Prêt Éco-Énergétique

22
Efficacité énergétique : TRANSFORMEZ UNE DÉPENSE EN INVESTISSEMENT Martin Perreault Hugues Lachance Vice-présidence Moyennes entreprises Associé délégué, fiscalité Desjardins KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

description

Réduisez votre retour sur investissement, améliorez vos couts d\'exploitation, profitez de généreuses subventions. Quand être "vert" est profitable!

Transcript of Prêt Éco-Énergétique

Page 1: Prêt Éco-Énergétique

Efficacité énergétique :

TRANSFORMEZ UNE DÉPENSE EN INVESTISSEMENT

Martin Perreault Hugues Lachance

Vice-présidence Moyennes entreprises Associé délégué, fiscalité

Desjardins KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Page 2: Prêt Éco-Énergétique

2

Qui nous sommes ?

Desjardins 1re institution financière au

Québec Actif total de 157 G$ 27% du marché commercial /

industriel 45 % dans le secteur agricole Encours de 32 G$ en 2009 1er rang des prêteurs aux

entreprises au Québec

KPMG 1er cabinet de vérification au

Canada avec 24,28% de part de marché (source: Financial Post 800, Report on Business Public 1000, Report on Business Private 350 - 2009)

5000 professionnels répartis dans 33 bureaux à travers le pays pour vous servir en vérification, fiscalité et services-conseils

Un réseau présent dans 146 pays

Page 3: Prêt Éco-Énergétique

3

Mise en contexte Les changements climatiques

Des actions immédiates et concertées

Le Québec et l'émission des (GES) un bon bilan Cible d’émission de GES de - 20 % vs 1990 La consommation d’énergie fossile est la principale source

d’émission de GES L’efficacité énergétique, un des moyens les plus efficaces pour

réduire les émissions de GES

Un marché du carbone en pleine effervescence

Page 4: Prêt Éco-Énergétique

4

Prospective

Augmentation des températures moyennes Pression à la baisse des émissions de GES Augmentation du prix de l’énergie Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de

GES ? Importance accrue des questions environnementales Le consommateur exige des produits respectueux pour

l’environnement Rentabilité difficile des projets écoénergétiques sans l’apport

financier de partenaires extérieurs

Page 5: Prêt Éco-Énergétique

5Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec Vos fonds propres Les institutions financières Les gouvernements (subventions)

• Agence de l’efficacité énergétique• Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation u Québec

Les distributeurs d’énergie (subventions)• Hydro-Québec• Gaz Métropolitain

Page 6: Prêt Éco-Énergétique

6Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec (suite) Incitatifs fiscaux pour l’économie d’énergie et l’énergie

renouvelable

• Amortissement accéléré pour l’équipement qui génère de l’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) (30% et 50%)

• Amortissement de 100% pour les frais reliés aux économies d’énergie et énergie renouvelable (« Ferec »)

Programme des crédits d’impôt RS&DE

Programme écoénergétique

Autres rabais (véhicules hybrides)

La vente de vos crédits de carbone

Page 7: Prêt Éco-Énergétique

7

Incitatifs fiscaux

Électricité les systèmes de cogénération à haute efficacité; les éoliennes; les petites installations hydroélectriques; les piles à combustible; les systèmes photovoltaïques; le matériel de production d'énergie houlomotrice et marémotrice; le matériel de génération d'électricité à partir de l'énergie

géothermique; le matériel de génération d'électricité à partir de certaines sources

de déchets.

Page 8: Prêt Éco-Énergétique

8

Incitatifs fiscaux (suite)

Chaleur

le matériel de chauffage solaire actif;

l'équipement de réseau énergétique de quartier servant à distribuer la chaleur produite par cogénération;

l'équipement de génération de chaleur à partir d'un processus industriel et de certaines sources de déchets;

l'équipement de récupération de chaleur utilisé dans le cadre de processus de production d'électricité et de processus industriels.

Page 9: Prêt Éco-Énergétique

9

Incitatifs fiscaux (suite)

Combustibles dérivés de déchets

le matériel servant à récupérer les gaz d'enfouissement ou les gaz de fermentation;

le matériel utilisé pour convertir la biomasse en biohuile;

le matériel de production de biogaz par digestion anaérobie.

