Présentation IAS 19

IAS 19 R

Avantages du personnel

Employee benefits

Novembre 2016

PEOPLE EXPERTISE

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CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES

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MISE EN ŒUVRE ET CAS PRATIQUES

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BENCHMARK

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QUIZZ

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PEOPLE EXPERTISE

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CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES

1.1 Textes applicables en normes IFRS et normes

françaises

1.2 Objectifs, points clés et enjeux

1.3 Champ d’application

1.4 Catégories d’avantages postérieurs à l’emploi

1.5 Evaluation actuarielle

1.6 Focus sur IAS 19 Révisée

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1.1 Textes applicables en normes IFRS et normes françaises

Rappel des textes applicables en IFRS

Rappel des textes applicables en normes françaises

La norme IAS 19 « Avantages du personnel » a été créée en 1983, et amendée plusieurs fois depuis, adressant d’abord uniquement les régimes de retraite puis l’ensemble des avantages au personnel.

Une nouvelle version révisée de la norme (« IAS 19 Révisée »), adoptée par l’UE le 5 juin 2012 et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, a apporté des modifications importantes précisées en slide 23.

Le Code de commerce laisse le choix aux entreprises de provisionner leurs engagements de retraite ou d’indiquer l’évaluation de leur montant en annexe (C. com. Art. L123-13). Le provisionnement reste une méthode préférentielle (PCG art. 335-1).

Les recommandations n° 2003-R01 du CNC en 2003, puis n°2013-02 de l’ANC en 2013 rejoignent les principales dispositions d’IAS 19 puis d’IAS 19 Révisée, avec quelques exceptions (ex. : la méthode SoRIE n’est pas permise les écarts actuariels sont reconnus en résultat, directement ou étalés selon la méthode du Corridor).

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Objectifs de la norme IAS 19R « L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et les informations à fournir à leur sujet. La norme impose à l'entité de comptabiliser : (a) un passif lorsqu'un membre du personnel a rendu des services en échange d'avantages du personnel qui lui seront versés dans l'avenir ;

(b) une charge lorsque l'entité consomme l'avantage économique résultant des services rendus par un membre du personnel en échange d'avantages du personnel. » (IAS19R, §1)

Comptabilisation d’une dette au bilan et d’une charge en résultat dès lors que les salariés commencent à rendre les services nécessaires pour bénéficier de ces avantages dans le futur.

Points clés de la norme IAS 19R

Elle s’applique à l’ensemble des prestations accordées par une entreprise au titre des services rendus par son personnel, y compris à celles versées pendant la durée de vie active.

La norme précise la démarche à suivre pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations de retraite dans les régimes à prestations définies.

Obligation = Droits acquis x Probabilité de versement x Taux d’actualisation

La réévaluation actuarielle conduit à reconnaître des gains (ou pertes) actuariels en capitaux propres (ERG) , non recyclables en résultat, du fait des écarts entre les hypothèses prises et le réel, ou du changement de ces hypothèses.

Les plans de retraite peuvent être financés auprès d’un organisme ou d’un fonds qui versera les prestations le moment venu, conduisant à la comptabilisation d’un actif netté sur l’obligation.

Provision retraite = Obligation – Actif de couverture = Obligation non financée

L’intervention d’un actuaire est recommandée par la norme, et souvent nécessaire. 5


Enjeux

Complexité de l’évaluation des engagements postérieurs à l’emploi.

Comptabilisation basée sur des hypothèses : démographiques, de turn-over ou taux d’actualisation notamment.

Enjeux financiers importants.

Sensibilité du bilan à la variation du taux d’actualisation de l’engagement, qui peut augmenter ou diminuer significativement la provision.

Possibilité (voire obligation dans certains pays) de couvrir les engagements par des placements financiers (« Actifs de couverture ») qui requièrent une prise de position du management.

Des comptes IFRS qui vont diverger des comptes sociaux, le provisionnement n’étant pas obligatoire en norme française, et la réévaluation de l’engagement étant basé sur des méthodes différentes.

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1.3 Champ d’application

Avantages à court terme : dont le règlement est attendu dans les 12 mois suivant l’exercice où les services sont rendus.

Ex. : salaires, cotisations sociales, congés payés, participation, intéressement, etc.

Avantages à long terme : dont le règlement est attendu à plus de 12 mois mais durant la vie active. Ex. : médailles du travail, CET, congés liés à l’ancienneté, etc.

Avantages postérieurs à l’emploi : dont le règlement est attendu postérieurement à la fin de l’emploi.

Ex. : régimes de retraite, indemnités de fin de carrière, couverture frais médicaux des retraités, etc.

Indemnités de cessation d’emploi : fournis en contrepartie de la cessation d’emploi (l’événement qui génère l’obligation est la cessation d’activité).

Ex. : indemnités de licenciement, plans de départs volontaires, etc.

Les provisions constatées en points 2 et 3 sont alors reprises.

IAS 19 ne traite pas des paiements aux salariés sous forme de stock options (traités par IFRS 2).

Périmètre de la norme IAS 19R de quoi parle-t-on ?

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Cette présentation a pour objectif de développer le point 3 « Avantages postérieurs à l’emploi », point qui est source de complexité dans sa mise en œuvre et d’enjeux financiers pour les groupes.

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Charge de la période / « expense as incurred »

Constatation d’une provision. Evaluation par un actuaire pour le 3 et pour les médailles du travail.

