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TCRI – Prévenir et contrer le profilage racial. De l'intention à l'action. Mai 2010 1 sur 26 Prévenir et contrer le profilage racial. De l'intention à l'action. Mémoire présenté à La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse par La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Mai 2010

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Prévenir et contrer le profilage racial.

De l'intention à l'action.

Mémoire présenté à

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

par

La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

Mai 2010

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De mon grand pays solitaire Je crie avant que de me taire À tous les hommes de la terre Ma maison c'est votre maison Entre mes quatre murs de glace Je mets mon temps et mon espace À préparer le feu la place Pour les humains de l'horizon Et les humains sont de ma race

Mon pays, Gilles Vigneault

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Sommaire Sommaire Index des sigles Sommaire des recommandations Introduction 1. Présentation de la TCRI 2. Recommandations générales 3. Recommandations en lien avec le milieu scolaire

Orientation 1 - Lever les obstacles systémiques à un accès équitable à l'éducation pour les jeunes immigrés et racisés

Orientation 2 - Mieux préparer et soutenir les professionnels du milieu scolaire Orientation 3 - Travailler à partir des forces des familles et des jeunes

4. Recommandations en lien avec la Sécurité publique

5. Recommandations en lien avec le milieu des services sociaux, la protection de la jeunesse Conclusion Bibliographie

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Index des sigles

CDPDJ Commission des Droits de la Personne et des droits de la Jeunesse

CEGEP Collège d'enseignement général et professionnel

CJE Carrefour jeunesse emploi

CJM-IU Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

CLSC Centre local de services communautaires

CONACOH Conseil national des citoyens et citoyennes d'origine haïtienne

CRÉMIS Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et

les pratiques alternatives de citoyenneté

CRI Conseil des relations interculturelles

CSSS Centre de santé et de services sociaux

DPJ Direction de la Protection de la jeunesse

EHDAA Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

FGA Formation générale aux adultes

FGJ Formation générale aux jeunes

MELS Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

MICC Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

TCRI Table de concertation des organismes au service des personnes

immigrantes et réfugiées

VGQ Vérificateur général du Québec

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Sommaire des recommandations

Recommandations générales

1 Que le gouvernement du Québec assure un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise les acteurs (notamment publics) à tous les niveaux, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

2 Améliorer l'accessibilité et adapter les services publics aux personnes immigrées et racisées.

3 Mieux préparer la société québécoise dans son ensemble à composer avec la diversité culturelle.

4 Documenter les trajectoires différenciées des groupes de jeunes vivant de la discrimination et du profilage racial ainsi que les pratiques porteuses d’inclusion dans les différentes sphères de la société québécoise.

Recommandations en lien avec le milieu scolaire

1 Que le Ministère de l’Éducation, les commissions scolaires et les directions d’écoles assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

5 Adapter les approches et les outils d'évaluation des élèves pour éviter les classements erronés qui entraînent les cheminements scolaires inadéquats des nouveaux arrivants.

6 Permettre aux nouveaux arrivants d'obtenir leur diplôme secondaire dans les classes régulières plutôt que les envoyer dans la formation aux adultes inadaptée à leurs besoins.

7 Revoir les règles d'affectation des ressources financières qui pénalise les immigrants et les régions.

8 Développer des services d'éducation adaptés pour les jeunes sous scolarisés et les jeunes analphabètes.

9 Faire de l'intégration des immigrants une responsabilité partagée au sein de l'école. 10 Doter le personnel des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel

(formation initiale et continue, temps) 11 Favoriser une plus grande ouverture des écoles et des commissions scolaires aux

familles immigrées et racisées et aux partenariats avec les organismes communautaires qui les accompagnement.

12 Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà

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établis entre les commissions scolaires, les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants.

13 Favoriser le rapprochement interculturel dans les écoles 14 Rendre aux jeunes et à leurs familles leur rôle d’acteurs principaux de leur

cheminement. 15 Offrir plus de support aux jeunes et à leurs familles pour favoriser leur empowerment et

minimiser l'impact des facteurs de défavorisation. Recommandations en lien avec la Sécurité publique

1 Que le Ministère de la Sécurité publique et les Villes assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

10 Doter le personnel des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel (formation initiale et continue, temps)

11 Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà établis entre la police, les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants.

13 Favoriser le rapprochement interculturel entre les jeunes et la police en suscitant des rencontres dans des espaces neutres.

16 Redonner accès à l’espace public aux jeunes immigrés et racisés 17 Informer la population sur le profilage racial et les recours possibles. 18 Supporter et accompagner les personnes susceptibles de vivre du profilage racial. 19 Réviser en profondeur le système de gestion des plaintes par le Comité de déontologie

policière et par la Commission des Droits de la Personne et des droits de la Jeunesse. Recommandations en lien avec les services sociaux et la protection de la jeunesse

1 Que le Ministère de la Santé et des Services sociaux et les directions de la Protection de la jeunesse et des Centres jeunesse assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

10 Doter le personnel des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel (formation initiale et continue, temps)

11 Favoriser une plus grande ouverture des services de protection de la jeunesse aux familles immigrés et racisées et aux partenariats avec les organismes communautaires qui les accompagnent.

12 Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà établis entre avec les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants.

20 Documenter les adaptations expérimentées par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire (CJM-IM) pour partager cette expertise dans le réseau des intervenants en protection de la jeunesse

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Introduction

La TCRI adhère à la définition englobante proposée par la CDPDJ pour qui « Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent. Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée ». Depuis 2009, la TCRI a déployé d’importants efforts en vue de doter ses membres et leurs partenaires d'un solide diagnostic sur l'intégration des jeunes immigrants de première génération dans toutes les sphères de la société : enquête par questionnaire auprès des organismes communautaires québécois au service de ces jeunes et de leurs familles, groupes de discussion avec plus de 80 intervenants institutionnels (école, DPJ, police, CSSS, centres jeunesse, etc.) et communautaires dans 6 régions du Québec, entrevues avec des jeunes réfugiés racisés et leurs parents, revue de littérature. Les éléments de diagnostic et les initiatives porteuses d'inclusion présentés dans le présent document s'appuient en grande partie sur ces travaux de recherche et de consultation dont les rapports seront publiés en décembre 2010. La TCRI est ouverte à fournir des informations complémentaires sur demande de la CDPDJ sur ces différents éléments. Après avoir brièvement présenté la TCRI, nous formulerons des recommandations générales qui s'adressent à l'ensemble des secteurs couverts par les politiques publiques, au-delà des trois secteurs ciblés par la CDPDJ. Ces recommandations sont aussi générales dans la mesure où elles concernent l'ensemble des acteurs de la société québécoise. Nous présenterons ensuite nos recommandations pour chacun des trois secteurs jugés à juste titre prioritaires par la CDPDJ. Ces recommandations plus spécifiques reprennent en partie les recommandations générales et en constituent des applications au secteur traité. Le document de consultation de la CDPDJ reconnaît sans ambiguïté et illustre le phénomène du profilage racial dans les différents secteurs ciblés par la consultation. Par conséquent, nous n'avons pas jugé nécessaire de refaire un diagnostic. En revanche, pour chaque secteur, nous apportons des éléments d'informations complémentaires issus des analyses, conclusions de recherches et consultations menées par la TCRI.

