PRISE EN COMPTE DE L’AGRICULTURE DANS L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE

Introduction : Pourquoi la prise en comptede l’agriculture dans un PLU ?

I. La démarche méthodologique :1.1 Méthodologie de l’étude1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de la composante agricole1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche

SOMMAIRE

II. Élaborer le diagnostic agricole :2.1 La méthode2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine

III. Articuler le projetde développement urbain et le diagnostic agricole :3.1 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain3.2 Établir plusieurs scénarios de développement3.3 Localiser les secteurs de développement urbain

•

IV. Élaborer et mettre en œuvre le projet agricole communal4.1 Le PADD : des orientations en matière de préservation de l’espace agricole4.2 Mettre en œuvre le projet agricole : traduction réglementaire (PLU)

et autres outils

SOMMAIRE (suite)

et autres outils

Conclusion :1. Les apports de la démarche2. Les principales conclusions :

- Les principes à retenir- Les points de vigilance- Les conditions de réussite

Introduction : Pourquoi la prise en compte

de l'agriculture dans un PLU ?

• Le contexte :

- Une forte pression foncière, accentuée dans les zones déjà mitées

- Une activité agricole soumise à une conjoncture parfois difficile

- Une volonté de préserver le cadre de vie et d’avoir un mode

d’aménagement durable du territoire vauclusien

- Une volonté de protéger les espaces agricoles sans

compromettre le développement des communes

Dans le cadre de l'élaboration ou la révision d'un PLU, l'objectif

principal de la démarche est d'éclairer les élus sur les différents

enjeux de la zone agricole de manière à :

Intégrer la problématique agricole dans la définition du projet

Introduction : Pourquoi la prise en compte

de l'agriculture dans un PLU ?

Caractériser les différentes zones agricoles en fonction de leurs enjeux et définir un règlement adapté.

Orienter le développement urbain sur les secteurs présentant un moindre intérêt tant du point de vue du potentiel agricole que du point de vue environnemental.

Intégrer la problématique agricole dans la définition du projet d'aménagement et de développement du territoire communal

I. La démarche méthodologique

1.1 Méthodologie de l’étude

1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de lacomposante agricole

1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche

1.1 Méthodologie de l’étude

• Il s’agit d’une démarche expérimentale

• Appuyée sur l’étude de deux communes du Vaucluse :- Goult :

2400 ha dont 1200 ha agricoles,

une trentaine d’exploitations agricoles, 300 ha en friche,

1.1 Méthode de l’étude

une trentaine d’exploitations agricoles, 300 ha en friche,

un PLU en cours d’élaboration

- Lagnes :

1700 ha dont 650 ha agricoles, une douzaine

d’exploitations agricoles, 260 ha en friche

Un souhait de conserver une activité agricole et de gérer

l’espace, malgré de grosses difficultés économiques

pour l’agriculture

• Basée sur un diagnostic agricole approfondi

• Et confrontée au projet communal global

1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de la composante agricole

Diagnostic du PLUDiagnostics thématiques :socio-démographie, paysage, transport, agriculture, environnement …

Enjeux transversaux

Enjeux issus du diagnostic agricole

Croiser les hypothèses de développement urbain avec les enjeux agricoles

PADD :- orientation 1- orientation 2- orientation 3- etc.

Règlement et Zonage :Cette partie réglementaire doit être la traduction du projet communal (PADD)

Délimitation et règlement de la ou des zones agricoles

Choix de développement urbain et projet agricole :

Prendre des décisions par rapport aux espaces agricoles

1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche

• Caractérisation et spatialisation du potentiel et des enjeux agricoles stricto sensu

Caractérisation et spatialisation des enjeux non

1. Elaborer le diagnostic agricole

• Caractérisation et spatialisation des enjeux non marchands : risques, environnement, paysage

• Croisement des enjeux marchands et non marchands : typologie des zones agricoles en fonction des enjeux cumulés

• Interactions des menaces liées à la problématique urbaine

Intégration PLU : Diagnostic

• Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbainIntégration PLU :PADD

2. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole

• Établir plusieurs scénarios de développement urbain

• Localiser les secteurs de développement urbain

PADD Règlement et zonage

• Le PADD : des orientations en matière de préservation de l’espace agricole

3. Élaborer et mettre en oeuvre le projet agricole communal

Intégration PLU :• Identifier les enjeux et la vocation

des différents espaces agricoles

• Élaborer le zonage et le règlement des zones agricoles en fonction de leurs enjeux et de leur vocation

• Mobiliser les outils règlementaires hors PLU

Intégration PLU :PADD Règlement et zonage

II. Élaborer le diagnostic agricole

2.1 La méthode2.1 La méthode

2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole

2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands

2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands

2.5 Interaction des enjeux de l’agriculture

avec la problématique urbaine

2.1 La méthode

Économie et fonctionnement agricoles� Filières et circuits� Fonctionnalité des exploitations

(morcellement, accès, taille des parcelles…)� Dynamisme de l’agriculture

(lié à l’économie et à la démographie) ...

