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PRFET DE LA RGION POITOU-CHARENTES

PROGRAMMERGIONALDINTGRATIONDESPOPULATIONS

IMMIGRES

POITOU-CHARENTES2010-2012

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SOMMAIRE

INTRODUCTION DE M. LE PREFET DE REGION

A CONTEXTE ET DMARCHE DLABORATION DU PRIPI - Rappel des priorits de la politique dintgration - Dmarche rgionale dlaboration du PRIPI Poitou-Charentes - Dfinitions

B DIAGNOSTIC STATISTIQUE DE LA POPULATION IMMIGRE ENPOITOU-CHARENTES

- Rpartition gographique des immigrs en France - Rpartition gographique des immigrs en Poitou-Charentes - Caractristiques dmographiques des immigrs - Les nouveaux immigrs - Etrangers et franais par acquisition - Emploi - Logement - Politique de la ville

C ORIENTATIONS RGIONALESI - ANIMERLAPOLITIQUEDINTGRATIONAUNIVEAURGIONAL

- Dvelopper la connaissance des publics et de leurs problmatiques - Dvelopper la qualification des acteurs par la formation - Communiquer autour du PRIPI et de la politique dintgration

II - FAVORISERLACCSAUXDROITSDESIMMIGRS

II.1 - Laccs lemploi et la prvention des discriminations dans lemploi - Structurer et organiser la coopration avec le service public de lemploi. - Prvention des discriminations, agir pour la diversit - Favoriser laccs aux dispositifs de cration dentreprises aux publics immigrs et

dvelopper la qualification des acteurs de laccompagnement la cration dentreprise.

II.2 - Lapprentissage du franais - Disposer dune offre de formation qui correspond aux besoins des publics - Communiquer sur loffre de formation disponible et mettre en rseau les acteurs

concerns par la formation linguistique - Dvelopper le lien entre lapprentissage du franais et laccs lemploi

II.3 - Lducation - Favoriser laccueil et la russite scolaire des lves nouvellement arrivs non

francophones - Dvelopper laccs lenseignement non francophone pour les jeunes non francophones

au del de lge de la scolarit obligatoire - Education et Politique de la ville

Direction rgionale de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale 2/52

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II.4 - Le logement - Dvelopper la connaissance sur le champ du logement et de la prvention des

discriminations dans laccs au logement. - Favoriser laccs au logement des immigrs et plus particulirement des rfugis sortant

de centres daccueil de demandeurs dasile (CADA)

II.5 - Accs la sant - Dvelopper la connaissance sur le champ de laccs la sant - Favoriser laccs aux soins et la prvention

III - FAVORISERLAPARTICIPATIONLAVIEPUBLIQUEETLACITOYENNETDESIMMIGRS

- Soutenir la fonction parentale et ducative en facilitant laccs et la connaissance delcole

- Favoriser lexercice de la citoyennet des personnes immigres et la connaissance desvaleurs de la rpublique

- Favoriser lexercice des droits des immigrs gs - Favoriser lgalit homme / femme et lutter contre toutes les formes de double

discrimination (genre et origine) - Contribuer reconnaitre lhistoire de limmigration et valoriser la diversit culturelle

pour agir sur les reprsentations

IV FICHESACTIONETANNEXES


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Introduction de Monsieur le Prfet de rgion

Le Ministre de lIntrieur, de l'Outre-mer, des Collectivits territoriales et delImmigration souhaite que chaque rgion dispose dun programme rgional dintgration despopulations immigres (PRIPI).

Cinq millions dimmigrs, dont 3,5 millions dtrangers, vivent aujourdhui en France.Dans la rgion Poitou-Charentes rsident 62 155 immigrs dont 44 592 trangers. Mme si cetteimplantation rgionale est en trs forte croissance depuis 1999 (+ 59%), le Poitou-Charentesreste une rgion de faible immigration (3,6 % de la population rgionale contre 8 % en France).

Pour autant, lobjectif dintgration des populations immigres en situation rgulirereste un enjeu important pour la rgion Poitou-Charentes.

Le PRIPI est un outil de la politique publique dintgration. Il constitue, aprs la phasedaccueil et dinstallation des nouveaux arrivants, un programme rgional de rfrence visant favoriser les conditions dune intgration sociale et professionnelle durable de ce public, quil

soit dimmigration rcente ou plus ancienne, ou encore de gnrations issues de limmigration.

Ce PRIPI, est le rsultat dun travail partenarial de lEtat, des collectivits locales, descaisses dallocations familiales, Il traduit lengagement de tous ces acteurs publics ou privs.

Son laboration sest appuye sur un diagnostic statistique et sur des lmentsqualitatifs recueillis auprs des partenaires. Ce travail pralable a permis didentifier lesobstacles lintgration des immigrs et de dfinir les actions facilitant laccs et lexercice desdroits fondamentaux en agissant sur les leviers prioritaires.

Trois grandes orientations rgionales ont ainsi pu tre dfinies. Elles se dclinent enobjectifs et en actions pour la priode 2010/2012 :

Animer la politique dintgration au niveau rgional pour une connaissance parta-ge et une meilleure qualification des acteurs.

Faciliter laccs lemploi, lapprentissage du franais, lducation de faon g-nrale, au logement et la sant.

Favoriser la participation la vie publique et la citoyennet des immigrs. Cettedernire orientation inclut le soutien la parentalit, la connaissance des valeurs dela rpublique, le soutien aux immigrs gs, lgalit homme/femme et la connais-sance de lhistoire de limmigration.

Lengagement des diffrents partenaires du PRIPI va au-del de la ralisation dudocument. Il sagit en effet de poursuivre la rflexion et de la mettre en uvre de faonoprationnelle durant la priode couverte par le programme.

Je remercie toutes les personnes qui ont contribu llaboration de ce programme. Elles ont,dsormais, la responsabilit de le faire vivre dans lintrt des personnes immigres enparticulier et de la cohsion nationale en gnral.


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A CONTEXTE ET DMARCHE

DLABORATION DU PRIPI


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- Rappel des priorits de la politique dintgration

Les programmes rgionaux dintgration des populations immigres (PRIPI) ont t lancs en1990 (dcret n 90-143 du 14 fvrier 1990) et rendus obligatoires par la loi 2005-32 du 18 janvier2005 de programmation pour la cohsion sociale.

Le PRIPI est un outil de la politique publique dintgration. Il constitue, aprs la phasedaccueil et dinstallation des nouveaux arrivants, qui relve de lchelon dpartemental, unprogramme rgional de rfrence visant favoriser les conditions dune intgration sociale etprofessionnelle durable de ce public, quil soit dimmigration rcente ou plus ancienne, ouencore de gnrations issues de limmigration.

La relance des programmes rgionaux dintgration des populations immigres a t annonce

par les circulaires du 7 janvier 2009 relative la nouvelle politique dintgration des trangersen situation rgulire et du 28 janvier 2010 relative la relance des PRIPI. Il sagit de donnerun nouvel lan la politique dintgration des migrants et dy associer de faon plus large tousles acteurs locaux partir dune analyse territorialise des situations et des besoins.

Les priorits ministrielles portent sur les thmatiques suivantes :- Lemploi,- Le logement,- La participation citoyenne, lapprentissage des rgles du vivre ensemble et des

valeurs de la rpublique,- Lapprentissage du franais,- Laide la parentalit,- Laccueil des primo-arrivants,- La valorisation de la mmoire de limmigration.

Une vigilance particulire doit tre porte la prise en compte des publics suivants et dedifficults qui leur seraient propres : les femmes immigres, les primo-arrivants et les immigrsgs.

Le PRIPI dcline sur la priode 2010-2012 un programme dactions fond sur une analysepralable de la situation locale des populations immigres. Les actions sont financesessentiellement par les crdits dintervention du programme 104 Intgration et accs lanationalit franaise complment de la mobilisation de cofinancements complmentaires.

La gestion du programme oprationnel 104 et notamment lappel projets annuel devront donctre conduits en cohrence avec les prconisations du PRIPI et de son comit de pilotage.

Par ailleurs, les projets ou actions en direction des habitants immigrs des quartiers prioritairesde la politique de la ville pourront bnficier des crdits du programme 147.


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- Dmarche rgionale dlaboration du PRIPI Poitou-Charentes

Un PRIPI a dj t labor en Poitou-Charentes pour la priode 2005-2007. Il a fait l'objetd'une publication et dune diffusion.

Les grandes orientations de ce plan concernaient :- Laccueil des primo-arrivants en Poitou-Charentes- La promotion sociale et professionnelle (logement, scolarisation, sant publique,

emploi, sport et vie associative)- La lutte contre les discriminations

Ce premier PRIPI a permis aux services de l'Etat de mener un travail commun sur ce sujet etnotamment de prendre conscience de la ralit des discriminations dont sont victimes lespopulations immigres.

a)UNEQUIPEPROJET:

Le prfet de rgion a, le 14 juin 2010, confi llaboration du nouveau PRIPI la directionrgionale de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale (DRJSCS).

Celle-ci a mis en place une quipe projet compose :- de la DRJSCS,- du secrtariat pour les affaires rgionales (SGAR),- des 4 units oprationnelles du BOP 104 (direction dpartementale de la cohsion

sociale et de la protection des populations de Charente, direction dpartementale de la

cohsion sociale de Charente Maritime, direction dpartementale de la cohsion sociale etde la protection des populations des Deux-Svres, et du service immigration etintgration de la prfecture de la Vienne),

- de loffice franais de limmigration et de lintgration (OFII).

Cette quipe projet sest runie plusieurs reprises. Elle a eu la charge d'analyser les donnesstatistiques fournies par la direction de laccueil, de lintgration et de la citoyennet (DAIC)(recensement de lINSEE et donnes OFII), de dfinir les thmatiques dtude (emploi,apprentissage du franais, logement et habitat, ducation et parentalit, citoyennet, culture etmmoire de limmigration, sant, femmes immigres et immigrs gs), de prparer et danimerle comit de pilotage et enfin de rdiger le PRIPI.

b) UNCOMITDEPILOTAGE :

Un comit de pilotage, prsid par le secrtaire gnral pour les affaires rgionales a t installle 22 octobre 2010. Il est notamment compos de [Cf. liste exhaustive en annexe] :

- Pour les services de ltat :SGAR, DRJSCS, DIRECCTE, OFII, CASNAV (rectorat de Poitiers), ARS, DRAC,DRAAF, DREAL, DRDFE, INSEE, les quatre prfectures de dpartement, la directionrgionale de Ple Emploi.

