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Prévention

Santé

Environnement

Cahier des charges de mise enœuvre du CCF en baccalauréat

professionnel et en CAPDossier à destination des lycées professionnels publics et privés sous contrat, GRETA, centre de formation d’apprentis habilités

Octobre 2011

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SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ....................................................................................................................................... 3 2. MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME ET DES HORAIRES ............................................................................... 3 3. TEXTES RÉGLEMENTAIRES........................................................................................................................................ 3 4. FINALITÉS...................................................................................................................................................................... 4 5. ENSEIGNEMENT DE LA PSE........................................................................................................................................ 3

5.1 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATIONS ............................................................................................................. 4 5.1.1 En CAP............................................................................................................................................................ 45.1.2 En baccalauréat professionnel ....................................................................................................................... 4

5.2 LA MISE EN PLACE DES FORMATIONS PRATIQUES DE SECOURISME ............................................................................... 5 6. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CCF ....................................................................................................................... 6

6.1 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................................... 6 6.1.1 Publics concernés : ........................................................................................................................................ 6 6.1.2 Calendrier du CCF............................................................................................................................................6 6.1.3 Information des candidats ................................................................................................................................6 6.1.4 Absences..........................................................................................................................................................6 6.1.5 Candidats en situation de handicap..................................................................................................................6

7. LES MODALITÉS DE LA CERTIFICATION EN CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF)...........................7

8 .CORRESPONDANCE ENTRE LES CONTENUS DES MODULES DU CAP ET DU BCP ………………………..12

Les fiches récapitulatives de notation sont téléchargeables sur le site SBSSA

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1. Présentation générale L’enseignement de Prévention Santé Environnement (PSE) est un enseignement obligatoire dispensé dans tous les CAP(BO n°30 du 23 juillet 2009) et tous les baccalauréats professionnels (BO spécial n°2 du 19 février 2009). Cetenseignement est assuré et évalué par les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement.

2. Mise en application du programme et des horaires

3. Textes réglementaires

4. Ressources pédagogiques

http://media.eduscol.education.fr/file/voie_professionnelle/45/9/Voie_prof_Ressources_PSE_132459.pdf

− Télécharger le guide « Ressources Prévention Santé Environnement » sur le site EDUSCOL

http://eduscol.education.fr/cid50212/ressourcesenpreventionsanteenvironnement.html

− Visiter la page du site EDUSCOL concernant les ressources pour la classe en PSE :

Les programmes sont la seule référence réglementaire adressée aux professeurs. Toutefois un guide « RessourcesPrévention Santé Environnement » est édité par la DGESCO pour éclairer les orientations prises et à aider à construireles projets de formation en Prévention Santé Environnement. Nous vous conseillons vivement de le consulter.

* D’autres organisations horaires sont possibles, elles doivent toutefois intégrer la contrainte imposée par les temps de lacertification – intermédiaire en particulier – et faire l’objet d’une planification validée par le conseil pédagogique del’établissement.

Mise en application Horaires

CAP Généralisée à tous les CAP depuis la rentrée 2010

1h par semaine dédoublée à partir du 19ème élève en première année 0h30 par semaine en classe entière + 1h par semaine dédoublée à partir du 19ème élève en 2ème année. (BO n°21 du 23 mai 2002)

BAC PRO A la rentrée 2011 : concerne TOUS les baccalauréats professionnels, y compris les 2 nouveaux Bac pro du secteur hôtellerie restauration.

84h sur un cycle de 3 ans soit par exemple 1h hebdomadaire*.

