SOMMAIRE

1. Introduction

3. Bbio, Cep et Tic

4. Attestations de respect de la conformité

5. Chiffrage et mise en oeuvre

2. Pourquoi une nouvelle Réglementation Thermique ?

6. Questions / Réponses

1. Introduction

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques.

Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

Il consomme actuellement environ 68 millions de Tonnes d‘Equivalent Pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale.

Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2 par an.

2. Pourquoi une nouvelle Réglementation Thermique ?

L'article 4 de la loi dite Grenelle 1 représente le socle de la future réglementation thermique RT 2012.

Il précise que « Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de

la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur

tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et

par an en moyenne».

Un amendement à l’article 4 a permis de compléter l'exigence sur la consommation énergétique d'une autre portant sur l'efficacité énergétique du bâti. Dans la future RT 2012, ce

nouveau seuil sera baptisé « besoin bioclimatique maximal » ou BbioMax.

Objectif RT 2012 : baisse de 60% de la consommation d’énergie d’une maison individuelle.

28 octobre 2011 : Pour les bâtiments à usage de bureau, d’enseignement, d’accueil de petite enfance et pour tous les bâtiments habitation en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

1er janvier 2013 : Pour les bâtiments à usage d’habitation (hors zones ANRU).

Dates d’application de la RT 2012

2. Pourquoi une nouvelle Réglementation Thermique ?

A venir : décret spécifique pour tous les autres types de bâtiments (commerces, hôtellerie,…)

3. Bbio, Cep et Tic : les trois coefficients clefs de la RT 2012

Bbio : le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.

Cep : la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, derefroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l’électricité produite à demeure, est définie par un coefficient exprimé en kWh/(m2.an) d’énergie primaire, noté Cep.

Tic : la température intérieure conventionnelle d’un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative. Pour le résidentiel, la période d’occupation considérée est la journée entière.

Bbio : le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.

Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit :

Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Avec :Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1(60)/CE2(80) ;

Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;

Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;

Principe RT 2012 : Bbio < Bbiomax

Cep : Coefficient d’Energie Primaire exprimé en kWh/(m2.SHONRT.an)

5 postes de consommation sont pris en compte dans le calcul du Cep :

Le chauffage La production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) Le refroidissement (climatisation)

L’éclairage

Les auxiliaires

Important : les coefficients de conversion d’énergie finale en énergie primaire sont de 2,58 pour l’électricité et de 1 pour toutes les autres

énergies.

La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit :

Cepmax = 50 (ou 57,5) × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

Avec :Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 ;Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Principe RT 2012 : Cep < Cepmax

Cep : Coefficient d’Energie Primaire exprimé en kWh/(m2.SHONRT.an)

Carte des zones Cepmax (kWh/m² SHON par an)

Tic : la température intérieure conventionnelle d’un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative.

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie (1500 pages)….!

La réglementation impose que la température la plus élevée atteinte dans les locaux au cours d’une séquence très chauds d’été n’excède pas un certain seuil (lequel reste à préciser…).

Un groupe de travail réunissant des professionnels du secteur cherche comment passer d'une exigence en valeur relative à une exigence en valeur absolue. Deux ans de réflexion devraient être nécessaires (!)

4. Attestation de respect de la réglementation

Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage devra fournir une première attestation de la prise en compte de la RT 2012 dans son projet et de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (instaurée par la loi POPE de 2005).

Une deuxième attestation sera fournie par le maître d'ouvrage à l'achèvement des travaux indiquant que le maître d'œuvre a bien pris en compte la réglementation thermique.Le contrôle de la conformité aura été réalisé par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur si le bâtiment est certifié, ou un architecte.

Deux phases :

4. Attestation de respect de la réglementation

Pour les maisons individuelles :– si Nprod < 500 bâtiments : Ntests = 5 + 10 % Nprod ;– si Nprod < 500 bâtiments : Ntests = 55 + 5 % (Nprod – 500).

Pour les bâtiments collectifs et bâtiments non résidentiels :– si Nprod < 50 bâtiments : Ntests = 30 % Nprod ;– si Nprod < 50 bâtiments : Ntests = 15 + 15 % (Nprod – 50).où :Nprod est la production annuelle moyenne de bâtiments concernés par la demande et Ntests est le nombre minimum de bâtiments testés.

4. Attestation de respect de la réglementation

Obligation du test de la « porte soufflante », selon décret du 27 octobre 2010 :

5. Chiffrage et mise en œuvre de la RT 2012

Un autre texte très attendu des éditeurs de logiciels est l'arrêté décrivant la méthode de calcul Th-BCE 2012.

Ce document de près de 1 500 pages était initialement annoncé pour la fin 2010 afin que les logiciels de calcul thermique soient disponibles pour les bureaux d'études dès le début 2011.

Le texte devrait finalement être publié avant l'été.

6. Questions / Réponses

Merci de votre attention !