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1. Présentation de la TCRI Créée en 1979, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) est un regroupement de 140 organismes voués à la défense des droits et à la protection des personnes réfugiées, immigrantes et sans statut au Québec et impliqués dans l'établissement et l'intégration de toutes les catégories de nouveaux arrivants en terme de services, d'aide, de soutien, de parrainage, de réflexion ou de solidarité. Pour répondre au mieux aux besoins des organismes membres, la TCRI s'est structurée en différents volets d’activités complémentaires visant une approche globale et inclusive de l'intégration. Cette organisation permet de faire face aux multiples défis que rencontrent les organismes dans leurs pratiques quotidiennes et d'adapter ces pratiques en fonction des nouveaux besoins qui surgissent. Dans le cadre de ses différents volets, la TCRI met à la disposition des organismes membres un large éventail de ressources et de soutien afin qu’ils puissent intervenir de manière efficace et professionnelle auprès des personnes qu’ils desservent ou qu’ils représentent. La concertation, la formation, la représentation politique, la recherche-action et la diffusion d’informations sont autant de moyens offerts aux organismes leur permettant de bonifier leurs pratiques et leur mode d’intervention face à la complexité des situations auxquelles sont confrontées les personnes immigrantes, réfugiées et sans statut dans leurs cheminement d'intégration. Parallèlement, chaque organisme membre alimente le regroupement en partageant son expertise à travers sa participation aux comités de travail et activités organisés en lien avec les différents volets selon ses intérêts et son champ d’intervention spécifique. La TCRI travaille aussi à faire valoir et reconnaître le travail et l’expertise développés depuis 3 décennies en matière d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants au Québec par les organismes membres. Parallèlement, la TCRI entretient un dialogue avec les différents paliers gouvernementaux, partageant son analyse critique des politiques et programmes en matière d'immigration et d'intégration. Elle émet des recommandations dans le but d’améliorer les conditions nécessaires à l’intégration des personnes qui choisissent le Québec comme terre d’accueil. Elle prend l’initiative de questionner les acteurs gouvernementaux et d’interroger les autorités ayant des pouvoirs d’influence et de décision à cet effet. La voix de la TCRI se fait régulièrement entendre par voie de communiqués, avis et mémoires. C'est dans le cadre de cet aspect de sa mission que la TCRI dépose aujourd'hui en réponse à l'invitation de la CDPDJ un ensemble de recommandations visant à prévenir et à contrer le phénomène du profilage racial dont sont victimes les personnes immigrées et racisées. Les jeunes nouveaux arrivants (immigrants, réfugiés, demandeurs d'asile, sans statut) sont confrontés à de nombreux défis à l'école, au CLSC, dans leur famille, etc. Parallèlement, la TCRI et ses organismes membres sont de plus en plus sollicités par les institutions publiques qui font face à des impasses dans leurs interventions auprès des enfants et des jeunes nouveaux arrivants (travailleurs des CLSC, des écoles, de la DPJ, etc.). Pour répondre à ces

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besoins croissants, plusieurs organismes de la TCRI ont développé des activités variées spécifiquement adaptées pour ces jeunes : intervenants communautaires scolaires interculturels, aide aux devoirs, camps de jour, activités parascolaires, etc. Malheureusement, l'absence de reconnaissance des services rendus par les organismes de notre réseau est un obstacle à leur consolidation et leur développement. En outre, les jeunes et leurs familles se heurtent encore trop souvent au manque d'accessibilité et à l'inadéquation des services publics. 2. Recommandations générales Recommandation 1 – Que le gouvernement du Québec assure un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise les acteurs (notamment publics) à tous les niveaux, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités. Le Québec est riche de nombreux rapports de grande qualité qui font le point sur les enjeux prioritaires et les gestes à poser pour lutter contre le racisme et la discrimination et favoriser la pleine participation à la société québécoise de toutes et tous (CONACOH, 2007; Gouvernement du Québec, 2006), ainsi que pour améliorer la gestion de la diversité culturelle (Bouchard et Taylor, 2008; CRI, 2007). Dans le même sens, les politiques québécoises en matière de gestion de la diversité suscitent l'intérêt de nombreux pays, tant en Amérique qu'en Europe. Citons à titre d'exemple la politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination (MICC, 2008) ou celle de l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics. Or, malgré ces atouts considérables, force est de constater le décalage entre les intentions énoncées et les résultats obtenus. La débâcle entourant le projet de loi 16 (qui visait une meilleure gestion de la diversité et prise en compte de l’immigration dans les services publics) et l'absence d'impact de la loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics, en sont de bons exemples. Les nouvelles mesures gouvernementales s'avèrent décevantes. Faute d'ampleur, elles ne sont pas structurantes et n'ont pas d'impact réel sur la qualité de l'intégration des personnes immigrées et racisées ou sur le développement, l’amélioration et l’accessibilité de services adaptés pour ces clientèles. On peut même parler de recul dans un contexte de forte croissance des niveaux d’immigration. En outre, l’absence de moyens et la lenteur de la machine administrative sont responsables de la stagnation des chantiers amorcés. Les organismes membres de la TCRI déplorent le manque de volonté politique qui fait en sorte que les moyens, à commencer par les moyens financiers, qui permettraient de mettre en oeuvre les recommandations, les politiques et les plans d'action si consciencieusement élaborés se font toujours attendre. Au-delà d'un niveau d'investissement financier significatif, la volonté politique de lutter contre

