Prévention Des Risques

ARTICLETECHNIQUES DE LINGNIEURLexpertise technique et scientifique de rfrenceTechniques

de l'Ingnieur

p2645Spectromtrie de masse - Principe et appareillage

Date de publication : 12/09/2014 Par :

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Guy BOUCHOUX Professeur luniversit Paris XI (Orsay), cole Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIER Charg de recherches au CNRS, cole Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Guy BOUCHOUX Professeur luniversit Paris XI (Orsay), cole Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIER Charg de recherches au CNRS, cole Polytechnique, DCMR, Palaiseau

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tba250 Prvention des risques naturels majeurs

10/06/2013

Techniques du btiment : La rglementation administrative et les contrats

Techniques du btiment : prparer la construction Construction

25/02/2015 7200049200 - ensm // 193.49.172.146

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tiwekacontentpdf_tba250Prvention des risquesToute reproduc

naturels majeursExtrait du fond documentaire des ditions T.I.

a dfinition que je donne du risque majeur, cest la menace surlhomme et son environnement direct, sur ses installations, la menace

dont la gravit est telle que la socit se trouve absolument dpasse parlimmensit du dsastre . Cest ainsi que Haroun Tazieff qualifiait le risquemajeur.

Plus prcisment, le risque majeur se caractrise par sa faible frquence etune norme gravit, et dune manire gnrale par de nombreuses victimes,

1. Connaissance des risques naturels ..................................................... TBA 250 - 2

2. Inventaires des risques naturels .......................................................... 2

3. Concepts importants relatifs aux risques naturels ........................ 23.1 Processus ou alas naturels........................................................................ 23.2 Dommages et vulnrabilit ......................................................................... 3

4. Risques naturels dans le monde, matrise des risques.................. 34.1 Risques naturels........................................................................................... 34.2 Consquences conomiques ...................................................................... 44.3 Matrise des risques naturels ...................................................................... 4

5. Prvention des risques naturels en France ....................................... 45.1 Doctrine franaise ........................................................................................ 45.2 Risques les plus courants en France .......................................................... 5

6. Rle de ltat ............................................................................................. 66.1 Surveillance et alerte ................................................................................... 6

6.1.1 Services dannonces des crues.......................................................... 66.1.2 Chane dalerte .................................................................................... 8

6.2 Prvention des risques ................................................................................ 86.2.1 Moyens de droit commun du code de lurbanisme ......................... 86.2.2 Documents spcifiques aux risques naturels ................................... 86.2.3 Objectifs ............................................................................................... 96.2.4 Applications concrtes ....................................................................... 96.2.5 Contenu du PPR .................................................................................. 10

7. Information prventive des populations ........................................... 117.1 Champ dapplication.................................................................................... 117.2 Rle du Prfet ............................................................................................... 117.3 Rle du Maire ............................................................................................... 117.4 Rle de lexploitant ...................................................................................... 127.5 Responsabilit .............................................................................................. 127.6 Rvision et prescription............................................................................... 127.7 Accs linformation ................................................................................... 12

Pour en savoir plus ........................................................................................... Doc. TBA 250

L tion sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I. TBA 250 1

un cot important de dgts matriels, des impacts sur lenvironnement. Lescatastrophes naturelles font donc partie des risques majeurs.



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PRVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

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1. Connaissance des risques naturels

Dans le domaine des risques naturels, chacun a pu tre tmoin,direct ou non, dvnements de nature catastrophique ou sim-plement porteurs de dommages (inondations, glissements deterrain, boulements). Le problme est comment y faire face pourprserver au mieux la scurit des personnes ou pour attnuer leseffets dommageables de ces vnements. Devant une situationperue globalement risque, trois questions principales viennent lesprit :

Comment identifier tous les scnarios possibles et ralistes ?

Comment caractriser les paramtres dintensit de chacun deces scnarios ?

Pour chacun deux, comment prciser un dlai doccurrence ?

Ces interrogations sont fondamentales, mais trs complexes.Les rponses sont pourtant trs attendues pour dfinir lesmthodes et techniques de prvention adaptes et le cas chantles plans de secours ncessaires.

Lanalyse de scnarios est donc une dmarche cl. Elle ncessiteune connaissance approfondie du milieu naturel, trs souventlargement transform par les actions anthropiques.

Pour les applications vises, une pratique du terrain est nces-saire et doit sappuyer sur des investigations gologiques et go-morphologiques prcises, faisant appel aux techniques les plusclassiques, le travail du gologue de terrain, quip de sa carte,son marteau et sa boussole, comme les plus sophistiques, la go-dsie spatiale par exemple.

Une bonne connaissance des lois de la mcanique et delhydraulique, ainsi que des techniques de modlisation et desimulation numrique aujourdhui disponibles, est galementindispensable pour caractriser correctement les processus dedformation et rupture de versants instables ou dcoulementstorrentiels par exemple. Une reprsentation tridimensionnelle sursupport SIG (Systmes dInformation Gographique) est de plusen plus attendue.

Enfin, le retour aux rfrences naturelles, dont la mmoire peuttre disponible dans les archives de divers services de ltat etsocits dassurance, doit tre une proccupation constante, car luiseul permet lanalyse critique des rsultats produits par desmodles qui ne seront jamais que des reprsentations fragiles dela ralit, du moins pour les applications objets de cette recherche.

Les dcisions qui driveront de ces investigations ont videmmentun cot pour la communaut nationale (dispositifs de surveillance,ouvrages de protection, dcisions quant lamnagement delespace). Il est donc sain de sinterroger sur les processus de dci-sion eux-mmes et sur la justification conomique de la prvention.Or, il faut faire le constat que lon ne dispose en gnral que duneconnaissance partielle du phnomne naturel concern (parexemple : versant instable menaant une valle ou phnomnes tor-rentiels affectant un bassin versant), des facteurs dclenchant et desconditions de ralisation des divers scnarios possibles.

Cela signifie que nous sommes confronts des univers dedcision qui peuvent tre qualifis dincertains, o linformationncessaire et recherche peut tre totalement inaccessible ou

de prvention apparatront possibles. Elles devront tre volutives,cest--dire aptes sadapter la prise en compte dinformationsnouvelles qui ont des chances dapparatre au cours du temps, etcapables dapprentissage au vu de celles-ci.

Enfin, elles devront viter toutes dcisions caractre irrver-sible. Dans le domaine des risques naturels, il faut donc apprendre grer les incertitudes.

2. Inventaires des risques naturels

Dans certains cas, les risques sont connus, il suffit den appr-cier limportance et de dfinir les zones concernes. Il en est ainsipour les risques davalanche, dinondation, de tremblement deterre, de volcanisme, etc.

Dans dautres cas, lhistoire locale napporte pas dinformationssur les risques potentiels. Ceux-ci sont inconnus ou leur probabi-lit est tellement faible que lon nen tient pas compte. Il en estainsi des effondrements de sol non prvisibles, des pollutionsnaturelles mises jour par des moyens de mesure sophistiqus,des temptes, de pluies exceptionnelles accompagnes de coulesde boue, etc.

Les principaux risques dus des vnements naturels ou golo-giques sont :

inondations et dbordements de rivires ; tremblement de terre ; pluies torrentielles, coules de boues ; chute de roches et de pierres ; incendie de forts ; foudroiement ; manation de radon ; effondrement du sol (cavits profondes) ; rayons ionisants provenant de minerais enfouis radioactifs ; volcanisme ; vent et tempte ; enneigement et avalanches.

Parmi ces risques, ceux qui sont connus ou dtectables doiventtre mesurs et correctement apprcis, afin que les sites amna-gs soient protgs contre leur influence.

3. Concepts importants relatifs aux risques naturels

3.1 Processus ou alas naturels

Le phnomne (ou ala) naturel prsente diffrentes caractris-tiques physiques, se rapportant des notions dnergie, de dure,regroupables sous le terme gnral dintensit. Dans une zone go-graphique donne, en fonction dune intensit considre, des proba-bilits doccurrence en rapport avec des dures de rfrence peuventlui tre associes. Une notion de priode de retour de lala, aveccette mme intensit, peut tre dfinie ; ou bien, se fixant une priodeparticulire, on peut dfinir les probabilits doccurrence de lalaconsidr pour diffrentes intensits.

