Préventica Lille 2008

Préventica Lille 2008Fonds national de prévention des

accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière

Direction des Retraites2

ATIACL 122 €

Rente invalidité 61 M€

Pensions d'invalidité

imputables et TP109 M€

Droits directs et accessoires (dont

TP et ME)998 M€

Droits dérivés et accessoires (dont

TP et ME)382 M€

1 672 M€TOTAL

PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES

292 M€

PENSIONS D'INVALIDITE NON

IMPUTABLES1 380 M€

Invalidité CNRACL et ATIACLMontants versés en 2006

Sources : rapport annuel 2006 de la CNRACL et de l ’ATIACL


77 M€ 79 M€ 86 M€ 96 M€ 100 M€ 97 M€ 102 M€ 109 M€

47 M€ 50 M€ 50 M€

52 M€ 54 M€ 56 M€ 58 M€ 61 M€

95 M€ 99 M€

107 M€ 110 M€ 111 M€ 114 M€

117 M€ 122 M€

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Allocation temporaired'Invalidité

Rentes d'invalidité

Pensions d'invalidité imputables

et Tierce personne

Branche accidents du travail

219 M€

228 M€

243 M€

267 M€

258 M€

Invalidité CNRACL et ATIACLÉvolution de 1999 à 2006

265 M€

277 M€292 M€


Source : Etude invalidité flux 2006

Les actifs à la CNRACL au 31/12/2006

Effectif Total : 2 168 860

Territoriaux : 1 253 944 (57,8%)

Hospitaliers : 914 916 (42,2%)


L'INVALIDITE CNRACL


Invalidité CNRACL au 31/12/2006Les pensionnés (vieillesse et invalidité)

Nature de pension Hospitalier Territorial Total

Droit direct 355 292 349 370 704 662 Vieillesse 310 968 298 259 609 227 Invalidité 44 324 51 111 95 435

Droit dérivé 39 504 93 441 132 945 Vieillesse 19 479 43 920 63 399 Invalidité 20 025 49 521 69 546

Total 394 796 442 811 837 607 Vieillesse 330 447 342 179 672 626 Invalidité 64 349 100 632 164 981

Radiations imputables au service : 11 057 soit 1 % du stock des pensionnés à la CNRACL

Radiations imputables au service : 11 057 soit 1 % du stock des pensionnés à la CNRACL



INVALIDITE CNRACL en 2006

Le coût des pensions invalidité : 1 550 M€ non imputable : 1 380 M€ imputable : 109 M€ rentes : 61 M€

Les dossiers liquidés : 5 901

Radiations imputables au service : 599 soit 10,2 % du flux 2006

Dont : 283 Territoriaux : soit 7,8 %

Radiations imputables au service : 599 soit 10,2 % du flux 2006

Dont : 283 Territoriaux : soit 7,8 %



La pension d'invalidité en 2006

5 901 nouvelles pensions versées Proportion plus élevée pour le secteur territorial

Taux d'exposition au risque : 0,28% (0,27% en 2005)

Age moyen du flux des invalides : 54,2 ans (54,1 en 2005)

Territoriaux : 54,8 ans (Hospitaliers : 53,3 ans)



La pension invalidité en 2006

Montant moyen (accessoires compris) :

995,5 €

Territoriaux : 912,0 €

Hospitaliers : 1 121,7 €



Répartition professionnelle flux des pensionnés invalides en 2006 (3 610 agents territoriaux)

Les emplois les plus touchés Agent technique : 26 % dont 69 % sont des hommes

Agent d'entretien : 20 % dont 61 % sont des femmes

Les filières les plus touchées Technique : 60 % (agents d'entretien et agents

techniques) dont 63 % sont des hommes

Administratif : 21 % dont 85 % sont des femmes



Répartition professionnelle du flux 2006 IMPUTABILITE

AU SERVICE RECONNUE (283 agents territoriaux)

Les emplois les plus touchés Agent technique : 47 % dont 70 % sont des hommes

Agent d'entretien : 11 % dont 47 % sont des femmes

Les filières les plus touchées Technique : 75 % (agents d'entretien et agents

techniques) dont 74 % sont des hommes

Médico-Sociale : 10 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes


L'ATIACL


ATIACL Evolution du flux d’allocataires 1993 à 2006



La part des maladies professionnelles est en constante augmentation

L’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL) Montants versés en 2006 et tendances

