PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 1 octobre 2015 · SEANCE DU JEUDI 1er OCTOBRE 2015 Ordre...

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE

du jeudi 1 er octobre 2015

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Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 1er octobre 2015

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIA LE DE MAINE-ET-LOIRE

DU 1er OCTOBRE 2015

PRÉSENTS : Mmes BARTHELEMY, BEALU, CAILLEAU, GALLARD, GATE, MM. BEILLOUET, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CESBRON, CHATEAU, CHOQUET, FILLON, FOUACHE, FREUCHET, GRELIER, GROUD, HOUDOU, LEVAVASSEUR, MARSAC, MARTINEZ, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN, MM. BERDUGO, BRAULT, CREUZE, FLAMANT, ILLIEN, LIGONNIERE, POLLONO, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. ALEXANDRE (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BARBIEUX (Président Vitrines d’Angers), BOUYER (Président Destination Anjou), LE BARS, MALET (Président Club Immobilier Anjou), MOREL Représenté par A. ROUX (La Poste), ROBION (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), TOUCHE représenté par D. CORVEE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : MM. ANGER, BAUDOUIN, BILLIARD, BODET, BRANGEON, CLISSON, de la HAUTIERE, DRAPEAU, DUPRE, FOUCHE, FRADIN, JOUSSELIN, LEFRANCQ, MARCHAND, MENET, MERCIER, PATRON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mme HACHET, MM. BOISSEAU, BONNEAU, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, JACROT, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BEAUPERE (Président Chambre d’Agriculture 49), BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BLANDIN, BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l’Anjou), BRAULT (Représentant Interloire), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHARTRAIN (Président PRI ORACE), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GILLET (Président du Conseil Général), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MAHOT, MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MORILLON, MUSSET (Directeur Comité Départemental


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d’Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), CAILLAUD (Représentant CJD), CONCHON (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), M LIGONNIERE (représentant JCE), Mme MARTIN (Représentant l’ACEC), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. VEYRIERES, Directeur Interministérialité, Préfecture de Maine-et-Loire, M. ABALAIN, Directeur du pôle gestion publique, DDFIP M. Michel PERRINET, PDG d’OCTAVE M. Vincent PLANCON, Directeur IMIE, Vice-président ADN M. Thibault BEUCHER, Réseau Entreprendre PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN Myriam, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. NEVEU Bruno, Directeur Formation CCI PDL Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du Territoire M. RATOUR Alain, Direction Publications Mme SAMSON Pascale, ESIAME Mme CAPELE Sandrine, Direction Formation Mme GIRAUD Valérie, Direction Formation M. LAPLANCHE Jean-François, Direction Formation M. BUFFRY Benoît, DRIAT M. GUILBAULT Jean-Claude, Direction Communication et Marketing M. GRIMAUD Fabien, Direction Communication et Marketing M. RIVIERE Mickaël, Direction Développement des Entreprises Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction générale


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ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’I NDUSTRIE

TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 1 er OCTOBRE 2015

Ordre du jour

11.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS 11661133

22.. EESSIIAAMMEE//EESSSSCCAA PPAARRTTEENNAARRIIAATT SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE 11662299

33.. AAFFFFAAIIRREE GGEENNEERRAALLEESS 11663333

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Général e du 2 juillet 2015 1633

3.2. Cession du Centre Soulez Larivière 1633

3.3. Communications du Président 1638

3.4. Commission des Achats 1648

3.5. Conventions 1650

3.6. Demande d’avance de trésorerie 1651

3.7. Désignations 1651

3.8. Délibération 1653

3.9. Délégation de signatures 1660

44.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS 11666611

55.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: LLEE NNUUMMEERRIIQQUUEE EETT LLEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT EECCOONNOOMMIIQQUUEE 11666666

66.. FFOORRMMAATTIIOONN 11667755

AANNNNEEXXEESS 11668811


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L’Assemblée se déroule à l’hôtel consulaire et débute à 17h15.

Le Président GROUD présente les excuses de M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire. Il ne pourra pas assister à l’Assemblée Générale et s’est fait représenter par M. VEYRIERES, Directeur de l’interministérialité. Il salue la présence de M. ROBION, nouvellement désigné Conseiller Technique, représentant la Banque de France (en remplacement de M. RAISON) ; il lui souhaite la bienvenue et lui donne la parole. M. ROBION est arrivé en juillet de Toulouse. Vendéen d’origine, il connaît déjà la région notamment Cholet et Saumur. Avant de présenter l’ordre du jour, le Président GROUD souhaite saluer l’initiative du Réseau Entreprendre qui a lancé l’idée de fonder une revue sur les entrepreneurs. La 1ère publication de « Mordus d’entreprendre » est offerte par la CCI aux Membres élus présents à l’Assemblée. M. BEUCHER, Directeur de Réseau Entreprendre est fortement investi dans ce projet dont il a en charge la promotion et la diffusion du document. Le Président GROUD lui donne la parole pour qu’il évoque cette belle réalisation. M. BEUCHER explique que ce projet est né d’une rencontre avec M. CLOUTIER et a pour but de faire la promotion de l’entrepreneuriat sur le Maine-et-Loire. Un photographe, un graphiste, un écrivain se sont réunis pour créer le magazine « Mordus d’entreprendre » qui sortira deux fois par an. Ce magazine, parfaitement indépendant réalisé sans partenariat, raconte des histoires d’entrepreneurs. Il s’adresse aux chefs d’entreprise, mais aussi à ceux qui se croient éloignés de l’idée d’entreprendre. Selon MM BEUCHER et CLOUTIER, chacun est entrepreneur de sa vie sans forcément être chef d’entreprise. Cette revue apporte un autre regard sur l’entreprise en racontant des expériences. Il encourage les Membres élus à devenir des ambassadeurs de « Mordus d’entreprendre » et à en faire la promotion dans leur entourage. Il remercie la CCI d’offrir cet ouvrage aux Membres élus. Le Président GROUD remercie M. BEUCHER pour son soutien à l’entrepreneuriat. Il rappelle le thème de la conférence de ce soir : « Le numérique et le développement économique » . La CCI a le plaisir d’accueillir M. PERRINET, PDG d’OCTAVE, qui a contribué à la mise en place du dossier de labellisation French Tech et M. PLANCON, Directeur de l’IMIE d’Angers et Vice-président d’ADN Ouest, structures de formation et d’accompagnement dans le domaine du numérique. Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l’Assemblée Générale.

11.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS Le Président GROUD présente les résultats d’ExpreCCIon n°11 adressés à l’ensemble des élus ainsi qu’auprès d’un panel élargi (789 entreprises). Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers les chiffres clés des entreprises du Maine-et-Loire et de conjoncture régionale.


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Ce processus d’enquête en ligne a permis de recueillir la perception des chefs d’entreprise sur des questions de conjoncture et d’actualité, mais également d’opinion sur le sujet du numérique et de ses usages. Il faut se mettre à l’heure French Tech ! Il remercie les Membres élus qui ont accepté de répondre à l’enquête. Le Président GROUD excuse M. ANGER retenu dans le grand Saumurois au titre de son mandat d’élu local pour une réunion sur la réforme territoriale suite aux annonces du Préfet. Cette réforme territoriale devrait apporter des changements et impacter les organisations, le développement économique, la politique fiscale des territoires… Ci-dessous trois cartes sur l’évolution de la cartographie territoriale correspondant à la vision du Préfet BURDEYRON : - 1ère carte : la situation actuelle avec les 30 EPCI, Communautés de Communes et

d’Agglomérations, - 2ème carte : la situation au 1er janvier 2016 ramenant le nombre d’intercommunalités

à 24, plus la création d’une communauté urbaine, - 3ème carte : situation au 1er janvier 2017 aboutissant à 9 intercommunalités.

Situation actuelle

Situation au 1 er janvier 2016


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Situation au 1 er janvier 2017

Le Président GROUD donne la parole à Fabien GRIMAUD pour la présentation de la deuxième enquête réalisée au niveau régional. Les chiffres présentés concernent le département du Maine-et-Loire. DIAPOSITIVE N°1


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ECHANTILLON Nombre de répondants : 789 établissements Répartition par grand secteur d’activité Services Entreprises - Commerce de gros : 226 établissements, Production – Industrie : 157 établissements, Construction - BTP : 95 établissements, Commerce - Services particuliers : 311 établissements. Répartition par tranche d’effectif salarié Moins de 10 salariés : 2 559 établissements, 10 salariés et plus : 787 établissements. Répartition par Pays Scot du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA) : 323 établissements, Scot du Pays des Mauges (Mauges) : 114 établissements, Scot du Grand Saumurois : 111 établissements, Scot de l'Agglomération Choletaise : 95 établissements, Scot du Pays des Vallées d'Anjou (VA) : 53 établissements, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 47 établissements, Scot du Pays Loire en Layon (LLA) : 46 établissements.

CONJONCTURE


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DIAPOSITIVE N°2

EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES SUR LES 3 DERNIERS MOIS Evolution positive : 26% (+4 pts) Services entreprises et commerces de gros : 30% (+4 pts) / Production-Industrie: 20% (-1 pt) / Construction - BTP : 17% (+9 pts) / Commerce et services particuliers : 25% (+2 pts). Agglomération Choletaise : 35% (+14 pts) / Saumurois : 21% (+3 pts) / Mauges : 25% (+5 pt) / VA : 4% (-7 pts) / Segréen : 29% (+15 pts) / LLA : 37% (+4 pts) / / PMLA : 26% (-1 pt). Stabilité : 45% (-2 pts) Services entreprises et commerces de gros : 47% (+4 pts) / Production-Industrie: 52% (-2 pts) / Construction - BTP : 56% (-6pts) / Commerce et services particuliers : 40% (-2 pts). Agglomération Choletaise : 36% (-9 pts) / Saumurois : 41% (-11pts) / Mauges : 47% (-5 pt) / VA : 49% (-3 pts) / Segréen : 44% (-6 pts) / LLA : 48% (+7pts) / / PMLA : 48% (+6 pts). Evolution négative : 29% (-2 pts) Services entreprises et commerces de gros : 23% (-8 pts) / Production-Industrie: 28% (+2 pts) / Construction - BTP : 27% (-4 pts) / Commerce et services particuliers : 35% (+1 pt). Agglomération choletaise : 29% (-5 pts) / Saumurois : 38% (+7 pts) / Mauges : 27%


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(-1 pt) / VA : 47% (+10 pts) / Segréen : 27% (-9 pts) / LLA : 15% (-10 pts) / / PMLA : 26% (-5 pts). PREVISION DE CHIFFRE D’AFFAIRES SUR LES 3 PROCHAINS MOIS Evolution positive : 24% Services entreprises et commerces de gros : 33% / Production-Industrie: 16% / Construction - BTP : 17% / Commerce et services particuliers : 21%. Agglomération choletaise : 31% / Saumur : 21% / Mauges : 15% / VA : 4% / Segréen : 25% / LLA : 31% / PMLA : 28%. Stabilité : 52% Services entreprises et commerces de gros : 48% / Production-Industrie: 62% / Construction - BTP : 65% / Commerce et services particuliers : 50%. Agglomération choletaise: 46% / Saumur : 47% / Mauges : 60% / VA : 65% / Segréen : 55% / LLA : 53% / PMLA: 51%. Evolution négative : 24% Services entreprises et commerces de gros : 19% / Production-Industrie: 22% / Construction - BTP : 18% / Commerce et services particuliers : 29%. Agglomération choletaise: 23% / Saumur : 32% / Mauges: 24% / VA : 32% / Segréen : 20% / LLA : 16% / PMLA : 21%. DIAPOSITIVE N°3


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EVOLUTION DES MARGES SUR LES 3 DERNIERS MOIS Evolution positive : 11% (+3 pts) Services entreprises et commerces de gros : 14% (+6 pts) / Production-Industrie : 9% (+1 pt) / Construction - BTP : 3% (stable) / Commerce et services particuliers : 10% (+2 pts). Agglomération choletaise: 15% (+6 pts) / Saumurois : 11% (+2 pts) / Mauges : 7% (+2 pts) / VA : 5% (+2 pts) / Segréen : 5% (+2 pts) / LLA : 17% (+3 pts) / / PMLA : 12% (+3 pts). Stabilité : 57% (+2 pts) Services entreprises et commerces de gros : 59% (+4 pts) / Production-Industrie: 57% (+2 pts) / Construction - BTP : 57% (+10 pts) / Commerce et services particuliers : 54% (-3 pts). Agglomération choletaise: 56% (-2 pts) / Saumurois : 44% (-7 pts) / Mauges : 58% (+2 pts) / VA : 53% (+2 pts) / Segréen : 53% (+2 pts) / LLA : 67% (+15 pts) / / PMLA : 60% (+3 pts). Evolution négative : 32% (-5 pts) Services entreprises et commerces de gros : 27% (-10 pts) / Production - Industrie : 34% (-2 pts) / Construction - BTP : 40% (-10 pts) / Commerce et services particuliers : 36% (stable). Agglomération choletaise: 29% (-5 pts) / Saumurois : 46% (+5 pts) / Mauges : 35% (-4 pts) / VA : 42% (-4 pts) / Segréen : 41% (-4 pts) / LLA : 17% (-18 pts) / / PMLA : 28% (-6 pts). EVOLUTION DE LA TRESORERIE SUR LES 3 DERNIERS MOIS Evolution positive : 16% (+4 pts) Services entreprises et commerces de gros : 22% (+9 pts) / Production - Industrie: 12% (-2 pts) / Construction - BTP : 7% (+1 pt) / Commerce et services particuliers : 14% (+3 pts). Agglomération choletaise: 25% (+12 pts) / Saumurois : 13% (+2 pts) / Mauges : 12% (+7 pts) / VA : 1% (-6 pts) / Segréen : 23% (+12 pts) / LLA : 26% (+3 pts) / / PMLA : 16% (+3 pts). Stabilité : 53% (+2 pts) Services entreprises et commerces de gros : 56% (+1 pts) / Prod – Indus: 59% (+8 pts) / Construction - BTP : 58% (+10 pts) / Commerce et services particuliers : 48% (-1pt). Agglomération choletaise: 51% (+1 pts) / Saumurois : 49% (-6 pts) / Mauges : 57% (+1 pt) / VA : 53% (-1 pts) / Segréen : 48% (+3 pts) / LLA : 58% (+3 pts) / / PMLA : 54% (+4 pts).


