Prêt éco Confort LE PRÊT éco confoRT - coeurdepro.com · copie de la facture et de...

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BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 36 416 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02. Pour contacter la Banque Solfea : 01 40 17 55 00 du lundi au vendredi de 8H à19H (vendredi 18H) www.banquesolfea.fr une adresse postale unique : banque Solfea - TSa 64140 77217 aVon cEDEx Suivez l'avancement de votre dossier de prêt sur www.banquesolfea.fr Rendez-vous dans l'ESP acE PaRTicuLiER : cliquez sur “VOTRE COMPTE” choisissez “CONSULTER L'AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT” PRÊT bonifié à PaRTiR DE 1,60% TEG annuEL fixE améliorez votre bien-être et réalisez des économies d’énergie LE PRÊT éco confoRT DDP SAUNIER DUVAL ENR 112010 ÉDITION NOVEMBRE 2010 C H A U F F E - E A U S O L A I R E P O M P E À C H A L E U R

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Page 1: Prêt éco Confort LE PRÊT éco confoRT - coeurdepro.com · copie de la facture et de l’attestation de fin de travaux signée par vous et le professionnel. ... et remboursable

BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 36 416 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02.

Pour contacter la Banque Solfea :

‘ 01 40 17 55 00du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)

‘ www.banquesolfea.fr

‘ une adresse postale unique :banque Solfea - TSa 6414077217 aVon cEDEx

Suivez l'avancement de votre dossier de prêt surwww.banquesolfea.fr

Rendez-vous dans l'ESPacE PaRTicuLiER :

‘ cliquez sur “VOTRE COMPTE”

‘ choisissez “CONSULTER L'AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT”

Le Prêt éco Confort est réservé aux particuliers, clients d’un professionnel membre actif des Clubs Saunier Duval,pour financer une installation de chauffage utilisant une pompe à chaleur électrique ou une installation de productiond’eau chaude utilisant un chauffe-eau solaire individuel avec appoint électrique (voir liste des produits concernés au dos).

PouR bénéficiER DE VoTRE PRÊT, c’EST TRèS SimPLE ET RaPiDEVous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt portant le cachet de l’entreprisequi réalisera les travaux. N’oubliez pas de joindre les justificatifs demandés.

Sous 48 heures dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sadécision par courrier et vous adresse votre offre de crédit, à renvoyer signée.Aucune domiciliation de revenus n’est exigée.

À l’achèvement des travaux, la Banque Solfea règlera directement l’entreprise, dès réception de lacopie de la facture et de l’attestation de fin de travaux signée par vous et le professionnel.

aSSuRancE facuLTaTiVE :Optez pour la sérénité avec l'assurance emprunteur proposée par la Banque Solfea à partir de 1€/mois par tranche de 1000 € empruntés

• En cas de Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) à la suite d’un accident ou d’une maladie, elle prend en chargele capital restant dû.

• En cas d’Incapacité de Travail consécutif à un accident ou une maladie, elle rembourse les mensualités dues jusqu’à la reprise devotre activité professionnelle.

• En cas de souscription de l'assurance, la garantie décès est acquise sans aucune formalité médicale dans le cadre de la ConventionAERAS, si vous êtes âgé de moins de 51 ans, que votre crédit est un crédit amortissable affecté d'un montant au plus égal à 15 000€et remboursable au maximum en 48 mois et que votre encours de crédit assuré n'excède pas 15 000€.

Souscription sur l’offre Préalable de crédit

Les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe à l'offre de prêt et sur www.banquesolfea.fr

MONTANT DU PRÊT*1 EntrE 1500 Et 21500 €

DATE DE PRÉLÈVEMENT3 05 10 15 20 25 30

COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ2

Pour contacter la Banque Solfea :

‘ 01 40 17 55 00du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)

‘ www.banquesolfea.fr‘ une adresse postale unique :

banque Solfea - TSa 64140 - 77217 aVon cEDEx

Devis détaillé des travauxRelevé d’identité bancaireJustificatifs pour l’emprunteur et le co-emprunteur :• carte nationale d’identité recto verso ou titre deséjour ou passeport (en cours de validité)

• salarié : 2 derniers bulletins de salaire• non salarié / retraité : dernier avis d’imposition (toutes les pages)

• retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite

Joignez également les justificatifs suivants si vous êtes concerné :• copie d’un avis de paiement des allocationsfamiliales et/ou logement et/ou rente

• si revenus fonciers : déclaration 2044

imPoRTanT : JoinDRE unE coPiE DES DocumEnTS SuiVanTSPensez à cocher les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié

PRÊT bonifié

à PaRTiR DE

1,60%

TEG annuEL fixE

améliorez votre bien-êtreet réalisezdes économies d’énergie

LE PRÊT éco confoRTDEmanDE DE PRÊT

MonTanT Mensualité TEGannuel fixe*

1

2

31 500 à 4 000 €

4 001 à 6 000 €

6 001 à 8 000 €

8 001 à 10 000 €

10 001 à 12 000 €

12 001 à 15 000 €

15 001 à 18 000 €

18 001 à 21 500 €

■ 120 €

■ 150 €

■ 180 €

■ 200 €

■ 240 €

■ 300 €

■ 320 €

■ 375 €

*Prêt affecté sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1,60% à 4,20%, bonifiépar Saunier Duval et GDF SUEZ. Durée de 13 à 64 mois. Mensualités de 120 à 375 € fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 joursaprès le décaissement. Document non contractuel. Conditions valables à compter du 01/12/2010 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

LE PRÊT éco confoRT

DDP SA

UNIER DU

VAL EN

R 112

010

ÉDITIONNOVEMBRE 2010

BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 36 416 000 EurosN° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832

Cachet de l’installateur

Nous soussignés déclarons sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachantqu’ils consti tuent les éléments déterminants pour l’acceptation de notre dossier. Nous attestons avoir été informés de la bonification d’intérêts apportée par GDF SUEZ pour inciter et contribuer à la mise en œuvre d’équipements performantset économes en énergie auprès des clients particuliers. Nous nous engageons à ne pas en signer et à ne pas communiquer, à toute autre personne que GDF SUEZsusceptible de demander des certificats d’économies d’énergie conformément à l’article 14 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 révisée, les documentspermettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Date :

Signature de l’emprunteur

Signature du co-emprunteur

CHAU

FFE-EAU SOLAIREPO

MPE À CHALEUR

1,60%

2,90%

3,60%

4,20%

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DEManDE DE PRêT

à remplir complètement et lisiblement

Si vous êtes salarié/retraité :Profession : ___________________________________________________________________________________________________

Employeur : ___________________________________________________________________________________________________

Depuis le : _____________________________________________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________________________________

Téléphone : ___________________________________________________________________________________________________

Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale :Activité : _________________________________________________________________________________________ N° SIREN : _____________________________________________________________________________________________________

Date création entreprise : ________________________________________________________________________________________________

Vos revenus mensuels :Revenus professionnels / Retraites : ______________________________________________________________________________________________________

Revenus fonciers : _________________________________________________________________________________________________________________

Allocations : ____________________________________________________________________________________________________________

familiales logementPensions perçues : ________________________________________________________________________________________

Si vous êtes salarié/retraité :Profession : ___________________________________________________________________________________________________

Employeur : ___________________________________________________________________________________________________

Depuis le : _____________________________________________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________________________________

Téléphone : ___________________________________________________________________________________________________

Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale :Activité : _____________________________________________________________________________________

N° SIREN : _____________________________________________________________________________________________________

Date création entreprise : ________________________________________________________________________________________________

Vos revenus mensuels :Revenus professionnels / Retraites : ______________________________________________________________________________________________________

Revenus fonciers : _________________________________________________________________________________________________________________

Allocations : _________________________________________________________________________________________________________

familiales logementPensions perçues : ______________________________________________________________________________________________

Votre logement : maison individuelle appartement Surface habitable : ______________________ m2

Année de construction : avant 1975 à partir de 1975

Energie utilisée pour le chauffage avant travaux : gaz naturel fioul électricité autre / préciser : _______________________

Energie utilisée pour le chauffage après travaux : gaz naturel fioul électricité autre / préciser : _______________________

Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Cochez cette case si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l’étude de votre demande. Le Prêteur est responsable dutraitement de vos données et destinataire des informations. Par l’intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l’Opéra, 75083 Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitementde surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

EMPRUNTEUR M. Mme Mlle

Nom : ___________________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________

Nom de jeune fille : ____________________________________________________________________________________________