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la discrimination et le profilage racial doit se traduire par des objectifs clairs mesurables pour chacun des ministères et au sein des ministères à chaque niveau (des décideurs aux intervenants de première ligne). Pour cela, il nous apparaît indispensable que les institutions publiques se dotent d'indicateurs qui leur permette de mieux évaluer l'impact de leurs programmes et mesures sur l'intégration des personnes immigrées et racisées. Pour cela, il est essentiel de s'assurer de la traçabilité des trajectoires différenciées des différents groupes de jeunes discriminés (voir la recommandation 4 pour plus de précision). De tels tableaux de bord constitueraient des outils de diagnostic et d'aide à l'innovation beaucoup plus porteurs que les redditions de compte actuellement réalisées par les ministères qui donnent seulement à voir les moyens déployés d’une part et les résultats exclusivement quantitatifs et non détaillés d’autre part (argent investi, nombre de personnes rejointes). Le dernier rapport du vérificateur général portant sur le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) va d'ailleurs dans le sens de nos recommandations (VGQ, 2010). Enfin, la volonté politique doit se manifester par une plus grande imputabilité des institutions concernées par le plan d'action. Là encore, l'obligation ne doit pas en être une de moyens mais de résultats. Les organismes communautaires sur lesquels l'État s'appuie pour assurer une partie des services de première ligne aux personnes les plus vulnérables sont tenus de rendre compte des résultats qu'ils ont obtenus (taux de placement, taux de raccrochage scolaire...). L'état se doit de faire preuve de la même rigueur avec ses propres institutions. L'imputabilité doit se décliner aux différents niveaux des institutions du haut jusqu'en bas. En outre, sans imputabilité, les actes discriminatoires demeurent. Toute personne qui est en situation de pouvoir doit rendre compte de ses actes. Les acquis à ce niveau sont nombreux. Certaines villes et commissions scolaires se sont dotées de politiques interculturelles qui ont un effet structurant. C’est le cas par exemple de la ville de Sherbrooke qui a incité ses différents services, dont les services de police, à se doter d’un plan d’action en vue d’adapter leurs pratiques à la diversité culturelle. Mais il faut aller plus loin dans l'évaluation des plans d'actions que ces politiques ont suscité et formaliser la responsabilité des acteurs à tous les niveaux hiérarchiques, des décideurs aux intervenants de première ligne. En bref, le gouvernement du Québec doit assurer un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise les acteurs (notamment publics) à tous les niveaux, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités. (Recommandation 1) Recommandation 2 – Améliorer l'accessibilité et adapter les services publics aux personnes immigrées et racisées. Bien que l'immigration soit un phénomène ancien au Québec, les organismes communautaires au service des personnes immigrantes constatent que la société québécoise semble encore découvrir les immigrants. Ce manque de préparation se traduit par une grande difficulté à composer avec la diversité culturelle et à intégrer les personnes immigrées et racisées. C'est dans les secteurs de la société québécoise où le rapport de pouvoir est le plus

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évident que les dommages pour les personnes victimes de la discrimination sont aussi les plus apparents. C'est le cas des trois secteurs ciblés par la consultation sur le profilage racial de la CDPDJ : sécurité publique, milieu scolaire et milieu des services sociaux et de la protection de la jeunesse. Ces trois secteurs sont aussi ceux dont les professionnels sollicitent le plus le support et les conseils des organismes de la TCRI en lien avec les problématiques des jeunes immigrants (conclusion de l'enquête menée en 2009 par la TCRI). Or, les ressources actuelles du secteur communautaire ne suffisent pas à répondre à l’ensemble des besoins identifiés, qui augmentent et se complexifient d’année en année. Ceci vaut autant pour la région métropolitaine que pour les régions qui accueillent, elles aussi, un nombre croissant de personnes immigrantes, réfugiés et de travailleurs temporaires. En outre, seulement 6,3% des fonds dédiés à l'intégration des immigrants provenant du gouvernement fédéral (Accords Canada-Québec) sont investis dans les services communautaires, ce qui veut dire que les services d'intégration sont assurés à 93.7% par les institutions publiques en gestion, en services directes et parfois en ressources intermédiaires (Reichhold, 2010). L’adéquation de l'offre et l'accessibilité des services de première ligne des réseaux publics constituent des enjeux majeurs dans une optique de lutte contre la discrimination et le profilage racial des jeunes immigrés et racisés. Des efforts considérables doivent être déployés pour améliorer l'accessibilité des institutions publiques à toutes et à tous et préparer les professionnels de ces institutions à relever les défis de la gestion de la diversité et à adapter leurs pratiques. L'intégration est un processus bidirectionnel, et il ne suffit pas de préparer les personnes immigrées à s'adapter à leur nouvel environnement. Ces personnes sont porteuses de problématiques nouvelles qui impliquent des solutions nouvelles, une adaptation des pratiques publiques. D'une manière générale, nous recommandons que le gouvernement du Québec se donne les moyens d'améliorer l'accessibilité et d'adapter les services publics aux personnes immigrées et racisées (recommandation 2). Recommandation 3 – Mieux préparer la société québécoise dans son ensemble à composer avec la diversité culturelle. La lutte contre le racisme et la discrimination raciale est une condition préalable à la pleine participation des personnes immigrées et racisées à la société québécoise. Le gouvernement du Québec a un leadership et un rôle central à jouer à ce niveau : réaffirmer que le racisme sous toutes ses formes (dont le profilage racial) est inacceptable, favoriser le développement et la consolidation des adaptations structurelles (lois, programmes, pratiques) et des initiatives porteuses d'inclusion menées par les différents acteurs concernés, évaluer l'évolution de la situation, donner l'exemple en reflétant au sein de ses institutions la diversité de la population québécoise. La commission Bouchard-Taylor a rendu évident le malaise d'une importante partie de la population face aux questions interculturelles. Ce malaise n’est pas sans conséquence, puisqu’il peut se cristalliser autour d'attitudes et de comportements racistes ou

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discriminatoires. Dans certains secteurs, l’impact est d’autant plus lourd que le rapport de force est évident (police ou DPJ). Une campagne de communication nationale de dénonciation et de lutte contre la discrimination et le racisme nous apparaît une avenue intéressante. Néanmoins, pour dénouer les préjugés et désamorcer les attitudes discriminatoires, il nous semble nécessaire de multiplier les occasions et les espaces de rencontre entre québécois d'ici et d'ailleurs qui permettent de débattre, de dialoguer et d'apprivoiser les différences. Il est regrettable que le jumelage interculturel entre québécois et nouveaux arrivants, seul programme du MICC qui permettait de telles rencontres et échanges ait été supprimé pour des raisons budgétaires. Les institutions universitaires et les CEGEP, d’ailleurs très peu engagés dans une vision interculturelle, devraient être les premiers à mettre en œuvre une formation pertinente sur le sujet. Ils assurent la formation initiale de nombreux professionnels des services publics (police, écoles, DPJ). La formation continue est aussi une étape importante pour développer une approche interculturelle adaptée aux nouveaux enjeux. Ces efforts de formation doivent cibler l'ensemble des professionnels, des hauts dirigeants aux intervenants de première ligne. Les médias ont eux aussi une responsabilité et un impact majeur quant à l'image qu'ils donnent des personnes immigrées et racisées. Des recherches tendent à prouver que le traitement différentiel des personnes immigrées et racisées nuit à leur image qui se trouve être dénaturée, caricaturée ou faussée dans les médias. Puisqu’ils jouent un rôle d’informateur significatif dans notre société, il s’avère important de limiter les actions qui déforment l’image des immigrants et qui peuvent appuyer une mentalité de résistance face à l’intégration des pratiques interculturelles. À l'inverse, les médias pourraient devenir un vecteur important d’information et de débat. Enfin, la représentativité des personnes immigrées et racisées est aussi un enjeu majeur dans tous les secteurs et à tous les niveaux hiérarchiques des services publics mais aussi dans la programmation télévisée qui est loin de rendre justice à la diversité et à la richesse de la population québécoise. D'une manière générale, des efforts doivent être consentis pour mieux préparer la société québécoise dans son ensemble à composer avec la diversité culturelle (recommandation 3). Recommandation 4 – Documenter les trajectoires différenciées des groupes de jeunes vivant de la discrimination et du profilage racial ainsi que les pratiques porteuses d’inclusion dans les différentes sphères de la société québécoise.

