Présentation synthèse dispositifs de soutien énergie renouvelable loi transition énergétique...
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Présentation des différentes implications avec le développement des
EnR&R
GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 2
Le calendrier
Débat national sur la transition énergétique
14 et 15 septembre 2012 : conférence environnementale
nationale
Élaboration du projet de loiContribution du DNTE
Contribution des régionsConsultation des ministères et des services
30 juillet 2014 : Présentation en
conseil des ministres
1 octobre : Présentation en
conseil des ministres
Fin 2014/ début 2015 : adoption projet de loi
Janvier 2013 automne 2013
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1 - Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique
- Réduire de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 (base 1990) et de les diviser par 4 en 2050.
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (base 2012).
- Réduire la consommation énergétique finale d’énergie fossile de 30 % en 2030 (base 2012).
- Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brut en 2030 (23 % en 2020).
- réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025.
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- Article 4 :
● les PLU peuvent définir des secteurs pour lesquels une production minimale d’énergie renouvelable est imposée.
● Toutes nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage État [EP compris] et collectivités locales font preuves d’exemplarité énergétique et seront, chaque fois que possible, à énergie positive.
2 - Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
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- Article 11 : porter à au moins 10 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tout les modes de transport en 2020.
3 - Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
4 – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
- Article 19 : augmenter la valorisation énergétique (sous forme de chaleur ou d’électricité) des déchets non valorisables sous forme de matière.
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- Article 23 : création du complément de rémunération.
- Article 26 : les collectivités peuvent rentrer au capital de société anonyme de production d’énergies renouvelables.
- Article 27 : les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part à des habitants résidant à proximité du projet.
5 – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires
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- Article 49 : une seule programmation pluriannuelle de « l’énergie » dont un volet sera dédié au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables.
- Article 57 : Les collectivités territoriales en charge d’un service public de distribution de chaleur ou de froid doivent réaliser un schéma directeur du réseau.
8 – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble
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- Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans (appel à projet à l’automne).
- Appel à projets territoires à énergie positive
- Poursuite des simplifications administratives
- Nouveaux appels d’offres énergies renouvelables
- Doublement du fonds chaleur
- Prêts « verts » de la Banque Publique d’Investissement aux entreprises développant les énergies renouvelables
De nombreuses initiatives sont ou seront lancées en faveur des EnR
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Pour en savoir plus
- Site Internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html
- Site Internet participatif de la transition énergétiquehttp://www.votreenergiepourlafrance.fr/