagne de stérilisation des chats errants. En 2018, ce sont les chats domestiques qui sont visés avec la

stérilisation, l’identification et l’enregistrement de ses animaux.

Un budget de 3.490 € est accordé par la Région Wallonne. Le Collège communal, après en avoir délibéré, a

décidé de ne pas proposer un remboursement de 100 % des honoraires de vétérinaires afin de pouvoir faire

profiter de la campagne au plus grand nombre, soit :

• 80 € pour la stérilisation, identification et enregistrement d’un chat femelle

• 50 € pour la stérilisation, identification et enregistrement d’un chat mâle

• 20 € pour uniquement l’identification et l’enregistrement d’un chat déjà stérilisé

Mme Anne DEBOUVRIE ajoute qu’en moyenne cela coût 160 € pour une femelle, 100 #€ pour un mâle et 50 €

pour l’identification uniquement.

Mr Michel DUBART ose espérer que cette identification ne servira pas à établir à l’avenir une taxe sur les

animaux domestiques.

A la demande de Laura HENNART, Mme DEBOUVRIE précise que cette intervention ne pourra se faire

qu’auprès d’un des trois vétérinaires de l’entité de Celles qui auront, au préalable, signé avec la commune une

convention.

La campagne sera lancée le jeudi 04 avril 2018 après approbation des conventions par le Collège communal.

Les demandeurs devront obligatoirement solliciter un bon de commande à la commune avant de prendre rendez-

vous chez le vétérinaire.

29/03/2018

Mme Sylvie HEMPTE trouve ce nouvel arrêté gouvernemental exagéré et que, si chacun respecte la législation,

il faudra se rendre à l’étranger pour acquérir un chat.

Sur ce :

LE CONSEIL COMMUNAL

VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

VU l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 28 avril 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats

(M.B. 12.05.2016) ;

VU l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques

(M.B. 02.01.2017) ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 octobre 2017 relatif à l’identification, l’enregistrement et la

stérilisation des chats (M.B. 27.10.2017) ;

CONSIDERANT la volonté du Ministre wallon du Bien-être animal, Carlo di Antonio, de contribuer à une réelle

baisse des statistiques d’abandon et de surpopulation féline ;

VU la délibération du Collège communal du 10 novembre 2017 adoptant le règlement intelligent concernant la

campagne d’identification, d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques ;

VU l’appel à projet lancé par Mr le Ministre Di Antonio auprès des communes wallonnes ;

VU la subvention d’un montant de 3.490 € accordée à la Commune de Celles permettant de conclure une

convention avec des vétérinaires afin d’instaurer un tarif préférentiel sur ces obligations d’identification,

d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques ;

Sur proposition du Collège communal ;


Article 1er : De fixer les montants suivants d’intervention de la commune de CELLES dans les frais de

vétérinaire conventionné encourus pour l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats domestiques,

et ce dans les limites de la subvention octroyée, soit :

1. Stérilisation, identification et enregistrement d’un chat femelle : Intervention communale de 80,- €

2. Stérilisation, identification et enregistrement d’un chat mâle : Intervention communale de 50,- €

3. Identification et enregistrement d’un chat déjà stérilisé : Intervention communale de 20,- €

Article 2 : Toute intervention devra au préalable faire l’objet d’une demande auprès du service concerné de

l’administration communale qui délivrera au demandeur un bon de commande à remettre à l’un des vétérinaires

avec qui une convention aura été établie.

Article 3 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente décision et de dresser avec les une

convention pour l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats domestiques.


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Point 12. TRAVAUX : Construction d’un préau à la Crèche communale de Pottes –

Approbation des conditions et du mode de passation du marché .


29/03/2018

Mme Axelle CHANTRY, Echevine responsable, présente le point. Elle rappelle qu’en 2017 un nouveau

revêtement de sol qui amortit les chocs a été installé dans la cour de la crèche communale ce qui a incité les

enfants à aller dehors mais des précautions ont dû être prises à cause des risques d’insolation. Dès lors, il est

proposé la construction d’un préau afin de protéger les enfants du soleil.