Ainsi, dans le domaine des inondations de plaine, pour un coursdeau particulier et en une zone gographique bien dfinie,lhydrogramme ou dautres paramtres dintensit (hauteurs deau,vitesses dcoulement) de la crue centennale (priode de retour)

la suite de cet article, il est propos un glossaire relatifaux vnements naturels et gologiques, qui reprend gale-ment la signification de tous les sigles cits dans ce docu-ment. Le lecteur pourra utilement sy reporter.

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prsente mais objectivement non quantifiable ni probabilisable.Les critres de dcision conomique sen trouvent alors difficiles justifier. Dans ces situations, trs communes, diffrentes stratgies

peuvent tre dfinis. Cet ala doit tre considr comme suscep-tible de se raliser tous les cent ans avec une probabilit de 1(vnement certain) ; tous les 10 ans avec une probabilit de 0,1 ;



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tous les ans avec une probabilit de 0,01. Sa ralisation, une anneparticulire, nimplique

a priori

aucune consquence sur sa proba-bilit doccurrence lanne suivante.

Ces notions peuvent tre formalises dun point de vue mathma-tique. Cependant, il faut souligner que la quantification de lalanaturel nest pas toujours possible. La complexit du phnomnenaturel (sismes, laves torrentielles, etc.) peut y faire obstacle, demme que son caractre non rptitif (mouvements de terrain, etc.),ainsi que le manque de donnes statistiques le concernant (prio-des de scheresse, etc.). Le cas des inondations de plaine apparaten fait le plus propice une analyse quantitative et statistique.

De plus, il faut rester prudent quant aux extrapolations desdonnes statistiques dans le temps. Elles ne sont possibles que siles paramtres du milieu physique (naturel ou anthropis) ont peuvari entre la priode sur laquelle sappuie le traitement statistiquedes donnes et la dure sur laquelle est faite la prvision. Lhypo-thse de stationnarit ncessaire pour justifier toute projection surlavenir de donnes issues du pass doit tre vrifie. Suivant lescas considrs, cette hypothse peut tre raliste ou non.

Sur ce sujet, deux chelles danalyse mritent dtre distingues :

une chelle locale

, le milieu physique naturel a pu tre modi-fi et il faut en tenir compte. Ainsi, une urbanisation rapide ayantconduit une impermabilisation partielle dun bassin versantpeut modifier considrablement le bilan hydrologique de ce bassinversant et, en consquence, la rponse du milieu tout vnementpluviomtrique. Il sensuit que des donnes statistiques sur lalainondation, datant de la priode prcdant cette urbanisation, neseront pas directement utilisables. De mme, des dispositifs derenforcements mcaniques en falaises instables contribueront limiter les chutes de blocs et les caractristiques de lala impactde bloc et arrt sur une zone dpandage au pied de ces falaisesseront modifies ;

une chelle globale

, le milieu physique naturel peut tresoumis des rgles dvolution, videntes sur le trs long terme,mme si elles sont trs difficiles expliciter. Nous rentrons dans ledomaine de la goprospective sur des chelles de temps de10 000, 100 000 ans et plus, avec la notion de temps gologiques,et celui des processus de changements climatiques auxconsquences majeures telles que glaciations, variations de niveaudes mers ou processus tectoniques. une chelle de temps demoins long terme, 10, 100 ou 1 000 ans, pour laquelle laction delhomme peut tre notable, certains de ces changements globauxsont perceptibles et doivent tre considrs (changement clima-tique global, etc.).

3.2 Dommages et vulnrabilit

Les phnomnes ou alas naturels gnrent des dommages :pertes en vies humaines, destructions de biens matriels, destruc-tions ou altrations de systmes de production, atteintes lorga-nisation sociale et institutionnelle, effets sur lenvironnement(ressources actuelles ou potentielles, cadre de vie).

Certains de ces dommages sont facilement quantifiables,dautres difficilement. Ils peuvent tre rapports la valeur dupatrimoine prsent dans la zone considre et il est alors possiblede dfinir la vulnrabilit de la zone : cot des dommages/valeurdu patrimoine.

Cette vulnrabilit est fonction de lintensit de lala naturel etdes mesures et dispositifs de prvention et dattnuation des effetsde lala qui auront ventuellement t mis en uvre.

Diffrentes catgories de dommages et de cots, par rfrence un ouvrage donn, peuvent tre distingues : cot de louvrageseul (suppos fortement endommag ou dtruit), cot de gestion

de lendommagement de louvrage, cots lis la destruction dematriel associ louvrage et cots de pertes en vie humaine).

Autre approche, trois grands ensembles de cots peuvent treretenus : cots matriels stricts, cots environnementaux et cotshumains. Si lon convient de montariser ces diffrents ensembles,il est possible de procder des analyses conomiques spci-fiques, fonction des diffrentes catgories de cots.

4. Risques naturelsdans le monde, matrise des risques

4.1 Risques naturels

La notion de risque naturel peut tre dfinie de faon schma-tique par lquation :

Dune faon mathmatique, le risque li un ala particulier,dans une zone gographique donne, peut se dfinir commelesprance mathmatique des dommages dus la ralisation delala considr pendant la dure de rfrence.

Si louvrage a t dimensionn pour rsister une intensitparticulire dun ala donn, le risque attach louvrage serarduit dune certaine quantit. Cependant, chacun a lintuitiondune limite conomique la ralisation de travaux qui seraientdestins placer louvrage dans un contexte de risque nul,situation irraliste. Plus prcisment, le cot des mesures derenforcement et de protection (cot additionnel de louvrage) crotde faon exponentielle pour les fortes valeurs des paramtresintensit de lala considr.

Il en rsulte une notion darbitrage conomique ncessaire pourdfinir une intensit optimale de dimensionnement au-del delaquelle il nest pas conomiquement raisonnable de chercher protger un ouvrage. Mais la dcomposition du cot total en cotmatriel, cot environnemental grave et cot humain permetdadapter un raisonnement conomique qui serait sinon tropbrutal.

Il faut cependant rester prudent par rapport ce type dapprochethorique. Ainsi, lapplication de rgles de construction adaptes certains alas peuvent gnrer une aggravation du risque pourdautres alas. Pour exemple, on a pris conscience, il y a peu, de laconcertation ncessaire entre spcialistes du gnie paracycloniqueet du gnie parasismique qui nont pas les mmes exigences tech-niques vis--vis des ouvrages et structures protger.

Observons aussi que des ouvrages de protection (dimensionnspar rfrence un vnement dintensit donn avec une priodede retour dfinie) peuvent induire des dcisions damnagementsur certaines zones ainsi protges. Or, ces zones, qui nauraientpas t amnages sans ces ouvrages de protection, restent trsvulnrables par rapport des vnements de plus forte intensit etde priodes de retour plus grandes. Ce dbat fondamentalconcerne en particulier lamnagement de certaines plainesinondables, labri de digues de protection et de certains espacesmontagnards, labri douvrages paravalanches.

Sans doute, dautres approches permettant dorienter lesdcisions relatives aux mesures de prvention mriteraient dtreconsidres, sappuyant sur des principes qui ne ressortent pas

Risque Probabilit doccurence de lala Do= mmmages

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de crise et autres cots (remise en service de louvrage aprs rpa-ration, manque gagner li larrt de fonctionnement delouvrage, cots induits par les consquences sur lenvironnement

tous des champs techniques et conomiques, mais se rfrent audomaine de lthique et impliquent la prise en considration de tiers absents : gnrations futures et environnement .