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Evolution négative : 31% (-6 pts) Services entreprises et commerces de gros : 22% (-9 pts) / Production-Industrie: 29% (-6 pts) / Construction - BTP : 35% (-11 pts) / Commerce et services particuliers : 38% (-2 pts) ; Agglomération choletaise: 24% (-13 pts) / Saumurois : 38% (+4 pts) / Mauges : 31% (-8 pts) / VA : 47% (+7 pts) / Segréen : 29% (-15 pts) / LLA : 16% (-7 pts) / / PMLA : 30% (-7 pts). DIAPOSITIVE N°4

EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE Situation financière globalement saine : 70% (+7 pt s) Services entreprises et commerces de gros : 82% (+13 pts) / Production-Industrie : 67% (stable) / Construction - BTP : 64% (+1 pt) / Commerce et services particuliers : 61% (+2 pts). Agglomération choletaise: 78% (+7 pts) / Saumurois : 62% (+2 pts) / Mauges : 73% (+16 pts) / VA : 43% (-21 pts) / Segréen : 70% (+9 pts) / LLA : 79% (+8 pts) / / PMLA : 72% (+7 pts). Situation financière globalement préoccupante : 30% (-7 pts) Services entreprises et commerces de gros : 18% (-13 pts) / Production-Industrie : 33% (stable) / Construction - BTP : 36% (-1 pt) / Commerce et services particuliers : 39% (-2 pts). Agglomération Choletaise : 22% (-7 pts) / Saumurois : 38% (-2 pts) / Mauges : 27% (-16 pts) / VA : 57% (+21 pts) / Segréen : 30% (-9 pts) / LLA : 21% (-8 pts) / / PMLA : 28% (-7 pts).


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DIAPOSITIVE N°5

EVOLUTION DE L’EFFECTIF TEMPORAIRE SUR LES 3 DERNIE RS MOIS Evolution positive : 8% (+3 pts) Services entreprises et commerces de gros : 10% (+4 pts) / Production-Industrie : 8% (-3 pts) / Construction - BTP : 9% (+8 pts) / Commerce et services particuliers : 6% (+2 pts). Agglomération choletaise: 5% (-8 pts) / Saumurois : 9% (+7 pts) / Mauges : 6% (+1 pt) / VA : 6% (stable) / Segréen : 12% (+7 pts) / LLA : 6% (+3 pts) / / PMLA : 10% (+5 pts). Stabilité : 57% (-2 pts) Services entreprises et commerces de gros : 60% (-10 pts) / Production-Industrie : 55% (+4 pts) / Construction - BTP : 42% (-1 pt) / Commerce et services particuliers : 58% (+2 pts). Agglomération choletaise: 68% (+9 pts) / Saumurois : 52% (-2 pts) / Mauges : 52% (-7 pts). Evolution négative : 35% (-1 pt) Services entreprises et commerces de gros : 30% (+6 pts) / Production-Industrie : 37% (-2 pts) / Construction - BTP : 49% (-7 pts) / Commerce et services particuliers : 36% (-4 pts) Agglomération choletaise: 27% (-2 pts) / Saumurois : 39% (-5 pts) / Mauges : 42% (stable) / VA : 44% (+6 pts) / Segréen : 22% (-20 pts) / LLA : 38% (+5 pts) / / PMLA : 34% (+2 pts).


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PREVISION DE L’EFFECTIF TEMPORAIRE SUR LES 3 PROCHA INS MOIS Evolution positive : 7% Services entreprises et commerces de gros : 7% / Production-Industrie : 8% / Construction - BTP : 11%/ Commerce et services particuliers : 5%. Agglomération choletaise: 8% / Saumur : 5% / Mauges : 6% / VA : 4% / Segréen : 6% / LLA : 1% / PMLA : 8%. Stabilité : 56% Services entreprises et commerces de gros : 62% / Production-Industrie: 52% / Construction - BTP : 40%/ Commerce et services particuliers : 56%. Agglomération choletaise: 66% / Saumur: 48% / Mauges : 48% / VA: 45% / Segréen : 70% / LLA : 55% / PMLA : 59%. Evolution négative : 37% Services entreprises et commerces de gros : 31% / Production-Industrie : 40% / Construction - BTP : 49% / Commerce et services particuliers : 39%. Agglomération Choletaise : 25% / Saumur: 47% / Mauges: 46% / VA: 51% / Segréen : 24% / LLA : 44% / PMLA : 33%. DIAPOSITIVE N°6

EVOLUTION DE L’EFFECTIF PERMANENT SUR LES 3 DERNIER S MOIS Evolution positive : 6% (stable)

Services entreprises et commerces de gros : 10% (+3 pts) / Production-Industrie: 2%


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(-3 pt) / Construction - BTP : 1% (+1 pt) / Commerce et services particuliers : 4% (-2 pts). Agglomération choletaise: 6% (stable) / Saumurois : 4% (+3 pts) / Mauges : 8% (stable) / VA : 3% (-6 pts) / Segréen : 8% (+6 pts) / LLA : 1% (-5 pts) / / PMLA : 6% (stable). Stabilité : 78% (-1 pt) Services entreprises et commerces de gros : 76% (-3 pts) / Production-Industrie: 86% (+4 pts) / Construction - BTP : 81% (stable) / Commerce et services particuliers : 78% (-1 pt). Agglomération choletaise: 81% (+2 pts) / Saumurois : 82% (+1 pt) / Mauges : 80% (+3 pts) / VA : 71% (-9 pts) / Segréen : 74% (-14 pts) / LLA : 85% (+9 pts) / / PMLA : 77% (-1 pt). Evolution négative : 16% (+1 pt) Services aux entreprises et commerces de gros : 14% (stable) / Production-Industrie : 12% (-1 pt) / Construction - BTP : 18% (-1 pt) / Commerce et services aux particuliers : 18% (+2 pts) Agglomération choletaise: 12% (-1 pt) / Saumurois : 15% (-3 pts) / Mauges : 12% (-4 pts) / VA : 26% (+14 pts) / Segréen : 18% (+8 pts) / LLA : 14% (-4 pts) / / PMLA : 17% (+1 pt) EVOLUTION INVESTISSEMENT SUR LES 3 DERNIERS MOIS Evolution positive : 12% (-1 pt) Services entreprises et commerces de gros : 16% (stable) / Production-Industrie : 13% (-7pts) / Construction - BTP : 9% (+7 pts) / Commerce et services particuliers : 10% (-2 pts). Agglomération choletaise: 20% (+9 pts) / Saumurois : 13% (+3 pts) / Mauges : 14% (+1 pt) / VA : 5% (-10 pts) / Segréen : 17% (+6 pts) / LLA : 11% (-3 pts) / / PMLA : 11% (-5 pts). Stabilité : 50% (+3 pts) Services entreprises et commerces de gros : 54% (+4 pts) / Production-Industrie : 48% (+7 pts) / Construction - BTP : 44% (stable) / Commerce et services particuliers : 47% (+2 pts). Agglomération choletaise: 47% (-8 pts) / Saumurois : 39% (-8 pts) / Mauges : 48% (+1 pt) / VA : 39% (+4 pts) / Segréen : 48% (+13 pts) / LLA : 55% (+9 pts) / / PMLA : 55% (+7 pts). Evolution négative : 38% (-2 pts)


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Services entreprises et commerces de gros : 30% (-4 pts) / Production-Industrie : 39% (stable) / Construction - BTP : 47% (-6 pts) / Commerce et services particuliers : 43% (+1 pt). Agglomération choletaise: 33% (stable) / Saumurois : 48% (+5 pts) / Mauges : 38% (-2 pts) / VA : 56% (+6 pts) / Segréen : 36% (-19 pts) / LLA : 34% (-6 pts) / / PMLA : 34% (-2 pts). DIAPOSITIVE N°7

EVOLUTION DES CONDITIONS D’ACCES AU CREDIT Conditions plus faciles : 3% (stable) Services entreprises et commerces de gros : 4% (+3 pts) / Production-Industrie : 2% (-4 pts) / Construction - BTP : 3% (-1 pt) / Commerce et services particuliers : 3% (+1 pt). Agglomération choletaise: 4% (+1 pts) / Saumurois : 0% (-3 pts) / Mauges : 5% (+2 pts) / VA : 0% (-7 pts) / Segréen : 6% (-2 pts) / LLA : 5% (+5 pts) / / PMLA : 4% (+3 pts). Conditions inchangées : 76% (+3 pts) Services entreprises et commerces de gros : 78% (stable) / Production-Industrie: 79% (+7 pts) / Construction - BTP : 76% (+4 pts) / Commerce et services particuliers : 73% (+2 pts.) Agglomération choletaise: 87% (+6 pts) / Saumurois : 75% (+5 pts) / Mauges : 78% (+2 pts) / VA : 55% (-8 pts) / Segréen : 77% (+5 pts) / LLA : 84% (+10 pts) / / PMLA : 74% (stable). Conditions plus difficiles : 21% (-3 pts) Services entreprises et commerces de gros : 18% (-3 pts) / Production-Industrie: 19%


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(3 pts) / Construction - BTP : 21% (-3 pts) / Commerce et services particuliers : 24% (-2 pts). Agglomération choletaise: 8% (-7 pts) / Saumurois : 25% (-2 pts) / Mauges : 18% (-4 pt) / VA : 45% (+15 pts) / Segréen : 17% (-3 pts) / LLA : 11% (-15 pts) / PMLA : 22% (-3 pts).

OPINION

DIAPOSITIVE N°8

L’usage du numérique par les entreprises pour la performance des entreprises françaises en général : • indispensable : 75% (Services aux entreprises & Commerce de gros : 82%), • utile, mais pas indispensable : 24% (Construction - BTP : 33%), • inutile : 1%.

pour eux-mêmes en tant que chef d’entreprise : • indispensable : 70% (Services aux entreprises & Commerce de gros : 79%), • utile, mais pas indispensable : 29% (Construction - BTP : 43% / Production -

Industrie : 34%), • inutile : 1%.


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DIAPOSITIVE N°9

Vous diriez que l'utilisation croissante du numérique par les entreprises a un impact ? • Sur la recherche d'informations et la veille :

globalement positif : 92% / globalement négatif : 4% / sans impact : 4%, • sur l'activité commerciale de l'entreprise :

globalement positif : 86% / globalement négatif : 7% / sans impact : 7%, • sur la recherche de partenaires ou de clients :

globalement positif : 85% / globalement négatif : 5% / sans impact : 10%, • sur le processus d'innovation au sein de l'entreprise :

globalement positif : 77% / globalement négatif : 6% / sans impact : 17%, • sur les échanges et la communication entre collaborateurs :

globalement positif : 72% / globalement négatif : 11% / sans impact : 17%, • sur la productivité des collaborateurs :

globalement positif : 62% / globalement négatif : 14% / sans impact : 24%, • sur le recrutement de nouveaux collaborateurs :

globalement positif : 59% / globalement négatif : 10% / sans impact : 31%, • sur le management des collaborateurs :

globalement positif : 55% / globalement négatif : 15% / sans impact : 30%.


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DIAPOSITIVE N°10

Avez-vous mis en place des formations spécifiques au numérique pour vos salariés ? • oui, des formations obligatoires : 9% (Services entreprises & Commerce de gros :

14%), • oui, pour les salariés qui en ont émis le souhait : 12% (Production – Industrie : 17%),

• non, mais vous l'envisagez : 21%,

• non, et vous ne prévoyez pas de le faire : 58% (Construction-BTP : 72% / Commerce

& Services aux particuliers : 65%). DIAPOSITIVE N°11


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Quels sont les principaux obstacles empêchant votre entreprise d'intégrer davantage les technologies de l'information et des communications (TIC) ? • technologie et mise en œuvre trop coûteuses : 31% (Construction - BTP : 41% /

Production - Industrie : 38%), • méconnaissance des technologies qui existent sur le marché : 20%,

• inquiétudes relatives à la sécurité ou la confidentialité : 19%,

• manque d'expertise technique et de personnel spécialisé à l'interne : 19%

(Construction - BTP : 30%), • preuve insuffisante d'un bon rendement sur l'investissement : 17% (Construction -

BTP : 24%), • incompatibilité des nouveaux systèmes avec les systèmes existants : 9%,

• résistance des collaborateurs à l'introduction de nouvelles technologies : 6%,

• ne sait pas/ aucun obstacle à l'adoption : 29%.

DIAPOSITIVE N°12 Les informations ont été recueillies alors qu’il restait encore trois semaines de solde.

Réalisez-vous des soldes d'été ? • Oui : 57%, • non : 43%.

(SI OUI) Par rapport aux soldes de l'été dernier, le chiffre d'affaires réalisé, depuis le lancement des soldes, vous parait : • supérieur : 15%,


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• équivalent : 44%, • inférieur : 41%.

(SI OUI) Par rapport aux soldes de l'été dernier, la fréquentation de votre établissement, depuis le lancement des soldes, vous parait-elle : • supérieure : 5%, • équivalente : 46%, • inférieure : 48%.

(SI OUI) Quel est votre ressenti pour votre activité depuis le lancement des soldes ? • positif : 20%, • moyen : 54%, • négatif : 26%.

Le Président GROUD remercie M. GRIMAUD. Il ajoute que la CCI doit poursuivre l’accompagnement des mutations et notamment celles du numérique. Concernant la conjoncture, la tendance est à l’amélioration, au moins sur certains secteurs.

22.. EESSIIAAMMEE//EESSSSCCAA PPAARRTTEENNAARRIIAATT SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE Présentation par M. CHOQUET. Rappel historique DIAPOSITIVE N°1

Le Président GROUD précise que la spécificité de l’ESIAME a été dès l’origine son orientation à l’international, mais depuis quelques années, c’est le cas de toutes les écoles de commerce. Il faut donc apporter autre chose, d’où le partenariat avec l’ESSCA (l’ESIAME propose déjà une 3ème année en anglais à l’ESSCA).


1630

DIAPOSITIVE N°2

DIAPOSITIVE N°3

En 2015, l’augmentation de la collecte de la taxe d’apprentissage a permis de ne pas avoir recours aux ressources fiscales pour équilibrer les comptes.


1631

DIAPOSITIVE N°4

Le bilan de l’école est très positif, mais elle est confrontée à de nombreux défis. DIAPOSITIVE N°5


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DIAPOSITIVE N°6 L’ESSCA peut répondre à toutes ces problématiques. Elle est en réflexion pour intégrer une formation Bachelor en trois ans, cette même formation que dispense l’ESIAME.

L’intégration de l’ESIAME à l’ESSCA est donc une opportunité pour les deux écoles. DIAPOSITIVE N°7

M. CHOQUET sollicite la validation de l’assemblée dès ce soir afin de respecter le calendrier prévu.


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Des échanges ont eu lieu avec la CAC de Cholet pour expliquer que le souhait est bien de maintenir l’ancrage territorial et de le développer. La CCI doit poursuivre son implication, une convention est prévue en 2016 entre la CCI et l’ESSCA. Le Président GROUD explique que les « Bachelors » isolés n’ont plus d’avenir, compte tenu du niveau d’exigence académique et des moyens nécessaires à mettre en place pour y accéder. La plupart des jeunes poursuivent leurs études après ces trois années alors que la formation était initialement prévue pour permettre aux jeunes d’intégrer le monde du travail. Aujourd’hui, toutes les grandes écoles de commerce proposent un cursus complet. L’ESSCA a besoin de créer, comme les grandes écoles de commerce, un cursus « Bachelor ». L’ESIAME, quant à elle, ne souhaite pas être en concurrence avec l’ESSCA. Le rapprochement est donc pertinent, les deux écoles ont tout à y gagner. L’idée est donc de créer des « Bachelor » sur plusieurs régions. M. MARTINEZ ajoute que la troisième année de l’ESIAME, option international, est déjà proposée à l’ESSCA. Mme SAMSON ajoute que les deux écoles sont satisfaites de cette évolution. L’ESSCA est intéressée par l’expertise de l’ESIAME. L’objectif est de réunir les forces respectives des deux établissements pour assurer leur développement. Le modèle de l’ESIAME est transférable sur d’autres régions et doit permettre le déploiement de la marque ESSCA sur la France. M. CHOQUET constate qu’en interne le projet est bien accueilli. Mme SAMSON confirme que les équipes sont enthousiastes. Il s’agit de retrouver une filiation naturelle avec l’ESSCA à l’origine de la création de l’ESIAME.

