Principaux Changements duSystème de Comptabilité Nationale SCN 2008 Principaux Changements du...

Principaux Changements duPrincipaux Changements du Système de Système de Comptabilité Nationale Comptabilité Nationale SCN 2008 SCN 2008

Présentation: NGOK Emmanuel Expert en comptabilité nationale AFRISTAT

SEMINAIRE REGIONAL DE COMPTABILITE NATIONALE SEMINAIRE REGIONAL DE COMPTABILITE NATIONALE

AFRITAC-OUEST AFRITAC-OUEST Ouagadougou , BURKINA FASO Ouagadougou , BURKINA FASO

Du 04 – 08 mars 2013Du 04 – 08 mars 2013

PLAN DE LA PRESENTATION

Introduction

Processus de révision du SCN 93

Principaux changements

Conclusion

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4444

Cadre théorique de base du Système de comptabilité

nationale 1993 (SCN 1993) est conservé

INTRODUCTION1111

Proposer de nouveaux traitements sur des nouveaux aspects de l’économie

Apporter certaines clarifications sur certaines questions

Objectifs révision:

Objectifs révision (suite):

INTRODUCTION1111

s’adapter aux développements de s’adapter aux développements de l’environnement économique, l’environnement économique,

aux avancées de la recherche méthodologique aux avancées de la recherche méthodologique et et

aux besoins des utilisateursaux besoins des utilisateurs

En 2003, la commission de statistique des Nations unies (CSNU) a appelé à une mise à jour du SCN 1993

Travail confié au Groupe de travail sur la comptabilité nationale


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Lignes directrices de la révision

Pas de changements fondamentaux ou profonds par rapport au SCN 1993 qui empêcheraient sa mise en oeuvre,

Considérer la faisabilité de la mise en

œuvre;

Conformité avec les systèmes statistiques

existants



Principes de la révision: Principes de la révision:

Nécessité d’une large participation de toute la communauté statistique

Transparence dans le processus de gestion de la révision

Le site web http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/snarev1.asp de la DSNU favorise la transparence et une large participation des experts en comptabilité nationale

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La révision a portée sur 44 points

Le SCN 93 révisé en deux Volumes:Vol 1Concepts et règles comptables

d’enregistrement Vol 2 Traite des différents aspects sur les

comptes nationauxVol 1 approuvé par la CSNU en 2008Vol 2 approuvé par la CSNU en 2009

Version finale du SCN 2008 en anglais disponible depuis août 2009


Six points essentiels : Définitions et concepts notamment celui du

secteur institutionnel; Élargissement de la frontière de la production;Extension de la notion d’actif et de la formation

brute de capital fixe; Instruments financiers et actifs; Champ des opérations des Administrations

publiques et Harmonisation du SCN 2008 avec le sixième

manuel de la balance de paiements (MBP6).

3333 Principaux changements

1- Précisions complémentaires concernant les unités statistiques et les révisions de la nomenclature des secteurs institutionnels

1.1 Unités de production ayant des activités auxiliaires sont à considérer dans certains cas comme des établissements séparés notamment lorsqu’elles sont statistiquement observables et localisées dans une zone géographique différente.

Dans le SCN 1993, une unité de production ayant des activités purement auxiliaires était toujours considérée comme une partie intégrante des établissements qu'elle servait


1.2 La résidence des entreprises multi territoriales est clarifiée

Partager toutes les opérations d'une entreprise multi territoriale proportionnellement entre les différents territoires économiques dans lesquels elle opère.


1.3 Les sociétés holding sont affectées au secteur des sociétés financières

Le SCN 1993 recommandait que les « holding » soient assignés au secteur institutionnel dans lequel l'activité principale du groupe de leurs filiales était concentrée.


La révision 4 de la CITI, dans la classe 6420 de la section K, décrit une société de holding comme une société qui détient les capitaux des entreprises subsidiaires mais n'exerce aucune activité de gestion.

Une telle unité ne produit donc qu’un service financier

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Le siège social(classe 7010 de la section M de la révision 4 de la CITI)

Le SCN 2008 recommande que le siège social doit être rattaché au secteur institutionnel de la majorité de ses filiales

Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils explicites de traitement des sièges sociaux


1.4 Un sous-secteur pour les institutions sans but lucratif est créé


1.5 La définition des services financiers est élargieen plus de l'intermédiation financière incluent les services de surveillance, les services de convenance, de fourniture de liquidités, de la gestion et la prise de risques, la garantie et des services d’échange.