Charge de la période. Provisionnement des plans de restructuration traité par IAS 37.


Régimes à cotisations définies (Defined contribution plans) :

« Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures. » (IAS19R, §8)

La société comptabilise une charge en contrepartie des montants versés et est libérée de l’obligation, il n’y a donc pas d’engagement à reconnaître au bilan sous forme de provision.

France : cotisations AGIRC et ARRCO de l’employeur.

US : plan 401K (épargne retraite par capitalisation auquel l’employeur et le salarié participent. Le salarié le conserve jusqu’à sa retraite, même en cas de changement d’employeur).

Régimes à prestations définies (Defined benefit plans) :

« Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. » (IAS19R, §8)

La société a une obligation de payer des prestations convenues. Elle reconnaît un engagement au bilan correspondant à l’évaluation faite des montants à régler dans le futur à ses salariés au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

France : indemnités de départ en retraite, versées par l’employeur à ses salariés partant en retraite (versement unique, ou lump sum) ; US/Canada : certains plans de couverture médicale.

Deux catégories d’avantages postérieurs à l’emploi

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Cotisations vs Prestations définies : comment choisir?

« L’obligation juridique ou implicite de l’entreprise se limite au montant qu’elle s’engage à payer au fonds. Ainsi, le montant des avantages postérieurs à l’emploi reçu par le membre du personnel est déterminé par le montant des cotisations versées par l’entité au régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou à la compagnie d’assurance, et par le rendement des placements effectués grâce aux cotisations. Le risque actuariel et le risque de placement sont donc en substance supportés par le membre du personnel. » (IAS19R, §28)

« Dans les régimes à prestations définies, l’entité a l’obligation de servir les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel. L’entité supporte, en substance, le risque actuariel et le risque de placement. Si la réalité, du point de vue actuariel ou des placements, est moins bonne que prévu, l’obligation de l’entité peut s’en trouver majorer. » (IAS19R, §30)

Régime à cotisations définies Régime à prestations définies

Les membres du personnel supportent les risques (actuariel, de placement, etc.)

La société supporte les risques (actuariel, de

placement, etc.)

Charge et décaissement Charge et provision


Régimes dits « financés » ou « capitalisés » :

L’entreprise souscrit un contrat auprès d’un organisme qui va collecter les fonds et les verser aux salariés le moment venu. Cela lui permet de se constituer une réserve pour faire face au paiement des indemnités de départ. Cet organisme n’est engagé qu’à hauteur des fonds investis par l’entreprise augmentés de leur rendement. L’entreprise reste engagée vis-à-vis de ses salariés sur les montants non garantis par le fonds.

Les fonds versés sont considérés comme des actifs financiers qui viennent couvrir les engagements de l’entreprise La provision au bilan est diminuée du montant de l’actif évalué à sa juste valeur. Si l’actif excède l’obligation, l’excédent est alors comptabilisé à l’actif.

Provision Retraite = Obligation – Actif de couverture = Obligation non financée.

Ce type de contrat est courant dans les pays anglo-saxons, où les plans de pension sont généralement financés à plus de 70% afin de rassurer sur leur liquidité.

Régimes dits « non financés » :

L’entreprise supporte seule les risques et garantit l’ensemble des prestations.

La provision au bilan correspond à l’engagement de l’entreprise envers ses salariés.

Deux natures de régimes à prestations définies

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Régimes multi-employeurs (Multi-employers plans) :

« Les régimes multi-employeurs (ou interentreprises) sont des régimes à cotisations définies ou à prestations définies qui mettent en commun les actifs apportés par différentes entités qui ne sont pas sous contrôle commun, et qui utilisent ces actifs pour servir des prestations à des membres du personnel de ces entités en fixant le niveau des cotisations et des prestations sans tenir compte de l'identité de l'entité qui emploie ces membres du personnel. » (IAS19R, §8)

L’entreprise comptabilise la quote-part qui lui revient, en fonction du type de régime. En l’absence d’informations suffisantes pour évaluer cette quote-part, elle comptabilise le régime comme un régime à cotisations définies et fournit les informations supplémentaires requises en annexe.

Régimes dont les prestations font l’objet d’un contrat d’assurance :

« Il se peut que l’entité paye les primes d’un contrat d’assurance souscrit pour financer un régime d’avantages postérieurs à l’emploi. Elle doit alors comptabiliser le régime comme un régime à cotisations définies, à moins qu’elle ait (directement, ou indirectement par l’entremise du régime) une obligation juridique ou implicite, soit de payer directement les prestations aux membres du personnel à leur date d’exigibilité, soit d’effectuer des paiements complémentaires si l’assureur ne paye pas toutes les prestations futures liées aux services rendus par les membres du personnel au titre de la période considérée et des périodes antérieures. Dans ce cas, elle doit comptabiliser le régime comme un régime à prestations définies. » (IAS19R, §46)

Régimes à cotisations ou à prestations définies en fonction des conditions.

Autres régimes spécifiques

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Principe de l’évaluation actuarielle

L’incertitude, principale caractéristique de la provision retraite :

Incertitude sur le paiement en lui-même : le décès du salarié libère de fait l’entreprise de son engagement vis-à-vis de lui, mais en fonction des accords applicables, le licenciement ou la démission peuvent également libérer l’entreprise, par exemple en France.

