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La réforme de la sécurité sociale
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Principales réformes de sécurité sociale
adoptées au Maroc
Hôtel El Aurassi
25 octobre 2010
Alger – Algérie
La réforme de la sécurité sociale
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Sommaire
Maroc : Chiffres clés1
2
3
Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
Principales réformes de sécurité sociale
Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc
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La réforme de la sécurité sociale
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Population : 31, 935, 416
- Milieu urbain : 55%
- Milieu rural : 45%
Population active : 11 458 453 (36 %)
- Milieu rural : 5 894 638 (51,4%)
- Milieu urbain : 5 563 815 (48,6%)
Population active occupée : 10 170 665 (32%)
- Salariés : 4 058 095 (39,9 %)
- Secteur privé : 81,5%
- Secteur Public : 18,5%
-Travailleurs indépendants : 6 112 570 (60, 1%)
- Employeurs : 2,5%
- Indépendants: 26,9%
- Aides familiaux: 27,1%
- Apprentis: 1,2%
- Autres: 2,4%
Maroc : Superficie : 710 850 Km2
La réforme de la sécurité sociale
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Maroc : Chiffres clés1
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Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
Principales réformes de sécurité sociale
Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc
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La réforme de la sécurité sociale
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Structure de la couverture de la
sécurité sociale au Maroc
4 régimes de base
Régime facultatif
d’employeursMutuelles et
assurances privées
La réforme de la sécurité sociale
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AssureursRégimes obligatoires 1/2
CNSSCNOPSCMRRCAR
1er établissement des
assurances sociales des
salariés du secteur privé
1er établissement de
l’AMO pour les salariés
du secteur public
1er établissement des
assurances sociales des
salariés du secteur public
Gestion des régimes de
retraites civiles
Prestations servies
Prestations servies
Prestations serviesPrestations servies
Prestations familiales
Prestation à CT
Prestation à LT
AMO
Gestion de la retraite
pour les
fonctionnaires de
l’état et agents des
collectivités locales
et des
établissements
publics
Gestion de la retraite de base et
complémentaire pour le personnel :
- Temporaire, journalier et
occasionnel de l’état et des
collectivités locales;
- des organismes soumis au
contrôle financier de l’état
Fédération de 08
mutuelles des salariés
du secteur public
Prestation AMO
La réforme de la sécurité sociale
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Assureurs
Régimes facultatifs
Compagnies d’assurancesCIMR Mutuelles
Régimes de baseRégimes
complémentairesRégime
complémentaireRégime de
baseRégime complémentaire
Prestations servies
Pension de vieillesse
Pension d’invalidité
Pension de survivants
Prestations médicales directes
Remboursement des frais
médicaux
Capital décès
Allocation au décès
Autres prestations
Prestations sociales à LT
Retraite
Assurance vie
Prestations sociales à CT
Capital décès
Soins de santé
Autres produits d’assurances
Prestations serviesPrestations servies
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Régime de
base
obligatoire
1er pilier
Régime
complémentaire
facultatif ou
(obligatoire)
2éme pilier
Assurance
privé
3éme pilier
Salariés
Privé
Fonctionnaires(public)
Établissement
public (semi-public)
CNSS
CMR,CNOPS
RCAR,CNSS
Régime
spéciaux
CIMR
CNRA
CNRA ou CIMR
Assurance ou
Mutuelle
Non salariés
Employeur
Indépendant (profession
libérale)
Travailleur seul (propre
compte)
Projet
-
-
-
Produits
d’assurance
Un système sédimentaire et hétérogène.
POPULATION COUVERTE
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Maroc : Chiffres clés1
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Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
Principales réformes de sécurité sociale
Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc
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Principales réformes adoptées par la CNSS
Avril 2002:
Relèvement taux de cotisation: de 9,12% à 11,89%;
Relèvement plafond de salaire mensuel: de 5 000 dhs à 6 000 dirhams;
Transfert de 4,7 milliards de dirhams de la réserve des PF vers la réserve des prestations à long
terme
Novembre 2004 (Loi 17-02):
Salaire de référence pour le calcul de la pension: moyenne des 96 derniers mois déclarés (au lieu
des 36 ou 60 derniers mois)
Pension d’orphelin sans condition jusqu’à 16 ans (au lieu de 12 ans);
Maintien majoration pension d’invalidité (10%) pour assistance tierce personne à l’âge de 60 ans.
2006 :
Revalorisation des pensions versées de 4%.
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Principales réformes adoptées par la CMR
1997:
Déplafonnement de l’assiette de cotisation
Réduction du taux d’annuité en cas de départ anticipé
2003 - 2004:
Augmentation du tx de contribution de 7% à 14% pour le régime militaire;
Augmentation du taux de cotisation global de 14% à 20% sur 3 ans pour le régime civil
2005 - 2006 :
Versement des arriérés de l’État (11MMDHS);
Augmentation en 2006 du tx de cotisation salariale de 7% à 10% et de contribution patronale de
14% à 20% pour le régime militaire;
Relèvement de l’âge de départ à la retraite des militaires
Versement de 7,5 MMDHS au titre de l’impact de l’opération de départ volontaire à la retraite.