Assentiment unanime des Membres Titulaires

33.. AAFFFFAAIIRREE GGEENNEERRAALLEESS

3.1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Gé nérale du 2 juillet 2015 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 2 juillet 2015. Sans observations des Membres, le procès-verbal de l‘Assemblée Générale du 2 juillet est adopté à l’unanimité.

3.2. Cession du Centre Soulez Larivière

Le Président GROUD souhaite informer l’assemblée des négociations en cours effectuées avec le groupe HISIA pour la cession du Centre Soulez Larivière. Chacun a pu en prendre connaissance par la presse. La CCI vient en effet de signer une promesse de vente du CSL au groupe HISIA. HISIA projette de construire une résidence service séniors (7 500 m²) ainsi qu’une résidence service étudiants (3 500 m²).


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Montant total de la transaction : 2 385 000 €. Cette cession assortie de conditions suspensives permet d’envisager la réalisation de cet actif à l’horizon du dernier trimestre 2016. Il donne la parole à M. LAHEURTE pour quelques précisions. Il s’excuse auprès des Membres élus pour la communication maladroite du promoteur qui a évoqué le projet avant que ces derniers n’en soient informés. DIAPOSITIVE N°1

En 2009, les activités du Centre Soulez Larivière sont transférées au Centre Pierre Cointreau. La CCI décide alors de mettre le bâtiment en location. Suite au départ de l’Université d’Angers, le premier locataire, le bâtiment est mis en vente, mais dans une mauvaise période de valorisation de l’immobilier. N’ayant pas trouvé preneurs dans cette période, les locaux ont été loués à nouveau pour trois ans (IMIE, EEGP).


1635

DIAPOSITIVE N°2

Le bâtiment est en vente depuis 4 ans. La valeur de ce site est moins son bâti que son assiette foncière qui s’inscrit dans un espace d’urbanisme mixte (pavillons, bâtiments collectifs, immeubles de bureau). DIAPOSITIVE N°3


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DIAPOSITIVE N°4 Une proposition a été faite par le groupe HISIA.

DIAPOSITIVE N°5

Ce complexe unique par sa mixité propose une résidence étudiante particulièrement intéressante pour les apprentis de la CCI car la location au mois et à la semaine permet de gérer l’alternance des apprentis.


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L’ensemble de ces locations nécessite de prévoir une offre de restauration. Un projet de restaurant inter entreprise est en cours afin d’étendre le service pour les résidents aux entreprises. DIAPOSITIVE N°6

Une promesse de vente a été validée avec le promoteur sous condition suspensive d’un dépôt de permis de construire avant le 31 octobre 2015. Des solutions de relogement pour les deux locataires actuels sont en cours. DIAPOSITIVE N°7


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L’intérêt de cette offre est l’absence de conditions suspensives hormis la date de dépôt de permis de construire. M. LAHEURTE remercie M. MALET pour son soutien sur ce dossier et sur la stratégie immobilière de la Chambre. Réaliser cet actif est une réelle opportunité pour la CCI.

3.3. Communications du Président

� Sensibilisation des entreprises au suramortissement

En juillet dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale, le Président GROUD avait informé les élus de la mesure prise par le gouvernement concernant une déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif : le suramortissement. Faisant appel aux CCI en tant qu’établissements publics de l’Etat, la Présidence de la République a souhaité que le réseau organise sur l’ensemble du territoire une opération de sensibilisation des entreprises à ce dispositif de suramortissement. L’opération est en cours à travers tous les médias et publications, démontrant encore une fois à l’Etat que le réseau des CCI remplit parfaitement sa mission de relais des politiques publiques sur les territoires. La direction du pôle fiscal de la DDFIP en Maine-et-Loire, que le Président GROUD remercie pour sa disponibilité et sa proximité avec les services de la CCI, a accepté de commenter cette mesure. Il donne la parole à son Directeur, M. ABALAIN.

Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers une fiche pratique sur le suramortissement (Cf. Ann. 1).

M. ABALAIN débute sa présentation.


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DIAPOSITIVE N°1

DIAPOSITIVE N°2

Ce dispositif est validé par la loi Macron publiée le 6 août 2015. Cette loi rétroactive est très positive pour les entreprises.


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DIAPOSITIVE N°3

Ce dispositif n’a pas d’incidence sur la valeur nette comptable. La prise en compte du suramortissement sur le résultat fiscal sera à indiquer dans les déclarations des entreprises (ligne déductions diverses). Ce suramortissement n’emporte pas de plus-value lors de la cession du bien. DIAPOSITIVE N°4


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Sont concernées par cette mesure toutes personnes physiques et toutes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’exception des régimes de forfait. Les investissements éligibles sont :

• les matériels et l’outillage utilisés pour les opérations industrielles de fabrication et de transformation (à l’exclusion du matériel mobile et roulant),

• les matériels de manutention, • les installations destinées à l’épuration des eaux et de l’assainissement, • les installations productrices de vapeur ou d’énergie, • les matériels et l’outillage utilisés pour des opérations de recherche scientifique…

Les logiciels indispensables au fonctionnement de ces biens de production sont également éligibles ainsi que les contrats de crédit-bail. DIAPOSITIVE N°5

Cet effort financier de l’Etat doit contribuer à la progression de l’investissement en France. Le Président GROUD remercie M. ABALAIN et souligne la simplicité du dispositif. Il doit pallier les besoins d’investissements. Cette mesure est un traitement fiscal qui ne change rien au bilan de l’entreprise et vient seulement en déduction de la base de l’impôt. Il est donc simple à mettre en place contrairement au CICE. Le Président GROUD est surpris par le coût de la mesure (2,5 milliards d’euros), car il est difficile de prévoir les montants qui seront investis par les entreprises. Il donne la parole à l’Assemblée.


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M. FREUCHET se félicite de cette mesure que personne n’attendait. Pour l’instant, les demandes ne sont pas encore nombreuses. Il se demande qui décide ces mesures et selon quels critères. Quel est le retard d’investissement en France ? Il espère que l’Etat n’en profitera pas pour taxer les entreprises d’une autre manière. Il souhaite que M. ABALAIN transmette ce message au gouvernement. M. POLLONO regrette que la mesure ne soit pas applicable aux matériels de transport, cela aurait permis aux entreprises de s’équiper en véhicules moins polluants. M. ABALAIN confirme que le choix des investissements éligibles a été fait au niveau national. Le Président GROUD précise que la CCI fera la promotion du dispositif en espérant qu’il relance l’investissement.

� Semaine de l’Entrepreneuriat – La Grande Aventure d ’Entreprendre

La CCI et ses partenaires organisent, sous l’égide de la MCTE, la semaine de la création-reprise d’entreprises qui se déroulera du 19 au 23 octobre prochain. 10 lieux distincts en Maine-et-Loire, avec au total 36 animations et 25 partenaires différents dont plusieurs EPCI. Le Président GROUD donne la parole à M. GRELIER. M. GRELIER débute sa présentation. La Commission Entrepreneuriat a choisi de travailler sur l’envie d’entreprendre plutôt que sur des dispositifs d’accompagnement déjà très présents. De nombreuses actions sont menées tout au long du mois d’octobre sur la création ; l’idée a donc été de regrouper tous ces rendez-vous sur la Semaine de la Création/Reprise. Celle-ci se clôturera par une soirée évènement le 22 octobre à l’ESEO, comme l’an passé. M. CHARRUAULT, ancien Directeur de l’ESEO, continue d’accompagner le projet. La manifestation proposera plusieurs temps forts :

• des ateliers, • des démonstrations autour des nouvelles technologies, • un marché aux projets, • une remise des prix, • des pitchs investisseur (2,5 millions ont été levés l’an dernier), • une conférence avec les dirigeants du Slip Français et de Big Moustache.

Les objectifs de cette semaine sont :

• organiser un temps fort médiatique destiné à stimuler l’esprit et l’envie d’entreprendre,


1643

• susciter le foisonnement d’animations durant cette semaine, en veillant d’une part à une répartition homogène et complémentaire des sujets et d’autre part à une couverture territoriale,

• mobiliser les partenaires afin de les rendre acteurs de chaque évènement constitutifs de cette semaine,

• générer une communication globale « MCTE » sur la Semaine de la Création/ Reprise, en laissant chaque partenaire libre d’en réaliser une avec mention du label Semaine.

M. GRELIER invite les Membres élus à participer à la journée du 22 octobre. Le Président GROUD le remercie.

Le communiqué et l’invitation presse sont joints au dossier des Membres élus.

� Militantisme des Elus engagés pour la CCI de demain Au moment où les entreprises n’ont jamais eu autant besoin d’être accompagnées, l’Etat réduit drastiquement et aveuglément les capacités d’intervention des CCI au plus près des entreprises et des territoires. Un tiers des sommes prélevées aux entreprises par l’intermédiaire de la taxe d’apprentissage est désormais capté par l’Etat. Parallèlement, l’Etat reconduit d’un an le mandat des élus des Chambres. Ces mesures prises sans concertation révoltent quelques élus qui entendent le faire savoir. Les fondements de la démarche « Elus engagés en Maine-et-Loire pour la CCI de demain », ses objectifs, ses moyens sont présentés par MM. GRELIER et MARTINEZ, initiateurs de cette réaction. Une rencontre a eu lieu le 30 septembre avec M. HUG DE LARAUZE, Président de la CCI Pays de la Loire qui soutient la démarche et la relayera au niveau régional.

M. GRELIER débute sa présentation par quelques constats. DIAPOSITIVE N°1


1644

Suite au séminaire qui a réuni les élus de la CCI en septembre, MM. GRELIER et MARTINEZ ont travaillé sur le projet « la CCI de demain ». Tous deux ont remis en cause leur implication et leur investissement et ne souhaitent pas continuer un travail bénévole à la Chambre qui profiterait à l’Etat. Ils ont ainsi œuvré à une démarche militante. M. GRELIER s’interroge. « La CCI de demain » oui, mais comment ? Et à quoi cela sert-il ? L’attitude de l’Etat vis-à-vis des Chambres, (hold up sur les ressources des CCI pour combler le déficit des finances publiques, la prolongation du mandat des élus d’un an sans concertation) le laisse perplexe. Pour autant, les élections de la Chambre sont dans un an, il faut transmettre la maison en bon état de marche. Les Membres élus ont cette obligation. DIAPOSITIVE N°2

Un des objectifs forts de ce projet est de sensibiliser les jeunes générations, de les mobiliser à l’intérêt collectif car la population des élus est vieillissante. Les métiers doivent évoluer, les jeunes doivent prendre la main. Dans un univers dominé par Internet, l’échange, l’humain prend toute sa dimension. Si les élus et les entrepreneurs sont convaincus de l’intérêt de conserver les Chambres, ils doivent le montrer et militer dans ce sens. Pendant son mandat, M. GRELIER a découvert la force du binôme élu/collaborateur. Les chefs d’entreprise trouvent en effet auprès des techniciens de la Chambre, l’appui et la connaissance indispensables pour prendre les bonnes décisions.


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DIAPOSITIVE N°3 M. MARTINEZ poursuit avec les actions à mettre en place.

DIAPOSITIVE N°4

L’objectif est de s’adresser aux chefs d’entreprise pour qu’ils soient informés car ce sont eux qui financent les Chambres dans leur intégralité. Très peu le sont vraiment, les


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informations étant peu relayées. Cette action d’information sera cosignée par la CCIR dont le Président partage le point de vue des élus de la CCI de Maine-et-Loire. M. MARTINEZ avait envisagé de montrer son désaccord en refusant de poursuivre son mandat pour la dernière année supplémentaire imposée par l’Etat. Le Président GROUD ajoute que tous ont considéré que leur devoir était de poursuivre leur mandat pour les collaborateurs de la CCI. M. MARTINEZ s’insurge face au discours qui consiste à dire que les élus des CCI profitent d’un système alors que tous s’investissent bénévolement. Cet investissement est inutile s’il est au service de l’Etat. DIAPOSITIVE N°5

L’objectif de la « Minute Militante » est de profiter de chaque moment, de chaque intervention, de chaque action pour expliquer le rôle de la CCI et de montrer que de nombreuses actions n’existeraient pas sans elle. M. MARTINEZ insiste sur la gestion économe de la CCI de Maine-et-Loire. Depuis le début de son mandat, la CCI a enregistré une baisse de ressources de 6%, puis de 14% et aujourd’hui de 37%. Le coût de la CCI 49 est 250 euros par an et par entreprise, intégralement financé par ces mêmes entreprises.


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DIAPOSITIVE N°6

Inspiré par le slogan « Entrepreneur même pas peur » M. MARTINEZ propose une manifestation simple qui réunirait les chefs d’entreprise et les salariés afin d’affirmer et de développer un sentiment d’appartenance, de valoriser l’image des élus peu soutenus par les gouvernants. La CCI est le seul Etablissement Public géré par les entreprises. M. GRELIER reconnait que les Chambres ne sont pas toutes exemplaires. L’audit mené récemment par l’Etat le montre bien. La CCI de Maine-et-Loire est une bonne élève et en avance sur bien des points sur ces consœurs. Il est compréhensible que le gouvernement traite les CCI au global, mais celle de Maine-et-Loire ne veut pas se résigner. Si les chefs d’entreprise n’agissent pas, les missions de services publics des Chambres seront reprises par la Région et les entreprises n’auront plus aucun accompagnement. Il invite les membres présents à l’Assemblée à se battre pour la bonne cause. Le Président GROUD les remercie et affirme son soutien à leur démarche.

Les Membres élus trouveront le livret joint à leurs dossiers.

� Calendrier 2016 des Assemblées générales Pour le second semestre, il a été tenu compte des échéances électorales sans avoir à ce jour les dates définitives. Il est donc probable que les dates de fin d’année puissent être changées.

� Agenda / actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des clubs et manifestations, joint à leur dossier.


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Il rappelle les rendez-vous importants : • la soirée évènement « les Espoirs de l’Economie à l’ESEO », le 22 octobre, • la remise des diplômes, le 9 novembre dans les CFA et le 20 novembre à

l’ESIAME, • la Nuit de l’Orientation, le 29 janvier à l’hôtel consulaire.

Les calendriers sont joints en annexe du présent procès-verbal

3.4. Commission des Achats

� Marché de location et entretien de véhicules

Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, afin qu’il rende compte de la Commission qui s’est tenue le 17 septembre. L’ordre du jour portait sur l’attribution du marché :

« Location et entretien de véhicules ». M. MARSAC va également faire part d’une information applicable dès le 1er octobre 2015 relative aux seuils de certains marchés publics.