Incertitude sur la date de paiement : l’âge de départ à la retraite n’est pas figé.

Incertitude sur le montant à payer : l’indemnité de départ en retraite dépend du niveau de rémunération lors des dernières années travaillées et de l’ancienneté, ainsi que d’accords d’entreprise ou conventions collectives.

Le montant d’engagement des régimes à prestations définies est estimé à partir d’hypothèses et nécessite une évaluation dite « actuarielle », réalisée par des actuaires. Les régimes à contributions définies ne requièrent pas d’évaluation actuarielle, les charges étant reconnues au fur et à mesure.

Les actuaires peuvent être internes à l’entreprise si la taille du groupe le justifie, mais le plus souvent les entreprises font appel à un ou plusieurs cabinets de conseil en actuariat en fonction des pays dans lesquels ils sont implantés. Pour les petites structures, ou les petites entités au sein d’un groupe, des modèles développés sous excel, ou des logiciels sont parfois utilisés.

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Exemple du déroulement du process d’évaluation dans un groupe

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Envoi des instructions pour la clôture annuelle

Actuaire central (coordination des actuaires locaux)

Filiale (Finance ou RH) Actuaire local Département Consolidation

Extraction de la population de la filiale au

31/12 et des données salariales

Préparation d’un fichier de synthèse pour chaque filiale, avec les écritures

comptables et les données à fournir en

annexe

Revue des évaluations faites par les actuaires

locaux

Réception de l’évaluation actuarielle, avec les

écritures comptables

Reporting dans l’outil de consolidation

Contrôle de la saisie dans l’outil de consolidation

Préparation de l’annexe aux états financiers

Préparation des informations qualitatives

à présenter dans l’annexe

Evaluation actuarielle

Etapes qui peuvent être fusionnées lorsque la taille du groupe ne les justifient pas


Méthode de l’évaluation actuarielle et calcul Les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle sur la base de la méthode des Unités de Crédits Projetés (Projected Unit Credit method). IAS 19R §67

Pour chaque salarié, une indemnité de départ en retraite est calculée à partir de son ancienneté et de son salaire estimés à la retraite, ainsi que du barème de droits prévus par la convention collective ou les accords d’entreprise.

Cette indemnité est ensuite actualisée (application d’un taux d’actualisation, discount rate, correspondant au taux de rendement des obligations des entreprises notées AA ou AAA dans le pays de la filiale concernée) et probabilisée (on lui applique une hypothèse de paiement en fonction d’hypothèses de mortalité, turn-over, etc.).

Ce montant est ensuite proratisé pour correspondre à la période pendant laquelle le salarié a effectivement rendu des services à l’entreprise.

L’engagement ou dette actuarielle (Defined Benefit Obligation) correspond à la part de l’obligation allouée aux services rendus à date.

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+ Valeur actualisée de l’obligation (1)

– Juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour couvrir les obligations (2)

= Montant comptabilisé au passif (3)

(1) Formule de calcul de la valeur actuelle de l’obligation :

Obligation = Droits acquis x Probabilité de versement x Taux d’actualisation

(2) Actifs de couverture, évalués à leur juste valeur (IAS 19R §8)

(3) Si montant négatif (valeur de l’actif > valeur du passif), le montant est reporté à l’actif du bilan


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Droits acquis / Vested rights

N N+30

Droits non acquis / Non vested rights Retraite / Retirement

On projette le salarié au jour de son départ en retraite théorique afin de calculer l’indemnité à laquelle il aurait droit, en prenant en compte les hypothèses de turnover, mortalité et évolutions salariales.

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On ramène le montant obtenu en N+30 en N en utilisant un taux d’actualisation. Cela donne la valeur actuelle de l’obligation (Defined Benefit Obligation ou Projected Benefit Obligation)

Détermination de l’obligation – Processus en deux étapes

On se rapproche chaque année de la date de départ en retraite en N+30, donc on comptabilise chaque année en résultat deux charges :

Une charge correspondant à l’acquisition supplémentaire de droits – Coût des services Une charge correspondant à la désactualisation de la provision (car on se rapproche de la date de

paiement) – Coût financier


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Déroulement du processus d’évaluation actuarielle

1. Identifier les régimes à prestations définies au sein du groupe (interne)

2. Pour chaque régime, déterminer l’obligation de l’entreprise (actuaire)

3. Calculer les incidences sur le résultat et les capitaux propres (actuaire)

4. Gérer les cas particuliers : modifications ou fermetures de régimes, évaluation des actifs de couverture, regroupement d’entreprises (actuaire)

5. Passer les écritures en comptabilité et dans l’outil de consolidation (interne)

6. Préparer l’annexe aux comptes consolidés (interne + informations qualitatives fournies par l’actuaire)

Périodicité de l’évaluation actuarielle

L’évaluation actuarielle est réalisée une fois par an, à la date d’arrêté des comptes annuels. L’actuaire réalise une estimation :

Du montant de la provision à comptabiliser à la date d’arrêté de l’année N ;

De la charge à comptabiliser en résultat l’année suivante en fonction d’une estimation de la provision en N+1.

La différence entre la provision à comptabiliser en N+1 et le montant qui avait été estimé en N constituera un écart actuariel à comptabiliser en capitaux propres.


