PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt

Service de l’alimentationMission ICPE

INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEESRAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

Saint Denis le 29 janvier 2014

Objet : Société S.A.S. BIOPARC à l’Étang-SaléProjet de création d’un parc zoologique sur le territoire de la commune d’Étang-Salé.

INTRODUCTIONPar transmission du 28 mai 2013, monsieur le Sous-Préfet de Saint Pierre nous a communiqué le dossier de demande d’autorisation présenté par la S.A.S BOPARC, portant sur un projet de création et d’exploitation d’un parc zoologique sur le territoire de la commune de l’Étang Salé. Ce dossier avait été déposé en sous-préfecture le 23 mai 2013.L’analyse de ce document nous a conduit à le considérer complet et régulier par courrier du 18 juin 2013 référencé PM/MT/AL1301427, accompagné d’un relevé d’observations à prendre en compte dans le montage du dossier, portant sur un complément d’information (concernant les certificats de capacité pour l'activité), pouvant être apporté en cours d’instruction.

I – PRESENTATION SYNTHETIQUE DU DOSSIER DU DEMANDEURI.1 – Présentation du demandeur

Raison sociale : S.A.S. BIOPARCSiège social : 104 ruelle Camalon 97440 SAINT-ANDREAdresse du site : route du Zoo 97427 ETANG SALEStatut juridique : Société par Actions Simplifiées (S.A.S.)Capital social : 30.000 €N° de SIRET : 514 744 150 00012Code APE : 9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des

réserves naturellesNom et qualité du demandeur : M. Bernard GOUGACHE, Directeur

I.2 – Présentation générale du projet I.2.1 – Objet de la demande

La S.A.S BIOPARC envisage d’exploiter sur la commune de l’Étang-Salé un parc zoologique.Ce projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

I. 2.2 – Le site d'implantation et ses caractéristiques Le projet sera implanté sur la zone d'accueil touristique de la forêt de l'Étang-Salé sur la parcelle cadastrale n° AN 52, d'une superficie de 8,54 ha ; l'emprise du projet porte sur 4,5 ha. Il est accessible depuis la D17E via la route dite « Route du Zoo ».Le projet est situé en zone ND et en secteur NDt1. La zone ND correspond aux espaces naturels à protéger en raison de leurs sites et de leurs paysages ou aux risques naturels ; le secteur NDt regroupe les équipements existants et les sites à vocation touristiques, le secteur NDt1 a été créé pour accueillir le Parc Forestier de Loisirs. Le site comporte des restes d’installations de l’ancien Zoo, fermé en 1976 (volières, cheminements).Le parc sera intégralement clôturé sur une hauteur de 2 m avec une clôture métallique à mailles progressives, enterrée sur une profondeur de 20 cm.

Figure 1 : Plan de zonage du site

I. 2.3 – Nature et volume projeté des activités L’activité du projet consiste en la présentation principalement d’oiseaux : 350 animaux au maximum de 47 espèces différentes, et de quelques espèces de mammifères : 60 animaux de 8 espèces domestiques et 1 espèce non domestique, et reptiles : 4 espèces de tortues terrestres, 5 espèces de tortues aquatiques, 1 espèce d’iguane pour 270 animaux (cf annexe 2 : liste des animaux et des effectifs).Le nombre maximal d’animaux prévu est donc de 680, 80 de ces animaux sont d’espèces domestiques, dont la présentation au public est hors nomenclature.La liste des espèces, des effectifs maxima et du statut éventuel de protection s'établit comme suit:. + mammifères: Macropus rufogriseus (wallaby de Bennet)

+ oiseaux:

- Psittacidés: Amazona autumnalis (amazone à front rouge, ann B), Psittacula krameri (perruche à collier), Agapornis roseicollis (inséparable rosegorge), Psittacus erithacus (gris du Gabon, ann B), Trichoglossus haematodus (loriquet orné, ann B), Ara ararauna (ara bleu et jaunea, annB, protégé), Ara

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chloroptera (ara chloroptère,annB, protégé), Ara macao (ara macao, annA, protégé), Ara militaris (ara militaire, ann A), Anodorhynchus hyacinthinus (ara hyacinthe, ann A)

- Phoenicoptéridés: Phoenicopterus ruber (flamant rose, ann A)

- Gruidés (ann B): Balearica pavonina (grue couronnée), Anthropoides virgo (grue demoiselle), Grus paradisea (grue du Paradis), Grus antigone (grue Antigone)