1.6 La sous sectorisation du secteur des sociétés financières est révisée pour refléter les nouveautés dans les services, les marchés et les instruments financiers.

2- Précisions complémentaires concernant le champ des opérations, y compris la frontière de la production


2.1 La recherche et développement n'est plus une activité auxiliaire La recherche et développement est un investissement

Le SCN 1993 par convention, traitait la recherche et développement en tant qu'élément de la consommation intermédiaire

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2.2 La méthode pour calculer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) est affinée SIFIM s'applique seulement

- aux prêts et aux dépôts et - seulement quand ces prêts et dépôts

sont fournis par, ou déposés auprès des institutions financières


Le taux de référence ne doit contenir aucun Le taux de référence ne doit contenir aucun élément de service et refléter le risque et la élément de service et refléter le risque et la structure de maturité des dépôts et des prêts.structure de maturité des dépôts et des prêts. Le SCN 1993 calculait le SIFIM comme la différence entre les revenus de la propriété à recevoir et les intérêts à payer

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2.3 La production de la banque centrale est clarifiée Les services produits par la banque centrale sont identifiés dans trois grandes catégories: Intermédiation financière, Services de politique monétaire et Services de surveillance pour la supervision des sociétés financières Des établissements séparés doivent être créé pour les unités de la banque centrale produisant ces différents services

Le SCN 1993 recommandait de mesurer les services des banques centrales sur la base des recettes provenant des droits, des commissions et des services d’intermédiation financière indirectement mesurés.


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2.4 L’enregistrement de la production des services d'assurance dommage est amélioré

La production de l'activité d'assurance dommage doit être calculée au moyen d’indemnités versées ajustées et de suppléments de primes ajustés

production = primes réelles acquises + suppléments de primes ajustés - indemnités versées ajustées

Selon le SCN 1993, la production était estimée en fonction de l'équilibre entre primes et indemnités versées (en droits constatés)

La réassurance est traitée comme l’assurance directe


2.5 L’évaluation de la production pour consommation finale propre des ménages et des sociétés inclut un service du capital

Le SCN 1993 n’incluait pas de service du capital dans l’estimation de la production de biens et services pour usage final propre par des ménages et des sociétés, quand celle-ci avait été estimée par la somme des coûts.


3- Extensions des concepts d’actifs, de formation de capital et de consommation de capital fixe

3.1 Le changement de propriété économique est défini La propriété économique tient compte de l’endroit où les risques et les revenus de la propriété se trouvent.

Le SCN 1993 ne définissait pas explicitement la propriété (tantôt légale, tantôt économique).


3.2 Le champ des actifs s’étend à la recherche et développement

La production de recherche et développement devrait être comptabilisée en tant que « produits de la propriété intellectuelle » sauf dans les cas où il est clair que l'activité ne procure aucun avantage économique à son producteur (CI)

La contradiction qui existait dans le SCN 1993, où les brevets étaient des actifs non produits mais les paiements de redevances s’enregistraient comme des paiements de services, est résolue.


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3.3 Une nomenclature révisée des actifs est introduite

3.4 Extension du champ des actifs et de la formation brute de capital des administrations publiques pour y inclure les dépenses d'armement

Les articles qui ne s’utilisent qu’une seule fois, tels que les munitions, missiles, fusées, bombes, etc., lancés par des armes ou des systèmes d'armement sont classés dans les stocks militaires

Le SCN 1993 ne classait en formation brute de capital fixe que les dépenses militaires en actifs fixes pouvant être utilisés pour des buts civils de production


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3.5 La catégorie d’actifs « logiciels » a été modifiée pour y inclure les bases de données

Dans le SCN 1993 seules les « grandes » bases de données étaient reconnues comme des actifs


3.6 Les originaux et les copies sont identifiés comme des produits distincts

Si une copie est clairement vendue et supposée être employée en production pour plus d'une année, elle est traitée comme actif fixe.