Pour prévenir et contrer le profilage racial, encore faut-il comprendre les mécanismes d’exclusion à l’œuvre. La recherche universitaire et communautaire est d’un apport précieux pour mieux cerner les groupes cibles susceptibles d’être victimes de discrimination. Nous recommandons que des distinctions plus fines soient faites, notamment au niveau des données statistiques ministérielles qui constituent les principales sources de données pour étudier les trajectoires des jeunes dans les différentes sphères de la vie publique. Certaines

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dimensions nous semblent particulièrement importantes à isoler et à prendre en compte dans les analyses :

- les immigrants de première, deuxième et troisième génération et plus (dont les performances scolaires sont très contrastées);

- l’origine ethnique des enfants; - les interventions qui ont jalonné le parcours de ces jeunes (évaluations et résultats,

classes fréquentées…); - le statut migratoire des jeunes et de leurs parents (immigrants sélectionnés, réfugiés,

demandeurs d’asile, sans statut); - l’âge à l’arrivée.

Par ailleurs, nous savons pour avoir fait le tour des régions et rencontré plus de 80 intervenants multisectoriels dans le cadre de focus groupes sur l’intégration des nouveaux arrivants que des initiatives porteuses d’inclusion sont développées un peu partout dans les secteurs scolaire, de la protection de la jeunesse, des soins de santé et des services sociaux… Nous jugeons essentiel que ces expériences locales soient partagées au-delà du cadre de la région voire de la ville où elles sont menées. La TCRI travaille actuellement à documenter ces initiatives dans la limite de ses ressources limitées, puisque ni le MICC ni le MELS ne semblent intéressés à soutenir de telles recherches.

3. Recommandations en lien avec le milieu scolaire Nous souhaitons attirer l'attention sur la discrimination et le profilage racial dont sont victimes les jeunes immigrants (nés hors Canada). Ils sont seulement 44% à obtenir leur secondaire 5 après 5 ans. Dans le même temps, 68% des jeunes nés au Canada de parents immigrants obtiennent leur diplôme versus 61% des élèves nés au Canada de parents canadiens. En outre, plus ces jeunes immigrants arrivent tard dans le système scolaire québécois, plus leurs chances de réussir diminuent. Lorsqu'ils intègrent l'école québécoise pour la première fois au niveau secondaire, ils sont seulement 31% à diplômer après 5 ans et 48% après 7 ans (MELS, 2008). Par ailleurs, les immigrants nés hors Canada sont surreprésentés en formation générale aux adultes (FGA) où l'approche modulaire qui requiert une grande autonomie est peu adaptée à leurs besoins. Rappelons-nous que la FGA a été conçue en fonction du potentiel et des besoins d'adultes québécois retournant aux études. Les récents travaux de recherche de Maryse Potvin sur les trajectoires les jeunes immigrants de plus en plus nombreux en Formation générale aux adultes (FGA) mettent en évidence que ces jeunes passent généralement directement de la formation générale aux jeunes (FGJ) à la FGA via l'école secondaire fréquentée (70%), ont souvent été déclassés (en partie à cause d'obstacles systémiques) et ne peuvent donc en aucun cas être considérés comme des décrocheurs. En outre, malgré leur motivation à diplômer, 10% décrochent (Potvin et Leclercq, 2009). En bref, les jeunes immigrants affichent des résultats scolaires bien inférieurs à leur potentiel.

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Parmi eux, certains groupes sont encore plus susceptibles de vivre de la discrimination. C'est le cas notamment des jeunes réfugiés qui sont très majoritairement membres de minorités visibles (Colombie, République démocratique du Congo, Guatemala, Irak...). Des efforts spécifiques doivent être déployés pour permettre à ces jeunes un accès plus équitable à l'éducation. Pour cela, nous formulons plusieurs recommandations visant à lever les obstacles systémiques à l'intégration scolaire spécifiques à ces jeunes immigrants, et à favoriser une meilleure prise en compte des potentiels et des besoins spécifiques de ces jeunes et de leurs familles. Orientation 1 : Lever les obstacles systémiques à un accès équitable à l'éducation pour les jeunes immigrés et racisés Recommandation 5- Adapter les approches et les outils d'évaluation des élèves pour éviter les classements erronés qui entraînent les cheminements scolaires inadéquats des nouveaux arrivants. Les professionnels qui évaluent les enfants ne font pas spontanément, et dans de trop nombreux cas pas du tout, la part des choses entre les difficultés liées au caractère parfois incompréhensible de la situation de test et des consignes pour le jeune nouvel arrivant, celles liées à des traumas comme dans le cas des jeunes réfugiés ayant vécu de la violence organisée, celles qui relèvent de conflits de valeurs et celles qui relèvent d'une sous scolarisation ou de difficultés d'apprentissage. Ainsi, bon nombre des évaluateurs, inconscients de l’inadéquation des approches et des outils d’évaluation, ne sont pas préparés à utiliser les tests et à interpréter leurs résultats avec circonspection. En outre, certains évaluateurs très conscients du problème, disent se sentir coincés dans un système scolaire dont le cadre ne leur laisse pas la marge de manœuvre pour développer les adaptations pourtant nécessaires en vue d’orienter plus adéquatement les jeunes nouveaux arrivants. Parmi les conséquences dommageables de cet état de fait, les nouveaux arrivants sont trop souvent dirigés dans des classes de cheminements particuliers qui ne correspondent pas à leurs besoins et leur créent des problèmes supplémentaires au lieu de les aider (EHDAA, élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage). Une initiative porteuse est en cours d'expérimentation à Granby, qui mise sur l'observation plutôt que sur les tests souvent biaisés et est le fruit de la collaboration de plusieurs acteurs (école, famille, intervenants communautaires). De telles initiatives méritent d'être documentées en vue de trouver une solution à cet obstacle systémique majeur dénoncé par les intervenants institutionnels et communautaires. Il apparaît aussi très important de réévaluer périodiquement les jeunes nouveaux arrivants et de ne pas les enfermer dans le diagnostic lié à leur première évaluation. Recommandation 6 - Permettre aux nouveaux arrivants d'obtenir leur diplôme secondaire dans les classes régulières plutôt que les envoyer dans la formation aux

