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La réforme de la sécurité sociale 1 Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie

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La réforme de la sécurité sociale

1

Principales réformes de sécurité sociale

adoptées au Maroc

Hôtel El Aurassi

25 octobre 2010

Alger – Algérie

La réforme de la sécurité sociale

2

Sommaire

Maroc : Chiffres clés1

2

3

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale

Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc

4

La réforme de la sécurité sociale

3

Population : 31, 935, 416

- Milieu urbain : 55%

- Milieu rural : 45%

Population active : 11 458 453 (36 %)

- Milieu rural : 5 894 638 (51,4%)

- Milieu urbain : 5 563 815 (48,6%)

Population active occupée : 10 170 665 (32%)

- Salariés : 4 058 095 (39,9 %)

- Secteur privé : 81,5%

- Secteur Public : 18,5%

-Travailleurs indépendants : 6 112 570 (60, 1%)

- Employeurs : 2,5%

- Indépendants: 26,9%

- Aides familiaux: 27,1%

- Apprentis: 1,2%

- Autres: 2,4%

Maroc : Superficie : 710 850 Km2

La réforme de la sécurité sociale

4

Maroc : Chiffres clés1

2

3

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale

Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc

4

La réforme de la sécurité sociale

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Structure de la couverture de la

sécurité sociale au Maroc

4 régimes de base

Régime facultatif

d’employeursMutuelles et

assurances privées

La réforme de la sécurité sociale

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AssureursRégimes obligatoires 1/2

CNSSCNOPSCMRRCAR

1er établissement des

assurances sociales des

salariés du secteur privé

1er établissement de

l’AMO pour les salariés

du secteur public

1er établissement des

assurances sociales des

salariés du secteur public

Gestion des régimes de

retraites civiles

Prestations servies

Prestations servies

Prestations serviesPrestations servies

Prestations familiales

Prestation à CT

Prestation à LT

AMO

Gestion de la retraite

pour les

fonctionnaires de

l’état et agents des

collectivités locales

et des

établissements

publics

Gestion de la retraite de base et

complémentaire pour le personnel :

- Temporaire, journalier et

occasionnel de l’état et des

collectivités locales;

- des organismes soumis au

contrôle financier de l’état

Fédération de 08

mutuelles des salariés

du secteur public

Prestation AMO

La réforme de la sécurité sociale

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Assureurs

Régimes facultatifs

Compagnies d’assurancesCIMR Mutuelles

Régimes de baseRégimes

complémentairesRégime

complémentaireRégime de

baseRégime complémentaire

Prestations servies

Pension de vieillesse

Pension d’invalidité

Pension de survivants

Prestations médicales directes

Remboursement des frais

médicaux

Capital décès

Allocation au décès

Autres prestations

Prestations sociales à LT

Retraite

Assurance vie

Prestations sociales à CT

Capital décès

Soins de santé

Autres produits d’assurances

Prestations serviesPrestations servies

La réforme de la sécurité sociale

8

Régime de

base

obligatoire

1er pilier

Régime

complémentaire

facultatif ou

(obligatoire)

2éme pilier

Assurance

privé

3éme pilier

Salariés

Privé

Fonctionnaires(public)

Établissement

public (semi-public)

CNSS

CMR,CNOPS

RCAR,CNSS

Régime

spéciaux

CIMR

CNRA

CNRA ou CIMR

Assurance ou

Mutuelle

Non salariés

Employeur

Indépendant (profession

libérale)

Travailleur seul (propre

compte)

Projet

-

-

-

Produits

d’assurance

Un système sédimentaire et hétérogène.

POPULATION COUVERTE

La réforme de la sécurité sociale

9

Maroc : Chiffres clés1

2

3

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale

Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc

4

La réforme de la sécurité sociale

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Régimes de retraite

3 Principales réformes de sécurité sociale

La réforme de la sécurité sociale

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Principales réformes adoptées par la CNSS

Avril 2002:

Relèvement taux de cotisation: de 9,12% à 11,89%;

Relèvement plafond de salaire mensuel: de 5 000 dhs à 6 000 dirhams;

Transfert de 4,7 milliards de dirhams de la réserve des PF vers la réserve des prestations à long

terme

Novembre 2004 (Loi 17-02):

Salaire de référence pour le calcul de la pension: moyenne des 96 derniers mois déclarés (au lieu

des 36 ou 60 derniers mois)

Pension d’orphelin sans condition jusqu’à 16 ans (au lieu de 12 ans);

Maintien majoration pension d’invalidité (10%) pour assistance tierce personne à l’âge de 60 ans.

2006 :

Revalorisation des pensions versées de 4%.

La réforme de la sécurité sociale

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Principales réformes adoptées par la CMR

1997:

Déplafonnement de l’assiette de cotisation

Réduction du taux d’annuité en cas de départ anticipé

2003 - 2004:

Augmentation du tx de contribution de 7% à 14% pour le régime militaire;

Augmentation du taux de cotisation global de 14% à 20% sur 3 ans pour le régime civil

2005 - 2006 :

Versement des arriérés de l’État (11MMDHS);

Augmentation en 2006 du tx de cotisation salariale de 7% à 10% et de contribution patronale de

14% à 20% pour le régime militaire;

Relèvement de l’âge de départ à la retraite des militaires

Versement de 7,5 MMDHS au titre de l’impact de l’opération de départ volontaire à la retraite.

La réforme de la sécurité sociale

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Principales réformes adoptées par la CIMR

2003 :

Récupération de la gestion des cotisations salariales;

Baisse progressive du rendement du régime à 10% à horizon 2010;

Suppression des majorations familiales;

Revalorisation des pensions à 0.70% par an;

Instauration d'une surprime non génératrice de droits, payée par les entreprises

adhérentes et s'élevant à 30%.