DIAPOSITIVE N°1

Dans le cadre de la démarche RSE dans laquelle s’est engagée la CCI, il a été décidé de consacrer un lot à des véhicules hybrides et un lot à des véhicules électriques.


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DIAPOSITIVE N°2

DIAPOSITIVE N°3

Concernant le lot n°2 relatif aux véhicules hybrides, une seule offre a été déposée (Peugeot) avec un seul modèle de véhicule. La Commission a donc décidé de déclarer ce lot infructueux et de relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, directement avec Peugeot. Mme GATÉ demande à qui servent ces véhicules. Le Président GROUD répond qu’ils sont destinés aux collaborateurs qui se rendent en entreprises ou qui circulent d’un site à l’autre, ainsi qu’au Président et au Directeur


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Général. Cette formule est moins onéreuse que de rembourser les frais de déplacement. Le pool de véhicules est utilisé par plus de 300 collaborateurs sur les 7 implantations de la CCI.

3.5. Conventions

� AFPI L’AFPI Pays de la Loire, membre du réseau de l’UIMM des pôles formation des industries technologiques, est l’outil de formation et de conseil de la métallurgie. Cet outil s’adresse aux entreprises, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent se former pour être les compétences de l’industrie de demain. La proximité de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et l’Union des Industries des Métiers de la Métallurgie de Maine-et-Loire, permet aujourd’hui un réel travail partenarial sur le Choletais, avec l’intégration d’une partie des activités du Pôle Formation des Industries Technologiques sur le campus Eurespace. Cette proximité géographique doit permettre de renforcer les complémentarités entre les deux structures de formation et de proposer aux entreprises des formations adaptées à leurs besoins et un mode opératoire de suivi efficient. Il est donc proposé à l’AFPI une mise à disposition onéreuse de locaux d’Eurespace (ateliers, bureaux, salles de cours…) pour une durée de 5 ans avec un loyer de 46 125 € pour 615 m² d’occupation (majorité des surfaces sur les ateliers). Le Président GROUD sollicite l’accord de l’Assemblée sur cette convention. � Associations de commerçants :

- Vitrines d’Angers, - Cholet Vitrines, - Vitrines de Saumur, - Vitrines d’Anjou.

La CCI de Maine-et-Loire a été sollicitée par les associations de commerçants : les Vitrines d’Angers, de Cholet, de Saumur et d’Anjou pour participer au financement de leurs actions sur cette année 2015. La CCI dispose des bilans réalisés et des programmes d’actions prévisionnels. Les conventions sont renouvelables jusqu’à fin 2016. M. GRELIER, en accord avec le Bureau, propose les conditions d’accompagnement suivantes :

Vitrines d’Anjou 63 jours/homme 5 500 € TTC

Vitrines d’Angers 42 jours/homme 19 500 € TTC

Vitrines de Cholet 10 jours/homme 7 000 € TTC

Vitrines de Saumur 10 jours/homme 3 500 € TTC


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La CCI poursuit son soutien aux associations de commerçants. Elle a augmenté sa dotation aux Vitrines de Saumur, très en retard sur les autres associations. Cette dernière a réalisé un gros travail qui a porté ses fruits puisqu’elle atteint aujourd’hui, comme ses homologues, 120 adhérents. L’association des Vitrines d’Anjou mutualise des actions communes à l’ensemble des associations du département (mise en commun d’outils, site Internet). La dernière réunion a mobilisé 45 associations du département. Mme BARTHELEMY félicite les Vitrines d’Anjou. 45 participants, c’est très encourageant ! Le Président GROUD ajoute que l’association des Vitrines d’Anjou fêtait son vingtième anniversaire.

3.6. Demande d’avance de trésorerie � WE Network

We Network sollicite la CCI pour le versement en octobre 2015 d’une avance de trésorerie d’un montant de 100 000 € afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement dans l’attente du versement de subventions. L’association s’engage à rembourser cette somme en deux mensualités de 50 000 € en août et septembre 2016. Un nouvel avenant à la convention cadre du 20 décembre 2013 a été établi en ce sens. Le Président GROUD soumet l’avenant à la validation de l’Assemblée.

Les conventions et avenants de convention sont joints en annexe du présent procès-verbal

Assentiment unanime des Membres Titulaires

3.7. Désignations � Remplacement d’un Conseiller Technique – Président des Vitrines d’Angers

Lors de son conseil d’administration du 7 juillet, le Bureau des Vitrines d’Angers a élu M. GAZEAU, GD Conseil, Président de l’Association, succédant ainsi à M. BARBIEUX. Le Président GROUD propose donc de le désigner comme Conseiller Technique, en remplacement de M. BARBIEUX qu’il remercie pour son implication durant son mandat. � SAGE Bassin de l’Oudon – Commission Locale de l’Eau (CLE) – Renouvellement

des membres


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Le mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Oudon arrivant à échéance au mois de décembre 2015, le Président du SAGE sollicite la CCI pour le renouvellement de son représentant. La CCI avait désigné M. BOISRAMÉ. Le Président GROUD propose de renouveler cette désignation. � Pays des Vallées d’Anjou – Leader 2015 – 2020 – Comité de programmation

Le Pays des Vallées d’Anjou informe la CCI de la prochaine mise en œuvre du programme LEADER sur son territoire et de la constitution d’un comité de programmation. Il la sollicite pour désigner un titulaire et un suppléant qui la représenteront aux réunions de ce comité. La CCI avait précédemment désigné :

- M. CHOUETTE, titulaire, - M. BEAUSSIER, suppléant.

Le Président GROUD propose :

- de conserver le mandat de titulaire à M. CHOUETTE, - de remplacer M. BEAUSSIER par M. CIRAUD, Agrowco, Président du Club des

Entreprises de Noyant, comme suppléant. � Mairie d’Angers – Commission d’indemnisation

La Ville d’Angers engage un processus de rénovation des voieries qui va engager des travaux importants, pouvant entrainer la coupure de la circulation pendant plusieurs mois. Elle informe la CCI de la mise en place prochaine d’une commission d’indemnisation destinée à étudier, dans un premier temps, les demandes d’indemnisation des professionnels riverains de l’avenue René Gasnier et de la rue de la Madeleine et, par la suite, dans le cadre d’opérations du même type. Cette commission sera composée :

- du Président, un magistrat administratif, - d’un vice-président, un élu de la Ville d’Angers, - d’un représentant élu de la CCI de Maine-et-Loire - d’un représentant élu de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire - d’un représentant élu de la Ville d’Angers, - d’un représentant de l’Etat, - d’un représentant de la Trésorerie Générale, - d’un représentant de l’Ordre des Experts Comptables.

La CCI doit donc désigner son représentant.


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Le Président GROUD propose de désigner M. MAHOT comme représentant et de disposer d’un suppléant en la personne de M. GRELIER.

� Les Lyriades de la langue française – Comité de direction

Lors de l’Assemblée Générale des Lyriades de la langue française, les adhérents ont validé la composition d’un comité de direction (ou conseil d’administration) renouvelé et élargi. La CCI, comme membre de droit, siège au comité de direction au titre du collège des représentants des partenaires institutionnels et associatifs. Le Président GROUD propose de désigner M. MARTINEZ.

� Préfecture de Maine-et-Loire – Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites (CDNPS) Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) arrivant à échéance le 20 novembre, la Préfecture sollicite la CCI pour le renouvellement de son représentant. La CCI a précédemment désigné M. BORJON-PIRON. Le Président GROUD propose de renouveler cette désignation. Cette commission ne semble pas se réunir très souvent, mais la CCI doit être présente. M. VEYRIERES précise que, a contrario, la CDNPS se réunit régulièrement et examine les permis de construire qui doivent être délivrés sur des sites protégés afin de s’assurer que les projets soient conformes.

Assentiment unanime des Membres Titulaires sur l’ensemble des désignations

3.8. Délibération � Angers Loire Aéroport – Soutien aux lignes aériennes

La CCI de Maine-et-Loire est sollicitée par Angers Loire Aéroport aux fins de signature d’un contrat de mandat à donner à la SGAAM pour des prestations de service des lignes Angers-Londres, Angers-Nice et Angers-Toulouse. Cette sollicitation est transmise au titre de l’année 2015. La CCI est toujours en attente des résultats de l’étude pour le développement de l’aéroport qui devait donner de la visibilité sur les orientations à venir. A noter que les saisons 2014/2015 ont été bonnes sur les lignes régulières, notamment Londres qui se développe de manière constante. Le Président GROUD rappelle que le soutien de la CCI sur la période 2010-2014 s’élevait à 30.000 € par an.


1654

Il rappelle aussi que la Chambre avait inscrit dans ses objectifs celui de favoriser l’accueil de compagnies aériennes sur le territoire et qu’il est nécessaire de promouvoir la destination Anjou et d’apporter une réelle valeur ajoutée, tant économique que touristique. Il donne la parole à M. CAMUS en charge du dossier. M. CAMUS débute sa présentation DIAPOSITIVE N°1

Cela fait maintenant 10 ans que la CCI soutient Angers Loire Aéroport dans le cadre de son développement commercial. Dès 2005, l’association 3 C49 réunissant à l’époque les 3 CCI du département, ont souhaité apporter leur concours. Les objectifs poursuivis : - accroitre la notoriété de la région : Angers bien sûr, mais aussi l’axe ligérien et le

potentiel touristique saumurois, le département, - favoriser le développement économique et touristique : des retombées économiques

liées au tourisme et à l’aviation charter ou commerciale sont évidentes.


1655

DIAPOSITIVE N°2

Dans le cadre du développement commercial de l’aéroport d’Angers-Marcé, Kéolis a renégocié l’ouverture de trois lignes régulières au départ d’Angers à destination de Nice, Toulouse et de Londres City et accueille ainsi deux compagnies aériennes : SKYTAXI-IGAVION pour Nice et Toulouse et BA CITYFLYER pour Londres. DIAPOSITIVE N°3

Les lignes vers Nice et Londres fonctionnent depuis 2012. Pour Toulouse, la ligne date de 2015.


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DIAPOSITIVE N°4

Les résultats du trafic sur le « programme été » montrent une augmentation globale des passagers en 2015 et une croissance du taux de remplissage. La ligne vers Toulouse est prometteuse. La ligne vers Londres est également en croissance constante.

DIAPOSITIVE N°5

L’aéroport enregistre 6 370 passagers commerciaux au 31 août 2015 (lignes régulières, charters, aviation d’affaires). A noter la hausse du charter.


1657

DIAPOSITIVE N°6

DIAPOSITIVE N°7

Le projet 2016 de l’aéroport pourrait voir l’annualisation de la ligne Angers-Londres ce qui représente un enjeu important pour son devenir et permettre le maintien des contrôleurs DGAC sur la plateforme. Autre enjeu : le raccordement hub London City /Europe du Nord et Scandinavie.


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Les facteurs positifs de l’aéroport sont :

• sports : SCO en ligue 1 et montée en puissance des vols charters ; 24 h du Mans.

• santé : greffes et sérums • développement de l’aviation commerciale notamment en lien avec la ligne

Angers-Londres. La CCI est toujours en attente des résultats de l’étude pour le développement de l’aéroport qui devait donner de la visibilité sur les orientations à venir. M. LAHEURTE précise qu’il existe une vraie volonté politique de définir une stratégie de développement du trafic aérien avec les acteurs du territoire et notamment les offices de tourisme. Aujourd’hui, le maintien des contrôleurs aériens reste à confirmer. Il faut parvenir à développer le trafic à court terme. Reste en suspens la question du transfert de Nantes Atlantique et de Notre Dame des Landes. Cet aménagement pourra modifier les pratiques de certaines compagnies aériennes et impacter Angers Marcé. M. CAMUS propose, pour l’année 2015, de concourir financièrement et solidairement avec Angers Loire Métropole et la SGAAM - Keolis, au fonds de promotion marketing mis en place pour l’ouverture des lignes aériennes en direction de Londres City, Nice et Toulouse, dans une limite maximum de 30.000 €. Le Président GROUD donne la parole à l’Assemblée. Mme GATÉ remarque que ces lignes sont peu connues, le taux de remplissage de 50% est faible. Le Président GROUD acquiesce. Il est possible de faire mieux, mais ces lignes sont méconnues. M. CAMUS ajoute que le trafic est plus dense en import qu’en export. La proportion est de 2/3 pour l’import, et de 1/3 pour l’export. Le Président GROUD précise que les Anglais viennent plus facilement en Anjou que l’inverse. M. LAHEURTE souligne que la vraie difficulté de la plateforme est la discontinuité de l’activité qui, de par sa saisonnalité, ne s’inscrit pas aisément dans l’esprit du grand public. La plateforme est aujourd’hui tournée vers le tourisme, l’absence de vol aller-retour journée freine le développement du tourisme d’affaires qui assurerait une activité à l’année. M. CAMUS explique que British Airways propose trois vols par semaine sur Londres et devrait en proposer cinq la saison prochaine. Selon le Président GROUD, la défaillance des compagnies précédentes ont terni l’image d’Angers Marcé. Aujourd’hui, la présence de grandes compagnies aériennes comme British Airways doit permettre une communication plus facile qu’il faudrait plus importante. M. CHATEAU témoigne. L’utilisation de Marcé-Nice est très pratique pour accéder aux vols internationaux, beaucoup plus que Paris.


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Le Président GROUD ajoute que Londres est aussi une plateforme pratique pour les départs de vols internationaux.

Délibération relative au soutien aux lignes aériennes de l’aéroport d’Angers-Marcé

pour l’année 2015 Angers Loire Métropole est propriétaire de l’aéroport d’Angers-Marcé et a retenu Kéolis comme exploitant dans le cadre d’une délégation de service public pour la période 2010-2017, à travers sa filiale, la SGAAM. La SGAAM est l’interlocutrice des compagnies aériennes pour le développement de la plateforme dans le cadre de la DSP. La Communauté d’Agglomération et la Chambre de Commerce et d’industrie de Maine-et-Loire, désireuses d’accroître la notoriété de leur région dans toute l’Europe ont signé un contrat avec la SGAAM pour mandater celle-ci pour conclure un contrat de promotion du territoire, destiné à favoriser le développement économique et touristique de la région. Dans le cadre du développement commercial de l’aéroport qui lui est confié, Kéolis a négocié, pour 2015, l’ouverture de trois lignes régulières au départ d’Angers à destination de Nice, Toulouse et Londres City et accueille ainsi deux compagnies aériennes : SKYTAXI-IGavion qui dessert Nice et Toulouse et BA CityFlyer qui dessert Londres City. - Considérant que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire a

inscrit dans ses objectifs stratégiques celui de favoriser l’accueil de telles compagnies sur son territoire,

- considérant la nécessité de promouvoir la destination Anjou et d’apporter une

réelle valeur ajoutée, tant économique que touristique, à Angers et à l’Anjou, - considérant le potentiel en matière de retombées économiques et touristiques que

représente une telle opération, - considérant la synergie générée par ce projet entre Angers Loire Métropole, la

Société de Gestion de l’Aéroport Angers Marcé (SGAAM) – Keolis et la CCI,

- considérant le budget primitif 2015 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire adopté en Assemblée Générale réunie le 29 janvier 2015 ;

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire réunis en Assemblée Générale le jeudi 1er octobre décident : � de concourir financièrement et solidairement avec Angers Loire Métropole et la


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Société de Gestion de l’Aéroport Angers Marcé (SGAAM) - Keolis, au fonds de promotion marketing mis en place pour l’ouverture des lignes aériennes Angers – Londres City, Angers – Nice et Angers - Toulouse, à hauteur de 30 000 € pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire sur l’année 2015,

� de donner mandat à la SGAAM pour conclure deux conventions distinctes avec les compagnies SKYTAXI-IGavion, BA CityFlyer portant sur la fourniture de prestations marketing en faveur de la région ;

� de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera, pour

signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet tout le nécessaire, sans exception, ni réserve.