Une copie disponible sous licence d’usage devrait également être traitée comme capital fixe

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3.7 Le traitement du coût du transfert de propriété a été élaboré

Ces coûts sont enregistrés en tant que formation brute de capital fixe mais amortis via la consommation de capital fixe dans l’année où ils sont supportés


3.8 Les améliorations de terrains Elles sont traitées comme une catégorie d’actifs fixes distincte de l’actif terrain non produit qui existait avant l’amélioration Le SCN 1993 enregistrait les améliorations de terrains comme formation brute de capital fixe ; cependant, dans les comptes de patrimoine, ces améliorations étaient incluses avec les terrains eux-mêmes.

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3.9 Les produits de la propriété intellectuelle («actifs incorporels produits » dans SCN 93) ont été introduits

Ces actifs sont subdivisés en recherche et développement ; prospection et évaluation minière; logiciel et bases de données ; oeuvres originales culturelles, littéraires ou artistiques et autres droits de la propriété intellectuelle.


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4- Amélioration du traitement et de la définition des instruments et actifs financiers


4.1 Description du traitement des options sur titres (stock options) attribuées aux salariés

Les transactions d'option sur titres des salariés soient enregistrées dans le compte financier comme la contrepartie de la composante de la rémunération des salariés représentée par la valeur de l'option sur titres.

Pas d’indication dans le SCN 93


4.2 Le traitement des crédits douteux est défini Les crédits douteux continuent à être enregistrés à leur valeur nominale dans le compte central, tandis que les intérêts devraient s'accroître jusqu'à ce que le prêt soit remboursé ou que le principal soit annulé d'un commun accord .

Pas d’indication dans le SCN 93


4.3 Le traitement des prêts garantis a été détailléLe SCN 2008 identifie trois types de garanties et donne des conseils pour leur traitement.

Le SCN 1993 traitait les garanties comme des passifs éventuels et ne prévoyait donc aucun enregistrement de l’existence de la garantie tant que celle-ci n’était pas activée

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4.4 Les passifs en Droits de Tirage Spéciaux reconnus Les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds Monétaire International sont traités comme des actifs du pays détenant les DTS et une créance sur l’ensemble des participants à ce système.

De plus, il recommande que l'émission et l'annulation des DTS soient enregistrées comme des opérations.

Le SCN 1993 traitait les DTS comme des actifs sans passif de contrepartie


Principaux changements3333

4.5 Distinction entre crédit-bail et location simple sur la base de la propriété économiqueLe SCN 2008 identifie la différence entre une location simple et un crédit-bail par le fait que le locataire soit considéré comme le propriétaire économique des actifs ou pas.

La distinction entre le crédit-bail d'exploitation et le crédit-bail financier dans le SCN 1993 était basée uniquement sur la durée de la période du bail.

Principaux changements3333

4.6 Modifications des recommandations pour l'enregistrement des droits à pension. Les droits à pension liés à l'emploi sont des engagements contractuels qui seront « prévisibles » ou vraisemblablement exécutoires. Ils devraient être traités comme un engagement envers les ménages, indépendamment du fait que les actifs qu’ils nécessitent soient ou non organisés dans des fonds distincts.

En conséquence le SCN 2008 recommande l'enregistrement des passifs des régimes des pensions des employeurs, même si de tels engagements existent ou pas.

Le SCN 1993 traitait l’activité des fonds de pension non autonomes et des régimes de pension sans constitution de réserves comme des activités auxiliaires dont la production n’était pas identifiée séparément


5- Précisions complémentaires concernant les opérations du secteur des administrations publiques et des sociétés publiques


Le traitement des agences de restructuration a été élaboré

Principes du traitement du partenariat entre secteur public et secteur privé décrits

Conseils donnés pour l'enregistrement des crédits d'impôts

6- Harmonisation des concepts et des nomenclatures entre le SCN et le BPM6


L’envoi de marchandises à l'étranger pour perfectionnement est enregistré sur la base du changement de propriété.

Le négoce international est défini comme l’achat d'un bien par un résident (de l'économie élaborant les comptes) à un non-résident suivi de la revente du bien à un autre non-résident, sans que ce bien pénètre sur le territoire économique du négociant C'est une forme de commerce général de gros, de détail des produits.

Le SCN 1993 ne donnait pas de conseils pour le traitement du négoce international

Conclusion

Comptes nationaux: base précieuse pour une bonne analyse économique.

Analyse des mécanismes, Étude des comportements des agents économiques, un outil d’action

SCN s’adapte aux changements économiques

Travaux de clarification, de recherche méthodologique sont toujours en cours

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!

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