- Pour les collectivits locales :

Le conseil rgional, les quatre conseils gnraux de la rgion, les treize communes de largion runissant deux critres : villes de plus de 5000 habitants comprenant unepopulation immigre de plus de 400 personnes.


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- Pour les organismes de protection sociale :Les quatre caisses dallocations familiales de la rgion.

Les fonctions du comit de pilotage sont les suivantes :- Organiser le diagnostic et son actualisation,- Partager les informations et confronter les points de vue,

- Dfinir les priorits et les orientations sur la priode 2010/2012,- Proposer au prfet de rgion (et aux prfets de dpartement) les dpartements quipourraient raliser un plan dpartemental dintgration,

- Evaluer lensemble du programme au niveau rgional sur la base des bilans raliss parchaque dpartement,

- Proposer des volutions du PRIPI en fonction des prconisations des bilans annuels.

Une fois par an, le comit de pilotage se runira afin dvaluer le PRIPI, damender lesorientations annuelles et dajuster le plan dactions.

c) LAMTHODOLOGIEDLABORATIONDUPRIPI :

Le PRIPI a t labor partir de lanalyse des donnes statistiques du recensement et desquestionnaires renseigns par les partenaires. Ce questionnaire reprend les diffrentesthmatiques retenues par lquipe projet et pose 3 questions :

- Quel constat et quel diagnostic faites vous sur la thmatique concerne ?- Quelles sont les actions menes par votre service ou sur votre territoire qui

concernent les populations immigres et quil conviendrait dinscrire dans le prochainPRIPI?

- Quelles sont vos propositions dorientation, damlioration et dactions mettre enuvre ?

Une trentaine de questionnaires, retourns par diffrents services de lEtat, collectivits localeset CAF, ont t exploits.

Les dpartements de la Vienne et de la Charente-Maritime ont prolong le travail en associantles services dpartementaux de lEtat, les collectivits locales et certaines associationsnotamment celle porteuse du poste dAgent de dveloppement local pour lintgration (ADLI).Une runion a galement t organise en Charente-Maritime pour rpondre collectivement auxquestions. Ces deux dpartements ont tabli une synthse de leurs travaux.

d) LES PLANSDPARTEMENTAUXDINTGRATION(PDI) :

La circulaire du 29 janvier 2010, indique que des Plans dpartementaux d'intgration peuventtre labors sur la mme priode triennale. Ils sont prconiss dans les territoires o la prsencedes immigrs est significative. A cet gard, lquipe projet a propos de ne pas laborer de PDIdans les dpartements de la rgion. Toutefois, le PRIPI doit permettre chaque dpartementde disposer dlments statistiques et, ainsi de pouvoir envisager toute action en fonction desralits de son territoire.

Les priorits daction et la dclinaison des orientations rgionales sont les suivantes :- ANIMERLAPOLITIQUEDINTGRATIONAUNIVEAURGIONAL

- FAVORISERLACCSAUXDROITSDESIMMIGRS

- FAVORISERLAPARTICIPATIONLAVIEPUBLIQUEETLACITOYENNETDESIMMIGRS


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- Dfinitions

a) LES TRANGERS (dfinition INSEE)

Un tranger est une personne qui rside en France et ne possde pas lanationalit franaise,soit qu'elle possde une autre nationalit ( titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est lecas des personnes apatrides). Les personnes de nationalit franaise possdant une autrenationalit (ou plusieurs) sont considres en France comme franaises. Un tranger n'est pasforcment immigr, il peut tre n en France.

b) LES IMMIGRS

Selon la dfinition adopte par le Haut conseil lintgration (HCI), un immigr est unepersonne ne trangre l'tranger et rsidant en France. Les personnes nes franaises

l'tranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilises. l'inverse, certains immigrsont pu devenir franais, les autres restant trangers. Les populations trangres et immigres nese confondent pas totalement : un immigr n'est pas ncessairement tranger etrciproquement, certains trangers sont ns en France. C'est le pays de naissance, et non lanationalit la naissance, qui dfinit l'origine gographique d'un immigr.

c) LINTGRATION (dfinition HCI)

Selon le HCI, le terme dintgration (gnralement rfr la situation des immigrs installs defaon durable dans le pays daccueil) dsigne la fois un processus et les politiques qui ont pour

objet de faciliter sa mise en uvre. Le processus, inscrit dans la dure, est celui duneparticipation effective de lensemble des personnes appeles vivre en France la constructiondune socit rassemble dans le respect de principes partags (libert de conscience et depense, lacit, galit entre homme et femme par exemple) telles quelles sexpriment dans desdroits gaux et des devoirs communs.

Mener une politique dintgration, cest dfinir et dvelopper des actions tendant maintenir lacohsion sociale au niveau local comme au plan national, de sorte que chacun puisse vivrepaisiblement et normalement dans le respect des lois et lexercice de ses droits et de ses devoirs.Ainsi conue, une politique dintgration ne concerne pas seulement les immigrs ; elle nen doitpas moins prendre en compte les problmes particuliers que peuvent poser certains dentre eux.Lintgration nest pas lassimilation : elle ne vise pas rduire toutes ses diffrences.Lintgration nest pas non plus linsertion car elle ne se limite pas aider les individus atteindre des standards socio-conomiques. Lintgration demande un effort rciproque, uneouverture la diversit qui est un enrichissement mais aussi une adhsion.

d) LE SOLDE MIGRATOIRE(dfinition INSEE)

Le solde migratoire est la diffrence entre le nombre de personnes qui sont entres sur leterritoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'anne. Ce concept estindpendant de lanationalit.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/france.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/immigre.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/france.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/immigre.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/nationalite.htm

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e) LA NATIONALIT(dfinition INSEE)

La nationalit est le lien juridique qui relie un individu un tat dtermin. De ce lien,dcoulent des obligations la charge des personnes qui possdent la qualit de franais, encontrepartie desquelles sont confrs des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que lebnfice des liberts publiques.

La nationalit franaise peut rsulter :- d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du

sol) ;- d'une acquisition la suite d'vnements personnels (mariage avec un franais, par

exemple) ou d'une dcision des autorits franaises (naturalisation).

La nationalit franaise est attribue de plein droit la naissance :- l'enfant, lgitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est franais (droit du

sol) ;- l'enfant, lgitime ou naturel, n en France lorsque l'un de ses parents au moins y est

lui-mme n (double droit du sol).

f) LA NATURALISATION (dfinition INSEE)

Naturaliser franais un tranger, c'est lui accorder la condition de citoyen franais partentire. Une naturalisation, par dcision de l'autorit publique, ne peut tre accorde qu'l'tranger justifiant d'une rsidence habituelle en Francependant les cinq annes qui prcdentle dpt de sa demande (sauf cas de rduction ou de suppression du stage de cinq ans prvus parle code civil).

g) LA DISCRIMINATION (dfinition de la HALDE)

Selon la Halde, une discrimination1 est une ingalit de traitement fonde sur un critre prohibpar la loi, comme lorigine, le sexe, le handicap, lge etc., dans un domaine vis par la loi,comme lemploi, le logement, lducation, etc.

1- Loi n2001-1066 du 16 novembre 2001 relative la lutte contre les discriminations.

- LOI n 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans ledomaine de la lutte contre les discriminations

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/naturalisation.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/naissance-legitime.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/naissance-legitime.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/etranger.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/etranger.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/france.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/france.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/naturalisation.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/naissance-legitime.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/etranger.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/default.asp?page=definitions/france.htm

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B DIAGNOSTIC STATISTIQUEDE LA POPULATION IMMIGRE

EN POITOU-CHARENTES


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33,01

0 % 10 % 20 % 30 % 40 %

Corse

Nord-Pas-de-Calais

Lorraine

Champagne-Ardenne

Provence-Alpes-Cte d'Azur

Picardie

Bourgogne

Languedoc-Roussillon

Auvergne

Haute-Normandie

Rhne-Alpes

Franche-Comt

Aquitaine

Midi-Pyrnes

Centre

le-de-France

Alsace

Limousin

Basse-Normandie

Pays de la Loire

Poitou-Charentes

Bretagne

Poitou-Charentes

Evolution de la population immigre

entre 1999 et 2006 (en %)

source Insee 2006 traitementcomplmentaire)

n 2006

19231

0 70 000 140 000 210 000 280 000 350 000

Corse

Champagne-Ardenne

Auvergne

Limousin

Picardie

Nord-Pas-de-Calais

Basse-Normandie

Lorraine

Bourgogne

Haute-Normandie

Franche-Comt

Poitou-Charentes

Centre

Languedoc-Roussillon

Aquitaine

BretagneMidi-Pyrnes

Pays de la Loire

Alsace

Provence-Alpes-Cte d'Azur

Rhne-Alpes

le-de-France

Poitou-Charentes

Evolution de la population immigre

entre 1999 et 2006 (en valeur absolue)

source Insee 2006 traitementcomplmentaire)

- Rpartition gographique des immigrs en France

Au regard des autres rgions mtropolitaines, la rgion Poitou-Charentes figure au second rangsagissant du taux de croissance de la population immigre enregistr entre 1999 et 2006. Largion tait dj en troisime position sur la priode intercensitaire prcdente (1990/1999).


