Présentation PEA PME

A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word


Éléments pour un

PEA PME

Octobre 2011

PEA PME

Une proposition Institut Pro-Actions et PME Finance

- Issue des travaux du groupe Bourse et PME de PME Finance, en

coordination avec l’AFG, l’Amafi et l’IPA

- A un moment où il devient urgent de renforcer les PME cotées

Les critères de PME Finance : aider à formuler des propositions...

- simples, lisibles, de bon sens

- qui contribuent au redressement des comptes de l’Etat

- pouvant fédérer l’écosystème des PME

- destinées aux organisations professionnelles

La stabilité macro-économique et juridique reste la première condition de

développement des entreprises

# 3

Octobre 2011

Objectifs et contraintes

1. Faire face au resserrement du crédit

2. Tendre la chaîne du private equity

3. Dynamiser l’épargne des Français

4. Redonner confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs pour

relancer la création de richesses et d’emplois

Créer un mécanisme qui ne fasse pas concurrence à l’existant...

...Et qui contribue au redressement des comptes de l’Etat

# 4

Octobre 2011

Niche fiscale ?

« Le rôle des particuliers dans le financement des entreprises est

incontournable grâce à des incitations fiscales importantes. (...) Il y a

place pour un remodelage des incitations fiscales permettant de les

optimiser pour obtenir un effort d’investissement plus sélectif et efficace

dans le cadre des contraintes des finances publiques».

Rapport sur le financement des PME et des ETI en France

Observatoire du financement des entreprises, avril 2011

Nécessité de discriminer et privilégier les mesures les plus efficaces

Un contre-exemple parfait :

la non-réforme de la Jeune Entreprise Innovante

# 5


Pourquoi

Quoi

Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

I. Atténuer le futur resserrement du crédit

Un spectre hante l’Europe...

Bâle III

- Financement des PME en dette

long terme :

±90Md€ d’encours

- Capital-risque+développement :

±2,9 Md€

- Marchés financiers PME-ETI :

±1,6 Md€

Nécessité de diversifier

les sources de financement

# 7

Source : Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des

Entreprises par le marché, mai 2011, 65 406 PME étudiées

Sources de financement des PMESources de financement des PME

7%

1%

92%

Crédit Private Equity Bourse

Octobre 2011

II. Dynamiser le private equity

Une Bourse des PME efficace :

- Offre aux entrepreneurs

une alternative de sortie et

un relais de financement

- Renforce le capital-risque et

permet une autre stratégie

internationale que les «Delaware

flips» pour préparer une cession

- Décourage l’empilement des

LBO

# 8

Public et private equityPublic et private equity

Source: Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des Entreprises par

le marché, mai 2011, www.pme-bourse.fr

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2008 2009 2010

Private equity Public equity

En M€

Octobre 2011

Le financement des PME non cotées

# 9

Montants collectésMontants collectés

Evolution des capitaux levés de 2005 à 2010 (en milliards d’euros)

Volume en 2010

%

Particuliers Fonds IRPP 0.636 12.5%

Fonds ISP 0.55 11%

Institutionnels* 3.857 76.5%

Total 5.043 100%

Investissements en PE(en milliards d’euros)

Volume en 2010

%

Capital-risque 0.6 9%

Capital-développement 2.3 35.5%

Capital-transmission ou LBO 3.5 54%

Capital-retournement 0.1 1.5%

Total 6.5 100%

Montants investisMontants investis

* Dont 0.4 Md€ de France investissement (porté à 0.5 Md€ en 2011) , Grand Emprunt (0.85 Md€ du FSNE et 0.4 Md€ du FNA)

Reduction de fondsLevées > 1MdsLevée de fonds

2006 2007 2008 2009 2010

12.554

6.5984.1

10+ 60.9%

TCAM* (2006/2010) : -10.9%

(* Taux de croissance annuel moyen)

10.28 9.99512.73

3.6725.043

2006 2007 20082009

2010

+ 37.3%

-2.9

Sources : AFIC

Octobre 2011

III. Mobiliser l’épargne des Français

Un patrimoine pétrifié

- 68% immobilier

- Important fléchage public

Les PME cotées :

- Exportent : après l’IPO,

une société sur deux ouvre

une filiale ou acquiert

une société à l’étranger

- Sont 10 fois plus rentables

que la moyenne nationale,

- Créent 20 fois plus d’emplois

que la moyenne.

