Service de Simplification des

Procédures et du Partenariat

GUIDE DE DEPOT DE LA

DECLARATION ET DU VERSEMENT

DE L'IR/REVENUS FONCIERS

PROFESSIONNEL

Février 2022

GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT

DE L’IR/REVENUS FONCIERS

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Ce guide vous accompagnera pour le dépôt de votre Déclaration et versement de l’IR/revenus

fonciers.

Si vous ne disposez pas encore d’identifiant fiscal, vous devez vous adresser au Bureau d’accueil et de coordination au niveau de la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez pour récupérer votre identifiant fiscal et votre code d’accès qui vous permettra d’accéder aux services des impôts en ligne (SIMPL). Un guide pour l’adhésion est à votre disposition en ligne à cet égard sur l’espace professionnel.

Si vous êtes déjà identifié, utilisez les identifiants dont vous disposez (Login et mot de passe). Prière de trouver les étapes pour renseigner ces formulaires.

Table des matières I. ACCES A SIMPL IR (PROFESSIONNEL) ................................................................................................................. 3

II. RENSEIGNEMENT DE LA DECLARATION ............................................................................................................ 4

III. VERSEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU ........................................................................................................ 8

Pour toute demande d’assistance : Téléphone : 05.37.27.37.27 Mail : simpl@tax.gov.ma

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I. ACCES A SIMPL IR PROFESSIONNEL 1. Cliquez sur « Espace Professionnels », puis sur « Simpl-IR », enfin sur «Accéder au simpl IR »

2. Saisissez le login et le mot de passe reçus par mail lors de votre adhésion, et retapez les

caractères qui s’affichent sur l’image, puis, cliquez sur « CONNEXION ».

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II. RENSEIGNEMENT DE LA DECLARATION Une fois connecté, le système affiche les données de votre identification en haut de la page à droite.

1. Cliquez sur le « MENU » à gauche de l’écran

2. Cliquez sur « TéléDéclaration des revenus » puis sur « Déclaration annuelle des revenus

fonciers », ensuite sur « créer une Déclaration ». L’année en cours est renseignée par défaut.

Cliquez sur

Menu

2 - Cliquez sur Déclaration annuelle des revenus fonciers

3 - Cliquez sur créer une Déclaration

1- Cliquez sur TéléDéclaration

des revenus

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3. Cliquez sur « AJOUTER» pour renseigner les informations du revenu foncier relative à chaque

bien loué.

4. La déclaration du revenu foncier est composée de dix éléments.

1er cadran : choisissez la nature du revenu sur la liste déroulante ;

2ème cadran : renseigner l’article de la taxe sur les services communaux –TSC- ;

3ème cadran : renseignez l’adresse de situation de l’immeuble loué ;

4ème cadran : Choisissez le type de location, sur la liste déroulante (locataires particuliers/

professionnels) ;

5ème cadran: Renseignez le nom et prénom ou raison sociale du locataire ;

6ème cadran : Renseignez l’identifiant fiscal du locataire si c’est une personne morale ou personne

physique soumise au régime RNR ou RNS ;

7ème cadran : Renseignez la CNI ou carte de séjour (CS) du locataire si c’est un particulier ;

4 - Cliquez sur

AJOUTER

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8ème cadran : Répondez à la question relative à l’option au paiement spontané de l’IR afférent au

revenu foncier par OUI ou NON

9ème cadran : Renseignez le montant brut imposable des loyers ;

10ème cadran : Saisissez le montant de la retenue à la source uniquement quand le locataire est

une personne morale ou personne physique soumise au régime RNR ou RNS

5. Enfin, cliquez sur confirmer, après avoir renseigné tous les champs obligatoires.

4 5 . Nom et Prénom ou RS 6 . Identifiant fiscal IF 7 . CN I ou CS

Cliquez sur

confirmer

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6. Pour le calcul des droits en principal, vous êtes invités à répondre à la question :

« Disposez- vous de revenus autres que les revenus fonciers », en choisissant Oui ou Non ?

Le système effectue les calculs nécessaires. Ce montant sera reporté sur le formulaire de versement

de l’IR.

7. Cliquer sur « ENREGISTRER » ensuite sur « Déposer »

8. Après dépôt, cet écran s’affiche :

Il vous informe du succès de dépôt de votre déclaration et vous propose d’imprimer votre récépissé de

dépôt.

Répondez à la question par

Oui ou Non

Le système effectue les calculs selon les

données renseignées

Cliquez sur

Enregistrer puis

Déposer

Cliquez sur

« IMPRIMER

RECEPISSE»

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Modèle de récépissé de dépôt de la déclaration contenant votre identifiant

Fiscal, l’année et la date de dépôt

III. VERSEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU Après avoir déposé votre déclaration, vous êtes invités à verser spontanément l’Impôt sur le Revenu.

1. Cliquez à nouveau sur le « Menu » (1) à gauche de l’écran ;

2. Cliquez sur « Télépaiement Revenus et Profits» (2) puis sur « Versement de l’impôt sur le revenu

au titre des revenus fonciers » (3), enfin sur « créer un versement » (4)

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Comment payer ? :

1. Choisissez le mode de paiement (1) qui vous convient parmi les trois modes suivants :

Ordre de prélèvement bancaire : il s’agit d’avoir un compte bancaire activé au niveau du Simpl-

Adhésion

Paiement par carte bancaire : Si vous choisissez de payer par carte bancaire, le système vous orientera

vers la page des partenaires de paiement par carte bancaire.

MULTICANAL : Vous effectuez le paiement en espèce chez les partenaires de la DGI sur place (la liste

des partenaires est disponible en cliquant sur « Liste des partenaires » en couleur verte.

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2. Cliquez sur « ENREGISTRER » (2) puis sur « DEPOSER » (3).

Si vous avez choisi de payer par multicanal, vous devez imprimer la référence de paiement (4) et vous

adresser à l’un des partenaires de paiement de la DGI pour vous acquitter du montant de l’impôt avant

la date d’expiration affichée. Ou bien payer via votre compte bancaire en ligne (e-banking, mobile

banking).

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Liste des partenaires du paiement multicanal Canaux actifs :

-Paiement en ligne par carte

bancaire

-ChaabiNet -Banque populaire entreprise -Réseau d’agences

-BMCE Direct -Réseau d’agences

La référence de paiement

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-Réseau d’agences - CIH Online - CIH Mobile - Réseau d’agences

-Attijarinet -Réseau d’agences

-CAM Online - Réseau d’agences

-Al Barid Bank mobile - Réseau d’agences

-Fawatir

- Tasshilat - Attawfiq

- Réseau d’agences - Réseau d’agences

-CFG Bank mobile

-BMCI -BANK AL MAGHRIB

-Banco de Sabadell

-Bank Assafa - ARAB BANK

-CDG -CDG Capital -CAIXABANK

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-CITIBANK MAGHREB -TRESOR -Union Marocaine Des Banques

-DamanCash -MPost M2M

Prochainement actifs :

Liste des banques signataire de la convention de prélèvement automatique

• BMCE Bank • Attijariwafa bank • Banque Centrale Populaire • Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI)

• Crédit Agricole du Maroc • Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) • Crédit du Maroc • Société Générale Marocaine de Banques

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• Arab Bank • Citibank • BANK AL MAGHRIB • Trésorerie Générale du Royaume (TGR) • Al Barid Bank (BDBK) • Caixabank, sa succursale au Maroc • Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) • Banco de Sabadell • L’Union Marocaine de Banques (UMB) • CDG Capital CFG • Bank Assafa • Umnia Bank