Diplômes Programmes d’enseignement Modalités d’évaluation

Pour le CAP Arrêté du 23 juin 2009 BOEN n°30 du 23 juillet 2009

Arrêté du 8 janvier 2010 BOEN n°8 du 25 février 2010

Pour le BAC PRO Arrêté du 10 février 2009 BOEN spécial n°2 du 19 février 2009

Arrêté du 13 avril 2010 BOEN n°20 du 20 mai 2010

Certification intermédiaire Textes réglementaires

Pour identifier la spécialité de CAP ou de BEP correspondant aux BAC PRO

Arrêté du 20 juillet 2009 BOEN n°35 du 24 septembre 2009

Si la certification intermédiaire est un BEP

Arrêté du 9 juillet 2009 BOEN n°31 du 27 août 2009

Si la certification intermédiaire est un CAP

Arrêté du 8 janvier 2010 BOEN n°8 du 25 février 2010

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5. Enseignement de la PSE 5.1 Organisation des cycles de formations

L’enseignement de PSE est organisé en modules de formation qui sont définis par les textes de chaque programmed’enseignement.

5.1.1 En CAP Pour le programme de CAP, la durée indicative est indiquée dans le programme de CAP.

5.1.2 En baccalauréat professionnel Pour le programme de BAC PRO aucune durée indicative n’est mentionnée. Cependant les heures d’enseignement ducycle de formation peuvent être réparties selon le tableau suivant (Cf. guide « Ressources Prévention Santé Environnement » sur le site EDUSCOL) :

autres ; − d’une culture scientifique et technologique visant à développer l’esprit critique ; − d’une méthodologie intégrant une démarche d’analyse et de résolution de problèmes.

− de compétences sociales et civiques permettant de réussir sa vie en société dans le respect de soi et des

− d’un comportement responsable vis à vis de sa santé et de son environnement ; − de connaissances dans le cadre de la prévention, de la santé et de l’environnement ;

L’enseignement de PSE vise à former des acteurs de prévention par l’acquisition :

Finalités

Le programme de référence est celui de PSE en baccalauréat professionnel quelque soit le diplôme

4 modules N° Module Durée indicative 1 L’individu et sa santé 30%

1ère année 2 L’individu dans ses actes de consommation 10% 3 L’individu dans son parcours professionnel 10%

2ème année 4 L’individu dans son environnement professionnel 50%

12 modules N° Module Durée indicative proposée Total

2nde

1 Santé et équilibre de vie 7h

30h

2 Alimentation et santé 7h

3 Prévention des comportements à risques et des conduites addictives 5h

4 Sexualité et prévention 5h

5 Environnement économique et protection du consommateur 6h

1ère

6 Gestion des ressources naturelles et développement durable 6h

26h 7 Prévention des risques 6h

8 Prévention des risques dans le secteur professionnel 14h

Tale

9 Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise 7h

24h 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention 7h

11 Approche par le risque 7h

12 Approche par l’accident 3h

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5.2. La mise en place des formations pratiques de secourisme Le PSC1 (Premiers Secours Civiques niveau 1) est une compétence du socle commun. Les formations de base aux gestesde premiers secours PSC1 ou SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ne sont pas intégrées dans les contenus de PSE etdonc exclues des horaires de PSE. Seuls, la passerelle PSC1 ►SST (suivie d’un recyclage) ou le module recyclagepour les titulaires du SST de base depuis moins de 2 ans, sont dispensés dans le cadre de la PSE en classe depremière. Voici les cas envisageables à l’arrivée du jeune en CAP ou en BAC PRO :

La formation (SST, passerelle ou recyclage) s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12h. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique effectif. Si la formation s’adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la durée est majorée d’une heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires.

Conformément à la réglementation en vigueur (Cf. annexe 2a de la circulaire INRS 53/2007) :

Remarques

SST assurées par un professeur du domaine professionnel moniteur SST ; − Dispositif de 12 heures pris sur les heures d’accompagnement personnalisé de première professionnelle pour valider cette compétence du socle commun ;

− Intervention d’un autre enseignant moniteur SST (voir référentiels professionnels de certains BAC PRO) ;

−−Intervention d’un moniteur de secourisme personnel de santé ;

− Intégration de la formation dans le cadre d’activités de projets relevant des enseignements obligatoires ;

− Formation sur les périodes de formation en milieu professionnel : banalisation de 2 journées pour la formation

Exemples de solutions pouvant être adoptées par des établissements :

Dans le cas d’une formation initiale au SST ou au PSC1 ou bien si l’effectif de la classe est supérieur à 15, la formation devra être faite en dehors des horaires prévus pour l’enseignement de la PSE.

