Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas

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Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas

Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc Fiscaliste

3800 Boul. Casavant O., Saint-HyacintheTél. 450-774-9154 Fax. 450-774-7634

[email protected]

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Source de financement pour une relève

- Paiement comptant

- Emprunt

- Balance de vente

(Prêteur-Vendeur)


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Balance de vente :

Fonctionnement

Le vendeur vend

Étalement du paiement sur plus d’une année

Institution financière prête une partie

(Montant initial exigé par le vendeur)


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Rendement du vendeur égal au dépôt à terme

Permet à la relève d’obtenir taux avantageux

Exemple : dépôt à terme : 2 %

Financement hypothécaire : 5 %

Économie de 3 % pour la relève

Vendeur a le même rendement


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Sécurité

Inconvénient est la sécurité du vendeur vis-à-vis la relève

Prendre un hypothèque de 1er rang

Les institutions financières offrent d’agir comme intermédiaires afin d’honorer les garanties si défaut.


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Avantage fiscal

Impôt minimum sera moindre ou inexistant

Remboursement de programmes sociaux (pension fédéral)

Si exemption du gain en capital insuffisant

- taux impôt progressif

- report de l’impôt à une année ultérieure


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Réserve sur gain en capitalLimite permise :

Le moindre de : - Montant payable X Gain en capital

Produit de disposition

- 1/10 ou 1/5 du gain en capital


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Financement des parents aux enfants

Réserve de 10 ans

Financement à d’autres

Réserve de 5 ans

Financement suite à un transfert via SENC

enfants = 10 ans

autres = 5 ans

Financement suite à un transfert via CIE

enfant = autres = 5 ans


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Exemple

Un parent vend une terre à son enfant

Prix de vente 800 000 $

Coût 200 000 $

Payable par versements de 100 000 $ par année

1er versement dû : 1 an après la vente


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Calcul du gain en capital


Coût 200 000 $__________________

Gain en capital600 000 $


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Réserve possibleAnnée 1

Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000800 000

- 9/10 X 600 000 = 540 000

Année 2

Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000800 000

- 8/10 X 600 000 = 480 000


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Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000800 000

- 7/10 X 600 000 = 420 000

Année 6

Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000800 000

- 4/10 X 600 000 = 240 000


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Exemple

Vente à une tiers personne


Coût 200 000 $

Payable par versements de 100 000 $ par année

1er versement dû : 1 an après la vente


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Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000800 000

- 4/5 X 600 000 = 480 000

Année 2

Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000800 000

- 3/5 X 600 000 = 360 000


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Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000800 000

- 2/5 X 600 000 = 290 000

Année 6

Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000800 000

- Non permise


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Dans tous les années,

Votre conseiller peut prendre un montant moindre.

Optimisation fiscal à faire annuellement.


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Nos professionnels du service de comptabilité et de fiscalité seront heureux de vous accueillir.

Ronald Beaulieu, c.a. M. fisc.([email protected])

Marie-Andrée Thibault, c.g.a.([email protected])

Michel Michon, comptable([email protected])

Jules Beaudoin, comptable([email protected])

Guylaine Lanoie, c.g.a.([email protected])

Marc St-Onge, c.a.([email protected])

Danièle Beaupré, b.a.a.([email protected])

Liette Tourigny, c.g.a.([email protected])

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