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- Rpartition gographique des immigrs en Poitou-Charentes2

La rgion Poitou-Charentes compte 62.155 immigrs au 1er janvier 2007, soit 3,6 % de lapopulation de la rgion. Cette population est en forte augmentation. Plus dun immigr surdeux (51%) rside en Poitou- Charentes depuis moins de 5 ans. Les femmes reprsentent 50,4 %

de cette population.

a) RPARTITIONPARDEPARTEMENT :

CharenteCharente-Maritime

Deux-Svres

ViennePoitou-

Charentes

Femmes immigres 8 019 9 166 5 514 8 650 31 349

Hommes immigrs 7 910 8 645 5 699 8 552 30 806

Total immigrs 15 929 17 811 11 213 17 202 62 155Part des immigrsdans la population

totale4,6 % 2,9 % 3,1 % 4,1 % 3,6 %

Donnes recensement INSEE 2007

Le dpartement de la Charente-Maritime compte le plus grand nombre dimmigrs de la rgion,mais les carts d'un dpartement l'autre se rduisent. Le taux dimmigr le plus lev parrapport la population totale, concerne le dpartement de la Charente (4,5 %), et c'est enCharente-Maritime que lon trouve le taux d'immigration le plus bas. Les Deux-Svresconstituent le dpartement qui connat le taux de croissance le plus lev (augmentation de plus

de 62% de la population immigre).

b) RPARTITIONPARCOMMUNE:

Communes de plus de 5000 habitantsavec au moins 400 immigrs habitant la commune

CommuneNombre

dimmigrsPopulation totalede la commune

%dimmigr

Poitiers 7 933 89 253 8,9 %La Rochelle 4 225 76 848 5,5 %Angoulme 3 005 42 669 7,0 %Niort 2 842 58 576 4,9 %Chtellerault 1 770 33 993 5,2 %Soyaux 1 079 10 348 10,4 %Saintes 889 26 401 3,4 %Rochefort 782 25 999 3,0 %Cognac 604 19 243 3,1 %Bressuire 576 18 436 3,1 %Buxerolles 515 9 679 5,3 %Parthenay 452 10 415 4,3 %

Royan 531 18 424 2,9 %

Total rgion 62 156 1 739 768 3,6 %

2Sources INSEE 2007


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Portugal

Espagne

Italie

Autres pays

d'europe

Algrie,

Maroc,

Tunisie,

Turquie

Autres pays

et

territoires

d'Afrique Autres Pays

16% 8% 20% 26% 15% 16% 100%

14% 5% 63% 7% 5% 6% 100%

Source INSEE - Ex loitation com lmentaire 2006

Espace rural

Agglomrations

On observe une surreprsentation des immigrs sur les communes concernes par la politique dela ville : 10,4 % Soyaux, 8,9 % Poitiers, 7 % Angoulme, 5,5 % La Rochelle et 5,2 % Chtellerault.

c) IMMIGRATION

EN

MILIEU

RURAL

:38 % des immigrs de la rgion rsident en milieu rural .Cette proportion est aussi celle de lapopulation totale. Cette situation distingue clairement le Poitou-Charentes des autres rgions,o linscription des immigrs est souvent polarise sur les territoires urbains. En Poitou-Charentes, le fait immigr nest pas rduit aux grandes villes de lespace rgional ou leurpriphrie.

Dans les grandes agglomrations de lespace rgional, les composantes de limmigration sontmultiples et les immigrs hors Union Europenne sont majoritaires. On observe notamment queplus de 40% des immigrs qui rsident dans les ples urbains sont originaires des pays duMaghreb, de Turquie ou dAfrique.

En milieu rural, la caractristique principale est celle dune immigration centre sur laccueil depublics europens : ils reprsentent plus de 80% des immigrs. Cette prdominance tend rendre invisible la prsence dautres publics, notamment les immigrs originaires de Turquie,des pays du Maghreb ou dAfrique dont les effectifs constituent prs de 15% de la populationimmigre.

80% des immigrs qui vivent en milieu rural rsident hors des communes dun ple

demploi ou de la couronne dun ple demploi de lespace rural, ce qui accrdite cette ide

quen Poitou-Charentes, les immigrs qui vivent en milieu rural habitent la campagne ou

dans les villages davantage que dans les bourgs ou les petites villes.

Globalement, la prsence des immigrs en milieu rural est faible et elle savre miette endiffrentes composantes. Cependant, la diffusion des publics selon les territoires traduit dessituations diffrentes, prendre en compte :


Rgion Poitou-Charentes

communes a ppa rte na nt un ple d'e mploi de l 'e spa ce rura l 156 184 9% 3 756 6% 2,4%

communes appartenant la couronne d'un ple d'emploi de l 18 630 1% 636 1% 3,4%

autres communes de l 'espa ce domina nte rura le 481 985 28% 17 586 30% 3,6%

Total zone rurale 656 798 38% 21 977 38% 3,3%

Total Poitou-Charentes 1 724 126 100% 58 263 100% 3,4%

source INSEE 2006- recensement ZAUER

Rpartition de la population immigre

de Poitou-Charentes en 2006

population

totale 2006

rpartition

dans la

Rgion

Population

immigre

2006

rpartition

dans la

Rgion

taux

d'immigrs

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- Autant ils sont lisibles dans des espaces diffus o ils sinscrivent comme un public derfrence dont la composante centrale est associe aux britanniques et aux anglo-saxons,

- Autant ils tendent tre peu lisibles dans les petites villes de lespace rural, o ils figurent la fois en petits effectifs et dans lhtrognit des pays dorigines ou des parcoursmigratoires.

A lvidence, les publics originaires de lEurope du nord disposent dune certaine visibilit : leurinstallation en milieu rural constitue un phnomne rcent, rapide et concentr sur certainsterritoires.

- Caractristiques dmographiques des immigrsa) ORIGINEDESIMMIGRS :

Limmigration en rgion Poitou-Charentes est fortement europenne. 58 % des immigrs de la

rgion sont originaires dun pays de lEurope (contre 39 % au niveau national). Plus de 32 000immigrs sont originaires d'un pays de l'Union europenne notamment du Royaume-Uni (12950) et du Portugal (8 700). Les britanniques reprsentent 22 % de la population totaleimmigre et les portugais 15 %.

ORIGINE DES IMMIGRES

Europe

58%

Afrique

28%

Asie

10%

Amrique, ocanie

4%

Le reste de la population est trs diversifi : 28 % sont originaires dun pays dAfrique, 17 %dun pays du Maghreb notamment Maroc et Algrie et 11 % pour les autres pays dAfrique.Limmigration est nettement moins maghrbine que sur le reste du pays (30 %). Aucun paysdorigine ne ressort plus particulirement. Limmigration africaine est donc trs diversifie.Viennent ensuite avec 10 % les immigrs du continent asiatique dont aucun pays ne ressortparticulirement, et enfin 4 % pour le reste du monde (Amrique et Ocanie).

Limmigration en Poitou-Charentes saccrot. Dans le mme temps, en augmentant, elle changeet se transforme selon deux tendances remarquables :

- dune part, travers laffirmation des publics originaires des pays de lUnion Europenne.La croissance des effectifs se joue ici via la polarisation autour des publics originaires despays de lEurope du Nord et notamment du Royaume-Uni. Limmigration en Poitou-


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Charentes nest plus seulement latine. Elle savre maintenant indexe sur les publicsanglo-saxons, mme si avec 15% les Portugais constituent toujours un public de rfrencede la population immigre rgionale.

- dautre part, travers son largissement des pays tiers lUnion Europenne. Cemouvement saccomplit dans une diversification significative des composantes

migratoires et des nationalits dorigine : lhtrognit des publics immigrs saccrot.On observe que les publics originaires des autres territoires que ceux de lEurope et duMaghreb composent maintenant 24% de la population rgionale.

b) GENRE

La population immigre se fminise. En effet, il y a autant dhommes que de femmes immigrsdans la rgion comme au niveau national. Cependant, cette tendance est en lgre baisse dans largion car en 1999 elles taient 52 %.

Par contre, les rpartitions en fonction des origines sont lgrement diffrentes. Les femmesreprsentent 52 % des natives dun pays dEurope. Cette rpartition est due en partie lapopulation ge dune immigration du nord de lEurope et dune population vieillissante duneimmigration ancienne (Italie, Espagne), mais galement des pays de lEurope de lest.Concernant le continent africain, limmigration africaine hors Maghreb est beaucoup plusfminine que celle du Maghreb. 44 % des immigrs du Maghreb sont des femmes alors quellessont 52 % du reste du continent.

c) AGE:

La rpartition de la population immigre en classe dge est diffrente de la population non

immigre. Elle diffre galement de la population immigre nationale. Les immigrs en Poitou-Charentes sont la fois plus jeunes ou plus vieux. En effet, 10 % (contre 7 %) des immigrs ontmoins de 18 ans, 65% (contre 70%) ont entre 18 et 59 ans et 25 % (contre 23 %) ont plus de 60ans.Les hommes sont plus gs que les femmes. Ils sont 26 % avoir plus de 60 ans contre 24 % desfemmes. La rpartition par origine est aussi trs diffrente. Les populations originaires delEurope sont plus ges. Un tiers a plus de 60 ans. Les populations les plus jeunes sontoriginaires de pays africains hors Maghreb (14 % de moins de 18 ans), celles du continentasiatique 12 %. Les ressortissants anglais prsentent aussi cette caractristique car 13 % ontmoins de 18 ans.

d) CARACTRISTIQUESDPARTEMENTALES :

Sur ces trois donnes : ge, sexe et origine, les dpartements nont pas la mme configuration.

La Charente prsente une population immigre trs largement europenne (66 %) avec uneforte population anglaise (39 % des anglais de la rgion rsident dans ce dpartement). Lapopulation est donc moins diversifie. Cette population est un peu plus fminine et un peu plusge que la moyenne rgionale.

Concernant la Charente-Maritime, la rpartition par origine est la plus proche de celle de la

rgion : forte proportion de migrants originaires de lEurope (61 %). Par contre, sa populationimmigre est un peu plus fminine (notamment pour les femmes originaires dAfrique horsMaghreb) et plus ge (29% ont plus de 60 ans).


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Le dpartement des Deux-Svres, est moins fminin et plus jeune (12 % de moins de 18 ansnotamment ceux originaires dAfrique). Ces immigrs sont en trs grande majorit originairesde lEurope (69 %, taux le plus important de la rgion). Cette population europenne estmarque par une importante part dhabitants originaires du Portugal (26 %, soit 31 % desimmigrs portugais de la rgion vivent en Deux-Svres).