Identification des enjeux économiques et des besoins

La réalisation du diagnostic

Le DiagnosticIdentification des enjeux économiques et des besoins de l’agricultureCaractérisation des zones agricoles d’enjeux distincts

1- Potentiel agricoleL'aptitude agronomique des solsLa configuration de l'espaceLa présence de signes de qualité et labels liés au territoireL'irrigation

2- Enjeux non marchandsLes risques naturelsLes richesses écologiquesLe paysage

• Les critères étudiés (liste volontairement orientée par rapport à la démarche PLU) :

1- Potentiel agricole

- L'aptitude agronomique des sols

Identification du potentielet des enjeux agricoles

- L'aptitude agronomique des sols

- La configuration de l'espace

- La présence d'AOC

- L'irrigation

2- Enjeux non marchands- Les risques naturels- Les richesses écologiques- Le paysage

2.2 Caractérisation et spatialisationdu potentiel agricole

• Facteurs pédologiques et géographiques : pente, profondeur du sol, capacité de réserve en eau, nature du substrat, texture, présence de cailloux, acidité…

• Bonne aptitude agronomique <> forte valeur ajoutée agricole (vigne)

L’aptitude agronomique des sols

• Bonne aptitude agronomique <> forte valeur ajoutée agricole (vigne)

• Urbanisation synonyme d’une perte définitive de valeur agricole

Méthode de "notation" (SCP)

APTITUDE AGRONOMIQUE DES SOLS - COMMUNE DE GOULT (84)

0 = Roches et zones urbaines → rouge

1 = Faible → brun2 = Faible à moyenne → brun3 = Moyenne → jaune4 = Moyenne à bonne → vert5 = Bonne → vert

Aptitude agronomique des sols(Société du canal de Provence)

Moyenne à élevéeFaible à moyenneFaible à très faibleRochesZones urbaines

0 0,5 1

Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting

• Homogénéité = facteur de durabilité

• Mitage urbain = nombre de constructions, problème d’accessibilité, conflits de voisinage

(bruits, odeurs, déprédations…).

Méthode de "notation“

Le morcellement de l’espace

Méthode de "notation“

� 0 : Quelques parcelles enclavées en zone

urbaine ou en forêt

� 1 : Îlots agricoles moyens à petits,

assez espacés

� 2 : Îlots agricoles moyens, beaucoup

de bâtiments isolés et de friches

� 3 : Plusieurs morceaux moyens, quelques

bâtiments isolés, quelques friches

� 4 : Gros secteurs d'un seul tenant, peu

de bâtiments isolés, mais existence

de friches

� 5 : Gros secteurs d'un seul tenant,

peu de bâtiments isolés

0,20 0,1

Kilomètres

Le morcellement de l’espace

2 secteurs plus "épargnés" par les constructions en

zone agricole

Réseaux

RDRN

Zones AOC vin

Zones AOC raisin de table

Zone agricole

Côtes du Ventoux

Muscat du Ventoux

0,5 1

La présence d'AOC• Terroir RN

Cours d'eau

Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting

• Terroir• Qualité• Valeur ajoutée (+- selon le produit)• Importance de la production

concernée dans la zoneNotation utilisée

� 0 : Pas d'AOC

� 1 : Seule une partie du secteur en AOC, ou pas de

production concernée

� 2 : Secteur en AOC peu reconnue et production

moyenne

� 3 : AOC et productions moyennes

� 4 : Bonne AOC et production moyenne, ou AOC

moyenne et production importante, ou plusieurs

AOC et production importante

� 5 : AOC apportant une forte valeur ajoutée à

l'agriculture du secteur

(= réputée + production dominante)

L’irrigation• Facteur de forte valeur ajoutée à une zone agricole

(même en viticulture, de plus en plus)