Assentiment unanime des Membres titulaires

Il remercie les intervenants et poursuit par le point suivant.

3.9. Délégation de signatures

Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signatures adopté en début de mandature, tenant ainsi compte de l’évolution de l’organisation et de ses services. Les Membres élus ont pu prendre connaissance de ce document sous l’intranet. Les modifications proposées concernent :

- La régie de dépenses : ont été ajoutées Mmes DEBARRE, GUEI et ROUSSEAU, ont été enlevés Mme et MM. NICOLAS, GOUBIN et BONNET.

- La régie de recettes : ont été ajoutés Mmes et MM. BEAUDOUX, PEIFER, MAUDET, PLANTARE, COUINEAU, ont été enlevés Mmes et MM. NICOLAS, DEBARRE, GUEI, GOUBIN et BONNET.

- Mme BEZIE ne figure plus dans le tableau.

- M. REVEAU n’est plus responsable du Centre de Services d’Angers.

- Le document « Signature du rapport de présentation pour les marchés compris entre

15 000 € HT et 50 000 € HT » est devenu « Signature du rapport de présentation pour les marchés ≥ 50 000 HT ».


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44.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS

� Bilan du programme d’actions TIC en faveur des TPE

En partenariat avec les acteurs du numérique en Pays de la Loire, mais aussi avec des partenaires de proximité, la CCI de Maine-et-Loire a animé un programme d’actions destinées à clarifier le besoin TIC pour trouver une solution adaptée à la TPE/PME : intégrer et s’approprier des outils TIC, mais aussi développer et favoriser les bonnes pratiques des usages performants du web. Les actions se ventilent sur trois axes complémentaires et ont été menées par M. RIVIERE : - animations collectives (ateliers, conférences, évènements), - sessions de formation, - accompagnement individuel. Ces actions entrent bien dans le cadre des projets en cours ou à venir dans lesquels la CCI souhaite être présente et traduisent en partie son engagement qui est de sensibiliser aux enjeux de la révolution numérique et de la digitalisation de l’économie. Pour demain, la CCI poursuit son soutien au cluster numérique We NetWork, mais apporte aussi une participation active dans l’obtention du label Angers French Tech et de son totem la Cité de l’Objet Connecté. Elle s’investit particulièrement dans la TRIA, dont le numérique constitue l’un des trois piliers. La CCI et ses élus sont aussi engagés pour « la CCI de demain » (réactive, collaborative, connectée) avec une volonté forte d’enclencher cette transition numérique en proposant une offre de services numériques, dématérialisée pour certains services. En l’absence de M. ROCHOUANE, engagé sur ces questions, le Président GROUD donne la parole à M. RIVIERE, conseiller numérique, pour une présentation du bilan de cette action. DIAPOSITIVE N°1


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DIAPOSITIVE N°2 Quelques éléments de contexte.

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la politique d’intervention de l'État pour les restructurations de la Défense ainsi que dans le Plan Local de Redynamisation 2012 – 2014 (PLR) du Maine-et-Loire, signé le 24 octobre 2012. En partenariat avec les acteurs du numérique en Pays de la Loire, et avec des partenaires de proximité, la CCI de Maine-et-Loire a animé un programme d’actions destiné à clarifier le besoin TIC pour trouver une solution adaptée à la TPE/PE : intégrer et s’approprier des outils TIC, mais aussi développer et favoriser les bonnes pratiques des usages performants du web.

DIAPOSITIVE N°3


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Sensibiliser les TPE/PE aux usages du numérique (réseaux sociaux, e-commerce, webmarketing, veille) pour faire gagner en visibilité les entreprises sur le Web, les faire passer sur de la vente en ligne dans le but de générer du chiffre d’affaires. DIAPOSITIVE N°4

Ce sont 30 ateliers par an sur trois ans qui ont réuni environ 600 participants (dirigeants d’entreprise). Thématiques proposées � Rendez-vous numériques : webmarketing, système d’information, e-commerce,

veille, réseaux sociaux, référencement, � Vitrines d’Angers : e-commerce, webmarketing � MCTE : « Le numérique au service du créateur »

Effectif des entreprises aux ateliers numériques : 76% (0-10 pers.) ; 8% (11-20 pers.) ; 9% (21-50 pers.); 7% (+ de 50 pers.) Code NAF des entreprises aux ateliers numériques : 18% (activités spécialisées, scientifiques et techniques); 17% (commerce) ; 12% (industrie manufacturière) ...


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DIAPOSITIVE N°5

Six conférences ont accueilli 471 participants. � Intervention de Mme BARBA, experte reconnue du commerce cross canal en

2012. � Transversalité avec l’organisation de rencontres sur la veille et le e-tourisme. � Animation de conférences dans des lieux emblématiques du bassin : ESEO, Bull Un des objectifs est de montrer comment le numérique impacte l’activité de l’entreprise.

DIAPOSITIVE N°6 Le développement du numérique nécessite de faire monter en compétence les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs.


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Effectif des entreprises aux formations : 53 % (0-10 pers.) ; 10% (11-20 pers.) ; 26% (21-50 pers.); 11% (+ de 50 pers.) Code NAF des entreprises aux formations : 56% (commerce) ; 24% (industrie manufacturière) ; 9% (activités spécialisées, scientifiques et techniques) ... DIAPOSITIVE N°7

Reseaulia : réseau social dédié au numérique qui regroupe 170 entreprises. Thèmes abordés dans les fiches « PraTIC » : - relation clients, - S.I., - e-réputation, - e-tourisme, - e-commerce, - médias sociaux, - référencement, - site Internet.

DIAPOSITIVE N°8


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Au-delà de former et d’informer, la CCI propose un accompagnement individuel. Le diagnostic internet : questionnaire qui permet de faire un état des lieux du numérique par rapport à la concurrence, puis de mettre en place un plan d’actions. Quelques exemples d’accompagnements structurants :

� industrie : L'ORFEVRERIE D'ANJOU et OUTELEC METROLOGIE, � services : CALL SANTE, � agro-alimentaire : BIOPLANTS FRANCE et HORTICASH PLANTES, � BTP : MARSAC, � commerce : FLOREAL DEVELOPPEMENT.

Le Président GROUD remercie M. RIVIERE. La CCI essaie d’être active auprès des entreprises. L’évolution technologique est une réelle opportunité.

55.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: LLEE NNUUMMEERRIIQQUUEE EETT LLEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT EECCOONNOOMMIIQQUUEE

� La labellisation French Tech, un tremplin pour le développement de la région angevine, une ambition autour d’enjeux majeurs : attractivité, émergence de start-up et de nouveaux emplois, transition numérique des entreprises

M. Michel PERRINET, PDG d’OCTAVE DIAPOSITIVE N°1

12 Juin 2015 : annonce présidentielle de la prochaine labellisation d’Angers. 24 Juin 2015 : annonce officielle. Angers a été labellisé French Tech parmi 14 territoires et 4 écosystèmes thématiques.


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DIAPOSITIVE N°2

Une initiative publique au service des entreprises. Toutes les start-up françaises font partie de la French Tech, c’est une marque utilisable par toutes. C’est aussi une labellisation des territoires dans le but de faire de la France l’une des grandes start-up nations. DIAPOSITIVE N°3

La French Tech, dans quel but ? � Fédérer l’écosystème des acteurs, le coordonner, l’aider à se développer et à se

constituer en groupe, � Accélérer, accompagner les start-up pour leur faciliter les actions par la mise à

disposition de moyens (fond BPI), � Rayonner, une marque internationale qui permet d’être présent sur les salons

internationaux derrière la bannière French Tech. Le numérique est une activité en forte croissance. Le Président GROUD l’a rappelé, la transition numérique est un enjeu majeur de la CCI. Elle accompagne la croissance des entreprises de façon très nette. Le rapport Berger de l’an dernier, mettait en avant de


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grandes perspectives de croissance pour les entreprises ayant un taux d’adoption du numérique important. Toutes les actions de la Chambre en faveur du numérique sont donc essentielles. DIAPOSITIVE N°4

DIAPOSITIVE N°5

DIAPOSITIVE N°6


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Angers IOT Tech, territoire reconnu pour ses compétences en IOT. IOT Tech : Internet des objets connectés. L’IOT est la prochaine révolution systémique du milieu économique. DIAPOSITIVE N°7

L’objet connecté est en train de transformer le monde, comme l’a fait Internet. Il faut comprendre ses évolutions pour s’y préparer. Dans ce marché qui démarre, quel rôle Angers peut-il jouer ? C’est cette position qui a animé la candidature à la French Tech. DIAPOSITIVE N°8


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DIAPOSITIVE N°9

DIAPOSITIVE N°10

Une thématique : la différentiation compétitive. La légitimité d’Angers :

• 4 entreprises EMS (Electronic Manufacturing Service : Eolane, Lacroix Electronics, Alsteel, All Circuits) de la région font partie du top 50 mondial et du top 12 européen !

• 25% de la production électronique française est réalisée dans le Grand Ouest, (50 000 emplois dont la moitié dans les Pays de la Loire),

• les Pays de la Loire sont spécialisés dans l’assemblage électronique, élément clé pour créer un objet connecté,

• We Network, cluster de l'électronique basé à Angers comme barycentre de ces acteurs,

• La Cité de l’Objet Connecté : pour une entreprise la promesse de passer de l’idée de l’objet connecté à une présérie en trois à six mois.

Angers bénéficie des conditions idéales sur la partie Hardware de l’objet connecté


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DIAPOSITIVE N°11

L’écosystème idéal d’un IOT est composé :

• du hardware, • du software, • de l’usage.

Dans l’usage, tout reste à développer. La course à l’armement fonctionnel disparaît en 2007 au moment de l’apparition de « l’IPhone » et est remplacé par l’usage. Comment faciliter le passage d’un monde de spécialiste à un monde d’usage ? DIAPOSITIVE N°12

L’objet connecté est à l’intersection de deux univers, celui du digital, du virtuel, et du monde physique. Depuis 1993, l'Internet engendre une révolution copernicienne.


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En premier lieu : le monde virtuel a connu une croissance sans égal (illustration de nouvelle loi de Moore de la connaissance : Si l'on mesure la quantité de connaissance accumulée par l'humanité en 5 000 ans d'histoire - depuis l'invention de l'écriture - à la quantité de données stockées sur Internet, alors la connaissance de l'humanité double tous les 18 mois!) Aujourd'hui, ce monde abstrait - virtuel - rencontre le monde physique. Dans le milieu économique, cette rencontre déstabilise les modèles établis et en voit apparaître de nouveaux. (Voir les barbares de l'économie qui s'attaquent à tous les secteurs d'activités). La French Tech

Le dossier de candidature pour la labélisation French Tech a été réalisé en un temps record. Le 29 mai 2015, la décision est prise de candidater. Le 7 juin le dossier est déposé. En 48 heures, 600 entreprises se sont mobilisées pour soutenir cette candidature grâce à l’action de la CCI, du Medef, et d’autres réseaux. DIAPOSITIVE N°13

Ce projet permet de proposer aux entreprises une vision du territoire. L’objet connecté va révolutionner tous les business model. Comment intégrer l’objet connecté qui va permettre d’arrêter de vendre des produits et d’évoluer vers une économie de services ? Une stratégie basée sur les points forts du territoire. Les quatre ambitions :

1. détecter et fixer les talents parmi les 35 000 étudiants (ESEO, ISTIA…), 2. structurer l’écosystème IOT sur ces trois axes (hardware, software, usages), 3. partager les expériences, Angers, ville panel d’expérimentation (permet de

tester l’avenir, et d’imaginer l’après demain). Pour vendre un objet à une ville, il faut être référencé. La mairie d’Angers propose de faciliter ce référencement,

4. Mise en place d’ambassadeurs French Tech à l’international.


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Un plan d’actions Comment faire vivre cette stratégie sur le territoire ? Un comité stratégique pour définir la vision et un comité exécutif composé de groupes projets pour transformer la stratégie en actions opérationnelles. Le comité exécutif et stratégique s’appuie sur six collèges, dont trois sont issus de l’entrepreneuriat, démontrant ainsi la véritable volonté de l’agglomération de travailler avec le tissu économique. A cela s’ajoute un collège académique, financier et d’institutionnels (CCI et ALDEV). DIAPOSITIVE N°14

Des permanents d’ALDEV, de la CCI et d’Angers Technopole sont aussi mobilisés. M. PERRINET souligne la mobilisation sans faille de la CCI et d’ALDEV qui a permis le montage du dossier. Ces deux institutions ont été d’une grande efficacité. DIAPOSITIVE N°15


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Comment créer de la valeur en intégrant l’objet connecté dans le business, il faut y penser maintenant, et c’est un atout dans la compétition mondiale.

DIAPOSITIVE N°16

M. PERRINET invite les entreprises à se poser la question, comment se projeter ? Comment transformer la vente de produits en vente de services ? Le numérique réinvente un monde nouveau. Il recommande la lecture de l’ouvrage « Prendre le virage de l’objet connecté » édité par CAPTRONIC.

Applaudissements Le Président GROUD le remercie et donne la parole à M. PLANCON, Directeur de l’IMIE Angers et Vice-président d’ADN Ouest. � Et pour quels besoins de compétences ?

L’IMIE est une petite école informatique qui regroupe environ 250 étudiants. Les nouveaux business demandent de nouvelles ressources, de nouvelles formations qu’il faut anticiper, mais le numérique va trop vite, tous les jours de nouvelles technologies sont découvertes. L’IMIE a à cœur de développer la créativité et l’innovation, et elle encourage ses élèves dans ce sens. On a longtemps entendu parler de la dématérialisation des documents, aujourd’hui, il s’agit de dématérialiser la dématérialisation (utilisation de documents sans les toucher grâce à un objet connecté : le MYO). D’autres usages sont découverts comme l’émargement automatique : mise à disposition de tablettes à l’entrée des salles. L’IMIE organise aussi des ateliers de R&D au sein même des entreprises.


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Ces travaux réalisés par les étudiants ne seront pas forcément utilisé dans l’industrie, mais ils sont nécessaires pour prendre le virage de l’objet connecté. Les métiers de la formation doivent prendre conscience que l’important est de faire la passerelle avec le besoin de l’entreprise.