Si l’élève n’est pas titulaire du PSC1 et n’a donc pas validé cette compétence à la sortie du collège, comme pour toute compétence non acquise du socle commun, il appartient à l’établissement de contribuer à l’acquisition ou à la consolidation de cette compétence en assurant la formation de base SST.

Si l’élève est titulaire du PSC1 ou du SST, en classe de première BAC PRO ou de 2ème année CAP, le programme prévoit une globalité horaire de 8 heures pour une classe entière. Cela correspond à la passerelle et le recyclage nécessaires à l’obtention de l’équivalence SST pour les élèves titulaires du PSC1 à leur sortie de troisième de collège.

L’élève est… Formation à assurer En CAP En BAC PRO

Titulaire du PSC1 depuis moins de 2 ans

Passerelle de 4 heures et recyclage de 4 heures

En 1ère sur l’horaire de PSE pour un effectif d’une classe entière

Titulaire du SST depuis 2 ans Recyclage de 4 heures En 1ère sur l’horaire de PSE

Possible pour deux groupes

Sans formation de secourisme ou Titulaire SST ou PSC1 depuis plus de 2 ans

Formation intégrale de 12 heures minimum (en fonction de l’effectif)

Terminale CAP En 1ère ou en terminale si la certification intermédiaire est un BEP. Dans le cas d’un nombre important de sessions à organiser, il est conseillé de les étaler sur la première et la terminale

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Un élève en situation de handicap participe comme tout autre élève aux formations de secourisme et peut obtenir son certificat SST s’il est capable de mettre en œuvre l’ensemble des compétences attendues de la part d’un secouriste sauveteur du travail. Les critères d’évaluation sont transcrits dans le document « fiche individuelle de suivi et d’évaluation du SST ». Dans le cas où le candidat ne peut mettre en œuvre, pour des raisons d’aptitudes physiques, l’ensemble des compétences attendues de la part d’un SST, il se verra délivrer une attestation de suivi de formation.

Pour les élèves en situation de handicap, consulter l’article du site SBSSA de notre académie « Assurer une formation pratique de SST à des élèves en situation de handicap » http://www.sbssa.acversailles.fr/spip.php?article86

6. Organisation générale du contrôle en cours de formation (CCF) 6.1 Généralités 6.1.1 Publics concernés :

L’évaluation concerne les candidats : − De la voie scolaire, issus des établissements publics ou privés sous contrat, − De la voie de l’apprentissage*, issus de centres de formation d’apprentis ou de sections d’apprentissage habilités à pratiquer le CCF, − De la voie de la formation professionnelle continue, issus d’établissements de formation professionnelle continue publics. * Cas des apprentis : la certification intermédiaire n’est pas une obligation

6.1.2 Calendrier du CCF Le CCF est organisé sous la responsabilité du chef d’établissement. L’inspectrice de la spécialité veille au bon déroulement du CCF, il convient de mettre à sa disposition dans le centre de formation : − Le calendrier de mise en œuvre du CCF pour l’ensemble des classes concernées dans l’établissement, − Les évaluations écrites, les sujets, les corrigés et le barème.

6.1.3 Information des candidats Les candidats sont informés à l’avance des date(s) et horaire(s) des évaluations selon les modalités fixées par le chefd’établissement. Exemple :

− Information écrite sur le carnet de correspondance − Remise en mains propres d’une convocation (dans ce cas, il est conseillé de faire émarger les élèves lors de la remise de la convocation)

Les notes attribuées au cours des évaluations seront proposées au jury, par conséquent elles ne doivent pas être communiquées aux élèves et ne doivent pas entrer dans le calcul de la moyenne trimestrielle ou semestrielle.