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adultes inadaptée à leurs besoins. Il y a quelques années, les élèves nouveaux arrivants bénéficiant d'un service d'accueil et de francisation pouvaient se prévaloir d'une double dérogation; ils pouvaient bénéficier d'un an de plus pour terminer leur secondaire au régulier et cumuler cela avec une autre dérogation d'un an accordé à tout élève jugé capable d'obtenir son secondaire 5 à 18 ans. Ils avaient ainsi la chance d'obtenir leur secondaire 5 au régulier à 19 ans. On ne peut que s'interroger sur les raisons qui ont amené le Ministère de l’Éducation à supprimer la dérogation qui visait à rendre le cheminement des jeunes nouveaux arrivants plus équitable en regard de leurs difficultés spécifiques. En Ontario, province qui fait figure de modèle en ce qui concerne les mesures d'accompagnement des nouveaux arrivants notamment sur le plan de l'intégration scolaire, les jeunes ont jusqu'à 21 ans pour obtenir leur diplôme secondaire au régulier. Cette règle devrait selon nous être appliquée aussi au Québec. Recommandation 7 - Revoir les règles d'affectation des ressources financières qui pénalise les immigrants et les régions. Nous proposons de revoir le système de cotation des écoles qui sert de base à l'affectation des ressources et qui pénalise clairement les immigrants. En effet, les nouveaux arrivants parce qu'ils sont diplômés, ne sont pas considérés comme défavorisés. Or, le critère du niveau de diplôme de la mère des élèves qui peut être pertinent pour évaluer le degré de défavorisation des familles nées au Québec est tout à fait inadéquat pour les personnes immigrantes qui, faute de réussir à faire reconnaître leurs acquis, vivent dans la pauvreté. Du coup, les écoles qui accueillent un grand nombre de nouveaux arrivants sont moindrement dotées alors qu'elles auraient grand besoin des ressources supplémentaires accordées aux élèves défavorisés. À titre d'exemple, la réalité de la composition ethnoculturelle et des besoins de ressources spécialisées des écoles de Longueuil sont sous évaluées.

Par ailleurs, les enseignants en francisation en région déplorent le manque de ressource permettant d’offrir aux jeunes des cours de francisation et d'autres mesures connexes facilitant leur adaptation aux classes régulières. Le mode d’attribution des ressources de francisation per capita désavantage les régions. En effet, d'une manière générale, le nombre d'heures attribuées pour franciser chaque élève est insuffisant. Néanmoins, une école située à Montréal est généralement capable de réunir suffisamment d'élèves dans une même classe et de grouper ses heures, ce qui lui permet d'offrir un volume d'heure per capita adéquat, ce qui est rarement possible en région. En appliquant la même règle partout (principe d'égalité), la répartition des ressources en francisation apparaît inéquitable car elle ne tient aucun compte des contraintes spécifiques aux régions.

Recommandation 8 - Développer des services d'éducation adaptés pour les jeunes sous scolarisés et les jeunes analphabètes.

Les intervenants sont très préoccupés par le phénomène de la sous scolarisation de bon

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nombre de jeunes réfugiés notamment en région, lié à l’absence d’école dans certains camps de réfugiés, ainsi qu’aux interruptions dans la scolarisation dus aux déplacements des familles qui ont fuit la violence organisée dans leur pays d’origine. Ils dénoncent le manque de ressources et l'absence de cursus adapté aux besoins de ces jeunes qui hypothèquent grandement leur capacité à obtenir au moins le secondaire 5.

Orientation 2 - Mieux préparer et soutenir les professionnels du milieu scolaire Recommandation 9 - Faire de l'intégration des immigrants une responsabilité partagée au sein de l'école.

Les intervenants scolaires dédiés aux nouveaux arrivants (classes d'accueil, francisation) portent trop souvent seuls la responsabilité de l'intégration scolaire de ces jeunes. Certains enseignants se sentent même mis à part dans leur propre structure. Un rapprochement s’impose notamment entre les enseignants qui portent officiellement le dossier des immigrants et les autres professionnels des écoles. Ce qui pose la question de la préparation des milieux. Les intervenants scolaires et communautaires que nous avons rencontrés dans le cadre des groupes de discussion que nous avons menés en région portent un regard assez sévère sur le personnel des écoles en matière d’ouverture à la diversité. À travers leurs discours perce souvent la frustration de se battre seul contre un système cloisonné. Beaucoup estiment que la francisation et d'une manière générale l'intégration des jeunes immigrés est la responsabilité de tous : membres de l’équipe enseignante et non enseignante, enseignants du régulier et des classes d’accueil, personnel de l’école de la direction au surveillant du service de dîner. Le soutien et le leadership des directions d'école sont nommés comme des facteurs essentiels pour que ce partage de responsabilité devienne effectif. Là encore des expériences porteuses d'inclusion ont été développées notamment à Granby autour de l'accueil des jeunes réfugiés.

La recommandation 1 se décline aussi dans le secteur scolaire.

1) Que le Ministère de l’Éducation, les commissions scolaires et les directions d’écoles assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

Recommandation 10 – Doter le personnel des écoles des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel (formation initiale et continue, temps) Une enquête menée en 2009 par la TCRI auprès des organismes au service des nouveaux arrivants a révélé que les écoles occupent le second rang après les parents dans les

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demandes de support en lien avec l'intégration des jeunes immigrants. Le personnel des écoles interpelle les organismes au service des nouveaux arrivants pour diverses raisons : sortir des impasses où ils se trouvent, mieux comprendre la situation des familles venues d'ailleurs, bâtir et valider des plans d'intervention. La difficulté des professionnels de l'école (enseignants et non enseignants) à intervenir auprès de ces jeunes est liée au fait que très peu d’institutions de formation intègrent la dimension interculturelle dans leurs programmes académiques mais aussi à la pression que ces professionnels subissent pour compléter leurs interventions selon des standards notamment de temps inadéquats.

