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    COLLECTIONLesdiagno

    sticsdelemploiterritorial

    horssrie

    n5

    La prvention des risquesprofessionnels : hygine

    et scurit au travailSabrina Auduberteau

    Karine Gavino

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    Avant-propos

    La prvention des risques professionnels doit tre au cur des

    proccupations de chacun et se rvle dans le cadre de la gestiondes ressources humaines un enjeu primordial.

    Cest dans cette perspective que nous vous prsentons ce nouvel hors

    srie de la collection les diagnostics de lemploi territorial , afin de

    sensibiliser les collectivits aux problmatiques lies aux risques

    professionnels et la mise en uvre dune dmarche de prvention.

    Nous vous adresserons prochainement une plaquette sur la mdecineprofessionnelle et prventive , deuxime volet du dispositif de

    prvention des risques et damlioration des conditions de travail.

    Le prsident du CIG petite couronne

    Jacques Alain Bnisti,

    Dput-Maire de Villiers-sur-Marne

    Sommaire1 - Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3

    2 - Pourquoi cette plaquette? La prvention des risques

    professionnels: outil de gestiondes ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 4

    Cadre rglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 Aspects statistiques

    en Petite Couronne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 5

    3 - La dmarchede prvention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 7 Les principes gnraux

    de prvention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7 Les objectifs et les enjeux. . . . . . . . . . . . . . . . . p 7

    4 - Mise en place dune dmarchede prvention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 La politique de prvention

    des risques professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 9 Diagnostic scurit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 13

    Programme dactions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 15Vrification des mesures

    mises en place. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16 Actualisation de la dmarche

    de prvention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 16

    5 - Processus global. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 17

    6 - Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 18

    Quelques dfinitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    p 18 Exemple de plan de prvention. . . . . . . . .p 20 Contenu de la formation

    accueil scurit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 23 Exemples daction

    de type organisationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 24 critre de choix

    Modle de fiche de cotationde la mesure de prvention . . . . . . . . . . . . . . . p 25

    Exemple darbre des causes . . . . . . . . . . . . . . p 26 Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 27

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    1/ La prvention des risquesprofessionnels : outil de gestiondes ressources humaines

    Lapparition de nouvelles technologies et de nouveauxmodes dorganisation du travail, le vieillissementdes agents, lvolution des rglementations, les diffi-cults de recrutement, les contraintes budgtaires,les attentes des administrs et des agents, le cotdes accidents du travail(1) et des maladies profession-nelles(1) obligent dsormais les collectivits intgrer la

    prvention des risques et lamlioration des conditionsde travail comme un facteur de performance dans lessystmes de gestion des ressources humaines.Dans ce cadre, il convient dinstaurer une relledmarche de prvention qui doit sappuyer sur desprincipes fondateurs, une politique clairement dfinie,explicitement formule et porte la connaissancede tous.

    2/ Cadre rglementaire

    Les rgles applicables, dans les collectivits territorialesen matire dhygine et scurit sont celles prvues en

    la matire dans le Code du travail (livre II, titre III), sousrserve des dispositions expresses prvues par le dcretn85-630 du 10 juin 1985 modifi relatif lhygine, la scurit ainsi qu la mdecine professionnelle etprventive.

    Art.2-1 les autorits territoriales sont charges de

    veiller la scurit et la protection de la sant des

    agents placs sous leur autorit.

    La sant est un droit pour les agents territoriaux etsa prservation et sa protection sont les premiresobligations pour les autorits territoriales.

    (1) Voir dfinitions en annexes

    Pourquoi cette plaquette?

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    3/ Aspects statistiquesen Petite Couronne

    Augmentation du nombre daccidents de travailet faible nombre dagents affects la prvention

    Daprs le bilan social, de 1997 2001 en petitecouronne, le nombre d'accidents de travail est en lgreprogression. Pour 100 agents, on dnombre 11,5accidents de travail en 1997 et 12,8 en 2001.

