PRIORITES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2013-2016

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  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    1/50

    Ministre de lHabitat, de lUrbanismeet de la Politique de la Ville

    Rabat, le 16 octobre 2012

    PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS

    du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme etde la Politique de la Ville

    2013-2016

  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    2/50

    Axes de la Prsentation

    Lobjectifde cette prsentation consiste passer en revue les principaux

    indicateurs du secteur et le bilan dtape 2012 et partager le contenu

    des chantiers et programmes prioritaires au titre de 2013-2016, inscrits

    dans le cadre des cinq objectifs majeurs du Plan daction qui a t

    approuv en Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 et qui a t

    prsent lors de la confrence de presse organise le 9 avril 2012

  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    3/50

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    Axe 1

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    4/50

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    Mise en en chantier de plus de 212.000 units dont 161.000 units

    sociales

    66.4+ %units sociales

    Achvement de 66.200 units dont 48.200 units sociales 16.5+ %Units sociales

    Consommation de ciment: 10,95 millions tonnes %2.69+

    91.430 bnficiaires de la garantie FOGARIM, pour un montant de crdit

    de 15 MMDH%20.9+

    Flux des encours de crdits immobiliers : 10,84 MMDH%27.05-

    IDE dans lImmobilier: 1,41 MMDH %35-

    Cration de 34.000 nouveaux emplois dans le secteur BTP %3.4+

    Principaux indicateurs du secteur fin septembre 2012

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    5/50

    Bilan dtape des ralisations du Groupe AlOmrane

    13.248

    Achvements :Units de mise niveau

    57.226

    Mises en chantier :

    units de mise niveau45.402

    Mises en chantier :

    nouvelles units

    ses en c ant er :

    nouvelles units

    Achvements :

    Nouvelles units9.270

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    Ralisations fin septembre 2012

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    6/50

    Lancement de lappel projets financs dans le cadre du FDR

    Approbation de 71 documents durbanisme et suivi de ralisation

    de 637 autres documents

    Mise en uvre du programme de relance des villes nouvelles de

    Tamesna et de Tamansourt

    Ralisation dune expertise pour le repositionnement et la mise

    niveau des agences urbaines

    Bilan dtape 2012

    Achvement de quatre tudes stratgiques relatives

    lamnagement du territoire

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    1

    Dveloppement des modalits de la planification spatiale et

    institutionnalisation et mise en uvre de la convergence

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    7/50

    Organisation des assises nationales et adoption d'une rfrentiel

    national

    Signature de deux protocoles daccord pour la cration de deux

    ples urbains intgrs

    Appel des projets de ville par agence urbaine

    Mise en place dun outil de financement dans le cadre de la loi de

    finances 2012

    Bilan dtape 2012

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    Mise en place des fondements de la politique

    de la ville2

  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    8/50

    70.000 units de logement social autorises dont 33.000 units

    mises en chantier

    Relogement de 22.870 mnages dans le cadre du VSB Achvement des travaux au profit de 28.000 mnages

    Lancement des travaux pour le relogement de 6.880 mnages

    Le stock en units vacantes disponible permet de reloger 19.215

    mnages

    Lancement des travaux au profit de 4.668 mnages concerns par

    lhabitat menaant ruine

    Simplification de la procdure de commercialisation du produit faible valeur immobilire (140.000 DH)

    Bilan dtape 2012

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    Rduction du dficit en logement

    73

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    9/50

    Introduction dans le circuit dapprobation de 10 projets de textes

    (cration de lAgence Nationale pour le Renouvellement Urbain et lIntervention

    au niveau de lhabitat menaant ruine, contrle et sanction des infractions enmatire durbanisme, financement de lurbanisme, organisation des rapports

    contractuels entre les bailleurs et les locataires, etc.)