- Anatidés: Cereopsis novaehollandiae (oie cereopse), Dendrocygna bicolor (dendrocygne fauve, ann C), Cygnus olor (cygne tuberculé), Aix sponsa (canard carolin), Aix galericulata (canard mandarin)

- Gallinacés: Colinus virginianus (colin de Virginie)

- Anhimidés: Chauna torquata (kamichi à collier)

- Musophagidés: Musophaga violacea (touraco violet)

- Phasianidés: Pavo cristatus (paon bleu)

- Ratites: Strutio camelus (autruche), Dromaius novaehollandiae (émeu), Rhea pennata (nandou de Darwin, ann A,B)

- Falconiformes: Buteo rufinus (buse féroce, ann A), Buteo buteo (buse variable, ann A), Accipiter gentilis (autour des palombes, ann A), Falco biarmicus (faucon lanier, ann A), Necrosyrtes monachus (vautour à capuchon, ann B), Parabuteo unicinctus (buse de Harris, ann B), Buteo jamaicensis (buse à queue rousse, ann B), Falco cherrug (faucon sacre, ann A, protégé), Falco rusticolus (faucon gerfaut, ann A, protégé), Gyps rueppellii (vautour de Rüppell, ann B, protégé), Neophron percnopterus (vautour percnoptère, ann A, protégé), Aquila nipalensis (aigle des steppes, ann B, protégé), Haliaetus leucocephalus (pygargue à tête blanche, ann A, protégé), Falco pellegrinus (faucon pèlerin, ann A, protégé), Circus maillardi (busard de Maillard, ann B, protégé), Milvago chimango (chimango ou caracara, ann B), Tyto alba (chouette effraie, ann A, protégé), Bubo bubo (hibou grand duc, ann A, protégé)

+ Reptiles:

- Sauriens: Iguana iguana (iguane vert, ann B)

- Chéloniens: Astrochelys radiata (tortue radiée, ann A), Dipsochelys elephantina (tortue géante d'Aldabra, ann B), Geochelone pardalis (tortue léopard, ann B), Geochelone sulcata (tortue sillonnée, ann B), Trachemys scripta (tortue de Floride ou trachémyde peinte), Chrysemys picta (tortue peinte, ann B), Pseudemys sp (tortues hiéroglyphes), Graptemys sp (tortues du Mississipi), Clemmys guttata (tortue ponctuée).

S'y ajouteront des animaux de ferme, de basse-cour et d'autres espèces domestiques: chèvre naine (15 sp.), alpaga (6 sp.), mouton (12 sp.), dromadaire (6 sp.), âne (5 sp.), poney (6 sp.), cochon vietnamien (5 sp.), dindon (5 sp.), (coq 10 sp.).

I.2.3.1 – Origine des animaux :– transfert d'animaux appartenant en propre au Directeur de l'établissement : M. Gougache possède actuellement une quinzaine de rapaces qu’il utilise dans son établissement d’élevage pour l’effarouchement et la présentation au public itinérante (AREF).– achats d’animaux : auprès d’éleveurs et de parcs animaliers français et réunionnais.– prêts d’élevage : cette formule est courante entre parcs zoologiques.– animaux récupérés auprès de particuliers souhaitant de s’en séparer ou capturés dans la nature, pour les espèces autorisées à être présentées.– cas particulier du busard de Maillard : oiseaux blessés, soignés en centre de soins et inaptes à être réintroduits dans le milieu naturel, sous réserve d’autorisation en dérogation à l’interdiction générale d’activités concernant cette espèce protégée.

I.2.4 – Surface au solLa surface au sol des bâtiments et installations se décompose de la manière suivante:

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Zone Surface (m²)

bâtiments d’accueil du public 130

bâtiments techniques annexes 110

enclos et volières 4 300

voiries 2 000

boisements et espaces verts 38 460

stationnement extérieur au parc

TOTAL 45 000

I.3 – Installations classées et régimeLes installations projetées relèvent des régimes de l’autorisation prévue à l’article L 512-1 du code de l’environnement au titre de la rubrique listée dans le tableau ci-dessous :

Rubrique Régime Libellé de la rubrique Nature de l’installation

Volume autorisé

2140 A

Faune sauvage (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l’exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d’espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poisson et d’invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d’animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ;-présentation au public d’arthropodes.Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au public est d’au moins 7 jours par an sur ce site

1 parc zoologique 680 animaux

A (autorisation) DC (déclaration soumis à contrôle périodique) D (déclaration)Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées

I.4 - Conditions de remise en état proposéesLorsque l’installation classée est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant notifie au Préfet la date de cet arrêt au minimum trois mois avant cette cessation un dossier tel que décrit aux articles R.512-39-1 à R.512-39-3.La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :

• La remise en état conforme à la demande exprimée par le propriétaire du site et conforme à son dossier, à savoir : les alimentations en énergie (eau, électricité, etc) seront coupées dès l’arrêt du fonctionnement

du site ; le pompage des éventuels effluents restant dans les bacs et fosses de traitement des eaux usées

sera réalisé, dans le cas où ceux-ci ne pourraient être directement traités par les équipements sur place. Ensuite les équipements seront vidangés et nettoyés ;

le démontage des bâtiments (structures légères) et des volières sera réalisé.

II – PROCEDURE ADMINISTRATIVEII.1 – Avis de l’autorité environnementaleLa demande d’autorisation du porteur de projet est assortie d’une étude d’impact et d’une étude de dangers en application de l’article R.512-3 du code de l’environnement. Le dossier a donc été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, conformément aux articles L.122-1 et R.122-1 du code de l’environnement.Dans son avis en date du 13 septembre 2013, le Préfet de la Réunion conclut « que le projet ne présente pas d’enjeux environnementaux majeurs. Le dossier traite dans son ensemble les problématiques environnementales. Les enjeux liés à la faune et à la flore ont été pris en compte. Les impacts sur l’eau et le sol sont limités ».En matière de biodiversité, le projet ne présente pas a priori d’enjeux environnementaux majeurs ; toutefois, elle regrette qu’un recensement basé sur des visites de terrain n’ait pas été réalisé pour conforter et vérifier l’inventaire des habitats et des espèces de la faune et de la flore sauvages actuelles sur le site et à proximité.

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L’Autorité estime que les missions développées par le parc contribueront à la protection de l’environnement et à la protection des espèces.En matière de gestion des déchets, elle considère l’analyse présentée comme approfondie et satisfaisante.Au niveau de l’environnement humain, elle constate que l’activité attirera un grand nombre de visiteurs ; elle suggère en conséquence au pétitionnaire de vérifier la capacité des aires de stationnement, ainsi que leur taux d’utilisation actuelle et future, pour garantir la préservation du secteur et de la forêt de l’Étang Salé. Enfin, pour l’aspect de la sécurité, l’Autorité Environnementale recommande au pétitionnaire de se rapprocher du SDIS pour vérifier la conformité du parc (établissement recevant du public) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

II.2 – Délibération des conseils municipauxLes conseils municipaux des communes comprises dans un rayon de 2 kilomètres, à savoir :

– l’Étang-Salé– Les Avirons

ont été consultés conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11.Le conseil municipal de l’Étang-Salé a donné un avis défavorable le 9 décembre 2013.Le conseil municipal des Avirons a donné un avis favorable le 3 décembre 2013

II.3 – Enquête publiqueL’enquête publique a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2013-459/SP/BATDD du 3 octobre 2013 pour la période du 04 novembre 2013 au 04 décembre 2013.L’enquête publique a été annoncée dans deux quotidiens locaux : « Le Journal de l’île de La Réunion » et « le Quotidien de La Réunion », à deux reprises, les 19 octobre et 4 novembre 2013, dans les délais légaux.Des panneaux d’affichage ont été mis en place en bordure du terrain sur lequel était envisagé le projet de construction. Leur présence a été constaté par le commissaire-enquêteur et son suppléant lors de leur visite du terrain effectuée le 11 octobre 2013.Un avis au public a été apposé sur des panneaux d’affichage officiels des mairies de l’Étang-Salé et des Avirons. Les attestations d’affichage correspondantes ont été remises par les services des mairies au commissaire-enquêteur.Un registre d’enquête a été mis à la disposition du public dans chacune des 2 communes citées ci-dessus. Les observations apportées sont :

• Commune de l’Étang-Salé : 27 observations concernant directement l’objet de l’enquête publique ont été portées aux registres mis à la disposition du public ;

• Commune des Avirons : aucune observation concernant directement l’objet de l’enquête publique n’a été portée aux registres mis à la disposition du public ;

Le commissaire-enquêteur a également reçu 9 courriers d’observations.

Par ailleurs, 254 observations et avis ont été recueillis sur le site internet de la préfecture de la Réunion (enquete.publique@reunion.pref.gouv.fr) et ont été transmis au commissaire enquêteur.