Enfin, le dpartement de la Vienne se distingue des trois autres dpartements. La part de lapopulation des plus de 60 ans est nettement moins importante (18 % contre 26 % au niveaurgional). Cette configuration est en partie due la rpartition lie aux origines.En effet, la Vienne naccueille que 42 % dimmigr europen contre 58 % au niveau rgional.Les portugais et britanniques sont, bien entendu, nombreux mais pas beaucoup plus que lesalgriens ou marocains. Le dpartement de la Vienne se caractrise par une trs grande diversitdes origines de la population immigre car outre ces quatre pays, les immigrs sont doriginediverses : 18 % dafricains hors Maghreb, 15 % dasiatiques.

La population fminine se situe dans la moyenne rgionale, y compris pour les femmesoriginaires de lAfrique hors Maghreb, qui ne sont pas plus nombreuses.

e) SITUATIONFAMILIALE

Il y a dans la rgion 28 631 familles immigres (un des deux parents est immigr). Larpartition en fonction de lorigine de ces familles correspond celle de la population immigrergionale : 60 % europenne, 28 % africaine, 9 % asiatique et 4 % pour le reste du monde.

Plus de la moiti des familles immigres nont pas denfants de moins de 18 ans, 19 % en ont un,17 % en ont deux et 11 % en ont au moins trois. La rpartition est trs diffrente duncontinent de naissance lautre. En effet, les deux tiers des familles originaires dEurope sontsans enfant alors quelles ne sont quun tiers pour celles dun pays dAfrique hors Maghreb. De

mme, les familles avec plus de 3 enfants sont plus nombreuses tre dorigine africaine (19 %des familles originaires dAfrique ont au moins 3 enfants de moins de 18 ans).

Famille avec ou sans enfants de - de 25 ans

0% 20% 40% 60% 80% 100%

reste du monde

Asie

Afrique hors Maghreb

maghreb

europe

total immigre

Population totale

Aucun enfant

1 enfant

2 enfants

plus de 3 enfants


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- Les nouveaux immigrs

La population immigre a presque doubl en 15 ans. Elle a augment de plus de 80 %. Largion Poitou-Charentes a accueilli 27 000 nouveaux immigrs dans cette priode. Il y a autantde femmes que dhommes.

18 % de ces nouveaux arrivants sont des enfants (moins de 18 ans), originaires principalementdEurope (55 %) et dAfrique (24 %).16 % ont plus de 60 ans. Ils sont en trs grande majorit (90 %) originaire du continenteuropen.

De ces nouveaux arrivants, 57 % sont originaires de lEurope et tout particulirement duRoyaume-Uni (37 % des nouveaux arrivants), 28 % dun pays dAfrique. Les arrives enprovenance des pays du Maghreb (13 %) sont plus faibles que pour le reste du continentafricain (15 %). 10 % arrivent dun pays dAsie.Les immigrs originaires des autres Pays dAfrique reprsentent 11% de la populationimmigre de Poitou-Charentes. Cest ici la composante de limmigration hors Union

Europenne qui connat la plus forte augmentation. Leur effectif a augment de prs de 50%entre 1999 et 2006.

Le graphique ci-dessous montre que laugmentation en Poitou-Charentes est rgulire de 1990 1997. La rgion Poitou-Charentes accueille entre 700 et 800 personnes par an. A partir de 1998,cette croissance sacclre pour atteindre un pic en 2003 et 2004 de 3 700 nouveaux immigrspar an. Puis, elle diminue pour concerner 1 700 personnes en 2006.La croissance des arrives des immigrs en Poitou-Charentes est relativement similaire lvolution nationale avec un petit dcalage dans le temps. Au niveau national, le pic decroissance se situe entre 2001 et 2003 soit un tout petit peu avant le phnomne picto-charentais.

Anne d'arrive des immigrs

dans la rgion Poitou-Charentes

0

500

1000

1500

20002500

3000

3500

4000

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Homme immigr

Femme immigre

Population totale

immi re

Les donnes de lOFII, mme si elles ne peuvent pas tre compares, permettent dindiquer quele phnomne de croissance et de diversification de la population immigre en Poitou-Charentes


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se poursuit. Il y a plus de mille signataires du contrat daccueil et dintgration par an enPoitou-Charentes.

- 1 184 signataires du CAI en 2009 rpartis entre les dpartements de la manire suivante : Charente : 235 Charente-Maritime : 419

Deux-Svres : 180 Vienne : 350

- 913 signataires de janvier octobre 2010. Ils sont originaires dune cinquantaine de paysdiffrents de lunion europenne. Les deux tiers viennent dun pays dAfrique. Ils sont unpeu moins nombreux tre originaires dun pays du Maghreb.

ORIGINE DES SIGNATAIRES DU CAI

(janv - oct 2010)

Europe9%

Asie

18%

Amrique, Ocanie

7%Afrique

66%

Maghreb

31%

autres pays d'afrique

35%


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- Etrangers et franais par acquisitionIl y a en Poitou-Charentes 41 277 trangers dont 4 166 sont ns en France. La rpartition pardpartement est relativement identique celle des immigrs.

IMMIGRE

58 261 personnes

26%

28%18%

28%

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sevres

Vienne

ETRANGER

41 277 personnes

27%

27%18%

28%

36 % des immigrs ont acquis la nationalit franaise. Cette proportion est plus faible que laproportion nationale (40 %) et que celle de 1999 (42 %). Cette faible proportion est en partiedue larrive rcente des britanniques qui sont trs peu tre de nationalit franaise (800 surles 13 000 migrants).

Des carts sont trs importants en fonction de lorigine des immigrs. 28 % des immigrseuropens sont franais. Au sein de lunion europenne, il y a de grandes disparits quicorrespondent aux diffrentes vagues migratoires. En effet, les immigrs ns en Italie, enEspagne, ou en Pologne sont trs nombreux tre franais (plus 60 %) linverse de ceux nsau Royaume-Uni ou aux Pays-Bas (respectivement 7 % et 16 %). Pour information, 34 % des

portugais ont acquis la nationalit franaise.

Pour tous les autres immigrs environ la moiti est franaise :

- 47 % pour les personnes originaires dun pays dAfrique (ceux ns dans un pays duMaghreb sont plus nombreux ltre, 50 % contre 43 % pour le reste du continentafricain),

- 48 % des immigrs dun pays dAsie,

- 51 % pour le reste du monde.

Dimportantes diffrences existent en fonction du pays dorigine quel que soit le continent. Il

est signaler, par exemple, que les personnes originaires de Madagascar (68 %), du Laos (81%), du Cambodge (80 %) et du Viet Nam (77 %) ont un taux dacquisition de la nationalitfranaise particulirement lev.La proportion par dpartement est un peu diffrente et correspond lorigine de la populationaccueillie.

Etranger ImmigrFranais parAcquisition

Taux de franaispar acquisition

Charente 11 003 14 992 4 885 33 %Charente-Maritime 11 051 16 785 6 858 41 %Deux-Svres 7 499 10 337 3 492 34 %

Vienne 11 724 16 146 5 924 37 %Poitou-Charentes 41 277 58 260 21 157 36 %


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- Emploia) POPULATIONACTIVE3ETTAUXDACTIVIT4 :

Concernant la population active immigre rgionale, elle est infrieure la population totale de

la rgion mais galement celle de la population nationale immigre.

Alors que sur lensemble de la population active de la rgion Poitou-Charentes, le taux estsimilaire celui du niveau national, savoir pour les hommes 75 % et les femmes 66 %. Il nenest pas de mme concernant la population active rgionale immigre. En effet, elle est infrieurede plus de 10 points celle nationale : 59 % contre 68 %.

La diffrence est encore plus marque pour les femmes. Elles sont seulement 52 % tre activessoit 15 points de moins que les femmes picto-charentaises et 8 points de moins que les femmesimmigres au niveau national.De mme, il y a moins dcart entre la population active nationale totale et celle immigre (71

% contre 68 %) quau niveau rgional (71 % contre 59 %).

POPULATION ACTIVE

40

45

50

55

60

65

70

75

80

poitou-

charentes

immigr

France

immigr

poitou-

charentes

immigr

charente

immigr

charente

maritime

immigr

deux

sevres

immigr

vienne

%

homme

femme

Au niveau dpartemental, les immigrs rsidant dans les Deux-Svres (62 %) et en Charente-Maritime (61 %) sont plus actifs. Concernant le dpartement des Deux-Svres, cela correspond

une population totale active suprieure celle de la rgion ce qui nest pas le cas en Charente-Maritime. Les dpartements de la Vienne et de la Charente ont un taux d'activit de 57 % soit 2points de moins qu'au niveau rgional. Cest en Charente quil y a le plus dcart (14 points)entre la population totale active et celle immigre (71 % contre 57 %).

Les carts entre les hommes et les femmes immigrs sont trs marqus dans tous lesdpartements (14 points de diffrence). Cest en Vienne que le taux d'activit des femmesimmigres est le plus faible (50 %).

3Population active : personnes entre 15 et 65 ans ayant un emploi ou qui sont la recherche dun emploi4Taux dactivit est le rapport entre la population active et la population totale correspondante.


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B) ACTIVITDESIMMIGRS

Activit des immigrs en poitou-charentes

34%

6%

10%8%

8%

8%

26%

Actifs ayant un emploi

Autres inactifs

Chmeurs

Elves, tudiants, stagiaires

Femmes ou hommes au foyer

Moins de 14 ans

Retraits ou prretraits

Lactivit des immigrs dans la rgion prsente des similitudes avec lactivit de la populationglobale. En effet, ils sont plus dun quart tre retraits ou pr retraits.Ce qui en fait une particularit rgionale. Au niveau national les immigrs sont seulement 19 %dans cette situation. La Vienne accueille le moins de retraits seulement 18 % linverse de laCharente (30 %).

Il y a galement une similitude concernant la situation des tudiants ou des lves (7 % quelque

soit la population de rfrence). A noter que la proportion dlves et dtudiants est plus fortedans la Vienne 15 % contre 4 6 % dans les autres dpartements. On voit ici linfluence deluniversit de Poitiers qui accueille traditionnellement des tudiants trangers.