Né(e) le à : ___________________________________________________________________________________________________

Départ. de naiss. Nationalité : _____________________________________________________________________________________

CO-EMPRUNTEUR M. Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN…)

Nom : _________________________________________________________Prénom : ________________________________________________________

Nom de jeune fille : _____________________________________________________________________________________________

Né(e) le à : ____________________________________________________________________________________________________

Départ. de naiss. Nationalité : ________________________________________________________________________________________________________

SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT

Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célibataire Union libre

Nbre enfants à charge : âge :

Propriétaire Locataire Hébergé Logement de fonction Date d’entrée dans votre logement actuel : _______________________________________________________________________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal Ville : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tél.privé: Tél.co-emprunteur :

Portable : E-mail : ____________________________________________@ __________________________________________________ J’accepte de recevoir des propositions commerciales sur mon adresse e-mail.

• Crédits immobiliers / loyer :

• Crédits à la consommation,prêt personnel, prêt revolving :

• Pensions versées :

CHARGES DU FOYER MENSUALITÉ

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

ORGANISME

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

DATE DE FIN DE CRÉDIT

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

DESCRIPTION DU LOGEMENT

monTanT Du DEViS : €

DESCRIPTION DES TRAVAUX

imPoRTanT : Remplir cette partie avec le Professionnel que vous avez choisi.

DaTE DES TRaVaux :

1 5 0 0 à 4 0 0 0 €

4 0 0 1 à 6 0 0 0 €

6 0 0 1 à 8 0 0 0 €

8 0 01 à 1 0 0 0 0 €

1 0 0 01 à 1 2 0 0 0 €

1 2 0 01 à 1 5 0 0 0 €

1 5 0 0 1 à 1 8 0 0 0 €

1 8 0 01 à 2 1 5 0 0 €

120 €

150 €

180 €

200 €

240 €

300 €

320 €

375 €

1,60%

2,90%

3,60%

4,20%

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

15 000 €

18 000 €

21 500 €

35 / 4 093,65 €

43 / 6 313,36 €

48 / 8 588,36 €

55 / 10 990,41 €

55 / 13 188,44 €

55 / 16 485,62 €

63 / 20 035,40 €

64 / 23 984,41 €

MonTanTde 1500 à 21500 €

Mensualité TEGannuel fixe* Exemple Durée en mois /

Montant total dû**

> Prêt affecté de 1 500 à 21 500 €.

> TEG annuels fixes de 1,60 à 4,20% (taux débiteurs fixes correspondants de 1,59 à 4,12%).

> Durées de 13 à 64 mois.

> Mensualités hors assurance facultative de 120 à 375 €.

> 0 € de frais de dossier.

‘ Le PRêT éCo ConfoRT est réservé aux particuliers, clients d’un professionnel membreactif des Clubs Saunier Duval, pour financer l’installation d’un ou des matériels suivants :

offrez-vous un confort optimal avec une installation Saunier Duval...Profitez d'un taux fixe à partir de 1,60 %* pour installer une pompe à chaleur électrique (voir liste des produits concernés dans la Demande de Prêt),et/ou un chauufe-eau solaire individuel avec appoint électrique (voir liste des produits concernés dans la Demande de Prêt).

➜ Grâce à la prise en charge d’une partie des intérêts par Saunier Duval et GDF SUEZ, vous bénéficiez des conditions financières suivantes :

moDaLiTéS TEcHniQuES

Modèle de pompe à chaleur :

GENIA HYBRID COMPACT GENIA HYBRID UNIVERSEL GENIA AIR

MAGNA DUO 8 kW RC MAGNA DUO 10 kW RC MAGNA DUO 14 kW RC

MAGNA DUO 8 kW RE MAGNA DUO 10 kW RE MAGNA DUO 14 kW RE

MAGNA AIR SDHV 8 MAGNA AIR SDHV 10 MAGNA AIR SDHV 14

MAGNA AIR SDHV 14 T MAGNA AIR SDHV 16 MAGNA AIR SDHV 19

Modèle de système solaire :

HELIOSET 150 E HELIOSET 250 E HELIOSET 350 E

Le système solaire doit être intégralement de marque Saunier Duval (ballon, capteurs, régulation).