Elle précise que la construction est estimée à 16.000 € consistant en une pergola en aluminium avec bandes

orientables transparentes en fonction du soleil avec option mono-store et anti UV si le budget le permet.

Mr BAUFFE s’inquiète du préau de l’école maternelle d’Escanaffles dont la structure est placée depuis plusieurs

mois mais dont la coupole n’est toujours pas installée.

Mme DEBOUVRIE, Echevine responsable de l’Enseignement, explique que l’adjudicataire a fait faillite. La

commune est en négociation avec l’avocat désigné comme curateur depuis quelques semaines afin de débloquer

la situation.

Mr BAUFFE estime qu’il convient de communiquer avec les parents et d’expliquer la situation afin d’éviter tout

débordement comme ce fut le cas à l’école de Pottes.

Sur ce :

LE CONSEIL COMMUNAL

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article

L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés

publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications

ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver

HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses

modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses

modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018002 relatif au marché “Construction préau crèche communale” établi

par le Service Logement ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 13.223,14 € hors TVA ou 16.000,00 €, 21% TVA

comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article

835/723.60 (projet 2018.0002) et sera financé par emprunt (10 ans) ;

Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande

spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le Directeur financier ;

SUR proposition du Collège Communal ;

DECIDE, à l'unanimité.

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2018002 et le montant estimé du marché “Construction préau

crèche communale”, établis par le Service Logement. Les conditions sont fixées comme prévu au

29/03/2018

cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé

s'élève à 13.223,14 € hors TVA ou 16.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article

835/723.60 (projet n° 2018.0002).


_____________________________________

Point 13. LOGEMENT : Ancrage logement – Mission de l’auteur de projet pour la

construction de logements de Transit à Molenbaix – Modification de l’objet du marché.


Suite à la rencontre du 05 mars 2018 avec la DGO4 à Namur, Mme DEBOUVRIE demande de modifier le projet

de construction au fond du jardin de la cure de Molenbaix en un projet démolition de la cure et de construction

de deux voire quatre nouvelles habitations en façade de la rue de la Place.

Il est possible d’obtenir 100% de subsides pour la démolition, 240.000 € pour les deux nouvelles constructions et

des subsides complémentaires pour deux logements supplémentaires en provenance d’abandon d’autres

communes pour leur programme d’ancrage.

Un marché d’auteur de projet a été attribué et notifié sur base d’un prix de 8,5 % du décompte final. Le cahier

des charges précisait la construction de logements à l’arrière du bâtiment existant. Mme DEBOUVRIE demande

donc au Conseil communal de modifier ces termes.

Elle ajoute que l’auteur de projet ne réclame aucune indemnité pour cette modification. Le projet se situe sur la

même parcelle et ni l’objet du marché, ni les critères d’attributions ne sont modifiés.

Mr WILLAERT demande dès lors d’accepter la modification de l’intitulé du point 13 inscrit à l’ordre du jour.

En effet, il s’agit d’une modification du marché et non d’une modification de l’objet du marché en

application de l’article 37 de l’Arrêté Royal du 14/01/2013 . Le projet de délibération doit également être

modifié en ce sens.

Mr BAUFFE refuse de voter cette proposition. Un marché de service a été passé avec un auteur de projet pour la

construction de deux maisons, ensuite on dit à l’auteur de projet qu’on le garde mais qu’on ne construit plus les

deux logements prévus mais on démolit la cure et on construit deux ou quatre nouveaux logements. Au niveau

de la règlementation en matière de marchés publics, il estime que la procédure proposée n’est pas légale et qu’il

aurait fallu casser le marché et relancer une procédure de marchés publics pour la désignation d’un auteur de

projet.

