Le Département MEDIG

Procédure 198d Vincent Delpuech 13255 Marseille cedex 06

Procédure de respect de la volonté du patient en soins palliatifs pris en charge enhospitalisation à domicile

N° de la procédure PRO/HADMRT/CH3R38a/A/2009

Dans tous les cas, le cadre IDE qui effectue l'évaluation paramédicale, suite à une demande

d'HAD, doit se renseigner auprès du service qui a accueilli le patient afin de savoir si ce dernier a ou

non donné des directives anticipées durant son séjour à l'hôpital ou avant. D'autre part, lors du

premier contact téléphonique entre le médecin coordonateur et la médecin traitant du patient, le

médecin coordonateur se renseigne auprès de ce dernier quand à l'existence ou non de directives

anticipées.

1. Dans le cas d'un patient conscient et cohérent

• Dans le cas où le patient donne ou a déjà donné spontanément des directives

anticipées ou exprime son refus concernant un soin:

Les directives anticipées devront être recueillies dans le cadre de la loi LEONETII (témoins,

etc.). Elles seront recueillies par un membre de l'équipe pluridisciplinaire qui aura pu établir

une bonne relation de confiance avec le patient ou par la famille. Elles seront conservées par

le patient; l'équipe qui intervient auprès de celui-ci sera informée de cette démarche avec

l'accord du patient.

L'information figure dans le dossier médical du patient au siège de l'HAD et dans le

CLI. Une case dans le dossier de soins est cochée si le patient a donné des directives

anticipées, on note également « qui détient l'information ». Cette information peut figurer

dans le projet thérapeutique.

Concernant un refus de soin, ou une volonté particulière concernant un soin: ce souhait est

consigné sur un document conservé dans le dossier de soin au domicile ainsi que dans le

dossier médical au siège de l'HAD et dans le CLI. Cette volonté est abordée en équipe lors

des réunions hebdomadaires et fait également partie du projet thérapeutique.

• Dans le cas où le patient ne donne pas spontanément de directives anticipées:

Le patient est informé de la loi LEONETII et de la possibilité de donner des directivesanticipées par le biais du livret d'accueil.

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2. Dans le cas d'un patient inconscient ou incohérent

• Si le patient n'a pas donné de directives anticipées, l'équipe de réfère à la personne

de confiance si elle a été désignée. Sinon, la procédure collégiale s'impose, suivant le

code de déontologie médicale et la loi LEONETII, en présence de deux médecins et

d'un membre de la famille ou à défaut d'un proche du patient, en concertation avec

l'équipe pluridisciplinaire.

Fonction:Le :;11-

Rédigé par: Comité d'Ethique

Fonction: V,. (Q ~ p'lJZ fi~Vérifié par: FrédériqueGOURHEUX

Visa:

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