    Nous remarquons par ailleurs, que le nombre d'agentsmanipulant habituellement des produits toxiques ouprsentant des risques pour la sant est en lgrergression sur cette mme priode, passant de 7,5%des agents (par rapport aux agents sur emploipermanent) 5,5%.

    Le nombre d'agents affects la prvention et lascurit reste trs faible. Moins de 20% des collecti-

    vits ayant particip au bilan social 2001 ont un agentaffect la prvention et la scurit.

    Accidents de travail et de trajet - Maladies professionnelles

    1997 1999 2001

    Nombre d'accidents du travail 7260 11445 12779

    (avec ou sans arrt de travail)Dont nombre d'accidents 800 1388 1487du travail imputables au trajet(avec ou sans arrt de travail)

    Nombre de maladies reconnues 34 38 149imputables au service

    Nombre d'agents manipulant NR 6652 5479habituellement des produitstoxiques ou prsentantdes risques pour la sant

    Source : bilan social 1997, 1999, 2001 - NR : non renseign.

    Rpartition des accidents de travail et de trajet -Maladies professionnelles petite couronne, 2001

    Source: bilan social 2001.

    Bien quelles ne reprsentent que 1%, les maladiesprofessionnelles connaissent une importante croissance(+50% par rapport lensemble entre 1997 et 2001).Cette augmentation est le reflet dune prise deconscience rcente de la ncessit de dclarer lesmaladies professionnelles, dune prsence plus accruede la Mdecine Professionnelle et Prventive dans

    les collectivits et dune meilleure reconnaissancejuridique du droit des agents.

    Maladiesprofessionelles1%

    Accidentsdu travail87%

    Accidentsde trajet12%

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    Rpartition des accidents de travail selon lactivit exerce

    Source: Dexia Sofcap 2001

    Accueil surveillancecontrle9%

    Collecte et traitementdes ordures mnagres7%

    Traitement sur la voirie10%

    Entretien des espaces verts15%

    Maintenance des locauxet du matriel

    19%

    Nettoyage des locaux14%

    Restauration collective7%

    Travail administratif7%

    Divers12%

    Le nettoyage et la maintenance des locaux reprsententles principales activits risques (19%).

    Les activits dites de plein air, entretien desespaces verts, travail sur la voirie et collecte ettraitement des ordures mnagres reprsentent32 % des accidents du travail.

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    La dmarche de prvention

    1/ Les principes gnrauxde prvention

    Lautorit territoriale doit mettre en uvre des mesuresde prvention en sappuyant sur les principes gnrauxde prvention (article L230-2 du code du travail) qui sedclinent de la faon suivante:

    A viter les risques ;B valuer les risques qui ne peuvent pas tre vits;

    C Combattre les risques la source ;D Adapter le travail l'homme, pour la conception des

    postes de travail ainsi que le choix des quipementsde travail et des mthodes de travail et deproduction, en vue notamment de limiter le travail

    monotone et le travail cadenc et de rduire leseffets de ceux-ci sur la sant;

    E Tenir compte de l'tat d'volution de la technique;F Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas

    dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

    G Planifier la prvention en y intgrant, dans unensemble cohrent, la technique, l'organisation du

    travail, les conditions de travail, les relations socialeset l'influence des facteurs ambiants;

    H Prendre des mesures de protection collective en leurdonnant la priorit sur les mesures de protectionindividuelle;

    I Donner les instructions appropries aux travailleurs.

    2/ Les objectifs et les enjeux

    La mise en place dune dmarche de prvention rpond diffrents enjeux:

    Un enjeu humain: prserver la sant physique etmentale et assurer la scurit des agents;

    Un enjeu juridique : satisfaire aux exigencesrglementaires, la responsabilit civile ou pnale

    de la collectivit et/ou de ses reprsentants peut treengage lors dun accident de travail;

    Un enjeu conomique: rduire les cots directs(rparations, soins, etc.) et indirects (remplacementde la victime, surcharge de travail des prsents,baisse de la qualit du service rendu au public)des accidents de travail ;

    Un enjeu managrial: motiver, reconnatre et respon-

    sabiliser les agents, instaurer un climat de confianceau sein de la collectivit.