Concernant les personnes ayant un emploi, les immigrs du Poitou-Charentes le sont moins quele reste de la population ou que leurs homologues au niveau national (35 % contre 40 et 43 %pour la France). Cest une fois de plus chez les femmes que les carts se creusent puisquelles nesont que 29 % avoir un emploi contre 37 % des femmes de la rgion et 36 % des femmesimmigres sur le plan national. Les femmes immigres sont beaucoup moins en emploi que leshommes.

Autre type dactivit, les personnes au foyer, cette catgorie ne concerne comme pour les nonimmigrs quasiment que des femmes. Elles sont environ 6 % tre au foyer au niveau rgionalet cette proportion double quand il sagit de femmes immigres (15 %).

c) TAUXDECHMAGE:

On retrouve ce constat d'ingalit homme / femme concernant le chmage. Le taux de chmagea diminu entre 1999 et 2006 pour lensemble de la rgion Poitou-Charentes (de 10 % 9 %pour les hommes et de 16 % 12 % pour les femmes) et aussi pour les immigrs (moins 4 pointspour les hommes et moins 2 points pour les femmes). Nanmoins, les carts sont encore

importants entre ces deux populations. Le taux de chmage des hommes immigrs est de 17 %alors quil est de 9 % pour lensemble de la population. De mme, pour les femmes o lcart estencore plus flagrant : 27 % contre 12 %.


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Nombre de chmeurs immigrs et taux de chmageORIGINE hommes femmes total

EUROPE 753 1 064

taux de chmage 11 % 18 % 14 %

Maghreb 868 867 taux de chmage 24 % 41 % 31 %Afrique hors Maghreb 494 725

taux de chmage 27 % 42 % 34 %AFRIQUE 1 362 1 591

taux de chmage 25 % 41 % 32 %ASIE 243 348

taux de chmage 15 % 32 % 22 %RESTE DU MONDE 84 143

taux de chmage 17 % 26 % 22 %TOTAL IMMIGRES 2 442 3 147

taux de chmage 17 % 27 % 22 %

Des ingalits face au chmage sont galement trs marques en fonction de lorigine desimmigrs. La population venant du continent africain est de loin la plus touche par lechmage. Un tiers est dans cette situation. Les femmes le sont encore plus, atteignant 40%. Anoter que cette proportion est en baisse par rapport au recensement de 1999.Rpartition gographique du chmage :Les dpartements de la Charente et de la Vienne rencontrent le taux de chmage des immigrsle plus lev (18 20 % pour les hommes et 29 % pour les femmes immigres). Les Deux-Svresprsentent un taux de chmage plus faible li celui de la population totale, toutefois, un quartdes femmes immigres sont au chmage.

En Charente-Maritime, lcart entre les taux de chmage des hommes immigrs et nonimmigrs est le plus faible (5 points) mais cette caractristique n'est pas valable pour lesfemmes.

HOMME FEMMEImmigr Non immigr Immigre Non immigre

Charente 18 % 8 % 29 % 13 %Charente-Maritime 15 % 10 % 26 % 14 %Deux-Svres 14 % 6 % 24 % 10 %Vienne 20 % 8 % 29 % 10 %Poitou-Charentes 17 % 8 % 27 % 12 %

d) STATUTDESIMMIGRSENEMPLOI

Concernant les immigrs en emploi, 80 % sont salaris. Ils le sont moins que la populationtotale de la rgion (86 %). Ces carts se reportent sur la catgorie indpendant (13 %dhomme et 10 % de femmes immigrs). Ce report est valable aussi bien pour les hommes quepour les femmes mme si elles sont plus nombreuses tre salaries (84 % contre 77 %).Les immigrs des deux dpartements charentais sont moins salaris que dans les deux autresdpartements. Ils sont plus nombreux tre indpendants notamment les hommes immigrs

en Charente qui sont 18 % tre dans cette situation.


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Quand ils sont salaris, les immigrs sont plus nombreux tre dans une situation prcaire. 76% des hommes immigrs et 70 % des femmes immigres sont employs avec un contrat dureindtermine contre 84% et 82 % pour les non immigrs.

e) CATGORIESSOCIOPROFESSIONNELLESDELAPOPULATIONACTIVE

On retrouve plus dimmigrs dans des emplois douvrier, 30 % et jusqu 38 % pour despersonnes originaires du Maghreb que la population rgionale (2 %). De mme, les immigrssont surreprsents dans le commerce et le travail de service aux particuliers (10 % contre 7 %).Les femmes immigres sont encore plus nombreuses (20 %).On observe quils sont galement plus nombreux tre cadres (fonction publique etprofessions intellectuelles), 6 % contre 5 % et plus particulirement les immigrs dAfrique (8%). Ce constat est une exception car sur les autres catgories : employ et professionintermdiaire , ils sont moins prsents.Une autre exception est noter : la prsence non ngligeable des immigrs africains horsMaghreb (16 %) tre employs de la fonction publique contre 8 % des immigrs. Cettesurreprsentation est en partie due aux femmes africaines qui sont 22 % dans ce secteur.

- Logement55% des immigrs sont propritaires de leur logement.43% sont locataires dont 45% dans un logement HLM.A noter que 2% sont logs gratuitement.

Des disparits sont notables en fonction des dpartements. Les immigrs des dpartements de laCharente, de la Charente Maritime et des Deux-Svres sont propritaires plus de 60% de leurlogement, au contraire du dpartement de la Vienne o ils ne sont que 42%.On observe que cest dans le dpartement de la Charente Maritime quils sont le moinsnombreux en proportion vivre dans un logement HLM (15%) contre 28% en Vienne.Enfin, dernier constat, cest dans les dpartements qui accueillent le plus dimmigrs (17 et 86)quils sont les plus nombreux tre locataires dun logement meubl (4% pour la Charente-Maritime et 6% pour la Vienne).Lensemble de ces donnes est mettre en parallle avec lorigine des immigrs rsidant dansces diffrents dpartements.

En effet, des diffrences sont trs marques en fonction des origines des immigrs sur la rgion.

Les immigrs venant dEurope sont trs largement propritaires de leur logement (73%). Anoter que ceux originaires du Royaume Unis le sont 91%. Quand ils sont locataires, lesimmigrs europens le sont plus dans le parc priv (15%) quen HLM (9%).Les populations originaires dAfrique ont un statut vis--vis du logement diamtralementoppos aux europens : 71 % sont locataires.Les immigrs venant des pays du Maghreb sont principalement dans le parc HLM (68% deslocataires originaires du Maghreb). Ceux venant des autres pays dAfrique sont encore plusnombreux tre locataires (74%) mais ils le sont autant dans le parc priv que dans le parcHLM.Les autres populations accueillies, savoir du continent asiatique et du reste du monde, sont enmajorit locataires (60% des asiatiques et 53% des immigrs originaire du reste du monde).


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- Politique de la villeSur les communes concernes par la politique de la ville, on remarque une sur-reprsentationdes personnes immigres : 10,4% Soyaux, 8,5% Poitiers, 6,8% Angoulme, 5,1% LaRochelle et 5% Chtellerault alors quils reprsentent 3,4% de la population totale de largion.

Dune manire gnrale, certaines difficults sociales rencontres par la population habitantdans un quartier class en zone urbaine sensible (ZUS) sont plus marques en Poitou-Charentesque dans les autres ZUS de France :

- plus de familles mono - parentales,- plus de mnages non-imposs,- plus dhabitants en HLM locatif,- plus dlves ayant deux ans de retard ou plus en 3me,- un taux de chmage plus lev.


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C ORIENTATIONS RGIONALES :

I - ANIMERLAPOLITIQUEDINTGRATIONAUNIVEAURGIONAL

II - FAVORISERLACCSAUXDROITSDESIMMIGRS

III - FAVORISER LA PARTICIPATION LA VIE PUBLIQUE ET LACITOYENNETDESIMMIGRS


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Les travaux conduits en quipe projet, en comit de pilotage ainsi que lanalyse desquestionnaires font apparatre que les populations immigres sont mal connues par les acteurset leurs problmatiques mal apprhendes. De ce fait, les constats qualitatifs ont t difficiles construire.

Do la dtermination dune premire orientation retenue dans le PRIPI qui relvera delanimation de la politique dintgration au niveau rgional pour une connaissance partage etune meilleure qualification des acteurs.Il ressort galement de ces travaux que le parcours dintgration passe par la connaissance de lalangue franaise et laccs lemploi. Il sagit donc de retenir comme deuxime orientation, defaciliter laccs aux droits : emploi, apprentissage du franais, ducation, logement, sant.Enfin, la troisime orientation concernera la participation la vie publique et la citoyennetdes personnes immigres. Cette dernire orientation inclut le soutien la parentalit, laconnaissance des valeurs de la rpublique, le soutien aux immigrs gs, lgalit homme/femmeet la reconnaissance de lhistoire de limmigration.

I - ANIMERLAPOLITIQUEDINTGRATIONAUNIVEAURGIONAL

Lintgration, comme le rappelle le Haut Conseil lIntgration ds 1990 est une dmarcherciproque de limmigr qui veut sintgrer et de la socit daccueil qui veut intgrer. Cest cedeuxime volet qui est ici mis en lumire. Les acteurs ont une connaissance partielle ou confusedes diverses typologies et statuts des populations dites issues de limmigration , ce qui cretrop souvent des approches errones lorsquil sagit de traiter des problmatiques relatives par

exemple aux immigrs, trangers en situation rgulire, trangers en situation irrgulire,mahorais, gens du voyage, demandeurs dasile, ressortissants de lunion europenneCette mconnaissance des populations concernes est galement une des causes de lareproduction de strotypes, damalgames et de fausses reprsentations des populationsconcernes.

Une bonne comprhension des phnomnes et une connaissance partage des publics et desproblmatiques rencontres contribuera leur intgration et favorisera la conduite dactionspertinentes et adaptes.

Dans le cadre de cette orientation trois objectifs ont t retenus.