Il est essentiel de doter les professionnels qui interviennent auprès de ces jeunes des ressources adéquates pour leur permettre de prendre en compte tous les paramètres inhérents à la migration, au refuge et la dimension interculturelle. Seule une évaluation optimale des situations peut leur permettre de bâtir des plans d’intervention adéquats. Ces ressources sont de deux ordres : la formation et le temps. Pour être adéquate, l’intervention auprès des nouveaux arrivants exige des connaissances intégrées au niveau des processus inhérents à la migration et au déracinement, aux contextes sociopolitiques et culturels des pays d’origine, des différentes sources de déstabilisation et traumatismes ainsi que leurs impacts sur la personne, de l’intervention interculturelle. La connaissance des différents modèles parentaux existants en dehors du Québec, la compréhension des parcours migratoires et de leurs impacts sur les élèves et leurs familles, la prise de conscience que le choc culturel n'est pas l'apanage des seules personnes immigrantes, sont autant de thématiques qui devraient faire partie du bagage de formation du personnel des écoles. On parle de s’ouvrir à la culture de l’autre mais aussi de prendre conscience de sa propre culture, ce qui implique de se décentrer, de revoir ses attentes par rapport aux familles de réfugiés par exemple (notamment en matière de changement culturel, de rythme d’adaptation à la culture scolaire québécoise…), de prendre conscience que l’intervenant est lui aussi un porteur de culture susceptible de vivre des chocs qui vont bloquer son intervention. La relation étant le premier outil de l’intervenant, il est indispensable qu’un travail de conscientisation soit fait à ce niveau. Sans cette curiosité et cette compréhension minimale par rapport à la réalité des jeunes immigrants, les problèmes ne manquent pas de surgir dans les relations avec les jeunes ou leurs parents. Problèmes qui rebondissent dans les organismes communautaires. La proposition de Pierre Toussaint d'ajouter une treizième compétence dite interculturelle aux douze compétences professionnelles à acquérir dans le cadre de la formation des futurs enseignants mérite d'être prise en compte (Toussaint, 2010).

Concernant la formation continue du personnel enseignant et non enseignant (cadres, orthopédagogues...), nous alertons les professionnels sur deux pièges très fréquents à éviter. Le premier piège consiste à croire que si nous avons un problème de relation impliquant un jeune qui se trouve originaire d’un pays étranger X, fournir aux professionnels en contact avec ce jeune un mode d'emploi de la culture X les aidera à solutionner le problème. Cette approche culturaliste nous apparaît stérile voir dangereuse car elle dresse l’écran d’une

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culture théorique soi-disant partagée entre les deux porteurs de cultures que sont l’adulte en position d’autorité et le jeune (qui n’est plus une personne mais un représentant de sa soi-disant culture). Le second piège à éviter est d'imaginer qu'en ½ journée de formation il est possible d'acquérir les bases de la communication interculturelle. Des formations de qualité en relations interculturelles existent telles que celles proposées par le Service d'éducation et d'intégration interculturelle de Montréal (SEIIM) donnée sur 3 fois 2 jours.

Les travaux de recherche d'Alex Battaglini portant sur le milieu des soins de santé et services sociaux ont permis d'estimer que les nouveaux arrivants allophones avaient besoin d'une durée d'intervention de 40% supérieure en temps à une intervention moyenne pour des personnes non immigrante (Battaglini et al. 2007). Battaglini et son équipe ont chiffré les coûts que représentait la prise en compte des besoins spécifiques de ces personnes en temps d’intervention au niveau de Montréal (coût et économies liées à une réponse adéquate aux besoins). Sommes-nous prêts à nous donner les moyens d'une meilleure adéquation de nos services ?

Recommandation 11 - Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà établis entre les commissions scolaires, les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants. Depuis de nombreuses années, les organismes d'accueil des immigrants ont établi des collaborations avec certaines commissions scolaires et écoles. Ces partenariats ont permis de trouver des solutions aux problèmes complexes des jeunes, de mettre sur pied des activités et des ressources favorisant une intégration scolaire plus harmonieuse, d'instaurer des collaborations familles/école plus sereines et plus fécondes, de mener des actions plus ciblées de sensibilisation et de prévention de la violence et de l’intimidation, d'offrir un support en matière de relations interculturelles au personnel enseignant et non enseignant. Malheureusement, ces expériences qui de l'avis de l'ensemble des acteurs impliqués tant scolaires que communautaires facilitent la réussite de ces jeunes restent encore méconnues et trop ponctuelles (faute de financement récurrent) et locales (faute de projet structurant à l'échelle provinciale). La TCRI travaille à documenter ces pratiques porteuses à Montréal mais aussi en région en rencontrant les acteurs des écoles, des organismes communautaires et des autres services publics, ainsi que les parents et les jeunes immigrants. En outre, parmi les projets particulièrement porteurs et structurants, le modèle des intervenants communautaires scolaires interculturels mérite toute notre attention. Nous proposons de le consolider à la grandeur du Québec sur le modèle du programme SWISS mis sur pied en Ontario et par la suite dans plusieurs autres provinces canadiennes. Le Québec compte actuellement quelques Intervenants communautaires interculturels scolaires qui oeuvrent notamment à Granby, Québec, Montréal et à Victoriaville. Des discussions sont en cours entre le MELS et la TCRI à cet égard. Recommandation 12 – Favoriser une plus grande ouverture des écoles et des commissions scolaires aux familles immigrées et racisées et aux partenariats avec les

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organismes communautaires qui les accompagnement. Ces organismes ont comme mandat principal l'accueil et l'aide à l'intégration des personnes immigrantes et réfugiées. Ils sont mandatés par le MICC pour accueillir et faciliter l'intégration des nombreux immigrants qui arrivent chaque année au Québec. Ces organismes ont donc une connaissance approfondie des défis que doivent relever ces familles immigrantes et bénéficient d'une relation de confiance avec les parents, facilitant considérablement l'établissement de liens fonctionnels entre les familles immigrantes et le personnel des écoles, et permettant de résoudre des problèmes qui sans cette collaboration apparaissent souvent insolubles. Ce potentiel de collaboration entre le milieu scolaire et les organismes qui interviennent en première ligne auprès des familles immigrantes reste actuellement en grande partie sous-exploité. Tout le monde en souffre : les jeunes, leurs familles, le personnel des écoles qui se sent souvent impuissant à résoudre des difficultés dont les tenants et les aboutissants lui échappe. Recommandation 13 - Favoriser le rapprochement interculturel dans les écoles À l'heure actuelle, les classes d’accueil sont souvent situées dans l’aile des élèves aux cheminements particuliers, stigmatisant ainsi les nouveaux arrivants. Les organismes préconisent de sortir les élèves des classes d'accueil des espaces-ghettos où ils sont ainsi trop souvent cantonnés et de multiplier les occasions de rencontres entre jeunes. Notons que les classes d'accueil n'existent que là où une masse critique de nouveaux arrivants est atteinte, ce qui est rarement le cas en région. Les organismes au service des nouveaux arrivants ont développé une expertise solide en matière de prévention de la discrimination et de rapprochement interculturel tant dans les écoles primaires que secondaires. Ces initiatives mériteraient d'être consolidées et pérennisées au-delà des projets pilotes et des financements ponctuels.

