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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementProvence-Alpes-Côte-d’Azur

Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE

Prise en compte de la biodiversité dans les

documents de planification

Samuel BUSSONDREAL PACAService Biodiversité, Eau et Paysage Unité Biodiversité

jeudi 29 janvier 2015

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PlanIntroduction 

* Biodiversité en PACA

II/ Les espèces protégées

Liens utiles

L’érosion de la biodiversité : une réalité avérée

L’effondrement des espèces banales

Programme STOC « suivi temporel des oiseaux communs », indicateurs de suivi de la biodiversité : PACA, tendance d’évolution de 74 espèces communes suivies de 2001 à 2007 : baisse d’effectif pour 54% d’entre elles, notamment espèces « agricoles »

- rythme actuel de disparition des espèces /niveau mondial : 1000 fois supérieur au rythme naturel- appauvrissement génétique et uniformisation des écosystèmes et des paysages

Sur 10% du territoire métropolitain :

- 78% des espèces végétales françaises

- 70% des mammifères

- 86% des oiseaux nicheurs

- 80% des reptiles

- plus d’un tiers des insectes

- un tiers du territoire en Natura 2000

- 54% de la région en ZNIEFF

Sur 584 espèces menacées de France métropolitaine, 263 sont présentes en PACA

Introduction : La région PACA, des Alpes à la Méditerranée : une richesse exceptionnelle ...

..et une forte responsabilité

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Les espèces protégées

Du 7 au 9 mai 2008Réunion Rapport d'activité 2007 6

•Listes Rouges / Livres Rouges–Espèces menacées, sans valeur réglementaire (UICN, livres rouges)

Les espèces protégées

Espèces protégées •Réglementation Nationale

•Directives européennes– Directive Habitats (1992)– Directive Oiseaux (1979)

•Conventions internationales – CITES (1973)– Convention de Berne (1979)– Convention de Bonn (1982)

•Espèces rares, menacées– A dire d’expert

Espèces patrimoniales

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 7

La réglementation nationale - FloreLes espèces végétales protégées en France au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement

• «  il est interdit de détruire, de colporter, de vendre, d’acheter ou d’utiliser les spécimens de flore sauvage dont la liste est fixée par arrêté ».

• Cette interdictions ne s'applique pas aux parcelles habituellement cultivées.

==> Par l'application de la réglementation sur les espèces protégées

Protection de la biodiversité

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 8

La réglementation nationale - Faune Les espèces animales protégées au titre des articles L.411.1 et 2 du code de l’environnement .

Toutes les espèces de reptiles et d'amphibiens sont protégées. Habitats protégés pour de nombreuses espèces,

Les oiseaux sont classés en espèces chassables/non chassables et seul les individus, les nids et les oeufs sont protégés

Une liste d'insectes protégés et pour certains leurs milieux de vie aussi ,

Liste de poissons protégés, sites de frayère aussi,

Liste de mammifères protégés dont toutes les chauves-souris,

Liste de vertébrés protégés et menacés d'extinction (arrêté du 9 juillet 1999),

Liste de mollusques (pour certain l'habitat aussi) et de crustacés protégés

==> Par l'application de la réglementation sur les espèces protégées

Quels projets sont concernés ?

Tout projet portant atteinte à des espèces protégées !(Théoriquement) quelle que soit l’espèce, quel que soit le niveau d’impact, où que l’on soit …

Les principales entrées :• Études d’impact, • Dossiers loi sur l’eau, • ICPE, • Défrichement ;

Mais aussi :• Documents de planification,• Dossiers soumis à déclaration, • Travaux de sécurisation,• etc.

Illustration locale : Démarche expérimentale

de l'EPF PACA

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Les faits générateurs de la convention

études d'impacts de projets de ZAC/ lotissements portés par l'EPF, sur des terrains parfois déjà acquis et avec des projets assez avancés

présence d'espèces protégées révélée par l'étude faune/flore

nécessité d'un dossier de dérogation, basé sur des inventaires solides

réduction d'emprise des projets initiaux pour limiter les impacts, et compensation des impacts résiduels

Bilan : calendrier rallongé, augmentation du coût et/ou réduction de l'ambition du projet initial (d'intérêt public)

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Difficultés rencontrées par L’EPF PACA sur des sites d’opération d’ensemble pour la prise en compte des enjeux de biodiversité, ayant eu pour conséquence la mise en œuvre de mesures compensatoires parfois lourdes :

Ramatuelle – opération « Les Combes-Jauffret » Gassin – aménagement au lieu-dit « La Vernatelle »

Les faits générateurs de la convention

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Les Combes-JauffretCoût total de l'opération : 

6,5 Millions d'euros

Coût des mesures compensatoires

Terrains : 3 millions d’eurosTravaux : 100 000€Gestion des sites: 300 000€

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Les Combes-Jauffret Projet lauréat

107 logements:•43 locatif social•31 accession sociale•33 accession maîtrisée

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Gassin - La Vernatelle Projet initial

Projet initial :•surface 6,5 ha •110 logements •maison de retraite •commerces de proximité

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Gassin - projet retenu

Nouveau projet50 logements

Partie maintenuePartie maintenue1,4 Hectare1,4 Hectare

Partie abandonnéePartie abandonnée5 Hectares5 Hectares

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Objectifs EPF de la démarche Savoir avant l'acquisition d'un terrain, grâce au pré-diagnostic

ou diagnostic (+ avis du chargé de mission PGN), s’il sera possible, dans des conditions financièrement et de calendrier acceptables, de mener le projet à bien ;

Anticiper les éventuels difficultés d'un dossier de dérogation, et éviter cette démarche quand c'est possible (existence d'alternatives, réduction possible du projet, etc.) ;

Identifier les zones compensatoires, notamment par une collaboration avec le Service Environnement du CG83 ;

Rétrocession au CG83 le cas échéant.