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4.2 Consquences conomiques

Daprs les estimations, les diffrents alas naturels (sismes,mouvements de terrain, cyclones...) ont tu au cours des trentedernires annes plus de 5 millions de personnes, fait 2 milliardsde sinistrs et cr des pertes conomiques considrables. Lenombre de victimes de catastrophes majeures augmente rgulire-ment depuis 1960, avec un taux de croissance de 6 % par an, plusdu double du taux de croissance mondiale. Il semble que cettesituation rsulte dune dgradation accrue du milieu naturel(dboisement suivi drosion des sols, modifications des micro-climats, etc.) et dune expansion urbaine irrflchie : dvelop-pement de mgapoles sans plan durbanisation dans certains paysen voie de dveloppement, constructions sans aucune techniquede prvention dans certains pays ou sans respect des normes deconstruction.

Les consquences conomiques, pour nombre de pays en voiede dveloppement, sont catastrophiques. Le passage du cycloneMitch en novembre 1998 sur le Honduras et le Nicaragua a ananti(selon lONU) en trois jours vingt annes defforts de dvelop-pement dans cette rgion.

Dans le cas des pays industrialiss, il a t dvelopp unensemble de mesures visant attnuer les effets des phnomnesnaturels dangereux. Il faut remarquer que le cot des actionsncessaires la rduction des dgts est en gnral trs infrieuraux pertes conomiques vites. Le Japon, pays trs expos, admontr que les effets de la plupart des catastrophes naturellespeuvent tre nettement attnus, condition toutefois que lesacteurs conomiques respectent compltement les rgles tablies.

4.3 Matrise des risques naturels

Un concept fort de gestion des risques doit tre de plus en plusaffirm, incluant prvention, secours et rparation, suivant uneapproche systmique, cl de la matrise des risques naturels.

Celle-ci doit sappuyer sur un ensemble dactions compl-mentaires :

lanalyse des risques

, combinant lidentification et lvaluationde lintensit des alas et de la chane temporelle des facteursdclenchant, avec lestimation de la vulnrabilit du milieu et destablissements menacs. Cette analyse permet de slectionner lessolutions les plus adaptes, et les actions prioritaires permettantdviter la ralisation de scnarios les plus dommageables, derduire les probabilits doccurrence de certains dentre eux,dattnuer leurs effets ou de limiter lextension des airesdinfluence ;

la dfinition des moyens de prvention et de rduction deseffets

(ou mitigation) des catastrophes naturelles. Ceux-ciconcernent :

lorientation de lurbanisation dans les zones les moins expo-

lapplication de normes de construction adaptes (rglemen-tation parasismique, paracyclonique, etc.),

la ralisation douvrages correctifs (stabilisation de pentes,rgulation des cours deau, lutte contre lrosion, ouvragesparavalanche, etc.),

la mise en uvre de dispositifs de surveillance des phno-mnes dangereux, destins suivre leur volution et contribuer au dclenchement des alertes si ncessaire,

lorganisation de systmes dalarme et de secours ;

la mise en place de mcanismes de gestion du risque

:

le niveau politique devant fixer la nature et lintensit desrisques pris en compte, les degrs de protection et la couver-ture du risque dsire,

le niveau juridique et administratif devant assurer la mise enplace des organes de planification, de financement et dex-cution des actions prventives, des actions de secours et desactions dindemnisation des victimes, bases sur unepolitique dassurance contre les catastrophes naturelles ;

linformation, la formation et lducation des jeunes et moinsjeunes

.

5. Prvention des risques naturels en France

5.1 Doctrine franaise

Rappelons que la France sest progressivement constitue unedoctrine de la gestion des risques en mme temps quun dispositiflgislatif et rglementaire slaborait. Ainsi,

les Plans de SurfacesSubmersibles

(PSS) ont t crs en 1935. Les primtres derisque dfinis par larticle R.111-3 du code de lurbanisme en 1961faisaient rfrence au fait que

la construction sur des terrainsexposs des risques tels que : inondation, rosion, affaissement,boulement, avalanche, peut, si elle est autorise, tre subordon-ne des conditions spciales

. La loi dorientation foncire insti-tuant en 1967

les Plans dOccupation des Sols

(POS) crait lanotion de zones ND protges notamment en raison de risquesnaturels.

Cependant, cest en 1972 que la prvention des risques naturels,et tout spcialement des mouvements de terrain, commencevritablement avec ltablissement dun Plan ZERMOS (

ZonesExposes aux Risques de Mouvements du Sol et du Sous-sol

) etles cartographies de ces alas au 1/25 000.

Puis, la loi du 13 juillet 1982 modifi et consolid au 1 mai 2008,relative lindemnisation des victimes des catastrophes naturelles,institue un systme dindemnisation prenant appui sur les socitsdassurance.

Dans le mme temps, le dcret dapplication de cette loi stipuleque ltat labore et met en application

les Plans dExposition auxRisques Naturels prvisibles

(PER)

qui dterminent notammentles zones exposes et les techniques de prvention. Ils valent ser-vitude dutilit publique et sont associs aux POS

. Ces docu-

ments durbanisme sont devenus depuis peu PLU : Plans LocauxdUrbanisme

(Dcret n

o 84-328 du 3 mai 1984 relatif llaborationdes plans dexposition aux risques naturels prvisibles, abrog le17 mars 1993).

La loi du 22 juillet 1987, relative lorganisation de la scuritcivile, la protection de la fort contre lincendie et la prventiondes risques majeurs impose la prise en compte des risques majeursdans lamnagement et lurbanisme (abroge le 17 Aot 2004).

Exemple

Le cas des ruines de Schilienne en Isre est rvlateur. Au dpart,lhypothse dun boulement en masse, de lordre de 100 millions demtres cube de roches, tait envisag. Les nombreuses tudes rali-ses depuis avec des techniques de plus en plus pointues ont permisde rduire cette estimation et de privilgier un scnario plusieursboulements successifs de moindre ampleur, et par consquentdadapter les mesures permettant dassurer la scurit despersonnes et des biens. Cette nouvelle connaissance permet demieux cibler les moyens mettre en uvre et de limiter les cots dela protection.

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ses et les moins fragiles,

la modification des actions anthropiques gnratrices derisque,

Le Conseil interministriel du 24 janvier 1994 et le dcretno 95-1089 du 5 octobre 1995, relatif aux plans de prvention desrisques naturels prvisibles (dont il ne reste en vigueur que



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larticle 10 modifi par le dcret du 4 janvier 2005), donne unnouvel lan la politique de prvention des risques naturelsmajeurs, avec la cration du Plan de Prvention des Risques natu-rels prvisibles (PPR), cet outil remplace les anciennes procduresPER, PSS et R.111-3 pour ce qui concerne le risque inondation.

Un arrt du 25 mai 2001 instaure une instance de conseil etdappui technique pour la prvention des risques naturels qui seracharg selon son article 2 : Linstance de conseil et dappui techni-que pour la prvention des risques naturels est appele donner sonavis sur les sujets qui lui sont soumis par le ministre de lamnage-ment du territoire et de lenvironnement, notamment sur les ques-tions intressant la scurit des personnes et des biens que lesprfets de dpartement adressent au ministre de lamnagement duterritoire et de lenvironnement (direction de la prvention des pollu-tions et des risques), selon les dispositions nonces larticle 8 .

La loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative la prvention desrisques technologiques et naturels et la rparation des dom-mages, inscrit cette prvention dans divers codes. Cette loi estcomplte par le dcret no 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif auxschmas de prvention des risques naturels.

La consquence de toute cette rglementation a dbouch sur lamise en place de divers rseaux de surveillance qui couvrentdivers risques : les sismes (laboratoire de dtection gophysiquedu CEA, RNaSS, INSU, Observatoire de physique du globe deStrasbourg, Institut du globe de physique de Paris...), les tsunamis(CRATANEM), les avalanches, les mouvements de terrain et lescarrires souterraines (Inspection des carrires), les feux de fortmditerranenne et tout particulirement les inondations avec lacration en 2003 du Service Central dHydromtorologie etdAppui la Prvision des Inondations (SCHAPI).

5.2 Risques les plus courants en France

tements doutre-mer quen mtropole, les risques dorigine clima-tique tant plus forts sous les climats tropicaux que sous lesclimats temprs ou mditerranens, la situation des Antilles proximit dun chevauchement de plaques induisant en plus unrisque sismique et un risque volcanique importants.