Coût de l ’ATIACL : 122 M€

Nouveaux allocataires 2006 : 2 421Nature des événements :

1 349 au titre d'un accident de service 295 attribuées pour les accidents de trajet1 153 versées pour MP 9 au titre des maladies d’origine professionnelles

Répartition en % des nouvelles allocations : • 48 % accidents de service• 11 % accidents de trajet• 41 % des maladies professionnelles

Nombre d’allocataires : 60 341

0%

10%

20%

30%

40%

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006


Répartition par type d’accident

Nature de l'accident Hospitaliers Territoriaux Total

Accident de service 498 851 1 349 Accident de trajet 116 179 295

Maladie professionnelle 762 391 1 153 Maladie d’origine professionnelle 4 5 9

Total 1 380 1 426 2 806

En 2006, 2 421 allocataires ont été victimes de 2 806 accidents

1 198 allocataires territoriaux victimes de 1 426 accidents

1 198 allocataires territoriaux victimes de 1 426 accidents


L'Allocation temporaire d'invalidité en 2006

Coût de l’ATI : 122 M€

Allocataires : 60 341

Nouveaux allocataires : 2 421

Dont : 1 198 Territoriaux

Source : Rapport annuel Atiacl 2006


L‘Allocation temporaire d'invalidité en 2006

Chaque nouvel allocataire territorial a été victime de 1,2 accident en moyenne (comme l’ensemble de la population)

Cause des accidents chez les actifs territoriaux:

» La chute (30 %) » Les affections péri articulaires par gestes et

postures (21 %)

Age moyen à la date de l’accident: 45,5 ans Age moyen des allocataires territoriaux : 50,1 ans



Principales pathologies contractées en service (Territoriaux)

Par ordre de fréquence :

Rhumatologie : 67,3 % Traumatologie : 10,7 % Neurologie : 6,2 % Psychiatrie : 3,8 %


Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux)

Agent technique : 26 %

Agent d’entretien : 20 %



Le Fonds national de prévention


• Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles…

• Participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions,

• Elaborer, à l'attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d'actions en matière de prévention.

• Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles…

• Participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions,

• Elaborer, à l'attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d'actions en matière de prévention.

Les missions du FNPLes missions du FNPLoi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

Création du Fonds national de prévention des AT / MP au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des

collectivités locales

3 MissionsLoi n° 2001-624 du 17 juillet 2001Décret n°2003-909, Arrêté du 17 septembre 2003

3 MissionsLoi n° 2001-624 du 17 juillet 2001Décret n°2003-909, Arrêté du 17 septembre 2003


www.cdc.retraites.fr

Le Programme d'actions 2007-2009 Le Programme d'actions 2007-2009

Programme d'actions du FNPProgramme d'actions du FNPUne stratégie en 5 axes

La stratégie

1. Soutenir les démarches de prévention

2. Développer le système d’information

3. Construire un lieu ressource

4. Recommander, communiquer, informer, évaluer

5. Devenir acteur du PST

Objectif du FNP

Réduire les AT/MP en Réduire les AT/MP en agissant sur le champ de la agissant sur le champ de la

santé sécurité au travailsanté sécurité au travail


Les démarches de préventionLes démarches de préventionDéfinition – Conditions d’éligibilité

Démarche conduite par une ou plusieurs collectivité(s) locale(s) qui vise, à partir d'une problématique clairement identifiée à mettre en place : Une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail Une approche globale et pérenne de l'organisation du travail

Les conditions d'éligibilité d'une DP :

1. La collectivité doit être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite auprès du régime

2. La collectivité doit constituer son dossier conformément au cahier des charges, organisé selon les cinq chapitres

Les conditions d'éligibilité d'une DP :

