Prix de Transfert

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roblématique de transfert de pri Encadré par : Professeur S. SAHBANI Présenté par : Oumaima ECH-CHAOUI Oumaima FILALI Sofia SEKKAT Soukaina OUAZZANI Année universitaire 2015/2016

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Exposé

Transcript of Prix de Transfert

Problématique de transfert de prix

Encadré par : Professeur S. SAHBANI

Présenté par : Oumaima ECH-CHAOUI Oumaima FILALI Sofia SEKKAT Soukaina OUAZZANI

Année universitaire 2015/2016

• Introduction :

Partie I : Introduction à la problématique du transfert du prix.A. Relation entre problématique de transfert de prix et la fiscalité.B. Nature des transactions applicables.C. Raisons de l’importance de la problématique.D. Le principe du prix de pleine concurrence.

Partie II : Les méthodes de fixation des prix de transfertA. La méthode du prix comparable sur le marché libre B. La méthode du coût de revient majoré C. La méthode du prix de revente D. Méthode transactionnelle de la marge netteE. La méthode de partage des bénéfices

• Conclusion

Introduction :

Problématique de transfert de prix

Compétitivité

Division

Mondialisation

Face à la montée en puissance de la globalisation et dans un souci de compétitivité , les nombreuses multinationales ont dû se réorganiser selon un modèle centralisé . Une société appelée société principale, jouant le rôle d’entrepreneur à un niveau paneuropéen voire mondial pour un groupe , est alors implantée dans un pays à fiscalité modérée et se voit attribuer la direction de multiples fonctions ( approvisionnement , fabrication , commercialisation , marketing par exemple ) et les risques associés à ces fonctions , par opposition à une organisation décentralisée selon laquelle ces fonctions sont dirigées et exercées par les diverses filiales du groupe ( centre de profit locaux ) localisées dans les principaux marchés . Ce redéploiement de fonctions , de risques et d’actifs engendre une réallocation des profits ( ou de pertes ) entre les entités du groupe .

En effet , dans la mesure ou la société principale assume des fonctions stratégiques et des risques plus importants que celles et ceux exercés par les autres entités du groupe ( un

fabricant à façon , un distributeur à risques limités ou un commissionnaire par exemple ) , elle se voit ainsi attribuer le profit ou les pertes résiduels . Dès lors , ce sont tous les flux d’un groupe qui sont touchés par ce redéploiement et qui ont , par conséquent , un impact sur la fiscalité de tout un groupe et notamment , sur sa politique de prix de transfert . En

effet , lorsqu’un groupe international décide de réorganiser ses différentes entreprises localisées dans de multiples pays , les aspects prix de transfert constituent un enjeu si important , qu’après de longues années de travail , l’organisation de coopération et de

développement économiques «  OCDE » vient d’inclure dans les principes OCDE applicables en matière de prix de transfert .

Introduction (Suite) :

Partie I : Introduction à la problématique de transfert de prix

A. Relation entre la problématique de transfert de prix et la fiscalité

Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité :

En fixant leurs prix de transfert, les groupes opèrent des choix qui affectent de façon immédiate et directe l’assiette fiscale des États concernés par les transactions. Par conséquent, les États vérifient que les entreprises implantées sur leur territoire et qui commercent avec d’autres entreprises liées et implantées à l’étranger sont correctement rémunérées pour les opérations réalisées et déclarent la juste part du résultat devant leur revenir eu égard aux activités déployées.

B. Nature des transactions applicables:

Opérations liées à l’activité. • Vente de biens et services & refacturations de frais • Les paiements des opérations liées à l’activité.

Opérations liées aux éléments incorporelles. • Marques, Brevets, goodwill des filiales et tous

éléments incorporels. Les opérations de financements.

• Intérêts sur financements • Apports de sociétés mères en capital • Dividendes et prêts octroyées aux filiales.

C. Raisons de l’importance de la problématique.

Première raison :

Deuxième raison :

Premièrement , en interne , les prix de transfert sont particulièrement importants car ils permettent d’obtenir une évaluation financière des différentes divisions et de leurs dirigeants et ainsi de mesurer leurs performances relatives . De plus , la valorisation individuelle des différentes divisions améliore la responsabilisation et donc la motivation des dirigeants et gestionnaires quant à la bonne performance de leur division . L’utilisation de prix de transfert adéquats leur donne en effet un incitatif concret d’optimisation de leurs décisions stratégiques et économiques puisque les répercussions de ces décisions deviennent alors mesurables économiquement . Il est courant par ailleurs que la rémunération des dirigeants soit fonction de la performance de leur division .

Deuxièmement , dans le cadre du marché concurrentiel international , les prix de transfert peuvent également avoir une importance capitale puisqu’ils sont à l’origine du calcul des bénéfices des différentes divisions . On voit clairement ici comment les compagnies peuvent «  se jouer » de la fiscalité en modifiant les prix de transfert afin d’associer les profits réels de certaines divisions à d’autres divisions localisées dans des pays ou les taxes sur le bénéfice sont moins importantes .