Focus sur les hypothèses actuarielles « Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l’emploi. » IAS 19R §76. Elles comprennent :

Des hypothèses démographiques :

Tables de mortalité, publiées pour la France par l’INSEE

Taux de rotation du personnel (turnover), d’invalidité et de retraite anticipée, généralement définis en interne sur la base d’historiques

Proportion de participants ayant des personnes à charge qui auront droit aux prestations

Taux de demandes d’indemnisation dans le cas des régimes de couverture médicale

Une société peut être amenée à ne pas reconnaître de provision retraite lorsque ses employés sont jeunes avec un taux de rotation important, la probabilité qu’ils soient présents à l’âge de la retraite étant quasi nulle. Ex: cabinet de conseil Alcimed (client Neonn).

Des hypothèses financières :

Taux d’actualisation (« le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doit être déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période de présentation de l’information financière, du marché des obligations de sociétés de haute qualité », IAS 19R §83)

Evolutions salariales

Evolution des coûts médicaux dans le cas des régimes de couverture médicale

Impôts à payer par le régime sur les cotisations 17


Focus sur les actifs de couverture Le slide 10 explique que les entreprises peuvent financer leur régime de retraite en versant des cotisations à un organisme d’assurance ou un fonds de pension.

Ces cotisations constituent un actif de couverture lorsque :

L’organisme auquel sont versées les cotisations est juridiquement distinct de la société

Les créanciers de la société ne peuvent y avoir accès en cas de faillite de la société

Les cotisations versées ne peuvent être utilisées que pour payer les avantages au personnel

La société ne peut en obtenir le remboursement sauf si leur montant excède l’engagement

Les actifs de couverture doivent être évalués à leur juste valeur (valeur de marché pour les actifs cotés, valeur d’estimation sur la base de DCF pour les actifs non cotés).

Lorsque l’actif de couverture excède la dette, l’excédent est comptabilisé à l’actif mais seulement à hauteur de la valeur actualisée du montant que l’entreprise estime pouvoir récupérer, soit sous forme de remboursement par le fonds, soit sous forme de réduction des cotisations futures. On parle alors de « plafonnement de l’actif » ou « asset ceiling ».

Deux types de rendement sont calculés :

Le rendement attendu : correspond aux intérêts et dividendes perçus, aux plus values réalisées estimées au taux utilisé pour actualiser la dette, diminués des charges de gestion et de l’impôt.

Le rendement effectif : correspond aux intérêts et dividendes perçus, aux plus values réellement constatées, diminués des charges de gestion et de l’impôt.

Le rendement attendu est comptabilisé en résultat financier, et la différence entre le rendement attendu et le rendement effectif est comptabilisé en écart actuariel. Ainsi, les rendements des actifs du régime au-delà du taux d’actualisation n’affecteront jamais le résultat.

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Ecarts actuariels - Définition Les écarts actuariels proviennent de la différence entre le montant de la provision à la date d’arrêté des comptes et le montant qui avait été précédemment estimé. Ils sont générés à la fois sur l’engagement et sur les plans d’actifs. Ils sont de deux natures :

Ajustements liés à l’expérience, résultant de différences entre le réalisé et les hypothèses actuarielles antérieures (de turnover, de mortalité, d’évolutions salariales…) ;

Ajustements liés au changement d’hypothèses actuarielles (par exemple du taux d’actualisation, de turnover ou de rendement des plans d’actifs).

Lorsque l’écart actuariel augmente la provision, on parle de « perte actuarielle ». La contrepartie est une diminution des capitaux propres.

Lorsque l’écart actuariel réduit la provision, on parle de « gain actuariel ». La contrepartie est une augmentation des capitaux propres.

Une augmentation du taux d’actualisation diminue la provision, et génère un gain actuariel

Une progression du taux d’évolution salariale augmente la provision, et génère une perte actuarielle

Une augmentation de l’espérance de vie augmente la provision, et génère une perte actuarielle

Les écarts actuariels comprennent :

L’écart entre le taux d’actualisation utilisé pour valoriser les plans d’actifs et leur rendement réel.

L’écart entre les hypothèses prises et le réel concernant le turnover, la mortalité et les évolutions salariales.

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Trois méthodes de reconnaissance de l’écart actuariel

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La méthode du SoRIE

Il s’agit de la méthode obligatoire dans le référentiel IFRS.

Les écarts actuariels sont reconnus dans les autres éléments du résultat global (other comprehensive income).

Ils ne sont jamais recyclables en résultat, même en cas de variation de périmètre ou fermeture de plan.

La méthode du Corridor

Cette méthode est autorisée uniquement dans le référentiel français (optionnelle).

Il s’agit d’étaler la reconnaissance en résultat des écarts actuariels, en suivant de manière extra-comptable le stock d’écart actuariel restant à reconnaître.

Ce stock d’écarts actuariels différés est amorti par résultat sur la base du montant supérieur à l’ouverture de l’exercice à 10 % de la dette actuarielle, ou à 10 % de la juste valeur des actifs lorsque ceux-ci sont supérieurs à la dette.

Permet d’éviter la volatilité du résultat lié aux changements d’hypothèses actuarielles.

A l’origine d’une distorsion entre le montant de provision retraite dans les comptes sociaux et dans les comptes IFRS puisque les écarts actuariels ne sont pas constatés en totalité.

La comptabilisation directe en résultat

Cette méthode est autorisée uniquement dans le référentiel français (optionnelle).

Les écarts actuariels sont constatés immédiatement et dans leur intégralité en résultat.

