PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE N o 2/2019

DATE : Jeudi 28 novembre 2019, à 17h00

LIEU : Centre sportif et culturel du Vieux-Moulin, à St-Prex

SECRETAIRE : Mme Nadia LOURENCO

PARTICIPANTS : Selon liste annexée

1. Ouverture M. Daniel Oyon, Président de l’Assemblée générale (AG), ouvre la séance. Les huit catégories de membres de

droit et affiliés volontaires étant présentes ou représentées (la catégorie médecins libres praticiens est

arrivée pour le point 4), l’AG peut se tenir. L’ordre du jour est adopté. La distribution des cartes de vote est

effectuée avec le rappel des modalités de vote.

2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 09.05.2019 Décision : le PV est adopté moyennant la modification demandée par Mme Françoise Laurent, cheffe de

projet équipe mobile de soins palliatifs (EMSP/EHC) : page 2 suppression : Equipe Mobile de Soins Palliatifs

(EMSP): il est relevé une diminution de l’activité qui doit être encore confirmée. Modification demandée : En

2018, les valeurs attendues sont en augmentation par rapport à 2017 avec 18 patients suivis en plus.

3. Adoption des modifications des Statuts du Réseau Santé La Côte Les modifications proposées par le CEX portent sur les articles 17.1 a-b, 17.2 a-b et 17.5 a-b et concernent le

Comité exécutif (CEX) :

1. Introduction d’un suppléant avec droit de vote élu par l’AG aux mêmes conditions que le représentant ; 2. Chaque représentant a la possibilité d’avoir un suppléant pouvant le remplacer en cas d’absence au

CEX ;

3. Chaque catégorie de membres affiliés de droit ou volontaires dispose de 2 voix, que la catégorie soit représentée par 1 ou 2 représentants au CEX ;

4. En cas d’absence d’un représentant, sa consigne de vote peut être transmise au Président du CEX. Décision : les statuts sont adoptés avec les modifications proposées par le CEX.

4. Composition du CEX: élection du représentant de la catégorie des membres affiliés volontaires en remplacement du démissionnaire au 31.01.2020 ainsi que d’un 2

ème représentant de la catégorie EMS

- M. Nicolas Walther, directeur général de La Clinique La Lignière, représentant des membres affiliés volontaires et démissionnaire au 31.01.2020, présente M. Mattia Benini, directeur général de

La Clinique La Lignière dès le 01.02.2020 comme remplaçant.

- La catégorie des EMS, à l’instar des autres catégories, a droit à deux représentants. M. Jean-François Pasche, directeur de la Fondation Silo, est le seul représentant. La catégorie EMS

présente M. Luc Wicht, directeur de la Fondation du Midi, comme 2 ème

représentant.

Décision : MM M. Benini et L. Wicht sont élus au CEX avec signature collective à deux à l’instar des autres

membres.

5. Adoption du budget V1 2020 qui sera soumis au DSAS Mme E. Débenay présente la version V1. La version finale considérera l’issue de la négociation en cours sur

l’harmonisation des grilles des CCT (San et HRC). Dès lors, la V1 ne tient pas des impacts sur les salaires de

cette négociation. En accord avec la DGS, le RSLC déposera une demande complémentaire lorsqu’un

protocole d’accord entre les parties signataire de la CCT San aura été signé.

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Le montant des charges est identique à 2019.

Le centre de coût Pilotage ne présente que les

charges qui font l’objet d’une demande de

subvention. Les charges financées par les

cotisations sont sous trois autres centres de coût

traités ci-dessous.

En ce qui concerne les ressources humaines (RH),

les postes concernés sont : secrétaire générale,

assistante de direction et une partie du poste

projet BRIO, ainsi que les mandats de sous-

traitance (RH et comptabilité).

Pour mémoire en 2018 et 2019 sur proposition

du CEX les cotisations ont été de diminuées de

50%. La validation d’un règlement 2020 des

cotisations et contributions à l’identique de 2019

figure au point 6.

Le RSLC a dimensionné les projets financés par

les cotisations sur le montant estimé des

cotisations à fin 2019 soit Fr. 96’938.-.

Une augmentation de Fr. 1'000.- figure au centre

ce coût Proches aidants. Ce budget contribue aux

coûts des manifestations organisées par les

partenaires lors de la journée cantonale de

soutien aux proches aidants.

Le centre de coût BRIO finance les infirmières de

coordination, assistante sociale et chef de projet

(salariés du RSLC), ainsi que la sous-traitance des

infirmières de liaison localisées au GHOL, à l’EHC

et à la Fondation Silo.