6.1.4 Absences En cas d’absence d’un candidat deux cas peuvent se présenter : l'absence est justifiée ou n'est pas justifiée. La mise en œuvre du CCF relevant de la compétence du chef d'établissement, il lui appartient d'apprécier le motif de l'absence. Selon la décision du chef d’établissement pour ce candidat, une autre date devra lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s). L'absence d'un candidat à une ou plusieurs situations d'évaluation constitutives de l’épreuve de PSE donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque situation d'évaluation manquée. Le calcul de la note à l'épreuve s'effectue alors en fonction, le cas échéant, des notes obtenues.

Pour plus d'informations consulter : http://eduscol.education.fr/pid23238cid47720/desreponsesauxquestionsdorganisation.html#absence

6.1.5 Candidats en situation de handicap

Pour un élève en situation de handicap dans l’impossibilité d’exécuter correctement une technique gestuelle mais ayant participé avec assiduité à l’ensemble de la formation, la totalité des points de la situation d’évaluation pratique lui est attribuée (voir annexe 4). Pour les autres élèves en situation de handicap se référer au paragraphe 6.1 de ce guide.

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CAP

BO N°8 DU 25/02/2010 SITUATION

D’EVALUATION MODALITES DU CCF INDICATEURS D’EVALUATION

Classe EPREUVE MODULES CONCERNES POINTS BORNES

TEMPORELLES MODALITES CARACTERISTIQUES

2NDE CAP

SITUATION 1

1-2-3 : santé, consommation,

parcours professionnel.

10 POINTS

Fin de la première année au plus tard

début de la 2ème année

Evaluation écrite d’une

heure.

- Evaluation par sondage des compétences des modules correspondants.

- Application d’une démarche d’analyse à partir d’une situation professionnelle ou de la vie quotidienne. - Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liéesPortant sur les modules testés. Permet d’évaluer des capacités et des connaissances.

Tle CAP

SITUATION 2 :

4 : L’individu dans son environnement

professionnel

8 POINTS

Fin de la 2ème

année

Partie 1 : Evaluation

écrite d’ 1 heure portant sur

l’ensemble du module à

l’exception des situations

d’urgences

Application de la démarche d’approche par le risque et évaluation des connaissances relatives à l’environnement professionnel. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d’une documentation.

2 POINTS

Partie 2 : Une évaluation pratique

Prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou lors du recyclage. Pour les candidats en situation de handicap une adaptation doit être proposée sous forme orale ou écrite.

7. Les modalités de la certification en contrôle en cours de formation (CCF)

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BEP RENOVE BO N°8 DU 27/08/2009

SITUATION D’EVALUATION

MODALITES DU CCF INDICATEURS D’EVALUATION

Classe EPREUVE MODULES CONCERNES POINTS BORNES

TEMPORELLES MODALITES CARACTERISTIQUES

2NDE Bac pro

SITUATION 1

1 à 5 10 POINTS Fin de la 2nde

professionnelle. Evaluation écrite

d’une heure.

- Evaluation par sondage des compétences des

modules correspondants. - Mise en œuvre d’une démarche de résolution de problème à partir d’une situation de la vie quotidienne. - Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées - Portant sur les modules testés. - Permet d’évaluer des capacités et des connaissances.

1ère bac pro

SITUATION 2

6 et 7

10 POINTS

Au plus tard à la fin du premier semestre de la première professionnelle.

Evaluation écrite d’une heure

- Evaluation par sondage des compétences et des connaissances sur les modules concernés

- Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle accompagnée de documentation.