• Récurrence de sécheresses• Equipements souvent subventionnés

Méthode de "notation“

� 0 : Aucune irrigation dans toute la zone

� 1 : Secteur faiblement irrigué ; de grosses zones non irriguées

� 2 : Secteur faiblement irrigué, de manière homogène

� 3 : Irrigation moyenne, de gros secteurs non irrigués

� 4 : Irrigation moyenne sur tout le secteur

� 5 : Bonne irrigation de toute la zone

Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult

Ouest- Aptitude agronomique moyenne- Zone de petite taille, entrecoupée

par des espaces naturels- Irrigation moyenne- AOC Côtes du Ventoux

Vallée du Calavon

Vallée de l'Imergue- Excellente aptitude agronomique des sols- Zone très homogène, très peu construite- Bonne irrigation- AOC Côtes du Ventoux- Cultivée en légumes et céréales

Vallée du Calavon- Excellente aptitude agronomique, - Irrigation limitée, mais "inutile"- Mitage faible- Zone de production céréalière et légumière, non

concernée par les AOC viticoles

Sud/Luberon- Aptitude agronomique moyenne- Un certain morcellement par l'urbanisation

et par des espaces naturels- Irrigation moyenne- AOC Côtes du Luberon,

qui résiste plutôt mieux à la crise- Productions principalement viticoles

Centre

Nord-est- Aptitude agronomique moyenne- Irrigation moyenne- Assez bonne homogénéité de la zone,

mais entrecoupée d'espaces naturels- AOC Côtes du Ventoux - Zone dédiée aux vignes et aux vergers

Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult (suite)

Centre- Aptitude agronomique moyenne- Territoire très fortement morcelé

par une urbanisation diffuse- Bonne irrigation- AOC Côtes du Luberon

Zone Est- Très bonne aptitude agronomique,

notamment à l'est- Ruptures de continuité dues à des

espaces naturels- Bonne irrigation- AOC Côtes du Ventoux- Zone fortement cultivée en vigne

2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands

Le potentiel agricole (vu avant) :Diagnostic agricole, identification des enjeux

Le croisement agriculture Risques naturels

Le croisement agricultureIntérêt biologique

Sources : zonages réglementaires,

Sources : DDE, PPR, communes

Sources : zonages réglementaires, expertise, état initial de l'environnement

Le croisement agriculture / paysage

Source : analyse paysagère

Nécessité de croiser les analyses et les expertises des différents intervenants du PLU : environnement, risques, paysage.

Ici avec une entrée agricole, mais de la même manière, chacun de ces thèmes pourrait être abordé

avec un apport de l'expertise agricole

Le rôle dans la préventiondes risques naturels

• Limitation de l’ampleur du risque

(champs d’expansion de crues, coupures de combustible)

• Facteur de protection des zones agricoles contre

l’urbanisation (inconstructibilité liée à un risque fort)

Une très large zone agricole concernée par le risque inondation.Un risque de faible importance

Quelques parcelles agricoles dans la zone de collines →un rôle de coupure de combustible ?

L'intérêt biologique

Site des Ocres : Natura 2000, ZNIEFF, réserve de biosphère

des milieux

• Rôle de l'agriculture dans le maintien des continuitésécologiques

• Les protections règlementaires(réserves, Natura 2000…), ou les simples zonagesd’inventaires (ZNIEFF, ZICO) doivent permettre de garantir

à ces zones un certain niveau de protection vis-à-vis de l’urbanisation.

La vallée du Calavon :

site Natura 2000

Le site inscrit du plan de Gordes est quasiment totalement occupé par

l'agriculture

• Maintien de paysages ouverts, travaillés

• Aspects culturels et patrimoniaux

Le rôle paysager et le cadre de vie

L'agriculture participe à la qualité des points de vue

Points d'appel visuel majeurs

Couloirs de vue

Point de vue panoramique majeur

Site inscrit du Plan de Gordes

2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands

012345Agri

BioRisq

Vallée de l'Imergue

012345Agri

Bio

Pay

Risq

Zone Nord-Est

012345Agri

Bio

Pay

Risq

Zone Est

12345Agri

Zone Ouest

Pay

Zone centre

012345Agri

Bio

Pay

Risq

01

Bio

Pay

Risq

Vallée du Calavon

012345Agri

Bio

Pay

Risq

Zone Sud / Luberon

012345Agri

Bio

Pay

Risq

- Partie Nord-est de la zone appartient à la zone Natura

Vallée de l'Imergue

- Inondabilité par l'Imergue- Site Natura 2000 des ocres

- Site inscrit du Plan de Gordes

Croisement des enjeux marchandset non-marchands

Centre

appartient à la zone Natura 2000 des ocres de Roussillon

- Plusieurs secteurs à aléa feu de forêt fort à très fort

- Parties nord et ouest du bourg présente un intérêt paysager remarquable (plan de Gordes)