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Principales réformes adoptées par la CIMR
2003 :
Récupération de la gestion des cotisations salariales;
Baisse progressive du rendement du régime à 10% à horizon 2010;
Suppression des majorations familiales;
Revalorisation des pensions à 0.70% par an;
Instauration d'une surprime non génératrice de droits, payée par les entreprises
adhérentes et s'élevant à 30%.
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Principales réformes adoptées par le RCAR
2005:
Signature de deux accords cadre pour l'intégration par le RCAR des Caisses Internes de
Retraite de deux établissements publics : L'ONE et l'OCP.
Augmentation des pensions au profit des bénéficiaires du RCAR de 3 % .
2006 :
Revalorisation de 3,73% des pensions servies, et du salaire plafond du régime qui passe
à 12 500 Dh par mois.
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Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc :
2004: Constitution par Monsieur le Premier Ministre de la Commission
nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des
régimes de retraite.
2008: Démarrage des études relatives à la réforme dont le suivie a été
confié à la Commission technique;
2010 : Préparation du rapport de la commission à la commission nationale
regroupant un projet de réforme systémique d’un système cible en plus
d’une liste de réformes paramétrique pour les différents régimes.
Projet de de réforme du secteur de la retraite au Maroc
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Novembre 2002 : publication de la loi sur l’AMO : loi 65.00
Août 2005 : Publication des décrets d’application
Septembre 2005 : Prélèvement des cotisations
Mars 2006 : Service des prestations AMO
Hospitalisation
Maternité, accouchement et ses suites
Suivi de l’enfant
ALD/ALC
1er août 2007 : Extension de la couverture maladie aux pensionnés dont la
pension mensuelle est située entre 500 et 1 289 Dirhams ( Le nombre de
pensionnés concernés est de 156 881) ;
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
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15 juillet 2008 : Mise en place de l’Exonération du ticket modérateur :
10 ALC exonérées totalement (prise en charge à 100%);
82 ALD avec une prise en charge de 95% à 99%.
1er décembre 200 9 : 2ème Liste de 15 ALD exonérées avec une prise en charge
de 94% à 97%;
1er février 2010: Extension du panier de soins AMO aux soins ambulatoires;
Révision de la liste des médicaments (Passage de 1001 médicaments au
démarrage à 3 017 actuellement).
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
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AMO RAMED
Couverture médicale
de base
Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)
Travailleurs indépendants et Professions libérales
Anciens résistants
Étudiants (Etapes suivantes)
Cotisations salariales et patronales
Personnes démunies non couvertes par
un régime d’assurance maladie
Secteur public
CNOPSSecteur privé
CNSS
Etat et Collectivités locales participation des bénéficiaires
ANAMGestion financière du RAMED
ANAMConduire les négociations relatives aux conventions avec les prestataires de soinsVeiller à l’équilibre financier du régimeProposer les mesures de régulation et de maîtrise des dépenses de soins
Régimes
Bénéficiaires
Financement
Organismes
gestionnaires
Encadrement
et régulation
Architecture du système de la couverture médicale de base
La réforme de la sécurité sociale
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Pour la CNOPS :
A fin juillet 2009, la population immatriculée à la Caisse nationale des organismes de
prévoyance sociale (CNOPS) a atteint 1 103 253 assurés. Cette population ouvre droit
à 2 960 327 de bénéficiaires des prestations de l’AMO.
Le nombre de retraités bénéficiant de l’AMO est de 571 302 dont 203 943 assurés.
Pour la CNSS :
Au démarrage, les nouveaux bénéficiaires étaient de l’ordre de 2 788 485, dont 83
337 pensionnés et 847 3 95 actifs.
En 2009, la population bénéficiaire a atteint 3 275 533 millions de personnes dont 456
487 pensionnés et 2 819 046 actifs.
De ce fait, l’ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d’environ
6millions de personnes, avec des ressources financières d’environ 3,9 milliards
de DH injectées dans le secteur de la santé.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
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Allocations familiales
3 Principales réformes de sécurité sociale
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1993 :
Versement des allocations familiales pour les enfants handicapés sans limite
d’âge.
12 juillet 2008 :
Extension du bénéfice des allocations familiales aux travailleurs du régime
agricole;
Augmentation du montant des allocations familiales de 150 dhs à 200 dhs
pour les trois premiers enfants;
Relèvement du taux de cotisation applicable aux employeurs au titre des
allocations familiales de 6% à 6,4%.
Allocations familiales
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Maroc : Chiffres clés1
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Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
Principales réformes de sécurité sociale
Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc
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Défis de la sécurité sociale au Maroc:
Développement de la couverture de la sécurité sociale :– Réduire l’écart entre les salariés potentiellement assujettis au régime CNSS et ceux
couverts aujourd’hui;
– Etablir une vision claire a/s de la couverture sociale de différentes populations du secteur
privé (les indépendants, gens de maison, artisans non salariés, …);
– Améliorer le niveau des prestations actuelles et mettre en place de nouveaux produits.
Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés
Renforcement de la communication
Professionnalisation de la gestion interne :– Améliorer la gouvernance
– Renforcer l’utilisation des NTIC
– Rationaliser les dépenses
Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
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Perspectives de la sécurité sociale au Maroc :
Réforme du système de retraite (en cours)
Indemnité pour perte d’emploi
Couverture médicale des étudiants
Complémentaire santé (AMO)
Accidents de travail et maladies professionnelles
Développement de partenariats nationale et internationale
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