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Normes IFRS

Normes françaises

Normes françaises


Décomposition de la variation de l’engagement

Provision en début d’exercice = Obligation - Actif

(a) + Coût des services / Service cost

(b) + Coût financier / Interest cost

(c) + Coût des services passés et gains liés à une réduction de régime / Past Service costs and curtailment or settlement gains

(d) - Prestations payées durant l’exercice et contributions versées / Benefits and contribution paid

(e) +/- Variations de périmètre / Change in perimeter (pour des comptes consolidés)

(f) +/- Pertes (gains) actuariels reconnus en ERG / Actuarial (gains) losses recognized in OCI

(g) +/- Ecarts de conversion / Currency translation adjustment (pour des comptes consolidés)

Provision en fin d’exercice = Obligation - Actif

(a) Coût des services : accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de l’exercice.

(b) Coût financier : rendement des plans d’actifs et impact de la désactualisation (accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies du fait que l’on s’est rapproché de la date de règlement des prestations d’un exercice).

(c) Coût des services passés et gains liés à une réduction de régime (cf. slide 22).

(d) Prestations payées durant l’exercice par l’entreprise aux bénéficiaires et contributions versées par l’entreprise au fonds.

(e) Accroissement ou réduction de la provision liées aux entrées et sorties de périmètre.

(f) Pertes (gains) actuariels (cf. slide 19).

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Traitement des événements exceptionnels pouvant impacter la provision

Modifications de régimes / Plan amendment : mise en place de régimes, changements de droits (ex. : amendement des conventions collectives), changements de législations.

L’impact est immédiatement et en totalité comptabilisé en résultat au travers du coût des services passés (past service cost).

Réduction de régime / Settlement : fermeture anticipée d’un plan.

Le montant dû est versé aux bénéficiaires. L’entreprise est libérée de son engagement et la provision reprise au résultat.

Cas particulier : lorsque la fermeture du plan intervient dans le cadre d’un plan de restructuration et du licenciement des bénéficiaires concernés, on parle de « Curtailment ». La provision est également immédiatement reprise en résultat mais est souvent remplacée dans un premier temps par une provision pour restructuration.

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Dans un contexte de taux de rendement du marché obligataire très faibles, les sociétés sont confrontées à une augmentation dramatique de leurs engagements retraite parallèlement à la fonte de leurs capitaux propres.

Les actuaires réfléchissent donc à des méthodes plus fines de détermination des taux d’actualisation et notamment à des approches dites « granulaires », dans lesquelles deux taux distincts sont utilisés : l'un pour le calcul des engagements (DBO) et l'autre pour celui du coût d'une année de service (SC).

Cette méthode est toutefois complexe à mettre en œuvre et toujours à l’étude.

Evolutions à l’étude concernant la détermination du taux d’actualisation

1.6 Focus sur IAS 19 Révisée

Apports de la version révisée d’IAS 19, d’application obligatoire au 1er janvier 2013

Les écarts actuariels sont obligatoirement reconnus dans les autres éléments du résultat global ou Other Comprehensive Income, sans possibilité de recyclage ultérieur en résultat.

Les coûts des services passés sont intégralement comptabilisés en résultat en cas de modification ou de réduction de régime, à une date précise (première des deux dates suivantes : date de modification de régime ; date de comptabilisation des coûts de restructuration ou des indemnités de cessation d’emploi).

Lors d’une modification de régime, pour les salariés qui n’ont pas encore acquis tous les droits pour en bénéficier (ex. : ancienneté de 2 ans au lieu des 5 ans requis), la charge correspondant à l’acquisition des droits pendant les 2 ans est prise directement en résultat au lieu d’être étalée sur la durée résiduelle d’acquisition des droits (3 ans).

Le rendement des actifs de couverture impactant le résultat financier ne correspond plus au rendement réel des fonds, mais est calculé sur la base du taux d’actualisation de la dette retenue lors de l’évaluation (cf. slide 18).

Des informations plus détaillées à fournir en annexe :

Préciser les caractéristiques des régimes à prestations définies et les risques qu’ils engendrent.

Expliquer les montants comptabilisés : ventilation de la juste valeur de l’actif par nature d’actif, hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la dette.

Préciser l’échéancier et le degré d’incertitude qui pèse sur les flux de trésorerie futurs : tests de sensibilité de la dette actuarielle à la variation de certaines hypothèses.

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PEOPLE EXPERTISE

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MISE EN ŒUVRE ET CAS PRATIQUES

2.1 Impacts dans les états financiers

2.2 Schémas d’écritures

2.3 Cas pratiques

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2.1 Impacts dans les états financiers

P&L

IAS 19R §120 impose à l'entité de comptabiliser en résultat net le coût des services et les intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies sans préciser l’agrégat, ce qui laisse deux possibilités :

Comptabiliser l’intégralité de la charge avec les charges de personnel, au sein du résultat opérationnel ;

Descendre la charge financière liée à la désactualisation de la provision et au rendement des actifs de couverture en résultat financier.

La seconde option est le plus souvent utilisée.

Bilan

Deux comptes de passif sont en général utilisés afin de distinguer la part courante (paiements attendus à moins d’un an) de la part non courante (paiements à plus d’un an) de l’engagement net (obligation diminuée du montant de l’actif).

Un compte d’actif financier peut être nécessaire en cas de régime surfinancé.