Lensemble des dossiers dpartementaux des risques majeurstablis par les prfets permet de dresser un panorama de la rpar-tition des risques naturels sur le territoire national.

Aujourdhui, avec des gravits trs variables, 23 500 communessont exposes un ou plusieurs risques naturels : cyclones ettemptes, inondations sous ses diffrentes formes (de plaine,torrentielle, par remontes des nappes ou submersion),avalanches, mouvements de terrains (glissement, chutes de blocs,cavits souterraines et marinires, retrait-gonflement des argiles),tremblements de terre, ruptions volcaniques, feux de fort.

Le risque le plus frquent est le risque dinondation avec15 700 communes exposes des degrs divers. Viennent ensuitele risque de terrains (5 932 communes), de tremblements de terre(5 100 communes), le risque sismique (1 400 communes) et lerisque davalanches (400).

En France, les inondations du Gard de septembre 2002 ontreprsent un cot estim de 1,2 milliard deuros, dont 700 mil-lions deuros sont des cots assurs. Le reste des catastrophesrelevant du rgime catastrophes naturelles peut tre estim, enltat actuel, 300 millions deuros dont environ la moiti seraindemnise dans le cadre de la procdure dindemnisation desbiens assurs suite une catastrophe naturelle.

La crue la plus dommageable du XXe sicle en France a t celledu Tarn, en 1930, Montauban : 200 morts, 10 000 sinistrs et3 000 maisons dtruites, 11 grands ponts emports, 17 mtres demonte des eaux en 24 heures et des hauteurs de submersion de

7 mtres en ville.

La France est soumise lensemble des risques naturels quiexistent sur la plante. Leur intensit est plus forte dans les dpar-

Le tableau

1

prcise les dommages associs quelques sinistresimportants pour lanne 2002.

Tableau 1 Sinistres importants recenss en France sur lanne 2002

Date Nature Lieu(x) Consquences Commentaires

28/12/01 au 03/01/02

Inondation Lorraine, Alsace,Franche-Comt, Haute-Marne et Ardennes

1 mort (Vosges)Coule de boue

Dbordements gnraliss (Meurthe, Moselle, Meuse), inondations lies une forte pluviomtrie et une fontedu manteau neigeux, nombreux axes routiers coups et dvis, trafic ferroiaire perturb, rupture de digues en Alsace et dans le Territoire de Belfort 300 communes concernes

22/01 au 24/01 Cyclone DINA La Runion 2 blesss2 500 personnes hberges

24 communes concernes

28/01 boulement La Grave RN 91Grenoble/Brianon

1 fillette dcde

20/02 Inondation Cartignies (Nord) 1 mort Secteur inond dAvesnes-sur-Helpe

26/02 au 04/03 Inondation Nord, Pas-de-Calais et Meuse 62 communes concernes

04/03 boulement Pouanc (Maine-et-Loire) 2 morts, 2 blesss

08/03 Inondation Saint-Denis (La Runion) 3 morts Rupture dun barrage naturel sur la rivire des pluies

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26/04 boulement Route de Cilaos(La Runion)

2 morts, 1 bless



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6. Rle de ltat

Mme si le maire dispose de pouvoirs de police importants dansle domaine de la scurit et de lenvironnement, en application ducode gnral des collectivits territoriales, et quil est, en parti-culier, tenu dintervenir pour prvenir par des prcautionsconvenables, et faire cesser, par la distribution des secours nces-saires, les accidents et flaux calamiteux, tels les incendies, lesinondations, les ruptures de digue... , ltat joue un rle centraldans la prvention des risques naturels.

Ainsi, une instance de conseil et dappui technique pour laprvention des risques naturels est charge de dfinir au sein duministre charg de lenvironnement les axes de recherche et les

En outre, la direction de la prvention des risques majeurs, creen 2001, est charge dlaborer la politique de prvention des ris-ques majeurs, de connatre, dvaluer et de prvenir les risquesnaturels, de veiller la prise en compte des risques naturels majeursdans lamnagement et lurbanisme, de dfinir les conditionsdinformation de la population sur les risques majeurs .

6.1 Surveillance et alerte

6.1.1 Services dannonces des crues

Mme sil nest tenu aucune obligation lgale, ltat assureune alerte mtorologique auprs des communes, sur la base desinformations que lui communique mto France.

13/05 Tempte Aquitaine 2 morts, 3 blesss Rafales suprieure 100 km/h, 55 000 foyers privs dlectricit dans la rgion de Langon, Libourne et dans le Mdoc

06/06 au 07/06 Inondation Isre, Drme et Savoie 1 mort et plusieurs blesss Inondation de la Valdaine

29/07 Foudre Ars-en-R (Charente-Maritime) 1 mort

18/08 Inondation Corse-du-Sud 2 morts

26/08 au 29/08 Inondation Pas-de-calais 150 personnes vacues 52 communes sinistres

03/09 au 04/09 Inondation Var et Vaucluse 1 mort ImprudenceDbordement de lAuzon

08/09 au 12/09 Inondation Gard, Hrault, Var, Ardche, Drme, Bouches-du-Rhne

24 morts2 personnes foudroyes1 100 personnes vacues600 000 sinistrs

419 communes sinistres

09/10 Inondation Puissalicon (Hrault) 1 mort2 blesss lgers

Imprudence(dbordement de rivire)

27/10 Tempte Nord de la France 4 morts (31 personnesdcdes en Europe)

Liaison Eurostar et rgionales interrompues37 500 foyers privsdlectricit

13/11 Tempte Littoral atlantique, notammenten Loire-Atlantique et Vende

1 mort (marin pcheur au large de Bayonne)

Rafales de 130 km/hsur les ctes vendennes

16/11 au 18/11 Inondationsgnralises

Ain, Ardche, Drme, Rhne, Isre, Doubs, Sane-et-loire, Savoie, Haute-savoie, Jura et Var

1 personne disparuedans le Var250 personnes vacues dans la Drme

Trs nombreux dbordements dans la valle du Rhne, dans le Var

23/11 au 27/11 Inondationsgnralises

Bassin RMC(Rhne Mditerrane Corse)

1 mort Crue du Vidourle le 25/11

11/12 et 12/12 Inondation Hrault, Gard 2 personnes dcdes Dbordement de lHrault et du Vidourle (Sommires, Lunel), le Lez, la Mosson avec plus de 20 communes quartiers Nord de MontpellierRoutes coupes 220 personnes vacues dans lHrault

29/12 Inondation Le Mans (Sarthe) 1 mort Crue de lHuisneImprudence

27/12 au 30/12 Inondations Bassin de la Vilaine(Ouest de la France)

Crue de la Vilaine160 maisons isoles GuipryDe nombreuses routes coupes

Tableau 1 Sinistres importants recenss en France sur lanne 2002 (suite)

Date Nature Lieu(x) Consquences CommentairesToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I.TBA 250 6

tudes ncessaires en matire de prvention des risques et defavoriser des actions en ce domaine, dans le cadre des dotationsdont elle dispose.

Le rseau actuel des services dannonce des crues mis en place partir du XIXe sicle est prsent sur 20 000 kilomtres de rivireset 300 000 kilomtres de cours deau. Il se compose actuellement



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de 1 500 stations de mesure hydromtrique permettant decontrler en temps rel les niveaux et dbits des cours deausurveills par ltat. Des schmas directeurs ont t tablis parbassin des grands cours deau et diviss en 22 territoires(figure 1) :

bassin Artois-Picardie ; bassin Rhin-Meuse ; bassin Rhin-Meuse (annexes) ; bassin Adour-Garonne ; bassin Seine-Normandie ; bassin Rhne-Mditerrane ; bassin Loire-Bretagne.

Au niveau de chacun des 6 principaux bassins, un schma

crues de lhexagone, de produire quotidiennement une carte de vigilance crues diffuse sur le site http://www.vigicrues.gouv.fr,qui prsente en temps rel les donnes mesures et le risquepotentiel de crues sur le territoire national ou plutt mtropolitain.