Le résultat des 281 observations se répartit comme suit :– sur registre d’enquête : 9 avis favorables au projet, 18 défavorables au projet ;– par voie électronique : 213 favorables au projet, 41 défavorables au projet

Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable avec réserve.

II.4 – Avis des services consultésLes services suivants ont été consultés par courrier du 18 juillet 2013 et ont émis leur avis :

II.4.1 – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL):• Avis du 9 août 2013 faisant référence à son avis sur le permis d’aménager en date du 29 juillet 2013

mentionnant la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur.

II.4.2 – Service de Défense d'Incendie et de Secours (SDIS):• pas de réponse.

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II.4.3 – DIECCTE:• avis favorable du 19 novembre 2013, l’entreprise ne posant pas de problème au regard de la

réglementation du travail.

II.4.4 – EMZOI : • Pas de réponse.

II.4.5 – Parc National:• Le projet est situé en dehors du cœur du Parc national et hors de l’aire d’adhésion, en conséquent,

le Parc n’a pas d’avis à formuler à ce projet (courrier du 1er août 2013).

II.4.6 – Direction des affaires culturelles Océan indien:• Pas de réponse.

III – ANALYSE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES

III.1– Statut administratif du siteA l’issue de la procédure administrative, l’installation est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour la rubrique citée au I-3. La procédure qui lui est imposée préalablement à la délivrance de l’autorisation est celle décrite et analysée précédemment.À ce stade de la procédure, telle que prévue à l’article R.512-25 du code de l’environnement, l’inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d’autorisation et sur les résultats de l’enquête publique. Ce rapport est présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, accompagné des prescriptions envisagées. L’inspection des installations classées soumet également à ce conseil ses propositions concernant soit le refus de la demande, soit les prescriptions envisagées.

III.2 – Inventaire des textes en vigueur auxquels le demande est soumiseLes principaux textes applicables à l’installation sont les suivants :

• code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre V du Code de l’environnement dans sa partie législative et réglementaire,

• arrêté ministériel du 25 mars 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

III.3 – Analyse des observations et questions apparues en cours de procédureIII.3.1 – Dans le cadre de l'enquête publique et des avis des conseils municipaux

Le projet BIOPARC a mobilisé nombre d’associations pour la protection des animaux et de l’environnement et a suscité des réactions passionnées du public originaire de l’ensemble de l’île et même de métropolitains ayant séjourné à la Réunion.

Les arguments avancés par les partisans du projet peuvent se résumer ainsi :

– sensibilisation et protection de la faune ;

– divertissement à la fois agréable et instructif, autant pour les jeunes (scolaires entre autres) que les adultes ;

– aide pour les étudiants et possibilités de stages (formation de soigneur animalier) ;

– connaissance faunistique pour scolaires de tous niveaux ;

– dirigeant du parc sérieux, expérimenté, passionné pour l’activité animalière.

Les opposants au projet mettent en avant :

– non privatisation de la forêt domaniale : l’installation d’un second parc animalier priverait le public de sa fréquentation sur plusieurs ha de cette forêt ;

– protection de cette forêt et de sa biodiversité ;

– opposition à l’enfermement d’animaux en cages et volières ;

– but commercial de l’opération et non pédagogique comme préconisé ;

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– protection de la biodiversité, qui passe par la non-introduction d’animaux sauvages et exotiques (rapaces) en provenance d’autres pays ;

– existence d’un parc animalier (Croc Parc) dont l’activité s’essouffle au fil des années, d’où menace sur les emplois existants avec la création d’un second parc juste à côté ;

– opposition à tout spectacle en vol de rapaces ;

– possibilité d’évasion lors des spectacles en vol ;

– insuffisance de stationnement ;

– risque d’incendie accru (fréquentation augmentée).

III.3.2 – Dans le cadre de la consultation des servicesL’ensemble des avis des services a été transmis au pétitionnaire 8 décembre 2013 afin qu’il apporte pour chacune des observations qui sont énoncées précédemment des éléments de réponse.Dans le complément de dossier fourni le 6 janvier 2014, le pétitionnaire a répondu de manière satisfaisante à chacune des observations, en apportant les compléments d’information nécessaires à la bonne compréhension du projet et des risques qui sont liés à son activité :

III.3.2.1 Réponse à l’Autorité Environnementale • Biodiversité : des inventaires de la faune et de la flore ont été réalisés, par l’ONF en date du 2

octobre 2013 pour la flore, par la SEOR en dates des 24 octobre et 4 novembre pour la faune, et sont joints au mémoire en réponse.