    La prvention des risques professionnels est lensemble des actions anticipes destines matriser les risquesdaccidents de travail ou de maladies professionnelles et amliorer les conditions de travail par des solutionstechniques, organisationnelles et humaines.

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    Mise en place dune dmarche

    de prventionLautorit territoriale est face des obligations de rsultats (diminution des accidents de travail), des obliga-tions de moyens (organisation spcifique, CHS, ACMO, ACFI, Mdecin de Prvention,) et des obligations demise en place de procdures (plan dvacuation, plan de prvention...). Elle doit galement laborer desdocuments rglementaires (fiches des risques professionnels, registre de scurit, registre dhygine et de

    scurit, registre des dangers graves et imminents, document unique).Llaboration dune dmarche adapte, concerte et cohrente permettant de remplir au mieux ces obligations,doit tre progressive et passer par les tapes suivantes :

    Politique de prvention des risques professionnels: Engagement des lus et de la direction gnrale

    Dsignation des acteurs et de leurs missions

    Diagnostic scurit : Recensement des obligations

    valuation des risques

    Programme dactions:

    Organisationnelles: rglement intrieur,rpartition des tches, consignes

    Humaines: formation, communication

    Techniques : maintenance des machines,

    protections collectives

    Vrification des mesures mises en place: Indicateurs de cot et de performance

    (statistiques des accidents du travail)

    Analyse des accidents du travail

    Actualisation de la dmarchede prvention:

    Dfinition des nouveaux objectifs

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    1/ La Politique de prvention des risques professionnels

    Sans lengagement des lus, quelle que soit la formeque prenne cet engagement (charte pour laprvention, dcision en Conseil Municipal, articledans le magazine de la commune,), la dmarche ne

    saurait aboutir.

    travers sa politique de prvention, lautorit territo-riale doit indiquer clairement ses objectifs gnraux etses engagements pour amliorer la scurit au travail.Elle doit les communiquer tous les agents danslintention de les sensibiliser sur leurs obligationsindividuelles pour prserver leur sant et leur scurit.

    Pour atteindre les objectifs dfinis, il convient demobiliser les moyens humains (dsignation des acteursde prvention) et de mettre en place les moyenstechniques (mthodes danalyse, matriels de mesure)

    et financiers (formation, documentation, mise enconformit, travaux)

    Les acteurs de prvention:Lautorit territoriale doit avant tout mettre en placeune organisation spcifique au sein de laquelle lactiondes diffrents acteurs spcialiss est coordonne.

    Les agents: Il incombe chaque travailleur deprendre soin, en fonction de sa formation et selon sespossibilits, de sa scurit et de sa sant ainsi que de

    celles des autres personnes concernes du fait de sesactes ou de ses omissions au travail .(Art. L. 230-3 code du travail)

    > Les autorits territoriales sont charges de veiller la scurit et la protection de la sant des agentsplacs sous leur autorit (art. 2-1 du dcret 85-603du 10 juin 1985). Elles doivent en particulier,organiser les actions de prvention et veiller leur

    mise en uvre, et pour rpondre ces obligationsrglementaires, dsigner les acteurs de prvention.Elles doivent galement permettre aux organismescomptents de remplir leur rle.

    Des organismes peuvent intervenir la demande des collectivits: les centres de gestion, la commission de rforme,les comits mdicaux, la CNRACL, le Fonds de prvention et autres organismes comme les bureaux de contrle, lINRS

    et les compagnies dassurance.