Ces services disposent dun rseau automatis de collecte dedonnes et transmettent les informations au prfet (par tlphone,radio ou satellite) qui dcide dalerter les maires de chaque localit.

Moyens

200 stations automatiques et tltransmises ;

4 services disposant du Mtociel ;

Figure 1 Carte des territoires des Services de Prvisions des CruesToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I. TBA 250 7

directeur de prvision des crues dfinit lorganisation de laprvision des crues lchelle du bassin. Lensemble des donnespermet au Ministre, en lien avec les 22 services de prvision des

2 services disposant du systme CALAMAR associant donnesde pluie radar et donnes pluviomtriques (mesures des lamesdeau prcipites sur les bassins versants).



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Mto France

170 stations pluviomtres au sol automatises et tl-transmises ;

Rseau Aramis avec 14 radars mtorologiques ; Projet Aurore dautomatisation des postes de pluviomtrie

journalire.

lt 2003 un service central dhydromtorologie sest install Toulouse proximit des services scientifiques de Mto France.

6.1.2 Chane dalerte

La chane dalerte est constitue de trois niveaux.

1 collecte des informations : bulletin dalerte prcipitation,bulletins rguliers de prcipitations (observateurs et stations auto-matiques) notamment en priode de risques.

2 dpassement de la cote de pr-alerte (risque potentiel) :

tat de vigilance ; prvision.

3 dpassement des cotes dalerte (dbut de dbordement) :

message dalerte au prfet ; organisation des mesures de sauvegarde et de secours ; alerte des maires par le prfet, ils ont accs aux informations

diffuses par les rpondeurs tlphoniques mis en place par lesprfectures ;

dans tous les cas, alerte des populations donne par le maire,qui prend galement les mesures de protection immdiates ;

au-del de laction du maire, si ltendue de la zone concerne lerend ncessaire, mise en uvre par le prfet responsable dessecours du plan de secours spcialis pour les inondations, du planOrsec ou du plan rouge (destin porter secours aux victimes).

6.2 Prvention des risques

6.2.1 Moyens de droit commun du codede lurbanisme

Ltat dispose de deux types doutils, auxquels il peut et doitrecourir selon les risques concerns et les situations : le porter connaissance (PAC) et la mise en place dun projet dintrt gn-ral (PIG).

Lobjectif de ces moyens est la prise en compte des risques,sous la responsabilit des communes, dans les plans locauxdurbanisme (PLU) ou les schmas de cohrence territoriale(SCOT). Larticle R.111-2 du code de lurbanisme permetgalement le contrle des permis de construire au regard de lascurit publique.

Le PIG (art. R.121-1 du Code de lurbanisme) est linitiative duprfet et permet de contribuer la prvention des risques au tra-vers des SDAU, des POS et des PAZ. Il lui permet dimposer cesdocuments, au besoin doffice, soit en cours dlaboration, demodification ou de rvision, soit tout moment pour lesdocuments dj approuvs, des mesures de prvention desrisques dfinies dans un projet qualifi dintrt gnral.

Le PAC est lacte de procdure dlaboration des documentsdurbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) par lequel leprfet :

informe la commune, ou ltablissement public de cooprationintercommunale comptent, des dispositions particulires appli-cables au territoire concern, notamment les directives territorialesdamnagement, les dispositions relatives au zones de montagne

leur communique notamment les tudes techniques dontdispose ltat en matire de prvention des risques et de prventionde lenvironnement (art. L.121-2 al. 3 du code de lenvironnement).

Cest le service de ltat charg de lurbanisme dans le dparte-ment qui assure la collecte des informations ncessaires(art. R.121-2 du code de lenvironnement). Le retard ou lomissiondans la transmission de ces informations est cependant sans effetsur les procdures engages par la commune ou ltablissementpublic de coopration intercommunale.

Depuis la loi no 2000-1208 du 13 dcembre 2000 relative lasolidarit et au renouvellement urbain, les Plans doccupation desSols (POS) sont remplacs par les PLU.

lorigine, les POS ne visaient pas prioritairement la prventiondes risques. La loi no 87-565 du 22 juillet 1987, relative lorga-nisation de la scurit civile, la protection de la fort contrelincendie et la prvention des risques majeurs, a ds lors renduobligatoire la prise en compte, dans les documents durbanisme,des risques naturels et technologiques.

La loi SRU reprend les dispositions de la loi de 1987 relati-vement aux risques et prvoit llaboration de SCOT qui doiventdfinir, pralablement llaboration des PLU, les objectifs relatifsnotamment la prvention des risques naturels et technologiquesmajeurs.

La loi met donc en facteur commun lensemble des documentsdurbanisme SCOT, PLU et cartes communales, lobligation deprendre en compte les risques naturels et technologiques.

6.2.2 Documents spcifiques aux risques naturels

Le retard constat dans la mise en uvre des Plans dExpositionaux Risques (PER) dune part, la catastrophe de Vaison-la-Romaineen septembre 1992, puis les graves inondations et mouvements deterrains de la fin de lanne 1993 et du dbut de 1994 dautre part,ont mis en vidence la ncessit de relancer la politique deprvention de ltat. Cet objectif sest traduit, en ce qui concerne laprise en compte des risques naturels dans lamnagement, pardeux mesures :

la cration dune procdure unique avec les Plans dePrvention des Risques Naturels (PPRn) (figure 2) ;

les Plans de Prvention des Risques Technologiques (PPRt),par la refonte des procdures existantes, les plans dexpositionaux risques (PER), les plans des surfaces submersibles (PSS), lesprimtres de risques au sens de larticle R.111-3 du code delurbanisme et les Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Fort(PZSIF).

Le Plan de Prvention des Risques (PPR) reprend les points fortsdes quatre procdures auxquelles il se substitue, et cherche pallier leurs difficults de mise en uvre. Il a t conu avec lesouci de simplifier llaboration du document et de renforcer soncontenu rglementaire. Les plans de prvention des risques ontpour but la protection des personnes et des biens.

Llaboration du PPR est conduite sous lautorit du prfet dedpartement, le plus souvent par la DDE aide de bureauxdtudes spcialiss. Ils sont entrepris en recherchant laconcertation la plus large avec lensemble des acteurs locaux.

Les PPR sont raliss par bassins de zone concerne par lerisque, soit parce quelle concourt son apparition, soit parcequelle y est soumise, partir dune approche globale et quali-tative regroupant plusieurs communes. Ils couvrent les domainesde lutilisation du sol, de la construction, de lexploitation des solset de la scurit publique. Ils proposent des mesures appropries limportance des risques et proportionnes lobjectif deprvention recherch.

Le PPR na pas pour ambition dapporter une solution tous lesToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I.TBA 250 8

et au littoral, les servitudes dutilit publique, ainsi que les projetsdintrt gnral de ltat et des oprations dintrt national(art. L.121-2 al. 1 et R.121-1 du Code de lUrbanisme) ;

problmes poss par les risques naturels. Il permet de dlimiterles zones concernes par les risques et dy dfinir, ou dy prescrire,des mesures de prvention. Son domaine dintervention doit



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respecter les comptences que les lois attribuent aux communesen matire damnagement et de police, et les responsabilitsmises la charge des particuliers.

6.2.3 Objectifs

La prvention des risques couvre trois objectifs principaux : matrise de lurbanisme ;

prise en compte des risques dans les diffrents modesdutilisation du sol dans une perspective de dveloppement durableen sauvegardant lquilibre et la qualit des milieux naturels.

6.2.4 Applications concrtes

Le respect du plan de prvention a pour consquence les

Figure 2 Carte des PPRn

Ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergieToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I. TBA 250 9

prservation des capacits dcoulement et dexpansion descrues pour ne pas aggraver les risques dans les zones situes enamont et en aval ;

mesures suivantes :

1. interdiction de toute construction nouvelle dans les zonessoumises aux alas les plus forts et diminution du nombre des



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constructions exposes ; rduction maximale de la vulnrabilitdes constructions dans les zones les moins dangereuses ;

2. contrle strict de lurbanisme dans les zones dexpansion descrues ;

3. surveillance de tout endiguement ou remblaiement nouveau.