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Prédiagnosticavis d'expert suite à

passage fauniste et botaniste

Période mars à juin ?

Niv 1 Niv 3 Abandon projet

Abandon projet

Etude d'Impact

Oui

Non

Niv 1

Niv 3

Niv 4

Niv 2

Aucun enjeu ou enjeu faible

Enjeux potentiels et avérés au niveau local (moyen)

Enjeux potentiels au niveau local et national (fort)

Enjeux considérés comme très fort

Diagnostic écologiqueInventaire Faune Flore

Adaptation du projetÉvitement Réduction Compensation

dérogation CNPN

Adaptation du projetÉvitement

et Réduction

Poursuite du projet

Niv 4Niv 2

Besoin d'évaluation par l'EPF de la biodiversité

d'un secteur de projet

Niv 1 Niv 3 Niv 4Niv 2

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quelques difficultés rencontrées/ questions posées

Quelles suites donner en cas d'abandon d'un site pour raisons de biodiversité ? capitalisation de la donnée/SILENE, garder la mémoire des raisons de l'abandon, modifier PLU, MC à venir, APPB?

Cohérence avec les documents d’urbanisme : faire correspondre richesse écologique et statut dans le PLU..pour ne pas payer de la MC au prix du Ac !

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Démarche EPF : Le bon niveau de prise en compte ?

Constat : Pour des projets d'intérêt public (mais c'est vrai également

pour les autres..), des terrains, pourtant aménageables au sens de

l'urbanisme, comportent des enjeux de biodiversité potentiellement

bloquants voire rédhibitoires.

Comment éviter cette contradiction ?

==> Mener cette séquence ERC en amont, à l'échelle du document de planification 

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L'acquisition de données naturalistes

1/ Bibliographie :

* bases de données naturalistes et contact avec associations/ scientifiques (SILENE Faune et Flore, outil faune PACA, LPO, CEN, CBN, GCP, etc.), cartes de vigilance (tortue d'Hermann, Aigle de Bonelli, etc.), atlas régionaux, flore PACA, flores départementales, etc.

* localisation des périmètres d'inventaires (ZNIEFF, ZICO), de protection/gestion (Réserves, APPB, ENS, Parcs, Natura 2000,etc.) et récupération des données naturalistes liées

==> Pré-identification des zones et/ou espèces à enjeux

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L'acquisition de données naturalistes

2/ Investigations sur le terrain : à la bonne période (+ conditions météo adaptées), par une équipe pluridisciplinaire, à une pression suffisantes, sur les zones devant faire l'objet d'aménagement (tout type confondu : urbain, agricole, équipement, etc.) à court ou moyen terme.

2 bis/ Certaines zones N sans d'enjeux (quand des zones AU/AC parfois oui!) : des inventaires appropriés apportent des arguments pour un déclassement

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L'analyse3/ Hiérarchisation des enjeux naturalistes : utilisation des listes

rouges, statuts des espèces (statut UICN, protégées ou non, déterminantes ZNIEFF/ Natura 2000, niveau de rareté, etc.), répartition locale/ régionale, etc.

4/ Hiérarchisation des enjeux du doc d'aménagement par zones (besoins en développement, risques, disponibilité des réseaux, biodiversité, etc.)==> faire ressortir les zones non aménageables

5/ Application de la logique ERC : Éviter et réduire autant que possible les impacts sur ces zones patrimoniales et sur individus d'espèces protégées (= classement N/ EBC dans l'idéal), et si impact résiduel non négligeable, le compenser

6/ Nuance possible : gros projet soumis à EI sur zone à enjeux : si pas d'alternative (démontrée) sur la localisation, c'est le porteur de projet qui appliquera ERC dans le cadre de l'EI

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Et après ?7/ Capitaliser la donnée pour ne pas perdre la mémoire : SILENE

8/ Développement/ maintien activités agricoles : Certaines pratiques agricoles (ex : pâturage peu intensif) favorisent certains cortèges patrimoniaux : collaboration avec éleveurs sur certaines zones identifiées (objectifs DFCI, maintien de la biodiversité ; en N2000 : MAEc ?)

9/ Valorisation du travail mené : atlas communal de la biodiversité, actions de restauration de continuité (FEDER mobilisable)

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Quelques sites utiles.. DREAL PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/et

notamment la rubrique biodiversité : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-r145.htmlqui référence des listes, liens, plans d'actions, etc.

MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

GEO_IDE : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-interactive-a398.htmlCARTOPASS : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/cartopas-r345.html

SILENE Flore et Faune : http://www.silene.eu/index.php?cont=accueil

Faune PACA : http://www.faune-paca.org/

INPN : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index

Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

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