- Zone Natura 2000 tout le long

de la vallée

- Zone inondable, sur plus de la moitié

de sa surface

- Faible qualité paysagère de

l'agriculture dans ce secteur

- Quelques secteurs à risque feu

de forêt en limite de zone

- Paysage : assez intéressant

Sud/Luberon

Vallée du Calavon

Nord-est

- Site naturel des ocres de Roussillon, de très grande qualité, reconnue par des zonages Natura 2000, Znieff, et PNR

- Risque feu de forêt très fort sur les zones naturelles, mais peu d'interaction avec

Croisement des enjeux marchandset non-marchands (suite)

naturelles, mais peu d'interaction avec la zone agricole (quelques coupe-feu dans le nord du secteur)

- Paysages de qualité

Ouest

- Risques : grande proximité avec des zones naturelles à fort voire très fort risque feu de forêt : un rôle de coupe-feu important

- Paysage intéressant par l'alternance de zones agricoles et naturelles

Zone Est

- Des espaces naturels de grande qualité biologique

- Risque feu de forêt fort sur les zones naturelles "enclavées" dans la zone agricole, qui joue donc un rôle de coupe-feu non négligeable

2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine

Le potentiel agricole (vu avant) :Diagnostic agricole, identification des enjeux

Les menaces liées à la question urbaine

Le croisement agriculture / risques naturels

Sources : DDE, PPR, communes

Le croisement agriculture/ intérêt biologique

Sources : zonages règlementaires, expertise, état initial de l'environnement

Le croisement agriculture / paysage

Source : analyse paysagère

• Le mitage (y.c. changement de vocation des bâtiments) :

Une "menace" existante

• La pression d'urbanisation

Les principales problématiques :

• La pression d'urbanisation (consommation d'espace pour la construction) :

Une "menace" potentielle

Les problématiques urbaines sont les principales menaces pour l'agriculture :

Ces menaces s'estiment lors de la réflexion autour du PLU.

Il s'agit plus d'une expertise urbanistique que de critères qualifiables

quantitativement et qualitativement.

Le mitage. Les paramètres à prendre en compte sont :

• Présence de constructions en zone agricole

• Possibilité de changement de vocation des bâtiments agricoles

La pression d'urbanisation, fonction de :

• Projets d'infrastructures

• Accessibilité routière

• Proximité des réseaux

• Projets de constructions de logement, de zones d'activités(à arbitrer dans le PLU)

Développement des hameaux ?

Proximité et accessibilité. Développement

Évaluation des potentialités d'urbanisation

Zones mitées, proximité du bourg. Développement du bourg ?

Développemendu hameau ?

Développement du bourg ?

Développement d'une urbanisationlinéaire le long de la RD 106 ?

Remarque :Il s'agit là de réflexions en cours sur la commune, identifiées à partir d'échanges avec le maire de Goult. Il s'agit là d'exemples, et nous ne prétendons ni à l'exhaustivité, ni à la parfaite actualité de ces données

Nord-est

- Zone agricole moyenne, mais

fort potentiel environnemental

(Natura 2000, paysages de qualité)

- Une urbanisation très limitée

Ouest

- Potentiel agricole moyen

- Rôle dans la prévention du risque

Incendie + qualité paysagère

- Question du développement du

hameau, et forte proximité du

bourg de Saint Pantaléon

par la D104

Diagnostic agricole : la synthèse

Zone Est

- Forte vocation agricole

(AOC, vignes)

- Qualité biologique des milieux,

et rôle de coupe-feu

- Pression urbaine faible, mais

proximité du bourg et passage de

la N100 pourrait avoir un impact

par la D104

Centre

Potentiel agricole moyen, territoire très mité

Vallée du Calavon

- Forte vocation agricole (fertilité)- Inondabilité partielle, zone Natura 2000- Zone peu urbanisée (sauf passage N100) et peu menacée

Vallée de l'Imergue

- Forte vocation agricole (AOC, fertilité)- Inondabilité partielle- Faible tension urbaine, mais question

du développement des hameaux

Diagnostic agricole : la synthèse (suite)

Sud/Luberon

- Potentialité agricole moyenne à bonne

- Intérêt paysager

- Question du devenir des hameaux, et d'une

urbanisation possible le long de la D106,

notamment à proximité de la N100

- Potentiel agricole moyen, territoire très mité- Une partie de la zone : fort intérêt naturel (site Natura) ou paysager (plan de Gordes)

- Zone directement en contact avec le bourg : développement urbain probable.

- Des zones agricoles presque enclavées dans l'urbanisation