1. La collectivité doit être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite auprès du régime

2. La collectivité doit constituer son dossier conformément au cahier des charges, organisé selon les cinq chapitres


Les démarches de préventionLes démarches de préventionLes orientations suggérées

Orientation thématique

Risque routier Conduites addictives TMS – Lombalgies Cancers professionnels Troubles psychosociaux,

violence

Orientation organisationnelle Processus d’EvRp Organisation des services

spécifiques de la prévention Formations intégrées dans le

cadre d’une démarche globale Recherche - développement de

matériels ergonomiques et innovants

Maintien dans l’emploi après AT/MP

Tout en s’inscrivant dans la continuité, les orientations suggérées par le FNP n’excluent pas d’autres initiatives visant à promouvoir la prévention

des risques professionnels


Les démarches de préventionLes démarches de préventionLe cahier des charges

Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants :

1° - L'engagement de la collectivité

2° - La présentation générale de la collectivité

3° - La caractérisation de la problématique

4° - La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5° - L’évaluation


Les démarches de préventionLes démarches de préventionL’aide financière

Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs (internes et/ou externes)

Constitution du dossier Recueil de données, analyse, recherche de solutions Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation

Ne peut financer : Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité

Repose sur le principe de co-financement et se décompose sous forme de tranches cumulatives et ne peut dépasser 200 000 € :

La 1ère tranche : de 0 à 10 000 € financée à 100% La 2ème tranche : de 10 001 € à 100 000 € financée à 75% La 3ème tranche : au-delà de 100 000 € financée à 50%


Les démarches de préventionLes démarches de préventionLes étapes, les livrables, les versements

Étape 3 - SUIVI DE LA DEMARCHE

Résultats annuels des critères et indicateurs

Étape 3 - SUIVI DE LA DEMARCHE

Résultats annuels des critères et indicateurs

Étape 2 - REALISATION DE LA DEMARCHE

a) Elaboration du plan d’actionsb) Mise en œuvre des changementsc) Evaluation

Étape 2 - REALISATION DE LA DEMARCHE

a) Elaboration du plan d’actionsb) Mise en œuvre des changementsc) Evaluation

Étape 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER

Transmission du cahier des charges au FNP

Étape 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER

Transmission du cahier des charges au FNP

Versement de 30 %Versement de 30 %

ConventionConvention

Versement de 50 %Versement de 50 %

Plan d’actionsPlan d’actions

Versement du solde de 20 %Versement du solde de 20 %

BilanBilan


Risque routier4%

Sensibilisation6%

Formation6%

TMS, Lombalgies

8%

Troubles psycho-sociaux

8%Organisation des services

10%

Absentéisme 2%

EvRp58%

Démarches de prévention Démarches de prévention engagées en engagées en 20072007


Démarches de prévention engagéesDémarches de prévention engagées Evolution 2006 / 2007

2006 2007

Nombre de DP 22 52

Evolution de la répartition des DP par thème (en %)

Thème 2006 2007

EvRp 5 58

Organisation des services 14 10

Troubles psycho-sociaux 14 8

TMS, Lombalgies 18 8

Formation 6

Sensibilisation 6

Risque routier 5 4

Absentéisme 5 2

Système d'échanges inter-collectivités 36

Maintien au travail 5


Le site Internet : http://fnp.cnracl.frLe site Internet : http://fnp.cnracl.frun vecteur de Communication


PRORISQLogiciel de gestion du risque professionnel

L’architecture de PRORISQ V6

Présentation Prorisq Connexion Informations collectivités Agents et déclarations Statistiques Tableaux de bord


PRORISQLogiciel de gestion du risque professionnel

Une approche métier – Traitement des données

Une fiche collectivité

Le traitement des déclarations

Des éditions de documents

Une réponse statistique adaptée à vos besoins Des tableaux de répartitions par métier, grade, direction… Des tableaux d’évolution Des bilans annuels et indicateurs de fréquence et de gravité Des restitutions sous forme de liste

• Création / gestion des agents• Suivi médical et administratif• Analyse de l’accident• Suivi des coûts

• Données collectivité / services• Effectifs et budget prévention• Gestion des fournisseurs• Informations CDG

• Rapport hiérarchique• Fiche d’analyse / Historique• Déclaration AT• Attestation de salaire


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Répartitions – tableau et graphes statiques



Résultats - Requêteur


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