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    LAgent Charg de la Mise en uvre des rgles dhygine et de scurit (ACMO)

    Art 4 du dcret n85-603 du 10 juin 1985 modifi: Lautorit territoriale dsigne () avec laccord du ou des agentsconcerns et aprs avis du (CHS ou CTP), le ou les agents chargs dassurer, sous sa responsabilit, la mise en uvredes rgles dhygine et de scurit .

    Qui est-il ?

    Un agent form sa fonction chargdassurer la mise en uvredes rgles dhygineet de scurit;

    Un acteur de la prvention;

    Pour assurer au mieuxsa fonction, il devrait trerattach au plus hautde la hirarchie.

    Quelles sontses missions?

    Assiste et conseille lautoritterritoriale en vue de:

    > Prvenir les dangers;

    > Amliorer lorganisationet lenvironnementdu travail;

    > Faire progresserla connaissancedes problmes de scurit;

    >Veiller lobservationdes prescriptions lgislativeset rglementaireset la bonne tenuedes registres de scurit;

    Est associ aux travauxet assiste aux runionsdes CHS et CTP ;

    Collabore avec le Mdecinde Prvention, la rali-sation et la mise jourdes fiches des risquesprofessionnels.

    Quels sontses moyens ?

    Pour assurer sa fonction,il devra:

    > Avoir accs tousles locaux;

    > Pouvoir interrogeret se faire entendrede tous les agentset entreprises extrieuresintervenantes;

    > Observer, dialoguer,analyser, alerter, conseilleret impulser des actions;

    > Pouvoir accder auxmeilleurs moyens dinfor-mation en matirede veille rglementaire;

    > tre inform de ce qui sefait en matire dhygine

    et de scurit;> tre en relation perma-

    nente avec le Mdecinde Prvention et lACFI.

    Quelles sontses responsabilits?

    Assure ses missionssous la responsabilitde lautorit territorialequi la dsign (ce quinexonre pas celle-cide sa responsabilit);

    Exerce un rle de conseilet dassistance et non pasun rle de direction,de contrle ou dinspection;

    Peut tre mis en cause lorsdune procdure pnaleou civile au mme titreque tout agent quiil appartient dune faongnrale de veiller danslexercice de ses fonctions lapplication et au respectde la rglementation

    en matire dhygineet de scurit.

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    LAgent Charg de la Fonction dInspection (ACFI)

    Art 5 du dcret n85-603 du 10 juin 1985 modifi: Lautorit territoriale dsigne () aprs avis du (CHS ou du CTP),le ou les agents chargs dassurer une fonction dinspection dans le domaine de lhygine et la scurit ou peut passerconvention cet effet avec le centre de gestion.

    Quelle estsa mission?

    Contrle lapplicationdes lois et rglementsen vigueur en matiredhygine et de scurit;

    Propose des mesuresde nature amliorerlhygine et la scurit;

    Propose des mesuresimmdiates en cas durgence;

    Donne un avis sur

    les rglements etles consignes intrieurs;

    Peut intervenir dansla procdure mise en uvreen cas de danger graveet imminent et a accsau registre spcial;

    Pour assurer au mieuxla mission dinspection,

    il doit tablir la suitedes visites effectues,un rapport qui sera remis lautorit territoriale.

    Quels sontses moyens ?

    Pour assurer au mieux sa fonction,il devra:

    Avoir accs aux locaux, installationset quipements de travail;

    Organiser librement des visites avecdes reprsentants de lautoritterritoriale, des membres du CHS, CTP,lACMO, le Mdecin de Prvention

    tre destinataire de lordre du jourdes runions du CHS ou du CTP

    et des documents relatifs aux affairesinscrites;

    Pouvoir tre entendu lors des runionsdu CHS ou du CTP.Avoir sa disposition un certainnombre de donnes et documents:fiches de donnes et de scurit (FDS)des produits dangereux,fiches des risques professionnels,

    accidents de travail et maladiesprofessionnelles, rapport dactivitdu Mdecin de Prvention, documentunique et toutes informations quelautorit territoriale jugera ncessaires laccomplissement de sa mission.