Applaudissements Le Président GROUD revient sur le travail de la CCI et d’ALDEV pour la labellisation French Tech. Il est convaincu que le développement d’un territoire passe par la co construction d’une stratégie. Tous les acteurs doivent s’unir et se mobiliser sur les enjeux économiques. Aujourd’hui, la logique de services prédomine, il apporte un confort à l’utilisateur. Le Président GROUD cite Einstein : « La logique nous amènera d’un point à un autre, l’imagination nous amènera partout ». Les « digital natives » ont cette capacité à imaginer, ils ont tous une intelligence intuitive qu’il faut développer. Il conclut par une citation de DARWIN : « Ce n'est pas le plus fort de l'espèce qui survit, ni le plus intelligent. C'est celui qui sait le mieux s'adapter au changement. » Les chefs d’entreprise doivent donc s’adapter à ces nouvelles technologies. Il donne la parole à l’Assemblée. Mme LE BOTT intervient. La présentation était très claire. Orange a été sollicitée dans tous les territoires qui candidataient. Mais la labellisation n’est pas définitive, il faut montrer qu’elle était méritée. La mobilisation est urgente et il est important de s’y mettre très vite. Avoir su saisir les opportunités n’est pas suffisant, il faut montrer du concret. M. PERRINET confirme. Angers a un an pour prouver que le dossier était solide. Le Président GROUD remercie les intervenants.

Applaudissements

66.. FFOORRMMAATTIIOONN Point sur la rentrée – Effectifs des Etablissements

En ce début d’année scolaire, quelques chiffres sur les effectifs du CFA. A ce jour la CCI enregistre une stabilité voire une légère augmentation des effectifs, par rapport à 2014 avec un total de 2 706 inscrits (apprentissage et autres statuts) fin septembre 2015 contre 2 638 en 2014. Pour l’apprentissage uniquement : - Angers : 1 224 en progression, - Saumur : 367 en diminution, - Cholet : 791 en diminution. Le Président GROUD donne la parole à M. CHATEAU. M. CHATEAU débute sa présentation.


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Il rappelle que le 14 octobre a lieu la Journée de l’habitat connectée au Centre Pierre Cointreau. Cette journée apportera un éclairage sur l’appropriation des technologies et des usages. Après 4 ans de forte baisse, le CFA enregistre une stabilisation des effectifs et une réelle maitrise des charges. DIAPOSITIVE N°1

Les nouvelles mesures de l’Etat ont eu un effet bénéfique dès la rentrée. M. CHATEAU donne la parole à M. GUILBAULT pour quelques précisions sur le projet plan apprentissage. M. GUILBAULT explique que la CCI rédige un manifeste pour le développement de l’apprentissage. L’idée est de faire des propositions à partir d’un état des lieux qui seraient présenté aux candidats des futures élections régionales. La priorité est de prendre en compte les besoins de l’entreprise et non les diplômes, favoriser un plan d’aide pour les entreprises qui embauchent les apprentis sur une durée suffisante. Le Président GROUD précise que ce travail est en cours. M. CHATEAU donne la parole à M. RONDOUIN pour qu’il présente les nouveaux locataires d’Eurespace. M. RONDOUIN indique que dans un souci de rationalisation des espaces, Eurespace accueille désormais l’IRSS (sport et paramédical) et l’AFPI. Sur Angers, l’IMIE intègre le Centre Pierre Cointreau.


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DIAPOSITIVE N°2

Le taux de réussite aux examens devrait dépasser les 80%. Ces résultats supérieurs à la moyenne nationale sont excellents, d’autant qu’il n’y a pas de sélection à l’entrée. Le taux d’insertion de ces jeunes atteint 80 % sur la période de 6 mois à 2 ans qui suit l’obtention de leur diplôme. Ce résultat prouve l’efficacité de cet outil de formation. DIAPOSITIVE N°3

Un Master supply chain niveau 1 en partenariat avec l’ESSCA démarre cette année.


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Les effectifs sur les niveaux 2 et 3 progressent légèrement. Les niveaux 4 et 5 remontent légèrement après une chute importante. Au global, une progression de 12 apprentis alors que depuis quatre ans, le CFA enregistrait plus de 5% de baisse par an. DIAPOSITIVE N°4

M. RONDOUIN prend la parole en l’absence de M. LAPLANCHE. Pour la première fois depuis longtemps, l’objectif est atteint voire dépassé, la dynamique est positive. Toutes les filières sont en augmentation sauf l’optique (la nouvelle règlementation avec les mutuelles ont contraint les opticiens à embaucher, ils ont donc moins sollicité d’apprentis). Les ruptures de contrat d’apprentissage sont pour l’instant bien maîtrisées. M. CHATEAU ajoute que la peinture et la maçonnerie enregistrent une baisse de 20%


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DIAPOSITIVE N°5

Mme CAPELE constate pour Eurespace une stabilisation des effectifs qui cache des situations contrastées. Les filières du bâtiment traversent encore des difficultés, les jeunes ne trouvant pas d’entreprise. La baisse sur ces filières est de 13% au niveau régional. Néanmoins, comme sur Angers, les équipes sont mobilisées par la prospection de nouvelles entreprises. Cette année, sur plus de 700 jeunes, la CCI accompagne 114 nouvelles entreprises. Il n’est pas trop tard pour s’inscrire, des entreprises recherchent encore des candidats en vente, coiffure, maintenance. Les équipes restent mobilisées pour satisfaire ces entreprises.

DIAPOSITIVE N°6


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Mme GIRAUD fait face à une situation plus sensible. Le CFA du Saumurois enregistre une baisse (25 apprentis de moins que l’an dernier). Deux filières sont particulièrement impactées : la bijouterie sur les niveaux supérieurs et la coiffure. La vente commerce et l’hôtellerie restauration sont en progrès. Le CFA enregistre un flux important d’entrée en CAP 1ère année : +65% (la prime de l’Etat a eu un effet sur la hausse des mineurs). Malgré une situation sensible, les équipes sont sur le terrain, la prospection continue. L’assistante commerciale a visité en 5 semaines 129 entreprises du Saumurois. M. CHATEAU donne la parole à M. RONDOUIN pour qu’il évoque la progression spectaculaire de 32% des contrats de professionnalisation. Selon M. RONDOUIN, les chiffres sont encourageants. Le CFA est à l’équilibre, il stabilise ses effectifs, et le chiffre d’affaires se développe sur les contrats de professionnalisation. Ce développement est directement lié au dynamisme des équipes. M. CHATEAU ajoute que le CAP Petite enfance et le CAP Assistante de vie aux familles (en cours de création) sont en plein essor. Le secteur du service à la personne devrait recruter 150 000 à 300 000 personnes dans les 10 ans. M. RONDOUIN indique que le BP coiffure et NEGOVENTIS entre autres, ont fait eux aussi une belle rentrée en contrats de professionnalisation. DIAPOSITIVE N°7

Mme SAMSON indique que l’ESIAME a tenu ses objectifs avec 60 étudiants recrutés pour la première année. La moitié de ces jeunes sont titulaires d’une mention au baccalauréat. Ils sont issus du 49, mais pas seulement et d’autres pays : Maroc, Afrique du sud, grâce à la plateforme admission post bac qui apporte une visibilité plus grande. Ce modèle d’école correspond à ce qui est recherché par les familles. Elle précise que l’option internationale sur la troisième année est reconduite avec l’ESSCA.


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Mme SAMSON lance un appel aux entrepreneurs. L’augmentation du nombre d’étudiants nécessite de trouver de nouvelles entreprises pour accueillir les jeunes en stage. Le Président GROUD demande à l’Assemblée de saluer le travail des équipes. Il précise que la prochaine Assemblée du 26 novembre est prévue au Centre Pierre Cointreau et sera suivie d’une conférence sur la TRIA. Il lève la séance à 20 h 15.

Applaudissements ____________

AANNNNEEXXEESS

1) Suramortissement : Fiche pratique 2) Semaine de l’Entrepreneuriat : communiqué de presse 3) Calendrier 2016 des Assemblées générales 4) Calendrier des clubs et manifestations 5) Conventions :

� AFPI � Vitrines d’Angers � Cholet Vitrines � Vitrines de Saumur � Vitrines d’Anjou

6) We Network : Avenant à la convention cadre

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La prochaine Assemblée Générale aura lieu :

Le jeudi 26 novembre 2015 à 17 h au Centre de formation Pierre Cointreau

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Le Directeur Général

Le Secrétaire

Cyrille LAHEURTE Stéphane MARTINEZ

CCI France - Département Industrie||||Innovation||||Intelligence économique

Suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Juin 2015

Afin d’encourager l’investissement des entreprises, le gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle de suramortissement. Cette mesure sera applicable pendant un an, et concernera tous les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Elle consiste à ajouter à l’amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%. Les entreprises pourront donc amortir les biens acquis pendant cette période à hauteur de 140% de leur valeur.

1. Quels amortissements sont concernés ?

La mesure porte sur les cinq catégories d’investissements productifs aujourd’hui éligibles à l’amortissement dégressif prévu à l'article 39 A du CGI :

- les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation

- les matériels de manutention - les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère - les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie à l'exception des

installations utilisées dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production

- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

Les logiciels indissociables de ces biens de production, de transformation et de recherche ainsi que ceux qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation sont aussi éligibles. Ainsi, l'investissement dans des technologies numériques au service de l'outil industriel (comme l'achat d'une imprimante 3D dédiée à la production) pourra donner lieu au suramortissement. La mesure concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

2. Que m’apporte le suramortissement ?

Les entreprises peuvent amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

3. Comment procéder ?

Les entreprises qui investissent dans l’acquisition ou la fabrication de biens d’équipements éligibles pourront déduire 40% de la valeur d’origine du bien (en plus de l’amortissement). Cette déduction est répartie de manière linéaire sur la durée d’amortissement du bien. Elle est sans incidence sur la valeur nette comptable du bien car elle s’opère de manière extra-comptable (ligne «déductions diverses»). La déduction s'applique également aux entreprises qui prennent en crédit-bail ou en location avec option d'achat les biens d'équipement éligibles à la mesure.

Pour qui ? Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : les PME, les grandes entreprises, les artisans (soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux) ou encore les agriculteurs (régime des benefices agricoles). ____________________________

Exemple de calcul Une PMI soumise à l’IS achète au 01/09/2015 un tour d’usinage à commande numérique, d’un prix de revient total de 300.000 €. Cet équipement est amortissable sur 8 ans. Au titre de la mesure et en supplément de l’amortissement de droit commun, l’entreprise déduira de son résultat imposable 5.000 € la première année puis 15.000 € par an entre 2016 et 2022 et enfin 10.000 € en 2023. Au global, elle aura déduit 120.000 € de sa base imposable. Sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33%), elle aura réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 40.000 € sur la période 2015-2023. ____________________________

Site web Consultez l’instruction du 21 avril 2015 sur le site du Bulletin officiel des finances publiques http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421 ____________________________

Contacts utiles Ministère de l’économie Les services fiscaux Votre CCI

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Une Semaine pour éveiller et donner l’envie d’entreprendre

Semaine de la création-reprise d’entreprises 2015 du 19 au 23 octobre

Plus de 30 rendez-vous sur tout le Maine-et-Loire, pour tous ceux qui se posent la question ou sont prêts à se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise. Du 19 au 23 octobre, les Maisons de la Création et d’Entreprises et leurs partenaires proposent une Semaine pour l’Envie d’entreprendre dans 9 communes du Maine-et-Loire : ANGERS, CHOLET, SAUMUR, BAUGÉ-EN-ANJOU, BEAUPRÉAU, CHEMILLÉ, CHALONNES-SUR-LOIRE, MÛRS-ÉRIGNÉ et SEGRÉ Retrouvez le programme détaillé de la semaine ici. Inscriptions et informations : www.lesmcte49.fr Témoignages, ateliers, partage d’expériences, conseils d’experts, etc… seront au programme :

3 Mini forums, fil rouge de la Semaine : Sur Saumur le 19, Cholet le 20 et Angers le 21, 3 journées dédiées aux étapes de la création d’entreprises et rencontres avec les professionnels de l’accompagnement

Soirée La Grande Aventure d’Entreprendre le 22/10 à partir de 16 h à l’ESEO : ateliers, conférences, pitchs d’entrepreneurs, concours…

Des Experts à votre écoute : A la MCTE Angers (le 20), à la MCTE Cholet (le 22) et à la MCTE Saumur (le 21)

Mon activité en plusieurs étapes 1. Je crée, je finance mon projet 2. Tester son activité 3. J’héberge mon activité 4. Je me développe

Des Ateliers créativité : comment susciter l’envie d’entreprendre ?

Rencontres des Actives : elles entreprennent Témoignages de femmes chefs d’entreprises sur Angers et Saumur

Etre entrepreneur de sa vie : Quand le désir d’entreprendre jalonne une vie…

Apéro Projets : 3 soirées conviviales orientées « business meeting » et « envie d’entreprendre ».

Et la Reprise d’entreprise ? Une demi-journée dédiée à la reprise d’entreprise Contact presse : Myriam Germain, T. 02 41 20 54 45, [email protected]

CALENDRIER DES ASSEMBLEES GENERALES

POUR L’ANNEE 2016

MMMMOISOISOISOIS JOURS ET HORAIRESJOURS ET HORAIRESJOURS ET HORAIRESJOURS ET HORAIRES LLLLIEUXIEUXIEUXIEUX

JANVIER JEUDI 28 JANVIER A 17 H 00 ANGERS

MARS JEUDI 24 MARS

A 17 H 00 ANGERS

MAI JEUDI 26 MAI A 17 H 00 ANGERS

JUIN JEUDI 30 JUIN A 17 H 00 ANGERS

SEPTEMBRE JEUDI 29 SEPTEMBRE A 17 H 00 ANGERS

NOVEMBRE JEUDI 3 NOVEMBRE

A 17 H 00 ANGERS

NOUVELLE MANDATURE Important : les dates des élections consulaires n’étant pas à ce jour programmées, le calendrier de fin d’année de nos Assemblées générales est susceptible d’être modifié.

NOVEMBRE JEUDI 24 NOVEMBRE

A 17 H 00 SEANCE D’INSTALLATION

ANGERS

DECEMBRE JEUDI 15 DECEMBRE A 17 H 00 ANGERS

22/10/2015

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Actualités des Clubs et Manifestations

Assemblée Généraledu 1er octobre 2015

À l’hôtel consulaire, Angers

Grands rendez-vous 2015/2016

Date Manifestation

Du 19 au 23 oct. 2015

La Semaine de la Création-Reprise d’Entreprises

22 oct. 2015 La Grande Aventure d’Entreprendre - ESEO

5 nov. 2015 Vernissage Bourse Mécène et Loire, le Quai

9 nov. 2015 Remise des diplômes CFA

20 nov. 2015 Remise des diplômes ESIAME

26 nov. 2015 Les Ateliers des Territoires – TRIA – CPC Angers

29 janv. 2016 Nuit de l’orientation

6 Mars 2016 JPO CFA

5 Juil. 2016 Embarquement International

LA SEMAINE DE L’ENTREPRENEURIAT

Les MCTE 49 et leurs partenaires proposent une Semainepour l’Envie d’entreprendre dans 9 communes du Maine-et-Loire.