Une pompe à chaleur électriquede marque Saunier Duval(voir Demande de Prêt)

Un chauffe-eau individuel électrosolairede marque Saunier Duval(voir Demande de Prêt)

* Prêt affecté sous réserve d’acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TEG annuel fixe hors assurance facultative bonifié par Saunier Duval et GDF SUEZ de 1,60% à 4,20%.Mensualités fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après ledécaissement. ** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Conditions valables à compter du 01/12/2010 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.

aSSuRancE facuLTaTiVE

(voir Demande de Prêt) :

■ Coût mensuel de l'assurance facultative pour

1000 € empruntés (en sus de la

mensualité) : 1 € si l’emprunteur est agé

de moins de 60 ans à la date d’adhésion ;

1,40 € si l’emprunteur est agé de 60 ans

ou plus à la date d’adhésion.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

ExEmPLE D’un financEmEnT:

■ Montant financé : 6 000 €

■ TEG annuel fixe : 2,90%(taux débiteur fixe correspondant : 2,86%)

■ Durée de remboursement : 43 mois

■ Mensualité hors assurance facultative :150 € (dernière mensualité pour solde :13,36 €)

■ Montant total dû (capital + intérêts)hors assurance facultative : 6 313,36 €

à partir de120€/mois

Rappel : le prêt qui vous est consenti est limité au financement de vos équipements de chauffage

et/ou de production d’eau chaude (pompe à chaleur et/ou CESI, accessoires de régulation, accessoires de pose, main d’oeuvre).

EnERGiE ELEcTRiQuE

Installation d’une Pompe à Chaleur (PaC) parmi les modèles cités ci-dessous avec certification NFPAC ou label EHPA ou Eco-label européen : (le COP désigne le coefficient de performance d’une pompe à chaleur) ;

La PAC est de type : air - eau avec un COP de : 3,5 > COP ≥ 3,4 ou 4 > COP ≥ 3,5 ou COP ≥ 4 COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C à 35°C au condensateur.

L’Entreprise qui installe la PAC doit être signataire de la charte QualiPAC ou dispose d’une qualification professionnelle dans le domaine des PAC aérothermiques (PAC air/eau).

Un programmateur d’intermittence est mis en place pour un système de chauffage avec PAC existant.

EnERGiE SoLaiRE Vous installez : un chauffe-eau solaire individuel avec appoint électrique

Surface installée de capteurs solaires : ______________________ m2

Les panneaux solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solarkeymark et le professionnel être une entreprise signataire de la charte Qualisol.

NOTRE RÉPONSESOUS 48 HEURESDÈS RÉCEPTION DE VOTRE

DEMANDE DE PRÊT COMPLETE

PRÊT BONIFIÉÀ PARTIR DE 1,60%TEG ANNUEL FIXE

LE PRÊT éco confoRT

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BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 36 416 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02.

Pour contacter la Banque Solfea :

‘ 01 40 17 55 00du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)

‘ www.banquesolfea.fr

‘ une adresse postale unique :banque Solfea - TSa 6414077217 aVon cEDEx

Suivez l'avancement de votre dossier de prêt surwww.banquesolfea.fr

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‘ cliquez sur “VOTRE COMPTE”

‘ choisissez “CONSULTER L'AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT”

Le Prêt éco Confort est réservé aux particuliers, clients d’un professionnel membre actif des Clubs Saunier Duval,pour financer une installation de chauffage utilisant une pompe à chaleur électrique ou une installation de productiond’eau chaude utilisant un chauffe-eau solaire individuel avec appoint électrique (voir liste des produits concernés au dos).

PouR bénéficiER DE VoTRE PRÊT, c’EST TRèS SimPLE ET RaPiDEVous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt portant le cachet de l’entreprisequi réalisera les travaux. N’oubliez pas de joindre les justificatifs demandés.

Sous 48 heures dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sadécision par courrier et vous adresse votre offre de crédit, à renvoyer signée.Aucune domiciliation de revenus n’est exigée.

À l’achèvement des travaux, la Banque Solfea règlera directement l’entreprise, dès réception de lacopie de la facture et de l’attestation de fin de travaux signée par vous et le professionnel.

aSSuRancE facuLTaTiVE :Optez pour la sérénité avec l'assurance emprunteur proposée par la Banque Solfea à partir de 1€/mois par tranche de 1000 € empruntés

• En cas de Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) à la suite d’un accident ou d’une maladie, elle prend en chargele capital restant dû.