- Dvelopper la connaissance des publics et de leursproblmatiques

Les donnes statistiques et les informations recueillies dans le cadre de llaboration du PRIPIont permis de disposer dun diagnostic significatif des populations immigres en Poitou-Charentes. Nanmoins, les aspects de connaissance plus qualitatifs des problmatiquesrencontres dans le processus dintgration restent limits. Certaines thmatiques, comme lelogement et la sant, nont quasiment fait lobjet daucun commentaire.


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ACTIONS

- Soutenir les vnements, manifestations, colloques qui contribuent la connaissance despopulations immigres pour le plus grand nombre.

- Soutenir le travail de diagnostic conduit par lAgent de dveloppement local dintgration(ADLI) sur le dpartement de la Charente-Maritime sur lintgration et lesdiscriminations dont sont victimes les femmes immigres sur ce dpartement. (Cf. ficheaction n1). Le ministre rappelle laide que peuvent apporter les ADLI sur laconnaissance des publics.

- Mettre en place des groupes de travail issus du comit de pilotage sur les thmatiquessuivantes : la sant, le logement et les immigrs gs. Ces groupes de travail pourraientassocier le secteur associatif.

- Soutenir, notamment en lien avec luniversit, les dmarches de recherche et dediagnostics territoriaux qui contribueraient une consolidation des connaissances.

- Dvelopper la qualification des acteurs par laformation

Le manque dinformation et de qualification des acteurs concerns par les populationsimmigres ncessite une formation. De mme, il sagira galement de dvelopper la formationdes dcideurs pour favoriser une vigilance accrue face aux risques discriminatoires et une priseen compte des ingalits dans laccs aux droits dont seraient victimes des populationsimmigres et issues de limmigration.

ACTIONS

- Utilisation du dispositif de formation des acteurs de lAcs (fiche n2). Il concerne laprvention de la discrimination sur plusieurs domaines : lemploi, le logement,lducation, et la double discrimination.

- Accompagnement de projets de formation et de qualification. La DRJSCS, notamment autitre des missions quelle met en uvre pour le compte de lAcs, peut apporter son appuiet son expertise pour construire et accompagner des projets de formation.

- Soutenir et accompagner un projet de territoire ou de structure : diagnostic, audit,interventions, sensibilisation, actions dinitiative locale

- Formation des bnvoles dans le cadre du conseil de dveloppement de la vie associative(CDVA) notamment sur le champ de la connaissance des publics immigrs ou issus delimmigration, de lalphabtisation et du franais langue trangre. Plusieurs associationsde lutte contre lillettrisme accueillent des immigrs avec des besoins dapprentissage dufranais. Il sagit donc de favoriser leur qualification pour disposer dune rponsepdagogique adapte au public.


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- Communiquer autour du PRIPI et de la politiquedintgration

La politique dintgration est une politique transversale qui, dans une perspective de cohsion

sociale, concerne la socit toute entire et donc, pour le moins, les services de lEtat, lescollectivits locales et les associations. Une indispensable fonction de mise en rseau du PRIPIdevra en permettre une large diffusion pour une appropriation par lensemble des acteurs.

ACTIONS

- Diffusion du PRIPI aux services de lEtat, aux collectivits locales et aux rseauxassociatifs

- Diffusion de lensemble des documents ressources, plaquettes dinformations sur lesdispositifs etc. construits dans le cadre du PRIPI

- Favoriser le recensement des actions et leur capitalisation

- Dvelopper la mise en rseau des partenaires


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II - FAVORISER LACCS AUX DROITS DES IMMIGRS

II.1 - LACCSLEMPLOIETPRVENTIONDESDISCRIMINATIONSDANSLEMPLOI

Le diagnostic statistique montre que les immigrs sont concentrs dans la catgoriesocioprofessionnelle ouvrire et sont surreprsents dans les secteurs des services notammentdans le commerce et les services la personne, secteurs ou la prcarit est relativementimportante. Limportance de la formation et de lacquisition de comptences reconnues revtdonc un caractre essentiel.De mme, il est constat que les immigrs ont des comptences qui ne sont pas toujoursvalorises.Enfin, les immigrs sont fortement touchs par le chmage. Ce taux varie en fonction delorigine des immigrs. La discrimination lemploi dont seraient victimes les immigrs est undes lments qui explique ces diffrences.

La rponse ces constats sur le champ de lemploi sorganisera travers trois objectifs :

- Structurer et organiser la coopration avec le servicepublic de lemploi.

LOFII, dans le cadre du contrat daccueil et dintgration, effectue un bilan de comptence (Cf.fiche action n 3) de tous les adultes trangers qui arrivent sur le territoire franais. 808signataires du contrat daccueil et dintgration (CAI) en 2009 et 803 de janvier octobre 2010ont bnfici de cette action. Ce bilan de comptence concerne une large majorit des primo-arrivants (68 % en 2009 et 88% en 2010). A ce jour, ce document est peu exploit par le service

public de lemploi (SPE).Dune manire gnrale, sur lemploi, comme dans les autres champs concerns par le PRIPI, ily a trop peu de mise en rseau entre les services de lEtat en rgion et dans les dpartements,lOFII, les rseaux associatifs, les organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA), lesstructures dinsertion par lactivit conomique (SIAE), collectivits locales

ACTIONS

- Dcliner en Poitou-Charentes la convention cadre entre le Ple emploi et lOFII.

- Mener une action exprimentale en direction de femmes immigres et issues de

limmigration (Cf. fiche action n 4) permettant dexploiter les rsultats des bilans decomptences et de mettre en place un suivi personnalis.

- Mener des actions sur laccs des immigrs la validation des acquis dexpriences (VAE).En effet, les diplmes obtenus dans les pays dorigine ntant pas toujours reconnus, laVAE peut tre un moyen de reconnaissance des comptences.

- Prise en compte par les maisons de lemploi en particulier, du SPE en gnral, de laccs lemploi des immigrs. Les maisons de lemploi dans le cadre du nouveauconventionnement 2011 / 2014 doivent dployer au moins une action sur laxe rductiondes obstacles culturels ou sociaux laccs lemploi . Dans ce cadre, elles devront sequestionner au moment de la ralisation du diagnostic de la situation des immigrs face

lemploi. En fonction des rsultats, elles pourront tre amenes proposer des actionsspcifiques.


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- La DIRECCTE pourrait mettre lordre du jour des dialogues de gestion avec les missionslocales et les SIAE, la lutte contre les discriminations et laccs lemploi des immigrs.

- Prvention des discriminations, agir pour la diversit

Malgr une reconnaissance de cette problmatique par bon nombre dacteurs depuis le dernierPRIPI, il nen demeure pas moins que les immigrs ont plus de difficults accder lemploien raison de la persistance des discriminations. Le taux de chmage des immigrsparticulirement lev, sil est certainement multifactoriel, relve galement de difficults danslaccs aux droits et aux discriminations.

ACTIONS

- Poursuivre lmergence de structures comptentes dans ce domaine et conforter cellesexistantes : SUNERGEIA, lUnion rgionale des centres sociaux (URECSO), les missionslocales de la rgion

- Soutenir les projets de prvention des discriminations

- Qualifier et accompagner les acteurs locaux des contrats urbains de cohsion sociale(CUCS) dans la conduite dactions contribuant la lutte contre les discriminations et lapromotion de la diversit

- Accompagnement des plans territoriaux de lutte contre les discriminations dans le cadrede la politique de la ville

- Promouvoir et animer la charte de la diversit (cf. fiche n5), Augmenter le nombre designataires dans la rgion

- Favoriser laccs aux dispositifs de crationdentreprises aux publics immigrs et dvelopper laqualification des acteurs de laccompagnement lacration dentreprise.

Un certain nombre dimmigrs se tourne vers la cration dentreprise.

ACTIONS

- Une sensibilisation dans le cadre des journes professionnelles organises par laDIRECCTE avec les oprateurs conventionns pour le dispositif NACRE (nouvelaccompagnement pour la cration et la reprise dactivit)

- Une sensibilisation, en relation avec le conseil rgional, peut tre faite auprs des ateliersde la cration


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II.2 - LAPPRENTISSAGEDUFRANAIS

Un peu plus de 26 % des signataires du contrat daccueil et dintgration (CAI) de la rgionPoitou-Charentes se sont vus prescrire des formations linguistiques par lOFII.

En 2009, ce sont plus de 400 migrants, signataires du CAI ou non, qui ont bnfici duneformation linguistique finance par lOFII.

Loffre de formation linguistique (cf. fiche n 6) propose par lOFII selon un cahier des chargescouvre tout le territoire du Poitou-Charentes. Les organismes de formation ont lobligation deproposer des solutions de proximit tous les bnficiaires signataires du CAI.

Les dispositifs dapprentissage du franais ont connu des volutions importantes : changementde gestionnaire (de lAcs lOFII), de prestataires, passage au march public de la lutte contrelillettrisme. Les modifications de ces dernires annes ont ncessit la mise en place par lesprestataires doutils de communication sur loffre de formation, diffuss auprs des

prescripteurs ainsi que la cration dune fiche navette.

Il coexiste en plus, de cette offre, des ateliers socio linguistiques (Cf. fiche n 7) sur les sitespolitique de la ville et en milieu rural.

Enfin, pour lensemble des acteurs, la non-matrise de la langue franaise est perue comme lepremier frein dans la participation la vie citoyenne et laccs un emploi.

Disposer dune offre de formation qui correspond auxbesoins des publics

ACTIONS

- Soutenir des projets qui compltent les dispositifs existants et plus prcisment celui delOFII pour toucher le plus de public possible. Ces projets peuvent intervenir en amont ouen aval des formations linguistiques proposes par lOFII dans le cadre dun parcoursdinsertion sociale et/ou professionnelle.

- Soutenir les ateliers de savoirs socio linguistiques car ils favorisent la connaissance desservices publics et des modes de fonctionnement de la socit franaise, tout en offrant

une sensibilisation la langue franaise orale.

- Communiquer sur loffre de formation disponible etmettre en rseau les acteurs concerns par laformation linguistique

ACTIONS

- Recenser loffre de formation et les dispositifs existants : formations proposes par lOFII,ateliers sociolinguistiques, projets financs dans le cadre des CUCS, actions de lutte contrelillettrisme, dispositif Ouvrir lcole aux parents ,.