Orientation 3 - Travailler à partir des forces des familles et des jeunes

Recommandation 14. Rendre aux jeunes et à leurs familles leur rôle d’acteurs principaux de leur cheminement.

Malgré le défi que cela représente, le fait que les intervenants institutionnels et communautaires travaillent de connivence avec les familles des jeunes immigrés et racisés nous apparaît essentiel. Par exemple, l'implication des jeunes et de leurs familles dans les décisions qui concernent le jeune tout long du processus (plan d’intervention) avec interprètes si besoin devrait être incontournable. En outre, nous préconisons une approche qui prend en compte l'ensemble de la famille car en intervenant seulement sur l’enfant (approche individuelle), le risque est grand de créer des ruptures vis à vis de sa famille. Il faut agir à la fois sur nous-même (prise de conscience de nos biais culturel, adaptation de nos

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structures de nos services), avec l’enfant et avec sa famille (difficultés, forces et potentiels).

À Québec, un organisme d’accueil des réfugiés accompagne les familles dans la mise sur pied de services adaptés à leurs besoins sans présupposer de ces derniers. Les services mis en œuvre à ce jour sont par exemple l’aide aux devoirs qui se fait sur place dans les bâtiments où les familles ont été logées. Les paramètres du projet ont été définis avec (plutôt que pour) les familles. Ce qui a permis de prendre en compte les besoins (parents allophones pour la plupart, accompagnement scolaire des enfants), les contraintes (déplacement après l’école difficiles) et le potentiel des familles (volonté de prendre une part active à la réussite scolaire de leurs enfants malgré leurs limites apparentes, capacité à identifier leurs besoins prioritaires et les solutions compatibles avec leurs diverses contraintes). Ils travaillent actuellement à résoudre l’épineux problème de garderie.

En outre, rendre aux parents leur place d'acteurs principaux de leur cheminement implique de prendre le temps nécessaire pour leur permettre de comprendre les tenants et les aboutissants des décisions qu'ils ont à prendre concernant l'avenir de leurs enfants. Cela implique aussi de s'ouvrir à la perception que les parents et leurs jeunes ont de la situation et des solutions qui sont envisageables pour eux. Or établir une relation de qualité dans ce contexte prend du temps dans des institutions qui en laissent peu aux intervenants (Battaglini et al. 2007).

Recommandation 15 - Offrir plus de support aux jeunes et à leurs familles pour favoriser leur empowerment et minimiser l'impact des facteurs de défavorisation. Parmi les acteurs à même d'offrir ce support, les organismes de la TCRI, dont certains existent depuis plus de 30 ans, ont développé une expertise solide en lien avec l'intégration et la persévérance scolaire des jeunes immigrants notamment dans les principaux secteurs d'intervention suivants :

− Accompagnement des parents et des enfants vers les ressources de la société d'accueil (inscription dans les écoles, compréhension du système québécois, interprétariat, médiation...);

− Accompagnement des parents dans leur apprentissage du système scolaire québécois et dans leur implication dans le cheminement scolaire de leur(s) enfant(s). Les organismes constatent que sans support, il est excessivement difficile pour les parents d'ajuster leurs pratiques parentales, par exemple de savoir par quelles pratiques remplacer celles qui ne sont pas valorisées au Québec, de revoir leurs attentes par rapport à l'école;

- Soutien aux apprentissages scolaires. Les activités d'aide aux devoirs sont associées à des activités de socialisation, de support psychosocial, de référence. Alors que l'aide aux devoirs aux jeunes immigrants est relativement développée au niveau primaire, elle est quasi-inexistante au secondaire et en Formation générale aux adultes (FGA) où les jeunes ont pourtant des chances minimes d'obtenir leur secondaire 5. L'aide aux

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devoirs pour les élèves dont les parents sont allophones ou analphabètes devrait être offerte de façon systématique. Nous vous renvoyons à la lecture du mémoire déposé par l'organisme La Maisonnée qui présente de façon détaillée le type d'interventions mené par un organisme au service des nouveaux arrivants en partenariat avec les institutions d’enseignement aux secteurs des jeunes (FGJ) et des adultes (FGA);

− Activités para et extrascolaires (socialisation) adaptées et accessibles qui leur permettent de tisser des liens avec d'autres jeunes via les arts (photo, vidéo, théâtre), des camps de jour ou de vacances abordables, les sports, les sorties socioculturelles, etc.;

− Support en orientation scolaire et professionnelle adaptée à des jeunes immigrants qui manquent de repères et de support de la part de leurs parents qui méconnaissent les filières de formation et le marché de l'emploi québécois.

4. Recommandations en lien avec la Sécurité publique Bon nombre des recommandations formulées précédemment s'appliquent au secteur de la sécurité publique, c'est le cas en particulier des recommandations suivantes :

1 Que le Ministère de la Sécurité publique et les Villes assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

10 Doter le personnel des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel (formation initiale et continue, temps)

11 Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà établis entre la police, les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants. Ces partenariats favorisent une approche beaucoup plus préventive.

13 Favoriser le rapprochement interculturel entre les jeunes et la police en suscitant des rencontres dans des espaces neutres.

