Prise en Charge des Médicaments en Mode Tiers Payant ...

Prise en Charge des Médicaments en Mode

Tiers Payant

Casablanca _ 15 Juin 2013

Plan de la Présentation

§  L’AMO gérée par la CNSS

§  Projet Tiers Payant Médicaments

§  Liste des médicaments admis en Tiers Payant

§  Convention Tiers Payant Médicaments §  Préparatifs de la CNSS dans le cadre du Tiers Payant Médicaments

§  Processus de prise en charge et Modalités Pratiques

§  Premiers Chiffres « Tiers payant Médicaments »

2

3

L’Assurance Maladie Obligatoire Gérée par la CNSS

Population éligible: Ø  Les salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d’une assurance facultative à la date de l’entrée en vigueur de la loi 65.00. Ø  Les titulaires de pensions avec un seuil minimum de 500 dirhams; Ø  Leurs ayants droit à savoir : - Le conjoint de l’assuré ou du pensionné; - Les enfants à charge de l’assuré: à 21 ans au plus; à 26 ans pour les étudiants non mariés; à Et sans limite d’âge pour les enfants handicapés.

Population couverte

Évolution de la population ayant les droits ouverts

1 212 354

1 841 038 1 914 691

2 241 970

2 458 539

2 793 978

3 289 972

3546 813

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

3 mois après le démarrage

Début 2007 Début 2008 Début 2009 Début 2010 Début 2011 Début 2012 oct-12 Début 2013

Situation au 02.05.2013

Répartition de la population ayant les droits ouverts


Évolution des dossiers déclarés par jour

807 1123 1707

2435

4943

6659

8706

10563

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

*2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013

Nombre Moyen de dossiers déclarés par jour

§  Le suivi de la maternité;

§  Le suivi de l’enfant de moins de 12 ans;

§  Le Suivi des ALD et ALC;

§ Les hospitalisations: médicales et chirurgicales.

Évolution du Panier de Soins

Panier de soins au démarrage de l’AMO:

Panier de soins à partir du 1er Février 2010: à Tous les soins ambulatoires, à l’exception du dentaire remboursable chez les enfants <= 12 ans et certains porteurs d’ALD.

La CNSS prépare l’extension du panier de soins AMO aux soins dentaires courant 2013.

Ø  Au démarrage:

70% sur la base de la tarification nationale de référence;

Ø  A partir de 2008:

Exonération totale (100%) ou partielle (90% à 99%) de la part restant à

la charge des assurés porteurs d’ALD et ALC correspondant à 108

maladies.

Taux de couverture en amélioration continue

A partir du 1er Mai 2013, la CNSS a procédé à l’éxonération partielle d’une nouvelle liste d’ALD correspondant à 53 maladies supplémentaires.

Evolution de la liste des médicaments remboursables

X3

Mai -13

3394

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Poids du Poste Pharmacie

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Projet Tiers payant Médicaments

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Améliorer l’accès aux soins de nos assurés, en les

dispensant de l’avance des frais des médicaments

coûteux.

Objectif du projet

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Liste des Médicaments admis en Tiers payant

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Ø Progressive: Les médicaments ciblés sont ceux indiqués pour Traitement de certaines ALD ;

Ø Critères de sélection des médicaments proposés en tiers payant :

§  Admis au remboursement;

§  Traitements coûteux ;

§  Ambulatoires;

§  Médicaments disposant d'un PPM.

Démarche adoptée

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§  19 DCI ;

§  29 Noms Commerciaux (liste).

Composition de la liste

ALD concernées par les 29 médicaments admis en Tiers Payant

Affections de Longues Durée Affections Malignes du Tissu Lymphatique ou Hématopoïétique Aplasie Médullaires Sévéres Cirrhose du foie Insuffisance Rénale Chronique Terminale Hépatite Virale B Polyarthrite Rhumatoïde Evolutive Grave Syndromes Néphrotiques Transplantation de Coeur Transplantation de Cornée Transplantation de Foie Transplantation de Moelle Osseuse Transplantation de Rein Troubles Héréditaires de l'Hémostase Tumeurs Malignes Vascularites

Convention tiers payant Médicaments

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1-Objet de la convention

•  Régir les rapports entre les Organismes Gestionnaires de l’AMO et les pharmaciens d’officine

•  Fixer la liste des médicaments admis en tiers payant

2- Signataires de la convention sous l’égide de l’ANAM

Ø  CNSS Ø  CNOPS Ø  Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) Ø  Fédération Nationale du Syndicat des Pharmaciens du Maroc

(FNSPM)

à Tout pharmacien d’officine est réputé adhérent d’office à la convention (sauf déclaration expresse de non adhésion).