# 10

Sources: Insee 2010, COE-Rexecode 2008

Le patrimoine des FrançaisLe patrimoine des Français

Num et dépôtsImmobilier

Assurance vie

Obligations

OPCVMActions directes

67%

15%

3%3%1%

12%

Octobre 2011

Epargne et Patrimoine

Taux d’épargne en 2010 en France : 16,1 % (dont 50 milliards d’euros de provision pour impôts)

# 11

Md€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Flux d’épargne 168.9 176.8 192.1 197 209.3 210

Remarque : L’épargne financière représente entre 41% et 45% du flux annuel de l’épargne brute totale des ménages

Md€ Volume en 2010 Volume en 2005 Volume en 1995

Immobilier 6200 5900 2300

Actifs financiers

(AF)

Numéraire et dépôts 1100 980 680

Obligations 60 44 94

Actions directs(PEA et comptes titres)

150 150 70

OPCVM(PEA et comptes titres)

300 280 130

Assurance vie(contrat en euros et en unités

de compte)

1360 (1150 en €, 210 en U.C)

1100 400

Passifs financiers (PF) 1000 950 500

Patrimoine Net 8170 7504 3174

Octobre 2011

IV. Redonner confiance

...et aux entrepreneurs :

- Liquidité : capacité à se

refinancer régulièrement, et

donc mener une stratégie

d’acquisitions et/ou de

croissance organique

- Possibilité d’organiser une sortie

des investisseurs

Aux épargnants...

- Un choix économique et non

financiers : pas d’instruments de

couverture, choix d’histoires

entrepreneuriales

- Sur Alternext, 30% des

investisseurs sont des

particuliers

Créer la confiance, c’est rétablir le lien entre un entrepreneur et des

épargnants

# 12

Octobre 2011

Capitaux levés en Bourse pour les PME/ETI

# 13

Remarques : a) 116 Md€ supplémentaires pour 8 sociétés du ML en 2010 b) La Caisse des Cépôts, par l’intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi 112 M€ dans 78 PME-ETI cotées.

Marché (M€) 2008 2009 2010

TOTAL : Euronext B 453 2 053 1 058

TOTAL : Euronext C et Alternext 386 562 582

Marché (M€) Euronext B Euronext C Alternext

Année 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Introductions - - 345 2 - 44 22 5 94

Opérations secondaires 23 1 213 536 133 243 295 16 127 29

Obligations convertibles 43 839 175 119 171 81 75 15 21

Obligations - - - - - 9 - - 7

Sous-Total 453 2 053 1 058 273 415 430 113 147 152

Sources : Rapport annuel 2010 de l’observatoire du financement des entreprises par le marché

Octobre 2011

De meilleures performances à la hausse

# 14


Pourquoi

Quoi

Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

Le PEA PME...

Un PEA...

- Semblable en tous points au PEA existant: simple, souple, durable...

- Encadré : tous les ajustements anti-abus sont repris dès l’origine

- Efficace : ±7M de comptes, ±100 Md€

... réservé aux PME

- Toutes les PME au sens communautaire (<250 salariés, 50 M€ de chiffre

d’affaires, 43 M€ de fonds propres)

- Par extension, pour inciter au développement d’une Bourse européenne de

PME, toutes les entreprises cotées sur des marchés régulés et non

réglementés

- En option, pour renforcer la demande pendant la crise, les autres

instruments financiers émis par des PME (OC, etc.)

# 16

Octobre 2011

Le PEA PME...