Nous nous contenterons ci-dessous de présenter les recommandations spécifiques à la sécurité publique. Recommandation 16 – Redonner accès à l’espace public aux jeunes immigrés et racisés L'occupation de l'espace public par les jeunes immigrés et racisés est limitée par la surveillance accrue dont ils sont l'objet de la part des policiers, des agents de sécurité et même des citoyens (Mc All, 2010). En outre, les contraventions jouent trop souvent le rôle d'outil de gestion de l’espace public, notamment depuis l'adoption en 2004 du plan d’action de

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lutte aux incivilités (Saint Jacques, 2008; Chalom, 2008). Pourtant, rien ne semble justifier ni la sur surveillance des jeunes par la police ni les actions policières inadéquates (demande de renforts excessifs injustifiés). La lutte contre les gangs de rue, évoquée pour justifier la sur surveillance dont sont victimes les jeunes immigrés et racisés, est devenue une priorité de la police alors que seulement 1.6% des actes criminels leur sont attribuables en 2009. Dans le même sens, les médias entretiennent la peur non fondée de la population vis à vis des jeunes racisés profitant de la manne que représentent des affaires populaires comme l'affaire Villanueva (Mc All, 2010). Il nous apparaît urgent de revoir les critères de déploiement des forces de l’ordre en cohérence avec la réalité des taux de criminalité, ce qui évitera au moins partiellement les phénomènes de sur surveillance et de surconcentration dans certains quartiers immigrants. Recommandation 17 - Informer la population sur le profilage racial et les recours possibles. Le nombre de plaintes reçues annuellement par les Services de police de Montréal pour ''comportement inattendu de la part du personnel'' (profilage racial), serait de 55 pour 200 cas réels estimés (Chalom, 2008). Les raisons invoquées pour expliquer cet écart nous indiquent un certain nombre de pistes d'action : la méconnaissance des droits de recours et le manque de confiance voire la peur des représailles qui empêchent bon nombre de personnes victimes de profilage racial de porter plainte. Nous devons permettre à chacun de reconnaître les situations auxquelles ce phénomène renvoie, qu'ils le vivent ou qu'ils en soient témoins, de connaître les recours possibles et leurs voies d’accès et d’obtenir du support dans leurs démarches pour défendre leurs droits (accompagnement, conseil, aide juridique). Recommandation 18 - Supporter et accompagner les personnes susceptibles de vivre du profilage racial. Nous vivons dans une société de droits où il faut de plus en plus se battre pour s’en prévaloir. C’est une lutte à armes inégales où les règles du jeu sont rarement connues des personnes immigrées et racisées. Les organismes communautaires jouent un rôle important pour favoriser un accès plus équitable aux recours possibles en accompagnant les personnes immigrantes confrontées au profilage racial et aux autres formes de discrimination dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits. Leur connaissance des rouages légaux, leurs compétences en communication et médiation interculturelle ainsi qu'en défense des droits les rendent crédibles dans les deux milieux : le milieu institutionnel et le milieu des personnes discriminées. Les efforts de ces organismes mériteraient d'être soutenus adéquatement, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement. Des initiatives intéressantes sont menées sur ce volet par des organismes communautaires dédiés aux personnes immigrantes à Montréal et en région. Recommandation 19 - Réviser en profondeur le système de gestion des plaintes par le

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Comité de déontologie policière et par la Commission des Droits de la Personne et des droits de la Jeunesse. Les limites du système actuel de gestion des plaintes ont été largement documentées par des chercheurs comme Christopher Mc All (Mc All, 2010) et continuent à faire les manchettes avec l'affaire Villanueva. Citons à titre d'exemple le droit au silence des policiers avant la décision de la commission à la déontologie policière qui retarde le processus de traitement de la plainte ou les phénomènes de conflit d’intérêt voire de dissuasion dans les cas où la plainte est déposée dans le poste de police. Il serait temps de faire le point sur ces recherches et de réviser le système de gestion des plaintes. La confiance doit être rétablie entre la population et ses institutions. 5. Recommandations en lien avec le milieu des services sociaux et la protection de la jeunesse

Les écoles et les services de garde sont les principales sources de signalement d'enfants, notamment immigrés, aux services de la protection de la jeunesse. Dans ce secteur comme dans les deux précédents, l'adaptation des services et l'amélioration de la formation et du support aux agents constituent des enjeux majeurs. Bon nombre des recommandations formulées précédemment s'appliquent au secteur de la protection de la jeunesse, c'est le cas en particulier des recommandations suivantes :

1 Que le Ministère de la Santé et des Services sociaux et les directions de la Protection de la jeunesse et des Centres jeunesse assurent un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise l'ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités.

10 Doter le personnel des ressources adéquates pour relever les défis de l’interculturel (formation initiale et continue, temps)

11 Favoriser un meilleur partage de l'expertise développée grâce aux partenariats déjà établis entre avec les écoles et les organismes au service des nouveaux arrivants. Ces partenariats favorisent une approche beaucoup plus préventive.

12 Favoriser une plus grande ouverture des services de protection de la jeunesse aux familles immigrées et racisées et aux partenariats avec les organismes communautaires qui les accompagnent.

Nous nous contenterons ci-dessous de présenter une recommandation spécifique au secteur de la protection de la jeunesse. Recommandation 20 – Documenter les adaptations expérimentées par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire (CJM-IM) pour partager cette expertise

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dans le réseau des intervenants en protection de la jeunesse Le Centre jeunesse de Montréal a entrepris depuis plusieurs années une critique réflexion en profondeur et une démarche d'envergure en vue de mieux prendre en compte les spécificités des jeunes immigrés et racisés. Ces efforts se sont traduits par l’adoption par le conseil d’administration en 2004 d’un Plan d’accès aux services pour les clientèles issues des communautés ethnoculturelles (CJM-IU, 2004). Le CJM-IM travaille actuellement à l'adaptation de ses pratiques notamment de ses outils d'évaluation. Les résultats des recherches menées par le CJM-IU mériteraient d’être partagées car ce type de travaux est à même d'inspirer une révision des pratiques dans ce secteur (Bernard et Mc All, 2004; Lavergne et al., 2009; Daigneault, 2010). Conclusion Notre mémoire vise à démontrer qu’un travail considérable reste à faire par l’ensemble des acteurs de la société québécoise pour prévenir et contrer la discrimination et le profilage racial, travail qui nécessite une volonté politique du gouvernement du Québec qui tarde à se manifester. Le gouvernement du Québec se doit d’assurer un réel leadership au niveau des politiques et des plans d'action visant à prévenir et à contrer la discrimination et le profilage racial, incluant un suivi rigoureux des résultats obtenus, un système d'imputabilité qui responsabilise les acteurs (notamment publics) à tous les niveaux, ainsi que des budgets cohérents avec l'ampleur des changements souhaités. Un des défis majeurs est de préparer la société d’accueil à mieux composer avec la diversité culturelle. Cette préparation passe par l’amélioration de l'accessibilité et l’adaptation des services publics aux personnes immigrées et racisées, par l’identification et la lutte contre les obstacles systémiques à une plaine participation de tous au développement de la société québécoise, par la préparation et le soutien des professionnels oeuvrant auprès des personnes discriminées et par un changement radical d’approche visant à travailler à partir des forces des familles et des jeunes plutôt que de palier à leurs manques présumés. La TCRI souhaite partager ses compétences et invite les différents acteurs institutionnels et communautaires de la société québécoise à mettre en commun leurs expertises respectives afin que le Québec favorise la participation équitable de toutes les citoyennes et tous les citoyens à son développement.

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Bibliographie

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