Deux comptes sont utilisés au sein des capitaux propres (en ERG) : un compte pour stocker les gains et pertes actuarielles, qui ne seront jamais recyclables en résultat, et un compte pour recueillir l’impôt différé associé.

TFT

Deux comptes sont généralement utilisés afin de neutraliser l’impact des dotations et reprises au P&L qui sont non cash, et réintégrer l’impact cash (si reporté dans un flux de bilan dédié).

Comptes utilisés

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Bilan et P&L, hors impôt différé

BS Provision pour retraites Ct PROV* 100

PL Charges de personnel Dt 90

PL Charges financières Dt 10

Impact impôt différé

BS Impôt différé actif Dt MVT** 33

PL Profit d’impôt différé Ct 33

Les provisions retraite n’étant pas déductibles (la déductibilité intervient lors du paiement), un impôt différé doit être comptabilisé

Impact TFT - Pas d’impact cash

CF Résultat net (67)

CF Variation des provisions 100

CF Variation des impôts (33)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 0

*PROV : Flux de dotation

** MVT : Flux de variation par défaut

Dotation d’une nouvelle provision retraite

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BS Provision pour retraites Dt REV_U* 100

BS Banque Ct MVT** 100

BS Créance d’impôt courant Dt MVT 33

PL Profit d’impôt courant Ct 33


BS Impôt différé actif Ct MVT 33

PL Charge d’impôt différé Dt 33

L’impôt différé est repris puisque la charge a été reconnue dans le résultat fiscal.

Impact TFT - Sortie de trésorerie pour (100)

CF Résultat net 0

CF Variation des provisions (100)

CF Variation des impôts 0

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (100)

*REV_U : Flux de reprise cash

** MVT : Flux de variation par défaut

Paiement d’une indemnité à un salarié

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BS Provision pour retraites Dt VAL* 100

BS Gains actuariels sur provision Ct VAL* 100

retraite (Capitaux propres)


BS Impôt différé actif Ct VAL* 33

BS Impôt différé sur pertes / gains Dt VAL* 33

actuariels

L’impôt différé est repris en capitaux propres car la base (le gain actuariel) impacte les capitaux propres.

Impact TFT - Pas d’impact

*VAL : Flux de réévaluation

Réévaluation de la provision – Gain actuariel

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2.3 Cas pratiques

29

Enoncé : Un employé (40 ans, salaire mensuel de 5000€, 10 ans d’ancienneté) recevra à son départ en retraite une indemnité équivalente à 3 mois de son dernier salaire. Calculer la provision à comptabiliser en N.

Hypothèses actuarielles :

Age de départ en retraite : 60 ans

Probabilité de toucher l’indemnité : 80% (être dans l’entreprise et en vie)

Augmentation annuelle de salaire : 3%

Taux d’actualisation : 4%

Calcul de la valeur actuelle des bénéfices futurs :

Période d’acquisition des droits restante avant départ en retraite : 60 – 40 = 20

Salaire à l’âge de la retraite : 5 000*(1+3%)^20 = 9 031

Indemnité à verser lors du départ en retraite : 3*9 031 = 27 092

Probabilité que le salarié soit dans l’entreprise lors de son départ en retraite : 80%

Indemnité à verser dans 20 ans, probabilisée : 80% * 27 092 = 21 673

Valeur actualisée de l’indemnité à verser : 21 673 / (1+4%)^20 = 9 891

La valeur de l’obligation à comptabiliser est la part de cette valeur actualisée allouée à la période d’acquisition des droits déjà écoulée (10 ans d’ancienneté) rapportée au nombre total d’années de service (30 ans d’ancienneté à l’âge de la retraite) : 9 891 * 10 / 30 = 3 297

Estimation d’une obligation (DBO) – 1/4

2.3 Cas pratiques

30

Estimation d’une obligation (DBO) – 2/4 Estimation de l’impact P&L à comptabiliser en N+1 : Le coût des services représente les droits acquis en N+1. Il est calculé ainsi :

9 891 * 1/30 = 330

Le coût financier à comptabiliser en N+1 se calcule ainsi : 4% * (3 297 + 330) = 145

9891

Début d’acquisition des droits

Evaluation à fin N

Coût en N+1

Paiement probable

Coût des services

Droits futurs

Obligation

330

Passif à fin N

P/L N+1

3297

2.3 Cas pratiques

Impacts dans les comptes en N+1, en supposant que les hypothèses actuarielles se sont révélées justes :

Il n’y a pas d’écart actuariel car les hypothèses n’ont pas changé entre le 31/12/N et le 31/12/N+1.