Convention avec les Pharmaciens d’officine :

Préparatifs de la CNSS

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•  Identification de la population concernée;

•  Fiabilisation du référentiel des pharmaciens : INP, Numéro d’Affiliation CNSS, RIB, …à Courrier envoyé aux pharmaciens d’Officine.

•  Adaptation du Système d’Information ; •  Formation des équipes Internes;

•  Etablissement d’un plan de communication Externe.

Organisation et Logistique

Processus de prise en charge et Modalités Pratiques

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La CNSS délivre à l’assuré conformément à l’ordonnance délivrée par le médecin traitant une Attestation de Prise en Charge des médicaments sur Papier Sécurisé.

"   Toute attestation de Prise en charge est valable un mois à partir de sa date de délivrance. "   Le bénéficiaire est préalablement informé de la partie restant à sa charge.

"   L’assuré a le libre choix de la pharmacie d’officine

Délivrance de l’attestation de Prise en Charge

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1- L’assuré présente l’original de la prise en charge délivrée par la CNSS ainsi que l’original de l’ordonnance portant le numéro de la prise en charge, le cachet et la signature de l’agence CNSS .

2- Le pharmacien d’officine délivre les médicaments mentionnés sur la base de l’original de l’attestation de prise en charge.

à L’assuré règle à la pharmacie la partie restant à sa charge conformément à l’attestation de la Prise en Charge et en tenant compte du PPM.

Panier de Soins Délivrance des Médicaments par la Pharmacie d’Officine

3- Le pharmacien établit la Facture, conformément au modèle arrêté dans le cadre de la convention, avec apposition de la signature de l’assuré ou du bénéficiaire.

4- Le pharmacien conserve l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments sur laquelle il appose le cachet de la pharmacie d’officine ainsi que l’original de la prescription du médecin traitant en vue de les joindre à sa facture.

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"  Le pharmacien dépose le dossier de remboursement au niveau de l’agence CNSS de son choix, contre un accusé de réception, ou l’envoi par poste au centre de réception de courrier. "  Le dossier de remboursement se compose de :

1.  L’original de la facture ; 2.  L’original de l’attestation de prise en charge; 3.  L’original de l’ordonnance ; 4.  Les Prix Public Maroc (PPM) et le code à barres des

médicaments;

à Toute délivrance de médicaments donne lieu à une seule facture originale.

Dépôt du dossier de Remboursement des Pharmaciens

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v  Le délai de dépôt du dossiers de remboursement est de trois mois à compter de

la date de délivrance des médicaments;

v Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date de dépôt

du dossier de remboursement à l’une des agences CNSS;

v Le paiement se fera par Virement bancaire;

v Chaque règlement donne lieu à l’émission d’un relevé détaillé.

Paiement de la Facture du Pharmaciens

Délivrance de l’ordonnance médicale

Récupération des médicaments sur la base de l’accord de la PEC

Dépôt du dossier de remboursement

Assurés

Accord de

PEC Immédiat

Agences CNSS

Paiement par virement bancaire directement à la pharmacie + Envoi d’un Relevé Détaillé

Processus

1

2

3

4

5 6

28


Situation Chiffrée

« Tiers Payant Médicaments »


à Evolution des Prises en charges accordées

En Dhs

à Prises en charges accordées par Direction Régionale


à Prises en charges accordées

Par rang du bénéficiaire


à 1 194 DRPH déposés


à 1 039 DRPH Payés


Mois Montant Payé en Dhs

Mars 49 325

Avril 3 968 740

Mai 6 022 212

Juin 1 285 554

Total général 11 325 831

MERCI

POUR VOTRE ATTENTION

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Nom Commercial DCI Dosage Unité Forme Présentation PPM PBR Classe Thérapeutique

BICALUTAMIDE GT BICALUTAMIDE 50 MG Comprimé Enrobé 1 Boîte 60 Comprimé 1516,80 1516,80 Antiandrogène

NAVELBINE VINORELBINE 30 MG Capsule Molle 1 Boîte 1 Capsule Molle 1 134,00 1134.00 Antinéoplasique Cytotoxique