Page 10: Prêt Éco-Énergétique

10Caractéristiques des aides financières accordées sous la forme de subventions

Pas d’uniformité entre les différents programmes Période de récupération de l’investissement (PRI) de moins de 3

ans Couvre jusqu’à 75 % des coûts de votre projet

Exemple :

• Coût total du projet :350 000 $Économies d'énergie :160 000 $ par annéeIncitatif des services publics : 90 000 $

• Période de récupération simple de l'investissement net = (350 000 $ - 160 000 $) / 90 000 $ = 2,1 ans

Page 11: Prêt Éco-Énergétique

11

Le Prêt Écoénergétique Desjardins

Le prêt écoénergétique Desjardins, une exclusivité de Desjardins

Financement à 100 % de vos projets

Subvention à recevoir d’organismes reconnus financée à même le prêt

Flexibilité dans les modalités de remboursement

Émission de crédits de carbone

Page 12: Prêt Éco-Énergétique

12

Les crédits de carbone

Les crédits de carbone correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre échangeables

Calculés en tonnes métriques d’équivalent de CO2 et utilisés pour compenser les émissions de GES

Pourquoi compenser ses émissions ?

• Se donner un avantage concurrentiel • Diminuer son passif de GES dans la perspective du futur • Démontrer le leadership de son entreprise• Se donner une belle image auprès des investisseurs• Gérer les risques environnementaux

Page 13: Prêt Éco-Énergétique

13

Étude de cas : Hydro-Québec

Mesures Coût Appui financier Hydro-Québec

Économies annuelles

PRI

Éclairage 88 080 $ 35 232 $ 18 285 $ 2,89

Tour d’eau pour refroidissement

255 200 $ 121 442 $ 66 275 $ 2,02

Compresseur 6 500 $ 3 739 $ 5 625 $ 0,49

Totaux 349 800 $ 160 413 $ 90 185 $ 2,10

Page 14: Prêt Éco-Énergétique

14

Impacts financiers du projet

Votre projet

Coût total du prêt 349 800 $

Montant du prêt 349 800 $

Montant du prêt après le transfert des subventions 160 413 $

Remboursement mensuel (hypothèse basée sur un

taux d’intérêt de 5 % et une période

d’amortissement de 36 mois)

189 387 $

Page 15: Prêt Éco-Énergétique

15

Impacts financiers du projet (suite)

Vos économies

Économie mensuelle après les travaux 7 515 $

Gain mensuel réalisé (incluant les économies d’énergies et les frais financiers)

1 839 $

Remise annuelle en crédits de carbone (12 mois)

Ou

Remise annuelle en crédits de carbone avec lune assurance-prêt

6 469 $

9 704 $

Crédits de carbone résultant de votre projet

Page 16: Prêt Éco-Énergétique

16

Commerce des crédits carbones

Commerce des crédits (« cap and trade »)

• Les gouvernements établissent une limite aux GES et laisse le marché établir le prix des crédits carbones

• Permis d’émissions/allocations (i.e. le droit d’émettre des émissions

CO2) sont octroyés ou vendus par le gouvernement

• Les participants doivent respectés la limite imposée et achetés des crédits de carbone pour toutes émissions excédentaires

• Les surplus non utilisés pourraient être vendus si les émissions réelles sont inférieures à la limite imposée.

Page 17: Prêt Éco-Énergétique

17

Commerce des crédits

Crédits de carbone / crédits compensatoires

• Marché non réglementé

• Marché volontaire

• Environnement réglementé

Page 18: Prêt Éco-Énergétique

18

Considérations fiscales

Lois fiscales non adaptées aux changements

Incertitude sur l’interprétation

Aucune mesure fiscale sur le commerce des crédits carbones

Directives en 2005 et 2007

Page 19: Prêt Éco-Énergétique

19

Considérations fiscales – crédits de carbones

Programme de réduction de GES interne (remplacement des immobilisations existantes)• Règles générales de fiscalité• Amortissement accéléré, Programme des crédits RS&DE, entretien /

réparations

Crédit de carbone / achat de crédit

• Traitement pour l’acheteur vs traitement pour le vendeur• Revenu ou capital• Acheteur : inventaire? (biens d’opérations); ou bien de nature

capital ?• Vendeur: revenu courant d’entreprise ? • Transactions transfrontalières (e.g. WCI)?

Programme de réduction volontaire?• Dépense courante dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?

Page 20: Prêt Éco-Énergétique

20

Réglementations

Transactions transfrontalières

Divulgations de l’information

Questions comptables

Passifs éventuels ?

Page 21: Prêt Éco-Énergétique

21

Conclusion

Projets d’efficacité énergétique =

réduction des GES =

crédits de carbone =

hausse de votre rentabilité

Page 22: Prêt Éco-Énergétique

22

QUESTIONS ET COMMENTAIRES ?