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- Communiquer sur cette offre auprs des organismes prescripteurs potentiels : ple emploi,la DIRECCTE, les travailleurs sociaux et les associations de quartier, .

- Encourager le lien entre les diffrents partenaires proposant loffre de formation et crerun rseau.

- Dvelopper le lien entre lapprentissage du franais etaccs lemploi

ACTIONS

- Informer et associer le service public lemploi rgional (qui regroupe les services encharge de lemploi : Prfet de rgion (SGAR), DIRECCTE et les UT DIRECCTE,DRJSCS, ple emploi, rectorat, AFPA, ASP, DRDFE, AGEFIPH) et dpartemental surloffre de formation.

- Dvelopper et favoriser au sein des structures dinsertion par lactivit conomique (quiaccueillent un nombre important dimmigrs) laccs aux formations linguistiques.

- Mettre en place des sessions de formations exprimentales proposant des modulesapprentissage de la langue et daccs lemploi.


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II.3 - LDUCATION

Les enfants nouvellement arrivs en France, non francophones frquentant un tablissementscolaire bnficient dune aide spcifique pour lapprentissage du franais. Cette prise en chargepar lEducation nationale, dont bnficient entre 45 et 75% de ces lves, est variable en

fonction du dpartement, de ltablissement scolaire et selon quil sagisse du premier ou dusecond degr.

Les dispositifs de scolarisation des lves non francophones sont les suivants :

- Les coles lmentaires disposent de postes CLIN (classe dinitiation) rpartis sur leterritoire et du RASED (rseau daide spcialis aux lves en difficult). De plus, lesenseignants utilisent laide personnalise.

- Certains collges et lyces ont en leur sein des classes daccueil (CLA). Des modulestemporaires ou de soutien peuvent tre envisags en fonction des besoins, des moyens etdes ressources locales.

- Pour les plus de 16 ans, au moins deux PAQI (ple daccompagnement laqualification et linsertion) dans la rgion ont un projet spcifique franais langueseconde pour les jeunes nouvellement arrivs en France.

La dispersion gographique des arrives ne permet pas de proposer tous les lves une aideintensive pour lapprentissage du franais. De mme, il y a peu de dispositifs dans lacadmiequi sadressent aux enfants nouvellement arrivs en lyces et collges.

Dans les territoires de la politique de la ville, le programme de russite ducative (PRE)dveloppe une approche individualise pour les lves qui cumulent souvent plusieursdifficults (sociales, familiales, ducatives, scolaires). Il met en place des actionscontractualises avec les parents en privilgiant une approche globale de ces difficults. LesPRE devront accentuer leurs interventions dans 3 domaines :

- la prise en charge des lves temporairement exclus, en lien avec ltablissementdorigine, la famille et les partenaires locaux

- le soutien la parentalit pour amliorer la relation parent/cole - la matrise de la langue

- Favoriser laccueil et la russite scolaire des lvesnouvellement arrivs non francophones.

ACTIONS

- Poursuite des dispositifs de prise en charge de lapprentissage du franais par lducationnationale

- Former les quipes ducatives laccueil des nouveaux arrivants et la prvention desdiscriminations

- Renforcer la concertation et le pilotage de lensemble des acteurs (coordinatrice, chargesde missions, personnes ressources, correspondants dpartementaux, partenaires)

- Dvelopper le lien entre lOFII et les services de lducation nationale dans le cadre duregroupement familial mais aussi des diplmes en langue franaise (DILF, DELF)


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- Poursuivre le travail, conduit par le Centre acadmique pour la scolarisation des nouveauxarrivants (CASNAV), de connaissance des lves non francophones dans lestablissements du primaire

- Soutien un certain nombre de dispositifs qui par une prise en compte des enfantsimmigrs favorisent leur accs lducation et leur russite scolaire : les contrats locauxdaccompagnement la scolarit (CLAS), les PRE, le dispositif de lcole ouverte, les

rseaux dcoute, dappui et daccompagnement des parents (REAAP)- Accompagnement individuel des enfants primo-arrivants

- Prise en compte de ce public dans les CLAS

- Dvelopper laccs lenseignement non francophonepour les jeunes non francophones au del de lge descolarit obligatoire.

ACTIONS

- Dvelopper un dispositif daide pour les lves de lyce

- Assurer des passerelles entre enseignement scolaire et les structures de formationprofessionnelle (AFPA, Ecole de la 2me Chance, )


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II.4 - LE LOGEMENT

Cette thmatique fera lobjet dun travail plus approfondi dans le cadre dun groupe issu ducomit de pilotage. Toutefois, un certain nombre dactions et dobjectifs ont, ce stade, treprs.

- Dvelopper la connaissance sur le champ du logementet de la prvention des discriminations dans laccsau logement.

Alors que sur de nombreux documents stratgiques lis au logement, la population immigrenest pas prise en compte en tant que telle, les acteurs sentendent dire quil existe desconcentrations du public immigr dans certains quartiers voire immeubles. Ce constat est faitsans rel lment quantitatif. De plus, certains acteurs reconnaissent la possibilit dediscrimination dans laccs au logement. Il sagit donc dtayer ces constats et den avoir une

connaissance partage.

ACTIONS

- Constituer un groupe thmatique issu du comit de pilotage afin de travailler la questionde laccs au logement et de la surreprsentation des populations immigres dans certainsquartiers.

- Mener une analyse partir des donnes du futur outil install chez les bailleurs sociaux quipermettront aux services de la direction rgionale de lenvironnement, de lamnagementet du logement (DREAL) davoir un suivi sur les demandes de logements sociaux et plusparticulirement sur les sites de la politique de la ville concerns par des oprations de

rnovation urbaine.- Poursuivre le travail de diagnostic dans le dpartement de la Vienne sur linsertion des

rfugis dans le logement, men par forum rfugi dans le cadre du programmeAccelair (dispositif dintgration des rfugis statutaires)

- Sensibiliser les dcideurs et lensemble des acteurs concerns aux risques de discriminationsystmique afin de prvenir les phnomnes de sgrgation urbaine, permettre lacontinuit des parcours rsidentiels et favoriser le traitement galitaire dans les politiquesde peuplement et dattribution de logements.

- Favoriser laccs au logement des immigrs et plusparticulirement des rfugis sortant de CADA.

ACTIONS

- Favoriser linformation auprs des immigrs de tout ce qui a trait au logement (droits etdevoirs du locataire et du bailleur, aides diverses). Linformation peut tre dlivredans le cadre du CAI mais aussi par des mesures spcifiques daccompagnementindividualis ou en groupe (ateliers de recherche de logement, traduction de brochures,personnes relais).

- Soutien des actions daccompagnement vers le logement pour les rfugis sortant de

CADA : un atelier logement pour la recherche, les dmarches et lacquisition dunlogement en France en collaboration avec les CADA et les bailleurs (Action ralise LaRochelle et en Deux-Svres).


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II.5 - ACCS LA SANT

Malgr les connaissances partielles disponibles sur ce champ, il est constat parfois des obstaclesdans laccs la sant lis des difficults linguistiques avec les professionnels de sant et dusocial, des difficults de comprhension et de reprage dans le systme de sant et des services

sociaux et, pour certains primo-arrivants, des difficults dans laccs aux droits notamment lacouverture maladie universelle (CMU) et CMUC (complmentaire).

Autre point relever, en 2005, le Groupe dabolition des mutilations sexuelles (GAMS)) et leministre de la sant avaient repr la rgion Poitou-Charentes comme une rgion risqueconcernant les mutilations sexuelles.Des actions ont t engages : mise en place dun comit de pilotage, colloques, soutien desactions de prvention et actions de formation dacteurs.

- Dvelopper la connaissance sur le champ de laccs la sant.

ACTIONS

- Constituer un groupe thmatique issu du comit de pilotage afin de travailler la questionde laccs la sant des populations immigres.

- Mobiliser lARS et favoriser linscription des problmatiques des personnes immigresdans les programmes rgionaux de sant.

- Favoriser la formation des personnels de sant la problmatique et laccompagnementdes personnes trangres.

- Favoriser laccs aux soins et la prvention.

ACTIONS

- Soutenir des actions de prvention conduites dans le cadre du rseau VIH (CHU dePoitiers), ou dans le cadre des campagnes de prvention contre le cancer.

- Soutenir les actions conduites dans les Ateliers sant ville (dispositif de la politique de laville). Ce programme a pour but de lutter, par des actions locales, contre les ingalitsde sant. Les populations immigres ou issues de limmigration qui pourraient treloignes du systme de sant devront tre prises en compte dans ce programme.

- Soutien dactions lies lhygine alimentaire : atelier culinaire, formation aux rapportsinterculturels destination des bnvoles des piceries sociales.

- Poursuivre le travail de qualification et de prvention des mutilations sexuellesfminines.


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III - FAVORISERLAPARTICIPATIONLAVIEPUBLIQUEETLACITOYENNETDESIMMIGRS

Cette troisime orientation du PRIPI doit permettre de rendre les immigrs acteurs de la vie dela cit, que ce soit dans la vie publique, lcole, dans les associations. Il convient, cet gard,que les immigrs aient connaissance de leurs droits et de leurs devoirs et des valeurs de larpublique. Cette participation active des immigrs ne pourra sexercer qu travers lareconnaissance de leurs apports dans la construction de la socit franaise (engagement des

jeunes, histoire de limmigration, et valorisation des cultures diverses et mtisses).Une attention particulire doit tre porte en direction des femmes immigres et des immigrsvieillissants.

- Soutenir la fonction parentale et ducative enfacilitant laccs et la connaissance de lcole.

Les enfants trangers ou issus de limmigration se retrouvent, pour certains, en dcalage parrapport au systme ducatif, notamment du fait de la non matrise de la langue franaise et dela difficult des parents se positionner face lcole. Certains parents matrisant mal ou pasdu tout le franais, sont loigns de la culture scolaire et de la connaissance des institutions.Cest pourquoi, il est ncessaire de favoriser la relation entre les parents immigrs et lcole, afinde renforcer leur rle dans lducation de leurs enfants et de contribuer leur russite scolaire.