Le PPR approuv vaut servitude dutilit publique, il simpose tous, particuliers, entreprise, collectivits, ainsi qu ltat,notamment lors de la dlivrance dun permis de construire.Lorsquil porte sur des territoires couverts par un plan doccupa-tion des sols (POS), il doit lui tre annex.

Les manquements lapplication des dispositions dun PPR sontpassibles de sanctions pnales. Le PPR peut rendre obligatoire,dans un dlai maximal de 5 ans, la ralisation de certaines mesu-res de prvention, de protection et de sauvegarde ou de mesuresapplicables lexistant. Ltat peut galement tre amen desmesures dexpropriation en cas de menaces graves des biensexposs.

Enfin, les assureurs ont la possibilit dappliquer certaines dro-gations aux obligations de garantie des catastrophes naturelles encas de violation des rgles de PPR.

6.2.5 Contenu du PPR

Le Plan de Prvention des Risques comprend trois documents : une note de prsentation indiquant le secteur gographique

concern, la nature des phnomnes naturels pris en compte etleurs consquences possibles compte tenu de ltat des

constructions nouvelles sont interdites, et dautre part de zones oles constructions sont soumises des prescriptions particulires.Ils distinguent obligatoirement les zones rglementes, parcequelles sont directement exposes aux risques, de celles o desamnagements pourraient aggraver les risques ou en provoquerde nouveaux ;

le rglement dterminant les rgles dinterdiction, les pres-criptions sur le futur, les mesures portant sur lexistant et lesmesures de prvention, de protection et de sauvegarde applicablesdans les zones considres.

Le PPR peut rendre obligatoire les mesures de prvention, deprotection et de sauvegarde et les mesures damnagement, duti-lisation ou dexploitation concernant lexistant, en fonction de lanature et de lintensit du risque dans un dlai de 5 ans.

6.2.5.1 PPR raliss

Au 31 dcembre 2009, 7 741 communes taient dotes dunPPRn approuv (anciens plans de surface submersibles noncompris). Pour prs de 4 417 autres, un PPR a t prescrit maisnest pas encore approuv. Les PPR sont appliqus par anticipationpour 216 dentre eux et ont t soumis rcemment enqutepublique pour 159 dentre eux (figure 2).

Le risque dinondation est pris en compte dans les PPR approu-vs sur 3 234 communes soit dans 87 % des cas. Puis, suivent lesautres risques au premier rang desquels se trouvent lesmouvements de terrain dans 28 % des cas.

Le PPR peut toutefois tre multirisque, ainsi dans les zones de

connaissances ;

les documents graphiques dlimitant les zones o la rgle-mentation PPR sapplique : il sagit dune part de zones o les

montagne, il doit souvent intgrer la fois les phnomnes dinon-dations, de mouvements de terrains mais aussi davalanches(figure 3).

Commune de Donville-les-Bains

CARTE DE ZONAGE RGLEMENTAIRE

SERVICE INSTRUCTEUR :DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PLAN DE PRVENTION DES RISQUES NATURELSDE MOUVEMENT DE TERRAIN

LGENDE

Zone rouge indice RZone orange indice ROZone bleue indice B

g- Glissements de terrain

t- Terrassement diffrentielp1- chutes de pierre et de blocsToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I.TBA 250 10

Figure 3 Exemple de PPRn

s- rosion de cte sableuse



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6.2.5.2 Sanctions

dfaut de mise en conformit des mesures rendues obli-gatoires par la connaissance ou la prvision dun risque, le prfetpourra ordonner dans une certaine limite, leur ralisation au fraisdu propritaire, de lexploitant ou de lutilisateur (art L.562-1 etL.562-2 du code de lEnvironnement, art. L.480-4 et L.480-4-1 ducode de lUrbanisme).

7. Information prventivedes populations

Les citoyens ont un droit linformation sur les risques majeursauxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et surles mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit sappliqueaux risques technologiques et aux risques prvisibles.

Le Livre V Titre VI Chapitre 1er du code de lEnvironnement Mesures de sauvegarde des populations menaces par certainsrisques naturels majeurs de lEnvironnement dfinit lesconditions dintervention de lautorit publique dans le cadre de laprvention par anticipation de risques naturels majeurs ou aprsune catastrophe si les communes nont pas tablies un PPRn ou sicelui-ci na pas t respect.

Avec le dveloppement des sites internet des communes,chaque citoyen peut consulter les PPRn de sa commune, mis enligne ds lapprobation par le Ministre de lcologie, du Dvelop-pement Durable et de lnergie (http://www.developpement-dura-ble.gouv.fr/-Risques-naturels-et-ouvrages-.html).

7.1 Champ dapplication

Les mesures dinformation doivent tre diffuses dans descommunes o des documents spcifiques sur les risques naturelsmajeurs ont t tablis.

On recense ds lors trois types de communes :

celles pour lesquelles existent un document spcifique local deprvention ou dorganisation des secours tel que :

Plan Particulier dIntervention (PPI), tabli en application dudcret du 6 mai 1988,

Plan de Prvention des Risques (PPR), tabli en applicationde la loi du 2 fvrier 1995,

Plan de Prvention des Risques Miniers (PPRM), enapplication de larticle 94 du code minier ;

celles dfinies par un texte national ou dpartemental savoir :

celles situes dans les zones de sismicit 1 5 dfinies parles dcrets no 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010,

celles exposes un risque volcanique, figurant sur une listetablie par dcret,

celles situes dans les rgions ou dpartements mentionns larticle L.312-6 du code forestier et figurant, en raison desrisques dincendies de fort, sur une liste tablie par arrtprfectoral,

celles situes dans les dpartements de la Guadeloupe, de laMartinique et de la Runion, en ce qui concerne le risque

7.2 Rle du PrfetLinformation donne au citoyen sur les risques majeurs aux-

quels il est soumis comprend la description des risques et leursconsquences prvisibles pour les personnes, les biens et lenvi-ronnement, ainsi que lexpos des mesures de sauvegardeprvues pour limiter leurs effets.

Le prfet consigne dans un dossier tabli au niveau dpartemen-tal le Dossier Dpartemental sur les Risques Majeurs (DDRM), lesinformations essentielles sur les risques naturels et technolo-giques majeurs du dpartement.

Le DDRM est envoy lensemble des communes du dpar-tement. Pour chaque commune concerne, les informationscontenues dans les documents susmentionns sont portes laconnaissance du maire sous forme dun Dossier CommunalSynthtique (DCS). Il comprend une cartographie synthtique au1/25 000e ralise partir des cartes incluses dans les documentscits en rfrence.

Sont exclues du dossier les indications susceptibles de porteratteinte au secret de la dfense nationale ou aux secrets de fabri-cation, ainsi que celles de nature faciliter des actes de mal-veillance ou faire obstacle lapplication des mesures prvuesdans les diffrents documents.

Ce porter connaissance (DCS) peut tre complt par desinformations relatives la gestion des risques majeurs pris encharge par les collectivits territoriales, les tablissements publicset les oprateurs dots dune dlgation de service public.

Pour faciliter la programmation, llaboration, la compr-hension ou la mise jour de ces documents, le prfet peutconsulter une Cellule dAnalyse des Risques et dInformation Pr-ventive (CARIP) prconise par la circulaire du 13 dcembre 1993,regroupant les principaux acteurs dpartementaux (servicesdconcentrs, leaders dopinions, collectivits locales, mdia,services mdicaux sociaux et associations protectrices de lenvi-ronnement).

7.3 Rle du Maire partir des informations transmises par le prfet, son initia-

tive ou la demande du maire, ce dernier tablit et arrte unDocument dInformation Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM). Le maire rappelle les mesures de sauvegarde prisespour prvenir les risques sur le territoire de la commune,notamment celles prises en vertu de ses pouvoirs de police et desa comptence en matire durbanisme, ainsi que les dispositionsrelatives laffichage des consignes de scurit.

