PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 2015 · 2019-03-14 · PROCES VERBAL ASSEMBLEE...
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PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 2015 Le 30 novembre 2015 à partir de 20h, les membres de l’association se sont réunis à l’Isle sur la Sorgue, avec la présence d’Isabelle Portefaix déléguée par Madame le maire pour représenter la mairie d’Avignon. RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR AGO SEVE Bilan des activités Bilan financier Présentation de SEVE «chapeau» (fédération des associations qui promeuvent la Roue) Fonte et reconversion : délégation à SEVE «chapeau» Proposition et vote du renouvellement du tampon mais pour une validité d’un an (vote) AG extraordinaire SEVE: Modification des statuts de SEVE pour devenir SEVE84 - changement de nom : SEVE 84 vote - modification du processus de prise de décision (consentement à la place de majorité simple) vote - Ajout d'un 4ème collège : « collectivités territoriales » vote AG SEVE84 1. PERSPECTIVES 2016 a. Etude d’un moyen de paiement dématérialisé Vote de positionnement pour la constitution d’un groupe de travail porté par SEVE chapeau b. Expérimentation d’un abondement du change (exemple : 20€ = 21roues) grâce à la subvention région : en coordination avec la monnaie en pays salonais c. Expérimentation sur Apt du passeport d’incitation aux gestes Eco citoyens (info) d. Intensification des relations avec les collectivités territoriales afin qu’elles s’emparent de la roue comme levier de développement local (INFO) 2. Fonctionnement e. Vote de la nouvelle composition de la collégiale SEVE 84 f. Vote des représentants de l’association SEVE84 à la nouvelle association SEVE «chapeau» g. Vote du montant des adhésions des professionnels et particuliers h. Création d’un poste salarié i. Création d’une Carte adhésion SEVE 84 j. Mise en place d’une lettre d’infos 3. Motion de défiance et questions diverses RELEVE DE DECISIONS 1. Le rapport d’activité est présenté par Roger Fernandez Nombreux échanges autour des activités réalisées Approuvé à l’unanimité SEVE Siège : Mas la Cerisaie - 1654, Route de Saint Didier - 84210 LE BEAUCET Contact : 07 81 47 59 66 - Courriel : [email protected] - Site : www.laroue.org Association loi 1901 SIREN N° 537 576 894 Système d’Echanges pour Vitaliser l’Economie
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PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 2015
Le 30 novembre 2015 à partir de 20h, les membres de l’association se sont réunis à l’Isle sur la Sorgue, avec la présence d’Isabelle Portefaix déléguée par Madame le maire pour représenter la mairie d’Avignon.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
AGO SEVE Bilan des activités Bilan financierPrésentation de SEVE «chapeau» (fédération des associations qui promeuvent la Roue)Fonte et reconversion : délégation à SEVE «chapeau» Proposition et vote du renouvellement du tampon mais pour une validité d’un an (vote)
AG extraordinaire SEVE: Modification des statuts de SEVE pour devenir SEVE84- changement de nom : SEVE 84 vote- modification du processus de prise de décision (consentement à la place de majorité
simple) vote- Ajout d'un 4ème collège : « collectivités territoriales » vote
AG SEVE84 1. PERSPECTIVES 2016
a. Etude d’un moyen de paiement dématérialisé Vote de positionnement pour la constitution d’un groupe de travail porté par SEVE chapeau
b. Expérimentation d’un abondement du change (exemple : 20€ = 21roues) grâce à la subvention région : en coordination avec la monnaie en pays salonais
c. Expérimentation sur Apt du passeport d’incitation aux gestes Eco citoyens (info)
d. Intensification des relations avec les collectivités territoriales afin qu’elles s’emparent de la roue comme levier de développement local (INFO)
2. Fonctionnement e. Vote de la nouvelle composition de la collégiale SEVE 84f. Vote des représentants de l’association SEVE84 à la nouvelle association SEVE
«chapeau» g. Vote du montant des adhésions des professionnels et particuliersh. Création d’un poste salarié i. Création d’une Carte adhésion SEVE 84j. Mise en place d’une lettre d’infos
3. Motion de défiance et questions diverses
RELEVE DE DECISIONS
1. Le rapport d’activité est présenté par Roger FernandezNombreux échanges autour des activités réalisées
Approuvé à l’unanimité
SEVESiège : Mas la Cerisaie - 1654, Route de Saint Didier - 84210 LE BEAUCET
Contact : 07 81 47 59 66 - Courriel : [email protected] - Site : www.laroue.orgAssociation loi 1901 SIREN N° 537 576 894
Système d’Echanges pour Vitaliser l’Economie
2. Le Bilan financier de l’exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 est présenté par Vivien Le Turcq (compte de résultat et Bilan)
Excédent de l'exercice : 629 €Fonds propres : 3026 €Trésorerie disponible : 3585 €Depuis le 1er janvier 2012, 100 713 € ont été changées en RouesRoues mises en circulation au cours de cet exercice : 40495 roues (contre 25000 l'année dernière)Roues en circulation au cours de cet exercice : 19315 (contre 9100 l'année dernière)
Approuvé à l’unanimité
3. Vote concernant la création de SEVE «chapeau» (fédération des associations qui promeuvent la Roue)
Bruno MONTEL présente les propositions des buts, objets de la structure «chapeau» et composition
Approuvé à la majorité
4. Vote concernant le nom de cette structure : SEVE La Roue
Adopté à la majorité
5. Point concernant la demande du 04 à faire circuler la Roue à Digne, Forcalquier, Sisteron et faire partie de SEVE la Roue
Roger Fernandez présente l’historique de la demande et la cohérence du projet avec la chartede SEVE et avec le projet historique de SEVE de faire circuler la roue sur l’axe historiqued'échanges de la rive droite de la Durance.Le débat autour de la légitimité de notre l’assemblée générale a posé un sujet de démocratie;en effet lors de cette instance, MOPSA et SEVE 13 ne représentent qu’une voie alors quenotre assemblée représente tous ses adhérents. Cette question sera donc discutée au seinSEVE La roue.