Mr WILLAERT propose de transmettre à Mr BAUFFE les informations obtenues de la DGO4 stipulant que

l’objet reste inchangé, à savoir l’ancrage logement, et que la commune a choisi l’offre la plus avantageuse basée

sur un pourcentage des travaux. L’objet reste inchangé par le fait qu’il s’agit toujours de la construction de

logements sur la même matrice cadastrale, l’opinion du Collège ayant changé sous l’avis de la population et sous

les conseils du pouvoir subsidiant.

Mr BAUFFE demande si tous les soumissionnaires avaient répondu.

Mme DEBOUVRIE confirme qu’en effet tous les soumissionnaires avaient répondu à l’appel d’offre.

Mr BAUFFE reste dubitatif sur la proposition tout en précisant qu’il est contre le marché et non contre le projet.

Il signale s’être également renseigné et qu’il y a beaucoup de risques juridiques.

29/03/2018

Mme DURENNE fait remarquer qu’elle s’est renseignée également auprès de la responsable « marchés publics »

du cabinet qui a confirmé les informations données à Mr WILLAERT.

Mr BAUFFE ajoute qu’il y a modification de destination pour l’ancrage ét qu’il convient dès lors d’obtenir

l’accord du Gouvernement.

Mme DURENNE confirme qu’il n’y a pas de souci car l’on reste sur la même matrice cadastrale.

Mme DEBOUVRIE ajoute qu’il sera peut-être également possible d’obtenir des subsides pour l’aménagement

d’un jardin partagé à l’arrière du bâtiment avec accès sur la ruelle.

Mr HUVENNE s’étonne que cette analyse n’ait pas été faite au préalable. Le Collège aurait dû faire appel à la

Commission « logement » et pourquoi pas à la CCATM afin de récolter des idées et les avis des citoyens. Cela

fait six ans que ce dossier traîne.

Mr WILLAERT fait remarquer qu’il y a eu une réunion de commission logement et qu’il s’engage à convoquer

une commission après les vacances scolaires en espérant avoir une esquisse de projet à présenter.

Mme BREDA demande si la commission sera élargie à tous les conseillers communaux. Elle ajoute qu’elle a

toujours trouvé très triste de construire des logements dans la ruelle et se voit ravie que cela ne se fasse pas.

Mr DELESTRAIN rejoint Mr HUVENNE. Il estime qu’il serait intéressant de soumettre le projet à la CCATM

afin d’avoir un avis autre que politique.

Mr WILLAERT s’engage à soumettre le nouveau projet à la CCATM.

Mr DELESTRAIN espère que le Collège en tiendra compte.

Mme CHANTRY fait remarquer que l’avis de la CCATM n’a jamais été bafoué.

Mr BAUFFE rappelle que son groupe s’abstiendra. Il déplore ne pas avoir eu tous les éléments avant le Conseil.

Sur ce :


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article

L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de

services et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés

publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications

ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses

modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses

modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ainsi que l’article 37 (modification de marché) ;

Considérant le cahier des charges N° 20170030 relatif au marché “Ancrage logement 2014-2018 - Honor. A.P.

pour Construction logements Molenbaix” établi par le Service Logement ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA

comprise ;

Vu la décision du conseil communal du 27 février 2017 approuvant les conditions, le montant estimé et la

procédure de passation (procédure négociée sans publicité) de ce marché ;

29/03/2018

Vu la décision du Collège communal du 3 mars 2017 relative au démarrage de la procédure de passation, par

laquelle les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à la procédure négociée :

- Meyrant Michel Architecte, Chaussée de la Libération 12 à 7750 Orroir ;

- Boudailliez-Michez SPRL, rue du Follet, 10/206 à 7540 Kain ;

- Yves François, Chaussée de Tournai 36 à 7520 Ramegnies-Chin ;

Vu la décision du Collège communal du 21 avril 2017 relative à l'attribution de ce marché à Meyrant Michel

Architecte, Chaussée de la Libération 12 à 7750 Orroir pour un pourcentage d’honoraires de 8,5% ;

