Présentation

Un SAGE, c'est quoi ?• Créé par la loi sur l'eau de 1992

pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau

• Ses objectifs– Concilier le développement économique et

démographique, la santé et la sécurité– Respecter l’eau et les milieux aquatiques

Un SAGE, c'est quoi ?• Inscrit dans une approche européenne de

gestion de l'eau instaurée par la directive-cadre sur l'eau 2000– Les SDAGE à l'échelle des grands bassins

hydrographiques– Les SAGE à l'échelle des bassins versants

Le SAGE est l'outil local de gestion de l'eau

Un SAGE, c'est quoi ?• Son échelle : le bassin versant

SAGE estuaire de la Loire

Bassin versant de la Loire

Un SAGE, c'est quoi ?• Un parlement de l'eau

– Il est piloté par une Commission locale de l'eau (CLE)La CLE comprend

• des élus• des représentants des administrations• des représentants des usagers

– agriculteurs– industriels– pêcheurs– défenseurs de l'environnement– associations de consommateurs

Un SAGE, c'est quoi ?• Un travail progressif

– Un diagnostic partagé du territoire– Des objectifs hiérarchisés définis en commun– L’identification de moyens prioritaires pour

atteindre les objectifs

Un SAGE, c'est quoi ?• Une portée juridique renforcée

depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006

• Scot et PLU doivent être compatibles… ou rendus compatibles

• Il est opposable aux tiers publics ou privés pour tout ce qui est soumis à la loi sur l’eau

• 3 844 km2

• 175 communes sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Morbihan• 875 000 habitants

• 3 844 km2

• 175 communes sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Morbihan• 875 000 habitants

Le SAGE Estuaire de la Loire

• D'Anetz à l'Atlantique

Le SAGE Estuaire de la Loire• L'estuaire du premier bassin versant français

– plus long fleuve de France : 1 013 km– au total 118 000 km2

– le territoire du SAGE en représente 3 %– outre la Loire, le territoire comprend 8 affluents et

3 cours d'eau côtiers

Soit au total • 3150 km de cours d'eauSoit au total • 3150 km de cours d'eau

Le SAGE Estuaire de la Loire

Le SAGE Estuaire de la Loire• Beaucoup d'eau et de marais

– un espace de rencontre entre océan et continent– un territoire maillé de zones humides plus ou moins

douces, saumâtres et salées

Soit au total • 222 zones humides connues qui couvrent 14 % du territoire

Soit au total • 222 zones humides connues qui couvrent 14 % du territoire

Le SAGE Estuaire de la Loire• Un territoire très urbanisé

et très industrialisé– la plus grande agglomération ligérienne– port de Nantes – Saint-Nazaire– raffinerie de Donges– centrale électrique de Cordemais

• et touristiquement très attractif– La Baule et la Côte d'Amour

– les marais salants – la Brière…

Le SAGE Estuaire de la Loire• Le calendrier

– 2003 : mise en place de la CLE– 2004 : état des lieux– 2005 : diagnostic du territoire– 2006 : définition des scénarios– 2007 : rédaction du projet– 2008 : consultation des assemblées– 2009 : enquête publique et arrêté interpréfectoral

depuis : phase de mise en œuvre (première révision en 2015)

Le fonctionnement du SAGE• La Commission locale de l'eau

– 95 membres

– 3 réunions par an

• 50 élus• 25 représentants des usagers• 20 représentants des administrations

• 50 élus• 25 représentants des usagers• 20 représentants des administrations

Le fonctionnement du SAGE• La Commission locale de l'eau

– son rôle• ouvrir le débat entre des acteurs qui n'ont pas

l'habitude de se rencontrer• suivre et évaluer la mise en œuvre, communiquer• émettre un avis sur les décisions et projets relatifs à la

ressource en eau sur le territoire• examiner les projets de contractualisation pluriannuels

de travaux et formuler un avis• mener la révision du SAGE en 2015

Le fonctionnement du SAGE• Le bureau

– 16 membres

– une réunion mensuelle

• 8 élus• 4 représentants des usagers• 4 représentants des administrations

• 8 élus• 4 représentants des usagers• 4 représentants des administrations

Le fonctionnement du SAGE• Le bureau

– son rôle• assurer le quotidien du SAGE• émettre les avis et prendre les décisions• préparer les débats de la CLE