• Du 19 au 23 octobre 2015

Clubs et manifestations

LA GRANDE AVENTURE D’ENTREPRENDRESOIREE EVENEMENT

LES ESPOIRS DE L’ECONOMIE

• Jeudi 22 octobre 2015 à 16 h

ESEO, Angers


BOURSE MECENE ET LOIRE 2014« La bande passante »

Exposition du 2 au 11 novembre

Vernissage

• Mercredi 4 novembre 2015 à 18 h 30

Théâtre le Quai, Angers


REMISE DES DIPLOMES

CFA Angers, Cholet , Saumur

• Lundi 9 novembre 2015 à 17 h

ESIAME

• Vendredi 20 novembre 2015 à 18 h

Campus Eurespace, Cholet


22/10/2015

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CONFERENCE AU SEPEM

La fabrication additive déjà en production : Focus sur l’impression 3D Métal

• Mardi 6 octobre 2015 à 10 h

Le numérique et votre entreprise : comment y voir clair etagir

• Jeudi 8 octobre 2015 à 10 h

Parc des expositions, Angers


ACTUALITÉS SOCIALES 2015En

partenariat avec l'Ordre des Avocats, l'Ordre des Experts Comptables

et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,

« Nouvelles contraintes et nouveaux assouplissements »

• Mercredi 7 octobre 2015 à 18 h

Hôtel consulaire, Angers


8ème EDITION Soirée Evénementielle du CIDES

« L’esprit créatif au service de l’entreprise » avec Grégoire JEANMONOD

• Jeudi 8 octobre 2015 à 18 h 30

Parc du Breil, Saumur


3ème RENCONTRE HUMANISME ET ENTREPRISE

Discuter du travail pour mieux le transformer : et si c’était possible ?

• Vendredi 9 octobre 2015 à 15 h 45

ESSCA, Saumur


ENVIRONNEMENTFormation

« Evolution de la norme 9001»• Mardi 6 octobre 2015 à 9 h

« Evolution de la norme ISO 14001 »• Jeudi 8 octobre 2015 à 9 h

Centre Pierre Cointreau, Angers


ENVIRONNEMENTFormationORAC « Contexte et enjeux du développement durable »• Lundi 12 et lundi 19 octobre 2015 à 9 h à Saumur

“ Devenez le référent Energie de votre entreprise ”• Jeudi 15 octobre 2015 à 9 h

Devenez le référent Sécurité de votre entreprise• Mardi 10,23,30 novembre 2015 à 9 h



22/10/2015

3

ENVIRONNEMENT

Formation

Réduire et optimiser les déchets• Lundi 26 octobre 2015 à 9 h

IED /SEVESO 3, évolution ou révolution? Preparez votre entreprise aux changements• Jeudi 12 novembre 2015 à 9 h



ENVIRONNEMENT

CLUB QSEActualités santé et sécurité au travail




ENVIRONNEMENT

Communiquer, sensibiliser les salariés sur desprojets, QSE-Energie

En partenariat avec ORACE


Eurespace, Cholet


ENVIRONNEMENT

Web conférence ICPE et SEVESO 3(Installations règlementaires)

• Mardi 20 octobre 2015 de 7h 30 à 16 h 30



INNOVATION

PETIT DEJEUNER INNOVATION

« Renforcez la valeur ajoutée de votre offre »

• Mercredi 7 octobre 2015 à 8 h 15



INNOVATION

MATINALE D’ANGERS TECHNOPOLEOpen Labs : Télécom, électronique, informatique – Lesressources pour les entreprises• Vendredi 9 octobre 2015 à 8 h 30

ESEO, Angers

MATINALE D’ANGERS TECHNOPOLE Concevoir des produits à fort potentiel Vendredi 20 novembre 2015 à 8 h 30

Angers Technopole


22/10/2015

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INNOVATIONRI² en pratique

Réseaux sociaux : découvrir et comprendre les médias sociaux• Vendredi 9 octobre 2015 à 9 h

Exploitez les réseaux sociaux pour développer sa relation client• Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à 9 h

Structurer et piloter l’innovation en PME• Jeudi 15 octobre 2015 à 9 h

Lieu à definir



Conquérir et fidéliser sa clientèle sur le Web- spécial tourisme• Jeudi 12 novembre 2015 à 9 h

S’initier à la protection des innovations• Mardi 17 novembre 2015 à 9 h

Découvrir et maîtriser les ressources documentaires• Mercredi 18 novembre 2015 à 9 h

Lieu à définir



Les médias sociaux professionnels• Jeudi 19 novembre 2015 à 9 h

S’initier à la protection des innovations• Mardi 17 novembre 2015 à 9 h

Découvrir et maîtriser les ressources documentaires• Mercredi 18 novembre 2015 à 9 h

Lieu à définir


INNOVATION

Atelier Numeric²

Club #e-commerce : faites auditer la performance de votre site !• Lundi 12 octobre 2015 à 18 h


De la veille d’image au picture marketing• Mercredi 18 novembre 2015 à



INNOVATION

Journée de l’habitat connecté

« Technologies numériques, services aux personnesvieillissant à domicile : quelles solutions, quels usages,quelles transformations ? »

• Mercredi 14 octobre 2015 à 9 h



INTERNATIONALEMBARQUEMENT INTERNATIONAL

DEB TVA : respecter la règlementation des échangesintra communautaires• Mardi 3 novembre 2015 à 9 h

Gérer son crédit documentaire• Jeudi 5 novembre 2015 à 9 h



22/10/2015

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Club des Entrepreneurs de l’Anjou (CEA)

Mensuelle : La TRIA• Mardi 27 octobre 2015 à 18 h

Crédit mutuel, Angers

Mensuelle : Interclub• Mardi 24 novembre 2015 à 18 h



CREATION-TRANSMISSION

La Grande Aventure d’Entreprendre

« Vous souhaitez devenir Entrepreneur ?Rencontrez des chefs d’entreprise prêts à partager a vec vous leur passion d’entreprendre lors d’une réunion d’échanges et de témoignages »

• Lundi 12 octobre 2015 à 18 h 45 à Saumur• Lundi 16 novembre 2015 à 18 h 45 à Angers


CREATION-TRANSMISSION

Atelier : Je recrute mon premier salarié• Vendredi 2 octobre 2015 à 9h

Centre de services, Cholet

J'ouvre mon resto• Lundi 5 octobre 2015 à 9 h

Atelier : Je booste mon activité• Lundi 12 octobre 2015 à 14 h 30

MCTE, Angers

Atelier : Je recrute mon premier salarié• Vendredis 30 octobre,20 novembre 2015 à 9 h

Centre de services, Saumur

Clubs et manifestationsMCTE- ANGERS

Atelier : « Et si j’ouvrais mon commerce »• Vendredi 2 octobre 2015 à 14 h

Atelier : « Auto entrepreneur »• Lundis 5 octobre 2 et 16 novembre 2015 à 14 h

Atelier : RSI/URSSAF• Mardis 6 octobre et 3 novembre 2015 à 14 h


MCTE- ANGERS

Atelier : « S’installer en profession libérale »• Vendredi 9 octobre 2015 à 14 h

Conférence : « La construction du prévisionnel »• Mercredi 14 octobre 2015 à 10 h

Atelier : « le numérique au service du créateur »• Mercredi 21 octobre 2015 à 14 h

Clubs et manifestationsMCTE- ANGERS

Atelier : « L’agent commercial »• Lundis 26 octobre, 23 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « Des idées pour entreprendre »• Lundi 2 novembre 2015 à 9h

Atelier : « Se lancer dans le conseil »• Mercredi 4 novembre 2015 à 9 h


22/10/2015

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MCTE- ANGERS

Atelier : « Entreprendre en économie sociale et solidaire »• Mercredi 4 novembre 2015 à 16 h 30

Atelier : « Créateur, repreneur, l’expert comptable vous accompagne »• Mardi 10 novembre 2015 à 10 h

Atelier : « Je m’installe comment me faire connaître »• Vendredi 13 novembre 2015 à 10 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »• Vendredi 13 novembre 2015 à 14 h


MCTE- ANGERS

Atelier : « L’intérêt d’être bien assuré »• Mardi 17 novembre 2015 à 9 h 30

Atelier : « Testez son activité »• Mercredi 18 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son activité »• Vendredi 20 novembre 2015 à 14 h

Conférence : « Financer son projet d’entreprise• Mardi 24 novembre 2015 à 9 h 30


MCTE – SAUMUR

Atelier : Et si j’ouvrais mon commerce• Mardi 6 octobre 2015 à 14h

Atelier : Testez son activité « Le portage salarial »• Lundi 12 octobre 2015 à 14 h

Atelier : « Agent commercial »• Vendredi 16 octobre 2015 à 14 h


MCTE – SAUMUR

Atelier : « La reprise , pourquoi pas ? »• Lundi 2 novembre 2015 14 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »• Mardi 3 novembre à 14 h 30

Atelier : Financer son projet d’entreprise• Jeudi 5 novembre 2015 à 10 h


MCTE – SAUMUR

Atelier : « L’intérêt d’être bien assuré »• Mardi 17 novembre 2015 à 10 h

Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son activité »• Lundi 23 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « le numérique au service du créateur »• Mardi 24 novembre 2015 à 14 h

Clubs et manifestationsMCTE – CHOLET

Atelier : la reprise pourquoi pas• Mardi 6 octobre 2015 à 14h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon commerce »• Mercredi 7 octobre 2015 à 14 h

Atelier : « Testez son activité : le portage salarial»• Lundi 2 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « L’intérêt d’être bien assuré»• Mardi 3 novembre 2015 à 14 h


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MCTE – CHOLET

Atelier : « Financer son projet d’entreprise » • Jeudi 5 novembre 2015 à 10 h

Atelier : le numérique au service du créateur• Vendredi 6 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « Je m’installe , comment me faire connaître »• Jeudi 12 novembre 2015 à 10 h

Clubs et manifestationsMCTE – CHOLET

Atelier : « l’agent commercial »• Vendredi 13 novembre 2015 à 14 h

Atelier : « Auto entrepreneur, pourquoi pas ? »• Jeudi 19 novembre 2015 à 14 h

Permanence INPI • Lundi 23 novembre 2015 à 14 h

Atelier : RSI/URSSAF• Mercredi 25 novembre 2015 à 10 h


LES ATELIERS DES TERRITOIRES20 H

• Lundi 16 novembre à Baugé• Jeudi 19 novembre à Doué la Fontaine• Jeudi 26 novembre à Angers• Mardi 1er décembre à Segré• Jeudi 10 décembre à Beaupréau

Clubs et manifestationsCONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du Pays des Vallées d’AnjouRéunion reflexe• Lundi 5 octobre 2015 à 19 h 30

Lieu à définir

Conseil Territorial Loire Layon Lys AubanceRéunion reflexe• Mardi 8 septembre 2015 à 19 h 30

Musée de la vigne et du vin, ST LAMBERT DU LATTAY


CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du Pays des Mauges et de l’agglomération choletaiseComité d’animation suivi d’une présentation de l’outil WEB aux adhérents d’Echo réseaux• Mercredi 14 octobre 2015 à 18 hComité d’animation• Jeudi 5 novembre 2015 à 12 h

Centre de services, Cholet


CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du Grand SaumuroisPrésentation du projet d’aménagement et de développement durable du Grand Saumurois• Vendredi 16 octobre 2015 à 12 h

Centre de services, Saumur

Conseil Territorial du Pays SegréenRéunion reflexe• Lundi 23 novembre 2015 à 18 h

Lieu à définir


22/10/2015

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Prochaine Assemblée Générale :

Jeudi 26 novembre 2015 à 17 hau Centre Pierere Cointreau à Angers

Convention cadre CCI – Eurespace / AFPI Pays de la Loire Page 1 sur 8

CONVENTION CADRE

Entre d’une part,

La Chambre de Commerce et de l’Industrie de Maine (CCI),

Dont le siège est situé 8, boulevard du Roi-René, CS 60626, 49006 ANGERS CEDEX 01, Représentée par son Directeur Général Cyrille LAHEURTE, Désignée ci-après «CCI - Eurespace »,

Et d’autre part, L’AFPI Pays de la Loire, Dont le siège social est situé 41, bd des Batignolles 44328 Nantes cedex 3 Représentée par son Président, M. Philippe NOVELLI

PREAMBULE

Dans un environnement économique et social en pleine mutation, les Chambres de Commerce et d’Industrie d’Angers, de Cholet et de Saumur ont décidé de se regrouper en décembre 2007 pour renforcer leur contribution au développement économique du Maine-et-Loire. La mise en œuvre de cet ambitieux projet stratégique départemental a reposé sur le maintien d’une offre de proximité et particulièrement dans le domaine de la formation. Ainsi, le CFA de la CCI de Maine-et-Loire, issu de la fusion des trois Etablissements de formation d’Angers, de Cholet et de Saumur, a vu son implantation renforcée. L’idée-force est d’avoir une capacité à agir mieux et à faire plus ensemble en mettant à profit de nouvelles synergies à l’échelle d’un département. Cette politique volontariste au service des entreprises a été officiellement affichée dans la Charte Ambition Formation publiée en avril 2008.

Les nouveaux Elus de la CCI de Maine-et-Loire, ont conforté, tout au long de ces années et malgré des contraintes économiques de plus en plus fortes, la politique définie lors de la fusion, en rappelant la vocation du CFA de la C.C.I. de Maine-et-Loire et de ses trois implantations, qui est de répondre, au plus près des bassins d’emploi, aux besoins de compétences des entreprises pour un développement durable des territoires.


La C.C.I.

La CCI de Maine-et-Loire est l'interlocutrice privilégiée de 26 100 entreprises de l'industrie, du commerce et des services. Avec trois établissements à Angers, Cholet et Saumur, 3 000 apprenants formés par an en alternance (dont 2 400 en apprentissage), le Centre de Formation d’Apprentis de la CCI (au 4ème rang national) occupe le 1er rang régional. - Une organisation territoriale pour le maintien d’une proximité :

350 collaborateurs (dont 220 au sein de la Direction Formation) 150 vacataires / Prestataires Budget de 33 000 K€ (dont 24 000 K€ pour la Formation).

Afin de répondre aux besoins en compétences des différents bassins d’emplois du Maine-et-Loire, tant à travers la formation des jeunes que celle des adultes, l’activité formation de la CCI de Maine-et-Loire est fortement développée au sein de ses 3 établissements de proximité. Si chaque établissement est multi-filières, chacun accueille également des spécificités propres qui renforcent son rayonnement départemental voire régional comme national. La complémentarité de ces différentes activités est un atout que les élus de la CCI souhaitent cultiver et renforcer. Le CFA de la CCI de Maine et Loire

Trois établissements de formation regroupant près de 36 000 m² de locaux : A Angers : Centre Pierre Cointreau

A Cholet : Eurespace-Formation

A Saumur : Espace formation du Saumurois Trois établissements de formation qui apportent une complémentarité exemplaire des métiers, au service des entreprises, et proposent 17 filières dans 9 secteurs d’activités avec 90 diplômes préparés du CAP à la Licence Professionnelle.