Compartiment espècesAlimentation en espèces

uniquementVersement max 132 000 €

Compartiment espècesAlimentation en espèces

uniquementVersement max 132 000 €

Compartiment titres

-Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME

-Certificats d’investissement

-BSA, DA…

-OPCVM ≥ 75 % titres éligibles

-Autres titres éligibles

Compartiment titres

-Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME

-Certificats d’investissement

-BSA, DA…

-OPCVM ≥ 75 % titres éligibles


Achatsde titresAchats

de titres

Pas d’imposition déclenchée tantque l’on restedans l’enveloppedu PEA

Etre résidentfiscal français

1 seul plan parcontribuable

Ventesde titresVentes

de titres

# 17


Octobre 2011

Fonctionnement

Fonctionnement du PEAFonctionnement du PEA Ancienneté du PEAAncienneté du PEA Imposition des profits réalisés

Imposition des profits réalisés

0 à 2 ans0 à 2 ans 22.5 % + 13.5 % (PS)

19 % + 13.5 % (PS)

0 % IR + 13.5 % (PS)

2 à 5 ans2 à 5 ans

5 à 8 ans5 à 8 ans

0 % IR + 13.5 % (PS)Plus de 8 ansPlus de 8 ans

Clôture du PEAdès le 1ier retrait

Clôture du PEAdès le 1ier retrait

Retrait possible sans clôturer le PEA mais

plus aucun versement possible

Retrait possible sans clôturer le PEA mais

plus aucun versement possible

# 18

Octobre 2011

Impact économique

Potentiel : 2,5 Md€ par an pour les PME

- Depuis 2007, le PEA arrive à maturité :

décollecte nette, stock corrélé au CAC 40

- De 100 000 à 200 000 PEA touchent le plafond

- Apport moyen estimé : 25 000€ par an

- Estimation : 2,5 Md€ par an

Coût fiscal

- Exclusivement en cas de plus-values

- A partir de 2017

Le PEA PME peut s’analyser comme une mesure de relance provoquant

une augmentation de la recette fiscale avant que le coût ne soit imputé

# 19

Octobre 2011

Un produit fiscal non concurrent...

…Du PEA- Biais CAC 40 : la valeur des PEA suit l’index depuis 2000,

- Créer un compartiment spécifique dans le PEA favoriserait les arbitrages et entraînerait d’importantes difficultés de contrôle

... Des FCPR fiscaux- Souscrits par des investisseurs qualifiés

- Offrant une gestion indirecte et mutualisée

... Des avantages Madelin (IR PME) et Tepa (ISF PME)- L’avantage fiscal en sortie et non en entrée nécessite des plus-values

- Le PEA fait courir au porteur un risque d’opportunité fiscale, car les moins-values ne sont pas imputables

… De l’exemption “Villepin”- Réservée aux chefs d’entreprise qui partent à la retraite

…Ni en général des autres instruments de politique fiscale et industrielle

# 20


Pourquoi

Quoi

Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

PME Finance

Une association...

- intersectorielle,

- indépendante,

- à vocation internationale.

... complémentaire/partenaire des groupements professionnels :

- d’entrepreneurs

- d’investisseurs

- de conseils/intermédiaires

# 22

Octobre 2011

Groupe Bourse et PME

Anne Binder

Gilles de Courcel

Muriel Faure

Pierre Lasserre

Marc Lefèvre

Dominique Leblanc

Yannick Petit

Anne Tolila

Robert de Vogüé

Jean-Emmanuel Vernay

Veille entrepreneurs :

Quelles possibilités d’introduction ?

Comment faire pour animer le titre ?

Veille législative et réglementaire :

Comment drainer l’épargne vers les PME ?

• Proposition PEA PME

• Rencontres Bourse et entrepreneurs

# 23

Octobre 2011

Contact

Audrey Vallier

Tél. : +33 6 45 53 64 05

Email : [email protected]

PME FINANCE

63 rue Pierre-Charron

75008 Paris

# 24

Présentation PEA PME

Documents

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