Pour mémoire, le RSLC avait la possibilité de

financer sur deux ans un EPT d’IDL sous-traité en

dissolvant le fonds libre BRIO à hauteur d’un EPT

par an. L’AG du 22.11.2017 a validé cette

possibilité pour 2018 et 2019. L’exercice positif

2018 n’a pas rendu nécessaire cette dissolution

pour 2018. Dès lors il est proposé à l’AG de

reconduire ce principe pour 2020.

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L’EMSP sous la responsabilité de l’EHC fait une

demande d’augmentation de 0.2 EPT de

psychologue et de diminution de 0.1 EPT de

médecin. Des charges liées à la labellisation de

l’EMSP demandée par le canton ont été ajoutées.

Suite à l’entrée en vigueur de la facturation

LAMal des prestations médicales, des recettes,

sans estimation de l’EHC, ont été ajoutées pour

CHF 1.

Le Centre mémoire sous la responsabilité de

l’EHC fait une demande d’augmentation de

0.15 EPT de médecin gériatre, 0.3 EPT

d’infirmière, 0.3 EPT de secrétaire et 0.3 EPT de

neuropsychologue pour répondre à

l’augmentation des consultations et en

conséquence de la facturation. Ne figure pas sur

ce slide la possible dissolution du fonds affecté

CM dont la décision est cantonale.

Le soutien à l’augmentation du loyer de Rolle

(versus Aubonne) est rappelé dans le slide. L’AG a

attribué une somme de 293'679.60 Fr. jusqu’à fin

2021 pour soutenir le financement du loyer de

Rolle. Le slide à droite fait un point de situation

du soutien financier du RSLC sur ses fonds libres

au loyer.

La CGA sous responsabilité de l’EHC a ouvert en

avril 2019. Elle fait une demande d’augmentation

de 0.1 EPT d’infirmière et de diminution de 0.05

EPT de médecin gériatre.

La facturation LAMal 2020 est égale à 2019.

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La demande de subvention 2020 est égale à

2019. La sous-traitance se fait avec l’EHC, la

Clinique La Lignière et la Fondation de La Côte et

le RSLC assume la coordination.

Mme Chantal Landeiro, syndique de Le Vaud, questionne sur les très petites variations RH demandées par

l’EHC (ex. 0.05 EPT). Elle imagine que ce ne sont pas des postes qui sont mis au concours.

M. Mikael de Rham, directeur général de l’EHC, qu’il est possible d’entreprendre ces ajustements pour des

collaborateurs concernés salariés de l’EHC et affectés à d’autres services.

Décision : l’Assemblée générale valide le budget 2020 V1.

6. Adoption du Règlement d’application des cotisations et contributions 2020 Le 22.11.2018, l’AG a validé la diminution des cotisations 2019 de 50% par rapport à 2018. Le CEX propose à

l’AG de valider le renouvellement de ce principe pour 2020.

Par ailleurs, le règlement ne fait pas mention de cotisation pour les membres indépendants. Proposition est

faite d’ajouter un point 6 : les membres indépendants associés versent une cotisation annuelle forfaitaire de

CHF 50.- (50%).

Décision : l’AG valide le règlement d’application des cotisations et contributions 2020.

7. Nouveaux membres associés - Loi sur les réseaux : Les autres fournisseurs de soins ou milieux intéressés adhèrent sur une base

volontaire (art. 3 al. 2) ;

- Statuts du RSLC: Peut être membre associé toute autre institution qui s’engage à souscrire volontairement aux buts du RSLC (art 10.3) et Le CEX admet/exclut les membres associés (art. 17.4).

Trois nouveaux membres associés :

- Swisscaring, représentée par M. Anthony Gaillard, a ouvert en 2019. Cette OSAD travaille avec les chirurgiens de la Clinique Cecil pour les patients résidant aussi sur La Côte. Swisscaring est spécialisée

dans les soins techniques et post chirurgie cardiaque. https://swisscaring.ch

- Sitex, représentée par Mme Liliane Joannis, est implantée à Genève depuis une trentaine d’années. Cette année une succursale ouvrira à Nyon. Sa mission est d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation.

Sitex est spécialisée dans les soins techniques. https://www.sitexsa.ch

- Qualis Vita Ouest, représentée par M. Julien Blöchinger, a démarré à Berne, il y a 5 ans. Cette OSAD, dont le bureau est à Nyon, offrira des soins et prestations d’aide et d’a