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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BO N°8 DU 20/05/2010

SITUATION D’EVALUATION

MODALITES DU CCF INDICATEURS D’EVALUATION

Classe EPREUVE MODULES CONCERNES POINTS BORNES

TEMPORELLES MODALITES CARACTERISTIQUES

1ère

SITUATION 1

Modules 1 à 7 6 POINTS Au plus tard à la fin du premier semestre de la

première professionnelle

Evaluation écrite d’une heure Etude d’une situation à risque ou étude d’un risque

La situation prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d’évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules 1 à 7 ;

MODULES 8 à l’exception des

situations d’urgences

3 POINTSAu plus tard à la fin du premier semestre de la

première professionnelle

Utilise la mise en place d’une démarche d’approche par le risque. Peut être fait à partir d’une situation observée lors d’une visite d’entreprise ou de PFMP

3 POINTS

Fin de la 1ère et possibilité au cours de l’année de terminale.

(sauf si le diplôme intermédiaire est un

CAP)

Pratique

Prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST Pour les candidats en situation de handicap une adaptation doit être proposée sous forme orale ou écrite.

TLE SITUATION 2 MODULES 9 à 12 8 POINTS Terminale

Production personnelle écrite

Le dossier de 10 pages maximum plus les annexes; présente la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. Cette production met en évidence :

- une description détaillée des ’activités de l’entrepris - l’identification d’un risque et ses effets physiopathologiques dans le cadre

d’une situation professionnelle, - la mise en œuvre d’une démarche d’analyse - la politique de prévention dans l’entreprise.

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EVALUATION SIMULTANEE BAC PRO ET DIPLOME INTERMEDIAIRE

La situation portant sur les modules 1 à 7 qui doit avoir été organisée au plus tard en fin de première peut être programmée

SOIT :

- Situation 1 : en première – module 1 à 7 ; une évaluation au titre du diplôme intermédiaire sera alors à prévoir.

Ou

- Situation 1- A : en fin de seconde qui porte module 1 à 5

- Situation 1-B : en première qui porte module 6 et 7

Ces situations 1A et 1B seront élaborées et organisées par le professeur ayant dispensé l’enseignement, sous la responsabilité du chef d’établissement.

Notées sur 10 points chacune elles permettront d’obtenir simultanément la note proposée au baccalauréat pour la situation 1 et la note proposée pour le diplôme intermédiaire.

Un fichier de conversion sera mis à la disposition des enseignants ; celui-ci sera téléchargeable à partir du site SBSSA et permettra d’obtenir les notes de PSE proposées au jury pour le baccalauréat professionnel ET pour le diplôme intermédiaire qui y est rattaché.

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RECAPUTULATIF DES SITUATIONS D’EVALUATION PERMETTANT D’OBTENIR LES NOTES PROPOSEES AU JURY

DIPLÔME SITUATION CLASSE

MODULES DU REFERENTIEL

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

POINTS TOTAL

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

SITUATION 1‐A

SITUATION 1‐B

(Evaluation module 8)

SECONDE 1 A 5 / 6*

/20

PREMIERE 6 et 7

PREMIERE

8

/3

SECOURISME

/3

SITUATION 2 TERMINALE DOSSIER /8

BEP RENOVE SITUATION 1‐A SECONDE 1 A 5 /10

/20 SITUATION 1‐B PREMIERE 6 ET 7 /10

CAP si diplôme intermédiaire

SITUATION 1 A SECONDE 1 A 5 /10

/20 Evaluation du module 8 PREMIERE

8 /8*

SECOURISME / 2

* Mode d’obtention de la note :

*BAC PRO : 6 points ainsi obtenus : [(Situation 1-A + situation 1-B) multiplié par 3 et divisé par 10 soit (20 X 3 / 10)

* CAP : on prend la note sur 3 du module 8 du bac on X par 8 et divisé par 3 points + 2 POINTS POUR LE SECOURISME

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(Cf. Guide ressources pour la voie professionnelle Prévention Santé Environnement p.3 à 5) 1