L'animation du SAGE Estuaire de la Loire est confiée au GIP Loire Estuaire

Le fonctionnement du SAGE• Une gestion décentralisée sur 9 sous-bassins

Littoral Nord

Brière-Brivet

Boivre-Acheneau-Tenu

MaraisNord Loire

Loire etpetits affluents

Erdre

Goulaine

Hâvre-Donneau-

Marais de Grée

Divatte –Haie-d'Allot

– des enjeux et des objectifs spécifiques sur chaque territoire

– 9 structures référentes identifiées pour relayer le SAGE sur le terrain

Les objectifs du SAGE• 5 grands objectifs

– La connaissance, la cohérence et l’organisation– La qualité des milieux– La qualité des eaux– La prévention des inondations– La gestion de la ressource

Les objectifs du SAGE• Les grandes questions

– une situation de dépendance vis-à-vis de l'amont mais une forte responsabilité locale

– des outils et des organisations à adapter– de très nombreuses zones humides,

avec des fonctionnalités utiles et variées mais souvent dégradées

– sur les cours d'eau, de nombreux ouvrages qui gênent le passage des poissons et des sédiments

– en perspective un important travail d’entretien et de restauration des berges, des fonds…

Les objectifs du SAGE• La connaissance, la cohérence

et l’organisation– Les enjeux

• Mieux comprendre pour mieux gérer :– le fonctionnement estuarien– les zones humides et les cours d’eau

• Faciliter la cohérence entre actions et projets avec les objectifs du SAGE

• Conforter les maîtrises d’ouvrage à l’échelle des bassins versants

CONCRÈTEMENT• Des programmes de travaux de restauration des milieux

aquatiques en cours ou en émergence dans presque

tous les bassins versants

Les objectifs du SAGE• La qualité des milieux

– Les enjeux• Les zones humides ont des fonctions essentielles

d'épuration et de régulation des débits, mais aussi de nurserie pour certaines espèces, sans parler de leur rôle économique

• Méconnues, elles sont détériorées ou disparaissent• Les habitats des poissons sont souvent détériorés• Les ouvrages gênent ou empêchent leur circulation• L'équilibre global de l'estuaire est précaire

CONCRÈTEMENT• Un principe : concevoir un projet en évitant de détruire

les milieux aquatiques. En l'absence d'alternative,

prévoir une compensation en fonctionnalité et en surface

Les objectifs du SAGE• La qualité des eaux

– Les enjeux• La DCE impose aux États membres de parvenir au bon

état des eaux en 2015. Or, 72 % des masses d'eau “cours d'eau” du territoire sont aujourd'hui dans un état écologique moyen, voire mauvais

• Les excès de pesticides perturbent faune, flore et usages• Les excès de phosphore et de matière organique

entraînent un phénomène d'eutrophisation• Les excès de nitrates entraînent un développement des

algues vertes

Les objectifs du SAGE• La qualité des eaux

– Les enjeux

La qualité des eaux est aujourd'hui l'aspect le plus critique sur le territoire

du SAGE et nécessite une prise de conscience collective !

CONCRÈTEMENT• Veiller à l'adéquation entre projet de développement

et capacité des ouvrages d'épuration des eaux usées

• Engager un plan de désherbage

Les objectifs du SAGE• La prévention des crues

– Les enjeux• La crue est un phénomène inéluctable avec lequel il

faut apprendre à vivre que l’on soit au bord de la Loire, de l’Erdre ou ailleurs

• La connaissance du risque est encore perfectible et doit être partagée

• Réduire les impacts potentiels sur l'existant

CONCRÈTEMENT• Traduire le risque d'inondationdans le plan local d'urbanisme

Les objectifs du SAGE• La gestion de la ressource

– Les enjeux• Une ressource limitée• Sécuriser les approvisionnements et la distribution,

tout en développant des pratiques économes

CONCRÈTEMENT• Réserver des nappes à l'usageeau potable

Les objectifs du SAGE• Une prise de conscience collective

– Tout le monde est concerné par l'eau• Les élus et les techniciens pour l'aménagement

urbain, l'entretien des espaces, la distribution et le retraitement…

• Les industriels pour l'usage et les rejets …• Les agriculteurs pour l’usage des espaces,

leur entretien, et les rejets …• Le grand public pour la consommation…

Les objectifs du SAGE• Une prise de conscience collective

Personne ne détient la clé : chacun doit agir à son niveau

L'eau a besoin de notre sagesse !