La réforme de la sécurité sociale

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Principales réformes adoptées par le RCAR

2005:

Signature de deux accords cadre pour l'intégration par le RCAR des Caisses Internes de

Retraite de deux établissements publics : L'ONE et l'OCP.

Augmentation des pensions au profit des bénéficiaires du RCAR de 3 % .

2006 :

Revalorisation de 3,73% des pensions servies, et du salaire plafond du régime qui passe

à 12 500 Dh par mois.

La réforme de la sécurité sociale

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Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc :

2004: Constitution par Monsieur le Premier Ministre de la Commission

nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des

régimes de retraite.

2008: Démarrage des études relatives à la réforme dont le suivie a été

confié à la Commission technique;

2010 : Préparation du rapport de la commission à la commission nationale

regroupant un projet de réforme systémique d’un système cible en plus

d’une liste de réformes paramétrique pour les différents régimes.

Projet de de réforme du secteur de la retraite au Maroc

La réforme de la sécurité sociale

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Assurance maladie

3 Principales réformes de sécurité sociale

La réforme de la sécurité sociale

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Novembre 2002 : publication de la loi sur l’AMO : loi 65.00

Août 2005 : Publication des décrets d’application

Septembre 2005 : Prélèvement des cotisations

Mars 2006 : Service des prestations AMO

Hospitalisation

Maternité, accouchement et ses suites

Suivi de l’enfant

ALD/ALC

1er août 2007 : Extension de la couverture maladie aux pensionnés dont la

pension mensuelle est située entre 500 et 1 289 Dirhams ( Le nombre de

pensionnés concernés est de 156 881) ;

Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

La réforme de la sécurité sociale

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15 juillet 2008 : Mise en place de l’Exonération du ticket modérateur :

10 ALC exonérées totalement (prise en charge à 100%);

82 ALD avec une prise en charge de 95% à 99%.

1er décembre 200 9 : 2ème Liste de 15 ALD exonérées avec une prise en charge

de 94% à 97%;

1er février 2010: Extension du panier de soins AMO aux soins ambulatoires;

Révision de la liste des médicaments (Passage de 1001 médicaments au

démarrage à 3 017 actuellement).

Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

La réforme de la sécurité sociale

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AMO RAMED

Couverture médicale

de base

Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)

Travailleurs indépendants et Professions libérales

Anciens résistants

Étudiants (Etapes suivantes)

Cotisations salariales et patronales

Personnes démunies non couvertes par

un régime d’assurance maladie

Secteur public

CNOPSSecteur privé

CNSS

Etat et Collectivités locales participation des bénéficiaires

ANAMGestion financière du RAMED

ANAMConduire les négociations relatives aux conventions avec les prestataires de soinsVeiller à l’équilibre financier du régimeProposer les mesures de régulation et de maîtrise des dépenses de soins

Régimes

Bénéficiaires

Financement

Organismes

gestionnaires

Encadrement

et régulation

Architecture du système de la couverture médicale de base

La réforme de la sécurité sociale

20

Pour la CNOPS :

A fin juillet 2009, la population immatriculée à la Caisse nationale des organismes de

prévoyance sociale (CNOPS) a atteint 1 103 253 assurés. Cette population ouvre droit

à 2 960 327 de bénéficiaires des prestations de l’AMO.

Le nombre de retraités bénéficiant de l’AMO est de 571 302 dont 203 943 assurés.

Pour la CNSS :

Au démarrage, les nouveaux bénéficiaires étaient de l’ordre de 2 788 485, dont 83

337 pensionnés et 847 3 95 actifs.

En 2009, la population bénéficiaire a atteint 3 275 533 millions de personnes dont 456

487 pensionnés et 2 819 046 actifs.

De ce fait, l’ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d’environ

6millions de personnes, avec des ressources financières d’environ 3,9 milliards

de DH injectées dans le secteur de la santé.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

La réforme de la sécurité sociale

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Allocations familiales

3 Principales réformes de sécurité sociale

La réforme de la sécurité sociale

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1993 :

Versement des allocations familiales pour les enfants handicapés sans limite

d’âge.

12 juillet 2008 :

Extension du bénéfice des allocations familiales aux travailleurs du régime

agricole;

Augmentation du montant des allocations familiales de 150 dhs à 200 dhs

pour les trois premiers enfants;

Relèvement du taux de cotisation applicable aux employeurs au titre des

allocations familiales de 6% à 6,4%.

Allocations familiales

La réforme de la sécurité sociale

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Maroc : Chiffres clés1

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3

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale

Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc

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La réforme de la sécurité sociale

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Défis de la sécurité sociale au Maroc:

Développement de la couverture de la sécurité sociale :– Réduire l’écart entre les salariés potentiellement assujettis au régime CNSS et ceux

couverts aujourd’hui;

– Etablir une vision claire a/s de la couverture sociale de différentes populations du secteur

privé (les indépendants, gens de maison, artisans non salariés, …);

– Améliorer le niveau des prestations actuelles et mettre en place de nouveaux produits.

Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés

Renforcement de la communication

Professionnalisation de la gestion interne :– Améliorer la gouvernance

– Renforcer l’utilisation des NTIC

– Rationaliser les dépenses

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

La réforme de la sécurité sociale

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Perspectives de la sécurité sociale au Maroc :

Réforme du système de retraite (en cours)

Indemnité pour perte d’emploi

Couverture médicale des étudiants

Complémentaire santé (AMO)

Accidents de travail et maladies professionnelles

Développement de partenariats nationale et internationale

Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc

La réforme de la sécurité sociale

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Merci