• Environnement humain : le pétitionnaire signale qu’un projet de réaménagement de la route du zoo est prévu pour une réalisation en 2014 pour améliorer la qualité de circulation et la capacité de stationnement du secteur.

• Sécurité : la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l’Accessibilité consultée a émis un avis favorable le 6 septembre 2013.

III.3.2.2 Réponse aux observations du public• privatisation, protection de la forêt : le projet ne concerne que 0,5 % de la superficie de la forêt de

l’Étang Salé. La zone concernée n’est pas fréquentée, car la clôture de l’ancien zoo est toujours en place; de plus, la zone est embroussaillée et difficilement accessible. La végétation en place, en particulier les espèces indigènes, sera conservée au maximum, les zones les plus fortement modifiées ne représentant que 6 740 m², dont les volières de l’ancien zoo et les voiries préexistantes.

• protection de la biodiversité : les espèces végétales indigènes présentes seront préservées, d’autres seront replantées ; les animaux indigènes observés sont peu représentés dans l’inventaire faunistique; pour la majorité d’entre eux, cet habitat secondaire ne représente pas l’habitat optimum, le peu de surface impactée leur permettra de se replier au voisinage. Les espèces introduites ne seront pas relâchées dans la nature ; les oiseaux présentés en vol auront reçu préalablement un apprentissage assurant leur retour (récompense alimentaire); ils seront équipés d’une balise radio-émettrice ; en cas d’évasion accidentelle, les mesures décrites dans le dossier de demande seront mises en œuvre pour la récupération, allant en dernier recours jusqu'au tir létal; aucun rapace d’une espèce dont un individu s’échapperait ne participera à une démonstration en vol, tant que l’évadé ne sera pas récupéré. la présentation de rapaces en vol est déjà réalisée par le pétitionnaire de manière itinérante (manifestations, scolaires); des présentations analogues ont été réalisées dans le parc voisin par un prestataire métropolitain ; à ce jour, aucun incident de ce genre n’a été signalé.

• aspect commercial : les buts commerciaux et pédagogiques sont indissociables, la volonté d’apporter une information sur les animaux nécessite des moyens financiers. L’approche pédagogique est une obligation pour les zoos (arrêté du 25 mars 2004).

• concurrence : le renforcement de l’attrait touristique de la zone de devrait pas nuire à l’autre structure existante ; les 2 sites n’ont pas la même approche (espèces présentées et activités annexes différentes).

• stationnement : un projet d’aménagement de la route du zoo est annoncé, pour une réalisation en 2014, incluant une amélioration de la capacité de stationnement existante.

• risque incendie : le débroussaillage, puis l’exploitation permanente de cet espace vont au contraire diminuer le risque d’incendie de végétation (enlèvement des broussailles les plus inflammables, arrosage, présence permanente).

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III.4 – Modalités de prévention des risques

Les mesures prévues sont satisfaisantes et sont reprises, pour les plus importantes, aux articles 3, 6 à 13 du projet d’arrêté d'autorisation d'exploiter.

IV – PROPOSITION DE L’INSPECTIONCompte tenu de la localisation du projet en zone à vocation naturelle et d’accueil touristique, le projet ne présente pas d’enjeux environnementaux majeurs sur l’homme. De plus, le site ne présente pas d’enjeux forts en matière de milieu physique, de protection des milieux naturels et de paysage.Du fait des risques engendrées par cette installation, des prescriptions particulières sont prévues dans le projet d’arrêté préfectoral annexé au présent rapport. Elles découlent notamment des prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 qui prévoit certaines dispositions de sécurisation et de fonctionnement des installations fixes de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Nous proposons de retenir ces dispositions.

v – CONCLUSION

Au regard des éléments contenus dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, des éléments de réponses apportés par le pétitionnaire aux questions posées par les services, et compte tenu de ce qui précède, nous proposons qu’une suite favorable soit réservée à cette demande.

Cette installation devra être exploitée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement et des textes pris pour son application.

Les prescriptions du projet d’arrêté ci-joint ont été établies en tenant compte des textes applicables, de la sensibilité de l’environnement et des risques présentés par le dossier.

Le service instructeur se prononce favorablement à la demande d’exploiter présentée par la société S.A.S. BIOPARC et invite les membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques à statuer sur de dossier.

L'inspecteur de l'environnement

Pierre MAIGRAT

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ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION

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ANNEXE 2 : LISTE DES ESPÈCES ET EFFECTIFS MAXI

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