• En cas d’Incapacité de Travail consécutif à un accident ou une maladie, elle rembourse les mensualités dues jusqu’à la reprise devotre activité professionnelle.

• En cas de souscription de l'assurance, la garantie décès est acquise sans aucune formalité médicale dans le cadre de la ConventionAERAS, si vous êtes âgé de moins de 51 ans, que votre crédit est un crédit amortissable affecté d'un montant au plus égal à 15 000€et remboursable au maximum en 48 mois et que votre encours de crédit assuré n'excède pas 15 000€.

Souscription sur l’offre Préalable de crédit

Les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe à l'offre de prêt et sur www.banquesolfea.fr

MONTANT DU PRÊT*1 EntrE 1500 Et 21500 €

DATE DE PRÉLÈVEMENT3 05 10 15 20 25 30

COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ2

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‘ 01 40 17 55 00du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)

‘ www.banquesolfea.fr‘ une adresse postale unique :

banque Solfea - TSa 64140 - 77217 aVon cEDEx

Devis détaillé des travauxRelevé d’identité bancaireJustificatifs pour l’emprunteur et le co-emprunteur :• carte nationale d’identité recto verso ou titre deséjour ou passeport (en cours de validité)

• salarié : 2 derniers bulletins de salaire• non salarié / retraité : dernier avis d’imposition (toutes les pages)

• retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite

Joignez également les justificatifs suivants si vous êtes concerné :• copie d’un avis de paiement des allocationsfamiliales et/ou logement et/ou rente

• si revenus fonciers : déclaration 2044

imPoRTanT : JoinDRE unE coPiE DES DocumEnTS SuiVanTSPensez à cocher les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié

PRÊT bonifié

à PaRTiR DE

1,60%

TEG annuEL fixE

améliorez votre bien-êtreet réalisezdes économies d’énergie

LE PRÊT éco confoRTDEmanDE DE PRÊT

MonTanT Mensualité TEGannuel fixe*

1

2

31 500 à 4 000 €

4 001 à 6 000 €

6 001 à 8 000 €

8 001 à 10 000 €

10 001 à 12 000 €

12 001 à 15 000 €

15 001 à 18 000 €

18 001 à 21 500 €

■ 120 €

■ 150 €

■ 180 €

■ 200 €

■ 240 €

■ 300 €

■ 320 €

■ 375 €

*Prêt affecté sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1,60% à 4,20%, bonifiépar Saunier Duval et GDF SUEZ. Durée de 13 à 64 mois. Mensualités de 120 à 375 € fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 joursaprès le décaissement. Document non contractuel. Conditions valables à compter du 01/12/2010 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

LE PRÊT éco confoRT

DDP SA

UNIER DU

VAL EN

R 112

010

ÉDITIONNOVEMBRE 2010

BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 36 416 000 EurosN° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832

Cachet de l’installateur

Nous soussignés déclarons sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachantqu’ils consti tuent les éléments déterminants pour l’acceptation de notre dossier. Nous attestons avoir été informés de la bonification d’intérêts apportée par GDF SUEZ pour inciter et contribuer à la mise en œuvre d’équipements performantset économes en énergie auprès des clients particuliers. Nous nous engageons à ne pas en signer et à ne pas communiquer, à toute autre personne que GDF SUEZsusceptible de demander des certificats d’économies d’énergie conformément à l’article 14 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 révisée, les documentspermettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Date :

Signature de l’emprunteur

Signature du co-emprunteur

CHAU

FFE-EAU SOLAIREPO

MPE À CHALEUR

1,60%

2,90%

3,60%

4,20%

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DEManDE DE PRêT

à remplir complètement et lisiblement

Si vous êtes salarié/retraité :Profession : ___________________________________________________________________________________________________

Employeur : ___________________________________________________________________________________________________

Depuis le : _____________________________________________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________________________________

Téléphone : ___________________________________________________________________________________________________

Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale :Activité : _________________________________________________________________________________________ N° SIREN : _____________________________________________________________________________________________________

Date création entreprise : ________________________________________________________________________________________________

Vos revenus mensuels :Revenus professionnels / Retraites : ______________________________________________________________________________________________________

