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  • L’Instrument multilatéral de l’OCDE et le critère des objets principaux

    Impôt sur le revenu fractionné : notion d’entreprise

    Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès

    La taxe carbone : quelle est la position du Canada à la lumière des récentes élections fédérales?

    Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette

    La relève : La modification de l’acte constitutif d’une fiducie

    Printemps 2020 Volume 25 - Numéro 1

  • © 2020 Thomson Reuters Canada Limitée TR977944-NM

    Ajoutez cet ouvrage commenté sur les taxes à la consommation à votre bibliothèque

    Livre imprimé + livre numérique No de commande 3104336 215 $ env. 2800 pages, mai 2020

    Couverture rigide 978-0-7798-8389-9 164 $

    Livre numérique 164 $

    *Nos prix sont ajustés pour inclure les frais de manutention et d’expédition. Nos prix sont modifiables sans préavis et sont assujettis aux taxes applicables.

    La Loi du Praticien − TPS-TVQ 2020, 30e édition – Commentée Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier

    La Loi du Praticien : TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d’information) et d’un éventail complet d’annotations.

    Nouveaux auteurs!

    À propos des auteurs: Robert Demers Robert Demers œuvre en taxes indirectes depuis près de 40 ans. Il a obtenu une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un certificat en droit de l’Université de Montréal. Pendant la majeure partie de sa carrière, il a agi à titre d’associé chez Deloitte, où il a notamment assumé les rôles de leader national et de leader du Québec

    de la pratique de taxes indirectes. Robert a été reconnu pendant plusieurs années comme Indirect Tax Leader par l’International Tax Review (ITR) et a été membre du GST Leaders Forum. Il enseigne plusieurs charges de cours dans le cadre de la maîtrise en fiscalité et du microprogramme en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke.

    Ariane Hunter-Meunier Ariane est avocate en taxes indirectes chez Davies Ward Phillips & Vineberg. Elle détient une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal ainsi qu’un baccalauréat en économie de l’Université Concordia. Son expertise couvre tous les aspects liés aux taxes à la consommation, telles que

    la TPS/TVH, la TVQ, les taxes de vente provinciales, les tarifs douaniers et les droits d’accise, les taxes propres à des secteurs particuliers ainsi que la Sales and Use Tax des États-Unis.

    Ariane agit à titre de chargée de cours dans le cadre du microprogramme en taxes à la consommation de l’Université de Sherbrooke et enseigne un cours en fiscalité offert par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) portant sur l’administration de la loi en matière de TPS/TVH et TVQ.

    Téléphone sans frais +1 800 387-5164 À Toronto : 416 609-3800

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    En ligne store.thomsonreuters.ca/fr-ca

    BÉNÉFICIEZ D'UNE PÉRIODE D'ESSAI DE 45 JOURS

  • 3Printemps 2020 • Volume 25 - Numéro 1

    Sommaire

    10

    14

    18

    22

    26

    6

    5

    29 40

    42

    4432

    36

    Éditorial par Maurice Mongrain, avocat Président-directeur général – APFF

    L’Instrument multilatéral de l’OCDE et le critère des objets principaux par Sara-Michelle Marcotte-Génier, LL. L., LL.M. fisc. PwC

    Impôt sur le revenu fractionné : notion d’entreprise par Félix-Antoine Ste-Marie, avocat, LL.M. fisc. Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

    Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès par Natalie Hotte, D. Fisc., Pl. Fin. Trust Banque Nationale

    La taxe carbone : quelle est la position du Canada à la lumière des récentes élections fédérales? par Marie-Thérèse Dugas Université de Sherbrooke

    Xavier Filion Université de Sherbrooke et Mickael Hamroun Université de Sherbrooke

    Dossiers

    Chroniques

    Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette par Marie-France Forest, CPA, CA, M. Fisc. Mazars et Christiane Samson, CPA, CGA, M. Fisc. Brodeur & Létourneau CPA

    La relève La modification de l’acte constitutif d’une fiducie par Yannie Bordeleau, notaire Stein Monast s.e.n.c.r.l. Avocats et Florence Goulet, notaire, M. Fisc. Stein Monast s.e.n.c.r.l. Avocats

