7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

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Ministre de lHabitat, de lUrbanismeet de la Politique de la Ville

Rabat, le 16 octobre 2012

PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS

du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme etde la Politique de la Ville

2013-2016

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Axes de la Prsentation

Lobjectifde cette prsentation consiste passer en revue les principaux

indicateurs du secteur et le bilan dtape 2012 et partager le contenu

des chantiers et programmes prioritaires au titre de 2013-2016, inscrits

dans le cadre des cinq objectifs majeurs du Plan daction qui a t

approuv en Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 et qui a t

prsent lors de la confrence de presse organise le 9 avril 2012

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Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

Axe 1

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Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

Mise en en chantier de plus de 212.000 units dont 161.000 units

sociales

66.4+ %units sociales

Achvement de 66.200 units dont 48.200 units sociales 16.5+ %Units sociales

Consommation de ciment: 10,95 millions tonnes %2.69+

91.430 bnficiaires de la garantie FOGARIM, pour un montant de crdit

de 15 MMDH%20.9+

Flux des encours de crdits immobiliers : 10,84 MMDH%27.05-

IDE dans lImmobilier: 1,41 MMDH %35-

Cration de 34.000 nouveaux emplois dans le secteur BTP %3.4+

Principaux indicateurs du secteur fin septembre 2012

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Bilan dtape des ralisations du Groupe AlOmrane

13.248

Achvements :Units de mise niveau

57.226

Mises en chantier :

units de mise niveau45.402

Mises en chantier :

nouvelles units

ses en c ant er :

nouvelles units

Achvements :

Nouvelles units9.270

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

Ralisations fin septembre 2012

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Lancement de lappel projets financs dans le cadre du FDR

Approbation de 71 documents durbanisme et suivi de ralisation

de 637 autres documents

Mise en uvre du programme de relance des villes nouvelles de

Tamesna et de Tamansourt

Ralisation dune expertise pour le repositionnement et la mise

niveau des agences urbaines

Bilan dtape 2012

Achvement de quatre tudes stratgiques relatives

lamnagement du territoire

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

1

Dveloppement des modalits de la planification spatiale et

institutionnalisation et mise en uvre de la convergence

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Organisation des assises nationales et adoption d'une rfrentiel

national

Signature de deux protocoles daccord pour la cration de deux

ples urbains intgrs

Appel des projets de ville par agence urbaine

Mise en place dun outil de financement dans le cadre de la loi de

finances 2012

Bilan dtape 2012

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

Mise en place des fondements de la politique

de la ville2

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70.000 units de logement social autorises dont 33.000 units

mises en chantier

Relogement de 22.870 mnages dans le cadre du VSB Achvement des travaux au profit de 28.000 mnages

Lancement des travaux pour le relogement de 6.880 mnages

Le stock en units vacantes disponible permet de reloger 19.215

mnages

Lancement des travaux au profit de 4.668 mnages concerns par

lhabitat menaant ruine

Simplification de la procdure de commercialisation du produit faible valeur immobilire (140.000 DH)

Bilan dtape 2012

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

Rduction du dficit en logement

73

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Introduction dans le circuit dapprobation de 10 projets de textes

(cration de lAgence Nationale pour le Renouvellement Urbain et lIntervention

au niveau de lhabitat menaant ruine, contrle et sanction des infractions enmatire durbanisme, financement de lurbanisme, organisation des rapports

contractuels entre les bailleurs et les locataires, etc.)

Cration dune annexe de lEcole Nationale dArchitecture Marrakech

Classification de 68 nouvelles entreprises, reclassification de 170

entreprises et adoption de 33 nouvelles normes

Bilan dtape 2012

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

In4

Qualification et encadrement du secteur

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Mise en place du Comit National de Suivi (CNS), des Comits

Locaux de Suivi (CLS) et des binmes MHUPV-HAO

Mise en place de l'audit interne au niveau des agences urbaines

6 agences urbaines ont obtenu la certification ISO

Tenue du dialogue social avec les diffrentes reprsentations

syndicales et signature avec le HAO dune convention relative au

logement des fonctionnaires

Lancement de laudit organisationnel et structurel du Ministre

Adoption de nouvelles dispositions relatives la passation desmarchs publics par les agences urbaines

Bilan dtape 2012

Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

5

Dveloppement de la gouvernance et

renforcement de la transparence

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Programmation de la ralisation

des chantiers prioritaires

2013 - 2016

Axe 2

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Elaboration du projet de loi relative

lamnagement du territoire Dbut2014-

Juin

2013

Elaboration et mise en uvre dune premire

tranche des projets financs par le FDR et inscrits

dans le cadre du programme de mise niveau des

centres dlimits-

Tenue de la deuxime cession du Conseil Suprieur

de lAmnagement du Territoire Juin2013 -

Ralisation de lensemble des SRAT Juin2016

-

Mise en uvre du programme de dveloppement

des oasis de Tafilalet Juin2015120 MDH

1

Dveloppement des modalits de la planification

spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

la convergence

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Rvision des termes de rfrences relatifs llaboration

des documents durbanisme

Dcembre

2012 -

Dcembre

2012

Adoption dune circulaire visant la simplification des

procdures dinstruction des demandes dautorisation -

Elaboration des documents durbanisme de 12 grandes

villes2013 - 2014100MDH

Approbation de 400 documents durbanisme 2016400 MDH

Dcembre

2012

Adoption dune circulaire pour lencouragement de

linvestissement en matire durbanisme-

Dcembre

2014Lancement du chantier de la gestion dmatrialise desautorisations de construire -

Dcembre

2013

Rvision de la programmation des quipements publics

et de la grille des normes y affrente -Juin2013

Elaboration dun guide foncier provincial relatif auxzones durbanisation nouvelles (20.000 ha) -

Dcembre

2012

Adoption dune circulaire visant lencouragement de la

construction en milieu rural -

R vis1

Dveloppement des modalits de la planification

spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

la convergence

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Organisation de la 1re dition du prix Mohammed VI de

larchitecture dans le secteur de lhabitat social

(annuellement)

Avril

2013

Mise en uvre du programme de mise niveau des

villes et de rhabilitation des tissus anciens

Elaboration et mise en uvre du plan de relance des

villes nouvelles

2013 - 2014

2013

1 MDH

100 MDH

1 MDH

Elaboration de 35 chartes architecturales et paysagres 201615 MDH

Elaboration de la stratgie nationale du paysage 20152,5 MDH1

Dveloppement des modalits de la planification

spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

la convergence

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Adoption dune loi dorientation de la politique de la villeDcembre

2013

Cration dun comit interministrielJuin

2013

-

-

Mise en place des fondements

de la politique de la ville2

Cration de lAgence Nationale du Renouvellement Urbainet de lIntervention au niveau de lhabitat menaant ruine

Dcembre2013

100 MDH

Cration de la Socit Nationale des Etudes et De

lExpertise

Juin

2013 20 MDH

Elaboration dun rfrentiel de procdures pour dfinir

les projets de villes

Janvier

2013

-

Contractualisation de lensemble des projets retenus -

Mise en place dun Observatoire National de la Politique

de la Ville

Dcembre

201310 MDH

Mise en uvre des plans de formation 2013 - 20165 MDH

/ an

2013 - 2016

Lancement dune tude relative au schma national du

renforcement de larmature urbaine

Juin

2013-

Cration dune entit centrale de suivi et de coordination

des programmes

Octobre

2012 -

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Dclar