    Cration dune annexe de lEcole Nationale dArchitecture Marrakech

    Classification de 68 nouvelles entreprises, reclassification de 170

    entreprises et adoption de 33 nouvelles normes

    Bilan dtape 2012

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    In4

    Qualification et encadrement du secteur

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    10/50

    Mise en place du Comit National de Suivi (CNS), des Comits

    Locaux de Suivi (CLS) et des binmes MHUPV-HAO

    Mise en place de l'audit interne au niveau des agences urbaines

    6 agences urbaines ont obtenu la certification ISO

    Tenue du dialogue social avec les diffrentes reprsentations

    syndicales et signature avec le HAO dune convention relative au

    logement des fonctionnaires

    Lancement de laudit organisationnel et structurel du Ministre

    Adoption de nouvelles dispositions relatives la passation desmarchs publics par les agences urbaines

    Bilan dtape 2012

    Principaux indicateurs et bilan dtape 2012

    5

    Dveloppement de la gouvernance et

    renforcement de la transparence

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    11/50

    Programmation de la ralisation

    des chantiers prioritaires

    2013 - 2016

    Axe 2

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    12/50

    Elaboration du projet de loi relative

    lamnagement du territoire Dbut2014-

    Juin

    2013

    Elaboration et mise en uvre dune premire

    tranche des projets financs par le FDR et inscrits

    dans le cadre du programme de mise niveau des

    centres dlimits-

    Tenue de la deuxime cession du Conseil Suprieur

    de lAmnagement du Territoire Juin2013 -

    Ralisation de lensemble des SRAT Juin2016

    -

    Mise en uvre du programme de dveloppement

    des oasis de Tafilalet Juin2015120 MDH

    1

    Dveloppement des modalits de la planification

    spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

    la convergence

  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    13/50

    Rvision des termes de rfrences relatifs llaboration

    des documents durbanisme

    Dcembre

    2012 -

    Dcembre

    2012

    Adoption dune circulaire visant la simplification des

    procdures dinstruction des demandes dautorisation -

    Elaboration des documents durbanisme de 12 grandes

    villes2013 - 2014100MDH

    Approbation de 400 documents durbanisme 2016400 MDH

    Dcembre

    2012

    Adoption dune circulaire pour lencouragement de

    linvestissement en matire durbanisme-

    Dcembre

    2014Lancement du chantier de la gestion dmatrialise desautorisations de construire -

    Dcembre

    2013

    Rvision de la programmation des quipements publics

    et de la grille des normes y affrente -Juin2013

    Elaboration dun guide foncier provincial relatif auxzones durbanisation nouvelles (20.000 ha) -

    Dcembre

    2012

    Adoption dune circulaire visant lencouragement de la

    construction en milieu rural -

    R vis1

    Dveloppement des modalits de la planification

    spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

    la convergence

  • 7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016

    14/50

    Organisation de la 1re dition du prix Mohammed VI de

    larchitecture dans le secteur de lhabitat social

    (annuellement)

    Avril

    2013

    Mise en uvre du programme de mise niveau des

    villes et de rhabilitation des tissus anciens

    Elaboration et mise en uvre du plan de relance des

    villes nouvelles

    2013 - 2014

    2013

    1 MDH

    100 MDH

    1 MDH

    Elaboration de 35 chartes architecturales et paysagres 201615 MDH

    Elaboration de la stratgie nationale du paysage 20152,5 MDH1

    Dveloppement des modalits de la planification

    spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de

    la convergence

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    15/50

    Adoption dune loi dorientation de la politique de la villeDcembre

    2013

    Cration dun comit interministrielJuin

    2013

    -

    -

    Mise en place des fondements

    de la politique de la ville2

    Cration de lAgence Nationale du Renouvellement Urbainet de lIntervention au niveau de lhabitat menaant ruine

    Dcembre2013

    100 MDH

    Cration de la Socit Nationale des Etudes et De

    lExpertise

    Juin

    2013 20 MDH

    Elaboration dun rfrentiel de procdures pour dfinir

    les projets de villes

    Janvier

    2013

    -

    Contractualisation de lensemble des projets retenus -

    Mise en place dun Observatoire National de la Politique

    de la Ville

    Dcembre

    201310 MDH

    Mise en uvre des plans de formation 2013 - 20165 MDH

    / an

    2013 - 2016

    Lancement dune tude relative au schma national du

    renforcement de larmature urbaine

    Juin

    2013-

    Cration dune entit centrale de suivi et de coordination

    des programmes

    Octobre

    2012 -

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    Dclar