Contenus des modules du CAP Contenus des modules du BAC PRO 1. L'individu et sa santé 1.1 Concilier rythmes biologiques et rythmes influencés par le travail 1.2 Adapter son alimentation à son activité 1.3 Gérer son activité physique 1.4 Prévenir les conduites addictives 1.5 Prévenir les IST 1.6 Prévenir une grossesse non désirée

1 Santé – équilibre de vie 1.1. Maîtriser son équilibre de vie : 1.1.1. Adopter un rythme biologique cohérent 1.1.2. S’assurer un sommeil réparateur 1.1.3. Gérer son activité physique 1.2. Appréhender le concept et le système de santé 2. Alimentation et santé 2.1 Appréhender les principes de base d’une alimentation équilibrée 2.2 Se situer dans l’évolution des comportements 2.3 Appréhender les enjeux des circuits de distribution dans le secteur alimentaire 2.4 Appréhender la qualité sanitaire des aliments 3. Prévention des comportements à risques et conduites addictives 3.1 Adopter une attitude critique visàvis des conduites addictives 3.2 Appréhender le cadre légal et réglementaire français 4. Sexualité et prévention 4.1 Prévenir les IST 2.5 4.2 Prévenir une grossesse non désirée

Classe de seconde

2. L'individu dans ses actes de consommation 5. Environnement économique et protection du consommateur 2.1 Gérer son budget 5.1 Gérer son budget 2.2 Gérer ses achats 5.2 Acheter un bien 2.3 Utiliser les systèmes de protection et défense du 5.3 Appréhender les mesures de protection des personnes et biens consommateur 6. Gestion des ressources naturelles et développement durable 6.1

Maîtriser sa consommation d’eau 6.2 Maîtriser sa consommation en énergies Cl

asse de première

7. Prévention des risques 7.1 Identifier des situations à risques et la conduite à tenir 7.2 Se protéger du bruit

4. L’individu dans son environnement professionnel 4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail 4.2.1 Appréhender les risques professionnels 4.2.2 Prévenir les troubles musculo-squelettiques 4.2.3 Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel 4.2.4 Gérer les situations d’urgence

8. Prévention des risques dans le secteur professionnel 8.1 Repérer les risques professionnels dans l’activité de travail 8.2 Appliquer l’approche par le risque à un risque spécifique du secteur professionnel 8.3 Gérer les situations d’urgence en cas d’accident

4.1 S’approprier le cadre réglementaire du milieu 9. Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise professionnel 9.1 Appréhender le cadre juridique de la prévention 4.1.1 Caractériser les textes de référence de la législation du Travail 4.1.2 Différencier les contrats de travail 4.1.3 Caractériser les rémunérations 4.1.4 Identifier les instances représentatives des personnels dans l’entreprise 4.1.5 Repérer les structures de défense, de protection et de contrôle 4.1.6 Surveiller la santé du salarié 4.3 Participer à la protection de l’environnement

9.2 Identifier les acteurs de prévention dans l’entreprise 9.3 Identifier les organismes de prévention 9.4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle 10. Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention 10.1 Prévenir le risque chimique 10.2 Prévenir les risques liés à l’activité physique 11. Approche par le travail 11.1 Déterminer les effets physiopathologiques de la charge mentale 11.2 Prévenir des risques liés à la charge mentale : approche par le travail 12. Approche par l’accident 10.3 Utiliser l’analyse d’un accident du secteur professionnel dans une démarche de prévention

Classe de terminale

3. L’individu dans son parcours professionnel 3.1 Gérer sa formation professionnelle tout au long de sa vie 3.1.1 Situer sa qualification professionnelle 3.1.2 Distinguer formation initiale et formation continue 3.2 Rechercher un emploi 3.2.1 Utiliser les structures d’aide 3.2.2 Mettre en œuvre des démarches 3.3 Faire valider son expérience

Correspondance entre les contenus des modules du CAP et du baccalauréat professionnel :