Revenus fonciers : _________________________________________________________________________________________________________________

Allocations : ____________________________________________________________________________________________________________

familiales logementPensions perçues : ________________________________________________________________________________________

Si vous êtes salarié/retraité :Profession : ___________________________________________________________________________________________________

Employeur : ___________________________________________________________________________________________________

Depuis le : _____________________________________________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________________________________

Téléphone : ___________________________________________________________________________________________________

Si vous êtes artisan - commerçant - profession libérale :Activité : _____________________________________________________________________________________

N° SIREN : _____________________________________________________________________________________________________

Date création entreprise : ________________________________________________________________________________________________

Vos revenus mensuels :Revenus professionnels / Retraites : ______________________________________________________________________________________________________

Revenus fonciers : _________________________________________________________________________________________________________________

Allocations : _________________________________________________________________________________________________________

familiales logementPensions perçues : ______________________________________________________________________________________________

Votre logement : maison individuelle appartement Surface habitable : ______________________ m2

Année de construction : avant 1975 à partir de 1975

Energie utilisée pour le chauffage avant travaux : gaz naturel fioul électricité autre / préciser : _______________________

Energie utilisée pour le chauffage après travaux : gaz naturel fioul électricité autre / préciser : _______________________

Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Cochez cette case si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l’étude de votre demande. Le Prêteur est responsable dutraitement de vos données et destinataire des informations. Par l’intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l’Opéra, 75083 Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitementde surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

EMPRUNTEUR M. Mme Mlle

Nom : ___________________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________

Nom de jeune fille : ____________________________________________________________________________________________

Né(e) le à : ___________________________________________________________________________________________________

Départ. de naiss. Nationalité : _____________________________________________________________________________________

CO-EMPRUNTEUR M. Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN…)

Nom : _________________________________________________________Prénom : ________________________________________________________

Nom de jeune fille : _____________________________________________________________________________________________

Né(e) le à : ____________________________________________________________________________________________________

Départ. de naiss. Nationalité : ________________________________________________________________________________________________________

SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT

Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célibataire Union libre

Nbre enfants à charge : âge :

Propriétaire Locataire Hébergé Logement de fonction Date d’entrée dans votre logement actuel : _______________________________________________________________________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal Ville : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tél.privé: Tél.co-emprunteur :

Portable : E-mail : ____________________________________________@ __________________________________________________ J’accepte de recevoir des propositions commerciales sur mon adresse e-mail.

• Crédits immobiliers / loyer :

• Crédits à la consommation,prêt personnel, prêt revolving :

• Pensions versées :

CHARGES DU FOYER MENSUALITÉ

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

ORGANISME

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

DATE DE FIN DE CRÉDIT

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

_______________________________________________________

DESCRIPTION DU LOGEMENT

monTanT Du DEViS : €

DESCRIPTION DES TRAVAUX

imPoRTanT : Remplir cette partie avec le Professionnel que vous avez choisi.

DaTE DES TRaVaux :

1 5 0 0 à 4 0 0 0 €

4 0 0 1 à 6 0 0 0 €

6 0 0 1 à 8 0 0 0 €

8 0 01 à 1 0 0 0 0 €

1 0 0 01 à 1 2 0 0 0 €

1 2 0 01 à 1 5 0 0 0 €

1 5 0 0 1 à 1 8 0 0 0 €

1 8 0 01 à 2 1 5 0 0 €

120 €

150 €

180 €

200 €

240 €

300 €

320 €

375 €

1,60%

2,90%

3,60%

4,20%

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

15 000 €

18 000 €

21 500 €

35 / 4 093,65 €

43 / 6 313,36 €

48 / 8 588,36 €

55 / 10 990,41 €

55 / 13 188,44 €

55 / 16 485,62 €

63 / 20 035,40 €

64 / 23 984,41 €

MonTanTde 1500 à 21500 €

Mensualité TEGannuel fixe* Exemple Durée en mois /

Montant total dû**

> Prêt affecté de 1 500 à 21 500 €.

> TEG annuels fixes de 1,60 à 4,20% (taux débiteurs fixes correspondants de 1,59 à 4,12%).

> Durées de 13 à 64 mois.

> Mensualités hors assurance facultative de 120 à 375 €.

> 0 € de frais de dossier.