    COUP D’ŒIL INTERNATIONAL

    Analyse de l’arrêt Wolf et du principe de l’établissement stable réputé au Canada par Chad M’Sallem, CPA, CGA, M. Fisc. PwC

    DÉCISIONS RÉCENTES

    Affaire Gervais Auto : une décision d’intérêt par Jean-Philippe Dionne, avocat, MBA Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

    Affaire 5551928 Manitoba Ltd. : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique permet la rectification d’une résolution corporative par Stéphanie Brouillard, avocate, MBA EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

    PLANIFICATION FINANCIÈRE

    Affaire Yared c. Karam : fiducies et droit familial par Louis Dessureault, avocat Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l./s.r.l., Avocats

    À l’APFF…

    Des nouvelles de nos membres

  • 4

    Comité de publication

    Président

    Guy Carbonneau, CPA, CA, M. Fisc. Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l.

    Coordonnatrice

    Geneviève Côté, réviseure-correctrice Directrice de l’édition et des publications APFF

    Maurice Mongrain, avocat Président-directeur général APFF

    Diane Benoit, BAA, M. Fisc. Directrice des opérations APFF

    Le magazine STRATÈGE est publié quatre fois par année. Tirage : 2 400 exemplaires.

    Cette publication doit être citée : (2020), vol. 25, no 1 Stratège

    Les personnes intéressées aux travaux de Stratège (auteurs, membres du comité, commanditaires sont priées de communiquer avec l’éditeur :

    APFF 1550, rue Metcalfe, bureau 600-M Montréal (Québec) H3A 1X6 Téléphone : (514) 866-2733 et sans frais 1 877 866-2733 Télécopieur : (514) 866-0113 et sans frais 1 877 866-0113 Courriel : apff@apff.org Internet : www.apff.org

    © 2020, Association de planification fiscale et financière

    Tous droits réservés. La reproduction ou transmission,

    sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique

    ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement

    ou l’introduction dans tout système informatique ou de

    recherche documentaire) actuellement connu ou à venir,

    de toute partie de la présente publication, faite sans le

    consentement écrit de l’éditeur est interdite sauf dans

    le cas où quelqu’un désire citer de courts extraits. Dans

    ce dernier cas, mention doit absolument être faite et de

    l’auteur et de la revue comme source de référence.©

    ISSN 1203-6625 Dépôt légal, 1er trimestre 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada

    Imprimé au Canada

    Courrier de la 2e classe, enregistrement no 0040065217

    En page couverture : Quelques photos prises lors du Colloque sur les réorganisations d’entreprises et les transactions commerciales du 12 mars 2020.

    Toute personne, membre de l’APFF, désireuse de publier dans Stratège, est invitée à soumettre un texte à l’APFF à l’attention de Mme Geneviève Côté, directrice de l’édition et des publications, sous forme électronique (coteg@apff.org).

    Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique éditoriale du Stratège sur le site Internet de l’APFF au www.apff.org.

    Les opinions exprimées dans cette publication sont propres aux auteurs des articles. L’exactitude des citations et références relève de la responsabilité des auteurs.

    Conception graphique et montage infographique :

    Membres du comité

    Membres d’office

    Michel Durand, avocat, D. Fisc., TEP BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l.

    Kathy Kupracz, avocate, LL.M. fisc. Cain Lamarre s.e.n.c.r.l.

    Maude Lussier-Bourque, avocate, LL.M. fisc. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

    Marie-Claude Marcil, avocate, B.C.L., DESS fisc. EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

    Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Gestion privée de patrimoine CIBC

    Julie Michaud, CPA, CA, LL.M. fisc. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.

    Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc. Barsalou Lawson Rheault Avocats

    Andrée-Anne Potvin, notaire, M. Fisc. Demers Beaulne s.e.n.c.r.l.

    Jean-François Racine, avocat, M. Fisc. KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

  • 5Printemps 2020 • Volume 25 - Numéro 1

    Éditorial

    Évolution technologique

    Après de nombreux reports et des difficultés imprévues, le nouveau site Web de l’APFF a finalement vu le jour le 3 février dernier. Ce projet impliquait également le rempla