ACTIONS

Plusieurs actions et dispositifs structurants existent. Ils facilitent le rapprochement entre lesparents et lcole, soit par la connaissance de linstitution scolaire, soit en permettant laccs ausein des tablissements. Il convient de continuer soutenir ces actions :

- Formation sur les droits et devoirs des parents dans le cadre du CAI famille (41 personnesont bnfici de cette formation en 2010, 6 sessions ont t organises).

- Opration ouvrir lcole aux parents (cf. fiche n 8) : action se droulant dans lestablissements scolaires qui lie apprentissage du franais, connaissance de linstitution etla scolarit, principes et valeurs de la Rpublique. Aprs une anne dexercice, il est fait leconstat de progrs en langue franaise, une meilleure participation des parents la viescolaire et des effets positifs sur les rsultats des lves.

- Opration la Mallette des parents . Elle concerne les parents denfants qui entrent enclasse de 6me. Lobjectif est de favoriser limplication des parents dlves dansltablissement, de les accompagner dans leur rle, de leur faire comprendre les enjeux dela scolarit, le fonctionnement de linstitution et ses attentes vis--vis des parents.

- CLAS, accompagnement la scolarit qui encourage la participation des parents.

- PRE (Programme de russite ducative) dans le cadre de la politique de la ville (cf. plushaut chapitre ducation).

- Actions portes par les maisons de quartier qui permettent dimpliquer les parents danslducation de leurs enfants, du type : en associant les parents tous les enfants peuventrussir ou les coins cafs (rencontre de parents autour dun caf aprs le dpt des

enfants lcole).


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- Favoriser lexercice de la citoyennet des personnesimmigres et la connaissance des valeurs de larpublique

Dune manire gnrale, il est constat le peu de prsence des immigrs dans les diffrentesinstances de participation que propose une collectivit locale : conseil de quartier, comit dequartier, bureau des jeunes, conseil communal des jeunes et conseil de dveloppementresponsable, conseil dadministration des associations : de quartiers, de loisirs, culturelles,sportives, de parents dlves, .

LOFII propose dans le cadre du CAI une formation civique et une session dinformation vivre en France (Cf. fiche action n 9). Ces deux actions permettent aux immigrsnouvellement arrivs dacqurir des notions sur les lois, les droits et devoirs du citoyen et lesvaleurs de la rpublique. La formation civique a concern en 2009, 1 184 signataires du CAI etde janvier fin octobre 2010, 913 signataires.

Concernant les sessions dinformation sur la Vie en France, 761 signataires du CAI ont particip cette prestation et 650 personnes de janvier octobre 2010.

ACTIONS

- Raliser une plaquette dinformation sur les droits et devoirs. Ce document pourrait treremis la fin de la formation civique aux signataires du CAI. Organisation dun groupede travail pour llaboration de la plaquette. Partenaires : prfectures, conseils gnraux,membres de lquipe du projet PRIPI, OFII, organismes de scurit sociale, .

- Contribuer par linformation auprs des jeunes, des associations et des collectivits la

promotion du service civique, notamment dans son objectif de renforcement de la mixitsociale.

- Soutenir des actions qui contribuent sensibiliser la participation dans les instancesparticipatives.

- Soutenir les centres sociaux, les maisons de quartier autour de projets intergnrationnelset de mixit visant soutenir la citoyennet et le vivre ensemble.

- Soutenir des actions ducatives de lutte contre le racisme.

- Favoriser lexercice des droits des immigrs gs.Les immigrs de plus de 60 ans sont particulirement nombreux en Poitou-Charentes. Ilsreprsentent 25 % des immigrs. Plusieurs rapports nationaux ont fait le constat de leursdifficults daccder leurs droits sanitaires et sociaux, en particulier reconstituer leur droit la retraite. Ces personnes ges, dont certaines sont trs isoles, ont aussi un tat de santprmaturment dgrad du fait des travaux effectus pendant leur vie professionnelle et dumanque de suivi mdical et de prvention. Les femmes immigres ges sont particulirementtouches par lisolement.Il sagit donc de constituer un groupe thmatique issu du comit de pilotage qui pourra aborderles pistes de travail suivantes :

- Porter une attention particulire la question de laccs aux soins des immigrs gs etvieillissants : reprage, expression des besoins, accompagnement spcifique


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- Prvoir une information spcifique sur les droits sociaux et laccs aux soins.

- Mettre en uvre des actions de reprage du besoin dadaptation du logement etdaccompagnement vers les aides (ANAH, MDPH).

- Favoriser lgalit homme / femme et lutter contretoutes les formes de double discrimination (genre etorigine)

Les femmes immigres sont plus fragilises que leurs homologues masculins. Elles cumulent lesdifficults rencontres par les femmes et par les immigrs. En effet, elles sont particulirementtouches par le chmage, beaucoup moins actives, moins mobiles. Certaines maitrisent moins lalangue franaise et peuvent rencontrer des difficults de garde denfant.Il sagit donc de soutenir des actions qui rduisent les ingalits homme - femme et favorisentlinsertion socio professionnelle des femmes immigres.

ACTIONS

- LADLI en Charente-Maritime dont le projet est de reprer les difficults des femmesimmigres et issues de limmigration et dapporter des rponses aux discriminations dontelles sont victimes.

- Soutien au projet daccs la mobilit et lautonomie de dplacement par la formationau code de la route et la conduite automobile.

- Soutien des actions conduites par les centres dinformation sur les droits des femmes(CIDF). Par exemple, celui du Grand Angoulme propose des cycles de plusieurs sances

sur diffrents thmes. Selon les besoins, et partir dun change sur la situationpersonnelle, familiale et le projet, mais aussi le niveau de matrise de la langue franaise, ilest propos de suivre la totalit ou une partie des squences proposes. Les diffrentsthmes abords sont : les dmarches administratives (titre de sjour, nationalit franaise,permis de conduire, tat civil, livret de famille, inscription ple emploi ,), les droits auquotidien et les problmatiques de la vie quotidienne (famille, scolarit des enfants,scurit sociale, prestations CAF), le projet professionnel (les enjeux, lorganisationfamiliale larticulation possible de la vie professionnelle, parentale, personnelle et sociale),les aides lemploi, les rgles de base du droit du travail en France (droits et devoirs).

- Contribuer reconnaitre lhistoire de limmigration etvaloriser la diversit culturelle pour agir sur lesreprsentations.

La reconnaissance de lhistoire de limmigration est essentielle car elle contribue ce que lesimmigrs se sentent citoyens part entire. Lhistoire des immigrs en Poitou-Charentes faitpartie intgrante de lhistoire du Poitou-Charentes.Un travail de recherche a t men et un ouvrage Immigrations en Poitou-Charentes :mmoires de linvisible de Pierre Billon a t dit par les ditions Autrement dans le cadre deleur collection franais dailleurs, peuple dici .

Ce document met jour les connaissances relatives lhistoire de limmigration en rgionPoitou-Charentes et permet de disposer de donnes construites pour un partage desconnaissances et une capitalisation des apports de limmigration au patrimoine rgional.


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ACTIONS

- Poursuivre le travail de recherche sur lhistoire de limmigration dans la rgion Poitou-Charentes : en sollicitant les tudiants en histoire des facults de Poitiers et de LaRochelle pour mener des recherches sur le sujet.

- Encourager toutes initiatives qui illustrent la contribution de limmigration laconstitution du patrimoine commun et produisent du lien entre les gnrations.

- Soutenir le travail de mmoire permettant aux jeunes de sinscrire dans une gnalogie, derelier leur mmoire un projet de vie. La dcouverte de la ralit du pays des parents ougrands-parents, des modes de vie, la comprhension du sens de lexil contribuent leurconstruction identitaire.

- Promouvoir les cultures diverses et mtisses porteuses de la mmoire de demain.


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ANNEXES

Fiche n 1 : Agent de dveloppement local pour lintgration

Fiche n 2 : Formation des acteurs

Fiche n 3 : Bilan de comptences

Fiche n 4 : Insertion professionnelle des femmes immigres

Fiche n 5 : Charte de la diversit

Fiche n 6 : Formation linguistique

Fiche n 7 : Atelier socio linguistique

Fiche n 8 : Ouvrir lcole aux parents

Fiche n 9 : Participation citoyenne

Annexe 1


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FICHE ACTION PRIPI N 1

AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL POUR LINTGRATION(ADLI)

TitreAgent de dveloppement local pour lintgration (ADLI)(Circulaire DPM du 18 septembre 2003)

Identification de la structure Structure porteuse : Association Les Filles du Soleil

Thmatique / DomaineIntgration des populations immigres ou issues de limmigration

Objectif

Lintervention de lADLI se situe dans un champ identifi etcirconscrit. Elle doit permettre, de crer du lien, de favoriser larencontre et l'change, d'accompagner les populations immigresou issues de limmigration dans leurs dmarches d'intgration enrtablissant le dialogue et en faisant voluer les reprsentations

Contenu et attentes de laction

La mission de lADLI portera notamment sur le champ delinsertion sociale et professionnelle des femmes.

Projet Cordage : Intgration apprentissage de la langue Accs lemploi

Ralisation dun diagnostic sur le territoire de Rochefort

Bnficiaires (Typologie dupublic)

Femmes immigres ou issues de limmigration

Territoire dintervention Dpartement de la Charente-Maritime

PartenairesDispositif pilot par la Direction dpartementale de la cohsionsociale de la Charente-Maritime

Membres du comit de pilotage : DRJSCS, OFII, DIRECCTE,Inspection acadmique, Conseil gnral, Communautdagglomration de La Rochelle, Villes de : La Rochelle,Rochefort, Royan et Saintes, CIDF, Charge de missiondpartementale des Droits des Femmes, Prfecture de CharenteMaritime, Mission locale, Maison de lemploi, associations.

Financements BOP 104 : 40 500 Conseil gnral de la Charente-Maritime

EvaluationIndicateurs de rsultat

Qualit des travaux produitsMob

PRIPI-2

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