D. Le principe du prix de pleine concurrence.

Afin de limiter le champ d’action des entreprises en matière de prix de transfert, le principe de pleine concurrence a été développé. Le principe de pleine concurrence implique que les prix de transfert utilisé entre les unités d’une même compagnie doivent être comparables à ceux existant sur le marché extérieur. Ces prix ayant un impact direct sur les bénéfices des entreprises et par conséquent sur l’imposition, les administrations fiscales de nombreux Etats y sont particulièrement attentives. Le principe de pleine concurrence est énoncé au paragraphe 1 de l’article 9 du modèle de convention de l’OCDE. Celui-ci stipule que :

« (Lorsque)… les deux entreprises (ayant un lien de dépendance) sont dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées, qui différent de celles qui seraient convenues entre des entreprises (n’ayant aucun lien de dépendance), les bénéfices qui, sans ces conditions auraient été réalisées par l’unes des entreprises mais n’en pu l’être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence. »

D. Le principe du prix de pleine concurrence.

Tous les pays membres de l’OCDE dont la France, mais aussi un grand nombre de pays non membres ont développé les législations en conformité avec les principes applicables en matière de prix de transfert publiés par l’OCDE en 1995. Ainsi il est admis que les entreprises multinationales doivent établir leur prix de transfert au sein de leur groupe en respectant le principe de pleine concurrence c’est-à-dire en utilisant des prix qui soient comparables à ceux qui seraient pratiqués entre deux entreprises indépendants dans conditions similaires. Il est toutefois très fréquent que les produits, services ou incorporels échangés au sein d’un groupe multinationale n’ait pas d’équivalent sur le marché. Il est donc souvent impossible de trouver un bien, un service ou un actif comparable qui soit échangé entre entreprises indépendantes. Pour pallier cette difficulté, l’OCDE a développé plusieurs méthodes permettant de fixer et contrôler les prix de transfert.

Partie II : Les méthodes de fixation des prix de transfert

Partie II : Les méthodes de fixation des prix de transfert

Il existe 5 méthodes d’application du principe de pleine concurrence.

Lesdites méthodes peuvent être regroupées en deux catégories de

méthode de détermination des prix de transfert à savoir :

• La méthode du prix comparable sur le marché libre

• La méthode du coût de revient majoré • La méthode du prix de revente

Les méthodes traditionnelles

admises par l’OCDE :

• Méthode transactionnelle de la marge nette

• La méthode de partage des bénéficesLes méthodes

transactionnelles de bénéfices :

Les méthodes de fixation des prix de transfert

Les méthodes traditionnelles admises par l’OCDE 

La méthode du prix comparable sur le marché libre :

Le prix de transfert est fixé au prix de marché d’un bien comparable au bien échangé entre

deux filiales.

• Les comparaisons peuvent être internes ou externes.

• S’il existe des différences mineures entre les biens échangés intragroupe et les biens échangés sur le

marché, une correction de prix doit être apportée.

En pratique cette méthode est rarement utilisée sauf pour certains types de flux (services financiers ou

matières premières) en raison de l’absence de transactions de marché portant sur des biens

suffisamment comparables. Les biens échangés entre filiales sont essentiellement uniques (biens

intermédiaires ou bien finaux spécifiques). Et donc des comparables pertinents peuvent rarement être

identifiés.

La théorie de la firme explique que si les multinationales choisissent d’internaliser une transaction, il

y a peu de chances que cette même transaction soit menée sur un marché par d’autres acteurs.

Exemple :

La méthode du coût de revient majoré

Le prix de transfert est fixé à l’aide du coût complet de production du bien auquel on ajoute une marge correspondant à c’elle qu’une entreprise indépendante « comparable » réaliserait sur cette transaction

Cette méthode n’est pratiquement jamais utilisée en raison de :

• la difficulté d’identifier des taux de profits de référence ou de la marge réalisée sur le produit A’ par le comparable

• Identification des critères de comparabilité: les conditions contractuelles, volume, etc. ne sont généralement pas accessibles

Exemple :

La méthode du prix de revente

• Le prix de transfert est fixé à l’aide du prix de vente final au client duquel on retranche les coûts complets de distribution augmentés d’une marge correspondant à ce qu’une entreprise comparable aurait réalisé.

• Cette méthode n’est pratiquement jamais utilisée en raison de la difficulté de trouver des taux de profits de référence

En pratique cette méthode est très difficile à utiliser pour les mêmes raisons qui ont été déjà cités concernant la méthode du coût de revient majoré.

Coût de distribution = 12

22

Les méthodes transactionnelles de bénéfices 

Méthode transactionnelle de la marge nette

Cette méthode ne vise pas à calculer un prix de transfert mais à fixer directement un niveau de profit pour la filiale concernée

• Le profit est calculé par comparaison au profit net réalisé par des entreprises comparables.

En pratique cette méthode est très largement la plus couramment utilisée car :• La méthode TNMM est simple à utiliser sous réserve que l’on soit capable d’identifier des entreprises « comparables » • On utilise en général une approche fondée sur l’analyse fonctionnelle: Fonctions / Risques / Actifs • Méthode asymétrique, qui repose sur le choix d’une filiale pour laquelle fixer la rémunération. Les entreprises disposant d’actifs « uniques » (généralement incorporels) sont réputées non comparables • Les sociétés comparables sont identifiées à l’aide de bases de données commerciales rassemblant les liasses déposées au tribunal de commerce (Diane, Amadeus) • Comme il n’existe pas de comparable parfait, le résultat de l’analyse est un « intervalle de pleine concurrence » - par exemple, si le profit de l’entité de production est entre 2% et 5%, c’est réputé de pleine concurrence.

Méthode transactionnelle de la marge nette

La méthode de partage des bénéfices

•Le profit total généré par l’activité est partagée entre les différentes filiales concernées au prorata de la valeur de leur contribution respective•En pratique cette méthode est peu utilisée en raison de la complexité de la mise en œuvre et de l’absence de lignes directrices claires dans les principes OCDE

Exemple :

Profit A=5

• La méthode de profit split est économiquement la plus correcte, cependant son application nécessite l’établissement d’une clef d’allocation du profit entre les filiales

• Les lignes directrices de l’OCDE pour l’établissement de cette clef sont cependant très floues, la méthode est donc très largement susceptible d’être remise en cause par les administrations fiscales

• La mise en œuvre de cette méthode suppose en outre que la MNE donne de nombreuses informations internes aux administrations fiscales, ce qui représente un certain risque

Conclusion :