17 filières professionnelles, pour répondre aux besoins des entreprises et préparer les professionnels de demain dans les domaines de : l’Assistanat - Banque, Assurance - Bijouterie - Coiffure - Énergies et Industrie - Logistique - Maçonnerie - Mécanique auto - Menuiserie Bois / Alu / PVC - Optique - Peinture - Pharmacie - Ressources humaines, Métiers de l’emploi - Services à la personne - Tourisme, Café, Hôtellerie, Restauration - Vente Commerce, soit 2 379 jeunes en alternance au 31/12/2014 répartis sur trois sites :

- Etablissement d’Angers : 1 190 jeunes

- Etablissement de Cholet : 797 jeunes

- Etablissement de Saumur : 392 jeunes

Encadrés par 270 formateurs

La Formation Continue

La CCI dispose d’un Service Formation Continue qui répond à la nécessité quotidienne de remettre à niveau et perfectionner les salariés des entreprises mais aussi les demandeurs d’emplois, avec une offre départementale. Une multitude de formations diverses et variées proposée dans :


Un catalogue Formations Génériques.

Un catalogue Formations des métiers Café Tourisme Hôtellerie Restauration.

Un catalogue Formations Techniques.

Un catalogue Formations des métiers de la Bijouterie.

Des parcours composés de plusieurs modules pour répondre aux besoins de chaque métier.

- 5 000 stagiaires formés chaque année.

- 278 400 heures stagiaires.

- 290 formateurs spécialisés et experts.

- 3 établissements de formation et une plate-forme délocalisée à Segré pour plus de proximité.

De plus, des Conseillers et des Responsables formation, par territoire, travaillent en proximité des entreprises pour répondre à leurs besoins, faire du conseil individualisé et adapter l’offre de formation. Des référents sur les établissements suivent ainsi le développement des « Lignes produits » des catalogues formation. Dans une volonté permanente d’écoute clients, une gestion des contacts entrants (numéro unique) et une inscription en ligne pour toutes ces formations sur le site internet de la CCI ont été mises en place.

L’AFPI Pays de la Loire, membre du réseau de l’UIMM des pôles formation des industries technologiques, est l’outil de formation et de conseil de la Métallurgie.

La mission de l’AFPI Pays de la Loire, sous la marque pôle formation des industries technologiques Pays de la Loire est de proposer un service global de formation et de conseil répondant aux besoins des industries et donc à l’employabilité dans la région. Le pôle formation des industries technologiques Pays de la Loire s’adresse ainsi aux entreprises, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent se former pour être les compétences de l’industrie de demain. Avec plus de 50 ans d'expérience au service des entreprises de la région, le pôle formation des industries technologiques Pays de la Loire développe son activité sur les domaines suivants : Préparer les compétences

· Apprentissage industriel (plus de 1 000 apprentis formés/an) · Formation des demandeurs d'emploi (plus de 1 200 personnes/an) · Contrats de professionnalisation (plus de 300 personnes/an)


Développer les compétences

· Formation continue (près de 10 000 salariés/an) · Évaluation et positionnement (plus de 1 000 personnes/an)

Accompagner le changement

· Le conseil en management industriel et en gestion des emplois et des compétences

Une organisation territoriale dans une logique de proximité :

· 6 Centres de formation : Angers/Cholet, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Nantes et Saint-Nazaire

· 230 collaborateurs, dont 170 formateurs et consultants · 100 vacataires/prestataires

Le CFA de l’AFPI Pays de la Loire

· Cinq établissements de formation répartis sur environ 37 000 m2 de locaux (pôles techniques et

salles de cours) · 17 diplômes préparés, du CAP au BTS et Mention Complémentaire, dans les métiers de :

o La maintenance et du process o La logistique, commerce et achats industriels o La productique et de la mécanique o La chaudronnerie et du soudage o L’électrotechnique o L’aéronautique o La qualité et gestion de production

· 1 047 apprentis en formation en alternance. · Un taux de réussite moyen de 85 %

La formation continue Des formations spécifiques répondant aux besoins des entreprises dans le domaine industriel avec une offre de formation renouvelée et adaptée en fonction des attentes spécifiques des entreprises :

o La maintenance et du process o La logistique o La productique et de la mécanique o La chaudronnerie et du soudage o Le pilotage de systèmes industriels o L’aéronautique o La qualité et gestion de production o Réseau informatique et communication o Prévention Sécurité Environnement o Management des organisations

· Près de 10 000 stagiaires formés chaque année Une équipe de conseillers en formation déployée sur le territoire des Pays de la Loire, en proximité avec les entreprises et à l’écoute de leurs besoins spécifiques afin de concevoir avec le pôle ingénierie de formation, puis mettre en œuvre avec les ressources de la Direction des Opérations une offre de formation à géométrie variable issue d’une démarche de conseil Emploi & Compétences.


LE SECTEUR INDUSTRIEL

La Région des Pays de La Loire est la 3ème région industrielle française, leader national dans plusieurs secteurs et employant plus de 230 000 salariés répartis sur près de 6 800 établissements. Plus que jamais, ces entreprises industrielles régionales s’inscrivent dans un contexte international qui les invite à se réorganiser, à développer de nouveaux produits, services et à se positionner sur de nouveaux marchés. Ces mutations impactent les métiers eux-mêmes, à forte technicité, et induisent de pouvoir accompagner de nouvelles qualifications et de nouvelles compétences sur notre territoire. De plus, malgré le contexte économique, le secteur industriel reste un secteur en développement avec des entreprises qui recrutent et des tensions sur des métiers clés qui perdurent. Dans ce panorama régional, Cholet occupe une place toute particulière, dans un triangle organisé autour des départements 49, 85 et 44 qui concentre 2/3 des activités. La proximité de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et l’Union des Industries des Métiers de la Métallurgie de Maine et Loire, permet aujourd’hui un réel travail partenarial sur le choletais, avec l’intégration d’une partie des activités du Pôle Formation des Industries Technologiques sur le campus Eurespace. Cette proximité géographique doit permettre de renforcer les complémentarités entre nos deux structures de formation et de proposer aux entreprises, des formations adaptées à leurs besoins et un mode opératoire de suivi efficient.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENUE ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir le cadre général et les modalités de mise en œuvre du partenariat que la CCI Eurespace et l’AFPI Pays de la Loire conviennent d’établir entre eux. Elle vise ainsi à :

o Définir l’intégration des activités de l’AFPI Pays de la Loire, sous la marque Pôle Formation des Industries Technologiques, sur le site Eurespace.

o Définir les modalités de partenariat sur l’offre de formation Industrie. o Développer une cohérence territoriale en matière d’accompagnement des besoins des

entreprises du secteur industriel.

ARTICLE 2 - DUREE

La présente convention est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la présente convention et sera renouvelée annuellement par tacite reconduction à la date anniversaire. La présente convention peut-être dénoncée par l’une des parties passée la première année de fonctionnement, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.


ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES Article 3.1 - Mise à disposition de locaux par la CCI Eurespace à l’AFPI Pays de la Loire

La CCI Eurespace accueille sur le site Eurespace l’ensemble de l’activité choletaise du Centre AFPI Pays de la Loire de Cholet ainsi que les équipes, les stagiaires en formation qualifiante et salariés d’entreprise. Le Centre AFPI Pays de la Loire de Cholet bénéficie de locaux mis à disposition par la CCI Eurespace dont elle est propriétaire, sur le campus d’Eurespace, Bâtiment A, à savoir 2 ateliers, 2 salles de cours et 2 bureaux. Les conditions d’occupation des locaux font l’objet d’une annexe (PJ 1). L’AFPI Pays de la Loire -Centre de Cholet- s’engage en outre à faire respecter par son personnel, les stagiaires en formation et les salariés d’entreprise, les règles de fonctionnement interne définies par la CCIT 49 en ce qui concerne l’usage des moyens mis à disposition, notamment au titre de la sécurité des personnes et des biens (guide hygiène sécurité).

Article 3.2. - Espaces professionnels / salles de formation / Equipements

Le cadre de mise à disposition des espaces professionnels et salles de formation concerne exclusivement les formations techniques de l’AFPI Pays de la Loire développées sur le territoire choletais, dans le cadre de l’offre qualifiante et continue.

Article 3.3. - Formations - Périmètre d’intervention Afin d’être lisibles et légitimes aux yeux des partenaires (entreprises, Pôle Emploi, OPCA, …), l’AFPI Pays de la Loire –Centre de Cholet- et la CCI Eurespace s’accordent sur des périmètres d’intervention, en fonction de l’historique et des champs d’expertises réciproques. Chacune des parties s’engage à respecter son périmètre et son domaine d’intervention. L’AFPI Pays de la Loire, sous la marque pôle formation des industries technologiques Pays de la Loire, garde l’exclusivité du déploiement des formations suivantes sur le site Eurespace – Cholet,:

Hydraulique Pneumatique Tournage / fraisage Ajustage / Montage Usinage Commande numérique à l’exception du domaine de la Menuiserie industrielle Chaudronnerie Tôlerie Mécanosoudage Tuyauterie autre que celle appliquée au bâtiment Qualifications soudage Aéronautique / Composite Logistique CACES / Pont Roulant ATEX.


La CCI Eurespace, quant à elle, garde l’exclusivité du déploiement des formations suivantes sur le site Eurespace - Cholet :

Electricité (dont habilitation électrique), Electrotechnique, C-15.100 Tout domaine énergétique Automatismes industriels Instrumentation / régulation Conduite de ligne automatisée CAO/ DAO : Solidworks, Autocad, Sketchup Tout domaine du bâtiment.

Article 3.4. - Ouvertures de nouvelles formations

Tout projet d’ouverture d’une formation certifiante (Titre Ministère du Travail, diplôme Education Nationale, CQP, …) par la CCI Eurespace ou l’AFPI Pays de la Loire sur le site Eurespace Cholet fera l’objet d’une information préalable du partenaire. En ce qui concerne l’offre de Formation Initiale, le CFA de la CCI de la Maine-et-Loire sera porteur de l’ensemble des dossiers de demandes d’ouvertures en apprentissage auprès du Conseil Régional. Article 3.5. - Développement de projets de formations conjointes

La CCI Eurespace et l’AFPI Pays de la Loire expriment la volonté de travailler ensemble sur le développement de projets et formations conjointes dans les domaines suivants :

§ Maintenance Industrielle § Tuyautage / Soudage § Robotique § Impression 3 D.

Article 3.6 - Communication Pour toute formation commune, les deux partenaires s’engagent à communiquer ensemble dans le cadre d’une annexe dont les modalités de partenariat seront définies au préalable. Article 3.7. - Intervention des Formateurs / Engagements réciproques Les formateurs des deux structures pourront être amenés à intervenir sur les formations dispensées par l’une ou l’autre des parties. Ils s’engagent à utiliser l’ingénierie pédagogique mise en place pour les dites formations ainsi que les espaces communs mis à disposition pour les formateurs.


ARTICLE 4 - SUIVI DES RELATIONS ENTRE LA CCI EURESPACE ET L’AFPI Pays de la Loire

Bilan d’étape Afin de sécuriser le partenariat, les deux parties, s’engagent à organiser des points d’échanges semestriels afin de se tenir informées de l’évolution des offres de formation et des stratégies de développement sur le périmètre initial, qualifiant et continu.

Pilotage

A l’occasion de ces rendez-vous, les parties évoqueront également :

- Les améliorations à apporter éventuellement à leurs relations, - Les nouvelles orientations stratégiques à définir entre eux.

ARTICLE 5 - PRESTATIONS

Toutes les prestations fournies par la CCI Eurespace seront formalisées par un avenant dont les modalités de mise en œuvre seront décrites dans celui-ci.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DE LA CONVENTION La présente convention ne pourra être modifiée que par un avenant écrit, signé et validé par les parties. ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties signataires de la présente convention s’efforceront de régler à l’amiable tout différend ou litige qui pourrait naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention. A défaut d’accord à l’amiable, intervenu sous 30 jours de sa signification, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties, tout litige pouvant naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convent ion sera soumis à la juridiction compétente suivant la nature du différend. Fait à Angers en deux exemplaires, le 24/08/2015 La CCI de Maine-et-Loire, L’AFPI Pays de la Loire Cyrille LAHEURTE Philippe NOVELLI Directeur Général Président P.J : Annexe 1

CONVENTION DE PARTENARIAT – CCI de Maine et Loire/Les Vitrines d’Angers – Page 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire

dont le siège social est situé 8 boulevard du Roi René – CS 60626

49006 ANGERS CEDEX 01

Représentée par son Président Eric GROUD,

ci-après dénommée CCI de Maine-et-Loire

Et

Les Vitrines d’Angers

dont le siège social est situé à la CCI de Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René, CS 60626

49006 ANGERS CEDEX 01�

Représentée par son Président Dominique GAZEAU,

ci-après dénommée Les Vitrines d’Angers

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Ci-après dénommée CCI de Maine-et-Loire

Et

Cholet Vitrines

dont le siège social est situé au Centre de Services de Cholet – 34 rue Nationale

49300 CHOLET�

représentée par ses co-présidents Sébastien NIEDLAND et Alain MARTINEAU,

Ci-après dénommée CHOLET VITRINES


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dont le siège social est situé 6 rue Cendrière

49400 SAUMUR�

représentée par son président Stanislas CALMEL,

Ci-après dénommée Vitrines de Saumur


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CONVENTION DE PARTENARIAT – CCI de Maine et Loire/Les Vitrines d’Anjou – Page 1


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Les Vitrines d’Anjou



représentées par son Président Laurent THOMAS,

Ci-après dénommées Les Vitrines d’Anjou


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AVENANT N° 4

A LA CONVENTION CADRE DU 20/12/2013

- CONTRIBUTION FINANCIERE - (Article 4 de la convention cadre)

ENTRE :

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, Etablissement public à caractère administratif, dont le siège se situe 8 Boulevard du Roi René à ANGERS (49000), représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD

Ci-après encore dénommée « la CCI » D’UNE PART,

ET :

L’association We Network, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se situe 3 avenue du Bois l’Abbé à BEAUCOUZE (49070), représentée par son Président, Monsieur Paul RAGUIN,

Ci-après encore dénommée « l’Association We Network » ou « L’Association » D’AUTRE PART,

Article 1 :

La convention cadre pour l’année 2014, signée le 20/12/2013, a été prorogée de 6 mois, par l’avenant N° 3. Cette convention est à nouveau prorogée pour une durée de 18 mois. Elle se terminera le 31/12/2016.

Article 2 :

L’Association WE Network souhaite une avance de trésorerie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement dans l’attente du versement de subventions telle que spécifiée dans la convention cadre en date du 01/01/2014. �

Article 3 :

La CCI accorde, en date du 1er octobre 2015 une avance remboursable de 100 000 €.

L’Association s’engage à rembourser la CCI, en deux versements :

- 50 000 € en août 2016, - 50 000 € en septembre 2016.

Fait en deux exemplaires originaux A Angers Le

Pour la Chambre de Commerce Pour l’Association WE NETWORK Et d’Industrie de Maine et Loire

Eric GROUD Paul RAGUIN

Président Président

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 1 octobre 2015 · SEANCE DU JEUDI 1er OCTOBRE 2015 Ordre...

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