AROMASINE EXEMESTANE 25 MG Comprimé 1 Boîte 30 Comprimé 1360.10 1360.10 Antinéoplasique Cytotoxique

LETROZOLE GT LÉTROZOLE 2,5 MG Comprimé 1 Boîte 60 Comprimé 1261,00 1261,00 Antinéoplasique Cytotoxique

ARIMIDEX ANASTROZOLE 1 MG Comprimé Pelliculé Sécable 1 Boîte 30 Comprimé 1053.00 1053.00 Antinéoplasique

Cytotoxique

ESTRACYT ESTRAMUSTINE 140 MG Gélule 1 Boîte 100 Gélule 1 827,20 1827.20 Antinéoplasique Cytotoxique

HEPSERA ADÉFOVIR 10 MG Comprimé 1 Boîte 30 Comprimé 2 700,00 2700.00 Antiviral

ZEFFIX LAMIVUDINE 100 MG Comprimé Pelliculé 1 Boîte 28 Comprimé 1 420,00 1420.00 Antiviral

IMUSPORIN CICLOSPORINE 100 MG Capsule Molle 1 Boîte 50 Capsule 1 428,00 1428.00 Immunosuppresseur

Liste des médicaments admis en tiers payant

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ARAVA LÉFLUNOMIDE 10 MG Comprimé Pelliculé 1 Boîte 30 Comprimé 1 051,90 1 051,90 Immunosuppresseur

ARAVA LÉFLUNOMIDE 20 MG Comprimé Pelliculé 1 Boîte 30 Comprimé 1 421,00 1 421,00 Immunosuppresseur

POTEX EPOÉTINE ALFA 10000 UI Poudre Pour Solution Injectable 1 Boîte 1 Kit 1 266,00 1 266,00 Antianémique

EPREX EPOÉTINE ALFA 10000 UI Solution Injectable 1 Boîte 6 Seringues pré remplies de 1 ml 9166.00 9166.00 Antianémique

EPREX EPOÉTINE ALFA 4000 UI Solution Injectable 1 Boîte 6 Seringues pré remplies de 0.4 ml 3366.00 3366.00 Antianémique



EPOTIN ERYTHROPOÏÉTINE HUMAINE 2000 UI Solution Injectable 10 Flacon 1 Ml 3 600,00 3 600,00 Antianémique

EPOTIN ERYTHROPOÏÉTINE HUMAINE 4000 UI Solution Injectable 10 Flacon 1 Ml 6 200,00 6 200,00 Antianémique

ZOLADEX GOSÉRILINE 3,6 MG Implant Injectable 1 Kit 1 Implant Injectable 2 306,50 2 306,50 Antinéoplasique Cytotoxique

ZOLADEX GOSÉRILINE 10,8 MG Implant Injectable 1 Kit 1 Implant Injectable 5 480,00 5 480,00 Antinéoplasique Cytotoxique


37


BETAFACT FACTEUR IX 500 UI Solution Injectable 1 Boîte 1 Flacon 1 970,00 1 970,00 Facteur Sanguin De La Coagulation

FACTANE FACTEUR VIII 500 UI Poudre Pour Suspension Injectable 1 Boîte 1 Flacon 2 400,00 2 400,00 Facteur Sanguin De La

Coagulation

DECAPEPTYL LP TRIPTORELINE 11,25 MG Poudre Pour Solution

Injectable 1 Boîte 1 KIT 5483,00 5483,00

Antinéoplasique Cytotoxique

DECAPEPTYL LP TRIPTORELINE 3,75 MG Poudre Pour Solution

Injectable 1 Boîte 1 KIT 2621,40 2621,40

Antinéoplasique Cytotoxique

BARACLUDE ENTECAVIR 0,5 MG Comprime pellicule 1 Boîte 30 Comprimé 5460 5460 Antiviral

BARACLUDE ENTECAVIR 1 MG Comprime pellicule 1 Boîte 30 Comprimé 5460 5460 Antiviral

NORDITROPINE NORDILET SOMATROPINE 5 MG Poudre Pour Solution

Injectable 1 Boîte 1 KIT 1700 1700 Hormone de croissance

PROGRAF TACROLIMUS 1 MG Gélule 1 Boîte 100 Gélule 3800 3800

Immunosuppresseur

PROGRAF TACROLIMUS 1 MG Gélule 1 Boîte 50 Gélule 2000 2000 Immunosuppresseur


Fiche d’actualisation

des données:

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