    Quelles sont sesresponsabilits?

    Apporte une expertise;

    Nest pas dcisionnaire; Nexonre pas lautoritterritoriale desa responsabilit ;

    Peut tre misen cause lors duneprocdure pnaleou civile au mme titreque tout agent qui

    il appartient dune faongnrale de veiller danslexercice de ses fonctions lapplicationet au respect dela rglementationen matire dhygineet de scurit.

    Qui est-il?

    Un agent form cette mission pourassurer une fonctiondinspectiondans le domainede lhygineet la scurit;

    Un professionnelde la prventionde par sa formationet son exprience

    Sil a t dsignpar lautoritterritoriale,pour assurer aumieux sa fonction,il devrait trerattach au plus hautde la hirarchie.

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    2/ Diagnostic scurit

    2/1 Recensement des obligations

    Lvaluation des risques repose sur une bonneconnaissance de la rglementation et des normesavec lesquelles la collectivit doit se mettre en

    conformit.

    > Quelques exemples:

    valuation des risques spcifiques crs ou suscep-tibles dtre crs par des atmosphres explosives(dcret n2002-1553 du 24 dcembre 2002);

    laboration du document unique relatif lvaluationdes risques pour la sant et la scurit des travailleurs(dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001);

    Mise en conformit des machines achetes avant le1erjanvier 1993;

    Intervention des entreprises extrieures (dcretn92-158 du 20 fvrier 1992) et mise en place dunplan de prvention (cf. annexes) ;

    Vrifications priodiques rglementaires.(cf.tableau ci-dessous)

    Vrifications priodiques rglementaires (liste non exhaustive) Priodicit

    Incendie Exercice dvacuation et essais du matriel 6 mois

    Systme dalarme 6 mois

    Electricit Toutes installations 1 an

    Ambiance de travail Mesure de lexposition au bruit 3 ansInstallation de ventilation 1 an

    Appareils de levage Appareils ms mcaniquement installset de manutention demeure (ponts roulants, treuils, portiques) 1 an

    Chariots de manutention, grues mobilessur vhicules, nacelles lvatrices de personnel 6 mois

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    2/2 valuation des risques

    Lvaluation des risques est la premire tape de ladmarche gnrale de prvention.La collectivit doit donc tablir et tenir jour desprocdures permettant en permanence didentifier lesdangers, dvaluer les risques et de mettre en uvre desmesures de prvention pertinentes.Pour cela, lautorit territoriale sappuie sur les comp-tences des acteurs de prvention (CHS, ACMO,Mdecine Professionnelle et Prventive).

    Lvaluation des risques doit couvrir : Les activits rgulires et les activits ponctuelles Les activits de toutes les personnes ayant accs au

    lieu de travail: lintervention des entreprises extrieuresentrane lobligation pour la collectivit de reprerl'existence et la nature des risques lis l'inter-frence des activits.

    La transcription de lvaluation des risques dans undocument unique est devenue une obligation lgaleimpose lemployeur.

    (dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001)

    Mise en place dactions de prvention

    Les rsultats de lvaluation des risques contribuent alimenter le plan annuel de prvention.

    * lors de la mise jour qui seffectue au moins annuellement, lors dun amnagement de poste ou aprs apparition dun nouveau risque (nouvelle machine, nouveau procd).