Les consignes de scurit sont portes la connaissance ducitoyen par voie daffichage. Le maire en organise les modalits eten surveille lexcution.

Les consignes de scurit figurent galement dans le documentdinformation et elles incluent ventuellement celles fixes par lesexploitants ou les propritaires des locaux ou terrains mentionnsci-dessous.

Lorsque la nature du risque ou la rpartition de la populationlexige, conformment au dcret, il doit les imposer :

dans les locaux dont le nombre doccupants dpasse50 personnes (les tablissements recevant du public, les immeu-bles dactivit commerciale, agricole ou de service, etc.) ;

dans les immeubles dhabitation regroupant plus de15 personnes ;

dans les terrains amnags de camping ou de stationnementde caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tente ou15 tentes ou caravanes.Toute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I. TBA 250 11

cyclonique ;

celles dsignes par arrt prfectoral en raison de leurexposition un risque majeur particulier.

cet effet, le maire tablit et arrte un plan daffichage.Laffichage peut tre largi de faon concerte dans les autreslieux. Les affiches sont conformes aux modles arrts par les



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ministres chargs de la scurit civile et de la prvention desrisques majeurs.

Un mmento du maire et des lus locaux est disponible surhttp://www.mementodumaire.net concernant la prvention desrisques dorigines naturelles et technologiques.

7.4 Rle de lexploitant

Les affiches sont apposes par lexploitant ou le propritaire deces locaux ou terrains, lentre de chaque btiment, ou raisondune affiche par 5 000 m sil sagit des terrains. Les affiches sont la charge de lexploitant ou du propritaire (comme pour lascurit incendie des immeubles) quand elles lui sont imposes.

7.5 Responsabilit

La description des risques et de leurs consquences prvisibles

Llaboration du document dinformations communales et la mise disposition auprs du citoyen, ainsi que laffichage des consignesde scurit individuelle sont de la responsabilit du maire.

7.6 Rvision et prescription

Le Dossier Dpartemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et leDossier dInformations Communales des Risques Majeurs(DICRIM) doivent tre rviss en fonction de la cration et/ou de lamodification des documents auxquels ils se rfrent (PPR, PPI,arrts municipaux...).

7.7 Accs linformation

Le dossier tabli par le prfet et le DICRIM sont tenus en mairie la disposition du public. Un arrt appos en mairie pendantdeux mois informe la population. Ils sont librement consultablesToute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copieest strictement interdite. Editions T.I.TBA 250 12

pour les personnes, les biens et lenvironnement, ainsi quelexpos des mesures de sauvegarde collective prvues pour limi-ter leurs effets, sont de la responsabilit du prfet.

en mairie et sur Internet, sans paiement de droits spcifiques, partir de sites ouverts la demande de la prfecture ou de lamunicipalit.


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tiwekacontentpdf_tba250Prvention des risquesEN

naturels majeursToute reproduc

SA

Extrait du fond documentaire des ditions T.I.

Dcrets Dcret du 30 juillet 1992 fixant la liste des com

exposes un risque druption volcaniqueSources bibliographiquesVMinistre de lcologie, du Dveloppement Durableet de lnergie.

OI

Site Lgifrance.

lire galement dans nos bases

VERSINI (P.A.). Systmes dalerte prcoce pour lesinondations soudaines (crues clair). [P 4 225]RAnalyses dans lenvironnement (2012).Prvention du risque inondation. [TBA 251] LaP

rglementation (2013).

Sites InternetLUS

http://www.mementodumaire.nethttp ://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-naturels-

et-ouvrages-.html

Rglementation

CodesLes diffrents codes dont des articles entrent dans la rglementation de la

prvention et de la rparation des dgts issus des risques majeurs prvi-sibles ou non :

Code gnral des collectivits territoriales Code de lexpropriation pour cause dutilit publique Code de lenvironnement Code des assurances Code de lurbanisme Code forestier Code de la construction et de lhabitation Code rural Code gnral des impts

Lois Loi no 87-565 du 22 juillet 1987, relative lorganisation de la scurit

civile, la protection de la fort contre lincendie et la prvention desrisques majeurs

Loi no 2000-1208 du 13 dcembre 2000 relative la solidarit et aurenouvellement urbain

Loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative la prvention des risquestechnologiques et naturels et la rparation des dommages

Loi no 2004-811 du 13 aot 2004 Loi de modernisation de la scuritcivile

Loi du 13 juillet 1982 modifi et consolid au 1 mai 2008, relative lindemnisation des victimes des catastrophes naturelles

Dcret no 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prvention desrisques naturels prvisibles (abrog sauf article 10)

Dcret no 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour lapplication de larticle 75de la loi de finances rectificative pour 2002

Dcret no 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schmas de prventiondes risques naturels

Dcret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schmas directeursdamnagement et de gestion des eaux (abrog sauf article 20)

Dcret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif lorganisation de ladminis-tration dans le domaine de leau et aux missions du prfet coordonnateur debassin (partiellement abrog)

Dcret no 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal desauvegarde et pris pour application de larticle 13 de la loi no 2004-811 du 13aot 2004 de modernisation de la scurit civile

Dcret no 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et prispour application de larticle 14 de la loi no 2004-811 du 13 aot 2004 demodernisation de la scurit civile

Dcret no 2005-1158 du 13 septembre 2005, modifi par Dcret no 2011-220 du 25 fvrier 2011 relatif aux plans particuliers dintervention concernantcertains ouvrages ou installations fixes et pris en application de larticle 15de la loi no 2004-811 du 13 aot 2004 de modernisation de la scurit civile

Arrts Arrt du 12 janvier 1982 fixant la liste des organismes publics reprsen-

ts au comit consultatif de ltude et de la prvention des risques naturelsmajeurs

Arrt du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et dappuitechnique pour la prvention des risques naturelstion sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copie est strictement interdite. Editions T.I. Doc. TBA 250 1

munes particulirement

Arrt du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions prsentespour lapplication de larticle 75 de la loi de finances rectificative pour 2002

Arrt du 2 juin 2003 portant organisation du service central dhydrom-torologie et dappui la prvention des inondations


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Arrt du 24 juillet 2003 fixant le taux de prlvement du fonds de pr-vention des risques naturels majeurs

Arrt du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventionsaccordes pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnes au 2odu I de larticle L561-3 du code de lenvironnement.

Arrt du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordes au titre dufinancement par le fonds de prvention des risques naturels majeurs demesures de prvention des risques naturels majeurs

Arrt du 26 janvier 2005 modifiant larrt du 27 fvrier 1984 modifiportant rorganisation des services dannonce de crues

Arrt du 9 fvrier 2005 relatif laffichage des consignes de scuritdevant tre portes la connaissance du public

Arrt du 15 fvrier 2005 relatif aux schmas directeurs de prvision descrues et aux rglements de surveillance et de prvision des crues et latransmission de linformation correspondante

Arrt du 14 mars 2005 relatif linformation des propritaires ou ges-tionnaires concerns par ltablissement des repres de crues

Arrt du 16 mai 2005 portant dlimitation des bassins ou groupementsde bassins en vue de llaboration et de la mise jour des schmas direc-teurs damnagement et de gestion des eaux

Arrt du 13 octobre 2005 portant dfinition du modle dimprim pourltablissement de ltat des risques naturels et technologiques modifi parArrt du 13 avril 2011

Arrt du 11 avril 2006 portant dclaration dutilit publique pourlexpropriation par ltat de biens exposs au risque naturel majeur de cruetorrentielle

Arrt du 24 fvrier 2006 portant dclaration dutilit publique pourlexpropriation par ltat de biens exposs au risque naturel majeur demouvement de terrain

Arrt du 28 mars 2007 dfinissant le cadre des actions des dlgationsinterservices cres pour la mise en uvre des politiques de prvention desrisques naturels dans les dpartements

Arrt du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prventiondes risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours ltat, aufinancement des tudes et travaux de prvention contre les risques naturelsmajeurs et de protection des lieux habits contre les inondations, raliss ousubventionns par ltat, en vue du paiement des dpenses engages parltat avant le 1er janvier 2007

Arrt du 28 mars 2007 dfinissant le cadre des actions des dlgationsinterservices cres pour la mise en uvre des politiques de prvention desrisques naturels dans les dpartements

Glossaire et sigles

Action anthropique : acte dont la formation rsulte essentiellement delaction humaine.