Considérant le rapport d'examen des offres du 18 avril 2017 rédigé par le Service Logement ;

Considérant que la notification de l'attribution par envoi recommandé a été envoyée le 15 mai 2017 à Meyrant

Michel Architecte ;

Considérant les termes repris au cahier des charges : « la mission d’auteur projet vise en la réalisation et l’étude

complète d’un dossier en vue de la construction de 2 logements de transit sur le site de la cure de Molenbaix. Le

terrain est situé à l’arrière de la parcelle Place de Molenbaix 30 cadastrée C 511 B. » ;

Vu les réunions avec le pouvoir subsidiant de la DGO4 - Direction des Subventions aux organismes publics et

privés, Rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Namur (Jambes) ;

Vu la non réalisation du programme d’ancrage communal par certaines administrations et la mise à disposition

d’une enveloppe de subside :

Vu la possibilité d’obtenir des subsides pour la démolition, l’aménagement des abords et éventuellement pour la

construction de 2 logements supplémentaires ;

Vu le courrier en date du 20 mars 2018 de l’auteur de projet spécifiant qu’il maintient ses honoraires inchangés

et qu’il ne demandera aucune indemnité ni supplément pour la modification du projet.

Considérant que, tenant compte des éléments précités, il est recommandé de modifier le marché ;

DECIDE : par 10 voix POUR et 6 ABSTENTIONS

Article 1er : De modifier le marché “Ancrage logement 2014-2018 - Honor. A.P. pr Construction logements

Molenbaix” comme suit : « Démolition de la cure de Molenbaix et construction de plusieurs

logements de transit. »

Article 2 : D'avertir l'adjudicataire Meyrant Michel Architecte, Chaussée de la Libération 12 à 7750 Orroir par

envoi recommandé de cette décision.


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Point 14. Approbation du PROCES-VERBAL de la séance précédente.

Mr DELESTRAIN signale avoir des remarques concernant l’occupation des locaux communaux mais qu’il en

discutera à huis-clos puisque le point est inscrit dans les communications.

Le Conseil communal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil communal du 26 février

2018.

Avant de clôturer la séance publique, Mr Jean DELESTRAIN demande à intervenir.

Mr DELESTRAIN s’inquiète de l’état des églises de l’Entité :

29/03/2018

• Eglise de VELAINES

▪ Lacune au niveau de l’électricité

▪ Peinture qui se désagrège suite aux infiltrations d’eau alors qu’elle a été refaite il y a quelques

années à un coût très important.

Mr BATAILLE signale que quand il en a été informé, il a envoyé du personnel pour une réparation

provisoire. Une estimation des travaux est actuellement en cours, il en sera de même pour la protection

des vitraux.

Mr DELESTRAIN fait remarquer que les réparations provisoires ne sont pas efficaces.

• Eglise de MOLENBAIX

▪ Un budget a été inscrit au FIC et accepté par le SPW – Il demande si les crédits ont été prévus pour

la réalisation.

Mr BATAILLE de répondre que le point a été rajouté au FIC car le Conseil communal le souhaitait

mais la réparation des voiries est primordiale et, au vu des estimations, le FIC risque d’être utilisé à 100

%.

Mr DELESTRAIN craint que si l’on ne fait rien, l’entretien du patrimoine va coûter très cher.

• Eglise de CELLES

▪ Chantier à l’arrêt depuis quelques semaines.

▪ Grosses infiltrations d’eau suite aux travaux de toitures. Des traces d’humidité sont apparentes.

L’entrepreneur en est-il informé ? Un recommandé a-t-il été adressé ? Un état des lieux a-t-il été

réalisé ? Y aura-t-il indemnisation du sinistre dû à un manque d’efficacité de l’adjudicataire ?

M. BATAILLE explique que les travaux se sont déroulés sans problèmes jusqu’au moment où

l’adjudicataire a pris un deuxième sous-traitant pour accélérer le chantier (l’échafaudage coûtant très

cher). Une deuxième équipe a mal travaillé, des ardoises ont été mal posées, deux parties de la toiture

ont dû être démontées.