    Attribuer les ressources humaines, techniques etfinancires correspondantes

    Humain

    > tendre les comptences des agents en matiredhygine et de scurit au travail par le biais de laformation initiale et continue (ci-contre quelquesexemples). Les actions de formation renforcent le

    professionnalisme;> Communiquer dans le domaine de lhygine et la

    scurit au travail pour impliquer les agents : sensibi-lisation, campagne daffichage;

    > Instaurer une dmarche participative

    Technique

    > Intgrer la scurit des agents ds la conception dunbtiment ou dun lieu de travail (ventilation, clairage,isolation phonique, accs, circulation, dgagements,);

    > Mettre en conformit les machines avec les prescrip-tions rglementaires et techniques (protection des

    lments mobiles de travail, protection contre lesprojections et chutes d'lments et d'objets, organesd'arrt durgence,);

    > Effectuer les maintenances et les vrifications prio-diques des quipements;

    > Matriser les risques par la mise en place de protec-tions collectives (ex: garde-corps) ou individuelles(ex : harnais de scurit);

    > Etudier un amnagement ergonomique;

    > Utiliser des quipements de travail adapts lactivit(ex : chariot de manutention);

    > Doter les agents de vtements de travail et dquipe-ments de protection individuelle adapts lactivit.

    Exemples de formations en hygine et scurit; Accueil Scurit (cf. annexes); Habilitation lectrique; Sauveteur secouriste du travail; Risque chimique; Gestes et postures; Appareils de lavage; quipements de travail mobiles

    (formation et autorisation de conduite);

    Manipulation dextincteurs et consignes incendie; Bruit.

    Le tableau Critres de choix : fiche de cotationde la mesure de prvention (cf.annexes) permetdvaluer lefficacit des actions. Le niveau dexigibilitde lefficacit des mesures sera dtermin par lautoritterritoriale.

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    4/ Vrification des mesures mises en place

    Rgulirement, il convient de mesurer et vrifier leffi-cacit des mesures prises dans les plans daction.

    Pour cela, des indicateurs de cot et de performance(statistiques des accidents de travail) sont labors etanalyss.

    La mission dinspection, exerce par lACFI, permet decontrler lapplication des lois et rglements en vigueuren matire dhygine et de scurit.

    La collectivit doit galement laborer des procdurespermettant de traiter et denquter aprs les accidents de

    travail. Le CHS ou le CTP doit procder une enqute loccasion de chaque accident de travail ou de chaquemaladie professionnelle.

    Larbre des causes permet de mettre en vidence les insuf-fisances des mesures de prvention mises en place. Cestun outil mthodologique relevant dune dmarchedanalyse des risques a posteriori qui repose sur le faitquun accident ne survient pas par hasard, quil est l'abou-tissement logique d'une srie d'incidents Cf. annexes.

    La dmarche de prvention doit tre actualise de faonpriodique afin:

    de valider les diffrentes tapes de la dmarche; danalyser les rsultats (indicateurs); de prendre en compte lvolution rglementaire.

    Lautorit territoriale dfinit alors de nouveaux objectifset procde un nouvaux diagnostic scurit, en vue

    dlaborer un nouveau programme dactions.

    5/ Actualisation de la dmarche de prvention

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    Processus global

    Autorit territoriale. Politique Hygine et scuritdu travail et dfinition des objectifs.

    Comit de pilotage; Conseil municipal/

    conseil dadministration.

    Encadrement; CHS/CTP; ACMO; Mdecin de Prvention.

    Recensement des obligations valuation des risques.

    tude documentaire(analyse des accidents de travailet des maladies professionnelles);

    tude de postes; Entretiens individuels et collectifs.

    Encadrement; CHS/CTP; ACMO; Mdecin de Prvention.

    Mise en place dactions prventiveset correctives.

    Organisationnels: rorganisation

    du travail, mise en place de procdures Humains: formations, communication Techniques: oprations de maintenance,

    intgration de la scurit dsla conception dun btiment

    CHS/CTP; Encadrement; ACFI.

    Vrification des mesuresmises en place.

    Missions dinspection;

    Indicateurs de cot et de performance(statistiques des accidents de travail) ;

    Arbre des causes.

    Autorit territoriale. Suivi de la dmarche de prventionet dfinition des nouveaux objectifs.

    Comit de pilotage; Conseil municipal/

    conseil dadministration.

    Acteurs tapes Moyens