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  • Prsentation de la rforme Action Logement

  • Notre vocation : faciliter le logement pour favoriser lemploi

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 2

    Depuis plus de 60 ans, Action Logement gre paritairement la Participation des Employeurs lEffort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salaris. La mission fondatrice dAction Logement, acteur de rfrence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser lemploi.

    Grce son implantation territoriale au plus prs des entreprises et de leurs salaris, ses quipes mnent sur le terrain deux missions principales :

    Construire et financer des logements sociaux et intermdiaires,

    prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux dco-habitat, de renouvellement urbain et de mixit sociale.

    Accompagner les salaris dans leur mobilit rsidentielle et professionnelle. Action Logement sattache particulirement proposer des services et des aides financires qui facilitent laccs au logement, et donc lemploi, des bnficiaires quils soient jeunes actifs, salaris en mobilit ou en en difficult.

  • Notre ambition

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 3

    Devenir lacteur numro un du logement

    social et intermdiaire en France,

    au bnfice de lemploi des salaris,

    de la performance des entreprises

    et de lattractivit des territoires.

  • Dates cls

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 4

    2014 : retour la contractualisation des emplois issus de la PEEC, ngocie par les Partenaires sociaux dans le cadre de la Convention quinquennale signe avec lEtat le 2 dcembre qui fixe 4 objectifs :

    1. Soutenir la production de logements abordables.

    2. Accompagner le parcours rsidentiel et professionnel des salaris.

    3. Mettre en place un nouveau dispositif de scurisation locative.

    4. Assurer le financement du programme national de rnovation urbaine.

    2015 : engagement de la rforme en profondeur du modle et des structures dAction Logement.

    2016 : cration dun groupe national, dot dune gouvernance paritaire renforce, implant localement au plus prs des besoins des entreprises et de leurs salaris, sous la marque unique Action Logement .

  • Calendrier

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 5

    2015

    9 avril

    Conseil dAdministration

    de lUESL-Action Logement

    Dcision dengager le projet de

    rforme dAction Logement

    Priode transitoire

    Premier

    trimestre

    Mise en place

    de la nouvelle

    organisation

    2016

    18 mai

    Amendement

    autorisant le Gouvernement

    prendre par voie

    dordonnances les dispositions

    lgislatives permettant la mise

    en uvre de la rforme

    dAction Logement

    Organisation de groupes de travail pour prparer et accompagner la mise en uvre de la rforme

    dAction Logement

    3 juin

    Assemble gnrale

    de lUESL-Action Logement

    Approbation du projet

    de rforme

  • Principes directeurs

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 6

    Constitution dun groupe unique Action Logement.

    Gouvernance nationale paritaire et dialogue social territorialis.

    13 dlgations rgionales.

    ESH et filiales immobilires mobilises pour construire plus.

    Services de proximit et accompagnement renforc pour les entreprises et les salaris.

  • Organisation cible

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 7

    Partenaires sociaux

    Structure faitire paritaire

    de pilotage du Groupe

    Structure collecte

    et distribution des

    services

    Structure de portage

    des ESH et socits

    immobilires

    B

    Dlgation

    Rgionale

    Dlgation

    Rgionale ESH ESH

    Socits

    immobilires

    C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L

    APAGL AFL

    C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L

    Entreprises et leurs salaris - Collectivits locales et leurs habitants

    A Les 3 structures A,B,C sont gouvernes

    paritairement par les Partenaires sociaux :

    A : Structure faitire pilotera le

    groupe, les relations avec lEtat, la

    communication institutionnelle.

    B : Ple service assurera la collecte et

    la distribution des aides et services aux

    entreprises, regroupera les salaris

    actuels des CIL et filiales non

    immobilires. B sera prsent sur le

    territoire avec des dlgations

    rgionales.

    C : Ple Immobilier portera lensemble

    des participations des actuels CIL dans

    les ESH et autres structures

    immobilires.

    LAPAGL sera rattache B et lAFL

    C.

    Dans chaque rgion sera constitu un

    Comit Rgional Action Logement

    (CRAL) qui sera compos

    paritairement et reprsentera

    politiquement Action Logement dans la

    rgion.

    C

  • 13 dlgations rgionales

    16/06/2015 NOM DU SUPPORT 8

    Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne Aquitaine - Poitou-Charentes - Limousin Bourgogne-Franche-Comt Bretagne Centre D.O.M. le-de-France Midi-Pyrnes - Languedoc-Roussillon Nord-Pas-de-Calais - Picardie Normandie (basse et haute) PACA - Corse Pays-de-la-Loire Rhne-Alpes - Auvergne

  • 3 objectifs prioritaires

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 9

    1. Faciliter laccs au logement et donc lemploi de tous les salaris, et en particulier des travailleurs prcaires, souvent jeunes.

    2. Construire plus et mieux, en garantissant lquit de traitement entre les organismes du logement social, prioritairement dans les territoires tendus.

    3. Mettre en uvre la capacit dinnovation dAction Logement pour offrir des rponses adaptes lvolution des besoins et des modes de vie des salaris.

  • Bnfices directs pour les entreprises et leurs salaris

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 10

    Le lien logement / emploi renforc.

    Une offre de produits et de services mutualise et homogne sur lensemble du territoire, adapte aux spcificits de chaque bassin demploi.

    Un dispositif plus efficient, plus lisible et plus transparent.

    Un dispositif plus quitable en agissant pour tous les salaris et toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

  • Ce qui change ds aujourdhui

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 11

    Fin de la concurrence sur la collecte entre les CIL pour une collecte unique en 2016.

    En 2015, pendant la priode transitoire, les entreprises versent leur Participation des Employeurs lEffort de Construction au(x) mme(s) CIL quen 2014.

    Une harmonisation progressive des outils dinformation.

  • Ce qui ne change pas pendant la priode transitoire

    16/06/2015 Prsentation de la rforme

    Action Logement 12

    Les produits et services distribus.

    Loffre de logements.

    La relation de lentreprise adhrente avec son (ses) CIL et ses interlocuteurs privilgis.

    Les points de contact habituels (sites web, extranet clients, centres dappel, accueils).