Par ailleurs, l’auteur de projet et le SPW ont constaté les dégâts à l’intérieur de l’église, l’entrepreneur

en a été informé. Celui-ci a déclaré par mail que son assureur en avait été informé. Quand les travaux

de toiture seront terminés, une évaluation du sinistre sera effectuée avec les divers intervenants.

L’auteur de projet a toutefois prévenu qu’il y aurait mise en demeure de l’entrepreneur s’il y avait

encore des infiltrations.

A la demande de Mr BAUFFE, Mr BATAILLE signale que le chantier n’est pas encore hors délai, tout

dépendant du nombre de jours mis en intempérie, et que ce délai est calculé en jours calendrier.

Mr BAUFFE fait remarquer qu’il n’y a pas d’intempéries en « jours calendrier ». Il signale ensuite

qu’il appartient à la commune et à l’architecte de vérifier si les sous-traitants sont agréés et que si ce

n’est pas le cas, il n’y a pas lieu d’accepter leur présence sur le chantier.

Mr BUSINE indique que le coordinateur de sécurité est tenu de vérifier si toutes les personnes se

trouvant sur le chantier sont en droit de l’être.

Mr BAUFFE précise qu’il n’y a pas lieu de confondre le contrôle du personnel et l’agrément obligatoire

de l’entrepreneur.

Mr DELESTRAIN craint les coûts supplémentaires au moment du décompte final.

Mr BUSINE tient à préciser qu’un représentant du SPW est présent à chaque réunion hebdomadaire ce

qui devrait normalement éviter de fâcheuses surprises en fin de chantier.

29/03/2018

Mr BATAILLE ajoute que, tant l’auteur de projet que l’adjudicataire, assurent qu’actuellement le projet

reste dans l’enveloppe initialement prévue.

• Eglise d’ESCANAFFLES

▪ Pas de gros soucis au niveau des travaux.

▪ Reçu copie d’un courrier du 21 novembre 2017 de la fabrique d’Eglise d’Escanaffles adressé aux

membres du Conseil communal et qui ne leur pas été transmis alors qu’il existe un bac dans le

bureau du Directeur général prévu à cet effet ainsi qu’un point à l’ordre du jour qui permet de

communiquer les informations au conseil. Il demande de veiller à l’avenir à la communication.

Mme CHANTRY et Mr BUSINE signalent que le Collège communal n’en n’a pas non plus été informé.

• Eglise de POTTES

▪ Pas de remarque mais par contre, il s’inquiète des problèmes de stabilités évoqués suite à des

démolitions au presbytère.

Mr WILLAERT précise que le terrain dont la Fabrique d’Eglise d’Escanaffles fait référence dans son

courrier ainsi que le presbytère seront mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de commission

« logement ».

▪ Inquiétude des citoyens quant à l’état du mur du fonds du cimetière de Pottes

Mr BATAILLE de répondre qu’il est prévu de faire une extension à l’arrière du cimetière mais la

procédure est longue.

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Mr DELESTRAIN demande où en est le dossier du Petit marais à Pottes.

Mr WILLAERT signale que le géomètre a présenté un plan avec quatre couleurs. La part communale est de +/-

10%. En conclusion 90% de la voirie est sur terrain privé. Il conviendra d’obtenir l’accord de chaque riverain

de céder une partie de sa propriété. Un autre souci réside dans les écoulements d’eau ; il n’est en effet pas

normal de rejeter des eaux publiques sur des domaines privés. Il conviendra donc d’établir un nouveau marché

pour vérifier les niveaux et de rechercher par où évacuer les eaux publiques.

Mr DELESTRAIN fait remarquer qu’il y a de nombreuses nouvelles constructions le long de cette voirie, que les

citoyens paient des impôts et qu’il vaut donc la peine d’étudier correctement la situation.