Décision reportée par consentement
6. Fonte et reconversion
Maintien de la suspension de l’application du taux de conversion, maintien de la suspension de la fonte. Délégation de la fonte et la reconversion à SEVE La Roue
Approuvé à la majorité
7. Vote concernant la durée de validité du tampon
Pour 2016, compte tenu de l’urgence de décision, la durée de validité du tampon passe exceptionnellement de 6 mois à 1 an
Adopté à l’unanimité
8. Vote concernant le changement de nom de SEVE pour devenir SEVE 84
Adopté à la majorité
SEVESiège : Mas la Cerisaie - 1654, Route de Saint Didier - 84210 LE BEAUCET
Contact : 07 81 47 59 66 - Courriel : [email protected] - Site : www.laroue.orgAssociation loi 1901 SIREN N° 537 576 894
9. Vote concernant la modification du processus de prise de décision au sein de SEVE 84
Les décisions par consentement sont prises lorsqu’il n’y a plus d’objection majeure etargumentée concernant l’intérêt commun. Ce processus est plus démocratique que la prise de décision à la majorité simple actuelle
Adopté à la majorité
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10. Vote concernant la création d’un 4ème collège « collectivités territoriales » au sein de SEVE 84
La Collégiale est missionnée pour étudier la faisabilité et intérêt de ce 4ème collège d’autant que le suivi des votes par collèges n’a jamais eu lieu.
Décision reportée
11. Election concernant la composition de la collégiale de SEVE 84
L’assemblée générale de l’association SEVE 84 a désigné sa collégiale qui se compose comme suit :
Membres Fondateurs Membres professionnels Membres consommateurs citoyens
Louise CROVETTI (élue)
Roger FERNANDEZ (réélu)
Benoist MAGNAT (réélu)
Vivien LE TURCQ (également membre Fondateur) (réélu)
Anne DEMICHELIS (réélue)
Marion DRESSEN (réélue)
Hélène POTHEAU (réélue)
Marie-Françoise PREVOST (élue)
Audrey XAVIER (élue)
Conformément aux statuts, les membres de la collégiale sont élus pour deux années. Le mandat de chaque membre est renouvelable.
La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toute circonstance au nom de l’association.
Chaque membre de la Collégiale a tout pouvoir pour effectuer toutes les opérations bancaires,remplir toutes les formalités de déclaration et de publication ainsi que tout autre acte administratif nécessaires à la bonne marche de l’association.
Le Siège social de l’association SEVE 84 est transféré chez Anne DEMICHELIS 676 avenue Charles de Gaulle 84100 Orange Anne DEMICHELIS est désignée signataire pour le retrait de tout courrier adressé à SEVE 84
Approuvé à l’unanimité
12. Vote concernant le choix des représentants de l’association de SEVE 84 à la nouvelle association SEVE La Roue
Benoist du Crest candidate. Décision reportée et déléguée à la collégiale.La collégiale est également désignée pour organiser une réunion des fondateurs qui permettra de choisir les 2 représentants des membres fondateurs à la collégiale de SEVE La Roue
Approuvé à l’unanimité
SEVESiège : Mas la Cerisaie - 1654, Route de Saint Didier - 84210 LE BEAUCET
Contact : 07 81 47 59 66 - Courriel : [email protected] - Site : www.laroue.orgAssociation loi 1901 SIREN N° 537 576 894
SEVESiège : Mas la Cerisaie - 1654, Route de Saint Didier - 84210 LE BEAUCET
Contact : 07 81 47 59 66 - Courriel : [email protected] - Site : www.laroue.orgAssociation loi 1901 SIREN N° 537 576 894