Ala : phnomne naturel doccurrence et dintensit potentiellementdangereux.

Catastrophe naturelle : phnomne ou conjonction de phnomnes dont leseffets sont particulirement dommageables.

Bassin de risque : entit gographique homogne soumise un mme ph-nomne naturel.

Bassin versant : correspond au territoire sur lequel les eaux de ruissellementse concentrent pour constituer un cours deau.

Centre urbain : ensemble qui se caractrise notamment par son histoire, uneoccupation du sol importante, une continuit du bti et par la mixit desusages entre logements, commerces et services.

Crue : augmentation de la quantit deau (le dbit) qui scoule dans larivire.

Crues polygniques : crues qui faonnent le relief dans des conditionssuccessives diffrentes.

Danger : tat qui correspond aux prjudices potentiels dun phnomnenaturel sur les personnes.

DCS : Dossier Commercial Synthtique ou porter connaissance.Dpression : zone de basse pression atmosphrique.Dsordres : expression des effets directs et indirects dun phnomne naturel

sur lintgrit et le fonctionnement des milieux.Distance picentrale : distance entre lpicentre et la station. Quand on est

prs du sisme, on donne souvent la distance picentrale en km (d).Quand on est plus loin, on la donne en degrs (D).

Dommages : consquences conomiques dfavorables dun phnomnenaturel sur les biens, les activits et les personnes, gnralement expri-ms sous forme quantitative et montaire.

chelle dintensit EMS 98 : chelle dintensit de sisme qui comporte12 degrs. Le degr I correspond une secousse seulement dtecte parles instruments, les dgts matriels ne sont importants qu partir deVIII, et XII caractrise un changement de paysage. Cest actuellementlchelle de rfrence en Europe (European Macroseismic Scale 1998).

chelle de magnitude de Richter : chelle ouverte de rfrence qui valuelnergie des sismes par la valeur de la magnitude.

chelle MSK : chelle permettant de classer les sismes en fonction de leurintensit. Elle est base sur les dgts causs par le sisme ( distinguerde la magnitude).

Endommagement : mesure dun dommage sur un bien ou une activit.Enjeux : personnes, biens, activits, moyens, patrimoine susceptibles dtre

affects par un phnomne naturel et den subir des prjudices ou desdommages.

tiage : niveau moyen le plus bas dun cours deau.pisode cvenol : orages trs violents dversant un dluge deau sur une

zone trs localise, selon la configuration des lieux (un bassin-versant quiconcentre fortement le ruissellement, par exemple), ils peuvent entranerdes crues torrentielles et provoquer des dgts considrables : inonda-tions, coules de boue, glissements de terrain, effondrements de routes...

Gravit : capacit plus ou moins grande dun phnomne provoquer desvictimes.

Impact : terme qui recouvre gnralement lensemble des effets dunphnomne (prjudices, dsordres, dommages).

Inondation : submersion, rapide ou lente, dune zone habituellement horsdeau.

Intensit dun phnomne : expression dun phnomne, value ou mesu-re par ses paramtres physiques.

Lit majeur : zones basses situes de part et dautre du cours deau.Lit mineur : lit ordinaire du cours deau.Magnitude : nergie libre par le sisme au niveau du foyer ; lintensit

mesure les consquences du sisme en surface.Mitigation : rduction de lintensit de lala ou de la vulnrabilit des

enjeux, qui a pour but de diminuer le montant des dommages.Mouvement de convection : mouvement d la chaleur interne de la terre

et animant la roche en fusion du manteau.PAZ : Plan dActivit de Zone.PER : Plans dExpositions des Risques.Priode de retour : dure thorique moyenne, exprime en anne, sparant

deux occurrences dun phnomne donn, si lon considre une priodede temps suffisamment longue.

PFMS : Plan Familial de Mise en Sret.PLU : Plan Local dUrbanisme.Phnomne naturel : manifestation, spontane ou non, dun agent naturel.POS : Plan dOccupation des Sols.PPR : Plan de Prvention des Risques.PPRn : Plan de Prvention des Risques Naturels.PPRt : Plan de Prvention des Risques Technologiques.PPI : Plan Particulier dIntervention.Prjudice : consquence nfaste, physique ou morale, dun phnomne

naturel sur les personnes.Prvention : ensemble des dispositions visant annuler le risque ou rduire

les impacts dun phnomne naturel, connaissance des alas, rglemen-tation de loccupation des sols, mesures actives et passives de prvention,information des populations.

Prvision : estimation de la date de survenance et des caractristiques(intensit, localisation) dun phnomne naturel.

PZSIF : Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Fort.Rpliques : sismes succdant, dans une zone proche, un autre sisme (dit

sisme principal).Ripisylve : vgtation en bordure des cours deau.Risque majeur : probabilit quun ala dorigine naturelle ou technologique

mette en jeu un grand nombre de personnes, et provoque des dommagesimportants et dpasse les capacits de raction des instances directementconcernes.

Risque naturel : pertes probables en vies humaines, en biens et en activitsconscutives la survenance dun ala naturel.Toute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copie est strictement interdite. Editions T.I.Doc. TBA 250 2

xutoire : point le plus bas en aval dun rseau hydrographique, o passenttoutes les eaux de ruissellement draines par le bassin.

Fhn : vent du sud, chaud et trs sec, frquent au printemps et en automne,qui souffle dans les valles du versant Nord des alpes.

Risque naturel prvisible : risque susceptible de survenir lchellehumaine.

SAC : Service dAnnonce des Crues.


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tiwekacontentpdf_tba250__________________________________________________________________________________________ PRVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

SCHAPI : Service Central dHydromtorologie et dAppui la prvision desinondations.

SCOT : Schmas de Cohrence Territoriale.SDAU : Schma Directeur dAmnagement et dUrbanisme.SIDPC : Service Interministriel de Dfense et de Protection Civile.

Sismologie : science qui tudie les tremblements de terre naturels ou artifi-ciels, et dune manire gnrale la propagation des ondes sismiques travers la Terre.

Sismomtre (ou sismomtre) : dtecteur des mouvements du sol quicomporte un capteur mcanique, un amplificateur et un enregistreur, onutilise encore parfois le mot sismographe.Toute reproduction sans autorisation du Centre franais dexploitation du droit de copie est strictement interdite. Editions T.I. Doc. TBA 250 3

EN

SAVOIR

PLUS

Sismicit (ou sismicit) : distribution gographique des sismes enfonction du temps.

Sismique (onde) : onde lastique se propageant lintrieur de la Terre,engendre gnralement par un sisme ou par une explosion.

SPC : Service de Prvision des Crues.

Vulnrabilit : exprime le niveau de consquences prvisibles dunphnomne naturel sur les enjeux.


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1. Connaissance des risques naturels2. Inventaires des risques naturels3. Concepts importants relatifs aux risques naturels3.1 Processus ou alas naturels3.2 Dommages et vulnrabilit

4. Risques naturels dans le monde, matrise des risques4.1 Risques naturels4.2 Consquences conomiques4.3 Matrise des risques naturels

5. Prvention des risques naturels en France5.1 Doctrine franaise5.2 Risques les plus courants en France

6. Rle de ltat6.1 Surveillance et alerte6.1.1 Services dannonces des crues6.1.2 Chane dalerte

6.2 Prvention des risques6.2.1 Moyens de droit commun du code de lurbanisme6.2.2 Documents spcifiques aux risques naturels6.2.3 Objectifs6.2.4 Applications concrtes6.2.5 Contenu du PPR

7. Information prventive des populations7.1 Champ dapplication7.2 Rle du Prfet7.3 Rle du Maire7.4 Rle de lexploitant7.5 Responsabilit7.6 Rvision et prescription7.7 Accs linformation

Sources bibliographiquesSites InternetRglementationGlossaire et sigles

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