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Mr DELESTRAIN s’inquiète de l’état des plaques de béton de la rue du palais à Pottes

Il fait remarquer qu’il y avait des crédits prévus au budget 2017 et qu’un auteur de projet a été désigné à cet

effet. Il souhaite donc connaître l’état d’avancement du dossier.

Mr BATAILLE signale que le cahier des charges est en préparation et qu’il devrait lui être déposé dans les 15

jours en même temps que le récupérateur d’eau à la rue des Ecoles à Velaines qu’il attend depuis longtemps.

Mr DELESTRAIN s’étonne de ne voir aucun crédit inscrit au budget 2018.

Mr BATAILLE de répondre qu’en effet ceux-ci n’ont pu être reportés, le projet n’ayant pu être adjugés en 2017

à cause du litige entre la centrale de marché de HIT et la tutelle. Les crédits seront inscrits à la prochaine

modification budgétaire.

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Mr DELESTRAIN demande l’évolution du projet d’aménagement du 3ème étage de l’Entité.

29/03/2018

Mr BUSINE se voit ravi de l’avancement des travaux. Il remercie à cet effet Mme HENNART, Directrice

générale ff, et Mr MARECHAL, Conseiller logement, qui ont pris le dossier en main pour qu’on y arrive

rapidement afin de ne pas perdre les subventions UREBA promises depuis près de quatre ans. Il convenait de

répondre aux impositions des pompiers non prévues au marché initial. Il a été envisagé de réaliser les travaux de

pose de panneaux RF par la main d’œuvre communale mais lors de la réunion préparatoire avec tous les sous-

traitants il est apparu qu’il était impossible de réaliser nous même les travaux dans les délais imposés. Il a été

décidé de faire application de l’article 38/1 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux modifications de

marché. Des crédits étaient prévus au budget extraordinaire pour les éventuels avenants, l’ordre de commencer a

pu être donné il y a un peu plus d’un mois tant pour la partie CPAS que pour l’Archivage.

Mr DELESTRAIN demande si un plan d’évacuation du bâtiment est prévu.

Mr BUSINE de répondre que le plan d’évacuation du CPAS du 3ème étage est fait. Par contre, il convient en

effet d’avoir une réelle vision globale et urgente de ce bâtiment qui n’a jamais été aux normes. Il convient, en

application de la règlementation actuelle, d’effectuer un compartimentage par niveau et de sécuriser les accès. Il

veillera à ce que des crédits soient déjà prévus à la prochaine modification budgétaire. Il souhaite un projet

beaucoup plus cohérent et intuitif pour les visiteurs. Il déplore qu’aucun soumissionnaire n’ait répondu à l’offre

de marché pour l’établissement d’un plan d’aménagement de la Maison de l’Entité. La minorité a fait le choix il

y a un peu plus de 25 ans d’acheter ce bâtiment pour y installer l’administration. Aujourd’hui, elle a toute son

utilité, tous les services sont centralisés et il convient d’avoir une réelle perspective d’avenir et une vision sur 30

à 40 ans pour ce bâtiment soit pérenne.

__________________________________

Mr DELESTRAIN constate que les « totems » ne sont toujours pas installés aux abords des écoles alors qu’ils

ont été soumis au Conseil communal en septembre 2017.

Mme DEBOUVRIE de répondre que ceux-ci sont commandés mais n’ont toujours pas été livrés.

__________________________________

Melle Laura HENNART rappelle la phrase de Mr WILLAERT lors de la présentation du P.C.S. « la mobilité

dans la commune de Celles, c’est pas évident ! ».