31


Provision au 31/12/N

Coût des services (attendu)

Coût financier (attendu)

Réduction de régime

Prestations versées

Provision estimée au 31/12/N+1

Gain / Perte actuariel

Provision au 31/12/N+1, reestimée

BS 3 297 DBO au 31/12/N calculé par l’actuaire

+ PL 330 Une année d’acquisition de droits

+ PL 145 Une année de désactualisation

+/- PL - Impact de la réduction significative du nombre de participant, de la fermeture de sites, etc

- BS - Prestations versées pendant la période

3 772

+/- BS (*) -

Différence entre le montant estimé ci-dessus à fin N et comptabilisé en N+1, et le recalcul de la provision en N+1 par l’actuaire

BS 3 772

(*) A comptabiliser en capitaux propres

DBO au 31/12/N+1 calculé par l’actuaire

2.3 Cas pratiques

Impacts dans les comptes en N+1, en supposant que le taux d’actualisation à utiliser à fin N+1 est de 3% au lieu de 4% :

32


Provision au 31/12/N

Coût des services (attendu)

Coût financier (attendu)

Réduction de régime

Prestations versées

Provision estimée au 31/12/N+1

Gain / Perte actuariel

Provision au 31/12/N+1, reestimée

BS 3 297 DBO au 31/12/N calculé par l’actuaire

+ PL 330 Une année d’acquisition de droits

+ PL 145 Une année de désactualisation

+/- PL - Impact de la réduction significative du nombre de participant, de la fermeture de sites, etc

- BS - Prestations versées pendant la période

3 772

+/- BS (*) 760

Différence entre le montant estimé ci-dessus à fin N et comptabilisé en N+1, et le recalcul de la provision en N+1 par l’actuaire

BS 4 532

(*) A comptabiliser en capitaux propres, en ERG

760

%41

1

%31

1673,21

30

111919

DBO au 31/12/N+1 calculé par l’actuaire

PEOPLE EXPERTISE

------------------------------3--------------------------------

BENCHMARK

3.1 Information attendue en annexe

3.2 Exemple – Note annexe de Technicolor

3.3 Exemple – Note annexe d’Orange

3.4 Benchmark CAC 40

33

34

35

42

50

3.1 Information attendue en annexe

Avantages postérieurs à l’emploi, IAS 19R § 135

« L’entité doit fournir des informations :

Expliquant les caractéristiques de ses régimes à prestations définies ainsi que les risques qui y sont associés (cf. §139) ;

Indiquant et expliquant les montants comptabilisés dans ses états financiers relativement à ses régimes à prestations définies (cf. §140 à 144) ;

Décrivant l’incidence potentielle de ses régimes à prestations définies sur le montant, l’échéancier et le degré d’incertitude de ses flux de trésorerie futurs (cf. §145 à 147). »

Autres avantages à long terme et Indemnités de cessation d’emploi, IAS 19R § 158 et 171

« Bien que la présente norme n’impose pas de fournir des informations spécifiques sur les autres avantages à long terme, d’autres normes IFRS peuvent l’imposer. Par exemple, IAS 24 impose la communication d’informations sur les avantages accordés aux principaux dirigeants. De même, IAS 1 impose des obligations d’information concernant les charges liées aux avantages du personnel. »

34

Ce que dit la norme IAS 19R

Ce que disent les normes françaises En synthèse, les normes françaises demandent de préciser la méthode retenue (provisionnement ou non) et le cas échéant de préciser la méthode comptable utilisée pour la comptabilisation des écarts actuariels, de décrire les types de régimes, de préciser les hypothèses actuarielles retenues, d’expliquer la variation de l’obligation et de décrire les principaux événements de l’exercice et leurs impacts.

Les données chiffrées peuvent être présentées globalement pour l’ensemble des régimes, comme en IFRS.