‘ Le PRêT éCo ConfoRT est réservé aux particuliers, clients d’un professionnel membreactif des Clubs Saunier Duval, pour financer l’installation d’un ou des matériels suivants :

offrez-vous un confort optimal avec une installation Saunier Duval...Profitez d'un taux fixe à partir de 1,60 %* pour installer une pompe à chaleur électrique (voir liste des produits concernés dans la Demande de Prêt),et/ou un chauufe-eau solaire individuel avec appoint électrique (voir liste des produits concernés dans la Demande de Prêt).

➜ Grâce à la prise en charge d’une partie des intérêts par Saunier Duval et GDF SUEZ, vous bénéficiez des conditions financières suivantes :

moDaLiTéS TEcHniQuES

Modèle de pompe à chaleur :

GENIA HYBRID COMPACT GENIA HYBRID UNIVERSEL GENIA AIR

MAGNA DUO 8 kW RC MAGNA DUO 10 kW RC MAGNA DUO 14 kW RC

MAGNA DUO 8 kW RE MAGNA DUO 10 kW RE MAGNA DUO 14 kW RE

MAGNA AIR SDHV 8 MAGNA AIR SDHV 10 MAGNA AIR SDHV 14

MAGNA AIR SDHV 14 T MAGNA AIR SDHV 16 MAGNA AIR SDHV 19

Modèle de système solaire :

HELIOSET 150 E HELIOSET 250 E HELIOSET 350 E

Le système solaire doit être intégralement de marque Saunier Duval (ballon, capteurs, régulation).

Une pompe à chaleur électriquede marque Saunier Duval(voir Demande de Prêt)

Un chauffe-eau individuel électrosolairede marque Saunier Duval(voir Demande de Prêt)

* Prêt affecté sous réserve d’acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TEG annuel fixe hors assurance facultative bonifié par Saunier Duval et GDF SUEZ de 1,60% à 4,20%.Mensualités fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après ledécaissement. ** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Conditions valables à compter du 01/12/2010 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.

aSSuRancE facuLTaTiVE

(voir Demande de Prêt) :

■ Coût mensuel de l'assurance facultative pour

1000 € empruntés (en sus de la

mensualité) : 1 € si l’emprunteur est agé

de moins de 60 ans à la date d’adhésion ;

1,40 € si l’emprunteur est agé de 60 ans

ou plus à la date d’adhésion.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

ExEmPLE D’un financEmEnT:

■ Montant financé : 6 000 €

■ TEG annuel fixe : 2,90%(taux débiteur fixe correspondant : 2,86%)

■ Durée de remboursement : 43 mois

■ Mensualité hors assurance facultative :150 € (dernière mensualité pour solde :13,36 €)

■ Montant total dû (capital + intérêts)hors assurance facultative : 6 313,36 €

à partir de120€/mois

Rappel : le prêt qui vous est consenti est limité au financement de vos équipements de chauffage

et/ou de production d’eau chaude (pompe à chaleur et/ou CESI, accessoires de régulation, accessoires de pose, main d’oeuvre).

EnERGiE ELEcTRiQuE

Installation d’une Pompe à Chaleur (PaC) parmi les modèles cités ci-dessous avec certification NFPAC ou label EHPA ou Eco-label européen : (le COP désigne le coefficient de performance d’une pompe à chaleur) ;

La PAC est de type : air - eau avec un COP de : 3,5 > COP ≥ 3,4 ou 4 > COP ≥ 3,5 ou COP ≥ 4 COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C à 35°C au condensateur.

L’Entreprise qui installe la PAC doit être signataire de la charte QualiPAC ou dispose d’une qualification professionnelle dans le domaine des PAC aérothermiques (PAC air/eau).

Un programmateur d’intermittence est mis en place pour un système de chauffage avec PAC existant.

EnERGiE SoLaiRE Vous installez : un chauffe-eau solaire individuel avec appoint électrique

Surface installée de capteurs solaires : ______________________ m2

Les panneaux solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solarkeymark et le professionnel être une entreprise signataire de la charte Qualisol.

NOTRE RÉPONSESOUS 48 HEURESDÈS RÉCEPTION DE VOTRE

DEMANDE DE PRÊT COMPLETE

PRÊT BONIFIÉÀ PARTIR DE 1,60%TEG ANNUEL FIXE

LE PRÊT éco confoRT