Elle est absolument d’accord avec cela surtout quand les circonstances climatiques sont défavorables. Elle

rappelle qu’il y a quelques semaines on a vécu un vortex polaire annoncé par les médias, donc prévisible, et ne

comprend donc pas que les routes n’aient pas été sablées en temps voulu. Elle comprend que certains axes sont

prioritaires mais estime qu’il faut veiller à la sécurité de tous les citoyens qui vont devoir se déplacer pour leur

travail, une raison médicale ou autre et déneiger toutes les voiries communales. Elle reconnaît que la situation

s’est présentée dans d’autres communes mais estime qu’il est de son devoir de conseillère communale de se faire

l’intermédiaire des habitants de Popuelles qui se sont encore sentis défavorisés.

Mr BATAILLE de répondre qu’il a demandé au chef des travaux à 08h00 de se mettre en route. Il déplore que

cela n’ait pas été fait. Il rappelle qu’il a un numéro de téléphone et qu’il peut être contacté à toute heure.

Melle HENNART est convaincue que les citoyens n’appelleront pas car ils ont l’impression de ne pas être

écoutés. Elle rappelle qu’il y a quatre ans elle a parlé au nom de certains citoyens concernant des routes qui

n’ont toujours pas été faites.

Mr BATAILLE estime que les habitants de Popuelles n’ont pas à se plaindre. Les rues de Forest et de Maureux

viennent d’être refaites. Le cahier des charges pour la rénovation de la rue de l’Estoquois est presque terminé. Il

ne voit pas ce qu’il peut faire de plus actuellement.

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Mme Sylvie HEMPTE fait remarquer qu’il n’y avait pas que les mouvements de jeunesse qui étaient sur les

routes pour la journée « Wallonie propreté » car elle y était aussi et qu’elle ramasse régulièrement des déchets en

se ballant. Elle se voit toutefois au regret de constater de nombreux déchets à la rue Authieghem parfois

important qu’il lui est impossible de ramasser. Il s’agit d’une voirie peu empruntée mais très proche du parc à

containers et où les gens déversent de nombreux déchets parfois conséquents. Elle demande que la commune

29/03/2018

intervienne une bonne fois pour toutes, ramasse les déchets et verbalise si nécessaire afin qu’à l’avenir l’on

respecte l’endroit.

Mme CHANTRY remercie toutes les personnes qui ont participé à la journée propreté, une centaine de scouts et

plus de 80 citoyens ont manifesté leur intérêt à cette manifestation. Ce fut pour elle une très belle journée de

rencontre avec les familles. Le gros problème reste les cannettes mais il est heureux de constater que les routes

sont de plus en plus propres. Elle est également heureuse de constater que certains conseillers y ont participé et

estime que l’exemple devrait venir des mandataires et, pourquoi pas, s’engager à l’avenir de créer une équipe

pour faire, par exemple, le centre de Celles.

Mr DELESTRAIN estime que le plus grand devoir est d’éduquer les enfants et de demander du civisme aux

citoyens.

Mme CHANTRY fait remarquer que les écoles le font et que des activités pédagogiques sont organisées autour

de ce problème pour sensibiliser les enfants. Honnêtement elle ne pense pas que les enfants soient responsables.

Mme BREDA demande à ce qu’il soit pris des sanctions à l’encontre des personnes qui jettent des cannettes le

long des voiries.

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Mme Carine BREDA demande comment faire pour louer la salle de Molenbaix actuellement en fin de travaux et

actuellement occupé par l’atelier céramique ;

Mr WILLAERT estime qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, que ce sera un local partagé et que l’occupation

d’Etin’Celles n’est que temporaire.

Mr BUSINE rappelle que la salle de Molenbaix n’est pas un local à louer. Il s’agit d’une Petite Infrastructure de

Quartier (PISQ) qui doit être mise en priorité à disposition des associations.

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Mr BUSINE informe l’assemblée qu’il vient d’apprendre le décès de Mr Michel BOUCAU, conseil communal

durant 18 ans et ancien conseil de l’action social.

Mr WILLAERT demande une minute de silence à cet effet.

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Plus personne n’ayant de remarques à formuler, Mr WILLAERT lève la séance publique, il est 21h00.

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL … pv conseil.pdf · 10/02/2017 pour la consultation...

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