35

Cf description slide suivant

Groupe Technicolor, Rapport Annuel 2015, Annexe aux comptes consolidés en IFRS

Description des régimes

Variation de la provision, telle que présentée en slide

21


36


Obligation et actif de couverture qui

composent la provision


37

Détail des impacts en résultat

Détail des impacts en ERG


38

Variation détaillée de l’obligation et

de l’actif séparément


39

Description des caractéristiques

des actifs de couverture


40

Hypothèses retenues

Risques associés aux régimes, et sensibilité à la variation des hypothèses


41

Groupe Technicolor, Rapport Annuel 2015, Annexe aux comptes sociaux


42

Groupe Orange, Rapport Annuel 2015, Annexe aux comptes consolidés en IFRS

Montant de la provision


43


Hypothèses retenues


44

Sensibilité à la variation des hypothèses

Variation de la provision, telle que présentée en slide

21


45

Variation détaillée de l’obligation et

de l’actif séparément

Impacts en ERG


46

Détail des impacts en ERG

Détail des impacts en résultat


47

Groupe Orange, Rapport Annuel 2015, Annexe aux comptes sociaux


48



49


3.3 Benchmark CAC40

50

M€, au 31/12/2015 Provision pour retraite

% Bas de bilan

Revalorisation en OCI

% Capitaux propres

ACCORHOTELS 120 2,4% 14 0,4%

AIR LIQUIDE 1 750 10,8% 49 0,4%

AIRBUS GROUP 7 615 7,6% 761 12,7%

ALSTOM (*) 461 1,6% -598 -14,2%

ARCELORMITTAL 9 055 18,4% 24 0,1%

AXA 10 374 1,3% -62 -0,1%

BNP PARIBAS 1 420 0,1% 639 0,6%

BOUYGUES 692 2,8% 7 0,1%

CAP GEMINI 1 294 20,2% 94 1,9%

CARREFOUR 1 258 3,7% -28 -0,3%

CREDIT AGRICOLE 3 002 0,2% -38 -0,1%

DANONE 793 4,0% 58 0,5%

ENGIE 5 785 5,2% 446 0,9%

ESSILOR INTL 295 5,0% -10 -0,2%

GEMALTO 121 958 6,3% 8 929 0,4%

KERING 142 1,2% -4 0,0%

KLEPIERRE 13 0,1% 2 0,0%

L'OREAL 807 8,0% 598 2,5%

LAFARGEHOLCIM 1 939 5,2% 131 0,4%

LEGRAND 171 4,3% -6 -0,2%

(*) Au 31 mars 2015

M€, au 31/12/2015 Provision pour retraite

% Bas de bilan

Revalorisation en OCI

% Capitaux propres

LVMH 605 1,9% 42 0,2%

MICHELIN 4 888 34,1% -317 -3,3%

NOKIA 423 4,1% 112 1,1%

ORANGE 3 629 6,2% 53 0,2%

PERNOD RICARD (**) 654 3,8% 18 0,1%

PUBLICIS GROUPE SA 711 3,8% 4 0,1%

RENAULT 1 600 2,6% 52 0,2%

SAFRAN 855 3,8% 50 0,8%

SAINT GOBAIN 3 640 14,3% -30 -0,2%

SANOFI 4 358 9,9% 652 1,1%

SCHNEIDER ELECTRIC 2 025 9,5% -375 -1,8%

SOCIETE GENERALE 1 042 0,1% 125 0,2%

SOLVAY 3 133 20,0% 279 2,9%

TECHNIP 247 2,7% 17 0,4%

TOTAL 3 553 2,8% 557 0,6%

UNIBAIL-RODAMCO 9 0,0% 15 0,1%

VALEO 1 001 12,9% 66 1,8%

VEOLIA ENVIRON. 701 2,7% -3 0,0%

VINCI 1 515 3,2% -105 -0,7%

VIVENDI 627 4,5% 17 0,1%

(**) Au 30 juin 2015

Poids de la provision pour retraites et avantages assimilés dans le bilan des sociétés du CAC 40, et poids des écarts actuariels comptabilisés dans les capitaux propres à fin 2015

L’impact de la revalorisation actuarielle peut être significatif du fait essentiellement de la volatilité du taux d’actualisation constatée ces dernières années, mais aussi différent d’une société à l’autre en fonction des pays d’exposition. Un poids élevé de la masse salariale et des conventions salariales avantageuses favoriseront un engagement élevé.

*Taux d’actualisation *Taux de revalorisation salariale

*Taux d’actualisation *Taux de revalorisation salariale

PEOPLE EXPERTISE

------------------------------4--------------------------------

QUIZZ

4.1 Questions

4.2 Réponses

51

52

54

4.1 Questions

52

En normes IFRS, il n’est pas obligatoire de provisionner les engagements de retraite : Vrai Faux

Question 1

La norme IAS 19 « Avantages du personnel » ne traite pas : Des sommes versées aux salariés au titre de leur ancienneté (médailles du travail) Des sommes versées aux salariés sous forme de stock options Des indemnités de licenciement

Question 2

Les écarts actuariels comprennent : Les écarts entre les hypothèses actuarielles prises et ce qui s'est effectivement réalisé. Les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Question 3 Les sommes versées à un fonds pour financer un régime de retraite sont présentées à l’actif du bilan en portefeuille titres :

Vrai Faux

Question 4

4.1 Questions

53

La charge (le produit) relative à la variation de la provision constituée selon IAS 19 Révisée dans l’année est classée :

Entièrement en résultat financier En partie en résultat opérationnel et en partie en résultat financier IAS 19 Révisée ne précise pas ce classement

Question 5

Selon IAS 19 Révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés directement par capitaux propres en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en résultat :

Jamais Au départ des salariés A la liquidation du régime

Question 7

La comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres est : Obligatoire selon IAS 19 Révisée et selon le référentiel français Optionnelle selon IAS 19 Révisée et selon le référentiel français Obligatoire selon IAS 19 Révisée et non permise selon le référentiel français Optionnelle selon IAS 19 Révisée et non permise selon le référentiel français

Question 6

4.2 Réponses

54

En normes IFRS, il n’est pas obligatoire de provisionner les engagements de retraite : Vrai Faux – Possible en normes françaises

Question 1

La norme IAS 19 « Avantages du personnel » ne traite pas : Des sommes versées aux salariés au titre de leur ancienneté (médailles du travail) Des sommes versées aux salariés sous forme de stock options – Traités par IFRS 2 Des indemnités de licenciement

Question 2

Les écarts actuariels comprennent : Les effets des écarts entre les hypothèses actuarielles prises et ce qui s'est effectivement

produit. Les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Question 3 Les sommes versées à un fonds pour financer un régime de retraite sont présentées à l’actif du bilan en portefeuille titres :

Vrai Faux – Ils sont nettés sur la provision. Excédent à l’actif en cas de régime surfinancé.

Question 4

4.2 Réponses

55

La charge (le produit) relative à la variation de la provision constituée selon IAS 19 Révisée dans l’année est classée :

Entièrement en résultat financier En partie en résultat opérationnel et en partie en résultat financier IAS 19 Révisée ne précise pas ce classement – Les options ci-dessus sont donc permises

Question 5

Selon IAS 19 révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés directement par capitaux propres en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en résultat :

Jamais Au départ des salariés A la liquidation du régime

Question 7

Question 6

La comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres est : Obligatoire selon IAS 19 Révisée et selon le référentiel français Optionnelle selon IAS 19 Révisée et selon le référentiel français Obligatoire selon IAS 19 Révisée et non permise selon le référentiel français Optionnelle selon IAS 19 Révisée et non permise selon le référentiel français

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Présentation IAS 19

Business

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